{"id":596577,"date":"2026-04-18T19:26:28","date_gmt":"2026-04-18T17:26:28","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-16-juillet-2025-n-2023-00549\/"},"modified":"2026-04-18T19:26:31","modified_gmt":"2026-04-18T17:26:31","slug":"cour-superieure-de-justice-16-juillet-2025-n-2023-00549","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-16-juillet-2025-n-2023-00549\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 16 juillet 2025, n\u00b0 2023-00549"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b078\/25-IX\u2013COM Audience publiqueextraordinaireduquinzejuilletdeux mille vingt-cinq Num\u00e9roCAL-2023-00549du r\u00f4le Composition: Carole KERSCHEN, pr\u00e9sident de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, MartineDISIVISCOUR,premierconseiller, Jil WEBER, greffierassum\u00e9. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE1.), appelantaux termes d\u2019un exploit de l\u2019huissier de justicePatrick KURDYBANde Luxembourg du19 avril 2023, comparant par Ma\u00eetreBernard FELTEN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, e t: la soci\u00e9t\u00e9 de droititalienSOCIETE1.)SRL, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 I-ADRESSE2.),et dont le num\u00e9ro de TVA estNUMERO1.), repr\u00e9sent\u00e9e parses organesstatutaires l\u00e9gaux actuellement en fonctions, intim\u00e9eaux termes du pr\u00e9dit exploitKURDYBAN de Luxembourg du 19 avril 2023, comparant par Ma\u00eetreAur\u00e9lia COHRS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

2 LA COUR D'APPEL : Expos\u00e9 du litige Enr\u00e9sum\u00e9, le litige a trait \u00e0l\u2019ex\u00e9cution d\u2019unaccordcommercialconclu le 8 octobre 2012(ci-apr\u00e8sl\u2019Accord)entrela soci\u00e9t\u00e9 de droit italienSOCIETE1.) SRL (ci-apr\u00e8sSOCIETE1.))etPERSONNE1.), exer\u00e7ant sous la d\u00e9nomination commerciale\u00abSOCIETE2.)\u00bb(ci-apr\u00e8sPERSONNE1.))et portant surla distribution des produits deSOCIETE1.), sp\u00e9cialis\u00e9e dans la vente de cuisines de luxe et de sanitaires, sur lesterritoiresbelge et luxembourgeois. Reprochant \u00e0SOCIETE1.)de ne plusrespecterles obligations d\u00e9coulantde l\u2019Accord,PERSONNE1.)informaSOCIETE1.)par courrierde son mandataire du 24 f\u00e9vrier 2020de lar\u00e9siliationavec effet imm\u00e9diatde l\u2019Accordet l\u2019assigna paracte d\u2019huissier de justice du 9 septembre 2020 \u00e0 compara\u00eetre devant le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, si\u00e9geant en mati\u00e8re commerciale, pour, sous le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019ex\u00e9cution provisoire, voircondamner SOCIETE1.)d\u2019une part, au paiement (i) des montants de53.696,46euros\u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 compensatoire de pr\u00e9avis(augment\u00e9 en cours d\u2019instance au montant de 54.348,60 euros),de111.141,96euros\u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 d\u2019\u00e9viction (augment\u00e9 en cours d\u2019instance aumontant de 113.582,52 euros),de26.500.- euros\u00e0 titre des bonus de fin d\u2019ann\u00e9e,de20.000.-eurospour le projet de d\u00e9veloppement du march\u00e9 hollandais,de5.000.-eurospour la salle d\u2019exposition \u00e0 Bruxelles etde50.000.-eurospour la correction des probl\u00e8mes de production,ces sommes\u00e0 augmenter chaque fois des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la demande en justice, sinon \u00e0 partir du jugement, jusqu\u2019\u00e0 solde,soit un montanttotal de 266.338,42 euros au jour des plaidoiries,(ii) du montant de 5.000.-euros(augment\u00e9 en cours d\u2019instance aumontant de 7.500.-euros) sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil, \u00e0 titre de remboursement des frais et honoraires d\u2019avocat, (iii) du montant de 5.000.-euros sur base de l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile et (iv) des frais et d\u00e9pensde l\u2019instance, et d\u2019autre part, \u00e0 produire son facturier de sortie end\u00e9ans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 partir de la signification du jugement, sous peine d\u2019une astreinte de 500.-eurospar jour de retard. Il demandaenfinau tribunal de r\u00e9server \u00e0 statuer \u00ab(1) sur la question des commissions encore \u00e0 percevoir sur les affaires en cours au moment o\u00f9 l\u2019agence commerciale a pris fin et (2) sur la question de l\u2019indemnit\u00e9 due par la cit\u00e9e au requ\u00e9rant en r\u00e9paration du pr\u00e9judice souffert par le requ\u00e9rant du fait des ventes effectu\u00e9es en direct par la partie assign\u00e9e sur les territoires exclusifs du requ\u00e9rant provisoirement \u00e9valu\u00e9 sous toutes r\u00e9serves \u00e0 un montant de 1.-euro provisionnel\u00bb. A l\u2019appui de sa demande,ilfit valoir qu\u2019en octobre 2012,les partiesauraient d\u00e9termin\u00e9 les modalit\u00e9s d\u2019exercice et les conditionsde l\u2019Accordcomme suit :<\/p>\n

3 une exclusivit\u00e9 accord\u00e9e \u00e0PERSONNE1.)pour la Belgique, le Luxembourg et Ibiza, une commission de 10 % pourPERSONNE1.)sur l\u2019ensemble des produits sanitaires et cuisine (\u00ab commission r\u00e9duite \u00e0 6% pour les remises de 50%\u00e0 30 % \u00bb), payable par une avance de commission de 5.000.-euros(6.000.-euros \u00e0 partir de f\u00e9vrier 2016) le 15 e jour de chaque mois avec une r\u00e9gularisation trimestrielle de la commission, payable le mois suivant de l\u2019envoi de la facture de r\u00e9gularisation, et un bonus en fonction duchiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 sur le territoire exclusif parPERSONNE1.)(1 % pour un chiffre d\u2019affaires jusqu\u2019\u00e0 1.000.000.-euros, 1,5 % pour un chiffre d\u2019affaires jusqu\u2019\u00e0 1.100.000.-euros, 2 % pour un chiffre d\u2019affaires jusqu\u2019\u00e0 1.200.000.-euroset 2,5 % pour un chiffre d\u2019affaires jusqu\u2019\u00e0 1.300.000.-euros);qu\u2019\u00e0 partir de 2016,SOCIETE1.)n\u2019aurait plus respect\u00e9ses obligations, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les factures de commission de mars 2019 \u00e0 janvier 2020, pour un montant total de 71.998,87eurosseraient rest\u00e9es impay\u00e9es jusqu\u2019en janvier 2020 ;quele 13 f\u00e9vrier 2020, les parties auraient sign\u00e9 une convention relative au paiement des facturespr\u00e9voyant un paiement du solde end\u00e9ans trois jours ouvrables de sa signature, maisque SOCIETE1.)n\u2019auraitpay\u00e9 le soldequele \u00ab 3 avril 2020 \u00bb. Il ajouta queSOCIETE1.)ne lui auraitplus communiqu\u00e9 les tarifs des produits depuis juin 2018, plus fourni de catalogues pour le domaine de la cuisine depuis 2017, plus publi\u00e9 de magazine depuis l\u2019\u00e9t\u00e9 2018, plus inform\u00e9 des nouveaut\u00e9s sur les produits sortis depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2018;qu\u2019elle auraitcommis des erreurs de production, eu des retards dans les livraisons de 8 \u00e0 10 semaines par rapport au d\u00e9lai annonc\u00e9etpas respect\u00e9 l\u2019exclusivit\u00e9 territoriale lui accord\u00e9e, en vendant ses produits surle territoire exclusif soit par des interm\u00e9diaires, soit directement\u00e0des clients. Il conclutfinalement que SOCIETE1.)ne l\u2019auraitpas indemnis\u00e9 pour les prestations qu\u2019il auraiteffectu\u00e9es en vue de l\u2019installation d\u2019un show-room en Belgique. Il en d\u00e9duisitquel\u2019Accorddevrait, en application de l\u2019article 18 de la Loi du 3 juin 1994, \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sili\u00e9 avec effet imm\u00e9diat en raison des manquements graves deSOCIETE1.)etque cette derni\u00e8re devraitl\u2019indemniser pour le pr\u00e9judice souffert du fait de ces manquements. Ilfitenfinvaloir, en application des conditions de vente figurant sur les factures, sinon en application de l\u2019article 7b) du R\u00e8glement (UE) n\u00b01215\/2012 du Parlement europ\u00e9en et du conseil du 12 d\u00e9cembre 2012 concernant la comp\u00e9tence judiciaire, la reconnaissance etl\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions en mati\u00e8re civile et commerciale (ci-apr\u00e8s le \u00abR\u00e8glement Bruxelles I bis\u00bb) que le litigeseraitde la comp\u00e9tence des juridictions luxembourgeoiseset que conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 4 b) du R\u00e8glement (CE) n\u00b0 593\/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (ci-apr\u00e8s le\u00abR\u00e8glement Rome I\u00bb), \u00e0 l\u2019application du droit luxembourgeois, et plus particuli\u00e8rement \u00e0 la loi du 3 juin 1994 portant organisation des relations entre les agents commerciaux ind\u00e9pendants et leurs commettants et portant transposition de la directive du Conseil 86\/653\/CEE du 18 d\u00e9cembre 1986 (ci-apr\u00e8s \u00abla Loi du 3 juin 1994\u00bb). SOCIETE1.)s\u2019opposa\u00e0 la demande adverse en soutenantquePERSONNE1.) ne prouverait ni l\u2019exclusivit\u00e9 lui accord\u00e9e ni le pr\u00e9tendu comportement fautif de<\/p>\n

4 la d\u00e9fenderesse ou la rupture unilat\u00e9ralede l\u2019Accordpar celle-ci.Les affirmations adverses \u00e0 cet \u00e9gard ne seraient pas prouv\u00e9es et en plus d\u00e9menties par les pi\u00e8ces du dossier.Ellepr\u00e9cisa que l\u2019actionserait par ailleursirrecevable, en application des articles 1350 et 1355 du Code civil,PERSONNE1.)ayantfait un aveu extra-judiciaire par courriel du 25 juin 2018, dans lequel il auraitexprim\u00e9 sa \u00absatisfaction totale \u00bb avecSOCIETE1.)pour le pass\u00e9 et pour l\u2019avenir, propos en contradiction avecla teneur de l\u2019assignation faisant\u00e9tat de diff\u00e9rents probl\u00e8mes depuis 2016.La demandeserait encore irrecevable dans la mesure o\u00f9l\u2019article 18 de la Loi du 3 juin 1994, permettant la rupturede l\u2019Accordpar chacune des parties en cas de comportement fautif du cocontractant,serait inapplicable,faute derupturede l\u2019AccordparPERSONNE1.) oupar SOCIETE1.). A titre subsidiaire,ellesoutint qu\u2019il n\u2019y auraitpas eu de convention relative \u00e0 l\u2019agence commerciale entre les parties, ni d\u2019exclusivit\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 PERSONNE1.), sauf pour les ann\u00e9es 2012 et 2013.L\u2019attestation testimoniale dePERSONNE2.), concernant l\u2019exclusivit\u00e9,seraitd\u00e9mentie parl\u2019Accordrelatif aux ann\u00e9es 2012 et 2013 qui excluraittoute exclusivit\u00e9.Apr\u00e8s 2013, les relations entre partiesauraientcontinu\u00e9 sur based\u2019un accordoral et la proposition de contrat faite en 2018 parPERSONNE1.)aurait\u00e9t\u00e9inacceptable. Un projet de contrataurait \u00e9t\u00e9 remis en janvier 2020 \u00e0PERSONNE1.), mais celui-ci ne l\u2019auraitjamais sign\u00e9.PERSONNE1.)voulant recevoir un bonus et des commissionsplus \u00e9lev\u00e9s, elle aurait\u00e9t\u00e9d\u2019accord \u00e0 ren\u00e9gocier les conditions du contrat, mais ellen\u2019aurait pasrompul\u2019Accord.Il seraitencoreincoh\u00e9rantdans ses d\u00e9veloppements,affirmantdanssonassignation queSOCIETE1.)aurait r\u00e9sili\u00e9 le contrat et lors de l\u2019audience de plaidoiries qu\u2019il auraitlui-m\u00eame r\u00e9sili\u00e9 l\u2019Accord. SOCIETE1.)pr\u00e9cisaencore que ses catalogues seraient consultables sur internet et quePERSONNE1.)accorderait des ristournes trop \u00e9lev\u00e9es, attirant de la client\u00e8lequi ne seraitpas la client\u00e8le \u00ab de luxe \u00bb vis\u00e9e parelle. A titre subsidiaire, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9il seraitretenuquel\u2019Accordest r\u00e9sili\u00e9, elleplaidaquece seraitPERSONNE1.)qui, de par son comportement clair et non \u00e9quivoque, sinon de par l\u2019assignation en justice,auraitr\u00e9sili\u00e9 leContrat. Elle contestafinalement le pr\u00e9judice adverse, de m\u00eame quetout lien causal entre le pr\u00e9judice et les fautes all\u00e9gu\u00e9es et s\u2019opposa\u00e0 la demande adverse de produire son facturier de sortie. Les conditions jurisprudentielles ne seraientpas remplies \u00e0 d\u00e9faut d\u2019identification claire de la pi\u00e8ce r\u00e9clam\u00e9e et \u00e0 d\u00e9faut de preuve que cette pi\u00e8ceseraiten sa possession,d\u2019autant plusque lapi\u00e8ce ne serait pas pertinente pour la solution du litige. SOCIETE1.)demandareconventionnellement, en application des articles 23 et 24 de la Loi du 3 juin 1994, la condamnation dePERSONNE1.)au paiement du montant de 200.000.-euros, ou tout autremontant \u00e0 d\u00e9terminer par le tribunal, sinon par expertise, \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats pour rupture des relations contractuelles en l\u2019absence de motif grave. Elle offritde prouver le montant exact de son dommage par voie d\u2019expertise.<\/p>\n

5 Parjugement contradictoiren\u00b02022TALCH15\/00230du9 f\u00e9vrier 2022,le tribunala,si\u00e9geant en mati\u00e8re commerciale,ad\u00e9clar\u00e9les demandes principale et reconventionnelle recevables,adit la demande dePERSONNE1.) partiellement fond\u00e9e,acondamn\u00e9SOCIETE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE1.)le montant de 26.500.-euros, \u00e0 augmenter des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la demande en justice, l\u2019a ditenon fond\u00e9e pour le surplus,adit la demande de SOCIETE1.)non fond\u00e9e,adit la demande de PERSONNE1.) en remboursement des frais et honoraires d\u2019avocat non fond\u00e9e,adit la demande dePERSONNE1.)en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile non fond\u00e9e,adit qu\u2019il n\u2019y a pas lieu d\u2019ordonner l\u2019ex\u00e9cution provisoire sans caution du jugementet afait masse des frais et d\u00e9pens et lesaimpos\u00e9pour un tiers \u00e0PERSONNE1.)et pour deux tiers \u00e0SOCIETE1.). Pour statuer ainsi, le tribunal, apr\u00e8s avoir relev\u00e9 qu\u2019\u00e0d\u00e9faut de choix par les parties quant \u00e0 la loi applicable \u00e0 leur rapport contractuel,la loi luxembourgeoise s\u2019applique conform\u00e9ment\u00e0 l\u2019article 4du R\u00e8glement Rome I, d\u00e8s lors quele prestataire de services a sa r\u00e9sidence habituelle\u00e0 Luxembourg, a rejet\u00e9 les moyens d\u2019irrecevabilit\u00e9 soulev\u00e9s parSOCIETE1.), ces arguments devant s\u2019analyserdans le cadre de l\u2019appr\u00e9ciation du bien-fond\u00e9 de la demandede PERSONNE1.).Il a ensuite examin\u00e9 le courriel du 25 juin 2018\u00e0 la lumi\u00e8re de l'article 1356, alin\u00e9a 2 du Code civilet en a d\u00e9duit quecet \u00e9crit, formul\u00e9 de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, ne saurait constituer un aveu extrajudiciaire permettant d\u2019\u00e9tablir l\u2019absence de manquements contractuels dans le chef de SOCIETE1.), respectivement la parfaite ex\u00e9cution des obligations d\u00e9coulant du contrat d\u2019agence commerciale parcette derni\u00e8re, nide conclure quePERSONNE1.)a renonc\u00e9 \u00e0 son droit d\u2019engager la responsabilit\u00e9 deSOCIETE1.).Ce m\u00eame tribunal a encore,pour des motifs similaires,rejet\u00e9 le moyen deSOCIETE1.) fond\u00e9 surle principe de la correspondance commerciale accept\u00e9e. Le tribunal a ensuiteanalys\u00e9s\u00e9par\u00e9ment les diff\u00e9rents volets de la demande de PERSONNE1.). Pour d\u00e9terminerd\u2019abordle droit dePERSONNE1.)\u00e0 une indemnit\u00e9 d\u2019\u00e9viction,les juges de premi\u00e8re instance ontexamin\u00e9 les circonstances de la rupture des relations contractuellesetd\u00e9duitdestermes employ\u00e9s dans le courrier du 24 f\u00e9vrier 2020adress\u00e9 \u00e0SOCIETE1.)par le mandataire dePERSONNE1.) quece derniera mis fin auxrelations contractuellesavec effet imm\u00e9diat, pour non-respect parSOCIETE1.)des obligations \u00e0 sa charge, en utilisant la facult\u00e9 pr\u00e9vue par l\u2019article 18 de la Loi du 3 juin 1994, lequel permet aux parties de r\u00e9silier le contrat d\u2019agence pour circonstances exceptionnelles ou motif grave. Ces m\u00eames juges ont ensuite v\u00e9rifi\u00e9 si les conditions du pr\u00e9dit article \u00e9taient remplies et ont \u00e0 ces finsanalys\u00e9chacun deshuitgriefs formul\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre deSOCIETE1.)dans le pr\u00e9dit courrier du 24 f\u00e9vrier 2020: ils ont ainsi retenu queles termes du courriel du 16 f\u00e9vrier 2020deSOCIETE1.)ne s\u2019analysent pas en une modification unilat\u00e9rale des conditions contractuelles du contrat d\u2019agence commerciale du 8 octobre 2012,SOCIETE1.)n\u2019ayant pas indiqu\u00e9 qu\u2019\u00e0 d\u00e9faut d\u2019acceptation ou de signature des nouvelles conditions par PERSONNE1.), les anciennesmodalit\u00e9s ne seraient plus applicables ; que le d\u00e9passement de trois jours ouvrables dans le paiementdu solde n\u2019estpas<\/p>\n

6 susceptible de justifier une r\u00e9siliationimm\u00e9diate; que le d\u00e9faut de communication des tarifs et de catalogues \u00e0 jour, le d\u00e9faut de publication de magazine et le d\u00e9faut de communication d\u2019informations quant aux nouveaut\u00e9s n\u2019\u00e9tant pas prouv\u00e9s,PERSONNE1.)restait en d\u00e9faut d\u2019\u00e9tablir que les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des ventes n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 sa disposition; que l\u2019erreur de production imput\u00e9e \u00e0SOCIETE1.)est survenue post\u00e9rieurement au courrier de r\u00e9siliation du 24 f\u00e9vrier 2020 et ne peut partant pas \u00eatre prise en compte; que les retards de livraison des commandes ne sont pas \u00e9tablis, PERSONNE1.)ne fournissant pas d\u2019informations sur les d\u00e9lais de livraison annonc\u00e9s parSOCIETE1.), ni sur les d\u00e9lais de livraison convenus avec les clients finaux, dont les commandes ont apparemment \u00e9t\u00e9 retard\u00e9es; que le non- respect de l\u2019exclusivit\u00e9 accord\u00e9elaisse d\u2019\u00eatre prouv\u00e9e, aucune clause de l\u2019accord commercial ne pr\u00e9cisant quePERSONNE1.)b\u00e9n\u00e9ficierait d\u2019une exclusivit\u00e9 pour la Belgique et\/ou leLuxembourg, les juges ayant encore relev\u00e9 que le t\u00e9moignage dePERSONNE2.)\u00e0 cet \u00e9gard n\u2019\u00e9tait pas probant;que l\u2019argument du show-room en Belgique n\u2019est pas autrement \u00e9tay\u00e9;que l\u2019impossibilit\u00e9pourPERSONNE1.)d\u2019\u00e9mettre ses factures de r\u00e9gularisation trimestrielle des commissions, fautepourSOCIETE1.)de lui fournir les informations utiles \u00e0 ce propos n\u2019estpasautrement appuy\u00e9epar des pi\u00e8ces. Les juges de premi\u00e8re instanceenont d\u00e9duit quela r\u00e9siliation avec effet imm\u00e9diat du contrat op\u00e9r\u00e9e parPERSONNE1.)en date du 24 f\u00e9vrier 2020 n\u2019\u00e9tait pas justifi\u00e9e par un motif grave ou des circonstances exceptionnelles,de sorte qu\u2019il ne saurait b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une indemnit\u00e9 d\u2019\u00e9viction. Pour trancher ensuite la question relative \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 compensatoire de pr\u00e9avis de six mois r\u00e9clam\u00e9e parPERSONNE1.), ces m\u00eames juges, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre r\u00e9f\u00e9r\u00e9s aux articles 17(2), 23 et 24 delaLoi du 3 juin 1994, ont retenu que dans la mesure o\u00f9SOCIETE1.)n\u2019a pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la r\u00e9siliationde l\u2019accord commercial et que la rupture avec effet imm\u00e9diat dudit accordpar PERSONNE1.)n\u2019\u00e9tait pas justifi\u00e9e par la faute contractuelle deSOCIETE1.), PERSONNE1.)nepouvait pr\u00e9tendre \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats en application despr\u00e9ditesdispositions. Ils ont n\u00e9anmoins fait droit \u00e0 la demande relative aux bonus de fin d\u2019ann\u00e9e au vu des pi\u00e8ces communiqu\u00e9es parSOCIETE1.)pour le montant r\u00e9clam\u00e9 de 26.500.-euros. Pour d\u00e9bouterPERSONNE1.) de sa demande relativeaux prestations ex\u00e9cut\u00e9es pour d\u00e9velopper le march\u00e9 n\u00e9erlandaiset pour rechercherune salle d\u2019exposition \u00e0 Bruxelles, les juges de premier degr\u00e9 ont relev\u00e9 que PERSONNE1.)restaiten d\u00e9faut d\u2019expliquer le pr\u00e9judice financierall\u00e9gu\u00e9lequel n\u2019\u00e9tait \u00e9galement\u00e9tay\u00e9 par aucune pi\u00e8ce. Le tribunala enfin d\u00e9cid\u00e9dene pasprendre en consid\u00e9ration la r\u00e9serve formul\u00e9e parPERSONNE1.),faute d\u2019avoirformul\u00e9unedemande dans ce contexte \u00e0 l\u2019\u00e9gard deSOCIETE1.).La demande en production du\u00abfacturier de sortie\u00bbdeSOCIETE1.)a \u00e9t\u00e9rejet\u00e9epour les m\u00eames motifs.<\/p>\n

7 La demande reconventionnelle deSOCIETE1.)aenfin\u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par les juges, \u00e0 d\u00e9faut pourSOCIETE1.)de prouver son pr\u00e9judice r\u00e9el en lien avec la faute contractuelle reproch\u00e9e \u00e0PERSONNE1.), en l\u2019occurrence la r\u00e9siliation injustifi\u00e9eavec effet imm\u00e9diat de l\u2019accordcommercial.Lamesure d\u2019instruction propos\u00e9e parSOCIETE1.)a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e comme n\u2019\u00e9tant pas destin\u00e9e \u00e0suppl\u00e9er la carence probatoire deSOCIETE1.). PERSONNE1.)restant en d\u00e9faut de documenter et de justifier la r\u00e9alit\u00e9 de son pr\u00e9judice,sademande au titre des honoraires d\u2019avocata \u00e9t\u00e9d\u00e9clar\u00e9e non fond\u00e9e.N\u2019\u00e9tablissant pas l\u2019iniquit\u00e9 requise par l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, la demande dePERSONNE1.)en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9durea \u00e9galement \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e. Par exploit du19 avril 2023,PERSONNE1.)a relev\u00e9 appel de ce jugementqui, selon les informations \u00e0 disposition de la Cour, ne lui a pas \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9. L\u2019instruction a\u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9e par ordonnance du2 avril 2025. Les mandataires des parties ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s que l\u2019affaire serait plaid\u00e9e \u00e0 l\u2019audience du21 mai 2025. L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 prise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 \u00e0 la m\u00eame date. Les parties ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9es de la date du prononc\u00e9. Discussion Suivant le dernier \u00e9tat de ses conclusions (identique \u00e0 celui desonacte d\u2019appel), PERSONNE1.)demande \u00e0 la Cour: \u00abPar voie de r\u00e9formation : Constater la r\u00e9siliation avec effet imm\u00e9diat aux torts exclusifs deSOCIETE1.) du contrat d\u2019agence commerciale avec effet au 24 f\u00e9vrier 2020; Partant condamnerSOCIETE1.)\u00e0 lui payer les montants principaux suivants : 54.348,60 euros \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 compensatoire de pr\u00e9avis (6 mois), \u00e0 augmenter des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 compter de la demande en justice, sinon \u00e0 partir de l\u2019arr\u00eat \u00e0 intervenir jusqu\u2019\u00e0 solde ; 113.582,52 euros \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 d\u2019\u00e9viction \u00e0 augmenter des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 compter de la demande en justice, sinon \u00e0 partir de l\u2019arr\u00eat \u00e0 intervenir jusqu\u2019\u00e0 solde ; 20.000.-euros, sinon tout autre montant \u00e0 \u00e9valuerex aequo et bonopar la Cour d\u2019appel, pour les frais encourus dans le d\u00e9veloppement du march\u00e9 hollandais, \u00e0 augmenter des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 compter de la demande en justice, sinon \u00e0 partir de l\u2019arr\u00eat \u00e0 intervenir jusqu\u2019\u00e0 solde; 5.000.-euros, sinon tout autre montant \u00e0 \u00e9valuerex aequo et bonopar la Cour d\u2019appel, pour les frais d\u00e9pens\u00e9s dans la recherche d\u2019une salle d\u2019exposition \u00e0 Bruxelles \u00e0, augmenter des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 compter de la demande en justice,<\/p>\n

8 sinon \u00e0 partir de l\u2019arr\u00eat \u00e0 intervenir jusqu\u2019\u00e0 solde ; 50.000.-euros, sinon tout autre montant \u00e0 \u00e9valuerex aequo et bonopar la Cour d\u2019appel, pour les frais encourus dans le cadre de la correction des probl\u00e8mes de production (d\u00e9placements, mat\u00e9riel de remplacement, r\u00e9parations…) \u00e0 augmenter des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 compter de la demande en justice, sinon \u00e0 partir de l\u2019arr\u00eat\u00e0 intervenir jusqu\u2019\u00e0 solde; 4.525,73eurosau titre de la facture impay\u00e9e et incontest\u00e9e n\u00b0NUMERO2.)du 1 er avril 2020 avec le taux major\u00e9 des int\u00e9r\u00eats pr\u00e9vus par la loi modifi\u00e9e du 18 avril 2004 relative aux d\u00e9lais de paiement et aux int\u00e9r\u00eats de retard \u00e0 compter de sa son \u00e9ch\u00e9ance jusqu\u2019\u00e0 solde ; r\u00e9server \u00e0 statuer (1) sur la question des commissions encore \u00e0 percevoir sur les affaires en cours au moment o\u00f9 l\u2019agence commerciale a pris fin et (2) sur la question de l\u2019indemnit\u00e9 due par l\u2019intim\u00e9e \u00e0 l\u2019appelant en r\u00e9paration du pr\u00e9judice souffert par l\u2019appelant du fait des ventes effectu\u00e9es en direct par la partie intim\u00e9e sur les territoires exclusifs de l\u2019appelant ; ordonner \u00e0SOCIETE1.)de devoir produire son facturier de sortie et ce dans le mois de la signification de l\u2019arr\u00eat \u00e0 intervenir et sous peine d\u2019astreinte de 500.- eurospar jour de retard; condamnerSOCIETE1.)\u00e0luipayer les frais et honoraires d\u2019avocats qu\u2019elle a d\u00fb et doit exposer pour faire valoir ses droits sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil, sinon sur toute autre base l\u00e9gale, \u00e9valu\u00e9 \u00e0 7.500.-euros, sous r\u00e9serve expresse d\u2019augmentation en cours d\u2019instance; en outre condamnerSOCIETE1.)\u00e0 lui payerune indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure \u00e0 hauteur de 5.000.-eurospour la premi\u00e8re instance et \u00e0 hauteur de 5.000.-euros pour l\u2019instance d\u2019appel aux v\u0153ux de l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile en ce qu\u2019il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 sa seule charge les frais non compris dans les d\u00e9pens; condamnerSOCIETE1.)aux entiers frais et d\u00e9pens des deux instances\u00bb Pour voir statuer dans ce sens, et apr\u00e8s avoir rappel\u00e9 les faits, l\u2019appelant d\u00e9crit \u00e0 nouveau les manquements reproch\u00e9s \u00e0 l\u2019intim\u00e9e, \u00e0 savoir, 1. le fait que malgr\u00e9 plusieurs relancesSOCIETE1.)ne lui aurait pas communiqu\u00e9 les tarifs et cataloguesactualis\u00e9s des produits de la salle de bain depuis l\u2019ann\u00e9e 2015 (sanitaire&cuisine)respectivement depuis l\u2019ann\u00e9e 2017 (robinetterie), 2.le fait queles clients (revendeurs ou particuliers)se seraientr\u00e9guli\u00e8rement plaints aupr\u00e8s dePERSONNE1.)d\u2019erreurs de productionlui imposant un travail suppl\u00e9mentaire, d\u2019importants frais de d\u00e9placement et de temps de d\u00e9pannage, 3. le fait qu\u2019il devait rappeler r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0SOCIETE1.)de respecter les d\u00e9lais de livraison, les retards allant jusqu\u2019\u00e0 10 semaines, 4. le fait qu\u2019il se serait aper\u00e7u en 2018 et 2019 queSOCIETE1.)ne respecterait pas l\u2019exclusivit\u00e9 territoriale lui accord\u00e9e depuis 2011, 5. le fait qu\u2019il n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 parSOCIETE1.) pendant la p\u00e9riode de mars 2019 \u00e0 janvier 2020 et qu\u2019il aurait d\u00fb faire face \u00e0 un non-paiement de ses commissions sur une p\u00e9riode de 10 mois(il s\u2019agit du non-<\/p>\n

9 paiement du solde dans les trois jours de la signature de l\u2019accord de r\u00e9gularisation)et 6.le fait queSOCIETE1.)auraitvouluimposer des modifications unilat\u00e9rales du contratdans soncourriel du 16 f\u00e9vrier 2020.Elle r\u00e9sume aussiles circonstances dans lesquelles l\u2019accord commercial aurait \u00e9t\u00e9 r\u00e9sili\u00e9 le24 f\u00e9vrier 2020. Endroit, l\u2019appelantd\u00e9veloppe, en substance, les moyens tir\u00e9s de son argumentation d\u00e9j\u00e0 expos\u00e9e en premi\u00e8re instance.Ilreproche ainsi au tribunal d\u2019avoirrejet\u00e9\u00e0 tortses diff\u00e9rentes demandes etsollicite\u00e0 les voir r\u00e9examiner, sauf en ce qui concerne le voletdubonus de fin d\u2019ann\u00e9e dont il demande la confirmation.Selon lui, les juges de premi\u00e8re instance auraient mal appr\u00e9ci\u00e9 les faits et la gravit\u00e9 des manquements reproch\u00e9s \u00e0SOCIETE1.)(pages 16 \u00e0 22 du jugement) tandis que les principes expos\u00e9s pr\u00e9alablement (pages 11 \u00e0 14 du jugement) qui devaient guider cette appr\u00e9ciation paraissent, sous toutes r\u00e9serves, justifi\u00e9s. L\u2019appelant critique ainsi les juges de ne pas avoir tenu compte de la suppression des bonus de fin d\u2019ann\u00e9e dans l\u2019appr\u00e9ciation de la gravit\u00e9 des manquements contractuels deSOCIETE1.), au motif que cette suppression aurait seulement \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019assignation, alors qu\u2019il aurait r\u00e9guli\u00e8rement protest\u00e9 contre cette modification unilat\u00e9rale. De plus, les manquements reproch\u00e9s ne devraient pas \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9s de mani\u00e8re isol\u00e9e, mais il y aurait lieu d\u2019op\u00e9rer une appr\u00e9ciation globale de l\u2019ensemble des manquements reproch\u00e9s. Concernant la modification unilat\u00e9rale de l\u2019accord, l\u2019appelant reproche au tribunal de s\u2019\u00eatre bas\u00e9 sur des faits contest\u00e9s et non prouv\u00e9s (page 16 du jugement): les projets de contrat pr\u00e9par\u00e9s parSOCIETE1.)ne lui auraient pas \u00e9t\u00e9 remiset le projet de contrat pr\u00e9par\u00e9 par l\u2019appelant en 2018 aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9. L\u2019analyse op\u00e9r\u00e9e par le tribunal du courriel du 16 f\u00e9vrier 2020 ne correspondrait en rien \u00e0 sa teneur r\u00e9elle, alors que le tribunal n\u2019aurait pas compris les aboutissants de ce courriel envoy\u00e9 dans uncontexte hautement conflictuel. Dans son courriel du 16 f\u00e9vrier 2020,SOCIETE1.)aurait bien fait comprendre \u00e0 l\u2019appelant que le contrat d\u2019agence commerciale ne serait pas maintenu dans les conditions n\u00e9goci\u00e9es et appliqu\u00e9es depuis au moins le 8 octobre 2012 sinon depuis l\u2019ann\u00e9e 2008. Concernant les retards de paiement des commissions, l\u2019appelant ne partage pas l\u2019analyse op\u00e9r\u00e9e par le tribunal, maintenant que les commissions de 10 mois cons\u00e9cutifs n'auraient pas \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es dans les d\u00e9lais, sinon seraient rest\u00e9es impay\u00e9es. Le non-paiement du solde parSOCIETE1.)dans le d\u00e9lai contractuel de trois jours ouvrables devrait \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9 en tenant compte du contexte (courriel du 16 f\u00e9vrier 2020) et des non-paiements ant\u00e9rieurs (des commissions \u00e0 hauteur de +\/-70.000.-euros constituant le principal revenu de l\u2019appelant). S\u2019agissant du d\u00e9faut de fournir des tarifs, des catalogues \u00e0 jour ainsi que des informations sur les nouveaut\u00e9s, le tribunal aurait accord\u00e9 beaucoup de valeur \u00e0 un courrier du 15 juin 2020, donc post\u00e9rieur \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat, dans lequelSOCIETE1.)aurait all\u00e9gu\u00e9, sans aucune preuve \u00e0 l\u2019appui, qu\u2019elle aurait fourni la documentation n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019appelant.SOCIETE1.)aurait ainsi manqu\u00e9 \u00e0 son obligation d\u00e9coulant de l\u2019article 4 (2) a)de la loi du 3 juin 1994 : \u00abLecommettant doit en particulier :a) mettre \u00e0 la disposition de l\u2019agent<\/p>\n

10 commercial la documentation n\u00e9cessaire qui a trait aux marchandises ou services concern\u00e9s;\u00bb. Pour les erreurs de production, l\u2019appelant verseenpi\u00e8ce n\u00b0 23 plusieurs courriels de r\u00e9clamations \u00e0 ce titre. En cequi concerne les retards de livraison des commandes, les juges de premi\u00e8re instance n\u2019auraient manifestement pas compris le tableau communiqu\u00e9 en pi\u00e8ce n\u00b0 8 par l\u2019appelant ou se seraient arr\u00eat\u00e9s au tableau manuscrit sans regarder les 10 pages justificatives qui suivent le tableau manuscrit.Toutes les informations que l\u2019appelant n\u2019aurait pr\u00e9tendument pas fourniesen premi\u00e8re instance auraient figur\u00e9 dans la pi\u00e8ce express\u00e9ment vis\u00e9e par le tribunal, de sorte que les conclusions tir\u00e9es par les juges de premi\u00e8re instance r\u00e9sulteraient d\u2019une mauvaise analyse des tableaux communiqu\u00e9s. La r\u00e9alit\u00e9 des retards de livraison serait prouv\u00e9e et incontest\u00e9e. Quant au non-respect de l\u2019exclusivit\u00e9 territoriale, l\u2019attestation testimoniale r\u00e9dig\u00e9e parPERSONNE2.)\u00e9tablirait qu\u2019une exclusivit\u00e9leur avait\u00e9t\u00e9accord\u00e9e en 2008 pour la commercialisation des produitsSOCIETE1.)sur les territoires luxembourgeois et belge.Il seraitun fait \u00e9tabli et incontest\u00e9 que l\u2019appelant aurait \u00e9t\u00e9 l\u2019unique agent commercial deSOCIETE1.)au Luxembourg et en Belgique entre 2011 et 2020. La juridiction de premi\u00e8re instance aurait ensuite mal interpr\u00e9t\u00e9 l\u2019accord sign\u00e9 le 8 octobre 2012 qui aurait constitu\u00e9 un simple \u00ab r\u00e9sum\u00e9 \u00bbdes accords existantsentreSOCIETE1.)et l\u2019appelant, de sorteque l\u2019exclusivit\u00e9 aurait \u00e9t\u00e9 sous-entendue et \u00e9vidente. En r\u00e9ponse aux conclusions adverses, l\u2019appelantobjectequela demandeau titre de la facture impay\u00e9e et incontest\u00e9e n\u00b0NUMERO2.)du 1 er avril 2020 pour un montant de 4.525,73 euros ne constitue pas une demande nouvelle en instance d\u2019appel. Cette demande aurait \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e en premi\u00e8re instance, aurait figur\u00e9 dans l\u2019assignation et aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9battue.Il en irait de m\u00eame de la production du facturier de sortie deSOCIETE1.). Quant \u00e0 l\u2019appel incident, l\u2019appelant demande \u00e0 voir confirmer le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 ayant refus\u00e9 de faire droit \u00e0 la demande enindemnisation deSOCIETE1.). La nomination d\u2019un expert serait \u00e9galement \u00e0 rejeter en appel. SOCIETE1.)se rapporte \u00e0 prudence de justice en ce qui concerne la recevabilit\u00e9 de l\u2019appel en la pure forme.Avant tout autre progr\u00e8s en cause, elle conclut \u00e0 l\u2019irrecevabilit\u00e9 de la demande de l\u2019appelant relative \u00e0 la facture n\u00b0NUMERO2.) du 1 er avril 2020 d\u2019un montant de 4.525,73 euros pour constituer une demande nouvelle. Apr\u00e8s avoir rappel\u00e9 sa version des faits et des r\u00e9troactes(\u00e0 savoir,la relation contractuelle entrePERSONNE1.)etSOCIETE1.),ainsi quela r\u00e9siliation de l\u2019accord commercial conclu en date du 8 octobre 2012)elleconclut \u00e0 la confirmation du jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 en r\u00e9it\u00e9rant ses moyens d\u00e9velopp\u00e9s devant les juges de premi\u00e8re instanceet eninsistant sur l\u2019absence demodification unilat\u00e9rale de la convention d\u2019agence commerciale, sur la sanction \u00e0 apporter au retards de paiement des commissions, sur l\u2019absence de catalogues et de<\/p>\n

11 tarifs \u00e0 jour, sur l\u2019inexistence des erreurs de production all\u00e9gu\u00e9es par l\u2019appelant, sur le caract\u00e8re unilat\u00e9ral du tableau vers\u00e9 par l\u2019appelant pour attester des retards de livraison descommandes (\u00e0 noter en tout \u00e9tat de cause le caract\u00e8re n\u00e9gligeable des retards y figurant et l\u2019absence d\u2019\u00e9cart entre les commissions per\u00e7ues en 2018 et 2019), sur le d\u00e9faut manifeste d\u2019exclusivit\u00e9 de l\u2019accord commercial (le tribunal \u00e9tant \u00e0 confirmer en cequ\u2019il a retenu l\u2019absence de pertinence de l\u2019attestation dePERSONNE2.)),surl\u2019inexistence d\u2019un march\u00e9 hollandais et enfinsurla n\u00e9cessit\u00e9all\u00e9gu\u00e9e par l\u2019appelantd\u2019une salle d\u2019exposition \u00e0 Bruxelles. En droit, elle fait plaider,sur base des articles pertinents de laLoi du 3 juin 1994 que les manquements lui reproch\u00e9s par l\u2019appelant nepourraient\u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des manquements contractuels dans son chef, ayant men\u00e9 \u00e0 rendre la collaboration entre partiesimpossible de mani\u00e8re d\u00e9finitive et imm\u00e9diate (article 18). La r\u00e9siliation avec effet imm\u00e9diat du contrat op\u00e9r\u00e9 par l\u2019appelant en date du 24 f\u00e9vrier 2020 n'aurait pas \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9e par un motif grave ou des circonstances exceptionnelles comme l\u2019a retenu le tribunal. De m\u00eame, l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019\u00e9viction ne serait pas due, dans la mesure o\u00f9 l\u2019appelant aurait mis fin au contrat sans que cette cessation ne soit justifi\u00e9e par des circonstances imputables \u00e0 SOCIETE1.)(article 20 a et b). Il en irait de m\u00eame et pour des raisons identiques de l\u2019indemnit\u00e9 compensatoire de pr\u00e9avis r\u00e9clam\u00e9e par l\u2019appelant (articles 17.2 et 24.1). Les d\u00e9dommagements r\u00e9clam\u00e9s en lien avec le march\u00e9 hollandais, avec la salle d\u2019exposition \u00e0 Bruxelles et en rapport avec la correction des probl\u00e8mes de production ne seraient pas justifi\u00e9s sur base de l\u2019article 1315 du Code civil. La demandeconcernantla facture n\u00b0NUMERO2.)du 1 er avril 2020 d\u2019un montant de 4.525,73 euros serait irrecevable.Lesdemandes quant aux affaires encours et au non-respect de l\u2019exclusivit\u00e9, de m\u00eame que la demande en production du \u00abfacturier desortie\u00bbdeSOCIETE1.)seraient \u00e0 rejeter par confirmation du jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9. L\u2019intim\u00e9eforme appel incidentcontre le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 en ce qu\u2019il adit sa demande non fond\u00e9e. Elle chiffre \u00e0 nouveau son dommage \u00e0 hauteur de 200.000.-euros et en demande la condamnation,par r\u00e9formation de la d\u00e9cision entreprise. Pour prouver son dommage, elle sollicite la nomination d'un expert avec la mission suivante :\u00abd\u00e9terminer le montant de la commission mensuelle moyenne dePERSONNE1.)dans le cadre de ses activit\u00e9s avecSOCIETE1.) au 24 f\u00e9vrier 2020, date de la r\u00e9siliation du contrat parPERSONNE1.), se basant principalement sur les commissions vers\u00e9es parPERSONNE1.)dans les derniers 6 mois de son activit\u00e9, sinon sur toute autre dur\u00e9e\u00e0d\u00e9terminer par le tribunal; d\u00e9terminer les montants des indemnit\u00e9s touch\u00e9es par PERSONNE1.)au cours des 5 derni\u00e8res ann\u00e9es de ses activit\u00e9s dans le cadre du contrat qui le lie avecSOCIETE1.); d\u00e9terminer la r\u00e9mun\u00e9ration\u00e0laquelle SOCIETE1.)aurait eu droit pendant les 6 mois avant la r\u00e9siliation du contrat du 24 f\u00e9vrier 2020,\u00e0savoir la dur\u00e9e du pr\u00e9avis qui aurait d\u00fb \u00eatre respect\u00e9 et qui ne peut exc\u00e9der 6 mois.\u00bb Elleformeencoreappel incident du jugement entrepris en ce qu\u2019ilad\u00e9clar\u00e9 fond\u00e9e la demande del\u2019appelant\u00e0 hauteur d\u2019un montant de 26.500.-euros.Les commissions convenues entre parties concernaient l\u2019ann\u00e9e 2013 et non les ann\u00e9es 2018 et 2019. Dans son courrier du 1 er mars 2019, l\u2019appelant ne ferait<\/p>\n

12 d\u2019ailleurs pas \u00e9tat de ces pr\u00e9tendus bonus impay\u00e9s. Il n\u2019apporterait en tout \u00e9tat de cause pas la preuve que les commissions dues pour les ann\u00e9es 2018 et 2019 \u00e9taient gouvern\u00e9es par la convention du 8 octobre 2012. La Cour renvoiepour le surplus \u00e0 l\u2019expos\u00e9 exhaustif des moyens pr\u00e9sent\u00e9s par les parties tel que repris par le tribunal dans le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 et qui n\u2019a pas v\u00e9ritablement chang\u00e9 en appel. Appr\u00e9ciation de la Cour -Recevabilit\u00e9 de l\u2019appel L\u2019intim\u00e9es\u2019est rapport\u00e9e \u00e0 prudence de justice quant \u00e0 la recevabilit\u00e9 de l\u2019acte d\u2019appel en la pure forme. Dans la mesure o\u00f9 l\u2019appeln\u2019est pas autrement contest\u00e9et qu\u2019un moyen d\u2019irrecevabilit\u00e9 \u00e0 soulever d\u2019office par laCour n\u2019est pas donn\u00e9, il y a lieu de retenirque celui-ci est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduit dans les formes et d\u00e9lais de la loi. -Au fond 1.Remarques pr\u00e9liminaires A noter que le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 n\u2019est pas entrepris en ce que le tribunals\u2019est d\u00e9clar\u00e9territorialementcomp\u00e9tent pour statuerni en ce qu\u2019ila retenu quela loi luxembourgeoises\u2019appliqueau litige. Les parties ne critiquent \u00e9galement pas les juges de premi\u00e8re instancedes\u2019\u00eatre r\u00e9f\u00e9r\u00e9s\u00e0 laLoi du 3 juin 1994pour trancher les demandes formul\u00e9es par l\u2019appelant. La Cour note encore que l\u2019intim\u00e9 n\u2019a pas repris en appel ses moyens d\u2019irrecevabilit\u00e9 de la demande, motifprisquePERSONNE1.)resterait, en application de l\u2019article 1315 du Code civil, en d\u00e9faut de prouver ses affirmations, sinonauraitfait un aveu extra-judiciaire au sens de l\u2019article 1355 du Code civil. Ces diff\u00e9rents points ne sont d\u00e8s lors pas remis en cause. 2.Demandeen paiementdePERSONNE1.) Pour rappel,l\u2019appelantdemandait, par son assignation introductive d\u2019\u2019instance, la condamnationde l\u2019intim\u00e9e\u00e0 lui payer le montant total de266.338,42euros se composantcomme suit : * une indemnit\u00e9 compensatoire de pr\u00e9avis de six mois correspondant \u00e0 53.696,46euros(8.949,41euros\u00e0 titre de commission mensuelle moyenne<\/p>\n

13 entre 2014 \u00e0 2019 x 6 mois) en application des articles 17(2) et 24(1) de la Loi du 3 juin 1994(port\u00e9 \u00e0 54.348,60 euros en appel), * une indemnit\u00e9 d\u2019\u00e9viction de 12 mois correspondant \u00e0 111.141,96euros (9.261,83euros\u00e0 titre de commission mensuelle moyenne entre 2015 \u00e0 2019 x 12 mois) en application de l\u2019article 19 de la Loi du 3 juin 1994(port\u00e9 \u00e0 113.582,52 euros en appel), * un montant de 26.500.-euros\u00e0 titre de bonus de fin d\u2019ann\u00e9e pour 2018 (1,5% de 1.100.000.-eurossoit 16.500.-euros) et 2019 (1% de 1.000.000.-eurossoit 10.000.-EUR), * un montant de 20.000.-euros, ou tout autre montant, m\u00eame sup\u00e9rieur \u00e0 \u00e9valuer ex aequo bono parla juridiction, pour des prestations ex\u00e9cut\u00e9es, dans le cadre du d\u00e9veloppement du march\u00e9 hollandais,\u00e0 augmenter des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 compter de la demande en justice (sinon \u00e0 partir de l\u2019arr\u00eat \u00e0 intervenir), jusqu\u2019\u00e0 solde, * un montant de 5.000.-euros, ou tout autre montant, m\u00eame sup\u00e9rieur \u00e0 \u00e9valuer ex aequo bono parla juridiction, pour des prestations en rapport avec la recherche d\u2019une salle d\u2019exposition \u00e0 Bruxelles,\u00e0 augmenter des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 compter de la demande en justice (sinon \u00e0 partir de l\u2019arr\u00eat \u00e0 intervenir), jusqu\u2019\u00e0 solde, * un montant de 50.000.-euros, ou tout autre montant, m\u00eame sup\u00e9rieur \u00e0 \u00e9valuer ex aequo bono parla juridiction, pourles frais encourus dans le cadre de la correctiondes probl\u00e8mes de production,\u00e0 augmenter des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 compter de la demande en justice (sinon \u00e0 partir de l\u2019arr\u00eat \u00e0 intervenir), jusqu\u2019\u00e0 solde. En appel, il ajoute une demandeportant sur un montant de 4.525,73 euros au titre d\u2019une facture n\u00b0NUMERO2.)du 1 er avril 2020 avec le taux major\u00e9 des int\u00e9r\u00eats pr\u00e9vus par la loi modifi\u00e9e du 18 avril 2004 relative aux d\u00e9lais de paiement et aux int\u00e9r\u00eats de retard \u00e0 compter de son \u00e9ch\u00e9ance jusqu\u2019\u00e0 solde. En ce qui concerne le fond,la Cour renvoie \u00e0 la version des faits gisant \u00e0 la base du pr\u00e9sent litige,exhaustivement expos\u00e9e dans le jugement entrepris, pour la faire sienne dans son int\u00e9gralit\u00e9. Aux termes de l\u2019article 58 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile\u00abIl incombe \u00e0 chaque partie de prouver conform\u00e9ment \u00e0 la loi les faits n\u00e9cessaires au succ\u00e8s de sa pr\u00e9tention.\u00bb Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1315 du Code civil, \u00ab [c]elui qui r\u00e9clame l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une obligation, doit la prouver. R\u00e9ciproquement, celui qui se pr\u00e9tend lib\u00e9r\u00e9, doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l\u2019extinction de son obligation \u00bb. En effet, le demandeur doit d\u00e9montrer l\u2019existence du fait ou de l\u2019acte juridique sur lequel il fonde sa pr\u00e9tention : actori incumbit probatio. Celui qui a fait la preuve des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la naissance du droit qu\u2019il invoque ne doit<\/p>\n

14 pas, en outre, prouver que ce droit s\u2019est maintenu sans \u00eatre modifi\u00e9. Le d\u00e9fendeur se mue en demandeur en tant qu\u2019il invoque une exception : reus in excipiendo fit actor. Il lui appartient donc de faire la preuve des faits qu\u2019il invoque \u00e0 titre d\u2019exception(R. Mougenot, \u00ab Droit des obligations, La preuve\u00bb, \u00e9d. Larcier, 1997). En application des principes directeurs pr\u00e9vus par ces textes, aux fins de pouvoir prosp\u00e9rer dans sa demande, il appartient \u00e0l\u2019appelantde rapporter la preuve tant du principe que du montant de la cr\u00e9ance all\u00e9gu\u00e9e parlui, c\u2019est-\u00e0- dire qu\u2019ildoit \u00e9tablir qu\u2019ilest cr\u00e9ancier de l\u2019intim\u00e9eet que cettederni\u00e8rea l\u2019obligation de lui payer lesmontantsr\u00e9clam\u00e9s ci-avant. La demande del\u2019appelantest principalement bas\u00e9e, \u00e0 d\u00e9fautde contrat d\u2019agent commercialsign\u00e9, tel que l\u2019a correctement relev\u00e9 le tribunal,surles termes et conditions r\u00e9sultant d\u2019un document unilat\u00e9ral del\u2019intim\u00e9eintitul\u00e9 \u00abaccord commercialSOCIETE1.)\/SOCIETE2.)\u00bb du 8 octobre 2012 dans lequel cette derni\u00e8re a \u00e9num\u00e9r\u00e9 les commissions redues, les domaines d\u2019expertise, les bonus et les engagements dePERSONNE1.). Les parties ayant amplement conclu surl\u2019Accordreprisci-avantetne contestant par ailleurs pas qu\u2019il s\u2019agisse biendu document r\u00e9gissant leurs relations contractuelles, il y a donc lieu de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 cedocument pour toiser l\u2019envergure de leur collaboration. Suivant l\u2019article 1134 du Code civil, \u00ables conventions l\u00e9galement form\u00e9es tiennent lieu de loi \u00e0 ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9es que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es de bonne foi\u00bb. C\u2019est d\u2019abord \u00e0 juste titre que le tribunal aanalys\u00e9s\u00e9par\u00e9ment les diff\u00e9rents volets de la demande del\u2019appelant et a retenu,qu\u2019afin d\u2019enappr\u00e9cierle bien- fond\u00e9, ilimported\u2019une part,de d\u00e9terminerles circonstancesexactesde la rupture des relations contractuelleset d\u2019autre part, d\u2019examinerles cons\u00e9quencesde cette rupture aux regards des dispositions de la loi applicable, en l\u2019occurrence, la Loi du 3 juin 1994. Concernant le rappel desarticles pertinents de la Loi du 3 juin 1994, il convient de renvoyer aux d\u00e9veloppements du tribunal qui en a fait un expos\u00e9 juste et exhaustif et qui fait partie int\u00e9grante du pr\u00e9sent arr\u00eat. Comme en premi\u00e8re instance, les parties d\u00e9fendentdes positions diam\u00e9tralement oppos\u00e9esen ce quiconcernela r\u00e9siliationde leur accord commercial. C\u2019estn\u00e9anmoins\u00e0 bon droit et aux termes d\u2019un examencompletdescourriels des 16 et 24 f\u00e9vrier 2020 produits au dossier (page 13 du jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9), auquel la Cour renvoie, que les juges de premi\u00e8re instance ont pu retenir que c\u2019est l\u2019appelant quia mis fin\u00e0 la relation contractuelleavec effet imm\u00e9diat, pour non-respect parl\u2019intim\u00e9edes obligations \u00e0 sa charge, en utilisant la facult\u00e9<\/p>\n

15 pr\u00e9vue par l\u2019article 18 de la Loi du 3 juin 1994, lequel permet aux parties de r\u00e9silier le contrat d\u2019agence pour circonstances exceptionnelles ou motif grave. Concernantles principesen mati\u00e8rede r\u00e9siliation pour motif graveet les manquements \u00e0 analyser pour appr\u00e9cier lar\u00e9gularit\u00e9 de lar\u00e9siliation litigieuse, la Cour renvoie aux pages14\u00e016du jugement a quo, auxquelles ont \u00e9t\u00e9 cit\u00e9s les passages importants, pour faire siens les d\u00e9veloppements y repris. La Cour constate par ailleurs que l\u2019appelant ne remet pas en cause les d\u00e9veloppements du tribunal figurant pages 11 \u00e0 16 du jugement entrepris, mais critique l\u2019appr\u00e9ciation faite par le tribunal des huit manquements retenus \u00e0 charge de l\u2019intim\u00e9e. Ces manquements sont les suivants: 1) La modification unilat\u00e9rale la convention d\u2019agence commerciale 2) Les retards de paiement des commissions 3) Le d\u00e9faut de communication de tarifs et catalogues \u00e0 jour, le d\u00e9faut de publication demagazine et le d\u00e9faut de communication d\u2019informations quant aux nouveaut\u00e9s 4) Les erreurs de production 5) Les retards de livraison des commandes 6) Le non-respect de l\u2019exclusivit\u00e9 accord\u00e9e 7) Le show-room en Belgique 8) L\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019\u00e9mettre ses factures de r\u00e9gularisation trimestrielle des commissions La Cour donne \u00e0 cet \u00e9gard \u00e0 consid\u00e9rer queles partiesreproduisent en appel les m\u00eamesmoyens et\u00e9l\u00e9ments de preuve qu\u2019en premi\u00e8re instanceconcernant la r\u00e9alit\u00e9 de ces diff\u00e9rents manquements. S\u2019il est vrai,comme le soul\u00e8ve l\u2019appelant,que les manquements doivent \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9s de mani\u00e8re globale pour d\u00e9terminer si toute collaboration professionnelle entre parties est devenue d\u00e9finitivement impossible, il n\u2019en demeure pas moins qu\u2019il faut encore au pr\u00e9alable et en pr\u00e9sence des contestations de l\u2019intim\u00e9e examiner si ces manquements sont effectivement donn\u00e9s en l\u2019esp\u00e8ce. Concernantle premier grief, c\u2019est \u00e0 juste titre et pour des motifs que la Cour fait siens, que le tribunal a rejet\u00e9l\u2019argumentationde l\u2019appelant suivant laquelle il ressortiraitdu courrierde l\u2019intim\u00e9edu 16 f\u00e9vrier 2020quecette derni\u00e8reaurait modifi\u00e9 unilat\u00e9ralementl\u2019accordcommercial. Les conclusions de l\u2019appelant ne permettent en effet pas d\u2019\u00e9nerverl\u2019analyse faite par les juges de premi\u00e8re instancesur ce point. En ce qui concerne le deuxi\u00e8me grieftenant auxretards de paiement des commissions dues pour les mois de mars 2019 \u00e0 janvier 2020, la Cour rejoint le tribunal en ce que ce dernier a d\u00e9cid\u00e9 que ce fait, au demeurant non contest\u00e9, ne peut, \u00e0 ce stade, pas justifier la r\u00e9siliation sans pr\u00e9avisde l\u2019accord commercial, alors que les parties ontarr\u00eat\u00e9le 13 f\u00e9vrier 2020desmodalit\u00e9s de<\/p>\n

16 r\u00e8glement en ce sens, soit avantl\u2019envoi du courrierde r\u00e9siliationdu 24 f\u00e9vrier 2020.En tout \u00e9tat de cause, un retard de trois jours pour r\u00e9gler un solde de 7.412,14 euros sur un total impay\u00e9 des commissions de 69.807,41 euros, pris isol\u00e9ment,ne saurait justifier la r\u00e9siliationimm\u00e9diate effectu\u00e9een date du 24 f\u00e9vrier 2020. Le troisi\u00e8me grieflaisse \u00e9galement d\u2019\u00eatre \u00e9tabli, l\u2019appelant restant toujours en d\u00e9faut de prouver que la documentation en sa possession n\u2019\u00e9tait pas \u00e0 jour, qu\u2019il n\u2019a plus \u00e9t\u00e9 en mesure de conna\u00eetre les produits de la gammeSOCIETE1.) depuis 2018 et a,de ce fait,\u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9 d\u2019exercer convenablement son travail d\u2019agent commercial. Une comparaison des commissions touch\u00e9es par l\u2019appelant pour les ann\u00e9es 2018 et 2019 avec celles touch\u00e9es les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentespermettentd\u2019ailleursde constater qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 en mesure de mener \u00e0 bien sa prospection. Le quatri\u00e8me grief estencore\u00e0 rejeter, la pi\u00e8ce 23 vers\u00e9e par l\u2019appelant ne permettant pas de conclure \u00e0 des erreurs de production imputable \u00e0 l\u2019intim\u00e9e, d\u00e8s lors que les courriels produits en cause ne prouvent pasque le mat\u00e9riel, ou les meubles, pos\u00e9s ne correspondraient pas au mat\u00e9riel command\u00e9 par le client,en l\u2019absence des bons de commande des produits en question, voiredes informations communiqu\u00e9es \u00e0l\u2019intim\u00e9epour la production des diff\u00e9rents produits d\u2019ameublement.De m\u00eame, si certains de ces courriels font \u00e9tat de d\u00e9fauts affectantle mat\u00e9riel, ou les meubles,il n\u2019est toutefois pas possible de d\u00e9terminer s\u2019il s\u2019agit de d\u00e9fauts de fabrication, ou de d\u00e9g\u00e2ts survenus durant la livraison. Le cinqui\u00e8me grief ne peut pareillement pas \u00eatre accept\u00e9, letableauvers\u00e9 en pi\u00e8ce 8 par l\u2019appelant et faisant \u00e9tat de ce quepour 292 commandes livr\u00e9es (sur un total de497) des retards de 1 \u00e0 8 semainesauraient \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s, soit un retard pour 59% des livraisons, ne pouvant \u00e0 luiseul documenter la r\u00e9alit\u00e9 des retards all\u00e9gu\u00e9s s\u2019agissant d\u2019un document unilat\u00e9ral \u00e9manant de l\u2019appelant et formellementcontest\u00e9 par la partie adverse. Concernant le sixi\u00e8me grief, c\u2019est\u00e0 nouveaupour des motifs corrects,que la Cour adopte,que le tribunal n\u2019a pasjug\u00e9 pertinente l\u2019attestation testimoniale de dePERSONNE2.)produitepar l\u2019appelant,les faits relat\u00e9s\u00e9tantant\u00e9rieurs\u00e0 l\u2019accordcommercial conclu le 8 octobre 2012etrefl\u00e9tantessentiellement la th\u00e8se d\u00e9fendue par l\u2019appelant. S\u2019agissant dessepti\u00e8me et huiti\u00e8megriefs, les \u00e9l\u00e9ments soumis \u00e0 la Cour, qui sont rest\u00e9s les m\u00eames qu\u2019en premi\u00e8re instance, ne permettenttoujourspas de d\u00e9cider que le tribunal s\u2019est tromp\u00e9 en d\u00e9cidantque ces pr\u00e9tendus manquements ne sont pas autrement \u00e9tay\u00e9s ni corrobor\u00e9s par les autres \u00e9l\u00e9ments du dossier. C\u2019est donc \u00e0 raison que les juges de premier degr\u00e9 ont retenuquela r\u00e9siliation avec effet imm\u00e9diat du contrat op\u00e9r\u00e9e parl\u2019appelanten date du 24 f\u00e9vrier 2020 n\u2019\u00e9tait pas justifi\u00e9e par un motif grave ou des circonstances exceptionnelles.<\/p>\n

17 C\u2019est d\u00e8s lors \u00e0 juste titre queces m\u00eames juges,faisantapplicationdes articles correspondantsde la Loi du 3 juin 1994, auxquels la Courrenvoie, ont d\u00e9cid\u00e9 quedans la mesure o\u00f9l\u2019appelanta mis fin au contrat sans que cette cessation ne soit justifi\u00e9e par des circonstances imputables \u00e0l\u2019intim\u00e9e,ce dernierne saurait b\u00e9n\u00e9ficiernid\u2019une indemnit\u00e9 d\u2019\u00e9viction, ni m\u00eame d\u2019uneindemnit\u00e9 compensatoire de pr\u00e9avis. Cette solution reste, au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, d\u2019application en appel. En ce qui concerne les bonus de fin d\u2019ann\u00e9e, la Cour approuve les calculs op\u00e9r\u00e9s par le tribunal sur base de l\u2019Accord du 8 octobre 2012 et en pr\u00e9sence des pi\u00e8ces communiqu\u00e9es par l\u2019intim\u00e9e elle-m\u00eame: elleconfirme ainsila condamnation prononc\u00e9e par le tribunal \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019intim\u00e9e\u00e0 hauteur du montant de 26.500.-euros, \u00e0 augmenter des int\u00e9r\u00eatsau tauxl\u00e9gal\u00e0 partir de la demande en justice. L\u2019appel incident est \u00e0 rejeter sur ce point. S\u2019agissant ensuite des d\u00e9dommagements r\u00e9clam\u00e9s par l\u2019appelant en lien avec le march\u00e9 hollandais, la salle d\u2019exposition \u00e0 Bruxelles et les probl\u00e8mes de correction, la Cour renvoie sur ces points au raisonnement des juges de premi\u00e8re instance pour le faire sien : en l\u2019occurrence, la r\u00e9alit\u00e9 des prestations, de m\u00eame que le pr\u00e9judice financierall\u00e9gu\u00e9s par l\u2019appelantne ressortent d\u2019aucune pi\u00e8ce du dossier, ne sontpas autrement expliqu\u00e9s, nine sont\u00e9tay\u00e9s parun quelconque\u00e9l\u00e9ment probant. Quant aux affaires en cours et au non-respect de l\u2019exclusivit\u00e9, ainsi qu\u2019\u00e0 la production du facturier de sortie, la Cour, \u00e0 l\u2019instar du tribunal, conclut au rejet de ces demandesdont la premi\u00e8re estformul\u00e9e \u00e0 titre de r\u00e9serve et la seconde nonautrement \u00e9tay\u00e9e. Le jugement entrepris est en cons\u00e9quence \u00e0 confirmer sous ces diff\u00e9rents aspects. S\u2019agissant finalement dela demande de l\u2019appelant relative \u00e0 la facture n\u00b0NUMERO2.)du 1 er avril 2020 d\u2019un montant de 4.525,73 euros, la Cour rel\u00e8ve, contrairement au sout\u00e8nement de l\u2019appelant, que cette demande ne figure ni dans l\u2019assignation introductive d\u2019instance, ni dans le jugement entrepris et n\u2019a dans ces conditions pas pu \u00eatre d\u00e9battue \u00e0 l\u2019audience ayant conduit audit jugement. C\u2019est donc \u00e0 raison que l\u2019intim\u00e9e conclut \u00e0 l\u2019irrecevabilit\u00e9 de cette demande pour \u00eatre nouvelle en instance d\u2019appelconform\u00e9ment \u00e0l\u2019article 592 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile. 3.Demande reconventionnelle deSOCIETE1.) Au regard desconsid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent et de la motivation d\u00e9velopp\u00e9e par les juges de premi\u00e8re instanceque la Cour a adopt\u00e9e en ce qui concerne la<\/p>\n

18 demande principale, c\u2019est encore \u00e0 juste titre que le tribunal aretenu que l\u2019intim\u00e9eest en principe fond\u00e9e \u00e0 demanderl\u2019indemnisation de son pr\u00e9judice. La Cour approuveaussile tribunald\u2019avoir retenu au visa des articles 24(1) et 24 (2) de la Loi du 3 juin 1994qu\u2019il appartientn\u00e9anmoins\u00e0l\u2019intim\u00e9ede prouver son pr\u00e9judice r\u00e9el en lien avec la faute contractuellede l\u2019appelant,consistant en la r\u00e9siliationinjustifi\u00e9eavec effet imm\u00e9diatde l\u2019accordcommercial. Comme en premi\u00e8re instance, l\u2019intim\u00e9e offre de prouver ce pr\u00e9judice par le biais d\u2019une expertise. A noter que la mission d\u2019expertise libell\u00e9e est rest\u00e9e la m\u00eame que celle soumise \u00e0 l\u2019examen des juges de premi\u00e8re instance. Outre que le propre d\u2019une expertise n\u2019est pas de pallier \u00e0 la carence d\u2019une partie dans l\u2019administration des preuves, la Cour rel\u00e8ve que les deuxpremiers points de l\u2019offre de preuve ne sont pas de nature \u00e0 fournir des pr\u00e9cisions suppl\u00e9mentaires par rapport aux \u00e9l\u00e9ments se trouvant d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 dans le dossiercomme l\u2019a retenu,\u00e0 juste titre,le tribunal avant elle.Le dernier point de l\u2019offre de preuve est \u00e9galement \u00e0 rejeterpar adoption des motifs des juges de premi\u00e8re instance.L\u2019offre de preuve est donc \u00e0 rejeter. L\u2019appel incident est encore \u00e0 rejeter sur ce point. Un examen des pi\u00e8ces vers\u00e9es au dossier par l\u2019intim\u00e9e, rest\u00e9es inchang\u00e9es en appel,ne permettent, quant \u00e0 elles,pas de d\u00e9terminer avec pr\u00e9cision la perte effectivement imputable au d\u00e9part del\u2019appelantqualifi\u00e9 d\u2019intempestif.L\u2019intim\u00e9e ne fournit,pas plus qu\u2019en premi\u00e8re instance,de pr\u00e9cisionsquant aux frais li\u00e9s aux ventes,ou\u00e0 sa marge b\u00e9n\u00e9ficiaire en rapport avec les ventes r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019appelant,ouaux autres co\u00fbts susceptibles de diminuer cette marge b\u00e9n\u00e9ficiaire.S\u2019y ajoute le fait, tel que relev\u00e9 \u00e0 bon escient par le tribunal, que l\u2019intim\u00e9eajustementreproch\u00e9\u00e0 l\u2019appelantd\u2019avoir op\u00e9r\u00e9 un march\u00e9 d\u00e9ficitaire. L\u2019analyse faite \u00e0 cet \u00e9gard par les juges du premier degr\u00e9 et leur solution reste aussi, en l\u2019absence de tout \u00e9l\u00e9ment nouveaupermettant d\u2019\u00e9nerver lesdites conclusions, correcte en appel. C\u2019estdoncpourdes motifs restantsvalablesque lajuridictiondu premier degr\u00e9 a d\u00e9clar\u00e9 lademande del\u2019intim\u00e9etendant \u00e0 l\u2019allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats non fond\u00e9e. Cette solution est \u00e0 confirmer en appel. -Demandes accessoires S\u2019agissant de la demande del\u2019appelantenremboursement des honoraires d\u2019avocatexpos\u00e9sen premi\u00e8re instancesur base desarticles 1382 et 1383 du Code civil, laCour constate quel\u2019appelantne rapportetoujourspas la preuve que des frais ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s parlui, de sorte que cette demande est \u00e0 rejeter par confirmation du jugement entrepris.<\/p>\n

19 L\u2019intim\u00e9e r\u00e9clameactuellementle remboursement d\u2019honoraires expos\u00e9s \u00e0 hauteur d\u2019un montant de 7.500.-euros. En application de l\u2019article 592 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile,cette demandeest recevable, en ce qu\u2019elle a trait aux frais d\u2019avocat expos\u00e9s en instance d\u2019appel dans le cadre du pr\u00e9sent litige. N\u00e9anmoins, dans les conditions factuelles de l\u2019esp\u00e8ce, il n\u2019est pas \u00e9tablique l\u2019appelant aitcommis une faute civile devant engagersaresponsabilit\u00e9, de sorte que la demande del\u2019intim\u00e9eest \u00e0 rejeter. L\u2019appelantn\u2019invoquant, ni a fortiori ne d\u00e9montrant de raison impliquant l\u2019inexactitude de la d\u00e9cision de premi\u00e8re instance ayant refus\u00e9 de luiaccorder une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, il convient en cons\u00e9quence de confirmer le jugement entrepris sur ce point.Sur base de cette m\u00eame motivation,sa demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel est \u00e0 rejeter. La demande del\u2019intim\u00e9een allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure est aussi \u00e0 rejeter, l\u2019iniquit\u00e9 requise par ce texte n\u2019\u00e9tant pas \u00e9tablie. Les juges de premi\u00e8re instance ayant proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une saine r\u00e9partition des frais et d\u00e9pens de la premi\u00e8re instance, le jugement estaussi\u00e0 confirmer sur ce point. C\u2019estenfinpour les m\u00eames raisons qu\u2019il y a lieu defairemasse des frais et d\u00e9pensd\u2019appeletdeles imposerpour un tiers \u00e0l\u2019appelantet pour deux tiers \u00e0 l\u2019intim\u00e9e. PAR CES MOTIFS la Cour d\u2019appel, neuvi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, statuant contradictoirement,sur rapport du magistrat de la mise en \u00e9tat, d\u00e9boutant de toutes autres conclusions comme mal fond\u00e9es; re\u00e7oit lesappels principal et incidenten la forme ; les d\u00e9clare non fond\u00e9s; confirmele jugement entrepris ; ditla demande dePERSONNE1.)relative \u00e0 la facture n\u00b0NUMERO2.)du 1 er avril 2020 d\u2019un montant de 4.525,73 eurosirrecevable pour constituer une demande nouvelle;<\/p>\n

20 d\u00e9boute la soci\u00e9t\u00e9 de droit italienSOCIETE1.)de sa demande en remboursement des frais d\u2019avocat ; dit les demandes respectives des parties en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel non fond\u00e9es; fait masse des frais et d\u00e9pens de l\u2019appel et les impose pour un tiers \u00e0 PERSONNE1.)et pour deux tiers \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de droit italienSOCIETE1.)SRL. La lecture du pr\u00e9sent arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite en la susdite audience publique extraordinaire \u00e0 9.00 heuresparCarole KERSCHEN, pr\u00e9sident de chambre, en pr\u00e9sence du greffierassum\u00e9Jil WEBER.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b078\/25-IX\u2013COM Audience publiqueextraordinaireduquinzejuilletdeux mille vingt-cinq Num\u00e9roCAL-2023-00549du r\u00f4le Composition: Carole KERSCHEN, pr\u00e9sident de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, MartineDISIVISCOUR,premierconseiller, Jil WEBER, greffierassum\u00e9. 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