{"id":601421,"date":"2026-04-19T05:47:55","date_gmt":"2026-04-19T03:47:55","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-11-fevrier-2025-n-2025-00166\/"},"modified":"2026-04-19T05:47:59","modified_gmt":"2026-04-19T03:47:59","slug":"tribunal-darrondissement-11-fevrier-2025-n-2025-00166","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-11-fevrier-2025-n-2025-00166\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 11 f\u00e9vrier 2025, n\u00b0 2025-00166"},"content":{"rendered":"
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R\u00c9F\u00c9R\u00c9 N\u00b015\/2025 Num\u00e9roTAD-2025-00166du r\u00f4le. Audience publiquedes r\u00e9f\u00e9r\u00e9s tenue lemardi,11 f\u00e9vrier2025\u00e0 14.15heures au Palais de Justice \u00e0 Diekirch, o\u00f9 \u00e9taient pr\u00e9sentes Silvia ALVES,premierjuge pr\u00e8s leTribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant comme juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s, en remplacement de laPr\u00e9sidentedudit tribunal, Suzette KALBUSCH,greffierassum\u00e9, dans la cause ENTRE la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9eSOCIETE1.),\u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L- ADRESSE1.), inscrite auregistre decommerce et dessoci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9roNUMERO1.), repr\u00e9sent\u00e9e par song\u00e9rant actuellement en fonctions, partie demanderesse, comparant parMa\u00eetreJean-Luc GONNER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Diekirch, ET PERSONNE1.),entrepreneur,n\u00e9 leDATE1.), faisant le commerce sous la d\u00e9nomination \u00abSOCIETE2.)\u00bb, demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), inscrit auregistre decommerce et dessoci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg souslenum\u00e9roNUMERO2.), partie d\u00e9fenderesse, comparant parMa\u00eetre Gilbert Reuter, avocat \u00e0 la Cour,demeurant \u00e0 Diekirch. FAITS Par exploit del\u2019huissier de justiceGeorges WEBER, immatricul\u00e9 pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement deet \u00e0Diekirch,du29 janvier 2025,la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e<\/p>\n

2 SOCIETE1.)afait donner assignation \u00e0PERSONNE1.), faisant le commerce sous la d\u00e9nomination\u00abSOCIETE2.)\u00bb,\u00e0 compara\u00eetre devant laPr\u00e9sidentedu Tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch, si\u00e9geant comme juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s, au Palais de Justice \u00e0 Diekirch, \u00e0 l\u2019audience publique des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du mardi,4 f\u00e9vrier 2025, \u00e0 quatorze heuresquinze, aux fins sp\u00e9cifi\u00e9es ci-apr\u00e8s:<\/p>\n

3 A cette audience,l\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 utilement retenue. Ma\u00eetreJean-Luc GONNER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Diekirch,mandatairedela soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9eSOCIETE1.),aexpos\u00e9l\u2019assignation eta\u00e9t\u00e9 entendu en ses explications. Ma\u00eetre Gilbert REUTER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Diekirch, mandataire de PERSONNE1.), a\u00e9t\u00e9 entenduensesmoyens de d\u00e9fense et explications. Sur ce, le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 etfixa jour pour le prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publiquedes r\u00e9f\u00e9r\u00e9sdumardi,11 f\u00e9vrier 2025, \u00e0 laquelle fut rendue l\u2019 ORDONNANCE qui suit: Par exploit d\u2019huissier de justice du29 janvier 2025,la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e SOCIETE1.)a fait donner assignation \u00e0PERSONNE1.),entrepreneur en nom personnel faisant le commerce sous la d\u00e9nomination\u00abSOCIETE2.)\u00bb,\u00e0compara\u00eetre devant la Pr\u00e9sidentedu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant comme juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s, aux fins de voir nommer un expert avec la mission plus amplement sp\u00e9cifi\u00e9e au dispositif de sonassignation.Elledemandeencore\u00e0voircondamner lapartieassign\u00e9e\u00e0devoirfaire l\u2019avance desfrais d\u2019expertise, ainsi que sa condamnationaux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance. Au soutien desademande,lasoci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)expose qu\u2019elle a charg\u00e9PERSONNE1.) de la r\u00e9fection du dallage de sa terrasse de l\u2019immeuble sis \u00e0 L-ADRESSE1.). Suite \u00e0 la r\u00e9alisation de ces travaux en septembre 2024, la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)aurait constat\u00e9 de graves infiltrations provenant de cette terrasse dans le garage situ\u00e9 en-dessous et suite auxquelles la carrosserie du v\u00e9hicule se trouvant dans ledit garage aurait \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement ab\u00eem\u00e9e. Les tentatives entreprises par la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)afin de contacterPERSONNE1.)en vue d\u2019un arrangement amiable du diff\u00e9rend n\u2019ayant pas abouti, la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)demande \u00e0 voir d\u00e9signer un expert judiciaire. A l\u2019audience, elle propose de d\u00e9signer l\u2019expert Yves KEMP. PERSONNE1.)se rapporte \u00e0 prudence de justice en ce qui concerne la recevabilit\u00e9en la pure formede la demande introduite par la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)Sous toutes r\u00e9serves g\u00e9n\u00e9ralement quelconques et sans reconnaissance pr\u00e9judiciable aucune, il marque son accord avec le principe de la mesure d\u2019instruction sollicit\u00e9e. Iln\u2019a pas d\u2019objections \u00e0 formuler par rapport \u00e0 l\u2019expert, nilamission d\u2019expertisepropos\u00e9s par la partie demanderesse. Il s\u2019oppose toutefois formellement \u00e0 devoir faire l\u2019avance des frais d\u2019expertiseau motif que cette avance incomberait \u00e0 la partie demanderesse. Appr\u00e9ciation de la demande<\/p>\n

4 La demandede lasoci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)est bas\u00e9eprincipalement sur l\u2019article 350 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, sinon subsidiairement sur l\u2019article 933etplus subsidiairement encore sur l\u2019article932du m\u00eame code. L\u2019article 350 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile dispose que \u00abs\u2019il existe un motif l\u00e9gitime de conserver ou d\u2019\u00e9tablir avant tout proc\u00e8s la preuve de faits dont pourrait d\u00e9pendre la solution d\u2019un litige, les mesures d\u2019instruction l\u00e9galement admissibles peuvent \u00eatre ordonn\u00e9es \u00e0 la demande de tout int\u00e9ress\u00e9, sur requ\u00eateou en r\u00e9f\u00e9r\u00e9\u00bb. Non subordonn\u00e9e aux conditions de l\u2019urgence et de l\u2019absence de contestations s\u00e9rieuses, la demande bas\u00e9e sur l\u2019article 350 pr\u00e9cit\u00e9 a un caract\u00e8re autonome et ne doit r\u00e9pondre qu\u2019aux exigences pos\u00e9es par ledit texte lesquelles sont, \u00e0 part (i) l\u2019absence deproc\u00e8s au fond, (ii)l\u2019existence d\u2019un motif l\u00e9gitime d\u2019\u00e9tablir, (iii) par une mesure d\u2019instructionl\u00e9galement admissible, (iv) la preuve de faits dont pourrait d\u00e9pendre la solution d\u2019un litige. Ledit texte institue un r\u00e9f\u00e9r\u00e9 qui est autant \u00ab pr\u00e9ventif \u00bb, en ce qu\u2019il tend \u00e0 \u00e9viter tout proc\u00e8s au fond, que \u00ab probatoire \u00bb, en ce qu\u2019il tend \u00e0 conserver des \u00e9l\u00e9ments de preuve soumis au risque d\u2019un d\u00e9p\u00e9rissement prochain ou \u00e0 \u00e9tablir la preuve de faitsqui se sont d\u00e9j\u00e0 produits et qui ne sont pas soumis au risque d\u2019un changement ou d\u2019une disparition prochains. Le motif l\u00e9gitime exig\u00e9 par cette disposition l\u00e9gale est fonction de la plausibilit\u00e9 d\u2019un proc\u00e8s au fond et de l\u2019utilit\u00e9, dans cette perspective, de la mesure d\u2019instruction sollicit\u00e9e. Il y a ainsi motif l\u00e9gitime au sens de la loi s\u2019il n\u2019est a priori pas exclu que des faits ou des \u00e9l\u00e9ments dont l\u2019on veut \u00e9tablir ou conserver la preuve, puisse d\u00e9pendre la solution d\u2019un \u00e9ventuel proc\u00e8s au fond entre parties, voire qu\u2019ils soient susceptibles d\u2019avoir une influence sur la solution du litige. En l\u2019esp\u00e8ce, il est constant en cause, pourr\u00e9sulter des photographies vers\u00e9es aux d\u00e9bats, qu\u2019un probl\u00e8me d\u2019infiltration d\u2019eauest survenu au niveau du garagede la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.) Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9 que ce garage se situe en-dessous de la terrasse sur laquelle PERSONNE1.)a r\u00e9alis\u00e9 des travaux de r\u00e9fection du dallage. Ainsi, en tenant compte des pi\u00e8ces et renseignements fournis en cause, il appert que les conditions l\u00e9gales pos\u00e9es par l\u2019article350pr\u00e9cit\u00e9 sont remplies en l\u2019esp\u00e8ce, alors quela soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)justifie d\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 faire \u00e9tablir par un homme de l\u2019art les \u00e9ventuelsd\u00e9sordres affectant les travaux r\u00e9alis\u00e9s parPERSONNE1.), ce en vue d\u2019une \u00e9ventuelle action en responsabilit\u00e9 \u00e0 introduire \u00e0 l\u2019encontre de ce dernier;\u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019aucun proc\u00e8s au fond n\u2019est pendant entre les parties suivantles informations dont dispose le tribunal. Il y a partant lieu de faire droit \u00e0 lademandede la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.) En l\u2019absence de contestations par rapport \u00e0 l\u2019expert et la mission d\u2019expertise propos\u00e9s par la partie demanderesse, le tribunal d\u00e9cide de d\u00e9signer l\u2019expertYves KEMPavec la mission telle que libell\u00e9e au dispositif de la pr\u00e9sente ordonnance. En ce qui concerne l\u2019avance des frais d\u2019expertise, il est de principe qu\u2019il appartient \u00e0 la partie demanderesse d\u2019avancer les frais de la mesure d\u2019instruction qu\u2019elle sollicite sur base de<\/p>\n

5 l\u2019article 350 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile \u00e9tant donn\u00e9 que celle-ci est institu\u00e9e dans son int\u00e9r\u00eat probatoire. La reconnaissance des droits respectifs des parties d\u00e9pendant de l\u2019instance au fond \u00e0 introduire, le cas \u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e8s led\u00e9p\u00f4t du rapport d\u2019expertise judiciaire, il y a lieu de r\u00e9server les frais et d\u00e9pens de l\u2019instance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 en l\u2019\u00e9tat actuel de la proc\u00e9dure. La soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)demandeencore \u00e0 voir assortir la pr\u00e9sente ordonnance de l\u2019ex\u00e9cution provisoire nonobstanttoutes voies de recours etsans caution, sur minute et avant enregistrement. Lapartie demanderesse n\u2019ayant cependant pas \u00e9tabli la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente ordonnance au seul vu de la minute, il n\u2019y a pas lieu de faire droit \u00e0 cette demande, de sorte que conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 938 alin\u00e9a 3 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, la pr\u00e9sente ordonnance est ex\u00e9cutoire \u00e0 titre provisoire sans caution, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019en vertu du m\u00eame article ladite ordonnance est sign\u00e9e sans retard et exp\u00e9di\u00e9e sans d\u00e9lai, m\u00eame avant l\u2019enregistrement. PAR CES MOTIFS Nous, Silvia ALVES,premierjuge pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant comme juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s, en remplacement de laPr\u00e9sidentedudit tribunal, assist\u00e9e du greffier assum\u00e9 Suzette KALBUSCH, statuantcontradictoirement, recevonsla demande en la forme et Nousd\u00e9claronscomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, au principal,renvoyonsles parties \u00e0 se pourvoir devant qui de droit mais d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent et par provision,sur base de l\u2019article 350 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, ordonnonsune expertise etcommettonspour y proc\u00e9der l\u2019expertYves KEMP,\u00e9tabli professionnellement \u00e0L-ADRESSE3.),avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport \u00e9crit et motiv\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser au greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch pour le30mai2025au plus tard, de: 1)prendreinspection des lieux et des travaux r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019assign\u00e9, 2)dresser un constat d\u00e9taill\u00e9 des d\u00e9gradations, d\u00e9sordres, vices, malfa\u00e7ons, non- conformit\u00e9s, dont est affect\u00e9 le dallage, respectivement la terrasse et la dalle, etle garage et la voiture de la requ\u00e9rante, 3)rechercher les causes et origines des d\u00e9gradations, d\u00e9sordres, vices, malfa\u00e7ons, non- conformit\u00e9s constat\u00e9s, 4)proposer les travaux pour y rem\u00e9dier, 5)\u00e9valuer le co\u00fbt des travaux de remise en \u00e9tat, 6)chiffrerles moins-values \u00e9ventuelles affectant la propri\u00e9t\u00e9 de la requ\u00e9rante, 7)d\u00e9terminer la dur\u00e9epr\u00e9visibledes travaux \u00e0 effectuer, disonsque dans l\u2019accomplissement de sa mission l\u2019expert est autoris\u00e9 \u00e0 s\u2019entourer de tous renseignements utiles et \u00e0entendre m\u00eame de tierces personnes,<\/p>\n

6 disonsquela soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9eSOCIETE1.)esttenuede verser par provision \u00e0 l\u2019expert une avance sur sa r\u00e9mun\u00e9ration de 1.000.-euros et d\u2019en justifier le versement au greffe du Tribunal d\u2019arrondissementdece si\u00e8ge, disonsqu\u2019en cas de difficult\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution de la mission d\u2019expertise, il Nous en sera fait rapport, disonsque l\u2019expert devra, en toutes circonstances, Nous informer de la date de ses op\u00e9rations, de l\u2019\u00e9tat desdites op\u00e9rations et des difficult\u00e9s qu\u2019il pourra rencontrer, disonsque si les honoraires devaient d\u00e9passer le montant de la provision vers\u00e9e, l\u2019expert devra Nous en avertir et ne continuer ses op\u00e9rations qu\u2019apr\u00e8s consignation d\u2019une provision suppl\u00e9mentaire, disonsqu\u2019en cas d\u2019emp\u00eachement de l\u2019expert commis, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son remplacement par la Pr\u00e9sidente du Tribunal de c\u00e9ans sur simple requ\u00eate \u00e0 lui pr\u00e9sent\u00e9e, r\u00e9servonsles frais et d\u00e9pens de l\u2019instance, ordonnonsl\u2019ex\u00e9cution provisoire de la pr\u00e9sente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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