Le 23 juin 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arr\u00eat qui, sous une apparente confirmation de jurisprudence, op\u00e8re un resserrement significatif du r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 p\u00e9nale du directeur de publication. Dans l’arr\u00eat Crim. 23 juin 2026, n\u00b0 25-82.192, Publi\u00e9 au Bulletin<\/a>, la Haute juridiction \u00e9nonce que le directeur de la publication ne peut s’exon\u00e9rer de la responsabilit\u00e9 de plein droit instaur\u00e9e par l’article 93-3 de la loi n\u00b0 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle par la preuve qu’il a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ses pouvoirs \u00e0 une personne pourvue de la comp\u00e9tence, de l’autorit\u00e9 et des moyens n\u00e9cessaires.<\/p>\n Cette d\u00e9cision, qui s’inscrit dans un mouvement jurisprudentiel plus large de la chambre criminelle (2023-2026), m\u00e9rite une analyse approfondie. Elle consolide un r\u00e9gime de pr\u00e9somption de responsabilit\u00e9 qui, pour \u00eatre ancien, n’en est pas moins r\u00e9guli\u00e8rement contest\u00e9 sur le terrain des droits fondamentaux. Le pr\u00e9sent article se propose d’examiner, d’une part, la construction pr\u00e9torienne de cette pr\u00e9somption irr\u00e9fragable (I) et, d’autre part, les garde-fous conventionnels et constitutionnels qui l’encadrent (II).<\/p>\n L’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 institue une responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de plein droit du directeur de publication pour les infractions de presse commises par le biais du support qu’il dirige. Le texte pr\u00e9voit que \u00ab le directeur de la publication est poursuivi comme auteur principal \u00bb des infractions commises, m\u00eame en l’absence de participation personnelle aux faits. Ce r\u00e9gime d\u00e9roge au principe de droit p\u00e9nal g\u00e9n\u00e9ral selon lequel nul n’est responsable p\u00e9nalement que de son propre fait (article 121-1 du Code p\u00e9nal).<\/p>\n L’arr\u00eat du 23 juin 2026 tranche une question r\u00e9currente : la possibilit\u00e9 pour le directeur de publication de s’exon\u00e9rer en prouvant qu’il a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ses pouvoirs \u00e0 une personne comp\u00e9tente. La Cour de cassation r\u00e9pond par la n\u00e9gative. Elle juge que :<\/p>\n “Le directeur de la publication ne peut s’exon\u00e9rer de cette responsabilit\u00e9 par une d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs et ne peut se d\u00e9charger de la responsabilit\u00e9 de plein droit du directeur de la communication que dans la seule hypoth\u00e8se vis\u00e9e \u00e0 l’article 93-2 de ce texte o\u00f9 le directeur de la publication jouit de l’immunit\u00e9 parlementaire.” (Crim. 23 juin 2026, n\u00b0 25-82.192, F-B<\/a>)<\/p>\n Cette solution s’inscrit dans une ligne jurisprudentielle constante. La chambre criminelle avait d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9, dans un arr\u00eat du 13 novembre 2024 (n\u00b0 23-81.810, Publi\u00e9 au Bulletin)<\/a>, que le directeur de publication du site Causeur.fr ne pouvait s’exon\u00e9rer de sa responsabilit\u00e9 du chef de diffamation publique envers une personne \u00e0 raison de sa religion par la preuve d’une d\u00e9l\u00e9gation. Plus r\u00e9cemment encore, dans l’arr\u00eat du 18 novembre 2025 (n\u00b0 24-86.291)<\/a>, la Cour a rappel\u00e9 ce principe \u00e0 propos du directeur de la publication de la revue \u00ab L’incorrect \u00bb.<\/p>\n Il r\u00e9sulte de cette jurisprudence que la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs, pourtant admise en droit p\u00e9nal du travail ou en droit p\u00e9nal de l’environnement comme cause d’exon\u00e9ration du chef d’entreprise (sur le fondement de l’article 121-1 du Code p\u00e9nal), est inop\u00e9rante en mati\u00e8re d’infractions de presse. Le r\u00e9gime de l’article 93-3 constitue ainsi une exception au droit commun de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale, justifi\u00e9e par le devoir de surveillance particulier qui incombe au directeur de publication.<\/p>\n Cette solution trouve son fondement dans le devoir de contr\u00f4le et de surveillance qui p\u00e8se sur le directeur de la publication. Comme le rappelle la Cour de cassation, “une telle responsabilit\u00e9 repose sur le devoir de surveillance qui incombe au directeur de la publication”. Ce devoir est inh\u00e9rent \u00e0 la fonction de directeur de publication et ne saurait \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 un tiers, f\u00fbt-il comp\u00e9tent et dot\u00e9 de l’autorit\u00e9 n\u00e9cessaire.<\/p>\n Si la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs est inop\u00e9rante, le r\u00e9gime de l’article 93-3 n’est pas pour autant d\u00e9pourvu de tout temp\u00e9rament. Deux m\u00e9canismes permettent au directeur de publication d’\u00e9chapper \u00e0 sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale.<\/p>\n En premier lieu, l’hypoth\u00e8se de l’immunit\u00e9 parlementaire. L’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 pr\u00e9voit que \u00ab lorsque le directeur de la publication jouit de l’immunit\u00e9 parlementaire \u00bb, il doit d\u00e9signer un codirecteur de la publication. Cette d\u00e9signation op\u00e8re alors un transfert de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale vers ce codirecteur. La Cour l’\u00e9nonce express\u00e9ment dans l’arr\u00eat du 23 juin 2026 : le directeur ne peut se d\u00e9charger de sa responsabilit\u00e9 \u00ab que dans la seule hypoth\u00e8se vis\u00e9e \u00e0 l’article 93-2 de ce texte o\u00f9 le directeur de la publication jouit de l’immunit\u00e9 parlementaire, ce dernier devant alors d\u00e9signer un codirecteur de la publication dans les conditions pr\u00e9vues par ce texte \u00bb.<\/p>\n En second lieu, l’exception de bonne foi. Le directeur de publication peut s’exon\u00e9rer en d\u00e9montrant la bonne foi de l’auteur des propos poursuivis. La Cour de cassation l’a rappel\u00e9 dans l’arr\u00eat du 4 f\u00e9vrier 2025 (n\u00b0 23-85.556)<\/a> : \u00ab l’exception de bonne foi retenue au profit de l’auteur des propos b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement au directeur de la publication \u00bb. La bonne foi s’appr\u00e9cie selon les crit\u00e8res classiques d\u00e9gag\u00e9s par la jurisprudence : but l\u00e9gitime d’information, enqu\u00eate s\u00e9rieuse, prudence et mesure dans l’expression, absence d’animosit\u00e9 personnelle.<\/p>\n L’arr\u00eat du 23 juin 2026 pr\u00e9cise que la pr\u00e9somption de responsabilit\u00e9 du directeur de la publication \u00ab n’est pas contraire au principe de la pr\u00e9somption d’innocence d\u00e8s lors que le directeur de la publication peut s’exon\u00e9rer de sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale en d\u00e9montrant la bonne foi de l’auteur des propos poursuivis du chef de diffamation ou, en mati\u00e8re de communication audiovisuelle, l’absence de fixation pr\u00e9alable du message litigieux \u00bb. Ces voies d’exon\u00e9ration, pour \u00eatre \u00e9troites, sont r\u00e9elles et suffisent \u00e0 \u00e9carter le grief tir\u00e9 de la violation de la pr\u00e9somption d’innocence.<\/p>\n Il convient de noter que ces temp\u00e9raments restent d’application limit\u00e9e. L’immunit\u00e9 parlementaire ne concerne qu’une cat\u00e9gorie restreinte de personnes. Quant \u00e0 la bonne foi, elle suppose la r\u00e9union cumulative de crit\u00e8res exigeants que la chambre criminelle contr\u00f4le avec une rigueur croissante, comme en t\u00e9moigne l’arr\u00eat du 12 mai 2026 (n\u00b0 25-82.734, Publi\u00e9 au Bulletin)<\/a> qui censure les juges du fond pour avoir soulev\u00e9 d’office l’atteinte disproportionn\u00e9e \u00e0 la libert\u00e9 d’expression.<\/p>\n Le r\u00e9gime de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 institue une pr\u00e9somption de responsabilit\u00e9 qui, en apparence, heurte deux principes fondamentaux : la pr\u00e9somption d’innocence garantie par l’article 9 de la D\u00e9claration des droits de l’homme et du citoyen et l’article 6, paragraphe 2, de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme, d’une part, et la libert\u00e9 d’expression prot\u00e9g\u00e9e par l’article 10 de la Convention, d’autre part.<\/p>\n Sur le terrain de la pr\u00e9somption d’innocence, le Conseil constitutionnel a \u00e9t\u00e9 saisi d’une question prioritaire de constitutionnalit\u00e9 portant sur l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982. Dans sa d\u00e9cision n\u00b0 2011-164 QPC du 16 septembre 2011<\/a>, le Conseil a jug\u00e9 la disposition conforme \u00e0 la Constitution, en formulant une r\u00e9serve d’interpr\u00e9tation selon laquelle la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale du directeur de publication ne saurait \u00eatre engag\u00e9e sans que soient respect\u00e9s les droits de la d\u00e9fense et le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/p>\n La chambre criminelle a repris cette analyse dans l’arr\u00eat du 23 juin 2026, en jugeant que \u00ab la pr\u00e9somption de responsabilit\u00e9 du directeur de la publication n’est pas contraire au principe de la pr\u00e9somption d’innocence d\u00e8s lors que le directeur de la publication peut s’exon\u00e9rer de sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale en d\u00e9montrant la bonne foi de l’auteur des propos poursuivis du chef de diffamation ou, en mati\u00e8re de communication audiovisuelle, l’absence de fixation pr\u00e9alable du message litigieux \u00bb.<\/p>\n Cette motivation, qui place le curseur sur l’existence de voies d’exon\u00e9ration, s’inscrit dans la droite ligne de la jurisprudence constitutionnelle. La pr\u00e9somption de responsabilit\u00e9 n’est pas jug\u00e9e inconstitutionnelle parce qu’elle n’est pas absolue : le directeur conserve la facult\u00e9 de rapporter la preuve contraire, f\u00fbt-ce dans des conditions restrictives.<\/p>\n Sur le terrain conventionnel, la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme a eu l’occasion de se prononcer sur des m\u00e9canismes de pr\u00e9somption de responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de presse. Si elle n’a pas, \u00e0 ce jour, condamn\u00e9 directement le r\u00e9gime fran\u00e7ais de l’article 93-3, elle a rappel\u00e9 de mani\u00e8re constante que les ing\u00e9rences dans la libert\u00e9 d’expression doivent \u00eatre \u00ab pr\u00e9vues par la loi \u00bb, poursuivre un but l\u00e9gitime et \u00eatre \u00ab n\u00e9cessaires dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique \u00bb (article 10, paragraphe 2, de la Convention).<\/p>\n Le contr\u00f4le de proportionnalit\u00e9 constitue le second volet du contr\u00f4le conventionnel. La chambre criminelle a pr\u00e9cis\u00e9 les modalit\u00e9s de ce contr\u00f4le dans plusieurs arr\u00eats r\u00e9cents qui, bien que ne portant pas directement sur l’article 93-3, en \u00e9clairent la port\u00e9e.<\/p>\n L’arr\u00eat du 12 mai 2026 (n\u00b0 25-82.734, Publi\u00e9 au Bulletin)<\/a> a pos\u00e9 un principe important : \u00ab les juges saisis de poursuites du chef de diffamation ne sauraient se substituer au pr\u00e9venu et soulever d’office, sur le fondement de l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libert\u00e9s fondamentales, l’exception d’atteinte disproportionn\u00e9e dans son droit \u00e0 la libert\u00e9 d’expression \u00bb. La Cour ajoute que, si les juges sont saisis d’une telle exception, ils doivent rechercher si les crit\u00e8res de la bonne foi sont invoqu\u00e9s : d\u00e9bat d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, base factuelle suffisante, prudence et mesure dans l’expression, absence d’animosit\u00e9 personnelle.<\/p>\n Cette d\u00e9cision circonscrit l’office du juge en mati\u00e8re de contr\u00f4le de proportionnalit\u00e9. Le juge ne peut suppl\u00e9er la carence du pr\u00e9venu, mais il doit examiner avec rigueur les moyens qui lui sont soumis. La protection conventionnelle de la libert\u00e9 d’expression n’op\u00e8re donc pas de mani\u00e8re automatique : elle suppose une invocation expresse par le pr\u00e9venu et une d\u00e9monstration circonstanci\u00e9e des crit\u00e8res de la bonne foi.<\/p>\n L’arr\u00eat du 13 janvier 2026 (n\u00b0 24-86.344, Publi\u00e9 au Bulletin)<\/a> a enrichi cette grille d’analyse en adaptant les crit\u00e8res de la bonne foi \u00e0 la qualit\u00e9 de lanceur d’alerte. La Cour y transpose la grille de la CEDH dans l’arr\u00eat Halet c. Luxembourg (14 f\u00e9vrier 2023) : lorsque le pr\u00e9venu invoque le statut de lanceur d’alerte, l’appr\u00e9ciation de la bonne foi doit int\u00e9grer les crit\u00e8res conventionnels \u2014 authenticit\u00e9 de l’information, absence de gain financier, int\u00e9r\u00eat public des informations divulgu\u00e9es \u2014 qui se substituent aux crit\u00e8res ordinaires.<\/p>\n Appliqu\u00e9 au r\u00e9gime de l’article 93-3, ce raisonnement conduit \u00e0 consid\u00e9rer que la pr\u00e9somption de responsabilit\u00e9 du directeur de publication, pour \u00eatre rigoureuse, n’est pas incompatible avec les exigences conventionnelles, d\u00e8s lors qu’elle laisse subsister des voies de d\u00e9fense effectives. Le directeur de publication peut toujours contester la qualification diffamatoire des propos, invoquer l’exception de v\u00e9rit\u00e9 (article 35 de la loi du 29 juillet 1881), soulever l’excuse de bonne foi ou, en mati\u00e8re audiovisuelle, d\u00e9montrer l’absence de fixation pr\u00e9alable du message.<\/p>\n La Cour de cassation, dans l’arr\u00eat du 27 mai 2026 (n\u00b0 25-81.031)<\/a>, a rappel\u00e9 avec force que \u00ab la libert\u00e9 d’expression ne peut \u00eatre soumise \u00e0 des ing\u00e9rences que dans les cas o\u00f9 elles constituent des mesures n\u00e9cessaires au regard du paragraphe 2 \u00bb de l’article 10 de la Convention. Ce rappel s’impose au juge comme au l\u00e9gislateur, et constitue une limite implicite mais certaine au r\u00e9gime de pr\u00e9somption de l’article 93-3.<\/p>\n La port\u00e9e de l’exigence de proportionnalit\u00e9 est illustr\u00e9e par l’arr\u00eat du 23 juin 2026 (n\u00b0 25-84.754, Publi\u00e9 au Bulletin)<\/a>, rendu le m\u00eame jour que la d\u00e9cision comment\u00e9e. La Cour y juge que \u00ab les personnes rev\u00eatues de la qualit\u00e9 ou de la fonction \u00e9nonc\u00e9e par l’article 31, alin\u00e9a 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sont prot\u00e9g\u00e9es y compris lorsqu’elles ont perdu ladite qualit\u00e9 ou cess\u00e9 d’occuper ladite fonction d\u00e8s lors que l’infraction a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 raison de ces fonctions ou de cette qualit\u00e9 \u00bb. Cette extension de la protection de la loi sur la presse aux anciens titulaires de fonctions publiques s’inscrit dans une logique de proportionnalit\u00e9 : si la protection est large, le contr\u00f4le juridictionnel doit \u00eatre d’autant plus exigeant.<\/p>\n Un arr\u00eat du 27 janvier 2026 (n\u00b0 24-87.310)<\/a> avait d\u00e9j\u00e0 rappel\u00e9 le principe cardinal du droit de la presse selon lequel \u00ab c’est l’acte initial de poursuite qui fixe d\u00e9finitivement et irr\u00e9vocablement la nature, l’\u00e9tendue et l’objet de la poursuite, ainsi que les points sur lesquels le pr\u00e9venu aura \u00e0 se d\u00e9fendre \u00bb. Ce principe, qui gouverne l’ensemble du contentieux de la presse, trouve un \u00e9cho particulier dans le r\u00e9gime de l’article 93-3 : le directeur de publication, cit\u00e9 comme auteur principal, ne peut \u00e9chapper \u00e0 sa responsabilit\u00e9 qu’en d\u00e9montrant la bonne foi de l’auteur dans le cadre strict de l’acte de poursuite.<\/p>\n L’analyse de cette jurisprudence r\u00e9v\u00e8le une tension dialectique entre deux imp\u00e9ratifs : d’une part, la protection effective des personnes contre les abus de la libert\u00e9 d’expression, qui justifie le m\u00e9canisme de responsabilit\u00e9 de plein droit du directeur de publication ; d’autre part, la sauvegarde de la libert\u00e9 d’expression elle-m\u00eame, qui commande de ne pas imposer au directeur une charge disproportionn\u00e9e. La chambre criminelle r\u00e9sout cette tension par une construction en deux temps : elle maintient le principe d’une pr\u00e9somption irr\u00e9fragable de responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs, tout en r\u00e9servant des voies d’exon\u00e9ration substantielles (bonne foi) et des garanties proc\u00e9durales (contr\u00f4le de proportionnalit\u00e9, motivation).<\/p>\n Cette construction n’est pas sans rappeler celle retenue pour le chef d’entreprise en droit p\u00e9nal du travail, \u00e0 cette diff\u00e9rence pr\u00e8s que le chef d’entreprise peut s’exon\u00e9rer par la preuve d’une d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs effective, ce que le directeur de publication ne peut faire. La sp\u00e9cificit\u00e9 du droit de la presse tient \u00e0 la nature particuli\u00e8re du devoir de surveillance qui incombe au directeur de publication : contrairement au chef d’entreprise qui peut organiser la s\u00e9curit\u00e9 dans l’entreprise par une cha\u00eene hi\u00e9rarchique de d\u00e9l\u00e9gations, le directeur de publication est investi d’un devoir personnel et incessible de contr\u00f4le du contenu \u00e9ditorial.<\/p>\n Pour les avocats qui conseillent des directeurs de publication ou qui les d\u00e9fendent dans le cadre de poursuites p\u00e9nales, cette jurisprudence emporte des cons\u00e9quences pratiques imm\u00e9diates. La premi\u00e8re est l’impossibilit\u00e9 de se retrancher derri\u00e8re une d\u00e9l\u00e9gation, m\u00eame formalis\u00e9e par un contrat \u00e9crit. La seconde est l’importance cruciale de la documentation des proc\u00e9dures internes de contr\u00f4le \u00e9ditorial, qui pourront fonder une argumentation sur la bonne foi de l’auteur des propos. La troisi\u00e8me est la n\u00e9cessit\u00e9 d’invoquer express\u00e9ment l’exception d’atteinte disproportionn\u00e9e \u00e0 la libert\u00e9 d’expression et d’en \u00e9tayer les crit\u00e8res, le juge ne pouvant les soulever d’office.<\/p>\n En d\u00e9finitive, l’arr\u00eat du 23 juin 2026 confirme que le r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 de plein droit du directeur de publication r\u00e9siste au triple contr\u00f4le constitutionnel, conventionnel et technique. La pr\u00e9somption n’est pas absolue : elle c\u00e8de devant l’immunit\u00e9 parlementaire et la d\u00e9monstration de la bonne foi. Mais elle ne c\u00e8de pas devant la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs, f\u00fbt-elle \u00e9tablie dans des conditions rigoureuses.<\/p>\n L’arr\u00eat du 23 juin 2026 constitue une d\u00e9cision de consolidation plus que de rupture. En r\u00e9affirmant l’impossibilit\u00e9 pour le directeur de publication de s’exon\u00e9rer par une d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs, la chambre criminelle p\u00e9rennise un r\u00e9gime d\u00e9rogatoire au droit commun de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale, justifi\u00e9 par le devoir de surveillance sp\u00e9cifique qui p\u00e8se sur cette fonction. Les garde-fous existent \u2014 immunit\u00e9 parlementaire, bonne foi de l’auteur, absence de fixation pr\u00e9alable du message en mati\u00e8re audiovisuelle \u2014 mais leur mise en \u0153uvre demeure exigeante.<\/p>\n Le d\u00e9veloppement des services de communication en ligne, dont le r\u00e9gime a \u00e9t\u00e9 align\u00e9 sur celui de la communication audiovisuelle par la loi du 13 d\u00e9cembre 1985, donne \u00e0 cette jurisprudence une port\u00e9e qui d\u00e9passe le seul cadre des m\u00e9dias traditionnels. Tout directeur de publication d’un site internet, d’un blog ou d’un compte de r\u00e9seau social \u00e0 caract\u00e8re professionnel est susceptible d’engager sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de plein droit pour les contenus publi\u00e9s, sans pouvoir utilement invoquer une d\u00e9l\u00e9gation.<\/p>\n Les praticiens du droit de la presse et du droit p\u00e9nal des affaires trouveront dans cette d\u00e9cision une invitation \u00e0 la vigilance : la fonction de directeur de publication emporte une responsabilit\u00e9 p\u00e9nale personnelle qui ne se d\u00e9l\u00e8gue pas, et dont l’\u00e9tendue est mesur\u00e9e \u00e0 l’aune des seuls temp\u00e9raments de l’immunit\u00e9 parlementaire et de la bonne foi.<\/p>\n Sur le plan contentieux, l’arr\u00eat du 23 juin 2026 emporte deux enseignements proc\u00e9duraux majeurs. D’une part, il confirme que le directeur de publication ne peut utilement contester la r\u00e9gularit\u00e9 de la citation directe en excipant d’une d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs : l’acte de poursuite, qui fixe d\u00e9finitivement l’objet de la poursuite, doit viser le directeur de publication en cette qualit\u00e9, sans que celui-ci puisse renvoyer \u00e0 un d\u00e9l\u00e9gataire. D’autre part, il rappelle que le contr\u00f4le de proportionnalit\u00e9 conventionnel doit \u00eatre express\u00e9ment invoqu\u00e9 et \u00e9tay\u00e9 par le pr\u00e9venu, \u00e0 peine d’irrecevabilit\u00e9 de l’exception.<\/p>\n La pr\u00e9sente analyse ne saurait se substituer \u00e0 une consultation juridique personnalis\u00e9e. Chaque situation appelle un examen particulier au regard des circonstances de fait et des textes applicables, le r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 du directeur de publication variant selon la nature du support (presse \u00e9crite, communication audiovisuelle, communication en ligne) et la qualit\u00e9 de la personne vis\u00e9e.<\/p>\n<\/p>\n \nMa\u00eetre Hassan KOHEN<\/strong> Transmettez les pi\u00e8ces de votre dossier au cabinet. 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La pr\u00e9somption irr\u00e9fragable de responsabilit\u00e9 du directeur de publication : une construction pr\u00e9torienne consolid\u00e9e<\/h2>\n
A. L’\u00e9chec de la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs comme cause d’exon\u00e9ration<\/h3>\n
B. Les temp\u00e9raments limit\u00e9s : immunit\u00e9 parlementaire et bonne foi<\/h3>\n
II. Le contr\u00f4le de conventionnalit\u00e9 et de constitutionnalit\u00e9 : un \u00e9quilibre sous tension<\/h2>\n
A. La pr\u00e9somption d’innocence et la libert\u00e9 d’expression face \u00e0 la pr\u00e9somption de responsabilit\u00e9<\/h3>\n
B. La proportionnalit\u00e9 de l’ing\u00e9rence au regard de l’article 10 CEDH<\/h3>\n
Conclusion<\/h2>\n
\n
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