{"id":601379,"date":"2026-04-19T05:42:40","date_gmt":"2026-04-19T03:42:40","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-10-juillet-2025-5\/"},"modified":"2026-04-19T05:42:45","modified_gmt":"2026-04-19T03:42:45","slug":"tribunal-darrondissement-10-juillet-2025-5","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-10-juillet-2025-5\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 10 juillet 2025"},"content":{"rendered":"
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No.407\/2025 Audience publique du jeudi, 10 juillet 2025 (Nots 5037\/23\/XD- 2759\/25\/XD)-DH Le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux millevingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d\u2019Etat, partie poursuivante suivant citations du 30 avril 2025 et du 7 mai 2025, E T PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(P), demeurant \u00e0 D-ADRESSE2.), pr\u00e9venu du chef d\u2019infractions aux articles 1, 2, 6 (1) et 59 (2) de la loi du 2 f\u00e9vrier 2022 sur les armes et munitions, et aux articles 329 alin\u00e9a 2,372, 392, 398, 399, 420, 461, 463, 468, 469, 506-1. 3), 506-4., 526 et 528 du Code p\u00e9nal, d\u00e9fendeur au civil, en pr\u00e9sencedes parties civiles 1)PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.)(Chine), demeurant \u00e0ADRESSE4.), 2)PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.)\u00e0ADRESSE5.)(Mont\u00e9n\u00e9gro), demeurant \u00e0ADRESSE6.).<\/p>\n

2 F A I T S: Par citations \u00e0 pr\u00e9venu du 30 avril 2025 etdu7 mai 2025, le Minist\u00e8re Public requitPERSONNE1.)\u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du 19 juin 2025 pour entendre statuer sur les pr\u00e9ventions y renseign\u00e9es. Apr\u00e8s l\u2019appel de la cause \u00e0 l\u2019audience publique du jeudi, 19 juin 2025, le pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venuPERSONNE1.)qui avait comparu en personne, et il lui donna connaissance des actes ayant saisi le tribunal. Dans l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne administration de la justice, les affaires inscrites sous les num\u00e9ros de notice5037\/23\/XD et2759\/25\/XD furent jointes pour y statuer par un seul et m\u00eame jugement. Le pr\u00e9venuPERSONNE3.)qui ne parle pas \u00e0 suffisance une des langues dont il peut \u00eatre fait usage en mati\u00e8re judiciaire, fut assist\u00e9 d\u2019un interpr\u00e8te en langue mont\u00e9n\u00e9grine, d\u00e9sign\u00e9 d\u2019office par le pr\u00e9sident, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (5) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Cet interpr\u00e8te entra en fonction apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment de fid\u00e8lement traduire les paroles prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019audience. Les t\u00e9moinsPERSONNE4.),PERSONNE5.),PERSONNE6.), PERSONNE7.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.), apr\u00e8s avoir d\u00e9clar\u00e9 noms, pr\u00e9noms, \u00e2ges, professions et demeures, et n\u2019\u00eatre ni parents, ni alli\u00e9s, ni au service du pr\u00e9venu, pr\u00eat\u00e8rent le serment de dire toute la v\u00e9rit\u00e9, rien que la v\u00e9rit\u00e9, en pronon\u00e7ant \u00e0 haute voix et en tenant lev\u00e9e la main droite nue, les motsJe le jure.Ils furent ensuite entendus s\u00e9par\u00e9ment en leurs d\u00e9clarations orales. PERSONNE3.)d\u00e9clara oralement se constituer partie civile contre PERSONNE1.). Il exposa ses moyens et conclut \u00e0 l\u2019adjudication de sa demande. PERSONNE2.)d\u00e9clara oralement se constituer partie civile contre PERSONNE1.). Il exposa ses moyens et conclut \u00e0 l\u2019adjudication de sa demande. Le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.)d\u00e9clara renoncer \u00e0 se faire assister d\u2019un avocat et, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 averti de son droit de se taire et de son droit de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame, ilfut interrog\u00e9 et entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Le Minist\u00e8re Public, repr\u00e9sent\u00e9 par Manon RISCH, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, fut entendu en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

3 PERSONNE1.)se vit attribuer la parole en dernier. Le tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et fixa le prononc\u00e9 du jugement \u00e0 l\u2019audience publique du jeudi, 10 juillet 2025. A cette audience publique, le tribunal rendit le JUGEMENT qui suit: Jonction Dans l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires inscrites sous les num\u00e9ros de notice5037\/23\/XD et 2759\/25\/XDpour y statuer par un seul et m\u00eame jugement. Not. 5037\/23\/XD Vul\u2019ensemble du dossier p\u00e9nal et notamment les proc\u00e8s-verbaux et rapports dress\u00e9s en cause. Vu l\u2019ordonnance num\u00e9ro 446\/23 rendue le 15 d\u00e9cembre 2023 par la chambre du conseil du tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, renvoyantPERSONNE1.), par application des dispositions de l\u2019article 132 (1) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, et moyennant application de circonstances att\u00e9nuantes, \u00e0 compara\u00eetre devant la chambre correctionnelle du tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch. Vu lacitation \u00e0 pr\u00e9venu du 30 avril 2025(not. 5037\/23\/XD). Vu le courriel adress\u00e9 le 30 avril 2025 au serviceRecours contre tiersde la Caisse nationale de sant\u00e9. Au p\u00e9nal Le Parquet reproche \u00e0PERSONNE1.)sous la notice 5037\/23\/XD: \u00abcomme auteur, Not.5037\/23\/XD le30\/06\/2023vers18.00heures,dansl'arrondissementjudiciairede Diekirch,\u00e0L-ADRESSE7.),sanspr\u00e9judicequant auxcirconstancesde temps et delieuxplusexactes, en infractionaux articles 1, 2,6(1) et 59 (2) de la loi du2f\u00e9vrier 2022 sur lesarmes etmunitions,<\/p>\n

4 d\u2019avoirimport\u00e9,export\u00e9,transf\u00e9r\u00e9,transit\u00e9,fabriqu\u00e9,transform\u00e9,r\u00e9par\u00e9, acquis,achet\u00e9,lou\u00e9,mis en d\u00e9p\u00f4t, transport\u00e9, d\u00e9tenu, port\u00e9, c\u00e9d\u00e9, vendu, ainsi que d\u2019avoirfait une op\u00e9ration decommercerelative\u00e0des armeset munitionsde la cat\u00e9gorieA, enl\u2019esp\u00e8ced'avoird\u00e9tenu,transport\u00e9et port\u00e9unelampe de pocheavec shocker(\u00abtaser\u00bb)de la marque\u00abPOLICE\u00bbavec l\u2019inscription\u00ab1101\u00bb (arme decat\u00e9gorieA.16),partantunearme prohib\u00e9e. Not.6629\/23\/XD I. Comme auteur d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit: De l\u2019avoir ex\u00e9cut\u00e9 ou d\u2019avoir coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 son ex\u00e9cution; D\u2019avoir, par un fait quelconque, pr\u00eat\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution une aide telle que, sans son assistance, le crime ou d\u00e9lit n\u2019e\u00fbt pu \u00eatre commis; D\u2019avoir, par dons, promesses, menaces, abus d\u2019autorit\u00e9 ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqu\u00e9 \u00e0 ce crime ou d\u00e9lit; D\u2019avoir, soit par des discours tenus dans des r\u00e9unions ou dans des lieux publics, soit par des placards, soit par des \u00e9crits imprim\u00e9s ou non et vendus ou distribu\u00e9s, provoqu\u00e9 directement \u00e0 le commettre; 1.) Le 14 ao\u00fbt 2023 vers 08.10 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch et notamment \u00e0 L-ADRESSE8.), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieu plus pr\u00e9cises, en infraction aux articles 461, 468 et 469 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide de violence ou de menaces, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE8.), n\u00e9e leDATE4.)et dePERSONNE9.), n\u00e9 leDATE5.), un Tablet \u00e9lectronique de la marque \u00abLENOVO\u00bb, une cartouche de cigarettes de la marque \u00abL&M\u00bb et un t\u00e9l\u00e9phone mobile de la marque \u00abSAMSUNG\u00bb, mod\u00e8le \u00abG5\u00bb de couleur beige, partant des choses appartenant \u00e0 autrui,<\/p>\n

5 avec la circonstance que l\u2019auteur du vol pris en flagrant d\u00e9lit a agress\u00e9 PERSONNE8.)etPERSONNE9.), pr\u00e9qualifi\u00e9s notamment en leur donnant un ou plusieurs coups depoings au visage, respectivement \u00e0 la t\u00eate, partant que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences. II. le 13 ao\u00fbt 2023 vers 20.00 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch et notamment \u00e0 L-ADRESSE7.), \u00e0 hauteur de la station-service SOCIETE1.), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieu plus pr\u00e9cises, en infraction aux articles 461 et 463 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE8.), n\u00e9e leDATE4.), un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque \u00abSAMSUNG\u00bb, model\u00e9 \u00abFLIP\u00bb, en s\u2019en emparant pendant que ce dernier \u00e9tait mis \u00e0 charger au sein des toilettes de ladite station-service, III. entre le 13 ao\u00fbt 2023 vers 20.00 heures et le 14 ao\u00fbt 2023 vers 17.40, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch et notamment \u00e0 L-ADRESSE8.), et \u00e0 hauteur des locaux de la Police Grand-Ducale, Commissariat Diekirch\/Vianden, sis \u00e0 L-ADRESSE9.), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieu plus pr\u00e9cises, en infraction aux articles 506-1. 3) et 506-4. du Code p\u00e9nal, avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 des biens vis\u00e9s \u00e0 l\u2019articles 31 paragraphe 2 point 1\u00b0 (du Code p\u00e9nal), formant l\u2019objet ou leproduit, direct ou indirect, des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de cet article (506-1 du Code p\u00e9nal) ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l\u2019une ou de plusieurs de ces infractions vis\u00e9es au point 1) ou de la participation \u00e0 l\u2019une ouplusieurs de ces infractions, en l\u2019esp\u00e8ce, \u00e9tant auteur du vol d\u2019un v\u00e9lo de marque \u00abSPECIALIZED\u00bb, mod\u00e8le \u00abPITCH SPORT\u00bb de couleur blanche, l\u2019avoir d\u00e9tenu. Not.7752\/23\/XD le02\/08\/2023vers17.00heuresdansl'arrondissementjudiciairede Diekirch,\u00e0ADRESSE10.),\u00e0ADRESSE11.)routi\u00e8re,sanspr\u00e9judicequant auxcirconstancesdetempset delieux plusexactes, a)Principalement:<\/p>\n

6 eninfractionauxarticles392et399duCodep\u00e9nal, d'avoirvolontairementport\u00e9descoupsetfaitdesblessuresavecla circonstanceque lescoupsetblessuresontcaus\u00e9uneincapacit\u00e9detravail personnel, en l'esp\u00e8ce,d'avoirvolontairementport\u00e9descoupset fait desblessures\u00e0 PERSONNE10.),n\u00e9leDATE6.)\u00e0ADRESSE12.),en lui infligeantdeux coupsde poingauvisageet notammentsurlenez,lui causantune incapacit\u00e9detravailpersonnel, b)Subsidiairement: eninfractionauxarticles392et398duCodep\u00e9nal, d'avoirvolontairementport\u00e9descoupsetfaitdesblessures, enl'esp\u00e8ce,d'avoirvolontairementport\u00e9descoupset fait desblessures\u00e0 PERSONNE10.),n\u00e9leDATE6.)\u00e0ADRESSE12.),en lui infligeantdeux coupsde poingauvisageet notammentsurlenez. Not.6419\/24\/XD le 27 septembre 2024entre 14.00 heures et 16.00 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch, notamment sur le quai de bus de ADRESSE11.)d\u2019ADRESSE13.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction \u00e0 l\u2019article 372 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis une atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle (soit un acte \u00e0 caract\u00e8re sexuel sur une personne qui n\u2019y consent pas, avec ou sans l\u2019aide d\u2019un tiers qui n\u2019y consent pas ou \u00e0 faire ex\u00e9cuter un acte \u00e0 caract\u00e8re sexuel qui n\u2019y consent pas) de quelque nature qu\u2019elle soit et par quelque moyen que ce soit, commise sans violence ni menace sur une personne ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019une personne, qui n\u2019y consent pas, notamment par ruse, artifice ou surprise, ou qui est hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance, y compris lorsque la personne est amen\u00e9e \u00e0 commettre l\u2019acte sur son propre corps ou le corps d\u2019une tierce personne, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis une atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle sans violence ni menace sur C.D-N., n\u00e9e leDATE7.), qui n\u2019y avait pas consenti, notamment en mettant son bras gauche sur son \u00e9paule droite, en l\u2019embrassant sur la joue et en glissant la main le long de son dos avant de caresser ses fesses. Not.7061\/24\/XD<\/p>\n

7 dans un temps non prescrit, au courant de l'ann\u00e9e 2024, dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch, \u00e0 L-ADRESSE7.), \u00e0 la station- serviceSOCIETE1.), sans pr\u00e9judice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes, eninfractionauxarticles461et 463 duCodep\u00e9nal d'avoirsoustraitfrauduleusementaupr\u00e9judiced'autruiunechosequinelui appartenaitpas, enl'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement aupr\u00e9judice delasoci\u00e9t\u00e9 SOCIETE2.),exploitant lastation-serviceSOCIETE1.), unebouteille de champagneCHENETgo\u00fbtananas, unecanettede bi\u00e8re Superbocketune bouteillede whiskyLABEL5 (0,21),partantdes choses nelui appartenant pas. Not.7062\/24\/XD dans un temps non prescrit,au courantde l'ann\u00e9e2024 et notamment le 27\/10\/2024, dansl'arrondissementjudiciairedeDiekirch, \u00e0 ADRESSE14.), sanspr\u00e9judice quantauxcirconstances detempsetde lieuxplusexactes, A) eninfractionauxarticles461et 463 duCodep\u00e9nal d'avoirsoustraitfrauduleusementau pr\u00e9judiced'autruiunechosequi ne lui appartenaitpas, en l'esp\u00e8ce,d'avoirsoustraitfrauduleusementau pr\u00e9judicede l'associationSOCIETE3.)(N\u00b0RCS:NUMERO1.)),exploitantleservice SOCIETE4.),un v\u00e9lo portantlenum\u00e9rod'identificationNUMERO2.), partantune chosenelui appartenantpas. B) en infraction aux articles 506-1. 3) et 506-4. du Code p\u00e9nal, avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 des biens vis\u00e9s \u00e0 l\u2019articles 31 paragraphe 2 point 1\u00b0 (du Code p\u00e9nal), formant l\u2019objet ou le produit, direct ou indirect, desinfractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de cet article (506-1 du Code p\u00e9nal) ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l\u2019une ou de plusieurs de ces infractions vis\u00e9es au point 1) ou de la participation \u00e0 l\u2019une ou plusieurs de ces infractions, en l\u2019esp\u00e8ce, \u00e9tant auteur du vol du v\u00e9lo portant le num\u00e9ro d\u2019identification NUMERO2.), l\u2019avoir d\u00e9tenu. Not.7279\/24\/XD le31\/10\/2024vers9.10heures,dans l'arrondissementjudiciairede Diekirch,\u00e0L-ADRESSE15.),ausupermarch\u00e9SOCIETE5.), sans pr\u00e9judicequantauxcirconstancesde temps et de lieuxplus exactes,<\/p>\n

8 eninfractionauxarticles461et 463 du Codep\u00e9nal d'avoirsoustrait frauduleusementau pr\u00e9judiced'autruiunechosequine luiappartenaitpas; enl'esp\u00e8ce,d'avoirsoustraitfrauduleusementaupr\u00e9judicedu supermarch\u00e9SOCIETE5.),exploit\u00e9par la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE5.),une bouteillede vin rougeREGUENGOSRESERVAau prixde 5,85 euros, partantune chosene lui appartenantpas. Not.7400\/24\/XD le11\/11\/2024entre17.00 et18.30heures,dansl'arrondissement judiciairedeDiekirch,\u00e0L-ADRESSE16.),dansl'agencedevoyages \u00abSOCIETE6.)\u00bb, sanspr\u00e9judicequantauxcirconstancesdetempsetde lieux plusexactes, eninfraction\u00e0l\u2019article329 alin\u00e9a2duCodep\u00e9nal, d\u2019avoirmenac\u00e9pargestesouembl\u00e8mesd'unattentatcontrelespersonnes, punissabled'unepeinecriminelleoud'unepeined'emprisonnementd'aumoins sixmois, en l'esp\u00e8ce,d'avoirmenac\u00e9d'unattentatcontrelespersonnes PERSONNE5.),n\u00e9eleDATE8.)\u00e0ADRESSE12.),en prenant un parapluie \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de l\u2019agence et en mena\u00e7antPERSONNE5.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, avec le parapluienotammentengesticulantet endirigeantleparapluiedans sa direction, toutencrianten langue portugaisede fa\u00e7ontr\u00e8sagressive. Not.7492\/24\/XD entrele30\/10\/2024vers 23.21heureset le31\/10\/2024vers1.08 heures, dansl'arrondissementjudiciairede Diekirch,\u00e0 L-ADRESSE17.),devant le commissariatde Police,sanspr\u00e9judicequant aux circonstancesde temps et delieuxplusexactes, a. en infraction \u00e0 l\u2019article 526 du Code p\u00e9nal, d'avoird\u00e9truit,abattu,mutil\u00e9oud\u00e9grad\u00e9destombeaux,signes comm\u00e9moratifsoupierress\u00e9pulcrales;desmonuments,statuesou autres objets destin\u00e9s\u00e0l\u2019utilit\u00e9ou\u00e0lad\u00e9corationpubliqueet \u00e9lev\u00e9s par l'autorit\u00e9comp\u00e9tente ouavec sonautorisation;lesmonuments, statues, tableauxouobjetsd'artquelconques,plac\u00e9sdans les\u00e9glises,templesou autres\u00e9dificespublics, enl'esp\u00e8ce,d'avoird\u00e9grad\u00e9,unpanneaudesignalisationavec l'information\u00abPoliceL\u00ebtzebuergcommissariatEchternach(…}\u00bben l'endommageantavec unobjet nonidentifi\u00e9respectivementenessayantde l'arracherdumur,ainsiquelacam\u00e9raduparlophoneducommissariat,<\/p>\n

9 partantdesobjetsdestin\u00e9s\u00e0l'utilit\u00e9publiqueet \u00e9lev\u00e9savecl'autorisation del'autorit\u00e9comp\u00e9tente, b.eninfraction\u00e0l'article528duCodep\u00e9nal, avoirvolontairementendommag\u00e9,d\u00e9truitou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9les biensmobiliers d'autrui, en l'esp\u00e8ce, avoirvolontairementendommag\u00e9respectivementd\u00e9t\u00e9rior\u00e9un panneau de signalisationavecl'information \u00abPoliceL\u00ebtzebuerg commissariat Echtemach(…)\u00bbenl'endommageant avec unobjetnon identifi\u00e9respectivementenessayantde l'arracherdumur,ainsi quela cam\u00e9raduparlophonedu commissariat. Not. 8378\/24\/XD depuis un temps non encore prescrit, notamment en date des 24 d\u00e9cembre 2024, vers 19.23 heures, et 27 d\u00e9cembre 2024, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch, et plus particuli\u00e8rement \u00e0 L-ADRESSE18.), \u00e0 la station d\u2019essence \u00abSOCIETE7.)\u00bb, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes, en infraction \u00e0 l\u2019article 528 du code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement endommag\u00e9, d\u00e9truit ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 un bien mobilier appartenant \u00e0 autrui, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement endommag\u00e9, au pr\u00e9judice de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE8.): -un panneau de signalisation C 1a, -trois plantes dans leur cache pot, -un cendrier. Not.7725\/24\/XD A. le 02.08.2023, vers 12.38heures, \u00e0 L-ADRESSE19.), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 l'indication de temps et de lieux exactes, A.l. PRINCIPALEMENT, en infraction aux articles 392 et 399 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

10 d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups ou fait des blessures \u00e0 autrui avec lacirconstance que les coups et blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.), notamment en excitant l\u2019agressivit\u00e9 de son chien de race American Staffordshire Terrier afin qu\u2019il s\u2019attaque \u00e0 ce dernier et le morde \u00e0 la jambe droite, causant ainsi une incapacit\u00e9 de travail personnel, SUBSIDIAIREMENT, en infraction aux articles 392 et 398 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups ou fait des blessures, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.), notamment en excitant l\u2019agressivit\u00e9 de son chien de race American Staffordshire Terrier afin qu\u2019il s\u2019attaque \u00e0 ce dernier et le morde \u00e0 la jambe droite, PLUS SUBSIDIAIREMENT, en infraction \u00e0 l\u2019article 420 du Code p\u00e9nal, d'avoir, par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance et de pr\u00e9caution, fait des blessures ou port\u00e9 des coups, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance et de pr\u00e9caution, fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.), par le moyen de son chien de race American Staffordshire, qui, en s\u2019\u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le, a mordu et bless\u00e9PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, \u00e0 la jambe droite, lorsque celui-ci se trouvait \u00e0 proximit\u00e9 du pr\u00e9dit chien, A.2. en infraction \u00e0 l\u2019article 528 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement endommag\u00e9, d\u00e9truit ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 les biens mobiliers d\u2019autrui, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir endommag\u00e9 un pantalon au pr\u00e9judice de PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.), par le biais de son chien de race American Staffordshire Terrier. B. le 27.10.2024, vers 06.59 heures, \u00e0 L-ADRESSE18.), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 l\u2019indication de temps et de lieux exactes, eninfraction aux articles461 et 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoirsoustraitfrauduleusementaupr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartientpas,<\/p>\n

11 en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE8.)2 canettes de bi\u00e8res d\u2019une valeur totale de 4 euros, partant des choses qui ne lui appartiennent pas. Not.7810\/23\/XD le 15\/09\/2023vers 12.30 heures \u00e0ADRESSE20.), sur le parking du supermarch\u00e9SOCIETE9.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, principalement: en infraction \u00e0 l\u2019article 399 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal, d\u2019avoirvolontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures avec la circonstance que les coups ou blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), notamment en lui portant de violents coups de poings au visage, notamment au niveau de l\u2019\u0153il droit et de l\u2019\u0153il gauche, coups ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, subsidiairement: en infraction \u00e0 l\u2019article 398 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), notamment en lui portant de violents coups de poings au visage, notamment au niveau de l\u2019\u0153il droit et de l\u2019\u0153il gauche.\u00bb Les faits de la pr\u00e9sente affaire ressortent de mani\u00e8re suffisamment claire des \u00e9l\u00e9ments du dossier soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du tribunal, notamment des d\u00e9clarations du pr\u00e9venu,PERSONNE1.),recueilliestant lors de son audition par la police que lors de l\u2019audience du 19 juin 2025, ainsi quedes d\u00e9positions des t\u00e9moins entendus. Lors de l\u2019audience, le pr\u00e9venu a reconnu la majorit\u00e9 des faits qui lui sont reproch\u00e9s, tout en apportant certaines pr\u00e9cisions. Il a affirm\u00e9avoir agi en \u00e9tat de l\u00e9gitime d\u00e9fenseface \u00e0 une agression dePERSONNE3.)(dossier not. 7810\/23\/XD), a ni\u00e9 avoir bris\u00e9 un cendrier \u00e0 la station-service SOCIETE7.)fin d\u00e9cembre 2024 (dossier not. 8378\/24\/XD), et a contest\u00e9 la pr\u00e9sence d\u2019un chien lors de sa rencontre avecPERSONNE2.)(dossier not. 7725\/24\/XD). Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public a requis la condamnation du pr\u00e9venu pour l\u2019ensemble des faits reproch\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception du vol d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone<\/p>\n

12 portableSamsung Flipsurvenu le 13ao\u00fbt 2023 (dossier not. 6629\/23\/XD), pour lequel il a conclu \u00e0 l\u2019acquittement, faute de preuves suffisantes.Ila \u00e9galementestim\u00e9 quela circonstance aggravanteli\u00e9e \u00e0 uneincapacit\u00e9 de travail personnel dans le cas dePERSONNE10.)(dossier not. 7752\/23\/XD)ne devait pas \u00eatre retenue. L\u2019analyse du dossier et des t\u00e9moignages permet d\u2019\u00e9tablir les faits suivants: -Les violencesexerc\u00e9es\u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE3.)sont \u00e9tablies par les d\u00e9clarationscoh\u00e9rentes de la victime,corrobor\u00e9es par des photographies montrantson\u00e9tat\u00e0 la suite de l\u2019agression. Ces \u00e9l\u00e9ments justifient d\u2019\u00e9carter le moyen tenant de la l\u00e9gitime d\u00e9fense. Ils justifientpar ailleurs la reconnaissance d\u2019une incapacit\u00e9 de travail personnelet permettent de retenir la pr\u00e9vention decoups et blessuresavec incapacit\u00e9 de travail. -La destruction du cendrier \u00e0 la station-serviceSOCIETE7.)est confirm\u00e9e par le t\u00e9moignage pr\u00e9cis et cr\u00e9dibledePERSONNE6.),qui a constat\u00e9 l\u2019\u00e9tat intact de l\u2019objetavant le passage du pr\u00e9venu etsa destruction imm\u00e9diate apr\u00e8s. Laresponsabilit\u00e9 du pr\u00e9venu est d\u00e8s lors retenue. -Le t\u00e9moignage dePERSONNE5.)permet de constaterl\u2019\u00e9tat de frayeur provoqu\u00e9 par la rencontre avec le pr\u00e9venu le 11 novembre 2024. Les \u00e9l\u00e9ments du dossier permettent de retenir l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 329,alin\u00e9a 2,du Code p\u00e9nal. -Concernant les faits impliquantPERSONNE2.),les d\u00e9clarations dece dernierfont \u00e9tat de violences exerc\u00e9es parPERSONNE11.)et le pr\u00e9venu, ainsi que d\u2019une morsure inflig\u00e9e parun chien tenu en laisse par ce dernier. Toutefois, undoute subsiste quant \u00e0 l\u2019intention du pr\u00e9venu d\u2019inciter l\u2019animal \u00e0 mordre. En l\u2019absence de certitude,seulela pr\u00e9vention de coups et blessures involontairesest retenue.Le tribunalprononce en revanche l\u2019acquittement pourla pr\u00e9vention de destruction de biens mobiliers,le pantalon de la victimeayant\u00e9t\u00e9 d\u00e9chir\u00e9 dans le feu de l\u2019action men\u00e9e par le chien. -S\u2019agissant des faits survenus \u00e0ADRESSE14.)dans la nuit du 30 au 31 octobre 2024,le Minist\u00e8re Public avis\u00e9les articles 526 et 528 du Code p\u00e9nal. Le tribunal retient la qualification del\u2019article 526, les objets endommag\u00e9s (enseigne et parlophone) \u00e9tantdestin\u00e9s \u00e0 l\u2019utilit\u00e9 publique et install\u00e9savec l\u2019autorisation de l\u2019autorit\u00e9 publique.La pr\u00e9ventionfond\u00e9e surl\u2019article 528 du Code p\u00e9nal n\u2019est pas \u00e9tablie. -Aucun \u00e9l\u00e9ment probant ne permet d\u2019imputer au pr\u00e9venu levol du t\u00e9l\u00e9phone portableSamsung Flipdu 13ao\u00fbt 2023.Il y a lieude prononcer l\u2019acquittement pour ce chef. -Enfin, le tribunalpartage l\u2019analyse du Minist\u00e8re Public quant \u00e0 l\u2019absence d\u2019incapacit\u00e9 de travail personneldans le casdePERSONNE10.).<\/p>\n

13 PERSONNE1.)est d\u00e8s lors d\u00e9clar\u00e9 convaincu: comme auteur qui a lui-m\u00eame commis les faits, A)not.5037\/23\/XD le 30juin2023vers18.00heures,\u00e0ADRESSE7.), en infractionaux articles 1, 2,6(1) et 59 (2) de la loi du2f\u00e9vrier 2022 sur les armes etmunitions,d\u2019avoirtransport\u00e9etd\u00e9tenu,une armede la cat\u00e9gorieA, enl\u2019esp\u00e8ce,d'avoird\u00e9tenuettransport\u00e9unelampe depocheavec shocker(taser)de la marquePOLICEportantl\u2019inscription1101 (arme decat\u00e9gorieA.16),partantunearme prohib\u00e9e. B)not.6629\/23\/XD 1) le 14 ao\u00fbt 2023 vers 8.10 heures,\u00e0ADRESSE8.), en infraction aux articles 461, 468 et 469 du CodeP\u00e9nal,d\u2019avoir soustrait frauduleusement une chosequine lui appartientpas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide de violence, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE8.)et dePERSONNE9.)un Tablet \u00e9lectronique de la marqueLENOVO,une cartouche de cigarettes de la marque L&M,et un t\u00e9l\u00e9phone mobile de la marqueSamsung,mod\u00e8leG5, de couleur beige,partant des chosesqui ne luiappartiennent pas, avec la circonstance que l\u2019auteur du volsurpris en flagrant d\u00e9lit a agress\u00e9PERSONNE8.)etPERSONNE9.)notamment en leur donnantdescoups de poings au visage, respectivement \u00e0 la t\u00eate, partant que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences. 2)entre le 13 ao\u00fbt 2023 vers 20.00 heures et le 14 ao\u00fbt 2023 vers 17.40heures,\u00e0ADRESSE8.), et \u00e0 hauteur des locaux de lapolice grand-ducale,commissariat Diekirch\/Vianden, sis \u00e0 ADRESSE9.), en infraction aux articles 506-1. 3) et 506-4. du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir d\u00e9tenu des biens vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 31 paragraphe 2 point 1\u00b0 (du Code p\u00e9nal), formant l\u2019objetetle produit direct des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de cet article (506-1 du Code p\u00e9nal)etconstituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l\u2019une de ces infractions vis\u00e9es au point 1)etde la participation \u00e0 l\u2019une de ces infractions,<\/p>\n

14 en l\u2019esp\u00e8ce, \u00e9tant auteur du vol d\u2019un v\u00e9lo de marque SPECIALIZED,mod\u00e8lePITCH SPORT,de couleur blanche, l\u2019avoir d\u00e9tenu. C)not.7752\/23\/XD le2ao\u00fbt2023vers17.00heures,\u00e0ADRESSE10.),\u00e0 ADRESSE11.)routi\u00e8re, eninfractionauxarticles392et398duCodep\u00e9nal,d'avoir volontairementfaitdesblessureset port\u00e9descoups, en l'esp\u00e8ce,d'avoirvolontairementport\u00e9descoupset fait des blessures\u00e0PERSONNE10.),en lui infligeantdeuxcoupsde poing auvisage,notammentaunez. D)not.6419\/24\/XD le 27 septembre 2024entre 14.00 heures et 16.00 heures, sur le quai de bus deADRESSE11.)d\u2019ADRESSE13.), en infraction \u00e0 l\u2019article 372 duCode p\u00e9nal,d\u2019avoir commis une atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle (soit un acte \u00e0 caract\u00e8re sexuel sur une personne qui n\u2019y consent pas, avec ou sans l\u2019aide d\u2019un tiers qui n\u2019y consent pas ou \u00e0 faire ex\u00e9cuter un acte \u00e0 caract\u00e8re sexuel qui n\u2019y consent pas) de quelque nature qu\u2019elle soit et par quelque moyen que ce soit, commise sans violence ni menace sur une personneet\u00e0 l\u2019aide d\u2019une personne, qui n\u2019y consent pas, notamment par ruse, artificeetsurprise,etqui est hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libreetd\u2019opposer de la r\u00e9sistance, y compris lorsque la personne est amen\u00e9e \u00e0 commettre l\u2019acte sur son propre corps ou le corps d\u2019une tierce personne, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis une atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle sans violence ni menace surPERSONNE7.), n\u00e9e leDATE7.), qui n\u2019y avait pas consenti, en mettant son bras gauche sur son \u00e9paule droite, en l\u2019embrassant sur la joue et en glissant la main le long de son dos avant de caresser ses fesses. E)not.7061\/24\/XD le 27 octobre2024,\u00e0ADRESSE7.), \u00e0 la station-service SOCIETE1.), eninfractionauxarticles461et 463 duCodep\u00e9nal,d'avoirsoustrait frauduleusementunechosequineluiappartientpas,<\/p>\n

15 enl'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement aupr\u00e9judice dela soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.),exploitant lastation-serviceSOCIETE1.), unebouteille dechampagneCHENET,go\u00fbtananas, unecanette de bi\u00e8re Superbock,etunebouteillede whiskyLABEL5 (0,21), partantdes chosesquinelui appartiennentpas. F)not.7062\/24\/XD le 27octobre2024, \u00e0Echternach, 1) eninfractionauxarticles461et 463 duCodep\u00e9nal,d'avoir soustraitfrauduleusementunechosequi ne luiappartientpas, en l'esp\u00e8ce,d'avoirsoustraitfrauduleusementau pr\u00e9judicede l'associationSOCIETE3.),exploitantleserviceSOCIETE4.),un v\u00e9lo portantlenum\u00e9rod'identificationNUMERO2.),partantune chosequine lui appartientpas. 2) en infraction aux articles 506-1. 3) et 506-4. du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir d\u00e9tenu des biens vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 31 paragraphe 2 point 1\u00b0 (du Code p\u00e9nal), formant l\u2019objetetle produit direct des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de cet article (506-1 du Code p\u00e9nal)etconstituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l\u2019une de ces infractions vis\u00e9es au point 1)etde la participation \u00e0 l\u2019une de ces infractions, en l\u2019esp\u00e8ce, \u00e9tant auteur du vol du v\u00e9lo portant le num\u00e9ro d\u2019identificationNUMERO2.),l\u2019avoir d\u00e9tenu. G)not.7279\/24\/XD le31octobre2024vers9.10heures,\u00e0ADRESSE15.),au supermarch\u00e9SOCIETE5.), eninfractionauxarticles461et 463 du Codep\u00e9nal,d'avoir soustrait frauduleusementunechosequine luiappartientpas, enl'esp\u00e8ce,d'avoirsoustraitfrauduleusementaupr\u00e9judicedu supermarch\u00e9SOCIETE5.),exploit\u00e9par la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE5.), une bouteillede vin rougede la marqueREGUENGOSRESERVA au prixde 5,85 euros,partantune chosene lui appartientpas. H)not.7400\/24\/XD le11novembre2024entre17.00heureset18.30heures,\u00e0 ADRESSE16.),dansl'agencedevoyagesSOCIETE6.), eninfraction\u00e0l\u2019article329 alin\u00e9a2duCodep\u00e9nal,d\u2019avoirmenac\u00e9 pargestesd'unattentatcontrelespersonnes,punissabled'unepeine d'emprisonnementd'aumoinssixmois,<\/p>\n

16 enl'esp\u00e8ce,d'avoirmenac\u00e9d'unattentatcontrelapersonnede PERSONNE5.),en prenant un parapluie \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de l\u2019agence et en mena\u00e7antPERSONNE5.)avecce parapluie,engesticulantet enledirigeantdans sadirection, toutencrianten langue portugaisedemani\u00e8retr\u00e8sagressive. I)not.7492\/24\/XD entrele30octobre2024vers 23.21heureset le31octobre2024 vers1.08 heure,\u00e0ADRESSE17.),devant lecommissariatde police, en infraction \u00e0 l\u2019article 526 du Code p\u00e9nal,d'avoird\u00e9grad\u00e9des objets destin\u00e9s\u00e0l\u2019utilit\u00e9et \u00e9lev\u00e9s parl'autorit\u00e9comp\u00e9tenteet avec sonautorisation, enl'esp\u00e8ce,d'avoird\u00e9grad\u00e9,unpanneaudesignalisationavec l'informationPoliceL\u00ebtzebuergcommissariatADRESSE14.),en l'endommageantavec unobjet nonidentifi\u00e9,respectivementen essayantdel'arracherdumur,ainsiquelacam\u00e9raduparlophone ducommissariat,partantdesobjetsdestin\u00e9s\u00e0l'utilit\u00e9publiqueet \u00e9lev\u00e9savecl'autorisationdel'autorit\u00e9comp\u00e9tente. J)not. 8378\/24\/XD les24 d\u00e9cembre 2024, vers 19.23 heures, et 27 d\u00e9cembre 2024,\u00e0 ADRESSE18.), \u00e0 la station d\u2019essenceSOCIETE7.), en infraction \u00e0 l\u2019article 528 duCode p\u00e9nal,d\u2019avoir volontairement endommag\u00e9 un bien mobilier appartenant \u00e0 autrui, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement endommag\u00e9, au pr\u00e9judice de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE8.): -un panneau de signalisation C 1a, -trois plantes dans leur cache pot,et -un cendrier. K)not.7725\/24\/XD le 2ao\u00fbt2023, vers 12.38 heures, \u00e0ADRESSE19.), 1)en infraction \u00e0l\u2019article 420 du Code p\u00e9nal,d'avoir, par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance et de pr\u00e9caution,port\u00e9 des coups etfait des blessures,<\/p>\n

17 en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance et de pr\u00e9caution, port\u00e9 des coups etfait des blessures \u00e0PERSONNE2.), par le moyen de son chien de race American Staffordshire, qui, en s\u2019\u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le, a mordu et bless\u00e9PERSONNE2.)\u00e0 la jambe droite, lorsque celui-ci se trouvait \u00e0 proximit\u00e9 du pr\u00e9dit chien. 2)le 27octobre2024, vers 6.59 heures, \u00e0ADRESSE18.), en infraction aux articles461 et 463 du Code p\u00e9nal,d\u2019avoir soustraitfrauduleusementune chose qui ne lui appartientpas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE8.)deuxcanettes de bi\u00e8res d\u2019une valeur totale de 4 euros, partant des choses qui ne lui appartiennent pas. L)not.7810\/23\/XD le 15septembre 2023,vers 12.30 heures,\u00e0ADRESSE20.), sur le parking du supermarch\u00e9SOCIETE9.), en infraction \u00e0 l\u2019article 399alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal,d\u2019avoir volontairementfait des blessures etport\u00e9 des coups,avec la circonstance que les coupsetblessures ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 PERSONNE3.), en lui portant de violents coups de poings au visage, notamment au niveau de l\u2019\u0153il droit et de l\u2019\u0153il gauche, coups ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel. Les pr\u00e9ventions retenues subB) 1) et B) 2), ainsi que celles retenues sub F) 1) et F) 2),se trouventchaque foisen concours id\u00e9alentre elles, de sorte qu\u2019il y a lieu d\u2019appliquer les dispositions de l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal qui pr\u00e9voit que lorsque le m\u00eame fait constitue plusieurs infractions, la peine la plus forte sera seule prononc\u00e9e. Ces deux groupes d\u2019infractions ainsi que l\u2019ensemble des autres infractions retenues ci-dessus se trouvent encore en concours r\u00e9el entre eux. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal, en cas de concours r\u00e9el de plusieurs d\u00e9lits, la peine la plus forte est seule prononc\u00e9e. Cette peine peut \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. Not. 2759\/25\/XD Vu les proc\u00e8s-verbaux num\u00e9ros 90531 du 15 avril 2025 et 90536 du 16 avril 2025 dress\u00e9s par le commissariat de police d\u2019ADRESSE14.).<\/p>\n

18 Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 7 mai 2025 (not. 2759\/25\/XD) Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.): \u00abcomme auteur, ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, le 15 avril 2025 vers 16.10 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment \u00e0 L-ADRESSE15.), au magasin \u00abSOCIETE5.)\u00bb, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieux plus pr\u00e9cises, eninfraction aux articles 461 et 463 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE5.)une bouteille de J\u00e4germeister d\u2019une valeur de 6,93\u20ac, partant une chose appartenant \u00e0 autrui.\u00bb Les faits de cette affaire ressortent de mani\u00e8re claire des \u00e9l\u00e9ments du dossier soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du tribunal, notamment des images des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance du magasinSOCIETE5.), et des d\u00e9clarations et aveux du pr\u00e9venuPERSONNE1.)aupr\u00e8s de la police et \u00e0 l\u2019audience du 19 juin 2025. PERSONNE1.)est d\u00e8s lors d\u00e9clar\u00e9 convaincu d\u2019avoir, comme auteur qui a lui-m\u00eame commis les faits, le 15 avril 2025 vers 16.10 heures, \u00e0ADRESSE15.), au magasin SOCIETE5.), en infraction \u00e0 l\u2019article 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement une bouteille de J\u00e4germeister d\u2019une valeur de 6,93 euros au pr\u00e9judice du magasin SOCIETE5.). Cette infraction se trouve en concours r\u00e9el avec l\u2019ensemble des autres infractionsretenues\u00e0 charge du pr\u00e9venu dans le dossier not.5037\/23\/XD. La peine Aux termes des articles 468 et 469 du Code p\u00e9nal, le crime de vol commis \u00e0 l\u2019aide de violences est puni de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans. Suite \u00e0 la correctionnalisation d\u00e9cid\u00e9e par la chambre du conseil, et en application<\/p>\n

19 de l\u2019article 74 alin\u00e9a 5 du Code p\u00e9nal, la peine encourue est un emprisonnement de trois mois au moins et, en vertu de l\u2019article 77 alin\u00e9a 1 er du m\u00eame Code, une amende facultative de 251 \u00e0 10.000 euros. Enfin, le maximum de la peined\u2019emprisonnement est de 5 ans selon les dispositions de l\u2019article 15 du Code p\u00e9nal. Les infractions de vol sont punies aux termes de l\u2019article 463 du Code p\u00e9nal d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros. Auxtermes de l\u2019article 329 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, la menace par gestes d'un attentat contre les personnes, punissable d'une peine criminelle ou d'une peine d'emprisonnement d'au moins six mois, sera punie d\u2019un emprisonnement de trois mois \u00e0 un an et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 3.000 euros. Aux termes de l\u2019article 372 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal,l\u2019attentat \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle commise sans violence ni menace est punie d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 10.000 euros. Les infractions \u00e0 l\u2019article 398 du Code p\u00e9nal sont punies d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de huit jours \u00e0 six mois et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 1.000 euros, ou d\u2019une de ces peines seulement. Les infractions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal sont punies d\u2019un emprisonnement de deux mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 500 euros \u00e0 2.000 euros. L'article 420 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit une peine d'emprisonnement de huit jours \u00e0 deux mois et une amende de 500 euros \u00e0 5.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Aux termes de l\u2019article 506-1 du Code p\u00e9nal, l\u2019infraction de blanchiment est sanctionn\u00e9e d\u2019un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 1.250 euros \u00e0 1.250.000 euros, ou d\u2019une de ces peines seulement. Aux termes de l\u2019article 526 du Code p\u00e9nal, la d\u00e9gradation d\u2019un objet destin\u00e9 \u00e0 l\u2019utilit\u00e9 publique est punie d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0 un an et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros. Aux termes de l\u2019article 528 du Code p\u00e9nal, l\u2019endommagement volontaire des biens mobiliers d\u2019autrui est puni d\u2019un emprisonnement de un mois \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 10.000 euros ou d\u2019une de ces peines seulement. Selon la loi du 2 f\u00e9vrier 2022 sur les armes prohib\u00e9es, la d\u00e9tention ill\u00e9gale d\u2019une arme prohib\u00e9e, telle qu\u2019un taser, est punie de 1 \u00e0 5 ans d\u2019emprisonnement et \/ ou d\u2019une amende de 500 \u00e0 125.000 euros.<\/p>\n

20 Dans l\u2019appr\u00e9ciation du quantum de la peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu, le tribunal correctionnel tient compte, d\u2019une part de la gravit\u00e9 objective des faitsretenus\u00e0 sa charge,et d\u2019autre part de sa situation personnelle. Le tribunal consid\u00e8re que les faits retenus ci-dessus \u00e0 charge du pr\u00e9venu pr\u00e9sentent une gravit\u00e9 objective importante, tant par leur nombre que par leur nature, traduisant une violence r\u00e9currente, une atteinte r\u00e9p\u00e9t\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et psychique d\u2019autrui, ainsi qu\u2019un m\u00e9pris manifeste pour les r\u00e8gles de droit et les biens d\u2019autrui. Le tribunal tient \u00e9galement compte de la personnalit\u00e9 du pr\u00e9venu, de son absence de remise en question spontan\u00e9e, mais aussi de sa situation personnelle marqu\u00e9e par une probl\u00e9matique d\u2019alcool et d\u2019impulsivit\u00e9, identifi\u00e9e comme facteur aggravant mais \u00e9galement comme \u00e9l\u00e9ment \u00e0 prendre en charge dans une perspective de r\u00e9insertion. Dans ces conditions, le tribunal estime qu\u2019une peine d\u2019emprisonnement s\u2019impose, mais qu\u2019il y a lieu de moduler son ex\u00e9cution afin de favoriser la r\u00e9insertion du pr\u00e9venu tout en assurant la protection de la soci\u00e9t\u00e9. Le tribunal d\u00e9cide d\u00e8s lors de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 36 mois, dont 12 mois fermeset 24 mois assortis du sursis probatoire avec les conditions mentionn\u00e9es au dispositif du pr\u00e9sent jugement. Le tribunal fait encore abstraction d\u2019une amende au vu de la situation financi\u00e8re pr\u00e9caire du pr\u00e9venu. Il y a finalement lieu de prononcer la confiscation du tasersaisi selon proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 20742 du 30 juin 2023 du commissariat d\u2019Ettelbruck, dumat\u00e9riel saisi suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 12085 du 14 ao\u00fbt 2023 du commissariat de police de Diekirch \/ Vianden, etdu v\u00e9lo Specializedsaisi selon proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 12077 du 14 ao\u00fbt 2023 du commissariat de police de Diekirch \/ Vianden. Au civil 1)Constitution de partie civile dePERSONNE3.) A l\u2019audience du 19 juin 2025,PERSONNE3.)s\u2019est constitu\u00e9 oralement partie civile contrePERSONNE1.), et ilar\u00e9clam\u00e9la somme de 18.000 euros en r\u00e9paration de son pr\u00e9judice moral accru en raison des coups et blessures subis. Il y a lieu de donner acte au demandeur au civil de saconstitution de partie civile. Le tribunal correctionnel est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venuPERSONNE1.).<\/p>\n

21 La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans la forme et le d\u00e9lai de la loi. A l\u2019audience,PERSONNE3.)a remis des photosprises \u00e0 la suite des coups re\u00e7us de la part du pr\u00e9venu, ainsi qu\u2019uncertificat m\u00e9dical du docteur Lukasz LEBKOWSKIconcernant la gravit\u00e9 de ses blessures. La demande dePERSONNE3.)est fond\u00e9e au vu de la d\u00e9cision de condamnation au p\u00e9nal dePERSONNE1.),ex aequo et bono,pour le montant de3.000euros. Le tribunal condamne partantPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.)le montant de3.000euros. 2)Constitution de partie civile dePERSONNE2.) A l\u2019audience du19 juin2025,PERSONNE2.)s\u2019est oralement constitu\u00e9 partie civile contrePERSONNE1.),etilar\u00e9clam\u00e9la somme de3.000 eurosen r\u00e9paration de sonpr\u00e9judicemoral accruen raison de la morsure dechien. Il y a lieu de donner acte au demandeur aucivil de sa constitution de partie civile. Le tribunal correctionnel est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venuPERSONNE1.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans laforme etle d\u00e9lai de la loi. A l\u2019audience,PERSONNE2.)a remis des photos de sa morsure \u00e0 la jambe et de son pantalon d\u00e9chir\u00e9, ainsi qu\u2019une attestation duH\u00d4PITAL1.) concernant la gravit\u00e9 de ses blessures. Il a encore expliqu\u00e9 qu\u2019il a d\u00fb se faire vacciner \u00e0 quatre reprises contre la rage suite \u00e0 cette attaque canine. La demande dePERSONNE2.)est fond\u00e9e au vu de la d\u00e9cision de condamnation au p\u00e9nal dePERSONNE1.),ex aequo et bono,pour le montant de 1.500euros. Le tribunal condamne partantPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant de1.500euros. P a r c e s m o t i f s , le tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirementet en premi\u00e8re instance, le<\/p>\n

22 pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.)entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense au p\u00e9nal et en ses conclusions au civil, les demandeurs au civilPERSONNE3.)etPERSONNE2.)entendusenleurs conclusions au civil, le repr\u00e9sentant duMinist\u00e8rePublic entendu enson r\u00e9quisitoire,PERSONNE1.)ayant eu la parole en dernier, o r d o n n ela jonction des affaires inscrites sous les notices 5037\/23\/XD et 2759\/25\/XD, statuant au p\u00e9nal a c q u i t t ePERSONNE1.)des faits et des pr\u00e9ventions non retenus \u00e0 sa charge, c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement deTRENTE-SIX (36) MOIS, d i t queVINGT-QUATRE (24) MOIS de cette peine d\u2019emprisonnement sont assortis duSURSIS PROBATOIRE,et p l a c ePERSONNE1.)pour une dur\u00e9e deCINQ (5) ANSsous le r\u00e9gime duSURSIS PROBATOIRE en lui imposant les conditions suivantes: -suivre un traitement th\u00e9rapeutique, psychologique ou psychiatrique, aupr\u00e8s d\u2019un psychologue ou d\u2019un psychiatre, en vue de traiter son agressivit\u00e9 et tout autre trouble psychiatrique ou psychologique d\u00e9tect\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9tecter, notamment en relation avec sa probl\u00e9matique li\u00e9e \u00e0 l\u2019alcool et au cannabis, \u00e0 commencer dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 partir du jour o\u00f9 le pr\u00e9sent jugement aura acquis force de chose jug\u00e9e, et faire parvenir des attestations r\u00e9guli\u00e8res \u00e0 communiquer tous les quatre (4) mois aux agents de probation du Service Central d\u2019Assistance Sociale, -indemniser les parties civiles dans les trois (3) ans de la date du pr\u00e9sent jugement, a v e r t i tPERSONNE1.)conform\u00e9ment aux articles 627, 628-1 et 633 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale que si dans un d\u00e9lai de cinq (5) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il commet une nouvelle infraction qui entra\u00eene une condamnation \u00e0 l\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la pr\u00e9sente peine sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la seconde et les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

23 a v e r t i tPERSONNE1.)conform\u00e9ment aux articles 631 et 633 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale que si, au cours du d\u00e9lai de cinq (5) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il commet une nouvelle infraction qui entra\u00eene une condamnation \u00e0 l'emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave, pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la pr\u00e9sente peine sera d'abord ex\u00e9cut\u00e9e sans qu'elle puisse se confondre avec la seconde, le tout sans pr\u00e9judice des dispositions de l'alin\u00e9a final de l'article 624, a v e r t i tPERSONNE1.)conform\u00e9ment aux articles 631-1 et 633 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale que si, au cours du d\u00e9lai de cinq (5) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il appara\u00eet n\u00e9cessaire de modifier, d'am\u00e9nager ou de supprimer les obligations auxquelles il est soumis, la pr\u00e9sentejuridiction peut, soit sur r\u00e9quisition du Minist\u00e8re Public, soit \u00e0 la requ\u00eate du condamn\u00e9, ordonner leur modification, leur am\u00e9nagement ou leur suppression, a v e r t i tPERSONNE1.)conform\u00e9ment aux articles 631-3 et 633 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale que si, au cours du d\u00e9lai de cinq (5) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il ne satisfait pas aux mesures de surveillance et d'assistance ou aux obligations impos\u00e9es, le Minist\u00e8re Public peutsaisir la pr\u00e9sente juridiction afin de faire ordonner l'ex\u00e9cution de la peine, ou dans le cas o\u00f9 le sursis probatoire ne serait pas r\u00e9voqu\u00e9, afin de l'assortir de nouvelles conditions, a v e r t i tPERSONNE1.)conform\u00e9ment aux articles 631-5 et 633 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale que si, \u00e0 l'expiration du d\u00e9lai de cinq (5) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, l'ex\u00e9cution de la peine n'a pas \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 631-3, et s\u2019il n'a pas commis de nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 l'emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la condamnation est consid\u00e9r\u00e9e comme non avenue, p r o n o n c ela confiscation dutaser saisi selon proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 20742 du 30 juin 2023 du commissariat d\u2019Ettelbruck, du mat\u00e9riel saisi suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 12085 du 14 ao\u00fbt 2023 du commissariat de police de Diekirch \/ Vianden, et du v\u00e9lo Specialized saisi selon proc\u00e8s- verbal num\u00e9ro 12077 du 14 ao\u00fbt 2023 du commissariat de police de Diekirch \/ Vianden.<\/p>\n

24 c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais \u00e9tant liquid\u00e9s \u00e0la somme de404,25euros. statuant au civil 1)constitution de partie civil dePERSONNE3.) d o n n ea c t e\u00e0PERSONNE3.)de sa constitution de partie civile contrePERSONNE1.), s e d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, d \u00e9 c l a r ela demande civile recevable en la forme, l a d \u00e9 c l a r efond\u00e9e pour le montant de trois mille (3.000) euros, c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.)le montant de TROIS MILLE(3.000) EUROS, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de cette demande civile dirig\u00e9e contre lui, 2)partie civile dePERSONNE2.) d o n n ea c t e\u00e0PERSONNE2.)de sa constitution de partie civile contrePERSONNE1.), se d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, d \u00e9 c l a r ela demande civile recevable en la forme, la d \u00e9 c l a r efond\u00e9e pour le montant demille cinq cents (1.500)euros, c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant de MILLE CINQ CENTS (1.500) EUROS,<\/p>\n

25 c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de cette demande civile dirig\u00e9e contre lui. Par application desarticles 1, 2, 6 (1) et 59 (2) de la loi du 2 f\u00e9vrier 2022 sur les armes et munitions,des articles 60, 65,66,329, 392, 398, 399, 420, 461,463, 468, 469, 506-1, 506-4, 526 et 528du Code p\u00e9nal,et des articles 2, 3,155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1,191,194, 195,195- 1, 196,627, 628-1, 629, 630, 631, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-7 et 646du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ainsi fait et jug\u00e9 par Robert WELTER, premier vice-pr\u00e9sident, Jean- Claude WIRTH, premier juge, et Alyssa LUTGEN, attach\u00e9e de justice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, et prononc\u00e9 en audience publique le jeudi,10 juillet2025, au Palais de Justice \u00e0 Diekirch par Robert WELTER, premier vice-pr\u00e9sident, assist\u00e9 du greffier assum\u00e9e Danielle HASTERT, en pr\u00e9sence deManon RISCH, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, qui, \u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d\u2019appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 199 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch, en se pr\u00e9sentant personnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie de courrier \u00e9lectronique \u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch \u00e0 l\u2019adressetad.correctionnel.greffe@justice.etat.lu. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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