{"id":596820,"date":"2026-04-18T19:55:09","date_gmt":"2026-04-18T17:55:09","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-17-octobre-2024-n-2023-01052\/"},"modified":"2026-04-18T19:55:13","modified_gmt":"2026-04-18T17:55:13","slug":"cour-superieure-de-justice-17-octobre-2024-n-2023-01052","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-17-octobre-2024-n-2023-01052\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 17 octobre 2024, n\u00b0 2023-01052"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b084\/24-IX\u2013CIV Audience publique dudix-sept octobre deux mille vingt-quatre Num\u00e9roCAL-2023-01052du r\u00f4le Composition: Carole KERSCHEN, pr\u00e9sident de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Fran\u00e7oise WAGENER,premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9eSOCIETE1.)SARL, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9ro NUMERO1.), repr\u00e9sent\u00e9e par son g\u00e9rant actuellement en fonctions, appelanteaux termes d\u2019un exploit de l\u2019huissier de justiceGuyENGELde Luxembourg du7 ao\u00fbt 2023, comparant par Ma\u00eetreAz\u00e9dine LAMAMRA, avocat \u00e0 la Cour, e t: PERSONNE1.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), intim\u00e9aux termes du pr\u00e9dit exploitENGELdu7 ao\u00fbt 2023,<\/p>\n

2 comparant par Ma\u00eetreChristiane GABBANA, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg. LA COUR D'APPEL : Expos\u00e9 du litige La soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9eSOCIETE1.)(ci-apr\u00e8sSOCIETE1.))a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e parPERSONNE1.)de concevoir, fournir et installer un portail pour l\u2019entr\u00e9e de la propri\u00e9t\u00e9 de ce dernier sise \u00e0 L-ADRESSE2.). Concernant la r\u00e9alisation de ces travaux, il est acquis en cause qu\u2019avant l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019installation du portail,PERSONNE1.)a \u00e9mis des doutes quant \u00e0 la conformit\u00e9 desdits travaux par rapport \u00e0 la commande et a d\u00e9nonc\u00e9 de nombreux d\u00e9sordres. Sur base d\u2019une ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg 8 d\u00e9cembre 2020, l\u2019expert Fernand Zeutzius a dress\u00e9 son rapport d\u2019expertise le 16 avril 2021. Saisi de l\u2019assignation introduite parPERSONNE1.)contreSOCIETE1.)pour la voir condamner \u00e0 lui payer le montant de de 34.082,10 euros (TTC) du chef de frais de remise en \u00e9tat des d\u00e9sordres \u00e9valu\u00e9s par l\u2019expert Zeutzius, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la demande en justice jusqu\u2019\u00e0 solde, le montant de 2.500.-euros du chef du d\u00e9faut de jouissance du portail depuis son installation et des d\u00e9sagr\u00e9ments \u00e0 subir pendant les travaux de r\u00e9fection, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partirde la demande en justice jusqu\u2019\u00e0 solde, le montant de 3.629,28 euros du chef du remboursement des frais d\u2019expertise avanc\u00e9s, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du d\u00e9boursement, sinon de la demande en justice jusqu\u2019\u00e0 solde, et une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 3.500.-euros sur base de l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civil, le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg a, par jugement N\u00b0 2023TALCH17\/00135 du 31 mai 2023, re\u00e7u la demande en la forme, l\u2019a dite partiellement fond\u00e9e, a condamn\u00e9SOCIETE1.)\u00e0 payer \u00e0 PERSONNE1.)le montant de 33.912,10 euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la demande en justice jusqu\u2019\u00e0 solde et une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500.- euros, a dit la demande d\u2019SOCIETE1.)sur base de l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile non fond\u00e9e, a dit qu'il n'y a pas lieu \u00e0 ex\u00e9cution provisoire du jugement et a condamn\u00e9SOCIETE1.)aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance ainsi que de l\u2019instance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9, y compris les frais de l\u2019expertise judiciaire Zeutzius du 16 avril 2021. Pour arriver \u00e0 cette conclusion, le tribunal, apr\u00e8s avoir d\u00e9cid\u00e9 que les parties sont li\u00e9es par un contrat de louage d\u2019ouvrage, a dit qu\u2019SOCIETE1.)est tenue d\u2019une obligation de r\u00e9sultat de livrer un ouvrage exempt de vices et de d\u00e9fauts de conformit\u00e9, qu\u2019il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier et notamment du rapport d\u2019expertise Zeutzius qu\u2019elle a engag\u00e9 sa responsabilit\u00e9 sur base de l\u2019article 1147 du Code civil pour les travaux incrimin\u00e9s (dont il n\u2019est pas contest\u00e9 qu\u2019ils n\u2019ont<\/p>\n

3 pas fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9ception) dansla mesure o\u00f9 elle a viol\u00e9 son obligation contractuelle de conception et d\u2019installation d\u2019un portail conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l\u2019art. Quant au pr\u00e9judice subi parPERSONNE1.), le tribunal, apr\u00e8s avoir \u00e9cart\u00e9 la r\u00e9paration en nature offerte parSOCIETE1.), a en partie suivi les conclusions de l\u2019expert Zeutzius en ce qui concerne le co\u00fbt des frais de remise en \u00e9tat incluant le d\u00e9montage et l\u2019\u00e9vacuation du portail litigieux pour un montant de 877,50 euros (TTC), le co\u00fbt d\u2019un nouveau portail conforme \u00e0 la configuration des lieux pour un montant de 21.715,20 euros (TTC), des travaux de g\u00e9nie-civil comprenant les terrassements aussi bien pour les blocs en b\u00e9ton que pour les pav\u00e9s avec la confection des socles et remises en place de pav\u00e9s pour un montant de de 5.550.-euros (HT), divers travaux techniques comprenant des travaux li\u00e9s \u00e0 l\u2019interphone, \u00e0 la sonnette et au syst\u00e8me de t\u00e9l\u00e9commande pour un montant de 3.270.-euros (HT), soit un montant total de 10.319, 40 euros (TTC), ainsi qu\u2019une perte de jouissance \u00e9valu\u00e9e ex aequo et bono \u00e0 la somme de 1.000.-euros et a fix\u00e9 le dommage subi au montant de 33.912,10 euros (= 877,50 + 21.715,20 + 10.319, 40 + 1.000) assorti des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la demande en justice jusqu\u2019\u00e0 solde. Contre ce jugementqui, selon les informations \u00e0 disposition de la Cour, ne lui a pas \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9, appel a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement interjet\u00e9 parSOCIETE1.)par exploit d\u2019huissier du 7 ao\u00fbt 2023, l\u2019appelante concluant, par r\u00e9formation, \u00e0 voir faire droit \u00e0 son argumentation de d\u00e9fense d\u00e9velopp\u00e9e en premi\u00e8re instance et \u00e0 la d\u00e9charger des condamnations prononc\u00e9es contre elle. L\u2019instruction a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9e par ordonnance du 15 mai 2024. Les mandataires des parties ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s que l\u2019affaire serait plaid\u00e9e \u00e0 l\u2019audience du 18septembre 2024.L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 prise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 \u00e0 la m\u00eame date. La Cour donne \u00e0 consid\u00e9rer que la pr\u00e9sente proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 instruite suivant la mise en \u00e9tat simplifi\u00e9e, pr\u00e9vue aux articles 222-1 et suivants du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile. Discussion Suivant le dernier \u00e9tat de ses conclusions, reprenant la teneur deson acte d\u2019appel du 7 ao\u00fbt 2023,SOCIETE1.)conclut, par r\u00e9formation, \u00e0 voir fixer le montant des dommages et int\u00e9r\u00eats allou\u00e9s \u00e0PERSONNE1.)\u00e0 un montant maximal de 4.000.-euros correspondant aux seuls frais de remise en pristin \u00e9tat, \u00e0 faire droit \u00e0son offre de d\u00e9montage et d\u2019\u00e9vacuation du portail litigieux end\u00e9ans un mois suivant le prononc\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat, \u00e0 d\u00e9bouterPERSONNE1.)de ses pr\u00e9tentions pour le surplus et \u00e0 la d\u00e9charger tant des condamnations li\u00e9es au montant de 33.912,10 euros qu\u2019\u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure. Elle demande enfin l\u2019allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 3.000.-euros pour l\u2019instance d\u2019appel et de 1.500.-euros pour la premi\u00e8re instance, la condamnation d\u2019PERSONNE1.)aux frais et d\u00e9pens des deux instances et la r\u00e9partition par moiti\u00e9 des frais d\u2019expertise.<\/p>\n

4 Pour voir statuer dans ce sens, et apr\u00e8s avoir rappel\u00e9 le contexte g\u00e9n\u00e9ral du litige,l\u2019appelanted\u00e9veloppe, en substance, les moyens tir\u00e9s de son argumentation d\u00e9j\u00e0 expos\u00e9e devant le tribunal, \u00e0 savoir:le co\u00fbt de remise en \u00e9tat s\u2019\u00e9levant au montant de 10.570.-euros (HT) est partiellement injustifi\u00e9 en ce qu\u2019il comprend des frais qui ne seraient pas en lien avec les travaux effectu\u00e9s par elle et disproportionn\u00e9 par rapport \u00e0 la valeur du litige et au prix horairemoyen dans la profession; le montant de 5.550.-euros (HT) relatif aux travaux de g\u00e9nie- civil, y compris les terrassements et remise en place de pav\u00e9s, serait partiellement injustifi\u00e9 en ce qu\u2019il comporterait \u00e0 la fois les travaux de remise en \u00e9tat des pav\u00e9s qui pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre endommag\u00e9s par l\u2019enl\u00e8vement du portail litigieux et des travaux de pr\u00e9paration et d\u2019installation d\u2019un nouveau portail coulissant, travaux qui ne lui incomberaient pas pour ne pas \u00eatre en lien avec ceux effectu\u00e9s parelle et qui de surcro\u00eet seraient bas\u00e9s sur une offre de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)non seulement incompl\u00e8te mais \u00e9galement partiale en raison de l\u2019existence d\u2019un diff\u00e9rend ant\u00e9rieur entre les deux soci\u00e9t\u00e9s; le co\u00fbt des travaux de g\u00e9nie civil ne devrait ainsi pas d\u00e9passer le montant de 2.000.-euros (TTC) compte tenu du prix horaire moyen dans la profession; les co\u00fbts des diff\u00e9rents travaux techniques relatifs \u00e0 l\u2019interphone, la sonnette et le syst\u00e8me de t\u00e9l\u00e9commande, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 3.270.-euros (HT), ne devraient\u00e9galement pas d\u00e9passer le montant de 2.000.-euros (HT); le montant de 1.000.-euros (HT) retenu par l\u2019expert du chef de menus travaux ne serait ni d\u00e9taill\u00e9 ni justifi\u00e9; quant au montant de 750.-euros (HT) relatif au d\u00e9montage et \u00e0 l\u2019\u00e9vacuation des portails vici\u00e9s, elle offre \u00e0 nouveau de proc\u00e9der au d\u00e9montage et \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement du portail litigieux et de tous ses \u00e9l\u00e9ments end\u00e9ans le mois du prononc\u00e9 de l\u2019arr\u00eat. Sans remettre explicitement en cause sa responsabilit\u00e9, ellereproche n\u00e9anmoins au tribunal d\u2019avoir retenu \u00e0 tort que le principe de la r\u00e9paration int\u00e9grale du dommage caus\u00e9 par la violation de ses obligations contractuelles consistant en la conception et l\u2019installation d\u2019un portail impliquerait une indemnisation autitre des frais d\u2019installation d\u2019un nouveau portail en sus de la remise en pristin \u00e9tat des lieux. Elle estime que le tribunal a ainsi fait droit \u00e0 des demandes soit disproportionn\u00e9es, soit sans lien avec le d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution. PERSONNE1.)se rapporte\u00e0 prudence de justice en ce qui concerne la recevabilit\u00e9 de l\u2019appel en la pure forme. Au fond, il r\u00e9it\u00e8re ses revendications en concluantqu\u2019il a droit \u00e0 la r\u00e9paration int\u00e9grale de son dommage compos\u00e9 d\u2019une part, du co\u00fbt des mesures \u00e0 prendre pour rem\u00e9dieraux d\u00e9sordres et d\u2019autre part, de la privation de la jouissance d\u2019un portail fonctionnel, y compris les d\u00e9sagr\u00e9ments \u00e0 subir durant les travaux n\u00e9cessaires pour rem\u00e9dier aux d\u00e9sordres. Comme en premi\u00e8re instance, il fait valoir que la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der au remplacement du portail par un portail adapt\u00e9 \u00e0 la configuration des lieux s\u2019impose pour rem\u00e9dier aux d\u00e9sordres constat\u00e9s et constitue une suite directe et imm\u00e9diate de la violation parSOCIETE1.)de son obligation de concevoir, fournir et installer pour le prix convenu un portail adapt\u00e9 \u00e0 la configuration des lieux et exempt de vices. Il ajoute que le montant de 34.082,10 euros inclurait le montant de 18.560 euros (HT) du chef du co\u00fbt d\u2019un portail adapt\u00e9 \u00e0 la configuration des lieux pour remplacer leportail litigieux. Il conteste tout enrichissement dans son chef.<\/p>\n

5 A l\u2019appui de ces moyens, ilconclut \u00e0la confirmation du jugement entrepris et au rejet de l\u2019appel. Il r\u00e9clame encorel\u2019allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.000.-euros pour l\u2019instance d\u2019appel et la condamnation de l\u2019appelante aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance. Appr\u00e9ciation de la Cour -Au fond La responsabilit\u00e9 de l'entrepreneur envers le ma\u00eetre de l'ouvrage est d'ordre contractuel, ce qui n\u2019est pas critiqu\u00e9 en l\u2019occurrence. En l\u2019absence d\u2019un proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception des travaux, tel le cas en l\u2019esp\u00e8ce, c\u2019est \u00e0 bon droit que le tribunal a analys\u00e9 la responsabilit\u00e9 de l\u2019appelante au regard de la responsabilit\u00e9 contractuelle de droit commun, \u00e9tant soulign\u00e9 que la jurisprudence, en application des articles 1147 du Code civil, retient que l\u2019entrepreneur a l\u2019obligation de r\u00e9sultat de r\u00e9aliser un ouvrage exempt de vices, le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage ne devant pas prouver une faute dans le chef de l\u2019entrepreneur, mais seulement la mat\u00e9rialit\u00e9 des d\u00e9sordres invoqu\u00e9s. La t\u00e2che de l\u2019entrepreneur consiste, en effet, \u00e0 mettre en \u0153uvre son savoir-faire. En contractant, il s\u2019engage \u00e0 ex\u00e9cuter tous les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la perfection, soit des travaux qui doivent \u00eatre conformes aux r\u00e8gles de l\u2019art. L\u2019absence du r\u00e9sultat auquel l\u2019entrepreneur s\u2019est engag\u00e9 faisant pr\u00e9sumer l\u2019inex\u00e9cution du contrat. En pr\u00e9sence d\u2019une obligation de r\u00e9sultat il suffit, d\u00e8s lors, que le cocontractant \u00e9tablisse que le contrat comportait tel engagement d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 son profit et que cet engagement n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 tenu, l\u2019entrepreneur \u00e9tant alors pr\u00e9sum\u00e9 responsable et ne pouvant \u00e9chapper\u00e0 sa responsabilit\u00e9 que par la preuve positive que l\u2019inex\u00e9cution ne lui est pas imputable, sinon par la preuve de la survenance d\u2019une cause \u00e9trang\u00e8re pr\u00e9sentant les caract\u00e8res de la force majeure. L\u2019intim\u00e9 se r\u00e9f\u00e8re au rapport d\u2019expertise judiciaire Zeutzius du 16 avril 2021 et au compte-rendu de cet expert du 19 janvier 2021 afin de justifier que les d\u00e9sordres relev\u00e9s par l\u2019expert judiciaire sont en relation causale avec les travaux confi\u00e9s \u00e0, voire r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019entrepreneur. En l\u2019esp\u00e8ce, au vu des conclusions limpides et circonstanci\u00e9es de l\u2019expert Zeutzius, conclusions dont les passages pertinents sont reproduits dans la motivation du jugement entrepris, la Cour s\u2019y r\u00e9f\u00e9rant, la mat\u00e9rialit\u00e9 des d\u00e9sordres affectant les travaux r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019appelante ne fait pas l\u2019ombre d\u2019un doute, de sorte que la pr\u00e9somption de responsabilit\u00e9 contractuelle joue \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019SOCIETE1.). La Cour approuve, partant, le tribunal d\u2019avoir retenu l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 contractuelle de l\u2019appelante au titre desd\u00e9sordres dont les travaux qu\u2019elle a r\u00e9alis\u00e9s sont affect\u00e9s, de sorte qu\u2019PERSONNE1.), \u00e0 ce titre, est en droit de solliciter la r\u00e9paration du pr\u00e9judice lui caus\u00e9.<\/p>\n

6 Quant au mode de r\u00e9paration, en nature ou par \u00e9quivalent, il est rappel\u00e9 que si l\u2019ex\u00e9cutionen nature doit \u00eatre ordonn\u00e9e d\u00e8s lors que la victime la demande, il en va, toutefois, diff\u00e9remment lorsque c\u2019est le d\u00e9biteur de l\u2019obligation qui en fait la demande. En effet, la jurisprudence qui affirme que la victime a le droit de choisir le mode de r\u00e9paration qui lui para\u00eet le plus ad\u00e9quat admet en m\u00eame temps que le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage peut refuser la proposition de l\u2019entrepreneur de proc\u00e9der lui-m\u00eame aux r\u00e9parations n\u00e9cessaires lorsque les manquements graves de celui- ci et son attitude, \u00e0 la suite desr\u00e9clamations, ont entra\u00een\u00e9 la perte de confiance du cr\u00e9ancier dans la comp\u00e9tence ou la bonne volont\u00e9 de l\u2019entrepreneur. Comme en premi\u00e8re instance,PERSONNE1.)refuse la r\u00e9paration en nature et demande \u00e0 voir confirmer le jugement entrepris sur ce point,les juges de premi\u00e8re instance ayant selon lui ordonn\u00e9 \u00e0 bon droit la r\u00e9paration par \u00e9quivalent. Il est en effet hors de question de l\u2019imposer par la force au d\u00e9biteur qui s\u2019y refuse. Il est vrai que le juge peut tenter de forcer le d\u00e9biteur \u00e0 s\u2019ex\u00e9cuteren le condamnant \u00e0 une astreinte, mais celle-ci consiste \u00e0 son tour en une somme d\u2019argent. Il ne reste alors \u00e0 la victime que de se contenter d\u2019une r\u00e9paration par \u00e9quivalent (G. Ravarani, La responsabilit\u00e9 civile des personnes priv\u00e9es et publiques, Pasicrisie, 3 \u00e8me \u00e9dition, 2014, n\u00b0 1222 et s.). Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de et au vu des r\u00e9troactes ci-avant transcrits, la Cour constate que le refus oppos\u00e9 par l\u2019intim\u00e9 \u00e0 une r\u00e9paration en nature est l\u00e9gitime, de sorte que le tribunal est \u00e0 approuver en cequ\u2019il a dit que la r\u00e9paration se faisait par \u00e9quivalent. Quant aux co\u00fbts des travaux de remise en \u00e9tat, le tribunal a ent\u00e9rin\u00e9 les conclusions de l\u2019expert judiciaire Zeutzius qui avait chiffr\u00e9 le co\u00fbt des travaux de remise en \u00e9tat au montant de 29.130.-euros HTVA. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019appelante estime que les montants retenus par l\u2019expert judiciaire ne reposeraient sur aucun \u00e9l\u00e9ment concret et para\u00eetraient excessifs, notamment les travaux de g\u00e9nie civil chiffr\u00e9s \u00e0 5.550.-euros HTVA, ainsi que les travaux techniques chiffr\u00e9s \u00e0 3.270.-euros HTVA. L\u2019appelante demande \u00e9galement \u00e0 la Cour de ne pas mettre \u00e0 sa charge le co\u00fbt pour l\u2019installation d\u2019un nouveau portail chiffr\u00e9e \u00e0 18.560.-euros HTVA pour violer le principe de la r\u00e9parationint\u00e9grale, de m\u00eame que l\u2019indemnit\u00e9 au titre du d\u00e9faut de jouissance de 1.000.-euros. Elle approuve enfin le jugement de premi\u00e8re instance en ce qu\u2019il a d\u00e9bout\u00e9 l\u2019intim\u00e9 du montant de 1.000.-euros au titre des menus travaux. S\u2019agissant du quantum del\u2019indemnisation, il est rappel\u00e9 que la r\u00e9paration du pr\u00e9judice doit mettre la partie l\u00e9s\u00e9e dans la m\u00eame situation dans laquelle elle se serait trouv\u00e9e si la faute n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 commise, la r\u00e9paration devant \u00eatre int\u00e9grale et devant faire dispara\u00eetre le plus compl\u00e8tement possible le dommage subi par la victime, le pr\u00e9judice subi \u00e9tant \u00e0 r\u00e9parer in concreto.<\/p>\n

7 La r\u00e9paration doit avoir pour objet la totalit\u00e9 du dommage, ce qui, comme l\u2019\u00e9nonce l\u2019article 1149 du Code civil, comprend deux \u00e9l\u00e9ments, la perte faite et le gain manqu\u00e9. Le principe de la r\u00e9paration int\u00e9grale s\u2019applique une fois le dommage r\u00e9parable d\u00e9termin\u00e9. L\u2019article 1150 du Code civil pr\u00e9voit que le d\u00e9biteur n\u2019est tenu que des dommages et int\u00e9r\u00eats qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vus ou qu\u2019on a pu pr\u00e9voir lors ducontrat, lorsque ce n\u2019est point par son dol que l\u2019obligation n\u2019est point ex\u00e9cut\u00e9e. Les conclusions de l\u2019expert Zeutzius d\u00e9montrent que l\u2019appelante n\u2019a pas rempli l\u2019obligation lui ayant incomb\u00e9 et qu\u2019elle n\u2019a pas ex\u00e9cut\u00e9 les travaux convenus aux devis conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l\u2019art. Ces inex\u00e9cutions ont directement entra\u00een\u00e9 les dommages constat\u00e9s par l\u2019expert. L\u2019argument de l\u2019impr\u00e9visibilit\u00e9 du quantum du dommage, all\u00e9gu\u00e9 par l\u2019appelante, est \u00e0 \u00e9carter puisque la pr\u00e9visibilit\u00e9 porte sur les seules cons\u00e9quences de l\u2019inex\u00e9cution, dans leurs \u00e9l\u00e9ments constitutifs, et non sur le montant des dommages et int\u00e9r\u00eats qui peuvent \u00eatre dus en cas d\u2019inex\u00e9cution et qui peuvent se r\u00e9v\u00e9ler beaucoup plus importants. L\u2019affirmation de l\u2019appelante consistant \u00e0 dire que cette \u00e9valuation serait excessive est \u00e0 rejeter, \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019appelante ne fournit ni de prix de r\u00e9f\u00e9rence ni d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments objectifs de nature \u00e0 mettre en doute l\u2019\u00e9valuation des co\u00fbts de r\u00e9fection faite par l\u2019expert judiciaire. Il importe de rappeler que l\u2019indemnisation du ma\u00eetre d\u2019ouvrage doit \u00eatre compl\u00e8te, et qu\u2019il convient de replacer le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage dans la situation o\u00f9 il se serait trouv\u00e9 si les travaux avaient \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s sans vice. Il s\u2019ensuit que c\u2019est \u00e0 juste titre que le tribunal a retenu que la r\u00e9paration int\u00e9grale ne s\u2019arr\u00eate pas \u00e0 une simple remise en pristin \u00e9tat des lieux, mais comprend \u00e9galement l\u2019installation d\u2019un nouveau portail conforme aux prescriptions contractuelles arr\u00eat\u00e9es entre parties. La distinction op\u00e9r\u00e9e parl\u2019appelante entre les frais li\u00e9s \u00e0 remise en pristin \u00e9tat des lieux et ceux li\u00e9s \u00e0 l\u2019installation d\u2019un nouveau portail tombe d\u00e8s lors \u00e0 faux et ne saurait \u00eatre suivie par la Cour. Concernant maintenant le montant de la r\u00e9paration proprement dite, la Cour rappelle qu\u2019une mesure d\u2019instruction est ordonn\u00e9e par une juridiction en vue de lui fournir des \u00e9l\u00e9ments de renseignement qu\u2019elle estime n\u00e9cessaires \u00e0 la solution du litige. C\u2019est en ce sens que son contenu va \u00e9videmment influer sur l\u2019issue de l\u2019instance. Mais cette influence n\u2019est pas d\u00e9terminante, l\u2019article 446 du Nouveau Code de proc\u00e9dure affirmant avec nettet\u00e9 que le juge n\u2019est pas li\u00e9 par les constatations ou les conclusions du technicien. Les conclusions de l\u2019expert n\u2019ont qu\u2019une valeur consultative ; les juges auxquels est soumis l\u2019examen d\u2019un rapport disposent d\u2019un pouvoir d\u2019appr\u00e9ciation souverain et ils n\u2019ont \u00e0 tenir compte de l\u2019avis du technicien que dans la mesure o\u00f9 il leur para\u00eet fond\u00e9. Ils sont libres de ne pas suivre l\u2019avis de l\u2019expert si leur<\/p>\n

8 conscience s\u2019y oppose. Les tribunaux ne doivent toutefois s\u2019\u00e9carter des conclusions de l\u2019expert judiciaire qu\u2019avec la plus grande circonspection et uniquement dans le cas o\u00f9 il existe des \u00e9l\u00e9ments s\u00e9rieux permettant de conclure qu\u2019il n\u2019a pas correctement analys\u00e9 toutes les donn\u00e9es qui lui ont \u00e9t\u00e9 soumises. En l\u2019esp\u00e8ce, il ressort du rapport pr\u00e9cit\u00e9 que l\u2019expert s\u2019est livr\u00e9 \u00e0 un travail d\u2019analyse circonspect et consciencieux, respectant le contradictoire, en examinant l\u2019ensemble des pi\u00e8ces, y compris l\u2019offreSOCIETE3.)argu\u00e9e d\u2019\u00eatre incompl\u00e8te et partiale parl\u2019appelante. Son travail ne fait d\u2019ailleurs l\u2019objet d\u2019aucune remise en cause de la part des parties, seule l\u2019appelante relevant l\u2019\u00e9cart des conclusions de l\u2019expert avec l\u2019offre en question quant au co\u00fbt des blocs en b\u00e9ton, sans cependant d\u00e9tailler la moindre critique significative ou en tirer d\u2019invalidation pertinente. La Cour ne saurait d\u00e8s lors s\u2019\u00e9carter des conclusions adopt\u00e9es par l\u2019expert Zeutzius en l\u2019absence d\u2019\u00e9l\u00e9ment tangible, au profit du simple argument avanc\u00e9. L\u2019expert pouvait d\u00e8s lors valablement prendre en compte l\u2019offreSOCIETE4.), comme l\u2019ont \u00e0 juste titre relev\u00e9 les juges de premi\u00e8re instance. L\u2019appelante critique encore les montants retenus par l\u2019expert pour \u00eatre disproportionn\u00e9s sans pourtant appuyer ses critiques d\u2019arguments s\u00e9rieuxet solides. Il \u00e9chet d\u00e8s lors de ne pas en tenir compte. Le co\u00fbt des travaux de remise en \u00e9tat devant revenir \u00e0 l\u2019intim\u00e9 se chiffre partant \u00e0 la somme de 32.912,10 euros TTC (= 877,50 + 21.715,20 + 10.319,40) telle que correctement retenue par le tribunal. La Cour ne voit \u00e9galement pas de raison pour ne pas tenir compte de la fixation retenue par les juges de premi\u00e8re instance, aucun argument circonstanci\u00e9 n\u2019ayant \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9 en instance d\u2019appel qui permettrait de s\u2019\u00e9carter de l\u2019appr\u00e9ciation-par ailleurs correcte-dans le chef de l\u2019intim\u00e9 d\u2019un d\u00e9faut de jouissance de l\u2019ordre de 1.000.-euros. Il y a partant lieu de confirmer aussi les juges de premi\u00e8re instance quant \u00e0 ce point. L\u2019appel est partant \u00e0 d\u00e9clarer non fond\u00e9 en ce qui concerne l\u2019indemnisation du pr\u00e9judice subi par l\u2019intim\u00e9. -Demandes accessoires Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, c\u2019est \u00e0 bon droit que le tribunal a d\u00e9bout\u00e9SOCIETE1.) de sa demande en allocation d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure et l\u2019a condamn\u00e9e \u00e0 payer \u00e0PERSONNE1.)une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500.-euros pour la premi\u00e8re instance. La demande de l\u2019appelante en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel est \u00e9galement \u00e0 rejeter, \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019issue du litige. Il serait cependant in\u00e9quitable de laisser \u00e0 charge d\u2019PERSONNE1.)les frais non compris dans les d\u00e9pens qu\u2019il a d\u00fb exposer en instance d\u2019appel pour faire valoir<\/p>\n

9 ses droits. La Cour lui alloue de ce chef une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.000.- euros. En ce qui concerne le pr\u00e9judice r\u00e9sultant des fraisd\u2019expertise, l\u2019intim\u00e9 demande la confirmation du jugement entrepris. En principe, les frais de justice comprennent les frais d'expertise judiciaire (Morel, Trait\u00e9 \u00e9l\u00e9mentaire de proc\u00e9dure, n\u00b0 692, p.34) et sont \u00e0 supporter, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 238 duNouveau Code de proc\u00e9dure civile, par la partie qui succombe. Au vu de l\u2019issue du litige, les frais de l\u2019expertise Zeutzius de 3.629,28 euros seront \u00e0 supporter par l\u2019appelante comme l\u2019ont justement relev\u00e9 les juges de premi\u00e8re instance. C\u2019est encore pour les m\u00eames raisons qu\u2019il y a lieu de mettre \u00e0 charge de l\u2019appelante l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 des frais et d\u00e9pens des deux instances. PAR CES MOTIFS la Cour d\u2019appel, neuvi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, statuant contradictoirement, re\u00e7oit l\u2019appel en la forme; le dit non fond\u00e9; confirmele jugement entrepris; dit non fond\u00e9e la demande de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9eSOCIETE1.) en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure ; condamne la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9eSOCIETE1.)\u00e0 payer \u00e0 PERSONNE1.)une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.000.-euros; condamne la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9eSOCIETE1.)aux frais et d\u00e9pens avec distraction au profit de Ma\u00eetre Christiane GABBANA, avocat concluant, sur ses affirmations de droit. La lecture du pr\u00e9sent arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite en la susdite audience publique par Carole KERSCHEN, pr\u00e9sident de chambre,en pr\u00e9sence du greffier Gilles SCHUMACHER.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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