{"id":601785,"date":"2026-04-19T06:32:46","date_gmt":"2026-04-19T04:32:46","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-juillet-2025-n-2024-00799\/"},"modified":"2026-04-19T06:32:49","modified_gmt":"2026-04-19T04:32:49","slug":"tribunal-darrondissement-15-juillet-2025-n-2024-00799","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-juillet-2025-n-2024-00799\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 15 juillet 2025, n\u00b0 2024-00799"},"content":{"rendered":"
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1 Jugement en mati\u00e8reCivileNo.2025TADCH01\/00110 Num\u00e9ro du r\u00f4le TAD-2024-00799 Audience publique du mardi,15 juillet 2025. Composition: Malou THEIS, Pr\u00e9sident, Lexie BREUSKIN, 1 er Vice-Pr\u00e9sident, Anne MOUSEL, Juge, Cath\u00e9rine ZEIMEN, Greffi\u00e8re. E N T R E PERSONNE1.),agriculteur,demeurant \u00e0 L-ADRESSE1.); partie appelanteaux termes d\u2019un exploit de l\u2019huissier de justicePatrick MULLERde Diekirch du 6juin2025et de l\u2019huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 11 juin 2024; comparant parMa\u00eetre Julie O\u00c9, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, en remplacement dela soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9eEtude SADLER, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare, inscrite \u00e0 la liste V du Tableau de l\u2019Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, repr\u00e9sent\u00e9e aux fins de la pr\u00e9sente proc\u00e9dure parMa\u00eetre No\u00e9mie SADLER, avocate \u00e0 la Cour, demeurant professionnellement \u00e0 la m\u00eame adresse; E T 1)PERSONNE2.), sans \u00e9tat actuel connu, demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.); partie intim\u00e9eaux fins du pr\u00e9dit exploit MULLER ; 2)PERSONNE3.), sans \u00e9tat actuel connu, demeurant \u00e0 L-ADRESSE3.); partieintim\u00e9eaux fins du pr\u00e9dit exploitHOFFMANN;<\/p>\n

2 sub 1)comparant parMa\u00eetre Jo\u00ebl DECKER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Diekirch; sub 2)comparant parMa\u00eetre Nicolas SCHMARTZ, avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre Claude SCHMARTZ, avocat \u00e0 la Cour,demeurant \u00e0 Luxembourg. L E T R I B U N A L Par acte d\u2019appel du6 juin 2024,PERSONNE1.)interjeta appel contre le jugement n\u00b01485\/2023 rendu entre les parties le21 d\u00e9cembre 2023par le tribunal de paix de Diekirch et assigna PERSONNE2.)etPERSONNE3.)\u00e0 compara\u00eetre le mardi,2 juillet 2024\u00e0 09.00 heures devant le tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch si\u00e9geant en mati\u00e8re d\u2019appels de la justice de paix. L\u2019affairefutinscritesous le num\u00e9ro du r\u00f4le TAD-2024-00799. Apr\u00e8s plusieurs remises, l\u2019affaire fut utilement retenue\u00e0 l\u2019audience publique du mardi,24juin 2025, lors de laquelle les d\u00e9bats eurent lieu comme suit: Ma\u00eetreJulie O\u00c9, avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetreNo\u00e9mie SADLER, avocat \u00e0 la Cour, comparant pour la partie appelante,Ma\u00eetre Jo\u00ebl DECKER, avocat \u00e0 la Cour, comparant pour la partie intim\u00e9e sub1) et Ma\u00eetre Nicolas SCHMARTZ, avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre Claude SCHMARTZ, comparant pour la partie intim\u00e9e sub 2),furententendusenleurs moyens. Sur ce, le tribunal reprit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique du mardi,15 juillet 2025, le J U G E M E N T Q U I S U I T : Par exploit d\u2019huissier du 21 juillet 2023,PERSONNE1.)a fait donner citation \u00e0PERSONNE2.) et \u00e0PERSONNE3.)\u00e0 compara\u00eetre devant le Tribunal de Paix deDiekirchpour s\u2019y entendre condamner \u00e0 payer le montant de 9.000euros\u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats pour pr\u00e9judice mat\u00e9riel et le montant de 4.000euros\u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats pour pr\u00e9judice moral suite au d\u00e9c\u00e8s de son cheval.Elle a en outre r\u00e9clam\u00e9le paiement du montant de 1.500eurosau titre des frais d\u2019avocat ainsi que le paiement du montant de 1.500euros\u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure. Par jugement du 21 d\u00e9cembre 2023, le tribunal de paix de Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, statuant contradictoirement et en premier ressort, a dit qu\u2019il n\u2019y avait pas lieu de rejeter les pi\u00e8ces communiqu\u00e9es par Ma\u00eetre Jo\u00ebl DECKER, a d\u00e9clar\u00e9 non fond\u00e9e la demande dePERSONNE1.)et en a d\u00e9bout\u00e9, a donn\u00e9 acte \u00e0PERSONNE3.)et \u00e0PERSONNE2.)de leursdemandes reconventionnelles en paiement d\u2019uneindemnit\u00e9de proc\u00e9dure de 1.500 euros, a re\u00e7u les demandes reconventionnelles en la forme, les a d\u00e9clar\u00e9es non fond\u00e9es et en a d\u00e9bout\u00e9, eta condamn\u00e9 PERSONNE1.)aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance. Pourstatuerainsi, le tribunal de paix de Diekirch aretenu qu\u2019il n\u2019\u00e9taitpas \u00e9tabli que le cheval de PERSONNE1.)ne pr\u00e9sentait pas le trouble de comportement all\u00e9gu\u00e9dit \u00ab Koppen \u00bblorsqu\u2019il a<\/p>\n

3 commenc\u00e9 son s\u00e9jour \u00e0 l\u2019\u00e9curie HOFFMANN et pendant l\u2019entra\u00eenement parPERSONNE2.), ni queles soins prodigu\u00e9s n\u2019\u00e9taient pas adapt\u00e9s, ni quele trouble du comportement\u00e9tait\u00e0 l\u2019origine des probl\u00e8mes d\u2019estomac dont a souffert par la suite le cheval, les examensm\u00e9dicaux y relatifs (gastroscopie)ayant\u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s une ann\u00e9e apr\u00e8s que le cheval avait quitt\u00e9 l\u2019\u00e9curie HOFFMANN et n\u2019\u00e9tait plus entra\u00een\u00e9 parPERSONNE2.), de sorte qu\u2019entre-temps d\u2019autres facteurs ont pu influencer la sant\u00e9 de l\u2019animal, d\u2019autant que l\u2019examen m\u00e9dical de juin 2019 d\u00e9montrait l\u2019existence de parasites dans l\u2019estomac du cheval (\u00ab Magendasseln \u00bb)et qu\u2019il semblait d\u00e8s lorsplus probable que ces parasites ont provoqu\u00e9 les ulc\u00e9rations de l\u2019estomac, respectivement que les probl\u00e8mes de l\u2019estomac ont \u00e9galement ou provoquer le trouble \u00abKoppen\u00bb all\u00e9gu\u00e9. Le Tribunal de paix de Diekirch en a conclu que s\u2019il n\u2019\u00e9tait pas contest\u00e9 que les ulc\u00e9rations ont fait que le cheval a d\u00fb \u00eatre euthanasi\u00e9, la relation causale avec le trouble ducomportement \u00abKoppen\u00bb n\u2019\u00e9taitpas \u00e9tablie. Parexploitsd\u2019huissiersde justice des6 et 11 juin 2024,PERSONNE1.)a relev\u00e9 appel contre le jugement rendu le21 d\u00e9cembre 2023par le tribunal de paix de Diekirch. Par r\u00e9formation du jugement entrepris,PERSONNE1.)demande \u00e0 voir dire que les intim\u00e9s ont manqu\u00e9 \u00e0 leurs obligations contractuelles et que ce manquement est en relation causale avec le dommage subi. Moyens et pr\u00e9tentions des parties Par r\u00e9formation du jugement entrepris,PERSONNE1.)demande \u00e0 voir dire que les intim\u00e9s ont manqu\u00e9 \u00e0 leurs obligations contractuelles et que ce manquement est en relation causale avec le dommage subi. PERSONNE1.)pr\u00e9cise qu\u2019en vertu du contrat d\u2019h\u00e9bergement conclu avecPERSONNE3.)et du contrat d\u2019entra\u00eenement conclu avecPERSONNE2.), les intim\u00e9s \u00e9taient chacun responsables de la surveillance et du bien-\u00eatre du cheval sous leur garde. Elle invoque sp\u00e9cialement \u00e0 l\u2019appui de sa demande les obligations inh\u00e9rentes au contrat d\u2019h\u00e9bergement et de d\u00e9p\u00f4t, \u00e0 savoir l\u2019obligation du d\u00e9positaire \u00e0 surveiller et pr\u00e9server l\u2019animal en lui fournissant les soins vitaux, l\u2019obligation de garde aff\u00e9rente \u00e9tant une obligation de moyens renforc\u00e9e ou une obligation de r\u00e9sultat att\u00e9nu\u00e9e. Elle reproche dans ce contexte au premier juge d\u2019avoir op\u00e9r\u00e9 un renversement de la charge de la preuveen retenant quePERSONNE1.)restait en d\u00e9faut d\u2019\u00e9tablirque le cheval ne pr\u00e9sentait pas le trouble de comportement lorsqu\u2019il a commenc\u00e9 son s\u00e9jour et son entra\u00eenement \u00e0ADRESSE4.),la perte ou la d\u00e9t\u00e9rioration de la chose (en l\u2019occurrence l\u2019apparition du trouble de comportement dit \u00abKoppen\u00bb) faisant pr\u00e9sumer que le d\u00e9positaire ne s\u2019est pas acquitt\u00e9 de son obligation de garde. En l\u2019occurrence, les parties intim\u00e9s ne s\u2019exon\u00e9reraient pas de leur pr\u00e9somption de responsabilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9faut de preuve aff\u00e9rente fournie par lesintim\u00e9s. Elle pr\u00e9cise quePERSONNE2.)aurait reconnu ne pas avoir agi de mani\u00e8re ad\u00e9quate lors de l\u2019apparition du \u00abKoppen\u00bb et qu\u2019il serait \u00e9tabli en cause que le cheval aurait d\u00e9velopp\u00e9 son trouble<\/p>\n

4 de comportement dit \u00abKoppen\u00bb pour ne pas avoir \u00e9t\u00e9 mont\u00e9 et entra\u00een\u00e9 correctement, tel que convenu entre parties. A titre plus subsidiaire,PERSONNE1.)invoque la responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle, reprochant aux intim\u00e9s d\u2019avoir commis une faute caract\u00e9ris\u00e9e par le d\u00e9faut, sinon l\u2019insuffisance de soins, d\u2019attention etd\u2019entra\u00eenement prodigu\u00e9s \u00e0 son cheval, laquelle a entra\u00een\u00e9 la d\u00e9gradation de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du cheval et l\u2019euthanasie pour abr\u00e9ger ses souffrances. Elle demande d\u00e8s lors \u00e0 voir d\u00e9clarer fond\u00e9 son appel et \u00e0 voir condamner les intim\u00e9s solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, \u00e0 l\u2019indemniser des pr\u00e9judices subis, dont le montant de 9.000 euros\u00e0titre de pr\u00e9judice mat\u00e9riel, le montant de 4.000 euros \u00e0 titre de pr\u00e9judice moral et le montant de 2.500 euros \u00e0 titre d\u2019indemnisation des frais d\u2019avocat expos\u00e9s, sous r\u00e9serve d\u2019augmentation en coursd\u2019instance. Elle sollicite finalement leurcondamnationau paiement du montant de 1.500 euros \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9deproc\u00e9dure et aux frais et d\u00e9pens des deux instances. Les parties intim\u00e9es demandent la confirmation du jugement entrepris en renvoyant \u00e0 la saine appr\u00e9ciation de la situation en fait et en droit par le premier juge. PERSONNE3.)reconnait avoir conclu avecPERSONNE1.)un contrat de mise \u00e0 disposition d\u2019un box en vue de l\u2019h\u00e9bergement du cheval dePERSONNE1.), englobant sa nourriture et conteste formellement toute autreobligation \u00e0 sa charge. Il donne \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019\u00e0 d\u00e9faut de preuve parPERSONNE1.)que le cheval n\u2019\u00e9tait pas atteint du trouble comportemental \u00abKoppen\u00bb au moment de la conclusion du contrat, la pr\u00e9somption de responsabilit\u00e9 invoqu\u00e9e parPERSONNE1.)ne saurait jouer, pareille pr\u00e9somption pouvant seulement \u00eatre d\u00e9clench\u00e9e en cas de d\u00e9t\u00e9rioration de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du cheval pendant son s\u00e9jour aupr\u00e8s dePERSONNE3.). Il pr\u00e9cise qu\u2019il appartiendrait \u00e0PERSONNE1.)de rapporter la preuve de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du cheval au d\u00e9but de l\u2019h\u00e9bergement, et que cette preuve ne serait pas rapport\u00e9e en cause, l\u2019attestation testimoniale produite en cause, outre qu\u2019elle ne serait pas conforme aux prescriptions de l\u2019article 402 du nouveau code de proc\u00e9dure civile, n\u2019\u00e9tant pas pertinente. Il demandeencons\u00e9quence \u00e0 voir d\u00e9clarer non fond\u00e9 l\u2019appel dePERSONNE1.)et \u00e0 l\u2019entendre condamner au paiement du montant de 1.000 euros \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure. PERSONNE2.)reconna\u00eet avoir conclu avecPERSONNE1.)un contratrelatif \u00e0 l\u2019entra\u00eenement de son cheval, dont la mission se serait exclusivement limit\u00e9e \u00e0 l\u2019entra\u00eenement et aux promenades du cheval, y non compris une mission de surveillance m\u00e9dicale et d\u2019entretien du cheval, ces missions \u00e9tant \u00e0 charge du propri\u00e9taire. Elle conteste que le contrat conclu entre parties puisse \u00eatre qualifi\u00e9 de contrat de d\u00e9p\u00f4t et fait valoir que siPERSONNE1.)se pr\u00e9vaudrait d\u2019un contrat d\u00e9passant la mission de l\u2019entra\u00eenement du cheval, elle devrait en rapporter la preuve.<\/p>\n

5 Elle conteste avoir viol\u00e9 ses obligations contractuelles relatives \u00e0 l\u2019entra\u00eenement du cheval et donne \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019il ne r\u00e9sulterait d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment probant du dossier que le trouble comportemental \u00abKoppen\u00bb soit en relation causale avec une \u00e9ventuelle faute commise dans le cadre de l\u2019entra\u00eenement, respectivement qu\u2019il y ait une relation causale entre le trouble comportemental \u00abKoppen\u00bb et les probl\u00e8mes d\u2019estomac du cheval, constat\u00e9s un an seulement apr\u00e8s quePERSONNE1.)ait retir\u00e9 le cheval du box lou\u00e9 aupr\u00e8s dePERSONNE3.)et de l\u2019entra\u00eenement confi\u00e9 \u00e0PERSONNE2.). Elle donne \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019au vu du r\u00e9sultat de la gastroscopie pratiqu\u00e9e au mois de juin 2019, les causes r\u00e9elles des probl\u00e8mes d\u2019estomac du cheval et de son d\u00e9c\u00e8s seraient \u00e0 rechercher dans le parasite dit \u00abMagendasseln\u00bb, de sorte qu\u2019il serait \u00e9tabli quePERSONNE1.)aurait manqu\u00e9 \u00e0 son obligation, en qualit\u00e9 de propri\u00e9taire d\u2019un cheval, de lui prodiguer les soins n\u00e9cessaires, tel une vermifugation(\u00abEntwurmung\u00bb)\u00e0 des intervallesr\u00e9guliers, qui aurait \u00e9vit\u00e9 la pr\u00e9sence des parasites \u00abMagendasseln\u00bb. Elle conclut que l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 dans la gen\u00e8se de la mort du chevalALIAS1.)serait exclusivement imputable \u00e0PERSONNE1.)qui aurait n\u00e9glig\u00e9 son cheval. Motifs de la d\u00e9cision L\u2019appel interjet\u00e9 dans les d\u00e9lai et forme de la loi est recevable. La demande dePERSONNE1.)tend \u00e0 l\u2019indemnisation du pr\u00e9judice subi en sa qualit\u00e9 de propri\u00e9taired\u2019une jument d\u00e9nomm\u00e9eALIAS1.), n\u00e9e en 2014et qui a d\u00fb \u00eatre euthanasi\u00e9e en date du 8 septembre 2019,PERSONNE1.)all\u00e9guant que l\u2019euthanasie a d\u00fb \u00eatre pratiqu\u00e9esuite \u00e0 des probl\u00e8mes d\u2019estomac provoqu\u00e9s par un trouble comportemental dit \u00abKoppen\u00bb apparu par lafaute des intim\u00e9s, le cheval n\u2019ayant, avant sa prise en charge par les intim\u00e9s, pr\u00e9sent\u00e9 pareil trouble comportemental,qui n\u2019aurait apparu pour la premi\u00e8re fois que trois mois apr\u00e8s le d\u00e9but de son s\u00e9jour apr\u00e8s des intim\u00e9s, soit au mois de juin 2018. Il est acquis en cause quePERSONNE1.), a, au mois de mars 2018, pris en location pour son chevalALIAS1.)un box dans le \u00ab Reitstall Sonnebierg \u00bb appartenant \u00e0 l\u2019intim\u00e9PERSONNE3.) pour le prix convenu de 500 euros par mois, l\u2019intim\u00e9ePERSONNE2.)\u00e9tant charg\u00e9e en m\u00eame temps parPERSONNE1.)du d\u00e9bourrage de la jument, ceci \u00e9galement pour un prix mensuel de 500 euros. Les parties s\u2019accordent encore \u00e0 dire qu\u2019au mois de juin 2018,PERSONNE1.)a retir\u00e9 le cheval du\u00ab Reitstall Sonnebierg \u00bb,PERSONNE1.)arguant du fait que le cheval y aurait d\u00e9velopp\u00e9 un trouble de comportement dit \u00abKoppen\u00bb. Il r\u00e9sulte encore des pi\u00e8ces vers\u00e9es en cause, notamment de la \u00abEntlassungsanweisung Gastroscopie\u00bb qu\u2019une gastroscopie a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e en date du 26 juin 2019 et non pasen juin2018, tel qu\u2019all\u00e9gu\u00e9 parPERSONNE1.). Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 58 du nouveau code de proc\u00e9dure civile, \u00ab il incombe \u00e0 chaque partie de prouver conform\u00e9ment \u00e0 la loi les faits n\u00e9cessaires au succ\u00e8s de sa pr\u00e9tention. \u00bb<\/p>\n

6 Dans le m\u00eamesens, l\u2019article 1315 du code civil dispose que \u00ab celui qui r\u00e9clame l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une obligation, doit la prouver. R\u00e9ciproquement, celui qui se pr\u00e9tend lib\u00e9r\u00e9, doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l\u2019extinction de son obligation. \u00bb Par rapport \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e en premi\u00e8re instance,PERSONNE1.)invoque actuellement comme fondement juridique \u00e0 sa demande principalement le contrat de d\u00e9p\u00f4t avec les obligations en d\u00e9coulant dans le chef des d\u00e9positairesPERSONNE3.)etPERSONNE2.). Le contrat de d\u00e9p\u00f4t se d\u00e9finit aux termes de l\u2019article 1915 du code civil comme \u00e9tat l\u2019acte par lequel on re\u00e7oit la chose d\u2019autrui \u00e0 charge de la garder et de la restituer en nature. L\u2019article 1921 du code civil poursuit :\u00able d\u00e9p\u00f4t volontaire se forme par le consentement r\u00e9ciproque de la personne qui fait le d\u00e9p\u00f4t et de celle qui le re\u00e7oit.\u00bb Si le caract\u00e8re r\u00e9el du contratded\u00e9p\u00f4t limite le r\u00f4le du consentement et si le consentement peut \u00eatre tacite et \u00eatre induit de la r\u00e9ception de la chose en question, il faut cependant que l\u2019existence m\u00eame de la volont\u00e9, tout au moins de celle du d\u00e9positaire, soit \u00e9tablie. Le d\u00e9positaire doit en effet se charger de la surveillance de la chose donn\u00e9e en d\u00e9p\u00f4t et veiller \u00e0 sa conservation, c\u2019est-\u00e0-dire prendre les mesures qui s\u2019imposent pour \u00e9viter qu\u2019elle ne se d\u00e9grade, d\u00e9p\u00e9risse ou disparaisse. Il est acquis en cause que les parties n\u2019ont pas conclu de contrat \u00e9crit, de sorte qu\u2019il appartient \u00e0 PERSONNE1.), compte tenu des contestations des parties intim\u00e9es concernant la conclusion d\u2019un contrat de d\u00e9p\u00f4t,d\u2019en rapporter la preuve. En l\u2019esp\u00e8ce, pareille preuve laisse d\u2019\u00eatre \u00e9tablie, les pi\u00e8ces vers\u00e9es en cause ne permettant pas de retenir quele contrat de location du box conclu avecPERSONNE3.)incluait, outre la mise \u00e0 disposition d\u2019un boxpour le cheval avec empaillage du boxet nourriture du cheval,une obligation de restitution,de s\u00e9curit\u00e9ou de prodiguer des soins v\u00e9t\u00e9rinairespar rapport au cheval entrepos\u00e9, qu\u2019elle fut de r\u00e9sultat ou m\u00eame seulement de moyen. De m\u00eame, les pi\u00e8ces vers\u00e9es en cause ne permettent pas de retenir que le contratconclu avec PERSONNE2.)d\u00e9passait la mission d\u2019entra\u00eener le cheval pour inclure celle de le surveiller et de lui prodiguer des soins vitaux,qu\u2019elle fut de r\u00e9sultat ou m\u00eame seulement de moyen. Aucune pr\u00e9somption de responsabilit\u00e9, telle qu\u2019invoqu\u00e9e parPERSONNE1.), ne saurait d\u00e8s lors \u00eatre retenue \u00e0 charge des intim\u00e9s, de sorte que pour prosp\u00e9rer dans sa demande, ilappartient \u00e0 PERSONNE1.)de rapporter la preuveque le d\u00e9c\u00e8s de sonchevalALIAS1.)est en relation causale avec une inex\u00e9cution de leurs relations contractuelles parPERSONNE3.)etPERSONNE2.). Le reproche dePERSONNE1.)concernant le renversement de la charge de la preuve op\u00e9r\u00e9 par le premier juge est d\u00e8s lors \u00e0 \u00e9carter comme non fond\u00e9. Il appartient d\u00e8s lors \u00e0PERSONNE1.)de prouver que sonchevalALIAS1.)nepr\u00e9sentait pas le trouble de comportement en question lorsqu\u2019il a commenc\u00e9 son s\u00e9jour et entra\u00eenement \u00e0<\/p>\n

7 ADRESSE4.)et, \u00e0admettreque ledit trouble comportementalsoit apparupendantle s\u00e9jour du cheval\u00e0 l\u2019\u00e9curiedePERSONNE3.)etpendant l\u2019entra\u00eenement parPERSONNE2.), quod non, qu\u2019il soit imputable \u00e0 uncomportement fautif des intim\u00e9setque ledit trouble comportemental ait provoqu\u00e9 les probl\u00e8mes d\u2019estomac ayant n\u00e9cessit\u00e9 l\u2019euthanasie du cheval. C\u2019est par une saine appr\u00e9ciation en fait et en droit que le premier juge, par une motivation exhaustive,a retenu que pareilles preuves n\u2019\u00e9taient pas \u00e9tablies. Le tribunal note, \u00e0 l\u2019instar du premier juge, quePERSONNE1.), elle-m\u00eame professionnelle en la mati\u00e8re, n\u2019a pas fait \u00e9tat d\u2019un comportement inadapt\u00e9 concret des parties d\u00e9fenderesses, mais se contente de dire que le trouble est apparu \u00e0ADRESSE4.). Or un tel trouble peut tout aussi bien appara\u00eetre sans faute de l\u2019entra\u00eeneur ou de l\u2019exploitant de l\u2019\u00e9curie.D\u2019ailleursPERSONNE1.)avait \u00e0 tout moment acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9curie et pouvait se rendre compte des conditions qui y r\u00e9gnaient, de la nourriture, des am\u00e9nagements ext\u00e9rieurs, de la propret\u00e9 etc. Au cas o\u00f9 elle aurait eu lemoindre doute au sujet de la qualit\u00e9 du service, elle aurait, en qualit\u00e9 de propri\u00e9taire soucieux du bien-\u00eatre de son cheval,certainement signal\u00e9 cela \u00e0 ses cocontractants. Concernant lemessage whtasapp dePERSONNE2.)valant admission du reproche d\u2019avoir h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 contacterPERSONNE1.)en attendant de s\u2019assurer que le trouble comportemental existait vraiment et persistait, ilne rend pasPERSONNE2.)automatiquement responsable de l\u2019apparition du trouble. Concernant une \u00e9ventuelle relation causale entreledit trouble comportementaletles probl\u00e8mes d\u2019estomacdu cheval, le tribunal note que la date d\u2019apparition de ces probl\u00e8mes n\u2019est pas certaine, les examens m\u00e9dicaux y relatifs (gastroscopie)ayant seulement \u00e9t\u00e9effectu\u00e9sau mois de juin 2019, soitune ann\u00e9e apr\u00e8s que le cheval avait quitt\u00e9 l\u2019\u00e9curie HOFFMANN et n\u2019\u00e9tait plus entra\u00een\u00e9 par PERSONNE2.). Entre-temps, d\u2019autres facteurs ont pu influencer la sant\u00e9 de l\u2019animal. La \u00abdoctrine scientifique\u00bb vers\u00e9e parPERSONNE1.)\u00e0 titre de preuve de la relation causale entre ledit trouble comportementaletles probl\u00e8mes d\u2019estomacdu cheval n\u2019est pas concluante, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019en recherchant ledit ph\u00e9nom\u00e8ne sur internet, il n\u2019est pas possible de conclure quele ledit trouble comportemental\u00abKoppen\u00bbinduit n\u00e9cessairement des ulc\u00e9rations ; il se peut m\u00eame que des probl\u00e8mes d\u2019estomac provoquent ledit trouble. Finalement,l\u2019examen m\u00e9dical de juin 2019 d\u00e9montre l\u2019existence de parasites dans l\u2019estomac du cheval (\u00abMagendasseln \u00bb), de sorte qu\u2019il n\u2019est pas \u00e0 exclure queces parasites ont provoqu\u00e9 les ulc\u00e9rations de l\u2019estomac. Il n\u2019est pas \u00e9tabli en cause quele ph\u00e9nom\u00e8ne du \u00ab Koppen \u00bb est responsable de l\u2019apparition des parasites, qui auraientd\u2019ailleurspu \u00eatre \u00e9vit\u00e9s par un traitement pr\u00e9ventif(\u00abEntwurmung\u00bb) lequel ne semble pas avoir \u00e9t\u00e9 administr\u00e9 au cheval. Le tribunal confirme d\u00e8s lors le premier juge en ce qu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9 la demande non fond\u00e9e sur base de la responsabilit\u00e9 contractuelle. Concernant la demande bas\u00e9e \u00e0 titre subsidiaire sur la responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle des articles 1382 et 1383 du code civil,elle est \u00e0 d\u00e9clarer non fond\u00e9e,les r\u00e8gles et les principes de la responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle\u00e9tantexclus d\u2019un rapport contractuel, tel le cas en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

8 PERSONNE1.)succombant dans ses pr\u00e9tentions, le premier juge est encore \u00e0 confirmer en ce qu\u2019il l\u2019ad\u00e9bout\u00e9ede sa demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure. A d\u00e9faut de preuve de l\u2019iniquit\u00e9 requise pour l\u2019application de l\u2019article 240 du nouveau code de proc\u00e9dure civile,PERSONNE1.)est \u00e9galement \u00e0 d\u00e9bouter de sa demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour la pr\u00e9sente instance. Eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019issue du litige, il serait in\u00e9quitable de laisser l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 des frais expos\u00e9s pour la d\u00e9fense deleursint\u00e9r\u00eats \u00e0 charge dePERSONNE3.)etPERSONNE2.), de sorte queleurs demandessur base de l\u2019article 240 du nouveau code de proc\u00e9dure civilesont\u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9esen principe tant pour la premi\u00e8re instance que pour la pr\u00e9sente instance d\u2019appel. Il y a lieu de leurallouer\u00e0 chacunle montant de1.000 euros pour la premi\u00e8re instance, et le montant de1.000 euros pour l\u2019instance d\u2019appel. L\u2019appel incident dePERSONNE3.)etPERSONNE2.)est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9. Par application de l\u2019article 238 du nouveau code de proc\u00e9dure civile,PERSONNE1.)est \u00e0 condamner aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel. PAR CES MOTIFS le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile et en instance d\u2019appel, statuant contradictoirement, re\u00e7oit l\u2019appelprincipal et l\u2019appel incident en la forme, dit l\u2019appel principal non fond\u00e9, dit l\u2019appel incident fond\u00e9, partant et par r\u00e9formation du jugement entrepris du21 d\u00e9cembre 2023, dit la demande dePERSONNE3.)en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure fond\u00e9e pour le montant de1.000euros, condamnePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.)le montant de1.000 euros\u00e0titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, dit la demande dePERSONNE2.)en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure fond\u00e9e pour le montant de1.000euros, condamnePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant de1.000 euros\u00e0titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure,<\/p>\n

9 confirme le jugement de premi\u00e8re instance pour le surplus, d\u00e9boutePERSONNE1.)de sa demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel, dit fond\u00e9e la demande dePERSONNE3.)en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel pour le montant de1.000 euros, condamnePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.)le montant de1.000 euros\u00e0titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel, dit fond\u00e9e la demande dePERSONNE2.)en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel pour le montant de1.000 euros, condamnePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant de1.000 euros\u00e0titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9durepour l\u2019instance d\u2019appel, condamnePERSONNE1.)aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1 Jugement en mati\u00e8reCivileNo.2025TADCH01\/00110 Num\u00e9ro du r\u00f4le TAD-2024-00799 Audience publique du mardi,15 juillet 2025. Composition: Malou THEIS, Pr\u00e9sident, Lexie BREUSKIN, 1 er Vice-Pr\u00e9sident, Anne MOUSEL, Juge, Cath\u00e9rine ZEIMEN, Greffi\u00e8re. 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