{"id":1014775,"date":"2026-05-30T05:02:00","date_gmt":"2026-05-30T03:02:00","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/justice-de-paix-luxembourg-civil-13-mai-2026-3\/"},"modified":"2026-05-30T05:02:04","modified_gmt":"2026-05-30T03:02:04","slug":"justice-de-paix-luxembourg-civil-13-mai-2026-3","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/en\/jurisprudences\/justice-de-paix-luxembourg-civil-13-mai-2026-3\/","title":{"rendered":"Justice de Paix Luxembourg – Civil, 13 mai 2026"},"content":{"rendered":"
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R\u00e9pertoire No.1905\/26 L-CIV-87\/26 Audience publique du13 mai 2026 Le tribunal de paix de et \u00e0 Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg,si\u00e9geant en mati\u00e8re commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)SARL, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0L-ADRESSE1.), repr\u00e9sent\u00e9e par ses g\u00e9rants actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9roNUMERO1.) partie demanderesseau principal partie d\u00e9fenderesse sur reconvention comparant par Ma\u00eetreChristel DUVAL, avocate \u00e0 la Cour,en remplacement de Ma\u00eetreCarine THIEL, avocate\u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg e t la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)SARL, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0L-ADRESSE2.), repr\u00e9sent\u00e9e par son g\u00e9rant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9roNUMERO2.) partie d\u00e9fenderesseau principal partie demanderesse par reconvention comparant par Ma\u00eetreMarine DEGODENNE , avocate,en remplacement de Ma\u00eetreDenis PHILIPPE, avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg<\/p>\n

2 ———————————————————————————————————- F a i t s Par exploit de l'huissier de justiceTessy SIEDLERdu2 f\u00e9vrier 2026,la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE1.)SARLfit donner citation \u00e0la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)SARL\u00e0 compara\u00eetre lejeudi, 26 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 15.00heures devant le tribunal de paix de et \u00e0 Luxembourg pour y entendre statuer conform\u00e9ment \u00e0 la citation pr\u00e9mentionn\u00e9e et annex\u00e9e au pr\u00e9sent jugement. A l'appel de la cause \u00e0 la pr\u00e9dite audience publique,la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9fenderesse fut repr\u00e9sent\u00e9e par son g\u00e9rant,PERSONNE1.), et l\u2019affaire futfix\u00e9e aux fins de plaidoiries \u00e0 l\u2019audience du15 avril 2026. Lors de la pr\u00e9diteaudience \u00e0 laquellel\u2019affaire fut utilement retenue, Ma\u00eetre Christel DUVAL, en remplacement de Ma\u00eetreCarine THIEL, et Ma\u00eetreMarine DEGODENNE, en remplacement de Ma\u00eetreDenis PHILIPPE,ce dernier repr\u00e9sentant d\u00e9sormais la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9fenderesse,furent entendues en leurs moyens et conclusions. Sur ce, le tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit\u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, l e j u g e m e n t q u i s u i t: Par citation du 2 f\u00e9vrier 2026,laSOCIETE1.)SARLdemande de voir condamner la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)SARL(ci-apr\u00e8sSOCIETE3.))\u00e0 lui payer la somme de 5.715,67.-EURet de voir majorercette sommedu chef de l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire de 15%ainsi que des int\u00e9r\u00eats moratoires au taux l\u00e9gal de 3,5 %, depuis l\u2019\u00e9ch\u00e9ance en date du 8 avril 2023, sinon \u00e0 compter de la mise en demeure du 4 juin 2024, sinon \u00e0 compter de la pr\u00e9sente demande, sinon \u00e0 compter de la d\u00e9cision \u00e0 intervenir, le tout jusqu\u2019\u00e0solde. Subsidiairement,ellesollicite que ladite somme soit augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats commerciaux au taux applicable aux cr\u00e9ances commerciales en vertu de la loi du 18 avril 2004,sinon aux taux l\u00e9gal,depuis l\u2019\u00e9ch\u00e9ance en date du 8 avril 2023, sinon \u00e0 compter de la mise en demeure du 4 juin 2024, sinon \u00e0 compter de la pr\u00e9sente demande, sinon \u00e0 compter de la d\u00e9cision \u00e0 intervenir, le tout jusqu\u2019\u00e0 solde. Elle r\u00e9clame encore la somme de 700.-EUR sur le fondement de l\u2019article 5(3) de la loi du 18 avril 2004, sinon de l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, ainsique la condamnation de la partie cit\u00e9e \u00e0 lui payer 40.-EUR \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement (art. 5(1) de la m\u00eame loi) et 1.500.-EUR au titre des honoraires d\u2019avocat (art. 1382 et suivants du Code civil).<\/p>\n

3 La demanderesse conclut enfin \u00e0 la condamnation de la partie cit\u00e9e \u00e0 tous les frais et d\u00e9pens de l\u2019instance. \u00c0 l\u2019appui de sa demande,laSOCIETE1.)SARLfait valoir ce qui suit: -qu\u2019elleest une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e dans la construction et l\u2019installation de meubles derangement sur mesure; -que, suivant bon de commande du 19 janvier 2023,SOCIETE3.)a command\u00e9 aupr\u00e8sd\u2019elledu mobilier sur mesure pour un montant de 8.715,68.-EUR; -qu\u2019un acompte de 3.000.-EUR a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 parSOCIETE3.)au mois de mars 2023; -que, par courriel du 18 avril 2023,SOCIETE3.)a confirm\u00e9 la r\u00e9ception de la facture d\u2019acompte n\u00b0NUMERO3.)ainsi que de la facture n\u00b0NUMERO4.)du 30 mars 2023, portant sur le solde de 5.715,67.-EUR, et a demand\u00e9 confirmation que les travaux avaient bien \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s chezMonsieurPERSONNE2.); -que la livraison et la pose du mobilier ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es parMadame PERSONNE3.),par courriel du 19 avril 2024, etque cette information a \u00e9t\u00e9 transmise le m\u00eame jour \u00e0SOCIETE3.); -que, malgr\u00e9 ces confirmations, aucunpaiement n\u2019est intervenu; -qu\u2019une mise en demeure a d\u00e8s lors \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e \u00e0SOCIETE3.)en date du 4 juin 2024; -que ce n\u2019est que pour la premi\u00e8re fois, par courriel du 27 juin 2024, que SOCIETE3.)a fait conna\u00eetre les raisons pour lesquelles elle estimene pas devoir honorer la facturelitigieuse,\u00e0 savoirqu\u2019elle n\u2019aurait pas command\u00e9 le mobilier en question; -qu\u2019une seconde mise en demeure a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e \u00e0SOCIETE3.)en date du 25 novembre 2024; -que, par courriel du 8 d\u00e9cembre 2024,SOCIETE3.)s\u2019est dite surprise par la situation et a indiqu\u00e9 proc\u00e9der \u00e0 une \u00ab enqu\u00eate interne de mani\u00e8re \u00e0 y voir plus clair\u00bb; -qu\u2019\u00e0 d\u00e9faut de tout retour de la part deSOCIETE3.), une ultime mise en demeure lui a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e le 30 mai 2025; -que cette derni\u00e8re est rest\u00e9e lettre morte, le courrier recommand\u00e9 n\u2019ayant \u00e9t\u00e9 ni r\u00e9ceptionn\u00e9 ni r\u00e9clam\u00e9 parSOCIETE3.) En droit,laSOCIETE1.)SARLse pr\u00e9vaut de la th\u00e9orie de la facture accept\u00e9e en faisant valoir que la facture en souffrance date du 30 mars 2024 (il s\u2019agit d\u2019une erreur mat\u00e9rielle, la facturedatedu30 mars2023)et que la partie d\u00e9fenderesse en a express\u00e9ment confirm\u00e9 la r\u00e9ception par courriel du 18 avril 2023. Aucune protestation n\u2019aurait alors \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e. Au contraireSOCIETE3.)aurait affirm\u00e9\u00e0 cette occasion \u00eatre satisfaite du service fourni.Cene seraitqu\u2019apr\u00e8s avoir re\u00e7u le courrier de mise en demeure du 4 juin 2024 queSOCIETE3.)aurait, par courriel du 24 juin 2024, contest\u00e9 la facture litigieuse, soit presque trois mois apr\u00e8s la r\u00e9ception de la facture. Cette contestationseraitd\u00e8s lors tardive.Par ailleurs, cette contestation n\u2019aurait \u00e9t\u00e9ni pr\u00e9cise ni circonstanci\u00e9e,SOCIETE3.) s\u2019\u00e9tant content\u00e9ed\u2019indiquerne pas avoirpass\u00e9 la commande en question. Le courrier du 24 juin 2024 \u00e9choueraitainsi \u00e0 faire succomber le principe de la facture accept\u00e9e.<\/p>\n

4 Le second courrier adress\u00e9 parSOCIETE3.)du 8 d\u00e9cembre 2024, apr\u00e8s relance, ne contiendraitpas davantage d\u2019explications. Dans ce courrier envoy\u00e9 plus d\u2019un an et demi apr\u00e8s l\u2019\u00e9mission de la facture,SOCIETE3.)se contenteraitde r\u00e9p\u00e9ter qu\u2019elle n\u2019a pas pass\u00e9 la commande et que la personne de contact a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9e. Les argumentssoulev\u00e9s parSOCIETE3.), en plus d\u2019\u00eatre tardifs, ne contiendraientque des \u00e9l\u00e9ments vagues et ne seraientpas de nature \u00e0 faire \u00e9chec au principe de la facture accept\u00e9e.SOCIETE3.)n\u2019aurait donc\u00e9mis aucune protestation pr\u00e9cise end\u00e9ans un bref d\u00e9lai. Il y auraitd\u00e8s lors lieu de constater que la facture en souffrance a \u00e9t\u00e9 purement et simplement accept\u00e9e parSOCIETE3.) \u00c0 titre subsidiaire,laSOCIETE1.)SARLinvoque l\u2019article 1134 du Code civil. En l\u2019esp\u00e8ce, la commande aurait\u00e9t\u00e9 pass\u00e9e parSOCIETE3.), les travauxauraient \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s et aucune contestation n\u2019aurait\u00e9t\u00e9 formul\u00e9e dans un bref d\u00e9lai. LaSOCIETE1.)SARLsoutient encore que, d\u00e8s lors queSOCIETE3.)a r\u00e9gl\u00e9 l\u2019acompte de 3.000.-EUR, ce paiement, de m\u00eame que le courriel du 21 avril 2024, valent reconnaissance non \u00e9quivoque de l\u2019obligation \u00e0 charge deSOCIETE3.) ainsi que confirmation de la commande.SOCIETE3.)serait d\u00e8s lors mal venue \u00e0 pr\u00e9tendre le contraire afin d\u2019\u00e9chapper \u00e0 son obligation. Sur les frais d\u2019honoraires, la requ\u00e9rante fait valoir que les d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent d\u00e9montrent queSOCIETE3.)lui cause un pr\u00e9judice certain en s\u2019abstenant de s\u2019acquitter des paiements dus au titre des prestations effectu\u00e9es. Ellen\u2019auraitd\u00e8s lors eu d\u2019autre choix que de proc\u00e9der judiciairement et de recourir \u00e0 un avocat afin de r\u00e9cup\u00e9rer son d\u00fb. A l\u2019audience des plaidoiries SOCIETE3.) \u00c0 l\u2019audience des plaidoiries,SOCIETE3.)acontest\u00e9l\u2019ensemble des pr\u00e9tentions de la soci\u00e9t\u00e9 demanderesse. Ellerel\u00e8ve tout d\u2019abord que -la facture litigieuse a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e \u00e0PERSONNE4.),lequel,en tant qu\u2019assistant \u00e0 la direction(et entretemps licenci\u00e9),ne disposait d\u2019aucun pouvoir de repr\u00e9sentation au seindeSOCIETE3.); -que le bon de commande dat\u00e9 du 19 janvier 2023estpost\u00e9rieur \u00e0 la facture d\u2019acomptequi date du 16 janvier 2023; -quece bon de commande aurait \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par l\u2019\u00e9pouse dePERSONNE2.),\u00e0 savoirPERSONNE3.),laquelle n\u2019aurait aucun r\u00f4le au sein deSOCIETE3.)et dont l\u2019identit\u00e9 lui est totalement inconnue; -etque la communication du virement relatif au paiement de l\u2019acompte ne correspondrait pas \u00e0 la facture d\u2019acompte \u00e9mise;<\/p>\n

5 En droit,SOCIETE3.)conteste l\u2019application de la facture accept\u00e9e. Ellesoutient que le bon de commande lui serait inopposable, aucun pouvoir de repr\u00e9sentation n\u2019ayant \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la personne signataire, seul le g\u00e9rant PERSONNE1.) disposant d\u2019un tel pouvoir(pi\u00e8ce 6). Elle exclutencore l\u2019application de la th\u00e9orie du mandat apparent, faisant valoir qu\u2019aucune pi\u00e8ce vers\u00e9e au dossier ne permettrait d\u2019\u00e9tablir quePERSONNE3.)aurait laiss\u00e9 croire qu\u2019elle disposait d\u2019un tel pouvoir.Il aurait d\u00e8s lorsappartenu\u00e0laSOCIETE1.) SARLde v\u00e9rifier les pouvoirs de la personne signataire, ce qui n\u2019aurait manifestement pas \u00e9t\u00e9 fait en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019autant plus queles prestations auraient \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger(\u00e0 savoir \u00e0ADRESSE3.)), circonstance qui aurait d\u00fb \u00e9veiller des soup\u00e7ons et susciter des v\u00e9rifications suppl\u00e9mentaires. Elle contesteencoretoute ratification ult\u00e9rieure du pr\u00e9tendu contrat. Tout enreconnaissant qu\u2019une somme de3.000.-EUR a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9le 16 mars 2023, elle pr\u00e9cise que ce paiementa\u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par son expert-comptable PERSONNE5.),sansv\u00e9rification pr\u00e9alable, celui-ci ayant \u00e9t\u00e9 gravement malade \u00e0 l\u2019\u00e9poque. (voirsonattestation testimoniale, pi\u00e8ce 4). D\u2019ailleurs,le bon de commande pr\u00e9voyait un acompte de 3.500.-EUR, et non de seulement 3.000.- EUR, ce qui constituerait une incoh\u00e9rence suppl\u00e9mentaire. Quant au courriel dePERSONNE4.)du 18 avril 2023, celui-ci ne la lierait pas.En effet,PERSONNE4.)n\u2019aurait dispos\u00e9d\u2019aucun pouvoir de repr\u00e9sentation, n\u2019aurait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucune v\u00e9rification pr\u00e9alable et, de surcro\u00eet, auraitr\u00e9dig\u00e9 son message \u00e0 l\u2019aide de l\u2019intelligence artificielle. Il n\u2019existerait d\u00e8s lors aucune preuve que le g\u00e9rant ait eu connaissance des factures litigieusesen 2023. Ce ne serait qu\u2019ult\u00e9rieurement qu\u2019il en auraiteu connaissance, apr\u00e8s quoi il aurait imm\u00e9diatement \u00e9lev\u00e9 des protestations. \u00c0 titre reconventionnel,SOCIETE3.)sollicite le remboursement de cet acompte de 3.000.-EUR sur le fondement de la r\u00e9p\u00e9tition de l\u2019indu, estimant que ce paiement aurait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par erreur et sans cause valable. Enfin, ellesollicitel\u2019octroi d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000.-EUR. R\u00e9plique dela soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)SARL La partie demanderesse explique que le fait que la factured\u2019acomptesoit post\u00e9rieure aubonde commandes\u2019explique parl\u2019existence d\u2019une premi\u00e8re commande, suivie d\u2019une modification portant sur un d\u00e9tail de celle-ci. En cons\u00e9quence, un nouveau bon de commande aurait\u00e9t\u00e9 \u00e9tabli, alors que la demande d\u2019acompte avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9mise. Cette situation ne proc\u00e8daitd\u2019aucune intention malhonn\u00eate, mais r\u00e9sultaituniquement de l\u2019\u00e9volution de la commande. Ellesolliciteensuitele rejet de la pi\u00e8ce n\u00b0 4de la partie adverse, \u00e0 savoir l\u2019attestation testimoniale del\u2019expert-comptablePERSONNE5.), au motif que ce<\/p>\n

6 dernier est toujours au service deSOCIETE3.)et se trouve d\u00e8s lors dans un lien \u00e9vident de subordination. Par ailleurs,danscette attestation,PERSONNE5.)expliquerait avoirproc\u00e9d\u00e9 au paiement de l\u2019acompte, sans proc\u00e9der aux v\u00e9rifications n\u00e9cessaires, en invoquant notamment des probl\u00e8mes de sant\u00e9.Or, il s\u2019agirait-l\u00e0d\u2019un probl\u00e8me purement organisationnel interne \u00e0SOCIETE3.).Il envade m\u00eame des d\u00e9clarationsde l\u2019ancienassistant de directionPERSONNE4.)lequel indiquerait \u00e9galement ne pas avoir proc\u00e9d\u00e9 aux v\u00e9rifications n\u00e9cessairesalors m\u00eame que cela relevait pr\u00e9cis\u00e9ment de ses attributions.Unetelle accumulation de d\u00e9faillancesinternes ne sauraitpr\u00e9judicier \u00e0 la partie demanderesse. D\u2019ailleurs, contrairement \u00e0 ce que fait valoir la partie d\u00e9fenderesse, le g\u00e9rant PERSONNE1.)aurait \u00e9t\u00e9 au courant des factures litigieuses.En effet,la pi\u00e8ce n\u00b0 2, cens\u00e9e documenter le paiement de l\u2019acompte de 3.000.-EUR (aper\u00e7u des transactions),aurait \u00e9t\u00e9\u00e9tablie par le g\u00e9rantlui-m\u00eame, comme l\u2019indique clairement la mention figurant au bas de page. LaSOCIETE1.)SARLrel\u00e8ve enfin que, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent,SOCIETE3.)n\u2019a jamais sollicit\u00e9 le remboursement de l\u2019acompte de 3.000.-EUR, alors qu\u2019une telle d\u00e9marche aurait logiquement constitu\u00e9 la premi\u00e8re r\u00e9action sicette derni\u00e8re estimait ne pas conna\u00eetrePERSONNE2.).Elle conclut au rejet de la demande reconventionnelle pour \u00eatre tardive. Appr\u00e9ciation \u00c0 titre liminaire, il convient de relever que les parties se sont \u00e0 plusieurs reprises tromp\u00e9essurles ann\u00e9es 2023 et 2024. Il y a d\u00e8s lors lieu de retracer la chronologie des faits \u00e0 l\u2019aide des pi\u00e8ces transmises: -Suivant bon de commande du19 janvier 2023, du mobilier sur mesure a \u00e9t\u00e9 command\u00e9aupr\u00e8s de laSOCIETE1.)SAR,ce bon de commande mentionnant comme cocontractant la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.)maisne comporte pas le nom du signataire; -Un acompte de 3.000.-EUR a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 parSOCIETE3.)le16mars 2023; -Par courriel du18 avril 2023,PERSONNE4.),assistant \u00e0 la direction de SOCIETE3.)confirme avoir re\u00e7u la facture d\u2019acompte n\u00b0 NUMERO3.)d\u2019un montant de 3.000.-EUR, ainsi que la facture portant sur le solde de5.715,67.- EURdu 30mars 2023.Dansce m\u00eame courriel, il indique toutefois ne pas avoir re\u00e7u le bon de livraison et sollicitepartantla communication d\u2019un document permettant de confirmer que le meuble a bien \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 et mont\u00e9 chezMonsieur PERSONNE2.). Il leur remercie encore \u00abpour votre travail d\u2019\u00e9quipe et votre expertise qui ont contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la solution de rangement optimale pour notre projet\u00bb; -Aucune autre pi\u00e8ce ne fait \u00e9tat d\u2019une contestation \u00e9crite ni d\u2019un \u00e9change intervenu au cours de l\u2019ann\u00e9e 2023; -Le premier courriel\u00e9manantdu g\u00e9rantPERSONNE1.)vers\u00e9 au dossier est dat\u00e9 du21 mars 2024. Dans ce courriel,ce dernierfait r\u00e9f\u00e9renceun courrier<\/p>\n

7 recommand\u00e9 du 14 mars 2024 de la partie demanderesse (lequel n\u2019est toutefois pas vers\u00e9 en cause). Ilexprime son \u00e9tonnement quant \u00e0 la situation, sollicite la communication de la facture, du bon de commande ainsi que du bon de livraison aff\u00e9rent, et affirme queSOCIETE3.)n\u2019aurait r\u00e9ceptionn\u00e9 aucune livraison et n\u2019aurait jamais sign\u00e9 de bon de commande aupr\u00e8s delaSOCIETE1.)SARL. Il indique qu\u2019il doit s\u2019agir d\u2019une erreur; -Par courriel du19 avril 2024(suite \u00e0 un mail de la partie demanderessedu 18 mars 2024),PERSONNE3.)confirme que la biblioth\u00e8que a bien \u00e9t\u00e9 livr\u00e9e et mont\u00e9e \u00e0leurdomicile. Cette confirmation est transmisele m\u00eame jour\u00e0 la partie d\u00e9fenderesse et r\u00e9pond directementaucourrieldePERSONNE4.)du 18 avril 2023(en effet, il s\u2019agit d\u2019un mail reply \u00e0 ce mail)dans lequel ce dernier a sollicit\u00e9 la preuve de la livraison.Par hasard,cette confirmation intervientexactement une ann\u00e9e et un jour apr\u00e8sle courriel initial dePERSONNE4.)qui date du 18 avril 2023; -Par courrierdu4 juin 2024, l\u2019avocat delaSOCIETE1.)SARLr\u00e9clame \u00e0 nouveau le paiement du montant restant d\u00fb et metSOCIETE3.)en demeure de verser ce montant sur le compte indiqu\u00e9; -Par courriel du27 juin 2024,PERSONNE1.)r\u00e9pond en indiquantquepar courriel du 21 mars 2023 (or il s\u2019agit d\u2019une erreur, ce courriel dateausside 2024)laSOCIETE3.)aurait imm\u00e9diatement r\u00e9agien r\u00e9clamant la communication des factures, des bons de commande ainsi que des bons de livraison aff\u00e9rent, mais qu\u2019\u00e0 ce jour rien ne lui aurait \u00e9t\u00e9 transmis; -Par mise en demeure du25 novembre 2024,laSOCIETE1.)SARLsollicite une nouvelle fois le paiement des montants r\u00e9clam\u00e9s et transmet, \u00e0 cette occasion, l\u2019ensemble des documents en sa possession relatifs \u00e0 la commande, \u00e0 la facturation et \u00e0 la livraison; -En r\u00e9ponse, par courriel du8 d\u00e9cembre 2024,PERSONNE1.)conteste l\u2019ensemble des pr\u00e9tentions delaSOCIETE1.)SARLet indique proc\u00e9der \u00e0 une enqu\u00eate interne afin d\u2019\u00e9claircir la situation. Aux termes de l\u2019article 1315 du Code civil, celui qui r\u00e9clame l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une obligation doit la prouver. R\u00e9ciproquement, celui qui se pr\u00e9tend lib\u00e9r\u00e9, doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l\u2019extinction de son obligation. Afin d\u2019\u00e9tablir le bien-fond\u00e9 de sa cr\u00e9ance,laSOCIETE1.)SARLinvoque la th\u00e9orie de la facture accept\u00e9e. En vertu de l\u2019article 109 du Code de commerce, la preuve des achats et ventes entre commer\u00e7ants se fait notamment au moyen d\u2019une facture accept\u00e9e. L\u2019article 109 du Code de commerce instaure une pr\u00e9somption l\u00e9gale, irr\u00e9fragable, de l\u2019existence de la cr\u00e9ance affirm\u00e9e dans la facture accept\u00e9e pour le seul contrat de vente. Pour les autres contrats commerciaux, la facture accept\u00e9e n\u2019engendre qu\u2019une pr\u00e9somption simple de l\u2019existence de la cr\u00e9ance, le juge \u00e9tant libre d\u2019admettre ou de refuser l\u2019acceptation de la facture comme pr\u00e9somption suffisante de l\u2019existence de la cr\u00e9ance affirm\u00e9e (Cour de cassation 24 janvier 2019, n\u00b0 16\/2019, n\u00b0 4072 du registre). En l\u2019esp\u00e8ce, le contrat all\u00e9gu\u00e9 en cause constitue un contrat de prestations de services.<\/p>\n

8 Il faut rappeler que les exigences de s\u00e9curit\u00e9 et de rapidit\u00e9 dans les relations commerciales impliquent que soit r\u00e9duit au minimum, entre commer\u00e7ants, le temps durant lequel une des parties pourra mettre en doute la v\u00e9racit\u00e9 des affirmations de l\u2019autre ausujet de l\u2019existence et des modalit\u00e9s de leurs obligations r\u00e9ciproques. La facture est l\u2019affirmation \u00e9crite de la cr\u00e9ance que le commer\u00e7ant est tenu d\u2019adresser au client qui lui doit une somme d\u2019argent comme prix de fournitures ou de prestations (A. CLOQUET, La facture, n\u00b0 32). Les mentions essentielles de la facture se d\u00e9duisent de sa fonction. Il s\u2019ensuit que toute facture doit affirmer une cr\u00e9ance, en indiquant sa cause et son montant, et mentionner le nom du fournisseur et du client. En l\u2019esp\u00e8ce, le document litigieux constitue une facture au sens de l\u2019article 109 du Code de commerce. Pour l\u2019application de la th\u00e9orie de la facture accept\u00e9e, il appartient au fournisseur d\u2019\u00e9tablir la remise de la facture, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que cette preuve peut se faire par tous moyens, m\u00eame par pr\u00e9somptions. Il est rappel\u00e9 que l\u2019acceptation des factures re\u00e7ues peut \u00eatre expresse ou tacite. Le silence gard\u00e9 au-del\u00e0 du temps n\u00e9cessaire pour prendre connaissance de la facture, pour contr\u00f4ler ses mentions, ainsi que les fournitures auxquelles elle se rapporte, fait pr\u00e9sumer que la facture a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e (cf. TAL 5 f\u00e9vrier 1964, P. 19, 285 ; Cour 22 mars 1995, n\u00b0 16446 du r\u00f4le). Il incombe au destinataire commer\u00e7ant de renverser cette pr\u00e9somption en \u00e9tablissant, soit qu\u2019elle a protest\u00e9 en temps utile, soit que son silence s\u2019explique autrement que par une acceptation. Ainsi, le commer\u00e7ant qui n\u2019est pas d\u2019accord au sujet de la facture de son cocontractant, doit prendre l\u2019initiative d\u2019\u00e9mettre des protestations pr\u00e9cises valant n\u00e9gation de la dette affirm\u00e9e end\u00e9ans un bref d\u00e9lai \u00e0 partir de la r\u00e9ception de la facture (cf. e.a. Cour 12 juillet 1995, n\u00b0 16844 du r\u00f4le). Il incombe au client de prouver qu\u2019il a protest\u00e9 en temps utile, les protestations pouvant \u00eatre explicites ou implicites, \u00e9crites ou verbales. Pour avoir une valeur probante, les protestations doivent \u00eatre pr\u00e9cises, en effet des protestations vagues ne sont pas de nature \u00e0 emp\u00eacher la pr\u00e9somption d\u2019acceptation de sortir ses effets (cf. A. CLOQUET, op. cit., n\u00b0 563, 566, 567). En l\u2019occurrence, il est constant en cause quetant la facture d\u2019acompte que la facture finaleont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9mises et re\u00e7ues par la partie d\u00e9fenderesse. En effet, cette r\u00e9ception est express\u00e9mentconfirm\u00e9e par le courriel du 18 avril 2023, par lequelPERSONNE4.),l\u2019assistant \u00e0 la direction de la partie d\u00e9fenderesse,accuse r\u00e9ception tant de la facturen\u00b0NUMERO3.)d\u2019un montant de 3.000.-EUR ( la facture d\u2019acompte)que de la facturen\u00b0NUMERO4.)d\u2019un montant de 5.715,67.-EURportant sur le solde.<\/p>\n

9 La circonstance que ces factures aient \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9es non par le g\u00e9rant mais par un assistant de direction est sans incidence. Dans ce m\u00eame courriel, qui d\u00e9bute par \u00abJe me permets de vous contacter en tant que client de votre entreprise,PERSONNE6.), afin de vous demander une confirmation concernant la livraison et le montant d\u2019un meuble chez Monsieur Mostafa BENTAHIR\u00bb,PERSONNE4.)\u00e9met toutefois une r\u00e9serve expresse en indiquant : \u00abcependant, nous n\u2019avons pas re\u00e7u de bon de livraison permettant de confirmer que le meuble a bien \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 et mont\u00e9 chez Monsieur Mostafa BENTAHIR\u00bb, et sollicite la communication du bon de livraison correspondant. Force est toutefois de constater que ce courriel ne contient aucune contestation du principe de la cr\u00e9ance, ni de l\u2019existence de la commande, des relations contractuelles entre parties ou encore du montant r\u00e9clam\u00e9.PERSONNE4.)s\u2019y borne \u00e0 solliciter la communication d\u2019un document compl\u00e9mentaire relatif \u00e0 la livraison.Il y a lieu d\u2019ajouter que le nom de Mostafa BENTAHIR y est mentionn\u00e9 \u00e0 deux reprises, comme s\u2019il s\u2019agissait d\u2019un interlocuteur connu. Une telle demande constitue une r\u00e9serve limit\u00e9e \u00e0 la production d\u2019une pi\u00e8ce justificative et ne saurait \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 une protestation pr\u00e9cise et circonstanci\u00e9e de la facture. Le fait queSOCIETE3.)soutientquePERSONNE4.)a eu recours\u00e0 l\u2019intelligence artificielleafin de r\u00e9diger ce mailest sans incidence, d\u00e8s lors que ce courriel \u00e9mane d\u2019un pr\u00e9pos\u00e9 agissant dans le cadre de ses fonctions et est imputable \u00e0 la partie d\u00e9fenderesse, de sorte qu\u2019il l\u2019engage. Cette r\u00e9serve aensuite\u00e9t\u00e9lev\u00e9e par le courriel du 19 avril 2024, par lequel PERSONNE3.)confirme que la biblioth\u00e8que a bien \u00e9t\u00e9 livr\u00e9e et mont\u00e9e \u00e0 son domicile. Cette confirmation a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 la connaissance de la partie d\u00e9fenderessele m\u00eame jour. Ainsi,lapremi\u00e8re contestation explicite etcirconstanci\u00e9e \u00e9manant du g\u00e9rantde SOCIETE3.)PERSONNE1.)n\u2019intervient que par courriel du21 mars 2024,soit pr\u00e8s d\u2019un an apr\u00e8s la r\u00e9ception des factures. Dans ce courriel,ilnie tant la r\u00e9ception de la livraison que l\u2019existence d\u2019un bon de commande sign\u00e9, et affirme qu\u2019il doit s\u2019agir d\u2019une erreur. Or, cette contestation, quiexc\u00e8de manifestement l\u2019objet de la r\u00e9serve initialement formul\u00e9e et appara\u00eet d\u2019ailleurs difficilement conciliable avec la teneur du mail de PERSONNE4.),est manifestement tardive. Pr\u00e9cisons encore que le fait que la confirmationde la livraison n\u2019ait \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e qu\u2019ult\u00e9rieurement(une ann\u00e9e plus tard),ne saurait avoir eu pour effet de faire rena\u00eetre au profitde lasoci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.)un droit g\u00e9n\u00e9ral de contestation portant sur le principe m\u00eame de la relation contractuelle, lequel n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 remis en cause dans un d\u00e9lai raisonnable suivant la r\u00e9ception de la facture litigieuse.<\/p>\n

10 Il faut en conclure que la facturelitigieuseest pr\u00e9sum\u00e9e accept\u00e9e. L\u2019acceptation de la facture, ainsi \u00e9tablie, engendre, \u00e0 son tour, une pr\u00e9somption r\u00e9fragable de l\u2019existence des cr\u00e9ances auxquelles se rapportent la facture, le contrat en cause constituant un contrat de prestations de services. Par application des principes d\u00e9gag\u00e9s ci-avant, ilappartient\u00e0la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE3.)de renverser la pr\u00e9somption de l\u2019existence de la cr\u00e9ance de la soci\u00e9t\u00e9 demanderesse \u00e0 son \u00e9gard. Pour ce faire,ellesoutientnotammentqu\u2019elle n\u2019aurait jamais pass\u00e9 commande de labiblioth\u00e8que litigieuse, etque le bon de commande produit aurait \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par une personne d\u00e9pourvue de tout pouvoir de repr\u00e9sentation, \u00e0 savoir, selon elle,parl\u2019\u00e9pouse dePERSONNE2.),avec laquelle elle affirme n\u2019entretenir aucun lien.Elle explique encore le paiementde la somme de 3.000.-EURpar l\u2019absence de v\u00e9rification effectu\u00e9es par son comptablePERSONNE5.). Tout d\u2019abord, en ce qui concerne l\u2019attestation dePERSONNE5.), il y a lieu de relever que, m\u00eame si celle-ci \u00e9mane d\u2019un salari\u00e9 deSOCIETE3.), ce seul fait ne suffit pas \u00e0 l\u2019\u00e9carter. Elle doit toutefois \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e avec prudence. Le tribunal constateensuiteque le bon de commande produit par la partie demanderesse mentionne le nom deSOCIETE3.)en qualit\u00e9 decocontractant, sanstoutefois indiquer le nom du signataire. La signature figurant sur ce document se limite en effet \u00e0 une signature\/paraphe illisible, accompagn\u00e9 de la mention \u00ab lu et approuv\u00e9 \u00bb. Il n\u2019est d\u00e8s lors pas \u00e9tabli avec certitudequi a sign\u00e9 ce document et sison signataire disposait du pouvoir de repr\u00e9sentation de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9fenderesse. Il n\u2019en demeure pas moins que la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.)a proc\u00e9d\u00e9 au paiement d\u2019un acompte de 3.000.-EUR en mars 2023, ce qui constitue un indice objectif et significatif de reconnaissance de l\u2019op\u00e9ration. Cet acompte doit manifestement \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 la facture n\u00b0 NUMERO3.), la partie d\u00e9fenderesse n\u2019apportant aucune explication alternative. La circonstance que le bon de commande mentionne un acompte de 3.500.-EUR(et non pas un montant de 3.000.-EUR) est\u00e9galementsans incidence. Enfin, force est de constater, ainsi que l\u2019a relev\u00e9 la partie demanderesse, que la pi\u00e8ce n\u00b0 2, cens\u00e9e documenter le paiement de l\u2019acompte (aper\u00e7u des transactions) et communiqu\u00e9e \u00e0 la partiedemanderesse, para\u00eet avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par le g\u00e9rant lui-m\u00eamePERSONNE1.), comme l\u2019indique la mention figurant au bas de page. La partie d\u00e9fenderesse est demeur\u00e9e incapable d\u2019apporter la moindre explication \u00e0 ce sujet. Ce constat est corrobor\u00e9 par le courriel adress\u00e9 le 18 avril 2023 par PERSONNE4.), par lequel celui-ci se pr\u00e9sente express\u00e9ment comme client de la soci\u00e9t\u00e9 demanderesse, confirme la r\u00e9ception des factures et sollicite la transmission du bon de livraison afin de s\u2019assurer que le mobilier a bien \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 et mont\u00e9 chezPERSONNE2.),tout en exprimant sa satisfaction quant \u00e0 la qualit\u00e9<\/p>\n

11 du service fourni. Un tel contenu appara\u00eet manifestement incompatible avec la th\u00e8se d\u2019une absence totale de commande ou de relation contractuelle. Les attestations produitesde la part dePERSONNE5.)etPERSONNE4.), faisant \u00e9tat de probl\u00e8mes de sant\u00e9, et d\u2019un d\u00e9faut de v\u00e9rifications administratives, rel\u00e8vent de la sph\u00e8re interne de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9fenderesse et nesuffisent pas \u00e0 renverser la pr\u00e9somption r\u00e9sultant de l\u2019acceptation de la facture. Le tribunal rel\u00e8ve encore que, si la partie d\u00e9fenderesse affirme que le bon de commande aurait \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 parPERSONNE3.), elle soutient par ailleurs ne pas conna\u00eetre cette personne, de sorte qu\u2019il est permis de s\u2019interroger sur la mani\u00e8re dont elle pourrait identifier cette signature.En tout \u00e9tat de cause, elle ne fait \u00e9tat d\u2019aucune d\u00e9marche visant \u00e0 contester formellement l\u2019authenticit\u00e9 de celle-ci, notamment par l\u2019introduction d\u2019une proc\u00e9dure en faux ou le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une plainte p\u00e9nale. Dans ces conditions, le tribunal consid\u00e8re que les \u00e9l\u00e9ments invoqu\u00e9s par la partie d\u00e9fenderesseapparaissent insuffisants\u00e0 renverser la pr\u00e9somption attach\u00e9e \u00e0 l\u2019acceptation des factures. S\u2019agissant de la demande tendant \u00e0 voir majorer la somme principale de 5.715,67.-EUR d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 15 % ainsi que d\u2019int\u00e9r\u00eats moratoires conventionnels, le tribunal rel\u00e8ve que ces pr\u00e9tentions sont fond\u00e9es sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales de paiement invoqu\u00e9es par laSOCIETE1.)SARL. Toutefois, ainsi qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 ci-avant, l\u2019identit\u00e9 du signataire du bon de commande n\u2019est pas \u00e9tablie avec certitude et il n\u2019est pas d\u00e9montr\u00e9 que les conditions g\u00e9n\u00e9rales aient \u00e9t\u00e9 valablement accept\u00e9es par la partie d\u00e9fenderesse. Le tribunal rel\u00e8ve en outre quelademande tendant \u00e0 voir majorer la somme principale de 5.715,67.-EUR d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 15 %n\u2019est pas chiffr\u00e9e, la demanderesse se bornant \u00e0 invoquer un pourcentage, sans indiquer le montant exact r\u00e9clam\u00e9. Dans ces conditions, il y a lieu de rejeter les demandes tendant \u00e0 l\u2019octroi d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 15 % ainsi que d\u2019int\u00e9r\u00eats moratoires conventionnels. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il y a donc lieu de condamnerla soci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.)\u00e0 payer \u00e0laSOCIETE1.)SARLla somme de 5.715,67.-EUR,avec lesint\u00e9r\u00eats de retard pr\u00e9vus par le Chapitre 1er la loi modifi\u00e9e du 18 avril 2004 relative aux d\u00e9lais de paiement et aux int\u00e9r\u00eats de retard \u00e0 compter de la mise en demeure du 4 juin 2024, jusqu\u2019\u00e0 solde. La cr\u00e9ance de laSOCIETE1.)SARL\u00e9tant ainsi fond\u00e9e, la demande reconventionnelle tendant au remboursement de l\u2019acompte de 3.000.-EUR sur le fondement de la r\u00e9p\u00e9tition de l\u2019indu doit \u00eatre rejet\u00e9e. Quant aux demandes accessoires<\/p>\n

12 La demande tendant au remboursement des frais d\u2019avocat, non autrement document\u00e9e et partant non \u00e9tablie, est \u00e0 d\u00e9clarer non fond\u00e9e. Quant aux frais de recouvrement, l\u2019article 5 de la loi modifi\u00e9e du 18 avril 2004 dispose que : \u00ab(1) lorsque des int\u00e9r\u00eats pour retard de paiement sont exigibles dans des transactions commerciales conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 3 ou \u00e0 l\u2019article 4, le cr\u00e9ancier est en droit d\u2019obtenir du d\u00e9biteur le paiement d\u2019un montant forfaitaire de quarante euros. (2) Le montant forfaitaire vis\u00e9 au paragraphe (1) est exigible sans qu\u2019un rappel soit n\u00e9cessaire et vise \u00e0 indemniser le cr\u00e9ancier pour les frais de recouvrement qu\u2019il a encourus. (3) Le cr\u00e9ancier est en droit de r\u00e9clamer au d\u00e9biteur, outre le montant forfaitaire vis\u00e9 au paragraphe (1), une indemnisation raisonnable pour tous les autres frais de recouvrement venant en sus dudit montant forfaitaire et encourus par suite d\u2019un retard de paiement du d\u00e9biteur. Ces frais peuvent comprendre, notamment, les d\u00e9penses engag\u00e9es pour faire appel \u00e0 un avocat ou \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de recouvrement de cr\u00e9ances.\u00bb. A d\u00e9faut d\u2019avoir re\u00e7u paiement de sa cr\u00e9ance,la partie demanderesseest en droit d\u2019obtenir du d\u00e9biteur le paiement d\u2019un montant forfaitaire de 40.-EUR, exigible de plein droit. Au regard de la demande formul\u00e9e par la requ\u00e9rante au titre de l\u2019article 5 (3) de la loi modifi\u00e9e du 18 avril 2004, le remboursement de ces frais n\u2019est toutefois accord\u00e9 au cr\u00e9ancier que si sa demande est appuy\u00e9e par des pi\u00e8ces justificatives. Tel n\u2019\u00e9tant pas le cas en l\u2019esp\u00e8ce, cette demande est \u00e0 rejeter. Subsidiairement, le m\u00eame montant est r\u00e9clam\u00e9 \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure au v\u0153u de l\u2019article 240 pr\u00e9cit\u00e9. Il \u00e9choit de relever que la demanderesse s\u2019est vu oblig\u00e9e \u00e0 agir en justice aux fins d\u2019obtenirpaiement de sa facture, contest\u00e9epar la partie adverse, et \u00e0 engager des frais qu\u2019il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 sa seule charge. La demande est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e en son principe et partiellement fond\u00e9e en son quantum, le montant de500.-EUR\u00e9tant jug\u00e9 ad\u00e9quat. Eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019issue du litige,la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.)ne saurait pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure. Il y a lieu de condamner la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.)aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance, en tant que partie qui succombe. P a r c e s m o t i f s<\/p>\n

13 letribunal de paix de et \u00e0 Luxembourg, si\u00e9geant en mati\u00e8re commerciale, statuant contradictoirement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toutes les parties et en premier ressort, re\u00e7oitles demandesen la forme, ditla demande delaSOCIETE1.)SARLfond\u00e9e pour le montantr\u00e9clam\u00e9 de 5.715,67.-EUR, partantcondamnela soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)SARL\u00e0 payer \u00e0laSOCIETE1.)SARL le montant de5.715,67.-EURavec les int\u00e9r\u00eats de retard pr\u00e9vus par le Chapitre 1er la loi modifi\u00e9e du 18 avril 2004 relative aux d\u00e9lais de paiement et aux int\u00e9r\u00eats de retard \u00e0 compter de la mise en demeure du 4 juin 2024, jusqu\u2019\u00e0 solde, ditnon fond\u00e9e la demande delaSOCIETE1.)SARLtendant au paiementd\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire contractuelle de 15 % et l\u2019end\u00e9boute, ditnon fond\u00e9e la demande delaSOCIETE1.)SARLen remboursement des frais d\u2019avocats etl\u2019end\u00e9boute, ditfond\u00e9e la demande delaSOCIETE1.)SARLportant sur l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire de recouvrement de 40.-EUR, partantcondamnela soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)SARL \u00e0 payer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE1.)SARL la somme de 40.-EUR, ditnon fond\u00e9e la demande en paiement de laSOCIETE1.)SARLbas\u00e9e sur l\u2019article 5 (3) de la loi modifi\u00e9e du 18 avril 2004et l\u2019end\u00e9boute, ditpartiellement fond\u00e9e la demandesubsidiaire en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, partant,condamnela soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)SARL \u00e0 payer \u00e0 laSOCIETE1.)SARL la somme de500.-EUR \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure; ditnon fond\u00e9e la demande reconventionnelle dela soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)SARL tendant au remboursement de l\u2019acompte de 3.000.-EUR sur le fondement de la r\u00e9p\u00e9tition de l\u2019indu et l\u2019end\u00e9boute, ditnon fond\u00e9ela demande dela soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)SARLsur base de l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile etl\u2019end\u00e9boute, condamnela soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)SARLaux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance. Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 en audience publique par Nous,Lynn STELMES, juge de paix \u00e0 Luxembourg, assist\u00e9e de la greffi\u00e8re Martine SCHMIT, avec laquelle Nous avons sign\u00e9 lepr\u00e9sent jugement, le tout, date qu'en t\u00eate.<\/p>\n

14 Lynn STELMES juge de paix Martine SCHMIT greffi\u00e8re<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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