{"id":591714,"date":"2026-04-18T04:09:12","date_gmt":"2026-04-18T02:09:12","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-20-mars-2025-n-2022-00944\/"},"modified":"2026-04-18T04:09:16","modified_gmt":"2026-04-18T02:09:16","slug":"cour-superieure-de-justice-20-mars-2025-n-2022-00944","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-20-mars-2025-n-2022-00944\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 20 mars 2025, n\u00b0 2022-00944"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b037\/25-VIII-TRAV Exempt-appel en mati\u00e8re de droit du travail. Audience publique duvingt marsdeux mille vingt-cinq Num\u00e9ro CAL-2022-00944du r\u00f4le Composition: Elisabeth WEYRICH, pr\u00e9sident de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre: PERSONNE1.),demeurant \u00e0L-ADRESSE1.), appelanteaux termes d\u2019un exploit de l\u2019huissier de justice suppl\u00e9ant Marine HAAGEN, en remplacement de l\u2019huissier de justiceTom NILLESd\u2019Esch-sur-Alzette, du12ao\u00fbt2022, comparaissant par Ma\u00eetreVirginie BROUNS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Luxembourg, et: 1.la soci\u00e9t\u00e9anonymeSOCIETE1.)(SOCIETE1.)),\u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-ADRESSE2.),inscrite au Registre de Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourgsous le num\u00e9roNUMERO1.), repr\u00e9sent\u00e9e par sonconseil d\u2019administrationactuellementen fonctions, intim\u00e9eaux fins du susditexploitHAAGEN,<\/p>\n

2 comparaissantpar la soci\u00e9t\u00e9 anonyme SCHILTZ & SCHILTZ, inscrite \u00e0 la liste V du barreau de Luxembourg, immatricul\u00e9e au Registre de Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s sous le num\u00e9ro B220251, repr\u00e9sent\u00e9e aux fins de la pr\u00e9sente proc\u00e9dure par Ma\u00eetre Anne FERRY, avocat \u00e0 la Cour, 2.l\u2019ETATDU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG , pris en sa qualit\u00e9 de gestionnaire de l\u2019Agence pour le D\u00e9veloppement de l\u2019Emploi, repr\u00e9sent\u00e9 par son Ministre d\u2019\u00c9tat, \u00e9tabli \u00e0 L-ADRESSE3.), intim\u00e9 aux fins du susditexploitHAAGEN, comparaissantpar Ma\u00eetreLynn FRANK, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg. —————————— LA COUR D\u2019APPEL Par contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e du 5 janvier 2018, prenant effet le 15 f\u00e9vrier 2018,PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 anonymeSOCIETE1.)(ci-apr\u00e8s \u00abla soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)\u00bb), en qualit\u00e9 d\u2019\u00abOperational Analyst\u00bb. Elle \u00e9tait affect\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9quipe CRD (Client Referential Data) durant la p\u00e9riode d\u2019essai de six mois et est devenueensuite \u00abSenior Operational Analyst\u00bb. Par courrier recommand\u00e9 du 13 mai 2019,PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9e avec pr\u00e9avis de six mois, allant du 15 mai au 14 novembre 2019 et a \u00e9t\u00e9 dispens\u00e9e de prester le travail pendant toute la dur\u00e9e du pr\u00e9avis. Par courrier du 14 mai 2019, elle a demand\u00e9 les motifs de son licenciement, qui lui ont \u00e9t\u00e9 fournis par courrier du 21 juin 2019. Par courrier du 13 ao\u00fbt 2019,PERSONNE1.)a contest\u00e9 les motifs avanc\u00e9s par l\u2019ancien employeur. Par requ\u00eate du 20 janvier 2020,PERSONNE1.)a fait convoquer la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)devant le tribunal du travail de Luxembourg pour la voir condamner \u00e0 lui payer, suite \u00e0 son licenciement qu\u2019elle qualifia d\u2019abusif, et selon le dernier \u00e9tat de ses conclusions, les montants de 33.934,38 euros au titre du pr\u00e9judice mat\u00e9riel et de 10.000 euros au titre du pr\u00e9judice moral, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux tels que de droit \u00e0 partir du 13 ao\u00fbt 2019, date de la contestation du licenciement, sinon \u00e0 partir de la demande enjustice, jusqu\u2019\u00e0 solde, une indemnit\u00e9 de<\/p>\n

3 proc\u00e9dure de 1.500 euros, la condamnation de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.) \u00e0 tous les frais et d\u00e9pens de l\u2019instance et \u00e0 voir ordonner l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement \u00e0 intervenir. L\u2019ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualit\u00e9 de gestionnaire du Fonds pour l\u2019emploi (ci-apr\u00e8s l\u2019ETAT), est intervenu volontairement \u00e0 l\u2019instance et a demand\u00e9, sur base de l\u2019article L.521- 4 du Code du travail \u00e0 voir condamner la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.), pour autant qu\u2019il s\u2019agisse de la partie mal fond\u00e9e au fond du litige, \u00e0 lui rembourser le montant de 71.735,63 euros au titre des indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage qu\u2019il dit avoir vers\u00e9es \u00e0PERSONNE1.)pour la p\u00e9riode du 15 novembre 2019 au 20 f\u00e9vrier 2021, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux tels que de droit. Par jugement du 28 juin 2022, le tribunal du travail a d\u00e9clar\u00e9r\u00e9gulier le licenciement du 13 mai 2019 prononc\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.) \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.). Il a d\u00e9clar\u00e9 non fond\u00e9es la demande dePERSONNE1.)en r\u00e9paration despr\u00e9judicesqu\u2019elle aurait subisdu fait de son licenciement abusif, celle en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure et celle de l\u2019ETAT. Le tribunal du travail a condamn\u00e9 PERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 750 euros ainsi qu\u2019\u00e0 supporter les frais et d\u00e9pens de l\u2019instance et a rejet\u00e9 la demande en ex\u00e9cution provisoire du jugement. Pour statuer ainsi, le tribunal du travail a retenu, en ce qui concerne la pr\u00e9cision des motifs, que certains reproches ne sont pas \u00e9nonc\u00e9s avec suffisamment de pr\u00e9cision, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019indication par l\u2019employeur des circonstances de temps et de lieu ayant entour\u00e9 les reproches, que d\u2019autres reproches sont impr\u00e9cis pour \u00eatre \u00e9nonc\u00e9s de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, mais que d\u2019autres reproches encore sont \u00e9nonc\u00e9s avec suffisamment de pr\u00e9cision. Le tribunal du travail a retenu que la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)a rapport\u00e9 la r\u00e9alit\u00e9 et le s\u00e9rieux des fautes pr\u00e9cises reproch\u00e9es sur base des attestations testimoniales dePERSONNE2.),PERSONNE3.), PERSONNE4.),PERSONNE5.)etPERSONNE6.), dont les contenus n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 contredits par la salari\u00e9e. En cons\u00e9quence, le licenciement a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9r\u00e9gulieret la salari\u00e9e a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9e de ses demandes indemnitaires. Par acte d\u2019huissier de justice du 12 ao\u00fbt 2022,PERSONNE1.)a r\u00e9guli\u00e8rement relev\u00e9 appel du jugement du 28 juin 2022, qui lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 le 4 juillet 2022. Elle demande \u00e0 la Cour, par r\u00e9formation, \u00e0 voir d\u00e9clarer abusif le licenciement du 13 mai 2019 et \u00e0 voir d\u00e9clarer fond\u00e9es et justifi\u00e9es ses demandes indemnitaires. Elle r\u00e9clame, par r\u00e9formation, une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.500 euros pour la premi\u00e8re instance et<\/p>\n

4 de 2.500 euros pour l\u2019instance d\u2019appel ainsi que la condamnation de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)aux frais et d\u00e9pens des deux instances. La soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)conclut \u00e0 titre principal \u00e0 la confirmation du jugement entrepris. A titre subsidiaire, elle conteste les montants revendiqu\u00e9s par la salari\u00e9e dans leur principe et leur quantum. A l\u2019appui des reproches invoqu\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre de la salari\u00e9e, elle verse en cause des attestations testimoniales, sinon formule, pour autant que de besoin, une offre de preuve par t\u00e9moins afin d\u2019\u00e9tablir la r\u00e9alit\u00e9 et le s\u00e9rieuxdes reproches invoqu\u00e9s. Elle r\u00e9clame une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 euros pour l\u2019instance d\u2019appel et la condamnation de la salari\u00e9e aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel. L\u2019ETAT conclut, pour le cas o\u00f9 le licenciement serait d\u00e9clar\u00e9 abusif, \u00e0 la condamnation de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)sur base de l\u2019article L.521- 4 du Code du travail, \u00e0 lui payer la somme de 71.735,63 euros au titre des indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage qu\u2019il dit avoir vers\u00e9es \u00e0PERSONNE1.) pendant la p\u00e9riode du 15 novembre 2019 au 20 f\u00e9vrier 2021 inclus, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux tels que de droit. DISCUSSION: A)Quant \u00e0 la pr\u00e9cision des motifs: Le tribunal du travail a retenu que certains reproches ne sont pas \u00e9nonc\u00e9s avec suffisamment de pr\u00e9cision, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019indication par l\u2019employeur des circonstances de temps et de lieu ayant entour\u00e9ces reproches. Il s\u2019agit des reproches suivants: le reproche de l\u2019\u00e9quipe CRD relatif au management autoritaire et militaire de la salari\u00e9e, le reproche relatif au fait que la salari\u00e9e aurait impos\u00e9 \u00e0 son \u00e9quipe des horaires de travail diff\u00e9rents de ceux effectu\u00e9s par le pass\u00e9,celuirelatif au refus de la salari\u00e9e d\u2019autoriser PERSONNE7.)de quitter le bureau plus t\u00f4t etceluirelatif au fait que la salari\u00e9e aurait demand\u00e9 \u00e0PERSONNE8.)de prester plus de huit heures par jour,celuirelatif au fait que la salari\u00e9e aurait impos\u00e9 \u00e0 certainscollaborateurs de travailler plus de huit heures par jour, les faits relatifs \u00e0 la prise des cong\u00e9s, \u00e0 l\u2019except\u00e9 de la demande de cong\u00e9 d\u2019PERSONNE5.),celuirelatif au fait que la salari\u00e9e aurait volontairement donn\u00e9 \u00e0PERSONNE9.)des t\u00e2ches qu\u2019elle n\u2019aurait pas ma\u00eetris\u00e9es,celuirelatif aux conseils donn\u00e9s par la salari\u00e9e,celuirelatif<\/p>\n

5 \u00e0 la pression que la salari\u00e9e aurait exerc\u00e9e sur des membres de son \u00e9quipe,celuirelatif au fait que la salari\u00e9e aurait pris des photos de documents dans le bureau dePERSONNE10.),celuirelatif au fait que la salari\u00e9e aurait pass\u00e9 beaucoup de temps sur son GSM et sur les r\u00e9seaux sociaux, ainsi que le reproche relatif au fait que la salari\u00e9e aurait d\u00e9tourn\u00e9 son temps de travail et celui dePERSONNE2.). Le tribunal a \u00e9cart\u00e9 d\u2019autres reproches pour impr\u00e9cision, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ils sont \u00e9nonc\u00e9s de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale. Il s\u2019agit des reproches suivants: le reproche que la salari\u00e9e aurait eu une attitude \u00e2pre et autoritaire avec les membres d\u2019autres \u00e9quipes, qu\u2019elle aurait \u00e9t\u00e9 une personne \u00e9litiste et int\u00e9ress\u00e9e dans ses \u00e9changes, qu\u2019elle aurait interpel\u00e9 sur un ton hautain et m\u00e9prisant l\u2019assistante dePERSONNE11.), qu\u2019elle aurait \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s s\u00e8che au t\u00e9l\u00e9phone et qu\u2019elle aurait mis la pression sur ses \u00e9quipes, ceci sans indiquer les circonstances de fait et de temps entourant ces reproches, qu\u2019elle aurait cherch\u00e9 \u00e0 diriger son \u00e9quipe, aurait pass\u00e9 \u00e9norm\u00e9mentde temps sur les r\u00e9seaux sociaux et aurait fait pression sur les membres de son \u00e9quipe pour qu\u2019ils \u00e9tablissent des feedbacks positifs \u00e0 son \u00e9gard \u00e0 l\u2019approche de la fin de sa p\u00e9riode d\u2019essai. Le tribunal du travail a retenu que d\u2019autres reproches sont cependant \u00e9nonc\u00e9s avec suffisamment de pr\u00e9cision. Il s\u2019agit desgriefssuivants: celuirelatif \u00e0 la r\u00e9action inadapt\u00e9e dePERSONNE1.)quant \u00e0 son bonus de f\u00e9vrier 2019,celuirelatif au fait que la salari\u00e9e aurait utilis\u00e9 des photos de ses collaborateurs \u00e0 des fins priv\u00e9es,celuirelatif au fait que la salari\u00e9e se serait vant\u00e9e des dires de la voyante sur plusieurs collaborateurs aupr\u00e8s de sa coll\u00e8gue de travailPERSONNE2.),celui relatif au fait quePERSONNE6.)etPERSONNE12.)auraient en permanence d\u00fb se justifier devant la salari\u00e9e sur tout ce qu\u2019elles faisaient,celuirelatif au mail qu\u2019une nouvelle collaboratrice, PERSONNE5.), aurait envoy\u00e9 \u00e0PERSONNE1.),celuirelatif \u00e0 la prise des cong\u00e9s d\u2019PERSONNE5.),celuirelatif \u00e0 la maladie de PERSONNE3.)du 19 d\u00e9cembre 2018,celui relatif \u00e0l\u2019aide que PERSONNE9.) aurait voulu donner \u00e0 sa coll\u00e8gue de travail, PERSONNE7.), le reproche relatif au fait que la salari\u00e9e aurait psychologiquement pouss\u00e9PERSONNE2.)\u00e0 quitter le d\u00e9partement, le reproche relatif au fait que la salari\u00e9e aurait discr\u00e9dit\u00e9 son ancienne \u00e9quipe aupr\u00e8s de la nouvelle \u00e9quipe, le reproche relatif au bonus des coll\u00e8gues de travail de la salari\u00e9e, le reproche relatif \u00e0 la d\u00e9mission de PERSONNE6.) en avril 2019, le reproche relatif au fait que PERSONNE1.)aurait demand\u00e9 \u00e0 ses coll\u00e8gues de dire \u00e0 chaque<\/p>\n

6 validation de leur p\u00e9riode d\u2019essai qu\u2019elle \u00e9tait d\u2019un grand support, le reproche relatif au fait que la salari\u00e9e aurait demand\u00e9 \u00e0 des collaborateurs d\u2019\u00e9crire des mails contre leur gr\u00e9, le reproche relatif \u00e0 l\u2019utilisation du t\u00e9l\u00e9phone portable dePERSONNE3.), le reproche relatif au fait que la salari\u00e9e aurait demand\u00e9 \u00e0PERSONNE2.)de se faire passer pour une commissaire de la police luxembourgeoise, le reproche relatif \u00e0 la machine \u00e0 caf\u00e9 apport\u00e9e par le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de la salari\u00e9ePERSONNE13.), lereproche relatif au fait quePERSONNE1.)se serait impos\u00e9e lors d\u2019un entretien entre PERSONNE6.)etPERSONNE10.), le reproche relatif au fait que la salari\u00e9e aurait dit que le d\u00e9partement et le projet CDST \u00e9tait vou\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chec et qu\u2019il allait tomber \u00e0 l\u2019eau, le reproche relatif aux insultes que la salari\u00e9e aurait prof\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de ses coll\u00e8gues de travail, le reproche relatif au \u00abshooting photo\u00bb dePERSONNE1.)le 15 f\u00e9vrier 2019, le reproche relatif au d\u00e9fi que la salari\u00e9e aurait lanc\u00e9 \u00e0 ses coll\u00e8gues de travail pour qu\u2019ils l\u2019aident \u00e0 trouver l\u2019homme id\u00e9al. PERSONNE1.)fait grief au tribunal du travail d\u2019avoir retenu que cette troisi\u00e8me cat\u00e9gorie de reproches comprend des faits \u00e9nonc\u00e9s avec suffisamment de pr\u00e9cision. Elle soutient d\u2019abord que l\u2019ensemble des motifs ne constituerait que de vagues all\u00e9gations, sans la moindre pr\u00e9cision dans la description et que la r\u00e9p\u00e9tition de reproches ne saurait en aucun cas attester d\u2019une faute pouvant conduire \u00e0 un licenciement, enl\u2019absence d\u2019une investigation concernant les d\u00e9clarations des personnes \u00e0 son encontre. L\u2019employeur lui reprocherait de mauvaises comp\u00e9tences manag\u00e9riales, sans pour autant corroborer ce reproche par des exemples concrets. En ce qui concerne plus pr\u00e9cis\u00e9ment la cat\u00e9gorie de reproches que le tribunal a consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9nonc\u00e9s avec suffisamment de pr\u00e9cision,PERSONNE1.)fait valoir qu\u2019elle n\u2019a jamais fait l\u2019objet d\u2019aucun avertissement au cours de sa carri\u00e8re au sein de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)ou de remarques quant \u00e0 son comportement, mais au contraire d\u2019\u00e9valuations positives. Il ne lui serait ainsi pas possible d\u2019identifier le motif concret qui a pouss\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE1.)\u00e0 la licencier. Tout en estimant que tous les motifs sont suffisamment pr\u00e9cis, la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)conclut \u00e0 la confirmation du jugement entrepris sur ce point. En ce qui concerne les griefs formul\u00e9s par l\u2019appelante \u00e0 l\u2019encontre du jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 concernant le motif relatif aux comportements inad\u00e9quats de l\u2019appelante, la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.) pr\u00e9tend que: \u00ab-les motifs sont faciles \u00e0 replacer dans le temps, les faits se d\u00e9roulant sur une p\u00e9riode bien d\u00e9finie, au sein de deux \u00e9quipes successives;<\/p>\n

7 -les insultes rapport\u00e9es et les anecdotes de comportement d\u00e9l\u00e9t\u00e8res et inacceptables sont nombreuses et pr\u00e9cises et tendant \u00e0 se r\u00e9p\u00e9ter d\u2019un collaborateur \u00e0 l\u2019autre, ce qui les rend consistantes, et les personnes qui en font l\u2019objet sont identifi\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9ment et nomm\u00e9ment, sinon sont facilement identifiables; les fautes sont soit ponctuelles, soit s\u2019inscrivent dans la dur\u00e9e des comportements r\u00e9p\u00e9titifs, suffisamment situ\u00e9es dans le temps et dans l\u2019espace; lenombre de personnes rapportant des faits du m\u00eame acabit au fil des semaines et des mois de la part de l\u2019appelante rendent ces faits pr\u00e9cis, recevables, pertinents et concluants (par exemple, le fait que l\u2019appelante impose ou interdise \u00e0 ses collaborateursle choix des personnes avec qui ils peuvent d\u00e9jeuner \u00e0 la cantine, suivant que ces personnes d\u2019autres services sont \u00abutiles\u00bb ou \u00abn\u00e9fastes\u00bb de l\u2019avis de l\u2019appelante).\u00bb Concernant l\u2019absence de remarques ou d\u2019avertissements, la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE1.)soutient que pendant la p\u00e9riode d\u2019automne 2018 \u00e0 printemps 2019, l\u2019appelante serait parvenue \u00e0 obtenir et \u00e0 conserver la confiance de ses sup\u00e9rieurs et de certains membres du service RH, tandis qu\u2019elle aurait terroris\u00e9 et rabaiss\u00e9 d\u00e9j\u00e0 les membres de ses \u00e9quipes qui lui \u00e9taient hi\u00e9rarchiquement inf\u00e9rieurs. La lettre des motifs d\u00e9montrerait la progression dans la d\u00e9couverte des attitudes nuisibles de l\u2019appelante. Face \u00e0 l\u2019accumulation des anecdotes pr\u00e9cises et concordantes qui lui ont \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9es progressivement, l\u2019employeur n\u2019aurait pas pu maintenir l\u2019appelante plus longtemps \u00e0 son poste de manager sans nuire \u00e0 un nombre important de ses salari\u00e9s et \u00e0 la mise en place et au bon fonctionnement du nouveau d\u00e9partement CDST. C\u2019est \u00e0 bon droit que le tribunal a rappel\u00e9 les termes de l\u2019article L.124- 5 du Code du travail qui dispose : \u00ab(1) Dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de la notification du licenciement conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.124-3, le salari\u00e9 peut, par lettre recommand\u00e9e, demander \u00e0 l\u2019employeur les motifs du licenciement. (2) L\u2019employeur est tenu d\u2019\u00e9noncer avec pr\u00e9cision par lettre recommand\u00e9e, au plus tard un mois apr\u00e8s la notification de la lettre recommand\u00e9e, le ou les motifs du licenciement li\u00e9s \u00e0 l\u2019aptitude ou \u00e0 la conduite dusalari\u00e9 ou fond\u00e9s sur les n\u00e9cessit\u00e9s du fonctionnement de l\u2019entreprise, de l\u2019\u00e9tablissement ou du service qui doivent \u00eatre r\u00e9els et s\u00e9rieux. A d\u00e9faut de motivation \u00e9crite formul\u00e9e avant l\u2019expiration du d\u00e9lai vis\u00e9 \u00e0 l\u2019alin\u00e9a qui pr\u00e9c\u00e8de, le licenciement est abusif(\u2026)\u00bb.<\/p>\n

8 La pr\u00e9cision des motifs doit permettre en premier lieu au salari\u00e9 licenci\u00e9 de conna\u00eetre exactement le ou les faits qui lui sont reproch\u00e9s et d\u2019appr\u00e9cier en pleine connaissance de cause s\u2019il est opportun pour lui d\u2019agir en justice afin d\u2019obtenir paiement des indemnit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi en cas de cong\u00e9diement irr\u00e9gulier et\/ou abusif. La pr\u00e9cision des motifs doit ensuite \u00eatre de nature \u00e0 fixer les griefs qui se trouvent \u00e0 la base du licenciement afin d\u2019emp\u00eacher son auteur d\u2019invoquer a posteriori des motifs diff\u00e9rents. Elle a \u00e9galement pour but de permettre aux juridictions saisies-le cas \u00e9ch\u00e9ant-d\u2019appr\u00e9cier la gravit\u00e9 de la faute ou des fautes commises et d\u2019examiner si les griefs invoqu\u00e9s devant elles s\u2019identifient effectivement avec les motifs notifi\u00e9s. En l\u2019esp\u00e8ce, en ce qui concerne la premi\u00e8re et la deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie de motifs que le tribunal a \u00e9cart\u00e9spour \u00eatre impr\u00e9cis, la Cour rel\u00e8ve que l\u2019appelante conclut \u00e0 la confirmation du jugement entrepris sur ce point et que l\u2019intim\u00e9e, tout en estimant que ces motifs seraient \u00e9galement pr\u00e9cis, ne d\u00e9veloppe pas autrement une argumentation \u00e0 ce sujet. Par adoption des motifs du tribunal du travail, la Cour retient l\u2019impr\u00e9cision desdits motifs, \u00e9tant donn\u00e9 que pour les premiers, l\u2019employeur omet d\u2019indiquer des circonstances de temps et de lieu ayant entour\u00e9 les reproches et pour les seconds, l\u2019employeurse borne \u00e0 \u00e9noncer des reproches de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale. En ce qui concerne la troisi\u00e8me cat\u00e9gorie de reproches li\u00e9s aux comportements inad\u00e9quats de l\u2019appelante qui auraient entrain\u00e9 des cons\u00e9quences n\u00e9fastes tant pour la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)que pour les salari\u00e9s ayant travaill\u00e9 dans l\u2019\u00e9quipe de l\u2019appelante, la Cour constate \u00e0 l\u2019instar du tribunal que l\u2019employeur n\u2019a pas indiqu\u00e9 de dates pr\u00e9cises quant aux faits reproch\u00e9s. En revanche, l\u2019employeurcite les p\u00e9riodes restreintes dans le temps aux cours desquelles les incidents se sont occasionn\u00e9s et indique les circonstances dans lesquelles ils se sont d\u00e9roul\u00e9s. La Cour approuve d\u00e8s lors le tribunal d\u2019avoir retenu quepour cette troisi\u00e8me cat\u00e9gorie de reproches, l\u2019employeur les situesuffisamment dans le temps et dans l\u2019espace afin de permettre \u00e0 l\u2019appelante de ne pas s\u2019y m\u00e9prendre. L\u2019employeur cite encore les termes pr\u00e9cis des d\u00e9clarations que l\u2019appelante a faites \u00e0 sa coll\u00e8gue de travailPERSONNE2.), apr\u00e8s avoir recueilli les dires de la voyante au sujet de plusieurs collaborateurs, dontPERSONNE10.), sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique direct de l\u2019appelante, PERSONNE14.),PERSONNE15.),PERSONNE2.) elle-m\u00eame et PERSONNE16.).<\/p>\n

9 L\u2019employeur cite nomm\u00e9ment les nombreuses personnes qui lui ont rapport\u00e9 des faits ayant trait \u00e0 un comportement d\u00e9plaisant, voire m\u00eame agressif envers d\u2019autres salari\u00e9s, et notamment envers les salari\u00e9s de son \u00e9quipe, entra\u00eenant un climat difficile et tendu suite \u00e0 l\u2019attitude autoritaire, cassante et mena\u00e7ante de l\u2019appelante, en d\u00e9crivant les circonstances et en pr\u00e9cisant les cons\u00e9quences que ces faits ont eu sur les collaborateurs de son \u00e9quipe, certains collaborateurs dont PERSONNE17.),PERSONNE7.) et PERSONNE18.)ayant \u00e9t\u00e9 en incapacit\u00e9 de travail durant plusieurs mois ou ayant \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s m\u00e9dicalement pour un \u00e9tat de fatigue extr\u00eame. D\u2019autres collaborateurs comme PERSONNE19.) et PERSONNE9.)auraient \u00abcraqu\u00e9\u00bbau bureau et auraient fini leurs journ\u00e9es de travail en pleurs, l\u2019appelante ayant trait\u00e9 notamment cette derni\u00e8re d\u2019incomp\u00e9tente devant l\u2019\u00e9quipe et la hi\u00e9rarchie. La Cour se rallie d\u00e8s lors \u00e0 la motivation du tribunal du travail ayant retenu que ces faits reproch\u00e9s sont d\u00e9crits avec suffisamment de pr\u00e9cision. B)Quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 et la gravit\u00e9 des faits reproch\u00e9s: Le tribunal a retenu que la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)a rapport\u00e9 la r\u00e9alit\u00e9 et le s\u00e9rieux des fautes pr\u00e9cises reproch\u00e9es sur base des attestations testimoniales dePERSONNE2.),PERSONNE3.),PERSONNE4.), PERSONNE5.)etPERSONNE6.). Il a rejet\u00e9 le moyen de la salari\u00e9e soutenant que les auteurs des attestations testimoniales se seraient acharn\u00e9s sur elle, eu \u00e9gard \u00e0 la pluralit\u00e9 des t\u00e9moignages produits en cause et de la nature des faits pr\u00e9cis qui lui sont reproch\u00e9s, relevant par ailleurs que les attestations testimoniales n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 contredites parPERSONNE1.). L\u2019appelante conclut \u00e0 l\u2019absence d\u2019un caract\u00e8re s\u00e9rieux et r\u00e9el des reproches, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019avant la notification de son licenciement, elle n\u2019aurait fait l\u2019objet d\u2019aucune remarque oud\u2019unavertissement sur un quelconque comportement inad\u00e9quat. Au contraire, ses \u00e9valuations auraient toujours \u00e9t\u00e9 positives (cf courriels de PERSONNE20.)et t\u00e9moignage dePERSONNE21.)). En quatorze mois d\u2019exercice, elle aurait fait l\u2019objet de promotions et se serait vue attribu\u00e9e les titres suivants: Analyst KYC (15 f\u00e9vrier 2018), Senior Analyst KYC, Manager CRD (2 juillet 2018), CDST Project (octobre 2018), Data Monitoring & Support (avril 2019). Elle soutient que les attestations testimoniales constitueraient des t\u00e9moignages de complaisance, \u00e9tant donn\u00e9 que leurs auteurs se trouveraient sous un lien de subordination avec laBanque. Elle fait grief au tribunal du travail de ne pas avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0l\u2019audition des t\u00e9moins dans le cadre d\u2019une enqu\u00eatecontradictoire, \u00e9tant donn\u00e9 que<\/p>\n

10 le contenu des attestations testimoniales ne correspondrait pas \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Elle conclut \u00e0 cet \u00e9gard \u00e0 voir \u00e9carter des d\u00e9bats l\u2019attestation testimoniale dePERSONNE2.)pour se trouver contredite par ses propres pi\u00e8ces. Elle fait valoir qu\u2019\u00e0 son arriv\u00e9edansla soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.), le service auquel elle a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e connaissait un probl\u00e8me de performance et de qualit\u00e9 et que ses coll\u00e8gues n\u2019auraient pas respect\u00e9 leur horaire, auraient manqu\u00e9 de conscience professionnelle et auraient adopt\u00e9 une attitude hostile envers les changements apport\u00e9s par elle. Les \u00e9changes inacceptables ainsi que l\u2019environnement hostile sur le lieu de travail auraient \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les autres employ\u00e9s de l\u2019intim\u00e9e, \u00e0 l\u2019exclusion d\u2019elle-m\u00eame. Elle conclut partant \u00e0 voir d\u00e9clarer le licenciement abusif. La soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)fait valoirque les reproches faits \u00e0 PERSONNE1.)ne portent pas sur des comp\u00e9tences techniques, mais sur les fautes li\u00e9es \u00e0 son comportement humain et relationnel. Les reproches seraient relatifs ausavoir-\u00eatredePERSONNE1.)et non pas relatifs \u00e0 sonsavoir-faire. Elle soutient quel\u2019appelante aurait toujours pr\u00e9sent\u00e9 un visage cordial \u00e0 ses sup\u00e9rieurs, pendant que son \u00abtravail de terreur et de sape\u00bb de ses subordonn\u00e9s aurait \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019\u0153uvre. Elle se serait plainte r\u00e9guli\u00e8rement du manque de dynamisme de ses \u00e9quipes aupr\u00e8s de ses sup\u00e9rieurs qui auraient sous-estim\u00e9 ses comportements inad\u00e9quats envers ses subordonn\u00e9s, que l\u2019onpourrait r\u00e9sumer comme agressifs et d\u00e9nigreurs, manipulateurs et d\u00e9stabilisateurs, et non professionnels. En ce qui concerne le reproche relatif \u00e0 la r\u00e9action inadapt\u00e9e de l\u2019appelante quant \u00e0 son bonus de f\u00e9vrier 2019, la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.) explique que le bonus aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli en fonction de l\u2019exercice \u00abfeedback\u00bb de f\u00e9vrier 2019, que le bonus attribu\u00e9 \u00e0 la salari\u00e9e aurait \u00e9t\u00e9 moins important que la moyenne de la banque afin d\u2019appuyer sur ses points de d\u00e9veloppements. Si l\u2019intim\u00e9e \u00e9tait satisfaite de ses connaissances techniques, telles qu\u2019affich\u00e9es face \u00e0 ses sup\u00e9rieurs, elle aurait \u00e9galement constat\u00e9 seslacunes manag\u00e9riales malgr\u00e9 le coaching dont elle a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)soutenant qu\u2019elle n\u2019aurait observ\u00e9 aucune remise en question de sa part ni d\u2019acceptation des faits. Face \u00e0 ce constat, l\u2019employeur aurait d\u00e9cid\u00e9 de mettre fin au coaching de la salari\u00e9e avec effet au 25 mars 2019. La r\u00e9action de la salari\u00e9e aurait \u00e9t\u00e9 inacceptable. Elle aurait surr\u00e9agi lors de l\u2019annonce du montant du bonus en se montrant imm\u00e9diatement agressive envers son sup\u00e9rieur (PERSONNE10.)) en lui disant qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas d\u2019accord avec le montant allou\u00e9 et en le mena\u00e7ant de quitterla soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.), car elle se baserait sur des ragots.<\/p>\n

11 Appr\u00e9ciation de la Cour: L\u2019argumentation del\u2019appelante tir\u00e9 de l\u2019inexistence d\u2019un quelconque avertissement prononc\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)\u00e0 son \u00e9gard, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle aurait toujours travaill\u00e9 \u00e0 la parfaite satisfaction de son employeur qui l\u2019a fait b\u00e9n\u00e9ficier de promotions,est \u00e0 \u00e9carter pour d\u00e9faut de pertinence. En effet, abstraction faite que les griefs invoqu\u00e9s par l\u2019employeur \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son ancienne salari\u00e9e ne se rapportent pas \u00e0un manque de comp\u00e9tences professionnelles, mais\u00e0un manque de comp\u00e9tences humaines et relationnelles, les faits lui reproch\u00e9s dont il convient d\u2019appr\u00e9cier le caract\u00e8re r\u00e9el et s\u00e9rieuxont \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9s \u00e0 l\u2019employeur au coursdu mois d\u2019avril 2019, au cours duquelPERSONNE1.)n\u2019a pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de promotions. Le moyen de l\u2019appelant consistant \u00e0 dire que les attestations testimoniales produites par la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)seraient d\u00e9pourvues de valeur probante,\u00e9tant donn\u00e9 que leurs auteurs se trouvent dans un lien de subordination avec la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)est \u00e0 \u00e9carter, \u00e9tant donn\u00e9 que cette circonstancene constitue pas en soi un \u00e9l\u00e9ment de nature \u00e0 conf\u00e9rer auxdites attestations une valeur probante moindre \u00e0 celle attach\u00e9e \u00e0 une attestation testimoniale \u00e9manant d\u2019un auteur qui ne se trouverait pas dans un liende d\u00e9pendance \u00e9conomique avec l\u2019intim\u00e9e (en ce sens: Cour d\u2019appel, 7 avril 2011, n\u00b035211 du r\u00f4le). Le reproche fait au tribunal de ne pas avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019audition des auteurs des attestations testimoniales ne saurait pas non plus tenir, motif pris que l\u2019article 403 du NCPCdispose express\u00e9ment que\u00able juge peut toujours proc\u00e9der, par voie d\u2019enqu\u00eate \u00e0 l\u2019auteur d\u2019une attestation\u00bb. Ainsi, l\u2019audition, par voie d\u2019enqu\u00eate, constitue en cons\u00e9quence une facult\u00e9 pour le juge et non pas un droit pour les parties (Cour d\u2019appel, 3 avril 2014, n\u00b039421 du r\u00f4le;Cour d\u2019appel, 19 d\u00e9cembre 2024, n\u00b045029 du r\u00f4le). Le tribunal du travail a par cons\u00e9quence souverainement pu appr\u00e9cier la force probante des attestations produitespar la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE1.). Concernant le reproche relatif \u00e0 la r\u00e9action inadapt\u00e9e de l\u2019appelante quant \u00e0 son bonus de f\u00e9vrier 2019, l\u2019ancien employeur s\u2019abstient de verser en cause des attestations testimoniales des t\u00e9moins directs de cet incident. Les attestations testimoniales dress\u00e9es par les responsables du d\u00e9partement RH ne relatent, sur ce point pr\u00e9cis, que les ou\u00efes-dires des personnes concern\u00e9esquine se trouvent corrobor\u00e9esnipardes t\u00e9moignages directs, ni par d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de preuve.Le reproche ne se trouve d\u00e8s lorspas \u00e9tabli.<\/p>\n

12 Le reproche relatif au fait que l\u2019appelante aurait utilis\u00e9 \u00e0 des fins priv\u00e9es des photographies portraitistes de ses collaborateurs prises sur demande de l\u2019employeur \u00e0 des fins professionnelles pour figurer sur l\u2019organigramme etsurle site internet interne de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE1.), d\u00e9nomm\u00e9SOCIETE2.), r\u00e9sulte \u00e0 suffisance de droit de l\u2019attestation testimoniale dePERSONNE9.)qui pr\u00e9cise avoir vu ces photos de l\u2019\u00e9quipe dirig\u00e9e par l\u2019appelante sauvegard\u00e9es sur l\u2019ordinateur portable priv\u00e9 de cette derni\u00e8re. Il est encore \u00e9tabliquePERSONNE1.) a transmis lesdites photographies portraitistes de ses collaborateurs\u00e0 une voyante. Concernant le reproche relatif au fait quePERSONNE1.)se serait vant\u00e9e des dires de la voyante sur plusieurs collaborateurs aupr\u00e8s de sa coll\u00e8gue de travailPERSONNE2.), il r\u00e9sulte de l\u2019attestation testimoniale dePERSONNE22.), responsable HR que ce dernier a entendu sur un m\u00e9mo vocal laiss\u00e9 par la salari\u00e9e viaMessenger\u00e0 sa coll\u00e8guePERSONNE2.)quePERSONNE1.), que l\u2019on reconnaissait formellement \u00e0 sa voix, a indiqu\u00e9 revenir de chez sa voyante o\u00f9 elle lui a montr\u00e9 l\u2019organigramme et les photos des diff\u00e9rents coll\u00e8gues (PERSONNE2.), l\u2019auteur de l\u2019attestation, PERSONNE23.), PERSONNE13.),PERSONNE10.)) et que la salari\u00e9e a indiqu\u00e9 sur un ton tr\u00e8s enjou\u00e9e que la voyante a parfaitement cern\u00e9 les diff\u00e9rents personnalit\u00e9s sur la seule base des photos. L\u2019auteur d\u00e9clare que PERSONNE1.)a notammentditque lui-m\u00eame, son responsable, \u00e9tait un \u00abmou\u00bb, \u00abn\u2019a rien d\u2019un manager\u00bb et qu\u2019avec \u00abce type, il faut faire la faux-cul, \u00e7a marchetr\u00e8s bien car c\u2019est lui-m\u00eame un faux-cul et qu\u2019avec eux il faut faire comme \u00e7a\u00bb. Les d\u00e9clarations du t\u00e9moinPERSONNE22.)se trouvent corrobor\u00e9s par celles dePERSONNE2.)qui pr\u00e9cise que le fait reproch\u00e9 \u00e0 la salari\u00e9e date du 19 avril 2019. La Cour rel\u00e8ve \u00e0 ce sujet que siPERSONNE1.)produit en cause un \u00e9change viaMessengerdu 30 avril 2019 entre elle-m\u00eame et PERSONNE2.)pour soutenir que ce n\u2019est pas elle qui est all\u00e9e voir une voyante, maisPERSONNE2.), cet \u00e9change n\u2019est cependant pas de nature \u00e0 mettre en doute la cr\u00e9dibilit\u00e9 du t\u00e9moinPERSONNE2.), \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il en r\u00e9sulte uniquement, eu \u00e9gard aux dates des faits, quePERSONNE2.)\u00e9tait \u00e9galement all\u00e9e voir cette voyante. Il n\u2019y a d\u00e8s lors pas lieu d\u2019\u00e9carter cette attestation testimoniale des d\u00e9bats, aucune contre-v\u00e9rit\u00e9 ne se trouvant \u00e9tablie en cause, de nature \u00e0 mettre en doute la cr\u00e9dibilit\u00e9 du t\u00e9moin. Le reproche relatif au fait quePERSONNE1.)se serait vant\u00e9e des dires de la voyante sur plusieurs collaborateurs aupr\u00e8s de sa coll\u00e8gue de travailPERSONNE2.)se trouve partant \u00e9tabli sur base des<\/p>\n

13 attestations testimoniales dePERSONNE22.), responsable HR,et de PERSONNE2.). Lereproche qu\u2019en raison de la sauvegarde sur le portable priv\u00e9 de PERSONNE1.)de photos des membres de son \u00e9quipe et de l\u2019utilisation de ces photos \u00e0 des fins priv\u00e9es, notamment pour les montrer \u00e0 une voyante,la soci\u00e9t\u00e9intim\u00e9e aurait \u00e9t\u00e9 amen\u00e9e \u00e0 faire une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission nationale pour la protection des donn\u00e9es personnelles se trouve \u00e9tabli sur base du courriel du 21 mai 2019 (pi\u00e8ces 26 de l\u2019intim\u00e9e) adress\u00e9 parPERSONNE24.), Responsable service certifications aupr\u00e8s de la CNPD \u00e0 l\u2019adresse d\u2019PERSONNE25.)pour compte de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)et accusant r\u00e9ception d\u2019une notification de la violation de donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 33 du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es. La Cour estime que ces trois reprochessont\u00e0 eux seulssuffisamment gravespour entra\u00eener une perte de confiance de l\u2019employeur en sa salari\u00e9e et pour justifier un licenciement avec pr\u00e9avis, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ils fontpreuve d\u2019un comportement d\u00e9loyal et inacceptable de la part de la salari\u00e9e tant \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses collaborateurs qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard de son employeur, dont la r\u00e9putation se trouve atteinte par la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une notification d\u2019une violation au R\u00e8glement RGPD.En effet, face \u00e0 de tels comportements, l\u2019employeur ne saurait maintenir la relation de travail grev\u00e9e par les cons\u00e9quences in\u00e9vitablement n\u00e9fastes de ces comportements sur les autres employ\u00e9s et la soci\u00e9t\u00e9 elle-m\u00eame, nonobstant les bonnes performances professionnelles de la salari\u00e9e. La Cour n\u2019a partant plus \u00e0 se prononcer sur les autres griefs reproch\u00e9s \u00e0 l\u2019appelante. C\u2019est d\u00e8s lors \u00e0 juste titre que le tribunal du travail a d\u00e9clar\u00e9 r\u00e9gulier et justifier le licenciement avec pr\u00e9avis prononc\u00e9 le 13 mai 2019 \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.)et a rejet\u00e9 les demandes indemnitaires de l\u2019appelante. C)Quant \u00e0 la demande de l\u2019ETAT: Le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e9tant \u00e0 confirmer en ce que le licenciement litigieux est r\u00e9gulier et justifi\u00e9, c\u2019est encore \u00e0 bon droit que le tribunal du travail a d\u00e9clar\u00e9 non fond\u00e9e la demande de l\u2019ETAT en remboursement des indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage vers\u00e9es \u00e0 PERSONNE1.). D)Quant aux demandes accessoires:<\/p>\n

14 Par r\u00e9formation du jugement entrepris,PERSONNE1.)r\u00e9clame une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 euros pour la premi\u00e8re instance. Eu \u00e9gard au sort r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l\u2019appel, la demande en r\u00e9formation du jugement entrepris en ce qui concerne la pr\u00e9dite indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure est \u00e0 rejeter. Ayant succomb\u00e9 \u00e0 son appel, il y a encore lieu de d\u00e9clarer non fond\u00e9e la demande dePERSONNE1.)en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.500 euros pour l\u2019instance d\u2019appel. L\u2019appel incident de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)tendant \u00e0 se voir allouer, par r\u00e9formation, une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 euros pour la premi\u00e8re instance est \u00e0 rejeter pour exc\u00e9der la demande pr\u00e9sent\u00e9e en premi\u00e8re instance. La Cour estime que le montant r\u00e9clam\u00e9 et allou\u00e9 de 750 euros est ad\u00e9quatpour indemniser la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)des frais expos\u00e9s en premi\u00e8re instance. Sa demande en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel est justifi\u00e9e et fond\u00e9e \u00e0 concurrence de 1.500 euros. Il serait en effet in\u00e9quitable de laisser l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 des frais non compris dans les d\u00e9pens \u00e0 sa charge. PAR CES MOTIFS: laCour d\u2019appel, huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re de droit du travail, statuant contradictoirement, re\u00e7oit les appels, principal et incident; les d\u00e9clare non fond\u00e9s; confirmele jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9; condamnePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 anonymeSOCIETE1.) une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 euros pour l\u2019instance d\u2019appel; condamnePERSONNE1.)aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel et en ordonne la distraction au profit de la soci\u00e9t\u00e9 SCHILTZ & SCHILTZ, repr\u00e9sent\u00e9e aux fins de la pr\u00e9sente instance par Ma\u00eetre Anne FERRY, avocat concluant, sur ses affirmations de droit.<\/p>\n<\/div>\n

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Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b037\/25-VIII-TRAV Exempt-appel en mati\u00e8re de droit du travail. Audience publique duvingt marsdeux mille vingt-cinq Num\u00e9ro CAL-2022-00944du r\u00f4le Composition: Elisabeth WEYRICH, pr\u00e9sident de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. 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