La chirurgie bariatrique, qui regroupe les interventions de sleeve gastrectomie, de by-pass gastrique et de pose d’anneau gastrique ajustable, conna\u00eet un essor consid\u00e9rable en France. Pratiqu\u00e9e sur des patients atteints d’ob\u00e9sit\u00e9 morbide, elle n’est pas exempte de complications graves \u2014 perforations, fistules, p\u00e9ritonites, infections nosocomiales \u2014 qui engagent la responsabilit\u00e9 du chirurgien et de l’\u00e9tablissement de sant\u00e9. Le contentieux qui en r\u00e9sulte, tranch\u00e9 tant par le juge judiciaire que par le juge administratif, permet de dresser un \u00e9tat des lieux de la responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale dans ce domaine tr\u00e8s sp\u00e9cifique, o\u00f9 se croisent les r\u00e8gles de l’art chirurgical, les recommandations de la Haute Autorit\u00e9 de Sant\u00e9 et le devoir d’information du praticien.<\/p>\n
Aux termes de l’article L. 1142-1, I, du code de la sant\u00e9 publique<\/a>, les professionnels de sant\u00e9 ne sont responsables des cons\u00e9quences dommageables d’actes de pr\u00e9vention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute. La preuve de cette faute incombe au patient. En mati\u00e8re de chirurgie bariatrique, la premi\u00e8re question que se pose le juge est celle de l’indication op\u00e9ratoire elle-m\u00eame : l’intervention \u00e9tait-elle justifi\u00e9e au regard de l’\u00e9tat du patient ?<\/p>\n La cour d’appel de Reims, dans un arr\u00eat du 12 mai 2026 (CA Reims, 12 mai 2026, n\u00b0 25\/00621<\/a>), a retenu la responsabilit\u00e9 d’un chirurgien qui avait pratiqu\u00e9 un by-pass en Y sur un patient dont l’indice de masse corporelle (IMC) n’\u00e9tait que de 37,5 et ne pr\u00e9sentait aucune comorbidit\u00e9. La cour rel\u00e8ve que \u00ab les indications retenues de chirurgie bariatrique sont un IMC > 40 ou > 35 avec pr\u00e9sence de comorbidit\u00e9s. Il n’y avait donc pas d’indication \u00e0 r\u00e9aliser une chirurgie bariatrique chez Monsieur [X] \u00bb. En cons\u00e9quence, l’intervention a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e fautive en elle-m\u00eame, ind\u00e9pendamment de toute complication technique.<\/p>\n Dans le m\u00eame sens, la cour d’appel de Toulouse, le 20 mai 2026 (CA Toulouse, 20 mai 2026, n\u00b0 23\/03759<\/a>), a examin\u00e9 le choix de la technique op\u00e9ratoire. Le chirurgien avait opt\u00e9 pour un by-pass gastrique plut\u00f4t qu’une sleeve gastrectomie. L’expert a consid\u00e9r\u00e9 que \u00ab le choix de la technique op\u00e9ratoire a \u00e9t\u00e9 inappropri\u00e9 compte tenu de l’absence de suivi psychologique pr\u00e9alable durant un an et ce, m\u00eame en pr\u00e9sence d’une perte de poids de 15 kg, compte tenu de l’\u00e9chec de pr\u00e9c\u00e9dents r\u00e9gimes et de la demande de la patiente \u00bb. Le juge exerce donc un contr\u00f4le sur l’ad\u00e9quation de la technique chirurgicale aux donn\u00e9es acquises de la science et aux recommandations de la HAS.<\/p>\n La cour d’appel de Lyon, statuant le 21 mai 2026 (CA Lyon, 21 mai 2026, n\u00b0 23\/02694<\/a>), a quant \u00e0 elle \u00e9cart\u00e9 la responsabilit\u00e9 du chirurgien, l’expert ayant consid\u00e9r\u00e9 que le choix chirurgical n’\u00e9tait pas fautif et qu’il n’existait aucun lien de causalit\u00e9 entre l’\u00e9ventuel retard de prise en charge de vingt heures et le dommage. Ces d\u00e9cisions illustrent la diversit\u00e9 des situations et l’importance de l’expertise judiciaire dans l’appr\u00e9ciation de la faute technique.<\/p>\n La complication la plus redout\u00e9e en chirurgie bariatrique est la perforation digestive, qu’elle soit gastrique, intestinale ou \u0153sophagienne. La question centrale est de savoir si cette perforation constitue une faute technique ou un al\u00e9a th\u00e9rapeutique.<\/p>\n Le tribunal judiciaire de Paris, dans son jugement du 16 f\u00e9vrier 2026 (TJ Paris, 16 f\u00e9vrier 2026, n\u00b0 23\/04328<\/a>), a retenu la responsabilit\u00e9 du chirurgien ayant pratiqu\u00e9 une sleeve gastrectomie sur une patiente de 22 ans. Le tribunal rappelle que \u00ab il incombe au m\u00e9decin de mener des investigations utiles et d’interroger le patient, en particulier lorsqu’il pr\u00e9sente des facteurs de risques, sur les sympt\u00f4mes qu’il pr\u00e9sente \u00bb. En l’esp\u00e8ce, la patiente avait pr\u00e9sent\u00e9 des vomissements persistants pendant plusieurs semaines sans que le chirurgien n’intervienne, ce qui a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 fautif.<\/p>\n La cour d’appel de Toulouse, dans un second arr\u00eat du 20 mai 2026 (CA Toulouse, 20 mai 2026, n\u00b0 23\/03675<\/a>), a jug\u00e9 que \u00ab les risques encourus en cas de r\u00e9intervention sont plus \u00e9lev\u00e9s que ceux des primo-interventions, selon les recommandations de la Haute Autorit\u00e9 de la Sant\u00e9 \u00e9mises en 2009 \u00bb. La cour en a d\u00e9duit une obligation d’information renforc\u00e9e, mais n’a pas retenu de faute technique \u00e0 proprement parler.<\/p>\n Devant le juge administratif, le Conseil d’\u00c9tat a eu \u00e0 conna\u00eetre de multiples affaires de chirurgie bariatrique. Dans une d\u00e9cision du 12 mars 2024 (CE, 12 mars 2024, n\u00b0 465168<\/a>), la haute juridiction a rappel\u00e9 que la responsabilit\u00e9 pour faute de l’h\u00f4pital public suppose la d\u00e9monstration d’un manquement aux r\u00e8gles de l’art. Il r\u00e9sultait de l’instruction que \u00ab les causes de la perforation gastrique subie par Mme A… au cours de l’op\u00e9ration n’ont pu \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es avec certitude \u00bb, de sorte que la faute n’\u00e9tait pas \u00e9tablie.<\/p>\n La cour administrative d’appel de Douai, le 21 juillet 2025 (CAA Douai, 21 juillet 2025, n\u00b0 23DA00541<\/a>), a au contraire retenu la responsabilit\u00e9 de l’ONIAM au titre de la solidarit\u00e9 nationale pour un al\u00e9a th\u00e9rapeutique cons\u00e9cutif \u00e0 une chirurgie bariatrique. La cour a jug\u00e9 que la d\u00e9chirure de l’intestin gr\u00eale ayant g\u00e9n\u00e9r\u00e9 \u00ab une p\u00e9ritonite infectieuse \u00bb constituait un accident m\u00e9dical non fautif dont les cons\u00e9quences \u00e9taient notablement plus graves que celles auxquelles le patient \u00e9tait expos\u00e9 en l’absence de traitement de son ob\u00e9sit\u00e9.<\/p>\n La cour administrative d’appel de Nancy, d\u00e8s 2020 (CAA Nancy, 2 juillet 2020, n\u00b0 18NC02389<\/a>), avait d\u00e9j\u00e0 retenu qu’une infection survenue apr\u00e8s sleeve gastrectomie \u00ab en rapport direct et certain avec la fistule digestive \u00e0 l’origine de la contamination de la cavit\u00e9 p\u00e9riton\u00e9ale \u00bb pr\u00e9sentait le caract\u00e8re d’une infection nosocomiale au sens du I de l’article L. 1142-1 du code de la sant\u00e9 publique.<\/p>\n Aux termes de l’article L. 1111-2 du code de la sant\u00e9 publique<\/a>, \u00ab toute personne a le droit d’\u00eatre inform\u00e9e sur son \u00e9tat de sant\u00e9. Cette information porte sur les diff\u00e9rentes investigations, traitements ou actions de pr\u00e9vention qui sont propos\u00e9s, leur utilit\u00e9, leur urgence \u00e9ventuelle, leurs cons\u00e9quences, les risques fr\u00e9quents ou graves normalement pr\u00e9visibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les cons\u00e9quences pr\u00e9visibles en cas de refus \u00bb. Le m\u00eame article dispose qu’\u00ab en cas de litige, il appartient au professionnel ou \u00e0 l’\u00e9tablissement de sant\u00e9 d’apporter la preuve que l’information a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l’int\u00e9ress\u00e9 \u00bb.<\/p>\n En chirurgie bariatrique, cette obligation rev\u00eat une acuit\u00e9 particuli\u00e8re compte tenu de la gravit\u00e9 des complications possibles et du caract\u00e8re fonctionnel de l’indication op\u00e9ratoire. La cour d’appel de Toulouse, dans son arr\u00eat du 20 mai 2026 pr\u00e9cit\u00e9 (n\u00b0 23\/03675), a jug\u00e9 que \u00ab l’information ne se limite pas \u00e0 la remise d’un document comportant des g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s \u00bb. La cour a retenu qu’il n’\u00e9tait \u00ab nullement d\u00e9montr\u00e9 en l’esp\u00e8ce que cette information ait \u00e9t\u00e9 concr\u00e8tement fournie \u00e0 Mme [U] qui n’a pu donner un consentement libre et parfaitement \u00e9clair\u00e9 \u00e0 l’intervention chirurgicale de sleeve en lui permettant de faire une distinction entre une gastrectomie longitudinale et un by-pass \u00bb.<\/p>\n La cour administrative d’appel de Paris, le 21 avril 2022 (CAA Paris, 21 avril 2022, n\u00b0 21PA01738<\/a>), a rappel\u00e9 que \u00ab doivent \u00eatre port\u00e9s \u00e0 la connaissance du patient, pr\u00e9alablement au recueil de son consentement \u00e0 l’accomplissement d’un acte m\u00e9dical, les risques connus de cet acte qui, soit pr\u00e9sentent une fr\u00e9quence statistique significative, quelle que soit leur gravit\u00e9, soit rev\u00eatent le caract\u00e8re de risques graves, quelle que soit leur fr\u00e9quence \u00bb. En l’esp\u00e8ce, l’\u00e9tablissement n’avait pas inform\u00e9 la patiente du risque de perforation gastrique, risque pourtant connu de la chirurgie bariatrique.<\/p>\n La cour administrative d’appel de Lyon, le 17 d\u00e9cembre 2020 (CAA Lyon, 17 d\u00e9cembre 2020, n\u00b0 19LY00080<\/a>), a \u00e9galement statu\u00e9 sur le devoir d’information en chirurgie bariatrique, en rappelant que l’obligation d’information ne porte que sur les risques suffisamment document\u00e9s par la litt\u00e9rature m\u00e9dicale. En sens inverse, la m\u00eame cour a jug\u00e9 le 8 ao\u00fbt 2020 (CAA Lyon, 8 ao\u00fbt 2020, n\u00b0 18LY03429<\/a>) que l’obligation d’information ne pouvait porter sur une complication \u00ab de description r\u00e9cente \u00bb dont la fr\u00e9quence n’\u00e9tait pas encore document\u00e9e dans la litt\u00e9rature scientifique, relaxant ainsi l’\u00e9tablissement de son obligation.<\/p>\n La cour administrative d’appel de Paris, le 19 juillet 2024 (CAA Paris, 19 juillet 2024, n\u00b0 21PA06277<\/a>), a quant \u00e0 elle jug\u00e9 que la remise d’une fiche d’information sur la sleeve gastrectomie \u00e9labor\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration de chirurgie visc\u00e9rale et digestive, mentionnant le risque h\u00e9morragique, suffisait \u00e0 \u00e9tablir que l’information avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la patiente.<\/p>\n Lorsque le manquement \u00e0 l’obligation d’information est \u00e9tabli, le pr\u00e9judice r\u00e9parable consiste en une perte de chance de refuser l’intervention ou de choisir une alternative moins risqu\u00e9e. Le tribunal judiciaire d’Orl\u00e9ans, le 7 mai 2026 (TJ Orl\u00e9ans, 7 mai 2026, n\u00b0 18\/02276<\/a>), a retenu que \u00ab la responsabilit\u00e9 du docteur [D] est engag\u00e9e pour avoir manqu\u00e9 \u00e0 son obligation d’information, privant monsieur [C] de la possibilit\u00e9 de choisir une autre technique op\u00e9ratoire, qui n’aurait pas entra\u00een\u00e9 de fistule intestinale \u00bb.<\/p>\n La cour d’appel de Bordeaux, le 21 janvier 2025 (CA Bordeaux, 21 janvier 2025, n\u00b0 24\/02860<\/a>), statuant sur renvoi de cassation, a quant \u00e0 elle retenu l’existence d’un accident m\u00e9dical non fautif au sens du II de l’article L. 1142-1 du code de la sant\u00e9 publique. La cour a relev\u00e9 que la patiente avait subi \u00ab une intervention de by-pass gastrique sous laparoscopie qui est \u00e0 l’origine, d’apr\u00e8s les s\u00e9ries publi\u00e9es, de complications de type fistules dans 1 \u00e0 2 % des cas \u00bb, et a jug\u00e9 que ce faible taux de probabilit\u00e9 justifiait la prise en charge par la solidarit\u00e9 nationale. L’ONIAM a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 indemniser l’int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9judices de la patiente.<\/p>\n Sur le terrain de l’infection nosocomiale, la cour administrative d’appel de Nantes, le 19 juillet 2024 (CAA Nantes, 19 juillet 2024, n\u00b0 23NT02527<\/a>), a retenu la responsabilit\u00e9 pour faute d’un centre hospitalier dans la prise en charge post-op\u00e9ratoire d’un by-pass gastrique. La cour a notamment relev\u00e9 que \u00ab lors de l’intervention chirurgicale du 1er f\u00e9vrier 2013, l’op\u00e9rateur, au moment de la section gastrique, n’a pas pris la pr\u00e9caution de mobiliser le tube rigide de Fauchet pour le mettre \u00e0 l’abri. De ce fait, l’appareil de section agraphage n’a pu se refermer compl\u00e8tement \u00bb. La faute technique \u00e9tait ainsi caract\u00e9ris\u00e9e, engageant la responsabilit\u00e9 de l’\u00e9tablissement.<\/p>\n La cour administrative d’appel de Lyon, le 13 avril 2021 (CAA Lyon, 13 avril 2021, n\u00b0 19LY01825<\/a>), a jug\u00e9 que \u00ab le caract\u00e8re insuffisant et inappropri\u00e9 du drainage pari\u00e9tal, le caract\u00e8re inadapt\u00e9 de la simple suture de la plaie accidentelle du gr\u00eale caus\u00e9e lors de la r\u00e9intervention et le retard dans le transfert de la patiente vers un centre expert doivent \u00eatre regard\u00e9s comme des manquements fautifs de nature \u00e0 engager la responsabilit\u00e9 du centre hospitalier \u00bb. Cette d\u00e9cision illustre le contr\u00f4le exigeant du juge administratif sur la qualit\u00e9 des soins post-op\u00e9ratoires en chirurgie bariatrique.<\/p>\n Enfin, la cour administrative d’appel de Bordeaux, le 12 mars 2026 (CAA Bordeaux, 12 mars 2026, n\u00b0 23BX02906<\/a>), a statu\u00e9 sur le d\u00e9c\u00e8s d’une patiente \u00e0 la suite d’une sleeve gastrectomie compliqu\u00e9e d’un \u00e9tat infectieux et d’une p\u00e9ritonite. La cour a confirm\u00e9 la condamnation solidaire de l’\u00e9tablissement et de son assureur, retenant que les complications infectieuses engageaient la responsabilit\u00e9 de plein droit de l’h\u00f4pital sur le fondement des infections nosocomiales.<\/p>\n La responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale en chirurgie bariatrique se construit autour de deux p\u00f4les : la faute technique, qui englobe l’indication op\u00e9ratoire, le choix de la technique chirurgicale et la gestion des complications per- et post-op\u00e9ratoires ; et l’obligation d’information, dont le contenu sp\u00e9cifique doit permettre au patient de mesurer les risques graves \u2014 fistules, p\u00e9ritonites, infections nosocomiales \u2014 inh\u00e9rents \u00e0 ces interventions. Le juge, qu’il soit judiciaire ou administratif, exerce un contr\u00f4le exigeant sur ces deux aspects, en s’appuyant sur les expertises m\u00e9dicales et les recommandations de la Haute Autorit\u00e9 de Sant\u00e9. La victime d’une complication de chirurgie bariatrique dispose ainsi de plusieurs voies de droit : l’action en responsabilit\u00e9 pour faute contre le praticien ou l’\u00e9tablissement, l’action en indemnisation au titre de la solidarit\u00e9 nationale devant l’ONIAM en cas d’al\u00e9a th\u00e9rapeutique, ou la mise en \u0153uvre de la responsabilit\u00e9 de plein droit en cas d’infection nosocomiale.<\/p>\n \nMa\u00eetre Hassan KOHEN<\/strong> Avocat en dommage corporel \u00e0 Paris<\/a>\n<\/p>\n Transmettez les pi\u00e8ces de votre dossier au cabinet. 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Pratiqu\u00e9e sur des patients atteints d’ob\u00e9sit\u00e9 morbide, elle n’est pas exempte de complications […]<\/p>\n","protected":false},"author":232070754,"featured_media":4829,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_kj_source_type":"","_kj_official_id":"","_kj_official_url":"","_kj_judilibre_id":"","_kj_jur":"","_kj_lieu":"","_kj_chambre":"","_kj_rg":"","_kj_date":"","_wpcom_ai_launchpad_first_post":false,"_jetpack_feature_clip_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_post_was_ever_published":false},"categories":[6995,58543],"tags":[],"class_list":["post-1226918","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-decryptage","category-droit-medical"],"yoast_head":"\nB. La perforation et les complications techniques : entre faute et al\u00e9a th\u00e9rapeutique<\/h3>\n
II. L’obligation d’information renforc\u00e9e du chirurgien bariatrique et ses cons\u00e9quences indemnitaires<\/h2>\n
A. Le contenu sp\u00e9cifique de l’information due en chirurgie bariatrique<\/h3>\n
B. La perte de chance et l’infection nosocomiale comme cons\u00e9quences du manquement<\/h3>\n
Conclusion<\/h2>\n
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