{"id":601373,"date":"2026-04-19T05:42:27","date_gmt":"2026-04-19T03:42:27","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-25-novembre-2025-n-2025-00949\/"},"modified":"2026-04-19T05:42:30","modified_gmt":"2026-04-19T03:42:30","slug":"tribunal-darrondissement-25-novembre-2025-n-2025-00949","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-25-novembre-2025-n-2025-00949\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 25 novembre 2025, n\u00b0 2025-00949"},"content":{"rendered":"
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1 Jugement n\u00b0 2025TADCH01\/00161 TAD-NUMERO4.)\u2013(IC) (Not. 433\/22\/XD-SP) Audience publique du mardi,25novembre 2025 Affaire d\u2019int\u00e9r\u00eats civils Le Tribunal d\u2019Arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en audience extraordinaire en mati\u00e8re criminelle, a rendu le jugement qui suit: ENTRE: PERSONNE1.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE1.), partie civileconstitu\u00e9e contrePERSONNE2.)ci-apr\u00e8s qualifi\u00e9, comparant par Ma\u00eetreDaniel BAULISCH, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Diekirch, ET: PERSONNE2.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), comparant par Ma\u00eetre Jos\u00e9 LOPES GONCALVES, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Diekirch, d\u00e9fendeur au civil, en pr\u00e9sence duMinist\u00e8re Public, partie jointe.<\/p>\n

2 LE TRIBUNAL: Les faits et r\u00e9troactes pertinents peuvent \u00eatre repris du jugement rendu par laChambre criminelle du Tribunal d\u2019arrondissement de et Diekirch en date du 17 novembre 2022 sous le num\u00e9ro Dcrim17\/2022 \u00abPAR CES MOTIFS : la chambre criminelle du tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Diekirch, statuant contradictoirement et en premi\u00e8re instance, le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civilPERSONNE2.)et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense au p\u00e9nal et en leurs conclusions au civil, le demandeur au civilPERSONNE1.)et son mandataire entendus en leurs conclusions au civil, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en son r\u00e9quisitoire, le pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier, statuant au p\u00e9nal a c q u i t t ePERSONNE2.)de la pr\u00e9vention non retenue \u00e0 sa charge, c o n d a m n ePERSONNE2.)du chef du crime retenu \u00e0 sa charge \u00e0 la peine de r\u00e9clusion de DOUZE (12) ANS, ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais \u00e9tant liquid\u00e9s \u00e0 la somme de 15.984,34 euros, d i t qu\u2019il sera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de HUIT (8) ANS de cette peine de r\u00e9clusion et place PERSONNE2.)sous le r\u00e9gime du sursis probatoire pendant une dur\u00e9e de CINQ (5) ANS en lui imposant les obligations suivantes : * se soumettre \u00e0 un suivi th\u00e9rapeutique, psychologique ou psychiatrique en relation avec sa probl\u00e9matique, * justifier de ce traitement par des attestations r\u00e9guli\u00e8res \u00e0 communiquer tous les six mois au Parquet G\u00e9n\u00e9ral, Service de l\u2019Ex\u00e9cution des Peines, a v e r t i tPERSONNE2.)conform\u00e9ment aux articles 627, 628-1 et 633 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale que si dans un d\u00e9lai de SEPT (7) ANS \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il commet une nouvelle infraction qui entra\u00eene une condamnation \u00e0 l\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la pr\u00e9sente peine sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la seconde et les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2, de l\u2019article 57-3 alin\u00e9a 2 et de l\u2019article564 du Code p\u00e9nal, a v e r t i tPERSONNE2.)conform\u00e9ment aux articles 631 et 633 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale que si, au cours du d\u00e9lai de CINQ (5) ANS \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il commet une nouvelle infraction qui entra\u00eene une condamnation \u00e0 l'emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave, pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la pr\u00e9sente peine sera d'abord ex\u00e9cut\u00e9e sans qu'elle puisse se confondre avec la seconde, le tout sans pr\u00e9judice des dispositions de l'alin\u00e9a final de l'article 624, a v e r t i tPERSONNE2.)conform\u00e9ment aux articles 631-1 et 633 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale que si, au cours du d\u00e9lai de CINQ (5) ANS \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il appara\u00eet<\/p>\n

3 n\u00e9cessaire de modifier, d'am\u00e9nager ou de supprimer les obligations auxquelles il est soumis, la pr\u00e9sente juridiction peut, soit sur r\u00e9quisition du Minist\u00e8re Public, soit \u00e0 la requ\u00eate de PERSONNE2.), ordonner leur modification, leur am\u00e9nagement ou leur suppression, a v e r t i tPERSONNE2.)conform\u00e9ment aux articles 631-3 et 633 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale que si, au cours du d\u00e9lai de CINQ (5) ANS \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il ne satisfait pas aux mesures de surveillance et d'assistance ou aux obligations impos\u00e9es, le Minist\u00e8re Public peutsaisir la pr\u00e9sente juridiction afin de faire ordonner l'ex\u00e9cution de la peine, ou dans le cas o\u00f9 le sursis probatoire ne serait pas r\u00e9voqu\u00e9, afin de l'assortir de nouvelles conditions, a v e r t i tPERSONNE2.)conform\u00e9ment aux articles 631-5 et 633 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale que si, \u00e0 l'expiration du d\u00e9lai de CINQ (5) ANS \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, l'ex\u00e9cution de la peine n'a pas \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 631-3, et s\u2019il n'a pas commis de nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 l'emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la condamnation est consid\u00e9r\u00e9e comme non avenue, p r o n o n c e contrePERSONNE2.)la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu, i n t e r d i t \u00e0PERSONNE2.)l\u2019exercice \u00e0 vie des droits pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir : 1) de remplir des fonctions, emplois ou offices publics; 2) de vote, d\u2019\u00e9lection et d'\u00e9ligibilit\u00e9; 3) de porter aucune d\u00e9coration; 4) d\u2019\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; 5) de faire partie d\u2019aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles ou du conseil de famille, s\u2019il en existe; 6) de port ou de d\u00e9tention d\u2019armes; 7) de tenir \u00e9cole ou d\u2019enseigner, ou d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement, o r d o n n e la confiscation des objets suivants : * du v\u00e9hicule VW Polo, immatricul\u00e9NUMERO1.)(L), saisi suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9roNUMERO2.)du 23 janvier 2022, dress\u00e9 par la police grand-ducale, Commissariat ADRESSE3.); * du t\u00e9l\u00e9phone portable de marque SAMSUNG Galaxy S20 Ultra 5G, saisi suivant proc\u00e8s- verbal num\u00e9roNUMERO3.)du 23 janvier 2022, dress\u00e9 par la police grand-ducale, CommissariatADRESSE3.); statuant au civil d o n n e a c t e \u00e0PERSONNE1.)de sa constitution de partie civile, se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre,<\/p>\n

4 d \u00e9 c l a r e la demande civile recevable en la forme, d \u00e9 c l a r e la demande fond\u00e9e et justifi\u00e9e en son principe, pour le surplus et avant tout autre progr\u00e8s en cause : n o m m e -expert-m\u00e9dical le docteurPERSONNE3.), m\u00e9decin sp\u00e9cialiste en chirurgie g\u00e9n\u00e9rale, demeurant \u00e0ADRESSE4.), -expert-calculateur Ma\u00eetre Luc OLINGER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 L-ADRESSE5.), avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de se prononcer dans un rapport \u00e9crit, d\u00e9taill\u00e9 et motiv\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser au greffe de cette juridiction sur le dommage mat\u00e9riel, corporel et moral accru \u00e0PERSONNE1.)suite aux faits commis le 23 janvier 2022, et de fixer les indemnit\u00e9s lui revenant de ce chef, en tenant compte tant des prestations que des recours \u00e9ventuels d\u2019un ou de plusieurs organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, a u t o r i s e les experts \u00e0 s\u2019entourer dans l\u2019accomplissement de leur mission de tous les renseignements utiles et n\u00e9cessaires et \u00e0 entendre m\u00eame des tierces personnes, d i t qu\u2019en cas de refus, d\u2019emp\u00eachement ou de retard des experts ou de l\u2019un d\u2019eux, il(s) sera (seront) remplac\u00e9(s) par simple requ\u00eate adress\u00e9e au pr\u00e9sident du tribunal lui pr\u00e9sent\u00e9e par la partie la plus diligente, l\u2019autre partie d\u00fbment appel\u00e9e \u00e0 l\u2019audience, et ce par simple note au plumitif, c o n d a m n ePERSONNE2.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE1.)le montant de CINQ MILLE (5.000) EUROS \u00e0 titre de provision, d i t la demande formul\u00e9e parPERSONNE1.)en indemnisation des frais et honoraires d\u2019avocat fond\u00e9e et justifi\u00e9e \u00e0 hauteur de DEUX MILLE (2.000,-) EUROS, c o n d a m n ePERSONNE2.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE1.)le montant de DEUX MILLE (2.000,- ) EUROS \u00e0 titre de pr\u00e9judice pour frais et honoraires d\u2019avocat, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 13 octobre 2022, date de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde, o r d o n n e que le taux des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux sera major\u00e9 de trois points \u00e0 partir du premier jour de l\u2019expiration du d\u00e9lai de trois mois qui suit la signification du jugement, d i t la demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure fond\u00e9e pour le montant de MILLE CINQ CENTS (1.500) EUROS, c o n d a m n ePERSONNE2.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE1.)le montant de MILLE CINQ CENTS (1.500) EUROS \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, r \u00e9 s e r v e les frais,<\/p>\n

5 f i x el\u2019affaire au r\u00f4le sp\u00e9cial. Par application des articles 7, 8, 10, 11, 51, 52, 66, 392 et 393 du Code p\u00e9nal et des articles 1, 2, 3, 130, 155, 183-1, 184, 190, 190-1, 191 194, 195, 196, 217, 218, 222, 626, 627, 628, 628-1, 629, 630, 631, 631-3, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ainsi fait et jug\u00e9 par Robert WELTER, premier vice-pr\u00e9sident, Jean-Claude WIRTH, premier juge, et Magali GONNER, juge, et prononc\u00e9 en audience publique le jeudi 17 novembre 2022, au Palais de Justice \u00e0 Diekirch par Robert WELTER, premier vice-pr\u00e9sident, assist\u00e9 du greffier assum\u00e9 Danielle HASTERT, en pr\u00e9sence de Avelino SANTOS MENDES, substitut du Procureur d\u2019Etat, qui \u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement \u00bb. Aucunrecours n\u2019a \u00e9t\u00e9 introduit \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9dit jugement. Vu l\u2019ordonnance de Madame le Pr\u00e9sident du tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch du 27 octobre 2025, d\u00e9signant Malou THEIS, pr\u00e9sident, Lexie BREUSKIN, premier vice-pr\u00e9sident et Gilles PETRY, vice-pr\u00e9sident au tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch,pour si\u00e9ger \u00e0 la chambre criminelle du tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch dans l\u2019affaire (volet civil) \u00ab Minist\u00e8re Public contrePERSONNE2.)\u00bb, en remplacement de Robert WELTER, premier vice- pr\u00e9sident, Charles KIMMEL, vice-pr\u00e9sident et Fernand PETTINGER, premier juge au tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, l\u00e9gitimement emp\u00each\u00e9s. L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 inscrite au r\u00f4le du tribunal sous le num\u00e9ro TAD-2025-00949. Suivant convocations \u00e9manant du parquet pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg en date du 26 septembre 2025, le d\u00e9fendeur au civilPERSONNE2.)et la demanderesse au civil PERSONNE1.)ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s que l\u2019affaire para\u00eetra \u00e0 l\u2019audience du 28 octobre 2025 pour voir statuer sur les int\u00e9r\u00eats civils. A cette audience, l\u2019affaire fut retenue pour plaidoiries et les d\u00e9bats eurent lieu comme suit : Ma\u00eetreDaniel BAULISCH, avocat \u00e0 la Cour, mandataire dePERSONNE1.), fut entendu en ses moyens. Ma\u00eetreJos\u00e9 LOPES GINCALVES, avocat \u00e0 la Cour, mandataire dePERSONNE2.), r\u00e9pliqua. Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public,Sylvie BERNARDO, premiersubstitut duProcureur d\u2019\u00c9tat, se rapporta \u00e0 prudence du Tribunal. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de cejour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 refix\u00e9, le jugement qui suit :<\/p>\n

6 Vu le jugement rendu en date du 17 novembre 2022 sous le num\u00e9ro Dcrim17\/2022 par la chambre criminelle du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0Diekirch, condamnant au p\u00e9nalPERSONNE2.) du chef de tentative d\u2019homicide volontaire sur la personne dePERSONNE1.). Par ce m\u00eame jugement, le tribunal s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la partie civile introduitePERSONNE1.), a d\u00e9clar\u00e9 cette demande civile recevable en la forme et fond\u00e9e en son principe et a nomm\u00e9 comme expert m\u00e9dical le docteurPERSONNE3.), m\u00e9decin sp\u00e9cialiste en chirurgie g\u00e9n\u00e9rale, et comme expert calculateur Ma\u00eetre Luc OLINGER, avocat, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon d\u2019\u00e9valuer dans un rapport \u00e9crit, d\u00e9taill\u00e9 et motiv\u00e9 le pr\u00e9judice mat\u00e9riel, corporel et moral accru \u00e0PERSONNE1.)suite aux faits commis le 23 janvier 2022 et de fixer les indemnit\u00e9s lui revenant de ce chef, en tenant compte des prestations et des recours \u00e9ventuels des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Les experts judiciaires ont \u00e9tabli leur rapport d\u2019expertise en date du 29 ao\u00fbt 2024. L\u2019expert m\u00e9dical retient que le jours des faits,PERSONNE1.)a subi de multiples contusions aux deuxjambes, des \u00e9corchures au dos du pied droit et une fracture de la cheville interne gauche. Au jour de l\u2019expertisem\u00e9dicale en date du 24 avril 2023,l\u2019expert retient une arthrose post- traumatique l\u00e9g\u00e8re de la cheville gauche avec myasth\u00e9nie du mollet et d\u00e9ficit proprioceptif gauche (retrait m\u00e9tallique de l'ost\u00e9osynth\u00e8se par vis en attente) et un syndrome de stress post-traumatique chronique gauche (toujours en cours de traitement). Il conclut que concernant la question du lien de causalit\u00e9, les diagnostics susmentionn\u00e9s sont tr\u00e8s probablement \u00e0 l'origine de l'accident (\u00abZur Zusammenhangsfrage ist festzustellen, dass die obengenannten Diagnoses mit an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit dem Unfall zuzuschreiben ist\u00bb). L\u2019expert m\u00e9dical fixe les incapacit\u00e9s comme suit: -du 23.01.2022 au 22.07.2022: ITT 100% -du 23.07.2022 au 22.01.2023: IPP provisoire de 40% -du 23.01.2023 au 22.07.2023: IPP provisoire de 25% -du 23.07.2023 au 23.01.2024: IPP provisoire de 20% La date de consolidation estfix\u00e9e au 23 janvier 2024 et \u00e0 partir de cette date, l\u2019IPP est fix\u00e9e \u00e0 16%. L\u2019expert m\u00e9dical fixe le pretium dolores \u00e0 4 sur l\u2019\u00e9chelle usuelle allant de 0 \u00e0 7, le pr\u00e9judice esth\u00e9tique \u00e0 2 sur l\u2019\u00e9chelle usuelle allant de 0 \u00e0 7 et le pr\u00e9judice sexuel \u00e0 1\/7 au sens du \u00abbar\u00e8me m\u00e9dical applicable \u00e0 l\u2019assurance accident\u00bb. L\u2019expert m\u00e9dical retient finalement un pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9menten raison de la limitation des capacit\u00e9s sportives, dont l\u2019indemnisation est \u00e0 fixer par l\u2019expert calculateur, de m\u00eame que l\u2019aspect moral de l\u2019ITT et de l\u2019IPP. Les experts judiciaires fixent l\u2019indemnisation devant revenir \u00e0PERSONNE1.)comme suit, en tenant compte des recours des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale :<\/p>\n

7 La demanderesse au civilPERSONNE1.)demande l\u2019ent\u00e9rinement des conclusions des experts judiciaires et la condamnationdu d\u00e9fendeurau civilPERSONNE2.)au paiement des montants tels que retenuspar le rapport d\u2019expertise judiciaire,sous d\u00e9duction des paiements intervenus \u00e0 titre de provision.Elle demande \u00e0 voir assortir la condamnation de l\u2019int\u00e9r\u00eat de retard au taux l\u00e9gal\u00e0 partir de la date de la consolidation (23 janvier 2024) sur l\u2019indemnisation au titre de l\u2019IPP et \u00e0 partir du 23 janvier 2022, date de l\u2019infraction, sur les autres postes indemnitaires, chaque fois jusqu\u2019\u00e0 solde. Le d\u00e9fendeur au civil ne conteste pas les conclusions du rapport d\u2019expertise judiciaire etdonne \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019il aurait d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 certains paiements en faveur de la CNS et de la partie demanderesse au civil, qui seraient \u00e0 d\u00e9duire de la condamnation \u00e0 intervenir \u00e0 son \u00e9gard. Les conclusions de l\u2019expert m\u00e9dical et de l\u2019expert calculateur n\u2019\u00e9tant pas contest\u00e9es,il y a lieu de les ent\u00e9riner. Il en suit qu\u2019il y a lieu de d\u00e9clarerla demandeen indemnisation dePERSONNE1.)fond\u00e9e pour le montant de 94.662,85 euros en principalet de fixer l\u2019assiette du recours de la Caisse nationale de sant\u00e9 (CNS) au montant de 16.075,98 euros et celle de la CaisseSOCIETE1.)(SOCIETE1.)) au montant de 69,30 euros. Il r\u00e9sulte des pi\u00e8ces vers\u00e9es en cause que le d\u00e9fendeur au civil a, pendant la p\u00e9riode du 10 novembre 2024 au 14 octobre 2025, effectu\u00e9 des paiements \u00e0 concurrence du montant de(12 x 100\u20ac)1.200 euros en faveur de la CNS et \u00e0 concurrence du montant de[(10 x 50\u20ac) + (16 x 500\u20ac)] 8.500 euros en faveur de la demanderesse au civilpendant la p\u00e9riode du 17 avril 2023 au12 mai 2025. Il r\u00e9sulte encore des pi\u00e8ces du dossier que le d\u00e9fendeur au civil a pay\u00e9 les frais de l\u2019expertise judiciaire s\u2019\u00e9levant au montant total de 5.361 euros. Il y a lieu de lui en donner acte. victime CNS CMCM Total frais de traitement 452,85 \u20ac16.075,98 \u20ac69,30 \u20ac16.598,13 \u20ac deg\u00e2ts vestimentaires 1.000,00 \u20ac 1.000,00 \u20ac frais de d\u00e9placement 950,00 \u20ac 950,00 \u20ac atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique61.460,00 \u20ac 61.460,00 \u20ac dommage moral 20.000,00 \u20ac 20.000,00 \u20ac pr\u00e9judice esth\u00e9tique 3.300,00 \u20ac 3.300,00 \u20ac pr\u00e9judice d'agr\u00e9ment 7.500,00 \u20ac 7.500,00 \u20ac grand total 94.662,85 \u20ac16.075,98 \u20ac69,30 \u20ac110.808,13 \u20ac<\/p>\n

8 Concernant les int\u00e9r\u00eats \u00e0 allouer, il y a lieu de distinguer les int\u00e9r\u00eats moratoires et les int\u00e9r\u00eats compensatoires. Les int\u00e9r\u00eats compensatoires courent \u00e0 partir de la naissance du dommage jusqu\u2019au jour de la d\u00e9cision judiciaire fixant la r\u00e9paration du dommage accru \u00e0 la victime et les int\u00e9r\u00eats moratoires courent \u00e0 partir de ladite d\u00e9cision judiciaire jusqu\u2019\u00e0 la date du paiement du montant red\u00fb au titre d\u2019indemnisation du dommage. Les int\u00e9r\u00eats compensatoires s\u2019analysent en dommages et int\u00e9r\u00eats destin\u00e9s \u00e0 compl\u00e9ter la r\u00e9paration du pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 la victime en lui assurant l\u2019indemnisation du dommage suppl\u00e9mentaire caus\u00e9par le retard, m\u00eame involontaire, au niveau de la r\u00e9paration des effets du dommage, \u00e9tant soulign\u00e9 que l\u2019application d\u2019int\u00e9r\u00eats compensatoires n\u2019est pas automatique, la victime devant les solliciter, le juge \u00e9tant, par ailleurs, libre de les allouer ou non, ce en fonction des \u00e9l\u00e9ments de la cause. Les int\u00e9r\u00eats moratoires, en revanche courent de plein droit \u00e0 partir de la d\u00e9cision fixant la r\u00e9paration du dommage, ce ind\u00e9pendamment d\u2019une demande formul\u00e9e en ce sens par la victime. Il est de principe que les int\u00e9r\u00eats compensatoires ne courent pas tous \u00e0 partir du jour de l\u2019\u00e9v\u00e8nement dommageable, mais \u00e0 partir de dates variant selon les diff\u00e9rents postes indemnitaires, certains pr\u00e9judices ne naissent et ne s\u2019amplifient que post\u00e9rieurement au jour du fait dommageable, de sorte que les int\u00e9r\u00eats ne courent en principe sur ces sommes qu\u2019\u00e0 partir de leur naissance v\u00e9ritable. Ainsi,la doctrine et la jurisprudence retiennent queles int\u00e9r\u00eats de retardcourent \u00e0 partir du -jour du faitdommageable,concernant le pretium doloris, le pr\u00e9judice esth\u00e9tique, le pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment, le d\u00e9g\u00e2tvestimentaire, l\u2019atteinte temporaire \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique (ITT), -\u00e0 partir du jour de la consolidation de l\u2019\u00e9tat de la victime, concernant l\u2019atteinte permanente \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, -\u00e0 partir d\u2019une date moyenne entre la date de l\u2019accident et celle de la consolidation concernant les frais de traitement, frais de d\u00e9placement,l\u2019aide d\u2019une tierce personne, -\u00e0 partir de la date des d\u00e9caissements respectifs concernant les prestations des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Le tribunal fixe en cons\u00e9quence le point de d\u00e9part des int\u00e9r\u00eats compensatoires comme suit: -\u00e0 partir du jour de la consolidation, \u00e0 savoir \u00e0 partir du23 janvier 2024,jusqu\u2019au jour du pr\u00e9sent jugement sur le montant de61.460euros allou\u00e9 du chef d\u2019incapacit\u00e9 de travail permanente partielle (IPP), -\u00e0 partir du jour du fait dommageable, \u00e0 savoir \u00e0 partir du23 janvier 2022,jusqu\u2019au jour du pr\u00e9sent jugement sur le montant de1.000 euros allou\u00e9 du chef de d\u00e9g\u00e2ts vestimentaires, sur le montant de 20.000 euros allou\u00e9 du chef de pr\u00e9judice moral, sur le montant de 3.300 euros allou\u00e9 du chef de pr\u00e9judice esth\u00e9tique et sur le montant de 7.500 euros allou\u00e9 du chef de pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment, -\u00e0 partir d\u2019une date moyenne entre la date du fait dommageable (23 janvier 2022) et la date de la consolidation (23 janvier 2024), que le tribunal fixe au 23 janvier 2023,jusqu\u2019au jour du pr\u00e9sent jugement sur le montantde 452,85 euros allou\u00e9 \u00e0 titre de frais de traitement et sur le montant de 950 euros allou\u00e9 du chef de frais de d\u00e9placements.<\/p>\n

9 Les int\u00e9r\u00eatsmoratoires sont \u00e0 calculer sur le montant int\u00e9gral \u00e0 partir du jour de la pr\u00e9sente d\u00e9cision jusqu\u2019\u00e0 solde. Quant au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 retenir, le tribunal consid\u00e8re qu\u2019il n\u2019y a aucun \u00e9l\u00e9ment au dossier qui soit de nature \u00e0 l\u2019amener \u00e0 s\u2019\u00e9carter du taux l\u00e9gal. P A R C E S M O T I F S : la Chambre criminelle du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, statuant contradictoirement \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.)et dePERSONNE2.), le mandataire dePERSONNE1.), demanderesse au civil, entendu en sesconclusions, le mandataire dePERSONNE2.), d\u00e9fendeur au civil, entendu en ses moyens et le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public entendu en ses r\u00e9quisitions, statuant \u00e0 la suite du jugement n\u00b0 Dcrim 17\/2022 du17 novembre 2022, ent\u00e9rine les conclusions des experts judiciaires suivant rapport d\u2019expertise judiciaire du29 ao\u00fbt 2024, condamnePERSONNE2.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE1.) -le montant de 61.460eurosau titre de l\u2019incapacit\u00e9 de travail permanente partielle (IPP), avec les int\u00e9r\u00eats compensatoires au taux l\u00e9gal \u00e0 partirdu23janvier 2024, jusqu\u2019au jour du pr\u00e9sent jugement et avec les int\u00e9r\u00eats moratoires au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du jour du pr\u00e9sent jugementjusqu\u2019\u00e0 solde, -le montant de 1.000 euros au titre des d\u00e9g\u00e2ts vestimentaires, avec les int\u00e9r\u00eats compensatoires au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du23 janvier 2022 jusqu\u2019au jour du pr\u00e9sent jugement et avec les int\u00e9r\u00eats moratoires au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du jour du pr\u00e9sent jugementjusqu\u2019\u00e0 solde, -le montant de 20.000 euros au titre du pr\u00e9judice moral, avec les int\u00e9r\u00eats compensatoires au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du23 janvier 2022 jusqu\u2019au jour du pr\u00e9sent jugement et avec les int\u00e9r\u00eats moratoires au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du jour du pr\u00e9sent jugementjusqu\u2019\u00e0 solde, -le montant de 3.300 euros au titre du pr\u00e9judice esth\u00e9tique avec les int\u00e9r\u00eats compensatoires au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du23 janvier 2022 jusqu\u2019au jour du pr\u00e9sent jugement et avec les int\u00e9r\u00eats moratoires au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du jour du pr\u00e9sent jugementjusqu\u2019\u00e0 solde, -le montant de 7.500 euros au titre du pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment,avec les int\u00e9r\u00eats compensatoires au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du23 janvier 2022 jusqu\u2019au jour du pr\u00e9sent jugement et avec les int\u00e9r\u00eats moratoires au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du jour du pr\u00e9sent jugementjusqu\u2019\u00e0 solde, -le montant de 452,85 au titre des frais de traitementavec les int\u00e9r\u00eats compensatoires au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du23 janvier 2023jusqu\u2019au jour du pr\u00e9sent jugement et avec les int\u00e9r\u00eats moratoires au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du jour du pr\u00e9sent jugementjusqu\u2019\u00e0 solde, -le montant de 950 euros au titre des frais de d\u00e9placementsavec les int\u00e9r\u00eats compensatoires au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du23 janvier 2023jusqu\u2019au jour du pr\u00e9sent jugement et avec les int\u00e9r\u00eats moratoires au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du jour du pr\u00e9sent jugementjusqu\u2019\u00e0 solde, sous d\u00e9duction dus paiements d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 intervenus au profit dePERSONNE1.)pendant la p\u00e9riode du 17 avril 2023 au12 mai 2025 pour un montant total de 8.500 euros,<\/p>\n

10 fixe l\u2019assiette du recours de la Caisse nationale de sant\u00e9 (CNS) au montant de 16.075,98 euros et celle de la CaisseSOCIETE1.)(SOCIETE1.)) au montant de 69,30 euros, donne acte \u00e0PERSONNE2.)des paiements effectu\u00e9s en faveur de la Caissenationale desant\u00e9 (CNS)pendant la p\u00e9riode du10 novembre 2024 au 14 octobre 2025pour unmontant de 1.200 euros, condamnePERSONNE2.)aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance. Par application des articles 2, 3, 179, 182, 185, 190, 190-1, 194 et 195 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par le premier vice-pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 parMalou THEIS, pr\u00e9sident, Lexie BREUSKIN, premier vice-pr\u00e9sident et Gilles PETRY, vice-pr\u00e9sidentet prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique du25 novembre 2025par le pr\u00e9sident, en pr\u00e9sencedeSylvie BERNARDO,substitut principal, et deCath\u00e9rine ZEIMEN,greffier, qui, \u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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