{"id":571773,"date":"2026-04-15T22:09:42","date_gmt":"2026-04-15T20:09:42","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-14-juillet-2025-n-2024-00149\/"},"modified":"2026-04-15T22:09:46","modified_gmt":"2026-04-15T20:09:46","slug":"cour-superieure-de-justice-14-juillet-2025-n-2024-00149","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-14-juillet-2025-n-2024-00149\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 14 juillet 2025, n\u00b0 2024-00149"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b0168\/25-I-CIV Arr\u00eat civil Audience publiqueextraordinaireduquatorzejuilletdeuxmille vingt-cinq Num\u00e9ro CAL-2024-00149du r\u00f4le Composition : Rita BIEL, pr\u00e9sident de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, AnneMOROCUTTI, conseiller, Sam SCHUH, greffierassum\u00e9. E n t r e : 1)PERSONNE1.),demeurant\u00e0 L-ADRESSE1.), 2)PERSONNE2.),demeurant en France, \u00e0 F -ADRESSE2.),lieu dit \u00abADRESSE3.)\u00bb, appelantsaux termes d\u2019un exploit del\u2019huissier de justiceJosiane GLODEN d\u2019Esch-sur-Alzettedu31 janvier 2024, comparant par Ma\u00eetreHanan GANA-MOUDACHE, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, e t: PERSONNE3.),demeurant\u00e0 L-ADRESSE4.), intim\u00e9 aux fins du susdit exploitGLODEN, comparantparMa\u00eetreLaurent LIMPACH, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

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3 L A C O U R D \u2019 A P P E L Saisi d\u2019une demande d\u2019PERSONNE1.)etdePERSONNE2.)dirig\u00e9e contre PERSONNE3.), introduite par exploit d\u2019huissierde justicedu 10 mars 2020, et tendant, notamment, \u00e0 voir dire quePERSONNE3.)doit rapporter\u00e0la masse successorale de feuPERSONNE4.), d\u00e9c\u00e9d\u00e9testatleDATE1.)\u00e0ADRESSE5.), la somme de 184.866,42 euros, sans pr\u00e9judice du montant exact, ainsi que le montant de 10.000 euros, outre les int\u00e9r\u00eats, et \u00e0 le voir condamner \u00e0 leur payer la somme de 129.910,94 euros (2\/3 du montant total de 194.866,42 euros) avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux\u00e0 compterdu jourde la demande en justice,jusqu\u2019\u00e0 solde, le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, par jugement contradictoire du 12 d\u00e9cembre 2023 a, — re\u00e7u les demandes principale et reconventionnelle en la forme, — rejet\u00e9 le moyen du libell\u00e9 obscur, — d\u00e9clar\u00e9 lesdemandes d\u2019PERSONNE1.)et dePERSONNE2.)en reddition de comptes, en nomination d\u2019un notaire, en production forc\u00e9e de documents et en restitution des frais pour l\u2019enterrement, formul\u00e9es par conclusions du 28 juin 2021, irrecevables pour constituer des demandes nouvelles, — dit qu\u2019PERSONNE1.)etPERSONNE2.)touchent chacun un quart dans la succession de feuPERSONNE4.), — dit quePERSONNE3.)touche deux quarts dans la succession de feu PERSONNE4.), — dit non fond\u00e9e la demande en rapport sur base de l\u2019article 843 du Code civil formul\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE3.), — dit non fond\u00e9e la demande en rapport sur base de l\u2019article 843 du Code civil formul\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre d\u2019PERSONNE1.) etde PERSONNE2.), — dit sans objet la demande dePERSONNE3.)en condamnation d\u2019PERSONNE1.)et dePERSONNE2.)au paiement des montants de 13.743euroset de 2.766,95euros, — d\u00e9bout\u00e9 les parties de leurs demandes en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, — condamn\u00e9PERSONNE1.)etPERSONNE2.)aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance et ordonn\u00e9 la distraction au profit de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e Etude d\u2019Avocats GROSS & Associ\u00e9s SARL, repr\u00e9sent\u00e9e par Ma\u00eetre Laurent LIMPACH qui la demande, affirmant en avoir fait l\u2019avance. De ce jugement, signifi\u00e9 \u00e0 personne \u00e0PERSONNE1.)le 3 janvier 2024, et \u00e0 PERSONNE2.), le 18 janvier 2024,PERSONNE1.)etPERSONNE2.)ont relev\u00e9 appel par acte d\u2019huissier signifi\u00e9 \u00e0PERSONNE3.)le 31 janvier 2024. Aux termes de leurs derni\u00e8resconclusions r\u00e9capitulatives, notifi\u00e9es le 23 octobre 2024, les appelants demandent, par r\u00e9formation, \u00e0 la Cour : — de d\u00e9clarer qu\u2019en soulevant un moyen de droit qui n'est pas d'ordre public, le tribunal de premi\u00e8re instance a viol\u00e9 le contrat judiciaire et statu\u00e9ultra petita, et, en cons\u00e9quence, d'annuler, sinon subsidiairement,de r\u00e9former le jugement entrepris et de limiter le \u00abjugement\u00bb \u00e0 intervenir sur les seuls moyens soulev\u00e9s par les parties appelanteset la partie intim\u00e9e,<\/p>\n

4 — de constater que feuPERSONNE4.)n'a pris aucune disposition quant \u00e0 la quotit\u00e9 disponible et, partant, de statuer par arr\u00eat interlocutoire sur l'interpr\u00e9tation \u00e0 donner au testament de feuPERSONNE4.)et sur la question de savoir si la partie intim\u00e9e est \u00e0 qualifier ou non de l\u00e9gataire, et sur le sort de la quotit\u00e9 disponible, — de d\u00e9clarer fond\u00e9e la demande des parties appelantes \u00e0 voir la succession de feuPERSONNE4.)partag\u00e9e \u00e0 parts \u00e9gales entre ses trois enfants, — de mettre en suspens les autres demandes des parties appelantes \u00e0 savoir la demande principale en rapport desdonations, la demande en reddition de comptes, en nomination d'un notaire, en production forc\u00e9e de documents et en restitution des frais pour l'enterrement du d\u00e9funt, ainsi que les demandes formul\u00e9es dansle cadre del'appel incident, et non d\u00e9velopp\u00e9es dans les conclusions du 12 ao\u00fbt 2024. Ils concluent encore \u00e0 voir condamnerPERSONNE3.)\u00e0 leur payer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 5.000 euros pour les deux instances, ainsi que lesfrais et d\u00e9pens des deux instances, avec distraction au profit de leur mandataire, sur ses affirmations de droit. PERSONNE3.)se rapporte \u00e0 la sagesse de la Cour en ce qui concerne la recevabilit\u00e9 de l'appel en la pure forme et conclut \u00e0 la confirmation pure et simple du jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9. A titre subsidiaire, \u00aben cas de r\u00e9formation, m\u00eame partielle du jugement dont appel\u00bb, il demande \u00e0 la Cour de statuer par arr\u00eat interlocutoire et de lui permettre de prendre position quant au quantum r\u00e9clam\u00e9 par les appelants. A titre plus subsidiaire et de fa\u00e7on conservatoire, il demande \u00e0 se voir donner acte qu'il interjette appel incidenten ceque le jugement de premi\u00e8re instance a d\u00e9clar\u00e9 non-fond\u00e9esles demandes reconventionnelles qu\u2019il avait formul\u00e9es et sollicite la condamnation des appelantsauxfrais et d\u00e9pens des deux instances, avec distraction au profit de son mandataire, ainsi qu\u2019\u00e0 lui payer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 3.000 euros pour chacune des deux instances. Appr\u00e9ciation de la Cour Les appels principal et incident, introduits dans les forme et d\u00e9lai de la loi, sont recevables. -Le moyen de nullit\u00e9 du jugement entrepris soulev\u00e9 par les appelants Position des parties Les appelants concluent \u00e0 l\u2019annulation du jugement entrepris, motif pris que les juges de premi\u00e8re instance auraient viol\u00e9 l\u2019article 54 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile et statu\u00e9ultra petita, violant ainsi le contrat judiciaire qui s\u2019est form\u00e9 \u00e0 travers l\u2019assignation introductive d\u2019instance, en ce qu\u2019ils ont soulev\u00e9 d\u2019office un moyen de droit qui n\u2019est pas d\u2019ordre public pour rejeter la demande de rapport formul\u00e9e parPERSONNE1.)etPERSONNE2.), \u00e0 savoir les dispositions de l\u2019article 857 du Code civil,qui n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es parPERSONNE3.) et qui n\u2019\u00e9taient partant pas dans les d\u00e9bats. Ils concluent \u00e0 une violation du<\/p>\n

5 principe du contradictoire par les juges de premi\u00e8re instance, qui \u00aba eu pour cons\u00e9quence d'emp\u00eacher la d\u00e9fense effective [deleurs] droits\u00bb. PERSONNE3.)r\u00e9plique que \u00able principe du contrat judiciaire (\u2026) est sans pertinence en l'esp\u00e8ce alors qu'il concerne l'objet du litige et ne lie pas le Tribunal dans son jugement \u00e0 rendre\u00bb, ajoutant qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce, les juges de premi\u00e8re instance se sont limit\u00e9s \u00e0 toiser \u00ables demandes telles que formul\u00e9es par les parties\u00bb. D\u2019apr\u00e8s lui, le tribunal n\u2019a pas non plus statu\u00e9ultra petita, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019a pas rendu de d\u00e9cision sur une pr\u00e9tention qui ne lui avait pas \u00e9t\u00e9 soumise. Enfin, l\u2019intim\u00e9 conteste que les juges de premi\u00e8re instance aient soulev\u00e9 d\u2019office un moyen qui n\u2019est pas d\u2019ordre public et viol\u00e9 le principe du contradictoire. Il donne \u00e0 consid\u00e9rer, en s\u2019appuyant sur un arr\u00eat de la Cour de cassation du 8 juillet 2010 (n\u00b046\/10), qu\u2019il appartient au juge \u00abde statuer sur les pr\u00e9tentions des parties, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de droit qui leur sont applicables, quelle que soit la nature, d'ordre priv\u00e9 ou public, du moyen traduisant la pr\u00e9tention en droit\u00bb et qu\u2019\u00e9tant donn\u00e9 que\u00ab le principe d'un rapport \u00e9tait contest\u00e9, le bien-fond\u00e9 (ou non) du rapport faisait partie du litige\u00bb. Appr\u00e9ciation de la Cour Aux termes de l\u2019article 65 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-m\u00eame le principe de la contradiction. Il ne peut retenir dans sa d\u00e9cision les moyens, les explications et les documents invoqu\u00e9s ou produits par les parties que si celles-ci ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 m\u00eame d\u2019en d\u00e9battre contradictoirement. Il ne peut fonder sa d\u00e9cision sur les moyens de droit qu\u2019il a relev\u00e9s d\u2019office sans avoir au pr\u00e9alable invit\u00e9 les parties \u00e0 pr\u00e9senter leurs observations. Laviolation de ce principe entra\u00eene la nullit\u00e9 de la d\u00e9cision (Cour, 17 janvier 2024, n\u00b0CAL-2023-00512). En l\u2019occurrence, les juges de premi\u00e8re instance n\u2019ont pas tois\u00e9 une pr\u00e9tention qui ne leur avait pas \u00e9t\u00e9 soumise et n\u2019ont donc pas statu\u00e9ultra petita. A la lecture du jugement entrepris, la Cour constate que les jugesdupremier degr\u00e9 se sont r\u00e9f\u00e9r\u00e9s aux articles 843 et 857 du Code civil, en application desquels ils ont tois\u00e9 la demande de rapport dirig\u00e9e parPERSONNE1.)et PERSONNE2.)contrePERSONNE3.), demande qu\u2019ils ont rejet\u00e9e au motif que \u00ab feuPERSONNE4.)est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 testat leDATE1.)de telle mani\u00e8re que les r\u00e8gles du rapport ne s\u2019appliquent pas dans le cadre de sa succession\u00bb. Si, en pr\u00e9cisant les dispositions l\u00e9gales sur le fondement desquelles ils ont tois\u00e9 la demande dont ils \u00e9taient saisis, les juges de premi\u00e8re instance se sont conform\u00e9s aux pr\u00e9ceptes de l\u2019article 61 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, qui impose au juge de trancher le litige conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de droit qui lui sont applicables et de donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s\u2019arr\u00eater \u00e0 la d\u00e9nomination que les parties en auraient propos\u00e9e, il ressort de la motivation du jugement entrepris qu\u2019en statuant comme ils l\u2019ont fait, ils ontappliqu\u00e9 une disposition l\u00e9gale, en l\u2019occurrence l\u2019article 857 du Code civil,sans soumettre pr\u00e9alablement cette question, au sujet de laquelle aucune des parties n\u2019avait pris position, au d\u00e9bat contradictoire.<\/p>\n

6 En proc\u00e9dant ainsi, les juges de premi\u00e8re instance ont failli au devoir qui est le leur au v\u0153u de l\u2019article 65 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile de respecter en toutes circonstances le principe de la contradiction. Il s\u2019ensuit que le jugement du 12 d\u00e9cembre 2023 doit \u00eatre annul\u00e9 en ce qu\u2019il a trait \u00e0 la demande d\u2019PERSONNE1.)et dePERSONNE2.)tendant \u00e0 voir dire que PERSONNE3.)doit rapporterdivers montants\u00e0 la masse successorale. En cas d\u2019annulation par le juge d'appel d'un jugement d\u00e9finitif, ayant statu\u00e9 sur le fond, le juge d'appel, sans avoir \u00e0 \u00e9voquer le litige, statue sur le fond de l'affaire envertu de l'effet d\u00e9volutif de l'appel qui cr\u00e9e pour lui l'obligation de juger le proc\u00e8s (Cour d\u2019appel 17 juin 1953, Pas. 15, p. 502). En vertu de l\u2019effet d\u00e9volutif de l\u2019appel, la Cour est ainsisaisiede la demande d\u2019PERSONNE1.)et dePERSONNE2.)tendant au rapport \u00e0 la masse de certaines sommes parPERSONNE3.). -Le testament defeuPERSONNE4.),les parts de la succession revenant \u00e0 chacun des trois successibleset le rapport sollicit\u00e9 de part et d\u2019autre Position des parties Les appelants reprochent aux juges de premi\u00e8re instance d\u2019avoir \u00abd\u00e9clar\u00e9 non fond\u00e9e [leur] demande en rapport (\u2026) en estimant que la partie intim\u00e9e \u00e9tait un l\u00e9gataire, et non un h\u00e9ritier\u00bb. Invoquant l\u2019article 1003 du Code civil, qui d\u00e9finit le legs universel, et l\u2019article 1010du m\u00eame code, qui d\u00e9finit le legs \u00e0 titre universel, ils soutiennent que le testament de feu leur p\u00e8re ne pr\u00e9voit pas la transmission de l\u2019universalit\u00e9 de ses biens \u00e0 leur fr\u00e8re,PERSONNE3.), qu\u2019il ne d\u00e9signe aucun l\u00e9gataire universel, ni aucun l\u00e9gataire \u00e0 titre universel, de sorte que PERSONNE3.)ne saurait par cons\u00e9quent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme tel. Ils ajoutent que le nom dePERSONNE3.)n\u2019est pas mentionn\u00e9 dans le testament, de sorte qu\u2019en retenant quePERSONNE3.)\u00e9tait, aux termes du testament, d\u00e9sign\u00e9 en tant que l\u00e9gataire \u00e0 titre universel, les juges de premi\u00e8re instance n\u2019ont pas simplement appliqu\u00e9 le testament, ils l\u2019ont interpr\u00e9t\u00e9 et ce de mani\u00e8re erron\u00e9e. Ils concluent, par cons\u00e9quent, \u00e0 voir dire quePERSONNE3.)a la qualit\u00e9d\u2019h\u00e9ritier et non de l\u00e9gataireetqu\u2019en tant qu\u2019h\u00e9ritier, \u00e0 leur instar,PERSONNE3.)est tenu au rapport, en application de l\u2019article 843 du Code civil. PERSONNE1.)etPERSONNE2.)reprochent encore aux juges de premi\u00e8re instance d\u2019avoir retenu que chacun d\u2019eux touche un quart de la succession de feu leur p\u00e8re, tandis quePERSONNE3.)doit recueillir la moiti\u00e9 restante. Soutenant que le testament ne pr\u00e9voit rien en ce qui concerne la quotit\u00e9 disponible, qui devrait donc revenir \u00e0 l\u2019ensemble de ses h\u00e9ritiers, ils concluent \u00e0 voir dire, par r\u00e9formation du jugement entrepris, que la succession defeuPERSONNE4.)doit \u00eatre partag\u00e9e\u00e0 parts \u00e9gales entre ses trois enfants,PERSONNE1.), PERSONNE2.)etPERSONNE3.). PERSONNE3.)conclut \u00e0 la confirmation du jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur ce point, pr\u00e9cisant que si la Cour r\u00e9formait ledit jugement \u00e0 cet \u00e9gard, il demande acte qu\u2019il conteste le principe et le quantum des demandes adverses et se r\u00e9serve le droit de prendre plus amplement position quant aux montants dont le rapport est demand\u00e9.<\/p>\n

7 En r\u00e9plique aux arguments adverses, il soutient que le testament est clair, que feu son p\u00e8re l\u2019a clairement d\u00e9sign\u00e9 en tant que l\u00e9gataire \u00e0 titre universel, en le gratifiant \u00abde la totalit\u00e9 de la quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer\u00bb, et qu\u2019en cons\u00e9quence les juges de premi\u00e8re instance ont retenu, \u00e0 juste titre, qu\u2019en application des articles 843 et 857 du Code civil, les r\u00e8gles du rapport ne lui \u00e9taient pas applicables. Appr\u00e9ciation de la Cour L\u2019h\u00e9ritier est un successible, parent ou alli\u00e9 du d\u00e9funt, appel\u00e9 par la loi \u00e0 recueillir la succession de celui-ci, tandis que le l\u00e9gataire (universel, \u00e0 titre universel ou \u00e0 titre particulier) est une personne qu'un testament appelle \u00e0 une succession. Un h\u00e9ritier, m\u00eame r\u00e9servataire, peut \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 en tant que l\u00e9gataire par testament. La d\u00e9signation d\u2019un l\u00e9gataire, qui n\u2019est assujettie \u00e0 aucune forme particuli\u00e8re, peut \u00eatre indirecte, m\u00eame implicite, et r\u00e9sulter d\u2019une exh\u00e9r\u00e9dation, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019une disposition par laquelle le testateur exclut de sa succession un ou plusieurs h\u00e9ritiers, qui y seraient normalement appel\u00e9s par la loi, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019\u00e0 l'\u00e9gard des h\u00e9ritiers r\u00e9servataires, l'exh\u00e9r\u00e9dation ne produit effet que dans la limite de la quotit\u00e9 disponible. L'exh\u00e9r\u00e9dation, m\u00eame si elle n\u2019est pas accompagn\u00e9e de l'institution d'un l\u00e9gataire, s'analyse comme un legs par exclusion. En effet, l'exclusion, par le testateur, de certains membres de sa famille entra\u00eene par cela m\u00eame l'attribution de ses biens aux successeurs \u00e0 qui la loi donne vocation de la recueillir \u00e0 d\u00e9faut de ceux exclus. Ladoctrine et la majorit\u00e9 de la jurisprudence consid\u00e8rent que ces h\u00e9ritiers qui viennent \u00e0 la succession ou qui voient leur part h\u00e9r\u00e9ditaire accrue \u00e0 la suite d'une exh\u00e9r\u00e9dation, succ\u00e8dent en qualit\u00e9 de l\u00e9gataires (pour l\u2019ensemble de la question: Encyclop\u00e9die Dalloz, R\u00e9pertoire de droit civil, \u00abLegs\u00bb, \u00e9dition avril 2021 (actualisation : novembre 2024), nos 36, 46, 48, 52 ; JurisClasseur Notarial Formulaire, \u00abTestament\u00bb-Fasc. 80 : Testament\u2013Exh\u00e9r\u00e9dation, \u00a7\u00a7 4, 8, 12). En l\u2019occurrence, le testament authentique defeuPERSONNE4.), act\u00e9 par le notaire Martine Decker le 18 janvier 2013, est de la teneur suivante : \u00abPour le cas de mon d\u00e9c\u00e8s, je d\u00e9clare express\u00e9ment r\u00e9duire ma fille PERSONNE1.), n\u00e9e \u00e0ADRESSE6.), leDATE2.), et mon filsPERSONNE2.), n\u00e9 \u00e0ADRESSE6.), leDATE3.), \u00e0 leur stricte part de r\u00e9serve l\u00e9gale. Ils ne recueilleront dans ma succession que la portion que la loi m\u2019oblige \u00e0 leur relaisser. Je r\u00e9voque tous les testaments que j\u2019ai pu faire ant\u00e9rieurement au pr\u00e9sent testament, lequel dernier sera ex\u00e9cut\u00e9. \u00bb Il est vrai, tel que le font valoir les appelants, quefeuPERSONNE4.)n\u2019a pas d\u00e9sign\u00e9 de l\u00e9gataire dans son testament. N\u00e9anmoins, en r\u00e9duisant la part de sa succession devant revenir \u00e0 PERSONNE1.)et \u00e0PERSONNE2.)\u00e0 la r\u00e9serve l\u00e9gale et en les excluant de la quotit\u00e9 disponible, il les a exh\u00e9r\u00e9d\u00e9s dans la limite de ce que la loi permet et, en<\/p>\n

8 ne d\u00e9signant aucun l\u00e9gataire dans son testament du 18 janvier 2013, il a implicitement institu\u00e9PERSONNE3.)en tant que l\u00e9gataire \u00e0 titre universel, en lui attribuant la quotit\u00e9 disponible en int\u00e9gralit\u00e9. Il suit que le jugement dont appel est \u00e0 confirmer en ce qu\u2019il a retenu que, par application des dispositions de l\u2019article 913 du Code civil,PERSONNE1.)et PERSONNE2.)ont chacun vocation \u00e0 recueillir le quart de la succession defeu PERSONNE4.), les deux quarts restants devant \u00eatre attribu\u00e9s \u00e0PERSONNE3.). En ce qui concerne ensuite la question du rapport, la Cour rappelle que le r\u00e9gime juridique du rapport des dons et legs repose, pour l'essentiel, sur l'id\u00e9e qu\u2019une personne, en consentant une donation \u00e0 l\u2019un de ses h\u00e9ritiers de son vivant, n\u2019a pas souhait\u00e9 rompre l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre ses h\u00e9ritiers de m\u00eame ordre et de m\u00eame degr\u00e9. Unedonation \u00e0 un successible est d\u00e8s lors pr\u00e9sum\u00e9e faite en avancement de part successorale\u2013la pr\u00e9somption \u00e9tant que l'auteur de la lib\u00e9ralit\u00e9 a entendu aider de son vivant l'un de ses h\u00e9ritiers, mais non l'avantager d\u00e9finitivement\u2013et elle est donc, en principe, rapportable. S\u2019il est vrai qu\u2019aux termes de l\u2019article 857 du Code civil le l\u00e9gataire universel ou \u00e0 titre universel ne doit pas le rapport des donations qu'il a re\u00e7ues du d\u00e9funt et que, sym\u00e9triquement, le rapport ne lui est pas d\u00fb, ce principe conna\u00eet un temp\u00e9rament, toutes les fois que le l\u00e9gataire rev\u00eat en m\u00eame temps la qualit\u00e9 d'h\u00e9ritier r\u00e9servataire. Dans ce cas, il est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9clamer le rapport et \u00e0 en b\u00e9n\u00e9ficier (pour l\u2019ensemble de la question : R\u00e9pertoire de droit civil, \u00abRapport des dons et legs\u00bb, \u00e9dition f\u00e9vrier 2020 (actualisation : mai 2025), nos 1-2, 7, 25 ; JurisClasseur Civil Code, Art. 843 \u00e0 857-Fasc. unique : Successions\u2013Rapport des lib\u00e9ralit\u00e9s\u2013G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s et domaine d'application, \u00a7\u00a7165 et s.). En l\u2019esp\u00e8ce,PERSONNE3.)cumule les qualit\u00e9s d\u2019h\u00e9ritier r\u00e9servataire et de l\u00e9gataire \u00e0 titre universel, tel que la Cour l\u2019a retenu ci-avant. Ilensuit quetantPERSONNE3.), qu\u2019PERSONNE1.)etPERSONNE2.), en leur qualit\u00e9 d\u2019h\u00e9ritiers r\u00e9servataires defeuPERSONNE4.), sont,le cas \u00e9ch\u00e9ant,tenus au rapport, contrairement \u00e0 ce qu\u2019ont retenu les juges de premi\u00e8re instance. Dans la mesure, cependant, o\u00f9 le volet des appels principal et incident ayant trait au rapport sollicit\u00e9 de part et d\u2019autre n\u2019est pas instruit, il y a lieu de rouvrir les d\u00e9bats pour permettre aux parties de prendre position sur ces points et de r\u00e9server ce volet des appels. -La recevabilit\u00e9 des demandes formul\u00e9es par les appelants dans le cadre de la premi\u00e8re instance, par conclusions du 28 juin 2021 Position desparties Les appelants conc\u00e8dent qu\u2019ils ont formul\u00e9 leurs demandes en reddition de comptes, en nomination d\u2019un notaire, en production forc\u00e9e de documents et en restitution des frais d\u2019enterrement engag\u00e9s pour les fun\u00e9railles de leur p\u00e8re en cours d\u2019instance. Ils estiment cependant que lesdites demandes sont, par r\u00e9formation du jugement entrepris, \u00e0 d\u00e9clarer recevables, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit de demandes additionnelles comportant un lien suffisant avec la demande principale, telle que contenue dans leur assignationintroductive d\u2019instance.<\/p>\n

9 L\u2019intim\u00e9 conclut \u00e0 la confirmation du jugement dont appel, en ce qu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9 lesdites demandes \u00abirrecevables pour constituer des demandes nouvelles\u00bb, et il se rallie \u00e0 la motivation des juges de premi\u00e8re instance sur ce point. Appr\u00e9ciation de la Cour Si les appelants concluent, aux termes de leurs derni\u00e8resconclusions, \u00e0 voir mettre en suspens leurs demandes en reddition de comptes, en nomination d\u2019un notaire, en production forc\u00e9e de documents et en restitution des frais d\u2019enterrement engag\u00e9s pour les fun\u00e9railles de leur p\u00e8re, la Cour consid\u00e8re que, dans lamesure o\u00f9 le volet de l\u2019appel ayant trait \u00e0 la recevabilit\u00e9 de ces demandes est instruit, il y a lieu de toiser ce point d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sentdans un souci desaine administration de la justice. Aux termes de l\u2019article 53 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile \u00ab[l]\u2019objet du litige est d\u00e9termin\u00e9 par les pr\u00e9tentions respectives des parties. Ces pr\u00e9tentions sont fix\u00e9es par l'acte introductif d'instance et par les conclusions en d\u00e9fense. Toutefois l'objet du litige peut \u00eatre modifi\u00e9 par des demandes incidentes lorsque celles-ci se rattachent aux pr\u00e9tentions originaires par un lien suffisant\u00bb. Cette disposition permet d\u2019introduire des demandes nouvelles par changement d\u2019objet, pour autant qu\u2019elles pr\u00e9sentent un lien suffisamment caract\u00e9ris\u00e9 avec la demande initiale. La jurisprudence consid\u00e8re que pour op\u00e9rer une qualification de demande nouvelle, il faut rechercher si une condamnation qui est demand\u00e9e en cours d\u2019instance, sans avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9nonc\u00e9edans l\u2019acte introductif d\u2019instance, n\u2019y \u00e9tait pas d\u00e9j\u00e0 virtuellement comprise. Dans l\u2019affirmative, il n\u2019y a pas de demande nouvelle. En l\u2019esp\u00e8ce, il n\u2019est pas controvers\u00e9 que les demandes en reddition de comptes, en nomination d\u2019un notaire, en production forc\u00e9e de documents et en restitution des frais d\u2019enterrement engag\u00e9s pour les fun\u00e9railles de leur p\u00e8re, formul\u00e9es par PERSONNE1.)etPERSONNE2.)devant le tribunal l\u2019ont \u00e9t\u00e9 en cours d\u2019instance et n\u2019\u00e9taient pas contenues dans l\u2019assignation introductive d\u2019instance. Lesdites demandes s\u2019inscrivent cependant clairement dans le contexte du litige entre parties, qui a trait \u00e0 la liquidation et au partage de la succession defeu PERSONNE4.), la question du rapport \u00e9tant intrins\u00e8quement li\u00e9e \u00e0 celle de la d\u00e9termination et du calcul de la masse \u00e0 partager et l\u2019ensemble de ces questions reposant d\u2019ailleurs sur le m\u00eame complexe factuel que les demandes initialement introduites parPERSONNE1.)etPERSONNE2.)\u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE3.). Il convient, d\u00e8s lors, de retenir que l\u2019ensemble des demandes formul\u00e9es par PERSONNE1.)etPERSONNE2.)en cours d\u2019instance devant les juges de premi\u00e8re instance se rattachent par un lien suffisant \u00e0 leurs pr\u00e9tentions originaires, telles que formul\u00e9es dans leur assignation du 10 mars 2020, et, par r\u00e9formation du jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9, de les d\u00e9clarer recevables. Le fond desdites demandes n\u2019\u00e9tant pas instruit, il y a \u00e9galement lieu de rouvrir les d\u00e9bats pour permettre aux parties de prendre position \u00e0 ces \u00e9gards. Il y a lieu de r\u00e9server les surplus.<\/p>\n

10 P A R C E S M O T I F S la Cour d\u2019appel, premi\u00e8re chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, statuant contradictoirement, re\u00e7oit les appels principal et incident en la forme, annule le jugement du 12 d\u00e9cembre 2023 en ce que le tribunal d\u2019arrondissement deLuxembourgafait application des dispositions de l\u2019article 857 du Code civil, en violation du principe du contradictoire, pour rejeter les demandes de parties sur base de l\u2019article 843 du Code civil, statuant \u00e0 nouveau, r\u00e9serve les demandes respectives des parties bas\u00e9es sur l\u2019article 843 du Code civil, dit l\u2019appel principal partiellement fond\u00e9, confirme le jugement entrepris en ce qu\u2019il a dit qu\u2019PERSONNE1.) et PERSONNE2.) touchent chacun un quart dans la succession de feu PERSONNE4.)et quePERSONNE3.)touche les deux quarts restants dans la succession de feuPERSONNE4.), par r\u00e9formation, d\u00e9clare recevablesles demandes d\u2019PERSONNE1.)et dePERSONNE2.)en reddition de comptes, en nomination d\u2019un notaire, en production forc\u00e9e de documents et en restitution des frais pour l\u2019enterrement, r\u00e9voque l\u2019ordonnance de cl\u00f4turede l\u2019instructionet rouvre les d\u00e9bats pour permettre aux parties de conclure sur le fonds de leurs demandes respectivesen rapport, ainsi que des demandes d\u2019PERSONNE1.)et dePERSONNE2.)en reddition de comptes, en nomination d\u2019un notaire, en production forc\u00e9e de documents et en restitution des frais pour l\u2019enterrement, renvoie l\u2019affaire devant le conseiller de la mise en \u00e9tat, r\u00e9serve le surplus.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0168\/25-I-CIV Arr\u00eat civil Audience publiqueextraordinaireduquatorzejuilletdeuxmille vingt-cinq Num\u00e9ro CAL-2024-00149du r\u00f4le Composition : Rita BIEL, pr\u00e9sident de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, AnneMOROCUTTI, conseiller, Sam SCHUH, greffierassum\u00e9. E n t r e : 1)PERSONNE1.),demeurant\u00e0 L-ADRESSE1.), 2)PERSONNE2.),demeurant en France, \u00e0 F -ADRESSE2.),lieu dit \u00abADRESSE3.)\u00bb, appelantsaux termes d\u2019un\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[12305],"kji_chamber":[12306],"kji_year":[8463],"kji_subject":[7724],"kji_keyword":[8683,12308,8600,9055,12307],"kji_language":[7733],"class_list":["post-571773","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-cour-superieure-de-justice","kji_chamber-1e-chambre","kji_year-8463","kji_subject-civil","kji_keyword-arret","kji_keyword-i-civ","kji_keyword-juillet","kji_keyword-justice","kji_keyword-superieure","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nCour sup\u00e9rieure de justice, 14 juillet 2025, n\u00b0 2024-00149 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-14-juillet-2025-n-2024-00149\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ru_RU\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Cour sup\u00e9rieure de justice, 14 juillet 2025, n\u00b0 2024-00149\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Arr\u00eat N\u00b0168\/25-I-CIV Arr\u00eat civil Audience publiqueextraordinaireduquatorzejuilletdeuxmille vingt-cinq Num\u00e9ro CAL-2024-00149du r\u00f4le Composition : Rita BIEL, pr\u00e9sident de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, AnneMOROCUTTI, conseiller, Sam SCHUH, greffierassum\u00e9. 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