{"id":572193,"date":"2026-04-15T22:22:44","date_gmt":"2026-04-15T20:22:44","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-14-mai-2025-n-2025-00174\/"},"modified":"2026-04-15T22:22:48","modified_gmt":"2026-04-15T20:22:48","slug":"cour-superieure-de-justice-14-mai-2025-n-2025-00174","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-14-mai-2025-n-2025-00174\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 14 mai 2025, n\u00b0 2025-00174"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b0109\/25\u2013I\u2013CIV (aff. fam.) Arr\u00eat civil Audiencepubliqueduquatorze maideux mille vingt-cinq Num\u00e9roCAL-2025-00174du r\u00f4le rendu par lapremi\u00e8re chambrede la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.),n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0L- ADRESSE2.), appelantaux termes d\u2019une requ\u00eate d\u2019appel d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel le24 f\u00e9vrier 2025, repr\u00e9sent\u00e9 parMa\u00eetreMorgane INGRAO, en remplacement de Ma\u00eetreMarisa ROBERTO, avocats\u00e0 la Cour,les deuxdemeurant \u00e0Luxembourg, e t : PERSONNE2.), n\u00e9eleDATE2.)\u00e0ADRESSE3.)au Cameroun,demeurant \u00e0 L-ADRESSE4.), intim\u00e9eauxfins de lasusditerequ\u00eate d\u2019appel, repr\u00e9sent\u00e9epar Ma\u00eetreJean-Georges GREMLING,avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Luxembourg, e n p r \u00e9 s e n c e d e:<\/p>\n

2 Ma\u00eetreAnneROTH-JANVIER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, repr\u00e9sentant les int\u00e9r\u00eatsdesenfantsPERSONNE3.),n\u00e9 leDATE3.), et PERSONNE4.), n\u00e9e leDATE4.). —————————— L A C O U RD \u2019A P P E L Saisi d\u2019une requ\u00eate d\u2019PERSONNE1.)(ci-apr\u00e8sPERSONNE1.)) dirig\u00e9e contrePERSONNE2.)(ci-apr\u00e8sPERSONNE2.)), d\u00e9pos\u00e9e le 27 septembre 2024 au greffe du juge aux affaires familiales pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg et tendant \u00e0 voir modifier les modalit\u00e9s de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale, le juge aux affaires familiales a, par jugement contradictoire du 13 janvier 2025, notamment, -re\u00e7u les demandes principale et reconventionnelle en la forme, -donn\u00e9 acte \u00e0PERSONNE1.)de sa renonciation \u00e0 sa demande tendant \u00e0 voir modifier en p\u00e9riode scolaire la r\u00e9sidence en alternance des enfants communset \u00e0 voir fixer une r\u00e9sidence en alternance in\u00e9galitaire, -partant,maintenu en place en p\u00e9riode scolaire le syst\u00e8me de r\u00e9sidence en alternance selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le jugement du 7 d\u00e9cembre 2020, -pr\u00e9cis\u00e9 que la r\u00e9sidence s\u2019alterne en p\u00e9riode scolaire entre les deux parents ind\u00e9pendamment de la r\u00e9partition des vacances scolaires (syst\u00e8me de parenth\u00e8se), -maintenu en place, pendant les vacances scolaires, \u00e0 l\u2019exception des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9, le syst\u00e8me de r\u00e9sidence selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le jugement du 7 d\u00e9cembre 2020, -dit que, pendant les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9, les enfants communs mineurs PERSONNE3.) (ci-apr\u00e8sPERSONNE3.)), n\u00e9 leDATE3.), et PERSONNE4.)(ci-apr\u00e8sPERSONNE4.)), n\u00e9e leDATE4.), r\u00e9sident enalternance aupr\u00e8s de chacun de leurs parents suivant accord des parties, sinon \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord comme suit : oles ann\u00e9es paires : la premi\u00e8re moiti\u00e9 aupr\u00e8s de leur m\u00e8re et la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 aupr\u00e8s de leur p\u00e8re, oles ann\u00e9es impaires : la premi\u00e8re moiti\u00e9 aupr\u00e8s de leur p\u00e8re et la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 aupr\u00e8s de leur m\u00e8re, avec la pr\u00e9cision que la premi\u00e8re moiti\u00e9 des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 d\u00e9bute le 15 juillet \u00e0 la sortie des classes, sinon \u00e0 d\u00e9faut de sortie des classes d\u2019un des enfants \u00e0 16.00 heures pour s\u2019achever le 15 ao\u00fbt \u00e0 18.00 heures et la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 d\u00e9bute le 15 ao\u00fbt\u00e0 18.00 heures pour s\u2019achever le 15 septembre \u00e0 la rentr\u00e9e des classes, sinon \u00e0 d\u00e9faut de rentr\u00e9e des classes d\u2019un des enfants \u00e0 16.00 heures, -autoris\u00e9PERSONNE2.)\u00e0 voyager seule au Cameroun avec les enfantsPERSONNE3.)etPERSONNE4.)pendant la p\u00e9riode du 15 ao\u00fbt 2025 au 14 septembre 2025, -donn\u00e9 acte \u00e0PERSONNE1.) et \u00e0PERSONNE2.) de leur engagement \u00e0 s\u2019informer mutuellement, dans un d\u00e9lai raisonnable,<\/p>\n

3 de tout d\u00e9placement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger projet\u00e9 avec les enfants PERSONNE3.)etPERSONNE4.), de l\u2019endroit ainsi que de la dur\u00e9e des vacances pass\u00e9es avec les enfants communs, -dit qu\u2019PERSONNE1.)etPERSONNE2.)sont tenus de s\u2019informer mutuellement, dans un d\u00e9lai raisonnable, de tout d\u00e9placement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger projet\u00e9 avec les enfants communs, de l\u2019endroit ainsi que de la dur\u00e9e des vacances pass\u00e9es avec les enfants communs, -dit non fond\u00e9es les demandes d\u2019PERSONNE1.)et dePERSONNE2.) tendant \u00e0 assortir le respect par l\u2019autre partie de l\u2019obligation d\u2019information d\u2019une astreinte par information non communiqu\u00e9e, -donn\u00e9 acte \u00e0PERSONNE1.)et \u00e0PERSONNE2.)de leur accord \u00e0 entamer une m\u00e9diation, -invit\u00e9PERSONNE1.)etPERSONNE2.)\u00e0 se pr\u00e9senter devant un m\u00e9diateur agr\u00e9\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019association AFP-Solidarit\u00e9 Famille Erz\u00e9iungs-a Familljeberodung, pour une r\u00e9union d\u2019information gratuite en vue d\u2019une m\u00e9diation, aux heure et date \u00e0 convenir par eux avec ledit service, -rappel\u00e9\u00e0PERSONNE1.)et \u00e0PERSONNE2.)que l\u2019exercice conjoint de l\u2019autorit\u00e9 parentale implique que les parents ont des devoirs et des droits \u00e9gaux \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leurs enfants, -donn\u00e9 acte aux parties de leur renonciation \u00e0 leurs demandes respectives en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, -ordonn\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement, -fait masse des frais et d\u00e9pens et les a impos\u00e9s pour moiti\u00e9 \u00e0 PERSONNE1.)et pour moiti\u00e9 \u00e0PERSONNE2.), -transmis une copie du jugement \u00e0 l\u2019association AFP-Solidarit\u00e9 Famille Erz\u00e9iongs-a Familljeberodung, pour information. De ce jugement, qui lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 le 15 janvier 2025,PERSONNE1.)a relev\u00e9 appel par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e le 24 f\u00e9vrier 2025 au greffe de la Cour d\u2019appel. Suivant ordonnance du 5 mars 2025, laCour a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 la pr\u00e9sente affaire \u00e0 un magistrat unique sur base de l\u2019article 1007-10 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile. L\u2019appelant demande, par r\u00e9formation, \u00e0 la Cour: -principalement, de fixer la r\u00e9partition des vacances scolaires d\u2019\u00e9t\u00e9 par tranches de quinze jours et de lui donner acte qu\u2019il ne s\u2019oppose pas \u00e0 voir modifier, \u00e0 titre exceptionnel et ponctuel, la r\u00e9partition des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 afin de permettre \u00e0PERSONNE2.)de partir en vacances trois semaines, \u00e0 charge de r\u00e9cup\u00e9rer une semaine, -subsidiairement, de r\u00e9partir les vacances scolaires d\u2019\u00e9t\u00e9 par tranches de 3 semaines cons\u00e9cutives pour chaque parent et ensuite une semaine pour chaque parent, Il demande encore, par r\u00e9formation, \u00e0 voir d\u00e9bouterPERSONNE2.)de sa demande tendant \u00e0 se voir autoriser \u00e0 voyager seule avec les enfants communs au Cameroun pendant la p\u00e9riode du 15 ao\u00fbt au 14 septembre 2025 et \u00e0 la voir condamner aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel, avec distraction au profit de son mandataire sur ses affirmations de droit.<\/p>\n

4 Lors de l\u2019audience devant la Cour,PERSONNE1.)renonce \u00e0 sa demande bas\u00e9e sur l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, qu\u2019il a formul\u00e9e dansson acte d\u2019appel. A l\u2019appui de son recours, il expose que la r\u00e9partition des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 par mois entiers s\u00e9pare les enfants de l\u2019autre parent pendant trop longtemps et il explique que si les enfants ont effectivement pass\u00e9 3 semaines cons\u00e9cutives aupr\u00e8s de lui pendant les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 2024, les parents s\u2019\u00e9taient accord\u00e9s en ce sens, \u00e0 titre exceptionnel, pour permettre \u00e0 PERSONNE2.) de voyager. Il insiste que cet accord, ponctuel et exceptionnel, ne traduisait en aucun cas une volont\u00e9 de sa part de p\u00e9renniser ce syst\u00e8me, qu\u2019il estime contraire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat dePERSONNE3.)et d\u2019PERSONNE4.). D\u2019apr\u00e8s l\u2019appelant, le syst\u00e8me le plus ad\u00e9quat pour les enfants serait une r\u00e9partition des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 par quinzaines et ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 titre exceptionnel, si l\u2019un des parents entendait partir en vacances pendant trois semaines, avec ou sans les enfants,qu\u2019une r\u00e9partition par deux tranches de trois semaines et deux tranches d\u2019une semaine se justifierait. En ce qui concerne l\u2019autorisation g\u00e9n\u00e9rale que sollicitePERSONNE2.)afin de pouvoir se rendre au Cameroun avec les enfants communs sans devoir demander l\u2019accord du p\u00e8re au pr\u00e9alable,PERSONNE1.)explique que les enfants ne sont jamais all\u00e9s au Cameroun, quePERSONNE2.)n\u2019y est plus retourn\u00e9e depuis 26 ans, que la grand-m\u00e8re maternelle, avec laquelle les enfants n\u2019ont pas de relation \u00e9troite, voyage fr\u00e9quemment en Europe et voit les enfants lors de ces s\u00e9jours, que le Cameroun pr\u00e9sente un risque tant s\u00e9curitaire, que sanitaire et qu\u2019un tel voyage n\u2019est pas appropri\u00e9 pour des enfants de 10 ans et de 6 ans. Ma\u00eetre Anne ROTH -JANVIER, avocate de PERSONNE3.) et d\u2019PERSONNE4.), a vu les enfants s\u00e9par\u00e9ment avant l\u2019audience devant le juge aux affaires familiales et elle les a revus la veille de l\u2019audience devant la Cour. Elle expose qu\u2019PERSONNE4.), qui a 6 ans, va bien, qu\u2019elle lui a confi\u00e9 n\u2019avoir jamais visit\u00e9 le Cameroun, o\u00f9 habite sa grand-m\u00e8re maternelle, qui lui rend parfois visite au Luxembourg. L\u2019enfant a,par ailleurs,estim\u00e9 qu\u2019il faisait trop chaud au Cameroun. PERSONNE3.), qui a 10 ans, a eu quelques difficult\u00e9s \u00e0 s\u2019adapter \u00e0 la s\u00e9paration de ses parents, mais il a confirm\u00e9 \u00e0 son avocate qu\u2019il va mieux et qu\u2019il s\u2019est habitu\u00e9 au syst\u00e8me actuellement en place. Il a \u00e9galement indiqu\u00e9 n\u2019avoir jamais visit\u00e9 le Cameroun, o\u00f9 il ades oncles, tantes et cousins, en pr\u00e9cisant quequatresemaines lui semblaient tr\u00e8s long et qu\u2019il craignait qu\u2019il ne fasse trop chaud au Cameroun. Enfin,PERSONNE3.)a expliqu\u00e9 \u00e0 son avocate que,contrairement \u00e0 sa m\u00e8re qui leur impose son choix de vacances, le p\u00e8re les implique dans ce choix et les laisse choisir. D\u2019apr\u00e8s Ma\u00eetre Anne ROTH-JANVIER, les enfants pr\u00e9f\u00e8reraient ne passer quetroissemaines, tout au plus, aupr\u00e8s d\u2019un parent pendant les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9. Elle s\u2019en remet \u00e0 la sagesse de la Cour quant \u00e0 la r\u00e9partition des p\u00e9riodes detrois, respectivementd\u2019une semaine.<\/p>\n

5 PERSONNE2.)propose de r\u00e9partir les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 de 2025 et de 2026 en p\u00e9riodes de trois semaines et d\u2019une semaine et, \u00e0 partir de l\u2019\u00e9t\u00e9 2027, par mois entiers. En ce qui concerne l\u2019autorisation de voyager au Cameroun avec les enfants communs, elle interjette appel incident afin d\u2019obtenir, par r\u00e9formation du jugement entrepris, une autorisation g\u00e9n\u00e9rale pour effectuer de tels voyages, sans devoir, \u00e0 chaque fois, solliciter l\u2019accord du p\u00e8re. Elle pr\u00e9cise encore qu\u2019elle n\u2019a pas l\u2019intention de partir au Cameroun avecPERSONNE3.)et PERSONNE4.)cet \u00e9t\u00e9. PERSONNE2.)conteste les risques \u00e9voqu\u00e9s parPERSONNE1.)pour demander qu\u2019elle soit d\u00e9bout\u00e9e de cette demande, en faisant valoir qu\u2019elle vit et travaille au Luxembourg depuis tr\u00e8s longtemps, qu\u2019elle est de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise uniquement, \u00e9tant donn\u00e9 que la l\u00e9gislation camerounaise ne permet pas d\u2019avoir une double nationalit\u00e9, et qu\u2019il n\u2019y a donc aucun risque qu\u2019elle y demeure. Elle ajoute que le Cameroun est un pays plus vaste que l\u2019Allemagne, que s\u2019il existe des r\u00e9gions en guerre, qui sont effectivement dangereuses, d\u2019autres r\u00e9gions ne pr\u00e9senteraient aucun danger, notamment la r\u00e9gion autour de la capitale, Yaound\u00e9, o\u00f9 habite sa m\u00e8re, dont le logement est de surcro\u00eet juste en face d\u2019un commissariat de police, et aupr\u00e8s de laquelle elle compte loger avec les enfants communs. Elle poursuit que sa m\u00e8re est \u00e2g\u00e9e de80 ans et que si elle est, effectivement, venue au Luxembourg pour rendre visite \u00e0 sa fille et \u00e0 ses petits-enfants, elle ne pourra, sans doute, plus entreprendre un tel voyage dans un avenir proche. En r\u00e9plique aux d\u00e9veloppements adverses,PERSONNE1.)soutient que l\u2019autorisation g\u00e9n\u00e9rale quePERSONNE2.)sollicite, en interjetant appel incident du jugement entrepris, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9battue devant la juge aux affaires familiales, o\u00f9 il n\u2019a \u00e9t\u00e9 question que de l\u2019\u00e9t\u00e9 2025. Il estime que cette demande, nouvelle en appel, est par cons\u00e9quent irrecevable. PERSONNE2.)fait r\u00e9pliquer que la question de l\u2019autorisation g\u00e9n\u00e9rale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9battue devant le juge aux affaires familiales et conclut \u00e0 la recevabilit\u00e9 de son appel incident. Appr\u00e9ciation de la Cour -La recevabilit\u00e9 de l\u2019appel L\u2019appelprincipalest recevable quant \u00e0 la forme et au d\u00e9lai. En ce qui concerne l\u2019appel incident, il ressort du jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 qu\u2019\u00ab\u00e0 l\u2019audience du 6 janvier 2025,PERSONNE2.)demande \u00e0 se voir accorder une autorisation g\u00e9n\u00e9rale de voyager avec les enfants communs mineurs PERSONNE3.)etPERSONNE4.)au Cameroun\u00bb. Il ne s\u2019agit d\u00e8s lorspas d\u2019une demande nouvelle irrecevable en appel, mais bien d\u2019un appel incident, qu\u2019il y a lieu de le dire recevablepour avoir \u00e9t\u00e9 form\u00e9 dans les forme et d\u00e9lai de la loi. -L\u2019appelprincipal<\/p>\n

6 Le juge aux affaires familiales a rappel\u00e9 \u00e0 bon escient que,lorsqu\u2019il tranche une question relevant de l\u2019autorit\u00e9 parentale, telle la r\u00e9partition des vacances scolaires d\u2019\u00e9t\u00e9, il s\u2019oriente au seul int\u00e9r\u00eat des enfants, \u00e0 l\u2019exclusion des convenances personnelles des parents. En l\u2019occurrence, les enfants, dont du moins l\u2019a\u00een\u00e9, \u00e2g\u00e9 de 10 ans,dispose du discernement n\u00e9cessaire pour que la Cour puisse tenir compte de l\u2019opinion qu\u2019il a exprim\u00e9e \u00e0 son avocate,ont confi\u00e9 \u00e0 leur avocate qu\u2019ils pr\u00e9f\u00e9reraient ne passer que trois semaines, au plus, aupr\u00e8s d\u2019un parent pendant les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9. La Cour constate ensuite que les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9partiesentre les deux parents par tranches de deux semaines, suivant le jugement du 7 d\u00e9cembre 2020, ce qui correspond donc \u00e0 la pratique ant\u00e9rieure des parents. Il ressort encore des d\u00e9veloppements des parties que pendant les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 2024,PERSONNE3.)etPERSONNE4.)ont r\u00e9sid\u00e9 aupr\u00e8s de leur p\u00e8re pendant 3 semaines cons\u00e9cutives,\u00e0 titre exceptionnelde l\u2019accord des parties, afin de permettre \u00e0 la m\u00e8red\u2019effectuer un voyage de cette dur\u00e9e. Enfin, les parents ont confirm\u00e9 que lespassagesde brasen p\u00e9riode de vacances scolairess\u2019effectuaientles lundis. Eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019ensemble de ces consid\u00e9rations, il y a lieu de retenir quela r\u00e9partition des vacances scolaires d\u2019\u00e9t\u00e9 en deux p\u00e9riodes de trois semaines et deux p\u00e9riodes d\u2019une semaine, avec changement de bras les lundis, rejoint l\u2019int\u00e9r\u00eat dePERSONNE3.)et d\u2019PERSONNE4.). L\u2019appel principal est partant partiellement fond\u00e9 et le jugement entrepris est \u00e0 r\u00e9former en ce sens. -L\u2019appel incident La Cour approuve le juge aux affaires familiales, qui a justement rappel\u00e9 que les voyages \u00e0 l\u2019\u00e9trangeret la prise de d\u00e9cisionsy relativerel\u00e8ventde l\u2019autorit\u00e9 parentale, exerc\u00e9e conjointement parPERSONNE2.) et PERSONNE1.), en ce qu\u2019ilsparticipent \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, au d\u00e9veloppement et \u00e0 l\u2019\u00e9panouissement des enfants et font ainsi partiedesdroits et devoirs ayant pour finalit\u00e9 l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant, au sens de l\u2019article 372 du Code civil. Aux termes de l\u2019article 372-1 du Code civil, \u00abTout acte de l\u2019autorit\u00e9 parentale, qu\u2019il ait un caract\u00e8re usuel ou non-usuel, requiert l\u2019accord de chacun des parents lorsqu\u2019ils exercent en commun l\u2019autorit\u00e9 parentale. Cet accord n\u2019est pas pr\u00e9sum\u00e9 pour les actes non-usuels. En cas de d\u00e9saccord, le parent le plus diligent saisit le tribunal qui statue selon ce qu\u2019exige l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant.\u00bb<\/p>\n

7 L\u2019appr\u00e9ciation du juge, qui est souveraine sous ce rapport, doit se fairein concreto, eu \u00e9gard aux circonstances de fait tenant \u00e0 l\u2019enfant ou aux parents. Il pourra ainsi tenir compte, notamment, de la pratique que les parents ont pr\u00e9c\u00e9demment suivie, de l\u2019aptitude de chacun des parents \u00e0 assumer ses devoirs et \u00e0 respecter les droits de l\u2019autre, du r\u00e9sultat d\u2019expertises ou d\u2019enqu\u00eates sociales le cas \u00e9ch\u00e9ant effectu\u00e9es, ainsi que les sentiments exprim\u00e9s par l\u2019enfant. Dans ce dernier cas, le juge n\u2019est cependant pas li\u00e9 par le d\u00e9sir de l\u2019enfant ou tenu de se conformer aux souhaits qu\u2019il a exprim\u00e9s. En l\u2019occurrence, il n\u2019est pas contest\u00e9 que les enfants n\u2019ont, \u00e0 ce jour, jamais voyag\u00e9 au Cameroun. Il ressort ensuite des pi\u00e8ces produites, tantparPERSONNE1.), quepar PERSONNE2.), qui ont tous deux vers\u00e9,notamment,une carte du Cameroun, dans laquelle les diff\u00e9rentes r\u00e9gions du pays sont mises en \u00e9vidence en couleur, en fonction de la vigilance qui y est de mise d\u2019apr\u00e8s le Minist\u00e8re fran\u00e7ais de l\u2019Europe et des Affaires \u00e9trang\u00e8res, que si certaines r\u00e9gions dans le nord, le nord-ouest etdansla r\u00e9gion frontali\u00e8re avec le Tchad et le Centrafrique sont \u00abfortement d\u00e9conseill\u00e9es\u00bb, sinon \u00abd\u00e9conseill\u00e9es sauf raison imp\u00e9rative\u00bb, une \u00abvigilance renforc\u00e9e\u00bb est conseill\u00e9e \u00e9galement pourla capitale Yaound\u00e9 et les r\u00e9gions limitrophes. L\u2019existence d\u2019un risque sanitaire en rapport avec l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Mpoxest \u00e9galement \u00e9tay\u00e9e au regard despi\u00e8ces produites de part et d\u2019autre. Au regard de ces \u00e9l\u00e9ments et du caract\u00e8re \u00e9volutif de la situation s\u00e9curitaire et sanitaire au Cameroun,l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019un tel voyage et le ou les risques pouvant en d\u00e9couler pour les enfants ne peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9sque compte tenu de la situation telle qu\u2019elle existe au moment du voyage projet\u00e9. Dans ces conditions, il n\u2019est pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants communs d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la demande dePERSONNE2.)tendant \u00e0 se voir accorder une autorisation g\u00e9n\u00e9rale de voyager au Cameroun avec eux, sans l\u2019accord pr\u00e9alable de leur p\u00e8re. L\u2019appel incident dePERSONNE2.)n\u2019est partant pas fond\u00e9. Dans la mesure o\u00f9PERSONNE2.)a confirm\u00e9 lors de l\u2019audience devant la Cour, qu\u2019elle n\u2019entendait pas se rendre au Cameroun avecPERSONNE3.) etPERSONNE4.)en\u00e9t\u00e92025, l\u2019appel principal d\u2019PERSONNE1.)est fond\u00e9 sous ce rapportet il y a lieu, par r\u00e9formation du jugement entrepris, de dire non fond\u00e9e la demande dePERSONNE2.)tendant \u00e0 se voir autoriser \u00e0 partir au Cameroun avec les enfants lors des vacances scolaires d\u2019\u00e9t\u00e9 2025. -Les demandes accessoires Eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019issue du litige en appel, les frais et d\u00e9pens de l\u2019instance sont \u00e0 mettre \u00e0 charge de chacune des parties pour moiti\u00e9, avec distraction au profit du mandataire d\u2019PERSONNE1.), qui la demande.<\/p>\n

8 P A R C E S M O T I F S la Cour d\u2019appel,premi\u00e8re chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8recivile, statuant contradictoirement, vu l\u2019article 1007-10 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, dit les appels principal et incident recevables, dit l\u2019appel principal partiellement fond\u00e9, parr\u00e9formation, dit que lors des vacances scolaires d\u2019\u00e9t\u00e9,les enfants communs mineurs PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), etPERSONNE4.), n\u00e9e leDATE4.),r\u00e9sident, sauf meilleur accord des parties: -aupr\u00e8s de leur m\u00e8re, oles ann\u00e9es paires: les troispremi\u00e8res semaines des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9, ainsi que la cinqui\u00e8me semaine desdites vacances, oles ann\u00e9es impaires: la quatri\u00e8me semaine des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9, ainsi que les trois semaines pr\u00e9c\u00e9dant la rentr\u00e9e scolaires, -aupr\u00e8s de leur p\u00e8re, oles ann\u00e9es paires: la quatri\u00e8me semaine des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9, ainsi que les trois semaines pr\u00e9c\u00e9dant la rentr\u00e9e scolaires, oles ann\u00e9es impaires: les trois premi\u00e8res semaines des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9, ainsi que la cinqui\u00e8me semaine desdites vacances, pr\u00e9cise que lespassages de bras pendant les vacances scolaires d\u2019\u00e9t\u00e9 se font les lundis \u00e0 16.00 heures, sauf meilleur accord des parties, et que la premi\u00e8re semaine d\u00e9bute au moment du d\u00e9but des vacances scolaires et s\u2019\u00e9tend, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au-del\u00e0 d\u2019une semaine, tandis queladerni\u00e8re semaine est \u00e9tendue, le cas \u00e9ch\u00e9ant, jusqu\u2019\u00e0 la rentr\u00e9e scolaire, dit non fond\u00e9e la demande dePERSONNE2.)tendant \u00e0 se voir autoriser\u00e0 voyager seule au Cameroun avec les enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.)pendant la p\u00e9riode du 15 ao\u00fbt 2025 au 14 septembre 2025, dit l\u2019appel incident non fond\u00e9, donne acte \u00e0PERSONNE1.)de sa renonciation \u00e0 sa demande bas\u00e9e sur l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile,<\/p>\n

9 fait masse desfrais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appelet les impose, pour moiti\u00e9 \u00e0PERSONNE2.)et pour moiti\u00e9 \u00e0PERSONNE1.), avec distractionpour la part qui lui revientau profit de Ma\u00eetre Marisa Roberta, sur ses affirmations de droit. Ainsi fait, jug\u00e9et prononc\u00e9\u00e0l\u2019audience publique o\u00f9\u00e9taient pr\u00e9sents: Anne MOROCUTTI, conseiller-pr\u00e9sident, Sam SCHUH,greffierassum\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0109\/25\u2013I\u2013CIV (aff. fam.) 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