La loi du 11 juillet 2025 a \u00e9largi le champ de l’article 433-5 du code p\u00e9nal aux professionnels de sant\u00e9. Un simple patient qui insulte un m\u00e9decin \u00e0 l’h\u00f4pital encourt d\u00e9sormais six mois d’emprisonnement. Cette extension illustre la fermet\u00e9 croissante du l\u00e9gislateur \u00e0 l’\u00e9gard des atteintes aux personnes investies d’une mission de service public. Chaque ann\u00e9e, plusieurs milliers de personnes sont condamn\u00e9es pour outrage \u00e0 personne d\u00e9positaire de l’autorit\u00e9 publique ou pour r\u00e9bellion. La fronti\u00e8re entre ces deux d\u00e9lits est souvent floue pour le justiciable. Pourtant, la r\u00e9bellion expose \u00e0 des peines bien plus lourdes que l’outrage simple. Comprendre les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de chaque infraction, les peines encourues et les moyens de d\u00e9fense disponibles constitue la premi\u00e8re \u00e9tape pour toute personne confront\u00e9e \u00e0 une convocation au tribunal correctionnel.<\/p>\n
L’article 433-5 du code p\u00e9nal d\u00e9finit l’outrage comme l’ensemble des paroles, gestes, menaces, \u00e9crits ou images de toute nature non rendus publics. Ces actes doivent \u00eatre adress\u00e9s \u00e0 une personne charg\u00e9e d’une mission de service public (texte officiel<\/a>). Le texte pr\u00e9cise qu’ils doivent \u00eatre commis dans l’exercice ou \u00e0 l’occasion de l’exercice de sa mission. Ils doivent en outre \u00eatre de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la victime ou au respect d\u00fb \u00e0 sa fonction.<\/p>\n L’article 433-5 du code p\u00e9nal (texte officiel<\/a>) dispose : \u00ab Constituent un outrage puni de 7 500 euros d’amende et d’une peine de travail d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral […] les paroles, gestes ou menaces, les \u00e9crits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adress\u00e9s \u00e0 une personne charg\u00e9e d’une mission de service public […] dans l’exercice ou \u00e0 l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 sa dignit\u00e9 ou au respect d\u00fb \u00e0 la fonction dont elle est investie. \u00bb<\/p>\n La loi du 11 juillet 2025 a sensiblement modifi\u00e9 cet article. Elle a d’abord int\u00e9gr\u00e9 les professionnels de sant\u00e9 et le personnel des \u00e9tablissements de sant\u00e9 dans le champ de l’incrimination. Elle a ensuite cr\u00e9\u00e9 des peines sp\u00e9cifiques selon le lieu de commission des faits. L’outrage commis \u00e0 l’int\u00e9rieur d’un \u00e9tablissement de sant\u00e9 ou scolaire est d\u00e9sormais puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.<\/p>\n La Cour de cassation a pr\u00e9cis\u00e9 les contours de cette infraction. Dans un arr\u00eat du 7 d\u00e9cembre 2004, la chambre criminelle a estim\u00e9 qu’un \u00e9crit affich\u00e9 dans le hall d’une maison d’arr\u00eat constituait un \u00e9crit rendu public. Ce hall \u00e9tait accessible au passage de personnes \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l’administration p\u00e9nitentiaire. Par cons\u00e9quent, l’\u00e9crit \u00e9chappait \u00e0 l’article 433-5 qui n’incrimine que l’outrage par \u00e9crit non rendu public. Cass. crim., 7 d\u00e9cembre 2004, n\u00b0 04-81.162 (d\u00e9cision<\/a>), motifs :<\/p>\n \u00ab la cour d’appel a d\u00e9duit, \u00e0 bon droit, que l’\u00e9crit doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00e9crit rendu public et qu’il \u00e9chappe aux pr\u00e9visions de l’article 433-5 du Code p\u00e9nal, qui n’incrimine que l’outrage par \u00e9crit non rendu public \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n L’outrage \u00e0 personne d\u00e9positaire de l’autorit\u00e9 publique suppose une qualification particuli\u00e8re de la victime. Le policier, le gendarme, le sapeur-pompier ou le marin-pompier en exercice rel\u00e8ve du deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l’article 433-5. L’outrage leur est adress\u00e9 est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. La r\u00e9cidive ou la commission en r\u00e9union porte cette peine \u00e0 deux ans d’emprisonnement et \u00e0 30 000 euros d’amende.<\/p>\n L’article 433-6 du code p\u00e9nal d\u00e9finit la r\u00e9bellion comme le fait d’opposer une r\u00e9sistance violente \u00e0 une personne d\u00e9positaire de l’autorit\u00e9 publique ou charg\u00e9e d’une mission de service public (texte officiel<\/a>). L’article 433-6 du code p\u00e9nal dispose : \u00ab Constitue une r\u00e9bellion le fait d’opposer une r\u00e9sistance violente \u00e0 une personne d\u00e9positaire de l’autorit\u00e9 publique ou charg\u00e9e d’une mission de service public agissant, dans l’exercice de ses fonctions, pour l’ex\u00e9cution des lois, des ordres de l’autorit\u00e9 publique, des d\u00e9cisions ou mandats de justice. \u00bb<\/p>\n La r\u00e9bellion se distingue fondamentalement de l’outrage par l’\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel. L’outrage se caract\u00e9rise par des propos ou des \u00e9crits injurieux. La r\u00e9bellion suppose un acte physique de r\u00e9sistance violente. Ce peut \u00eatre un coup, une bousculade ou tout geste destin\u00e9 \u00e0 entraver l’action de l’agent public.<\/p>\n Les peines sont \u00e9galement plus s\u00e9v\u00e8res. L’article 433-7 du code p\u00e9nal pr\u00e9voit deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour la r\u00e9bellion simple (texte officiel<\/a>). La r\u00e9bellion commise en r\u00e9union est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. L’article 433-8 du code p\u00e9nal sanctionne la r\u00e9bellion arm\u00e9e de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. La r\u00e9bellion arm\u00e9e commise en r\u00e9union expose \u00e0 dix ans d’emprisonnement et \u00e0 150 000 euros d’amende (texte officiel<\/a>).<\/p>\n Attention : la r\u00e9bellion se cumule souvent avec d’autres infractions. Une personne qui r\u00e9siste violemment \u00e0 son arrestation commet \u00e0 la fois une r\u00e9bellion et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des violences volontaires. La Cour de cassation a toutefois pr\u00e9cis\u00e9 que lorsque les actes de violences sont identiques \u00e0 ceux constituant la r\u00e9sistance violente \u00e0 l’arrestation, il n’y a pas de cumul. Seuls les actes de violences distincts de la r\u00e9sistance peuvent donner lieu \u00e0 une condamnation s\u00e9par\u00e9e pour violences sur personne d\u00e9positaire de l’autorit\u00e9 publique.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n
La r\u00e9bellion, une infraction distincte et plus grave<\/h2>\n
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Tableau comparatif des peines selon les circonstances<\/h2>\n