{"id":572932,"date":"2026-04-15T23:19:36","date_gmt":"2026-04-15T21:19:36","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-4-decembre-2024-n-2024-00726\/"},"modified":"2026-04-15T23:19:38","modified_gmt":"2026-04-15T21:19:38","slug":"cour-superieure-de-justice-4-decembre-2024-n-2024-00726","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-4-decembre-2024-n-2024-00726\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 4 d\u00e9cembre 2024, n\u00b0 2024-00726"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b0255\/24\u2013I\u2013CIV (aff. fam.) Arr\u00eat civil Audiencepubliqueduquatre d\u00e9cembredeux mille vingt-quatre Num\u00e9ro CAL-2024-00726du r\u00f4le rendu par lapremi\u00e8rechambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.),n\u00e9eleDATE1.)\u00e0ADRESSE1.),demeurant\u00e0 L- ADRESSE2.), appelanteaux termes d\u2019une requ\u00eate d\u2019appel d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel le31 juillet2024, repr\u00e9sent\u00e9epar Ma\u00eetreC\u00e9line CORBIAUX, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, e t : 1.PERSONNE2.), n\u00e9eleDATE2.)\u00e0ADRESSE3.)au Portugal,demeurant \u00e0L-ADRESSE4.), 2.PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.)\u00e0ADRESSE5.),ADRESSE6.)au Portugal, demeurant \u00e0 L-ADRESSE4.), intim\u00e9saux fins de la susdite requ\u00eate, repr\u00e9sent\u00e9spar Ma\u00eetreSuzy GOMES MATOS , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Luxembourg. ——————————<\/p>\n

2 L A C O U R D \u2019 A P P E L Statuant sur une requ\u00eate dePERSONNE2.)(ci-apr\u00e8sPERSONNE2.)) et de PERSONNE3.)d\u00e9pos\u00e9e le 22 novembre 2023 au greffe du juge aux affaires familiales pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, dirig\u00e9e contre PERSONNE1.)et tendant \u00e0 se voir attribuer un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard deleur petite-fillePERSONNE4.), n\u00e9e leDATE4.), le juge aux affaires familiales a, par jugement du 14 juin 2024, -dit la demande dePERSONNE2.)etPERSONNE3.)en obtention d\u2019un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leur petite fille PERSONNE4.), n\u00e9e leDATE4.), recevableet partiellement fond\u00e9e, -accord\u00e9,sauf meilleur accord des parties, \u00e0PERSONNE2.)et PERSONNE3.)un droit de visite\u00e0 l\u2019\u00e9gard de leur petite-fille\u00e0 exercer un samedi, voire un dimanche par mois,ainsi qu\u2019un apr\u00e8s-midi en semaine, le cas \u00e9ch\u00e9ant en compagnie dePERSONNE1.), tel que propos\u00e9 par celle-ci, ainsi qu\u2019un droit d\u2019h\u00e9bergement pendant un week- end par mois du samedi au dimanche, suivant les modalit\u00e9s \u00e0 convenir librement par les parties, avec charge poureux d\u2019informer PERSONNE1.)au moins une semaine avant l\u2019exercice de leur droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement, -dit que ce droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement s\u2019exerce tant en p\u00e9riodes scolaires qu\u2019en p\u00e9riodes de vacances scolaires, sauf pendant les p\u00e9riodes o\u00f9 l\u2019enfant est parti avec sa m\u00e8re en vacances, -invit\u00e9PERSONNE1.)et ses parentsPERSONNE2.)etPERSONNE3.) d\u2019entamer une m\u00e9diation ou un suivi quelconque, -dit la demande dePERSONNE2.)et dePERSONNE3.)tendant \u00e0 la nomination d\u2019un avocat pourleur petite-fille sur base de l\u2019article 388-1 du Code civil recevable, mais non fond\u00e9e, -ordonn\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement, -dit la demande dePERSONNE2.)et dePERSONNE3.)en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure recevable, mais non fond\u00e9e, -fait masse des frais et d\u00e9pens et les a impos\u00e9s pour moiti\u00e9 \u00e0 chacune des parties. De ce jugement,PERSONNE1.)a r\u00e9guli\u00e8rement relev\u00e9 appel par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e le 31 juillet 2024 au greffe de la Cour d\u2019appel. Par ordonnance du 28 octobre 2024, la Cour a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 la pr\u00e9sente affaire \u00e0 un magistrat unique sur base de l\u2019article 1007-10 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile. Aux termes de sa requ\u00eate d\u2019appel,PERSONNE1.)demande \u00e0 la Cour, par r\u00e9formation, d\u2019attribuer \u00e0PERSONNE2.)et\u00e0PERSONNE3.)un droit de visite limit\u00e9 et encadr\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leur petite-fillePERSONNE4.), \u00e0 exercer au sein d\u2019un service sp\u00e9cialis\u00e9 un samedi apr\u00e8s-midi par mois et de ne pas leur attribuer un droit d\u2019h\u00e9bergement. A l\u2019appui de son appel,PERSONNE1.)fait valoir quePERSONNE4.)n\u2019a plus de contact avec ses grands-parents maternels depuis les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 2022, puisque ceux-ci ont d\u00e9pos\u00e9 une plainte p\u00e9nale \u00e0 l\u2019encontre du<\/p>\n

3 compagnon de l\u2019appelante, en ce quePERSONNE4.)aurait rapport\u00e9 \u00e0 sa grand-m\u00e8re des faits d\u2019attouchements sexuels de la part de celui-ci \u00e0 son \u00e9gard.PERSONNE2.)aurait film\u00e9PERSONNE4.)pour recueillir ses propos \u00e0 l\u2019encontre du compagnon dePERSONNE1.). Les propos auraient \u00e9t\u00e9 dict\u00e9s par la grand-m\u00e8re \u00e0 l\u2019enfant, qui aurait \u00e9t\u00e9 instrumentalis\u00e9e par ses grands- parents etPERSONNE1.)aurait d\u00fb se d\u00e9placer au Portugal pour r\u00e9cup\u00e9rer PERSONNE4.). Compte tenu des faits d\u00e9nonc\u00e9s parPERSONNE2.)et PERSONNE3.)\u00e0 son \u00e9gard, le compagnon de l\u2019appelante aurait d\u00e9pos\u00e9 une plainte pour d\u00e9nonciation calomnieuse contre ceux-ci.PERSONNE4.)aurait \u00e9t\u00e9 suivie par un psychologue \u00e0 la suite de l\u2019attitude dePERSONNE2.)et le lien aurait \u00e9t\u00e9 coup\u00e9 avec les grands-parents, en ce qu\u2019il aurait fallu prot\u00e9ger l\u2019enfant, \u00e2g\u00e9e de 7 ans seulement et ne disposant donc pas encore du discernement n\u00e9cessaire. Cette rupture de contact se serait impos\u00e9e, bien que PERSONNE4.)ait depuis sa naissance entretenu des liens tr\u00e8s proches avec ses grands-parents et qu\u2019elle ait souffert de ne plus les voir.PERSONNE1.) reproche encore \u00e0PERSONNE2.)et \u00e0PERSONNE3.)que leur unique souhait serait de s\u2019approprierPERSONNE4.)de mani\u00e8re exclusive. Ils n\u2019auraient pas accept\u00e9 la proposition d\u2019une prise de contact encadr\u00e9e et ils se d\u00e9sint\u00e9resseraient du demi-fr\u00e8re dePERSONNE4.), issu de la relation de l\u2019appelante avec son nouveau compagnon. Les parties intim\u00e9es r\u00e9pliquent qu\u2019elles ont toujours entretenu des liens tr\u00e8s proches avecPERSONNE4.)et sa m\u00e8re, en ce que celle-ci a \u00e9lev\u00e9 PERSONNE4.)seule, que l\u2019enfant ne conna\u00eetpas son p\u00e8re biologique et que celle-ci \u00e9tait entour\u00e9e de sa m\u00e8re et de ses grands-parents maternels, qui l\u2019auraient, par ailleurs, toujours emmen\u00e9e en vacances au Portugal. Confront\u00e9es aux confessions quePERSONNE4.)aurait faiteslors des vacances d\u2019\u00e9t\u00e92022 \u00e0 sa grand-m\u00e8re en relation avec des faits d\u2019attouchements sexuels de la part du compagnon dePERSONNE1.)et en l\u2019absence de r\u00e9action de celle-ci, les parties intim\u00e9es se seraient senties oblig\u00e9es de r\u00e9agir. Elles admettraient que le fait d\u2019avoir film\u00e9PERSONNE4.) pour recueillir ses propos n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 une m\u00e9thode appropri\u00e9e, compte tenu du jeune \u00e2ge dePERSONNE4.), mais elles n'auraient pas su mieux faire et en aucun cas elles n\u2019auraient voulu nuire \u00e0PERSONNE4.)qu\u2019elles aimeraient profond\u00e9ment. Lesparties intim\u00e9es d\u00e9clarent ne pas avoir invent\u00e9 les faits qu\u2019ils ont d\u00e9nonc\u00e9s, mais nepas vouloirs\u2019acharner. Elles seraient contentes siPERSONNE4.)va bien et il ne serait pas dans leur intention d\u2019influencer l\u2019enfant. Depuis la rupture de contact en \u00e9t\u00e9 2022, elles auraient vu PERSONNE4.)\u00e0 l\u2019improviste et par chance \u00e0 quelques occasions. L\u2019enfant n\u2019aurait eu aucun mouvement de recul et se serait jet\u00e9e dans les bras de sa grand-m\u00e8re, comme si les mois de s\u00e9paration n\u2019avaient pas eu lieu. Elles concluentque des liens affectifs tr\u00e8s proches existent toujours entre PERSONNE4.)et ses grands-parents maternels et qu\u2019il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant qu\u2019elle puisse maintenir le contact avec eux, ceci d\u2019autant plus qu\u2019elle n\u2019a pas de famille paternelle. Les parties intim\u00e9es admettent que les modalit\u00e9s du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement leur accord\u00e9espar le juge aux affaires familiales sont trop larges et d\u00e9passent leur demande initialement formul\u00e9e. Elles pr\u00e9cisent qu\u2019elles sollicitent, principalement, \u00e0 se voir attribuer un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 exercer pendant un week-end par mois \u00e0 raison d\u2019une nuit\u00e9e et un droit de visite \u00e0 exercer un week-end par mois, pendant une journ\u00e9e, sinon, subsidiairement, un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 exercer pendant un week-end par mois \u00e0 raison d\u2019une nuit\u00e9e et, plus subsidiairement encore, un droit de visite \u00e0 exercer pendant un week-end par mois \u00e0 raison<\/p>\n

4 d\u2019une journ\u00e9e. Elles consid\u00e8rent qu\u2019il n\u2019existe pas de raison justifiant un encadrement du droit de visite par un service sp\u00e9cialis\u00e9, mais pr\u00e9cisent que si la Cour devait leur attribuer un droit de visite encadr\u00e9 elles accepteraient cette d\u00e9cision. Concernant le reproche leur fait par l\u2019appelante en relation avec leur d\u00e9sint\u00e9r\u00eat \u00e0 l\u2019\u00e9gard du demi-fr\u00e8re dePERSONNE4.), n\u00e9 enDATE5.), elles expliquent qu\u2019elles se sont rendues \u00e0 la maternit\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion de la naissance de celui-ci, mais qu\u2019elles n\u2019ont pas souhait\u00e9 participer au bapt\u00eame en ce qu\u2019au vu des circonstances elles ne se seraient pas senties\u00e0 l\u2019aise encompagnie du p\u00e8re de l\u2019enfant et de la famille de celui-ci. Appr\u00e9ciation de la Cour Le juge aux affaires familiales s\u2019est,\u00e0 juste titre,r\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019article 374 du Code civil qui dispose que\u00abL\u2019enfant a le droit d\u2019entretenir des relationspersonnelles avec ses ascendants. Seul l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant peut faire obstacle \u00e0 ce droit. Le tribunal fixe les modalit\u00e9s des relations entre l\u2019enfant et l\u2019ascendant\u00bb. Les relations entre les grands-parents et les petits-enfants constituent ainsi un droit de l'enfant. En vertu de l\u2019article 378 du m\u00eame code, le tribunal peut \u00eatre saisi par l\u2019un des parents afin de statuer sur les modalit\u00e9s d\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale et il peut aussi \u00ab\u00eatre saisi par un tiers, parent ou non, sous la forme pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 1007-3 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile ainsi que par le mineur concern\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1007-50 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile afin de statuer sur l\u2019attribution d\u2019un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 ce tiers. Ce tiers doit \u00eatre une personne ayant entretenu des liens affectifs soutenus avec l\u2019enfant et ayant soit cohabit\u00e9 avec l\u2019enfant pendant une p\u00e9riode prolong\u00e9e, soit fait partie de la cellule familiale proche de l\u2019enfant\u00bb. Le droit de visite des grands-parentstrouve sa source dans le lien de proche parent\u00e9 qui relie ceux-ci \u00e0 leurs petits-enfants et dans l'affection inh\u00e9rente \u00e0 cette parent\u00e9. Il existe une pr\u00e9somption selon laquelle l'int\u00e9r\u00eat de l'enfant est de maintenir des liens avec ses grands-parents. Si la loi reconna\u00eet aux grands- parents un droit \u00e0 des relations personnelles avec l'enfant, c'est parce que l'on pr\u00e9sume leur affection r\u00e9ciproque et la conformit\u00e9 de ces liens avec l'int\u00e9r\u00eat de l'enfant (Dalloz, R\u00e9pertoire de droit civil, autorit\u00e9 parentale,relations personnelles de l\u2019enfant avec ses grands-parents, n\u00b0338). Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 374 pr\u00e9cit\u00e9, ce n\u2019est, partant, que pour autant que l\u2019exercice du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement des grands- parents s\u2019av\u00e8re dangereux, que cesoit pour la sant\u00e9 physique ou psychique de l\u2019enfant, sa s\u00e9curit\u00e9, sa moralit\u00e9 ou s\u2019il est contre-indiqu\u00e9 pour d\u2019autres raisons, qu\u2019il peut \u00eatre supprim\u00e9 purement et simplement. Dans le conflit opposant les parents aux grands-parents, l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant prime en ce sens que son int\u00e9r\u00eat doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9. Le conflit pouvant exister entre les parents et les grands-parents de l'enfant ne suffit pas, en lui-m\u00eame, \u00e0 faire obstacle aux relations de celui-ci avec ses grands-parents, d\u00e8s lors qu'il n'est pas \u00e9tabli qu'il a des cons\u00e9quences directes<\/p>\n

5 sur ces relations. \u00c0 l'inverse, lorsque le conflit ne peut qu'avoir une influence n\u00e9gative sur ces relations, il semble de l'int\u00e9r\u00eat de l'enfant de les suspendre. PERSONNE2.)etPERSONNE3.)sont les grands-parentsmaternels de l\u2019enfantPERSONNE4.), n\u00e9e leDATE4.). Il n\u2019est pas contest\u00e9 que depuis la naissance dePERSONNE4.), ils ont entretenu des liens tr\u00e8s proches avec leur petite-fille et ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s dans la prise en charge quotidienne de celle-ci. Il n\u2019est pas non plus contest\u00e9 quePERSONNE4.)est toujours tr\u00e8s attach\u00e9e \u00e0 ses grands-parents maternels et qu\u2019elle a souffert de la rupture de contact, tel que confirm\u00e9 parPERSONNE1.)\u00e0 l\u2019audience des plaidoiries. Le d\u00e9sint\u00e9r\u00eat concernant le demi-fr\u00e8re dePERSONNE4.)reproch\u00e9 par l\u2019appelante aux parties intim\u00e9es n\u2019a, par ailleurs, pas d\u2019incidence sur la relation entre PERSONNE4.)et ses grands-parents. L\u2019appelante ne s\u2019oppose pas \u00e0 ce que les grands-parents maternels renouent les liens avecPERSONNE4.), elle consid\u00e8re cependant qu\u2019au vu des circonstances qui ont men\u00e9 \u00e0 la rupture de contact, l\u2019exercice de ce droit doit, du moins dans un premier temps, \u00eatre encadr\u00e9. S\u2019il est compr\u00e9hensible que suite \u00e0 la plainte d\u00e9pos\u00e9e parPERSONNE2.)et PERSONNE3.)\u00e0 l\u2019encontre du compagnon dePERSONNE1.)en relation avec des faits d\u2019attouchements sexuels quePERSONNE4.)leur aurait rapport\u00e9s, il existe un malaise entre les parties,la Cour consid\u00e8re qu\u2019il n\u2019existe n\u00e9anmoins pas d\u2019\u00e9l\u00e9ments de nature \u00e0 faire admettre que cette situation a des cons\u00e9quences directes sur la relation dePERSONNE4.)avec ses grands- parents et que ceux-ci profitent de la reprise de contact avec l\u2019enfant pour influencer celle-ci, ceci d\u2019autant moins que les parties intim\u00e9es sont tr\u00e8s attach\u00e9es \u00e0 leur petite-fille et qu\u2019une implication de leur part de l\u2019enfant dans le conflit existant avec la m\u00e8re de celle-ci comporte le risque dans leur chef d\u2019une suppressionde l\u2019exercice de leurs droits \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE4.). S\u2019y ajoute que l\u2019enqu\u00eate ouverte suite \u00e0 la plainte par eux d\u00e9pos\u00e9e a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9e par les autorit\u00e9s portugaises comp\u00e9tentes, des \u00e9l\u00e9ments suffisants pour d\u00e9duire une accusation n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 rencontr\u00e9s. Au vu des \u00e9l\u00e9ments soumis \u00e0 son appr\u00e9ciation, la Cour consid\u00e8re donc qu\u2019il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur dePERSONNE4.)de renouer les liens avec ses grands-parents maternels et que l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant n\u2019exige pas que les rencontres avec ses grands-parents sont \u00e0 encadrer par un service sp\u00e9cialis\u00e9. Le juge de premi\u00e8re instance a donc attribu\u00e9 \u00e0 juste titre \u00e0PERSONNE2.)et PERSONNE3.)un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement non assorti d\u2019une mesure d\u2019encadrement. La Cour consid\u00e8re cependant que,par r\u00e9formation du jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9, il y a lieu d\u2019attribuer aux grands-parents maternels un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 exercer, sauf meilleur accord des parties, pendant un week- end par mois, alternativement, du vendredi \u00e0 18.00 heures au samedi \u00e0 18.00 heures et du samedi \u00e0 18.00 heures au dimanche \u00e0 18.00 heures. L\u2019appel est donc partiellement fond\u00e9.<\/p>\n

6 Auvu de l\u2019issue de l\u2019instance d\u2019appel, il y a lieu de faire masse des frais et d\u00e9pens et de les imposer pour moiti\u00e9 \u00e0 chacune des parties. P A R C E S M O T I F S la Cour d\u2019appel, premi\u00e8re chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8recivile, statuant contradictoirement , vu l\u2019article 1007-10 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, dit l\u2019appel recevable, le dit partiellement fond\u00e9, r\u00e9formant, attribue \u00e0PERSONNE2.) et \u00e0PERSONNE3.) un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leur petite-fillePERSONNE4.), n\u00e9e leDATE4.), \u00e0 exercer, sauf meilleur accord des parties, pendant un week-end par mois, alternativement, du vendredi \u00e0 18.00 heures au samedi \u00e0 18.00 heures et du samedi \u00e018.00 heures au dimanche \u00e0 18.00 heures, dit que ce droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement s\u2019exerce tant en p\u00e9riodes scolaires qu\u2019en p\u00e9riodes de vacances scolaires, sauf pendant les p\u00e9riodes o\u00f9 l\u2019enfant est partie avec sa m\u00e8re en vacances, fait masse des fraiset d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel et les impose pour moiti\u00e9 \u00e0PERSONNE1.)et pour moiti\u00e9 \u00e0PERSONNE2.)et \u00e0PERSONNE3.). Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019audiencepubliqueo\u00f9 \u00e9taient pr\u00e9sentes: Rita BIEL, pr\u00e9sident de chambre, LaetitiaD\u2019ALESSANDRO, greffier.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0255\/24\u2013I\u2013CIV (aff. fam.) 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