{"id":922178,"date":"2026-05-19T02:49:55","date_gmt":"2026-05-19T00:49:55","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-29-avril-2026-n-2025-00605\/"},"modified":"2026-05-19T02:50:00","modified_gmt":"2026-05-19T00:50:00","slug":"cour-superieure-de-justice-29-avril-2026-n-2025-00605","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/en\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-29-avril-2026-n-2025-00605\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 29 avril 2026, n\u00b0 2025-00605"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b082\/26-I-DIV (aff.fam.) Arr\u00eat civil Audiencepubliqueduvingt-neuf avrildeux mille vingt-six Num\u00e9ro CAL-2025-00605du r\u00f4le rendu par lapremi\u00e8rechambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.),n\u00e9leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)auADRESSE2.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE3.), appelant aux termes d\u2019une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel le 14 juillet2025, repr\u00e9sent\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e NC ADVOCAT SARL, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-1222 Luxembourg, 16, rue Beck \/ coin 95Grand-Rue, inscrite sur la liste V de l\u2019Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatricul\u00e9e au Registre de Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9ro B236962, repr\u00e9sent\u00e9e aux fins de la pr\u00e9sente instancepar Ma\u00eetreKefseresma AKSU, avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetreNadia CHOUHAD, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, e t PERSONNE2.),n\u00e9eleDATE2.)\u00e0ADRESSE4.), demeurant \u00e0 L- ADRESSE5.), intim\u00e9eaux fins de la susdite requ\u00eate, repr\u00e9sent\u00e9epar Ma\u00eetreDeidre DU BOIS,avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg. e n p r \u00e9 s e n c e d e:<\/p>\n

2 Ma\u00eetre MarcLENTZ, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, repr\u00e9sentant les int\u00e9r\u00eats des enfants mineursPERSONNE3.), n\u00e9 le DATE3.),PERSONNE4.), n\u00e9 leDATE4.), etPERSONNE5.), n\u00e9e leDATE5.). —————————– L A C O U R D \u2018 A P P E L: Proc\u00e9dure Par arr\u00eat N\u00b0234\/25-I-DIV (aff.fam.)du 19 novembre 2025,la Cour d\u2019appel a -re\u00e7ul\u2019appel, -avant tout autre progr\u00e8s en cause,d\u00e9sign\u00e9Ma\u00eetre Marc LENTZ, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, comme avocat des enfants communs mineurs PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.)\u00e0 ADRESSE6.),PERSONNE4.), n\u00e9 leDATE4.)\u00e0ADRESSE4.), PERSONNE5.), n\u00e9e leDATE5.)\u00e0ADRESSE4.), avec la mission de faire rapport \u00e0 la Cour quant \u00e0 ce que leur int\u00e9r\u00eat requiert, -dit que dans l\u2019exercice de sa mission, Ma\u00eetre Marc LENTZ peut s\u2019entretenir avec toute personne qu\u2019il lui semble utile d\u2019entendre sur la situation des mineurs et s\u2019entourer de tous renseignements utiles \u00e0 l\u2019accomplissement de la mission lui confi\u00e9e, -r\u00e9serv\u00e9 le surplus des pr\u00e9tentions des parties, -refix\u00e9 l\u2019affaire \u00e0 l\u2019audience du 14 janvier 2026 \u00e0 09.00 heures, en la salle CR 2.28, deuxi\u00e8me \u00e9tage, b\u00e2timent de la Cour d\u2019appel \u00e0 L-2080 Luxembourg, Plateau du Saint Esprit, pour continuation des d\u00e9bats, -r\u00e9serv\u00e9 les frais et d\u00e9pens. Lors de l\u2019audience du 14 janvier 2026, l\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 refix\u00e9e \u00e0 la demande des partiesau 18 mars 2026. Lors de l\u2019audience du 18 mars 2026, l\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 retenue. PERSONNE1.)a maintenu ses demandes telles que reprises dans son acte d\u2019appel. Ildemande, parr\u00e9formation, \u00e0 voir fixer le domicile l\u00e9gal des enfants communs aupr\u00e8s de lui et leur r\u00e9sidence de mani\u00e8re altern\u00e9e une semaine sur deux aupr\u00e8s de chacun des parents. A titre subsidiaire,l\u2019appelantdemande la mise en place progressive d\u2019une r\u00e9sidence altern\u00e9e des enfants communs mineurs PERSONNE3.), PERSONNE4.)etPERSONNE5.)au domicile de chacun de leurs parents. Pendant la mise en place de cette mesure, l\u2019appelant demande encore la fixation du domicile l\u00e9gal et de la r\u00e9sidence habituelle des enfants aupr\u00e8s de lui.<\/p>\n

3 A titre plus subsidiaire, il sollicite pendant la dur\u00e9e de la mise en place de la r\u00e9sidence altern\u00e9e des enfants aupr\u00e8s de chacun de leurs parents de se voir accorder un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des trois enfants communs mineurs au moinsles mardis et les mercredis \u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole jusqu\u2019au lendemain \u00e0 la rentr\u00e9e des classes et un weekend sur deux du vendredi soirdela sortie de l\u2019\u00e9cole au lundi matin \u00e0 la rentr\u00e9e des classes. En tout \u00e9tat de cause,PERSONNE1.)demande \u00e0 la Cour de dire que le planning des vacances scolaires pour l'h\u00e9bergement des enfants communs mineursPERSONNE3.),PERSONNE4.), etPERSONNE5.)sera \u00e9tabli comme suit, et sauf meilleur accord de parties : -Les ann\u00e9es paires, le p\u00e8re aura lesenfants communs mineurs durant la premi\u00e8re semaine de P\u00e2ques, les vacances de la Pentec\u00f4te, les vacances de la Toussaint, la deuxi\u00e8me semaine de No\u00ebl, -Les ann\u00e9es impaires, le p\u00e8re aura les enfants communs mineurs durant la deuxi\u00e8me semaine deP\u00e2ques, les vacances de la Pentec\u00f4te, la premi\u00e8re semaine de No\u00ebl, Il demande de retenir que pour les vacances d'une semaine, leur dur\u00e9e s'entend du vendredidela sortie de l'\u00e9tablissement scolaire au d\u00e9but des vacances, au dimanche soir pr\u00e9c\u00e9dant la rentr\u00e9e scolaire, \u00e0 18h00, et que pour les vacances de deux semaines, la premi\u00e8re moiti\u00e9 du droit de visite et d'h\u00e9bergement d\u00e9bute le vendredidela sortie de l'\u00e9cole, et prend fin le samedi de la semaine d'apr\u00e8s \u00e0 17h00, tandis que la seconde moiti\u00e9 du droit de visite et d'h\u00e9bergement d\u00e9bute le samedi du milieu des vacances scolaires \u00e0 17h00 et prend fin le dimanche soir pr\u00e9c\u00e9dant la rentr\u00e9e scolaire soir pr\u00e9c\u00e9dant la rentr\u00e9e scolaire \u00e0 17h00. Pour les vacances d'\u00e9t\u00e9, le plan de r\u00e9partition suivantserait \u00e0 retenir \u00e0 son \u00e9gard: P\u00e9riode D\u00e9but Fin Ann\u00e9es paires 1 \u00e8re tranche de 3semaines Vendredi correspondant \u00e0\/suivant la fin des cours Samedi \u00e0 17h00 l'avant-derni\u00e8re semainedes vacances d'\u00e9t\u00e9 Samedi \u00e0 17h00Samedi \u00e0 17h00 S'ajoutent : jours entre lafin des cours et avant la 1 \u00e8re tranche de 3 semaines Ann\u00e9es impaires 2\u00e8me tranche de 3 semaines Samedi \u00e0 17h00Samedi \u00e0 17h00 La derni\u00e8re semaine des vacances d'\u00e9t\u00e9 Samedi \u00e0 17h00Dimanche pr\u00e9c\u00e9dant la reprise des cours \u00e0 18h00 S'ajoutent :jours entre la fin de la derni\u00e8re semaine des vacances d'\u00e9t\u00e9 et la reprise des cours<\/p>\n

4 L\u2019appelant r\u00e9clame enfin la condamnation dePERSONNE2.)au paiement d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000euros et\u00e0 l'enti\u00e8ret\u00e9 des frais et d\u00e9pens de l'instance d'appel, au v\u0153u de l'article 238 du Nouveau Code de proc\u00e9durecivile, sinonl\u2019institution d\u2019unpartage largement favorable \u00e0 la partie del\u2019\u00e9tude d\u2019avocatNC ADVOCATSARL. Positions des parties PERSONNE1.)fait plaider qu\u2019il r\u00e9side actuellement \u00e0ADRESSE3.),dans la maison adjacente \u00e0 celle de l\u2019intim\u00e9e. La situation de logement des parties serait tout \u00e0 fait favorable \u00e0 la mise en place d\u2019une r\u00e9sidence altern\u00e9e, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle offrirait aux parties et aux enfants la flexibilit\u00e9 ad\u00e9quate \u00e0 cet \u00e9gard. Cependant, depuis mai 2023, il rencontrait des difficult\u00e9s \u00e0 voir ses enfants, la m\u00e8re s\u2019y opposant syst\u00e9matiquement.Dans la mesure o\u00f9 entre la date d\u2019introduction de la requ\u00eate en divorce le 27 janvier 2023 et le 8 mai 2025, aucune mesure ayant trait aux vacances scolaires n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 mise en place, il aurait d\u00fb n\u00e9gocier avec la m\u00e8re des enfants afin de pouvoir les emmener en vacances. Or, celle-ci aurait r\u00e9guli\u00e8rement remis en cause les accords trouv\u00e9s. En octobre 2024, il aurait ainsi d\u00fb saisir en urgence le juge aux affaires familiales afin d\u2019obtenir l\u2019autorisation de pouvoir partir avec les enfants auADRESSE2.), l\u2019intim\u00e9e ayant retir\u00e9 contre toute attente son accord. Le juge aux affaires familiales avait \u00e0 cette occasion \u00e0 bon escient relev\u00e9 quePERSONNE2.)\u00e9tait moinsmotiv\u00e9epar l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants que par des consid\u00e9rations personnelles tenant \u00e0 son propre cong\u00e9 etpar un esprit de sanction. Il serait injuste qu\u2019une r\u00e9sidence altern\u00e9e ne puisse \u00eatre mise en place en raisond\u2019une m\u00e9sentente entre parties alors m\u00eame quePERSONNE2.)en serait \u00e0 l\u2019origine. Malgr\u00e9 la situation conflictuelle entre les parties, le syst\u00e8me de la r\u00e9sidence altern\u00e9e \u00e9galitaire destroisenfants aupr\u00e8s de chacun des parentspourrait n\u00e9anmoinsfonctionneret il n\u2019existerait aucun \u00e9l\u00e9ment objectif de nature \u00e0 justifier la fixation du domicile et de la r\u00e9sidence des enfants aupr\u00e8s de la m\u00e8re plut\u00f4t qu\u2019aupr\u00e8s du p\u00e8re.Ilseraitfortementattach\u00e9auxenfants, il disposerait des capacit\u00e9s \u00e9ducatives requises pour prendre soin d\u2019eux et assurer leur bon d\u00e9veloppement,ils\u2019int\u00e9resserait \u00e0 leurs activit\u00e9set il disposeraitd\u2019une grande flexibilit\u00e9 dans l\u2019organisation de son travail.Si des probl\u00e8mes\u00e9taient apparusdans l\u2019organisation des activit\u00e9s des enfants, la raison en serait un manque d\u2019information et de coop\u00e9ration de la m\u00e8re. Contrairement aux sout\u00e8nements adverses, il ne mettrait aucune pression sur les enfants pour suivre le ramadan. PERSONNE1.)consid\u00e8re encore que le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement tel que fix\u00e9 par le juge de premi\u00e8re instance est insuffisant, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il limiterait le contact entre le p\u00e8re et ses enfants \u00e0 une dur\u00e9e de 44 heures sur une p\u00e9riode d\u2019un mois. Le choix du juge aux affaires familiales de ne fixer qu\u2019un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergementbimensueldu samedi 12h00 au dimanche 18h00 ne seraitpas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur des enfants. Rien ne<\/p>\n

5 s\u2019opposerait \u00e0 la mise en place d\u2019un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement en semaine. Concernant lesdroits de visite et d\u2019h\u00e9bergement pendant lesvacances scolaires, le jugement entrepris manquerait de pr\u00e9cision et serait lacunaire, de sorte qu\u2019il conviendrait de fixer le planning des vacances scolaires conform\u00e9ment au dispositif de sa requ\u00eate d\u2019appel. PERSONNE2.)rel\u00e8ve appel incident de la d\u00e9cision d\u00e9f\u00e9r\u00e9e en ce qu\u2019elle a accord\u00e9 aup\u00e8re undroit de visite et d\u2019h\u00e9bergement pendant les vacances scolaires, deux fois la p\u00e9riode de la Pentec\u00f4te au lieu de lui accorder les vacances de Toussaint et de la Pentec\u00f4te en alternance. Pour le surplus, elleconclut \u00e0 la confirmation du jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9. Le dossier serait hautement conflictuel, le p\u00e8re \u00e9tant incapable de comprendre les besoins et l\u2019int\u00e9r\u00eatr\u00e9elsdes enfants. Il aurait un comportement irrespectueux envers elle ouvertement affich\u00e9 en pr\u00e9sence des enfants et il serait tyrannique imposant ses vues au m\u00e9pris des int\u00e9r\u00eats des enfants. Ainsi, par exemple, il imposerait aux enfants de pratiquer le ramadan sans se soucier de leur ressenti \u00e0 ce propos. Si les enfants se plient \u00e0 cette pratique, la raison en serait leur souci de faire plaisir \u00e0 leur p\u00e8re, mais pas une volont\u00e9 r\u00e9elle. L\u2019appelant ne s\u2019en rendrait pas compte. Il ne s\u2019int\u00e9resseraitpas non plusaux probl\u00e8mes li\u00e9sau TDAH et auTOC d\u2019PERSONNE3.).PERSONNE1.)aimerait pouvoir continuersa vie d\u2019homme mari\u00e9 lui laissant la t\u00e2che de g\u00e9rer les activit\u00e9s des enfants. S\u2019il demande \u00e0 voir fixer le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle des enfants aupr\u00e8s de lui, il ne serait pas capable d\u2019assumer l\u2019organisation quotidienne en d\u00e9coulant,\u00e0 c\u00f4t\u00e9 de son activit\u00e9 dem\u00e9decin urgentiste\u00e0 l\u2019H\u00d4PITAL1.)et de m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste\u00e0ADRESSE7.). Il n\u2019aurait m\u00eame pas le temps d\u2019exercer son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement actuel et il ne serait pas r\u00e9ellement impliqu\u00e9 dans les activit\u00e9sextrascolaires des enfants. Au vu de ces consid\u00e9rations et en l\u2019absence d\u2019une quelconque \u00e9volution dans le comportement de l\u2019appelant depuis la d\u00e9cision de premi\u00e8re instance, l\u2019intim\u00e9e est d\u2019avis que le jugement entrepris est \u00e0 confirmer par adoption de ses motifs. Les enfants ne souhaiteraient pas \u00e0 voir modifier ni le domicile l\u00e9gal ni leur r\u00e9sidence et ils ne seraient pas demandeurs d\u2019un \u00e9largissement du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement tel que fix\u00e9. L\u2019avocat des enfants,Ma\u00eetre Marc LENTZ,d\u00e9clareavoir eu un entretien r\u00e9cent avec les enfants.Il aurait pu constater que lestroisenfants auraient un discernement. Il n\u2019aurait pas constat\u00e9 que les enfants seraient terroris\u00e9s, mais ils auraient bien pes\u00e9 leurs mots avant de r\u00e9pondre. Les enfants seraient fatigu\u00e9s par la proc\u00e9dure. Les enfants s\u2019entendraient bien avec leur p\u00e8re, mais celui-ci serait moins flexible et aurait moins de temps que leur m\u00e8re. Les enfants auraient des activit\u00e9s extrascolaires (GROUPE1.), GROUPE2.)\u2026) qu\u2019ils aimeraient poursuivre pendant les vacances. A cet \u00e9gard, les vacances de trois semaines d\u2019affil\u00e9 auADRESSE2.)leur para\u00eetraient trop longues, m\u00eame s\u2019ils aiment passer du temps avec leur cousin. Concernant le ramadan, les enfants n\u2019auraient pas re\u00e7u des explications du p\u00e8re sur la n\u00e9cessit\u00e9 de cette pratique.PERSONNE5.)ne souhaiteraitpas le faire. Les enfants se seraient exprim\u00e9s en faveur du maintien dusyst\u00e8me actuellement en place.<\/p>\n

6 Appr\u00e9ciation de la Cour L\u2019appelincident introduit dans les forme et d\u00e9lai de la loi, non autrement critiqu\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard,estrecevable. L\u2019article 376 du Code civil dispose que \u00abla s\u00e9paration des parents est sans incidence sur les r\u00e8gles de d\u00e9volution de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale\u00bb et que \u00abchacun des parents doit maintenir ses relations personnelles avec l\u2019enfant et respecter les liens de celui-ci avec l\u2019autre parent\u00bb. L\u2019article 378-1 du Code civil pr\u00e9voit que le juge aux affaires familiales peut fixer la r\u00e9sidence des enfants communs en alternance aux domiciles de leurs parents si les parents concordent pour formuler cette demande et si elle n\u2019est pas contraire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur des enfants. Le juge aux affaires familiales peut \u00e9galement d\u00e9cider en ce sens \u00e0 la demande d\u2019un des parents, s\u2019il estime que la r\u00e9sidence altern\u00e9e est conforme \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur des enfants. Dans ce cas, le juge aux affaires familiales doit n\u00e9anmoins instituer unep\u00e9riode d\u2019essai et \u00e9valuer au terme de celle-ci la mesure par lui retenue. PERSONNE2.)etPERSONNE1.)se sont mari\u00e9s le22 d\u00e9cembre 2007et leur divorce a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 par jugement du7 juin 2023. Lestroisenfants communsPERSONNE3.),PERSONNE4.) etPERSONNE5.) sont actuellement \u00e2g\u00e9s de 14, de 13et de11ans. Il r\u00e9sulte des r\u00e9troactes de l\u2019affaire, tels qu\u2019ils sont repris dans le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9, que par ordonnance du7 mars 2024,le juge aux affaires familiales a notamment ordonn\u00e9 une enqu\u00eate sociale et nomm\u00e9 un avocat pour les enfants et par ordonnance du 11juillet 2024,il a maintenu provisoirement le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement dePERSONNE1.)\u00e0 l\u2019encontre des enfants tel que fix\u00e9 par ordonnance du 28 mars 2024tout en ordonnant une th\u00e9rapie familiale. Il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier que lesdeux parents disposent des capacit\u00e9s parentales requises, qu\u2019ils sont tr\u00e8s attach\u00e9s \u00e0 leurs enfants et soucieux de leur bien-\u00eatre.Il n\u2019est pas contest\u00e9 non plus que les enfants ont une bonne relation avec leurs deux parents. La Cour rappelle que le syst\u00e8me de la r\u00e9sidence altern\u00e9e pr\u00e9sente l\u2019avantage de mettre les parents sur un strict pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 tant dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant que dans celui des parents, le crit\u00e8re pr\u00e9pond\u00e9rant devant cependant rester l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieurde l\u2019enfant. M\u00eame si chaque famille et chaque enfant constitue un cas particulier, il existe diff\u00e9rents crit\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place d\u2019une r\u00e9sidence altern\u00e9e. Celle-ci n\u2019est, tout d\u2019abord, envisageable que si elle permet une continuit\u00e9 du mode de vie de l\u2019enfant, ce qui implique une certaine proximit\u00e9 entre les deux domiciles parentaux. En l\u2019esp\u00e8ce, les domiciles des parents sont adjacents.<\/p>\n

7 Le syst\u00e8me de la r\u00e9sidence altern\u00e9e pr\u00e9suppose, cependant,encorela capacit\u00e9 des parents \u00e0 r\u00e9gler les probl\u00e8mes quotidiens de l\u2019enfant de mani\u00e8re consensuelle et constructive et la pratique d\u2019un style d\u2019\u00e9ducation similaire, et non pas diam\u00e9tralement oppos\u00e9, par chacun d\u2019eux. En effet, une r\u00e9sidence altern\u00e9e \u00e9galitaire exige des \u00e9changes quotidiens entre les parentssur l\u2019organisation des activit\u00e9s scolaires et extrascolaires des enfants. Ainsi, la mise en place d\u2019une r\u00e9sidence altern\u00e9e \u00e9galitaire n\u00e9cessite une certaine disponibilit\u00e9 et flexibilit\u00e9 des parents dans la gestion de leur temps commun avec les enfants et leur capacit\u00e9 de se coordonner avec l\u2019autre parent. Or, si en l\u2019esp\u00e8ce, les parents ont particip\u00e9 \u00e0 des consultations familiales aupr\u00e8s duSOCIETE1.),leursituationresteconflictuelle etlacommunication sereine entre euxdifficile. Il r\u00e9sulteencoredes \u00e9l\u00e9ments de la cause, et notammentdu rapport d\u2019enqu\u00eate sociale, que l\u2019appelant assumant des gardes \u00e0 l\u2019h\u00f4pital et g\u00e9rant uncabinet m\u00e9dicalpriv\u00e9,aun emploi du temps charg\u00e9non seulement en semaine,mais encore les weekends,emploi du tempsdifficilement compatible avec lesactivit\u00e9s scolaires et extrascolairesdes trois enfants communs mineurs. Le seul fait que les domiciles parentaux sont adjacents et que PERSONNE1.)travaille du moins partiellement \u00e0 partir de soncabinet m\u00e9dical, sis \u00e0 la m\u00eame adresse, ne permet pas de conclure \u00e0 sa volont\u00e9 et \u00e0 sa capacit\u00e9 effective d\u2019assumer l\u2019organisation des activit\u00e9s scolaires et extrascolaires des enfants. Ainsi, l\u2019appelant tout en affirmant avoir le tempsn\u00e9cessairede s\u2019occuper des activit\u00e9s scolaires et extrascolaires desenfantspendant une semaine enti\u00e8re a laiss\u00e9 de fournir des \u00e9l\u00e9ments concrets surla fa\u00e7on dont il envisage l\u2019organisation desa vie commune avec les enfants en cas de mise en place d\u2019une r\u00e9sidence altern\u00e9e \u00e9galitaire. Lesenfantsse sont exprim\u00e9s en faveur d\u2019unmaintien du syst\u00e8me actuel, notamment en raison du manque de disponibilit\u00e9 r\u00e9elle de l\u2019appelant. Conform\u00e9ment aux articles 3 paragraphe 1, et 13 de la Convention relative aux droits de l\u2019enfant, l\u2019\u00e9valuation de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant doit faire une place au respect du droit de l\u2019enfant d\u2019exprimer librement son opinion et du droit \u00e0 ce que cette opinion soit d\u00fbment prise en consid\u00e9ration dans toutes les affaires concernant l\u2019enfant. L\u2019avocat des enfants a confirm\u00e9 que les enfants, et surtoutPERSONNE5.), ont,lors de leur audition,fait preuve dematurit\u00e9 et de discernement. Au vu de ces consid\u00e9rations, la Cour approuve le magistrat de premi\u00e8re instance en ce qu\u2019il a retenu qu\u2019il est dansl\u2019int\u00e9r\u00eatsup\u00e9rieurdes trois enfants communs mineursderejeter la demande dePERSONNE1.)en instauration<\/p>\n

8 d\u2019une r\u00e9sidence altern\u00e9e \u00e9galitaire eten ce qu\u2019il afaitdroit \u00e0 la demande de PERSONNE2.)en fixation de la r\u00e9sidence habituelle des enfants communs, aupr\u00e8s d\u2019elle. C\u2019est encore \u00e0 bon droit que le juge aux affaires familialesaent\u00e9rin\u00e9la situation de fait et administrative des trois enfants communs mineurs etafix\u00e9 leur domicile l\u00e9gal,\u00e0 titre d\u00e9finitif, aupr\u00e8s de leur m\u00e8re. La demande subsidiaire du p\u00e8re \u00e0 se voir accorder un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e9largi en vue de la mise en place progressive d\u2019une r\u00e9sidence altern\u00e9e est actuellement, en l\u2019absence d\u2019une demande des enfants en ce sens, \u00e0 rejeter pour les m\u00eames motifs. Il convient de rappeler que rien n\u2019emp\u00eache les parties d\u2019\u00e9largir progressivement le droit de visite etd\u2019h\u00e9bergement des enfants en cas de demande de ceux-ci. L\u2019appel dePERSONNE1.)est d\u00e8s lors \u00e0 d\u00e9clarer non fond\u00e9 et le jugement \u00e0 confirmer par adoption de ses motifs. PERSONNE2.)a relev\u00e9 appel incident en reprochant au juge de premi\u00e8re instance d\u2019avoir erron\u00e9ment oubli\u00e9 l\u2019alternance des vacances de la Pentec\u00f4te en confiant tant pendant les ann\u00e9es pairesquependant les ann\u00e9es impaires un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement pendant les vacances de Pentec\u00f4te au p\u00e8re. PERSONNE1.)demande la confirmation de la d\u00e9cision entreprise en ce qui concerne la r\u00e9partition des vacances scolaires, mais demande\u00e0 voir introduire une alternance concernant les p\u00e9riodes du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement pendant les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 etdesvacances de No\u00ebl et des pr\u00e9cisions concernant leur point de d\u00e9part et leur fin suivant le tableau figurant dans sa requ\u00eate d\u2019appel. Concernant le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement pendant les vacances scolaires,le juge aux affaires familiales a retenu ce qui suit: \u00abConform\u00e9ment aux accords des parties \u00e0 l\u2019audience, il convient \u00e9galement d\u2019accorder au p\u00e8re un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement pendant les vacances scolaires suivantes, sauf meilleur accord entre les parties : les ann\u00e9es impaires : * la premi\u00e8re semaine de P\u00e2ques, les vacances de la Pentec\u00f4te, les vacances de la Toussaint, la deuxi\u00e8me semaine de No\u00ebl et les trois premi\u00e8res semaines d\u2019\u00e9t\u00e9, les ann\u00e9es paires : * la deuxi\u00e8me semaine de P\u00e2ques, les vacances de la Pentec\u00f4te, la deuxi\u00e8me semaine de No\u00ebl etles trois premi\u00e8res semainesd\u2019\u00e9t\u00e9, avec la pr\u00e9cision que pendant le surplus des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9, apr\u00e8s que la m\u00e8re a eu les trois enfants communs mineurs \u00e9galement pendant trois semaines, le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement du p\u00e8re pendant la p\u00e9riode scolaire continuera\u00bb. Force est de relever que la r\u00e9partition des vacances scolaires telle que fix\u00e9e suivant accord des parties est tout \u00e0 fait paritaire.<\/p>\n

9 Ainsi, le p\u00e8re s\u2019est vu accorderles vacances de Pentec\u00f4te pendant les ann\u00e9es paires et les ann\u00e9es impaires tandis que la m\u00e8re b\u00e9n\u00e9ficie des vacances deCarnaval les ann\u00e9es paires et les ann\u00e9es impaires, les vacances de Toussaint revenant en alternance les ann\u00e9es impaires au p\u00e8re et les ann\u00e9es paires \u00e0 la m\u00e8re. L\u2019alternance fait d\u00e8s lors d\u00e9faut pour les vacances deCarnaval et les vacances de Pentec\u00f4te. Elle fait encore d\u00e9fautpourlesp\u00e9riodes de vacances arr\u00eat\u00e9esen \u00e9t\u00e9 et pendantles semaines accord\u00e9es aux parties pourNo\u00ebl. Il ne r\u00e9sulte, cependant,pas des \u00e9l\u00e9ments de la cause que le juge aux affaires familiales acommisune erreur dansla r\u00e9daction del\u2019accord des partiestel qu\u2019act\u00e9 au jugement. Le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement pendant les vacances scolaires aencore \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 sauf meilleur accord des parties. Tant la partie appelante que la partie intim\u00e9e consid\u00e8rent qu\u2019une alternance dans la r\u00e9partition des vacances scolaires respectivement dans la r\u00e9partition des p\u00e9riodes pendant les vacancesd\u2019\u00e9t\u00e9 et de No\u00eblestutile. Or, si les parties sont d\u2019accord \u00e0 introduire une alternance dans les droits de visite et d\u2019h\u00e9bergement pendant les vacances scolaires, elles sont libres de le faire. Il n\u2019est pas\u00e9tabli que les parties aient eu un d\u00e9saccord ou aient rencontr\u00e9 des difficult\u00e9s dans l\u2019exercicedu droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement pendant les vacances scolaires. Les parties n\u2019ont pas fait valoir qu\u2019elles aient \u00e9t\u00e9 incapables de trouver un accord \u00e0 cet \u00e9gard. Il n\u2019y a d\u00e8s lors pas lieu \u00e0 r\u00e9formation de la d\u00e9cision de premi\u00e8re instance \u00e0 cet \u00e9gard, aucun grief n\u2019\u00e9tant invoqu\u00e9 ni \u00e9tabli. Contrairement aux affirmations dePERSONNE1.), le juge de premi\u00e8re instance s\u2019est encore prononc\u00e9 au sujetdes deux semaines restantes des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9, en pr\u00e9cisant que \u00abpendant le surplus des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9, apr\u00e8s que la m\u00e8re a eu les trois enfants communs mineurs \u00e9galement pendant trois semaines, le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement du p\u00e8re pendant la p\u00e9riode scolaire continuera\u00bb. PERSONNE1.)ne formule aucune critique pr\u00e9cise \u00e0 cet \u00e9gard. Le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 est d\u00e8s lors \u00e0 confirmer en ce qui concerne la r\u00e9partition des vacances scolaires. La demande dePERSONNE1.)de fixation d\u2019heures pr\u00e9cises quant au d\u00e9but et \u00e0 la fin des droits de visite et d\u2019h\u00e9bergement pendant les vacances scolaires est,en l\u2019absence demotivation,\u00e9galement \u00e0 rejeter.<\/p>\n

10 En effet,\u00e0 d\u00e9faut de justifieren quoi l\u2019absence de fixationd\u2019heures pr\u00e9cises lui aurait caus\u00e9 un pr\u00e9judice ou mis \u00e0 mal l\u2019exercice de son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement pendant les vacances scolaires, l\u2019appel dePERSONNE1.)\u00e0 cet \u00e9gardlaisse d\u2019\u00eatre fond\u00e9. Restant en d\u00e9faut de justifier l\u2019iniquit\u00e9 requise aux termes de l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile,PERSONNE1.)est\u00e0 d\u00e9bouter de sa demande en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel. PERSONNE1.)succombant dans son recours, il doit en supporter les frais et d\u00e9pens, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 238 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile. P A R C E S M O T I F S la Cour d\u2019appel, premi\u00e8re chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re d\u2019appel contre les d\u00e9cisions du juge aux affaires familiales, statuant contradictoirement, statuant en continuation de l\u2019arr\u00eatN\u00b0234\/25-I-DIV (aff.fam.)du 19 novembre 2025, re\u00e7oit l\u2019appel incident, ditles appels principal et incidentnon fond\u00e9s, confirmele jugementn\u00b02025TALJAF\/001551 du 8 mai 2025, d\u00e9boutePERSONNE1.)de ses pr\u00e9tentions sur base de l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile. condamnePERSONNE1.)aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel. Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique o\u00f9 \u00e9taient pr\u00e9sents: Chantal GLOD, pr\u00e9sident de chambre, Fran\u00e7oise SCHANEN, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sheila WIRTGEN, greffier.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b082\/26-I-DIV (aff.fam.) 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