{"id":601375,"date":"2026-04-19T05:42:30","date_gmt":"2026-04-19T03:42:30","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-10-juillet-2025-3\/"},"modified":"2026-04-19T05:42:36","modified_gmt":"2026-04-19T03:42:36","slug":"tribunal-darrondissement-10-juillet-2025-3","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-10-juillet-2025-3\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 10 juillet 2025"},"content":{"rendered":"
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No.403\/2025 Audience publique du jeudi, 10 juillet 2025 (Not. 6722\/23\/XD)-DH Le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux millevingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d\u2019Etat, partie poursuivante suivant citation du 30 janvier 2025 et aux termes d\u2019un accord sign\u00e9 entre parties le 5 juin 2025, E T PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(P), demeurant \u00e0ADRESSE2.), pr\u00e9venu du chef d\u2019infractions \u00e0 la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 sur les stup\u00e9fiants. F A I T S: Par citation \u00e0 pr\u00e9venu du 30 janvier 2025, le Minist\u00e8re Public requitle pr\u00e9venuPERSONNE1.)\u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du 17 f\u00e9vrier 2025 pour entendre statuer sur les pr\u00e9ventions y renseign\u00e9es. A l\u2019audience publique du lundi, 17 f\u00e9vrier 2025, l\u2019affaire fut remise contradictoirement \u00e0 l\u2019audience du 12 juin 2025. A l\u2019audience publique du jeudi, 12 juin 2025, Ma\u00eetre Fran\u00e7ois GONZALES, avocat, en remplacement de Ma\u00eetre Ferdinand BURG,<\/p>\n

2 avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9clara repr\u00e9senter le pr\u00e9venuPERSONNE1.). Toujours \u00e0 l\u2019audience publique du jeudi, 12 juin 2025, le mandataire du pr\u00e9venuPERSONNE1.)d\u00e9clara que son client comparait volontairement pour entendre statuer sur l\u2019accord conclu entre le Minist\u00e8re Public et lui par application de la loi du 24 f\u00e9vrier 2015 relative au jugement sur accord. Ma\u00eetreFran\u00e7ois GONZALESetle repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, Jo\u00eblle DONVEN, attach\u00e9e de justice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Procureur d\u2019\u00c9tat, furent entendus en leurs conclusions, et le mandataire du pr\u00e9venu se vit attribuer la parole en dernier. Le tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9et fixa le prononc\u00e9 du jugement \u00e0 l\u2019audience publique du jeudi, 10 juillet 2025. A cette audience publique, le tribunal rendit le JUGEMENT qui suit: Vu le dossier portant le num\u00e9ro de notice 6722\/23\/XD. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 30 janvier 2025 (not. 6722\/23\/XD). Vu l\u2019accord conclu entrePERSONNE1.)et son mandataire Ma\u00eetre Ferdinand BURG, et Monsieur le Procureur d\u2019Etat \u00e0 Diekirch, le 5 juin 2025, par application des articles 563 \u00e0 578 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale relatifs au jugement sur accord, lequel est con\u00e7u comme suit: \u00abAccord par application des articles 563 \u00e0 578 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale Entre: 1. Monsieur le Procureur d\u2019Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019Arrondissement de Diekirch et 2.PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Portugal), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), assist\u00e9 de Ma\u00eetreBURG Ferdinand, avocat \u00e0 la Cour au barreau de Luxembourg,<\/p>\n

3 \u00e9lisant domicile pour les besoins de la pr\u00e9sente proc\u00e9dure en l\u2019\u00e9tude de Ma\u00eetreBURG Ferdinand, \u00e9tablie \u00e0L-ADRESSE3.), I.RESUME DE LA PROCEDURE Vu les actes accomplis au cours de l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire suivants:  Rapport n\u00b0137874-1-STPH du 12.07.2023dress\u00e9 par le SDPJ\u2013 Stup\u00e9fiants Nord\u2013,  Rapport n\u00b0137874-12-STPH du 18.12.2023 dress\u00e9 par le SDPJ\u2013 Stup\u00e9fiants Nord\u2013,  Rapport n\u00b0137874-13-STPH du 18.12.2023 dress\u00e9 par le SDPJ\u2013 Stup\u00e9fiants Nord\u2013,  Rapport n\u00b0137874-14-STPH du 18.03.2024dress\u00e9 par le SDPJ\u2013 Stup\u00e9fiants Nord\u2013,  Rapport n\u00b0137874-21-STPH du 11.07.2024 dress\u00e9 par le SDPJ\u2013 Stup\u00e9fiants Nord\u2013, et  Extrait du casier Bulletin n\u00b0 1 dePERSONNE1.). II.LES FAITS FAISANT L\u2019OBJET DE L\u2019ACCORD PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, comme auteur ayant lui-m\u00eame commis les infractions, depuis un temps non encore prescrit, et au moins depuis avril 2019 et jusqu\u2018au29.11.2023, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment \u00e0ADRESSE4.),ADRESSE5.),ADRESSE6.)etADRESSE7.), et dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 ADRESSE8.), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieux plus pr\u00e9cises, A) en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.a) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite, cultiv\u00e9, produit, fabriqu\u00e9, extrait, pr\u00e9par\u00e9, import\u00e9, export\u00e9, vendu ou offert en vente ou de quelque autre fa\u00e7on offert ou mis en circulation l\u2019une ou l\u2019autre des substances vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7 (en sa version ant\u00e9rieure au21.07.2023) et aux articles 7 et 7-1 (en leurs versions post\u00e9rieures au 21.07.2023) de la pr\u00e9dite loi, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite, vendu, offert en vente ou de quelque autre fa\u00e7on offert ou mis en circulation une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de cannabis, et notamment, d\u2019avoir vendu, offert en vente ou de quelque autre fa\u00e7on offert ou mis en circulationaux personnes suivantes:<\/p>\n

4 -PERSONNE2.), entre avril 2019 et le 29.11.2023,toutes les semaines, une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de cannabis, pour un prix entre 20 et 50 euros \u00e0 chaque fois, -PERSONNE3.), \u00e0 plusieurs reprises, une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de cannabis, -PERSONNE4.), entre 2020 et le 29.11.2023, \u00e0 plusieurs reprises, une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de cannabis, mais au moins 50 grammes pour un prix de 500,-euros par mois, -PERSONNE5.), \u00e0 au moins 4 reprises, une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de haschisch, mais au moins entre 2,5 et 5 grammes pour un prix entre 25 et 50,-euros \u00e0 chaque fois, -PERSONNE6.), pendant 6 mois, toutes les semaines, une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de marihuana, mais au moins 2 grammes au prix de 20,- euros \u00e0 chaque fois, -PERSONNE7.), une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de haschisch au prix de 20,- euros, -PERSONNE8.), \u00e0 plusieurs reprises, une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de marihuana pour un prix total de 100,-euros, -PERSONNE9.), entre 10 et 20 reprises, une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de cannabis, mais au moins 5 grammes au prix de 50,-euros \u00e0 chaque fois, -PERSONNE10.), \u00e0 3 reprises au moins, une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de haschisch, pour un prix entre 20 et 50,-euros \u00e0 chaque fois, -PERSONNE11.), entre juillet 2023 et le 29.11.2023, 1 \u00e0 2 fois par mois, une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de haschisch pour un prix entre 20 et 150,- euros \u00e0 chaque fois, -PERSONNE12.), une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de cannabis, -PERSONNE13.), une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de cannabis, et notamment, d\u2019avoir offert en vente une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de cannabis \u00e0ses contactsvia les applications mobile SNAPCHAT, WHATSAPP, SMS et iMESSAGE, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 d\u2019autres personnes, aux quantit\u00e9s et aux montants plus exacts,<\/p>\n

5 B) en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.b) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente desubstances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, exp\u00e9di\u00e9, d\u00e9tenu ou acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit l\u2019une ou plusieurs des substances vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7 (en sa version ant\u00e9rieure au 21.07.2023) et aux articles 7 et 7-1 (en leurs versions post\u00e9rieures au 21.07.2023) de la pr\u00e9dite loi, ou avoir agi, ne f\u00fbt-ce que \u00e0 titre occasionnel, comme courtier ou comme interm\u00e9diaire en vue de l\u2019acquisition de ces substances, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, en vue d\u2019un usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, d\u00e9tenu ou acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit les quantit\u00e9s de cannabis libell\u00e9es sub A) et B), ainsi que d\u2019avoir, en vue d\u2019un usage par autrui, acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit, d\u00e9tenu et transport\u00e9 une quantit\u00e9 totale de3,45 grammes de haschischsaisie lors de la fouille corporelleeffectu\u00e9e sur sa personne en date du29.11.2023, ainsi que d\u2019avoir, en vue d\u2019un usage par autrui, acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit, d\u00e9tenu et transport\u00e9 des quantit\u00e9s totales de 56,2 grammes de haschisch et 0,8 gramme de marihuana saisies lors de la perquisition effectu\u00e9e en date du29.11.2023\u00e0 sondomicile sis \u00e0 L-ADRESSE9.), C) en infraction \u00e0 l\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 l\u2019objet ou le produit direct ou indirect de l\u2019une des infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8 paragraphe 1, a) et b), sachant au moment o\u00f9 il le recevait, qu\u2019il provenait de l\u2019une de ces infractions ou de la participation \u00e0l\u2019une de ces infractions, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, \u00e9tant auteur de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 8.1. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973, concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u00e9tenu l\u2019objet de l\u2019infraction, \u00e0 savoir les quantit\u00e9s destup\u00e9fiantsvis\u00e9es sub A) et B), ainsi que le produit direct ou indirect de l\u2019infraction de vente de stup\u00e9fiants,\u00e0 savoir, unesomme d\u2019argentestim\u00e9eentre 30.750 et 39.910,- euros 1 ,dont la somme de 490,-eurossaisie lors de la perquisition effectu\u00e9e en date du29.11.2023\u00e0 sondomicile sis \u00e0 L-ADRESSE9.), et d\u2019avoir utilis\u00e9 cet argent notamment dans les d\u00e9penses de sa vie courante, sa propre consommation, et pour l\u2019acquisition de stup\u00e9fiants, 1 Rapport n\u00b0JDA-137874-21-STPH du 11.07.2024dress\u00e9 par le SDPJ\u2013Stup\u00e9fiants Nord\u2013.<\/p>\n

6 tout en sachant au moment o\u00f9 il d\u00e9tenait ces stup\u00e9fiants et cet argent que ceux-ci provenaient de l\u2019une de ces infractions libell\u00e9es sub A) et B) ou de la participation \u00e0 l\u2019une de ces m\u00eames infractions, D) en infraction \u00e0 l'article 7.B.1. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d'avoir, de mani\u00e8re illicite, fait usage de chanvre (cannabis) ou de produits d\u00e9riv\u00e9s de la m\u00eame plante, tels qu\u2019extraits, teintures ou r\u00e9sines, ou de les avoir, pour son seul usage personnel, transport\u00e9s, d\u00e9tenus ou acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicitefait usage d\u2019une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de cannabis et de l\u2019avoir, pour son seul usage personnel, acquise \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit, transport\u00e9e et d\u00e9tenue, E) en infraction \u00e0 l'article 7-1. (2) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 sur la lutte contre la toxicomanie, d'avoir, de mani\u00e8re illicite, pour son seul usage personnel, transport\u00e9s, d\u00e9tenus ou acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit du cannabis ou des produits d\u00e9riv\u00e9s de la m\u00eame plante d\u2019une quantit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 3 grammes, en l\u2019esp\u00e8ce, d'avoir, de mani\u00e8re illicite, pour son seul usage personnel, transport\u00e9s, d\u00e9tenus ou acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de cannabis,mais au moins une quantit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 3 grammes. III.LES FAITS RECONNUS PAR PERSONNE1.) PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, comme auteur ayant lui-m\u00eame commis les infractions, depuis un temps non encore prescrit, et au moins depuis avril 2019 et jusqu\u2018au29.11.2023, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment \u00e0ADRESSE4.),ADRESSE5.),ADRESSE6.)etADRESSE7.), et dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 ADRESSE8.), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieux plus pr\u00e9cises, A) en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.a) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite, cultiv\u00e9, produit, fabriqu\u00e9, extrait, pr\u00e9par\u00e9, import\u00e9, export\u00e9, vendu ou offert en vente ou de quelque autre fa\u00e7on offert ou mis en circulation l\u2019une ou l\u2019autre des substances vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7<\/p>\n

7 (en sa version ant\u00e9rieure au 21.07.2023) et aux articles 7 et 7-1 (en leurs versions post\u00e9rieures au 21.07.2023) de la pr\u00e9dite loi, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite, vendu, offert en vente ou de quelque autre fa\u00e7on offert ou mis en circulation une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de cannabis, et notamment, d\u2019avoir vendu, offert en vente ou de quelque autre fa\u00e7on offert ou mis en circulation aux personnes suivantes: -PERSONNE2.), entre avril 2019 et le 29.11.2023, toutes les semaines, une quantit\u00e9ind\u00e9termin\u00e9e de cannabis, pour un prix entre 20 et 50 euros \u00e0 chaque fois, -PERSONNE3.), \u00e0 plusieurs reprises, une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de cannabis, -PERSONNE4.), entre 2020 et le 29.11.2023, \u00e0 plusieurs reprises, une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de cannabis, mais au moins 50 grammes pour un prix de 500,-euros par mois, -PERSONNE5.), \u00e0 au moins 4 reprises, une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de haschisch, mais au moins entre 2,5 et 5 grammes pour un prix entre 25 et 50,-euros \u00e0 chaque fois, -PERSONNE6.), pendant 6 mois, toutes les semaines, une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de marihuana, mais au moins 2 grammes au prix de 20,- euros \u00e0 chaque fois, -PERSONNE7.), une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de haschisch au prix de 20,- euros, -PERSONNE8.), \u00e0 plusieurs reprises, une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de marihuana pour un prix total de 100,-euros, -PERSONNE9.), entre 10 et 20 reprises, une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de cannabis, mais au moins 5 grammes au prix de 50,-euros \u00e0 chaque fois, -PERSONNE10.), \u00e0 3 reprises au moins, unequantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de haschisch, pour un prix entre 20 et 50,-euros \u00e0 chaque fois, -PERSONNE11.), entre juillet 2023 et le 29.11.2023, 1 \u00e0 2 fois par mois, une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de haschisch pour un prix entre 20 et 150,- euros \u00e0 chaque fois, -PERSONNE12.), une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de cannabis, -PERSONNE13.), une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de cannabis,<\/p>\n

8 et notamment, d\u2019avoir offert en vente une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de cannabis \u00e0ses contactsvia les applications mobile SNAPCHAT, WHATSAPP, SMS et iMESSAGE, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 d\u2019autres personnes, aux quantit\u00e9s et aux montants plus exacts, B) en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.b) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, exp\u00e9di\u00e9, d\u00e9tenu ou acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit l\u2019une ou plusieurs des substances vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7 (en sa version ant\u00e9rieure au 21.07.2023) et aux articles 7 et 7-1 (en leurs versions post\u00e9rieures au 21.07.2023) de la pr\u00e9dite loi, ou avoir agi, ne f\u00fbt-ce que \u00e0 titre occasionnel, comme courtier ou comme interm\u00e9diaire en vue de l\u2019acquisition de ces substances, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, en vue d\u2019un usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, d\u00e9tenu ou acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit les quantit\u00e9s de cannabis libell\u00e9es sub A) et B), ainsi que d\u2019avoir, en vue d\u2019un usage par autrui, acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit, d\u00e9tenu et transport\u00e9 une quantit\u00e9 totale de3,45 grammes de haschischsaisie lors de la fouille corporelleeffectu\u00e9e sur sa personne en date du29.11.2023, ainsi que d\u2019avoir, en vue d\u2019un usage par autrui, acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit, d\u00e9tenu et transport\u00e9 des quantit\u00e9s totales de 56,2 grammes de haschisch et 0,8 gramme de marihuana saisies lors de la perquisition effectu\u00e9e en date du29.11.2023\u00e0 sondomicile sis \u00e0 L-ADRESSE9.), C) en infraction \u00e0 l\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 l\u2019objet ou le produit direct ou indirect de l\u2019une des infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8 paragraphe 1, a) et b), sachant au moment o\u00f9 il le recevait, qu\u2019il provenait de l\u2019une de ces infractions ou de la participation \u00e0l\u2019une de ces infractions, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, \u00e9tant auteur de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 8.1. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973, concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u00e9tenu l\u2019objet de l\u2019infraction, \u00e0 savoir les quantit\u00e9s destup\u00e9fiantsvis\u00e9es sub A) et B), ainsi que le produit direct ou indirect de l\u2019infraction de vente de stup\u00e9fiants,\u00e0 savoir, unesomme d\u2019argentestim\u00e9eentre 30.750 et 39.910,-<\/p>\n

9 euros 2 ,dont la somme de 490,-eurossaisie lors de la perquisition effectu\u00e9e en date du29.11.2023\u00e0 sondomicile sis \u00e0 L-ADRESSE9.), et d\u2019avoir utilis\u00e9 cet argent notamment dans les d\u00e9penses de sa vie courante, sa propre consommation, et pour l\u2019acquisition de stup\u00e9fiants, tout en sachant au moment o\u00f9 il d\u00e9tenait ces stup\u00e9fiants et cet argent que ceux-ci provenaient de l\u2019une de ces infractions libell\u00e9es sub A) et B) ou de la participation \u00e0 l\u2019une de ces m\u00eames infractions, D) en infraction \u00e0 l'article 7.B.1. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d'avoir, de mani\u00e8re illicite, fait usage de chanvre (cannabis) ou de produits d\u00e9riv\u00e9s de la m\u00eame plante, tels qu\u2019extraits, teintures ou r\u00e9sines, ou de les avoir, pour son seul usage personnel, transport\u00e9s, d\u00e9tenus ou acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite fait usage d\u2019une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de cannabis et de l\u2019avoir, pour son seul usage personnel, acquise \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit, transport\u00e9e et d\u00e9tenue, E) en infraction \u00e0 l'article 7-1. (2) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 sur la lutte contre la toxicomanie, d'avoir, de mani\u00e8re illicite, pour son seul usage personnel, transport\u00e9s, d\u00e9tenus ou acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit du cannabis ou des produits d\u00e9riv\u00e9s de la m\u00eame plante d\u2019une quantit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 3 grammes, en l\u2019esp\u00e8ce, d'avoir, de mani\u00e8re illicite, pour son seul usage personnel, transport\u00e9s, d\u00e9tenus ou acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de cannabis,mais au moins une quantit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 3 grammes. IV.LA PEINE Les mises en circulation de stup\u00e9fiants retenues sub II.), A) \u00e0 charge de PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9,constituent des op\u00e9rations distinctes, d\u00e9limit\u00e9es et s\u00e9par\u00e9es dans le temps, ayant eu lieu \u00e0 des endroits diff\u00e9rents, et ayant requis chacune une nouvelle r\u00e9solution criminelle. Toutes ces mises en circulation sont donc en concours r\u00e9el entre elles. En revanche, pour chaque mise en circulation prise individuellement, les infractions consistant dans la mise en circulation, le transport et la d\u00e9tention des stup\u00e9fiants vendus et des sommes d\u2019argent, constituant le produit direct de ces ventes, retenues aux points sub II.), A) \u00e0 C), constituent un seul fait et proc\u00e8dent d\u2019une m\u00eame r\u00e9solution criminelle. Ces 2 Rapport n\u00b0JDA-137874-21-STPH du 11.07.2024dress\u00e9 par le SDPJ\u2013Stup\u00e9fiants Nord\u2013.<\/p>\n

10 diff\u00e9rentes qualifications p\u00e9nales du m\u00eame fait sont donc en concours id\u00e9al entre elles. Enfin, la d\u00e9tention de stup\u00e9fiants en vue de l\u2019usage personnel et la consommation de stup\u00e9fiants sont en concours r\u00e9el entre elles et avec les infractions retenues. Les infractions \u00e0 l\u2019article 8. 1. de la loimodifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 sont punies d\u2019un emprisonnement de un \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 500 euros \u00e0 1.250.000 euros ou de l\u2019une de ces peines seulement, tandis que les infractions \u00e0 l\u2019article 8-1. de la m\u00eame loi sont punies d\u2019un emprisonnement d\u2019un\u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 1.250 euros \u00e0 1.250.000 euros, ou de l\u2019une de ces peines seulement. La peine la plus forte est d\u00e8s lors celle pr\u00e9vue par l\u2019article 8-1. Dans l\u2019appr\u00e9ciation du quantum de la peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, il y a lieu de tenir compte d\u2019une part de la gravit\u00e9 objective des faits, de la dur\u00e9e du trafic et du grand nombre de faits retenus \u00e0 sa charge, et d\u2019autre part, de son jeune \u00e2ge au moment des faits, de sa bonne coop\u00e9ration avec la police aucours de l\u2019enqu\u00eate et de l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires dans son chef au moment des faits. Consid\u00e9rant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il y a lieu de prononcer \u00e0 l\u2019encontre de PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, unepeine d\u2019emprisonnement de 18 moiset uneamende d\u2019un montant de 1.500 euros. La contrainte par corps est \u00e0 fixer \u00e0 15 jours. Au vu de l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires au moment des faits et de son jeune \u00e2ge, il y a lieu de lui accorder le b\u00e9n\u00e9fice du sursis int\u00e9gral pour l\u2019ex\u00e9cution de cette peine d\u2019emprisonnement. Il y a lieu de prononcer la confiscation de l\u2019ensemble des substances illicites saisies suivantproc\u00e8s-verbaux n\u00b0137874-7-STPH du 29.11.2023 et n\u00b0137874-8-STPH du 29.11.2023 dress\u00e9s par la Police Grand-Ducale, SDPJ NORD\u2013Section Stup\u00e9fiant\u2013. Il y a en outre lieu de prononcer la confiscation de l\u2019ensemble des objets saisis suivantproc\u00e8s-verbal n\u00b0137874-7-STPH du 29.11.2023 dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, SDPJ NORD\u2013Section Stup\u00e9fiant\u2013comme constituant leproduit illicite, direct ou indirect, des infractions. Il y a encore lieu de prononcer la confiscation de l\u2019ensemble des objets saisis suivantproc\u00e8s-verbal n\u00b0137874-7-STPH du 29.11.2023 dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, SDPJ NORD\u2013Section Stup\u00e9fiant\u2013comme constituant les objets et outils pour commettre les infractions. V.LES FRAIS Il y a lieu de condamnerPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, \u00e9galement aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais \u00e9tant \u00e0 liquider par le Tribunal.<\/p>\n

11 Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31,60, 65 et 66 du Code p\u00e9nal, des articles 7, 7-1, 8, 8-1. et 18 de la loi du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, ainsi que des articles 563 \u00e0 578 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Diekirch, le 5\/06\/25 (date de signature du Procureur d\u2019Etat) s. Le Procureur d\u2019Etat NILLES Ernest p. Ma\u00eetreBURG Ferdinand emp,s.Me Pauline GLESS s.PERSONNE1.)\u00bb La mat\u00e9rialit\u00e9 des faits reconnus par le pr\u00e9venuPERSONNE1.)r\u00e9sulte \u00e0 suffisance de l\u2019accordpr\u00e9cit\u00e9 et est confirm\u00e9e par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif. A l\u2019audience publique du 12 juin 2025, les parties ont d\u00e9clar\u00e9 maintenir les termes de l\u2019accord. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il y a lieu de retenir le pr\u00e9venuPERSONNE1.) dans les liens des pr\u00e9ventions suivantes: comme auteur qui a lui-m\u00eame commis les faits, depuis avril 2019 jusqu\u2019au29 novembre 2023, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment \u00e0 ADRESSE10.)etADRESSE7.), et dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0ADRESSE8.), A) en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.a) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite, vendu, offert en vente et de quelque autre fa\u00e7on offert et mis en circulation l\u2019une et l\u2019autre des substances vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7 (en sa version ant\u00e9rieure au 21 juillet 2023) et aux articles 7 et 7-1 (en leurs versions post\u00e9rieures au 21 juillet 2023) de la pr\u00e9dite loi, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite, vendu, offert en venteet de quelque autre fa\u00e7on offertetmis en circulation une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de cannabis, et notamment, d\u2019avoir vendu, offert en venteetde quelque autre fa\u00e7on offertetmis en circulation aux personnes suivantes:<\/p>\n

12 -PERSONNE2.), entre avril 2019 et le 29novembre2023, toutes les semaines, une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de cannabis, pour un prix entre 20 et 50 euros \u00e0 chaque fois, -PERSONNE3.), \u00e0 plusieurs reprises, une quantit\u00e9ind\u00e9termin\u00e9e de cannabis, -PERSONNE4.), entre 2020 et le 29novembre2023, \u00e0 plusieurs reprises, une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de cannabis, mais au moins 50 grammes pour un prix de 500 euros par mois, -PERSONNE5.), \u00e0 au moins 4 reprises, une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de haschisch, mais au moins entre 2,5 et 5 grammes pour un prix entre 25 et 50 euros \u00e0 chaque fois, -PERSONNE6.), pendant 6 mois, toutes les semaines, une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de marihuana, mais au moins 2 grammes au prix de 20 euros \u00e0 chaque fois, -PERSONNE7.), une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de haschisch au prix de 20 euros, -PERSONNE8.), \u00e0 plusieurs reprises, une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de marihuana pour un prix total de 100 euros, -PERSONNE9.), entre 10 et 20 reprises, une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de cannabis, mais au moins 5 grammes au prix de 50 euros \u00e0 chaque fois, -PERSONNE10.), \u00e0 3 reprises au moins, une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de haschisch, pour un prix entre 20 et 50 euros \u00e0 chaque fois, -PERSONNE11.), entre juillet 2023 et le 29novembre2023, 1 \u00e0 2 fois par mois, une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de haschisch pour un prix entre 20 et 150 euros \u00e0 chaque fois, -PERSONNE12.), une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de cannabis, -PERSONNE13.), une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de cannabis, et notamment,d\u2019avoir offert en vente une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de cannabis \u00e0ses contactsvia les applications mobile SNAPCHAT, WHATSAPP, SMS et iMESSAGE .<\/p>\n

13 B) en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.b) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente desubstances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, d\u00e9tenu et acquis \u00e0 titre on\u00e9reux et \u00e0 titre gratuit plusieurs des substances vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7 (en sa version ant\u00e9rieure au 21 juillet 2023) et aux articles 7 et 7-1 (en leurs versions post\u00e9rieures au 21 juillet 2023) de la pr\u00e9dite loi, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, d\u00e9tenu et acquis \u00e0 titre on\u00e9reux et \u00e0 titre gratuit les quantit\u00e9s de cannabis retenues sub A) et au pr\u00e9sent point B), ainsi que d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, acquis \u00e0 titre on\u00e9reux et \u00e0 titre gratuit, d\u00e9tenu et transport\u00e9 une quantit\u00e9 totale de3,45 grammes de haschischsaisie lors de la fouille corporelle effectu\u00e9e sur sa personne en date du29 novembre 2023, ainsi que d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, acquis \u00e0 titre on\u00e9reux et \u00e0 titre gratuit, d\u00e9tenu et transport\u00e9 les quantit\u00e9s totales de 56,2 grammes de haschisch et 0,8 gramme de marihuana saisies lors de la perquisition effectu\u00e9e en date du29 novembre 2023\u00e0 sondomicile sis \u00e0ADRESSE7.), auADRESSE11.). C) en infraction \u00e0 l\u2019article 8-1.de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir acquis, d\u00e9tenu et utilis\u00e9 l\u2019objet et le produit direct et indirect de l\u2019une des infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8 paragraphe 1, a) et b), sachant au moment o\u00f9 il le recevait, qu\u2019il provenait de l\u2019une de ces infractions et de la participation \u00e0l\u2019une de ces infractions, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, \u00e9tant auteur d\u2019infractions \u00e0 l\u2019article 8.1. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973, concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u00e9tenu l\u2019objet de ces infractions, \u00e0 savoir les quantit\u00e9s de stup\u00e9fiantsretenues sub A) et B), ainsi que le produit direct et indirect de l\u2019infraction de vente de stup\u00e9fiants,\u00e0 savoir, unesomme d\u2019argentestim\u00e9e \u00e0entre 30.750 et 39.910 euros,dont la somme de 490 eurossaisie lors de la perquisition effectu\u00e9e en date du29 novembre 2023\u00e0 son domicile sis \u00e0ADRESSE7.), auADRESSE11.), et d\u2019avoir utilis\u00e9 cet argent notamment dans les d\u00e9penses de sa vie courante, sa propre consommation, et pour l\u2019acquisition de stup\u00e9fiants,tout en sachant au moment o\u00f9 il d\u00e9tenait ces<\/p>\n

14 stup\u00e9fiants et cet argent que ceux-ci provenaient de l\u2019une de ces infractions retenues sub A) et B) et de la participation \u00e0 l\u2019une de ces m\u00eames infractions. D) en infraction \u00e0 l'article 7.B.1. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d'avoir, de mani\u00e8re illicite, fait usage de chanvre (cannabis), et de l\u2019avoir, pour son seul usage personnel, transport\u00e9, d\u00e9tenu et acquis \u00e0 titre on\u00e9reux et \u00e0 titre gratuit, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite, fait usage d\u2019une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de cannabis et de l\u2019avoir, pour son seul usage personnel, acquise \u00e0 titre on\u00e9reux et \u00e0 titre gratuit, transport\u00e9e et d\u00e9tenue. E) en infraction \u00e0 l'article 7-1. (2) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 sur la lutte contre la toxicomanie, d'avoir, de mani\u00e8re illicite, pour son seul usage personnel, transport\u00e9, d\u00e9tenu et acquis \u00e0 titre on\u00e9reux et \u00e0 titre gratuit du cannabis d\u2019une quantit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 3 grammes, en l\u2019esp\u00e8ce, d'avoir, de mani\u00e8re illicite, pour son seul usage personnel, transport\u00e9, d\u00e9tenu et acquis \u00e0 titre on\u00e9reux et \u00e0 titre gratuit une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de cannabis,mais au moins une quantit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 3 grammes. Les r\u00e8gles du concours ont \u00e9t\u00e9 correctement appliqu\u00e9es. La peine la plus forte est en l\u2019esp\u00e8ce celle pr\u00e9vue pour l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 8-1. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973, les infractions vis\u00e9es \u00e0 cet article \u00e9tant punies d\u2019un emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 1.250 euros \u00e0 1.250.000 euros. Il y a d\u00e8s lors lieu de condamnerPERSONNE1.)aux peines conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019acte d\u2019accord, sauf \u00e0 rajouter les articles 626 et 628-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00e0 ceux \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans l\u2019acte d\u2019accord. En ce qui concerne les frais de la poursuite p\u00e9nale, ils sont liquid\u00e9s \u00e0 la somme de 917,88 euros. P a r c e s m o ti f s: le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement et en premi\u00e8re instance, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)entendu en ses conclusions par le biais de son<\/p>\n

15 mandataire, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en son r\u00e9quisitoire, le mandataire du pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier, c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement deDIX-HUIT (18) MOIS,ainsi qu\u2019\u00e0 une amende deMILLE CINQ CENTS (1.500) EUROS, d i tqu\u2019il seraSURSIS\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de cette peine d\u2019emprisonnement, a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prisonprononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0QUINZE (15) JOURS, o r d o n n ela confiscation des objets suivants: -de l\u2019ensemble des substances illicites saisies suivantproc\u00e8s-verbaux n\u00b0137874-7-STPH du 29 novembre 2023 et n\u00b0137874-8-STPH du 29 novembre 2023 dress\u00e9s par la Police Grand-Ducale, SDPJ NORD\u2013 Section Stup\u00e9fiant. -de l\u2019ensemble des objets saisis suivantproc\u00e8s-verbal n\u00b0137874-7- STPH du 29 novembre 2023 dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, SDPJ NORD\u2013Section Stup\u00e9fiant-comme constituant leproduit illicite, direct ou indirect, des infractions. -de l\u2019ensemble des objets saisis suivantproc\u00e8s-verbal n\u00b0137874-7- STPH du 29 novembre 2023 dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, SDPJ NORD\u2013Section Stup\u00e9fiant\u2013comme constituant les objets et outils pour commettre les infractions, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais \u00e9tant liquid\u00e9s \u00e0 la somme de 917,88 euros. Par application des articles 7, 7-1, 8, 8-1. et 18 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 60, 65 et<\/p>\n

16 66 du Code p\u00e9nal, et des articles 563 \u00e0 578, 626 et 628-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ainsi fait et jug\u00e9 par Robert WELTER, premier vice-pr\u00e9sident, Jean- Claude WIRTH, premier juge, et Alyssa LUTGEN, attach\u00e9e de justice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, et prononc\u00e9 le jeudi, 10 juillet 2025, en audience publique au tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Diekirch par Robert WELTER, premier vice-pr\u00e9sident, assist\u00e9 du greffier assum\u00e9 Danielle HASTERT, en pr\u00e9sence deManon RISCH, premier substitutdu Procureur d\u2019Etat, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Le jugement est susceptible d\u2019appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 199 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch, en se pr\u00e9sentant personnellement pour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie de courrier \u00e9lectronique \u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch \u00e0 l\u2019adresse tad.correctionnel.greffe@justice.etat.lu. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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