{"id":572890,"date":"2026-04-15T23:18:37","date_gmt":"2026-04-15T21:18:37","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-11-decembre-2024-n-2024-00764\/"},"modified":"2026-04-15T23:18:40","modified_gmt":"2026-04-15T21:18:40","slug":"cour-superieure-de-justice-11-decembre-2024-n-2024-00764","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-11-decembre-2024-n-2024-00764\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 11 d\u00e9cembre 2024, n\u00b0 2024-00764"},"content":{"rendered":"
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Assistance judiciairepartielleaccord\u00e9e \u00e0PERSONNE1.)par d\u00e9cision du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du B\u00e2tonnier de l\u2019Ordre des Avocats \u00e0 l\u2019assistance judiciairedu2 ao\u00fbt2024. Arr\u00eat N\u00b0258\/24\u2013I\u2013CIV (aff. fam.) Arr\u00eat civil Audiencepubliqueduonze d\u00e9cembredeux mille vingt-quatre Num\u00e9roCAL-2024-00764du r\u00f4le rendu par lapremi\u00e8re chambrede la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.),n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)en Turquie, demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), appelantaux termes d\u2019une requ\u00eate d\u2019appel d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel le12 ao\u00fbt2024, repr\u00e9sent\u00e9 parMa\u00eetreNour E. HELLAL, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, e t : PERSONNE2.), n\u00e9eleDATE2.)\u00e0ADRESSE3.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE4.), intim\u00e9eauxfins de lasusditerequ\u00eate d\u2019appel, repr\u00e9sent\u00e9epar Ma\u00eetreSt\u00e9phanie ARAUJO DA COSTA, en remplacement de Ma\u00eetreAnne-Marie SCHMIT, avocats\u00e0 la Cour,les deuxdemeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

2 —————————— L A C O U RD \u2019A P P E L Statuant sur les requ\u00eates d\u00e9pos\u00e9es les 23 d\u00e9cembre 2022 et13 d\u00e9cembre 2023 au greffe du juge aux affaires familiales pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg parPERSONNE2.)(ci-apr\u00e8sPERSONNE2.)) et dirig\u00e9es contre PERSONNE1.)et la requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e le 4 mai 2023 parPERSONNE1.)au greffe du m\u00eame tribunal et dirig\u00e9e contrePERSONNE2.),eten continuation des jugements des1 er mars 2021,DATE3.), 12 juillet 2021 et 21 janvier 2021, d\u2019un arr\u00eat d\u2019appel du 13 juillet 2022, et des jugements des 13 juin 2023 et 30 janvier 2024,le juge aux affaires familiales,par jugement contradictoire du 12 juillet 2024, a -ordonn\u00e9 la jonction des r\u00f4les introduitssous les num\u00e9ros TAL-2022- 09772, TAL-2023-09950 et TAL-2024-04622, -s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 incomp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande d\u2019PERSONNE1.)en changement de nom patronymique de l\u2019enfant communemineurePERSONNE3.)(ci-apr\u00e8sPERSONNE3.)), n\u00e9e le DATE4.), -d\u00e9clar\u00e9 la demande d\u2019PERSONNE1.)\u00e0 voir transf\u00e9rer la r\u00e9sidence habituelle et le domicile l\u00e9gal de l\u2019enfant commune mineure PERSONNE3.)aupr\u00e8s de lui irrecevable pour d\u00e9faut d\u2019\u00e9l\u00e9ment nouveau, -dit que l\u2019autorit\u00e9 parentale envers l\u2019enfant commune mineure PERSONNE3.)est exerc\u00e9e par PERSONNE2.) \u00e0 l\u2019exclusion d\u2019PERSONNE1.), -pr\u00e9cis\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 376-1 du Code civil, qu\u2019PERSONNE1.) conserve le droit et le devoir de surveiller l\u2019entretien et l\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfant commune mineure, -dit que le droit de visite d\u2019PERSONNE1.)envers l\u2019enfant commune mineure par l\u2019interm\u00e9diaire du service Treff-Punkt est maintenu et est \u00e0 exercer selon led\u00e9roulement et la fr\u00e9quence des visites \u00e0 convenir par les parties avec ledit \u00e9tablissement, pour une dur\u00e9e de 6 mois \u00e0 compter du d\u00e9but du renouvellement de l\u2019intervention du service Treff-Punkt, \u00e0 charge pourPERSONNE1.)de saisir, s\u2019il y a lieu, le juge aux affaires familiales \u00e0 l\u2019issue dudit d\u00e9lai d\u2019une nouvelle demande relative \u00e0 son droit de visite et avec possibilit\u00e9 pour le service d\u2019autoriser des sorties non accompagn\u00e9es d\u2019PERSONNE1.)avec l\u2019enfantPERSONNE3.), aussi longtemps qu\u2019PERSONNE1.)respecte les conditions et la mani\u00e8re de travailler du service Treff-Punkt, -d\u00e9clar\u00e9 la demande d\u2019PERSONNE1.)tendant\u00e0 ce que l\u2019enfant commune mineure puisse, dans un esprit r\u00e9ciproque, entretenir des relations saines, avec ses deux familles, ses grands-parents, non fond\u00e9e, -d\u00e9clar\u00e9 la demande d\u2019PERSONNE1.)tendant\u00e0 se voir d\u00e9charger de son obligationdecontribuer\u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfant PERSONNE3.)irrecevable pour d\u00e9faut d\u2019\u00e9l\u00e9ment nouveau, -d\u00e9clar\u00e9 la demande d\u2019PERSONNE1.)\u00e0 voir condamnerPERSONNE2.) au paiement d\u2019une contribution \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et \u00e0 l\u2019entretien de l\u2019enfant commune mineure de 650 euros par mois, irrecevable pour d\u00e9faut d\u2019\u00e9l\u00e9ment nouveau, -dit la demande dePERSONNE2.)en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure recevable, mais non fond\u00e9e,<\/p>\n

3 -dit la demande d\u2019PERSONNE1.)en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure recevable, mais non fond\u00e9e, -constat\u00e9 que, par application de l\u2019article 1007-58 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, le jugement est d\u2019application imm\u00e9diate, -fait massedes frais et d\u00e9pens et les a impos\u00e9s pour moiti\u00e9 \u00e0 chacune des parties et -transmis une copie de la d\u00e9cision pour information au service Treff-Punkt. Ce jugement a \u00e9t\u00e9 entrepris parPERSONNE1.)suivant requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e le 12 ao\u00fbt 2024 au greffe de la Cour d\u2019appel. L\u2019appelant conclut, par r\u00e9formation, \u00e0 voir d\u00e9charger le service Treff-Punkt de toutes missions, fixer aupr\u00e8s de lui la r\u00e9sidence de l'enfantPERSONNE3.), compte tenu des fautes commises par la partie intim\u00e9e, qui impacteraient l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de l'enfant,\u00e0se voir donner acte qu\u2019il ne s'oppose pas aux droits usuels de visite et d'h\u00e9bergement dePERSONNE2.)\u00e0 l\u2019\u00e9gard de la fille commune, subsidiairement,\u00e0 voirr\u00e9tablir son droit de visite et d'h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant commune une fin de semaine sur deux, le vendredi, \u00e0 compter de 17.00 heures au domicile de la m\u00e8re, jusqu'au dimanche qui suit, \u00e0 18.00 heures au domicile du p\u00e8re et pendant la moiti\u00e9 des vacances scolaires, direque l'exercice de l'autorit\u00e9 parentale \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019PERSONNE3.)est conjoint et supprimer son obligation de contribuer \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de la fille commune, sinon r\u00e9duire cette contribution. PERSONNE1.)demande, en tout \u00e9tat de cause, acte qu\u2019il est b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019une assistance judiciaire partielle etdemandela condamnation de la partie intim\u00e9e \u00e0 l'enti\u00e8ret\u00e9 des frais et d\u00e9pens, sinon la mise en place d\u2019un partage largement favorable, ainsi qu\u2019au paiement d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 4.000 euros. A l\u2019appui de son recours,PERSONNE1.)rel\u00e8ve que sa requ\u00eate du 4 mai 2023 n\u2019a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9epar le juge de premi\u00e8re instanceque tardivement, en violation des dispositions de l\u2019article 1007-3 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile. Les dispositions des articles 639 \u00e0 644 du m\u00eame code devraient \u00e9galement trouver application. Ses reproches d\u00e9velopp\u00e9s devant le juge de premi\u00e8re instance au sujet des n\u00e9gligences commises par la m\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant commune, notamment en ce qui concerne la sant\u00e9 decelle-ci, et le fait que la famille paternelle est exclue de la vie de l\u2019enfant, n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 pris en consid\u00e9ration.PERSONNE3.)serait, en effet, gard\u00e9e majoritairement en cr\u00e8che et par la grand-m\u00e8re maternelle, \u00e0 l\u2019exclusion du p\u00e8re qui disposeraitdes capacit\u00e9s et de la disponibilit\u00e9 pour s\u2019occuper de l\u2019enfant. Il affirme ne plus vouloir faire op\u00e9rer l\u2019enfant \u00e0 tout prix et soutient qu\u2019une augmentation des contacts entre le p\u00e8re et l\u2019enfant pourrait \u00eatre de nature \u00e0 faire cesser les infections \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition de cettederni\u00e8re. Il conteste vouloir enlever l\u2019enfant. Le jugement interlocutoire du 30 janvier 2024 et le jugement attaqu\u00e9, auraient mis fin au droit de visite d\u2019PERSONNE1.)\u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant commune, exerc\u00e9 une semaine sur deux du vendredisoir \u00e0 17.00 heures \u00e0 dimanche soir 18.00 heures et ils auraient caus\u00e9 une rupture brutale de la relation p\u00e8re-enfant en contravention de l\u2019article 8 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l'homme. L\u2019intervention du service Treff-Punkt provoquerait und\u00e9dale de contraintes administratives et des plannings inacceptables, de sorte qu\u2019il serait dans l\u2019impossibilit\u00e9 de voir sa fille dans des conditions normales.<\/p>\n

4 PERSONNE1.)se sentirait \u00abinfantilis\u00e9\u00bb et \u00abd\u00e9responsabilis\u00e9\u00bb dans sa parentalit\u00e9, alors qu\u2019il ferait preuve d\u2019un comportement responsable et exemplaire \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019PERSONNE3.). Les griefs retenus contre lui par le juge de premi\u00e8re instance prendraient leur source dans les peurs d\u00e9raisonnables exprim\u00e9es par Ia partie intim\u00e9e. Le jugement attaqu\u00e9 n\u2019aurait pas pris en compte l\u2019attitude conciliatrice de l\u2019appelant et il troublerait de fa\u00e7on abusive la vie priv\u00e9e et familiale decelui-ci. Ces m\u00eames faits de s\u00e9paration de la fille de son p\u00e8re seraient ressentis par PERSONNE3.)comme un traumatisme ou un abandon, \u00e9tant donn\u00e9 que le p\u00e8re n\u2019aurait pu rencontrer sa fille depuis f\u00e9vrier 2024 qu\u2019\u00e0 sept reprises pendant une heure, de mani\u00e8re encadr\u00e9e. Ces faits seraient contraires \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant et la d\u00e9cision de premi\u00e8re instance violerait la Convention internationale des droits de l\u2019enfant,adopt\u00e9e par leLuxembourg en 1993. Pendant la p\u00e9riode concern\u00e9e,PERSONNE3.)aurait, en effet, pass\u00e9 \u00e9norm\u00e9ment de temps en cr\u00e8che, au d\u00e9triment des relations avec le p\u00e8re, qui pourrait se charger de lui offrir d'autres activit\u00e9s de socialisation, elle aurait oubli\u00e9 les quelques rudiments de langue fran\u00e7aise parl\u00e9e par son p\u00e8re, rendant la communication difficile, la m\u00e8re interdirait toute communication vid\u00e9o entre le p\u00e8re et sa fille, elle interdirait \u00e0PERSONNE3.)d'entretenir des relations avec la famille de son p\u00e8re et de passer des vacances avec lui. PERSONNE1.)reproche encore au juge de premi\u00e8re instance d\u2019avoir omis de motiver sa d\u00e9cision en rapport avec la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre moral de l\u2019enfant, doncl\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieurde celle-ci. Aucun fait de violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant ne serait invoqu\u00e9 et le p\u00e8re se serait toujours souci\u00e9 de la sant\u00e9 de l\u2019enfant. Ce seraient, au contraire, les soins agressifs auxquels l\u2019enfant aurait \u00e9t\u00e9 soumis par la m\u00e8re qui lui auraient \u00e9t\u00e9 nuisibles. L\u2019enfant ne serait pas en s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la m\u00e8re qui ne la prendrait pas convenablement en charge. Ainsi, il aurait constat\u00e9 un bouton anormal sur la poitrine de l\u2019enfant, des croutes et de la peau \u00e0 vif entre les orteils et des irritations au niveau des parties g\u00e9nitales d\u2019PERSONNE3.).Concernantl\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale,le juge aux affaires familiales se seraitsimplementfond\u00e9 sur la divergence de vues des parents au sujet de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de la fille commune pour en d\u00e9duire une d\u00e9ficience psychique dans le chef du p\u00e8re et pour ordonner une expertise psychiatrique de celui-ci au lieu d\u2019ordonner une expertise m\u00e9dicale neutre de l\u2019enfant pour d\u00e9partager les parents sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une intervention chirurgicale. Le fait de se soucierdela sant\u00e9 de son enfant ne saurait en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 contrePERSONNE1.). L\u2019appelant n\u2019aurait fait que d\u00e9fendre son opinion, appuy\u00e9e par des certificats m\u00e9dicaux. Il n\u2019aurait jamais pris d\u2019initiative, sans consultation pr\u00e9alable de la m\u00e8re. Le juge de premi\u00e8re instance aurait encore d\u00e9duit \u00e0 tort de son refus de participer \u00e0 une expertise psychiatrique qu\u2019il refuse toute remise en question de sa personnalit\u00e9. Il aurait \u00e9t\u00e9 d\u2019accord de sesoumettre \u00e0 l\u2019expertise du docteur PERSONNE4.)qui aurait \u00e9galement accept\u00e9 la mission, maisPERSONNE2.) aurait demand\u00e9 la r\u00e9cusation dudit expert. Ses efforts pour parvenir \u00e0 un consensus auraient \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9s etPERSONNE1.)se demande s\u2019il n\u2019est pas victime de discrimination. Les circonstances exceptionnelles, seules de nature \u00e0 justifier l\u2019exercice unilat\u00e9ral par un parent de l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un enfant, ne seraient pas \u00e9tablies en l\u2019occurrence.PERSONNE1.)serait un p\u00e8re d\u00e9vou\u00e9, soucieux du bien-\u00eatre de sa fille.<\/p>\n

5 Finalement, le juge de premi\u00e8re instance aurait, \u00e0 tort, rejet\u00e9 la demande d\u2019PERSONNE1.)en suppression, sinon en r\u00e9duction, de la pension alimentaire qu\u2019il doit payer pour l\u2019entretienetl\u2019\u00e9ducation de la fille commune, alors qu\u2019il aurait vu sa situation financi\u00e8re se d\u00e9grader. Il demande \u00e0 la Cour d'enjoindre \u00e0 la partie intim\u00e9e de justifier sa capacit\u00e9 contributive en versant, \u00e0 titre non exhaustif, un certificat d'affiliation aupr\u00e8s du Centre commun de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, un certificat de revenus, un certificat \u00e9tablissant, oui ou non, une propri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re, tous contrats de travail, et toutes fiches de salaire. A l\u2019audience, l\u2019appelant admet que la situation entre parents est tr\u00e8s conflictuelle et que l\u2019enfant setrouve au milieu du conflit. Ilrenonce \u00e0 sa demande tendant \u00e0 voir fixer le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle d\u2019PERSONNE3.)aupr\u00e8s de lui, mais insiste sur sa demande tendant \u00e0 sevoir accorder un droit de visite habituel \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la fille commune, tel qu\u2019il l\u2019a exerc\u00e9 avant la suspension de son droit d\u2019h\u00e9bergement par le jugement du 30 janvier 2024. Il affirme \u00e9galement qu\u2019il continuera \u00e0 payer la pension alimentaire pourPERSONNE3.)dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement estr\u00e9tabli, dans un esprit de conciliation. Il ne voudrait pas revenir au pass\u00e9 o\u00f9 il aurait insist\u00e9 beaucoup concernant la sant\u00e9 de la fille commune, mais toujours dans l\u2019id\u00e9e de d\u00e9fendre le meilleur int\u00e9r\u00eat de celle-ci. Il conviendrait actuellement de remettre en place de mani\u00e8re constructive les rencontres entre le p\u00e8re et sa fille. PERSONNE2.)fait r\u00e9pliquer qu\u2019PERSONNE1.)expose essentiellement ses propres sentiments face \u00e0 la situation catastrophique des parties et de l\u2019enfant communePERSONNE3.), sans s\u2019interroger sur le pourquoi de cette situation qu\u2019il aurait provoqu\u00e9e dans une large mesure.PERSONNE1.)se serait tellement appliqu\u00e9 \u00e0 rassembler des preuvesdestin\u00e9es \u00e0 documenterque la m\u00e8re n\u00e9glige l\u2019enfant commune, qu\u2019il en aurait oubli\u00e9 l\u2019int\u00e9r\u00eat de cette derni\u00e8re et m\u00eame agi \u00e0 l\u2019encontre de cet int\u00e9r\u00eat. Il aurait ainsi profit\u00e9 de son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergementpour pr\u00e9senter l\u2019enfant \u00e0 un grand nombre de m\u00e9decins, il n\u2019aurait pas accept\u00e9 les diagnostics pos\u00e9s par les m\u00e9decins consult\u00e9s par la m\u00e8re et refus\u00e9 d\u2019administrer les m\u00e9dicaments par eux prescrits \u00e0 l\u2019enfant. PERSONNE1.)aurait, de plus, critiqu\u00e9 et menac\u00e9 toute personne qui n\u2019a pas partag\u00e9 son avis. Ces actions, ensemble le conflit parental aigu, nuiraient aux int\u00e9r\u00eats de l\u2019enfant commune. Il ne serait, en effet, pas possible de mener une conversation normale et respectueuse entre parents.PERSONNE1.)aurait \u00e9galement menac\u00e9 les m\u00e9decins traitants de la fille commune, ainsi que les collaborateurs de ceux-ci et il aurait refus\u00e9 de communiquer \u00e0PERSONNE2.) les diagnostics pos\u00e9s par les m\u00e9decins qu\u2019il a consult\u00e9s avecPERSONNE3.). Contrairement \u00e0 ses affirmations \u00e0 l\u2019audience,PERSONNE1.)n\u2019aurait pas chang\u00e9 d\u2019attitude, il ferait une obsession de la sant\u00e9 d\u2019PERSONNE3.)et dans sa requ\u00eate d\u2019appel il demanderait de nouveau une expertise au sujet de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de celle-ci, alors qu\u2019il se d\u00e9gagerait du rapport du Service Central d\u2019Assistance Sociale (ci-apr\u00e8s la SCAS) que la jeune filleesten bonne sant\u00e9, m\u00eame si elle est atteinte d\u2019infections banales de temps \u00e0 autre, comme tout enfant de son \u00e2ge fr\u00e9quentant une cr\u00e8che. Elle craindrait que le p\u00e8re ne profite d\u2019un droit de visite non encadr\u00e9 pour consulter de nouveaux m\u00e9decins. Il conviendrait donc de laisser en place le droit de visite encadr\u00e9 du p\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019PERSONNE3.). Un passage de bras direct entre les parents n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 possible, de sorte que l\u2019intervention de la grand-m\u00e8re maternelle aurait \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire pour assurer une certaine s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 \u00e0 l\u2019enfant. Un exercice conjoint de l\u2019autorit\u00e9 parentale serait impossible eu \u00e9gard au conflit parental et \u00e0 la tendance d\u2019PERSONNE1.)de vouloir imposerses propres vues au d\u00e9triment des int\u00e9r\u00eats<\/p>\n

6 tant de la m\u00e8re que de l\u2019enfant.PERSONNE1.)ne seremettrait pas en question, il ne respecterait pas les consignes du service Treff-Punkt et ne ferait que critiquer. Eu \u00e9gard \u00e0 son \u00e2ge,PERSONNE3.)commencerait \u00e0comprendre la situation malsaine existant entre les parents.PERSONNE1.)voudrait clairement nuire \u00e0PERSONNE2.)et ce faisant, il ne se rendrait pas compte de l\u2019impact n\u00e9gatif que ses agissements ont sur l\u2019\u00e9tat psychique de la fille commune. PERSONNE1.)devrait effectuer un travail d\u2019introspection, avant qu\u2019il ne puisse reprendre son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant commune, sans nuire \u00e0 cette derni\u00e8re. Il se d\u00e9gagerait du dernier rapport d\u2019enqu\u00eate sociale que, contrairement aux affirmations d\u2019PERSONNE1.)et aux \u00e9l\u00e9ments de preuve qu\u2019il tente de rassembler, l\u2019enfant n\u2019est pas n\u00e9glig\u00e9epar sa m\u00e8re. L\u2019intim\u00e9e conclut \u00e0 la confirmation du jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 et \u00e0 l\u2019allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 5.000 euros. PERSONNE1.)fait r\u00e9pliquer que les r\u00e9dacteurs du rapport d\u2019enqu\u00eate sociale du 28 juin 2024 auraient mal compris le probl\u00e8me qui ne serait pas son impuissance \u00e0 accepter le divorce des parties, mais son profond souci pour l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant commune quePERSONNE2.)tenterait de lui soustraire compl\u00e8tement. Les \u00e9l\u00e9ments invoqu\u00e9s par l\u2019intim\u00e9e se situeraient tous dans le pass\u00e9, \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 la proc\u00e9dure de divorce \u00e9tait en cours et o\u00f9 la m\u00e8re \u00e9tait partie \u00e0 l\u2019\u00e9tranger avec l\u2019enfant communesans en informer le p\u00e8re.PERSONNE1.)ne se sentirait pas \u00e0 l\u2019aise au sein du service Treff-Punkt et il ne pourrait pas y construire sa relation avec sa fille. Appr\u00e9ciation de la Cour L\u2019appel d\u2019PERSONNE1.)qui a \u00e9t\u00e9 introduit dans les forme et d\u00e9lai de la loi et qui n\u2019est pas sp\u00e9cialement critiqu\u00e9 \u00e0 ces \u00e9gards, est recevable. En ce qui concerne la convocation tardive des parties devant le juge de premi\u00e8re instance pour entendre statuer sur la requ\u00eate \u00e9manant d\u2019PERSONNE1.) d\u00e9pos\u00e9e le 4 mai 2023 au greffe du juge aux affaires familiales, la Cour constate que le d\u00e9lai d\u2019un mois pr\u00e9vu par l\u2019article 1007-3,in finedu Nouveau Code de proc\u00e9dure civile ne pr\u00e9voit pas de sanction en cas d\u2019inobservation. Il s\u2019ajoute qu\u2019PERSONNE1.)n\u2019a pas mis en \u0153uvre la proc\u00e9dure pr\u00e9vue par les articles 639 \u00e0 644 du m\u00eame Code auxquels il fait r\u00e9f\u00e9rence dans la requ\u00eate d\u2019appel et qu\u2019il ne tire aucune autre cons\u00e9quence juridique de son reproche li\u00e9 \u00e0 cette parution tardive \u00e0 l\u2019audience de sa requ\u00eate que la r\u00e9formation du jugement du 12 juillet 2024. Il convient donc d\u2019appr\u00e9cier le fondement de l\u2019appel d\u2019PERSONNE1.). -L\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale Aux termes de l\u2019article 375 du Code civil les parents exercent en commun l\u2019autorit\u00e9 parentale et l\u2019article 376 du m\u00eame code pr\u00e9cise que la s\u00e9paration des parents est sans incidence sur les r\u00e8gles de d\u00e9volution de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale. L\u2019article 376-1 du Code civil dispose que, si l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant le commande, les juges peuvent confier l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 l\u2019un des deux parents.<\/p>\n

7 Le recours \u00e0 un exercice unilat\u00e9ral de l'autorit\u00e9 parentale appara\u00eet ainsi comme une solution tout \u00e0 fait exceptionnelle, d\u00e8s lors, que l'\u00e9panouissement et le d\u00e9veloppement harmonieux d'un enfant supposent que celui-ci tisse des liens \u00e9troits avec chacun de ses parents. Une demande en octroi de l\u2019exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale ne peut ainsi prosp\u00e9rer que s'il est \u00e9tabli que l'int\u00e9r\u00eat de l'enfant commande unetelle solution, le juge qui statue en ce sens devant s'en expliquer dans sa d\u00e9cision. Peuvent notamment motiver un tel exercice unilat\u00e9ral, le d\u00e9sint\u00e9r\u00eat \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant manifest\u00e9 par un des parents ou le comportement dangereux d\u2019un parent \u00e0 l\u2019\u00e9gardde l\u2019enfant. Entrent \u00e9galement en compte le refus de collaborer d\u2019un parent ou la violation par un parent de l\u2019exercice conjoint de l\u2019autorit\u00e9 parentale. Les magistrats refusent de prononcer un exerciceunilat\u00e9ral lorsque le parent demandeur ne d\u00e9montrepas l'existence de motifs graves qui s'opposent \u00e0 l'exerciceconjoint. N\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme suffisant pour justifier un exercice unilat\u00e9ral de l'autorit\u00e9parentalele seul conflit aigu entre les parents. Il ressort du rapport d\u2019enqu\u00eate socialeordonn\u00e9e par le juge de la jeunesse du 28 juin 2024 que le couple des parents se trouve en crise depuis 2020, ann\u00e9e de naissance d\u2019PERSONNE3.)etqu\u2019ila divorc\u00e9 leDATE3.). Tel qu\u2019expos\u00e9 par PERSONNE1.), certaines r\u00e9actions des parties en relation avec l\u2019enfant commune peuvent s\u2019expliquer par le conflit parental d\u00fb \u00e0 la s\u00e9paration, mais il reste qu\u2019elles \u00e9taient certainement nuisibles \u00e0PERSONNE3.)dans la mesure o\u00f9 elle y a \u00e9t\u00e9 personnellement confront\u00e9e. La Cour ne saurait suivre PERSONNE1.)dans son argumentation consistant \u00e0 dire que, m\u00eame \u00e0 admettre qu\u2019il se soit pr\u00e9occup\u00e9 de mani\u00e8re excessive de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de l\u2019enfant commune dans le pass\u00e9 et qu\u2019il ait fait appel \u00e0 un nombre important de m\u00e9decins, il convient de statuer au vu de la situation actuelle, en ouvrant un regard vers l\u2019avenir. Il est vrai que depuis quePERSONNE2.)exerce exclusivement l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfantcommune etquele droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement du p\u00e8re a \u00e9t\u00e9 suspendu, les conflits incessants men\u00e9s entre parents par voie de messages t\u00e9l\u00e9phoniques au sujet de la sant\u00e9 de l\u2019enfant commune et de l\u2019exercice par le p\u00e8re de son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de celle- ci ont cess\u00e9 dans une large mesure. Ce fait ne saurait toutefois, \u00e0 lui seul, conduire la Cour \u00e0 admettre qu\u2019PERSONNE1.)ait chang\u00e9 de comportement tant \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la m\u00e8re qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard des m\u00e9decins traitants et du personnel m\u00e9dical qu\u2019il a agress\u00e9s en pr\u00e9sence de l\u2019enfant, tel que retenu notamment dans le rapport d\u2019enqu\u00eate sociale du 13 novembre 2023 cit\u00e9 par le juge de premi\u00e8re instance et auquel la Cour se r\u00e9f\u00e8re. Avant la d\u00e9cision du 13 juin 2023 et au vu des messages vers\u00e9s \u00e0 titre de pi\u00e8ces justificatives,PERSONNE1.)contestait syst\u00e9matiquement les conclusions des m\u00e9decins consult\u00e9s par la m\u00e8re, refusait d\u2019administrer les m\u00e9dicaments par eux prescrits et d\u00e9nigraitPERSONNE2.)quant \u00e0 ses capacit\u00e9s parentales, dans le butde se mettre en \u00e9vidence, de rabaisserPERSONNE2.)et de s\u2019imposer par rapport \u00e0 elledans la relation parents-enfant. Concernant les faits plus r\u00e9cents, il ressort du rapport d\u2019enqu\u00eate sociale de juin 2024 et notamment des informations obtenues aupr\u00e8s dela police qu\u2019en 2024, PERSONNE1.)ad\u00e9pos\u00e9deux plaintes contrePERSONNE2.)au motif que celle- ci ne s'occuperait pas convenablement de l\u2019enfant commune qui serait trop souvent malade. Le 9 mai 2024,PERSONNE1.)aurait encore port\u00e9 plainte<\/p>\n

8 contre un coll\u00e8gue de travail de son ex-\u00e9pouse, au motif que celui-ci aurait circul\u00e9 en voiture devant sa maison. Il se d\u00e9gagefinalementdu proc\u00e8s-verbal \u00e9tabli le 13 mai 2024 par la police deADRESSE3.)qu\u2019PERSONNE1.), \u00e0 la suite de l\u2019exercice de son droit de visite encadr\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant commune au sein du service Treff-Punkt, dont il a profit\u00e9 pour prendre des photos de l\u2019enfant qui avait le nez qui coulait, a encore port\u00e9 plainte contrePERSONNE2.)en soutenant que l\u2019enfant lui avait donn\u00e9 l\u2019impression d\u2019\u00eatremalade et que la m\u00e8re n\u2019avait pas consult\u00e9 de m\u00e9decin. L\u2019agent verbalisant note: \u00abPERSONNE1.)scheint regelrecht besessen vom Gesundheitszustand seiner Tochter und wurde bei dem Thema zunehmend emotional. Er emp\u00f6rt sich auch dar\u00fcber, dass ihm unterstellt w\u00fcrde, diverse Krankheiten zu erfinden. Seine Tochter sei beweisbar krank und als sorgender Vater sei es doch nur normal, dass er jedes erdenkliche Mittel ergreife, um seiner Tochter zu helfen\u00bb. Or, il se d\u00e9gage des certificats m\u00e9dicaux joints au dernier rapport du SCAS que, mises \u00e0 part certaines infections b\u00e9nignes normales pour tout enfant de la m\u00eame tranche d\u2019\u00e2ge fr\u00e9quentant une cr\u00e8che,PERSONNE3.)se trouve en bonne sant\u00e9. Elle se d\u00e9veloppe suivant une courbe normale de croissance. Ces conclusions ne sont pas contredites par les pi\u00e8ces vers\u00e9es par le p\u00e8re dont certaines sont illisibles pour \u00eatre simplement des pages enti\u00e8rement noircies. L\u2019agent du SCAS rel\u00e8ve dans ses conclusions qu\u2019PERSONNE1.)reproche \u00e0 PERSONNE2.)de n\u00e9gliger et de maltraiter leur enfant commune. Il critique les comp\u00e9tences parentales de la m\u00e8re et estime qu'PERSONNE3.)se trouve en danger aupr\u00e8s de sa m\u00e8re. Il pense qu\u2019il pourrait s'occuper mieux de sa fille et qu\u2019il dispose des comp\u00e9tences parentales n\u00e9cessaires. Or, les \u00e9l\u00e9ments recueillis dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate sociale comme lors des enqu\u00eates r\u00e9alis\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment ne permettent pas de d\u00e9celer des actes de maltraitanceou de n\u00e9gligence dePERSONNE2.)\u00e0 l\u2019\u00e9gard d'PERSONNE3.). La m\u00e8re est, au contraire, d\u00e9crite comme soucieuse du bien-\u00eatre d'PERSONNE3.) et capable de lui donner les soins ad\u00e9quats avec amour et engagement personnel. Dans sa conclusion, l\u2019enqu\u00eatrice socialese pose la question si le p\u00e8re a accept\u00e9 le divorce en relevant qu\u2019il a tendance \u00e0 accuser les autres (son ex-\u00e9pouse, les instances, la justice, la police, les services sociaux, diff\u00e9rents m\u00e9decins…) et \u00e0 se victimiser, au lieu de trouver des solutionsafin d'apaiser les conflits intrafamiliaux. Ainsi, il n'accepte pas qu'il doit rencontrerPERSONNE3.)au Service Treff-Punkt et il ne semble pas se rendre compte qu'il risque de mettre en danger l'\u00e9quilibre psychique d'PERSONNE3.)avec ses nombreuses plaintes et signalements. Le conflit perp\u00e9tuel entre parents depuis fin 2020 serait malsain pourPERSONNE3.). Depuis trois mois (donc depuis mars 2024), les parents ne communiqueraient plus du tout entre eux. Au vu des informations re\u00e7ues des diff\u00e9rents professionnels et au fil des \u00e9l\u00e9ments du dossier, le discours d\u2019PERSONNE1.)semblerait avoir avanc\u00e9 progressivement dans un sens malsain et il faudrait s\u2019interroger au sujet de son \u00e9tat de sant\u00e9 psychique. Concernant cet \u00e9tat de sant\u00e9, le juge aux affaires familiales a correctement relev\u00e9 qu\u2019PERSONNE1.)ne s\u2019est pas soumis \u00e0 l\u2019expertise psychiatrique ordonn\u00e9e par le jugement du 13 juin 2023 et il en a tir\u00e9, \u00e0 bon droit, la conclusion que celui-ci n\u2019accepte pas de se remettre en question dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de son enfant<\/p>\n

9 auquel son comportement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la m\u00e8re, mais \u00e9galement \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019autres autorit\u00e9s, est nuisible \u00e0 la longue. Il s\u2019agit donc en violation de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant. Il se d\u00e9gage finalement des pi\u00e8ces vers\u00e9es parPERSONNE1.)et plus sp\u00e9cialement de ses \u00e9changes avec les responsables du service Treff-Punkt d\u2019octobre 2024 qu\u2019il profite toujours des rencontres avec l\u2019enfant pour s\u2019enqu\u00e9rir au sujet de la vie de celle-ci aupr\u00e8s de la m\u00e8re, pour filmer et photographier l\u2019enfant et pour discuter de son \u00e9tat de sant\u00e9 avec la mineure. Il essaye \u00e9galement de discr\u00e9diter la m\u00e8re aupr\u00e8s des responsables dudit service en lui reprochant de ne pas consulter de m\u00e9decin, alors que l\u2019enfant serait malade et il fait pression sur les membres du personnel duservice Treff-Punkt aux fins d\u2019imposer ses vues. Contrairement \u00e0 ce qu\u2019il affirme de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale dans la requ\u00eate d\u2019appel, PERSONNE1.)ne prouve aucun fait concret de discrimination \u00e0 son \u00e9gard. Tous ces \u00e9l\u00e9ments et notamment le conflit grave entre parents persistant depuis 4 ans, les tentatives incessantes avant le 13 juin 2023 d\u2019PERSONNE1.)de profiter de l\u2019exercice conjoint de l\u2019autorit\u00e9 parentale pour d\u00e9nigrerPERSONNE2.) et pour lui imposer ses vues, non objectivementjustifi\u00e9es, concernant la sant\u00e9 de l\u2019enfant, mais \u00e9galement l\u2019attitude persistante d\u2019PERSONNE1.)consistant \u00e0 profiter de son droit de visite encadr\u00e9 pour imposer ses vues \u00e0PERSONNE2.) et au personnel encadrant et le refus de remise en question d\u2019PERSONNE1.), am\u00e8nent la Cour \u00e0 confirmer le jugement entrepris en ce qu\u2019il a retenu qu\u2019il n\u2019est pas possible \u00e0PERSONNE2.)et \u00e0PERSONNE1.)de discuter sereinement au sujet de l\u2019enfant communePERSONNE3.)et de prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es au sujet du meilleur int\u00e9r\u00eat de cette derni\u00e8re, et en ce qu\u2019il a confi\u00e9 l\u2019exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 la m\u00e8re dans le plus grand int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant. -Le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement Le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement du parent aupr\u00e8s duquel les enfants ne r\u00e9sident pashabituellement ne peut \u00eatre refus\u00e9 qu\u2019exceptionnellement dans un souci de pr\u00e9servation de l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants. Il se d\u00e9gage des d\u00e9veloppements ci-dessus concernant l\u2019exercice unilat\u00e9ral de l\u2019autorit\u00e9 parentale que le comportement d\u2019PERSONNE1.)tant \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PERSONNE2.)qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard des m\u00e9decins traitants et du personnel encadrant du service Treff-Punkt est hautement agressif et dominateur. Ce comportement ne constitue, d\u2019une part, pas un exemple \u00e0 donner \u00e0 l\u2019enfant et risque, d\u2019autre part, de lui nuire psychiquement, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019PERSONNE3.)pourrait finir par adh\u00e9rer aux th\u00e8ses de maladies d\u00e9velopp\u00e9es par son p\u00e8re et se sentir r\u00e9ellement malade, alors que les pi\u00e8ces vers\u00e9es ne permettent pas de retenir la preuve d\u2019une maladie grave dans le chef del\u2019enfant, encore moins n\u00e9cessitant une intervention chirurgicale. Il s\u2019ajoute que, dans le pass\u00e9, les passages de bras de l\u2019enfant lors de l\u2019exercice par le p\u00e8re de son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement, se sont tr\u00e8s mal pass\u00e9s au point quePERSONNE2.)s\u2019est fait accompagner par sa m\u00e8re \u00e0 ces occasions. PERSONNE1.), non content de la pr\u00e9sence de la grand-m\u00e8re maternelle, avait mandat\u00e9 un d\u00e9tective priv\u00e9 pour surveiller les passages de bras et pour d\u00e9montrer que la grand-m\u00e8re maternelle entretenait une relation trop fusionnelle<\/p>\n

10 avec l\u2019enfant qui courait vers elle et se lan\u00e7ait dans ses bras au d\u00e9part du domicile du p\u00e8re. Dans le cadre du rapport d\u2019enqu\u00eate sociale de juin 2024, les intervenants du service Treff-Punkt, consult\u00e9s par l\u2019agent du SCAS, ont n\u00e9anmoins pu constater une grande complicit\u00e9 entrePERSONNE3.)et son p\u00e8re, que l\u2019enfant parle en fran\u00e7ais \u00e0 son p\u00e8re, qu\u2019elle se sent en s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de lui et que ce dernier agit de mani\u00e8re adapt\u00e9e envers elle. La relation et les interactions entre le p\u00e8re et sa fille sont d\u00e9crites comme positives et chaleureuses. Le juge de premi\u00e8re instance en est venu \u00e0 la m\u00eame conclusion en ce qui concerne la relation entre le p\u00e8re et l\u2019enfant sur base des rapports du personnel du service Treff-Punkt auxquels la Cour ser\u00e9f\u00e8re \u00e0 son tour. Le juge aux affaires familiales a cependant relev\u00e9 \u00e0 bon escient que le p\u00e8re ne semble pas reconna\u00eetre qu\u2019il met en danger l\u2019\u00e9quilibre psychique de l\u2019enfant par le biais de son attitude suspicieuse \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la m\u00e8re, de la famille maternelle et des intervenants m\u00e9dicaux ou sociaux, par ses plaintes et signalements, de sorte que, tel que d\u00e9j\u00e0 retenu ci-dessus, il agit \u00e0 l\u2019encontre des int\u00e9r\u00eats de sa fille. Or, ces int\u00e9r\u00eats doivent primer le d\u00e9sir du p\u00e8re de passer plus de temps avec l\u2019enfant, de la recevoir chez lui, en dehors d\u2019un service d\u2019encadrement et de d\u00e9velopper une relation entrePERSONNE3.)et sa famille vivant en France. PERSONNE1.)n\u2019ayant pas chang\u00e9 d\u2019attitude depuis le jugement de premi\u00e8re instance et ce dernier ayant correctement appr\u00e9ci\u00e9 la situation des parties, le jugement est encore \u00e0 confirmer en ce qu\u2019il a maintenu le droit de visite encadr\u00e9 accord\u00e9 provisoirement au p\u00e8re par d\u00e9cision du 30 janvier 2024 et en ce qu\u2019il a accord\u00e9 la possibilit\u00e9 audit service Treff-Punkt d\u2019autoriser des sorties non accompagn\u00e9es d\u2019PERSONNE1.)avec l\u2019enfantPERSONNE3.), aussi longtemps qu\u2019PERSONNE1.)respecte les conditions et la mani\u00e8re de travailler du service. Ce dernier am\u00e9nagement rejoignant l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant qui, d\u2019apr\u00e8s les dires de la m\u00e8re,apr\u00e8s les premi\u00e8res visites entre le p\u00e8re et l\u2019enfant, aime bien rencontrer son p\u00e8re au serviceADRESSE5.)et qui, d\u2019apr\u00e8s les dires du personnel encadrant, entretient une bonne relation avec son p\u00e8re. -La contribution du p\u00e8re \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfant commune Eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision intervenue le 12 juillet 2021 sur la contribution financi\u00e8re d\u2019PERSONNE1.)\u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de la fille communePERSONNE3.) et de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e y attach\u00e9e, le juge aux affaires familiales a retenu \u00e0 juste titre qu\u2019il appartient \u00e0PERSONNE1.)de d\u00e9montrer l\u2019existence d\u2019un \u00e9l\u00e9ment nouveau dans la situation des parties, \u00e9l\u00e9ment qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9, ni prouv\u00e9 enpremi\u00e8re instance. Dans sa requ\u00eate d\u2019appel,PERSONNE1.)soutient que sa situation patrimoniale se serait d\u00e9grad\u00e9e depuis 2021.Outre le fait que cette d\u00e9gradation devrait encore \u00eatre ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 de l\u2019appelantqui a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019audience avoir arr\u00eat\u00e9 son activit\u00e9de plein gr\u00e9, il ne rapportepasla preuveconcr\u00e8tede cette d\u00e9gradation, de sorte que le jugement entrepris est \u00e0 confirmer en ce qu\u2019il a dit cette demande d\u2019PERSONNE1.)irrecevable. Au vu de cette d\u00e9cision, il n\u2019y a pas lieu d\u2019ordonner \u00e0PERSONNE2.)d\u2019instruire sa situation patrimoniale.<\/p>\n

11 -Les accessoires Au vu de l\u2019issue du litige, la demande d\u2019PERSONNE1.)en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure n\u2019est pas fond\u00e9e et il doit supporter les frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel. Comme il serait injuste de laisser \u00e0 la charge dePERSONNE2.)la partie des frais non comprisedans les d\u00e9pens qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9ed\u2019exposer aux finsde se d\u00e9fendre contre un appel injustifi\u00e9, il convient de condamnerPERSONNE1.) \u00e0 lui payer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure \u00e9valu\u00e9e \u00e0 1.000 euros au vu de l\u2019envergure de l\u2019affaire,de son degr\u00e9 de difficult\u00e9 et des soins requispar son instruction. P A R C E S M O T I F S la Cour d\u2019appel,premi\u00e8re chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8recivile, statuant contradictoirement, re\u00e7oit l\u2019appel, donne acte \u00e0PERSONNE1.)de ce qu\u2019il renonce \u00e0 son appel concernant le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle de l\u2019enfant communePERSONNE3.), n\u00e9e leDATE4.), dit l\u2019appel non fond\u00e9, partant, confirme le jugement du 12 juillet 2024, dit non fond\u00e9e la demande d\u2019PERSONNE1.)en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel, condamnePERSONNE1.) \u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.) une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000 euros, condamnePERSONNE1.)aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance. Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique o\u00f9 \u00e9taient pr\u00e9sents : Rita BIEL, pr\u00e9sident de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Claudine ELCHEROTH, conseiller, Sam SCHUH, greffier assum\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Assistance judiciairepartielleaccord\u00e9e \u00e0PERSONNE1.)par d\u00e9cision du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du B\u00e2tonnier de l\u2019Ordre des Avocats \u00e0 l\u2019assistance judiciairedu2 ao\u00fbt2024. Arr\u00eat N\u00b0258\/24\u2013I\u2013CIV (aff. fam.) Arr\u00eat civil Audiencepubliqueduonze d\u00e9cembredeux mille vingt-quatre Num\u00e9roCAL-2024-00764du r\u00f4le rendu par lapremi\u00e8re chambrede la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause E n t\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[12305],"kji_chamber":[12306],"kji_year":[8677],"kji_subject":[7724],"kji_keyword":[8458,8464,15457,9055,12307],"kji_language":[7733],"class_list":["post-572890","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-cour-superieure-de-justice","kji_chamber-1e-chambre","kji_year-8677","kji_subject-civil","kji_keyword-assistance","kji_keyword-decembre","kji_keyword-judiciairepartielleaccordee","kji_keyword-justice","kji_keyword-superieure","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nCour sup\u00e9rieure de justice, 11 d\u00e9cembre 2024, n\u00b0 2024-00764 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-11-decembre-2024-n-2024-00764\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ru_RU\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Cour sup\u00e9rieure de justice, 11 d\u00e9cembre 2024, n\u00b0 2024-00764\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Assistance judiciairepartielleaccord\u00e9e \u00e0PERSONNE1.)par d\u00e9cision du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du B\u00e2tonnier de l\u2019Ordre des Avocats \u00e0 l\u2019assistance judiciairedu2 ao\u00fbt2024. 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