{"id":1213777,"date":"2026-06-29T02:22:59","date_gmt":"2026-06-29T00:22:59","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/arret-n-026-2004-affaire-societe-djaman-et-compagnies-c-entreprise-nationale-de-telecommunication-dite-enatelcom\/"},"modified":"2026-06-29T02:22:59","modified_gmt":"2026-06-29T00:22:59","slug":"arret-n-026-2004-affaire-societe-djaman-et-compagnies-c-entreprise-nationale-de-telecommunication-dite-enatelcom","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/en\/jurisprudences\/arret-n-026-2004-affaire-societe-djaman-et-compagnies-c-entreprise-nationale-de-telecommunication-dite-enatelcom\/","title":{"rendered":"Arr\u00eat N\u00b0 026\/2004 – AFFAIRE : Soci\u00e9t\u00e9 DJAMAN et Compagnies c\/ Entreprise Nationale de T\u00e9l\u00e9communication dite ENATELCOM"},"content":{"rendered":"
\n
\n

1<\/p>\n

ORGANISATION POUR L\u2019HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D\u2019ARBITRAGE (C.C.J.A.) ———-<\/p>\n

Audience Publique du 15 juillet 2004<\/p>\n

Pourvoi n\u00b0 008\/2003\/ PC du 06 f\u00e9vrier 2003<\/p>\n

AFFAIRE : Soci\u00e9t\u00e9 DJAMAN et Compagnies (Conseil : Ma\u00eetre OBOUMOU GOLE Marcelin, Avocat \u00e0 la Cour) contre Entreprise Nationale de T\u00e9l\u00e9communication dite ENATELCOM (Conseil : Ma\u00eetre Amany KOUAME, Avocat \u00e0 la Cour)<\/p>\n

ARRET N\u00b0026\/2004 du 15 juillet 2004<\/p>\n

La Cour Commune de Justice et d\u2019Arbitrage ( C.C.J.A.) de l\u2019Organisation pour l\u2019Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ( O.H.A.D.A ) a rendu l\u2019Arr\u00eat suivant en son audience publique du 15 juillet 2004 o\u00f9 \u00e9taient pr\u00e9sents :<\/p>\n

Messieurs Seydou BA, Pr\u00e9sident Jacques M\u2019BOSSO, Premier Vice-pr\u00e9sident Antoine Joachim OLIVEIRA, Second Vice-pr\u00e9sident Ma\u00efnassara MAIDAGI, Juge, rapporteur Biquezil NAMBAK, Juge<\/p>\n

et Ma\u00eetre ASSIEHUE Acka, Greffier ;<\/p>\n

Sur le renvoi, en application de l\u2019article 15 du Trait\u00e9 relatif \u00e0 l\u2019harmonisation du droit des affaires en Afrique, devant la Cour de c\u00e9ans de l\u2019affaire Soci\u00e9t\u00e9 DJAMAN et Compagnies contre Entreprise Nationale de T\u00e9l\u00e9communication dite ENATELCOM, par Arr\u00eat n\u00b0157\/02 du 14 f\u00e9vrier 2002 de la Cour Supr\u00eame de COTE D\u2019IVOIRE, Chambre Judiciaire, saisie d\u2019un pourvoi form\u00e9 le 10 ao\u00fbt 2001 par la Soci\u00e9t\u00e9 DJAMAN et Compagnies ayant pour conseil Ma\u00eetre OBOUMOU GOLE Marcelin, Avocat \u00e0 la Cour, demeurant Boulevard Val\u00e9ry Giscard<\/p>\n

2 d\u2019Estaing, face \u00e0 l\u2019h\u00f4tel Ibis Marcory, \u00e0 l\u2019immeuble LAVEGARDE, 1 er \u00e9tage porte de droite, 18 BP 2759 Abidjan 18,<\/p>\n

en cassation de l\u2019Arr\u00eat n\u00b0140 rendu le 26 janvier 2001 par la Cour d\u2019appel d\u2019Abidjan et dont le dispositif est le suivant :<\/p>\n

\u00ab En la forme : D\u00e9clare la soci\u00e9t\u00e9 Entelcom recevable en son appel relev\u00e9 du jugement civil n\u00b0705 rendu le 31 Juillet 2002 par le Tribunal de Premi\u00e8re Instance d\u2019Abidjan ;<\/p>\n

Au fond : L\u2019y dit bien fond\u00e9e ; Infirme le jugement querell\u00e9 ; Statuant \u00e0 nouveau, r\u00e9tracte l\u2019ordonnance d\u2019injonction de payer n\u00b02702 du 14 avril 2000 ; Condamne la soci\u00e9t\u00e9 Djaman et Compagnie aux d\u00e9pens \u00bb ;<\/p>\n

La requ\u00e9rante invoque \u00e0 l\u2019appui de son pourvoi le moyen unique de cassation tel qu\u2019il figure dans l\u2019exploit de pourvoi en cassation ;<\/p>\n

Sur le rapport de Monsieur le Juge Ma\u00efnassara MA\u00cfDAGI ;<\/p>\n

Vu les dispositions des articles 13, 14 et 15 du Trait\u00e9 relatif \u00e0 l\u2019harmonisation du droit des affaires en Afrique ;<\/p>\n

Vu le R\u00e8glement de proc\u00e9dure de la Cour Commune de Justice et d\u2019Arbitrage de l\u2019OHADA ;<\/p>\n

Attendu qu\u2019il r\u00e9sulte des pi\u00e8ces du dossier de la proc\u00e9dure que suite \u00e0 des travaux d\u2019installation de fibres optiques effectu\u00e9s \u00e0 Korhogo, la Soci\u00e9t\u00e9 DJAMAN et Compagnies adressait \u00e0 ENATELCOM une facture d\u2019un montant de 17.068.870 F CFA ; qu\u2019ayant estim\u00e9 qu\u2019ENATELCOM ne s\u2019\u00e9tait lib\u00e9r\u00e9e que d\u2019une partie du montant de la facture et que toutes les r\u00e9clamations amiables \u00e9taient rest\u00e9es vaines, la Soci\u00e9t\u00e9 DJAMAN et Compagnies initiait une proc\u00e9dure d\u2019injonction de payer devant le Pr\u00e9sident du Tribunal de premi\u00e8re Instance d\u2019Abidjan, lequel condamnait, par Ordonnance n\u00b02702\/2000 en date du 04 avril 2000, ENATELCOM \u00e0 payer \u00e0 la requ\u00e9rante la somme principale de 9.264.913 F CFA ; que sur opposition d\u2019ENATELCOM, le Tribunal de premi\u00e8re instance d\u2019Abidjan restituait, par Jugement n\u00b0705 en date du 31 juillet 2000, \u00e0 l\u2019ordonnance susindiqu\u00e9e son plein et entier effet ; que sur appel d\u2019ENATELCOM, la Cour d\u2019appel d\u2019Abidjan, par Arr\u00eat n\u00b0140 rendu le 26 janvier 2001 dont pourvoi, infirmait le jugement entrepris et r\u00e9tractait l\u2019Ordonnance d\u2019injonction de payer sus\u00e9voqu\u00e9e ;<\/p>\n

3 Sur le moyen unique de cassation pris en ses deux branches<\/p>\n

Attendu qu\u2019il est reproch\u00e9 \u00e0 l\u2019arr\u00eat attaqu\u00e9 un manque de base l\u00e9gale r\u00e9sultant de l\u2019insuffisance ou de l\u2019obscurit\u00e9 des motifs en ce que la Cour d\u2019appel, d\u2019une part, a insuffisamment motiv\u00e9 sa d\u00e9cision en indiquant que la Soci\u00e9t\u00e9 ENATELCOM \u00ab conteste la dette r\u00e9clam\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 DJAMAN et Compagnies et qu\u2019elle produit des pi\u00e8ces attestant qu\u2019elle a effectu\u00e9 des paiements \u00bb et en estimant que la cr\u00e9ance ne remplissait pas les conditions de l\u2019article 1 er de l\u2019Acte uniforme portant organisation des proc\u00e9dures simplifi\u00e9es de recouvrement et des voies d\u2019ex\u00e9cution alors que, selon la requ\u00e9rante, la question pos\u00e9e dans le cas d\u2019esp\u00e8ce n\u2019est pas celle de savoir si la Soci\u00e9t\u00e9 ENATELCOM a ou n\u2019a pas effectu\u00e9 \u00ab des paiements \u00bb mais plut\u00f4t de savoir si les paiements effectu\u00e9s au vu des pi\u00e8ces produites ont eu ou non pour effet d\u2019\u00e9teindre la dette en cause ; que d\u2019autre part, il y a obscurit\u00e9 des motifs lorsque la m\u00eame Cour d\u2019appel soutient que \u00ab les conditions de la cr\u00e9ance exig\u00e9es par l\u2019article 1 er de l\u2019Acte uniforme sus\u00e9voqu\u00e9 ne sont pas remplies \u00bb et tire la cons\u00e9quence qu\u2019il y aurait une contestation s\u00e9rieuse alors que, toujours selon la requ\u00e9rante, l\u2019origine contractuelle de la cr\u00e9ance n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e de m\u00eame que sa liquidit\u00e9 et son exigibilit\u00e9 ;<\/p>\n

Attendu qu\u2019aux termes de l\u2019article 1 er de l\u2019Acte uniforme portant organisation des proc\u00e9dures simplifi\u00e9es de recouvrement et des voies d\u2019ex\u00e9cution \u00ab le recouvrement d\u2019une cr\u00e9ance certaine, liquide et exigible peut \u00eatre demand\u00e9 suivant la proc\u00e9dure d\u2019injonction de payer \u00bb ;<\/p>\n

Attendu que pour infirmer le jugement entrepris et r\u00e9tracter l\u2019ordonnance d\u2019injonction de payer, l\u2019arr\u00eat attaqu\u00e9 se borne \u00e0 \u00e9noncer \u00ab \u2026 que l\u2019appelante conteste la dette r\u00e9clam\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 DJAMAN et Compagnie\u2026elle produit des pi\u00e8ces attestant qu\u2019elle a effectu\u00e9 des paiements \u2026 les conditions de la cr\u00e9ance exig\u00e9es par l\u2019article 1 er du trait\u00e9 OHADA relatif au recouvrement simplifi\u00e9 des cr\u00e9ances ne sont pas r\u00e9unies\u2026il y a une contestation s\u00e9rieuse\u2026 \u00bb, sans d\u00e9montrer que ces paiements ont eu pour effet d\u2019\u00e9teindre totalement la dette de ENATELCOM ni en quoi la cr\u00e9ance objet de la proc\u00e9dure d\u2019injonction de payer ne remplissait pas les trois conditions de certitude, de liquidit\u00e9 et d\u2019exigibilit\u00e9 pr\u00e9vues par l\u2019article 1 er de l\u2019Acte uniforme portant organisation des proc\u00e9dures simplifi\u00e9es de recouvrement et des voies d\u2019ex\u00e9cution ; qu\u2019il s\u2019ensuit que la Cour d\u2019appel n\u2019a pas donn\u00e9 de base l\u00e9gale \u00e0 sa d\u00e9cision et qu\u2019en cons\u00e9quence il y a lieu de casser l\u2019arr\u00eat attaqu\u00e9 et d\u2019\u00e9voquer ;<\/p>\n

Sur l\u2019\u00e9vocation<\/p>\n

Attendu que par exploit d\u2019huissier en date du 08 ao\u00fbt 2000 ENATELCOM a relev\u00e9 appel du jugement n\u00b0705 rendu le 31 juillet 2000 par le Tribunal de premi\u00e8re instance d\u2019Abidjan et dont le dispositif est le suivant :<\/p>\n

\u00ab Statuant publiquement, contradictoirement, en mati\u00e8re civile et en premier ressort ; D\u00e9clare l\u2019opposition recevable mais mal fond\u00e9e ;<\/p>\n

Restitue \u00e0 l\u2019Ordonnance n\u00b02702\/2000 du 14 avril 2000 son plein et entier effet ;<\/p>\n

Condamne ENATELCOM aux entiers d\u00e9pens. \u00bb ;<\/p>\n

Attendu que ENATELCOM, appelante, demande d\u2019infirmer le jugement entrepris, de dire et juger que \u00ab la cr\u00e9ance n\u2019est pas certaine car elle n\u2019existe pas, de constater par cons\u00e9quent que le premier juge a viol\u00e9 les dispositions de l\u2019article 1 er de l\u2019Acte uniforme portant organisation des proc\u00e9dures simplifi\u00e9es de recouvrement et des voies d\u2019ex\u00e9cution et de constater que la cr\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 apur\u00e9e par ch\u00e8ques et par compensation \u00bb ;<\/p>\n

Attendu qu\u2019\u00e0 l\u2019appui de ses demandes ENATELCOM soutient que le montant de la facture s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 15.961.870 F CFA alors que l\u2019intim\u00e9 a pr\u00e9sent\u00e9 une facture de 17.068.870 F CFA en sur\u00e9valuant le prix du tube d\u2019acier \u00e0 58.000 F CFA le m\u00e8tre au lieu de 40.000 F tel que cela r\u00e9sulte de la facture pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 COTE D\u2019IVOIRE TELECOM ; que sur ce montant de 15.961.870 F CFA, la Soci\u00e9t\u00e9 DJAMAN et Compagnies avait une commission de 60 % en tant que sous-traitante soit 9.577.122 F CFA ; que sur cette derni\u00e8re somme ENATELCOM soutient qu\u2019elle a pay\u00e9 3.699.357 F CFA par ch\u00e8ques et 2.000.000 F CFA par ordre de virement et le reliquat de 3.877.765 F CFA par compensation pour avoir fourni \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 DJAMAN et Compagnies du mat\u00e9riel t\u00e9l\u00e9phonique d\u2019un montant de 3.675.440 F CFA sur lequel cette derni\u00e8re n\u2019a pay\u00e9 que 500.000 F CFA et que lors de l\u2019ex\u00e9cution des travaux effectu\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 DJAMAN et Compagnies elle lui a fourni du mat\u00e9riel et du personnel ; qu\u2019\u00e0 ce jour donc elle ne reste devoir aucune somme d\u2019argent \u00e0 l\u2019intim\u00e9e ;<\/p>\n

Attendu qu\u2019il r\u00e9sulte des dispositions de l\u2019article 1 er de l\u2019Acte uniforme portant organisation des proc\u00e9dures simplifi\u00e9es de recouvrement et des voies d\u2019ex\u00e9cution aux termes duquel \u00ab le recouvrement d\u2019une cr\u00e9ance certaine, liquide et exigible peut \u00eatre demand\u00e9 suivant la proc\u00e9dure d\u2019injonction de payer \u00bb, que pour qu\u2019une proc\u00e9dure d\u2019injonction de payer puisse \u00eatre initi\u00e9e par un cr\u00e9ancier, il faut que la cr\u00e9ance pr\u00e9sente pr\u00e9alablement les trois caract\u00e8res de certitude, de liquidit\u00e9 et d\u2019exigibilit\u00e9 ;<\/p>\n

Attendu que dans sa requ\u00eate aux fins d\u2019injonction de payer, la Soci\u00e9t\u00e9 DJAMAN et Compagnies avait soutenu que sur une cr\u00e9ance de 17.068.870 F CFA, elle n\u2019avait re\u00e7u paiement que de 7.803.957 F CFA soit par ch\u00e8que soit par<\/p>\n

5 virement bancaire ou encore par compensation de dette ; que c\u2019est pour cette raison qu\u2019elle demande au Pr\u00e9sident du Tribunal de condamner ENATELCOM \u00e0 lui payer le reliquat de la cr\u00e9ance s\u2019\u00e9levant \u00e0 9.264.913 F CFA ; qu\u2019\u00e0 cette requ\u00eate \u00e9taient jointes une copie de la facture n\u00b00002\/10.10\/09.99 en date du 22 septembre 1999 d\u2019un montant de 17.068.870 francs au titre des travaux effectu\u00e9s du 20\/05 au 30\/07\/1999, facture pr\u00e9alablement adress\u00e9e \u00e0 ENATELCOM et re\u00e7ue par celle-ci depuis le 22 septembre 1999, et les photocopies de trois ch\u00e8ques d\u2019un montant total de 3.699.357 F CFA ; que ENATELCOM, pour sa part, avait tout au long de la proc\u00e9dure non seulement contest\u00e9 le montant initial de la dette, mais \u00e9galement soutenu s\u2019\u00eatre enti\u00e8rement acquitt\u00e9e de ladite dette par ch\u00e8ques, par virement bancaire ou par compensation ;<\/p>\n

Attendu que ENATELCOM ne contestant pas l\u2019existence de la dette mais soutenant s\u2019\u00eatre enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9e, il lui incombait d\u2019en justifier le paiement ou de d\u00e9montrer le fait qui avait produit l\u2019extinction de son obligation ; qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce, non seulement ENATELCOM ne justifie pas qu\u2019il existait entre les parties un contrat de sous-traitance aux conditions indiqu\u00e9es par elle et que les paiements all\u00e9gu\u00e9s avaient eu pour effet d\u2019apurer le reliquat de la cr\u00e9ance r\u00e9clam\u00e9e, mais ne rapporte pas non plus la preuve que les conditions de la compensation telles que pr\u00e9vues par la loi \u00e9taient r\u00e9unies ; que d\u00e8s lors, en restituant \u00e0 l\u2019Ordonnance n\u00b02702\/2000 en date du 14 avril 2000 son plein et entier effet, le Tribunal de premi\u00e8re instance d\u2019Abidjan a fait une saine appr\u00e9ciation des faits de la cause ; qu\u2019il y a donc lieu de confirmer le jugement entrepris ;<\/p>\n

Attendu que ENATELCOM ayant succomb\u00e9, doit \u00eatre condamn\u00e9e aux d\u00e9pens,<\/p>\n

PAR CES MOTIFS<\/p>\n

Statuant publiquement, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9,<\/p>\n

Casse l\u2019Arr\u00eat n\u00b0140 rendu le 26 juin 2001 par la Cour d\u2019appel d\u2019Abidjan ;<\/p>\n

Evoquant et statuant sur le fond,<\/p>\n

Confirme le Jugement n\u00b0705 rendu le 31 juillet 2000 par le Tribunal de premi\u00e8re instance d\u2019Abidjan ;<\/p>\n

Restitue \u00e0 l\u2019Ordonnance d\u2019injonction de payer n\u00b02702\/2000 du 14 avril 2000 du Pr\u00e9sident du Tribunal de premi\u00e8re instance d\u2019Abidjan son plein et entier effet ;<\/p>\n

Condamne ENATELCOM aux d\u00e9pens.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Biblioth\u00e8que num\u00e9rique OHADA. Republication conforme aux mentions l\u00e9gales.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1 ORGANISATION POUR L\u2019HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D\u2019ARBITRAGE (C.C.J.A.) ———- Audience Publique du 15 juillet 2004 Pourvoi n\u00b0 008\/2003\/ PC du 06 f\u00e9vrier 2003 AFFAIRE : Soci\u00e9t\u00e9 DJAMAN et Compagnies (Conseil : Ma\u00eetre OBOUMOU GOLE Marcelin, Avocat \u00e0 la Cour) contre Entreprise Nationale de T\u00e9l\u00e9communication…<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":[],"kji_country":[93235],"kji_court":[93236],"kji_chamber":[],"kji_year":[135725],"kji_subject":[7646],"kji_keyword":[93246,8683,159387,159386,16506],"kji_language":[7733],"class_list":["post-1213777","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-ohada","kji_court-cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja","kji_year-135725","kji_subject-divers","kji_keyword-affaire","kji_keyword-arret","kji_keyword-compagnies","kji_keyword-djaman","kji_keyword-societe","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nArr\u00eat N\u00b0 026\/2004 - AFFAIRE : Soci\u00e9t\u00e9 DJAMAN et Compagnies c\/ Entreprise Nationale de T\u00e9l\u00e9communication dite ENATELCOM - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/en\/jurisprudences\/arret-n-026-2004-affaire-societe-djaman-et-compagnies-c-entreprise-nationale-de-telecommunication-dite-enatelcom\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Arr\u00eat N\u00b0 026\/2004 - AFFAIRE : Soci\u00e9t\u00e9 DJAMAN et Compagnies c\/ Entreprise Nationale de T\u00e9l\u00e9communication dite ENATELCOM\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"1 ORGANISATION POUR L\u2019HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ---------- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D\u2019ARBITRAGE (C.C.J.A.) ---------- Audience Publique du 15 juillet 2004 Pourvoi n\u00b0 008\/2003\/ PC du 06 f\u00e9vrier 2003 AFFAIRE : Soci\u00e9t\u00e9 DJAMAN et Compagnies (Conseil : Ma\u00eetre OBOUMOU GOLE Marcelin, Avocat \u00e0 la Cour) contre Entreprise Nationale de T\u00e9l\u00e9communication...\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/kohenavocats.com\/en\/jurisprudences\/arret-n-026-2004-affaire-societe-djaman-et-compagnies-c-entreprise-nationale-de-telecommunication-dite-enatelcom\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"10 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/en\\\/jurisprudences\\\/arret-n-026-2004-affaire-societe-djaman-et-compagnies-c-entreprise-nationale-de-telecommunication-dite-enatelcom\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/en\\\/jurisprudences\\\/arret-n-026-2004-affaire-societe-djaman-et-compagnies-c-entreprise-nationale-de-telecommunication-dite-enatelcom\\\/\",\"name\":\"Arr\u00eat N\u00b0 026\\\/2004 - AFFAIRE : Soci\u00e9t\u00e9 DJAMAN et Compagnies c\\\/ Entreprise Nationale de T\u00e9l\u00e9communication dite ENATELCOM - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/en\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-06-29T00:22:59+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/en\\\/jurisprudences\\\/arret-n-026-2004-affaire-societe-djaman-et-compagnies-c-entreprise-nationale-de-telecommunication-dite-enatelcom\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"en-US\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/en\\\/jurisprudences\\\/arret-n-026-2004-affaire-societe-djaman-et-compagnies-c-entreprise-nationale-de-telecommunication-dite-enatelcom\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/en\\\/jurisprudences\\\/arret-n-026-2004-affaire-societe-djaman-et-compagnies-c-entreprise-nationale-de-telecommunication-dite-enatelcom\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/en\\\/criminal-law-attorneys-in-paris-counsel-and-strategic-defense\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Jurisprudences\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/en\\\/jurisprudences\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Arr\u00eat N\u00b0 026\\\/2004 – AFFAIRE : Soci\u00e9t\u00e9 DJAMAN et Compagnies c\\\/ Entreprise Nationale de T\u00e9l\u00e9communication dite ENATELCOM\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/en\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/en\\\/\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"description\":\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. Il assure un accompagnement rigoureux d\u00e8s la garde \u00e0 vue jusqu\u2019\u00e0 la Cour d\u2019assises, veillant au strict respect des garanties proc\u00e9durales.\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/en\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/en\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"en-US\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/en\\\/#organization\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/en\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"en-US\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/en\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/05\\\/Logo-Kohen-1000.webp\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/05\\\/Logo-Kohen-1000.webp\",\"width\":1000,\"height\":1000,\"caption\":\"Kohen Avocats\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/en\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Arr\u00eat N\u00b0 026\/2004 - AFFAIRE : Soci\u00e9t\u00e9 DJAMAN et Compagnies c\/ Entreprise Nationale de T\u00e9l\u00e9communication dite ENATELCOM - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/kohenavocats.com\/en\/jurisprudences\/arret-n-026-2004-affaire-societe-djaman-et-compagnies-c-entreprise-nationale-de-telecommunication-dite-enatelcom\/","og_locale":"en_US","og_type":"article","og_title":"Arr\u00eat N\u00b0 026\/2004 - AFFAIRE : Soci\u00e9t\u00e9 DJAMAN et Compagnies c\/ Entreprise Nationale de T\u00e9l\u00e9communication dite ENATELCOM","og_description":"1 ORGANISATION POUR L\u2019HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ---------- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D\u2019ARBITRAGE (C.C.J.A.) ---------- Audience Publique du 15 juillet 2004 Pourvoi n\u00b0 008\/2003\/ PC du 06 f\u00e9vrier 2003 AFFAIRE : Soci\u00e9t\u00e9 DJAMAN et Compagnies (Conseil : Ma\u00eetre OBOUMOU GOLE Marcelin, Avocat \u00e0 la Cour) contre Entreprise Nationale de T\u00e9l\u00e9communication...","og_url":"https:\/\/kohenavocats.com\/en\/jurisprudences\/arret-n-026-2004-affaire-societe-djaman-et-compagnies-c-entreprise-nationale-de-telecommunication-dite-enatelcom\/","og_site_name":"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Est. reading time":"10 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/en\/jurisprudences\/arret-n-026-2004-affaire-societe-djaman-et-compagnies-c-entreprise-nationale-de-telecommunication-dite-enatelcom\/","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/en\/jurisprudences\/arret-n-026-2004-affaire-societe-djaman-et-compagnies-c-entreprise-nationale-de-telecommunication-dite-enatelcom\/","name":"Arr\u00eat N\u00b0 026\/2004 - AFFAIRE : Soci\u00e9t\u00e9 DJAMAN et Compagnies c\/ Entreprise Nationale de T\u00e9l\u00e9communication dite ENATELCOM - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","isPartOf":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/en\/#website"},"datePublished":"2026-06-29T00:22:59+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/en\/jurisprudences\/arret-n-026-2004-affaire-societe-djaman-et-compagnies-c-entreprise-nationale-de-telecommunication-dite-enatelcom\/#breadcrumb"},"inLanguage":"en-US","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/kohenavocats.com\/en\/jurisprudences\/arret-n-026-2004-affaire-societe-djaman-et-compagnies-c-entreprise-nationale-de-telecommunication-dite-enatelcom\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/en\/jurisprudences\/arret-n-026-2004-affaire-societe-djaman-et-compagnies-c-entreprise-nationale-de-telecommunication-dite-enatelcom\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/kohenavocats.com\/en\/criminal-law-attorneys-in-paris-counsel-and-strategic-defense\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Jurisprudences","item":"https:\/\/kohenavocats.com\/en\/jurisprudences\/"},{"@type":"ListItem","position":3,"name":"Arr\u00eat N\u00b0 026\/2004 – AFFAIRE : Soci\u00e9t\u00e9 DJAMAN et Compagnies c\/ Entreprise Nationale de T\u00e9l\u00e9communication dite ENATELCOM"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/en\/#website","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/en\/","name":"Kohen Avocats","description":"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. Il assure un accompagnement rigoureux d\u00e8s la garde \u00e0 vue jusqu\u2019\u00e0 la Cour d\u2019assises, veillant au strict respect des garanties proc\u00e9durales.","publisher":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/en\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/kohenavocats.com\/en\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"en-US"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/en\/#organization","name":"Kohen Avocats","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/en\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"en-US","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/en\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/Logo-Kohen-1000.webp","contentUrl":"https:\/\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/Logo-Kohen-1000.webp","width":1000,"height":1000,"caption":"Kohen Avocats"},"image":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/en\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"jetpack_likes_enabled":false,"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/kji_decision\/1213777","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/kji_decision"}],"about":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/kji_decision"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1213777"}],"wp:term":[{"taxonomy":"kji_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/kji_country?post=1213777"},{"taxonomy":"kji_court","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/kji_court?post=1213777"},{"taxonomy":"kji_chamber","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/kji_chamber?post=1213777"},{"taxonomy":"kji_year","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/kji_year?post=1213777"},{"taxonomy":"kji_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/kji_subject?post=1213777"},{"taxonomy":"kji_keyword","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/kji_keyword?post=1213777"},{"taxonomy":"kji_language","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/kji_language?post=1213777"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}