Un conflit \u00e9clate entre les parents et les grands-parents. Les appels ne passent plus. Les visites sont refus\u00e9es. Les grands-parents menacent de saisir le juge. Les parents r\u00e9pondent qu’ils exercent l’autorit\u00e9 parentale et qu’ils peuvent d\u00e9cider seuls qui voit l’enfant. Dans ce type de dossier, la question n’est pas de savoir qui a moralement raison. Le juge aux affaires familiales raisonne \u00e0 partir d’un crit\u00e8re unique : l’int\u00e9r\u00eat de l’enfant.<\/p>\n
Le droit fran\u00e7ais ne donne pas aux grands-parents un droit automatique \u00e0 imposer leurs conditions. Il reconna\u00eet d’abord \u00e0 l’enfant le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Cette nuance change tout. Les grands-parents ne plaident pas seulement leur peine ou leur frustration. Les parents ne peuvent pas opposer un refus de principe. Chaque partie doit d\u00e9montrer concr\u00e8tement ce que les rencontres apportent ou risquent de faire subir \u00e0 l’enfant.<\/p>\n
L’angle utile est donc pratique : faut-il tenter une m\u00e9diation, saisir le JAF, organiser des visites progressives, demander un espace de rencontre, ou au contraire s’opposer \u00e0 la demande en prouvant que le conflit rejaillit sur l’enfant ?<\/p>\n
L’article 371-4 du code civil<\/a> pr\u00e9voit que l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Le m\u00eame texte pr\u00e9cise que seul l’int\u00e9r\u00eat de l’enfant peut faire obstacle \u00e0 l’exercice de ce droit. C’est le socle du dossier.<\/p>\n En pratique, les ascendants sont les grands-parents, mais aussi les arri\u00e8re-grands-parents. La demande peut porter sur des visites, un h\u00e9bergement, des appels, des courriers, des visios, ou des rencontres dans un lieu encadr\u00e9. Le juge n’organise pas n\u00e9cessairement un week-end complet. Il peut fixer une mesure progressive, limit\u00e9e, adapt\u00e9e \u00e0 l’\u00e2ge de l’enfant et au niveau de conflit.<\/p>\n Les parents conservent l’autorit\u00e9 parentale. Ils d\u00e9cident au quotidien de la sant\u00e9, de l’\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 de l’enfant. Mais cette autorit\u00e9 ne leur permet pas d’effacer sans raison les liens familiaux utiles \u00e0 l’enfant. Le refus doit \u00eatre expliqu\u00e9 par des faits : violence, d\u00e9nigrement, pression, instabilit\u00e9, instrumentalisation, mise en danger, ou absence de lien r\u00e9el avec l’enfant.<\/p>\n De l’autre c\u00f4t\u00e9, les grands-parents doivent \u00e9viter l’argument affectif pur. Dire “je suis sa grand-m\u00e8re” ou “nous l’avons toujours gard\u00e9” ne suffit pas. Il faut montrer le lien existant, les habitudes de contact, les p\u00e9riodes de garde ant\u00e9rieures, les messages, les photos, les attestations, et surtout la capacit\u00e9 \u00e0 respecter la place des parents.<\/p>\n La Cour de cassation a d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9 que seul l’int\u00e9r\u00eat de l’enfant doit \u00eatre pris en consid\u00e9ration pour faire obstacle aux relations avec les ascendants. Dans un arr\u00eat du 14 janvier 2009, publi\u00e9 au Bulletin, la premi\u00e8re chambre civile a valid\u00e9 un droit de visite progressif malgr\u00e9 un conflit familial lourd, d\u00e8s lors que les juges du fond avaient motiv\u00e9 leur d\u00e9cision par l’int\u00e9r\u00eat des enfants, un rapport m\u00e9dico-psychologique et l’engagement des grands-parents \u00e0 ne pas d\u00e9nigrer les parents : Cass. 1re civ., 14 janv. 2009, n\u00b0 08-11.035<\/a>.<\/p>\n Cette d\u00e9cision ne signifie pas que les grands-parents gagnent automatiquement. Elle signifie que le conflit entre adultes n’est pas, \u00e0 lui seul, d\u00e9cisif. Le juge regarde si ce conflit rend les rencontres dangereuses, anxiog\u00e8nes ou contraires \u00e0 l’\u00e9quilibre de l’enfant. Il peut aussi d\u00e9cider que le lien doit \u00eatre repris lentement, dans un cadre neutre, pr\u00e9cis\u00e9ment parce que le conflit est ancien.<\/p>\n Un parent qui s’oppose doit donc prouver davantage qu’une mauvaise entente. Les pi\u00e8ces utiles sont les messages de d\u00e9nigrement, les menaces, les propos tenus devant l’enfant, les intrusions \u00e0 l’\u00e9cole ou au domicile, les pressions sur l’enfant, les attestations de professionnels, les certificats, les mains courantes ou plaintes lorsqu’elles existent, et tout \u00e9l\u00e9ment montrant que les rencontres exposeraient l’enfant au conflit.<\/p>\n \u00c0 l’inverse, les grands-parents doivent montrer qu’ils peuvent rester \u00e0 leur place. Une demande raisonnable, limit\u00e9e et progressive sera plus audible qu’une demande de vacances compl\u00e8tes d\u00e8s la premi\u00e8re audience. Le juge sera attentif \u00e0 leur ton, \u00e0 leur capacit\u00e9 \u00e0 reconna\u00eetre l’autorit\u00e9 des parents, et \u00e0 leur aptitude \u00e0 ne pas transformer l’enfant en messager du conflit.<\/p>\n Le JAF peut fixer les modalit\u00e9s des relations personnelles. Il peut pr\u00e9voir des visites simples, un droit d’h\u00e9bergement, des rencontres en espace de rencontre, une fr\u00e9quence limit\u00e9e, des \u00e9changes t\u00e9l\u00e9phoniques ou une reprise progressive. L’objectif n’est pas de satisfaire un calendrier familial id\u00e9al. L’objectif est de pr\u00e9server un lien utile \u00e0 l’enfant sans l’exposer \u00e0 une pression excessive.<\/p>\n Dans un arr\u00eat du 13 juin 2019, publi\u00e9 au Bulletin, la premi\u00e8re chambre civile a rappel\u00e9 que l’article 371-4 du code civil ne pr\u00e9cise pas les modalit\u00e9s du droit de visite et d’h\u00e9bergement des grands-parents. La Cour a valid\u00e9 une d\u00e9cision organisant un droit de visite dans un espace de rencontre, avec une mesure progressive, un lieu et une p\u00e9riodicit\u00e9 : Cass. 1re civ., 13 juin 2019, n\u00b0 18-12.389<\/a>.<\/p>\n Cette souplesse est importante. Si l’enfant ne conna\u00eet presque pas ses grands-parents, le juge peut commencer par des rencontres courtes. Si les relations ont \u00e9t\u00e9 interrompues depuis longtemps, il peut pr\u00e9voir une reprise encadr\u00e9e. Si les parents redoutent le d\u00e9nigrement, il peut imposer un lieu neutre. Si les liens sont solides et que le conflit vient seulement d’une rupture entre adultes, les modalit\u00e9s peuvent \u00eatre plus larges.<\/p>\n La demande doit donc \u00eatre calibr\u00e9e. Pour les grands-parents, il est souvent pr\u00e9f\u00e9rable de demander une reprise progressive : courrier, appels, premi\u00e8re rencontre courte, puis visite mensuelle ou bimestrielle. Pour les parents, il faut proposer une alternative si le refus total est fragile : visites en pr\u00e9sence d’un tiers, espace de rencontre, interdiction de d\u00e9nigrement, information \u00e9crite pr\u00e9alable, ou limitation de l’h\u00e9bergement.<\/p>\n Avant de saisir le juge, il faut v\u00e9rifier quel est le vrai sujet. Le dossier n’est pas le m\u00eame selon l’angle dominant.<\/p>\n Premier angle : les grands-parents n’ont plus de contact apr\u00e8s une s\u00e9paration conflictuelle des parents. Ici, le conflit vient souvent de la rupture du couple, pas des grands-parents eux-m\u00eames. La preuve porte sur les habitudes pass\u00e9es et sur la capacit\u00e9 \u00e0 maintenir le lien sans soutenir un parent contre l’autre.<\/p>\n Deuxi\u00e8me angle : les parents estiment les grands-parents toxiques ou dangereux. Ici, le dossier doit documenter les faits. Menaces, alcool, violences, emprise, propos humiliants, violation des consignes de sant\u00e9 ou de s\u00e9curit\u00e9. Sans pi\u00e8ces, le refus total sera difficile \u00e0 d\u00e9fendre.<\/p>\n Troisi\u00e8me angle : l’enfant refuse de voir ses grands-parents. L’\u00e2ge de l’enfant, sa maturit\u00e9, la spontan\u00e9it\u00e9 de son refus et l’existence de pressions doivent \u00eatre analys\u00e9s. Le refus d’un adolescent ne se traite pas comme l’appr\u00e9hension d’un enfant de cinq ans qui n’a pas vu ses grands-parents depuis plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n Quatri\u00e8me angle : les grands-parents veulent un h\u00e9bergement alors que le lien est faible. Dans ce cas, une demande progressive est souvent plus r\u00e9aliste. Le juge peut refuser l’h\u00e9bergement tout en accordant des visites.<\/p>\n Cinqui\u00e8me angle : la proc\u00e9dure est utilis\u00e9e comme levier contre les parents. Si les grands-parents \u00e9crivent \u00e0 l’\u00e9cole, contactent l’enfant en secret, d\u00e9nigrent les parents ou multiplient les menaces, la demande peut se retourner contre eux. Le juge ne prot\u00e8ge pas une strat\u00e9gie d’emprise.<\/p>\n Les grands-parents doivent pr\u00e9parer un dossier sobre. Il faut produire les \u00e9l\u00e9ments qui prouvent l’existence du lien : photos, messages, cartes, \u00e9changes avec les parents, p\u00e9riodes de garde, attestations de proches, preuves de vacances ou d’activit\u00e9s partag\u00e9es, cadeaux envoy\u00e9s et re\u00e7us, invitations rest\u00e9es sans r\u00e9ponse.<\/p>\n Il faut ensuite d\u00e9montrer la d\u00e9marche amiable. Une lettre calme, une proposition de m\u00e9diation familiale, des dates raisonnables, un projet de reprise progressive. Le juge doit voir que la saisine n’est pas un r\u00e9flexe de vengeance, mais la cons\u00e9quence d’un blocage persistant.<\/p>\n Enfin, il faut proposer des modalit\u00e9s adapt\u00e9es. Une demande de rencontre mensuelle en journ\u00e9e, sans h\u00e9bergement au d\u00e9part, sera parfois plus solide qu’une demande de moiti\u00e9 des vacances scolaires. Lorsque le conflit est fort, l’espace de rencontre peut \u00eatre une solution transitoire. Il ne doit pas \u00eatre v\u00e9cu comme une humiliation, mais comme une garantie pour l’enfant et pour le juge.<\/p>\n Les parents qui s’opposent au droit de visite doivent \u00e9viter les g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s. Le juge n’\u00e9carte pas les ascendants parce que les relations entre adultes sont mauvaises. Il les \u00e9carte ou limite les rencontres si l’int\u00e9r\u00eat de l’enfant le justifie.<\/p>\n Le dossier doit donc montrer ce qui se passe concr\u00e8tement. Messages agressifs. Tentatives de contact \u00e0 l’\u00e9cole. Cadeaux envoy\u00e9s contre la volont\u00e9 exprim\u00e9e des parents. Propos tenus devant l’enfant. Refus de respecter les traitements m\u00e9dicaux, les horaires, les interdits alimentaires ou les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9. Ant\u00e9c\u00e9dents de violence. Harc\u00e8lement. Pression sur l’enfant pour choisir un camp.<\/p>\n Il faut aussi proposer une sortie proportionn\u00e9e. Si un refus total est demand\u00e9, il doit \u00eatre justifi\u00e9. Si le risque peut \u00eatre encadr\u00e9, il faut sugg\u00e9rer une modalit\u00e9 : rencontre en espace m\u00e9diatis\u00e9, absence d’h\u00e9bergement, interdiction de parler du conflit, fr\u00e9quence r\u00e9duite, ou reprise progressive. Une position nuanc\u00e9e est souvent plus cr\u00e9dible qu’une opposition absolue insuffisamment prouv\u00e9e.<\/p>\n Dans les dossiers de relations entre enfants et grands-parents, l’avocat est fortement recommand\u00e9. La proc\u00e9dure suppose de formuler une demande pr\u00e9cise, de produire les bonnes pi\u00e8ces, d’\u00e9viter les accusations inutiles et de construire un calendrier r\u00e9aliste. Les grands-parents doivent \u00e9viter une assignation trop offensive. Les parents doivent \u00e9viter une d\u00e9fense seulement \u00e9motionnelle.<\/p>\n Le r\u00f4le de l’avocat n’est pas d’envenimer le conflit. Il est de transformer un dossier familial confus en question juridique lisible : quel lien existe, quel risque est prouv\u00e9, quelle mesure prot\u00e8ge le mieux l’enfant, et quelle organisation peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e sans cr\u00e9er un nouveau conflit \u00e0 chaque visite.<\/p>\n Pour les sujets voisins, notre page d\u00e9di\u00e9e aux droits des grands-parents<\/a> pr\u00e9sente le cadre g\u00e9n\u00e9ral. Notre page sur le droit de visite et d’h\u00e9bergement<\/a> permet aussi de replacer la demande dans les r\u00e8gles applicables au JAF.<\/p>\n Pour la d\u00e9clinaison locale, nous avons publi\u00e9 un guide sur le droit de visite des grands-parents \u00e0 Paris et en \u00cele-de-France<\/a>, avec les r\u00e9flexes de comp\u00e9tence territoriale, de preuve et de calendrier.<\/p>\n Le cabinet peut organiser une consultation t\u00e9l\u00e9phonique sous 48 heures avec un avocat pour v\u00e9rifier les pi\u00e8ces, les risques et la strat\u00e9gie devant le JAF.<\/p>\n Nous vous indiquons s’il faut tenter une m\u00e9diation, saisir le juge, demander un espace de rencontre ou s’opposer \u00e0 une demande de droit de visite.<\/p>\n Appelez le cabinet au 06 89 11 34 45<\/a> ou utilisez la page contact<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Parents et grands-parents en conflit : preuves, int\u00e9r\u00eat de l’enfant, JAF, m\u00e9diation et modalit\u00e9s de visite.<\/p>\n","protected":false},"author":232070755,"featured_media":9431,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_post_was_ever_published":false},"categories":[6995,6719],"tags":[],"class_list":["post-672251","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-decryptage","category-famille"],"yoast_head":"\nQuand le conflit ne suffit pas \u00e0 refuser les visites<\/h2>\n
Ce que le JAF peut organiser<\/h2>\n
Les cinq angles voisins \u00e0 \u00e9carter avant de choisir l’action<\/h2>\n
Les pi\u00e8ces \u00e0 pr\u00e9parer pour les grands-parents<\/h2>\n
Les pi\u00e8ces \u00e0 pr\u00e9parer pour les parents<\/h2>\n
Faut-il un avocat ?<\/h2>\n
Besoin d’un avis rapide sur votre dossier<\/h2>\n