Par Ma\u00eetre Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris<\/p>\n
La complicit\u00e9 p\u00e9nale constitue l’une des notions les plus d\u00e9licates de la th\u00e9orie g\u00e9n\u00e9rale de l’infraction. R\u00e9gie par les articles 121-6<\/a> et 121-7 du code p\u00e9nal<\/a>, elle permet d’\u00e9tendre la r\u00e9pression au-del\u00e0 de l’auteur mat\u00e9riel de l’infraction, en sanctionnant comme auteur celui qui, sans accomplir lui-m\u00eame les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du crime ou du d\u00e9lit, en a facilit\u00e9 la commission. Ce m\u00e9canisme d’imputation, aussi ancien que le droit p\u00e9nal lui-m\u00eame, n’a cess\u00e9 d’\u00eatre pr\u00e9cis\u00e9 par la chambre criminelle de la Cour de cassation, qui en dessine les contours avec une rigueur croissante. \u00c0 la diff\u00e9rence du droit anglo-saxon qui distingue nettement les cat\u00e9gories de participants \u00e0 l’infraction (principals et accessories), le droit p\u00e9nal fran\u00e7ais retient une conception unitaire de la participation criminelle : le complice est puni comme l’auteur, selon les termes m\u00eames de l’article 121-6 du code p\u00e9nal. Cette assimilation, qui peut surprendre le profane, repose sur l’id\u00e9e que la dangerosit\u00e9 sociale du complice n’est pas moindre que celle de l’auteur mat\u00e9riel. La p\u00e9riode 2023-2026 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par plusieurs d\u00e9cisions significatives qui rappellent les exigences fondamentales de la complicit\u00e9 : un acte mat\u00e9riel positif ant\u00e9rieur ou concomitant \u00e0 l’infraction principale, et une intention caract\u00e9ris\u00e9e par la connaissance du caract\u00e8re d\u00e9lictueux du fait principal. Ces conditions, loin d’\u00eatre de simples \u00e9vidences th\u00e9oriques, font l’objet d’un contr\u00f4le approfondi de la Cour de cassation, qui n’h\u00e9site pas \u00e0 censurer les d\u00e9cisions des juges du fond lorsque ces exigences ne sont pas suffisamment caract\u00e9ris\u00e9es.<\/p>\n L’article 121-7 du code p\u00e9nal distingue deux cat\u00e9gories d’actes de complicit\u00e9. Le premier alin\u00e9a vise la complicit\u00e9 par aide ou assistance, tandis que le second alin\u00e9a r\u00e9prime la complicit\u00e9 par provocation ou fourniture d’instructions. Cette dualit\u00e9 recouvre en r\u00e9alit\u00e9 une grande vari\u00e9t\u00e9 de comportements, que la chambre criminelle examine avec une attention particuli\u00e8re aux circonstances de chaque esp\u00e8ce.<\/p>\n La complicit\u00e9 par aide ou assistance suppose que le complice ait \u00ab sciemment, par aide ou assistance, facilit\u00e9 la pr\u00e9paration ou la consommation \u00bb de l’infraction. Cette formulation, large en apparence, a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9e par la jurisprudence qui exige que l’aide apport\u00e9e ait effectivement facilit\u00e9 la commission du fait principal. Dans un arr\u00eat du 11 octobre 2023 (n\u00b0 21-87.401)<\/a>, la chambre criminelle a censur\u00e9 une cour d’appel qui avait relax\u00e9 une soci\u00e9t\u00e9 du chef de complicit\u00e9 de fraude fiscale. La cour d’appel avait retenu que l’utilisation du code fourni par l’\u00e9diteur du logiciel ne rendait pas impossible tout contr\u00f4le fiscal. La Cour de cassation a au contraire consid\u00e9r\u00e9 que la cour d’appel avait elle-m\u00eame constat\u00e9 que \u00ab le logiciel et le mot de passe fournis par la soci\u00e9t\u00e9 permettaient d’\u00e9tablir une comptabilit\u00e9 incompl\u00e8te, et donc d’effectuer des d\u00e9clarations inexactes en d\u00e9pla\u00e7ant des \u00e9critures relatives \u00e0 l’encaissement d’esp\u00e8ces dans un fichier, lui-m\u00eame susceptible d’\u00eatre ais\u00e9ment supprim\u00e9 \u00bb, que \u00ab la complexit\u00e9 des fonctions rendait difficile la d\u00e9couverte de la fraude en cas de contr\u00f4le fiscal \u00bb, et que \u00ab selon les salari\u00e9s de l’entreprise, cette potentialit\u00e9 \u00e9tait connue et recherch\u00e9e par les clients de la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb. La chambre criminelle en a d\u00e9duit que la cour d’appel \u00ab n’a pas tir\u00e9 les cons\u00e9quences de ses propres constatations \u00bb et \u00ab a m\u00e9connu le texte susvis\u00e9 \u00bb.<\/p>\n La complicit\u00e9 par provocation ou instructions, pr\u00e9vue au second alin\u00e9a de l’article 121-7, r\u00e9prime la personne qui \u00ab par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorit\u00e9 ou de pouvoir aura provoqu\u00e9 \u00e0 une infraction ou donn\u00e9 des instructions pour la commettre \u00bb. Cette forme de complicit\u00e9, plus rare dans le contentieux, suppose un ascendant du complice sur l’auteur principal, que ce soit par l’exercice d’une autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique, la promesse d’un avantage ou la menace d’un pr\u00e9judice. La chambre criminelle rappelle r\u00e9guli\u00e8rement le texte int\u00e9gral de cette disposition, comme elle l’a fait dans l’arr\u00eat du 25 octobre 2023 (n\u00b0 22-81.880)<\/a> : \u00ab Est \u00e9galement complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorit\u00e9 ou de pouvoir aura provoqu\u00e9 \u00e0 une infraction ou donn\u00e9 des instructions pour la commettre. \u00bb<\/p>\n La jurisprudence la plus r\u00e9cente confirme que la complicit\u00e9 peut \u00e9galement r\u00e9sulter de la fourniture d’un moyen mat\u00e9riel indispensable \u00e0 la commission de l’infraction. Dans l’arr\u00eat du 12 juin 2025 (n\u00b0 24-81.263)<\/a>, la chambre criminelle a examin\u00e9 le cas d’un expert-comptable poursuivi pour complicit\u00e9 de pr\u00e9sentation de comptes inexacts, les juges ayant caract\u00e9ris\u00e9 \u00ab l’omission volontaire, depuis plusieurs mois, de la comptabilisation de factures dues \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb ainsi que des annulations d’\u00e9critures ayant \u00ab permis d’augmenter les capitaux propres de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 un montant sup\u00e9rieur au capital social et d’op\u00e9rer ainsi la transformation de la soci\u00e9t\u00e9 en SAS \u00bb.<\/p>\n Un autre cas de complicit\u00e9 par fourniture de moyen se rencontre dans l’affaire de l’arbitrage frauduleux, ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 l’arr\u00eat du 28 juin 2023 (n\u00b0 21-87.417, publi\u00e9 au Bulletin)<\/a>. La chambre criminelle y a valid\u00e9, sur ce point, la d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 pour complicit\u00e9 de d\u00e9tournement de biens publics, les juges du fond ayant relev\u00e9 que le pr\u00e9venu avait \u00ab contribu\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9cisive au renoncement de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l’exercice d’un recours contre la sentence arbitrale, au m\u00e9pris des int\u00e9r\u00eats de cette soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, et ce, \u00ab en agissant clandestinement, \u00e0 l’insu parfois de la ministre dont il \u00e9tait pourtant le directeur de cabinet \u00bb.<\/p>\n La condition mat\u00e9rielle de la complicit\u00e9 ne se r\u00e9duit pas \u00e0 la preuve d’une aide quelconque. La chambre criminelle exige que cette aide constitue un acte positif de complicit\u00e9, ant\u00e9rieur ou concomitant \u00e0 la commission de l’infraction principale. Cette exigence, constamment r\u00e9affirm\u00e9e, a donn\u00e9 lieu \u00e0 une d\u00e9cision particuli\u00e8rement topique dans l’affaire du notaire poursuivi pour complicit\u00e9 d’escroquerie au jugement.<\/p>\n Dans l’arr\u00eat du 25 octobre 2023 (n\u00b0 22-81.880)<\/a>, un notaire avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable de complicit\u00e9 d’escroquerie pour avoir authentifi\u00e9 la vente d’un immeuble acquis au moyen d’un pr\u00eat frauduleusement obtenu. La cour d’appel, pour entrer en voie de condamnation, avait relev\u00e9 \u00ab la multitude des irr\u00e9gularit\u00e9s et des anomalies relev\u00e9es dans le dossier fourni par le client et dans l’acte de vente \u00e9tabli, ainsi que l’absence de tout justificatif de l’origine des 350 000 euros apport\u00e9s hors comptabilit\u00e9 \u00bb, consid\u00e9rant que ces \u00e9l\u00e9ments \u00ab ne permettent pas d’imputer au notaire une simple n\u00e9gligence \u00bb et que \u00ab le manque de vigilance qui lui est reproch\u00e9 dans cette affaire conduisant \u00e0 consid\u00e9rer qu’il a sciemment apport\u00e9 son concours aux agissements frauduleux \u00bb. La cour d’appel en avait conclu que le notaire \u00ab ne pouvait ignorer le caract\u00e8re manifestement frauduleux de l’op\u00e9ration immobili\u00e8re, \u00e0 laquelle il a pourtant apport\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment son concours en sa qualit\u00e9 d’officier public minist\u00e9riel \u00bb.<\/p>\n La chambre criminelle a censur\u00e9 cette d\u00e9cision au motif que la cour d’appel n’avait \u00ab pas justifi\u00e9 sa d\u00e9cision \u00bb. La Cour de cassation rel\u00e8ve en effet \u00ab qu’elle ne caract\u00e9rise pas, \u00e0 la charge du notaire, la commission d’un acte positif de complicit\u00e9 ant\u00e9rieur aux faits d’escroquerie ou r\u00e9sultant d’un accord ant\u00e9rieur, d\u00e8s lors que l’offre de pr\u00eat engageant la banque a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise avant que le notaire ne soit charg\u00e9 de r\u00e9gulariser la vente \u00bb. Elle ajoute que \u00ab les agissements reproch\u00e9s au pr\u00e9venu ne sont pas de nature \u00e0 avoir aid\u00e9 les auteurs de l’escroquerie \u00e0 tromper la banque pour l’amener \u00e0 consentir le pr\u00eat et \u00e0 remettre les fonds \u00bb.<\/p>\n Cette d\u00e9cision illustre avec une particuli\u00e8re nettet\u00e9 la double exigence pos\u00e9e par la chambre criminelle : l’acte de complicit\u00e9 doit non seulement \u00eatre positif \u2014 une abstention, m\u00eame d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e, ne suffit pas \u2014 mais il doit \u00e9galement \u00eatre ant\u00e9rieur ou concomitant \u00e0 la commission de l’infraction principale. L’acte post\u00e9rieur \u00e0 la consommation de l’infraction ne peut caract\u00e9riser un recel, \u00e0 la condition que son auteur ait eu connaissance de l’origine frauduleuse des fonds, mais non une complicit\u00e9. La distinction est d’importance, car elle d\u00e9termine la qualification p\u00e9nale applicable.<\/p>\n Le m\u00eame raisonnement a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 par la chambre criminelle dans un arr\u00eat du 19 juin 2024 (n\u00b0 23-84.759)<\/a>, rendu en mati\u00e8re de complicit\u00e9 de favoritisme. La Cour y rappelle, au visa de l’article 121-7, alin\u00e9a 1er, du code p\u00e9nal, que \u00ab selon ce texte, est complice d’un crime ou d’un d\u00e9lit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilit\u00e9 la pr\u00e9paration ou la consommation \u00bb. Elle censure l’arr\u00eat de la cour d’appel pour insuffisance de motifs, exigeant que les juges du fond caract\u00e9risent pr\u00e9cis\u00e9ment en quoi l’acte reproch\u00e9 a effectivement facilit\u00e9 la commission de l’infraction principale.<\/p>\n L’adverbe \u00ab sciemment \u00bb, employ\u00e9 par l’article 121-7, alin\u00e9a 1er, du code p\u00e9nal, constitue le coeur de l’\u00e9l\u00e9ment moral de la complicit\u00e9. Il signifie que le complice doit avoir eu connaissance du caract\u00e8re d\u00e9lictueux du fait principal auquel il apporte son concours. Cette connaissance ne se pr\u00e9sume pas : elle doit \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9e par les juges du fond, sous le contr\u00f4le de la Cour de cassation.<\/p>\n L’arr\u00eat du 4 novembre 2025 (n\u00b0 24-83.815)<\/a> offre une illustration \u00e9clairante de cette exigence en mati\u00e8re de complicit\u00e9 de diffamation publique. En l’esp\u00e8ce, une personne avait \u00e9t\u00e9 poursuivie pour avoir fourni une vid\u00e9o qui avait ensuite \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 une publication diffamatoire sur Facebook. La chambre criminelle, pour rejeter le pourvoi, a relev\u00e9 que \u00ab la publication litigieuse du 4 mars 2020 est accompagn\u00e9e d’une vid\u00e9o d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9e par la pr\u00e9venue sur son propre compte Facebook le 27 janvier pr\u00e9c\u00e9dent, destin\u00e9e \u00e0 illustrer les all\u00e9gations de maltraitance \u00bb. La Cour en a d\u00e9duit que la pr\u00e9venue \u00ab fait partie des personnes ayant fourni des documents aux auteurs du post Facebook \u00bb et que sa participation \u00e0 l’infraction \u00e9tait ainsi caract\u00e9ris\u00e9e.<\/p>\n La preuve de l’intention du complice doit \u00eatre rapport\u00e9e avec d’autant plus de rigueur lorsque le complice pr\u00e9sum\u00e9 est un professionnel soumis \u00e0 des obligations d\u00e9ontologiques renforc\u00e9es. L’arr\u00eat du 25 octobre 2023 pr\u00e9cit\u00e9, concernant le notaire, rappelle \u00e0 cet \u00e9gard que les juges ne sauraient d\u00e9duire l’intention coupable de la seule violation d’obligations professionnelles. La Cour de cassation exige que soit caract\u00e9ris\u00e9e la connaissance effective, par le complice, de l’infraction qu’il facilite. La n\u00e9gligence, m\u00eame grave, ne suffit pas \u00e0 caract\u00e9riser la complicit\u00e9, qui est une infraction intentionnelle par nature.<\/p>\n Cette exigence d’intention a \u00e9t\u00e9 pouss\u00e9e jusqu’\u00e0 son terme logique dans une question prioritaire de constitutionnalit\u00e9 examin\u00e9e par la chambre criminelle le 6 ao\u00fbt 2025 (n\u00b0 25-80.668)<\/a>. La QPC \u00e9tait \u00ab tir\u00e9e de la non-conformit\u00e9 des dispositions des articles 121-6 et 121-7 du code p\u00e9nal, si elles sont interpr\u00e9t\u00e9es comme pr\u00e9voyant qu’une personne peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e coupable de complicit\u00e9 d’un fait principal, en d\u00e9pit de l’absence d’\u00e9l\u00e9ment intentionnel chez l’auteur du fait principal, au principe \u00e0 valeur constitutionnelle de la l\u00e9galit\u00e9 des d\u00e9lits et des peines \u00bb. La chambre criminelle a d\u00e9clar\u00e9 cette QPC irrecevable, au motif qu’elle \u00ab ne concerne pas la compatibilit\u00e9 de la port\u00e9e d’une disposition l\u00e9gislative r\u00e9sultant d’une interpr\u00e9tation jurisprudentielle, \u00e0 la supposer constante, de la Cour de cassation avec les droits et libert\u00e9s que la Constitution garantit \u00bb et qu’elle \u00ab ne revient, en effet, qu’\u00e0 contester la conformit\u00e9 de cette interpr\u00e9tation avec le libell\u00e9 des textes l\u00e9gislatifs en cause \u00bb.<\/p>\n Cette d\u00e9cision, pour proc\u00e9durale qu’elle soit, n’en est pas moins significative. Elle confirme que la jurisprudence de la chambre criminelle n’a jamais admis qu’une personne puisse \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e complice en l’absence d’\u00e9l\u00e9ment intentionnel chez l’auteur principal. La complicit\u00e9 suppose un fait principal punissable, ce qui implique que tous les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l’infraction principale, y compris son \u00e9l\u00e9ment moral, soient r\u00e9unis.<\/p>\n Si la complicit\u00e9 suppose l’existence d’un fait principal punissable, la r\u00e9pression du complice est autonome \u00e0 plusieurs \u00e9gards. L’article 121-6 du code p\u00e9nal<\/a> dispose que \u00ab sera puni comme auteur le complice de l’infraction, au sens de l’article 121-7 \u00bb. Ce principe d’assimilation p\u00e9nale signifie que le complice encourt la m\u00eame peine que l’auteur principal, sans que le juge soit tenu de moduler la sanction en fonction du degr\u00e9 de participation.<\/p>\n Cette assimilation a des cons\u00e9quences pratiques consid\u00e9rables. Elle implique notamment que la prescription de l’action publique, les circonstances aggravantes r\u00e9elles et les causes d’exemption ou d’att\u00e9nuation de la peine s’appr\u00e9cient de mani\u00e8re identique pour l’auteur et le complice. La chambre criminelle rappelle r\u00e9guli\u00e8rement ce principe, qui trouve son fondement dans la conception unitaire de la participation criminelle retenue par le code p\u00e9nal fran\u00e7ais, par opposition \u00e0 la conception dualiste qui distinguerait auteur et complice comme deux cat\u00e9gories \u00e9tanches.<\/p>\n L’autonomie de la r\u00e9pression du complice se manifeste \u00e9galement par le fait que l’auteur principal n’a pas besoin d’\u00eatre poursuivi ou condamn\u00e9 pour que le complice puisse l’\u00eatre. La jurisprudence constante de la chambre criminelle admet que le complice puisse \u00eatre poursuivi alors m\u00eame que l’auteur principal b\u00e9n\u00e9ficie d’une cause d’irresponsabilit\u00e9 p\u00e9nale personnelle, telle que l’immunit\u00e9 familiale en mati\u00e8re de vol, ou qu’il est d\u00e9c\u00e9d\u00e9. Cette solution, ancienne, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9affirm\u00e9e dans plusieurs d\u00e9cisions r\u00e9centes.<\/p>\n Dans l’arr\u00eat du 25 juin 2025 (n\u00b0 24-82.463)<\/a>, la chambre criminelle, statuant sur le fondement des articles 111-4 et 314-6 du code p\u00e9nal, a rappel\u00e9 que \u00ab la loi p\u00e9nale est d’interpr\u00e9tation stricte \u00bb pour censurer une cour d’appel qui avait d\u00e9clar\u00e9 un pr\u00e9venu coupable de d\u00e9tournement d’objet saisi sur le fondement de l’article 314-6 du code p\u00e9nal, alors que ce texte \u00ab incrimine le fait, par le saisi, de d\u00e9tourner ou de d\u00e9truire un objet saisi entre ses mains en garantie des droits d’un cr\u00e9ancier \u00bb et \u00ab exclut ainsi de son champ d’application les saisies p\u00e9nales \u00bb. Cette d\u00e9cision, bien que ne portant pas directement sur la complicit\u00e9, illustre la rigueur avec laquelle la chambre criminelle applique le principe d’interpr\u00e9tation stricte de la loi p\u00e9nale, principe qui gouverne \u00e9galement la d\u00e9finition des actes de complicit\u00e9.<\/p>\n La question de la complicit\u00e9 des personnes morales a \u00e9galement donn\u00e9 lieu \u00e0 des d\u00e9veloppements jurisprudentiels r\u00e9cents. Dans un arr\u00eat du 12 novembre 2025 (n\u00b0 23-84.389, publi\u00e9 au Bulletin)<\/a>, la chambre criminelle a jug\u00e9 que \u00ab les principes d\u00e9gag\u00e9s par la Cour de cassation, en mati\u00e8re de soci\u00e9t\u00e9s commerciales, s’agissant de la possibilit\u00e9 d’une responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de la personne morale absorbante pour des faits constitutifs d’une infraction p\u00e9nale commise par la personne morale absorb\u00e9e avant les op\u00e9rations de fusion \u00bb sont applicables aux \u00e9tablissements publics, sous r\u00e9serve d’une \u00ab continuit\u00e9 \u00e9conomique et fonctionnelle \u00bb entre l’entit\u00e9 absorb\u00e9e et l’entit\u00e9 absorbante. Cette extension de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale aux fusions de personnes publiques, constitutive d’un revirement dont la Cour pr\u00e9cise qu’il \u00ab n’\u00e9tait pas raisonnablement pr\u00e9visible au sens de l’article 7 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme avant le 25 novembre 2020 \u00bb, s’applique d\u00e9sormais aux op\u00e9rations r\u00e9sultant de textes publi\u00e9s post\u00e9rieurement \u00e0 cette date.<\/p>\n Un arr\u00eat du 3 juin 2026 (n\u00b0 25-82.316)<\/a> a, plus r\u00e9cemment encore, rappel\u00e9 que la caract\u00e9risation du d\u00e9lit de recel suppose que soit \u00e9tablie la connaissance de l’origine frauduleuse du bien rec\u00e9l\u00e9, ce qui rejoint l’exigence intentionnelle applicable en mati\u00e8re de complicit\u00e9. La chambre criminelle a ainsi valid\u00e9 une d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 pour recel de favoritisme apr\u00e8s avoir constat\u00e9 que \u00ab la seule violation des principes de libert\u00e9 d’acc\u00e8s aux march\u00e9s publics et d’\u00e9galit\u00e9 de traitement des candidats dans l’examen de leurs offres est suffisante \u00e0 constituer le d\u00e9lit de favoritisme \u00bb.<\/p>\n Le principe de l\u00e9galit\u00e9 criminelle, dont l’article 111-4 du code p\u00e9nal est l’expression la plus directe, innerve l’ensemble du r\u00e9gime de la complicit\u00e9. La chambre criminelle, dans un arr\u00eat du 16 juin 2026 (n\u00b0 24-86.030)<\/a>, a fait application de ce principe pour rappeler que \u00ab la loi p\u00e9nale fran\u00e7aise est applicable aux infractions commises \u00e0 bord des navires battant pavillon fran\u00e7ais \u00bb. Cette d\u00e9cision, rendue au visa des articles 111-5 et 113-3 du code p\u00e9nal, confirme que le juge p\u00e9nal ne saurait \u00e9tendre le champ d’application de la loi p\u00e9nale au-del\u00e0 de ce que le l\u00e9gislateur a express\u00e9ment pr\u00e9vu.<\/p>\n Dans un arr\u00eat du 3 f\u00e9vrier 2026 (n\u00b0 25-81.369)<\/a>, la chambre criminelle a rappel\u00e9 que la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale pour homicide involontaire suppose un lien de causalit\u00e9 certain entre la faute reproch\u00e9e et le dommage. La Cour \u00e9nonce que \u00ab la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale ne saurait \u00eatre engag\u00e9e que par la d\u00e9sactivation volontaire du d\u00e9tecteur de fum\u00e9e situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du d\u00e9part de l’incendie, en violation de l’obligation de prudence ou de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vue par la loi ou le r\u00e8glement \u00bb, exigeant ainsi que le comportement reproch\u00e9 soit une \u00ab violation manifestement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e d’une obligation particuli\u00e8re de prudence ou de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vue par la loi ou le r\u00e8glement \u00bb, au sens de l’article 121-3, alin\u00e9a 4, du code p\u00e9nal. Cette d\u00e9cision, applicable aux personnes physiques, a \u00e9galement des incidences sur la caract\u00e9risation de la complicit\u00e9 d’infraction non intentionnelle, qui suppose que le complice ait lui-m\u00eame eu conscience de contribuer \u00e0 une situation dangereuse.<\/p>\n La jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation, telle qu’elle s’est d\u00e9velopp\u00e9e entre 2023 et 2026, t\u00e9moigne d’une attention constante port\u00e9e aux conditions de la complicit\u00e9 p\u00e9nale. La Cour veille \u00e0 ce que l’acte mat\u00e9riel de complicit\u00e9 soit pr\u00e9cis\u00e9ment caract\u00e9ris\u00e9 dans sa nature positive et dans son ant\u00e9riorit\u00e9 par rapport au fait principal. Elle exige que l’\u00e9l\u00e9ment intentionnel soit \u00e9tabli avec rigueur, la seule n\u00e9gligence ne pouvant tenir lieu de connaissance de l’infraction. Enfin, elle maintient une conception unitaire de la participation criminelle, tout en pr\u00e9servant l’autonomie de la r\u00e9pression du complice. Ces exigences, loin d’\u00eatre de simples formalit\u00e9s, constituent les garanties fondamentales d’un droit p\u00e9nal respectueux du principe de l\u00e9galit\u00e9 et de la pr\u00e9somption d’innocence.<\/p>\n Pour toute question relative \u00e0 une proc\u00e9dure p\u00e9nale dans laquelle la complicit\u00e9 est en d\u00e9bat, qu’il s’agisse d’une mise en examen, d’une comparution devant le tribunal correctionnel<\/a> ou d’une information judiciaire devant un juge d’instruction<\/a>, le cabinet Kohen Avocats se tient \u00e0 votre disposition pour vous assister.<\/p>\n Ma\u00eetre Hassan KOHEN<\/strong> \u2014 Avocat au barreau de Paris<\/p>\n Le cabinet intervient en droit p\u00e9nal devant l’ensemble des juridictions r\u00e9pressives.<\/p>\n 06 89 11 34 45<\/a><\/p>\n contact@kohenavocats.com<\/a><\/p>\n Prendre rendez-vous<\/a><\/p>\n<\/div>\n Transmettez les pi\u00e8ces de votre dossier au cabinet. 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La condition mat\u00e9rielle de la complicit\u00e9 : de la pluralit\u00e9 des formes \u00e0 l’exigence d’un acte positif ant\u00e9rieur<\/h2>\n
A. La diversit\u00e9 des actes de complicit\u00e9 pr\u00e9vus par l’article 121-7 du code p\u00e9nal<\/h3>\n
B. L’exigence d’un acte positif ant\u00e9rieur ou concomitant \u00e0 l’infraction<\/h3>\n
II. L’\u00e9l\u00e9ment intentionnel de la complicit\u00e9 : de la connaissance de l’infraction \u00e0 l’autonomie de la r\u00e9pression du complice<\/h2>\n
A. La n\u00e9cessit\u00e9 d’une intention caract\u00e9ris\u00e9e chez le complice<\/h3>\n
B. L’autonomie de la complicit\u00e9 et l’application de la peine<\/h3>\n
Conclusion<\/h2>\n