{"id":601258,"date":"2026-04-19T05:32:15","date_gmt":"2026-04-19T03:32:15","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-24-octobre-2025\/"},"modified":"2026-04-19T05:32:19","modified_gmt":"2026-04-19T03:32:19","slug":"tribunal-darrondissement-24-octobre-2025","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-24-octobre-2025\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 24 octobre 2025"},"content":{"rendered":"
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No.503\/2025 Audience publique du vendredi,24 octobre2025 (Not.642\/25\/XC)\u2013DH Le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatreoctobredeux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d\u2019Etat, partie poursuivante suivant citation du24mars 2025, E T PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(B), demeurant \u00e0ADRESSE2.), pr\u00e9venu, d\u00e9fendeur au civil, en pr\u00e9sence de: 1)PERSONNE2.), n\u00e9leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.)(Chine), demeurant \u00e0ADRESSE4.), 2)PERSONNE3.), n\u00e9eleDATE3.)\u00e0ADRESSE5.)(Chine), demeurant \u00e0ADRESSE4.), partiesciviles. ==================================================== == F A I T S :<\/p>\n

2 Par citation \u00e0 pr\u00e9venu du24 mars 2025, le Minist\u00e8re Public requit PERSONNE1.)\u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du25 avril2025 pour r\u00e9pondre des pr\u00e9ventions y renseign\u00e9es. Apr\u00e8s l\u2019appel de la cause \u00e0 l\u2019audience publique du vendredi,25avril2025, le pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9du pr\u00e9venuPERSONNE1.)qui avait comparu en personne, et illuidonna connaissance del\u2019acte ayant saisi le tribunal. Le t\u00e9moinPERSONNE4.), apr\u00e8s avoir d\u00e9clar\u00e9 nom, pr\u00e9nom, \u00e2ge, profession et demeure, et n\u2019\u00eatre ni parent, ni alli\u00e9, ni au service du pr\u00e9venu, pr\u00eata le serment de dire toute la v\u00e9rit\u00e9, rien que la v\u00e9rit\u00e9, en pronon\u00e7ant \u00e0 haute voix et en tenant lev\u00e9e la main droite nue, les mots\u00ab Je le jure \u00bb. Il fut ensuite entendu en ses d\u00e9clarations orales. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 averti de son droit de se taire et de son droit de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame,le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut interrog\u00e9 et entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Ma\u00eetreMichael WOLFSTELLER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Diekirch,s\u2019est constitu\u00e9 partie civile au nom et pour le compte dePERSONNE2.)et PERSONNE3.)contrePERSONNE1.).Ild\u00e9posa des conclusions \u00e9crites qui furent sign\u00e9es par le pr\u00e9sident et le greffier. Le Minist\u00e8re Public, repr\u00e9sent\u00e9 parAvelino SANTOS MENDES,substitut du Procureur d\u2019Etat, fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Les moyens du pr\u00e9venu furent alors plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetreNora DUPONT, avocat \u00e0 la Cour demeurant \u00e0Strassen. PERSONNE1.)se vit attribuer la parole en dernier. Le tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9pour le volet p\u00e9nal etordonnala remise contradictoire de l\u2019affaire \u00e0 l\u2019audience du13 juillet 2025pour le volet civil. Apr\u00e8s l\u2019appel de la cause \u00e0 l\u2019audience publique du vendredi,13 juillet2025, l\u2019affaire fut remise contradictoirement \u00e0 l\u2019audience du vendredi,19 septembre 2025. Apr\u00e8s l\u2019appel de la cause \u00e0 l\u2019audience publique du vendredi, 19 septembre 2025, Ma\u00eetreNora DUPONT, avocat \u00e0 la Cour demeurant \u00e0Strassen, d\u00e9clara repr\u00e9senter lepr\u00e9venuPERSONNE1.). Ma\u00eetreRalph PEPIN, avocat\u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, en remplacement de Ma\u00eetreDavid GROSS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, ayant repris les mandats de Ma\u00eetre Michael WOLFSTELLER, d\u00e9veloppa ensuite ses conclusionsau civiloralementau nom et pour le compte dePERSONNE2.)etPERSONNE3.)etilconclut \u00e0 l\u2019adjudication de sa demande.<\/p>\n

3 Le Minist\u00e8re Public, repr\u00e9sent\u00e9 parJo\u00eblle DONVEN,substitutduProcureur d\u2019Etat, fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Les moyenset conclusions au civildud\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.)furent ensuite expos\u00e9s par Ma\u00eetreNora DUPONT, avocat \u00e0 la Cour demeurant \u00e0 Strassen. Le mandataire du pr\u00e9venu se vit encore attribuer la parole en dernier. Le tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et fixa le prononc\u00e9 du jugement \u00e0 l\u2019audience publique du vendredi,24 octobre2025. A cette audience publique, le tribunal rendit le J U G E M E N T qui suit: AU PENAL: Vu l\u2019ensemble du dossier p\u00e9nal et notamment le proc\u00e8s-verbal n\u00b040082\/2025du 24janvier2025dress\u00e9 par leCommissariatAtertde la police grand-ducale, r\u00e9gion Nord. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du24 mars2025(Not.642\/25\/XC), r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e. Vu l\u2019information adress\u00e9e le 26 mars2025\u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 en vertu de l\u2019article 453 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale. Le Parquet reproche \u00e0PERSONNE1.) \u00ab\u00e9tant conducteur d\u2019un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique, le24\/01\/2025vers18:11heures,sur laADRESSE6.)entreADRESSE7.)et ADRESSE8.),sans pr\u00e9judicequant aux indicationsde temps et de lieux plus exactes, I.d\u2019avoir, par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance ou de pr\u00e9caution, mais sans intention d\u2019attenter \u00e0 la personne d\u2019autrui, partant involontairement, caus\u00e9 des coups ou des blessures \u00e0PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.), notamment par l\u2019effet des pr\u00e9ventions suivantes: II.avoir circul\u00e9, m\u00eame en l\u2019absence de signes manifestes d\u2019ivresse, avec un taux d\u2019alcool d\u2019au moins 0,55 mg par litre d\u2019air expir\u00e9,en l\u2019esp\u00e8ce de 0,74 mg par litre d\u2019air expir\u00e9, III. vitesse dangereuse selon les circonstances,<\/p>\n

4 IV. d\u00e9faut de secomporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas causer un dommage aux personnes, V. d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas causer un dommage aux propri\u00e9t\u00e9s publiques ou priv\u00e9es, VI.d\u00e9faut de conduire de fa\u00e7on \u00e0 rester constamment ma\u00eetre de son v\u00e9hicule. \u00bb Les faits \u00e0 la base de la pr\u00e9sente affaire r\u00e9sultent des \u00e9l\u00e9ments du dossier soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du tribunal ainsi que de l\u2019instruction men\u00e9e \u00e0 l\u2019audience, notamment des d\u00e9clarations dut\u00e9moinPERSONNE4.)faites \u00e0 la barre sous la foi du serment ainsi que des d\u00e9clarations et aveux partielsdupr\u00e9venu, et peuvent se r\u00e9sumer comme suit: Le 24 janvier 2025,PERSONNE1.)a un accident sur la route nationale ADRESSE6.)entreADRESSE7.)etADRESSE8.)dans le cadre duquel il heurte un arbre du c\u00f4t\u00e9 droit de la route. Sa voiture, d\u00e9stabilis\u00e9e, poursuit sa route et heurte un deuxi\u00e8me arbre du c\u00f4t\u00e9 gauche de la route et s\u2019immobilisedans la bande de circulation venant en sens inverse.Le t\u00e9moinPERSONNE4.), suivant de pr\u00e8s la voiture du pr\u00e9venu, s\u2019arr\u00eate en mettant les feux de d\u00e9tresse de son v\u00e9hicule et en mettant son giletfluorescent afin d\u2019aider le pr\u00e9venu. Arriv\u00e9 \u00e0 hauteur de la voiture accident\u00e9e de celui-ci et apr\u00e8s un court \u00e9change de mots, il aper\u00e7oit une voiture s\u2019approchant deADRESSE8.). Redoutant que celle-ci n\u2019arrivera pas \u00e0 s\u2019arr\u00eater \u00e0 mesure, il se met \u00e0 l\u2019abri. La voiture \u00e0 l\u2019approche, appartenant \u00e0PERSONNE3.)et conduite parPERSONNE2.)heurte la voiture accident\u00e9e du pr\u00e9venu et s\u2019immobilise \u00e0 son tour quelques m\u00e8tres plus loin. En ce qui concerne la responsabilit\u00e9 de l\u2019accident: Lamandataire du pr\u00e9venuconteste l\u2019existence d\u2019un lien causal entre l\u2019accident caus\u00e9 par son client et la pr\u00e9sence de son v\u00e9hicule sur la route et lepr\u00e9judice essuy\u00e9 parPERSONNE2.)au motif qu\u2019il aurait appartenu \u00e0celui-cide freiner en temps utile. Quant \u00e0 la faute commise par le pr\u00e9venu, il y a lieu de relever que la faute la plus l\u00e9g\u00e8re suffit pour entra\u00eener la condamnation pour homicide involontaire, le l\u00e9gislateur ayant entendu punir toute faute, les dispositions de l\u2019article 9 bis al.1 er de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955,concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiquesembrassant dans leur g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 toutes les formes et toutes les modalit\u00e9s de la faute, quelque l\u00e9g\u00e8re qu\u2019elle soit. M\u00eame si la faute reproch\u00e9e ne doit pas \u00eatre la cause imm\u00e9diate ou la cause unique d\u2019une infraction de r\u00e9sultat, elle doit se trouver en relation causale avec le dommagesurvenu. Ainsi, \u00abil se peut que la s\u00e9quence logique, s\u2019\u00e9cartant du cours normal des choses, soit rompue, m\u00eame si le comportement en question, fautif, contenait de surcro\u00eet en germe la potentialit\u00e9 de danger. En cas de rupture, l\u2019infraction \u00e0<\/p>\n

5 r\u00e9sultat ne saurait \u00eatre retenue\u00bb (Droit p\u00e9nal g\u00e9n\u00e9ral luxembourgeois, 2 e \u00e9dition, SPIELMANN D. & A., p. 247). \u00abEn ce qui concerne les cons\u00e9quences, il faut que l\u2019action en ait \u00e9t\u00e9 lacause d\u00e9terminante. Si elle y a seulement donn\u00e9 l\u2019occasion, l\u2019inculp\u00e9 n\u2019en est pas responsable, bien que ces cons\u00e9quences ne se fussent point produits si l\u2019action n\u2019e\u00fbt pas \u00e9t\u00e9 commise\u00bb (SPIELMANN, cit\u00e9 dans Les Pandectes, Editions Set & Match, Droit p\u00e9nal, Dossier VII, p. 76). En l\u2019esp\u00e8ce, le tribunal estime que le lien causal entre le faitque la voiture accident\u00e9e du pr\u00e9venu se soit trouv\u00e9eimmobilis\u00e9e sur la routeet l\u2019accrochage survenu entre les deux voitures a \u00e9t\u00e9 rompu par la faute dePERSONNE2.)de ne pas avoir pu arr\u00eater son v\u00e9hicule end\u00e9ans son champ de visibilit\u00e9. Il r\u00e9sulte en effet des d\u00e9clarationsdu t\u00e9moinPERSONNE4.)qu\u2019il a remarqu\u00e9 la voiture de PERSONNE2.)s\u2019approcher des lieux de l\u2019accident et qu\u2019il craignait qu\u2019elle n\u2019arriverait pas \u00e0 s\u2019arr\u00eater \u00e0 temps, raison pour laquelle iltentait de s\u2019abriter rapidement.Le t\u00e9moin a encore estim\u00e9 que la voiture BMW conduite par PERSONNE2.)aurait d\u00fb r\u00e9duire sa vitesse.Il est constant en cause que l\u2019accident caus\u00e9 par le pr\u00e9venu a eu lieu\u00e0 un endroit auquel la route suit une ligne droite.Il r\u00e9sulte des d\u00e9clarationsdePERSONNE4.)quePERSONNE2.)n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de s\u2019arr\u00eater dans les limites de son champ de visibilit\u00e9. Le tribunal estme qu\u2019ilappartenu\u00e0PERSONNE2.)de r\u00e9duire sa vitesse \u00e0 l\u2019approche des lieux de l\u2019accident d\u2019autant plus que, suivant ses propres d\u00e9clarations,il a \u00e9t\u00e9 \u00e9bloui par les feux de la voiture dePERSONNE4.)et que, d\u2019apr\u00e8s les d\u00e9positions du t\u00e9moin PERSONNE4.), celui-ci avait allum\u00e9 les feux d\u00e9tresse \u00e0 son v\u00e9hicule. En effet, l\u2019article140 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 grand-ducal modifi\u00e9 du 23 novembre 1955 portant r\u00e8glement de la circulation sur toutes les voies publiques pr\u00e9voit que \u00abLes usagers doivent se comporter raisonnablement et prudemment, de fa\u00e7on \u00e0 ne pas constituer une g\u00eane ou un danger pour la circulation ou \u00e0 ne pas causer un dommage aux personnes ou aux propri\u00e9t\u00e9s publiques ou priv\u00e9es. Tout conducteur doit conduire de fa\u00e7on \u00e0 rester constamment ma\u00eetre de son v\u00e9hicule ou de ses animaux. Il doit notamment tenir compte de la disposition des lieux, de leur encombrement, du champ de visibilit\u00e9, de l\u2019\u00e9tat de la chauss\u00e9e ainsi que de l\u2019\u00e9tat etdu chargement de son v\u00e9hicule. Il doit pouvoir arr\u00eater son v\u00e9hicule ou son animal dans les limites de son champ de visibilit\u00e9 vers l\u2019avant. En tout cas, il doit ralentir ou m\u00eame s\u2019arr\u00eater d\u00e8s qu\u2019un obstacle ou une g\u00eane \u00e0 la circulation se pr\u00e9sente ou peut raisonnablement \u00eatre pr\u00e9vuet toutes les fois que le v\u00e9hicule ou l\u2019animal, en raison des circonstances, peut \u00eatre une cause de danger, de d\u00e9sordre ou d\u2019accident.\u00bb S\u2019il est vrai que dans l\u2019absolu, l\u2019accident ne se serait pas produit si PERSONNE1.)n\u2019avait paseu l\u2019accident \u00e0 la suite duquel sa voiturese trouvait immobilis\u00e9 sur la route,il n\u2019en est pas moins que cette faute du pr\u00e9venu n\u2019est pas la cause d\u00e9terminante de l\u2019accident, mais a seulement cr\u00e9\u00e9 la situation ayant men\u00e9 \u00e0 l\u2019accident. Il n\u2019y a d\u00e8s lors pas lieu de retenir un lien causal entre une faute commise par PERSONNE1.)et l\u2019accident et les blessures subies parPERSONNE2.).<\/p>\n

6 En fonction des d\u00e9veloppements ci-dessus, il convient d\u00e8s lors d\u2019acquitter le pr\u00e9venu du d\u00e9lit libell\u00e9 sub I.(coups et blessures involontaires)ainsi que de la contravention libell\u00e9esubi IV. de la citation. PERSONNE1.)est toutefois \u00e0 retenir dans les liens des autres infractions mises \u00e0 sa charge, auvude ses aveuxet des \u00e9l\u00e9ments du dossier (conduite en \u00e9tat d\u2019ivresse sub II.et d\u00e9faut de ma\u00eetrise sub VI.)respectivement des d\u00e9clarations faites parle t\u00e9moinPERSONNE4.)lors de son audition par la police (\u00abdas Fahrzeug derart beschleunigt worden, dass bereits auf kurzer Distanz ein gro\u00dfer Abstand zwischen ihm und dem FahrzeugPERSONNE1.)entstand\u00bb).En ce qui concerne l\u2019infraction libell\u00e9e sub V., il y alieu de retenir que le pr\u00e9venu a caus\u00e9 des dommages \u00e0 des propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es, \u00e0 savoir \u00e0 deux arbres ainsi qu\u2019\u00e0 la voiture conduite par lui et appartenant \u00e0SOCIETE1.). PERSONNE1.)est partant convaincu : \u00e9tant conducteurd\u2019un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique, le24janvier 2025, vers 18:11heures,sur laADRESSE6.)entre ADRESSE7.)etADRESSE8.), 1)d\u2019avoir circul\u00e9, m\u00eame en l\u2019absence de signes manifestes d\u2019ivresse, avec un taux d\u2019alcool d\u2019au moins 0,55 mg parlitre d\u2019air expir\u00e9, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir circul\u00e9 avec un taux d\u2019alcool de 0,74 mg par litre d\u2019air expir\u00e9, 2)d\u2019avoir circul\u00e9avec une vitesse dangereuse selon les circonstances, 3)denepas s\u2019\u00eatrecomport\u00e9raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas causer un dommage aux propri\u00e9t\u00e9spubliques etpriv\u00e9es, 4)dene pas avoirconduitde fa\u00e7on \u00e0 rester constamment ma\u00eetre de son v\u00e9hicule. Toutes les infractions retenues \u00e0 charge dePERSONNE1.)se trouvent en concours id\u00e9al, de sorte qu\u2019il y a lieu d\u2019appliquer les dispositions de l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal qui dit que lorsque le m\u00eame fait constitue plusieurs infractions, la peine la plus forte sera seule prononc\u00e9e. L\u2019article 9bis al.2 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques pr\u00e9voit un emprisonnement de huit jours \u00e0 trois ans et une amende de 500 \u00e0 12.500 euros ou une de ces peines seulement. Aux termes de l\u2019article 13 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, le juge saisi d\u2019une ou de plusieurs infractions \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les<\/p>\n

7 voies publiques ou de d\u00e9lits ou de crimes qui se sont joints \u00e0 ces infractions, pourra prononcer une interdiction de conduire de trois mois \u00e0 quinze ans. Dans l\u2019appr\u00e9ciation du quantum de la peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019\u00e9gard dupr\u00e9venu, le tribunal correctionnel tient compte, d\u2019une part de la gravit\u00e9 objective des faits mis \u00e0 sa charge et d\u2019autre part de sa situation personnelle. Au vu des circonstances de l\u2019affaire, le tribunal d\u00e9cide de condamner PERSONNE1.)\u00e0une amende de2.500 euros, ainsi quede prononcerune interdiction de conduire dequinzemois du chefde l\u2019infractionretenue sub 1). Au vu du casier judiciaireviergedupr\u00e9venu,le tribunal d\u00e9cided\u2019assortir cette interdiction de conduire du sursispartielpour la dur\u00e9ede 12 mois. Dans le but de ne pas compromettre la situation professionnelle de l\u2019int\u00e9ress\u00e9, la chambre correctionnelle d\u00e9cide d\u2019excepterdurestant decette interdiction de conduire 1) les trajets effectu\u00e9s par la pr\u00e9venue dans l\u2019int\u00e9r\u00eat prouv\u00e9 de sa profession, ainsi que 2) le trajet d\u2019aller et de retour effectu\u00e9entrea) sa r\u00e9sidence principale, sa r\u00e9sidence secondaire pr\u00e9sentant un caract\u00e8re de stabilit\u00e9 ou tout autre lieu o\u00f9 il se rend de fa\u00e7on habituelle pour des motifs d\u2019ordre familialetb) le lieu du travail. AU CIVIL: 1.Partie civile dePERSONNE2.)contrePERSONNE1.): A l\u2019audience du6 mars 2025,Ma\u00eetre Michael WOLFSTELLER,avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Diekirch,s\u2019est constitu\u00e9 partie civile au nom et pour compte dePERSONNE2.)contrePERSONNE1.). Cette partie civile, d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau du tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle est con\u00e7ue dans les termes suivants:<\/p>\n

12 Il y a lieu de donner acte\u00e0 lapartiedemanderesseau civil de sa constitution de partie civile. Le tribunal correctionnel estincomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cisiond\u2019acquittementdePERSONNE1.)pour les infractions en relation avec le pr\u00e9judice invoqu\u00e9 par la partie demanderesse. 2.Partie civile dePERSONNE3.)contrePERSONNE1.): A l\u2019audience du 6 mars 2025, Ma\u00eetre Michael WOLFSTELLER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Diekirch, s\u2019est constitu\u00e9 partie civile au nom et pour compte dePERSONNE3.)contrePERSONNE1.). Cette partie civile, d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau du tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle est con\u00e7ue dans les termes suivants:<\/p>\n

16 Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partiecivile. Le tribunal correctionnel est incomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision d\u2019acquittement dePERSONNE1.)pour les infractions en relation avec le pr\u00e9judice invoqu\u00e9 par la partie demanderesse. P a r c e s m o t i f s , le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement,PERSONNE1.), pr\u00e9venu et d\u00e9fendeurau civil, entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense au p\u00e9nal et en ses conclusions au civil,PERSONNE2.)etPERSONNE3.), demandeurs au civil,entendus en leurs conclusionsau civil,et le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public entendu en ses r\u00e9quisitions, AU P\u00c9NAL: c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge\u00e0 uneamende deDEUX MILLE CINQ CENTS (2.500) EUROS, f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0 VINGT-CINQ(25)JOURS, p r o n o n c econtrePERSONNE1.)une interdiction de conduire un v\u00e9hicule automoteur des cat\u00e9gories A, B, C, D, E et F sur toutes les voies publiques pour une dur\u00e9e deQUINZE(15) MOISdu chefde l\u2019infractionretenue \u00e0 sa charge sub 1) (conduite en \u00e9tat d\u2019ivresse), d i tqu\u2019il seraSURSIS\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution deDOUZE (12) MOISdecette interdiction de conduire, i n f o r m elepr\u00e9venu qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de 5 ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement,iln\u2019aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 la condamnation \u00e0 une interdiction de conduire un v\u00e9hicule sur la voie publique ou \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 pour crimes ou d\u00e9lits pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation sur la circulation sur les voies publiques ou sur la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l\u2019interdiction sera r\u00e9put\u00e9e non avenue,<\/p>\n

17 a v e r t i tlepr\u00e9venu que, dans le cas contraire, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 628 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, la premi\u00e8re peine sera d\u2019abord ex\u00e9cut\u00e9e sans qu\u2019elle puisse se confondre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, avec la nouvelle interdiction de conduire, d \u00e9 c i d ed\u2019excepterdu restantdecetteinterdiction de conduire,1) les trajets effectu\u00e9s par le pr\u00e9venu dans l\u2019int\u00e9r\u00eat prouv\u00e9 de sa profession, ainsi que 2) le trajet d\u2019aller et de retour effectu\u00e9entrea) sa r\u00e9sidence principale, sa r\u00e9sidence secondaire pr\u00e9sentant un caract\u00e8re de stabilit\u00e9 ou tout autre lieu o\u00f9 il se rend de fa\u00e7on habituelle pour des motifs d\u2019ordre familialetb) le lieu du travail, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de sapoursuite p\u00e9nale ces frais liquid\u00e9s \u00e066,40euros. AU CIVIL: 1.Partie civile dePERSONNE2.)contrePERSONNE1.): d o n n ea c t e\u00e0PERSONNE2.)de sa constitution de partie civile contre PERSONNE1.), sed \u00e9 c l a r eincomp\u00e9tent pour enconna\u00eetre, l a i s selesfrais de cette demande civile\u00e0 charge de la partie demanderesse. 2.Partie civile dePERSONNE3.)contrePERSONNE1.): d o n n ea c t e\u00e0PERSONNE3.)de sa constitution de partie civile contre PERSONNE1.), sed \u00e9 c l a r eincomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, l a i s s elesfrais de cette demande civile \u00e0 charge de la partie demanderesse.<\/p>\n

18 Par application des articles 27, 28, 29, 30 et 65 du Code p\u00e9nal,des articles12et 13 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 139 et 140 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 grand- ducal modifi\u00e9 du 23 novembre 1955 portant r\u00e8glement de la circulation sur toutes les voiespubliqueset des articles 2, 3,179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190- 1,191,194, 195, 196, 628et 628-1du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ainsi fait et jug\u00e9 par Jean-Claude WIRTH, premier juge, et prononc\u00e9 en audience publique le vendredi,24octobre 2025au Palais de justice \u00e0 Diekirch parJean- Claude WIRTH, premier juge,assist\u00e9 du greffierassum\u00e9 Saban KALABICen pr\u00e9sence d\u2019Alyssa LUTGEN,substitutdu Procureur d\u2019Etat,qui \u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d\u2019appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 199 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch \u00e0 l\u2019adresse tad.correctionnel.greffe@justice.etat.lu. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

No.503\/2025 Audience publique du vendredi,24 octobre2025 (Not.642\/25\/XC)\u2013DH Le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatreoctobredeux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[],"kji_year":[8463],"kji_subject":[7724],"kji_keyword":[23584,23621,8598,23622,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-601258","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_year-8463","kji_subject-civil","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-audience","kji_keyword-octobre","kji_keyword-publique","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 24 octobre 2025 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-24-octobre-2025\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ru_RU\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 24 octobre 2025\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"No.503\/2025 Audience publique du vendredi,24 octobre2025 (Not.642\/25\/XC)\u2013DH Le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatreoctobredeux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T\u2026\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-24-octobre-2025\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-04-19T03:32:19+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u041f\u0440\u0438\u043c\u0435\u0440\u043d\u043e\u0435 \u0432\u0440\u0435\u043c\u044f \u0434\u043b\u044f \u0447\u0442\u0435\u043d\u0438\u044f\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"17 \u043c\u0438\u043d\u0443\u0442\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-24-octobre-2025\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-24-octobre-2025\\\/\",\"name\":\"Tribunal d'arrondissement, 24 octobre 2025 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-04-19T03:32:15+00:00\",\"dateModified\":\"2026-04-19T03:32:19+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-24-octobre-2025\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"ru-RU\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-24-octobre-2025\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-24-octobre-2025\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/avocats-en-droit-penal-a-paris-conseil-et-defense-strategique\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Jurisprudences\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Tribunal d’arrondissement, 24 octobre 2025\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"description\":\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. 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