{"id":814651,"date":"2026-05-02T09:13:46","date_gmt":"2026-05-02T07:13:46","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/telephone-vole-plainte-en-ligne-imei-assurance-preuves\/"},"modified":"2026-05-02T20:27:26","modified_gmt":"2026-05-02T18:27:26","slug":"telephone-vole-plainte-en-ligne-imei-assurance-preuves","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/en\/telephone-vole-plainte-en-ligne-imei-assurance-preuves\/","title":{"rendered":"T\u00e9l\u00e9phone vol\u00e9 : plainte en ligne, IMEI, assurance et preuves \u00e0 garder"},"content":{"rendered":"<p>Un t\u00e9l\u00e9phone vol\u00e9 n&rsquo;est plus seulement un objet perdu. C&rsquo;est souvent une porte d&rsquo;entr\u00e9e vers vos comptes bancaires, vos photos, vos messages, vos applications d&rsquo;authentification et parfois vos documents d&rsquo;identit\u00e9. En 2026, la plainte en ligne permet de traiter une partie de ces dossiers plus vite, mais seulement si les faits entrent dans le bon cadre et si les preuves sont pr\u00e9par\u00e9es correctement.<\/p>\n<p>La demande Google confirme l&rsquo;urgence pratique du sujet. Les requ\u00eates <code>plainte en ligne vol<\/code>, <code>iphone vol\u00e9 que faire<\/code>, <code>t\u00e9l\u00e9phone vol\u00e9 que faire<\/code>, <code>assurance vol t\u00e9l\u00e9phone<\/code> et <code>porter plainte en ligne pour vol<\/code> concentrent plusieurs milliers de recherches mensuelles en France, avec un signal local fort \u00e0 Paris et en \u00cele-de-France. L&rsquo;intention n&rsquo;est pas th\u00e9orique : la personne cherche quoi faire maintenant, comment obtenir un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, quoi donner \u00e0 l&rsquo;assurance et comment \u00e9viter que le vol se transforme en fraude bancaire ou en usurpation d&rsquo;identit\u00e9.<\/p>\n<p>Le bon r\u00e9flexe consiste \u00e0 traiter le dossier en deux temps. D&rsquo;abord, prot\u00e9ger les acc\u00e8s et figer les preuves. Ensuite, d\u00e9poser une plainte utile, en ligne ou sur place selon les cas, avec les \u00e9l\u00e9ments permettant d&rsquo;identifier le t\u00e9l\u00e9phone, le lieu, l&rsquo;heure, les circonstances et le pr\u00e9judice.<\/p>\n<p>Pour les d\u00e9marches g\u00e9n\u00e9rales de plainte en ligne, voir aussi notre article sur la <a href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/plainte-en-ligne-ma-securite-refus-preuves-recours\/\">plainte en ligne Ma S\u00e9curit\u00e9, les refus et les recours possibles<\/a>. Pour le fond p\u00e9nal du vol, voir notre page <a href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/vol-cambriolage\/\">vol et cambriolage<\/a>.<\/p>\n<h2>T\u00e9l\u00e9phone vol\u00e9 : les premi\u00e8res mesures \u00e0 prendre<\/h2>\n<p>Les premi\u00e8res heures sont d\u00e9cisives. Il ne faut pas commencer par courir apr\u00e8s la g\u00e9olocalisation en prenant des risques physiques. Il faut s\u00e9curiser les comptes, conserver les traces et pr\u00e9parer une chronologie.<\/p>\n<p>Commencez par bloquer la ligne aupr\u00e8s de l&rsquo;op\u00e9rateur. Demandez aussi, si possible, le blocage du terminal gr\u00e2ce au num\u00e9ro IMEI. Ce num\u00e9ro figure souvent sur la facture, la bo\u00eete d&rsquo;origine, l&rsquo;espace client de l&rsquo;op\u00e9rateur ou certains comptes li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;appareil. Il peut devenir une pi\u00e8ce importante pour d\u00e9montrer que l&rsquo;objet d\u00e9clar\u00e9 vol\u00e9 est bien le v\u00f4tre.<\/p>\n<p>Ensuite, changez les mots de passe des comptes accessibles depuis le t\u00e9l\u00e9phone : mail principal, banque, r\u00e9seaux sociaux, messageries, cloud, applications professionnelles. D\u00e9connectez les sessions \u00e0 distance lorsque les services le permettent. Si le t\u00e9l\u00e9phone contient une application bancaire ou une carte enregistr\u00e9e dans un portefeuille num\u00e9rique, contactez la banque imm\u00e9diatement.<\/p>\n<p>Conservez les captures utiles : localisation affich\u00e9e, messages re\u00e7us apr\u00e8s le vol, tentatives de connexion, mails de s\u00e9curit\u00e9, notifications bancaires, conversation avec l&rsquo;op\u00e9rateur, preuve d&rsquo;opposition de la carte SIM, facture d&rsquo;achat et contrat d&rsquo;assurance. Une plainte sans pi\u00e8ces peut \u00eatre recevable, mais elle sera moins exploitable.<\/p>\n<h2>Vol ou perte : pourquoi la qualification change tout<\/h2>\n<p>Le droit p\u00e9nal ne traite pas de la m\u00eame mani\u00e8re un t\u00e9l\u00e9phone perdu et un t\u00e9l\u00e9phone vol\u00e9. Le vol suppose une soustraction frauduleuse de la chose d&rsquo;autrui, selon l&rsquo;<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000006418127\">article 311-1 du Code p\u00e9nal<\/a>. La peine de principe du vol simple est pr\u00e9vue par l&rsquo;<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000006418131\">article 311-3 du Code p\u00e9nal<\/a>.<\/p>\n<p>Si vous avez simplement \u00e9gar\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone sans \u00e9l\u00e9ment permettant de penser qu&rsquo;une personne l&rsquo;a soustrait, la d\u00e9marche aupr\u00e8s de l&rsquo;assurance et de l&rsquo;op\u00e9rateur ne sera pas la m\u00eame. En revanche, si le t\u00e9l\u00e9phone a disparu apr\u00e8s une bousculade, un arrachement, un vol dans un sac, un vol \u00e0 la tire, une disparition dans un vestiaire ou un vol dans un v\u00e9hicule, il faut d\u00e9crire pr\u00e9cis\u00e9ment les circonstances.<\/p>\n<p>Cette distinction est importante pour l&rsquo;assurance. Certains contrats couvrent le vol avec agression, le vol \u00e0 la tire ou le vol par effraction, mais excluent la perte, l&rsquo;oubli ou le vol sans preuve suffisante. Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de plainte ne garantit pas automatiquement l&rsquo;indemnisation, mais il devient souvent une pi\u00e8ce indispensable du dossier.<\/p>\n<h2>Plainte en ligne pour vol de t\u00e9l\u00e9phone : quand c&rsquo;est possible<\/h2>\n<p>La plainte en ligne est possible dans certains dossiers d&rsquo;atteinte aux biens lorsque vous ne connaissez pas l&rsquo;auteur. Service-Public indique que le service peut concerner notamment le vol, la d\u00e9gradation, l&rsquo;escroquerie ou le d\u00e9lit de fuite lorsque l&rsquo;auteur est inconnu, avec d\u00e9p\u00f4t via <a href=\"https:\/\/www.masecurite.interieur.gouv.fr\/fr\/demarches-en-ligne\/plainte-en-ligne\">Ma S\u00e9curit\u00e9<\/a>.<\/p>\n<p>Un vol de t\u00e9l\u00e9phone peut donc relever de la plainte en ligne si les faits sont simples : t\u00e9l\u00e9phone vol\u00e9 dans un sac, dans un v\u00e9hicule, dans un lieu public, dans un \u00e9tablissement, sans auteur identifi\u00e9 et sans violence n\u00e9cessitant une audition urgente. Le formulaire doit permettre de raconter les faits, d&rsquo;identifier le bien et de joindre ou pr\u00e9parer les justificatifs utiles.<\/p>\n<p>En revanche, il faut se d\u00e9placer au commissariat ou en gendarmerie si vous connaissez l&rsquo;auteur, si vous avez \u00e9t\u00e9 menac\u00e9 ou violent\u00e9, si le vol s&rsquo;inscrit dans un conflit identifi\u00e9, si un mineur est impliqu\u00e9, si la g\u00e9olocalisation d\u00e9signe un lieu pr\u00e9cis et exploitable, ou si le dossier comporte une fraude bancaire en cours. La plainte en ligne ne doit pas servir \u00e0 minimiser une situation qui exige une intervention rapide.<\/p>\n<p>Service-Public rappelle aussi que les services de police et de gendarmerie doivent recevoir les plaintes des victimes d&rsquo;infractions p\u00e9nales, m\u00eame lorsque le service saisi n&rsquo;est pas territorialement comp\u00e9tent. En cas de refus ou d&rsquo;orientation automatique vers un t\u00e9l\u00e9service inadapt\u00e9, il faut garder la preuve de la d\u00e9marche et envisager une plainte \u00e9crite au procureur.<\/p>\n<h2>Les pi\u00e8ces \u00e0 joindre ou \u00e0 pr\u00e9parer<\/h2>\n<p>Une plainte utile ne se limite pas \u00e0 la phrase \u00ab\u00a0on m&rsquo;a vol\u00e9 mon t\u00e9l\u00e9phone\u00a0\u00bb. Elle doit permettre \u00e0 l&rsquo;enqu\u00eateur, puis \u00e9ventuellement \u00e0 l&rsquo;assureur, de comprendre ce qui s&rsquo;est pass\u00e9.<\/p>\n<p>Pr\u00e9parez au minimum :<\/p>\n<ul>\n<li>la marque, le mod\u00e8le, la couleur et la capacit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9phone;<\/li>\n<li>le num\u00e9ro IMEI, le num\u00e9ro de s\u00e9rie et la facture d&rsquo;achat;<\/li>\n<li>la date, l&rsquo;heure et le lieu pr\u00e9cis du vol;<\/li>\n<li>les circonstances : sac ouvert, poche arri\u00e8re, table de caf\u00e9, m\u00e9tro, soir\u00e9e, vestiaire, v\u00e9hicule, domicile;<\/li>\n<li>les t\u00e9moins \u00e9ventuels et leurs coordonn\u00e9es;<\/li>\n<li>les captures de g\u00e9olocalisation, avec date et heure visibles;<\/li>\n<li>la preuve d&rsquo;opposition de la carte SIM et des moyens de paiement;<\/li>\n<li>les alertes de connexion ou tentatives d&rsquo;acc\u00e8s;<\/li>\n<li>le contrat d&rsquo;assurance et les conditions de garantie si vous les avez d\u00e9j\u00e0.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le point le plus utile est souvent la chronologie. Par exemple : \u00ab\u00a0Le 1er mai 2026 vers 22 h 20, dans la rame de m\u00e9tro entre R\u00e9publique et Bastille, j&rsquo;ai constat\u00e9 que mon t\u00e9l\u00e9phone avait disparu de la poche ext\u00e9rieure de mon sac apr\u00e8s une bousculade. \u00c0 22 h 34, la localisation indiquait telle adresse. \u00c0 22 h 40, j&rsquo;ai suspendu la ligne. \u00c0 23 h 05, j&rsquo;ai re\u00e7u un mail signalant une tentative de connexion.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Cette pr\u00e9cision transforme une d\u00e9claration vague en dossier exploitable.<\/p>\n<h2>IMEI et g\u00e9olocalisation : ce que ces preuves valent vraiment<\/h2>\n<p>Le num\u00e9ro IMEI sert \u00e0 identifier techniquement l&rsquo;appareil. Il ne prouve pas \u00e0 lui seul le vol, mais il rattache le t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 son propri\u00e9taire et facilite les d\u00e9marches aupr\u00e8s de l&rsquo;op\u00e9rateur, de l&rsquo;assurance et parfois de l&rsquo;enqu\u00eate. Si vous ne l&rsquo;avez pas au moment du d\u00e9p\u00f4t, indiquez que vous le transmettrez d\u00e8s r\u00e9cup\u00e9ration de la facture ou de la bo\u00eete.<\/p>\n<p>La g\u00e9olocalisation doit \u00eatre mani\u00e9e avec prudence. Une capture peut \u00eatre utile, mais elle n&rsquo;autorise pas \u00e0 se rendre seul au domicile suppos\u00e9 du voleur ni \u00e0 menacer une personne. La localisation peut \u00eatre approximative, d\u00e9signer un immeuble entier ou avoir \u00e9t\u00e9 rafra\u00eechie avec retard. Elle doit \u00eatre transmise \u00e0 la police ou \u00e0 la gendarmerie, avec l&rsquo;heure exacte de la capture.<\/p>\n<p>Si la g\u00e9olocalisation montre plusieurs d\u00e9placements, conservez chaque capture. Si l&rsquo;appareil s&rsquo;\u00e9teint, notez l&rsquo;heure de la derni\u00e8re position connue. Si un message de r\u00e9cup\u00e9ration ou de ran\u00e7on appara\u00eet, gardez-le sans r\u00e9pondre impulsivement.<\/p>\n<h2>Assurance vol t\u00e9l\u00e9phone : le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ne suffit pas toujours<\/h2>\n<p>L&rsquo;assureur demande souvent un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de plainte, une facture, le num\u00e9ro IMEI, la preuve de blocage de la ligne et une d\u00e9claration dans un d\u00e9lai court. Il faut v\u00e9rifier le contrat : certaines garanties imposent un d\u00e9p\u00f4t de plainte sous 24 ou 48 heures, d&rsquo;autres exigent une effraction, une agression ou des circonstances pr\u00e9cises.<\/p>\n<p>La jurisprudence r\u00e9cente montre l&rsquo;importance probatoire du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 dans les dossiers d&rsquo;assurance, m\u00eame lorsque le litige ne porte pas sur un t\u00e9l\u00e9phone. Dans une d\u00e9cision signal\u00e9e par Notion-AI, le tribunal judiciaire de Reims a examin\u00e9 le 6 mars 2026 un dossier d&rsquo;indemnisation apr\u00e8s vol dans lequel le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t de plainte faisait partie des pi\u00e8ces discut\u00e9es avec l&rsquo;assureur :. L&rsquo;enseignement pratique est simple : le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 aide, mais il doit \u00eatre coh\u00e9rent avec les autres pi\u00e8ces.<\/p>\n<p>Ne d\u00e9clarez pas une agression si elle n&rsquo;a pas eu lieu. Ne transformez pas une perte en vol. Une d\u00e9claration impr\u00e9cise ou contradictoire peut conduire l&rsquo;assureur \u00e0 refuser la garantie et cr\u00e9er un risque p\u00e9nal si les faits sont volontairement falsifi\u00e9s. Le bon dossier est factuel : circonstances, preuves, opposition, IMEI, facture, plainte et \u00e9changes avec l&rsquo;assureur.<\/p>\n<h2>Si le t\u00e9l\u00e9phone donne acc\u00e8s \u00e0 la banque ou \u00e0 des donn\u00e9es intimes<\/h2>\n<p>Le vol du t\u00e9l\u00e9phone peut devenir un dossier plus grave si l&rsquo;auteur acc\u00e8de \u00e0 vos comptes. Si des paiements apparaissent, contestez imm\u00e9diatement les op\u00e9rations aupr\u00e8s de la banque, demandez les r\u00e9f\u00e9rences techniques et conservez les notifications. Selon le cas, il peut falloir articuler la plainte pour vol avec une fraude bancaire, une escroquerie, un acc\u00e8s frauduleux ou une usurpation d&rsquo;identit\u00e9.<\/p>\n<p>Si le t\u00e9l\u00e9phone contient des photos intimes, des conversations sensibles ou des documents professionnels, l&rsquo;urgence est aussi num\u00e9rique. Changez les mots de passe, r\u00e9voquez les acc\u00e8s cloud, pr\u00e9venez les personnes concern\u00e9es si n\u00e9cessaire et gardez toute menace de diffusion. Si un chantage appara\u00eet, le dossier sort du simple vol. Voir notre article sur le <a href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/cyberharcelement-deepfake-intime-plainte-retrait-preuves\/\">cyberharc\u00e8lement, les deepfakes intimes, la plainte et le retrait des contenus<\/a>.<\/p>\n<p>Si le t\u00e9l\u00e9phone vol\u00e9 est un t\u00e9l\u00e9phone professionnel, pr\u00e9venez l&#8217;employeur ou le service informatique sans attendre. Le risque peut toucher des donn\u00e9es clients, des emails, des acc\u00e8s \u00e0 des outils internes ou des informations confidentielles. Le silence peut aggraver le pr\u00e9judice.<\/p>\n<h2>Paris et \u00cele-de-France : les r\u00e9flexes locaux<\/h2>\n<p>\u00c0 Paris et en \u00cele-de-France, les vols de t\u00e9l\u00e9phone sont souvent li\u00e9s aux transports, aux caf\u00e9s, aux \u00e9v\u00e9nements, aux sorties nocturnes, aux files d&rsquo;attente, aux gares ou aux v\u00e9hicules. L&rsquo;enjeu pratique est de recueillir vite les \u00e9l\u00e9ments qui disparaissent : ticket de transport, re\u00e7u de VTC, facture de bar, cam\u00e9ra d&rsquo;un commerce, t\u00e9moin, agent de s\u00e9curit\u00e9, heure de passage.<\/p>\n<p>Vous pouvez d\u00e9poser plainte dans un commissariat ou une gendarmerie, m\u00eame si le vol n&rsquo;a pas eu lieu dans votre arrondissement ou votre commune. Pour une plainte en ligne, gardez le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 et surveillez les demandes de compl\u00e9ment. Si une cam\u00e9ra priv\u00e9e ou publique peut exister, mentionnez-la clairement d\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n<p>Le cabinet intervient \u00e0 Paris et en \u00cele-de-France lorsque le dossier d\u00e9passe la simple d\u00e9claration : refus d&rsquo;enregistrement, rejet de plainte en ligne, assurance qui refuse d&rsquo;indemniser, vol avec violences, fraude bancaire apr\u00e8s le vol, g\u00e9olocalisation exploitable, mise en cause d&rsquo;une personne identifi\u00e9e ou besoin de d\u00e9poser une plainte structur\u00e9e aupr\u00e8s du procureur. Voir aussi notre page <a href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/avocat-penaliste-paris\/\">avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris<\/a>.<\/p>\n<h2>Que faire si la plainte en ligne est refus\u00e9e ou reste sans suite<\/h2>\n<p>Un refus technique ou un rejet de d\u00e9claration ne signifie pas que vous n&rsquo;avez aucun recours. Il faut d&rsquo;abord comprendre le motif : auteur connu, faits mal qualifi\u00e9s, pi\u00e8ces insuffisantes, infraction ne relevant pas du t\u00e9l\u00e9service, incoh\u00e9rence entre perte et vol, ou n\u00e9cessit\u00e9 de compl\u00e9ter sur place.<\/p>\n<p>Si le dossier est urgent, d\u00e9placez-vous avec les pi\u00e8ces. Si le service refuse de recevoir la plainte alors que vous \u00eates victime d&rsquo;une infraction, gardez la trace de ce refus et pr\u00e9parez une plainte au procureur de la R\u00e9publique. Le courrier doit \u00eatre clair : identit\u00e9 compl\u00e8te, faits dat\u00e9s et localis\u00e9s, pr\u00e9judice, preuves, d\u00e9marches d\u00e9j\u00e0 faites, demandes concr\u00e8tes.<\/p>\n<p>En cas de classement sans suite, il faut analyser le motif. Un classement pour auteur inconnu n&rsquo;interdit pas toujours une relance si de nouveaux \u00e9l\u00e9ments apparaissent : g\u00e9olocalisation, cam\u00e9ra, transaction bancaire, compte utilis\u00e9, t\u00e9moin, revente en ligne, message de chantage. Voir notre page sur le <a href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/classement-sans-suite\/\">classement sans suite et les recours de la victime<\/a>.<\/p>\n<h2>Check-list avant de d\u00e9poser plainte<\/h2>\n<p>Avant de valider la plainte en ligne ou de vous d\u00e9placer, v\u00e9rifiez que vous avez :<\/p>\n<ul>\n<li>bloqu\u00e9 la carte SIM et demand\u00e9 le blocage du terminal si possible;<\/li>\n<li>chang\u00e9 les mots de passe importants;<\/li>\n<li>fait opposition aux moyens de paiement expos\u00e9s;<\/li>\n<li>r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 facture, IMEI, num\u00e9ro de s\u00e9rie et contrat d&rsquo;assurance;<\/li>\n<li>sauvegard\u00e9 les captures de g\u00e9olocalisation;<\/li>\n<li>not\u00e9 la date, l&rsquo;heure, le lieu et les circonstances;<\/li>\n<li>list\u00e9 les t\u00e9moins et cam\u00e9ras possibles;<\/li>\n<li>conserv\u00e9 les \u00e9changes avec l&rsquo;op\u00e9rateur, la banque et l&rsquo;assureur;<\/li>\n<li>pr\u00e9par\u00e9 une chronologie courte;<\/li>\n<li>gard\u00e9 le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9p\u00f4t.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le but n&rsquo;est pas de faire une plainte longue. Le but est de faire une plainte utile.<\/p>\n<h2>Sources utiles<\/h2>\n<ul>\n<li>Service-Public, porter plainte : <a href=\"https:\/\/www.service-public.gouv.fr\/particuliers\/vosdroits\/F1435\">fiche officielle sur le d\u00e9p\u00f4t de plainte<\/a>.<\/li>\n<li>Ma S\u00e9curit\u00e9, plainte en ligne : <a href=\"https:\/\/www.masecurite.interieur.gouv.fr\/fr\/demarches-en-ligne\/plainte-en-ligne\">service officiel de plainte en ligne<\/a>.<\/li>\n<li>Code p\u00e9nal : <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000006418127\">article 311-1<\/a> et <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000006418131\">article 311-3<\/a>.<\/li>\n<li>Jurisprudence Notion-AI sur le r\u00f4le probatoire du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 dans un dossier d&rsquo;assurance :.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Besoin d&rsquo;un avis rapide sur votre dossier.<\/h2>\n<p>Consultation t\u00e9l\u00e9phonique en 48 heures avec un avocat du cabinet.<\/p>\n<p>Analyse de la plainte, des preuves, du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, de l&rsquo;assurance, des risques bancaires et des recours possibles.<\/p>\n<p>Appelez le cabinet au <a href=\"tel:+33689113445\">06 89 11 34 45<\/a> ou utilisez la <a href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/contactez-nous\/\">page contact du cabinet<\/a>.<\/p>\n<p>Le cabinet intervient \u00e0 Paris et en \u00cele-de-France pour les dossiers de vol de t\u00e9l\u00e9phone, plainte en ligne, refus d&rsquo;assurance, fraude bancaire apr\u00e8s vol, usurpation d&rsquo;identit\u00e9 et recours de victime.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>T\u00e9l\u00e9phone ou iPhone vol\u00e9 : quand d\u00e9poser plainte en ligne, quelles preuves conserver, comment utiliser l\u2019IMEI et que fournir \u00e0 l\u2019assurance.<\/p>\n","protected":false},"author":232070755,"featured_media":9445,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_kj_source_type":"","_kj_official_id":"","_kj_official_url":"","_kj_judilibre_id":"","_kj_jur":"","_kj_lieu":"","_kj_chambre":"","_kj_rg":"","_kj_date":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_post_was_ever_published":false},"categories":[7096,6995,6708,6364,6991],"tags":[],"class_list":["post-814651","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-code-des-assurances","category-decryptage","category-droit-penal","category-penal","category-penal-2"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v27.5 (Yoast SEO v27.5) - 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