{"id":572934,"date":"2026-04-15T23:19:39","date_gmt":"2026-04-15T21:19:39","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-4-decembre-2024-n-2024-00976\/"},"modified":"2026-04-15T23:19:42","modified_gmt":"2026-04-15T21:19:42","slug":"cour-superieure-de-justice-4-decembre-2024-n-2024-00976","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-4-decembre-2024-n-2024-00976\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 4 d\u00e9cembre 2024, n\u00b0 2024-00976"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b0253\/24\u2013I\u2013CIV (aff. fam.) Arr\u00eat civil Audiencepubliqueduquatre d\u00e9cembredeux mille vingt-quatre Num\u00e9ro CAL-2024-00976du r\u00f4le rendu par lapremi\u00e8rechambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.),n\u00e9e leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)en Ukraine,demeurant\u00e0 L- ADRESSE2.), appelanteaux termes d\u2019une requ\u00eate d\u2019appel d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel le30 octobre2024, repr\u00e9sent\u00e9e par Ma\u00eetre Tom KRIEPS, en remplacement de Ma\u00eetre Deidre DU BOIS, avocats \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0Luxembourg, e t : PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.)en Russie,demeurant \u00e0L- ADRESSE4.), intim\u00e9 aux fins de lasusdite requ\u00eate, repr\u00e9sent\u00e9 parMa\u00eetreMonique WIRION,avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg. ——————————<\/p>\n

2 L A C O U R D \u2019 A P P E L Saisi d\u2019une requ\u00eate d\u2019PERSONNE2.)(ci-apr\u00e8sPERSONNE2.)) dirig\u00e9e contre PERSONNE1.)(ci-apr\u00e8sPERSONNE1.)), d\u00e9pos\u00e9e le 20 ao\u00fbt 2024 au greffe du juge aux affaires familiales pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg et tendant \u00e0 voir dire qu\u2019il peut se rendre \u00e0 Saint-P\u00e9tersbourg du 23 octobre 2024 au 3 novembre 2024 et du 21 d\u00e9cembre 2024 au 29 d\u00e9cembre2024 avec les deux enfants communsPERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), etPERSONNE4.), n\u00e9e leDATE4.), et \u00e0 voir condamnerPERSONNE1.)\u00e0 lui remettre dans un d\u00e9lai de huit jours une autorisation parentale pour chacun des deux voyages et de lui remettre les passeports russes et n\u00e9erlandais de chaque enfant, le tout sous peine d\u2019uneastreinte de 1.000 euros par jour de retard, le juge aux affaires familiales pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg a, par jugement contradictoire du 16 octobre 2024, notamment, -autoris\u00e9PERSONNE2.)\u00e0 se rendre avec les enfants communs PERSONNE3.)etPERSONNE4.)en Russie \u00e0 Saint-P\u00e9tersbourg du 25 octobre 2024 au 3 novembre 2024 et du 21 d\u00e9cembre 2024 au 29 d\u00e9cembre 2024, -dit que,si au terme de leur voyage les enfants devaient\u00eatre rapatri\u00e9s par autrui que leur p\u00e8re, il incombera \u00e0PERSONNE2.)d\u2019organiser soit leur rapatriement \u00e0 Luxembourg, soit leur rapatriement dans un lieu o\u00f9 PERSONNE1.) pourra les prendre en charge, \u00e0 charge pour PERSONNE2.)de rembourser \u00e0PERSONNE1.)lesfrais de son d\u00e9placement pour venir r\u00e9cup\u00e9rer les enfants oude prendre ces frais directement \u00e0 sa charge, -dit que,si pendant leur s\u00e9jour en Russie un des enfants se trouve dans une situation d\u2019urgence m\u00e9dicale, il appartiendra \u00e0PERSONNE2.)de financerson rapatriement au Luxembourg pour quePERSONNE1.) puisse se rendre \u00e0 son chevet, -enjoint, pour autant qu\u2019PERSONNE2.)lui ait auparavant indiqu\u00e9 les horaires exacts et l\u2019itin\u00e9raire exact de ses voyage et qu\u2019il lui ait transmis les billets d\u2019avion des enfants, \u00e0PERSONNE1.)de remettre au plus tard la veille du voyage des enfantsPERSONNE3.)etPERSONNE4.) en Russie \u00e0PERSONNE2.)les passeports n\u00e9erlandais et russes des enfants, -dit la demande d\u2019PERSONNE2.)en condamnation dePERSONNE1.) au paiement d\u2019une astreinte recevable, mais non fond\u00e9e, -ordonn\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement, -fait masse des frais et d\u00e9pens et les a impos\u00e9s pour moiti\u00e9 \u00e0 chacune des parties. De ce jugement, qui lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 le 18 octobre 2024,PERSONNE1.)a relev\u00e9 appel par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e le 30 octobre 2024 au greffe de la Cour d\u2019appel. Suivant ordonnance du 12 novembre 2024, la Cour a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 la pr\u00e9sente affaire \u00e0 un magistrat unique sur base de l\u2019article 1007-10 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile. L\u2019appelante demande, par r\u00e9formation, \u00e0 la Cour de dire qu\u2019PERSONNE2.)n\u2019a pas le droit de se rendre avec les enfants communsPERSONNE3.)et PERSONNE4.)\u00e0 Saint-P\u00e9tersbourg du 25 octobre au 3 novembre 2024 et du 21 au 29 d\u00e9cembre 2024, \u00abni \u00e0 aucun autre moment\u00bb.<\/p>\n

3 Elle conclut encore \u00e0 voir condamner l\u2019intim\u00e9 aux frais et d\u00e9pens des deux instances, avec distraction au profit de son mandataire, ainsi qu\u2019\u00e0 se voir allouer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 500 euros sur base de l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile. PERSONNE1.)expose qu\u2019elle est ukrainienne et soutient activement l\u2019Ukraine dans sa guerre contre la Russie. Les enfants communs ayant des origines ukrainiennes, il ne serait donc \u00abpas \u00e0 exclure que le r\u00e9gime russe vise sp\u00e9cifiquement desenfants d\u2019activistes ukrainiens, lorsqu\u2019ils se d\u00e9placent sur le territoire russe\u00bb, ce qui imposeraitpar cons\u00e9quent,de prendre les pr\u00e9cautions pour ne pas les exposer \u00e0 un tel risque. Elle souligne que les Minist\u00e8res des affaires \u00e9trang\u00e8res tant allemands que belges d\u00e9conseillent fortement tout d\u00e9placement en Russie, de surcroit pour les personnes ayant une double nationalit\u00e9 incluant la nationalit\u00e9 russe. PERSONNE2.)\u00e9tant russe, s\u2019y ajouteraitle risque qu\u2019il soit mobilis\u00e9 s\u2019il se rend en Russie et que les enfants, s\u2019ils l\u2019accompagnaient, se retrouveraient en Russie sans p\u00e8re ni m\u00e8re,alors qu\u2019elle-m\u00eame ne pourrait probablement pas les y r\u00e9cup\u00e9rer, \u00e9tant donn\u00e9 que,compte tenu de ses origines ukrainiennes, elle risquerait d\u2019\u00eatre incarc\u00e9r\u00e9e. Elle insiste qu\u2019un jugement luxembourgeois enjoignant au p\u00e8re d\u2019organiser le retour des enfants vers le Luxembourg dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une mobilisation n\u2019aurait aucun effet dans la mesure o\u00f9 il n\u2019y aurait aucun moyen de le faire ex\u00e9cuter en Russie. Elle insiste que le p\u00e8re a fait le choix d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de s\u2019\u00e9loigner de ses enfantspour s\u2019installer \u00e0 Duba\u00ef, dans un h\u00f4tel, o\u00f9 les enfants ne peuvent le retrouver dans de bonnes conditions. Afin de ne pas les exposer \u00e0un risque inutile, il lui appartiendrait donc d\u2019exercer son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement au Luxembourg ou dans un autre pays d\u2019Europe. Lors de l\u2019audience devant la Cour,PERSONNE1.)d\u00e9clare renoncer \u00e0 son appel en ce qu\u2019il vise la p\u00e9riode du 25 octobre au 3 novembre 2024, d\u00e9sormais r\u00e9volue. Son mandataire explique encore,que m\u00eamesi la guerre entre la Russie et l\u2019Ukraine a d\u00e9but\u00e9 en 2022, la situation empire de jour en jour, que Saint- P\u00e9tersbourg est proche du front et qu\u2019il y a eu des attaques de drones sur la ville r\u00e9cemment. PERSONNE1.), dont la nationalit\u00e9 ou double nationalit\u00e9 importeraitpeu, n\u2019auraitjamais refus\u00e9 quePERSONNE3.)etPERSONNE4.)voient leur p\u00e8re, mais elle s\u2019opposerait\u00e0 ce qu\u2019il les emm\u00e8ne dans un pays en guerre. PERSONNE2.)conclut \u00e0 la confirmation du jugement entrepris et sollicite une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000 euros. Il fait valoir quePERSONNE1.)l\u2019a toujours autoris\u00e9 \u00e0 voyager en Russie avec les enfants communs, m\u00eame apr\u00e8s le d\u00e9but de la guerre avec l\u2019Ukraine, que le voyage de cet \u00e9t\u00e9 s\u2019est bien pass\u00e9, les enfants ayant m\u00eame demand\u00e9 \u00e0 leur m\u00e8re de pouvoir rester en Russie, aupr\u00e8s de leurs grands-parents paternels plus longtemps que pr\u00e9vu, ce qu\u2019elle a cependant refus\u00e9. Le voyage fin octobre d\u00e9but novembre 2024 se serait\u00e9galement bien pass\u00e9. D\u2019apr\u00e8s PERSONNE2.), l\u2019opposition actuelle dePERSONNE1.)n\u2019est qu\u2019un chantage<\/p>\n

4 visant \u00e0 le contraindre \u00e0 augmenter sa contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des enfants communs. Expliquant qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 contraint de s\u2019\u00e9tablir \u00e0 Duba\u00ef suite au conflit russo- ukrainien en raison des difficult\u00e9s que ce conflit a engendr\u00e9es pour lui sur le march\u00e9 du travail europ\u00e9en, il donne \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019il exerce son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE3.)etPERSONNE4.)pendant les p\u00e9riodes de vacances scolaires, les parties s\u2019\u00e9tant accord\u00e9es \u00e0 un partage in\u00e9galitaire de celles-ci, qu\u2019il n\u2019a que 5 semaines de cong\u00e9 annuel et que le fait de se rendre aupr\u00e8s de ses parents, qui habitent \u00e0 Saint-P\u00e9tersbourg et sont trop \u00e2g\u00e9s pour voyager, lui permet de passer du temps avec ses enfants, tout en t\u00e9l\u00e9-travaillant lorsqu\u2019il le faut, les enfants pouvant,dans ce cas,passer du temps avec leurs grands-parents qu\u2019ils adorent et qui les adorent. D\u2019apr\u00e8s l\u2019intim\u00e9, les enfants communs, qui ont comme lui la double nationalit\u00e9 russe et n\u00e9erlandaise, ne courraient pas de risque particulier \u00e0 Saint- P\u00e9tersbourg, qui se trouve \u00e0 plus de 1.000 kilom\u00e8tres du front de la guerre et ce serait, au contraire, l\u2019activisme de la m\u00e8re qui les exposerait \u00e0 des risques inutiles. Il r\u00e9fute \u00e9galement l\u2019argument de la mobilisation, exposant qu\u2019il n\u2019est pas r\u00e9serviste et que m\u00eame \u00e0 supposer qu\u2019il f\u00fbt mobilis\u00e9,PERSONNE1.), qui a perdu sa nationalit\u00e9 ukrainienne en adoptant la nationalit\u00e9 n\u00e9erlandaise, pourrait voyager sans probl\u00e8me en Russie pour r\u00e9cup\u00e9rer les enfants communs. Enfin,PERSONNE2.)insiste qu\u2019il a toujours ramen\u00e9 les enfants aux dates pr\u00e9vues, qu\u2019il n\u2019a jamais fait quoi que ce soit qui ait \u00e9t\u00e9 contraire aux int\u00e9r\u00eats dePERSONNE3.)et dePERSONNE4.)ou aux attentes dePERSONNE1.)et qu\u2019il n\u2019yapartant aucune raison de restreindre ses droits et ceux des enfants de circuler librement et de voir leurs grands-parents paternels. Appr\u00e9ciationde la Cour L\u2019appel est recevable quant \u00e0 la forme et au d\u00e9lai. PERSONNE1.)ayant renonc\u00e9auvolet de son appelvisant la p\u00e9riode du 23 octobre 2024 au 3 novembre 2024,qui estr\u00e9volue, il convient de lui en donner acte. Le juge aux affairesfamiliales s\u2019est r\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 bon droit \u00e0 l\u2019article 372-1 du Code civil, qui dispose qu\u2019en cas de d\u00e9saccord des parents en rapport avec un acte de l\u2019autorit\u00e9 parentale, qui requiert l\u2019accord des deux parents, le plus diligent d\u2019entre eux \u00absaisit le tribunal qui statue selon ce qu\u2019exige l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant\u00bb. Le juge saisi d\u2019une telle demande est tenu de rechercher un juste \u00e9quilibre entre les int\u00e9r\u00eats parfois concurrents de l\u2019enfant et ceux des deux parents, tout en faisant primer l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant, qui doit \u00eatre la consid\u00e9ration d\u00e9terminante. Aux termes de l\u2019article 1007-54 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile,\u00ablorsqu\u2019il se prononce sur les modalit\u00e9s d\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale, le juge aux affaires familiales peut prendreen consid\u00e9ration\u00bb,<\/p>\n

5 notamment, l\u2019aptitude de chacun des parents \u00e0 assumer ses devoirs et respecter les droits de l\u2019autre, ainsi que les accords entre parents et leur pratique ant\u00e9rieure. Suite au d\u00e9m\u00e9nagement d\u2019 PERSONNE2.) \u00e0 Duba\u00ef pour raisons professionnelles, les modalit\u00e9s d\u2019exercice de son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants communs ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es par le jugement du 14 mars 2024, aux termes duquel les parents se sont accord\u00e9s devant le juge aux affaires familiales \u00e0 ce qu\u2019PERSONNE2.)exerce ledit droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement uniquement pendant les vacances scolaires, comme suit: -les ann\u00e9es paires, pendant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des vacances deCarnaval, -chaque ann\u00e9e, pendant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des vacances de P\u00e2ques, -chaque ann\u00e9e, pendantcinq semaines d\u2019affil\u00e9 au courant des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9, \u00e0 convenir entre parties -chaque ann\u00e9e, pendant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des vacances de la Toussaint, -les ann\u00e9es paires, pendant la premi\u00e8re semaine des vacances de No\u00ebl, -les ann\u00e9es impaires, pendant ladeuxi\u00e8me semaine des vacances de No\u00ebl. Le m\u00eame jugement a d\u00e9bout\u00e9PERSONNE2.)de sa demande en obtention d\u2019une autorisation de voyage g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e pour pouvoir se rendre avec les enfants communs pendant son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement en Russie \u00e0 Saint-P\u00e9tersbourg. PERSONNE2.)a,d\u00e8s lors,sollicit\u00e9 l\u2019autorisation pour chaque voyage projet\u00e9 d\u2019abord aupr\u00e8s dePERSONNE1.)et ensuite, face au refus de celle-ci, aupr\u00e8s du juge aux affaires familiales. Si sa demande pour les vacances de P\u00e2ques 2024 a \u00e9t\u00e9rejet\u00e9e, sa demande subs\u00e9quente, qui portait sur les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 2024, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e partiellement fond\u00e9e et le juge aux affaires familiales l\u2019a autoris\u00e9, par jugement du 13 juin 2024, \u00e0 entreprendre un voyage en Russie d\u2019une dur\u00e9e de 18 jours, en luiimposant d\u2019organiser le rapatriement des enfants communs si celui-ci devait s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaire, notamment en cas d\u2019urgence m\u00e9dicale. Il est constant en cause qu\u2019PERSONNE2.)a voyag\u00e9 avec les enfants communs,PERSONNE3.)etPERSONNE4.), en Russie, pour ys\u00e9journer aupr\u00e8s des grands-parents paternels \u00e0 Saint-P\u00e9tersbourg \u00e0 plusieurs reprises, notamment cet \u00e9t\u00e9 et fin octobre, d\u00e9but novembre 2024, apr\u00e8s y avoir \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par les jugements des 13 juin 2024 et 16 octobre 2024. Les affirmations d\u2019PERSONNE2.), qui a soutenu s\u2019\u00eatre rendu \u00e0 Saint- P\u00e9tersbourg avecPERSONNE3.)etPERSONNE4.)\u00e9galement en \u00e9t\u00e9 2022, ainsi qu\u2019en \u00e9t\u00e9 2023, et qui a fait valoir qu\u2019il avait toujours ramen\u00e9 les enfants communs \u00e0 leur m\u00e8re aux jour et heure convenus, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9es par PERSONNE1.). LaCour estimeencoreque l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants \u00e0 maintenir des liens \u00e9troits avec la famille et la culture russe de leur p\u00e8re prime les difficult\u00e9s auxquelles les parents pourraient se voir confronter dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 un rapatriement des enfants s\u2019av\u00e9rait n\u00e9cessaire, ces difficult\u00e9s n\u2019\u00e9tant, eu \u00e9gard au passeport n\u00e9erlandais dont dispose la m\u00e8re, pas sensiblement diff\u00e9rentes de celles qui pourraient se pr\u00e9senter pour d\u2019autres destinations lointaines.<\/p>\n

6 Compte tenu de l\u2019ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments et, notamment, de la nature consensuelle de la modification des modalit\u00e9s du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement du p\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants communs, de l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants \u00e0 maintenir des liens avec la famille paternelle en Russie et d\u2019y d\u00e9couvrir la culture du p\u00e8re, de la pratique ant\u00e9rieure des parties en termes des voyages du p\u00e8re accompagn\u00e9 des enfants \u00e0 Saint-P\u00e9tersbourg pour y s\u00e9journer aupr\u00e8s des grands-parents paternels, y compris apr\u00e8s le d\u00e9but du conflit russo- ukrainien, et de l\u2019absence d\u2019\u00e9l\u00e9ments de nature \u00e0 laisser pr\u00e9sager une extension de ce conflit pour englober Saint-P\u00e9tersbourg ou conduire \u00e0 une mobilisation de citoyens russes \u00e2g\u00e9s, commePERSONNE2.), de plus de 45 ans, le jugement entrepris est \u00e0 confirmer en ce qu\u2019il a autoris\u00e9PERSONNE2.) \u00e0 se rendre \u00e0 Saint-P\u00e9tersbourg du 21 au 29 d\u00e9cembre 2024 avec PERSONNE3.)etPERSONNE4.). -Les demandes accessoires PERSONNE1.)succombant en instance d\u2019appel, sa demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure n\u2019est pas fond\u00e9e et elle doit en supporter les frais et d\u00e9pens. PERSONNE2.)n\u2019\u00e9tablissant pas l\u2019iniquit\u00e9 requise par l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile,sa demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure n\u2019est pas fond\u00e9e. P A R C E S M O T I F S la Cour d\u2019appel, premi\u00e8re chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8recivile, statuant contradictoirement , vu l\u2019article 1007-10 du Nouveau Code deproc\u00e9dure civile, re\u00e7oit l\u2019appel en la forme, donne acte \u00e0PERSONNE1.)de sa renonciation au volet de son appel visant la p\u00e9riode du 25 octobre au 3 novembre 2024, dit l\u2019appel non fond\u00e9, confirme le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il est entrepris, dit non fond\u00e9es les demandesrespectivesdes parties sur base de l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, condamnePERSONNE1.)aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel. Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019audiencepubliqueo\u00f9 \u00e9taient pr\u00e9sentes: Anne MOROCUTTI, conseiller-pr\u00e9sident, LaetitiaD\u2019ALESSANDRO, greffier.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0253\/24\u2013I\u2013CIV (aff. fam.) 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