{"id":571833,"date":"2026-04-15T22:12:14","date_gmt":"2026-04-15T20:12:14","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-25-juin-2025-n-2024-01109\/"},"modified":"2026-04-15T22:12:18","modified_gmt":"2026-04-15T20:12:18","slug":"cour-superieure-de-justice-25-juin-2025-n-2024-01109","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-25-juin-2025-n-2024-01109\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 25 juin 2025, n\u00b0 2024-01109"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b0137\/25-I-DIV (aff.fam.) Arr\u00eat civil Audiencepubliqueduvingt-cinq juindeux mille vingt-cinq Num\u00e9ro CAL-2024-01109du r\u00f4le rendu par lapremi\u00e8rechambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.),n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)en Allemagne, demeuranten Allemagne \u00e0 D-ADRESSE2.), appelant aux termes d\u2019une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel le18 d\u00e9cembre 2024, repr\u00e9sent\u00e9par Ma\u00eetreCathy ARENDT, avocat \u00e0 la Cour,demeurant \u00e0 Luxembourg, e t PERSONNE2.),n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.),demeurant \u00e0 L-ADRESSE4.), intim\u00e9e aux fins de la susdite requ\u00eate, repr\u00e9sent\u00e9e par Ma\u00eetreLaura GUETTI, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg. —————————— L A C O U RD \u2019A P P E L Saisi d\u2019une requ\u00eate dePERSONNE2.)dirig\u00e9e contrePERSONNE1.), d\u00e9pos\u00e9e le 13 juin 2024 au greffe du juge aux affaires familiales pr\u00e8s le tribunal<\/p>\n

2 d\u2019arrondissement de Luxembourg et tendant, notamment, \u00e0 voir prononcer le divorce entre les \u00e9poux sur base des articles 232 et suivants du Code civil, fixer aupr\u00e8s d\u2019elle le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle de l\u2019enfant commune mineurePERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.), condamnerPERSONNE1.)\u00e0 contribuer \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfant commune, ainsi qu\u2019aux frais extraordinaires engag\u00e9s dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de celle-ci, le juge aux affaires familiales pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg,statuant en continuation d\u2019un jugement du 19 juillet 2024 ayant, notamment, prononc\u00e9 le divorce entre les parties et fix\u00e9 aupr\u00e8s de la m\u00e8re le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle de PERSONNE3.), et d\u2019une ordonnance du m\u00eame jour ayant attribu\u00e9 provisoirement \u00e0PERSONNE1.)un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement envers l\u2019enfant commune \u00e0 exercer \u00e0 la convenance des parties, sinon chaque 2 \u00e8me et 4 \u00e8me week-end du mois, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement du premier week-end s\u2019exerce au domicile du p\u00e8re \u00e0ADRESSE2.)et celui du 2 \u00e8me week-end au Luxembourg, a, par jugement contradictoire du 28 octobre 2024, notamment, -attribu\u00e9\u00e0PERSONNE1.)en p\u00e9riode scolaireun droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement envers l\u2019enfantPERSONNE3.), \u00e0 exercer \u00e0 la convenance des parties et, \u00e0 d\u00e9faut de meilleur accord, selon les modalit\u00e9s suivantes: ojusqu\u2019\u00e0 la rentr\u00e9e scolaire en septembre 2025: deuxweek-ends par mois \u00e0 convenir entre parties, sinon \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord chaque 2 \u00e8me et 4 \u00e8me week-enddu mois: \u00a7le premierweek-end(2 \u00e8me week-enddu mois): du samedi\u00e011.00 heures au lundi\u00e017.00 heures, \u00e0 charge pour le p\u00e8re de venir chercherPERSONNE3.)au domicile de la m\u00e8reauLuxembourg au d\u00e9but de son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement et de l\u2019y ramener \u00e0 la fin decelui-ci, \u00a7le deuxi\u00e8meweek-end(4 \u00e8me week-enddu mois) : le dimanche de 11.00 heures \u00e0 17.00 heures, avec la pr\u00e9cision quece droit de visite s\u2019exerce auLuxembourg, -\u00e0 partir de la rentr\u00e9e scolaire en septembre 2025: pendant deuxweek- ends par mois \u00e0 convenir entre parties, sinon \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord chaque 2 \u00e8me et 4 \u00e8me week-enddu mois: ole premierweek-end(2 \u00e8me week-enddu mois): du vendredi \u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole\/de la maison-relais au dimanche soir \u00e0 18.00 heures, ole deuxi\u00e8meweek-end(4 \u00e8me week-enddu mois) : le dimanche de 11.00 heures \u00e0 18.00 heures, avec la pr\u00e9cision quece droit de visite s\u2019exerce au Luxembourg, le tout moyennant une information pr\u00e9alable de la m\u00e8re au moins deux jours \u00e0 l\u2019avance pour confirmer l\u2019exercice du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019\u00e0 d\u00e9faut d\u2019information pr\u00e9alable, PERSONNE1.)sera cens\u00e9 y avoir renonc\u00e9, -dit que les trajets sont \u00e0 la charge du p\u00e8re ou d\u2019une personne de confiance connue de l\u2019enfant qui devra aller chercher ou faire chercher l'enfant au domicile de la m\u00e8re et l\u2019y ramener ou l\u2019y faire ramener, -r\u00e9serv\u00e9 le surplus et -refix\u00e9 la continuation des d\u00e9bats \u00e0 une audience ult\u00e9rieure.<\/p>\n

3 De ce jugement, dont il n\u2019est pas \u00e9tabli qu\u2019il lui ait \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9,PERSONNE1.) a relev\u00e9 appel par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e le 18 d\u00e9cembre 2024 au greffe de la Cour d\u2019appel. L\u2019appelant conclut \u00e0 voir r\u00e9former le jugement entrepris en ce qu\u2019il a dit que tous les trajets pour l\u2019exercice du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement lui accord\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE3.)sont \u00e0 sa charge et il demande, par r\u00e9formation, \u00e0 la Cour : -jusqu\u2019\u00e0 la rentr\u00e9e scolaire 2025, un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement pour un des week-ends du samedi matin \u00e0 11.00 heures au lundi \u00e0 17.00 heures et pour le second week-end du vendredi soir au dimanche soir, avec la pr\u00e9cision que la m\u00e8re am\u00e8nera l\u2019enfantau p\u00e8re au d\u00e9but du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement et que le p\u00e8re ram\u00e8nera l\u2019enfant aupr\u00e8s de la m\u00e8re en fin d\u2019exercice dudit droit, -\u00e0 partir de la rentr\u00e9e scolaire de septembre 2025, un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement pendant deux week-ends par mois, \u00e0 convenir entre parties, sinon chaque 2 \u00e8me et 4 \u00e8me week-end, du vendredi \u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole \/ de la maison-relais au dimanche \u00e0 18.00 heures, avec la pr\u00e9cision que les trajets seront partag\u00e9s entre les parents selon des modalit\u00e9s \u00e0 pr\u00e9ciser. Il conclut encore \u00e0 voir condamnerPERSONNE2.)aux frais et d\u00e9pens des deux instances. A l\u2019appui de son appel,PERSONNE1.)invoque des \u00e9l\u00e9ments tenant \u00e0 \u00abla question du choix de r\u00e9sidence, la limitation de ses jours de cong\u00e9 et ses contraintes financi\u00e8res\u00bb. Il souligne qu\u2019il existe un lien affectif intense entrePERSONNE3.)et lui, mais conc\u00e8de que la distance g\u00e9ographique entre les domiciles des deux parents rend l\u2019exercice du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement difficile. Estimant qu\u2019il aurait appartenu au juge aux affaires familiales de prendre en compte les explications qu\u2019il lui a fourniesquant aux raisons de son d\u00e9m\u00e9nagement\u00e0ADRESSE2.), il donne \u00e0 consid\u00e9rer quecelui-cis\u2019explique par le fait quePERSONNE2.)l\u2019a \u00abd\u2019un jour \u00e0 l\u2019autre mis (\u2026) \u00e0 la porte en lui demandant de se d\u00e9sinscrire \u00e0 la commune et ensuite en lui interdisant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ancien domicile conjugal en appelant la police\u00bb. Contraint de trouver rapidement une nouvelle r\u00e9sidence, ilaurait \u00ab\u00e9t\u00e9 secouru par un couple d\u2019amis r\u00e9sidant en Allemagne, \u00e0ADRESSE2.), qui l\u2019ont soutenu \u00e0 la fois financi\u00e8rement et dans la recherche d\u2019un logement\u00bb. Il explique qu\u2019il a trouv\u00e9 rapidement un emploi en Allemagne, ainsi qu\u2019un logement lui permettant d\u2019exercer un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE3.), qu\u2019il est originaire d\u2019Allemagne et que le domicile des membres de sa famille, \u00e0 ADRESSE5.), est plus proche deADRESSE2.)que du Luxembourg. En ce qui concerne ses horaires de travail,PERSONNE1.)expose qu\u2019il travaille 5 jours par semaine, mais que la r\u00e9partition n\u2019est pas toujours la m\u00eame, en ce sens qu\u2019il travaille parfois du mardi au samedi et parfois du lundi au vendredi. Par cons\u00e9quent, l\u2019exercice du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement tel que fix\u00e9 par le jugement entrepris l\u2019obligerait \u00e0 prendre cong\u00e9 deux vendredis par mois, ce quine seraitpas une solution envisageable, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il ne dispose que<\/p>\n

4 de 26 jours de cong\u00e9 et qu\u2019il s\u2019est \u00e9galement vu attribuer un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE3.)en p\u00e9riode de vacances scolaires. Enfin, il donne \u00e0 consid\u00e9rer que les frais de transport pour l\u2019exercice de son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 250 euros par mois, ce qui est une charge financi\u00e8re consid\u00e9rable au vu de sa situation financi\u00e8re, moins ais\u00e9e que celle dePERSONNE2.). PERSONNE2.)se rapporte \u00e0 la sagesse de la Cour en ce qui concerne la recevabilit\u00e9 de l\u2019appel et elle conclut \u00e0 la confirmation du jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 quant au fond. Elle explique que les parties ont toujours v\u00e9cu au Luxembourg, o\u00f9 PERSONNE1.)avait un emploi, duquel il a d\u00e9missionn\u00e9 au moment de la s\u00e9paration des parties, la laissant seule avec l\u2019enfant commune. Elle souligne quePERSONNE1.)a fait le choix de d\u00e9m\u00e9nager \u00e0ADRESSE2.)et estime qu\u2019il lui appartient par cons\u00e9quent d\u2019en assumer les cons\u00e9quences. PERSONNE2.)ajoute que la demande dePERSONNE1.)tendant \u00e0 voir dire qu\u2019elle doit lui amener l\u2019enfant deux vendredis par mois n\u2019est pas possible eu \u00e9gard \u00e0 ses propres horaires de travail, \u00e9tant donn\u00e9 que les vendredis, elle travaille en principe jusqu\u2019\u00e0 18.30 heures, ce qui l\u2019obligerait \u00e0 effectuer letrajet ADRESSE6.)avec l\u2019enfant communede nuit. D\u2019apr\u00e8sPERSONNE2.), il n\u2019est d\u2019ailleurs pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat dePERSONNE3.) de lui imposer deux fois par mois des trajets aller-retour de 3 \u00e0 4 heures par trajet et que c\u2019est pour cette raison que le juge aux affaires familiales a dit qu\u2019un des deux droits de visite et d\u2019h\u00e9bergement mensuels est \u00e0 exercer au Luxembourg. Elle donne \u00e9galement \u00e0 consid\u00e9rer quePERSONNE3.)aura 3 ans en juillet, qu\u2019elle d\u00e9bute le pr\u00e9coce en septembre et qu\u2019elle a une routine quotidienne qu\u2019il n\u2019est pas dans son int\u00e9r\u00eat de voir chambouler uniquement pour \u00e9viter au p\u00e8re de se d\u00e9placer au Luxembourg pour l\u2019exercice de son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement. Enfin,PERSONNE2.)pr\u00e9cise quePERSONNE1.)exerce son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE3.)\u00abquand il veut\u00bb, qu\u2019il n\u2019a, \u00e0 ce jour, jamais exerc\u00e9 le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement au Luxembourg et que le p\u00e8re et la fille se sont vus, en moyenne, un week-end par mois au cours des derniers mois. Appr\u00e9ciation de la Cour L\u2019appel est recevable, sauf en ce qu\u2019il vise les frais et d\u00e9pens de la premi\u00e8re instance, que le juge aux affaires familiales a r\u00e9serv\u00e9s dans le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9. Le juge aux affaires familiales s\u2019est r\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 bon escient au 2 \u00e8me alin\u00e9a de l\u2019article 376 du Code civil, qui dispose que \u00ab[c]hacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec l\u2019enfant et respecter les liens de celui-ci avec l\u2019autre parent.\u00bb. Le seul crit\u00e8re \u00e0 prendre en consid\u00e9ration pour d\u00e9terminer les modalit\u00e9s d\u2019exercice d\u2019un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement par le parent aupr\u00e8s duquel<\/p>\n

5 l\u2019enfant ne r\u00e9side pas habituellement est l\u2019int\u00e9r\u00eat et le bien-\u00eatre de l\u2019enfant, toutes autres consid\u00e9rations, y compris les convenances personnelles des parents, ne sont que secondaires. Si les trajets li\u00e9s \u00e0 l\u2019exercice du droit de visite et d'h\u00e9bergement et leur co\u00fbt sont en principe support\u00e9s par le parent chez lequel s'exerce le droit de visite et d'h\u00e9bergement, le juge peut, exceptionnellement, d\u00e9cider de r\u00e9partir les trajets et les frais y li\u00e9s entre les deux parents, en tenant compte, notamment, des causes de d\u00e9m\u00e9nagement et des situations financi\u00e8res respectives des parents. En l\u2019occurrence,PERSONNE1.)demande \u00e0 voir \u00e9tendre le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement lui conf\u00e9r\u00e9 par le jugement entrepris, \u00e0 condition qu\u2019il puisse l\u2019exercer \u00e0ADRESSE2.), o\u00f9 il r\u00e9side, et qu\u2019une partie, au moins, des trajets y li\u00e9s soient mis \u00e0 charge dePERSONNE2.). Compte tenu de l\u2019\u00e2ge dePERSONNE3.), qui aura 3 ans en juillet, et de la stabilit\u00e9 dont elle a besoin, il n\u2019est pas dans son int\u00e9r\u00eat de lui imposer d\u2019effectuer, chaque deuxi\u00e8me week-end, un aller-retour de Luxembourg vers ADRESSE2.)\u2013chaque trajeten voituredurant pr\u00e8s de 4 heures\u2013pour permettre \u00e0PERSONNE1.)d\u2019exercer un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 son \u00e9gard. C\u2019est partant \u00e0 bon droit et par une motivation que la Cour fait sienne, que le juge aux affaires familiales a impos\u00e9 \u00e0PERSONNE1.), dans l\u2019optique de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur dePERSONNE3.), d\u2019exercer un des deux droits de visite et d\u2019h\u00e9bergement mensuels \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfantcommuneau Luxembourg. D\u00e8s lors quePERSONNE1.)sollicite l\u2019extension de son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE3.)uniquement s\u2019il peut l\u2019exercer \u00e0 ADRESSE2.), il y a lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qui concerne le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergementy fix\u00e9. En ce qui concerne ensuite les trajets et les co\u00fbts y li\u00e9s, s\u2019il est compr\u00e9hensible quePERSONNE1.)ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9sempar\u00e9 suite \u00e0 la s\u00e9paration des parties, dont les circonstances exactes ne sont cependant \u00e9tay\u00e9es par aucun document probant, et qu\u2019en tant que citoyen allemand, il ait souhait\u00e9 retourner dans son pays d\u2019origine, la d\u00e9cision de d\u00e9m\u00e9nager \u00e0ADRESSE2.), plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 un endroit g\u00e9ographiquement moins \u00e9loign\u00e9 du domicile de sa fille, proc\u00e8de d\u2019un choix personnel de sa part. Dans la mesure o\u00f9PERSONNE2.)r\u00e9side actuellement toujours \u00e0 l\u2019ancien domicile familial des parties avec leur fille commune, il ne saurait lui \u00eatre impos\u00e9 de subir les cons\u00e9quences d\u2019un choix personnel dePERSONNE1.)en ce qui concerne les trajets rendus n\u00e9cessaires par ce choix pourluipermettre d\u2019exercer son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE3.). Enfin, en ce qui concerne les frais li\u00e9s auxdits trajets, la Cour rel\u00e8ve que si PERSONNE1.)produit un contrat de travail, duquel il ressort qu\u2019il travaille 150 heures par mois, au taux horaire de 21 euros bruts par heure, ce qui correspond \u00e0 un salaire brut mensuel de 3.150 euros par mois, il ne fournit aucun document ni aucune information quant au montant net de ses revenus mensuels.En retenant un salaire net mensuel th\u00e9orique d\u2019environ 2.500 euros, dont il convient de d\u00e9duire leloyer mensuel hors charges de 651 euros, son<\/p>\n

6 disponible mensuel s\u2019\u00e9l\u00e8verait \u00e0 environ 1.850 euros. Les frais de trajet mensuels\u00e0 hauteur d\u2019un montant de 250 euros dont il fait \u00e9tat n\u2019\u00e9tant pas \u00e0 consid\u00e9rer comme excessifseu \u00e9gard au disponible retenu ci-avant, l\u2019imposition \u00e0PERSONNE2.)de tout ou partie desdits frais de trajet ne se justifie pas. Eu \u00e9gard aux consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent, il y a lieu de d\u00e9clarer l\u2019appel de PERSONNE1.)non fond\u00e9 sous ce rapport et de confirmer le jugement entrepris sur ce point \u00e9galement. Lesfrais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel sont \u00e0 mettre \u00e0 chargede PERSONNE1.), comptetenu de l\u2019issue de la voie de recours qu\u2019il a exerc\u00e9e.<\/p>\n

7 P A R C E S M O T I F S la Cour d\u2019appel,premi\u00e8re chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8recivile, statuant contradictoirement, dit l\u2019appel irrecevable en ce qu\u2019il se rapporte aux frais etd\u00e9pens de la premi\u00e8re instance, le dit recevable pour le surplus, dit l\u2019appel non fond\u00e9, confirme le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il est entrepris, condamnePERSONNE1.)aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance. Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019audiencepubliqueo\u00f9 \u00e9taient pr\u00e9sentes: Yannick DIDLINGER, premier conseiller-pr\u00e9sident, Anne MOROCUTTI, conseiller, Sonja STREICHER, conseiller, Sheila WIRTGEN, greffier.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0137\/25-I-DIV (aff.fam.) 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