Depuis le 1er janvier 2026, les frais bancaires factur\u00e9s lors d’une succession sont plafonn\u00e9s \u00e0 857 euros par \u00e9tablissement, avec un autre plafond \u00e0 1 % des sommes et produits d’\u00e9pargne concern\u00e9s. Cette r\u00e8gle arrive apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur, le 13 novembre 2025, de l’encadrement l\u00e9gal des frais pr\u00e9lev\u00e9s par les banques au d\u00e9c\u00e8s d’un client.<\/p>\n
L’actualit\u00e9 est concr\u00e8te pour les h\u00e9ritiers. Beaucoup d\u00e9couvrent ces frais au moment o\u00f9 le compte du d\u00e9funt est bloqu\u00e9, o\u00f9 le notaire demande les informations bancaires, ou lorsque la banque annonce des frais de dossier, de traitement ou de r\u00e8glement de succession. La question recherch\u00e9e est simple : la banque a-t-elle le droit de pr\u00e9lever ces frais, dans quelle limite, et comment les contester ?<\/p>\n
La r\u00e9ponse courte est la suivante : depuis 2026, la banque ne peut pas appliquer librement n’importe quel tarif sur les comptes et produits d’\u00e9pargne entrant dans le champ de la loi. Dans certains cas, les frais doivent m\u00eame \u00eatre gratuits. Si une banque pr\u00e9l\u00e8ve plus que le plafond, applique des frais malgr\u00e9 un cas de gratuit\u00e9, ou ne justifie pas la complexit\u00e9 du dossier, les h\u00e9ritiers peuvent demander le remboursement, saisir le service r\u00e9clamation puis le m\u00e9diateur comp\u00e9tent.<\/p>\n
Les frais bancaires de succession ne sont pas les droits de succession dus au fisc. Ce sont des frais factur\u00e9s par la banque pour traiter les op\u00e9rations li\u00e9es au d\u00e9c\u00e8s de son client : gel ou cl\u00f4ture des comptes, inventaire des avoirs, \u00e9changes avec le notaire, transfert des fonds, traitement des livrets et produits d’\u00e9pargne.<\/p>\n
Cette distinction est essentielle. Les droits de succession d\u00e9pendent de la valeur transmise, du lien de parent\u00e9 et des abattements fiscaux. Les frais bancaires de succession, eux, sont des frais priv\u00e9s factur\u00e9s par l’\u00e9tablissement bancaire. Ils peuvent donc \u00eatre contest\u00e9s sur leur base juridique, leur montant, leur mode de calcul ou leur application \u00e0 un dossier qui aurait d\u00fb \u00eatre gratuit.<\/p>\n
Avant la r\u00e9forme, ces frais variaient beaucoup selon les banques. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment ce que la loi n\u00b0 2025-415 du 13 mai 2025 a voulu encadrer, en cr\u00e9ant un nouvel article L. 312-1-4-1 dans le Code mon\u00e9taire et financier.<\/p>\n
Pour les successions entrant dans le champ du dispositif, les frais bancaires sont d\u00e9sormais limit\u00e9s par deux plafonds cumul\u00e9s.<\/p>\n
Premier plafond : les frais ne peuvent pas d\u00e9passer 1 % du montant total des soldes des comptes et de la valorisation des produits d’\u00e9pargne concern\u00e9s.<\/p>\n
Deuxi\u00e8me plafond : m\u00eame si le calcul de 1 % donne un montant sup\u00e9rieur, la banque ne peut pas d\u00e9passer 857 euros en 2026. La Banque de France a confirm\u00e9 cette revalorisation au 1er janvier 2026, le plafond \u00e9tant pass\u00e9 de 850 euros \u00e0 857 euros.<\/p>\n
Exemple simple : si les comptes et produits concern\u00e9s repr\u00e9sentent 20 000 euros, 1 % correspond \u00e0 200 euros. La banque ne peut donc pas facturer 857 euros. Le plafond utile est 200 euros.<\/p>\n
Autre exemple : si les comptes concern\u00e9s repr\u00e9sentent 150 000 euros, 1 % correspond \u00e0 1 500 euros. La banque ne peut pas facturer 1 500 euros, car le plafond absolu 2026 est de 857 euros.<\/p>\n
Il faut donc toujours demander le d\u00e9tail du calcul. Un tarif affich\u00e9 dans une brochure bancaire ne suffit pas si le r\u00e9sultat d\u00e9passe les plafonds l\u00e9gaux.<\/p>\n
La r\u00e9forme ne se limite pas \u00e0 plafonner. Elle pr\u00e9voit aussi des cas de gratuit\u00e9.<\/p>\n
En 2026, la Banque de France indique que le seuil d’avoirs donnant droit \u00e0 la gratuit\u00e9 est port\u00e9 \u00e0 5 965 euros. Si les soldes et produits concern\u00e9s restent sous ce seuil, les h\u00e9ritiers doivent v\u00e9rifier que la banque n’applique pas de frais.<\/p>\n
La gratuit\u00e9 peut aussi jouer lorsque le d\u00e9funt \u00e9tait mineur \u00e0 la date du d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n
Un autre cas concerne les successions simples : les h\u00e9ritiers pr\u00e9sentent un acte de notori\u00e9t\u00e9 ou une attestation sign\u00e9e par l’ensemble d’entre eux, et les op\u00e9rations ne pr\u00e9sentent pas de complexit\u00e9 manifeste.<\/p>\n
C’est souvent l\u00e0 que na\u00eet le litige. La banque peut consid\u00e9rer que la succession est complexe, alors que les h\u00e9ritiers estiment que le dossier est standard. Le d\u00e9cret et la loi donnent des indices : absence d’h\u00e9ritiers en ligne directe, cr\u00e9dit immobilier en cours dans l’\u00e9tablissement, compte professionnel \u00e0 cl\u00f4turer, s\u00fbret\u00e9 sur un compte ou un produit, \u00e9l\u00e9ment d’extran\u00e9it\u00e9, application d’une loi \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n
Si la banque se contente d’\u00e9crire “dossier complexe” sans expliquer en quoi le dossier entre dans ces crit\u00e8res, il faut demander une motivation \u00e9crite.<\/p>\n
Le dispositif vise notamment les comptes de d\u00e9p\u00f4t, les comptes sur livret et plusieurs produits d’\u00e9pargne g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 r\u00e9gime fiscal sp\u00e9cifique. Service-Public mentionne notamment le compte courant, le Livret A, le livret d’\u00e9pargne populaire, le livret de d\u00e9veloppement durable et solidaire, le livret jeune, l’\u00e9pargne logement et le plan d’\u00e9pargne populaire.<\/p>\n
Tous les produits ne sont pas forc\u00e9ment couverts. Service-Public pr\u00e9cise par exemple que certains produits, comme le plan d’\u00e9pargne avenir climat ou le compte PME innovation, ne sont pas concern\u00e9s par ces limites. Une banque peut donc appliquer d’autres frais sur ces produits si les textes ne les incluent pas.<\/p>\n
Dans un dossier r\u00e9el, il faut donc s\u00e9parer les lignes :<\/p>\n
Cette ventilation est utile pour contester. Une demande vague de remboursement produit rarement un r\u00e9sultat. Une r\u00e9clamation chiffr\u00e9e, avec le plafond applicable et les lignes contest\u00e9es, est plus difficile \u00e0 \u00e9carter.<\/p>\n
Apr\u00e8s un d\u00e9c\u00e8s, les comptes individuels du d\u00e9funt sont en principe bloqu\u00e9s pour les op\u00e9rations courantes. La banque doit s\u00e9curiser les avoirs, identifier les h\u00e9ritiers, traiter les demandes du notaire et attendre les justificatifs n\u00e9cessaires.<\/p>\n
Ce blocage ne signifie pas que la banque peut prolonger ind\u00e9finiment le dossier ou pr\u00e9lever des frais sans contr\u00f4le. Les h\u00e9ritiers peuvent demander :<\/p>\n
En parall\u00e8le, les h\u00e9ritiers peuvent demander l’acc\u00e8s au fichier Ficoba pour v\u00e9rifier l’existence des comptes bancaires du d\u00e9funt. Cette d\u00e9marche \u00e9vite de d\u00e9couvrir tardivement un compte oubli\u00e9.<\/p>\n
La contestation doit \u00eatre progressive et document\u00e9e.<\/p>\n
D’abord, il faut r\u00e9cup\u00e9rer les pi\u00e8ces : relev\u00e9 montrant le pr\u00e9l\u00e8vement, brochure tarifaire applicable, courrier de la banque, acte de notori\u00e9t\u00e9 ou attestation d’h\u00e9ritiers, \u00e9l\u00e9ments communiqu\u00e9s au notaire, montant des soldes et produits concern\u00e9s.<\/p>\n
Ensuite, il faut refaire le calcul. Le montant factur\u00e9 d\u00e9passe-t-il 1 % ? D\u00e9passe-t-il 857 euros en 2026 ? La succession entre-t-elle dans un cas de gratuit\u00e9 ? La banque a-t-elle appliqu\u00e9 des frais \u00e0 un produit exclu ou inclus ? A-t-elle additionn\u00e9 plusieurs frais qui, en r\u00e9alit\u00e9, correspondent aux op\u00e9rations de succession encadr\u00e9es ?<\/p>\n
La premi\u00e8re r\u00e9clamation doit \u00eatre adress\u00e9e au service client ou au service succession de la banque, par \u00e9crit. Elle doit demander le remboursement du trop-per\u00e7u ou l’annulation des frais, en citant la loi n\u00b0 2025-415 du 13 mai 2025, l’article L. 312-1-4-1 du Code mon\u00e9taire et financier, le plafond de 857 euros applicable en 2026 et, si n\u00e9cessaire, le seuil de gratuit\u00e9 de 5 965 euros.<\/p>\n
Si la banque refuse ou ne r\u00e9pond pas, il faut utiliser le service r\u00e9clamation de l’\u00e9tablissement, puis le m\u00e9diateur bancaire comp\u00e9tent. Les d\u00e9lais et modalit\u00e9s figurent en principe dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales ou sur le site de la banque.<\/p>\n
Lorsque le montant est significatif ou que la succession est d\u00e9j\u00e0 conflictuelle, il peut \u00eatre utile de faire intervenir le notaire et un avocat. Le sujet bancaire peut se m\u00ealer \u00e0 d’autres difficult\u00e9s : contestation entre h\u00e9ritiers, indivision successorale, compte joint, assurance-vie, donation ant\u00e9rieure, soup\u00e7on de recel ou d\u00e9saccord sur la qualit\u00e9 d’h\u00e9ritier.<\/p>\n
Un parent d\u00e9c\u00e8de en 2026. Il d\u00e9tient un compte courant de 3 000 euros, un Livret A de 12 000 euros et un LDDS de 4 000 euros dans la m\u00eame banque. Le total des avoirs concern\u00e9s est de 19 000 euros.<\/p>\n
Le plafond de 1 % donne 190 euros. M\u00eame si la brochure tarifaire de la banque pr\u00e9voit 450 euros, le montant contestable est au moins de 260 euros.<\/p>\n
Autre situation : le d\u00e9funt ne laisse que 4 800 euros sur un compte courant et un livret. Le seuil de gratuit\u00e9 2026 annonc\u00e9 par la Banque de France est de 5 965 euros. Sauf \u00e9l\u00e9ment particulier excluant le dossier du champ de la gratuit\u00e9, les h\u00e9ritiers doivent demander pourquoi la banque facture des frais.<\/p>\n
Dernier exemple : le d\u00e9funt avait 120 000 euros d’avoirs concern\u00e9s. 1 % donne 1 200 euros. En 2026, la banque ne peut pas d\u00e9passer le plafond absolu de 857 euros pour les op\u00e9rations entrant dans le champ du texte.<\/p>\n
Le compte joint ne se traite pas toujours comme un compte individuel. Il peut continuer \u00e0 fonctionner au profit du cotitulaire survivant, sauf opposition des h\u00e9ritiers ou circonstances particuli\u00e8res. Mais cela ne r\u00e8gle pas tout : la part des sommes appartenant au d\u00e9funt peut entrer dans la succession, et des discussions peuvent appara\u00eetre sur l’origine des fonds.<\/p>\n
Pour le conjoint survivant, il faut distinguer l’acc\u00e8s pratique aux fonds, les droits dans la succession, les comptes personnels du d\u00e9funt et les comptes communs. Une banque peut demander des justificatifs avant de cl\u00f4turer certains produits ou de transf\u00e9rer des sommes.<\/p>\n
Pour les h\u00e9ritiers, le risque est de laisser passer les frais en pensant qu’ils sont obligatoires. Or les frais bancaires de succession ne sont pas des droits fiscaux. Ils doivent respecter le plafond, les cas de gratuit\u00e9 et le p\u00e9rim\u00e8tre des produits concern\u00e9s.<\/p>\n
\u00c0 Paris et en \u00cele-de-France, les successions comportent souvent plusieurs \u00e9tablissements bancaires, un bien immobilier, des h\u00e9ritiers \u00e9loign\u00e9s, un compte joint, une assurance-vie, un cr\u00e9dit immobilier ou des donations ant\u00e9rieures. Ces \u00e9l\u00e9ments peuvent compliquer le r\u00e8glement, mais ils ne dispensent pas la banque de justifier ses frais.<\/p>\n
Le r\u00e9flexe utile consiste \u00e0 centraliser les pi\u00e8ces : acte de d\u00e9c\u00e8s, acte de notori\u00e9t\u00e9, relev\u00e9s bancaires, courriers du service succession, brochure tarifaire, \u00e9changes avec le notaire, justificatifs des h\u00e9ritiers et preuve du pr\u00e9l\u00e8vement.<\/p>\n
Si plusieurs h\u00e9ritiers sont en d\u00e9saccord, il faut aussi \u00e9viter qu’un sujet de frais bancaires devienne un pr\u00e9texte \u00e0 bloquer tout le partage. Le cabinet traite ces dossiers dans le cadre plus large du droit de la famille et des successions<\/a>. L’article publi\u00e9 par le cabinet sur l’indivision successorale et le partage judiciaire<\/a> explique les recours lorsque la succession reste paralys\u00e9e. Pour les litiges sur les lib\u00e9ralit\u00e9s ou les droits r\u00e9servataires, la page sur la contestation de testament et la r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire<\/a> peut \u00e9galement \u00eatre utile.<\/p>\n La premi\u00e8re erreur est de confondre les frais bancaires de succession avec les droits de succession. Les premiers se contestent aupr\u00e8s de la banque. Les seconds rel\u00e8vent de l’administration fiscale.<\/p>\n La deuxi\u00e8me erreur est de regarder seulement le plafond de 857 euros. Le plafond de 1 % peut \u00eatre beaucoup plus protecteur lorsque les avoirs sont modestes.<\/p>\n La troisi\u00e8me erreur est d’oublier les cas de gratuit\u00e9, notamment lorsque les avoirs sont inf\u00e9rieurs au seuil 2026 ou lorsque le dossier est simple.<\/p>\n La quatri\u00e8me erreur est de contester sans chiffrage. Il faut \u00e9crire noir sur blanc le total des avoirs concern\u00e9s, le plafond de 1 %, le plafond absolu, le montant pr\u00e9lev\u00e9 et le remboursement demand\u00e9.<\/p>\n La cinqui\u00e8me erreur est de laisser le dossier bancaire isol\u00e9 du reste de la succession. Un pr\u00e9l\u00e8vement bancaire peut r\u00e9v\u00e9ler un probl\u00e8me plus large : compte non d\u00e9clar\u00e9, donation non rapport\u00e9e, assurance-vie discut\u00e9e, compte joint aliment\u00e9 par le d\u00e9funt ou d\u00e9saccord entre h\u00e9ritiers.<\/p>\n Les r\u00e8gles applicables r\u00e9sultent notamment de la loi n\u00b0 2025-415 du 13 mai 2025 visant \u00e0 r\u00e9duire et \u00e0 encadrer les frais bancaires sur succession<\/a>, qui ins\u00e8re l’article L. 312-1-4-1 dans le Code mon\u00e9taire et financier.<\/p>\n Service-Public pr\u00e9sente les r\u00e8gles entr\u00e9es en vigueur le 13 novembre 2025 dans son actualit\u00e9 sur les frais bancaires lors d’une succession<\/a>. La Banque de France a publi\u00e9 la revalorisation applicable au 1er janvier 2026<\/a>, avec le plafond de 857 euros et le seuil de gratuit\u00e9 de 5 965 euros.<\/p>\n Pour distinguer les frais bancaires des droits fiscaux, le minist\u00e8re de l’\u00c9conomie rappelle les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales sur les droits de succession<\/a>.<\/p>\n Le cabinet peut analyser des frais bancaires de succession, une succession bloqu\u00e9e, une contestation entre h\u00e9ritiers ou une difficult\u00e9 avec le notaire ou la banque.<\/p>\n Une consultation t\u00e9l\u00e9phonique peut \u00eatre organis\u00e9e en 48 heures avec un avocat du cabinet.<\/p>\n Vous pouvez appeler le cabinet au 06 89 11 34 45<\/a> ou utiliser la page contact de Kohen Avocats<\/a>.<\/p>\n Le cabinet intervient \u00e0 Paris et en \u00cele-de-France pour les dossiers de droit de la famille, de succession, de transmission patrimoniale et de partage entre h\u00e9ritiers.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Depuis 2026, les frais bancaires de succession sont plafonn\u00e9s \u00e0 857 euros et parfois gratuits. Voici comment v\u00e9rifier le calcul et contester une banque.<\/p>\n","protected":false},"author":232070755,"featured_media":4818,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_kj_source_type":"","_kj_official_id":"","_kj_official_url":"","_kj_judilibre_id":"","_kj_jur":"","_kj_lieu":"","_kj_chambre":"","_kj_rg":"","_kj_date":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_post_was_ever_published":false},"categories":[6995,6719],"tags":[],"class_list":["post-769462","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-decryptage","category-famille"],"yoast_head":"\nLes erreurs \u00e0 \u00e9viter<\/h2>\n
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