{"id":598349,"date":"2026-04-18T23:09:18","date_gmt":"2026-04-18T21:09:18","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-23-mai-2024-n-2023-00180\/"},"modified":"2026-04-18T23:09:22","modified_gmt":"2026-04-18T21:09:22","slug":"cour-superieure-de-justice-23-mai-2024-n-2023-00180","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-23-mai-2024-n-2023-00180\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 23 mai 2024, n\u00b0 2023-00180"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b078\/24-III\u2013TRAV Exempt-appel en mati\u00e8re de droit du travail. Audience publique duvingt-trois maideux millevingt-quatre. Num\u00e9roCAL-2023-00180du r\u00f4le Composition: Alain THORN, pr\u00e9sident de chambre, Anne-Fran\u00e7oise GREMLING,premierconseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la soci\u00e9t\u00e9\u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9eSOCIETE1.)s.\u00e0 r.l.,\u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-ADRESSE1.), repr\u00e9sent\u00e9e par song\u00e9rantactuellement en fonctions, e n t r e : appelante aux termesd\u2019un exploit de l\u2019huissier de justicesuppl\u00e9ant Christine KOVELTER, en remplacement de l\u2019huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 20 janvier2023, intim\u00e9e sur appel incident, comparant par Ma\u00eetreFr\u00e9d\u00e9ric FRABETTI, avocat \u00e0 la Cour, demeurant\u00e0 Luxembourg, et :<\/p>\n

2 PERSONNE1.),demeurant \u00e0F-ADRESSE2.), intim\u00e9eaux finsdu susdit exploitKOVELTER, appelante par incident, comparantpar Ma\u00eetreSandrine OLIVEIRA, avocat \u00e0 la Cour, demeurant\u00e0 Luxembourg. LA COUR D'APPEL: PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e en tant que \u00abbarmaid\u00bb par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9eSOCIETE1.)SARL (ci-apr\u00e8sSOCIETE1.)) suivant contrat de travail \u00e0dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e du 8 octobre 2018. SOCIETE1.)a licenci\u00e9PERSONNE1.)avec effet imm\u00e9diat, par courrier recommand\u00e9 du 7 mars 2019 dont la teneur est la suivante: \u00abCh\u00e8re Madame, Par la pr\u00e9sente, je vous informe \u00eatre le conseil charg\u00e9 de la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9eSOCIETE1.)SARL \u00e9tablie et ayant si\u00e8ge social \u00e0ADRESSE1.)dans le cadre du dossier ci-dessus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9. Par contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e du 08 octobre 2018 avec effet au 08 octobre 2018, vous avez \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e en qualit\u00e9 de \u00ab Barmaid \u00bb dans le bar se situant dans le concept store de ma mandante \u00e0 L-ADRESSE1.). En votre qualit\u00e9 de serveuse de ce bar, les t\u00e2ches vous incombant sont les suivantes :  Accueillir les client(e)s  Disposer d'une attitude agr\u00e9able et souriante \u00e0 l'\u00e9gard de la client\u00e8le  Se conformer \u00e0 la tenue vestimentaire de l'\u00e9tablissement  Ecouter le besoin des client(e)s et les conseiller  Prendre les commandes des boissons et autres consommations des client(e)s  Promouvoir lesproduits de l'\u00e9tablissement  Servir les client(e)s  Contribuer \u00e0 la fid\u00e9lisation et au d\u00e9veloppement de la client\u00e8le  D\u00e9barrasser les tables et les nettoyer  Nettoyer r\u00e9guli\u00e8rement le bar<\/p>\n

3  Effectuer l'approvisionnement en boissons du bar et autres produits de l'\u00e9tablissement d\u00e8s l'entr\u00e9e en service sinon en fin de service. Ces t\u00e2ches de travail correspondent \u00e0 vos obligations contractuelles. En fait, en janvier 2019, vous avez sollicit\u00e9 votre employeur alors que vous aviez besoin deconstituer un dossier de pr\u00eat bancaire. A ce titre, vous deviez disposer d'un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Ma mandante vous a alors accord\u00e9 \u00e0 titre exceptionnel la r\u00e9duction de la p\u00e9riode d'essai, r\u00e9duite au 08.01.2019. A partir de l'obtention de ce document, joint en annexe, votre attitude et votre travail ont totalement chang\u00e9s. Il s'av\u00e8re que ma mandante a donc d\u00e9cider de proc\u00e9der \u00e0 votre licenciement pour fautes graves alors que les fautes commises dans le cadre de votre prestation de travail conduisent \u00e0 r\u00e9silier votre contrat avec effet imm\u00e9diat pour fautes graves, lesquelles je vous communique au nom et pour le compte de ma mandante : 1\/ En date du samedi 02 mars 2019, il s'av\u00e8re que lors de votre prestation de travail, vous avez servi une clienteavec laquelle vous avez eu une altercation. En effet, il r\u00e9sulte de la page FaceBook, de l'\u00e9tablissementADRESSE3.), ci- jointe en annexe, que la cliente se pr\u00e9nommant \u00abPERSONNE2.)LMP \u00bb a \u00e9t\u00e9 fortement mal re\u00e7ue lorsque vous l'avez servi puisqu'elle relate une attitude de votre part totalement inappropri\u00e9e. Elle \u00e9voque une attitude agressive que vous avez eue \u00e0 son \u00e9gard et plus encore, puisque vous avez \u00e9t\u00e9 impolie \u00e0 son encontre. Cette cliente pr\u00e9cise encore que vous lui avez parl\u00e9 constamment nerveusement et que votre visage exprimait l'insatisfaction. Elle s'est \u00e9galement plainte du fait que vous avez jet\u00e9 les cartes du restaurant ce qui a manqu\u00e9 de faire tomber une bouteille d'eau du bar. Il s'av\u00e8re que cette cliente connaissait l'\u00e9tablissement etle fr\u00e9quentait. De plus, elle aurait pu choisir l'\u00e9tablissement pour y organiser la f\u00eate de fin d'ann\u00e9e (no\u00ebl) au restaurantADRESSE3.)si vous n'aviez pas eu cette d\u00e9sagr\u00e9able attitude envers elle. Cet \u00e9v\u00e8nement caract\u00e9rise en r\u00e9alit\u00e9 votre attitude froide et non souriante \u00e0 l'\u00e9gard des clients. Votre comportement provoque de graves cons\u00e9quences puisqu'il en d\u00e9coule la perte de client\u00e8le comme MadamePERSONNE2.)LMP<\/p>\n

4 qui ne se rendra donc plus dans l'\u00e9tablissement de ma mandante et n'organisera pas non plusde f\u00eate de fin d'ann\u00e9e avec son entreprise ce qui cause donc une perte de client\u00e8le et une perte de chiffres d'affaire par votre seule et unique faute. De plus, suite \u00e0ce message Facebook, vous vous \u00eates permise de r\u00e9pondre \u00e0 cette cliente sans l'autorisation de votre direction afin de pouvoir vous expliquer et concevoir ensemble une r\u00e9ponse. Au contraire, vous avez contest\u00e9 son message en lui r\u00e9pondant de votre messagerie personnelle. Votre comportement et attitude sont donc en violation caract\u00e9ristique de vos t\u00e2ches de travail dont notamment celle d'accueillir les clients de fa\u00e7on agr\u00e9able et souriante en \u00e9tant \u00e0 leur \u00e9coute. Vous n'\u00eates pas sans savoir que les clients de l'\u00e9tablissement et du bar y viennent pour y passer un moment de d\u00e9tente et de confort ce que l'\u00e9tablissement de ma mandante est tenue d'apporter \u00e0 sa client\u00e8le. Votre participation \u00e0 ce moment de d\u00e9tente est fondamentale alors que votre r\u00f4le est crucial pour permettre de donner satisfaction \u00e0 cette client\u00e8le et permettre sa fid\u00e9lisation ce qui fait totalement d\u00e9faut de votre part et est donc constitutif d'une faute grave. 2\/ Toujours en date du samedi 02 mars 2019, vous avez pris votre service \u00e0 16.02heures pour le quitter \u00e0 23.57 heures. D'une part, vous avez donc prest\u00e9 moins de 8 heures de travail sachant que vous avez pris une pause de 30 minutes. Vous \u00eates donc en d\u00e9faut de respecter votre contrat de travail lequel stipule que vous devez travailler 8 heures de travail par jour. Il manque donc au moins 35 min de travail \u00e0 votre journ\u00e9e du 02 mars 2019. D'autre part, vous avez quitt\u00e9 votre poste de travail un samedi ce qui correspond \u00e0 une journ\u00e9e de travail importante et active pour un \u00e9tablissement tel que celui de votre employeur exploitant un bar et des restaurants. Vous avez quitt\u00e9 votre poste sans en r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Direction, \u00e0 savoir, MrPERSONNE3.), alors qu'il y avait de nombreux clients et que le service \u00e9tait loin d'\u00eatre termin\u00e9. Il s'agit ici d'un abandon de poste et \u00e9galement d'un manque de professionnalisme de votre part pour vous permettre de quitter brusquement votre poste de travail sans donner de justification et en voyant que le bar doit encore servir de nombreux clients sans compter le nettoyage des tables et du bar et la remise en place des tables en salle.<\/p>\n

5 De plus, vous avez fait \u00e9tat d'un manque r\u00e9el de respect \u00e0 l'\u00e9gard de vos coll\u00e8gues, dont MonsieurPERSONNE4.), qui quant \u00e0 eux sont rest\u00e9s pour finir le service cette soir\u00e9edu samedi 02 mars 2019 ce qui ne favorise pas la coh\u00e9sion d'une \u00e9quipe de travail au bar, coh\u00e9sion qui est importante dans l'organisation de la salle et qui se r\u00e9percute forc\u00e9ment sur la qualit\u00e9 des services donn\u00e9s aux clients. Ainsi, vous avezlaiss\u00e9 vos coll\u00e8gues alors que le service n'\u00e9tait pas termin\u00e9 ce qui a d\u00e9sorganis\u00e9 le bar et vos relations avec vos coll\u00e8gues alors qu'il restait encore de nombreuses prestations \u00e0 effectuer. Ces faits constituent \u00e9galement des fautes graves qui conduisent ma mandante \u00e0 r\u00e9silier votre contrat de travail. 3\/ En date du lundi 04 mars 2019, votre compagnon est rest\u00e9 pendant vos heures de travail, en fin d'apr\u00e8s-midi pendant environ 2 heures sans consommer aucune boisson et aucun produit de l'\u00e9tablissement ce qui n'est pas admissible \u00e0 l'\u00e9gard des autres clients et \u00e9galement \u00e0 l'\u00e9gard de vos coll\u00e8gues de travail d'autant que sa pr\u00e9sence ne peut pas vous permettre d'effectuer une bonne prestation de travail. Vous vous \u00eates donc permise d'accepter que votre compagnon soit pr\u00e9sent pendant vos heures de travail sans qu'il ne soit client et contre toute attente, en ayant un oeil complice sur lui ce qui n'est pas admissible pour ma mandante dans le cadre d'une bonne organisation de son \u00e9tablissement. 4\/ En date du05 mars 2019, vous n'avez pas port\u00e9 la tenue vestimentaire r\u00e9glementaire, \u00e0 savoir, chemise blanche, jean ou pantalon noir et bretelles fournies par votre employeur alors que vous savez pertinemment d'avoir l'obligation de vous pr\u00e9senter en tenue r\u00e9glementaire telle que vous l'a rappel\u00e9 plusieurs fois MonsieurPERSONNE3.). 5\/ Toujours le 05 mars 2019, vous avez eu une dispute avec votre coll\u00e8gue, MonsieurPERSONNE4.)alors que de l'eau avez coul\u00e9 par terre, derri\u00e8re le bar, de la machine \u00e0 gla\u00e7ons ce quivous a rendu furieuse sans aucune raison valable. Vous imaginez bien qu'il est inconcevable d'avoir ce comportement \u00e0 l'\u00e9gard de votre coll\u00e8gue qui n'\u00e9tait en rien responsable de cette \u00ab fuite \u00bb d'eau. Une nouvelle fois, vous avez eu un comportement irrespectueux \u00e0 l'\u00e9gard de votre coll\u00e8gue ce qui cause pr\u00e9judice \u00e0 la coh\u00e9sion de l'\u00e9quipe et l'organisation de la salle.<\/p>\n

6 Il est encore inconcevable d'avoir un tel comportement devant les clients pr\u00e9sents dans la salle ce qui n'a pas manqu\u00e9 d'attirer l'attention des clients et provoquer chez eux une d\u00e9sapprobation totale quant \u00e0 votre comportement. 6\/ Enfin, le lundi 04 mars et mardi 05 mars 2019, vous deviez vous occuper du r\u00e9approvisionnement du Bar lors de votre d\u00e9but de prestation de travail \u00e0 16 heures, c'est d'ailleurs pour cette raison que vous commencez \u00e0 16h alors que le Bar \u00e0 Vins ouvre \u00e0 17h, ce que vous n'avez donc pas fait de sorte que vos coll\u00e8gues ont d\u00fb effectuer cette prestation \u00e0 votre place dont notamment MrPERSONNE4.). Vous n'\u00eates pas sanssavoir que cet approvisionnement se fait principalement en d\u00e9but de service afin de ne pas perturber les clients ce qui n'a pas \u00e9t\u00e9 le cas pour les 04 et 05 mars 2019. Il s'agit ici d'une nouvelle violation de votre prestation de travail telle que cit\u00e9eci-dessus. 7\/ En mars 2019, sous toutes r\u00e9serves de la date, au retour de cong\u00e9s de MadamePERSONNE5.), votre responsable, vous lui avez d\u00e9clar\u00e9 \u00ab depuis que tu es rentr\u00e9e tu emmerdes tout le monde \u00bb ce qui est encore totalement irrespectueux de votre part et conduit une nouvelle fois \u00e0 d\u00e9sorganiser l'\u00e9quipe de travail, la coh\u00e9sion entre coll\u00e8gues et la bonne organisation de la salle. Il est vrai que votre responsable vous a plusieurs fois reprise alors que depuis janvier f\u00e9vrier 2019, vous n'avez parfoispas effectu\u00e9 8 heures de travail en arrivant \u00e0 16h pour repartir \u00e0 24 heures de sorte qu'avec une pause de 30 mn, vous ne faisiez pas 8 heures de travail comme pr\u00e9vues contractuellement. Depuis janvier 2019, elle vous a encore reproch\u00e9 une attitude d\u00e9sagr\u00e9able et non avenante, non souriante avec certains clients mais par contre de passer beaucoup de temps \u00e0 discuter avec certains clients masculins. 8\/ De fait, la bonne ex\u00e9cution de la relation de travail entre employeur et salari\u00e9 suppose une confiance mutuelle et la bonne ex\u00e9cution des obligations r\u00e9ciproques. Or, l'ensemble des fautes plus amplement ci-dessus d\u00e9crites ont d\u00e9finitivement bris\u00e9 ce lien de confiance alors que votre employeur ne peut en aucun cas compter sur vous. En effet, un employeur ne peut pas avoir confiance en une salari\u00e9e avec une telle attitude tant \u00e0 l'\u00e9gard des clients que de ces coll\u00e8gues et refuse m\u00eame d'ex\u00e9cuter des prestations de travail et d\u00e9grade irr\u00e9m\u00e9diablement le climat de<\/p>\n

7 travail de ses coll\u00e8gues de sorte qu'il ne peut plus compter sur vous pour poursuivre et d\u00e9velopper sa client\u00e8le et son activit\u00e9. En effet, il est utile de pr\u00e9ciser que si vos refus de travail sont une violation de votre contrat de travail, ils constituaient encore un manque derespect \u00e0 l'\u00e9gard de votre employeur alors que vous ne pouviez les justifier. De plus, ils constituaient \u00e9galement un manque de respect \u00e0 l'\u00e9gard de vos coll\u00e8gues de travail. Ceci conduit \u00e0 mettre un terme \u00e0 la confiance que votre employeur pouvait avoiren vous. Vous n'\u00eates absolument pas fiable puisque que votre employeur ne peut plus compter ni sur votre pr\u00e9sence ni sur l'ex\u00e9cution de vos prestations de travail et alors qu'une confiance l\u00e9gitime et r\u00e9ciproque doit exister entre employeur et salari\u00e9 pour la bonne tenue de la relation de travail. * * * * * * * * * * Au regard de l'ensemble des fautes ci-avant d\u00e9crites, vous conviendrez que dans de telles conditions ma mandante n'avait pas d'autre choix que de proc\u00e9der \u00e0 votre licenciement avec effet imm\u00e9diat. Par la pr\u00e9sente, ma mandante se r\u00e9serve le droit de compl\u00e9ter la pr\u00e9sente lettre des motifs et se r\u00e9serve tous droits, dus, moyens et actions ainsi que de verser toutes pi\u00e8ces respectivement des attestations de t\u00e9moignage. En cons\u00e9quence de la pr\u00e9sente, je vous pr\u00e9cise qu'\u00e0 compter de la pr\u00e9sente, vous n'avez plus \u00e0 vous pr\u00e9senter sur votre lieu de travail. Vous recevrez vos documents de fin de contrat en fin de mois. Veuillez agr\u00e9er, Ch\u00e8re Madame, l'expression de mes salutations les meilleures.\u00bb PERSONNE1.)a contest\u00e9 son licenciement par un courrier recommand\u00e9 de son mandataire, dat\u00e9 du 8 avril 2019. Par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la justice de paix de Luxembourg, le 5 juillet 2019,PERSONNE1.)a demand\u00e9 la convocation deSOCIETE1.)\u00e0 compara\u00eetre devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s\u2019y entendre d\u00e9clarer abusif son licenciement et condamner \u00e0 payer \u00e0 la requ\u00e9rante les montants suivants, outre les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux :<\/p>\n

8 Indemnit\u00e9 compensatoire de pr\u00e9avis :4.939,76 euros Indemnit\u00e9 pour cong\u00e9 non pris: 2.709,02 euros Indemnit\u00e9 pour pr\u00e9judice mat\u00e9riel :9.321,81 euros Indemnit\u00e9 pour pr\u00e9judice moral : 4.939,76 euros La requ\u00e9rante demandait encore la condamnation de la partie d\u00e9fenderesse \u00e0 lui payer une indemnit\u00e9 deproc\u00e9dure de 2.000 euros, sur base de l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile. SelonPERSONNE1.), le licenciement litigieux serait abusif, au motif que la d\u00e9fenderesse l\u2019auraitlaiss\u00e9e travailler pendant deux jours, nonobstant son licenciement avec imm\u00e9diat. A titre subsidiaire, elle contestait la pr\u00e9cision ainsi que la r\u00e9alit\u00e9 et la gravit\u00e9 des motifs invoqu\u00e9s par l\u2019employeur. La requ\u00e9rante demandait payement d\u2019une indemnit\u00e9compensatoire de pr\u00e9avis, d\u2019une indemnit\u00e9 pour cong\u00e9 non pris ainsi que la r\u00e9paration des pr\u00e9judices mat\u00e9riel et moral subis. La d\u00e9fenderesse concluait au rejet de la demande en estimant que les motifs invoqu\u00e9s seraient pr\u00e9cis, r\u00e9els et s\u00e9rieux. Elle contestait toutes les demandes indemnitaires adverses et r\u00e9clamait une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000 euros sur base de l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile. Par jugement rendu le 28 novembre 2022, le tribunal a d\u00e9clar\u00e9 le licenciement abusif,dit fond\u00e9es la demande en payement d\u2019une indemnit\u00e9 compensatoire de pr\u00e9avis, pour le montant de 4.939,76 euros, et la demande en r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral, pour le montant de 500 euros, et non fond\u00e9e la demande en r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral. Le tribunal a par ailleurs allou\u00e9 \u00e0PERSONNE1.)une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 500 euros. Apr\u00e8s avoir d\u00e9cid\u00e9 que l\u2019employeur avait indiqu\u00e9 les motifs du licenciement avec une pr\u00e9cision suffisante dans la lettre de licenciement, le tribunal a relev\u00e9 que la d\u00e9fenderesse avait post\u00e9 la lettre de licenciement le 7 mars 2019, \u00e0 16 h 49, et d\u00e9saffili\u00e9 la requ\u00e9rante le jour m\u00eame, mais qu\u2019elle ne contestait pas, d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, \u00abavoir laiss\u00e9 travailler la requ\u00e9rante les 7 et 8 mars 2019\u00bb.<\/p>\n

9 Par cette fa\u00e7on de proc\u00e9der, la d\u00e9fenderesse aurait \u00abd\u00e9montr\u00e9 de fa\u00e7on \u00e9vidente\u00bbqu\u2019elle ne consid\u00e9rait pas elle-m\u00eame les faits reproch\u00e9s \u00e0 la requ\u00e9rante commesuffisamment graves pour justifier unlicenciement avec effet imm\u00e9diat. En raison de l\u2019anciennet\u00e9 de presque cinq moisde la requ\u00e9rante, le tribunal lui a allou\u00e9 une indemnit\u00e9 compensatoire de pr\u00e9avis de 4.939,76 euros, correspondant \u00e0 deux mois de salaire, en application de l\u2019article L. 124-6 du Code du travail. Quant \u00e0 l\u2019indemnisation du pr\u00e9judice mat\u00e9riel, le tribunal a fix\u00e9 \u00e0 deux mois la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence et constat\u00e9 que ladite p\u00e9riode \u00e9tait couverte par l\u2019indemnit\u00e9 compensatoire de pr\u00e9avis. Pour l\u2019indemnisation du pr\u00e9judice moral, le tribunal a fix\u00e9,ex aequo et bono, \u00e0 500 euros, le montant revenant \u00e0 la requ\u00e9rante pour r\u00e9paration de l\u2019atteinte \u00e0 sa dignit\u00e9, compte tenu de son \u00e2ge et de sa tr\u00e8s faible anciennet\u00e9 ainsi que des circonstances du licenciement. Il a rejet\u00e9 la demande en payement d\u2019une indemnit\u00e9 pour cong\u00e9 non pris, au motif que le solde de 21 heures de cong\u00e9 non pris, renseign\u00e9 par les fiches de salaire \u00e0 la fin de la relation de travail, avait \u00e9t\u00e9 d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 indemnis\u00e9 par la partie d\u00e9fenderesse. Par exploit du 20 janvier 2023,SOCIETE1.)a r\u00e9guli\u00e8rement relev\u00e9 appel de ce jugement qui lui avait \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 en date du 12 d\u00e9cembre 2022. L\u2019appelante demande \u00e0 la Cour de dire le licenciement justifi\u00e9 et de la d\u00e9charger des condamnations prononc\u00e9es \u00e0 son encontre, par r\u00e9formation du jugemententrepris. Elle r\u00e9clame en outre une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 euros, pour la premi\u00e8re instance, et de 2.000 euros pour l\u2019instance d\u2019appel. L\u2019appelante affirme avoir inform\u00e9 l\u2019intim\u00e9e, en date du 8 mars 2019, \u00e0 16 heures, de son licenciement, notifi\u00e9 la veille par courrier recommand\u00e9, et lui avoirdemand\u00e9 de ne plus se pr\u00e9senter sur son lieu de travail. La partie adverse serait rest\u00e9e \u00e0 son poste \u00abde sa seule initiative et de fa\u00e7on tout \u00e0 fait unilat\u00e9rale\u00bb.<\/p>\n

10 Le directeur de l\u2019\u00e9tablissement aurait \u00e9t\u00e9 surpris de voirPERSONNE1.)sur son lieu de travail, le lendemain 9 mars 2019, et lui aurait intim\u00e9 l\u2019ordre de partir. D\u2019autre part, il serait \u00abformellement contest\u00e9 que la pr\u00e9sence de la salari\u00e9e apr\u00e8s son licenciement soit de nature \u00e0faire perdre le caract\u00e8re de gravit\u00e9 des motifs invoqu\u00e9s\u00bb. Le comportement inappropri\u00e9 de l\u2019intim\u00e9e envers les clients et envers ses coll\u00e8gues, le non-respect des horaires de travail et le non-respect de la tenue r\u00e8glementaire vestimentaire seraient \u00e9tablis au vu des attestations testimoniales vers\u00e9es aux d\u00e9bats. Ces motifs seraient suffisamment s\u00e9rieux pour justifier un licenciement avec effet imm\u00e9diat. Dans un ordre subsidiaire,SOCIETE1.)conteste tout pr\u00e9judice moral dans le chef de l\u2019intim\u00e9eet demande la confirmation de la d\u00e9cision attaqu\u00e9e en ce qu\u2019elle a rejet\u00e9 la demande en r\u00e9paration du pr\u00e9judice mat\u00e9riel. L\u2019intim\u00e9e conclut au rejet de l\u2019appel. Interjetant appel incident,PERSONNE1.)demande \u00e0 la Cour de lui allouer le montant de 1.085,05 euros \u00e0 titre d'indemnit\u00e9 pour pr\u00e9judice mat\u00e9riel et le montant de 4.939,76 euros \u00e0 titre d'indemnit\u00e9 pour pr\u00e9judice moral, par r\u00e9formation du jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9. PERSONNE1.)pr\u00e9cise que sa demande en r\u00e9paration du pr\u00e9judice mat\u00e9riel correspond au montant total de la r\u00e9mun\u00e9ration qu'elle aurait per\u00e7ue aupr\u00e8s de son ancien employeur, pendant les 3 mois et 24 jours o\u00f9 elle \u00e9tait sans emploi, d\u00e9duction faite de l'indemnit\u00e9 compensatoire de pr\u00e9avis lui revenant et des indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage per\u00e7ues. Pour lesurplus, l'intim\u00e9e conclut \u00e0 la confirmation du jugement entrepris. Elle r\u00e9clame encore l'allocation d'une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.000 euros pour l'instance d'appel. PERSONNE1.)pr\u00e9cise qu'elle renonce \u00e0 sa demande en payement d'une indemnit\u00e9 compensatoire pour cong\u00e9 non pris et qu'elle demande la confirmation de la d\u00e9cision de rejet intervenue sur ce point.<\/p>\n

11 Elle consid\u00e8re que les motifs de son licenciement ne r\u00e9pondent pas aux exigences l\u00e9gales de pr\u00e9cision, de r\u00e9alit\u00e9 et de gravit\u00e9. Des \u00abclarifications essentielles\u00bb concernant le comportement inappropri\u00e9 reproch\u00e9 \u00e0 l\u2019appelante feraient d\u00e9faut, de sorte que la lecture de la lettre de licenciement n\u2019aurait pas permis \u00e0 l\u2019intim\u00e9e de savoir ce qui lui \u00e9tait concr\u00e8tement reproch\u00e9. Les juges de premi\u00e8re instance auraient d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 bon droit que les motifs indiqu\u00e9s, m\u00eame \u00e0 les supposer \u00e9tablis, ne rendraient pas imm\u00e9diatement et irr\u00e9m\u00e9diablement impossible le maintien des relations de travail. Le simple fait que l\u2019employeur ait laiss\u00e9 travailler l\u2019intim\u00e9e les 7 et 8 mars 2019, alors qu\u2019il avait post\u00e9 la lettre de licenciement le 7 mars 2019 \u00e0 16 h 49, soit 49 minutes seulement apr\u00e8s le d\u00e9but de la reprise de service de l\u2019intim\u00e9e, contredirait la justification du licenciement avec effet imm\u00e9diat. L\u2019intim\u00e9e conteste formellement que son employeur l\u2019aurait inform\u00e9e qu\u2019elle n\u2019avait plus \u00e0 se pr\u00e9senter sur son lieu de travail \u00e0 compter du 7 mars 2019. Dans un ordre subsidiaire, l\u2019intim\u00e9e soutient que les reproches de son ancien employeur seraient contraires \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9. Selon l\u2019intim\u00e9e, les affirmations contenues dans les attestations testimoniales adverses seraient totalement fausses. L\u2019intim\u00e9e affirme n\u2019avoir jamais eu uneattitude impolie ou agressiveet n\u2019avoir jamais\u00abmanqu\u00e9 de respect \u00e0 qui que ce soit\u00bb sur son lieu de travail. Elle aurait respect\u00e9 ses heures de travail; le pr\u00e9tendu abandon de poste du 2 mars 2019 serait en r\u00e9alit\u00e9 une pause conforme au contrat de travail. Le compagnon de l\u2019intim\u00e9e ne serait pas rest\u00e9, en date du 4 mars 2019, pendant deux heures, dans l\u2019\u00e9tablissement, sans consommer de boisson; il aurait, bien au contraire, consomm\u00e9 une infusion \u00e0 la menthe, ainsi que cela ressortirait d\u2019une pi\u00e8ce justificative. Ni le contrat de travail ni le r\u00e8glement int\u00e9rieur n\u2019imposeraient le port d\u2019une certaine tenue vestimentaire.<\/p>\n

12 Enfin, m\u00eame \u00e0 les supposer \u00e9tablis, les faits vis\u00e9s dans la lettre du 7 mars 2019 ne seraient pas d\u2019une gravit\u00e9 suffisante pour justifier un licenciement avec effet imm\u00e9diat. A l\u2019appui de sa demande en r\u00e9paration, l\u2019intim\u00e9e fait valoir qu\u2019elle a effectu\u00e9 de nombreuses recherches d\u2019emploi pendant les mois qui ont suivi son licenciement; qu\u2019elle a subi une perte de revenus \u00e0 hauteur de 9.321,81 euros, correspondant \u00e0 3 mois et 24 jours de salaire; qu\u2019apr\u00e8s d\u00e9duction de l\u2019indemnit\u00e9 compensatoire de pr\u00e9avis et des indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage, il resterait un solde de 1.085,05 euros \u00e0 charge de l\u2019appelante et que l\u2019intim\u00e9e aurait droit en outre \u00e0 une indemnit\u00e9 de 4.939,76 euros, du chef de pr\u00e9judice moral, consistant dans l\u2019atteinte \u00e0 sa dignit\u00e9. Appr\u00e9ciation de la Cour Aux termes de l\u2019article L. 124-10 (3) du Code du travail \u00abla notification de la r\u00e9siliation imm\u00e9diate pour motif grave doit \u00eatre effectu\u00e9e au moyen d\u2019une lettre recommand\u00e9e \u00e0 la poste \u00e9non\u00e7ant avec pr\u00e9cision le ou les faits reproch\u00e9s au salari\u00e9 et les circonstances qui sont de nature \u00e0 leur attribuer le caract\u00e8re d\u2019un motif grave\u00bb. Les motifs communiqu\u00e9s au salari\u00e9 licenci\u00e9 doivent \u00eatre \u00e9nonc\u00e9s avec une pr\u00e9cision suffisante non seulement pour permettre au juge d\u2019exercer son contr\u00f4le, mais aussi pour permettre au salari\u00e9 de savoir exactement ce qui lui est reproch\u00e9, d\u2019en appr\u00e9cier le bien-fond\u00e9 et de rapporter, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la preuve de l\u2019inexactitude des motifs communiqu\u00e9s par l\u2019employeur (cf. Cour de cassation, 12.11.1992, arr\u00eat n\u00b0 30\/92). Dans le cas pr\u00e9sent, la lettre de licenciement du 7 mars 2019 (cf. pi\u00e8ce n\u00b0 2 de la farde de l\u2019intim\u00e9e) contient un \u00e9nonc\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 de la nature des fautes reproch\u00e9es \u00e0 l\u2019appelante, des circonstances dans lesquelles celles-ci auraient \u00e9t\u00e9commises, et des consid\u00e9rations qui leur conf\u00e8rent le caract\u00e8re de gravit\u00e9 requis. La lettre de licenciement en cause r\u00e9pond d\u00e8s lors \u00e0 l\u2019exigence de pr\u00e9cision \u00e9dict\u00e9e \u00e0 l\u2019article L. 124-10 (3) du Code du travail. Le motif grave justifiant un licenciement avec effet imm\u00e9diat est d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article L. 124-10 (2) du m\u00eame Code comme \u00e9tant constitu\u00e9 par \u00abtout fait ou faute qui rend imm\u00e9diatement et d\u00e9finitivement impossible le maintien des relations de travail\u00bb.<\/p>\n

13 Ilest \u00e9tabli que l\u2019intim\u00e9e a d\u00e9but\u00e9 son service le 7 mars 2019 avant que la lettre de licenciement n\u2019ait \u00e9t\u00e9 post\u00e9e. Il ressort des attestations testimoniales \u00e9tablies parPERSONNE3.)et PERSONNE6.)(cf. pi\u00e8ces n os 2 et 5 de la farde de l\u2019intim\u00e9e) que ledit licenciement a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 verbalement \u00e0 l\u2019intim\u00e9e, le lendemain 8 mars 2019, d\u00e8s 16 heures, au moment o\u00f9 l\u2019intim\u00e9e se disposait \u00e0 d\u00e9buter son service. Dans ces circonstances, la Cour ne saurait retenir que l\u2019employeur aurait renonc\u00e9 \u00e0 se pr\u00e9valoir desfautes invoqu\u00e9es dans la lettre de licenciement comme motif de r\u00e9siliation du contrat de travail avec effet imm\u00e9diat. Cependant, les motifs litigieux ne sauraient \u00eatre tenus pour \u00e9tablis et ne sauraient valoir comme motifs graves de nature \u00e0 justifierun licenciement avec effet imm\u00e9diat, quand bien m\u00eame ils seraient \u00e9tablis. A la lecture du message post\u00e9 sur FaceBook par la cliente \u00abPERSONNE2.) LMP\u00bb,il appara\u00eet que celle-cireproche \u00e0 l\u2019intim\u00e9e une attitude d\u00e9sagr\u00e9able \u00e0 son \u00e9gard, sansrelater pour autant des faits ou propos pr\u00e9cis sous ce rapport. PERSONNE2.)ajoute qu\u2019elle appr\u00e9cie beaucoup ce local (\u00abI find ASRESSE3.)an extremely nice place\u00bb) et que son employeur y a d\u00e9j\u00e0 organis\u00e9 une f\u00eate de fin d\u2019ann\u00e9e, sans manifester, en aucune fa\u00e7on, son intention de ne plus revenir dans ce local ou de renoncer au projet d\u2019y organiser un \u00e9v\u00e9nement, contrairement aux all\u00e9gations de l\u2019appelante. Le d\u00e9faut de prestation de 35 minutes pour la journ\u00e9e du 2 mars 2019, n\u2019est confirm\u00e9 par aucune attestation testimoniale. Il en est de m\u00eame du d\u00e9faut de r\u00e9approvisionnement du bar pour les journ\u00e9es des 4 et 5 mars 2019. Quant \u00e0 la tenue vestimentaire de l\u2019intim\u00e9e, l\u2019employeur ne fait pas \u00e9tat d\u2019un r\u00e8glement int\u00e9rieur, et il ne ressort ni du contrat de travail ni d\u2019aucune autre pi\u00e8ce que l\u2019intim\u00e9e aurait \u00e9t\u00e9 tenue de porter des v\u00eatements d\u00e9termin\u00e9s pendant son service. Le reproche selon lequel le compagnon de l\u2019intim\u00e9e serait rest\u00e9 le 4 mars 2019, pendant deux heures, sur le lieu de travail de l\u2019intim\u00e9e, sans y prendre de consommation, est contredit par un ticket de caisse et une preuve de payement vers\u00e9s par l\u2019intim\u00e9e (cf. pi\u00e8ces n os 6 de la farde I de l\u2019intim\u00e9e).<\/p>\n

14 Quant au comportement inacceptable de l\u2019intim\u00e9e envers ses coll\u00e8gues et les clients, la Cour constate que les attestations testimoniales vers\u00e9es par l\u2019appelante font certes \u00e9tat d\u2019une attitude peu am\u00e8ne, voire hautaine, mais qu\u2019elles ne relatent pas de faitsnide propos pr\u00e9cis. Il suit de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que la partie appelante reste en d\u00e9faut d\u2019\u00e9tablir et m\u00eame de faire \u00e9tat de faits d\u00e9termin\u00e9s, susceptibles d\u2019\u00eatre qualifi\u00e9s de fautes graves, rendant imm\u00e9diatement et d\u00e9finitivement impossible le maintien des relations de travail. En cons\u00e9quence, le licenciement de l\u2019intim\u00e9e est \u00e0 d\u00e9clarer abusif, bien que pour d\u2019autres motifs. Eu \u00e9gard au caract\u00e8re abusif du licenciement litigieux, aux dispositions de l'article L. 124-6 du Code du travail, et \u00e0 l'anciennet\u00e9 de l'intim\u00e9e, celle-ci a droit \u00e0 une indemnit\u00e9 compensatoire de pr\u00e9avis, correspondant \u00e0 deux mois de salaire, soit le montant de 4.939,76 euros, ainsi que les juges du premier degr\u00e9 l'ont d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 juste titre. C'est \u00e0 bon droit et pour des motifsque la Cour fait siens que les juges de premi\u00e8re instance ont consid\u00e9r\u00e9 qu'PERSONNE1.)avait certes entrepris des efforts cons\u00e9quents pour trouver un emploi de remplacement, mais que la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence en relation causale avec le licenciement \u00e9tait \u00e0fixer \u00e0 deux mois, eu \u00e9gard \u00e0 son \u00e2ge et \u00e0 sa qualification, au secteur d'activit\u00e9 en cause et \u00e0 la situation \u00e9conomique au moment du licenciement. Compte tenu de l'indemnit\u00e9 compensatoire de pr\u00e9avis allou\u00e9e, l'intim\u00e9e ne subit aucun pr\u00e9judice mat\u00e9rielpendant la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, de sorte que la d\u00e9cision d\u00e9f\u00e9r\u00e9e est \u00e0 approuver en ce qu'elle a rejet\u00e9 la demande en r\u00e9paration du pr\u00e9judice mat\u00e9riel form\u00e9e parPERSONNE1.). C'est \u00e9galement \u00e0 bon droit et pour des motifs que la Cour fait siens que la juridiction du premier degr\u00e9 a allou\u00e9 \u00e0PERSONNE1.),ex aequo et bono,une indemnit\u00e9 de 500 euros, pour r\u00e9paration de son pr\u00e9judice moral, apr\u00e8s avoir relev\u00e9 notamment, son tr\u00e8s jeune \u00e2ge, sa tr\u00e8s faible anciennet\u00e9 et les circonstances du licenciement. CommeSOCIETE1.)succombe \u00e0 l\u2019instance et devra supporter la charge des d\u00e9pens, il convient de la d\u00e9bouter de sa demande en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, tant pour la premi\u00e8re instance, par confirmation de la d\u00e9cision entreprise, que pour l\u2019instance d\u2019appel.<\/p>\n

15 Eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019issue du litige, \u00e0 sa nature et aux soins requis, il y a lieu de confirmer la d\u00e9cision des juges du premier degr\u00e9 d\u2019accorder \u00e0PERSONNE1.) une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 500 euros et d\u2019allouer en outre \u00e0 celle-ci une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000 euros pour l\u2019instance d\u2019appel. PAR CES MOTIFS: la Courd\u2019appel, troisi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re de droit du travail, statuant contradictoirement, re\u00e7oit les appels principal et incident, les dit non fond\u00e9s, confirme le jugement entrepris, condamne la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9eSOCIETE1.)SARL \u00e0 payer \u00e0 PERSONNE1.)une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000 eurospour l\u2019instance d\u2019appel, d\u00e9boute la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9eSOCIETE1.)SARL de sa demande en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 deproc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel, condamne la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9eSOCIETE1.)SARL aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel. La lecture du pr\u00e9sent arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite en la susdite audience publique par Monsieur le pr\u00e9sident de chambre Alain THORN, en pr\u00e9sence du greffier Isabelle HIPPERT.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b078\/24-III\u2013TRAV Exempt-appel en mati\u00e8re de droit du travail. Audience publique duvingt-trois maideux millevingt-quatre. Num\u00e9roCAL-2023-00180du r\u00f4le Composition: Alain THORN, pr\u00e9sident de chambre, Anne-Fran\u00e7oise GREMLING,premierconseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. 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Audience publique duvingt-trois maideux millevingt-quatre. Num\u00e9roCAL-2023-00180du r\u00f4le Composition: Alain THORN, pr\u00e9sident de chambre, Anne-Fran\u00e7oise GREMLING,premierconseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. 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