{"id":587263,"date":"2026-04-17T16:50:55","date_gmt":"2026-04-17T14:50:55","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-13-juin-2025\/"},"modified":"2026-04-17T16:50:58","modified_gmt":"2026-04-17T14:50:58","slug":"cour-superieure-de-justice-13-juin-2025","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-13-juin-2025\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 13 juin 2025"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat30\/25 du13 juin2025 (Not.14663\/23\/CD) La Cour d'appel du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg,cinqui\u00e8mechambre, si\u00e9geant en mati\u00e8recriminelle, a rendu en son audience publique dutreize juindeux mille vingt-cinql'arr\u00eat qui suit dans la cause e n t r e : le minist\u00e8re public, exer\u00e7ant l'action publique pour la r\u00e9pression des crimes et d\u00e9lits,appelant, e t : PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)en Serbie,actuellement d\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaired\u2019Uerschterhaff, pr\u00e9venu, d\u00e9fendeur au civiletappelant, e n p r \u00e9 s e n c ed e : 1)PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE2.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE3.), demandeur au civil, 2)PERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.)\u00e0ADRESSE4.)en Afrique du Sud, demeurant \u00e0 L-ADRESSE3.), demanderesse au civil.<\/p>\n

3 F A I T S: Les faits et r\u00e9troactes de l'affaire r\u00e9sultent \u00e0 suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,douzi\u00e8me chambre,si\u00e9geant en mati\u00e8re criminelle, le27 juin 2024, sous le num\u00e9roLCRI56\/2024, dont les consid\u00e9rants et le dispositif sont con\u00e7us comme suit: \u00abjugement\u00bb<\/p>\n

4 Contre ce jugement, appel fut interjet\u00e9pard\u00e9clarationau greffe duCentre p\u00e9nitentiaire d\u2019Uerschterhaffle11 juillet2024,au p\u00e9nalet au civil,par lepr\u00e9venu PERSONNE1.), ainsi que par d\u00e9claration au greffedu tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourgen date du12 juillet2024,au p\u00e9nal,par le minist\u00e8re public. En vertu de ces appels et par citation du16 octobre2024,les partiesfurent r\u00e9guli\u00e8rement requisesde compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publiquedu4 f\u00e9vrier2025 devant la Cour d'appel de Luxembourg,cinqui\u00e8mechambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re criminelle, pour y entendre statuer sur le m\u00e9rite des appels interjet\u00e9s. Lors decette audience,l\u2019affaire fut contradictoirement remise \u00e0 l\u2019audience publique du 13 mai 2025. A cette derni\u00e8re audience,lepr\u00e9venuPERSONNE1.),assist\u00e9de l\u2019interpr\u00e8teDriton GUMNISHTA,d\u00fbment asserment\u00e9 \u00e0 l\u2019audience,etapr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 averti de son droit de se taire et de ne pas s\u2019incriminerlui-m\u00eame, fut entendu en sesexplications etd\u00e9clarations personnelles. Ma\u00eetre Julie MALAINHO, avocat, en remplacement de Ma\u00eetre Andr\u00e9 HARPES, avocat \u00e0 la Cour, demeurant tous les deux \u00e0 Luxembourg, repr\u00e9sentant les demandeurs au civilPERSONNE2.)etPERSONNE3.),conclut au nom et pour le compte de cesderniers. Ma\u00eetreNicky STOFFEL, avocat\u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens d\u2019appel et de d\u00e9fensedu pr\u00e9venuPERSONNE1.). Monsieur l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ralChristian ENGEL,assumant les fonctions de minist\u00e8re public, fut entenduen son r\u00e9quisitoire. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)eut la parole en dernier. L A C O U R prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique du13 juin2024, \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, l'arr\u00eatqui suit: Le 11 juillet 2024, au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire d\u2019Uerschterhaff, le pr\u00e9venu PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 interjeter appelau p\u00e9nal et au civilcontre le jugement LCRI n\u00b056\/204 rendu contradictoirement le 27 juin 2024\u00e0 son encontre par la chambre criminelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dont la motivation et le dispositif sont reproduits aux qualit\u00e9s du pr\u00e9sent arr\u00eat.<\/p>\n

5 Par d\u00e9claration du 11 juillet 2024, entr\u00e9e au greffe du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 12 juillet 2024, le procureur d\u2019Etat de Luxembourg a, \u00e0 son tour, interjet\u00e9appel contre ladite d\u00e9cision. Les appels sont r\u00e9guliers pour avoir \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s dans les forme et d\u00e9lai de la loi. Par jugement du 27 juin 2025, la chambre criminelle du tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg a condamn\u00e9PERSONNE1.)\u00e0 une peine de r\u00e9clusion de 7 ans, a prononc\u00e9 la destitution des titres, grades, fonctions et emplois dont il est rev\u00eatu et a prononc\u00e9 l\u2019interdiction pendant 10 ans des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal, pour avoir, le 19 avril 2023, vers 12.45heures, dans une maison habit\u00e9e \u00e0 ADRESSE3.), soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d \u2019PERSONNE3.) (ci-apr\u00e8s: \u00abPERSONNE3.)\u00bb)et de PERSONNE2.) (ci-apr\u00e8s: \u00abPERSONNE2.)\u00bb),des bijoux, bagues, pendentifs, broches, colliers, des boucles d'oreilles, des bracelets et des montres, des housses en cuir pour bijoux, des pi\u00e8ces en or,un sac d'\u00e9paule etd\u2019autres objets, avec les circonstances aggravantes que le vol a \u00e9t\u00e9 commisdans une maison habit\u00e9e, la nuit par deux personnesavec effraction, en for\u00e7ant la porte d'entr\u00e9e de l'appartement \u00e0 l\u2019aide d\u2019un tournevis, en l\u2019esp\u00e8ce des tournevis, ayant \u00e9t\u00e9 employ\u00e9eset utilis\u00e9esen gesticulant pour tenir les r\u00e9sidents \u00e0 distance et en blessantPERSONNE4.)et PERSONNE2.)avec lesdits tournevis, partantpar exhibition et usage d\u2019armes. Ces violences et les menacesont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es pour se maintenir en possession des objets soustraits et pour assurer sa fuite en se d\u00e9battant violemment et en poignardant \u00e0 l'aide de tournevis PERSONNE2.) et PERSONNE4.), en agressantPERSONNE3.)au niveau du front et en les mena\u00e7ant \u00abmy cousin is from Chechnya, he's gonna kill you\u00bb, partant pour assurer la fuite et pour se maintenir en possession desobjets soustraits. Il a encore \u00e9t\u00e9 retenu dans les liens de la pr\u00e9vention de d\u00e9tention-blanchiment pour avoir d\u00e9tenu les biens obtenus \u00e0 l'aide de ce vol aggrav\u00e9, sachant au moment o\u00f9 il les recevait, qu'ils provenaient d\u2019un vol aggrav\u00e9. Lepr\u00e9venu, \u00e0l\u2019audience de la Courdu 13 mai 2025, comme en premi\u00e8re instance, n\u2019a pas contest\u00e9\u00eatre entr\u00e9dans l\u2019appartement en cause, pr\u00e9cisant que la porte d\u2019entr\u00e9e \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 ouvertetout en niant avoir commis une quelconque effraction.Il affirme n\u2019avoir ni forc\u00e9 l\u2019entr\u00e9e, ni manipul\u00e9 la serrure. Il reconna\u00eet s\u2019\u00eatre empar\u00e9 de bijoux et d\u2019autres objets de valeur.Ilconteste \u00e9galement toute violence exerc\u00e9e sur les personnes pr\u00e9sentes, \u00e0 savoirPERSONNE3.)et son fils, PERSONNE2.). Le pr\u00e9venu soutient ne pas avoir \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du cambriolage, d\u00e9clarant avoir \u00e9t\u00e9 entra\u00een\u00e9 dans cette affaire \u00e0 l\u2019initiative de son compagnon, d\u00e9sign\u00e9lors de son premier interrogatoire devant le juge d'instruction comme \u00e9tant un d\u00e9nomm\u00e9 \u00abPERSONNE5.)\u00bb, sous autres pr\u00e9cisions, actuellementsous le nom de \u00abPERSONNE6.)\u00bb. Il indique avoir ignor\u00e9 les intentions de ce dernier jusqu\u2019au<\/p>\n

6 dernier moment, expliquant s\u2019\u00eatre content\u00e9 de le suivre dans le but de r\u00e9cup\u00e9rer une somme d\u2019argent quePERSONNE6.)lui devait. Il relate \u00eatre arriv\u00e9 la veille au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg par train afin de rencontrerPERSONNE6.)pour le recouvrement de cette cr\u00e9ance. Selon lui, PERSONNE6.), ne disposant pas imm\u00e9diatement des fonds, lui aurait propos\u00e9 de l\u2019accompagner jusqu\u2019\u00e0 un lieu o\u00f9 il pourrait s\u2019en acquitter, en pr\u00e9cisant que le remboursement pourrait \u00abprendre du temps\u00bb. C\u2019est dans ce contexte qu\u2019il l\u2019aurait accompagn\u00e9 au lieu de l\u2019attendre,et qu\u2019ils se seraient rendus dans une r\u00e9sidence dont il affirme ne pas conna\u00eetre l\u2019adresse exacte. Il d\u00e9clare que la porte d\u2019entr\u00e9e principale de l\u2019immeuble \u00e9tait ouverte et qu\u2019ils ont acc\u00e9d\u00e9 ensemble au premier \u00e9tage. Apr\u00e8s avoir sonn\u00e9, sans r\u00e9ponse\u00e0 une porte, celle-ci aurait \u00e9t\u00e9 ouverte sans qu\u2019il sache comment. Il pr\u00e9cise ne pas avoir vu les agissements dePERSONNE6.), ce dernier se tenant devant lui, lui barrant la vue sur la serrure. Sur l\u2019invitation de celui-ci, il aurait p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 dans l\u2019appartement afin de prendre des objets de valeur en guise de r\u00e8glement de sa cr\u00e9ance. Toujours selon ses d\u00e9clarations, une femme aurait surgi, cri\u00e9 et tent\u00e9 de le retenir. Il affirme avoir fui en direction de l\u2019ascenseur, o\u00f9 il aurait \u00e9t\u00e9 rattrap\u00e9 et agress\u00e9 par le jeune homme r\u00e9sidant \u00e9galement dans l\u2019appartement, qui l\u2019aurait frapp\u00e9 au visage, lui fracturant le nez. Il se d\u00e9crit alorscomme ayant \u00e9t\u00e9recroquevill\u00e9au sol de l\u2019ascenseur, les bras autour du visage, dans une posture de d\u00e9fense. Il conteste formellement avoir \u00e9t\u00e9 porteur d\u2019un tournevis, affirmant que seul PERSONNE6.)en \u00e9tait muni. Il nie toute implication dans les violences commises \u00e0 l\u2019encontre des occupants de l\u2019appartement et de lar\u00e9sidenceen g\u00e9n\u00e9ralet affirme ignorer la mani\u00e8re dontPERSONNE2.)aurait \u00e9t\u00e9 bless\u00e9. Il soutient, au contraire, avoir \u00e9t\u00e9 lui-m\u00eame victime de violences de la part des r\u00e9sidents. Enfin, le pr\u00e9venu affirme que les aveux completsrecueillis lors de l\u2019audience de premi\u00e8re instance ne traduisaient pas fid\u00e8lement ses propos, en raison, selon lui, d\u2019une mauvaise interpr\u00e9tation linguistique. Il estime que l\u2019interpr\u00e9tation lors de l\u2019audience devant la Cour est conforme \u00e0 ses dires. Il insiste sur l\u2019absence de pr\u00e9m\u00e9ditation et sur le fait d\u2019avoir agi sous la pression de son compagnon. Il souligne \u00e9galement qu\u2019il s\u2019agirait de la premi\u00e8re fois qu\u2019il participe \u00e0 un vol de ce type au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg. Le mandataire du pr\u00e9venuacontest\u00e9, en premier lieu, la reconstitution des faits telle qu\u2019\u00e9tablie par lesjugesde premi\u00e8re instance, notamment en ce qui concerne l\u2019intention criminelle de son mandant et les modalit\u00e9s d\u2019entr\u00e9e dans le domicile. Il a soutenu que son client s\u2019\u00e9tait rendu par train au Grand-Duch\u00e9 la veille des faits, dans le seul but de recouvrer une cr\u00e9ance aupr\u00e8s dePERSONNE6.), et qu\u2019il ignorait totalement qu\u2019un vol allait \u00eatre commis.<\/p>\n

7 L\u2019avocat a insist\u00e9 sur l\u2019absence de preuve mat\u00e9rielle d\u2019une effraction, relevant que l\u2019examen technique de la serrure effectu\u00e9 par la police n\u2019a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 aucune trace probante d\u2019ouverture forc\u00e9e. Les \u00e9gratignures relev\u00e9espourraient \u00eatreanciennes, et ne sauraient \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 son mandant ni m\u00eame interpr\u00e9t\u00e9es comme des marques d\u2019effraction. Il a soulign\u00e9 qu\u2019aucune expertise n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e pour d\u00e9terminer l\u2019origine ou l\u2019anciennet\u00e9 de ces traces. En outre, une effraction aurait logiquement produit un bruit susceptible de r\u00e9veillerPERSONNE2.), alors endormi danssa chambre dansl\u2019appartement. Concernant l\u2019entr\u00e9e dans les lieux, la d\u00e9fense a fait valoir que, selon les d\u00e9clarations constantes de son client, la porte d\u2019entr\u00e9e \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 ouverte, et qu\u2019il n\u2019a pu observer la mani\u00e8re dont elle s\u2019est ouverte en raison de la pr\u00e9sence de PERSONNE6.)devant lui, lui obstruant la vue. Sur le d\u00e9roulement des faits, l\u2019avocat a plaid\u00e9 que le pr\u00e9venu, confront\u00e9 aux occupants, avait tent\u00e9 de prendre la fuite et qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 violemment frapp\u00e9 dans l\u2019ascenseur par le jeune homme ayant dormi dans l\u2019appartement, qui lui aurait fractur\u00e9le nez. Il a ni\u00e9 toute implication de son client dans l\u2019usage de violences, soulignant que seulPERSONNE6.)\u00e9tait porteur d\u2019un tournevis. En ce qui concerne la propri\u00e9taire d\u2019PERSONNE3.),ila rappel\u00e9 que celle-ci n\u2019a pu pr\u00e9ciser l\u2019identit\u00e9 de l\u2019auteur du coupluiport\u00e9\u00e0 la t\u00eate, ni s\u2019il s\u2019agissait d\u2019un contact volontaire ou d\u2019un choc accidentel contreuneporte. Enfin, le mandataire a sollicit\u00e9 la confirmation des acquittements partiels prononc\u00e9s en premi\u00e8re instance, etademand\u00e9 \u00e0 la Cour de ne pas retenir les circonstances aggravantes d\u2019effraction, de violencesetde menaces,ni d\u2019utilisation d\u2019arme au pr\u00e9judice de son client. Il a \u00e9galement attir\u00e9 l\u2019attention de la Cour sur une erreur mat\u00e9rielle dans le jugement entrepris, lequel mentionne que le vol aurait \u00e9t\u00e9 commis \u00abla nuit \u00e0 plusieurs personnes\u00bb, alors qu\u2019il ressort des proc\u00e8s- verbaux que les faits se sont produits en pleine journ\u00e9e, \u00e0 12h45heures. Si la Cour devant retenir son mandant dans les liens des pr\u00e9ventionsmises \u00e0 sa charge par le minist\u00e8re public, le mandataire demande \u00e0 la Cour de retenir\u00e0 titre de circonstances att\u00e9nuantes,les aveux partiels de son mandant, lacirconstance qu\u2019il a subi desviolences, que le passage \u00e0 l\u2019acte ne se serait fait\u00abqu\u2019enderni\u00e8re minute\u00bb au momento\u00f9la porte \u00e9tait ouverte, et de tenir compte du trouble relativement minime \u00e0 l\u2019ordre publique. Concernant les ant\u00e9c\u00e9dents judiciairesde son mandant,il y aurait lieu de prendre en compte que toutes les infractions pour lesquelles il a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es avaient \u00e9t\u00e9 commises sans violences. Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re publicconclut \u00e0 la confirmation du jugement entrepris en ce qui concerne la culpabilit\u00e9 du pr\u00e9venuPERSONNE1.), sans<\/p>\n

8 remettre en cause les acquittements prononc\u00e9s des chefs de tentative de meurtre, d\u2019organisation criminelle et d\u2019association de malfaiteurs. Il expose que, bien que la serrure de l\u2019appartement n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 fractur\u00e9e, la propri\u00e9taire avait indiqu\u00e9 l\u2019avoir simplement\u00abclaqu\u00e9e\u00bbsans la verrouiller en quittant les lieux le matin, permettant une ouverture facile \u00e0 l\u2019aide d\u2019un tournevis. Cette circonstance ne saurait exclure l\u2019existence d\u2019une effraction au sens juridique du terme. Plusieurs t\u00e9moins, dont les victimesPERSONNE2.)etPERSONNE4.) ainsi que l\u2019habitantPERSONNE7.), ont confirm\u00e9 que les deux auteurs \u00e9taient chacun munis d\u2019un tournevis, lequel a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour menacer et blesser les victimes au moment de leur fuite. Les violences ainsi exerc\u00e9es\u2014des piq\u00fbres \u00e0 l\u2019aide d\u2019un tournevis\u2014seraient \u00e9tablies par les certificats m\u00e9dicaux, les constatations des services d\u2019urgence, les photographies vers\u00e9es au dossier, ainsi que par les d\u00e9positions concordantes des t\u00e9moins. L\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral estime que la circonstanceaggravante de la \u00abmaison habit\u00e9e\u00bb serait\u00e9tablie \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute. Il souligne toutefois que le vol n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 commis la nuit, la circonstance aggravante li\u00e9e au temps nocturne coupl\u00e9e \u00e0 celle relative de la pluralit\u00e9 d\u2019auteurs ne saurait \u00eatre retenue. En ce qui concerne la peine, le minist\u00e8re public rel\u00e8ve que le pr\u00e9venu s\u2019est limit\u00e9 \u00e0 des aveux partiels, minimisant son r\u00f4le dans les faits, alors m\u00eame que les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 charge sont flagrants. Il insiste sur le lourd pass\u00e9 judiciaire de l\u2019int\u00e9ress\u00e9, d\u00e9j\u00e0condamn\u00e9 \u00e0 huit reprises pour des infractions similaires, pour un total de dix ann\u00e9es deprison. Tenant compte de la gravit\u00e9 des faits, de la facilit\u00e9 de passage \u00e0 l\u2019acte, du trouble manifeste caus\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre public et auxr\u00e9sidents de l\u2019immeuble, il requiert la confirmation int\u00e9grale de la peine prononc\u00e9e en premi\u00e8re instance, ainsi que la condamnation solidaire du pr\u00e9venu aux frais de justice en sa qualit\u00e9 de co-auteur. Appr\u00e9ciation de la Cour La version des faits du pr\u00e9venu est contredite par les \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels etles t\u00e9moignages concordants du dossier. La Cour rel\u00e8ve d\u2019abord que le pr\u00e9venu reconna\u00eet s\u2019\u00eatre introduit dans l\u2019appartement litigieux et s\u2019\u00eatre empar\u00e9 de plusieurs objets de valeur, notamment des bijoux. Ce constat corrobore les constatations faites lors de l\u2019enqu\u00eate et les d\u00e9clarations constantes des parties civiles. Il ne fait donc aucun doute que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 a mat\u00e9riellement particip\u00e9 \u00e0 l\u2019infractionluireproch\u00e9e. S\u2019il conteste toute effraction, affirmant que la porte aurait \u00e9t\u00e9 simplement pouss\u00e9e ou d\u00e9j\u00e0 entrouverte, cette version est en contradiction avecles d\u00e9positionsde<\/p>\n

9 l\u2019occupantePERSONNE3.)et les constatations techniques op\u00e9r\u00e9es sur les lieux, lesquelles r\u00e9v\u00e8lent des marques caract\u00e9ristiques d\u2019\u00e9gratignures sur la serrure de la porte d\u2019entr\u00e9e qui peuvent provenir de l\u2019emploi des tournevis dont les auteurs \u00e9taient porteurs. PERSONNE3.)indique, en effet,qu\u2019elle avait quitt\u00e9 l\u2019appartement dans la matin\u00e9e en claquant simplement la porte, sans la verrouiller,puisqueson fils \u00e9tant rest\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur. Il \u00e9tait donc possible d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du logement par l\u2019utilisation d\u2019un objet rigide,tel qu\u2019un tournevis, ins\u00e9r\u00e9 dans la serrure ou dans l\u2019embrasure de la porte. Une telle modalit\u00e9 d\u2019ouverture, bien qu\u2019elle n\u2019ait pas laiss\u00e9 de trace manifeste de forc\u00e9ment, constitue n\u00e9anmoins un acc\u00e8s irr\u00e9gulier, frauduleux, et d\u00e8s lorspunissable au regard du droit p\u00e9nal. Les explications fournies \u00e0 cet \u00e9gard, selon lesquelles le pr\u00e9venu n\u2019aurait rien vu de la man\u0153uvre effectu\u00e9e par son co-auteur, faute de visibilit\u00e9, apparaissent peu convaincantes, dans la mesure o\u00f9 les faits se sont d\u00e9roul\u00e9s dans un espace \u00e9troit et dansun laps de temps r\u00e9duit, rendant improbable une ignorance compl\u00e8te de l\u2019action entreprisedans une maison \u00e9trang\u00e8re \u00e0PERSONNE6.). En ce qui concerne la pr\u00e9tendue absence de pr\u00e9m\u00e9ditation, la Cour observe que le r\u00e9cit du pr\u00e9venu tend \u00e0 minimiser sa propre implication en la pr\u00e9sentant comme secondaire, voire fortuite. Il soutient avoir simplement suiviPERSONNE6.)dans le but de r\u00e9cup\u00e9rer une dette. Toutefois, aucun \u00e9l\u00e9ment objectif ne vient \u00e9tayer cette th\u00e8se. Il n\u2019a produit aucune preuve de l\u2019existence d\u2019une cr\u00e9ance ni m\u00eame de la relation all\u00e9gu\u00e9e entre lui et son co-auteur. La chronologie des faits\u2013arriv\u00e9e au Luxembourg la veille, d\u00e9placement ensemble jusqu\u2019au lieu du cambriolage, comportement coordonn\u00e9surles lieux\u2013r\u00e9v\u00e8le au contraire un plan d\u2019action concert\u00e9. S\u2019agissant de l\u2019\u00e9l\u00e9ment intentionnel, les arguments de la d\u00e9fense, selon lesquels le pr\u00e9venu aurait ignor\u00e9 les intentions de son co-auteur, ne r\u00e9sistent pas \u00e0 l\u2019analyse, d\u00e8s lors que la coordination des deux individus, leur comportement sur les lieux,le portde v\u00eatements sombres par les deux intrus,et la d\u00e9tention d\u2019outils identiques \u00e0 des fins manifestement illicites, excluent toute hypoth\u00e8se de simple pr\u00e9sence fortuite ou passive. L\u2019introduction dans les lieux sans autorisation, tous les deux v\u00eatus de noir, la soustraction d\u2019effets personnels, ainsi que la fuite pr\u00e9cipit\u00e9e en disent encore long sur l\u2019intention commune r\u00e9elle. Le fait que le pr\u00e9venu ait p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 dans l\u2019appartement sans h\u00e9sitation apparente, qu\u2019il aitproc\u00e9d\u00e9\u00e0 la fouille des lieux et \u00e0 la soustraction des objets d\u00e9montre un comportement empreint de r\u00e9solution. Il ne ressort d\u2019aucune pi\u00e8ce du dossier qu\u2019il ait tent\u00e9 de se d\u00e9solidariser des actes de son compagnon, ni qu\u2019il se soit oppos\u00e9, de quelque mani\u00e8re quece soit, \u00e0 la commission de l\u2019infraction.<\/p>\n

10 L\u2019argument selon lequel il aurait agi sous la pression de ce dernier n\u2019est pas corrobor\u00e9 par les t\u00e9moignages recueillis qui ne laissent appara\u00eetre aucun signe de contrainte manifeste ou de d\u00e9solidarisation, bien au contraire, les deux cambrioleurs se sontensemble d\u00e9fendus \u00e0 l\u2019aide deleurs tournevis respectifs, se sontensuiter\u00e9fugi\u00e9stous les deuxle dans la cage d\u2019escalier pour prendre la fuite, pour ensuite \u00e0 l\u2019\u00e9tage inf\u00e9rieure entrerdans l\u2019ascenseur pour descendre au rez- de-chauss\u00e9e. S\u2019agissant des violences survenues au moment des faits, le pr\u00e9venu nie toute participation active et affirme avoir lui-m\u00eame \u00e9t\u00e9 agress\u00e9 par le jeune homme domicili\u00e9 dans l\u2019appartement. Toutefois, les l\u00e9sions relev\u00e9es sur les victimes, notamment surPERSONNE2.), sont incompatibles avec l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une simple tentative de fuite ou d\u2019une altercation \u00e0 sens unique. Le certificat m\u00e9dical \u00e9tabli apr\u00e8s les faits mentionne plusieurs blessures traumatiques localis\u00e9es, dont la nature et la localisation permettent raisonnablement d\u2019envisager qu\u2019elles r\u00e9sultent d\u2019une confrontation physique impliquant les deux intrus. Les t\u00e9moins directs, les victimesPERSONNE2.)etPERSONNE4.), ainsi que les t\u00e9moinsPERSONNE7.)etPERSONNE8.), ont unanimement rapport\u00e9 que les deux auteurs\u00e9taient chacun,munis d\u2019un tournevis, et que ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s \u00e0 des fins mena\u00e7antes et agressives, tant au moment de la confrontation avec les victimes, qu\u2019au cours de la fuite. Les t\u00e9moignages concordants des victimes et des t\u00e9moins oculaires, ainsi que les constatations mat\u00e9rielles effectu\u00e9es par les agents de police d\u00e9p\u00each\u00e9s sur les lieux, d\u00e9crivent une sc\u00e8ne d\u2019intrusion brutale, suivie de violences physiques exerc\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre des occupants de l\u2019appartement et des habitants de la r\u00e9sidence. Le t\u00e9moinPERSONNE2.), de m\u00eame que le t\u00e9moinPERSONNE4.), ont clairement identifi\u00e9 les deux hommes comme \u00e9tant chacun porteur d\u2019un tournevis, et ont pr\u00e9cis\u00e9 que le pr\u00e9venu n\u2019avait pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 s\u2019en servir de mani\u00e8re offensive, utilis\u00e9s non seulement comme instruments d\u2019intimidationet de menaceafin d\u2019assurer sa fuite,\u00e0 l\u2019encontre desr\u00e9sidentsmais \u00e9galement comme armes de blessure. Les constatations polici\u00e8res, corrobor\u00e9es par les rapports m\u00e9dicaux, confirment que certaines des blessuresinflig\u00e9es pr\u00e9sentent des caract\u00e9ristiques compatibles avec l\u2019usage d\u2019un instrument pointu. Cette circonstance atteste non seulement de l\u2019usage d\u2019un objet dangereux, mais \u00e9galement de l\u2019intention violente et d\u00e9termin\u00e9e ayant pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des faits. Ces \u00e9l\u00e9ments convergents permettent \u00e0 la Cour de retenir, avec la certitude requise en mati\u00e8re p\u00e9nale, la r\u00e9alit\u00e9 des violences exerc\u00e9es par le pr\u00e9venu dans le cadre d\u2019une infraction commise en r\u00e9union, avec usage d\u2019armes,de sorte que<\/p>\n

11 la circonstance aggravante r\u00e9sultant de l\u2019exhibition et de l\u2019usage d\u2019une arme est pleinement caract\u00e9ris\u00e9e. En ce qui concerne les blessures inflig\u00e9es \u00e0PERSONNE2.)etPERSONNE4.), il est de principe qu\u2019en cas de violencesexerc\u00e9es collectivementcommisesdans le cadre d\u2019une sc\u00e8ne unique,avec une intention commune, tous les participants peuvent \u00eatre tenus pour co-auteurs, ind\u00e9pendamment de la d\u00e9termination pr\u00e9cise de l\u2019auteur de chaque blessure. Lorsque plusieurs individus causent ensemble des l\u00e9sions corporelles, ils sont p\u00e9nalement et civilement responsables du pr\u00e9judice subi par la victime, sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire de d\u00e9terminer le r\u00f4le exact de chacun dans la gen\u00e8se du dommage. Cette approche se distingue de la th\u00e9orie de l\u2019emprunt de criminalit\u00e9, qui concerne l\u2019imputation des circonstances aggravantes objectives \u00e0 tous les participants d\u2019une infraction, m\u00eame sans preuve de leur participation directe \u00e0 ces circonstances. Dans le cas pr\u00e9sent, la responsabilit\u00e9 collective est fond\u00e9e sur la participation consciente et active \u00e0 l\u2019agression violente.La participation consciente \u00e0 une action violente en groupe, m\u00eame sans attribution pr\u00e9cise des coups, suffisait \u00e0 \u00e9tablir la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de chacun des participants. En conclusion, la Cour consid\u00e8re que les faits \u00e9tablis\u00e0 charge dePERSONNE1.) sont constitutifs d\u2019une infraction de vol dans unemaison habit\u00e9e, avecles circonstances aggravantes d\u2019effraction, de violences et de menaces,ainsi que de l\u2019emploimenaces d\u2019armes et d\u2019emploi d\u2019armes dansune maison habit\u00e9e. Il y a lieu de relever que la circonstance aggravante de la commission des faits durant la nuit n\u2019est pas constitu\u00e9e en l\u2019esp\u00e8ce, les faits s\u2019\u00e9tant d\u00e9roul\u00e9s \u00e0 12h45, soit en pleine journ\u00e9e, et non \u00e0 1h45 du matin commeretenu par la chambre criminelle. Par cons\u00e9quent, la circonstance aggravante de la pluralit\u00e9 d\u2019auteurs, laquelle est pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 471 du Code p\u00e9nal uniquement lorsqu\u2019elle est coupl\u00e9e \u00e0 celle de la nuit, ne peut \u00eatre retenue. C\u2019est toutefois \u00e0 bon droit que le tribunal a acquitt\u00e9PERSONNE1.)de la pr\u00e9vention de meurtre alors qu\u2019\u00e0 aucun moment celui-ci avait l\u2019intention d\u2019attenter \u00e0 la vie dePERSONNE2.)ou dePERSONNE4.), aucune intention de donner la mort n\u2019ayant exist\u00e9 dans l\u2019esprit du pr\u00e9venu, mais l\u2019usage du tournevis et les blessures caus\u00e9es par celui-ci \u00e0PERSONNE2.)etPERSONNE4.)l\u2019ont \u00e9t\u00e9 dans le seul but d\u2019intimider les occupantset r\u00e9sidents et d\u2019assurerleur fuite.<\/p>\n

12 Le dossier ne renseigne pas non plus des \u00e9l\u00e9ments suffisants pour retenir que les deux auteurs auraient agi dans le cadre d\u2019une association ou m\u00eame d\u2019une organisation. Leur participation n\u2019a en l\u2019esp\u00e8ce pas d\u00e9pass\u00e9 le stade de la corr\u00e9it\u00e9 entre deux auteurs. C'esttoutefois\u00e0 bon droit que les juges depremi\u00e8re instance ont retenu le pr\u00e9venu dans les liens du d\u00e9lit de blanchiment-d\u00e9tention pour avoir d\u00e9tenu les objets soustraits pendant sa fuite jusqu\u2019au rez-de-chauss\u00e9e de l\u2019immeuble. S\u2019agissant des pr\u00e9tendues erreurs de traduction lors de l\u2019audience de premi\u00e8re instance, la Cour prend acte des d\u00e9clarations actuelles du pr\u00e9venu. Toutefois, m\u00eame dans leur formulation actuelle, ses explications demeurent incoh\u00e9rentes sur plusieurs points essentiels, notamment quant au r\u00f4le exact de son co-auteur, \u00e0 la destination r\u00e9elle de leur d\u00e9placement, et \u00e0 la nature de sa participation dans lacommission de l\u2019infraction. Par modification partielle du libell\u00e9, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)est d\u00e8s lors convaincu d\u2019avoir: \u00ab comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis lesinfractions, le 19 avril 2023, vers 12.45 heures, \u00e0ADRESSE3.), 1) en infraction aux articles 461, 471 et 469 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement \u00e0 l\u2019aide de violences et de menaces dans une maison habit\u00e9e des choses appartenant \u00e0 autrui, avec les circonstances que le vol a \u00e9t\u00e9 commis avec effraction, des armes ayant \u00e9t\u00e9 employ\u00e9es, avec la circonstance que les violences et les menaces ont \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es pour se maintenir en possession des objets soustraits et pour assurer sa fuite, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019 PERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.)\u00e0ADRESSE4.), et dePERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.), des bijoux, bagues, pendentifs, broches, colliers, des boucles d'oreilles, des bracelets et des montres, des housses en cuir pour bijoux, des pi\u00e8ces en or et un sac d'\u00e9paule et notamment les objets qui figurent sur les pages 2 \u00e0 6 du proc\u00e8s-verbal no 157\/2023 du Commissariat Merl\/Belair (C2R) du 19 avril 2023 qui sont annex\u00e9es en copie \u00e0 la pr\u00e9sente pour en faire partieint\u00e9grante, partant des<\/p>\n

13 objet appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis : en se d\u00e9battant violemment et en poignardant \u00e0 l'aide de tournevis PERSONNE2.)etPERSONNE4.), en agressantPERSONNE3.)au niveau du front et en les mena\u00e7ant \u00ab my cousin is from Chechnya, he's gonna kill you \u00bb, partant \u00e0 l'aide de violences et de menaces, les violences et les menaces ayant \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es dans le couloir, les escaliers et l\u2019ascenseur, partant pour assurer lafuite et pour se maintenir en possession des objets soustraits, dans un appartement situ\u00e9 au deuxi\u00e8me \u00e9tage d'une r\u00e9sidence, sise \u00e0ADRESSE3.), partant dans une maison habit\u00e9e, en for\u00e7ant la porte d'entr\u00e9e de l'appartement, partant \u00e0 l'aide d'effraction moyennant tournevis, et desarmes, en l\u2019esp\u00e8ce des tournevis, ayant \u00e9t\u00e9 montr\u00e9es et employ\u00e9es. 2) en infraction \u00e0 506-1(3) du Code p\u00e9nal, d'avoir d\u00e9tenu les biens vis\u00e9s \u00e0 l'article 31, paragraphe 2, point 1\u00b0, formant l\u2019objet direct de l\u2019infraction \u00e9num\u00e9r\u00e9e au point 1) de cet article, sachant, au moment o\u00f9 il les recevait, qu'ils provenaient de l\u2019infraction vis\u00e9e au point 1), en l'esp\u00e8ce, d'avoir d\u00e9tenu les biens obtenus \u00e0 l'aide du vol qualifi\u00e9 libell\u00e9 ci-avant sub 1), formant l'objet direct de l\u2019infraction libell\u00e9e ci- avant sub 1) sachant au moment o\u00f9 il le recevait, qu'ils provenaient de l\u2019infraction vis\u00e9e ci-avant\u00bb. En ce qui concerne la peine \u00e0 prononcer, la Cour tient \u00e0 souligner la gravit\u00e9 des faits,le pr\u00e9venu s\u2019\u00e9tant introduit sans droit dans un domicile priv\u00e9, s\u2019yest appropri\u00e9 des effets personnels, et a exerc\u00e9 ou particip\u00e9 \u00e0 des actes de violence sur l\u2019un les occupants, en utilisant un outil \u00e0 caract\u00e8re dangereux. La Cour rel\u00e8veencore la facilit\u00e9 avec laquelle le pr\u00e9venu est pass\u00e9 \u00e0 l\u2019acte. Aucun \u00e9l\u00e9ment ne permet de retenir une quelconque pression irr\u00e9sistible ou circonstance att\u00e9nuante justifiant son comportement. L\u2019introduction dans les lieux, la soustraction des biens, puis la tentative de fuite violente d\u00e9montrent une certaine habitude \u00e0 contourner les r\u00e8gles de droit et \u00e0 agir en dehors des limites de la loi. La position proc\u00e9durale adopt\u00e9e par le pr\u00e9venu est \u00e9galement \u00e0 prendre en compte. Plut\u00f4t que de reconna\u00eetre les faits, ila, au cours de la proc\u00e9dure, formul\u00e9 des aveux partiels, dans une tentative manifeste de minimisation de son r\u00f4le, alors<\/p>\n

14 m\u00eame que les \u00e9l\u00e9ments du dossier \u00e9tablissent une participation active et consciente aux faitsallant jusqu\u2019\u00e0 tenter de rejeter la responsabilit\u00e9 sur PERSONNE6.)qui n\u2019a pas pu \u00eatre interpell\u00e9. Les faits commis rev\u00eatent une gravit\u00e9 particuli\u00e8re, tant par le mode op\u00e9ratoire que par les violences exerc\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre des victimes, au sein m\u00eame de leur domicile et ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un trouble notable \u00e0 l\u2019ordre public et \u00e0 la qui\u00e9tude des r\u00e9sidents de l\u2019immeuble. L\u2019ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments justifient l\u2019infliction d\u2019une peine d\u2019emprisonnement ferme, proportionn\u00e9e \u00e0 la gravit\u00e9 des faits, \u00e0 la personnalit\u00e9 du pr\u00e9venu et n\u00e9cessaire \u00e0 la pr\u00e9vention tant g\u00e9n\u00e9rale que particuli\u00e8re. La peine d\u2019emprisonnement de 7 ans prononc\u00e9 par la juridiction de premi\u00e8re instance est, partant, \u00e0 confirmer. Le casier judiciaire du pr\u00e9venu fait \u00e9tat de huit condamnations ant\u00e9rieures pour des infractionssimilaires, ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 un total de dix ann\u00e9es d\u2019emprisonnement ferme, ce qui t\u00e9moigne d\u2019une propension persistante \u00e0 la d\u00e9linquance et d\u2019une absence manifeste d\u2019amendement. -Quant aux fraisde justice En ce qui concerne les frais de l\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique,lemandatairedu pr\u00e9venu argumente que ces analyses auraient \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es notamment afin d\u2019identifier le co-auteurPERSONNE6.)etne se sont pas r\u00e9v\u00e9l\u00e9es d\u00e9cisives pourl\u2019identification etla condamnationde son mandant, celle-ci reposant, ainsi que son identification, sur son arrestation en flagrant d\u00e9lit. Par cons\u00e9quent, les frais judiciaires \u00e9lev\u00e9s en raison de ces expertises ne seraient pas \u00e0 mettre sur le compte de son mandant ou du moinspour la moiti\u00e9 seulement. Le minist\u00e8re public conclut \u00e0 la confirmation du jugement entrepris. L\u2019article 50al.2. du Code p\u00e9nalpr\u00e9voit quetous les individus condamn\u00e9s pour une m\u00eame infraction sont tenus solidairement des frais lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s par le m\u00eame jugement ou arr\u00eat. Les individus condamn\u00e9s par des jugements ou arr\u00eats distincts ne sont solidairement tenus des frais qu\u2019\u00e0 raison des actes de poursuite qui leur ont \u00e9t\u00e9 communs.<\/p>\n

15 Il s\u2019ensuit que, pour que la solidarit\u00e9 des frais puisse \u00eatre retenue, il est indispensable que les int\u00e9ress\u00e9s aient \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s pour avoir particip\u00e9 \u00e0 une m\u00eame infraction, \u00e0 savoir un m\u00eame fait, sans qu\u2019il soit requis qu\u2019ils y aient particip\u00e9 dans la m\u00eame mesure. S\u2019ils sont condamn\u00e9s par des d\u00e9cisions distinctes, ils ne sont tenus solidairement que des frais aff\u00e9rents \u00e0 la partie de la proc\u00e9dure qui leur a \u00e9t\u00e9 commune. Toute la proc\u00e9dure pr\u00e9liminaire oud\u2019instruction est commune,jusqu\u2019\u00e0 la d\u00e9cision de renvoi de la chambre du conseil, moment\u00e0 partirduquella communaut\u00e9 de proc\u00e9dure cesse. Il ressort des pi\u00e8ces de la proc\u00e9dure quePERSONNE1.)et son co-auteur, qui n\u2019a pas pu \u00eatre identifi\u00e9,ont \u00e9t\u00e9 poursuivis pour avoir commis ensemble le m\u00eame vol aggrav\u00e9. En cons\u00e9quence, ils ont particip\u00e9 \u00e0 une m\u00eame infraction au sens de l\u2019article pr\u00e9cit\u00e9. Il convient d\u00e8s lors de constater que l\u2019ensemble de la proc\u00e9dure pr\u00e9paratoire, jusqu\u2019\u00e0la d\u00e9cision de renvoi rendu par la chambre duconseilinclusivement, leur a \u00e9t\u00e9 commune. D\u00e8s lors, les frais aff\u00e9rents \u00e0 cette phase doivent \u00eatre support\u00e9s solidairementnonobstant que les deux pr\u00e9venusne seront pas condamn\u00e9s par le m\u00eame arr\u00eat. Par ailleurs,les expertises ADN litigieuses ont \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9es au cours de la phase pr\u00e9paratoire del\u2019instruction et ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble de l\u2019enqu\u00eate visant les co-auteurs pr\u00e9sum\u00e9s des m\u00eames faits. Il y aencorelieu de souligner que PERSONNE1.), lors de son premier interrogatoire devant le juge d\u2019instruction, a seulementreconnu s\u2019\u00eatre introduit dans l\u2019appartement en\u00absuivant\u00bble d\u00e9nomm\u00e9 PERSONNE5.), tout en niant avoir particip\u00e9 \u00e0 un vol ou avoir \u00e9t\u00e9 porteur d\u2019un tournevis, ainsi qu\u2019avoir bless\u00e9 les occupants. L\u2019analyse g\u00e9n\u00e9tique s\u2019est d\u00e8s lors r\u00e9v\u00e9l\u00e9e d\u00e9terminante pour individualiser les faits imputables personnellement \u00e0PERSONNE1.)et doit, \u00e0 ce titre, \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme aff\u00e9rente \u00e0 la partie commune de la proc\u00e9dure. Par ailleurs, conform\u00e9ment aux prescriptions de l\u2019article 48-7duCode de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ilseraproc\u00e9d\u00e9, si n\u00e9cessaire sous contrainte physique, au pr\u00e9l\u00e8vement de cellules humaines en vue d\u2019\u00e9tablir un profil ADN, chaque fois qu\u2019une personne a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e, notamment, pour vol qualifi\u00e9(point12). Au vu des faits et contestations dePERSONNE1.)et eu \u00e9gard\u00e0 sonpass\u00e9 judiciaire, un tel pr\u00e9l\u00e8vement\u2014en l\u2019esp\u00e8ce par frottis buccal\u2014\u00e9tait non seulement justifi\u00e9,mais \u00e9galement obligatoire, et ce, ind\u00e9pendamment du fait que son identit\u00e9 \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 connue.<\/p>\n

16 Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il y a lieu de confirmer le jugement entrepris pour autant quePERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 au paiement des frais judiciaires y compris les frais pour l\u2019analyse ADN. AU CIVIL: Le mandataire des parties civiles,PERSONNE2.)etPERSONNE3.), a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019audience de la Cour les demandes indemnitaires formul\u00e9es en premi\u00e8re instance et a conclu \u00e0 la confirmation du jugement entrepris. Le mandataire du pr\u00e9venu a, pour sa part, conclu \u00e0 l\u2019incomp\u00e9tence de la Cour, subsidiairement \u00e0 une r\u00e9duction des montants \u00e0 de plus justes proportions, faisant notamment valoir l\u2019absence d\u2019incapacit\u00e9 de travail soulev\u00e9e en premi\u00e8re instance. -Quant \u00e0 la demande dePERSONNE2.) Les pi\u00e8ces vers\u00e9es \u00e0 la proc\u00e9dure, notamment les constats des enqu\u00eateurs et le certificat m\u00e9dical, \u00e9tablissent de mani\u00e8re suffisante la r\u00e9alit\u00e9 des dommages mat\u00e9riels et corporels subis. Le pr\u00e9judice moral est \u00e9galement av\u00e9r\u00e9, au regard du traumatisme caus\u00e9 par l\u2019agression, survenue dans l\u2019intimit\u00e9 du domicile. Le tribunal, en allouant au demandeur la somme de 5. 000 euros, \u00e9valu\u00e9eex aequo et bono, au titre de ses pr\u00e9judices mat\u00e9riel, moral, ainsi que pour une incapacit\u00e9 de travail desept jours cons\u00e9cutifsaux blessures inflig\u00e9es\u2014 notamment les perforations provoqu\u00e9es par l\u2019utilisation d\u2019un tournevis\u2014a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une juste \u00e9valuation des dommages subis, cette \u00e9valuation n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 valablement contest\u00e9e en appel. L\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure allou\u00e9e en premi\u00e8re instance est \u00e0 confirmer. -Quant \u00e0 la demande d\u2019PERSONNE3.) Les pi\u00e8ces du dossier, les constats d\u2019enqu\u00eate et le certificat m\u00e9dical permettent \u00e9galement d\u2019\u00e9tablir la r\u00e9alit\u00e9 du dommage. Le traumatisme psychologique subi dans le cadre d\u2019une agression\u00e0 sondomicile justifie l\u2019indemnisation d\u2019un pr\u00e9judice moral. La demanderesse ayant \u00e9t\u00e9 bless\u00e9e de mani\u00e8re moins grave que son fils, avec une l\u00e9sion localis\u00e9e \u00e0 la t\u00eate, la somme de 2. 500 euros qui lui a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e par le tribunal, \u00e9valu\u00e9eex aequo et bonoau titre de son pr\u00e9judice moral et d\u2019une incapacit\u00e9 de travail de sept jours, appara\u00eet justifi\u00e9e, et n\u2019a d\u2019ailleurs pas \u00e9t\u00e9 utilement contest\u00e9e en appel. L\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure lui allou\u00e9e en premi\u00e8reinstance est \u00e9galement \u00e0 confirmer. P A R C E S M O T I F S :<\/p>\n

17 la Cour d\u2019appel,cinqui\u00e8mechambre, si\u00e9geant en mati\u00e8recriminelle, statuant contradictoirement,le pr\u00e9venuPERSONNE1.)et sonmandataire entendus en leurs explications et moyensde d\u00e9fense,le mandataire des demandeurs au civil PERSONNE2.)etPERSONNE3.)entendu en ses conclusions,et lerepr\u00e9sentant du minist\u00e8re public entendu en son r\u00e9quisitoire, re\u00e7oitles appels au p\u00e9nal et au civil dePERSONNE1.), re\u00e7oitl\u2019appel au p\u00e9nal du minist\u00e8re public, ditles appels non fond\u00e9s, rectifiele libell\u00e9 de la condamnationprononc\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.)tel que figurant dans la d\u00e9cision de premi\u00e8re instance, sans en modifier la qualification juridique des faits,ainsi qu\u2019expos\u00e9dans la motivation du pr\u00e9sent arr\u00eat, confirmele jugemententreprisau p\u00e9nal et au civil, condamnele pr\u00e9venuPERSONNE1.)aux frais de sa poursuite p\u00e9nale en instance d\u2019appel, ces frais liquid\u00e9s \u00e026,00 euros. Par application des textes de loi cit\u00e9s par la juridiction de premi\u00e8re instance, en ajoutant les articles 199, 202, 203, 209, 211, 221 et 222 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ainsi fait et jug\u00e9 par la Cour d'appel du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg,cinqui\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8recriminelle, compos\u00e9e deMonsieur Jean ENGELS, pr\u00e9sident de chambre, deMonsieurHenri BECKER,premierconseiller,et de Madame Jo\u00eblle DIEDERICH, conseiller,qui ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent arr\u00eat avec Madame Linda SERVATY, greffi\u00e8re. La lecture de l'arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite en audience publique \u00e0 la Cit\u00e9 Judiciaire, B\u00e2timent CR, Plateau du St. Esprit, parMonsieurJean ENGELS,pr\u00e9sident de chambre, en pr\u00e9sence de MonsieurChristian ENGEL, avocat g\u00e9n\u00e9ral, et de Madame Linda SERVATY, greffi\u00e8re.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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