Le nouveau cong\u00e9 de naissance 2026 attire d\u00e9j\u00e0 beaucoup de recherches, parce qu’il doit devenir accessible \u00e0 partir du 1er juillet 2026. Le sujet para\u00eet d’abord social : dur\u00e9e du cong\u00e9, indemnisation, d\u00e9lai pour pr\u00e9venir l’employeur. Mais pour des parents d\u00e9j\u00e0 s\u00e9par\u00e9s, en cours de s\u00e9paration ou s\u00e9par\u00e9s pendant la grossesse, la vraie question est souvent plus concr\u00e8te : qui s’occupe du b\u00e9b\u00e9, comment organiser la r\u00e9sidence, que faire si l’autre parent prend son cong\u00e9 pour imposer une garde, et faut-il saisir le juge aux affaires familiales ?<\/p>\n
Au 7 mai 2026, les sources officielles indiquent que le dispositif entrera en vigueur le 1er juillet 2026, sous r\u00e9serve des d\u00e9crets d’application qui doivent pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s pratiques. Le cong\u00e9 ne r\u00e8gle donc pas \u00e0 lui seul la garde de l’enfant. Il donne du temps \u00e0 chaque parent. Il ne donne pas un droit automatique \u00e0 d\u00e9placer le b\u00e9b\u00e9, \u00e0 modifier la r\u00e9sidence habituelle ou \u00e0 supprimer la pension alimentaire.<\/p>\n
Pour les parents s\u00e9par\u00e9s, il faut traiter deux sujets s\u00e9par\u00e9ment. D’abord, le droit social : le parent peut-il b\u00e9n\u00e9ficier du cong\u00e9 de naissance 2026 et dans quel d\u00e9lai ? Ensuite, le droit de la famille : quelles modalit\u00e9s sont adapt\u00e9es \u00e0 un nourrisson, qui d\u00e9cide en cas de d\u00e9saccord, et que peut demander le JAF ?<\/p>\n
Service-Public et le Code du travail num\u00e9rique indiquent que la loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2026 cr\u00e9e un cong\u00e9 suppl\u00e9mentaire de naissance ouvert aux deux parents. Il doit s’ajouter aux cong\u00e9s existants : cong\u00e9 de maternit\u00e9, cong\u00e9 de paternit\u00e9 et d’accueil de l’enfant, ou cong\u00e9 d’adoption.<\/p>\n
Le principe annonc\u00e9 est le suivant : chaque parent pourrait b\u00e9n\u00e9ficier d’un cong\u00e9 indemnis\u00e9 d’une dur\u00e9e d’un \u00e0 deux mois. Le cong\u00e9 pourrait \u00eatre pris simultan\u00e9ment par les deux parents ou en alternance. Il serait aussi fractionnable en deux p\u00e9riodes d’un mois.<\/p>\n
Le calendrier est important. Pour les enfants n\u00e9s ou arriv\u00e9s au foyer entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, le cong\u00e9 devrait pouvoir \u00eatre pris \u00e0 partir du 1er juillet 2026 et jusqu’au 31 mars 2027. Pour les enfants n\u00e9s ou arriv\u00e9s au foyer \u00e0 compter du 1er juillet 2026, le d\u00e9lai annonc\u00e9 est de neuf mois \u00e0 compter de la naissance ou de l’arriv\u00e9e de l’enfant.<\/p>\n
Pour les salari\u00e9s, les sources officielles annoncent une indemnisation d\u00e9gressive : 70 % du salaire net le premier mois, puis 60 % le deuxi\u00e8me mois, dans la limite du plafond de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Le salari\u00e9 devrait pr\u00e9venir son employeur un mois avant le d\u00e9but du cong\u00e9, ou quinze jours lorsque le cong\u00e9 suit imm\u00e9diatement certains cong\u00e9s existants.<\/p>\n
Ces r\u00e8gles peuvent changer dans leur d\u00e9tail avec les d\u00e9crets d’application. Mais une chose est d\u00e9j\u00e0 s\u00fbre pour les parents s\u00e9par\u00e9s : le cong\u00e9 de naissance ne remplace pas une d\u00e9cision du JAF.<\/p>\n
Un parent peut avoir droit au cong\u00e9 de naissance sans avoir automatiquement le droit de garder le b\u00e9b\u00e9 pendant toute la p\u00e9riode. Le cong\u00e9 lui donne une disponibilit\u00e9. Il ne modifie pas l’autorit\u00e9 parentale, la r\u00e9sidence de l’enfant, le droit de visite ou la pension alimentaire.<\/p>\n
L’article 371-1 du code civil rappelle que l’autorit\u00e9 parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalit\u00e9 l’int\u00e9r\u00eat de l’enfant. L’article 372 pr\u00e9voit que les parents exercent en principe cette autorit\u00e9 en commun. L’article 373-2 ajoute que la s\u00e9paration des parents est sans incidence sur les r\u00e8gles de d\u00e9volution de l’autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n
En clair, si les deux parents exercent l’autorit\u00e9 parentale, les d\u00e9cisions importantes doivent \u00eatre discut\u00e9es. La s\u00e9paration ne transforme pas un parent disponible en parent prioritaire. Elle n’autorise pas non plus l’autre parent \u00e0 exclure celui qui veut s’impliquer aupr\u00e8s du b\u00e9b\u00e9.<\/p>\n
Le bon raisonnement est donc le suivant : le cong\u00e9 de naissance est un \u00e9l\u00e9ment de contexte. Il peut d\u00e9montrer qu’un parent est disponible. Il peut aider \u00e0 construire une organisation progressive. Mais le crit\u00e8re final reste l’int\u00e9r\u00eat de l’enfant.<\/p>\n
La question la plus fr\u00e9quente est celle-ci : un b\u00e9b\u00e9 peut-il \u00eatre en garde altern\u00e9e parce que les deux parents prennent un cong\u00e9 de naissance ?<\/p>\n
Le code civil n’interdit pas par principe la r\u00e9sidence altern\u00e9e d’un enfant tr\u00e8s jeune. L’article 373-2-9 permet au juge de fixer la r\u00e9sidence en alternance ou au domicile de l’un des parents. Mais dans la pratique, l’\u00e2ge de l’enfant p\u00e8se fortement dans l’analyse.<\/p>\n
Pour un nourrisson, le juge regarde des \u00e9l\u00e9ments tr\u00e8s concrets :<\/p>\n
Un parent qui prend le cong\u00e9 de naissance pourra utilement le produire dans le dossier. Il pourra montrer qu’il peut accompagner les soins, les rendez-vous m\u00e9dicaux, les nuits, l’adaptation \u00e0 un mode de garde ou les premiers mois de l’enfant. Mais cela ne suffit pas si les domiciles sont \u00e9loign\u00e9s, si le b\u00e9b\u00e9 n’a jamais dormi chez lui ou si le conflit rend les transmissions instables.<\/p>\n
La solution la plus r\u00e9aliste peut \u00eatre progressive : visites courtes et fr\u00e9quentes, puis demi-journ\u00e9es, puis journ\u00e9es, puis nuit\u00e9es, puis organisation plus structur\u00e9e si l’enfant s’adapte. Le cong\u00e9 de naissance peut justement permettre cette progression.<\/p>\n
Le risque existe. Un parent annonce qu’il a pos\u00e9 son cong\u00e9. Il consid\u00e8re ensuite qu’il doit garder l’enfant pendant un mois, voire deux mois. Il demande de changer la r\u00e9sidence, de supprimer la pension, ou de modifier l’organisation sans accord \u00e9crit.<\/p>\n
Ce raisonnement est fragile. En cas de d\u00e9saccord, il faut revenir aux r\u00e8gles familiales. Si une d\u00e9cision JAF existe d\u00e9j\u00e0, elle doit \u00eatre respect\u00e9e tant qu’elle n’est pas modifi\u00e9e. Si aucune d\u00e9cision n’existe, aucun parent ne doit cr\u00e9er un fait accompli durable.<\/p>\n
Le parent qui subit cette pression doit garder des preuves :<\/p>\n
Si le d\u00e9saccord devient s\u00e9rieux, il faut saisir le juge aux affaires familiales. Dans certains cas, un r\u00e9f\u00e9r\u00e9 JAF peut \u00eatre discut\u00e9 lorsqu’une d\u00e9cision rapide est n\u00e9cessaire. Notre article sur le r\u00e9f\u00e9r\u00e9 JAF en urgence pour parents s\u00e9par\u00e9s<\/a> d\u00e9taille ce point.<\/p>\n Pas automatiquement. La pension alimentaire d\u00e9pend des ressources des parents, des besoins de l’enfant et du mode de r\u00e9sidence. Le fait qu’un parent prenne un cong\u00e9 de naissance peut avoir deux effets oppos\u00e9s.<\/p>\n D’un c\u00f4t\u00e9, si le cong\u00e9 r\u00e9duit temporairement les revenus du parent d\u00e9biteur, il peut demander une adaptation, mais il doit prouver la baisse et son caract\u00e8re r\u00e9el. De l’autre c\u00f4t\u00e9, si le cong\u00e9 permet au parent de prendre davantage en charge l’enfant, cela peut \u00eatre discut\u00e9 dans l’\u00e9quilibre global, sans effacer m\u00e9caniquement les frais support\u00e9s par l’autre parent.<\/p>\n Pour un b\u00e9b\u00e9, les frais sont souvent imm\u00e9diats : couches, lait, garde, sant\u00e9, mat\u00e9riel, v\u00eatements, logement adapt\u00e9, transport, mutuelle. Le juge ne raisonne pas seulement en nombre de jours. Il regarde qui assume quoi, avec quels revenus, et selon quelle organisation.<\/p>\n Si une pension a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e, il faut en principe obtenir une nouvelle d\u00e9cision ou un accord ex\u00e9cutoire pour la modifier. Un parent ne doit pas arr\u00eater de payer seul parce qu’il prend son cong\u00e9. Le risque est de cr\u00e9er un impay\u00e9 et d’alimenter un contentieux CAF, ARIPA ou abandon de famille.<\/p>\n Pour le calcul de base, notre page sur la pension alimentaire pour enfant<\/a> rappelle les crit\u00e8res utilis\u00e9s par le juge.<\/p>\n Le JAF statue sur les modalit\u00e9s d’exercice de l’autorit\u00e9 parentale \u00e0 l’\u00e9gard de l’enfant. En pratique, beaucoup de parents attendent la naissance pour organiser officiellement la r\u00e9sidence, le droit de visite et la pension alimentaire.<\/p>\n Mais il ne faut pas attendre passivement si le conflit est d\u00e9j\u00e0 install\u00e9. Avant la naissance, il est utile de pr\u00e9parer les pi\u00e8ces : reconnaissance de l’enfant, \u00e9changes entre parents, domicile, revenus, calendrier des cong\u00e9s, projet de mode de garde, aides familiales, frais d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s, et \u00e9l\u00e9ments de risque s’il en existe.<\/p>\n Apr\u00e8s la naissance, une saisine peut \u00eatre n\u00e9cessaire pour fixer rapidement :<\/p>\n La page du cabinet sur l’autorit\u00e9 parentale et la r\u00e9sidence de l’enfant<\/a> expose les crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9raux retenus par le juge.<\/p>\n Le cong\u00e9 de naissance peut devenir une pi\u00e8ce utile s’il est bien utilis\u00e9. Il ne faut pas seulement produire une demande de cong\u00e9. Il faut expliquer ce que ce cong\u00e9 permet concr\u00e8tement pour l’enfant.<\/p>\n Les arguments utiles sont les suivants :<\/p>\n Les arguments faibles sont diff\u00e9rents : “j’ai droit au cong\u00e9 donc j’ai droit \u00e0 la garde”, “l’autre parent doit me laisser l’enfant pendant un mois”, “je ne paierai plus la pension pendant mon cong\u00e9”, ou “je veux r\u00e9cup\u00e9rer le temps perdu”.<\/p>\n Le juge n’organise pas une compensation entre adultes. Il organise le quotidien d’un enfant.<\/p>\n \u00c0 Paris et en \u00cele-de-France, la question du temps est souvent d\u00e9cisive. Les parents vivent parfois dans deux d\u00e9partements diff\u00e9rents. Un parent travaille \u00e0 Paris, l’autre habite en petite couronne. Le mode de garde est d\u00e9j\u00e0 r\u00e9serv\u00e9. Les grands-parents aident un c\u00f4t\u00e9 de la famille. Les transmissions deviennent difficiles.<\/p>\n Avant de saisir le tribunal judiciaire comp\u00e9tent, il faut v\u00e9rifier :<\/p>\n Le cabinet intervient en droit de la famille \u00e0 Paris et en \u00cele-de-France<\/a>, notamment lorsque la naissance intervient dans une s\u00e9paration d\u00e9j\u00e0 conflictuelle.<\/p>\n Premier cas : les parents sont s\u00e9par\u00e9s avant la naissance et veulent tous les deux prendre le cong\u00e9 de naissance. La bonne solution consiste souvent \u00e0 poser par \u00e9crit un calendrier progressif, puis \u00e0 saisir le JAF si aucun accord stable n’est possible.<\/p>\n Deuxi\u00e8me cas : une d\u00e9cision JAF existe d\u00e9j\u00e0 pour un enfant plus \u00e2g\u00e9, et un nouveau b\u00e9b\u00e9 na\u00eet dans le m\u00eame contexte familial. Il ne faut pas appliquer m\u00e9caniquement l’ancien calendrier au nourrisson. L’\u00e2ge, l’alimentation et les soins imposent une analyse distincte.<\/p>\n Troisi\u00e8me cas : un parent prend son cong\u00e9 et refuse de rendre l’enfant. Si aucune d\u00e9cision claire n’existe, il faut r\u00e9agir vite, documenter le refus et demander une fixation judiciaire. Si une d\u00e9cision existe, il faut envisager les voies d’ex\u00e9cution et les demandes urgentes adapt\u00e9es.<\/p>\n Une consultation t\u00e9l\u00e9phonique peut \u00eatre organis\u00e9e sous 48 heures avec un avocat du cabinet pour v\u00e9rifier comment articuler cong\u00e9 de naissance, r\u00e9sidence du b\u00e9b\u00e9, pension alimentaire et saisine du JAF.<\/p>\n Nous analysons votre calendrier, les messages \u00e9chang\u00e9s, les pi\u00e8ces de revenus, l’int\u00e9r\u00eat de l’enfant, la comp\u00e9tence du tribunal et les demandes utiles \u00e0 Paris et en \u00cele-de-France.<\/p>\n Appelez le cabinet au 06 89 11 34 45<\/a> ou utilisez la page contact du cabinet Kohen Avocats<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le cong\u00e9 de naissance 2026 ne fixe pas la garde du b\u00e9b\u00e9. 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S\u00e9paration pendant la grossesse : faut-il saisir le JAF avant la naissance ?<\/h2>\n
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Quels arguments pr\u00e9senter au JAF avec le cong\u00e9 de naissance 2026 ?<\/h2>\n
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Paris et \u00cele-de-France : organiser vite les pi\u00e8ces utiles<\/h2>\n
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Trois situations typiques<\/h2>\n
Sources utiles<\/h2>\n
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Besoin d’un avis rapide sur votre dossier<\/h2>\n