{"id":1163435,"date":"2026-06-21T19:00:20","date_gmt":"2026-06-21T17:00:20","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/eclibervsce2024arr-261-189\/"},"modified":"2026-06-21T19:00:20","modified_gmt":"2026-06-21T17:00:20","slug":"eclibervsce2024arr-261-189","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/en\/jurisprudences\/eclibervsce2024arr-261-189\/","title":{"rendered":"ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.189"},"content":{"rendered":"
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JUPORTAL Base de donn\u00e9es publique de la jurisprudence belge<\/p>\n

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\nConseil d'\u00c9tat <\/p>\n

Jugement\/arr\u00eat du 24 octobre 2024 <\/p>\n

No ECLI:<\/p>\n

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.189<\/p>\n

No R\u00f4le:<\/p>\n

A. 240851\/XIII-10223<\/p>\n

Affaire:<\/p>\n

Arr\u00eat 261189 – Permis d'urbanisme et permis mixtes – 24\/10\/2024<\/p>\n

Domaine juridique:<\/p>\n

\n Droit administratif<\/p>\n

Date d’introduction:<\/p>\n

2024-10-25<\/p>\n

Consultations:<\/p>\n

82 – derni\u00e8re vue 2026-06-03 17:07<\/p>\n

Fiche <\/p>\n

Arr\u00eat no 261.189 du 24 octobre 2024 Am\u00e9nagement du territoire, urbanisme,
\n environnement et affaires connexes – Permis d'urbanisme et permis
\n mixtes D\u00e9cision : Rejet\n <\/p>\n

Th\u00e9saurus Cassation:<\/p>\n

CONSEIL D'ETAT\n<\/p>\n

Th\u00e9saurus UTU:<\/p>\n

DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF – CONSEIL D'\u00c9TAT – Arr\u00eats (Conseil d'\u00c9tat)\n <\/p>\n

Texte de la d\u00e9cision <\/p>\n

ERROR JUPORTARobotRecordLienECLI WARNING ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.189 no lien 279582 identiques <\/p>\n

\n CONSEIL D\u2019\u00c9TAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
\n XIIIe CHAMBRE
\n no 261.189 du 24 octobre 2024
\n A. 240.851\/XIII-10.223
\n En cause : la soci\u00e9t\u00e9 anonyme ASPIRAVI, ayant \u00e9lu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Alexia FIEVET, avocats, chauss\u00e9e de Louvain 431F
\n 1380 Lasne, contre :
\n la R\u00e9gion wallonne, repr\u00e9sent\u00e9e par son Gouvernement, ayant \u00e9lu domicile chez Me Jean-Fran\u00e7ois CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29
\n 6900 Marche-en-Famenne.
\n ——————————————————————————————————
\n I. Objet de la requ\u00eate
\n 1. Par une requ\u00eate introduite le 2 janvier 2024 par la voie \u00e9lectronique, la soci\u00e9t\u00e9 anonyme (SA) Aspiravi demande l\u2019annulation de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 30 octobre 2023
\n par lequel les ministres de l\u2019Am\u00e9nagement du territoire et de l\u2019Environnement refusent de lui d\u00e9livrer un permis unique ayant pour objet la construction et l\u2019exploitation d\u2019un parc initialement de trois \u00e9oliennes mais r\u00e9duit \u00e0 deux \u00e9oliennes d\u2019une puissance maximale totale de 13,2 MW, dans un \u00e9tablissement sis le long de la E25 entre L\u00e9glise et Neufch\u00e2teau \u00e0 L\u00e9glise.
\n II. Proc\u00e9dure
\n 2. Une ordonnance du 1er f\u00e9vrier 2024 de la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u2019\u00c9tat, en concertation avec l\u2019Auditeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint, a confirm\u00e9 que la requ\u00eate devait \u00eatre enr\u00f4l\u00e9e et trait\u00e9e comme visant une affaire relevant d\u2019un int\u00e9r\u00eat public sup\u00e9rieur, au sens de l\u2019article 101\/1, alin\u00e9a 2, des lois sur le Conseil d\u2019\u00c9tat, coordonn\u00e9es le 12 janvier 1973.
\n Le dossier administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9.
\n XIII – 10.223 – 1\/26
\n Un m\u00e9moire ampliatif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9.
\n Mme Genevi\u00e8ve Martou, premier auditeur chef de section au Conseil d\u2019\u00c9tat, a r\u00e9dig\u00e9 un rapport sur la base de l\u2019article 12 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de proc\u00e9dure.
\n Le rapport a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 aux parties.
\n La partie requ\u00e9rante a d\u00e9pos\u00e9 un dernier m\u00e9moire.
\n Par une ordonnance du 11 juillet 2024, l\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 l\u2019audience du 26 septembre 2024.
\n Mme Colette Debroux, pr\u00e9sident de chambre, a expos\u00e9 son rapport.
\n Me Benjamin Reuliaux, avocat, comparaissant pour la partie requ\u00e9rante, et Me Benjamin Marchal, loco Me Jean-Fran\u00e7ois Cartuyvels, avocat, comparaissant pour la partie adverse, ont \u00e9t\u00e9 entendus en leurs observations.
\n Mme Genevi\u00e8ve Martou, premier auditeur chef de section, a \u00e9t\u00e9 entendue en son avis conforme.
\n Il est fait application des dispositions relatives \u00e0 l\u2019emploi des langues, inscrites au titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d\u2019\u00c9tat, coordonn\u00e9es le 12 janvier 1973.
\n III. Faits utiles \u00e0 l\u2019examen de la cause
\n 3. Le 28 juillet 2022, la SA Aspiravi introduit une demande de permis unique ayant pour objet la construction et l\u2019exploitation de trois \u00e9oliennes d\u2019une puissance maximale totale de 19,8 MW, dans un \u00e9tablissement sis le long de la E25
\n entre L\u00e9glise et Neufch\u00e2teau \u00e0 L\u00e9glise, cadastr\u00e9 1re division, section A, nos 6K2, 6N2, 6P2, 6R2, 6Z, 7B2, 9L6, 9N6 et 11N, et section D, nos 642F, 642G, 644B2, 644V et 644Y.
\n Le projet se situe partim en zone agricole et partim en zone foresti\u00e8re au plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufch\u00e2teau, adopt\u00e9 par un arr\u00eat\u00e9 du Gouvernement wallon du 5 d\u00e9cembre 1984.
\n XIII – 10.223 – 2\/26
\n 4. Le 12 ao\u00fbt 2022, la demande de permis est d\u00e9clar\u00e9e compl\u00e8te et recevable par les fonctionnaires technique et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 comp\u00e9tents en premi\u00e8re instance.
\n En septembre 2022, un erratum concernant l\u2019\u00e9tude d\u2019incidences sur l\u2019environnement est communiqu\u00e9.
\n 5. Des enqu\u00eates publiques sont organis\u00e9es du 9 septembre au 10 octobre 2022 sur les territoires des communes de L\u00e9glise, Neufch\u00e2teau et Vaux-sur-S\u00fbre.
\n Elles ne donnent lieu \u00e0 aucune r\u00e9clamation.
\n Lors de l\u2019instruction de la demande, les avis de nombreuses instances sont sollicit\u00e9s et \u00e9mis, parmi lesquels l\u2019avis d\u00e9favorable du d\u00e9partement de la Nature et des For\u00eats (DNF).
\n 6. Le 21 d\u00e9cembre 2022, les fonctionnaires technique et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 refusent de d\u00e9livrer le permis unique sollicit\u00e9.
\n 7. Le 11 janvier 2023, la requ\u00e9rante introduit un recours administratif contre ce refus, aupr\u00e8s du Gouvernement wallon.
\n 8. Le 20 mars 2023, les fonctionnaires technique et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 comp\u00e9tents sur recours d\u00e9cident de proroger de trente jours le d\u00e9lai dont ils disposent pour l\u2019envoi du rapport de synth\u00e8se.
\n 9. Le 24 avril 2023, la soci\u00e9t\u00e9 requ\u00e9rante d\u00e9pose un compl\u00e9ment d\u2019\u00e9tude d\u2019incidences sur l\u2019environnement, abordant principalement l\u2019aspect li\u00e9 au milieu biologique en vue de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019avis d\u00e9favorable du DNF. Ce compl\u00e9ment a pour objet la r\u00e9duction du projet \u00e0 deux \u00e9oliennes, la mise en place d\u2019un programme de bridage compl\u00e9mentaire pour les chauves-souris et la modification des plans sur les acc\u00e8s, notamment celui vers les \u00e9oliennes et le c\u00e2blage.
\n 10. De nouvelles enqu\u00eates publiques sont organis\u00e9es du 8 mai au 6 juin 2023, sur les territoires des communes de L\u00e9glise, Neufch\u00e2teau et Vaux-sur-S\u00fbre.
\n Elles ne donnent lieu \u00e0 aucune r\u00e9clamation.
\n Dans le cadre de l\u2019instruction du recours, les coll\u00e8ges communaux de L\u00e9glise et Neufch\u00e2teau \u00e9mettent des avis d\u00e9favorables sur le projet.
\n Les 14 juillet et 15 septembre 2023, le DNF donne un avis et un avis compl\u00e9mentaire d\u00e9favorables au projet.
\n XIII – 10.223 – 3\/26
\n 11. Entre-temps, le 28 ao\u00fbt 2023, les fonctionnaires technique et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 comp\u00e9tents sur recours d\u00e9cident de proroger de trente jours le d\u00e9lai dont ils disposent pour l\u2019envoi du rapport de synth\u00e8se.
\n Le 28 septembre 2023, ils transmettent leur rapport de synth\u00e8se aux ministres de l\u2019Am\u00e9nagement du territoire et de l\u2019Environnement. Le rapport propose de refuser l\u2019octroi du permis demand\u00e9.
\n 12. Le 30 octobre 2023, les ministres comp\u00e9tents sur recours refusent de d\u00e9livrer le permis unique sollicit\u00e9.
\n Il s\u2019agit de l\u2019acte attaqu\u00e9.
\n IV. Moyen unique
\n IV.1. Th\u00e8se de la partie requ\u00e9rante
\n A. Requ\u00eate en annulation
\n 13. La requ\u00e9rante prend un moyen unique de la violation des articles 2 et 3 de la loi du 29 juillet 1991 relative \u00e0 la motivation formelle des actes administratifs, du principe de bonne administration et du devoir de minutie, ainsi que de l\u2019absence, l\u2019insuffisance, l\u2019inexactitude des motifs, de l\u2019erreur de fait, de droit et de l\u2019erreur manifeste d\u2019appr\u00e9ciation.
\n 14. Elle fait grief \u00e0 l\u2019acte attaqu\u00e9 d\u2019\u00eatre essentiellement fond\u00e9 sur les consid\u00e9rations \u00e9mises par le DNF dans son dernier avis du 15 septembre 2023, alors que les motifs de celui-ci sont entach\u00e9s d\u2019erreurs de fait, de droit et d\u2019erreurs manifestes d\u2019appr\u00e9ciation, de sorte qu\u2019ils ne sont ni pertinents ni exacts ni admissibles, ce qui rejaillit sur la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9cision de refus.
\n Elle liste les consid\u00e9rations d\u00e9favorables qui fondent l\u2019acte attaqu\u00e9 et les avis du DNF qui, selon elle, sont critiquables, en particulier en ce qui concerne respectivement les effets n\u00e9gatifs non compensables du projet sur la chiropt\u00e9rofaune et l\u2019avifaune, l\u2019\u00e9loignement trop important des mesures de compensation pr\u00e9vues, la diversit\u00e9 exceptionnelle des chauves-souris pr\u00e9sentes sur le site, le caract\u00e8re probl\u00e9matique des incidences r\u00e9siduelles, l\u2019impact du projet sur le grand murin et sur l\u2019avifaune, singuli\u00e8rement le milan royal et la cigogne noire, et la localisation de l\u2019\u00e9olienne n\u00b0 1 \u00e0 moins de 100 m\u00e8tres d\u2019une lisi\u00e8re feuillue.
\n XIII – 10.223 – 4\/26
\n 15. En un premier grief, \u00e0 propos du caract\u00e8re non compensable des effets du projet, elle fait valoir qu\u2019en l\u2019avis pr\u00e9cit\u00e9, le DNF reconna\u00eet la qualit\u00e9 des mesures de compensation pr\u00e9vues mais estime que l\u2019implantation du projet ne peut \u00eatre compens\u00e9e par des mesures de compensation \u00ab aussi pertinentes soient-elles \u00bb.
\n Elle fait grief au DNF et \u00e0 l\u2019auteur de l\u2019acte attaqu\u00e9 d\u2019appr\u00e9hender le caract\u00e8re \u00ab non compensable \u00bb du projet de mani\u00e8re abstraite, ne permettant pas de comprendre les \u00e9l\u00e9ments concrets qui le rendent non compensable, en sorte que la motivation de l\u2019acte attaqu\u00e9 est insuffisante et inad\u00e9quate. Elle ajoute qu\u2019au demeurant, l\u2019analyse du DNF n\u2019est pas partag\u00e9e par les autres instances, tels les p\u00f4les Am\u00e9nagement du territoire et Environnement dont les avis sont favorables.
\n 16. En un deuxi\u00e8me grief, en ce qui concerne la localisation jug\u00e9e inappropri\u00e9e \u2212 plus de 5 kilom\u00e8tres \u2212 des mesures de compensation pr\u00e9vues par le projet, elle souligne qu\u2019aux termes de la \u00ab note de r\u00e9f\u00e9rence pour la prise en compte de la biodiversit\u00e9 \u00bb, ces mesures ne doivent pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du parc \u00e9olien au risque d\u2019attirer les chiropt\u00e8res dans un pi\u00e8ge, qu\u2019elle ne recommande donc pas une distance maximale des mesures de compensation et que la litt\u00e9rature scientifique enseigne d\u2019ailleurs que plusieurs esp\u00e8ces, tel le grand murin, sont connues pour effectuer des distances sup\u00e9rieures \u00e0 5 voire 10 \u00e0 15 kilom\u00e8tres, ou plus encore, pour leurs d\u00e9placements journaliers entre les g\u00eetes et territoires de chasse. Elle rappelle que, sur la base d\u2019\u00e9tudes empiriques men\u00e9es \u00e0 cet \u00e9gard, l\u2019auteur de l\u2019\u00e9tude d\u2019incidences a consid\u00e9r\u00e9 que les mesures de compensation pr\u00e9vues \u00e9taient ad\u00e9quates. Quant au milan royal, elle indique qu\u2019il a un domaine vital variant d\u2019un rayon de 5,65 \u00e0 8 kilom\u00e8tres, en sorte que la localisation des mesures propos\u00e9es n\u2019est pas inappropri\u00e9e, et qu\u2019il en va de m\u00eame de la localisation des mesures de compensation pr\u00e9vues pour la cigogne noire qui, notamment, a un rayon d\u2019action important durant la p\u00e9riode de reproduction. Elle ajoute que les am\u00e9nagements sont localis\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de deux grands massifs forestiers qui pr\u00e9sentent des potentialit\u00e9s non n\u00e9gligeables pour la nidification de cette esp\u00e8ce.
\n Elle en d\u00e9duit que la motivation de l\u2019acte attaqu\u00e9 est inad\u00e9quate quant \u00e0 la localisation pr\u00e9tendument trop \u00e9loign\u00e9e des mesures de compensation pour les chiropt\u00e8res et l\u2019avifaune, alors que l\u2019ensemble de la litt\u00e9rature scientifique d\u00e9montre le contraire.
\n Par ailleurs, elle conteste la pertinence du motif tenant au risque que les mesures de compensation nuisent \u00e0 de futurs projets potentiellement proches du site, d\u00e8s lors qu\u2019une d\u00e9cision de refus ne peut l\u00e9galement tenir compte de projets en cours d\u2019instruction, dont l\u2019issue est hypoth\u00e9tique et les incidences incertaines. Elle ajoute que tenir compte de l\u2019impact \u00e9ventuel du projet sur d\u2019autres \u00e0 venir est d\u2019autant moins ad\u00e9quat qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce, les mesures compensatoires sont implant\u00e9es \u00e0
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\n proximit\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e9ments reconnus pour leur int\u00e9r\u00eat pour la biodiversit\u00e9 et \u00e0 proximit\u00e9 d\u2019habitats humains, de sorte que le risque d\u2019implantation d\u2019\u00e9ventuels futurs projets \u00e9oliens \u00e0 cet endroit est faible. Elle pr\u00e9cise qu\u2019en effet, les mesures projet\u00e9es visant le milan royal et, dans une certaine mesure, les chauves-souris sont implant\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 de villages, que celles visant la cigogne noire sont install\u00e9es dans des zones humides ou le long d\u2019\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9seau hydrographique, ce qui peut constituer une contrainte d\u2019ordre biologique pour le d\u00e9veloppement des projets \u00e9oliens, et que la \u00ab gestion foresti\u00e8re favorable aux chiropt\u00e8res \u00bb est pr\u00e9vue pour prendre place au sein d\u2019un peuplement feuillu.
\n Elle conclut qu\u2019\u00e0 tort, l\u2019auteur de l\u2019acte attaqu\u00e9 se fonde, de mani\u00e8re purement th\u00e9orique, sur de futurs projets hypoth\u00e9tiques et ne tient pas compte du fait qu\u2019en pratique, aucun projet \u00e9olien ne pourra s\u2019implanter \u00e0 proximit\u00e9 des mesures de compensation en projet.
\n 17. En un troisi\u00e8me grief, quant \u00e0 la diversit\u00e9 exceptionnelle des chauves-souris sur le site, elle fait valoir que les incidences du projet ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es en en tenant compte et qu\u2019il en va de m\u00eame des mesures d\u2019att\u00e9nuation pr\u00e9vues. Elle met en exergue le fait que le projet pr\u00e9voit un module d\u2019arr\u00eat plus contraignant permettant notamment d\u2019\u00e9viter 100 % des contacts de grands murins, que ces nouvelles conditions de bridage permettent d\u2019augmenter la proportion de contacts \u00e9vit\u00e9s pour d\u2019autres esp\u00e8ces et que l\u2019\u00e9tude d\u2019incidences recommande \u00e9galement une mesure de suivi quant \u00e0 ce. Elle estime que ces \u00e9l\u00e9ments peuvent justifier l\u2019implantation litigieuse des \u00e9oliennes malgr\u00e9 la diversit\u00e9 des esp\u00e8ces contact\u00e9es et que la d\u00e9cision de refus attaqu\u00e9e, qui ne tient pas compte d\u2019un bridage maximaliste, n\u2019est pas ad\u00e9quatement motiv\u00e9e.
\n 18. En un quatri\u00e8me grief, sur les incidences r\u00e9siduelles du projet pour les chauves-souris, elle rappelle la teneur de l\u2019acte attaqu\u00e9, de l\u2019avis du DNF du 15
\n septembre 2023 et du compl\u00e9ment d\u2019\u00e9tude d\u2019incidences. Elle rel\u00e8ve que, selon celui-
\n ci, ces incidences sont faibles, m\u00eame en tenant compte d\u2019une diversit\u00e9 sp\u00e9cifique des chiropt\u00e8res, tandis que, se limitant \u00e0 indiquer que la mortalit\u00e9 r\u00e9siduelle est plus probl\u00e9matique que si peu d\u2019esp\u00e8ces fr\u00e9quentaient le site, le DNF n\u2019explique pas en quoi cette conclusion de l\u2019\u00e9tude d\u2019incidences ne peut \u00eatre retenue. Sur ce point, elle indique que les conditions de bridage projet\u00e9es permettent d\u2019\u00e9viter 98,9 % des contacts de la pipistrelle de Nathusius et 95,3 % pour la noctule de Leisler. Elle renvoie \u00e9galement aux mesures de compensation pr\u00e9vues par le projet et les \u00e9num\u00e8re de la mani\u00e8re suivante :
\n \u00ab – la plantation de haies fruiti\u00e8res;
\n – la restauration de ripisylves;
\n XIII – 10.223 – 6\/26
\n – l\u2019am\u00e9nagement de bandes refuges;
\n – la restauration d\u2019une zone humide;
\n – la cr\u00e9ation de mares;
\n – la gestion en bordure de mare;
\n – la gestion foresti\u00e8re pro-chiropt\u00e8res;
\n – la transformation de b\u00e2timents en g\u00eetes hivernaux \u00e0 chiropt\u00e8res;
\n – la protection de g\u00eetes hivernaux contre les visites \u00bb.
\n Elle fait grief \u00e0 l\u2019acte attaqu\u00e9 de se fonder uniquement sur l\u2019avis du DNF, sans rencontrer ses arguments, pourtant pertinents.
\n 19. En un cinqui\u00e8me grief, concernant l\u2019impact du projet sur le grand murin, elle observe que l\u2019acte attaqu\u00e9 ne l\u2019\u00e9voque pas directement mais qu\u2019en l\u2019avis pr\u00e9cit\u00e9, si le DNF reconna\u00eet que le syst\u00e8me de bridage projet\u00e9 permet d\u2019\u00e9viter 100 %
\n des contacts, il consid\u00e8re toutefois qu\u2019il ne rend pas le projet acceptable, compte tenu de la pr\u00e9sence significative de l\u2019esp\u00e8ce sur le site, de son \u00e9tat de conservation qualifi\u00e9 de \u00ab vuln\u00e9rable \u00bb et de son utilisation du p\u00e9rim\u00e8tre comme zone de chasse, pouvant \u00eatre perturb\u00e9e par le bruit des \u00e9oliennes. Elle qualifie cette analyse d\u2019inexacte et peu minutieuse.
\n Elle fait valoir, \u00e0 propos des nuisances sonores, que le DNF conc\u00e8de que son analyse doit \u00eatre temp\u00e9r\u00e9e en raison de la pr\u00e9sence de l\u2019autoroute E25 \u00e0 proximit\u00e9 du projet mais omet de prendre en compte le fait qu\u2019outre la suppression des risques de contact, le bridage implique une mise \u00e0 l\u2019arr\u00eat totale des \u00e9oliennes lorsque la saison, l\u2019heure et les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques sont favorables \u00e0 la sortie des chiropt\u00e8res, de sorte que, lorsqu\u2019ils effectuent leurs chasses nocturnes, il n\u2019y a pas de pollution sonore. Elle ajoute que le projet pr\u00e9voit la mise en \u0153uvre d\u2019une s\u00e9rie de mesures de compensation sur une superficie minimale de 12 hectares et une longueur totale d\u2019environ 3.000 m\u00e8tres, qui profitent notamment aux chiropt\u00e8res. Elle pr\u00e9cise que l\u2019une de celles-ci concerne l\u2019am\u00e9nagement de 4,53
\n hectares de for\u00eats localis\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de secteurs occup\u00e9s par les chiropt\u00e8res, qui feront l\u2019objet d\u2019une gestion diff\u00e9renci\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice des chiropt\u00e8res et, en particulier, du grand murin.
\n Elle en d\u00e9duit que l\u2019avis du DNF proc\u00e8de davantage d\u2019une position de principe que de consid\u00e9rations scientifiques, comme en t\u00e9moigne le fait qu\u2019il affirme que le grand murin est une des esp\u00e8ces \u00ab dont la pr\u00e9sence r\u00e9guli\u00e8re peut justifier \u00e0 elle seule un avis d\u00e9favorable \u00bb. \u00c0 nouveau, elle fait grief \u00e0 l\u2019acte attaqu\u00e9 de se fonder uniquement sur l\u2019avis du DNF, sans rencontrer ses arguments.
\n 20. En un sixi\u00e8me grief, \u00e0 propos de la localisation de l\u2019\u00e9olienne n\u00b0 1, elle expose qu\u2019une \u00ab lisi\u00e8re \u00bb foresti\u00e8re consiste en la limite externe d\u2019une for\u00eat par
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\n rapport \u00e0 un milieu non forestier et qu\u2019en effet, les lisi\u00e8res attirent les chiropt\u00e8res et sont donc prot\u00e9g\u00e9es. Elle rel\u00e8ve qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce, la pr\u00e9tendue lisi\u00e8re identifi\u00e9e par le DNF n\u2019en est pas une mais constitue une transition entre une for\u00eat feuillue et une for\u00eat de r\u00e9sineux, qui ne pr\u00e9sente pas, selon elle, le m\u00eame int\u00e9r\u00eat pour les chiropt\u00e8res. Elle ajoute que, si on consid\u00e8re la mise \u00e0 blanc, la lisi\u00e8re cr\u00e9\u00e9e est celle d\u2019une for\u00eat de r\u00e9sineux et non de feuillus puisque la mise \u00e0 blanc concerne pr\u00e9cis\u00e9ment cette derni\u00e8re. Elle affirme que, par rapport aux zones de feuillus, l\u2019\u00e9olienne n\u00b0 1 respecte la distance de 100 m\u00e8tres.
\n 21. En un septi\u00e8me grief, concernant les incidences du projet litigieux sur l\u2019avifaune, soit le milan royal et la cigogne noire, elle reproche au DNF et \u00e0 l\u2019auteur de l\u2019acte attaqu\u00e9 de ne pas avoir \u00e9gard \u00e0 l\u2019ensemble des mesures de compensation, ci-avant cit\u00e9es, relatives \u00e0 un total de 12,5 hectares et de 4.086 m\u00e8tres de mesures lin\u00e9aires. Elle met en exergue le fait qu\u2019il s\u2019agit des mesures initialement pr\u00e9vues pour trois \u00e9oliennes mais qu\u2019elle propose de les maintenir, ce qui implique, \u00e0 son estime, un d\u00e9passement de la compensation des incidences r\u00e9siduelles sur l\u2019avifaune. Elle renvoie \u00e0 sa critique de l\u2019appr\u00e9ciation d\u2019un trop grand \u00e9loignement des mesures de compensation par rapport au projet, sans \u00e9gard au domaine vital des deux esp\u00e8ces consid\u00e9r\u00e9es.
\n Elle insiste sur le fait que l\u2019\u00e9olienne n\u00b0 3, qui avait le plus d\u2019impact sur le milan royal, a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e et que les deux autres \u00e9oliennes sont implant\u00e9es en zone r\u00e9sineuse, soit une zone non utilis\u00e9e par le milan pour le nourrissage et d\u2019un faible niveau d\u2019activit\u00e9. Au rebours de l\u2019avis du DNF, elle note que, par rapport \u00e0 la hauteur du bas des pales situ\u00e9 \u00e0 60 m\u00e8tres, seul un nombre de huit esp\u00e8ces a \u00e9t\u00e9 recens\u00e9 comme volant \u00e0 une hauteur sup\u00e9rieure \u00e0 50 m\u00e8tres contre 48 esp\u00e8ces en-
\n de\u00e7\u00e0 de celle-ci. Par ailleurs, se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la \u00ab note de r\u00e9f\u00e9rence pour la prise en compte de la biodiversit\u00e9 \u00bb aux termes de laquelle les milans royaux adultes r\u00e9alisent environ 50 % de leurs d\u00e9placements \u00e0 moins de 1.000 m\u00e8tres de leur nid, elle consid\u00e8re que l\u2019existence d\u2019un nid \u00ab probable \u00bb dans un rayon de 1,5 kilom\u00e8tre, retenue par le DNF, ne permet pas de comprendre les raisons pour lesquelles l\u2019impact du projet sur le milan royal n\u2019est pas acceptable. Elle en inf\u00e8re que l\u2019\u00e9tude d\u2019incidences a tenu compte des constatations de fait du DNF quant \u00e0 l\u2019impact du projet pour cette esp\u00e8ce mais a qualifi\u00e9 les incidences r\u00e9siduelles sur celle-ci comme moyennes, tout en faisant malgr\u00e9 tout des recommandations en mati\u00e8re de mesures de compensation.
\n Elle fait grief au DNF et \u00e0 l\u2019auteur de l\u2019acte attaqu\u00e9 de se contenter d\u2019\u00e9voquer des \u00e9l\u00e9ments de fait, dont l\u2019auteur de l\u2019\u00e9tude d\u2019incidences a pourtant tenu compte, sans que l\u2019on puisse comprendre les raisons pour lesquelles, malgr\u00e9 les
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\n mesures propos\u00e9es, l\u2019impact du projet sur l\u2019avifaune reste, \u00e0 leur estime, non acceptable.
\n 22. Elle conclut de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de que l\u2019avis d\u00e9favorable du DNF du 15 septembre 2023 est entach\u00e9 d\u2019erreurs de fait et de droit, et d\u2019erreurs manifestes d\u2019appr\u00e9ciation, et que ces vices rejaillissent sur la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9cision attaqu\u00e9e, motiv\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 celui-ci.
\n B. Dernier m\u00e9moire
\n 23. Dans son dernier m\u00e9moire, en ce qui concerne la localisation trop \u00e9loign\u00e9e des mesures de compensation pr\u00e9vues par le projet, elle reproche au DNF
\n de ne pas justifier la distance maximale de cinq kilom\u00e8tres du site, fix\u00e9e pour que les mesures de compensation soient admises, ni en quoi, \u00e0 une distance sup\u00e9rieure, elles ne sont plus efficaces. Elle maintient que la crainte de nuire \u00e0 d\u2019autres projets, exprim\u00e9e dans l\u2019acte attaqu\u00e9 concerne de futurs parcs \u2212 et non des parcs existants \u2212, dont l\u2019issue est donc hypoth\u00e9tique, ce qui ne se peut.
\n \u00c0 propos de l\u2019impact du projet sur le grand murin, elle pr\u00e9cise que la raison pour laquelle le bridage est particuli\u00e8rement efficace est qu\u2019il est activ\u00e9 lorsque l\u2019esp\u00e8ce se d\u00e9place, notamment pour chasser, de sorte qu\u2019\u00e0 son estime, consid\u00e9rer que la pollution sonore des \u00e9oliennes est de nature \u00e0 perturber cette chasse rel\u00e8ve de l\u2019erreur manifeste d\u2019appr\u00e9ciation.
\n Concernant la distance de l\u2019\u00e9olienne n\u00b0 1 par rapport \u00e0 la lisi\u00e8re feuillue, elle renvoie \u00e0 la carte n\u00b0 8 des documents cartographiques annex\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tude d\u2019incidences et souligne que celle-ci n\u2019indique pas que l\u2019\u00e9olienne est implant\u00e9e \u00e0 moins de 100 m\u00e8tres d\u2019une lisi\u00e8re foresti\u00e8re feuillue. Elle expose que, si d\u2019autres figures semblent \u00e9tablir une telle localisation, la plupart d\u2019entre elles ne pr\u00e9sentent pas une \u00e9chelle permettant de situer l\u2019\u00e9olienne avec pr\u00e9cision. Elle ajoute que l\u2019\u00e9olienne n\u00b0 1 est situ\u00e9e dans une for\u00eat de r\u00e9sineux, ce qui exclut de facto une implantation en milieu ouvert, \u00e0 moins de 100 m\u00e8tres d\u2019une lisi\u00e8re feuillue. Elle rel\u00e8ve que l\u2019avis du DNF se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 sa \u00ab note de r\u00e9f\u00e9rence pour la prise en compte de la biodiversit\u00e9 dans les projets \u00e9oliens \u00bb mais que l\u2019acte attaqu\u00e9 y est contraire, alors qu\u2019elle est cens\u00e9e \u00eatre le fondement de l\u2019appr\u00e9ciation de son auteur.
\n IV.2. Examen
\n 24. Pour satisfaire aux exigences des articles 2 et 3 de la loi du 29 juillet 1991 pr\u00e9cit\u00e9e, tout acte administratif \u00e0 port\u00e9e individuelle doit faire l\u2019objet d\u2019une motivation formelle, laquelle consiste en l\u2019indication, dans l\u2019acte, des consid\u00e9rations
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\n de droit et de fait servant de fondement \u00e0 la d\u00e9cision. Cette motivation doit permettre aux int\u00e9ress\u00e9s de comprendre les raisons fondant la d\u00e9cision et de v\u00e9rifier que celle-
\n ci a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019un examen des circonstances de l\u2019esp\u00e8ce.
\n L\u2019autorit\u00e9 administrative qui se d\u00e9partit des informations communiqu\u00e9es dans le cadre de l\u2019instruction de la demande de permis, dont l\u2019\u00e9tude d\u2019incidences sur l\u2019environnement, doit motiver ad\u00e9quatement sa d\u00e9cision de mani\u00e8re telle qu\u2019il soit possible de comprendre les raisons qui la conduisent \u00e0 ne pas les suivre.
\n 25. Par ailleurs, il n\u2019appartient pas au Conseil d\u2019\u00c9tat d\u2019intervenir comme arbitre des appr\u00e9ciations divergentes de l\u2019administration et du requ\u00e9rant quant au bon am\u00e9nagement des lieux. Il ne peut substituer son appr\u00e9ciation en opportunit\u00e9 \u00e0 celle qui a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 charg\u00e9e de la d\u00e9livrance du permis et ne peut censurer cette appr\u00e9ciation que dans le cas d\u2019une erreur manifeste. L\u2019appr\u00e9ciation est manifestement erron\u00e9e quand elle est incompr\u00e9hensible pour tout observateur averti. Il ne suffit pas de constater qu\u2019au regard des m\u00eames crit\u00e8res, telle autre mesure para\u00eet raisonnablement admissible ou semble m\u00eame meilleure. Il s\u2019agit de l\u2019attitude qu\u2019aucune autre autorit\u00e9 prudente et plac\u00e9e dans les m\u00eames circonstances n\u2019aurait adopt\u00e9e.
\n 26. En l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019acte attaqu\u00e9 contient notamment les consid\u00e9rations suivantes :
\n \u00ab Consid\u00e9rant, au vu des analyses qui pr\u00e9c\u00e8dent, qu\u2019\u00e0 ce stade, le permis pourrait \u00eatre accord\u00e9;
\n Consid\u00e9rant, toutefois, que les deux avis remis par le d\u00e9partement de la Nature et des For\u00eats en recours ont \u00e9tay\u00e9 et confirm\u00e9 le statut d\u00e9favorable de celui remis en premi\u00e8re instance, malgr\u00e9 les bridages supp1\u00e9mentaires (bridage \u00e0 100 % de contacts sur le grand murin tant au sol qu\u2019en altitude) propos\u00e9s par le demandeur en recours, tels qu\u2019expos\u00e9s dans le compl\u00e9ment \u00e0 l\u2019\u00e9tude d\u2019incidences sur l\u2019environnement d\u2019avril 2023, et le passage de 3 \u00e0 2 \u00e9oliennes;
\n Consid\u00e9rant, en effet, que le fonctionnaire technique sur recours a estim\u00e9 que le premier avis rendu sur recours par le d\u00e9partement de la Nature et des For\u00eats –
\n direction ext\u00e9rieure d\u2019Arlon n\u2019\u00e9tait pas suffisamment motiv\u00e9 […] pour valablement justifier son caract\u00e8re d\u00e9favorable et, partant, le refus du permis;
\n Consid\u00e9rant qu\u2019un second avis du DNF, compl\u00e9mentaire au premier sus-\u00e9voqu\u00e9, a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 par le fonctionnaire technique sur recours en date du 06\/08\/2023;
\n que la r\u00e9ponse lui a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e par le DNF en date du 15\/09\/2023; que cet avis est repris in extenso supra;
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\n Consid\u00e9rant que cet avis reprend point par point l\u2019argumentation d\u00e9velopp\u00e9e par le demandeur en son recours \u00e0 l\u2019encontre des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9favorables mis en \u00e9vidence dans l\u2019avis de premi\u00e8re instance du DNF;
\n Consid\u00e9rant qu\u2019au vu de l\u2019argumentation d\u00e9velopp\u00e9e, particuli\u00e8rement pertinente et d\u00e9taill\u00e9e, le fonctionnaire technique sur recours estime que le permis ne peut \u00eatre accord\u00e9 dans la mesure o\u00f9 le cas d\u2019esp\u00e8ce pr\u00e9sente un ensemble d\u2019effets n\u00e9gatifs non compensables sur la chiropt\u00e9rofaune et l\u2019avifaune;
\n Consid\u00e9rant que certains de ces effets ne sont ni acceptables ni compensables au niveau d\u2019esp\u00e8ces particuli\u00e8rement sensibles et que, quand bien m\u00eame cela ne serait pas le cas au niveau d\u2019esp\u00e8ces prises individuellement, le cumul d\u2019impacts moyens au niveau de plusieurs esp\u00e8ces particuli\u00e8rement sensibles et prot\u00e9g\u00e9es rend la nuisance, dans son ensemble, trop importante […] pour que le permis puisse \u00eatre accord\u00e9;
\n Consid\u00e9rant, de plus, que les mesures de compensation pr\u00e9vues, si elles sont int\u00e9ressantes par leur nature et leur quantit\u00e9, sont situ\u00e9es \u00e0 trop grande distance du projet (plus de 5 km alors que le DNF pr\u00e9conise leur localisation entre 500 m et 5 km du projet);
\n Consid\u00e9rant, de plus, qu\u2019il y a lieu de noter que des mesures de compensation relatives \u00e0 un projet trop diss\u00e9min\u00e9es et trop \u00e9loign\u00e9es dudit projet risquent de nuire \u00e0 d\u2019autres projets futurs qui en seraient proches (situation, dans le cadre de la pr\u00e9sente demande, des compensations agro-environnementales d\u2019ENECO qui ont abouti \u00e0 la suppression de l\u2019\u00e9olienne n\u00b0 3);
\n Consid\u00e9rant que le r\u00e8glement (UE) 2022\/2577 du Conseil du 22 d\u00e9cembre 2022
\n \u00e9tablit des r\u00e8gles temporaires d\u2019urgence visant \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la proc\u00e9dure d\u2019octroi de permis applicable \u00e0 la production d\u2019\u00e9nergie \u00e0 partir de sources d\u2019\u00e9nergies renouvelables, qu\u2019il est entr\u00e9 en vigueur le 30 d\u00e9cembre 2022 et qu\u2019il est applicable pour une dur\u00e9e de 18 mois;
\n Consid\u00e9rant que ce r\u00e8glement institue une pr\u00e9somption simple selon laquelle les projets dans le domaine des \u00e9nergies renouvelables rel\u00e8vent de l\u2019int\u00e9r\u00eat public sup\u00e9rieur et de l\u2019int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 publiques aux fins de la l\u00e9gislation environnementale pertinente de l\u2019Union, sauf lorsqu\u2019il est clairement \u00e9tabli que ces projets ont des incidences n\u00e9gatives majeures sur l\u2019environnement qui ne peuvent \u00eatre att\u00e9nu\u00e9es ou compens\u00e9es;
\n Consid\u00e9rant que trois avis d\u00e9favorables du d\u00e9partement de la Nature et des For\u00eats ont \u00e9t\u00e9 rendus (direction ext\u00e9rieure d\u2019Arlon et direction de la Nature et des Espaces verts) au cours de cette instruction;
\n Consid\u00e9rant qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce, le projet est pr\u00e9vu au droit d\u2019un site pr\u00e9sentant une diversit\u00e9 biologique exceptionnelle; que l\u2019exploitant reconna\u00eet d\u2019ailleurs l\u2019int\u00e9r\u00eat biologique particulier du site;
\n Consid\u00e9rant le caract\u00e8re exceptionnel de la diversit\u00e9 de chauves-souris mise en \u00e9vidence dans le p\u00e9rim\u00e8tre du projet par l\u2019\u00e9tude d\u2019incidences sur l\u2019environnement; que 16 esp\u00e8ces (dont 11 avec un statut de quasi menac\u00e9 ou
\n XIII – 10.223 – 11\/26
\n vuln\u00e9rable) ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9pertori\u00e9es, ce qui correspond, selon le d\u00e9partement de la Nature et des For\u00eats, \u00e0 l\u2019une des plus grandes diversit\u00e9s sp\u00e9cifiques jamais enregistr\u00e9es dans le cadre d\u2019une \u00e9tude d\u2019incidences sur l\u2019environnement relative \u00e0 un projet \u00e9olien; que le grand int\u00e9r\u00eat chiropt\u00e9rologique du site est donc av\u00e9r\u00e9;
\n Consid\u00e9rant qu\u2019il appert que la mortalit\u00e9 r\u00e9siduelle est probl\u00e9matique notamment pour les esp\u00e8ces \u00e0 sensibilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9olien (tableau 5-3-26 de l\u2019\u00e9tude d\u2019incidences);
\n Consid\u00e9rant que les pertes d\u2019habitats, la r\u00e9duction des zones de chasse,\u2026 doivent \u00eatre prises \u00e9galement en compte en sus de la mortalit\u00e9 d\u2019individus; que ces effets ne semblent, selon le D\u00e9partement de la Nature et des For\u00eats, pas att\u00e9nu\u00e9s par la hauteur des \u00e9oliennes ni par le programme de bridage propos\u00e9;
\n Consid\u00e9rant, apr\u00e8s v\u00e9rification, que l\u2019\u00e9olienne 1 serait situ\u00e9e \u00e0 moins de 100
\n m\u00e8tres de lisi\u00e8re feuillue; qu\u2019il convient, d\u00e8s lors, de renvoyer aux recommandations du DNF et du DEMNA;
\n Consid\u00e9rant les enjeux conservatoires importants sur le milan royal; qu\u2019aucune r\u00e9ponse n\u2019est apport\u00e9e sur l\u2019activit\u00e9 future de ce rapace et l\u2019attractivit\u00e9 potentielle suite \u00e0 l\u2019ouverture de zones (actuellement ferm\u00e9es) suite \u00e0 l\u2019installation des deux \u00e9oliennes;
\n Consid\u00e9rant que la cigogne noire a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e en vol aux alentours du projet (EIE, p. 203 \u2013 figure 5.3-21); que le niveau de risque d\u2019impact par d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 d\u2019habitat est estim\u00e9 fort par le bureau d\u2019\u00e9tudes et au niveau de risque d\u2019impact par collision \u00e0 moyen; que l\u2019\u00e9tude d\u2019incidences sur l\u2019environnement confirme que de nombreuses zones favorables \u00e0 l\u2019alimentation (ruisseaux, pr\u00e9s humides, \u00e9tangs\u2026) et \u00e0 la nidification (massifs forestiers feuillus) de l\u2019esp\u00e8ce sont pr\u00e9sents au sein de l\u2019aire d\u2019\u00e9tude rapproch\u00e9e; d\u2019autant plus que cette esp\u00e8ce peut utiliser des secteurs de chasse \u00e9loign\u00e9s de son lieu de nidification;
\n Consid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, l\u2019accumulation de diff\u00e9rentes incidences sur la chiropt\u00e9rofaune et l\u2019avifaune exceptionnelle sur ce site, difficilement att\u00e9nuable ou compensable;
\n Consid\u00e9rant donc, au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, que, malgr\u00e9 les adaptations du projet initial qu\u2019il convient de saluer, il y a lieu de refuser le permis sollicit\u00e9 \u00bb.
\n 27. Sur le premier grief relatif au caract\u00e8re non compensable des effets du projet pour certaines \u00ab esp\u00e8ces particuli\u00e8rement sensibles \u00bb, l\u2019avis d\u00e9favorable du DNF du 15 septembre 2023, reproduit dans l\u2019acte attaqu\u00e9, consid\u00e8re que les mesures de compensation propos\u00e9es par la requ\u00e9rante sont \u00ab int\u00e9ressantes par leur nature et leur quantit\u00e9 \u00bb mais qu\u2019il reste \u00ab n\u00e9cessaire de veiller au bon d\u00e9roul\u00e9 de la s\u00e9quence “\u00e9viter \u2013 r\u00e9duire \u2212 compenser” \u00bb. \u00c0 cet \u00e9gard, l\u2019instance consult\u00e9e est d\u2019avis qu\u2019aussi pertinentes soient-elles, les mesures projet\u00e9es, \u00e9loign\u00e9es de plus de 5
\n kilom\u00e8tres du projet, sont localis\u00e9es de mani\u00e8re inad\u00e9quate et que celui-ci est trop impactant pour la biodiversit\u00e9. En substance, l\u2019auteur de l\u2019acte attaqu\u00e9 ajoute, aux termes d\u2019un motif propre, qu\u2019\u00e0 supposer que l\u2019impact du projet soit compensable ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.189 XIII – 10.223 – 12\/26
\n pour certaines esp\u00e8ces prises individuellement, le \u00ab cumul d\u2019impacts moyens \u00bb sur des esp\u00e8ces particuli\u00e8rement sensibles implique une nuisance globale trop importante pour pouvoir autoriser le projet.
\n Il ressort de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que le caract\u00e8re non compensable du projet n\u2019est pas affirm\u00e9 de mani\u00e8re abstraite par la partie adverse. Au regard du dernier avis d\u00e9favorable du DNF \u2212 que l\u2019auteur de l\u2019acte attaqu\u00e9 fait plus particuli\u00e8rement sien \u2212, les motifs de celui-ci permettent de comprendre les raisons concr\u00e8tes pour lesquelles, \u00e0 l\u2019estime de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente, les incidences du projet litigieux sur la biodiversit\u00e9 ne sont pas compensables, l\u2019autorit\u00e9 relevant sp\u00e9cialement par ailleurs que le projet se situe au droit d\u2019un site qui pr\u00e9sente une diversit\u00e9 biologique exceptionnelle et dont \u00ab l\u2019exploitant reconna\u00eet d\u2019ailleurs l\u2019int\u00e9r\u00eat biologique particulier \u00bb.
\n Par ailleurs, si, dans leurs avis favorables respectifs, les p\u00f4les Am\u00e9nagement du territoire et Environnement consid\u00e8rent, quant \u00e0 eux, que les mesures de compensation pr\u00e9vues sont suffisantes, il reste que le p\u00f4le Am\u00e9nagement du territoire rel\u00e8ve lui-m\u00eame que ces mesures doivent faire l\u2019objet d\u2019un avis pr\u00e9alable du DNF, et qu\u2019en effet, le DNF est l\u2019instance sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de permis \u00e9olien, la mieux \u00e0 m\u00eame de conseiller, en opportunit\u00e9, l\u2019autorit\u00e9 d\u00e9cidante sur les incidences des projets quant \u00e0 la conservation de la nature. Partant, le fait pour la partie adverse de suivre l\u2019avis du DNF du 15 septembre 2023 sur la question du caract\u00e8re compensable ou non du projet litigieux plut\u00f4t que ceux des p\u00f4les Environnement et Am\u00e9nagement du territoire ne proc\u00e8de pas d\u2019une erreur manifeste d\u2019appr\u00e9ciation dans le chef de la partie adverse.
\n Le premier grief n\u2019est pas fond\u00e9.
\n 28. \u00c0 propos du deuxi\u00e8me grief portant sur la localisation inad\u00e9quate des mesures de compensation projet\u00e9es, l\u2019avis du DNF du 15 septembre 2023 pr\u00e9cit\u00e9 indique ce qui suit :
\n \u00ab Le d\u00e9partement de la Nature et des For\u00eats est l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour statuer sur la qualit\u00e9 des mesures de compensation propos\u00e9es par l\u2019EIE. Il estime que, si les mesures propos\u00e9es sont int\u00e9ressantes par leur nature et leur quantit\u00e9, il reste n\u00e9cessaire de veiller au bon d\u00e9roul\u00e9 de la s\u00e9quence “\u00e9viter \u2013 r\u00e9duire \u2013
\n compenser”. En d\u2019autres termes, la localisation inad\u00e9quate (car trop impactante sur la biodiversit\u00e9) ne saurait \u00eatre compens\u00e9e par des mesures de compensation, aussi pertinentes soient-elles.
\n Le d\u00e9partement de la Nature et des for\u00eats rel\u00e8ve en outre que ces mesures de compensation sont plac\u00e9es \u00e0 grande distance du projet; en effet, il recommande de localiser ces mesures \u00e0 minimum 500 m et maximum 5 km du site
\n XIII – 10.223 – 13\/26
\n d\u2019implantation des \u00e9oliennes. Or la figure 6.1-5 du compl\u00e9ment \u00e0 l\u2019EIE
\n (compl\u00e9ment \u00e0 l\u2019EIE, p. 92) indique clairement que la plupart des mesures de compensation propos\u00e9es sont localis\u00e9es \u00e0 plus de 5 km du p\u00e9rim\u00e8tre du projet \u00bb.
\n Ces constatations quant \u00e0 la localisation des mesures de compensation sont conformes aux indications donn\u00e9es dans le compl\u00e9ment de l\u2019\u00e9tude d\u2019incidences qui, illustration \u00e0 l\u2019appui, indique que \u00ab ces mesures sont r\u00e9parties dans 8 secteurs situ\u00e9s entre 1 et 10 km des \u00e9oliennes en projet \u00bb.
\n S\u2019agissant de la distance s\u00e9parant les mesures de compensation et les \u00e9oliennes, la note \u00ab Projets \u00e9oliens. Note de r\u00e9f\u00e9rence pour la prise en compte de la biodiversit\u00e9 \u00bb de septembre 2012 mentionne ce qui suit :
\n \u00ab O\u00f9 compenser ?
\n Effectuer des am\u00e9nagements \u00e0 proximit\u00e9 des \u00e9oliennes, l\u00e0 o\u00f9 l\u2019op\u00e9rateur \u00e9olien a le plus d\u2019emprise fonci\u00e8re, risque de se r\u00e9v\u00e9ler contre-productif, et d\u2019attirer \u00e9ventuellement des individus dans un pi\u00e8ge \u00bb.
\n Aucune recommandation n\u2019est en revanche formul\u00e9e quant \u00e0 la distance id\u00e9ale ou maximale \u00e0 respecter pour une localisation optimale des mesures de compensation pr\u00e9vues par le porteur d\u2019un projet \u00e9olien. L\u2019acte attaqu\u00e9 rel\u00e8ve que le DNF pr\u00e9conise une localisation entre 500 m\u00e8tres et 5 kilom\u00e8tres.
\n La note pr\u00e9cit\u00e9e \u00e0 laquelle la requ\u00e9rante renvoie d\u00e9finit les mesures de compensation de la mani\u00e8re suivante :
\n \u00ab Les mesures compensatoires sont des actions positives pour la biodiversit\u00e9 mises en \u0153uvre pour contrebalancer les impacts r\u00e9siduels d\u2019un projet sur l\u2019environnement. Elles n\u2019interviennent qu\u2019apr\u00e8s les mesures d\u2019\u00e9vitement du dommage puis de r\u00e9duction de l\u2019impact. Les mesures compensatoires doivent \u00eatre appropri\u00e9es et p\u00e9rennes (dur\u00e9e du permis d\u00e9livr\u00e9) \u00bb.
\n En son avis d\u00e9favorable du 15 septembre 2023, relevant les nature et quantit\u00e9 \u00ab int\u00e9ressantes \u00bb des mesures compensatoires propos\u00e9es, le DNF estime cependant qu\u2019il faut veiller au \u00ab bon d\u00e9roul\u00e9 de la s\u00e9quence “\u00e9viter \u2013 r\u00e9duire \u2013
\n compenser” \u00bb. \u00c0 cet \u00e9gard, il est d\u2019avis que la localisation de ces mesures est inad\u00e9quate \u00ab car trop impactante sur la biodiversit\u00e9 \u00bb. L\u2019auteur de l\u2019acte attaqu\u00e9 partage cette opinion, pointant le caract\u00e8re trop diss\u00e9min\u00e9 et trop \u00e9loign\u00e9 des mesures de compensation li\u00e9es au projet litigieux.
\n D\u00e8s lors qu\u2019il s\u2019agit de contrebalancer, de mani\u00e8re appropri\u00e9e, les impacts r\u00e9siduels d\u2019un projet sur la biodiversit\u00e9 d\u2019un site consid\u00e9r\u00e9, il n\u2019est pas manifestement d\u00e9raisonnable d\u2019estimer qu\u2019une distance entre les \u00e9oliennes et les ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.189 XIII – 10.223 – 14\/26
\n mesures destin\u00e9es \u00e0 en compenser l\u2019impact sur l\u2019environnement doit rester raisonnable, sous peine de les d\u00e9solidariser du projet dont elles sont cens\u00e9es compenser les impacts r\u00e9siduels et de mettre \u00e0 mal, au regard de ce projet, l\u2019efficacit\u00e9 des mesures compensatoires pr\u00e9sent\u00e9es dans le dossier de demande. \u00c0
\n cet \u00e9gard et au vu de l\u2019objectif ci-avant rappel\u00e9, il n\u2019est pas manifestement d\u00e9raisonnable de recommander une localisation de ces mesures \u00e0 une distance minimale de 500 m\u00e8tres et maximale de 5 kilom\u00e8tres du secteur accueillant les \u00e9oliennes. Le fait que, selon la litt\u00e9rature scientifique, plusieurs esp\u00e8ces vis\u00e9es par les mesures de compensation ont un rayon d\u2019action quotidien sup\u00e9rieur \u00e0 10
\n kilom\u00e8tres ne rend pas manifestement erron\u00e9e l\u2019appr\u00e9ciation susvis\u00e9e du DNF et de l\u2019auteur de l\u2019acte attaqu\u00e9 quant au caract\u00e8re en soi inad\u00e9quat, car trop \u00e9loign\u00e9 du site d\u2019implantation, de la localisation desdites mesures.
\n 29. Par ailleurs, en tant que l\u2019acte attaqu\u00e9 rel\u00e8ve un \u00e9loignement trop important des mesures compensatoires pr\u00e9vues et une trop grande diss\u00e9mination de celles-ci par rapport au projet litigieux, son auteur ajoute qu\u2019elles \u00ab risquent de nuire \u00e0 d\u2019autres projets futurs qui en seraient proches \u00bb. Il illustre sa crainte par la suppression, en l\u2019esp\u00e8ce, de l\u2019\u00e9olienne n\u00b0 3 initialement pr\u00e9vue, rendue n\u00e9cessaire par une trop grande proximit\u00e9 des compensations agro-environnementales pr\u00e9vues en faveur du milan royal, dans le cadre d\u2019un autre projet \u00e9olien autoris\u00e9.
\n Ce propos n\u2019implique pas que l\u2019autorit\u00e9 d\u00e9cidante a entendu prendre en compte l\u2019impact cumul\u00e9 du pr\u00e9sent projet et d\u2019un \u00e9ventuel projet futur \u00e0 l\u2019issue incertaine, voire non encore initi\u00e9, pour justifier le refus du projet en cause. Se fondant sur des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cis issus du dossier m\u00eame de demande de permis, tels que la nature, la quantit\u00e9, la situation et le caract\u00e8re diss\u00e9min\u00e9 des mesures compensatoires propos\u00e9es pour le projet \u00e9olien qui lui est soumis, elle consid\u00e8re que celles-ci \u2212 et non le projet litigieux en soi \u2212 sont de nature \u00e0 faire obstacle \u00e0 l\u2019implantation de projets \u00e9oliens futurs dans les secteurs voisins.
\n Au vu du contexte europ\u00e9en actuel en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergies renouvelables, dont l\u2019acte attaqu\u00e9 fait ensuite \u00e9tat en soulignant la \u00ab pr\u00e9somption simple selon laquelle les projets dans le domaine des \u00e9nergies renouvelables rel\u00e8vent de l\u2019int\u00e9r\u00eat public sup\u00e9rieur et de l\u2019int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 publiques aux fins de la l\u00e9gislation environnementale pertinente de l\u2019Union, sauf lorsqu\u2019il est clairement \u00e9tabli que ces projets ont des incidences n\u00e9gatives majeures sur l\u2019environnement qui ne peuvent \u00eatre att\u00e9nu\u00e9es ou compens\u00e9es \u00bb, il n\u2019est pas inad\u00e9quat ni manifestement d\u00e9raisonnable de refuser un projet \u00e9olien susceptible, d\u00e8s avant sa mise en \u0153uvre, d\u2019emp\u00eacher le d\u00e9veloppement de tout autre parc \u00e9olien dans le secteur consid\u00e9r\u00e9.
\n XIII – 10.223 – 15\/26
\n Pour le surplus, l\u2019argument selon lequel, vu les sp\u00e9cificit\u00e9s des lieux retenus pour les mesures de compensation propos\u00e9es, le risque d\u2019implantation d\u2019\u00e9ventuels prochains \u00e9oliens futurs y est faible, rel\u00e8ve de l\u2019hypoth\u00e8se, \u00e0 d\u00e9faut de toute \u00e9tude d\u2019incidences ou avis d\u2019une instance sp\u00e9cialis\u00e9e susceptibles de l\u2019\u00e9tablir de mani\u00e8re plausible.
\n Le deuxi\u00e8me grief n\u2019est pas fond\u00e9.
\n 30. Sur le troisi\u00e8me grief relatif au motif de l\u2019acte attaqu\u00e9 qui souligne la diversit\u00e9 exceptionnelle des chauves-souris sur le site de l\u2019implantation du parc \u00e9olien, l\u2019avis du DNF du 15 septembre 2023 r\u00e9sume l\u2019argument du recours administratif port\u00e9 devant le Gouvernement wallon, de la mani\u00e8re suivante :
\n \u00ab La diversit\u00e9 sp\u00e9cifique de chauves-souris contact\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre du projet est certes importante mais doit \u00eatre relativis\u00e9e par le nombre de contacts enregistr\u00e9s pour ces esp\u00e8ces. En effet, pour plusieurs d\u2019entre elles, le nombre de contacts est faible \u00bb.
\n Il y r\u00e9pond comme suit :
\n \u00ab Il est vrai que, pour plusieurs esp\u00e8ces de chauves-souris, le nombre de contacts enregistr\u00e9s est faible. Pour autant, il reste n\u00e9cessaire de mettre en exergue le caract\u00e8re non seulement important, mais v\u00e9ritablement exceptionnel de la diversit\u00e9 de chauves-souris mise en \u00e9vidence sur le p\u00e9rim\u00e8tre du projet. 16
\n esp\u00e8ces correspond \u00e0 l\u2019une des plus grandes diversit\u00e9s sp\u00e9cifiques jamais enregistr\u00e9es dans le cadre d\u2019une EIE relative \u00e0 un projet \u00e9olien, et m\u00eame si la faible abondance de certaines de ces esp\u00e8ces doit effectivement nuancer ce constat, il n\u2019en reste pas moins que cette diversit\u00e9 extraordinaire atteste le grand int\u00e9r\u00eat chiropt\u00e9rologique du site.
\n En outre, le d\u00e9partement de la Nature et des For\u00eats tient \u00e0 rappeler que les donn\u00e9es biologiques acquises dans le cadre de l\u2019EIE ne constituent qu\u2019une prise de vue des caract\u00e9ristiques \u00e9cologiques du site dans un intervalle de temps donn\u00e9.
\n La caract\u00e9risation exhaustive de l\u2019ensemble des param\u00e8tres biologiques du p\u00e9rim\u00e8tre du projet est impossible, notamment en raison de la variabilit\u00e9 interannuelle de l\u2019activit\u00e9 chiropt\u00e9rologique. Partant, le faible nombre de contacts enregistr\u00e9s pour certaines esp\u00e8ces ne prouve aucunement que leur pr\u00e9sence dans le p\u00e9rim\u00e8tre du projet est anecdotique. L\u2019abondance de ces esp\u00e8ces, ainsi que celle des esp\u00e8ces plus fr\u00e9quemment contact\u00e9es, peut tout \u00e0 fait avoir \u00e9t\u00e9 sous-
\n estim\u00e9e durant l\u2019EIE.
\n Par cons\u00e9quent, la nuance apport\u00e9e par le demandeur de permis, bien que pertinente, n\u2019est gu\u00e8re de nature \u00e0 remettre en question la diversit\u00e9 chiropt\u00e9rologique particuli\u00e8rement exceptionnelle du p\u00e9rim\u00e8tre du projet. Cette diversit\u00e9 t\u00e9moigne du grand int\u00e9r\u00eat du p\u00e9rim\u00e8tre du projet pour les chauves-
\n souris, et ainsi du risque induit par l\u2019implantation d\u2019\u00e9oliennes dans cette zone \u00bb.
\n XIII – 10.223 – 16\/26
\n L\u2019auteur de l\u2019acte attaqu\u00e9 fait sienne la teneur de cet avis, tout en mettant l\u2019accent sur le fait que le caract\u00e8re exceptionnel de la diversit\u00e9 de chauves-
\n souris sur le site concern\u00e9 est mis en \u00e9vidence par l\u2019\u00e9tude d\u2019incidences elle-m\u00eame et que, sur les seize esp\u00e8ces enregistr\u00e9es lors de cette \u00e9tude \u2212 \u00ab ce qui correspond \u00e0 l\u2019une des plus grandes diversit\u00e9s sp\u00e9cifiques jamais enregistr\u00e9es dans le cadre d\u2019une \u00e9tude d\u2019incidences \u00bb \u2212, onze d\u2019entre elles ont un statut de \u00ab quasi menac\u00e9[e] ou vuln\u00e9rable \u00bb.
\n \u00c0 ce stade, l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente se limite \u00e0 en inf\u00e9rer que le \u00ab grand int\u00e9r\u00eat chiropt\u00e9rologique du site \u00bb est av\u00e9r\u00e9, ce que la requ\u00e9rante ne remet pas en cause. Ni le DNF ni l\u2019auteur de l\u2019acte attaqu\u00e9 ne font grief \u00e0 l\u2019auteur de l\u2019\u00e9tude d\u2019incidences de n\u2019avoir pas tenu compte, lors de l\u2019analyse de l\u2019impact du projet sur l\u2019environnement, de la diversit\u00e9 chiropt\u00e9rologique exceptionnelle du p\u00e9rim\u00e8tre du projet. Le fait qu\u2019\u00e0 l\u2019estime de la requ\u00e9rante, l\u2019\u00e9tude d\u2019incidences sur l\u2019environnement propose des mesures d\u2019att\u00e9nuation, telles des conditions de bridage plus contraignantes (module d\u2019arr\u00eat) et une mesure de suivi susceptibles de la pr\u00e9server, n\u2019implique pas que le projet ne peut pas faire l\u2019objet d\u2019un refus et n\u2019est pas de nature \u00e0 remettre en cause la motivation de l\u2019acte attaqu\u00e9 quant au caract\u00e8re \u00ab v\u00e9ritablement \u00bb exceptionnel de la diversit\u00e9 de l\u2019esp\u00e8ce sur le site.
\n Le troisi\u00e8me grief n\u2019est pas fond\u00e9.
\n 31. Concernant le quatri\u00e8me grief ayant trait aux motifs de l\u2019acte attaqu\u00e9 portant sur les incidences r\u00e9siduelles du projet sur les chauves-souris, l\u2019autorit\u00e9 d\u00e9cidante aborde l\u2019aspect \u00ab probl\u00e9matique \u00bb de la mortalit\u00e9 r\u00e9siduelle en tout cas pour les esp\u00e8ces \u00e0 sensibilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9olien, soulignant qu\u2019\u00e0 cet \u00e9gard, il y a \u00e9galement lieu de prendre en compte les pertes d\u2019habitats et la r\u00e9duction des zones de chasse, effets que, selon le DNF, la hauteur des \u00e9oliennes et le bridage propos\u00e9 n\u2019att\u00e9nuent pas.
\n \u00c0 cet \u00e9gard, en r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019argument du recours administratif soulignant la hauteur de bas de pale des mod\u00e8les d\u2019\u00e9oliens envisag\u00e9s qui varie de 60 \u00e0 80
\n m\u00e8tres et les mesures de bridage projet\u00e9es qui permettent un pourcentage presque maximum d\u2019\u00e9vitement des contacts bruts, le DNF \u00e9met l\u2019avis suivant :
\n \u00ab S\u2019il est vrai qu\u2019un programme de bridage et l\u2019utilisation de mod\u00e8les \u00e0 la hauteur de bas de pale \u00e9lev\u00e9e constituent des mesures d\u2019att\u00e9nuation pertinentes en vue de r\u00e9duire l\u2019impact d\u2019un projet \u00e9olien sur les chauves-souris, il s\u2019agit de mesures d\u2019att\u00e9nuation, qui s\u2019accompagnent d\u00e8s lors d\u2019une mortalit\u00e9 r\u00e9siduelle. L\u2019ampleur et l\u2019acceptabilit\u00e9 de cette mortalit\u00e9 r\u00e9siduelle sont bien entendu fonction, notamment, du caract\u00e8re favorable du p\u00e9rim\u00e8tre du projet [pour] les chauves-
\n souris et de la fr\u00e9quentation de ce p\u00e9rim\u00e8tre par les chiropt\u00e8res.
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\n Or, comme discut\u00e9 plus haut, la grande diversit\u00e9 de chauves-souris fr\u00e9quentant le p\u00e9rim\u00e8tre du projet souligne le caract\u00e8re particuli\u00e8rement favorable de ce dernier pour ces esp\u00e8ces. D\u00e8s lors, la mortalit\u00e9 r\u00e9siduelle accompagnant le projet serait plus probl\u00e9matique que si peu d\u2019esp\u00e8ces de chauves-souris fr\u00e9quentaient le site d\u2019implantation des \u00e9oliennes. Le d\u00e9partement de la Nature et des For\u00eats constate \u00e9galement que les esp\u00e8ces de chauves-souris contact\u00e9es lors de l\u2019EIE incluent plusieurs esp\u00e8ces susceptibles d\u2019entrer en collision avec les pales des \u00e9oliennes planifi\u00e9es malgr\u00e9 la hauteur tr\u00e8s importante des mod\u00e8les envisag\u00e9s, comme la pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii) et la noctule de Leisler (Nyctalus leisleri). Ces derni\u00e8res feront l\u2019objet d\u2019un point sp\u00e9cifiquement d\u00e9di\u00e9.
\n Outre les aspects li\u00e9s \u00e0 la mortalit\u00e9 r\u00e9siduelle, il est utile de pr\u00e9ciser que les \u00e9oliennes peuvent \u00e9galement induire une perte d\u2019habitat pour les chauves-souris.
\n En particulier, dans un milieu forestier, des ph\u00e9nom\u00e8nes d\u2019effarouchement sont observ\u00e9s (Ellerbrok et al., 2022), conduisant \u00e0 une perte d\u2019habitat pour les chiropt\u00e8res. Cette perte d\u2019habitat est d\u2019autant plus probl\u00e9matique que le site abrite une tr\u00e8s grande diversit\u00e9 d\u2019esp\u00e8ces de chauves-souris, et qu\u2019il n\u2019est pas att\u00e9nu\u00e9 par la hauteur de l\u2019\u00e9olienne ni par le programme de bridage propos\u00e9. Elle constitue d\u00e8s lors un argument \u00e0 l\u2019encontre du projet \u00bb.
\n Il n\u2019est pas erron\u00e9 de souligner que c\u2019est le caract\u00e8re particuli\u00e8rement favorable du p\u00e9rim\u00e8tre du projet pour les chauves-souris qui induit sa fr\u00e9quentation par une grande diversit\u00e9 de l\u2019esp\u00e8ce et que \u2212 c\u2019est une \u00e9vidence \u2212 le risque de mortalit\u00e9 r\u00e9siduelle est plus grand que si peu d\u2019esp\u00e8ces fr\u00e9quentaient le site d\u2019implantation. Le DNF souligne par ailleurs que certaines esp\u00e8ces de chauves-
\n souris sont susceptibles d\u2019entrer en collision avec les pales malgr\u00e9 la hauteur des mod\u00e8les envisag\u00e9s et explique \u00e9galement pourquoi il y a lieu d\u2019avoir \u00e9gard au fait que le projet peut \u00e9galement induire une perte d\u2019habitat et de zones de chasse pour ces esp\u00e8ces.
\n 32. Plus particuli\u00e8rement en ce qui concerne la pipistrelle de Nathusius et la noctule de Leisler, l\u2019avis du DNF contient les consid\u00e9rations suivantes :
\n \u00ab Il convient avant tout de mentionner que la pipistrelle de Nathusius et la noctule de Leisler ont \u00e9t\u00e9 fr\u00e9quemment contact\u00e9es durant les relev\u00e9s en continu r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de l\u2019EIE. En effet, les r\u00e9sultats de ces relev\u00e9s indiquent 473 contacts au niveau du sol et 187 en altitude pour la pipistrelle de Nathusius, ainsi que 849
\n contacts au niveau du sol et 598 en altitude pour la noctule de Leisler (EIE, p.
\n 218). Il est utile de pr\u00e9ciser que ces nombres de contacts sont sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux enregistr\u00e9s dans le cadre d\u2019EIE similaires pour ces esp\u00e8ces. En r\u00e9alit\u00e9, mis \u00e0 part l\u2019abondante et ubiquiste pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus), ces esp\u00e8ces sont celles pour lesquelles un nombre maximal de contacts a \u00e9t\u00e9 obtenu dans le cadre des relev\u00e9s en continu, aussi bien au sol qu\u2019en altitude. Il convient en outre de remarquer que la grande majorit\u00e9 des contacts de chauves-souris non identifi\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9ment concernent le groupe des “S\u00e9rotules”, qui inclut la noctule de Leisler. La fr\u00e9quentation d\u00e9j\u00e0 importante du p\u00e9rim\u00e8tre du projet par cette esp\u00e8ce pourrait donc \u00eatre sous-estim\u00e9e.
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\n Ces deux esp\u00e8ces sont migratrices et se d\u00e9placent fr\u00e9quemment \u00e0 une altitude importante, ce qui les rend susceptibles au risque de collision ou de barotraumatisme malgr\u00e9 la hauteur consid\u00e9rable des \u00e9oliennes du projet litigieux.
\n La fr\u00e9quentation importante du p\u00e9rim\u00e8tre du projet par ces deux esp\u00e8ces impliquerait donc une mortalit\u00e9 importante, certes att\u00e9nu\u00e9e par le syst\u00e8me de bridage propos\u00e9, mais tout \u00e0 fait consid\u00e9rable au vu du nombre d\u2019individus expos\u00e9 aux \u00e9oliennes du projet. Mentionnons en outre que la noctule de Leisler fr\u00e9quente \u00e9galement le site en p\u00e9riode de reproduction, ce qui augmente encore davantage les incidences du projet sur cette esp\u00e8ce.
\n Par cons\u00e9quent, le projet impliquera une importante mortalit\u00e9 r\u00e9siduelle de pipistrelle de Nathusius et de noctule de Leisler, pr\u00e9sentant toutes deux un \u00e9tat de conservation d\u00e9favorable inad\u00e9quat (U1) (EIE, p. 174). Dans le cas qui nous occupe, cette mortalit\u00e9 r\u00e9siduelle constitue un argument suppl\u00e9mentaire \u00e0 l\u2019encontre du projet \u00bb.
\n 33. Les motifs de l\u2019acte attaqu\u00e9 rappel\u00e9s ci-dessus et l\u2019avis du DNF, que l\u2019autorit\u00e9 d\u00e9cidante qualifie de \u00ab particuli\u00e8rement pertinen[t] et d\u00e9taill\u00e9 \u00bb, permettent de comprendre les raisons pour lesquelles la partie adverse ne s\u2019arr\u00eate pas \u00e0 la conclusion de l\u2019\u00e9tude d\u2019incidences selon laquelle, compte tenu de la hauteur en bas de pale et des mesures de bridage envisag\u00e9es, les incidences r\u00e9siduelles du projet sur les chiropt\u00e8res sont faibles.
\n En soutenant que l\u2019auteur de l\u2019acte attaqu\u00e9 aurait d\u00fb arriver \u00e0 ce constat et \u00e0 la conclusion que l\u2019impact du projet, notamment sur les esp\u00e8ces pipistrelle de Nathusius et noctule de Leisler, est acceptable, eu \u00e9gard \u00e9galement aux mesures de compensation qui \u00ab compenseront ces faibles impacts r\u00e9siduels \u00bb, la requ\u00e9rante tente de substituer son appr\u00e9ciation du caract\u00e8re admissible du projet litigieux \u00e0 celle de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente, ce qui ne se peut. Il n\u2019appartient pas au Conseil d\u2019\u00c9tat de sanctionner une telle appr\u00e9ciation, hors le cas de l\u2019erreur manifeste, non d\u00e9montr\u00e9e en l\u2019esp\u00e8ce.
\n Le quatri\u00e8me grief n\u2019est pas fond\u00e9.
\n 34. En ce qui concerne le cinqui\u00e8me grief relatif \u00e0 l\u2019impact du projet sur le grand murin, l\u2019acte attaqu\u00e9, rappelant l\u2019analyse du fonctionnaire technique de premi\u00e8re instance, mentionne ce qui suit :
\n \u00ab Consid\u00e9rant que l\u2019analyse du fonctionnaire technique de premi\u00e8re instance \u00e9tait globalement favorable au projet pour l\u2019ensemble des aspects relatifs \u00e0 l\u2019environnement, \u00e0 l\u2019exception des mati\u00e8res relevant de la comp\u00e9tence du DNF
\n (principalement avifaune et chiropt\u00e9rofaune); que les points les plus prob1\u00e9matiques concernent la pr\u00e9sence de nombreuses esp\u00e8ces de chiropt\u00e8res, dont certaines, telles que le grand murin et la barbastelle, sont des esp\u00e8ces \u00e0
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\n enjeux majeurs pour lesquelles l\u2019implantation d\u2019\u00e9oliennes n\u2019est, a priori, pas compensable; que leur pr\u00e9sence est r\u00e9dhibitoire \u00e0 1\u2019installation d\u2019un projet \u00e9olien \u00bb.
\n En r\u00e9ponse au recours administratif faisant valoir que l\u2019impact sur le grand murin est att\u00e9nu\u00e9 par un bridage \u00e9vitant 100 % des contacts et que seuls sept cas de mortalit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne dans la mise \u00e0 jour des donn\u00e9es de juin 2022, le DNF \u00e9met l\u2019avis suivant :
\n \u00ab Le syst\u00e8me de bridage \u00e9vitant 100 % des contacts de grand murin permettra bien entendu d\u2019att\u00e9nuer l\u2019impact du projet sur cette esp\u00e8ce. Cependant, pour les raisons d\u00e9velopp\u00e9es ci-dessous, le d\u00e9partement de la Nature et des For\u00eats n\u2019estime pas que cette mesure peut rendre le projet acceptable.
\n Tout d\u2019abord, il convient de pr\u00e9ciser que la fr\u00e9quentation du p\u00e9rim\u00e8tre du projet par le grand murin est enti\u00e8rement significative. Les relev\u00e9s ponctuels au sol par points d\u2019\u00e9coute ont en effet recens\u00e9 63 contacts de grand murin (EIE, p. 208), r\u00e9partis sur l\u2019ensemble du site d\u2019\u00e9tude (EIE, p. 214). A ces 63 contacts s\u2019ajoutent les 101 contacts obtenus \u00e0 basse altitude sur le m\u00e2t de mesure (EIE, p. 218). Il peut \u00eatre d\u00e9duit de ces donn\u00e9es que l\u2019ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre du projet constitue une zone de chasse pour le grand murin.
\n Ensuite, le d\u00e9partement de la Nature et des For\u00eats rappelle que le grand murin fait partie des trois esp\u00e8ces de chauves-souris dont la pr\u00e9sence r\u00e9guli\u00e8re peut justifier \u00e0 elle seule un avis d\u00e9favorable. Cette position est justifi\u00e9e par l\u2019\u00e9tat de conservation pr\u00e9occupant de cette esp\u00e8ce, jug\u00e9 comme “vuln\u00e9rable”, sa sensibilit\u00e9 clairement \u00e9tablie au d\u00e9veloppement \u00e9olien et ses caract\u00e9ristiques d\u00e9mographiques, \u00e0 savoir un unique jeune par femelle et par an, ce qui r\u00e9duit l\u2019aptitude de cette esp\u00e8ce \u00e0 restaurer ses effectifs. Cette capacit\u00e9 est d\u2019autant plus r\u00e9duite que cette esp\u00e8ce peut subir une mortalit\u00e9 de juv\u00e9niles particuli\u00e8rement importante lors de printemps pluvieux (Roer, 1962 & 1973; Schliephake, 1971;
\n Zahn, 1999). Toute cause de mortalit\u00e9 suppl\u00e9mentaire doit donc \u00eatre \u00e9vit\u00e9e, en ce compris celles li\u00e9es au d\u00e9veloppement \u00e9olien.
\n Enfin, il est \u00e9galement n\u00e9cessaire de prendre en compte le ph\u00e9nom\u00e8ne de perte d\u2019habitat de chasse induit par les \u00e9oliennes. En effet, le comportement de chasse tr\u00e8s particulier du grand murin, \u00e0 savoir le glanage de proies au sol, ne peut se faire que dans une grande qui\u00e9tude. Cette esp\u00e8ce chassant par audition passive, toute source de bruit est susceptible de r\u00e9duire significativement l\u2019efficacit\u00e9 de ses prospections et de son vol de chasse (Schaub et al., 2008; Siemers et al., 2010). Le bruit g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par le fonctionnement nocturne des \u00e9oliennes est donc susceptible de diminuer la qualit\u00e9 des terrains de chasse de grand murin.
\n Au vu de l\u2019utilisation du p\u00e9rim\u00e8tre du projet comme zone de chasse par cette esp\u00e8ce (voir plus haut), ce dernier point est particuli\u00e8rement probl\u00e9matique. Bien entendu, la proximit\u00e9 de l\u2019autoroute E25 induit d\u00e9j\u00e0 une perturbation sonore, ce qui doit nuancer cet argument. N\u00e9anmoins, il semble vraisemblable que le bruit continu d\u2019une \u00e9olienne perturbera davantage la chasse du grand murin que les bruits plus ponctuels \u00e9manant du trafic autoroutier nocturne \u00bb.
\n XIII – 10.223 – 20\/26
\n 35. Malgr\u00e9 le syst\u00e8me de bridage pr\u00e9vu, le DNF pointe ainsi, pour nier le caract\u00e8re acceptable du projet, la fr\u00e9quentation significative par le grand murin du p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019implantation, qui constitue une de ses zones de chasse susceptible d\u2019\u00eatre perturb\u00e9e par des nuisances sonores nocturnes, l\u2019\u00e9tat pr\u00e9occupant de conservation de l\u2019esp\u00e8ce et ses difficult\u00e9s \u00e0 r\u00e9tablir ses effectifs. Il rappelle que, pour ces raisons, une pr\u00e9sence r\u00e9guli\u00e8re de l\u2019esp\u00e8ce sur un site peut justifier \u00e0 elle seule un avis d\u00e9favorable.
\n L\u2019avis pr\u00e9cit\u00e9 du DNF ne remet pas en cause l\u2019efficacit\u00e9 du syst\u00e8me de bridage propos\u00e9 par l\u2019auteur de l\u2019\u00e9tude d\u2019incidences. Cependant, si le bridage a pour objectif d\u2019arr\u00eater les \u00e9oliennes lorsque les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques sont les plus favorables \u00e0 l\u2019activit\u00e9 des chauves-souris et si, aux termes du compl\u00e9ment de l\u2019\u00e9tude d\u2019incidences, le syst\u00e8me propos\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce permet 100 % d\u2019\u00e9vitement des contacts de grand murin enregistr\u00e9s, tant bruts qu\u2019en minutes positives, il reste qu\u2019il doit \u00eatre activ\u00e9 pour \u00e9tablir cette performance et donc, supprimer le bruit g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par le fonctionnement nocturne des \u00e9oliennes. Or, il ressort des tableaux 6.1.5 et 6.1.6
\n reproduits dans le compl\u00e9ment de l\u2019\u00e9tude d\u2019incidences, qui identifient les plages horaires \u00ab potentielles \u00bb de bridage, que cette activation du syst\u00e8me de bridage d\u00e9pend de conditions saisonni\u00e8res, horaires et m\u00e9t\u00e9orologiques (temp\u00e9rature, vent, pr\u00e9cipitation) qui, fussent-elles les plus propices \u00e0 l\u2019activit\u00e9 des chauves-souris, ne garantissent pas la mise \u00e0 l\u2019arr\u00eat totale des \u00e9oliennes ni, partant, l\u2019absence de toute perturbation sonore pour le grand murin, d\u00e8s l\u2019un de ses passages dans sa zone de chasse.
\n En cons\u00e9quence, le fait d\u2019avoir \u00e9gard, quant \u00e0 l\u2019impact du projet sur le grand murin et son terrain de chasse, \u00e0 la pollution sonore potentielle que ledit projet g\u00e9n\u00e8re sur le site consid\u00e9r\u00e9, ne proc\u00e8de pas d\u2019une erreur manifeste d\u2019appr\u00e9ciation dans le chef de la partie adverse et constitue un des motifs permettant de comprendre pourquoi l\u2019argument de la requ\u00e9rante relatif au r\u00e9sultat du syst\u00e8me de bridage envisag\u00e9, qui \u00e9vite 100 % des contacts nocturnes avec le grand murin, n\u2019est pas accueilli, malgr\u00e9 ce syst\u00e8me et la s\u00e9rie de mesures de compensation pr\u00e9vues, dont, au demeurant, la partie adverse d\u00e9plore l\u2019\u00e9loignement trop important du site accueillant le projet.
\n Le cinqui\u00e8me grief n\u2019est pas fond\u00e9.
\n 36. Sur le sixi\u00e8me grief contestant que la distance entre l\u2019\u00e9olienne n\u00b0 1 et une lisi\u00e8re feuillue soit de moins de 100 m\u00e8tres, et donc inf\u00e9rieure \u00e0 la distance minimale de s\u00e9curit\u00e9 recommand\u00e9e par le DNF en cas de pr\u00e9sence de chauves-
\n souris, l\u2019acte attaqu\u00e9 observe ce qui suit :
\n XIII – 10.223 – 21\/26
\n \u00ab Consid\u00e9rant, apr\u00e8s v\u00e9rification, que l\u2019\u00e9olienne 1 serait situ\u00e9e \u00e0 moins de 100
\n m\u00e8tres de lisi\u00e8re feuillue; qu\u2019il convient, d\u00e8s lors, de renvoyer aux recommandations du DNF et du DEMNA \u00bb.
\n En r\u00e9ponse au recours administratif faisant valoir que \u00ab bien qu\u2019il existe des reliquats de for\u00eats feuillues anciennes \u00e0 l\u2019Est et l\u2019Ouest du p\u00e9rim\u00e8tre du projet, les \u00e9oliennes 1 et 2 sont bien uniquement situ\u00e9es dans des massifs forestiers r\u00e9sineux \u00bb, le DNF \u00e9met l\u2019avis suivant :
\n \u00ab Ces \u00e9oliennes sont bien situ\u00e9es en massif forestier r\u00e9sineux, mais la figure 5.3-13
\n de l\u2019EIE (EIE, p. 191) indique bien que l\u2019\u00e9olienne n\u00b0 1 se situe \u00e0 moins de 100 m d\u2019au moins une lisi\u00e8re foresti\u00e8re feuillue (au Sud-Sud-Est), ce qui va \u00e0 l\u2019encontre des prescriptions du d\u00e9partement de la Nature et des For\u00eats, et ce m\u00eame dans le cas de l\u2019implantation d\u2019\u00e9oliennes en milieu forestier, ind\u00e9pendamment de l\u2019int\u00e9r\u00eat biologique de la lis\u00e8re feuillue concern\u00e9e. Cette distance minimale de 100 m, notamment reprise dans la \u00ab note de r\u00e9f\u00e9rence pour la prise en compte de la biodiversit\u00e9 dans les projets \u00e9oliens \u00bb (DEMNA & DNF, 2012, voir annexe 2), est bas\u00e9e sur l\u2019int\u00e9r\u00eat indiscutable et indiscut\u00e9 des lisi\u00e8res foresti\u00e8res pour les chauves-souris, ainsi que sur les lignes de conduite EUROBATS (Rodrigues et al., 2014), elles-m\u00eames \u00e9labor\u00e9es sur la base de plusieurs dizaines de r\u00e9f\u00e9rences scientifiques et valid\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne. Ces lignes de conduite indiquent clairement “Wind turbines should not be installed within all types of woodland or within 200 m due to the high risk of fatalities (D\u00dcRR 2007, KELM et al., 2014)
\n and the severe impact on habitat such siting can cause for all bat species”
\n (Rodrigues et al., 2014). Le D\u00e9partement de la Nature et des For\u00eats fait donc d\u00e9j\u00e0 preuve de souplesse dans ses conditions en r\u00e9duisant la distance de s\u00e9curit\u00e9 de 200 m recommand\u00e9e par les lignes de conduite EUROBATS \u00e0 100 m. D\u00e8s lors, il nous semble indispensable que cette distance de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 r\u00e9duite soit rigoureusement respect\u00e9e dans tout projet \u00e9olien. Cette distance minimale de 100
\n m constitue un gage de pr\u00e9caution n\u00e9cessaire au vu du caract\u00e8re tr\u00e8s favorable des lisi\u00e8res foresti\u00e8res pour les chauves-souris et des incertitudes inh\u00e9rentes \u00e0 toute \u00e9valuation \u00e9cologique quant \u00e0 la fr\u00e9quentation r\u00e9elle de l\u2019aire d\u2019\u00e9tude par les esp\u00e8ces vis\u00e9es.
\n De plus, si le CoDT autorise effectivement l\u2019implantation d\u2019\u00e9oliennes en zone foresti\u00e8re sous certaines conditions (respect\u00e9es dans le cadre du projet qui nous occupe), le cadre de r\u00e9f\u00e9rence pour l\u2019implantation d\u2019\u00e9oliennes en R\u00e9gion wallonne exige notamment que cette implantation se fasse dans des plantations de r\u00e9sineux mono-sp\u00e9cifiques, denses, \u00e0 croissance rapide et \u00e0 faible valeur biologique. Il pr\u00e9cise au sujet de la faible valeur biologique : “celle-ci \u00e9tant d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019\u00e9tude d\u2019incidences en tenant compte des esp\u00e8ces communautaires prot\u00e9g\u00e9es par la loi sur la conservation de la nature sensibles aux \u00e9oliennes” (Cadre de r\u00e9f\u00e9rence pour l\u2019implantation d\u2019\u00e9oliennes en R\u00e9gion wallonne, p. 6).
\n Il est donc attendu que l\u2019EIE d\u00e9montre la faiblesse de l\u2019int\u00e9r\u00eat biologique des peuplements r\u00e9sineux concern\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de relev\u00e9s sp\u00e9cifiques, ce qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fait; seul des relev\u00e9s standards ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s. Par ailleurs, l\u2019extr\u00eame diversit\u00e9 sp\u00e9cifique de chauves-souris d\u00e9tect\u00e9es dans le cadre de l\u2019EIE permet de douter de ce faible int\u00e9r\u00eat biologique.
\n XIII – 10.223 – 22\/26
\n Enfin, les mesures de compensation propos\u00e9es par l\u2019EIE n\u2019incluent pas la compensation des mises \u00e0 blanc par la cr\u00e9ation de boisements r\u00e9sineux, malgr\u00e9 les recommandations du d\u00e9partement de la Nature et des For\u00eats \u00bb.
\n Comme l\u2019indique le DNF, la figure 5.3-13 de l\u2019\u00e9tude d\u2019incidences montre que l\u2019\u00e9olienne n\u00b0 1 s\u2019implante en \u00ab massif forestier r\u00e9sineux \u00bb et qu\u2019au Sud-
\n Sud-Est, elle se situe \u00e0 moins de 100 m\u00e8tres d\u2019une lisi\u00e8re feuillue, soit moins que la distance minimale de s\u00e9curit\u00e9 recommand\u00e9e dans la note de r\u00e9f\u00e9rence de septembre 2012 pr\u00e9cit\u00e9e. Par ailleurs, l\u2019argument selon lequel il ne s\u2019agit pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019une lisi\u00e8re, soit d\u2019un lieu s\u00e9parant un milieu forestier d\u2019un milieu ouvert, ne peut \u00eatre accueilli, d\u00e8s lors que, d\u2019une part, le sens usuel de la lisi\u00e8re est plus large, d\u00e9signant plus g\u00e9n\u00e9ralement le bord, l\u2019extr\u00e9mit\u00e9 d\u2019un lieu et que, d\u2019autre part, la note de r\u00e9f\u00e9rence pr\u00e9cit\u00e9e ne limite pas la recommandation d\u2019une distance minimale de 100 m\u00e8tres entre une \u00e9olienne et une lisi\u00e8re foresti\u00e8re feuillue \u00e0 l\u2019hypoth\u00e8se que celle-ci s\u00e9pare un milieu forestier d\u2019un espace ouvert.
\n Le motif de l\u2019acte attaqu\u00e9 critiqu\u00e9 n\u2019est pas erron\u00e9. La requ\u00e9rante n\u2019\u00e9tablit pas que la distance de moins de 100 m\u00e8tres retenue par le DNF ou la qualification qu\u2019il a donn\u00e9 \u00e0 la lisi\u00e8re a induit la partie adverse en erreur sur l\u2019exacte situation de fait.
\n Le sixi\u00e8me grief n\u2019est pas fond\u00e9.
\n 37. \u00c0 propos du septi\u00e8me grief relatif aux incidences du projet sur l\u2019avifaune, sp\u00e9cialement le milan royal et la cigogne noire, l\u2019acte attaqu\u00e9 expose en quoi son auteur, sur la base du dernier avis d\u00e9favorable du DNF, consid\u00e8re qu\u2019au vu des impacts n\u00e9gatifs du projet sur ces esp\u00e8ces, le projet ne peut \u00eatre autoris\u00e9.
\n En ce qui concerne le milan royal, l\u2019avis pr\u00e9cit\u00e9 du DNF pr\u00e9cise notamment ce qui suit :
\n \u00ab [N]ous rappelons que le p\u00e9rim\u00e8tre du projet et ses alentours sont fr\u00e9quent\u00e9s par le milan royal, esp\u00e8ce particuli\u00e8rement sensible au risque de collision avec les \u00e9oliennes. Ce risque sera certes att\u00e9nu\u00e9 par la hauteur de bas de pale importante (60 m) des mod\u00e8les d\u2019\u00e9oliennes envisag\u00e9s. Cependant, la figure 5.3-17 de l\u2019EIE
\n d\u00e9montre qu\u2019une fraction non n\u00e9gligeable d\u2019individus de cette esp\u00e8ce volent \u00e0 une hauteur sup\u00e9rieure \u00e0 50 m (EIE, p. 198) et sont donc \u00e0 risque de rentrer en collision avec les pales des \u00e9oliennes.
\n Bien qu\u2019aucun nid de cette esp\u00e8ce ne soit pr\u00e9sent dans un rayon d\u20191 km autour du p\u00e9rim\u00e8tre du projet, le d\u00e9partement de la Nature et des For\u00eats rappelle la pr\u00e9sence probable d\u2019un nid dans un rayon de 1,5 km autour du projet, ainsi que la pr\u00e9sence d\u2019au moins un nid suppl\u00e9mentaire \u00e0 proximit\u00e9 de ce rayon.
\n XIII – 10.223 – 23\/26
\n De plus, les nombreuses observations de milan royal dans les prairies situ\u00e9es aux alentours du p\u00e9rim\u00e8tre du projet (Figure 5.3-15, EIE, p. 196) indiquent l\u2019utilisation significative de ces derni\u00e8res comme zone de chasse par ce rapace.
\n L\u2019EIE indique en outre que “bien qu\u2019une seule trajectoire ait \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e sur le site d\u2019\u00e9tude (rayon de 250 m autour des \u00e9oliennes), les milans sont susceptibles de le traverser au regard des directions de vol et des comportements observ\u00e9s lors des inventaires” (EIE, p. 195).
\n D\u00e8s lors, m\u00eame si aucun nid de Milan royal n\u2019est pr\u00e9sent dans un rayon d\u20191 km autour du projet, la pr\u00e9sence de nids \u00e0 proximit\u00e9 de ce rayon et l\u2019utilisation intensive des alentours de ce p\u00e9rim\u00e8tre comme zone de chasse appellent \u00e0 la prudence quant aux incidences du projet sur cet oiseau aux enjeux conservatoires importants.
\n Le compl\u00e9ment \u00e0 l\u2019EIE annex\u00e9 au formulaire de recours indique que l\u2019impact du projet sur le milan royal doit \u00eatre revu de fort \u00e0 moyen en p\u00e9riode de nidification suite \u00e0 la suppression de l\u2019\u00e9olienne n\u00b0 3, situ\u00e9e dans un secteur d\u2019activit\u00e9 mod\u00e9r\u00e9e. Les deux \u00e9oliennes restantes sont situ\u00e9es dans un secteur d\u2019activit\u00e9 faible, comme l\u2019illustre la figure ci-dessous (compl\u00e9ment \u00e0 l\u2019EIE, pp. 86-87).
\n [\u2026]
\n Cependant, il convient de souligner que cette [figure 2] a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie en partie sur la base de l\u2019affectation du sol en 2019. Cette affectation sera amen\u00e9e \u00e0 changer si les \u00e9oliennes sont install\u00e9es, en ouvrant les zones actuellement ferm\u00e9es, induisant ainsi le risque de les rendre plus favorable pour le milan royal et d\u2019accro\u00eetre ainsi le risque de collision encouru par cette esp\u00e8ce.
\n [\u2026]
\n Par cons\u00e9quent, il appara\u00eet que, m\u00eame si le projet est bien localis\u00e9 \u00e0 plus d\u20191 km de tout nid de milan royal ou de cigogne noire, son p\u00e9rim\u00e8tre et ses alentours sont intensivement fr\u00e9quent\u00e9s par ces esp\u00e8ces. Or, l\u2019analyse des d\u00e9placements locaux de ces oiseaux et de leur territoire de chasse font \u00e9galement partie des aspects \u00e0 consid\u00e9rer pour d\u00e9terminer exhaustivement l\u2019impact d\u2019un projet sur ceux-ci, compl\u00e9mentairement aux analyses bas\u00e9es sur la localisation des nids. En l\u2019occurrence, au vu des enjeux de conservation importants li\u00e9s \u00e0 ces esp\u00e8ces et de leur sensibilit\u00e9 au d\u00e9veloppement \u00e9olien, le d\u00e9partement de la Nature et des For\u00eats estime que leur fr\u00e9quentation significative du p\u00e9rim\u00e8tre du projet et des prairies adjacentes constitue un \u00e9l\u00e9ment suppl\u00e9mentaire \u00e0 opposer au permis unique sollicit\u00e9 \u00bb.
\n Il ressort de l\u2019examen du deuxi\u00e8me grief portant sur la localisation des mesures de compensation projet\u00e9es que la partie adverse a pu valablement prendre celle-ci en compte comme \u00e9l\u00e9ment justifiant une appr\u00e9ciation d\u00e9favorable du projet, au motif que les mesures compensatoires sont trop \u00e9loign\u00e9es du site d\u2019implantation, trop diss\u00e9min\u00e9es et, partant, trop impactantes pour la biodiversit\u00e9. L\u2019auteur de l\u2019acte attaqu\u00e9 n\u2019avait pas \u00e0 revenir sur la nature des mesures de compensation sp\u00e9cifiques
\n XIII – 10.223 – 24\/26
\n pr\u00e9vues par le projet pour le milan royal et la cigogne noire dans la motivation de sa d\u00e9cision portant sur l\u2019impact, pour ces esp\u00e8ces, de l\u2019exploitation de deux \u00e9oliennes \u00e0 l\u2019endroit consid\u00e9r\u00e9.
\n L\u2019acte attaqu\u00e9 insiste sur les \u00ab enjeux conservatoires importants sur le milan royal \u00bb. En substance, l\u2019avis d\u00e9favorable du DNF sur lequel il se fonde, souligne la fr\u00e9quentation r\u00e9guli\u00e8re du p\u00e9rim\u00e8tre du projet par le rapace, sa sensibilit\u00e9 particuli\u00e8re au risque de collision, le vol au-dessus de 50 m\u00e8tres d\u2019un nombre \u00ab non n\u00e9gligeable d\u2019individus \u00bb, la pr\u00e9sence probable de nids \u00e0 proximit\u00e9 du rayon d\u2019un kilom\u00e8tre, l\u2019utilisation significative des prairies alentours comme zone de chasse, et une possible plus grande attractivit\u00e9 du site par l\u2019ouverture de zones actuellement ferm\u00e9es, induisant un risque accru de collision. Il conclut que, malgr\u00e9 les adaptations du projet, \u00ab les multiples incidences du projet sur la biodiversit\u00e9 [\u2026]
\n restent trop cons\u00e9quentes \u00bb.
\n La requ\u00e9rante n\u2019\u00e9tablit pas que les appr\u00e9ciations pr\u00e9cit\u00e9es sont fond\u00e9es sur des \u00e9l\u00e9ments de fait inexacts. Elles permettent de comprendre les raisons pour lesquelles, malgr\u00e9 des am\u00e9liorations apport\u00e9es au projet, l\u2019autorit\u00e9 continue de consid\u00e9rer celui-ci comme non acceptable en mati\u00e8re de biodiversit\u00e9 et, notamment, pour l\u2019avifaune. Faisant valoir que, sur la base de m\u00eames donn\u00e9es de fait, l\u2019auteur de l\u2019\u00e9tude d\u2019incidences conclut, contrairement \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente, au fait que \u00ab les incidences r\u00e9siduelles sur le milan royal sont consid\u00e9r\u00e9es comme moyennes \u00bb, la requ\u00e9rante invite en r\u00e9alit\u00e9 le Conseil d\u2019\u00c9tat \u00e0 substituer son appr\u00e9ciation \u00e0 celle de la partie adverse dans l\u2019analyse de l\u2019impact du projet sur cette esp\u00e8ce, ce qui ne rel\u00e8ve pas de sa comp\u00e9tence, d\u00e8s lors que l\u2019erreur manifeste d\u2019appr\u00e9ciation n\u2019est pas d\u00e9montr\u00e9e en l\u2019esp\u00e8ce.
\n Le septi\u00e8me grief du moyen n\u2019est pas fond\u00e9.
\n 38. Le moyen unique n\u2019est fond\u00e9 en aucun de ses griefs.
\n PAR CES MOTIFS, LE CONSEIL D\u2019\u00c9TAT D\u00c9CIDE :
\n Article 1er.
\n La requ\u00eate est rejet\u00e9e.
\n XIII – 10.223 – 25\/26
\n Article 2.
\n La contribution pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 66, 6o, du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de proc\u00e9dure, liquid\u00e9e \u00e0 la somme de 24 euros, est mise \u00e0 la charge de la partie requ\u00e9rante.
\n Les autres d\u00e9pens, liquid\u00e9s \u00e0 la somme de 200 euros, sont mis \u00e0 la charge de la partie requ\u00e9rante.
\n Ainsi prononc\u00e9 \u00e0 Bruxelles le 24 octobre 2024, par la XIIIe chambre du Conseil d\u2019\u00c9tat, compos\u00e9e de :
\n Colette Debroux, pr\u00e9sident de chambre, Christine Horevoets, conseiller d\u2019\u00c9tat, Lionel Renders, conseiller d\u2019\u00c9tat, Thierry Blanjean, greffier.
\n Le Greffier, Le Pr\u00e9sident,
\n Thierry Blanjean Colette Debroux
\n XIII – 10.223 – 26\/26<\/p>\n

Document PDF ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.189\n <\/p>\n

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