L’arr\u00eat rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 23 juin 2026 (n\u00b0 25-82.192, Publi\u00e9 au Bulletin<\/a>) met un terme \u00e0 une ligne de d\u00e9fense r\u00e9guli\u00e8rement invoqu\u00e9e par les directeurs de publication poursuivis du chef de diffamation : la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir. Par cette d\u00e9cision, la haute juridiction affirme avec une nettet\u00e9 in\u00e9dite que le directeur de la publication ne peut s’exon\u00e9rer de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de plein droit instaur\u00e9e par l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle par la preuve qu’il aurait d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ses pouvoirs \u00e0 un tiers, f\u00fbt-il pourvu de la comp\u00e9tence, de l’autorit\u00e9 et des moyens n\u00e9cessaires.<\/p>\n Cette d\u00e9cision, imm\u00e9diatement salu\u00e9e par la doctrine, s’inscrit dans une construction pr\u00e9torienne de la chambre criminelle qui, depuis plus de trente ans, d\u00e9finit avec une rigueur croissante les contours de la responsabilit\u00e9 du directeur de publication, figure centrale du droit de la presse. L’arr\u00eat du 23 juin 2026 n’est pas une rupture : il est l’aboutissement d’une ligne jurisprudentielle dont il convient de restituer l’architecture compl\u00e8te, des fondements l\u00e9gaux jusqu’aux voies d’exon\u00e9ration r\u00e9siduelles.<\/p>\n L’analyse de cet arr\u00eat, confront\u00e9 \u00e0 la jurisprudence de la chambre criminelle des ann\u00e9es 2023 \u00e0 2026, r\u00e9v\u00e8le un double mouvement. D’une part, la Cour consolide le principe de la responsabilit\u00e9 personnelle et intransmissible du directeur de publication, dont elle d\u00e9duit l’impossible exon\u00e9ration par d\u00e9l\u00e9gation. D’autre part, elle circonscrit avec pr\u00e9cision les voies d’exon\u00e9ration r\u00e9siduelles : la bonne foi de l’auteur des propos, qui b\u00e9n\u00e9ficie au directeur, et l’immunit\u00e9 parlementaire, unique exception l\u00e9gale textuellement pr\u00e9vue. L’ensemble dessine un r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 d’une particuli\u00e8re s\u00e9v\u00e9rit\u00e9, dont les implications pratiques pour les acteurs de la presse et de la communication audiovisuelle m\u00e9ritent d’\u00eatre mesur\u00e9es.<\/p>\n La responsabilit\u00e9 p\u00e9nale du directeur de publication repose sur un double fondement l\u00e9gislatif dont l’articulation a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9e par la chambre criminelle au fil des d\u00e9cennies. L’article 42 de la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse, texte fondateur, dispose que sont responsables comme auteurs principaux des infractions commises par voie de presse les directeurs de publication ou \u00e9diteurs, quelles que soient leurs professions ou leurs d\u00e9nominations. L’article 93-3 de la loi n\u00b0 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle \u00e9tend ce r\u00e9gime au directeur d’une cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision diffusant une \u00e9mission faisant l’objet d’une fixation pr\u00e9alable \u00e0 sa communication au public.<\/p>\n La chambre criminelle a rappel\u00e9, dans l’arr\u00eat comment\u00e9, les traits saillants de ce r\u00e9gime. D’abord, cette responsabilit\u00e9 \u00ab repose sur le devoir de surveillance qui incombe au directeur de la publication \u00bb (Crim. 23 juin 2026, n\u00b0 25-82.192<\/a>, motifs \u00a78). Ensuite, elle constitue une responsabilit\u00e9 de plein droit qui n’exige pas que le minist\u00e8re public ou la partie civile d\u00e9montre une faute personnelle du directeur dans la commission de l’infraction. La Cour de cassation juge de mani\u00e8re constante que \u00ab sauf si la loi en dispose autrement, le chef d’entreprise, qui n’a pas personnellement pris part \u00e0 la r\u00e9alisation de l’infraction, peut s’exon\u00e9rer de sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale s’il rapporte la preuve qu’il a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ses pouvoirs \u00e0 une personne pourvue de la comp\u00e9tence, de l’autorit\u00e9 et des moyens n\u00e9cessaires \u00bb (Crim. 23 juin 2026, n\u00b0 25-82.192<\/a>, motifs \u00a77, citant Crim. 11 mars 1993, n\u00b0 91-80.598).<\/p>\n Mais cette facult\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation, reconnue en droit p\u00e9nal du travail ou en droit p\u00e9nal de l’entreprise, est pr\u00e9cis\u00e9ment celle dont la chambre criminelle exclut l’application en mati\u00e8re de presse, par une r\u00e9serve textuelle majeure. La Cour \u00e9nonce en effet que la loi du 29 juillet 1982 ne pr\u00e9voit qu’une seule d\u00e9rogation : \u00ab il ne peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 la responsabilit\u00e9 de plein droit du directeur de la communication que dans la seule hypoth\u00e8se vis\u00e9e \u00e0 l’article 93-2 de ce texte o\u00f9 le directeur de la publication jouit de l’immunit\u00e9 parlementaire \u00bb (Crim. 23 juin 2026, n\u00b0 25-82.192<\/a>, motifs \u00a79).<\/p>\n Cette construction l\u00e9gale poursuit un objectif proc\u00e9dural clairement identifi\u00e9. La Cour rel\u00e8ve que le m\u00e9canisme de la responsabilit\u00e9 de plein droit \u00ab permet \u00e0 la personne qui entend engager les poursuites de d\u00e9terminer la personne responsable et de l’attraire devant la juridiction de jugement dans le d\u00e9lai de la courte prescription instaur\u00e9e par l’article 65 de cette m\u00eame loi et sans devoir saisir un juge d’instruction, et participe ainsi de l’\u00e9quilibre des droits des parties, au regard des r\u00e8gles proc\u00e9durales qui s’imposent par ailleurs \u00e0 la partie poursuivante, dont la Cour de cassation juge qu’elles touchent \u00e0 la protection de la libert\u00e9 d’expression \u00bb (Crim. 23 juin 2026, n\u00b0 25-82.192<\/a>, motifs \u00a711).<\/p>\n L’arr\u00eat du 27 mai 2026 (n\u00b0 25-82.135) a r\u00e9cemment rappel\u00e9, dans le prolongement de cette logique, que \u00ab l’acte initial de poursuite fixant, en mati\u00e8re de presse, d\u00e9finitivement et irr\u00e9vocablement la nature, l’\u00e9tendue et l’objet de la poursuite, ainsi que les points sur lesquels le pr\u00e9venu aura \u00e0 se d\u00e9fendre \u00bb (Crim. 27 mai 2026, n\u00b0 25-82.135<\/a>, motifs \u00a710). Cette r\u00e8gle, qui cristallise la poursuite au stade de l’acte introductif, rend d’autant plus n\u00e9cessaire l’identification imm\u00e9diate et certaine du responsable p\u00e9nal : le directeur de publication.<\/p>\n Le r\u00e9gime de la responsabilit\u00e9 en cascade, ou \u00ab en escalier \u00bb, qui caract\u00e9rise le droit de la presse fran\u00e7ais, r\u00e9pond ainsi \u00e0 une double exigence : garantir au plaignant un d\u00e9biteur certain de l’action publique dans le d\u00e9lai contraint de la prescription trimestrielle, et pr\u00e9server un \u00e9quilibre entre la protection de la libert\u00e9 d’expression et la sanction des abus.<\/p>\n Le coeur de l’arr\u00eat du 23 juin 2026 r\u00e9side dans l’affirmation solennelle selon laquelle \u00ab le directeur de la publication ne peut s’exon\u00e9rer de cette responsabilit\u00e9 par une d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir \u00bb (Crim. 23 juin 2026, n\u00b0 25-82.192<\/a>, motifs \u00a710). Cette formule, d’une concision remarquable, emporte trois cons\u00e9quences majeures.<\/p>\n En premier lieu, elle \u00e9carte le raisonnement par analogie avec le droit p\u00e9nal de l’entreprise, dans lequel la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir est reconnue comme un fait justificatif pr\u00e9torien depuis l’arr\u00eat fondateur du 11 mars 1993. La chambre criminelle prend soin de distinguer les deux r\u00e9gimes : le chef d’entreprise de droit commun peut d\u00e9l\u00e9guer ; le directeur de publication, lui, ne le peut pas. Cette distinction se justifie par la nature particuli\u00e8re de la responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de presse, qui n’est pas index\u00e9e sur l’implication personnelle dans les faits, mais sur la qualit\u00e9 de directeur de la publication, accept\u00e9e comme telle par celui qui l’occupe.<\/p>\n En deuxi\u00e8me lieu, l’arr\u00eat tire les cons\u00e9quences de cette impossibilit\u00e9 sur l’office du juge. La cour d’appel, en l’esp\u00e8ce, n’avait pas recherch\u00e9 si le directeur de l’antenne disposait de la comp\u00e9tence, de l’autorit\u00e9 et des moyens n\u00e9cessaires pour exercer le contr\u00f4le \u00e9ditorial \u00e0 la place du directeur de la publication. La chambre criminelle juge qu’elle n’avait pas \u00e0 le faire : \u00ab la cour d’appel, qui n’avait pas \u00e0 rechercher si le directeur de l’antenne n’\u00e9tait pas dot\u00e9 de la comp\u00e9tence, de l’autorit\u00e9 et des moyens n\u00e9cessaires pour exercer le contr\u00f4le \u00e9ditorial \u00e0 la place du directeur de la publication, n’a m\u00e9connu aucun des textes vis\u00e9s au moyen \u00bb (Crim. 23 juin 2026, n\u00b0 25-82.192<\/a>, motifs \u00a715).<\/p>\n En troisi\u00e8me lieu, l’arr\u00eat \u00e9carte express\u00e9ment le moyen tir\u00e9 de la violation de la pr\u00e9somption d’innocence et de l’article 121-1 du code p\u00e9nal. La Cour juge que \u00ab cette responsabilit\u00e9 l\u00e9gale [ne constitue pas] une atteinte aux dispositions de l’article 6, \u00a7 2, de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme sur le droit \u00e0 la pr\u00e9somption d’innocence et le proc\u00e8s \u00e9quitable […], ni aux dispositions de l’article 121-1 du code p\u00e9nal, le directeur de la publication se voyant ici imputer une responsabilit\u00e9 p\u00e9nale qui lui est propre en raison de la charge qu’il a accept\u00e9 de supporter personnellement en occupant un tel poste de direction \u00bb (Crim. 23 juin 2026, n\u00b0 25-82.192<\/a>, motifs \u00a714).<\/p>\n La conventionnalit\u00e9 de ce r\u00e9gime a ainsi \u00e9t\u00e9 implicitement mais n\u00e9cessairement valid\u00e9e, la Cour relevant ensuite que \u00ab la pr\u00e9somption de responsabilit\u00e9 du directeur de la publication n’est pas contraire au principe de la pr\u00e9somption d’innocence d\u00e8s lors que le directeur de la publication peut s’exon\u00e9rer de sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale en d\u00e9montrant la bonne foi de l’auteur des propos poursuivis du chef de diffamation ou, en mati\u00e8re de communication audiovisuelle, l’absence de fixation pr\u00e9alable du message litigieux \u00bb (Crim. 23 juin 2026, n\u00b0 25-82.192, motifs \u00a712).<\/p>\n Ce contr\u00f4le de conventionnalit\u00e9, f\u00fbt-il implicite, s’inscrit dans une jurisprudence europ\u00e9enne constante selon laquelle les pr\u00e9somptions de responsabilit\u00e9 ne sont pas en elles-m\u00eames contraires \u00e0 l’article 6 \u00a7 2 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme, pour autant qu’elles demeurent dans des limites raisonnables et qu’elles puissent \u00eatre combattues par la preuve contraire (CEDH, 7 oct. 1988, Salabiaku c. France, n\u00b0 10519\/83). L’arr\u00eat du 23 juin 2026 s’inscrit r\u00e9solument dans ce cadre.<\/p>\n Sur le plan proc\u00e9dural, cette impossibilit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9guer se combine avec le m\u00e9canisme du d\u00e9sistement en mati\u00e8re de presse, dont la chambre criminelle a r\u00e9cemment pr\u00e9cis\u00e9 la port\u00e9e. Ainsi, \u00ab dans tous les cas de poursuites correctionnelles ou de simple police, le d\u00e9sistement de la partie civile concernant l’un des pr\u00e9venus met fin aux poursuites du chef de diffamation ou d’injures et \u00e9teint l’action \u00e0 l’\u00e9gard de tous auteurs, coauteurs ou complices des m\u00eames faits poursuivis \u00bb (Crim. 12 mai 2026, n\u00b0 25-81.556, Publi\u00e9 au Bulletin<\/a>, motifs \u00a75). Cette r\u00e8gle, qui conf\u00e8re au d\u00e9sistement un effet in rem, confirme la singularit\u00e9 du r\u00e9gime proc\u00e9dural de la presse : l’action publique y est tout enti\u00e8re suspendue \u00e0 l’initiative de la partie civile, ce qui renforce d’autant la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer d’un responsable clairement identifi\u00e9.<\/p>\n Si la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir est exclue, la chambre criminelle n’enferme pas pour autant le directeur de publication dans une responsabilit\u00e9 absolue. L’arr\u00eat du 23 juin 2026 rappelle que \u00ab le directeur de la publication peut s’exon\u00e9rer de sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale en d\u00e9montrant la bonne foi de l’auteur des propos poursuivis du chef de diffamation \u00bb (Crim. 23 juin 2026, n\u00b0 25-82.192, motifs \u00a712). La bonne foi constitue ainsi la voie d’exon\u00e9ration principale, dont la chambre criminelle contr\u00f4le rigoureusement les conditions.<\/p>\n La construction pr\u00e9torienne de la bonne foi en mati\u00e8re de presse repose sur quatre crit\u00e8res cumulatifs, d\u00e9gag\u00e9s par la jurisprudence et syst\u00e9matiquement contr\u00f4l\u00e9s par la Cour de cassation : la l\u00e9gitimit\u00e9 du but poursuivi, l’absence d’animosit\u00e9 personnelle, la prudence dans l’expression et le s\u00e9rieux de l’enqu\u00eate pr\u00e9alable. L’arr\u00eat du 4 f\u00e9vrier 2025 (n\u00b0 23-85.556) illustre remarquablement ce contr\u00f4le. Dans cette esp\u00e8ce, la Cour approuve la cour d’appel d’avoir retenu la bonne foi apr\u00e8s avoir constat\u00e9 que \u00ab les propos incrimin\u00e9s […] concernent le sujet global des strat\u00e9gies des soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives d’\u00e9levage, de leur gestion et de leur p\u00e9rennit\u00e9 et s’inscrivent dans un d\u00e9bat d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00bb et que \u00ab M. [E] a occup\u00e9 entre 2012 et 2014 les fonctions de pr\u00e9sident du conseil d’administration, ce qui lui donnait acc\u00e8s \u00e0 l’ensemble des informations sur la r\u00e9alit\u00e9 de la situation financi\u00e8re de cette soci\u00e9t\u00e9 \u00bb (Crim. 4 f\u00e9v. 2025, n\u00b0 23-85.556<\/a>, motifs \u00a7\u00a79-10).<\/p>\n La Cour prend soin de pr\u00e9ciser que \u00ab l’exception de bonne foi retenue au profit de l’auteur des propos b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement au directeur de la publication \u00bb (Crim. 4 f\u00e9v. 2025, n\u00b0 23-85.556<\/a>, motifs \u00a716). Cette extension est automatique : le directeur de publication n’a pas \u00e0 d\u00e9montrer une bonne foi qui lui serait propre ; il lui suffit d’\u00e9tablir celle de l’auteur. Cette solution, d\u00e9gag\u00e9e de longue date, est constamment r\u00e9affirm\u00e9e.<\/p>\n En sens inverse, la chambre criminelle censure les juges du fond qui retiennent la bonne foi sur une base factuelle insuffisante. L’arr\u00eat du 13 novembre 2024 (n\u00b0 23-81.810, Publi\u00e9 au Bulletin) en offre une illustration \u00e9clatante. La Cour y juge que \u00ab les pr\u00e9venus, qui devaient proc\u00e9der \u00e0 une enqu\u00eate s\u00e9rieuse en leur qualit\u00e9 de professionnels de l’information, ne disposaient d’aucune base factuelle pour affirmer \u00e0 trois reprises, dans l’article litigieux, que la partie civile avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e pour complicit\u00e9 de tentative de meurtre \u00bb (Crim. 13 nov. 2024, n\u00b0 23-81.810, motifs \u00a712). La cassation est prononc\u00e9e, la cour d’appel n’ayant pas justifi\u00e9 sa d\u00e9cision.<\/p>\n La Cour y \u00e9nonce \u00e9galement un principe fondamental de qualification : \u00ab le d\u00e9lit de diffamation […] n’est caract\u00e9ris\u00e9 que si les juges constatent que, tant par leur sens que par leur port\u00e9e, les propos incrimin\u00e9s contiennent une all\u00e9gation ou une imputation d’un fait qui porte atteinte \u00e0 l’honneur ou \u00e0 la consid\u00e9ration \u00bb (Crim. 13 nov. 2024, n\u00b0 23-81.810, motifs \u00a720). La bonne foi ne peut prosp\u00e9rer que si l’imputation diffamatoire est d’abord caract\u00e9ris\u00e9e dans tous ses \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n La distinction entre l’\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel de la diffamation et l’exception de bonne foi a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9e avec force par l’arr\u00eat du 27 mai 2026 (n\u00b0 25-82.135). La Cour y censure la cour d’appel qui avait \u00e9cart\u00e9 le caract\u00e8re diffamatoire de propos au motif qu’ils s’inscrivaient dans un d\u00e9bat d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : \u00ab les motifs de l’arr\u00eat pris de ce que les propos poursuivis rel\u00e8veraient d’une pol\u00e9mique politicienne et d’un d\u00e9bat d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral sont inop\u00e9rants pour \u00e9carter le caract\u00e8re diffamatoire des propos, d\u00e8s lors que ces \u00e9l\u00e9ments ne sont \u00e0 prendre en compte, le d\u00e9lit \u00e9tant caract\u00e9ris\u00e9, que pour l’appr\u00e9ciation de la d\u00e9fense de la personne poursuivie au titre de son \u00e9ventuelle bonne foi \u00bb (Crim. 27 mai 2026, n\u00b0 25-82.135, motifs \u00a717). Cette d\u00e9cision rappelle que le d\u00e9bat d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral n’efface pas la diffamation ; il ne constitue qu’un \u00e9l\u00e9ment d’appr\u00e9ciation de la bonne foi, une fois le d\u00e9lit constitu\u00e9.<\/p>\n La chambre criminelle a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9, par un arr\u00eat du 12 mai 2026, que la bonne foi du diffamateur n’est pas d’ordre public et qu’il n’appartient pas aux juges de la soulever d’office (Crim. 12 mai 2026, n\u00b0 25-82.734, F-B). En d’autres termes, l’exception de bonne foi est une facult\u00e9 offerte au pr\u00e9venu, non une obligation pour le juge. Le directeur de publication qui entend s’en pr\u00e9valoir doit l’invoquer express\u00e9ment et en rapporter la preuve.<\/p>\n Enfin, le crit\u00e8re de la prudence dans l’expression, quatri\u00e8me condition de la bonne foi, est appr\u00e9ci\u00e9 avec une intensit\u00e9 variable selon le contexte. La Cour juge que ce crit\u00e8re doit \u00eatre \u00ab appr\u00e9ci\u00e9 d’autant moins strictement que les propos s’inscrivent dans un d\u00e9bat d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et reposent sur une base factuelle suffisante \u00bb (Crim. 4 f\u00e9v. 2025, n\u00b0 23-85.556, motifs \u00a717). Cette modulation conf\u00e8re une souplesse bienvenue \u00e0 l’appr\u00e9ciation de la bonne foi, tout en maintenant un \u00e9talon exigeant pour les propos qui ne s’inscrivent dans aucun d\u00e9bat d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n L’arr\u00eat du 23 juin 2026 identifie une seule exception textuelle \u00e0 la responsabilit\u00e9 de plein droit du directeur de publication : l’hypoth\u00e8se dans laquelle \u00ab le directeur de la publication jouit de l’immunit\u00e9 parlementaire, ce dernier devant alors d\u00e9signer un codirecteur de la publication dans les conditions pr\u00e9vues par ce texte \u00bb (Crim. 23 juin 2026, n\u00b0 25-82.192, motifs \u00a79, renvoyant \u00e0 l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982).<\/p>\n Cette exception, d’une port\u00e9e limit\u00e9e, ne constitue pas \u00e0 proprement parler une exon\u00e9ration mais un transfert de responsabilit\u00e9 : le parlementaire prot\u00e9g\u00e9 par l’immunit\u00e9 doit d\u00e9signer un codirecteur qui assumera la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale \u00e0 sa place. Le m\u00e9canisme confirme, a contrario, l’impossibilit\u00e9 de toute autre d\u00e9l\u00e9gation. Si le l\u00e9gislateur a pr\u00e9vu une hypoth\u00e8se dans laquelle le directeur de publication peut ne pas r\u00e9pondre p\u00e9nalement des infractions commises, c’est pr\u00e9cis\u00e9ment parce qu’il a entendu exclure toutes les autres.<\/p>\n Au-del\u00e0 de l’immunit\u00e9 parlementaire, la chambre criminelle a progressivement int\u00e9gr\u00e9 les exigences conventionnelles dans son contr\u00f4le. L’arr\u00eat du 23 juin 2026, en validant la compatibilit\u00e9 de la pr\u00e9somption de responsabilit\u00e9 avec l’article 6 \u00a7 2 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme, s’inscrit dans une jurisprudence plus large de contr\u00f4le de proportionnalit\u00e9. La Cour de cassation v\u00e9rifie, de mani\u00e8re syst\u00e9matique, que l’application des r\u00e8gles du droit de la presse ne porte pas une atteinte disproportionn\u00e9e \u00e0 la libert\u00e9 d’expression garantie par l’article 10 de la Convention.<\/p>\n La Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme a, de son c\u00f4t\u00e9, valid\u00e9 le principe des pr\u00e9somptions de responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de presse, pour autant qu’elles soient \u00ab contenues dans des limites raisonnables prenant en compte la gravit\u00e9 de l’enjeu et pr\u00e9servant les droits de la d\u00e9fense \u00bb (CEDH, 29 mars 2016, B\u00e9dat c. Suisse, n\u00b0 56925\/08). L’arr\u00eat du 23 juin 2026, en rappelant que le directeur de publication conserve la facult\u00e9 de d\u00e9montrer la bonne foi de l’auteur ou l’absence de fixation pr\u00e9alable du message, satisfait \u00e0 cette exigence de proportionnalit\u00e9.<\/p>\n Sur le terrain de la qualification juridique, la chambre criminelle a r\u00e9cemment rappel\u00e9 les r\u00e8gles d’articulation entre les infractions de presse. L’arr\u00eat du 18 novembre 2025 (n\u00b0 24-86.291) juge que \u00ab lorsque les expressions outrageantes ou appr\u00e9ciations injurieuses sont indivisibles d’une imputation diffamatoire, le d\u00e9lit d’injure est absorb\u00e9 par celui de diffamation \u00bb (Crim. 18 nov. 2025, n\u00b0 24-86.291, motifs \u00a76). Cette r\u00e8gle d’absorption, qui \u00e9vite un cumul de qualifications, participe de la s\u00e9curit\u00e9 juridique du pr\u00e9venu, qui conna\u00eet avec pr\u00e9cision l’\u00e9tendue de la poursuite.<\/p>\n Par ailleurs, la comp\u00e9tence du juge fran\u00e7ais pour conna\u00eetre des infractions de presse commises en ligne a \u00e9t\u00e9 affirm\u00e9e de mani\u00e8re extensive. La chambre criminelle juge que \u00ab le juge fran\u00e7ais est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des d\u00e9lits pr\u00e9vus par la loi du 29 juillet 1881 r\u00e9alis\u00e9s au moyen d’un r\u00e9seau de communication \u00e9lectronique commis au pr\u00e9judice d’une personne physique r\u00e9sidant sur le territoire de la R\u00e9publique ou d’une personne morale dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 en France \u00bb (Crim. 7 nov. 2023, n\u00b0 22-86.349, motif du pourvoi). Cette comp\u00e9tence extensive, fond\u00e9e sur le crit\u00e8re de la r\u00e9sidence de la victime, conforte l’effectivit\u00e9 du r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 du directeur de publication, y compris lorsque le site internet est h\u00e9berg\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n Enfin, il convient de relever que la chambre criminelle n’a cess\u00e9 de rappeler, dans le contentieux de la diffamation, que l’\u00e9l\u00e9ment moral de l’infraction de presse est pr\u00e9sum\u00e9 : la mauvaise foi est induite de la publication elle-m\u00eame. Comme le rappelle la Cour, \u00ab l’existence de la bonne foi ne saurait \u00eatre subordonn\u00e9e \u00e0 la preuve de la v\u00e9rit\u00e9 des faits \u00bb (Crim. 4 f\u00e9v. 2025, n\u00b0 23-85.556, motifs \u00a714). Il appartient au pr\u00e9venu, et \u00e0 lui seul, de renverser cette pr\u00e9somption en \u00e9tablissant les quatre crit\u00e8res cumulatifs de la bonne foi.<\/p>\n Ce r\u00e9gime, d’une rigueur assum\u00e9e, place le directeur de publication dans une position singuli\u00e8re : garant de la l\u00e9galit\u00e9 des contenus qu’il diffuse, il r\u00e9pond p\u00e9nalement des infractions commises sans pouvoir s’abriter derri\u00e8re une d\u00e9l\u00e9gation, mais conserve la possibilit\u00e9 de s’exon\u00e9rer en d\u00e9montrant la bonne foi de l’auteur. L’arr\u00eat du 23 juin 2026, en barrant d\u00e9finitivement la voie de la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir, renforce cette architecture tout en pr\u00e9servant les \u00e9quilibres conventionnels.<\/p>\n L’arr\u00eat de la chambre criminelle du 23 juin 2026 s’inscrit dans le droit fil d’une jurisprudence qui, depuis l’arr\u00eat du 11 mars 1993, d\u00e9finit avec une pr\u00e9cision croissante le statut p\u00e9nal du directeur de publication. En refusant d’importer en droit de la presse le m\u00e9canisme de la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir, la Cour de cassation consacre l’irr\u00e9ductible singularit\u00e9 de cette responsabilit\u00e9 : elle est attach\u00e9e \u00e0 la qualit\u00e9 de directeur de publication, non \u00e0 la participation personnelle aux faits incrimin\u00e9s.<\/p>\n Les implications pratiques de cette d\u00e9cision sont consid\u00e9rables pour les entreprises de presse et de communication audiovisuelle. L’organisation interne ne saurait constituer un \u00e9cran entre le directeur de publication et sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale. La d\u00e9signation d’un codirecteur, la r\u00e9partition des t\u00e2ches \u00e9ditoriales, l’existence d’une cha\u00eene hi\u00e9rarchique de validation : aucun de ces am\u00e9nagements ne dispense le directeur de publication de r\u00e9pondre p\u00e9nalement des contenus diffus\u00e9s. Seule la d\u00e9monstration de la bonne foi de l’auteur, appr\u00e9ci\u00e9e selon les quatre crit\u00e8res cumulatifs d\u00e9gag\u00e9s par la jurisprudence, ouvre une voie d’exon\u00e9ration.<\/p>\n Pour les professionnels de l’information et leurs conseils, cette d\u00e9cision invite \u00e0 une vigilance renforc\u00e9e dans l’exercice du devoir de surveillance qui incombe au directeur de publication. La v\u00e9rification pr\u00e9alable des contenus, le s\u00e9rieux de l’enqu\u00eate journalistique, la prudence dans l’expression et l’absence d’animosit\u00e9 personnelle constituent autant de garde-fous dont le respect conditionne, en derni\u00e8re analyse, la possibilit\u00e9 d’invoquer utilement la bonne foi.<\/p>\n Le cabinet Kohen Avocats<\/a> assiste les directeurs de publication et les entreprises de presse confront\u00e9s \u00e0 des poursuites en diffamation devant le tribunal correctionnel<\/a>. Une d\u00e9fense technique, adoss\u00e9e \u00e0 une connaissance pr\u00e9cise de la jurisprudence de la chambre criminelle, constitue le premier rempart contre les poursuites abusives et la garantie d’un proc\u00e8s \u00e9quitable respectueux des exigences conventionnelles.<\/p>\n Maitre Hassan KOHEN<\/strong> Transmettez les pi\u00e8ces de votre dossier au cabinet. 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Le principe de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de plein droit du directeur de publication<\/h2>\n
A. Le fondement l\u00e9gal : les articles 42 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982<\/h3>\n
B. L’impossible exon\u00e9ration par d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir : la solution de l’arr\u00eat du 23 juin 2026<\/h3>\n
II. Les voies d’exon\u00e9ration r\u00e9siduelles et leur encadrement par la chambre criminelle<\/h2>\n
A. La bonne foi de l’auteur comme fait justificatif extensible au directeur de publication<\/h3>\n
B. L’immunit\u00e9 parlementaire comme unique exception l\u00e9gale et l’articulation avec les exigences conventionnelles<\/h3>\n
Conclusion<\/h2>\n
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