{"id":602008,"date":"2026-04-19T07:01:51","date_gmt":"2026-04-19T05:01:51","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-26-septembre-2025-8\/"},"modified":"2026-04-19T07:01:54","modified_gmt":"2026-04-19T05:01:54","slug":"tribunal-darrondissement-26-septembre-2025-8","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-26-septembre-2025-8\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 26 septembre 2025"},"content":{"rendered":"
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No.436\/2025 Audience publique duvendredi,26 septembre2025 (Not.2160\/25\/XC)\u2013SK Le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique duvendredi,vingt-sixseptembredeux millevingt-cinq, le jugement qui suitdans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d\u2019Etat, partie poursuivante suivant citation du12 mai2025, E T 1)PERSONNE1.), n\u00e9leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant\u00e0ADRESSE2.), 2)PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.), demeurant \u00e0ADRESSE4.), pr\u00e9venus. F A I T S : Par citation \u00e0 pr\u00e9venu du12mai2025, le Minist\u00e8re Public requit PERSONNE1.)etPERSONNE2.)\u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du 20 juin2025pour r\u00e9pondre des pr\u00e9ventions y renseign\u00e9es. Apr\u00e8s l\u2019appel de la cause \u00e0 l\u2019audiencepubliqueduvendredi,20 juin2025, le pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 des pr\u00e9venusPERSONNE1.)et<\/p>\n

2 PERSONNE2.)qui avaient comparus en personne, et il leur donna connaissance del\u2019acte ayant saisi le tribunal. Le t\u00e9moinPERSONNE3.), apr\u00e8s avoir d\u00e9clar\u00e9 nom, pr\u00e9nom, \u00e2ge, profession et demeure, et n\u2019\u00eatre ni parent, ni alli\u00e9, ni au service des pr\u00e9venus, pr\u00eata le serment de dire toute la v\u00e9rit\u00e9, rien que la v\u00e9rit\u00e9, en pronon\u00e7ant \u00e0 haute voix et en tenant lev\u00e9e la main droite nue, les motsJe le jure.Il fut ensuite entendu en ses d\u00e9clarations orales. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 averti de son droit de se taire et deson droit dene pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut interrog\u00e9 et entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Le pr\u00e9venuPERSONNE2.)renon\u00e7a \u00e0 se faire assister d\u2019un avocat, et, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 averti de son droit de se taire et deson droit dene pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame, il fut interrog\u00e9 et entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Le Minist\u00e8re Public, repr\u00e9sent\u00e9 parManon RISCH, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Les moyens du pr\u00e9venuPERSONNE1.)furent ensuite expos\u00e9s par Ma\u00eetre Daniel BAULISCH, avocat \u00e0 la Cour demeurant \u00e0Diekirch. PERSONNE1.)etPERSONNE2.)se virent attribuer la parole en dernier. Le tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et fixa le prononc\u00e9 du jugement \u00e0 l\u2019audience publique du vendredi,26 septembre2025. A cette audience publique, le tribunal rendit le JUGEMENT qui suit: Vule proc\u00e8s-verbalnum\u00e9ro10848du30 mars 2025dress\u00e9par le commissariat de policede Diekirch\/Vianden. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du12 mai2025(not.2160\/25\/XC). Le Parquet reproche \u00e0PERSONNE1.)et \u00e0PERSONNE2.): \u00ab1)PERSONNE1.) \u00e9tantconducteurd'un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique, le30\/03\/2025, vers03.18heures,\u00e0ADRESSE5.)et \u00e0ADRESSE6.),sans pr\u00e9judicequant aux indicationsde temps et de lieux plusexactes,<\/p>\n

3 I.avoir circul\u00e9, m\u00eame en l\u2019absence de signes manifestes d\u2019ivresse, avec un taux d\u2019alcool d\u2019au moins0,55mg par litre d\u2019air expir\u00e9enl\u2019esp\u00e8ce de0,87 mgpar litre d\u2019air expir\u00e9, II.avoir conduit un v\u00e9hicule sans \u00eatre titulaire d\u2019un permis de conduire valable, en l\u2019esp\u00e8ce,malgr\u00e9 une interdiction de conduirejudiciaire de8 mois(except\u00e9s le trajet le plus court menant du domicile du pr\u00e9venu \u00e0 son lieu de travail et le retour ainsi que les trajets effectu\u00e9s dans l\u2019int\u00e9r\u00eat prouv\u00e9 de sa profession), ex\u00e9cut\u00e9e du17\/09\/2024au14\/05\/2025,notifi\u00e9e au pr\u00e9venu le18\/09\/2024, r\u00e9sultant d\u2019unjugement n\u00b0391rendu par le tribunal correctionnel deDiekirchen date du02\/07\/2021, III.d\u00e9faut dese comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pasconstituer un danger pour la circulation, IV. d\u00e9faut de conduire de fa\u00e7on \u00e0 rester constamment ma\u00eetre de son v\u00e9hicule, V. inobservation du signal D.3 \/ intersection en sens de giratoire obligatoire. 2)PERSONNE2.) \u00e9tant d\u00e9tenteur d'un v\u00e9hiculeroutier, le 30\/03\/2025, vers 03.18 heures, \u00e0ADRESSE5.)et \u00e0ADRESSE6.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, I. avoir tol\u00e9r\u00e9 la mise en circulation par une personne, m\u00eame en l\u2019absence de signes manifestes d\u2019ivresse, avec un taux d\u2019alcool d\u2019au moins 0,55 mg par litre d\u2019air expir\u00e9 enl\u2019esp\u00e8ce de 0,87 mg par litre d\u2019air expir\u00e9, II. avoir tol\u00e9r\u00e9 la mise en circulation d\u2019un v\u00e9hicule sur la voie publique par une personne non-titulaire d\u2019un permis de conduire valable.\u00bb Les faits \u00e0l\u2019originede la pr\u00e9sente affaireressortent clairementdespi\u00e8ces du dossieretde l\u2019instruction \u00e0 l\u2019audience, notamment des constatations polici\u00e8res et des d\u00e9clarationsdespr\u00e9venus. Le 30 mars 2025, vers 3h30, une patrouille de police aremarqu\u00e9un v\u00e9hicule de marque SEAT Leon, immatricul\u00e9NUMERO1.), circulant \u00e0 contresens dans un rond-point situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de l\u2019\u00e9cole h\u00f4teli\u00e8re \u00e0 Diekirch, en direction deADRESSE8.). Les agents ont observ\u00e9 que le conducteur \u00e9prouvaitdes difficult\u00e9s \u00e0 man\u0153uvrer, notamment pour s\u2019engager dans laADRESSE6.), ce qui a n\u00e9cessit\u00e9 plusieurs tentatives. Face \u00e0 cette situation, lespoliciersont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019intervenir et ontactionn\u00e9 leur gyrophare. Le v\u00e9hicule s\u2019estalors immobilis\u00e9\u00e0l\u2019entr\u00e9e du domicile sis au num\u00e9ro 14 deADRESSE6.). Le conducteur est sorti du v\u00e9hicule, a<\/p>\n

4 remis les documents au passager, puis s\u2019est imm\u00e9diatement r\u00e9fugi\u00e9 dans la maison sans d\u00e9cliner son identit\u00e9. Le passager, identifi\u00e9 comme PERSONNE2.), a pr\u00e9sent\u00e9 les papiers du v\u00e9hicule, lequel appartient \u00e0 sa tante,PERSONNE4.). Au cours de leur intervention, les agents ont constat\u00e9 quelaSEAT Leon avait heurt\u00e9 une BMW immatricul\u00e9eNUMERO3.),stationn\u00e9e dans l\u2019entr\u00e9e etappartenant \u00e0PERSONNE5.), p\u00e8re du conducteur pr\u00e9sum\u00e9. Peu apr\u00e8s,PERSONNE1.)est revenu sur les lieux, accompagn\u00e9 de sa m\u00e8re, laquelle s\u2019est montr\u00e9e agressive envers les agents,allant jusqu\u2019\u00e0prof\u00e9rer des insultes \u00e0 leur encontre. Lors des premi\u00e8res constatations sur place,PERSONNE1.)a, dans un premier temps,ni\u00e9 avoir conduit le v\u00e9hicule, affirmant quePERSONNE2.) \u00e9tait au volant. Ce dernier a confirm\u00e9 cette version, bien que les agents aient formellement identifi\u00e9PERSONNE1.)comme conducteur depuis Diekirch. Au coursdes auditions ult\u00e9rieures men\u00e9es par la police, les deux pr\u00e9venus ont pr\u00e9sent\u00e9 une version concordante selon laquellePERSONNE2.)aurait conduit jusqu\u2019\u00e0 Diekirch avant de c\u00e9der le volant \u00e0PERSONNE1.), invoquantun malaise.PERSONNE2.)a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il ignorait l\u2019existence de l\u2019interdiction judiciaire de conduire frappant son ami. Toutefois, cette versions\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9econtradictoireavec leursd\u00e9clarations initiales surplace, laissantpr\u00e9sumer une concertation post\u00e9rieure aux faits. Par ailleurs, il ressort des \u00e9l\u00e9ments du dossier quePERSONNE1.), ami proche dePERSONNE2.), ne pouvait raisonnablement ignorer l\u2019interdiction judiciaire de conduire prononc\u00e9e \u00e0 son encontre par jugement du 2 juillet 2021. Al\u2019audience du 20 juin 2025, les deux pr\u00e9venus ontfinalementreconnu l\u2019ensemble des faits reproch\u00e9s par le Minist\u00e8re Public, confirmant ainsi leur implication respective dans les infractions constat\u00e9es. Le tribunal retientd\u00e8s lorsles faits tels qu\u2019\u00e9tablis par les proc\u00e8s-verbaux, les auditions et les aveux des int\u00e9ress\u00e9s, et consid\u00e8re que les infractions sont pleinement caract\u00e9ris\u00e9es en droit. PERSONNE1.)estpartantd\u00e9clar\u00e9convaincu: \u00e9tantconducteurd'un v\u00e9hicule automobilesur la voie publique, le 30 mars 2025, vers 3h18, \u00e0ADRESSE5.),et \u00e0ADRESSE6.), 1) d\u2019avoir circul\u00e9, m\u00eame en l\u2019absence de signes manifestes d\u2019ivresse, avec un taux d\u2019alcool d\u2019au moins0,55mgpar litred\u2019air expir\u00e9,<\/p>\n

5 en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir circul\u00e9 avec un taux d\u2019alcool de0,87mg par litre d\u2019air expir\u00e9. 2)d\u2019avoirconduit un v\u00e9hicule automobile sur la voie publique sans \u00eatre titulaire d\u2019un permis de conduire valable, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir conduit sur la voie publique le v\u00e9hicule automobile de la marqueSEAT, mod\u00e8leLeon, immatricul\u00e9 NUMERO1.),malgr\u00e9 une interdiction de conduire judiciaire de8 moisex\u00e9cut\u00e9e du 17 septembre 2024 auNUMERO2.)mai 2025, notifi\u00e9e au pr\u00e9venu le 18 septembre 2024, r\u00e9sultant du jugement num\u00e9ro391 rendu par le tribunal correctionnel de Diekirch en date du2juillet 2021. 3)de ne pass\u2019\u00eatre comport\u00e9 raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas constituer un danger pour la circulation. 4) de ne pas avoir conduit de fa\u00e7on \u00e0 rester constamment ma\u00eetre de son v\u00e9hicule. 5) de ne pas avoir observ\u00e9 le signal D.3 \/ intersection en sensde giratoire obligatoire. Les infractions retenues \u00e0 chargedePERSONNE1.)sous les points1),3), 4)et 5)se trouvent en concours id\u00e9al,d\u00e8s lors qu\u2019elles r\u00e9sultent d\u2019un m\u00eame acte de conduite. Conform\u00e9ment \u00e0l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal,il y a lieu de ne prononcer quela peine la pluss\u00e9v\u00e8re pr\u00e9vue pour l\u2019une des infractions. Ce groupe d\u2019infractionsesten concours r\u00e9el avecl\u2019infraction retenuesous le point2),\u00e0 savoir la conduite malgr\u00e9 une interdiction de conduire judiciaire. Enapplication del\u2019article 60 du Code p\u00e9nal,le tribunal peut,en cas de concours de plusieurs d\u00e9lits,retenirla peine la plus forte, laquelle peut\u00eatreport\u00e9eau double du maximuml\u00e9gal,sans exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. Selon lesarticles 12 et 13 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, les infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venusub 1) et 2)sont punies d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de huit jours \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 500 \u00e0 10.000 euros, ou d\u2019une de ces peines seulement. Dans l\u2019appr\u00e9ciation du quantum de la peine,le tribunaltient compte de la gravit\u00e9 objective des faits, du comportement du pr\u00e9venulors des constatations et de l\u2019audience, ainsi que desa situation personnelleet professionnelle. Il ressort du dossier que le pr\u00e9venu a reconnu les faits, ne pr\u00e9sente pas de r\u00e9cidive r\u00e9cente, et dispose d\u2019une insertion professionnelle stable.<\/p>\n

6 Letribunalconsid\u00e8requ\u2019une peineprivative de libert\u00e9serait disproportionn\u00e9e au regard des circonstances de l\u2019affaire. Il d\u00e9cided\u00e8s lors de ne prononcerqu\u2019une amende de 1.200 euros\u00e0 l\u2019encontrede PERSONNE1.). En vertude l\u2019article 13 de la loi du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, le juge saisi d\u2019une ou de plusieurs infractions \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques ou de d\u00e9lits ou de crimes qui se sont joints \u00e0 ces infractions, pourra prononcer une interdiction de conduire de huit jours \u00e0 un an en mati\u00e8re de contraventions et de trois mois \u00e0 quinze ans en mati\u00e8re de d\u00e9lits ou de crimes. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 13de la loipr\u00e9cit\u00e9e, une interdiction de conduire estobligatoire en cas de conduite en \u00e9tat d\u2019ivresse. Le tribunalprononceune interdiction de conduired\u2019une dur\u00e9e totale de 32 mois, dont20mois du chef dela conduite en \u00e9tat d\u2019ivresse (point 1),et 12 mois du chef dela conduite malgr\u00e9 interdiction de conduire judiciaire (point2). Sur cette dur\u00e9e,20 moissont assortisdu sursis,en raison de la reconnaissance des faits et l\u2019absence de r\u00e9cidive r\u00e9cente. Pour les 12 mois restants, le tribunal d\u00e9cide d\u2019excepterles trajets d\u2019aller et de retour entre sa r\u00e9sidence principale, sa r\u00e9sidence secondaire pr\u00e9sentant un caract\u00e8re de stabilit\u00e9 ou tout autre lieu fr\u00e9quent\u00e9 pour des motifs familiaux, et son lieu de travail,afinde ne pas compromettresa situation professionnelle. PERSONNE2.)estpour sa partd\u00e9clar\u00e9 convaincu: \u00e9tantd\u00e9tenteurd'un v\u00e9hicule automobile, le 30 mars 2025, vers 3h18, \u00e0ADRESSE5.)et \u00e0ADRESSE6.), 1)d\u2019avoir tol\u00e9r\u00e9 la mise en circulation sur la voie publiqued\u2019un v\u00e9hiculepar une personne pr\u00e9sentant, m\u00eame en l\u2019absence de signes manifestes d\u2019ivresse, un taux d\u2019alcool d\u2019au moins 0,55 mg par litre d\u2019air expir\u00e9, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir tol\u00e9r\u00e9 la mise en circulation sur la voie publique du v\u00e9hicule automobile de la marque SEAT, mod\u00e8le Leon, immatricul\u00e9NUMERO1.), parPERSONNE1.)qui pr\u00e9sentait un taux d\u2019alcool de 0,87 mg par litre d\u2019air expir\u00e9. 2)d\u2019avoir tol\u00e9r\u00e9 la mise en circulationsur la voie publiqued\u2019un v\u00e9hicule par une personne non titulaire d\u2019un permis de conduire valable,<\/p>\n

7 en l\u2019esp\u00e8ce, \u00e9tantd\u00e9tenteurdu v\u00e9hicule automobile de la marque SEAT, mod\u00e8le Leon, immatricul\u00e9NUMERO1.), d\u2019avoir tol\u00e9r\u00e9 que ce v\u00e9hicule soit mis en circulation parPERSONNE1.)qui \u00e9taitfrapp\u00e9 d\u2019une interdiction de conduire judiciaire en cours d\u2019ex\u00e9cution. Les infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venuPERSONNE2.)se trouvent en concours r\u00e9el, de sorte qu\u2019ilconvientd\u2019appliquer les dispositions de l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal, selon lesquellesla peine la plus forte sera seule prononc\u00e9e, celle-cipouvant\u00eatreport\u00e9eau double du maximuml\u00e9galsans toutefois exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. Aux termes desarticles12,paragraphe 5,et 13de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques,le fait de tol\u00e9rer la conduited\u2019un v\u00e9hiculepar une personne en \u00e9tat d\u2019ivresse ou d\u00e9pourvue de permis de conduire valable est puni d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de huit jours \u00e0 trois ans etd\u2019une amende de 500 \u00e0 10.000 euros,oud\u2019une de ces peines seulement. Dans l\u2019appr\u00e9ciation du quantum de la peine, la chambre correctionnelle tient compte de la gravit\u00e9 objective des faits, du r\u00f4le passif du pr\u00e9venu, de son absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires, ainsi quede sa situation personnelle. Au vu des circonstances de l\u2019affaire et de la situation personnelle du pr\u00e9venu, le tribunal estime qu\u2019une peineprivative de libert\u00e9serait disproportionn\u00e9e. Ild\u00e9cided\u00e8s lorsde ne prononcer\u00e0 l\u2019encontrede PERSONNE2.)qu\u2019une amende de800euros. Aux termes de l\u2019article 13 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, letribunal peut \u00e9galementprononcer une interdiction de conduire de trois mois \u00e0 quinze ans.Il d\u00e9cideainside prononcer\u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE2.) une interdiction de conduire d\u2019une dur\u00e9e de six mois du chefde chacune desdeuxinfractions retenues \u00e0 sa charge. Compte tenu de l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires dans le chef du pr\u00e9venu, cette interdiction de conduire sera enti\u00e8rement assortie du sursis. Parcesmotifs, le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle et en composition de juge unique, statuant contradictoirement et en premi\u00e8re instance, les pr\u00e9venusPERSONNE1.) etPERSONNE2.)entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en son r\u00e9quisitoire, les pr\u00e9venus ayant eu la parole en dernier,<\/p>\n

8 PERSONNE1.) c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une amende deMILLEDEUX CENTS(1.200) EUROS, f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0DOUZE(12) JOURS, p r o n o n c econtrePERSONNE1.)uneinterdiction de conduire un v\u00e9hicule automoteur des cat\u00e9gories A, B, C, D, E et F sur toutes les voies publiques pour une dur\u00e9etotaledeTRENTE-DEUX(32) MOIS,dont vingt(20) mois du chef de l\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge sub 1)etdouze (12) mois du chef de l\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge sub 2), d i tqu\u2019il seraSURSIS\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution deVINGT (20) MOISde cette interdiction de conduire, i n f o r m ele pr\u00e9venu qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de 5 ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il n\u2019aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 la condamnation \u00e0 une interdiction de conduire un v\u00e9hicule sur la voie publique ou \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 pour crimes ou d\u00e9lits pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation sur la circulation sur les voies publiques ou sur la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l\u2019interdiction sera r\u00e9put\u00e9e non avenue, a v e r t i tle pr\u00e9venu que, dans le cas contraire, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 628 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, la premi\u00e8re peine sera d\u2019abord ex\u00e9cut\u00e9e sans qu\u2019elle ne puisse se confondre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, avec la nouvelle interdiction de conduire. d \u00e9 c i d e d\u2019excepter de l\u2019interdiction de conduirerestante de douze (12) moisles trajets effectu\u00e9s par le pr\u00e9venu dans l\u2019int\u00e9r\u00eat prouv\u00e9 de sa profession, ainsi que1) les trajets effectu\u00e9s par le pr\u00e9venu dans l\u2019int\u00e9r\u00eat prouv\u00e9 de sa profession, ainsi que 2) le trajet d\u2019aller et de retour effectu\u00e9 entrea) sa r\u00e9sidence principale, sa r\u00e9sidence secondaire pr\u00e9sentant un caract\u00e8re de stabilit\u00e9 ou tout autre lieu o\u00f9 il se rend de fa\u00e7on habituelle pour des motifs d\u2019ordre familialetb) le lieu du travail. PERSONNE2.)<\/p>\n

9 c o n d a m n ePERSONNE2.)du chef desinfractionsretenues\u00e0 sa charge \u00e0 une amende deHUIT CENTS (800) EUROS, f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0HUIT (8) JOURS, p r o n o n c econtrePERSONNE2.)une interdiction de conduire un v\u00e9hicule automoteur des cat\u00e9gories A, B, C, D, E et F sur toutes les voies publiques pour une dur\u00e9e deDOUZE(12) MOIS,dont six (6) mois du chef de chacune des deux infractions retenues \u00e0 sa charge, d i tqu\u2019il seraSURSIS\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de cette interdiction de conduire, i n f o r m ele pr\u00e9venu qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de 5 ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il n\u2019aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 la condamnation \u00e0 une interdiction de conduire un v\u00e9hicule sur la voie publique ou \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 pour crimes ou d\u00e9lits pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation sur la circulation sur les voies publiques ou sur la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l\u2019interdiction sera r\u00e9put\u00e9e non avenue, a v e r t i tle pr\u00e9venu que, dans le cas contraire, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 628 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, la premi\u00e8re peine sera d\u2019abord ex\u00e9cut\u00e9e sans qu\u2019elle ne puisse se confondre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, avec la nouvelle interdiction de conduire. PERSONNE1.)etPERSONNE2.) c o n d a m n ePERSONNE1.)etPERSONNE2.)solidairement aux frais de leur poursuite p\u00e9nale, ces frais \u00e9tant liquid\u00e9s \u00e0 la somme de 16,70 euros. Par application des articles 12 et 13 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de lacirculation sur toutes les voies publiques, desarticles 107 et140 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 grand-ducal modifi\u00e9 du 23 novembre 1955 portant r\u00e8glement de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code p\u00e9nal, et des articles 155,179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

10 Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 en audience publique le vendredi,26 septembre2025, au Palais de Justice \u00e0ADRESSE7.)parRobert WELTER, premiervice-pr\u00e9sident, assist\u00e9 du greffier assum\u00e9 Saban KALABIC, en pr\u00e9sence d\u2019Alyssa LUTGEN, substitut duProcureur d\u2019Etat, qui,\u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public,ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d\u2019appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles199et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde ladate du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement deADRESSE7.), en se pr\u00e9sentant personnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de ADRESSE7.)\u00e0 l\u2019adressetad.correctionnel.greffe@justice.etat.lu. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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