La Cour de cassation renforce l’exigence de motivation des peines d\u00e9lictuelles. Cet article analyse le contr\u00f4le de la personnalit\u00e9, de l’am\u00e9nagement de peine et des peines compl\u00e9mentaires.<\/em><\/p>\n Par Hassan Kohen, avocat au barreau de Paris.<\/p>\n Le principe d’individualisation des peines irrigue l’ensemble de notre droit p\u00e9nal contemporain. Fond\u00e9 sur l’article 8 de la D\u00e9claration des droits de l’homme et du citoyen du 26 ao\u00fbt 1789, ce principe \u00e0 valeur constitutionnelle impose au juge p\u00e9nal de d\u00e9terminer la nature, le quantum et le r\u00e9gime des peines prononc\u00e9es en consid\u00e9ration des circonstances de l’infraction et de la personnalit\u00e9 de son auteur. En droit positif, cette exigence est formellement codifi\u00e9e \u00e0 l’article 132-1 du code p\u00e9nal. N\u00e9anmoins, l’affirmation d’un principe mat\u00e9riel ne suffit pas \u00e0 en garantir l’effectivit\u00e9. Pour s’assurer que la juridiction de jugement n’applique pas une sanction automatique ou forfaitaire, la loi p\u00e9nale a progressivement \u00e9rig\u00e9 l’individualisation en une obligation stricte de motivation.<\/p>\n Cette \u00e9volution l\u00e9gislative s’est heurt\u00e9e, en pratique, \u00e0 l’inflation du contentieux et aux contraintes temporelles des juridictions correctionnelles. C’est donc la Cour de cassation qui, par un contr\u00f4le disciplinaire rigoureux, a dessin\u00e9 les contours exacts de l’exigence de motivation des peines. La jurisprudence r\u00e9cente d\u00e9montre une volont\u00e9 implacable de censurer les d\u00e9cisions dont les motifs apparaissent st\u00e9r\u00e9otyp\u00e9s, insuffisants ou contradictoires. Le juge du fond ne peut plus se contenter d’une r\u00e9f\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rique \u00e0 la gravit\u00e9 des faits ou aux ant\u00e9c\u00e9dents du pr\u00e9venu ; il doit se livrer \u00e0 un examen concret, circonstanci\u00e9 et actualis\u00e9 de la situation mat\u00e9rielle, familiale et sociale de l’auteur.<\/p>\n L’enjeu n’est pas purement th\u00e9orique. La d\u00e9faillance dans la motivation de la peine entra\u00eene inexorablement la cassation de la d\u00e9cision sur les dispositions r\u00e9pressives, ouvrant ainsi la voie \u00e0 un second proc\u00e8s sur la seule d\u00e9termination de la sanction. Cette exigence s’applique en premier lieu \u00e0 la peine d’emprisonnement ferme, per\u00e7ue comme l’ultime recours de la soci\u00e9t\u00e9, mais elle irradie \u00e9galement vers les mesures d’am\u00e9nagement, les peines alternatives et les peines compl\u00e9mentaires. <\/p>\n Il convient d\u00e8s lors de s’interroger sur la mani\u00e8re dont la Cour de cassation contr\u00f4le l’application du principe d’individualisation des peines par les juges du fond.<\/p>\n Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette interrogation, il est n\u00e9cessaire d’examiner, d’une part, l’exigence de motivation renforc\u00e9e qui entoure la peine d’emprisonnement ferme (I) et, d’autre part, le rayonnement de ce contr\u00f4le jurisprudentiel aux autres formes de sanctions p\u00e9nales (II).<\/p>\n Le prononc\u00e9 d’une peine privative de libert\u00e9 sans sursis ob\u00e9it \u00e0 des r\u00e8gles d\u00e9rogatoires. La jurisprudence de la chambre criminelle exerce un contr\u00f4le approfondi tant sur le choix de l’incarc\u00e9ration (A) que sur les \u00e9ventuelles dispenses d’am\u00e9nagement (B).<\/p>\n Le l\u00e9gislateur a pos\u00e9 une r\u00e8gle claire \u00e0 l’article 132-19, alin\u00e9a 2, du code p\u00e9nal : la peine d’emprisonnement sans sursis ne peut \u00eatre prononc\u00e9e qu’en dernier recours. Cette subsidiarit\u00e9 de l’incarc\u00e9ration contraint les juges du fond \u00e0 d\u00e9montrer de mani\u00e8re explicite pourquoi aucune autre peine, qu’il s’agisse d’une amende, d’un travail d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ou d’un emprisonnement avec sursis, ne saurait remplir les objectifs de r\u00e9tribution et de r\u00e9insertion. La chambre criminelle v\u00e9rifie scrupuleusement la r\u00e9alit\u00e9 de cet examen. <\/p>\n Les juges d’appel doivent imp\u00e9rativement \u00e9tayer leur d\u00e9cision par des motifs concrets. R\u00e9cemment, la Cour de cassation a rappel\u00e9 que l’exigence de motivation ne se satisfait pas de simples formules de style, bien que le juge ne soit pas tenu de reprendre m\u00e9caniquement la lettre de la loi. La chambre criminelle a pr\u00e9cis\u00e9 que \u00ab la motivation des juges doit \u00e9tablir le caract\u00e8re indispensable de la peine d’emprisonnement ferme et l’inad\u00e9quation de toute autre sanction, quand bien m\u00eame elle n’emploierait pas, pour ce faire, les termes de la loi \u00bb [[Cass. crim., 10 juin 2026, n\u00b0 24-86.126, publi\u00e9 au Bulletin, https:\/\/www.courdecassation.fr\/decision\/6a28ffc2cdc6046d47cb7d74<\/a> : \u00ab Selon l’article 132-19, alin\u00e9a 2, du code p\u00e9nal, toute peine d’emprisonnement sans sursis ne peut \u00eatre prononc\u00e9e qu’en dernier recours si la gravit\u00e9 de l’infraction et la personnalit\u00e9 de son auteur rendent cette peine indispensable et si toute autre sanction est manifestement inad\u00e9quate. La motivation des juges doit \u00e9tablir le caract\u00e8re indispensable de la peine d’emprisonnement ferme et l’inad\u00e9quation de toute autre sanction, quand bien m\u00eame elle n’emploierait pas, pour ce faire, les termes de la loi. \u00bb.]]. Il s’agit d’une d\u00e9marche analytique dans laquelle les juges p\u00e8sent la gravit\u00e9 de l’infraction \u00e0 l’aune du profil de l’individu.<\/p>\n Le contenu m\u00eame de cette motivation fait l’objet d’une scrutation minutieuse. Il ne s’agit pas de juger la personne dans l’abstrait, mais d’ancrer la r\u00e9flexion sur sa r\u00e9alit\u00e9 pr\u00e9sente. Le pr\u00e9venu doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9 dans son environnement. C’est pourquoi l’absence d’analyse de la situation mat\u00e9rielle et familiale justifie syst\u00e9matiquement la cassation. La Cour de cassation exige en effet que \u00ab le juge qui prononce, en mati\u00e8re correctionnelle, une peine d’emprisonnement sans sursis doit motiver ce choix en faisant appara\u00eetre qu’il a tenu compte des faits de l’esp\u00e8ce, de la personnalit\u00e9 de leur auteur, ainsi que de sa situation mat\u00e9rielle, familiale et sociale \u00bb [[Cass. crim., 26 mars 2025, n\u00b0 24-82.657, https:\/\/www.courdecassation.fr\/decision\/67e3a6ae689984716b6732c5<\/a> : \u00ab Il r\u00e9sulte de ces textes que le juge qui prononce, en mati\u00e8re correctionnelle, une peine d’emprisonnement sans sursis doit motiver ce choix en faisant appara\u00eetre qu’il a tenu compte des faits de l’esp\u00e8ce, de la personnalit\u00e9 de leur auteur, ainsi que de sa situation mat\u00e9rielle, familiale et sociale. \u00bb.]]. Le refus de s’expliquer sur les garanties d’insertion du condamn\u00e9, ou l’utilisation de donn\u00e9es obsol\u00e8tes, invalide le raisonnement de la cour d’appel.<\/p>\n Au-del\u00e0 du principe m\u00eame de l’emprisonnement ferme, le droit p\u00e9nal impose l’am\u00e9nagement des peines de courte dur\u00e9e (inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 un an, ou \u00e0 six mois pour les personnes en \u00e9tat de r\u00e9cidive l\u00e9gale). L’am\u00e9nagement est la r\u00e8gle ; l’incarc\u00e9ration imm\u00e9diate constitue l’exception. Pour \u00e9carter un am\u00e9nagement ab initio, la juridiction doit non seulement justifier son refus, mais elle doit le faire de mani\u00e8re circonstanci\u00e9e, en s’appuyant sur des obstacles insurmontables. <\/p>\n Cette obligation p\u00e8se lourdement sur la juridiction de jugement qui, souvent d\u00e9pourvue des services d’insertion et de probation lors de l’audience, doit n\u00e9anmoins se prononcer. La Cour de cassation censure fermement les juridictions qui invoquent l’absence de renseignements r\u00e9cents pour justifier l’impossibilit\u00e9 d’un am\u00e9nagement. La Haute juridiction souligne avec fermet\u00e9 que \u00ab son am\u00e9nagement est le principe et le juge ne peut l’\u00e9carter que s’il constate que la situation ou la personnalit\u00e9 du condamn\u00e9 ne permettent pas son prononc\u00e9 ou s’il rel\u00e8ve une impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle de le faire. Dans ce cas, le juge doit motiver sp\u00e9cialement sa d\u00e9cision, de fa\u00e7on pr\u00e9cise et circonstanci\u00e9e, au regard des faits de l’esp\u00e8ce, de la personnalit\u00e9 et de la situation mat\u00e9rielle, familiale et sociale du condamn\u00e9 \u00bb [[Cass. crim., 12 juin 2025, n\u00b0 24-81.200, https:\/\/www.courdecassation.fr\/decision\/684a6eb33a448ddf7d79c150<\/a> : \u00ab Il r\u00e9sulte de ces textes que si la peine d’emprisonnement ferme est sup\u00e9rieure \u00e0 six mois et inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 un an, au sens de l’article D. 48-1-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, son am\u00e9nagement est le principe et le juge ne peut l’\u00e9carter que s’il constate que la situation ou la personnalit\u00e9 du condamn\u00e9 ne permettent pas son prononc\u00e9 ou s’il rel\u00e8ve une impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle de le faire. Dans ce cas, le juge doit motiver sp\u00e9cialement sa d\u00e9cision, de fa\u00e7on pr\u00e9cise et circonstanci\u00e9e, au regard des faits de l’esp\u00e8ce, de la personnalit\u00e9 et de la situation mat\u00e9rielle, familiale et sociale du condamn\u00e9. \u00bb.]].<\/p>\n Le manque de diligence de la juridiction ou l’absence de comparution du pr\u00e9venu ne sauraient lib\u00e9rer le juge de son obligation de recherche. Il lui incombe d’interroger la proc\u00e9dure et d’ordonner, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la convocation devant le juge de l’application des peines si l’am\u00e9nagement n’est pas r\u00e9alisable imm\u00e9diatement. Ainsi, toute motivation g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9duite du silence du pr\u00e9venu ou d’une pr\u00e9tendue carence de son dossier se voit impitoyablement sanctionn\u00e9e par le juge de cassation, garantissant ainsi l’effectivit\u00e9 de la politique p\u00e9nale favorable aux peines en milieu ouvert.<\/p>\n Le contr\u00f4le jurisprudentiel ne s’arr\u00eate pas \u00e0 la privation de libert\u00e9. L’exigence de motivation englobe l’ensemble de l’arsenal r\u00e9pressif, des peines alternatives requ\u00e9rant le consentement du pr\u00e9venu (A) jusqu’aux peines compl\u00e9mentaires affectant durablement son patrimoine ou ses droits (B).<\/p>\n Certaines peines alternatives \u00e0 l’emprisonnement, \u00e0 l’instar du travail d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (TIG), d\u00e9rogent partiellement \u00e0 l’obligation de motivation d\u00e9taill\u00e9e sur la situation personnelle, en raison de leur nature intrins\u00e8quement volontariste. Le prononc\u00e9 d’un TIG n\u00e9cessite l’accord expr\u00e8s du pr\u00e9venu, pr\u00e9sent \u00e0 l’audience, conform\u00e9ment aux exigences constitutionnelles prohibant le travail forc\u00e9.<\/p>\n Dans ce contexte particulier, la Cour de cassation adopte une approche pragmatique. Elle consid\u00e8re que l’adh\u00e9sion de la personne condamn\u00e9e \u00e0 l’ex\u00e9cution de la peine purge le grief tir\u00e9 de l’insuffisance de la motivation sur sa situation sociale ou mat\u00e9rielle. La chambre criminelle juge ainsi que \u00ab le demandeur ne saurait se faire un grief d’un d\u00e9faut de motivation d’une peine de travail d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au regard de sa situation personnelle, d\u00e8s lors que le prononc\u00e9 d’une telle peine \u00e9tant subordonn\u00e9 \u00e0 l’accord pr\u00e9alable de l’int\u00e9ress\u00e9, il implique n\u00e9cessairement la prise en compte de la gravit\u00e9 des faits, de la personnalit\u00e9 de leur auteur et de la situation personnelle de celui-ci \u00bb [[Cass. crim., 16 avril 2019, n\u00b0 18-83.434, publi\u00e9 au Bulletin, https:\/\/www.courdecassation.fr\/decision\/5fca71a53a47785d9aa914d2<\/a> : \u00ab Le demandeur ne saurait se faire un grief d’un d\u00e9faut de motivation d’une peine de travail d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au regard de sa situation personnelle, d\u00e8s lors que le prononc\u00e9 d’une telle peine \u00e9tant subordonn\u00e9 \u00e0 l’accord pr\u00e9alable de l’int\u00e9ress\u00e9, il implique n\u00e9cessairement la prise en compte de la gravit\u00e9 des faits, de la personnalit\u00e9 de leur auteur et de la situation personnelle de celui-ci. \u00bb.]].<\/p>\n Cette solution, loin de contredire l’exigence d’individualisation, la consacre d’une mani\u00e8re sp\u00e9cifique. L’acceptation de la peine par l’auteur constitue l’expression ultime de la personnalisation de la sanction. Le dialogue qui s’instaure \u00e0 l’audience entre le juge et le pr\u00e9venu pour \u00e9valuer la faisabilit\u00e9 de la mesure garantit que la situation concr\u00e8te du justiciable a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e. Par cons\u00e9quent, la Cour de cassation dispense les juges d’appel d’exposer par \u00e9crit une d\u00e9monstration mat\u00e9rielle superflue, d\u00e8s lors que la dynamique de l’audience et l’accord recueilli attestent du respect de l’article 132-1 du code p\u00e9nal.<\/p>\n Le spectre du contr\u00f4le de l’individualisation s’est consid\u00e9rablement \u00e9largi sous l’impulsion de la Cour de cassation, int\u00e9grant d\u00e9sormais les peines compl\u00e9mentaires. Pendant longtemps, les juges du fond pronon\u00e7aient des confiscations ou des interdictions professionnelles de mani\u00e8re quasi-automatique, sans assortir leur d\u00e9cision de justifications sp\u00e9cifiques. Cette \u00e8re est r\u00e9volue. La chambre criminelle a impos\u00e9 un standard de motivation rigoureux pour chaque sanction inflig\u00e9e, y compris lorsqu’elle vise le patrimoine du condamn\u00e9.<\/p>\n La confiscation, qu’elle porte sur le produit de l’infraction, l’instrument du d\u00e9lit ou le patrimoine du condamn\u00e9, ob\u00e9it au m\u00eame imp\u00e9ratif de personnalisation. La Cour de cassation rappelle invariablement que la gravit\u00e9 de la mesure oblige le juge \u00e0 analyser la personnalit\u00e9 de son auteur et sa situation personnelle. La Haute juridiction censure fermement les arr\u00eats muets sur ce point, en rappelant qu’\u00ab en mati\u00e8re correctionnelle, toute peine devant \u00eatre motiv\u00e9e en tenant compte de la gravit\u00e9 des faits, de la personnalit\u00e9 de leur auteur et de sa situation personnelle, encourt la censure l’arr\u00eat qui prononce une confiscation sans s’expliquer sur la personnalit\u00e9 du pr\u00e9venu et sa situation familiale \u00bb [[Cass. crim., 21 mars 2018, n\u00b0 16-87.296, publi\u00e9 au Bulletin, https:\/\/www.courdecassation.fr\/decision\/5fca972f576a028bf35968b1<\/a> : \u00ab Mais en mati\u00e8re correctionnelle, toute peine devant \u00eatre motiv\u00e9e en tenant compte de la gravit\u00e9 des faits, de la personnalit\u00e9 de leur auteur et de sa situation personnelle, encourt la censure l’arr\u00eat qui prononce une confiscation sans s’expliquer sur la personnalit\u00e9 du pr\u00e9venu et sa situation familiale. \u00bb.]]. <\/p>\n Cette s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 s’applique avec la m\u00eame acuit\u00e9 aux autres peines compl\u00e9mentaires, telles que l’interdiction de g\u00e9rer ou de diriger une entreprise, particuli\u00e8rement redout\u00e9es en droit p\u00e9nal des affaires. Le juge r\u00e9pressif doit d\u00e9montrer la proportionnalit\u00e9 de l’atteinte port\u00e9e \u00e0 l’activit\u00e9 professionnelle ou au droit de propri\u00e9t\u00e9 au regard de la dangerosit\u00e9 du pr\u00e9venu et des ressources de son foyer. En exigeant une justification pr\u00e9cise et individualis\u00e9e pour l’ensemble des sanctions, la Cour de cassation veille \u00e0 ce que la peine ne soit jamais d\u00e9connect\u00e9e des r\u00e9alit\u00e9s humaines et patrimoniales du condamn\u00e9, garantissant ainsi l’effectivit\u00e9 d’une justice p\u00e9nale \u00e9quilibr\u00e9e et moderne.<\/p>\n La jurisprudence de la Cour de cassation t\u00e9moigne d’une vigilance constante quant au respect du principe d’individualisation des peines. En \u00e9rigeant la motivation d\u00e9taill\u00e9e en condition de validit\u00e9 des arr\u00eats r\u00e9pressifs, la chambre criminelle assure une fonction protectrice essentielle. Elle contraint les juridictions du fond \u00e0 proscrire toute sanction automatique, que ce soit par l’incarc\u00e9ration syst\u00e9matique, le refus inexpliqu\u00e9 d’un am\u00e9nagement de peine, ou la confiscation non proportionn\u00e9e. L’architecture de la peine, pour \u00eatre l\u00e9gale, doit \u00e9pouser les contours exacts du profil p\u00e9nal du pr\u00e9venu et de ses actes.<\/p>\n L’\u00e9volution de la jurisprudence de la Cour de cassation ne saurait \u00eatre comprise sans un retour \u00e0 l’ancrage constitutionnel et conventionnel du principe d’individualisation. Le Conseil constitutionnel a, de longue date, d\u00e9gag\u00e9 l’exigence d’individualisation de l’article 8 de la D\u00e9claration des droits de l’homme et du citoyen, qui dispose que \u00ab la loi ne doit \u00e9tablir que des peines strictement et \u00e9videmment n\u00e9cessaires \u00bb. L’individualisation appara\u00eet ainsi comme le corollaire indispensable de la n\u00e9cessit\u00e9 de la peine : une sanction ne peut \u00eatre tenue pour n\u00e9cessaire que si elle est adapt\u00e9e au cas particulier du d\u00e9linquant.<\/p>\n Par ailleurs, la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme a progressivement int\u00e9gr\u00e9 cette dimension dans son contr\u00f4le de proportionnalit\u00e9 au titre des articles 6 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libert\u00e9s fondamentales. Si la Convention n’\u00e9nonce pas explicitement un droit \u00e0 l’individualisation des peines, l’exigence d’un proc\u00e8s \u00e9quitable et la protection de la vie priv\u00e9e imposent que toute ing\u00e9rence \u00e9tatique, en particulier lorsqu’elle prend la forme d’une peine privative de libert\u00e9, soit justifi\u00e9e par un besoin social imp\u00e9rieux et proportionn\u00e9e au but l\u00e9gitime poursuivi. Ce faisceau de garanties supranationales oblige le juge interne \u00e0 expliciter le cheminement intellectuel l’ayant conduit au choix d’une sanction d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n Il est particuli\u00e8rement int\u00e9ressant de constater que le renforcement des exigences de motivation s’inscrit dans un double mouvement : d’une part, la volont\u00e9 du l\u00e9gislateur d’encadrer le pouvoir d’appr\u00e9ciation du juge pour \u00e9viter des disparit\u00e9s flagrantes entre juridictions et, d’autre part, la d\u00e9termination du juge de cassation \u00e0 rendre ce contr\u00f4le effectif. En effet, la simple r\u00e9citation des formules l\u00e9gales ne constitue plus un sauf-conduit garantissant la r\u00e9gularit\u00e9 de la d\u00e9cision.<\/p>\n Sur le plan pratique, l’exigence de motivation renforc\u00e9e soul\u00e8ve des d\u00e9fis consid\u00e9rables pour les juridictions du fond, singuli\u00e8rement lors des audiences \u00e0 juge unique ou dans le cadre des proc\u00e9dures de comparution imm\u00e9diate. Dans ces hypoth\u00e8ses, le temps imparti \u00e0 l’examen de la personnalit\u00e9 du pr\u00e9venu est structurellement restreint, et les investigations sociales (enqu\u00eates rapides de personnalit\u00e9) se r\u00e9v\u00e8lent parfois sommaires ou inexistantes. <\/p>\n Cependant, la Cour de cassation demeure inflexible : les contraintes de gestion des flux judiciaires ne sauraient primer sur les droits fondamentaux du justiciable. La motivation doit refl\u00e9ter une d\u00e9marche dialectique. Si le dossier est muet, c’est au juge qu’il appartient de solliciter le pr\u00e9venu \u00e0 la barre, voire de renvoyer l’affaire pour qu’il soit proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une expertise ou \u00e0 une enqu\u00eate sociale. C’est \u00e0 ce prix seulement que l’audience p\u00e9nale pr\u00e9serve sa fonction d\u00e9lib\u00e9rative et que la peine retrouve sa vocation r\u00e9adaptative. Le travail de motivation devient alors la traduction formelle d’un temps judiciaire sanctuaris\u00e9, d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la singularit\u00e9 de chaque litige p\u00e9nal.<\/p>\n La trajectoire trac\u00e9e par les r\u00e9cents arr\u00eats (tels que ceux de 2025 et 2026 analys\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment) sugg\u00e8re que la Cour de cassation continuera d’affiner son contr\u00f4le. On peut ainsi anticiper un encadrement encore plus strict des sanctions patrimoniales, notamment face \u00e0 l’augmentation des peines de confiscation. L’enjeu de ces sanctions, souvent per\u00e7ues comme accessoires, est en r\u00e9alit\u00e9 majeur, puisqu’elles peuvent aboutir \u00e0 la ruine civile du condamn\u00e9. La proportionnalit\u00e9 devra alors \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e non seulement par rapport \u00e0 la gravit\u00e9 de l’infraction, mais \u00e9galement par rapport aux charges incompressibles du foyer.<\/p>\n Enfin, la refonte constante du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale laisse pr\u00e9sager de nouvelles obligations pour le juge. La g\u00e9n\u00e9ralisation des am\u00e9nagements ab initio et le d\u00e9veloppement de sanctions alternatives, telles que le bracelet \u00e9lectronique ou la lib\u00e9ration sous contrainte, ne feront que complexifier l’\u00e9quation motivationnelle. Le juge du XXIe si\u00e8cle ne sera plus seulement celui qui condamne, mais celui qui d\u00e9montre math\u00e9matiquement et humainement la n\u00e9cessit\u00e9 in\u00e9luctable de sa d\u00e9cision.<\/p>\n Hassan Kohen est avocat au barreau de Paris et fondateur du cabinet Kohen Avocats<\/a>. Sp\u00e9cialis\u00e9 en droit p\u00e9nal et en proc\u00e9dure p\u00e9nale, le cabinet accompagne les dirigeants d’entreprise, les professionnels et les particuliers confront\u00e9s \u00e0 la justice r\u00e9pressive, de la garde \u00e0 vue jusqu’\u00e0 la phase de jugement.<\/p>\n Transmettez les pi\u00e8ces de votre dossier au cabinet. Ma\u00eetre Hassan KOHEN vous r\u00e9pond personnellement sous 24 heures avec une premi\u00e8re analyse strat\u00e9gique.<\/p>\n La Cour de cassation renforce l’exigence de motivation des peines d\u00e9lictuelles. Cet article analyse le contr\u00f4le de la personnalit\u00e9, de l’am\u00e9nagement de peine et des peines compl\u00e9mentaires.<\/p>\n","protected":false},"author":232070755,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_kj_source_type":"","_kj_official_id":"","_kj_official_url":"","_kj_judilibre_id":"","_kj_jur":"","_kj_lieu":"","_kj_chambre":"","_kj_rg":"","_kj_date":"","_wpcom_ai_launchpad_first_post":false,"_jetpack_feature_clip_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_post_was_ever_published":false},"categories":[7606,7600,7594,35581,7595,6708,6364,6991],"tags":[],"class_list":["post-1232384","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-cedh","category-chambre-penale-maroc","category-cjue","category-droit-des-affaires","category-droit-europeen","category-droit-penal","category-penal","category-penal-2"],"yoast_head":"\nI. La motivation de la peine d’emprisonnement ferme : un contr\u00f4le strict<\/h2>\n
A. Le caract\u00e8re indispensable de l’incarc\u00e9ration et l’inad\u00e9quation de toute autre sanction<\/h3>\n
B. L’obligation d’am\u00e9nager la peine ou la justification d’une impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle<\/h3>\n
II. L’extension de l’exigence de motivation aux autres peines<\/h2>\n
A. Le travail d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et le consentement du pr\u00e9venu<\/h3>\n
B. La peine de confiscation et les peines compl\u00e9mentaires<\/h3>\n
Conclusion<\/h3>\n
L’ancrage constitutionnel et conventionnel du principe d’individualisation<\/h3>\n
Les d\u00e9fis pratiques de la juridiction correctionnelle face \u00e0 l’exigence de motivation<\/h3>\n
Les perspectives d’\u00e9volution de la politique p\u00e9nale en mati\u00e8re d’individualisation<\/h3>\n
\u00c0 propos de l’auteur<\/h2>\n