{"id":829311,"date":"2026-05-04T03:09:46","date_gmt":"2026-05-04T01:09:46","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/refus-obtemperer-alcool-sans-permis-garde-a-vue-comparution\/"},"modified":"2026-05-04T03:09:46","modified_gmt":"2026-05-04T01:09:46","slug":"refus-obtemperer-alcool-sans-permis-garde-a-vue-comparution","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/refus-obtemperer-alcool-sans-permis-garde-a-vue-comparution\/","title":{"rendered":"Refus d’obtemp\u00e9rer avec alcool et sans permis : garde \u00e0 vue, peines et d\u00e9fense"},"content":{"rendered":"

Un refus d’obtemp\u00e9rer peut commencer par un contr\u00f4le routier banal et finir en garde \u00e0 vue. L’actualit\u00e9 le rappelle encore : le 3 mai 2026, la presse locale a rapport\u00e9 le placement en garde \u00e0 vue d’un automobiliste apr\u00e8s une course-poursuite, avec alcool et absence de permis. Le cas est fr\u00e9quent dans les dossiers de permanence p\u00e9nale : le conducteur n’est pas seulement poursuivi pour ne pas s’\u00eatre arr\u00eat\u00e9. Le parquet peut cumuler refus d’obtemp\u00e9rer, conduite sous alcool, conduite sans permis, d\u00e9faut d’assurance, mise en danger, puis orienter vers une comparution imm\u00e9diate.<\/p>\n

La premi\u00e8re erreur consiste \u00e0 raisonner comme s’il s’agissait d’une simple amende routi\u00e8re. Le refus d’obtemp\u00e9rer est un d\u00e9lit. Il expose \u00e0 une peine d’emprisonnement, \u00e0 une amende, \u00e0 une perte de points, \u00e0 la confiscation du v\u00e9hicule et, dans les cas les plus graves, \u00e0 une annulation du permis. Lorsque l’alcool et le d\u00e9faut de permis s’ajoutent au dossier, les peines peuvent se cumuler. La d\u00e9fense doit donc \u00eatre construite d\u00e8s la garde \u00e0 vue, avant la premi\u00e8re audition.<\/p>\n

Que risque-t-on pour un refus d’obtemp\u00e9rer ?<\/h2>\n

Le refus d’obtemp\u00e9rer est pr\u00e9vu par l’article L. 233-1 du Code de la route<\/a>. Il vise le conducteur qui ne s’arr\u00eate pas malgr\u00e9 une sommation \u00e9manant d’un agent charg\u00e9 de constater les infractions, d\u00e8s lors que cet agent porte les signes apparents de sa qualit\u00e9.<\/p>\n

La peine principale est de deux ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Le tribunal peut aussi prononcer des peines compl\u00e9mentaires : suspension du permis, annulation du permis, interdiction de conduire certains v\u00e9hicules, confiscation du v\u00e9hicule, jours-amende, travail d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ou stage de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.<\/p>\n

Le retrait de points est \u00e9galement lourd. Une condamnation pour refus d’obtemp\u00e9rer entra\u00eene le retrait de six points. Pour un conducteur d\u00e9j\u00e0 fragilis\u00e9 par une suspension, une annulation ou un permis probatoire, l’enjeu d\u00e9passe donc l’audience p\u00e9nale : il peut perdre le droit de conduire pour plusieurs mois, voire devoir repasser l’examen.<\/p>\n

Refus d’obtemp\u00e9rer aggrav\u00e9 : quand les peines montent<\/h2>\n

Le dossier change de nature si les faits ont expos\u00e9 directement autrui \u00e0 un risque de mort ou de blessures graves. L’article L. 233-1-1 du Code de la route<\/a> pr\u00e9voit alors une peine de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. La peine monte \u00e0 sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende lorsque le risque vise directement les policiers, gendarmes ou agents expos\u00e9s pendant l’intervention.<\/p>\n

En pratique, le parquet regarde la trajectoire du v\u00e9hicule, la vitesse, la circulation, les lieux travers\u00e9s, les man\u0153uvres reproch\u00e9es et les d\u00e9clarations des fonctionnaires. Une fuite sur route d\u00e9gag\u00e9e ne se d\u00e9fend pas comme une course-poursuite en centre-ville, \u00e0 contresens, avec franchissements de feux et pi\u00e9tons \u00e0 proximit\u00e9. La qualification aggrav\u00e9e doit \u00eatre discut\u00e9e concr\u00e8tement, proc\u00e8s-verbal par proc\u00e8s-verbal.<\/p>\n

Le point central est souvent la preuve du risque. La mention g\u00e9n\u00e9rale d’une conduite dangereuse ne suffit pas toujours \u00e0 comprendre ce qui est reproch\u00e9. Il faut v\u00e9rifier les horaires, le lieu exact, les distances, les constatations mat\u00e9rielles, les \u00e9ventuelles cam\u00e9ras, les d\u00e9clarations des t\u00e9moins et la coh\u00e9rence entre les proc\u00e8s-verbaux.<\/p>\n

Alcool au volant et conduite sans permis : le cumul qui p\u00e8se<\/h2>\n

Lorsque le refus d’obtemp\u00e9rer est commis avec alcool\u00e9mie, le conducteur peut \u00eatre poursuivi s\u00e9par\u00e9ment pour conduite sous l’empire d’un \u00e9tat alcoolique. L’article L. 234-1 du Code de la route<\/a> pr\u00e9voit, pour le d\u00e9lit d’alcool au volant, deux ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende. Des sanctions sur le permis peuvent s’ajouter.<\/p>\n

Si le conducteur refuse les v\u00e9rifications d’alcool\u00e9mie, l’article L. 234-8 du Code de la route<\/a> pr\u00e9voit aussi deux ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende. Il ne faut donc pas confondre deux choses : refuser de s’arr\u00eater devant les forces de l’ordre et refuser ensuite le contr\u00f4le d’alcool\u00e9mie. Les deux infractions peuvent \u00eatre poursuivies ensemble.<\/p>\n

La conduite sans permis ajoute un autre niveau de risque. L’article L. 221-2 du Code de la route<\/a> punit le fait de conduire sans \u00eatre titulaire du permis correspondant. Si le conducteur circule malgr\u00e9 une suspension, une annulation ou une invalidation, d’autres textes peuvent s’appliquer, avec des cons\u00e9quences plus s\u00e9v\u00e8res.<\/p>\n

Le d\u00e9tail d\u00e9cisif est le cumul. Depuis la r\u00e9forme issue de la loi du 24 janvier 2022, l’article L. 233-1 pr\u00e9voit que les peines prononc\u00e9es pour refus d’obtemp\u00e9rer se cumulent, sans confusion possible, avec celles prononc\u00e9es pour les infractions commises \u00e0 l’occasion de la conduite du v\u00e9hicule. Concr\u00e8tement, le conducteur ne peut pas compter sur une fusion automatique des peines si le tribunal retient aussi l’alcool et le d\u00e9faut de permis.<\/p>\n

Garde \u00e0 vue apr\u00e8s refus d’obtemp\u00e9rer : les premiers r\u00e9flexes<\/h2>\n

Le placement en garde \u00e0 vue est fr\u00e9quent lorsque les faits viennent d’\u00eatre commis, surtout en cas de course-poursuite, d’alcool, de stup\u00e9fiants, de conduite sans permis ou de mise en danger. La garde \u00e0 vue sert alors \u00e0 entendre le conducteur, recueillir les d\u00e9clarations des policiers ou gendarmes, organiser les v\u00e9rifications techniques et d\u00e9cider de la suite proc\u00e9durale.<\/p>\n

Le conducteur a le droit de garder le silence. Ce droit n’est pas th\u00e9orique. Dans un dossier de refus d’obtemp\u00e9rer, une d\u00e9claration improvis\u00e9e peut aggraver la situation : reconna\u00eetre une vitesse approximative, minimiser un feu rouge, expliquer avoir paniqu\u00e9, ou contester sans avoir lu les proc\u00e8s-verbaux peut donner au parquet des \u00e9l\u00e9ments suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

Le conducteur a aussi le droit d’\u00eatre assist\u00e9 par un avocat. L’avocat peut s’entretenir avec lui, assister aux auditions, poser des questions \u00e0 la fin de l’audition et pr\u00e9senter des observations. Lorsque le dossier comporte alcool et d\u00e9faut de permis, l’entretien pr\u00e9alable sert \u00e0 choisir une ligne claire : contestation de l’identification, contestation de la sommation, discussion du risque cr\u00e9\u00e9, reconnaissance partielle, explication personnelle ou strat\u00e9gie de renvoi.<\/p>\n

Comparution imm\u00e9diate ou convocation : que peut d\u00e9cider le parquet ?<\/h2>\n

\u00c0 l’issue de la garde \u00e0 vue, plusieurs orientations sont possibles. Le conducteur peut \u00eatre remis en libert\u00e9 avec une convocation devant le tribunal correctionnel. Il peut recevoir une convocation par officier de police judiciaire. Il peut aussi \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 au procureur, puis au tribunal, dans le cadre d’une comparution imm\u00e9diate.<\/p>\n

La comparution imm\u00e9diate est particuli\u00e8rement probable si le dossier comporte plusieurs infractions, une r\u00e9cidive, un d\u00e9faut de permis, une alcool\u00e9mie \u00e9lev\u00e9e, une mise en danger ou une course-poursuite longue. Elle est aussi envisag\u00e9e lorsque le parquet veut une r\u00e9ponse rapide, avec contr\u00f4le judiciaire, mandat de d\u00e9p\u00f4t ou peine ferme.<\/p>\n

Accepter d’\u00eatre jug\u00e9 tout de suite n’est pas toujours la meilleure option. Le pr\u00e9venu peut demander un d\u00e9lai pour pr\u00e9parer sa d\u00e9fense. Cette demande permet d’obtenir le dossier, de rechercher des preuves, de r\u00e9cup\u00e9rer des justificatifs de travail, de soins, de domicile, de formation ou d’indemnisation. Le tribunal peut toutefois ordonner un contr\u00f4le judiciaire ou une d\u00e9tention provisoire dans l’attente de l’audience de renvoi.<\/p>\n

Quels arguments de d\u00e9fense examiner ?<\/h2>\n

La d\u00e9fense ne consiste pas seulement \u00e0 demander l’indulgence. Elle commence par la r\u00e9gularit\u00e9 et la preuve.<\/p>\n

Il faut d’abord v\u00e9rifier la sommation. L’agent \u00e9tait-il identifiable ? Les signes de sa qualit\u00e9 \u00e9taient-ils visibles ? L’ordre de s’arr\u00eater \u00e9tait-il clair ? Le conducteur pouvait-il comprendre qu’il devait immobiliser le v\u00e9hicule ? Le contexte compte : nuit, bruit, circulation, distance, v\u00e9hicule banalis\u00e9, signal lumineux, gyrophare, position de l’agent.<\/p>\n

Il faut ensuite v\u00e9rifier l’identification du conducteur. Lorsque l’interpellation est imm\u00e9diate, la discussion est souvent limit\u00e9e. En revanche, si le v\u00e9hicule a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9 ou si le conducteur n’a pas \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 au volant, la preuve doit \u00eatre regard\u00e9e de pr\u00e8s : reconnaissance visuelle, vid\u00e9osurveillance, empreintes, t\u00e9l\u00e9phonie, d\u00e9clarations, propri\u00e9t\u00e9 du v\u00e9hicule, assurance, horaires.<\/p>\n

Il faut aussi discuter l’aggravation. Un refus d’obtemp\u00e9rer n’est pas automatiquement un refus aggrav\u00e9. Le parquet doit \u00e9tablir un risque direct de mort ou de blessures graves. Les proc\u00e8s-verbaux doivent d\u00e9crire des faits pr\u00e9cis. La d\u00e9fense peut contester une qualification excessive si les \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels ne suivent pas.<\/p>\n

Enfin, l’alcool\u00e9mie et le d\u00e9faut de permis doivent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s techniquement. Pour l’alcool, il faut contr\u00f4ler l’heure du d\u00e9pistage, l’heure de la mesure, l’appareil utilis\u00e9, les mentions du proc\u00e8s-verbal, l’\u00e9ventuelle prise de sang, les droits notifi\u00e9s et les d\u00e9lais. Pour le permis, il faut v\u00e9rifier la nature exacte de la situation : absence totale de permis, suspension administrative, suspension judiciaire, annulation, invalidation pour solde nul ou interdiction de conduire.<\/p>\n

Quelles pi\u00e8ces pr\u00e9parer avant l’audience ?<\/h2>\n

Un dossier de refus d’obtemp\u00e9rer avec alcool et sans permis se plaide rarement avec les seules d\u00e9clarations du pr\u00e9venu. Il faut pr\u00e9parer des pi\u00e8ces.<\/p>\n

Les pi\u00e8ces utiles sont notamment : justificatif de domicile, contrat de travail, bulletins de salaire, justificatifs de formation, attestation d’employeur, justificatifs familiaux, preuves de soins ou de suivi addictologique, d\u00e9marches pour r\u00e9cup\u00e9rer ou repasser le permis, justificatifs d’assurance, certificat de cession ou de propri\u00e9t\u00e9 du v\u00e9hicule, attestations de proches, preuves de rendez-vous m\u00e9dicaux, justificatifs de r\u00e9paration ou d’indemnisation si des dommages ont \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s.<\/p>\n

Ces pi\u00e8ces ne font pas dispara\u00eetre l’infraction. Elles permettent au tribunal de comprendre la situation personnelle, le risque de r\u00e9it\u00e9ration, l’utilit\u00e9 d’une peine alternative et les cons\u00e9quences concr\u00e8tes d’une peine ferme ou d’une annulation du permis.<\/p>\n

Paris et \u00cele-de-France : l’enjeu de l’orientation rapide<\/h2>\n

\u00c0 Paris et en \u00cele-de-France, les dossiers de refus d’obtemp\u00e9rer peuvent \u00eatre trait\u00e9s tr\u00e8s vite. Une interpellation le soir peut conduire \u00e0 une garde \u00e0 vue, puis \u00e0 une pr\u00e9sentation au parquet et \u00e0 une audience de comparution imm\u00e9diate. Le ressort d\u00e9pend du lieu des faits : Paris, Nanterre, Bobigny, Cr\u00e9teil, Versailles, Pontoise, \u00c9vry ou Meaux selon les cas.<\/p>\n

La difficult\u00e9 pratique tient au d\u00e9lai. Le conducteur ou sa famille doit r\u00e9unir les pi\u00e8ces pendant la garde \u00e0 vue ou imm\u00e9diatement apr\u00e8s la lev\u00e9e de mesure. Lorsque l’audience intervient le jour m\u00eame, la priorit\u00e9 est d’obtenir le dossier, d’identifier les points contestables, de d\u00e9cider s’il faut accepter l’audience ou demander un renvoi, et de pr\u00e9parer une alternative cr\u00e9dible \u00e0 la d\u00e9tention.<\/p>\n

Besoin d’un avis rapide sur votre dossier.<\/h2>\n

Consultation t\u00e9l\u00e9phonique en 48 heures avec un avocat du cabinet.
\nAnalyse rapide de la garde \u00e0 vue, de la convocation ou de la comparution imm\u00e9diate, avec identification des risques et des pi\u00e8ces \u00e0 r\u00e9unir.<\/p>\n

Appelez le cabinet au 06 89 11 34 45<\/a> ou utilisez la page contact du cabinet<\/a>. Le cabinet intervient \u00e0 Paris et en \u00cele-de-France en droit p\u00e9nal routier, garde \u00e0 vue et comparution imm\u00e9diate.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Refus d’obtemp\u00e9rer avec alcool et sans permis : peines, cumul des infractions, garde \u00e0 vue, comparution imm\u00e9diate et d\u00e9fense \u00e0 pr\u00e9parer.<\/p>\n","protected":false},"author":232070755,"featured_media":9599,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_kj_source_type":"","_kj_official_id":"","_kj_official_url":"","_kj_judilibre_id":"","_kj_jur":"","_kj_lieu":"","_kj_chambre":"","_kj_rg":"","_kj_date":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_post_was_ever_published":false},"categories":[6995,6364],"tags":[],"class_list":["post-829311","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-decryptage","category-penal"],"yoast_head":"\nRefus d'obtemp\u00e9rer avec alcool et sans permis : garde \u00e0 vue, peines et d\u00e9fense - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/refus-obtemperer-alcool-sans-permis-garde-a-vue-comparution\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ar_AR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Refus d'obtemp\u00e9rer avec alcool et sans permis : garde \u00e0 vue, peines et d\u00e9fense\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Refus d'obtemp\u00e9rer avec alcool et sans permis : peines, cumul des infractions, garde \u00e0 vue, comparution imm\u00e9diate et d\u00e9fense \u00e0 pr\u00e9parer.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/refus-obtemperer-alcool-sans-permis-garde-a-vue-comparution\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2026-05-04T01:09:46+00:00\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Kohen\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u0643\u064f\u062a\u0628 \u0628\u0648\u0627\u0633\u0637\u0629\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Kohen\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"\u0648\u0642\u062a \u0627\u0644\u0642\u0631\u0627\u0621\u0629 \u0627\u0644\u0645\u064f\u0642\u062f\u0651\u0631\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"9 \u062f\u0642\u0627\u0626\u0642\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ar\\\/refus-obtemperer-alcool-sans-permis-garde-a-vue-comparution\\\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ar\\\/refus-obtemperer-alcool-sans-permis-garde-a-vue-comparution\\\/\"},\"author\":{\"name\":\"Kohen\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ar\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/761c9ba54fa1ca84d405cef0831ff751\"},\"headline\":\"Refus d’obtemp\u00e9rer avec alcool et sans permis : garde \u00e0 vue, peines et d\u00e9fense\",\"datePublished\":\"2026-05-04T01:09:46+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ar\\\/refus-obtemperer-alcool-sans-permis-garde-a-vue-comparution\\\/\"},\"wordCount\":1953,\"commentCount\":0,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ar\\\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ar\\\/refus-obtemperer-alcool-sans-permis-garde-a-vue-comparution\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2024\\\/11\\\/pawel-czerwinski-WVPJ3ISFRZs-unsplash.webp\",\"articleSection\":[\"D\u00e9cryptage\",\"P\u00e9nal\"],\"inLanguage\":\"ar\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ar\\\/refus-obtemperer-alcool-sans-permis-garde-a-vue-comparution\\\/#respond\"]}],\"citation\":\"Refus d’obtemp\u00e9rer avec alcool et sans permis : garde \u00e0 vue, peines et d\u00e9fense\",\"about\":[{\"@type\":\"Thing\",\"name\":\"D\u00e9cryptage\"},{\"@type\":\"Thing\",\"name\":\"P\u00e9nal\"}],\"dateModified\":\"2026-05-04T01:09:46+00:00\",\"speakable\":{\"@type\":\"SpeakableSpecification\",\"cssSelector\":[\".article-content > p:first-of-type\"]}},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ar\\\/refus-obtemperer-alcool-sans-permis-garde-a-vue-comparution\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ar\\\/refus-obtemperer-alcool-sans-permis-garde-a-vue-comparution\\\/\",\"name\":\"Refus d'obtemp\u00e9rer avec alcool et sans permis : garde \u00e0 vue, peines et d\u00e9fense - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ar\\\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ar\\\/refus-obtemperer-alcool-sans-permis-garde-a-vue-comparution\\\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ar\\\/refus-obtemperer-alcool-sans-permis-garde-a-vue-comparution\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2024\\\/11\\\/pawel-czerwinski-WVPJ3ISFRZs-unsplash.webp\",\"datePublished\":\"2026-05-04T01:09:46+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ar\\\/refus-obtemperer-alcool-sans-permis-garde-a-vue-comparution\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"ar\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ar\\\/refus-obtemperer-alcool-sans-permis-garde-a-vue-comparution\\\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"ar\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ar\\\/refus-obtemperer-alcool-sans-permis-garde-a-vue-comparution\\\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2024\\\/11\\\/pawel-czerwinski-WVPJ3ISFRZs-unsplash.webp\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2024\\\/11\\\/pawel-czerwinski-WVPJ3ISFRZs-unsplash.webp\",\"width\":8400,\"height\":5600},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ar\\\/refus-obtemperer-alcool-sans-permis-garde-a-vue-comparution\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ar\\\/%d9%85%d8%ad%d8%a7%d9%85%d9%88%d9%86-%d9%85%d8%aa%d8%ae%d8%b5%d8%b5%d9%88%d9%86-%d9%81%d9%8a-%d8%a7%d9%84%d9%82%d8%a7%d9%86%d9%88%d9%86-%d8%a7%d9%84%d8%ac%d9%86%d8%a7%d8%a6%d9%8a-%d8%a8%d8%a8%d8%a7\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Refus d’obtemp\u00e9rer avec alcool et sans permis : garde \u00e0 vue, peines et d\u00e9fense\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ar\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ar\\\/\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"description\":\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. Il assure un accompagnement rigoureux d\u00e8s la garde \u00e0 vue jusqu\u2019\u00e0 la Cour d\u2019assises, veillant au strict respect des garanties proc\u00e9durales.\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ar\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ar\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"ar\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ar\\\/#organization\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ar\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"ar\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ar\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/01\\\/Logo-2-1.webp\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/01\\\/Logo-2-1.webp\",\"width\":2114,\"height\":1253,\"caption\":\"Kohen Avocats\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ar\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ar\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/761c9ba54fa1ca84d405cef0831ff751\",\"name\":\"Kohen\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"ar\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/1c5e76ef76bbbfdd2b4da984e2bf2fa4056fd51a27d25ce2c332047f1dfd6e00?s=96&d=identicon&r=g\",\"url\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/1c5e76ef76bbbfdd2b4da984e2bf2fa4056fd51a27d25ce2c332047f1dfd6e00?s=96&d=identicon&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/1c5e76ef76bbbfdd2b4da984e2bf2fa4056fd51a27d25ce2c332047f1dfd6e00?s=96&d=identicon&r=g\",\"caption\":\"Kohen\"},\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/www.linkedin.com\\\/in\\\/hassan-kohen-448548192\\\/\",\"https:\\\/\\\/www.youtube.com\\\/@Kohen-Avocats\"],\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ar\\\/author\\\/kohenmlk\\\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Refus d'obtemp\u00e9rer avec alcool et sans permis : garde \u00e0 vue, peines et d\u00e9fense - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/refus-obtemperer-alcool-sans-permis-garde-a-vue-comparution\/","og_locale":"ar_AR","og_type":"article","og_title":"Refus d'obtemp\u00e9rer avec alcool et sans permis : garde \u00e0 vue, peines et d\u00e9fense","og_description":"Refus d'obtemp\u00e9rer avec alcool et sans permis : peines, cumul des infractions, garde \u00e0 vue, comparution imm\u00e9diate et d\u00e9fense \u00e0 pr\u00e9parer.","og_url":"https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/refus-obtemperer-alcool-sans-permis-garde-a-vue-comparution\/","og_site_name":"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","article_published_time":"2026-05-04T01:09:46+00:00","author":"Kohen","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u0643\u064f\u062a\u0628 \u0628\u0648\u0627\u0633\u0637\u0629":"Kohen","\u0648\u0642\u062a \u0627\u0644\u0642\u0631\u0627\u0621\u0629 \u0627\u0644\u0645\u064f\u0642\u062f\u0651\u0631":"9 \u062f\u0642\u0627\u0626\u0642"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/refus-obtemperer-alcool-sans-permis-garde-a-vue-comparution\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/refus-obtemperer-alcool-sans-permis-garde-a-vue-comparution\/"},"author":{"name":"Kohen","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/#\/schema\/person\/761c9ba54fa1ca84d405cef0831ff751"},"headline":"Refus d’obtemp\u00e9rer avec alcool et sans permis : garde \u00e0 vue, peines et d\u00e9fense","datePublished":"2026-05-04T01:09:46+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/refus-obtemperer-alcool-sans-permis-garde-a-vue-comparution\/"},"wordCount":1953,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/refus-obtemperer-alcool-sans-permis-garde-a-vue-comparution\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/pawel-czerwinski-WVPJ3ISFRZs-unsplash.webp","articleSection":["D\u00e9cryptage","P\u00e9nal"],"inLanguage":"ar","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/refus-obtemperer-alcool-sans-permis-garde-a-vue-comparution\/#respond"]}],"citation":"Refus d’obtemp\u00e9rer avec alcool et sans permis : garde \u00e0 vue, peines et d\u00e9fense","about":[{"@type":"Thing","name":"D\u00e9cryptage"},{"@type":"Thing","name":"P\u00e9nal"}],"dateModified":"2026-05-04T01:09:46+00:00","speakable":{"@type":"SpeakableSpecification","cssSelector":[".article-content > p:first-of-type"]}},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/refus-obtemperer-alcool-sans-permis-garde-a-vue-comparution\/","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/refus-obtemperer-alcool-sans-permis-garde-a-vue-comparution\/","name":"Refus d'obtemp\u00e9rer avec alcool et sans permis : garde \u00e0 vue, peines et d\u00e9fense - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","isPartOf":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/refus-obtemperer-alcool-sans-permis-garde-a-vue-comparution\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/refus-obtemperer-alcool-sans-permis-garde-a-vue-comparution\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/pawel-czerwinski-WVPJ3ISFRZs-unsplash.webp","datePublished":"2026-05-04T01:09:46+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/refus-obtemperer-alcool-sans-permis-garde-a-vue-comparution\/#breadcrumb"},"inLanguage":"ar","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/refus-obtemperer-alcool-sans-permis-garde-a-vue-comparution\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"ar","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/refus-obtemperer-alcool-sans-permis-garde-a-vue-comparution\/#primaryimage","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/pawel-czerwinski-WVPJ3ISFRZs-unsplash.webp","contentUrl":"https:\/\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/pawel-czerwinski-WVPJ3ISFRZs-unsplash.webp","width":8400,"height":5600},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/refus-obtemperer-alcool-sans-permis-garde-a-vue-comparution\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/%d9%85%d8%ad%d8%a7%d9%85%d9%88%d9%86-%d9%85%d8%aa%d8%ae%d8%b5%d8%b5%d9%88%d9%86-%d9%81%d9%8a-%d8%a7%d9%84%d9%82%d8%a7%d9%86%d9%88%d9%86-%d8%a7%d9%84%d8%ac%d9%86%d8%a7%d8%a6%d9%8a-%d8%a8%d8%a8%d8%a7\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Refus d’obtemp\u00e9rer avec alcool et sans permis : garde \u00e0 vue, peines et d\u00e9fense"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/#website","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/","name":"Kohen Avocats","description":"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. Il assure un accompagnement rigoureux d\u00e8s la garde \u00e0 vue jusqu\u2019\u00e0 la Cour d\u2019assises, veillant au strict respect des garanties proc\u00e9durales.","publisher":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"ar"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/#organization","name":"Kohen Avocats","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"ar","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/Logo-2-1.webp","contentUrl":"https:\/\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/Logo-2-1.webp","width":2114,"height":1253,"caption":"Kohen Avocats"},"image":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/#\/schema\/logo\/image\/"}},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/#\/schema\/person\/761c9ba54fa1ca84d405cef0831ff751","name":"Kohen","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"ar","@id":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/1c5e76ef76bbbfdd2b4da984e2bf2fa4056fd51a27d25ce2c332047f1dfd6e00?s=96&d=identicon&r=g","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/1c5e76ef76bbbfdd2b4da984e2bf2fa4056fd51a27d25ce2c332047f1dfd6e00?s=96&d=identicon&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/1c5e76ef76bbbfdd2b4da984e2bf2fa4056fd51a27d25ce2c332047f1dfd6e00?s=96&d=identicon&r=g","caption":"Kohen"},"sameAs":["https:\/\/www.linkedin.com\/in\/hassan-kohen-448548192\/","https:\/\/www.youtube.com\/@Kohen-Avocats"],"url":"https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/author\/kohenmlk\/"}]}},"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/pawel-czerwinski-WVPJ3ISFRZs-unsplash.webp","jetpack_likes_enabled":false,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/peCrII-3tJZ","jetpack-related-posts":[{"id":839066,"url":"https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/refus-obtemperer-peine-garde-vue-comparution-immediate\/","url_meta":{"origin":829311,"position":0},"title":"Refus d’obtemp\u00e9rer : peine, garde \u00e0 vue et comparution imm\u00e9diate","author":"Kohen","date":"5 \u0645\u0627\u064a\u0648\u060c 2026","format":false,"excerpt":"Refus d'obtemp\u00e9rer : peines encourues, garde \u00e0 vue, comparution imm\u00e9diate, retrait de points et arguments de d\u00e9fense \u00e0 v\u00e9rifier d\u00e8s les premi\u00e8res heures.","rel":"","context":"\u0641\u064a "D\u00e9cryptage"","block_context":{"text":"D\u00e9cryptage","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/category\/decryptage\/"},"img":{"alt_text":"","src":"https:\/\/i0.wp.com\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2024\/08\/diane-picchiottino-FEuTc0OwfOc-unsplash.webp?resize=350%2C200&ssl=1","width":350,"height":200,"srcset":"https:\/\/i0.wp.com\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2024\/08\/diane-picchiottino-FEuTc0OwfOc-unsplash.webp?resize=350%2C200&ssl=1 1x, https:\/\/i0.wp.com\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2024\/08\/diane-picchiottino-FEuTc0OwfOc-unsplash.webp?resize=525%2C300&ssl=1 1.5x, https:\/\/i0.wp.com\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2024\/08\/diane-picchiottino-FEuTc0OwfOc-unsplash.webp?resize=700%2C400&ssl=1 2x, https:\/\/i0.wp.com\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2024\/08\/diane-picchiottino-FEuTc0OwfOc-unsplash.webp?resize=1050%2C600&ssl=1 3x, https:\/\/i0.wp.com\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2024\/08\/diane-picchiottino-FEuTc0OwfOc-unsplash.webp?resize=1400%2C800&ssl=1 4x"},"classes":[]},{"id":677740,"url":"https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/refus-obtemperer-sans-interpellation-delai-convocation-preuve-conducteur\/","url_meta":{"origin":829311,"position":1},"title":"Refus d’obtemp\u00e9rer sans interpellation : d\u00e9lai de convocation, preuve du conducteur et d\u00e9fense","author":"Kohen","date":"25 \u0623\u0628\u0631\u064a\u0644\u060c 2026","format":false,"excerpt":"Refus d'obtemp\u00e9rer sans interpellation : d\u00e9lai de convocation, preuve du conducteur, sanctions, permis, confiscation du v\u00e9hicule et d\u00e9fense avant audition ou tribunal.","rel":"","context":"\u0641\u064a "D\u00e9cryptage"","block_context":{"text":"D\u00e9cryptage","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/category\/decryptage\/"},"img":{"alt_text":"","src":"https:\/\/i0.wp.com\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2024\/08\/mathew-schwartz-onOdABjwC0M-unsplash.webp?resize=350%2C200&ssl=1","width":350,"height":200,"srcset":"https:\/\/i0.wp.com\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2024\/08\/mathew-schwartz-onOdABjwC0M-unsplash.webp?resize=350%2C200&ssl=1 1x, https:\/\/i0.wp.com\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2024\/08\/mathew-schwartz-onOdABjwC0M-unsplash.webp?resize=525%2C300&ssl=1 1.5x, https:\/\/i0.wp.com\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2024\/08\/mathew-schwartz-onOdABjwC0M-unsplash.webp?resize=700%2C400&ssl=1 2x, https:\/\/i0.wp.com\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2024\/08\/mathew-schwartz-onOdABjwC0M-unsplash.webp?resize=1050%2C600&ssl=1 3x, https:\/\/i0.wp.com\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2024\/08\/mathew-schwartz-onOdABjwC0M-unsplash.webp?resize=1400%2C800&ssl=1 4x"},"classes":[]},{"id":812997,"url":"https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/refus-obtemperer-sans-arrestation-convocation-conducteur-identifie\/","url_meta":{"origin":829311,"position":2},"title":"Refus d’obtemp\u00e9rer sans arrestation : convocation, conducteur identifi\u00e9 et permis","author":"Kohen","date":"2 \u0645\u0627\u064a\u0648\u060c 2026","format":false,"excerpt":"Que risque un conducteur apr\u00e8s un refus d'obtemp\u00e9rer sans arrestation imm\u00e9diate ? Convocation, identification, permis, sanctions et d\u00e9fense.","rel":"","context":"\u0641\u064a "D\u00e9cryptage"","block_context":{"text":"D\u00e9cryptage","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/category\/decryptage\/"},"img":{"alt_text":"","src":"https:\/\/i0.wp.com\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/virginia-marinova-5TTaPKNAuHU-unsplash.webp?resize=350%2C200&ssl=1","width":350,"height":200,"srcset":"https:\/\/i0.wp.com\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/virginia-marinova-5TTaPKNAuHU-unsplash.webp?resize=350%2C200&ssl=1 1x, https:\/\/i0.wp.com\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/virginia-marinova-5TTaPKNAuHU-unsplash.webp?resize=525%2C300&ssl=1 1.5x, https:\/\/i0.wp.com\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/virginia-marinova-5TTaPKNAuHU-unsplash.webp?resize=700%2C400&ssl=1 2x, https:\/\/i0.wp.com\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/virginia-marinova-5TTaPKNAuHU-unsplash.webp?resize=1050%2C600&ssl=1 3x, https:\/\/i0.wp.com\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/virginia-marinova-5TTaPKNAuHU-unsplash.webp?resize=1400%2C800&ssl=1 4x"},"classes":[]},{"id":829961,"url":"https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/refus-d-obtemperer-peines-sanctions-defense\/","url_meta":{"origin":829311,"position":3},"title":"Refus d’obtemp\u00e9rer : peines, sanctions et d\u00e9fense en 2026","author":"Kohen","date":"4 \u0645\u0627\u064a\u0648\u060c 2026","format":false,"excerpt":"Le refus d'obtemp\u00e9rer expose \u00e0 l'emprisonnement, l'annulation du permis et la confiscation du v\u00e9hicule. Ce guide d\u00e9crypte les peines et les d\u00e9fenses possibles.","rel":"","context":"\u0641\u064a "D\u00e9cryptage"","block_context":{"text":"D\u00e9cryptage","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/category\/decryptage\/"},"img":{"alt_text":"","src":"https:\/\/i0.wp.com\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/viktor-forgacs-5j8nd3QpRbo-unsplash.webp?resize=350%2C200&ssl=1","width":350,"height":200,"srcset":"https:\/\/i0.wp.com\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/viktor-forgacs-5j8nd3QpRbo-unsplash.webp?resize=350%2C200&ssl=1 1x, https:\/\/i0.wp.com\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/viktor-forgacs-5j8nd3QpRbo-unsplash.webp?resize=525%2C300&ssl=1 1.5x, https:\/\/i0.wp.com\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/viktor-forgacs-5j8nd3QpRbo-unsplash.webp?resize=700%2C400&ssl=1 2x, https:\/\/i0.wp.com\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/viktor-forgacs-5j8nd3QpRbo-unsplash.webp?resize=1050%2C600&ssl=1 3x, https:\/\/i0.wp.com\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/viktor-forgacs-5j8nd3QpRbo-unsplash.webp?resize=1400%2C800&ssl=1 4x"},"classes":[]},{"id":822382,"url":"https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/refus-d-obtemperer-peines-sanctions-defense-2026\/","url_meta":{"origin":829311,"position":4},"title":"Refus d’obtemp\u00e9rer : peines, sanctions et d\u00e9fense en 2026","author":"Kohen","date":"3 \u0645\u0627\u064a\u0648\u060c 2026","format":false,"excerpt":"Le refus d'obtemp\u00e9rer expose \u00e0 deux ans d'emprisonnement, l'annulation du permis et la confiscation du v\u00e9hicule. Retrouvez les peines et d\u00e9fenses applicables en 2026.","rel":"","context":"\u0641\u064a "D\u00e9cryptage"","block_context":{"text":"D\u00e9cryptage","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/category\/decryptage\/"},"img":{"alt_text":"","src":"https:\/\/i0.wp.com\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/mohamed-nohassi-G58ozVlYgF8-unsplash.webp?resize=350%2C200&ssl=1","width":350,"height":200,"srcset":"https:\/\/i0.wp.com\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/mohamed-nohassi-G58ozVlYgF8-unsplash.webp?resize=350%2C200&ssl=1 1x, https:\/\/i0.wp.com\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/mohamed-nohassi-G58ozVlYgF8-unsplash.webp?resize=525%2C300&ssl=1 1.5x, https:\/\/i0.wp.com\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/mohamed-nohassi-G58ozVlYgF8-unsplash.webp?resize=700%2C400&ssl=1 2x, https:\/\/i0.wp.com\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/mohamed-nohassi-G58ozVlYgF8-unsplash.webp?resize=1050%2C600&ssl=1 3x, https:\/\/i0.wp.com\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/mohamed-nohassi-G58ozVlYgF8-unsplash.webp?resize=1400%2C800&ssl=1 4x"},"classes":[]},{"id":735043,"url":"https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/homicide-routier-peine-alcool-stupefiants-defense-depistage\/","url_meta":{"origin":829311,"position":5},"title":"Homicide routier : peine, alcool, stup\u00e9fiants et d\u00e9fense apr\u00e8s l’arr\u00eat du 8 avril 2026","author":"Kohen","date":"28 \u0623\u0628\u0631\u064a\u0644\u060c 2026","format":false,"excerpt":"Peines, alcool, stup\u00e9fiants, d\u00e9pistage et d\u00e9fense apr\u00e8s l'arr\u00eat de la Cour de cassation du 8 avril 2026 sur l'homicide routier.","rel":"","context":"\u0641\u064a "D\u00e9cryptage"","block_context":{"text":"D\u00e9cryptage","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/category\/decryptage\/"},"img":{"alt_text":"","src":"https:\/\/i0.wp.com\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/mourad-saadi-tgP7H6LH4OU-unsplash.webp?resize=350%2C200&ssl=1","width":350,"height":200,"srcset":"https:\/\/i0.wp.com\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/mourad-saadi-tgP7H6LH4OU-unsplash.webp?resize=350%2C200&ssl=1 1x, https:\/\/i0.wp.com\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/mourad-saadi-tgP7H6LH4OU-unsplash.webp?resize=525%2C300&ssl=1 1.5x, https:\/\/i0.wp.com\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/mourad-saadi-tgP7H6LH4OU-unsplash.webp?resize=700%2C400&ssl=1 2x, https:\/\/i0.wp.com\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/mourad-saadi-tgP7H6LH4OU-unsplash.webp?resize=1050%2C600&ssl=1 3x, https:\/\/i0.wp.com\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/mourad-saadi-tgP7H6LH4OU-unsplash.webp?resize=1400%2C800&ssl=1 4x"},"classes":[]}],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/829311","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/users\/232070755"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=829311"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/829311\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/media\/9599"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=829311"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=829311"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=829311"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}