{"id":572780,"date":"2026-04-15T23:15:29","date_gmt":"2026-04-15T21:15:29","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-22-janvier-2025-n-2024-00714\/"},"modified":"2026-04-15T23:15:33","modified_gmt":"2026-04-15T21:15:33","slug":"cour-superieure-de-justice-22-janvier-2025-n-2024-00714","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-22-janvier-2025-n-2024-00714\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 22 janvier 2025, n\u00b0 2024-00714"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b016\/25\u2013I\u2013CIV (aff. fam.) Arr\u00eat civil Audiencepubliqueduvingt-deux janvierdeux mille vingt-cinq Num\u00e9roCAL-2024-00714du r\u00f4le rendu par lapremi\u00e8re chambrede la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.),n\u00e9eleDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0 L- ADRESSE2.), appelanteaux termes d\u2019une requ\u00eate d\u2019appel d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel le29 juillet2024, repr\u00e9sent\u00e9eparMa\u00eetreMaud WALOCZCZYK, avocat, en remplacement de Ma\u00eetreAur\u00e9lia COHRS, avocat\u00e0 la Cour,les deuxdemeurant \u00e0Luxembourg, e t : PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.)en France,demeurant \u00e0L- ADRESSE4.), intim\u00e9 auxfins de lasusditerequ\u00eate d\u2019appel, repr\u00e9sent\u00e9 par Ma\u00eetreNathalie BARTHELEMYavocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, enpr\u00e9sencede:<\/p>\n

2 Ma\u00eetreSabine DELHAYE-DELAUX,avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,repr\u00e9sentant les int\u00e9r\u00eats del\u2019enfantPERSONNE3.), n\u00e9 le DATE3.). —————————— L A C O U RD \u2019A P P E L Saisi d\u2019une requ\u00eate dePERSONNE2.)(ci-apr\u00e8sPERSONNE2.)) dirig\u00e9e contrePERSONNE1.), d\u00e9pos\u00e9e le 23 f\u00e9vrier 2024 au greffe du juge aux affaires familiales pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg et tendant, notamment, \u00e0 se voir attribuer l\u2019exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale sur l\u2019enfant commun mineurPERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), et \u00e0 voir fixer aupr\u00e8s de lui le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle dePERSONNE3.), le juge aux affaires familiales pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg a, par jugement contradictoire du 3 juillet 2024, -dit recevable et fond\u00e9e la demande dePERSONNE2.)en exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale enversPERSONNE3.), -dit quePERSONNE2.)exercera exclusivement l\u2019autorit\u00e9 parentale enversPERSONNE3.), \u00e0 l\u2019exception dePERSONNE1.), -fix\u00e9le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle dePERSONNE3.) aupr\u00e8s dePERSONNE2.)avec effet imm\u00e9diat, -accord\u00e9 \u00e0PERSONNE1.)un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE3.), \u00e0 exercer en p\u00e9riode scolaire, \u00e0 la convenance des parties et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord, chaque deuxi\u00e8me week- end du vendredi de la sortie de l\u2019\u00e9cole au dimanche \u00e0 18.00 heures, et pendant la moiti\u00e9 des vacances scolaires, principalement \u00e0 la convenance des parties, et, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord, pendant la premi\u00e8re moiti\u00e9 des vacances de P\u00e2ques et de No\u00ebl, la premi\u00e8re et troisi\u00e8me quinzaine des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 et pendant l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 desvacances de Carnaval et delaToussaint, les ann\u00e9es paires et pendant la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 des vacances de P\u00e2ques et de No\u00ebl, la deuxi\u00e8me et quatri\u00e8me quinzaine des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 et l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 des vacancesde Pentec\u00f4te, les ann\u00e9es impaires, -ordonn\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement, -transmis une copie du jugement \u00e0 Ma\u00eetre Sabine DELHAYE-DELAUX, avocat de l\u2019enfantPERSONNE3.), -fait masse de frais et d\u00e9pens et les a impos\u00e9s pour moiti\u00e9 \u00e0 chacune des parties. De ce jugement, qui lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 le 5 juillet 2024,PERSONNE1.)a relev\u00e9 appel par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e le 29 juillet 2024 au greffe de la Cour d\u2019appel. L\u2019appelante demande, par r\u00e9formation, \u00e0 la Cour: -de dire que l'autorit\u00e9 parentale enversPERSONNE3.)sera exerc\u00e9e conjointement par les deux parents, -de fixer aupr\u00e8s d\u2019elle le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle de PERSONNE3.),<\/p>\n

3 -d\u2019accorder un droit de visite et d'h\u00e9bergement \u00e0PERSONNE2.), d'une semaine sur deux du dimanche soir \u00e0 18:00 heures au dimanche soir suivant \u00e0 18:00 heures ainsi que pendant la moiti\u00e9 des vacances scolaires, principalement \u00e0 la convenance des parties et, \u00e0 d\u00e9faut d'accord, selon les modalit\u00e9s suivantes : oles ann\u00e9es paires:la premi\u00e8re moiti\u00e9 des vacances de printemps (P\u00e2ques) et de No\u00ebl, et pendant l'enti\u00e8ret\u00e9 des vacances de Carnaval et delaToussaint, oles ann\u00e9es impaires:pendant la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 des vacances de P\u00e2ques et de No\u00ebl, et l'enti\u00e8ret\u00e9 des vacances de Pentec\u00f4te, -pendant les vacances scolaires d'\u00e9t\u00e9, une alternance 2 semaines \/ 2 semaines,PERSONNE2.), d\u00e9butant la p\u00e9riode les ann\u00e9es impaires. A titre subsidiaire, elle conclut \u00e0 voir ordonneruneexpertise psychologique afin de prendre position sur l'\u00e9tat psychologique des parties et, notamment: \u00ab1.seprononcer sur les capacit\u00e9s \u00e9ducatives et parentales notamment au regard du respect des droits de parentalit\u00e9 de l'autre, des parties au pr\u00e9sent litige, 2.d\u00e9crire la relation qu'entretiennent les parties entre elles et la relation qu'entretientPERSONNE3.), avec chacun des parents 3.d\u00e9terminer la cause du refus dePERSONNE3.)de vivre chez son p\u00e8re, 4.de prendre position quant \u00e0 un \u00e9ventuel probl\u00e8me d'ali\u00e9nation parentale, 5.se prononcer sur l'\u00e9tat psychologique et psychiatrique de l'enfant PERSONNE3.), 6.se prononcer sur la question de savoir si l'\u00e9tat de sant\u00e9 de l'enfant commun justifie une prise en charge psychologique \/ mesure de soin et de soutien ei\/ou un suivi th\u00e9rapeutique familial, et dans l'affirmative, pr\u00e9ciser la ou les mesures de soin et de soutien \u00e0 mettre en place ainsi que leurs modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution, 7.de prendre position par rapport \u00e0 un \u00e9ventuel transfert du domicile l\u00e9gal et de la r\u00e9sidence habituelle de l'enfant commun aupr\u00e8s de la m\u00e8re, 8.rechercher et d\u00e9crire tous les\u00e9l\u00e9ments permettant de se prononcer sur l'int\u00e9r\u00eat du mineur et de dires\/ des mesures sont \u00e0 prendre pour prot\u00e9ger l'int\u00e9r\u00eat de l'enfant, 9.dresser un rapport \u00e9crit, motiv\u00e9 et d\u00e9taill\u00e9\u00bb. PERSONNE1.)expose que les parties se sont mari\u00e9es le 11 septembre 2010, que de leur union est n\u00e9PERSONNE3.), leDATE3.),etqu\u2019elles ont divorc\u00e9 par consentement mutuel, leur convention de divorce du 7 avril 2020 ayant \u00e9t\u00e9 homologu\u00e9e par jugement du 18 juin 2020. Elle poursuit quePERSONNE3.)a, d\u00e8s sa scolarisation, pr\u00e9sent\u00e9 des difficult\u00e9s au niveau comportemental et socio-\u00e9motionnel, qu\u2019un trouble de concentration avec hyperactivit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cel\u00e9 chez lui, qu\u2019un suivi par les intervenants et services de la FondationADRESSE5.)(ci-apr\u00e8s le ADRESSE5.)) a \u00e9t\u00e9 mis en place d\u00e8s mai 2021, quePERSONNE3.)a, par la suite, \u00ab\u00e9t\u00e9 diagnostiqu\u00e9 enfant dit \u00ab \u00e0 haut potentiel \u00bb\u00bb, suite \u00e0 quoi le p\u00e8re a d\u00e9cid\u00e9, de mani\u00e8re unilat\u00e9rale, de mettre fin au suivi aupr\u00e8s du ADRESSE5.), ce qui auraitbeaucoup nui au d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences sociales et \u00e9motionnelles dePERSONNE3.).<\/p>\n

4 PERSONNE1.)reproche au juge aux affaires familiales d\u2019avoir retenu que son comportement,qu\u2019il a qualifi\u00e9 delabile et impulsif, constituait un \u00e9l\u00e9ment grave justifiant l\u2019attribution \u00e0PERSONNE2.)de l\u2019autorit\u00e9 parentale exclusive \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE3.), en se basant, essentiellement, sur les dires de l\u2019avocate dePERSONNE3.). Elle pr\u00e9cise qu\u2019elle a fait effectuer un bilan psychologique, dont il ressort qu\u2019elle ne pr\u00e9sente aucun comportement manipulateur. Elle conteste encore que l\u2019inhabilit\u00e9 des parents \u00e0 s\u2019accorder dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de PERSONNE3.)ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9ecomme \u00e9tant exclusivement de sa faute, contrairement \u00e0 ce qui est retenu dans le jugement entrepris. Elle reproche encoreau juge aux affaires familialesd\u2019avoir fix\u00e9 le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle dePERSONNE3.)aupr\u00e8s du p\u00e8reet d\u2019avoir, en ce faisant, boulevers\u00e9 l\u2019\u00e9quilibre ant\u00e9rieur. PERSONNE2.)conclut \u00e0 la confirmation du jugement entrepris, motif pris que le juge aux affaires familiales a fait une juste appr\u00e9ciation de la situation et retenu la solution la plus appropri\u00e9e pourPERSONNE3.). L\u2019influence b\u00e9n\u00e9fique de la solution retenue par le juge aux affaires familiales ressortirait notamment du dernier bilan scolaire de l\u2019enfant du 11 d\u00e9cembre 2024, aux termes duquel le comportement dePERSONNE3.)en classe s\u2019est am\u00e9lior\u00e9,\u00abm\u00eame si \u00e0 la r\u00e9cr\u00e9, \u00e7a reste difficile\u00bb. Il ajoute quePERSONNE3.) partira en classe de neige cette ann\u00e9e, ce qui lui avait \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re en raison de son comportement. Il ne conteste pas quePERSONNE3.)aime ses deux parents, mais soutient que la m\u00e8re plongerait l\u2019enfant dans un conflit de loyaut\u00e9 et que la r\u00e9sidence en alternance ne fournirait pas le cadre strict dontPERSONNE3.)a besoin, ce qui ressortiraitdes rapports \u00e9tablis par les diff\u00e9rents intervenants scolaires et sociaux. Enfin, il estime que l\u2019expertise psychiatrique quePERSONNE1.)sollicite \u00e0 titre subsidiaire est sanspertinence. Ma\u00eetre Sabine DELHAYE-DELAUX, avocate dePERSONNE3.), pr\u00e9cise qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e par le juge de la jeunesse par d\u00e9cision du 1 er f\u00e9vrier 2024. Elle explique qu\u2019avant la derni\u00e8re entrevue, qui a eu lieu le 15 octobre 2024,PERSONNE3.)refusait de parler de l\u2019\u00e9cole, tandis que lors de cette derni\u00e8re entrevue, l\u2019enfant lui a dit que tout allait bien \u00e0 l\u2019\u00e9cole, qu\u2019il travaillait, qu\u2019il avait des copains. Il lui a aussi confi\u00e9 qu\u2019il aimait faire de l\u2019athl\u00e9tisme et de la natation. D\u2019apr\u00e8s Ma\u00eetre DELHAYE-DELAUX, le syst\u00e8me actuellement en place correspond \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat dePERSONNE3.), qui a surtout besoin de stabilit\u00e9 \u00e9motionnelle. Elle souligne que l\u2019enfant lui a confirm\u00e9 que le syst\u00e8me actuel lui convenait, m\u00eame s\u2019il est conscient que sa m\u00e8re pr\u00e9f\u00e9rerait une r\u00e9sidence altern\u00e9e. Appr\u00e9ciation de la Cour L\u2019appel est recevable quant \u00e0 la forme et au d\u00e9lai.<\/p>\n

5 -L\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE3.) L\u2019article 372 du Code civild\u00e9finitl\u2019autorit\u00e9 parentalecomme \u00e9tantl\u2019ensemble des droits et devoirs ayant pour finalit\u00e9 l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfantet dispose qu\u2019elle appartient aux parents jusqu\u2019\u00e0 la majorit\u00e9 ou l\u2019\u00e9mancipation de l\u2019enfant et qu\u2019elle leur impose de le prot\u00e9ger dans sa s\u00e9curit\u00e9, sa sant\u00e9 et sa moralit\u00e9, pour assurer son \u00e9ducation et permettre son d\u00e9veloppement dans le respect d\u00fb \u00e0 sa personne, etde l\u2019associer selon son \u00e2ge et son degr\u00e9 de maturit\u00e9. Ladite loi a de m\u00eame institu\u00e9 en r\u00e8gle le principe de l\u2019exercice conjoint de l\u2019autorit\u00e9 parentale par les deux parents (article 375 du Code civil), m\u00eame s\u00e9par\u00e9s (article 376 du Code civil). Il est vrai, comme l\u2019a justement rappel\u00e9 le juge aux affaires familiales, que l\u2019article 376-1 du Code civil permet au tribunal de confier l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 un seul des parents, si l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant le commande. Cette mesure doit cependant rester exceptionnelle et elle n\u2019a pas pour objet de sanctionner le parent qui manque aux devoirs, d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article 372 du m\u00eame code, qui lui incombent en tant que titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale, ou dont le comportement estincompatible avec l\u2019exercice de cette autorit\u00e9 sur son enfant, mais de prot\u00e9ger l\u2019enfant dans son int\u00e9grit\u00e9 physique etpsychique. L\u2019exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale ne peut \u00eatre confi\u00e9 \u00e0 un seul parent dans un souci de simplification de l\u2019organisation de la vie de l\u2019enfant;son attribution \u00e0 un parent n\u2019est justifi\u00e9e dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant qu\u2019\u00e0 condition qu\u2019il existe des motifs graves, en ce sens que l\u2019exercice conjoint de l\u2019autorit\u00e9 parentale par les deux parents pr\u00e9sente un danger pour l\u2019enfant, notamment en cas de maltraitances graves ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de la part d\u2019un parent, ou en cas de d\u00e9sint\u00e9r\u00eat manifeste, durable et prouv\u00e9 d\u2019un parent. En l\u2019esp\u00e8ce, le juge aux affaires familiales a d\u00e9taill\u00e9, par une motivation que la Cour fait sienne, les comportements de la m\u00e8re, qui implique l\u2019enfant dans leconflit parental, en lui parlant des proc\u00e9dures judiciaires entre parents, et induit en lui un conflit de loyaut\u00e9, d\u2019apr\u00e8s les paroles de l\u2019enfant, telles que rapport\u00e9es par son avocate. En effet,PERSONNE3.)a confi\u00e9 \u00e0 Ma\u00eetre Sabine DELHAYE-DELAUX que sa m\u00e8re l\u2019avait incit\u00e9 \u00e0 \u00e9crire au juge aux affaires familiales pour demander \u00e0 pouvoir r\u00e9sider exclusivement aupr\u00e8s d\u2019elle en pr\u00e9textant que son p\u00e8re serait violent \u00e0 son \u00e9gard, lesdits propos ayant conduit Ma\u00eetre Sabine DELHAYE-DELAUX\u00e0 effectuer un signalement aupr\u00e8s du parquet jeunesse. Eu \u00e9gard au danger pour l\u2019int\u00e9grit\u00e9 psychique de l\u2019enfantque pr\u00e9sente le comportement dePERSONNE1.), le jugement entrepris est \u00e0 confirmer en ce qu\u2019il a confi\u00e9 \u00e0PERSONNE2.)l\u2019exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE3.). -Le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle dePERSONNE3.)et le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 son \u00e9gard La Cour approuve le juge aux affaires familiales pour avoir rappel\u00e9 que le seul crit\u00e8re \u00e0 prendre en consid\u00e9ration dans le cadre de la fixation du domicile, comme celle de la r\u00e9sidence, des enfants de parents s\u00e9par\u00e9s est l'int\u00e9r\u00eat et le<\/p>\n

6 bien-\u00eatre des enfants. Dans cette appr\u00e9ciation, les juridictions peuvent tenir compte notamment de la pratique que les parents avaient pr\u00e9c\u00e9demment suivie, des sentiments exprim\u00e9s par les enfants mineurs, de l'aptitude de chacun des parents \u00e0 assumer ses devoirs et \u00e0 respecter les droits de l'autre et de l'\u00e9ventuel r\u00e9sultat d'expertises ou d'enqu\u00eates sociales. D'autres consid\u00e9rations, comme les d\u00e9sirs, contrari\u00e9t\u00e9s ou atteintes des parents dans leur amour-propre, y sont \u00e9trang\u00e8res. L'int\u00e9r\u00eat des enfants impose notamment de leur assurer la plus grande stabilit\u00e9 possible. En l\u2019occurrence, le fil rouge des rapports et avis des nombreux intervenants dans ce dossier est le besoin de stabilit\u00e9 dePERSONNE3.). L\u2019appel dePERSONNE1.)vise \u00e0 voir fixer aupr\u00e8s d\u2019elle le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle dePERSONNE3.)et \u00e0 voir accorder\u00e0PERSONNE2.)un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00abdu dimanche soir \u00e0 18:00 heures au dimanche soir suivant \u00e0 18:00 heures\u00bb, ce qui, en pratique, correspond \u00e0 une r\u00e9sidence en alternance \u00e9galitaire. La r\u00e9sidence en alternance pratiqu\u00e9e par les parents dePERSONNE3.)par le pass\u00e9 n\u2019a, compte tenu des difficult\u00e9s comportementales mises \u00e0 jour et \u00e9prouv\u00e9s parPERSONNE3.)\u00e0 l\u2019\u00e9poque, pas r\u00e9pondu \u00e0 ce besoin de stabilit\u00e9 et iln\u2019est pas dans son int\u00e9r\u00eat de r\u00e9instaurer un syst\u00e8me qui neluiconvenait manifestement pas. La Cour \u00e9tant suffisamment renseign\u00e9e pour pouvoir statuer en connaissance de cause surla fixation du domicile l\u00e9gal et de la r\u00e9sidence habituelle de PERSONNE3.), une expertise psychologiquedes partiesne serait pas de nature \u00e0 apporter de nouveaux \u00e9l\u00e9ments d\u2019appr\u00e9ciation d\u00e9terminants.La demande dePERSONNE1.)en ce sens, qui n\u2019est pas critiqu\u00e9e quant \u00e0 sa recevabilit\u00e9, est partant recevable, mais non fond\u00e9e. Eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019ensemble des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dentet compte tenu des d\u00e9veloppements de Ma\u00eetre Sabine DELHAYE-DELAUX, qui a confirm\u00e9 que PERSONNE3.)s\u2019est prononc\u00e9 en faveur de la p\u00e9rennisation du syst\u00e8me mis en place par le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9,l\u2019appel dePERSONNE1.)n\u2019est pas fond\u00e9 en ce qu\u2019il vise le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle dePERSONNE3.)et le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 son \u00e9gard. P A R C E S M O T I F S la Cour d\u2019appel,premi\u00e8rechambre, si\u00e9geant en mati\u00e8recivile, statuant contradictoirement, re\u00e7oit l\u2019appel en la forme, le dit non fond\u00e9, confirme le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il est entrepris, dit la demande dePERSONNE1.)tendant \u00e0 voir ordonner une expertise psychologique des parties recevable,<\/p>\n

7 la dit non fond\u00e9e, condamnePERSONNE1.)aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel. Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique o\u00f9 \u00e9taient pr\u00e9sents : Rita BIEL, pr\u00e9sident de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, SamSCHUH, greffierassum\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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