{"id":1109910,"date":"2026-06-15T11:26:18","date_gmt":"2026-06-15T09:26:18","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/responsabilite-medecin-anesthesiste-reanimateur-2023-2026\/"},"modified":"2026-06-15T12:34:23","modified_gmt":"2026-06-15T10:34:23","slug":"responsabilite-medecin-anesthesiste-reanimateur-2023-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/en\/responsabilite-medecin-anesthesiste-reanimateur-2023-2026\/","title":{"rendered":"La responsabilit\u00e9 du m\u00e9decin anesth\u00e9siste-r\u00e9animateur en droit m\u00e9dical : obligation de s\u00e9curit\u00e9, surveillance continue et office du juge entre ordres judiciaire et administratif (2023-2026)"},"content":{"rendered":"
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La responsabilit\u00e9 du m\u00e9decin anesth\u00e9siste-r\u00e9animateur en droit m\u00e9dical : obligation de s\u00e9curit\u00e9, surveillance continue et office du juge entre ordres judiciaire et administratif (2023-2026)<\/h1>\n
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Introduction<\/h2>\n

L’anesth\u00e9sie-r\u00e9animation est une sp\u00e9cialit\u00e9 m\u00e9dicale \u00e0 haut risque. La Soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise d’anesth\u00e9sie et de r\u00e9animation (SFAR) recense, dans ses donn\u00e9es les plus r\u00e9centes, une mortalit\u00e9 directement imputable \u00e0 l’anesth\u00e9sie comprise entre 0,5 et 1,2 d\u00e9c\u00e8s pour 100 000 actes, soit environ 50 \u00e0 120 d\u00e9c\u00e8s par an en France. Si cette mortalit\u00e9 a consid\u00e9rablement diminu\u00e9 depuis les ann\u00e9es 1980 \u2014 elle \u00e9tait alors de 1 pour 5 000 \u2014, la sinistralit\u00e9 indemnitaire reste \u00e9lev\u00e9e : l’anesth\u00e9sie repr\u00e9sente le deuxi\u00e8me poste de mise en cause devant les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI), apr\u00e8s la chirurgie orthop\u00e9dique.<\/p>\n

La difficult\u00e9 centrale du contentieux de l’anesth\u00e9sie tient \u00e0 la nature m\u00eame de l’acte : un geste technique qui prive le patient de sa conscience et de ses r\u00e9flexes vitaux, r\u00e9alis\u00e9 dans un continuum<\/em> temporel (pr\u00e9-, per- et postop\u00e9ratoire) o\u00f9 la surveillance constitue l’obligation cardinale. Le juge, qu’il soit judiciaire ou administratif, doit d\u00e9m\u00ealer l’\u00e9cheveau des responsabilit\u00e9s entre l’anesth\u00e9siste, le chirurgien, l’\u00e9tablissement de sant\u00e9 et parfois le fabricant du mat\u00e9riel.<\/p>\n

Le cadre juridique de cette responsabilit\u00e9 est double : l’article L. 1142-1 du code de la sant\u00e9 publique pose le principe de la responsabilit\u00e9 pour faute du professionnel et de l’\u00e9tablissement de sant\u00e9, tandis que l’article 1231-1 du code civil fonde la responsabilit\u00e9 contractuelle du m\u00e9decin lib\u00e9ral. \u00c0 ce socle l\u00e9gislatif s’ajoutent les dispositions r\u00e9glementaires du code de la sant\u00e9 publique relatives aux conditions techniques de fonctionnement des \u00e9tablissements pratiquant l’anesth\u00e9sie (articles D. 6124-91 \u00e0 D. 6124-104), issues du d\u00e9cret fondateur du 5 d\u00e9cembre 1994. Ces textes imposent notamment la pr\u00e9sence obligatoire d’un m\u00e9decin anesth\u00e9siste-r\u00e9animateur pour tout acte anesth\u00e9sique, la consultation pr\u00e9-anesth\u00e9sique, la surveillance continue pendant l’intervention et l’obligation de salle de surveillance post-interventionnelle (SSPI).<\/p>\n

La jurisprudence r\u00e9cente (2023-2026) a consid\u00e9rablement pr\u00e9cis\u00e9 les contours de cette responsabilit\u00e9, tant sur le terrain de la faute technique que sur celui de l’obligation d’information pr\u00e9-anesth\u00e9sique. Le pr\u00e9sent article propose une analyse structur\u00e9e de ces d\u00e9veloppements, en distinguant les fautes de surveillance perop\u00e9ratoire (I), les manquements \u00e0 l’obligation d’information et \u00e0 l’\u00e9valuation pr\u00e9-anesth\u00e9sique (II), puis l’office du juge dans l’administration de la preuve et l’articulation avec l’al\u00e9a th\u00e9rapeutique (III).<\/p>\n<\/section>\n

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I. La faute de surveillance : l’obligation cardinale de l’anesth\u00e9siste-r\u00e9animateur<\/h2>\n

A. Le d\u00e9faut de surveillance perop\u00e9ratoire et le monitorage<\/h3>\n

Le d\u00e9cret n\u00b0 94-1050 du 5 d\u00e9cembre 1994, aujourd’hui codifi\u00e9 aux articles D. 6124-91 et suivants du code de la sant\u00e9 publique, impose que l’anesth\u00e9sie soit r\u00e9alis\u00e9e \u00ab sur la base d’un protocole \u00e9tabli et mis en \u0153uvre sous la responsabilit\u00e9 d’un m\u00e9decin anesth\u00e9siste-r\u00e9animateur \u00bb. Ce texte fondateur a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par les recommandations de la SFAR qui constituent, pour le juge, un r\u00e9f\u00e9rentiel de leges artis<\/em> dont le non-respect est pr\u00e9somptif de faute.<\/p>\n

La cour administrative d’appel de Marseille, dans un arr\u00eat du 9 f\u00e9vrier 2023, a retenu la responsabilit\u00e9 d’un centre hospitalier au motif que \u00ab le monitorage mis en place pour la prise en charge anesth\u00e9sique au bloc op\u00e9ratoire n’\u00e9tait pas conforme aux bonnes pratiques et notamment aux recommandations de la Soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise d’anesth\u00e9sie et de r\u00e9animation, en l’absence de monitorage de la capnographie \u00bb [[1]]. Le patient avait pr\u00e9sent\u00e9 un arr\u00eat cardio-circulatoire dont l’origine la plus probable \u00e9tait un choc anaphylactique. La cour a estim\u00e9 que le d\u00e9faut de monitorage \u2014 en l’esp\u00e8ce, l’absence de mesure continue du CO\u2082 expir\u00e9 \u2014 avait priv\u00e9 l’\u00e9quipe m\u00e9dicale de la possibilit\u00e9 de d\u00e9tecter pr\u00e9cocement l’accident et de le traiter efficacement.<\/p>\n

Dans le m\u00eame sens, la cour d’appel de Toulouse a confirm\u00e9, par un arr\u00eat du 17 d\u00e9cembre 2025, la responsabilit\u00e9 in solidum d’un chirurgien, d’un anesth\u00e9siste et d’un \u00e9tablissement de sant\u00e9 \u00e0 la suite du d\u00e9c\u00e8s d’une patiente op\u00e9r\u00e9e d’un lipome. La cour a relev\u00e9 que \u00ab dans un tel contexte, apr\u00e8s qu’il a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 en cours d’op\u00e9ration un terrain h\u00e9morragique qui a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9, le suivi dans un cadre moins \u00e9troit que celui impos\u00e9 par l’\u00e9tat de la patiente qu’il connaissait et le retard dans la reprise aux fins de traiter les saignements \u00e0 l’origine de l’h\u00e9matome ont contribu\u00e9 \u00e0 une perte de chance de survie \u00bb [[2]]. Cet arr\u00eat illustre la gradation de l’obligation de surveillance en fonction de l’\u00e9tat du patient : l’anesth\u00e9siste ne peut s’exon\u00e9rer en invoquant un protocole standard lorsque l’\u00e9tat du patient exige une surveillance renforc\u00e9e.<\/p>\n

La cour administrative d’appel de Toulouse a \u00e9galement jug\u00e9, le 20 octobre 2025, que le d\u00e9faut technique de branchement de l’appareil d’anesth\u00e9sie constituait une faute de nature \u00e0 engager la responsabilit\u00e9 du centre hospitalier [[3]]. L’arr\u00eat \u00e9nonce que le jugement attaqu\u00e9 \u00ab a retenu que la responsabilit\u00e9 du centre hospitalier \u00e9tait engag\u00e9e au titre de sa responsabilit\u00e9 pour faute, en raison d’un d\u00e9faut technique de branchement de l’appareil d’anesth\u00e9sie lors de la chol\u00e9cystectomie sous c\u0153lioscopie pratiqu\u00e9e sur la patiente \u00bb.<\/p>\n

Le tribunal judiciaire de Nice, dans une ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du 13 juin 2025, a retenu l’existence d’un motif l\u00e9gitime de voir ordonner une expertise, apr\u00e8s qu’un patient eut pr\u00e9sent\u00e9 un arr\u00eat cardiaque en cours d’intervention. Le rapport d’expertise amiable vers\u00e9 aux d\u00e9bats mettait \u00ab en exergue un accident m\u00e9dical fautif, en raison d’une mauvaise appr\u00e9ciation des posologies des m\u00e9dicaments anesth\u00e9siques coupl\u00e9s \u00e0 une ventilation spontan\u00e9e au masque \u00e0 oxyg\u00e8ne \u00bb [[4]]. L’expert relevait en outre que \u00ab la case SSPI (salle de surveillance post-interventionnelle) a pourtant \u00e9t\u00e9 coch\u00e9e \u00bb alors que \u00ab compte tenu de l’\u00e9tat neurologique du patient depuis l’intervention, il est fort probable que la p\u00e9riode de no flow ait \u00e9t\u00e9 d’une dur\u00e9e non n\u00e9gligeable \u00bb, ce qui caract\u00e9rise une faute dans la surveillance imm\u00e9diate post-anesth\u00e9sique.<\/p>\n

B. Le d\u00e9faut de surveillance postop\u00e9ratoire et la responsabilit\u00e9 du fait des consignes<\/h3>\n

La jurisprudence impose \u00e0 l’anesth\u00e9siste de donner des consignes de surveillance postop\u00e9ratoire pr\u00e9cises, adapt\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tat du patient et \u00e0 la technique anesth\u00e9sique employ\u00e9e. Le tribunal judiciaire de Paris, dans un jugement du 12 mai 2025, a retenu que \u00ab les prescriptions post-op\u00e9ratoires r\u00e9dig\u00e9es par le docteur ont \u00e9t\u00e9 incompl\u00e8tes. Elles se sont limit\u00e9es aux prescriptions m\u00e9dicamenteuses. Il a manqu\u00e9 les consignes de surveillance sp\u00e9cifiques aux suites d’une anesth\u00e9sie locor\u00e9gionale \u00bb [[5]]. Le patient, laiss\u00e9 sans consignes de surveillance sp\u00e9cifiques, avait chut\u00e9 dans sa chambre, entra\u00eenant des s\u00e9quelles orthop\u00e9diques graves.<\/p>\n

Le tribunal judiciaire de Meaux, dans un jugement du 13 novembre 2025, a d\u00e9clar\u00e9 enti\u00e8rement responsables l’h\u00f4pital priv\u00e9 et le m\u00e9decin anesth\u00e9siste \u00e0 la suite d’une complication h\u00e9morragique post-n\u00e9phrectomie. Le tribunal a relev\u00e9 que la surveillance avait \u00e9t\u00e9 insuffisante compte tenu du terrain anticoagulant de la patiente, de son \u00e2ge et du type d’intervention [[6]].<\/p>\n

La cour administrative d’appel de Douai, dans un arr\u00eat du 4 f\u00e9vrier 2020 (C+, publi\u00e9 aux tables), a jug\u00e9 que \u00ab la responsabilit\u00e9 du CH de Dieppe est engag\u00e9e pour faute dans l’organisation du service eu \u00e9gard au d\u00e9branchement accidentel du respirateur, en raison de la vigilance particuli\u00e8re qui s’imposait s’agissant d’un patient curaris\u00e9 et s\u00e9dat\u00e9, qui \u00e9tait dans l’impossibilit\u00e9 de respirer de fa\u00e7on autonome \u00bb [[7]]. Cet arr\u00eat, confirm\u00e9 au fond par une d\u00e9cision du 8 janvier 2025, consacre l’obligation de vigilance renforc\u00e9e pesant sur le service de r\u00e9animation \u00e0 l’\u00e9gard des patients ventil\u00e9s.<\/p>\n<\/section>\n

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II. La consultation pr\u00e9-anesth\u00e9sique et l’obligation d’information<\/h2>\n

A. L’\u00e9valuation pr\u00e9-anesth\u00e9sique et la pr\u00e9visibilit\u00e9 du risque<\/h3>\n

L’article D. 6124-92 du code de la sant\u00e9 publique impose une consultation pr\u00e9-anesth\u00e9sique obligatoire, \u00ab lorsque l’intervention est programm\u00e9e, plusieurs jours avant celle-ci \u00bb. Cette consultation a pour objet d’\u00e9valuer le risque anesth\u00e9sique individuel et de d\u00e9finir la strat\u00e9gie anesth\u00e9sique la plus adapt\u00e9e.<\/p>\n

La cour d’appel de N\u00eemes, dans un arr\u00eat du 13 f\u00e9vrier 2025, a examin\u00e9 la responsabilit\u00e9 d’un anesth\u00e9siste \u00e0 la suite d’une inhalation survenue lors d’un by-pass gastrique. L’ONIAM, qui contestait l’absence de faute retenue par l’expert, produisait une \u00ab analyse critique m\u00e9dicale \u00bb d’un m\u00e9decin conseil selon laquelle \u00ab l’\u00e9valuation pr\u00e9-op\u00e9ratoire concluant \u00e0 un risque d’intubation difficile avec un score Arn\u00e9 \u00e0 18 n’aurait pas \u00e9t\u00e9 prise en compte lors de la r\u00e9alisation de l’anesth\u00e9sie \u00bb [[8]]. La cour a n\u00e9anmoins \u00e9cart\u00e9 la faute, consid\u00e9rant que l’expert judiciaire avait r\u00e9pondu de mani\u00e8re compl\u00e8te aux dires des parties et que la complication n’\u00e9tait pas fautive.<\/p>\n

La cour administrative d’appel de Paris a, dans un arr\u00eat du 12 ao\u00fbt 2022, retenu une faute dans l’organisation du service hospitalier tenant au d\u00e9faut de transmission des informations m\u00e9dicales pr\u00e9-anesth\u00e9siques : \u00ab le m\u00e9decin qui a r\u00e9alis\u00e9 la consultation pr\u00e9-anesth\u00e9sique n’a pas relev\u00e9 la notion de vomissements, pourtant pr\u00e9sents d\u00e8s l’arriv\u00e9e de la patiente dans le service des urgences ; le m\u00e9decin anesth\u00e9siste qui a pris la rel\u00e8ve n’a pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par l’\u00e9quipe chirurgicale \u00bb [[9]]. Ce d\u00e9faut de transmission a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 directement causal de la pneumopathie d’inhalation survenue lors de l’induction anesth\u00e9sique.<\/p>\n

B. L’obligation d’information renforc\u00e9e et le consentement \u00e9clair\u00e9<\/h3>\n

L’article L. 1111-2 du code de la sant\u00e9 publique impose \u00e0 tout professionnel de sant\u00e9 d’informer le patient sur les risques fr\u00e9quents ou graves normalement pr\u00e9visibles. En anesth\u00e9sie, cette obligation est renforc\u00e9e par les recommandations de la SFAR qui imposent une information \u00e9crite et trac\u00e9e dans le dossier m\u00e9dical.<\/p>\n

La Cour de cassation juge de mani\u00e8re constante que le non-respect de l’obligation d’information constitue une faute ouvrant droit \u00e0 r\u00e9paration du pr\u00e9judice d’impr\u00e9paration, distinct de la perte de chance d’\u00e9viter le dommage. Le Conseil d’\u00c9tat a consacr\u00e9 ce m\u00eame principe, dans un arr\u00eat du 3 mars 2026, en reconnaissant pour la premi\u00e8re fois l’existence d’un pr\u00e9judice distinct de celui de la perte de chance en cas de manquement \u00e0 l’obligation d’information du patient, rejoignant ainsi la position de la Cour de cassation [[10]].<\/p>\n

La cour administrative d’appel de Paris, dans un arr\u00eat du 15 mars 2026, a retenu la responsabilit\u00e9 d’un h\u00f4pital \u00e0 la suite d’une paralysie diaphragmatique cons\u00e9cutive \u00e0 un bloc interscal\u00e9nique. La cour a constat\u00e9 que la patiente, elle-m\u00eame infirmi\u00e8re de profession, n’avait pas re\u00e7u d’information sp\u00e9cifique sur ce risque : \u00ab la faute technique ainsi commise par le m\u00e9decin anesth\u00e9siste doit par suite \u00eatre regard\u00e9e comme \u00e0 l’origine directe des pr\u00e9judices subis \u00bb [[11]]. L’arr\u00eat ajoute que l’anesth\u00e9siste n’avait pas inform\u00e9 la patiente des risques sp\u00e9cifiques de la technique d’anesth\u00e9sie locor\u00e9gionale, manquant ainsi \u00e0 son obligation d’information.<\/p>\n

Cette exigence d’information est d’autant plus forte que la consultation d’anesth\u00e9sie est r\u00e9glement\u00e9e par l’article D. 6124-92 du code de la sant\u00e9 publique, qui impose sa r\u00e9alisation \u00ab plusieurs jours avant l’intervention \u00bb programm\u00e9e. L’anesth\u00e9siste doit informer le patient des b\u00e9n\u00e9fices et des risques des diff\u00e9rentes techniques anesth\u00e9siques envisageables : anesth\u00e9sie g\u00e9n\u00e9rale, anesth\u00e9sie locor\u00e9gionale, ou association des deux. Le choix de la technique rel\u00e8ve, sous r\u00e9serve des contre-indications m\u00e9dicales, d’une d\u00e9cision partag\u00e9e entre le m\u00e9decin et le patient, conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 1111-4 du code de la sant\u00e9 publique qui consacre le droit du patient de prendre, avec le professionnel de sant\u00e9, les d\u00e9cisions concernant sa sant\u00e9.<\/p>\n<\/section>\n

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III. L’office du juge dans l’administration de la preuve et l’articulation avec l’al\u00e9a th\u00e9rapeutique<\/h2>\n

A. La charge de la preuve et la pr\u00e9somption de faute<\/h3>\n

Le r\u00e9gime probatoire en anesth\u00e9sie suit les principes g\u00e9n\u00e9raux de la responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale. Devant le juge judiciaire, la preuve de la faute incombe au demandeur, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1353 du code civil. Devant le juge administratif, le principe est identique en application de l’article L. 1142-1, I, du code de la sant\u00e9 publique, qui dispose que la responsabilit\u00e9 des professionnels et \u00e9tablissements de sant\u00e9 n’est engag\u00e9e qu’en cas de faute.<\/p>\n

La jurisprudence a toutefois am\u00e9nag\u00e9 ce principe en anesth\u00e9sie. La cour d’appel de N\u00eemes, dans un arr\u00eat du 30 janvier 2025, a rappel\u00e9 que \u00ab lorsque l’acte m\u00e9dical a \u00e9t\u00e9 \u00e0 l’origine d’un dommage sans relation avec l’affection ayant justifi\u00e9 l’intervention ni avec l’\u00e9volution pr\u00e9visible de cette affection, il appartient au praticien ou \u00e0 l’\u00e9tablissement de sant\u00e9 d’\u00e9tablir que les soins \u00e9taient attentifs, diligents et conformes aux donn\u00e9es acquises de la science \u00bb [[12]]. Ce renversement de la charge de la preuve, d’origine pr\u00e9torienne, trouve un terrain d’application privil\u00e9gi\u00e9 dans le contentieux de l’anesth\u00e9sie, o\u00f9 le patient est par d\u00e9finition inconscient au moment du geste.<\/p>\n

La cour d’appel de Poitiers, dans un arr\u00eat du 15 avril 2025, a examin\u00e9 le d\u00e9c\u00e8s d’un patient intub\u00e9 en urgence pour acidose lactique. L’expert avait identifi\u00e9 deux manquements techniques : l’absence de man\u0153uvre de Sellick (compression crico\u00efdienne destin\u00e9e \u00e0 pr\u00e9venir la r\u00e9gurgitation) et un sous-dosage en curare. L’expert concluait n\u00e9anmoins que \u00ab la faute technique n’est pas responsable du d\u00e9c\u00e8s \u00bb, qualifiant celui-ci d’al\u00e9a th\u00e9rapeutique [[13]]. La cour a suivi l’expert, illustrant la difficult\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir le lien de causalit\u00e9 entre une faute technique d’anesth\u00e9sie et le d\u00e9c\u00e8s d’un patient d\u00e9j\u00e0 gravement atteint.<\/p>\n

B. La perte de chance et la distinction avec l’al\u00e9a th\u00e9rapeutique<\/h3>\n

La perte de chance est la notion centrale du contentieux de l’anesth\u00e9sie. Lorsque la faute de l’anesth\u00e9siste n’a pas directement caus\u00e9 le dommage mais a priv\u00e9 le patient d’une probabilit\u00e9 d’\u00e9viter celui-ci, l’indemnisation est limit\u00e9e \u00e0 la fraction du dommage correspondant \u00e0 la chance perdue.<\/p>\n

La cour administrative d’appel de Marseille, dans l’arr\u00eat du 9 f\u00e9vrier 2023 pr\u00e9cit\u00e9, a fix\u00e9 la perte de chance \u00e0 50 % du pr\u00e9judice, correspondant \u00e0 la probabilit\u00e9 que le patient aurait surv\u00e9cu si le monitorage avait \u00e9t\u00e9 conforme aux recommandations de la SFAR [[1]]. La cour administrative d’appel de Marseille, dans un arr\u00eat du 24 janvier 2025, a \u00e9galement retenu une perte de chance de 50 % apr\u00e8s avoir constat\u00e9 que le d\u00e9faut d’exsufflation \u00e0 l’aiguille devant un tableau de pneumothorax compressif avait priv\u00e9 la patiente d’une chance de survie [[14]].<\/p>\n

Cette \u00e9valuation de la perte de chance est une question de fait relevant du pouvoir souverain des juges du fond, qui s’appuient quasi-syst\u00e9matiquement sur l’avis de l’expert judiciaire. La Cour de cassation exerce toutefois un contr\u00f4le de motivation : les juges du fond doivent caract\u00e9riser le caract\u00e8re certain de la chance perdue et ne peuvent se borner \u00e0 des motifs hypoth\u00e9tiques. Dans l’arr\u00eat du 30 janvier 2025, la cour d’appel de N\u00eemes a ainsi pr\u00e9cis\u00e9 que \u00ab la perte de chance doit \u00eatre certaine, ce qui suppose que la chance perdue ait \u00e9t\u00e9 r\u00e9elle et s\u00e9rieuse \u00bb [[12]].<\/p>\n

La distinction entre perte de chance fautive et al\u00e9a th\u00e9rapeutique est essentielle pour la qualification juridique et les cons\u00e9quences indemnisaires. Le Conseil d’\u00c9tat, dans un arr\u00eat du 22 novembre 2017 (n\u00b0 409476), a jug\u00e9 que \u00ab lorsque le manquement commis par le professionnel ou l’\u00e9tablissement de sant\u00e9 a fait perdre au patient une chance d’\u00e9viter le dommage, la r\u00e9paration incombe \u00e0 ce professionnel ou \u00e0 cet \u00e9tablissement \u00e0 proportion de la chance perdue \u00bb [[15]].<\/p>\n

En revanche, si l’expert qualifie le dommage d’al\u00e9a th\u00e9rapeutique \u2014 c’est-\u00e0-dire la r\u00e9alisation d’un risque accidentel inh\u00e9rent \u00e0 l’acte m\u00e9dical, sans faute \u2014 l’indemnisation rel\u00e8ve de la solidarit\u00e9 nationale via l’ONIAM, sous r\u00e9serve que l’accident pr\u00e9sente un caract\u00e8re de gravit\u00e9 suffisant (article L. 1142-1, II, CSP). La cour d’appel de N\u00eemes, dans l’arr\u00eat du 20 mars 2025 pr\u00e9cit\u00e9, a ainsi retenu la qualification d’al\u00e9a th\u00e9rapeutique pour une intubation difficile ayant entra\u00een\u00e9 une hypox\u00e9mie s\u00e9v\u00e8re, excluant la responsabilit\u00e9 pour faute tout en ouvrant droit \u00e0 indemnisation par l’ONIAM.<\/p>\n<\/section>\n

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Conclusion<\/h2>\n

La responsabilit\u00e9 du m\u00e9decin anesth\u00e9siste-r\u00e9animateur se caract\u00e9rise par une obligation de moyens renforc\u00e9e, dont les contours sont pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9finis par les recommandations professionnelles de la SFAR et la jurisprudence. La surveillance continue \u2014 tant perop\u00e9ratoire que postop\u00e9ratoire \u2014 constitue l’obligation cardinale, dont le manquement engage quasi-syst\u00e9matiquement la responsabilit\u00e9 du praticien ou de l’\u00e9tablissement.<\/p>\n

La consultation pr\u00e9-anesth\u00e9sique et l’information du patient sur les risques sp\u00e9cifiques de l’anesth\u00e9sie sont \u00e9galement des obligations dont la m\u00e9connaissance est s\u00e9v\u00e8rement sanctionn\u00e9e, tant par le juge judiciaire que par le juge administratif. Le Conseil d’\u00c9tat a achev\u00e9, par son arr\u00eat du 3 mars 2026, l’unification des r\u00e9gimes d’indemnisation du pr\u00e9judice d’impr\u00e9paration.<\/p>\n

La distinction entre perte de chance fautive et al\u00e9a th\u00e9rapeutique reste l’articulation centrale du contentieux de l’anesth\u00e9sie, commandant le d\u00e9biteur de l’indemnisation \u2014 le praticien et son assureur, ou la solidarit\u00e9 nationale. Sur le plan pratique, la victime d’un accident d’anesth\u00e9sie dispose de plusieurs voies de recours : la saisine de la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI), la proc\u00e9dure de r\u00e9f\u00e9r\u00e9-expertise devant le juge judiciaire (article 145 du code de proc\u00e9dure civile) ou le juge administratif (article R. 532-1 du code de justice administrative), et enfin l’action au fond en responsabilit\u00e9.<\/p>\n

Le d\u00e9lai de prescription de l’action en responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale est de dix ans \u00e0 compter de la consolidation du dommage, conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 1142-28 du code de la sant\u00e9 publique issu de la loi du 4 mars 2002. Cette prescription d\u00e9cennale, sp\u00e9cifique au dommage corporel, constitue une protection essentielle pour les victimes d’accidents d’anesth\u00e9sie, dont les s\u00e9quelles peuvent se r\u00e9v\u00e9ler tardivement, notamment chez l’enfant.<\/p>\n

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Notes<\/h2>\n
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  1. CAA Marseille, 2e<\/sup> ch., 9 f\u00e9vrier 2023, n\u00b0 21MA02788, publi\u00e9 au recueil Lebon (Tables).<\/li>\n
  2. CA Toulouse, 1re<\/sup> ch., sect. 1, 17 d\u00e9cembre 2025, n\u00b0 23\/01062.<\/li>\n
  3. CAA Toulouse, 2e<\/sup> ch., 20 octobre 2025, n\u00b0 23TL02188.<\/li>\n
  4. TJ Nice, ch. des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s, 13 juin 2025, n\u00b0 24\/01748.<\/li>\n
  5. TJ Paris, 19e<\/sup> ch. contentieux m\u00e9dical, 12 mai 2025, n\u00b0 19\/14742.<\/li>\n
  6. TJ Meaux, 1re<\/sup> ch., sect. 2, 13 novembre 2025, n\u00b0 24\/00229.<\/li>\n
  7. CAA Douai, 2e<\/sup> ch., 4 f\u00e9vrier 2020, n\u00b0 20DA00563, publi\u00e9 aux Tables du recueil Lebon.<\/li>\n
  8. CA N\u00eemes, 1re<\/sup> ch., 13 f\u00e9vrier 2025, n\u00b0 23\/00607.<\/li>\n
  9. CAA Paris, 3e<\/sup> ch., 12 ao\u00fbt 2022, n\u00b0 20PA01428.<\/li>\n
  10. CE, 7e<\/sup>-2e<\/sup> ch. r\u00e9unies, 3 mars 2026, n\u00b0 490475 \u2014 premier arr\u00eat du Conseil d’\u00c9tat consacrant l’existence d’un pr\u00e9judice d’impr\u00e9paration distinct de la perte de chance en responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale.<\/li>\n
  11. CAA Paris, 3e<\/sup> ch., 15 mars 2026, n\u00b0 24PA02287.<\/li>\n
  12. CA N\u00eemes, 1re<\/sup> ch., 30 janvier 2025, n\u00b0 23\/00818.<\/li>\n
  13. CA Poitiers, 1re<\/sup> ch., 15 avril 2025, n\u00b0 23\/01472.<\/li>\n
  14. CAA Marseille, 2e<\/sup> ch., 24 janvier 2025, n\u00b0 23MA00270.<\/li>\n
  15. CE, 22 novembre 2017, n\u00b0 409476, publi\u00e9 au recueil Lebon.<\/li>\n<\/ol>\n
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    Textes cit\u00e9s<\/h2>\n