{"id":571840,"date":"2026-04-15T22:12:28","date_gmt":"2026-04-15T20:12:28","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-25-juin-2025-n-2025-00429\/"},"modified":"2026-04-15T22:12:32","modified_gmt":"2026-04-15T20:12:32","slug":"cour-superieure-de-justice-25-juin-2025-n-2025-00429","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-25-juin-2025-n-2025-00429\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 25 juin 2025, n\u00b0 2025-00429"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b0140\/25-I-CIV (aff.fam.) Arr\u00eat civil Audience publique duvingt-cinq juindeux mille vingt-cinq Num\u00e9ro CAL-2025-00429du r\u00f4le rendu par la premi\u00e8re chambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.),n\u00e9leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)en France, demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), appelant aux termes d\u2019une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel le19 mai 2025, repr\u00e9sent\u00e9epar Ma\u00eetrePatriceRudatinyaMBONYUMUTWA , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Luxembourg, e t : PERSONNE2.),n\u00e9eleDATE2.)\u00e0ADRESSE1.)en France,demeurant\u00e0 L- ADRESSE3.), intim\u00e9eaux fins de la susdite requ\u00eate, repr\u00e9sent\u00e9epar Ma\u00eetreEmmanuelle RUDLOFF, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg. —————————— L A C O U R D \u2019 A P P E L<\/p>\n

2 Suivant jugementn\u00b02022TALJAF\/002821 du 22 septembre 2022, le juge aux affaires familiales avait, entre autres : -fix\u00e9 la r\u00e9sidence habituelle et le domicile l\u00e9gal de l\u2019enfant commun mineurPERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), aupr\u00e8s dePERSONNE2.), -accord\u00e9 \u00e0PERSONNE1.)un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019enfant commun mineurPERSONNE3.)\u00e0 exercer, en p\u00e9riode scolaire, \u00e0 la convenance des parties et, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord, chaque deuxi\u00e8meweek-enddu vendredi \u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole au lundi matin rentr\u00e9e des classes, ainsi qu\u2019un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement un jour pendant la semaine o\u00f9PERSONNE1.)n\u2019exerce pas son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement leweek-end\u00e0 fixer \u00e0 la convenance des parties, et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord, le mardi, de la sortie del\u2019\u00e9cole jusqu\u2019au lendemain rentr\u00e9e des classes, -accord\u00e9 \u00e0PERSONNE1.)un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019enfant commun mineurPERSONNE3.)\u00e0 exercer pendant la moiti\u00e9 des vacances scolaires, principalement,\u00e0 la convenance des parties, et, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord, pendant la premi\u00e8re moiti\u00e9 des vacances de P\u00e2ques et de No\u00ebl, la premi\u00e8re et troisi\u00e8me quinzaine des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 et pendant l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 des vacances de Carnaval et delaToussaint, les ann\u00e9es paires,et pendant la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 des vacances de P\u00e2ques et de No\u00ebl, la deuxi\u00e8me et quatri\u00e8me quinzaine des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 et l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 des vacancesdePentec\u00f4te, les ann\u00e9es impaires. Par arr\u00eatn\u00b0 54\/23du 15 mars 2023, la Cour d\u2019appel a partiellement r\u00e9form\u00e9 le pr\u00e9dit jugement et a accord\u00e9 \u00e0PERSONNE1.) un droit de visite et d'h\u00e9bergement \u00e0 l'encontre de l'enfantPERSONNE3.)\u00e0 exercer, en p\u00e9riode scolaire, \u00e0 la convenance des parties et, \u00e0 d\u00e9faut d'accord, chaque deuxi\u00e8me week-end du jeudi \u00e0 la sortie de l'\u00e9cole au lundi matin \u00e0 la rentr\u00e9e des classes, ainsi qu'un droit de visite et d'h\u00e9bergement un jour pendant la semaine o\u00f9 PERSONNE1.)n'exerce pas son droit de visite et d'h\u00e9bergementle week-end, \u00e0 fixer \u00e0 la convenance des parties, et \u00e0 d\u00e9faut d'accord, le jeudi, de la sortie de l'\u00e9cole,jusqu'au lendemain \u00e0 la rentr\u00e9e des classes. Saisi d\u2019unedemande principaledePERSONNE1.) dirig\u00e9e contre PERSONNE2.),suivant requ\u00eated\u00e9pos\u00e9ele28 juin 2024au greffe du juge aux affaires familiales pr\u00e8s le tribunald\u2019arrondissement deLuxembourget tendant\u00e0 voir, \u00e0 titre principal, fixer la r\u00e9sidence en alternance de l'enfantPERSONNE3.) auxdomicilesdes deux parents,et, \u00e0titre subsidiaire, fixer le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle de l'enfantPERSONNE3.)aupr\u00e8sde son p\u00e8re,ainsi qu\u2019\u00e0 voir dire quePERSONNE2.)devraremettrela carte d'identit\u00e9 et le passeport de l'enfantPERSONNE3.) lors du passage de bras, et d\u2019une demande reconventionnelle dePERSONNE2.)tendant \u00e0voir modifier le syst\u00e8me de r\u00e9sidence de l'enfant pendant les vacances d'\u00e9t\u00e9 et \u00e0 voir dire que la r\u00e9partition des vacances scolaires d'\u00e9t\u00e9 2025 sefaitpar p\u00e9riodes de 10 jours, et que le jour restantestpartag\u00e9 \u00e9quitablement,le juge aux affaires familiales pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg a, par jugement contradictoire du3 avril 2025, -d\u00e9clar\u00e9les demandes principale et subsidiaire en modification des modalit\u00e9s d'exercice de l'autorit\u00e9 parentale dePERSONNE1.) irrecevables,<\/p>\n

3 -re\u00e7ula demande incidente en modification du droit de visite et d'h\u00e9bergementdePERSONNE1.)en p\u00e9riode de vacances scolaires de l'ann\u00e9e 2025 et l\u2019a ditefond\u00e9e, -dit que pendant les vacances d'\u00e9t\u00e9 2025, le droit de visite et d'h\u00e9bergement de PERSONNE1.) \u00e0 l'encontre de l'enfant PERSONNE3.)s'exerce par p\u00e9riodesde 10jours, -dit que le r\u00e9sidu \u00e0 raison d'unjour \u00e0 la fin desvacances d'\u00e9t\u00e9 sera \u00e0 partager de mani\u00e8re \u00e9galitaire entre les parents, avec passage de bras \u00e0 midi, -dit quePERSONNE2.)etPERSONNE1.)sont tenus de fournir \u00e0 l'autre parent les documents d'identit\u00e9 de l'enfant commun mineur PERSONNE3.)\u00e0 chaque passage de bras, -ordonn\u00e9l'ex\u00e9cution provisoire du jugement,et -fait masse des frais et d\u00e9pens et lesaimpos\u00e9spour moiti\u00e9 \u00e0 chacune des parties. De ce jugement,PERSONNE1.)a relev\u00e9 appel par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9ele19 mai 2025au greffe de la Cour d\u2019appel. L\u2019appelantdemande, par r\u00e9formation, \u00e0 la Courder\u00e9formerpartiellement le jugementa quo, partant, -d\u00e9clarerrecevables les demandes principale et subsidiaire de l'appelant, -par r\u00e9formation, fixer,\u00e0 titre principal, la r\u00e9sidence d'PERSONNE3.)en alternanceaux domiciles de chacun des parents,et,\u00e0 titre subsidiaire, la r\u00e9sidence habituelle et le domicile l\u00e9gal d'PERSONNE3.)aupr\u00e8s de l'appelant, -d\u00e9clarer non fond\u00e9e la demande incidente de l'intim\u00e9e, -confirmer le jugement entrepris pour le surplus. PERSONNE1.) reproche au juge aux affaires familialesd\u2019avoir d\u00e9clar\u00e9 irrecevable sa demandetendant \u00e0 voir, \u00e0 titre principal, fixer la r\u00e9sidence en alternance de l'enfantPERSONNE3.)aux domiciles des deux parents et,\u00e0 titre subsidiaire, fixer le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle de l'enfant PERSONNE3.)aupr\u00e8s de son p\u00e8re, motifs pris de l\u2019absence de preuve de l\u2019existence d\u2019un \u00e9l\u00e9ment nouveau, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 378-2 du Code civil. D\u2019apr\u00e8sPERSONNE1.), il existe plusieurs \u00e9l\u00e9ments nouveaux ouvrant droitaux modificationsdemand\u00e9es par lui. Ilfait valoiren premier lieuque, depuis l'arr\u00eat du 15 mars 2023, fixant les modalit\u00e9s d\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale enversPERSONNE3.), les conditions d'exercice de sondroit de visite et d'h\u00e9bergement sesontd\u00e9grad\u00e9es dans la mesure o\u00f9PERSONNE2.)perturbe l\u2019exercice par l'appelant des droits attach\u00e9s \u00e0 l'autorit\u00e9 parentale, ce qui affecteraitn\u00e9cessairement PERSONNE3.). A cet \u00e9gard, il invoque trois incidents du 15 septembre 2023 (intervention de la police), du 9 f\u00e9vrier 2024 (passeport perdu) et des 27 et 28 d\u00e9cembre 2024 (aller-retourADRESSE1.)\/Luxembourg pour remise du passeport). Deuxi\u00e8mement, l'\u00e2ge avan\u00e7antd'PERSONNE3.)(quiatteindra l'\u00e2gede six ans leDATE4.)) constituerait \u00e9galement un fait nouveau puisqu'il fr\u00e9quenterait<\/p>\n

4 d\u00e9sormais l'\u00e9cole fondamentale et que sa conscience de sonenvironnement serait d\u00e9j\u00e0 largement d\u00e9velopp\u00e9e. Il critique finalement que le jugede premi\u00e8re instance a,de mani\u00e8re s\u00e9lective, consid\u00e9r\u00e9 que les circonstances ayant men\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat du 15 mars 2023 ont \u00e9volu\u00e9 en d\u00e9clarant recevable et fond\u00e9e la demande reconventionnelle de l'intim\u00e9e visant \u00e0modifierl'exercicedudroit de visite et d'h\u00e9bergementde PERSONNE1.)pendant les vacances d'\u00e9t\u00e9 2025.Il fait valoir que la demande reconventionnelle aurait d\u00fb suivre le sort de la demande principale. Au fond, il conclut que l\u2019instauration d'une r\u00e9sidence altern\u00e9e permettrait de simplifier consid\u00e9rablementle syst\u00e8memis en place par l\u2019arr\u00eat du 15 mars 2023, d'\u00e9viter trop de changements de r\u00e9sidence sur de br\u00e8ves p\u00e9riodes en r\u00e9duisant le nombre de passages de bras par mois et,in fine, l'occurrence de conflits entre parents. Surtout, un syst\u00e8me de r\u00e9sidence altern\u00e9e mettrait les deux parents sur un pied d'\u00e9galit\u00e9 pour le plus grand bien physique et psychologique d'PERSONNE3.). PERSONNE2.)conclut \u00e0 la confirmation du jugement entrepris. Elle se dit \u00eatre victime du harc\u00e8lement proc\u00e9dural dePERSONNE1.). Elle explique qu\u2019PERSONNE3.)a commenc\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter un comportement plus marqu\u00e9 apr\u00e8s les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 2024 durant lesquelles elle n\u2019aurait pu avoir aucun contact avec son fils pendant les p\u00e9riodes d\u2019exercice du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement du p\u00e8re, ce qui justifierait sa demande en modification de la r\u00e9partition des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9etenr\u00e9partition des vacances scolaires d\u2019\u00e9t\u00e9 2025 par p\u00e9riodes de 10 joursentre les parents, le jour restantdevant \u00eatre partag\u00e9 \u00e9quitablement. Appr\u00e9ciation de la Cour L\u2019appelestrecevable quant \u00e0 la forme et au d\u00e9lai. Le juge aux affaires familiales a rappel\u00e9 \u00e0 bon escient qu\u2019aux termes de l\u2019article 378-2 (1) du Code civil,\u00ab les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale peuvent \u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es, en cas de survenance d\u2019un \u00e9l\u00e9ment nouveau, \u00e0 tout moment par le tribunal \u00e0 la demande des ou d\u2019un parent \u00bb, ajoutant que la preuve de l\u2019existence d\u2019un \u00e9l\u00e9ment nouveaudans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l'enfant commun mineurincombe \u00e0PERSONNE1.)concernant sa demande principale pr\u00e9sent\u00e9e au juge aux affaires familiales. Cet article consacre le principe suivant lequel la d\u00e9cision du juge civil relative \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 parentale ou aux modalit\u00e9s d\u2019exercice de ses attributs est rev\u00eatue de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9eetne saurait \u00eatre remise en cause autrement que sur base d\u2019\u00e9l\u00e9ments nouveaux, survenus depuis son prononc\u00e9. En effet, le juge aux affairesfamilialesne saurait \u00eatre saisi d\u2019une demande tendant \u00e0 la modification de la d\u00e9cision initiale sur les \u00e9l\u00e9ments qui existaient \u00e0 l\u2019origine, car ce serait faire de lui une juridiction d\u2019appel par rapport \u00e0 celle ayant pris la d\u00e9cision initiale(Cour 17 septembre 2020, num\u00e9roCAL-2020-00613 du r\u00f4leet les r\u00e9f\u00e9rences y cit\u00e9es).<\/p>\n

5 En l\u2019occurrence, les modalit\u00e9s d\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale et notamment la fixation du domicile l\u00e9gal et de la r\u00e9sidence habituelle de l\u2019enfant, ainsi que du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement du p\u00e8re r\u00e9sultent de l\u2019arr\u00eat de la Courd\u2019appel du 15 mars 2023. L\u2019\u00e9l\u00e9ment nouveau, qui justifie le cas \u00e9ch\u00e9ant la recevabilit\u00e9 d\u2019une demande en modification, s\u2019appr\u00e9cie au moment du d\u00e9p\u00f4t de la demande, soit en l\u2019occurrencele 28 juin 2024. L\u2019incident des 27 et 28 d\u00e9cembre 2024 est d\u00e8s lors \u00e0 \u00e9carter, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il aeulieu post\u00e9rieurement \u00e0 la requ\u00eate introductive. Les deux incidents du15 septembre 2023etdu 9 f\u00e9vrier 2024, qui d\u2019apr\u00e8s l\u2019appelant traduisent les r\u00e9ticences de la m\u00e8re \u00e0 conc\u00e9der une place \u00e9galitaire au p\u00e8re dans la vie de l\u2019enfant commun mineur et la relation conflictuelle des parties, ne sont pas nouveaux, mais forment, au contraire, le fil rouge de la relation des parties depuis l\u2019\u00e9poque de leur s\u00e9paration. Ces \u00e9l\u00e9ments ne sauraient, d\u00e8s lors, constituer un \u00e9l\u00e9ment nouveau au sens de l\u2019article 378-2 (1) du Code civil. Enfin, l\u2019\u00e9coulement de 15 mois entre l\u2019arr\u00eat en question et la demande en modificationdePERSONNE1.), ne constitue pas non plus un \u00e9l\u00e9ment nouveau au sens de l\u2019article 378-2 (1) du Code civil, le jeune \u00e2ge d\u2019PERSONNE3.)ne permettant pas de conclure \u00e0 un changement des besoins et de la maturit\u00e9 de l\u2019enfant justifiant une remise en question des d\u00e9cisions de la Cour prises par l\u2019arr\u00eat du 15 mars 2023. Eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019ensemble des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent, le jugement dont appel est \u00e0 confirmer pour avoir retenu que la demande dePERSONNE1.)en modification des modalit\u00e9s de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale est irrecevable. En ce qui concerne le sort \u00e0r\u00e9server \u00e0 la demande reconventionnelle il convient de rappeler que l\u2019irrecevabilit\u00e9 de la demande principale n\u2019entra\u00eene pas celle de la demande reconventionnelle dans le cas o\u00f9 celle-ci remplit une fonction principale et ne constitue pas une simple d\u00e9fense offensive \u00e0 la demande principale. Ce n\u2019est,en effet,qu\u2019au cas o\u00f9 la demande reconventionnelle ne tend pas \u00e0 faire \u00e9chec en tout ou en partie \u00e0 la demande originaire, mais tend \u00e0 procurer au demandeur par reconvention un avantage enti\u00e8rement distinct que, bien qu\u2019incidente, elle a\u2013de par son objet\u2013un caract\u00e8re principal qui lui conf\u00e8re une autonomie proc\u00e9durale relative et qui fait qu\u2019elle peut survivre \u00e0 la demande sur laquelle elle a pris souche (Cour10juin1998, LJUS 99818812). La demande dePERSONNE2.),tendant \u00e0 voir modifier le syst\u00e8me de r\u00e9sidence de l'enfant pendant les vacances d'\u00e9t\u00e9 et \u00e0 voir dire que la r\u00e9partition des vacances scolaires d'\u00e9t\u00e9 2025 se fait par p\u00e9riodes de 10 jours, et que le jour restant est partag\u00e9 \u00e9quitablement,remplit en l\u2019esp\u00e8ce l\u2019exigence de l\u2019autonomie proc\u00e9durale par rapport \u00e0 la demande principale dePERSONNE1.). Il n\u2019en reste pas moins quePERSONNE2.)devait \u00e9galement \u00e9tablir l\u2019existence d\u2019un \u00e9l\u00e9ment nouveau tel que d\u00e9crit ci-dessus afin que sa demande reconventionnelle pr\u00e9sent\u00e9e devant le juge aux affaires familiales soit recevable.<\/p>\n

6 A l\u2019appui de sa demande,PERSONNE2.)a fait valoir que le comportement d\u2019PERSONNE3.)aurait \u00e9t\u00e9 plus marqu\u00e9 apr\u00e8s les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 2024 ce qui serait corrobor\u00e9 par l\u2019attestation de la maison relais. Ladite attestation de la maison relais confirme que les \u00e9ducateurs ont constat\u00e9 un comportement plus marqu\u00e9 et agit\u00e9 d\u2019PERSONNE3.)\u00e0 la rentr\u00e9e 2024, qui se serait cependant r\u00e9sorb\u00e9 tr\u00e8s rapidement. Il ne ressortcependantd\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier que ledit comportement \u00e9tait li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9partition du temps des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 de l\u2019enfant entre les deux parents. Eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019ensemble des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent,il y a lieu de r\u00e9former le jugement entrepris sur ce point et de direque la demande dePERSONNE2.) en modificationle droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement dePERSONNE1.)en p\u00e9riode de vacances scolaires d\u2019\u00e9t\u00e9 de l\u2019ann\u00e9e 2025est irrecevable. P A R C E S M O T I F S la Cour d\u2019appel, premi\u00e8re chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, statuant contradictoirement, dit l\u2019appel recevable, le dit non fond\u00e9 en ce qu\u2019il a trait \u00e0 la demandedePERSONNE1.)relative \u00e0 la modification des modalit\u00e9s de l\u2019exercice del\u2019autorit\u00e9 parentale, le dit fond\u00e9 en ce qu\u2019il a trait \u00e0 la demandeen modificationdudroit de visite et d\u2019h\u00e9bergement dePERSONNE1.)en p\u00e9riode de vacances scolaires d\u2019\u00e9t\u00e9 de l\u2019ann\u00e9e 2025, par r\u00e9formation, d\u00e9clare la demande reconventionnelle dePERSONNE2.)en modification du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement dePERSONNE1.)en p\u00e9riode de vacances scolaires d\u2019\u00e9t\u00e9 de l\u2019ann\u00e9e 2025 irrecevable, confirme le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 pour le surplus, fait masse des frais et d\u00e9pens et les impose pour moiti\u00e9 \u00e0chacune des parties. Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique o\u00f9 \u00e9taient pr\u00e9sentes: Yannick DIDLINGER, premier conseiller-pr\u00e9sident, Anne MOROCUTTI, conseiller, Sonja STREICHER, conseiller, Sheila WIRTGEN, greffier.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0140\/25-I-CIV (aff.fam.) 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