{"id":602197,"date":"2026-04-19T07:24:19","date_gmt":"2026-04-19T05:24:19","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-28-fevrier-2024-n-2023-01035-2\/"},"modified":"2026-04-19T07:24:23","modified_gmt":"2026-04-19T05:24:23","slug":"cour-superieure-de-justice-28-fevrier-2024-n-2023-01035-2","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-28-fevrier-2024-n-2023-01035-2\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 28 f\u00e9vrier 2024, n\u00b0 2023-01035"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b048\/24\u2013I\u2013CIV (aff. fam.) Arr\u00eat civil Audiencepubliqueduvingt-huit f\u00e9vrierdeux mille vingt-quatre Num\u00e9ro CAL-2023-01035du r\u00f4le rendu par lapremi\u00e8rechambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.),n\u00e9eleDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)en Pologne, demeurant \u00e0 L- ADRESSE2.), appelanteaux termes d\u2019une requ\u00eate d\u2019appel d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel le26 octobre2023, repr\u00e9sent\u00e9eparMa\u00eetreAur\u00e9lia COHRS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, e t : PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE4.), intim\u00e9aux fins de lasusdite requ\u00eate d\u2019appel, repr\u00e9sent\u00e9 par Ma\u00eetreJo\u00eblle CHRISTEN,avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sence de:<\/p>\n

2 Ma\u00eetreJulie DURAND, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, repr\u00e9sentant lesint\u00e9r\u00eats des enfants mineuresPERSONNE3.), n\u00e9e le DATE3.), etPERSONNE4.),n\u00e9eleDATE4.). —————————— L A C O U R D ' A P P E L : Saisi d\u2019une requ\u00eate dePERSONNE2.)(ci-apr\u00e8sPERSONNE2.)) dirig\u00e9e contrePERSONNE1.)(ci-apr\u00e8sPERSONNE1.)), d\u00e9pos\u00e9e le 16 f\u00e9vrier 2023 au greffe du juge aux affaires familiales pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg et tendant, notamment, \u00e0 voir fixer aupr\u00e8s de lui le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle de l\u2019enfant communemineurePERSONNE4.), n\u00e9e leDATE4.), instaurer un suivi psychologique individuel des enfants communes mineuresPERSONNE4.)etPERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.), voire une th\u00e9rapie de la fratrie,tel que pr\u00e9conis\u00e9 par le service PAMO, et instaurer des visites supervis\u00e9es par un th\u00e9rapeute entrePERSONNE3.)et son p\u00e8re en fonction de l\u2019avancement des th\u00e9rapies individuelles et des r\u00e9sultats obtenus, le juge aux affaires familiales pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, statuant en continuation d\u2019un jugement du 21 avril 2023, ayant ordonn\u00e9 une expertise psychiatrique des parents PERSONNE2.)etPERSONNE1.), ainsi que des enfantsPERSONNE3.)et PERSONNE4.), mis en place, \u00e0 titre provisoire, une r\u00e9sidence en alternance de l\u2019enfantPERSONNE4.)aupr\u00e8s des deuxparents et r\u00e9serv\u00e9 le surplus, a, par jugement contradictoire du11 octobre 2023, -rejet\u00e9 le rapport d\u2019expertise \u00e9tabli le 16 septembre 2023 par le docteur PERSONNE5.), -dit non-fond\u00e9e la demande subsidiaire dePERSONNE1.)\u00e0 voir ordonner un compl\u00e9ment d\u2019expertise psychiatrique, -dit que le domicile l\u00e9gal de l\u2019enfantPERSONNE4.)est maintenu aupr\u00e8s dePERSONNE1.), conform\u00e9ment au jugement civil n\u00b02019TALCH04\/00177 du 25 avril 2019, -dit qu\u2019en p\u00e9riode scolaire, la r\u00e9sidence de l\u2019enfantPERSONNE4.)se situera alternativement aupr\u00e8s de PERSONNE2.) et de PERSONNE1.), par p\u00e9riodes d\u2019une semaine (aupr\u00e8s de PERSONNE1.)durant les semaines dites impaires), sauf meilleur accord des parties, du vendredi \u00e0 la rentr\u00e9e de l\u2019\u00e9cole\/foyer\/service d\u2019accueil au vendredi qui suit \u00e0 la rentr\u00e9e de l\u2019\u00e9cole\/foyer\/service d\u2019accueil, -dit qu\u2019en p\u00e9riode de vacances scolaires, la r\u00e9sidencese situera, sauf meilleur accord des parties, respectivement aupr\u00e8s de chaque parent durant les p\u00e9riodes suivantes : PERSONNE2.) PERSONNE1.) Ann\u00e9es paires \u02d7durantl\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des vacances scolaires de la Pentec\u00f4te, \u02d7pendant la2 e moiti\u00e9 des vacances de P\u00e2ques et de No\u00ebl, et \u02d7durant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des vacances scolaires de Carnaval et de la Toussaint, \u02d7pendant la1 re moiti\u00e9 des vacances de P\u00e2ques et de No\u00ebl, et<\/p>\n

3 \u02d7pendant la 2 e et la 4 e tranche de 2 semaines durant les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9. \u02d7pendant la 1 re et la 3 e tranche de 2 semaines des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9. Ann\u00e9es impaires \u02d7durantl\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des vacances scolaires de Carnaval et de la Toussaint, \u02d7pendant la1 re moiti\u00e9 des vacances de P\u00e2ques et de No\u00ebl, et \u02d7pendant la1 re et la 3 e tranche de 2 semaines des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9. \u02d7durant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des vacances scolaires de la Pentec\u00f4te, \u02d7pendant la2 e moiti\u00e9 des vacances de P\u00e2ques et de No\u00ebl, et \u02d7pendant la 2 e et la 4 e tranche de 2 semaines durant les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9. -ordonn\u00e9 une th\u00e9rapie individuelle de l\u2019enfantPERSONNE3.)et une th\u00e9rapie entrePERSONNE3.)etPERSONNE2.), -d\u00e9sign\u00e9 l\u2019a.s.b.l.Mamerhaffen vue de proc\u00e9der \u00e0 une th\u00e9rapie individuelle de l\u2019enfantPERSONNE3.)afin de la lib\u00e9rer de sa haine contre son p\u00e8re et \u00e0 une th\u00e9rapie entre l\u2019enfantPERSONNE3.)et son p\u00e8re en vue d\u2019une reconstruction d\u2019une relation entre lep\u00e8re et sa fille, -ordonn\u00e9 \u00e0PERSONNE2.)et \u00e0PERSONNE1.)de respecter les rendez-vous et les recommandations de l\u2019a.s.b.l.Mamerhaff, -dit la demande dePERSONNE1.)en audition par le juge aux affaires familiales des enfantsPERSONNE4.)etPERSONNE3.)nonfond\u00e9e pour \u00eatre devenue sans objet en cours d\u2019instance, -rappel\u00e9 qu\u2019en vertu de la loi, les mesures portant sur l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale, la pension alimentaire, la contribution \u00e0 l\u2019entretien et l\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfant et la contribution aux charges du mariage sont ex\u00e9cutoires \u00e0 titre provisoire, -fait masse des frais et d\u00e9pens de l\u2019instance et les a impos\u00e9s pour moiti\u00e9 \u00e0PERSONNE2.)et pour moiti\u00e9 \u00e0PERSONNE1.), -transmis une copie de la d\u00e9cision pour information au Minist\u00e8re Public afin de luipermettre de la joindre au dossier de protection de la jeunesse existant au sujet des enfants (r\u00e9f. 934\/18\/PEL), au juge de la jeunesse pr\u00e8s letribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg et \u00e0 l\u2019a.s.b.l.Mamerhaff. De ce jugement, qui lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 le12octobre 2023,PERSONNE1.)a relev\u00e9 appel par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e le26 octobre 2023au greffe de la Cour d\u2019appel. Suivant ordonnance du8 janvier 2024, la Cour a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 la pr\u00e9sente affaire \u00e0 un magistrat unique sur base de l\u2019article 1007-10 duNouveau Code de proc\u00e9dure civile. L\u2019appelante demande, par r\u00e9formation, \u00e0 la Cour de: -prendreen consid\u00e9ration le rapport d'expertise \u00e9tabli le 16 septembre 2023 par le docteurPERSONNE5.), -accorder \u00e0PERSONNE2.)un droit de visite et d'h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfantPERSONNE4.): oen p\u00e9riode scolaire, chaque deuxi\u00e8me week-end du vendredi \u00e0 la sortie de l'\u00e9cole au mardi matin \u00e0 la rentr\u00e9e de l'\u00e9cole, et<\/p>\n

4 oen p\u00e9riode de vacances, \u00e0 exercer selon les modalit\u00e9s suivantes : les ann\u00e9es impaires, pendant l'enti\u00e8ret\u00e9 des vacances de printemps (P\u00e2ques), la1 re moiti\u00e9 des vacances d'\u00e9t\u00e9 et pendant l'enti\u00e8ret\u00e9 des vacances de la Toussaint, et, les ann\u00e9es paires, pendant l'int\u00e9gralit\u00e9 des vacances de Carnaval, la2 e moiti\u00e9 des vacances d'\u00e9t\u00e9 et l'int\u00e9gralit\u00e9 des vacances de No\u00ebl, et dire que ce droit s'exercera du dernier jour d'\u00e9cole \u00e0 la sortie de l'\u00e9cole etjusqu'au dernier jour de la moiti\u00e9 des vacances d'\u00e9t\u00e9 \u00e0 18h00 respectivement jusqu'au premier jour au matin \u00e0 la rentr\u00e9e de l'\u00e9cole, -\u00e0 titre subsidiaire, ordonner l'audition du docteurPERSONNE5.)afin que ce dernier puisse exposer ses conclusions et \u00e9clairer pour autant que de besoin la Cour sur son rapport qu'il a mis 4 mois \u00e0 r\u00e9diger en tant que professionnel, -\u00e0 titre plus subsidiaire, ordonner un compl\u00e9ment d'expertise psychologique afin que ledocteurPERSONNE5.)puisse dans le cadre d'un compl\u00e9ment \u00e0 son rapport d'expertise : oprendre position quant \u00e0 un \u00e9ventuel probl\u00e8me d'ali\u00e9nation parentale, ose prononcer sur l'\u00e9tat psychologique et psychiatrique d\u2019PERSONNE4.), oprendre position par rapport \u00e0une augmentation du droit de visite et d'h\u00e9bergement de PERSONNE2.) \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019PERSONNE4.), odresser un rapport \u00e9crit, motiv\u00e9 et d\u00e9taill\u00e9, -dire que les frais d'expertise et de suivi sont \u00e0 assumer par PERSONNE2.), -\u00e0 titre infiniment subsidiaire, ordonnerune contre-expertise psychologique afin de prendre position sur le rapport d'expertise \u00e9tabli le 16 septembre 2023 par le docteurPERSONNE5.), et de: ose prononcer sur les capacit\u00e9s \u00e9ducatives et parentales de PERSONNE2.)et dePERSONNE1.), notamment au regard du respect des droits de parentalit\u00e9 de l'autre, od\u00e9crire la relation qu'entretiennent les parties entre elles et la relation qu'entretiennent les enfantsPERSONNE4.) et PERSONNE3.)avec chacun des parents et \u00e9valuer les qualit\u00e9s desdits rapports, od\u00e9terminer la cause du refus dePERSONNE3.)de rencontrer son p\u00e8rePERSONNE2.), oprendre position quant \u00e0 un \u00e9ventuel probl\u00e8me d'ali\u00e9nation parentale, ose prononcer sur l'\u00e9tat psychologique et psychiatrique des enfantsPERSONNE4.)etPERSONNE3.), ose prononcer sur la question de savoir si l'\u00e9tat de sant\u00e9 des enfantsPERSONNE4.)etPERSONNE3.)justifie une prise en charge psychologique \/ mesure de soin et de soutien et\/ou un suivi th\u00e9rapeutique familial, et dans l'affirmative, pr\u00e9ciser la ou les mesures de soin etde soutien \u00e0 mettre en place,ainsi que leurs modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution, oprendre position par rapport \u00e0 un \u00e9ventuel transfert du domicile l\u00e9gal et de la r\u00e9sidence habituelle de l'enfantPERSONNE4.) aupr\u00e8s du p\u00e8re,<\/p>\n

5 orechercher et d\u00e9crire tous les \u00e9l\u00e9ments permettant de se prononcer sur l'int\u00e9r\u00eat des mineurs et de dire si des mesures sont \u00e0 prendre pour prot\u00e9ger l'int\u00e9r\u00eat des enfants mineures, odresser un rapport \u00e9crit, motiv\u00e9 et d\u00e9taill\u00e9, -direque les frais d'expertise et de suivi sont \u00e0 assumer par PERSONNE2.), -en tout \u00e9tat de cause, condamnerPERSONNE2.)\u00e0 l'organisation et au frais del\u2019a.s.b.l.Mamerhaffayant \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9edans le cadre de la th\u00e9rapie dePERSONNE3.), -\u00e0 titre subsidiaire ordonner un partage desdits frais \u00e0raison d\u2019un quart \u00e0 charge dePERSONNE1.) etde trois quarts\u00e0 charge de PERSONNE2.). PERSONNE1.)reproche au juge aux affaires familiales d\u2019avoir, en fixant la r\u00e9sidence d\u2019PERSONNE4.)pendant les vacances scolaires, statu\u00e9ultra petita, \u00e9tant donn\u00e9 quePERSONNE2.)n\u2019a pas formul\u00e9 de demande en ce sens dans sa requ\u00eate introductive et que cette question n\u2019a pas fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat en premi\u00e8re instance. Elle conclut qu\u2019en cons\u00e9quence, il y lieu d\u2019annuler le jugement entrepris sur ce point et de renvoyer les parties devant le juge aux affaires familiales, sinon, par \u00e9vocation, d\u2019instituer un partage par moiti\u00e9 des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9, \u00e0 raison d\u2019un mois chacun. Elle reproche encore au juge aux affaires familiales d\u2019avoir \u00e9cart\u00e9 le rapport de l\u2019expertpsychiatre,le docteurPERSONNE5.),qu\u2019il avait nomm\u00e9 \u00e0 cet effet, de mani\u00e8re injustifi\u00e9e et d\u2019avoir, en cons\u00e9quence, fait fi des conclusions de l\u2019expert, qui aux termes de son rapport a d\u00e9cel\u00e9 chezPERSONNE2.)un trouble compulsif de la personnalit\u00e9 avec des traits narcissiques. Elle souligne que les attestations testimoniales qu\u2019elle verse en cause corroborent les constats de l\u2019expert, insistant que la non prise en compte dudit rapport \u00abmet les enfants en danger psychologique\u00bb. L\u2019appelante demande \u00e0 voir ent\u00e9riner le rapport du docteurPERSONNE5.), sinon \u00e0 voir ordonner un compl\u00e9ment d\u2019expertise ou l\u2019audition de l\u2019expert, sinon \u00e0 voir ordonner une contre-expertise, insistant que le rapport du Service \u00abProjet d\u2019Action en Milieu Ouvert\u00bb (PAMO) de la Fondation Kannerschlass n\u2019est plus d\u2019actualit\u00e9, \u00e9tant donn\u00e9 que les enfants n\u2019ont plus de contact avec le PAMO depuis 2020. Elle conclut qu\u2019il y a lieu de r\u00e9tablir le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement du p\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019PERSONNE4.)en p\u00e9riode scolaire, tel qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 par arr\u00eat du 21avril 2021, sinon subsidiairement,\u00e0 la mise en place d\u2019un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement du p\u00e8re du vendredi apr\u00e8s l\u2019\u00e9cole au mercredi matin \u00e0 la rentr\u00e9e des classes. En p\u00e9riode de vacances scolaires, elle conclut \u00e0 un retour au syst\u00e8me mis en place par l\u2019arr\u00eat du 21 avril 2021, avec les ajustements requis eu \u00e9gard au fait qu\u2019PERSONNE4.) fr\u00e9quente d\u00e9sormais la International School of ADRESSE3.)(ci-apr\u00e8s l\u2019SOCIETE1.)), motif pris que le syst\u00e8me mis en place suivant le jugement entrepris ne tient pas compte du fait que les enfants ont \u00e9galement la nationalit\u00e9 canadienne et qu\u2019il est dans leur int\u00e9r\u00eat de pouvoir voyager au Canada avec leur m\u00e8re plusieurs fois par an pour garder les liens avec la famille maternelle au Canada et rendre visite au fr\u00e8re a\u00een\u00e9, PERSONNE6.), qui y fait actuellement ses \u00e9tudes.<\/p>\n

6 Concernant la th\u00e9rapie individuelle de l'enfantPERSONNE3.), ainsi que la th\u00e9rapie entrePERSONNE3.)et son p\u00e8re, ordonn\u00e9e par le jugement dont appel, qui n\u2019en a cependant pas pr\u00e9cis\u00e9 les modalit\u00e9s, ni indiqu\u00e9 quel parent en supporterait les frais,PERSONNE1.)demande \u00e0 voir ordonner \u00e0 PERSONNE2.)d'organiser ladite th\u00e9rapie et de prendre \u00e0 sa charge les frais (au regard de la situation financi\u00e8re d\u00e9sastreuse de l\u2019appelante), sinon \u00e0 tout le moins ordonner un partage des frais qui lui soit largement favorable. PERSONNE2.)interjette appel incident \u00e0 l\u2019encontre du jugement entrepris sur deux points, \u00e0 savoir les p\u00e9riodes de vacances scolaires et l\u2019inclusion d\u2019PERSONNE4.)dans la mission du Mamerhaff. Il conclut \u00e0 la confirmation du jugement dont appel pour le surplus. Il se rallie \u00e0 l\u2019analyse du juge aux affaires familiales en ce qui concerne le rapport de l\u2019expert psychiatre, le docteurPERSONNE5.), et conclut \u00e0 la confirmation du rejet dudit rapport, motifpris que l\u2019expert a manqu\u00e9 \u00e0 son devoir d\u2019impartialit\u00e9 et d\u2019objectivit\u00e9. Quant au fond de sa demande initiale, il conteste l\u2019ensemble des affirmations adverses et souligne qu\u2019il dispose des capacit\u00e9s parentales requises, ce que PERSONNE1.)n\u2019a jamais contest\u00e9. Il fait valoir que,lors des semaines qu\u2019PERSONNE4.)passe aupr\u00e8s de lui, il fait du t\u00e9l\u00e9travail et qu\u2019il est de ce fait disponible pourPERSONNE4.), soulignant que l\u2019enfant a de bonnes relations avec lui, de m\u00eame qu\u2019avec sa nouvellecompagne et leur fils commun, auquelPERSONNE4.)est tr\u00e8s attach\u00e9e. Il estime que le rapport du PAMO est toujours d\u2019actualit\u00e9, qu\u2019PERSONNE4.)est toujours dans un conflit de loyaut\u00e9, qui p\u00e8se sur elle, de m\u00eame que le comportement de sa s\u0153ur a\u00een\u00e9e,PERSONNE3.), qui tente de l\u2019\u00e9loigner de lui. L\u2019avocat d\u2019PERSONNE4.), Ma\u00eetre Julie Durand, conclut \u00e0 la confirmation du jugement entrepris. Elle expose qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e en 2018 et qu\u2019elle a souvent vu les enfants depuis lors. Ellepr\u00e9ciseque les deux parents disposent de capacit\u00e9 \u00e9ducatives, quePERSONNE3.), la s\u0153ur a\u00een\u00e9e d\u2019PERSONNE4.), a \u00abpersonnalis\u00e9\u00bb le divorce des parents et a d\u00e9velopp\u00e9 une haine pour son p\u00e8re, qu\u2019elle ne voit plus depuis 2019, \u00e0 l\u2019instar de son fr\u00e8re a\u00een\u00e9\u2013les deux a\u00een\u00e9s se sont petit\u00e0 petit d\u00e9tach\u00e9sde tout ce qui a trait \u00e0 leur p\u00e8re, ce qui rend les passages de bras d\u2019PERSONNE4.)tr\u00e8s probl\u00e9matiques. En ce qui concerne le rapport d\u2019expertise, l\u2019avocat d\u2019PERSONNE4.)estime que celui-ci ne r\u00e9pond pas \u00e0 la question de l\u2019ali\u00e9nation parentale et qu\u2019il y a lieu de se r\u00e9f\u00e9rer au rapport du PAMO \u00e0 ce sujet. Elle souligne que le personnel de l\u2019SOCIETE1.), qu\u2019elle a contact\u00e9, s\u2019inqui\u00e8te pour le bien-\u00eatre d\u2019PERSONNE4.)et qu\u2019ils lui ont indiqu\u00e9 que les copains d\u2019\u00e9cole des enfants, ainsi que leurs parents, ont pris position par rapport au conflit parental entre parties, ce qu\u2019elle estime d\u00e9plorable. Elle pr\u00e9cise cependant que l\u2019\u00e9cole n\u2019a constat\u00e9 aucun changement dans le comportement d\u2019PERSONNE4.)depuis la mise en place de la r\u00e9sidence en alternance aupr\u00e8s des deux parents, insistant qu\u2019en revenant desvacances pass\u00e9es avec son p\u00e8re,PERSONNE4.)semblait tr\u00e8s heureuse.<\/p>\n

7 L\u2019avocat d\u2019PERSONNE4.)consid\u00e8re qu\u2019il n\u2019est pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant de moins voir son p\u00e8re, soulignant qu\u2019une diminution du temps pass\u00e9 avec le p\u00e8re risque d\u2019engendrer une coupure entre le p\u00e8re et l\u2019enfant, telle qu\u2019elle existe actuellement entrePERSONNE2.)et les deux enfants a\u00een\u00e9s des parties,PERSONNE6.)etPERSONNE3.). Enfin, elle donne \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019un suivi d\u2019PERSONNE4.)aupr\u00e8s du Mamerhaff serait dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant. Appr\u00e9ciation de la Cour Les appels principal et incident sont recevables quant \u00e0 la forme et au d\u00e9lai. -Les p\u00e9riodes de vacances scolaires Il convient de donner acte aux parties deleur accord en ce qui concerne le partage des vacances scolaires, tel que d\u00e9taill\u00e9 dans le dispositif du pr\u00e9sent arr\u00eat, pour ce qui concernePERSONNE4.)\u2013accord qui est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant\u2013et d\u2019en tirer les cons\u00e9quences quant aux voies de recoursexerc\u00e9es de part et d\u2019autre. -La th\u00e9rapie familiale Les parties s\u2019\u00e9tant, sur demande de la Cour, d\u00e9clar\u00e9es pr\u00eates \u00e0 entamer une th\u00e9rapie familiale entre parents, il y a lieu d\u2019ordonner la mise en place de cette th\u00e9rapieaupr\u00e8s de l\u2019a.s.b.l. Mamerhaff. Compte tenu des recommandations de l\u2019avocat d\u2019PERSONNE4.)et de la demande dePERSONNE2.)en ce sens, il y a lieu d\u2019ordonner \u00e9galement une th\u00e9rapie individuelle de l\u2019enfantPERSONNE4.)et de charger l\u2019a.s.b.l. Mamerhaff de proc\u00e9der \u00e0 celle-ci. -Le rapportd\u2019expertise du docteurPERSONNE5.) Aux termes de l\u2019article 432 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, \u00ab[l]e juge peut commettre toute personne de son choix pour l'\u00e9clairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question de fait qui requiert les lumi\u00e8res d'un technicien\u00bb. Ainsi, le juge aux affaires familiales, apr\u00e8s avoir relev\u00e9 d\u2019existence d\u2019\u00e9l\u00e9ments faisant \u00abna\u00eetre une suspicion d\u2019ali\u00e9nation parentale des enfants\u00bb, a par jugement du 21 avril 2023, charg\u00e9 l\u2019expert psychiatre, ledocteur PERSONNE5.), de: \u00ab1. se prononcer sur les capacit\u00e9s \u00e9ducatives et parentales de PERSONNE2.)et dePERSONNE1.), notamment au regard du respect des droits de parentalit\u00e9 de l\u2019autre, 2.d\u00e9crirela relation qu\u2019entretiennent les parties entre elles et la relation qu\u2019entretiennent les enfants communes mineuresPERSONNE4.)et PERSONNE3.)avec chacun des parents et \u00e9valuer les qualit\u00e9s desdits rapports, 3.d\u00e9terminer la cause du refus dePERSONNE3.)derencontrer son p\u00e8rePERSONNE2.),<\/p>\n

8 4.de prendre position quant \u00e0 un \u00e9ventuel probl\u00e8me d\u2019ali\u00e9nation parentale, 5.se prononcer sur l\u2019\u00e9tat psychologique et psychiatrique des enfants communes mineuresPERSONNE4.)etPERSONNE3.), 6.se prononcer sur la question de savoir si l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 des enfants communes mineuresPERSONNE4.)etPERSONNE3.)justifie une prise en charge psychologique \/ mesure de soin et de soutien et\/ou un suivi th\u00e9rapeutique familial, et dans l\u2019affirmative, pr\u00e9ciser la ou les mesures de soin et de soutien \u00e0 mettre en place ainsi que leurs modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution, 7.de prendre position par rapport \u00e0 un \u00e9ventuel transfert du domicile l\u00e9gal et de la r\u00e9sidence habituelle de l\u2019enfant commune mineure PERSONNE4.)aupr\u00e8s du p\u00e8re, 8.rechercher et d\u00e9crire tous les \u00e9l\u00e9ments permettant de se prononcer sur l\u2019int\u00e9r\u00eat des mineurs et de dire si des mesures sont \u00e0 prendre pour prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants mineures, 9.dresser un rapport \u00e9crit, motiv\u00e9 et d\u00e9taill\u00e9\u00bb. L\u2019expert ainsi nomm\u00e9 est tenu, conform\u00e9ment \u00e0l\u2019article 437 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, d\u2019\u00abaccomplir sa mission avec conscience, objectivit\u00e9 et impartialit\u00e9\u00bb, l\u2019article 434 du m\u00eame code pr\u00e9voyant que \u00ab[l]es techniciens peuvent \u00eatre r\u00e9cus\u00e9s pour les m\u00eames causes que les juges\u00bb et l\u2019article435 disposant que \u00ab[s]i la r\u00e9cusation est admise, si le technicien refuse la mission, ou s'il existe un emp\u00eachement l\u00e9gitime, il est pourvu au remplacement du technicien par le juge qui l'a commis ou par le juge charg\u00e9 du contr\u00f4le\u00bb, le juge pouvant \u00ab\u00e9galement, \u00e0 la demande des parties ou d'office, remplacer le technicien qui manquerait \u00e0 ses devoirs, apr\u00e8s avoir provoqu\u00e9 ses explications\u00bb. En l\u2019esp\u00e8ce, le juge aux affaires familiales a retenu \u00abque l\u2019expert PERSONNE5n\u2019a pas utilis\u00e9 les m\u00eames outils afin d\u2019\u00e9valuer les parties dans la mission lui impartie et n\u2019a pas interpr\u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re \u00e9galitaire et objective les r\u00e9sultats obtenus lors de la mise en \u0153uvre des outils employ\u00e9s\u00bb pour en d\u00e9duire \u00abque l\u2019expert a manqu\u00e9 \u00e0 [son] devoir d\u2019objectivit\u00e9 et d\u2019impartialit\u00e9\u00bb et rejeter son rapport, sans provoquer au pr\u00e9alable les explications de l\u2019expert sur le choix des outils et l\u2019interpr\u00e9tation des r\u00e9sultats critiqu\u00e9s par l\u2019appelant. Ensuite, s\u2019il est vrai que, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 446 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, \u00ab[l]e juge n'est pas li\u00e9 par les constatations ou les conclusions du technicien\u00bb, il n\u2019en demeure pas moins qu\u2019en l\u2019occurrence, la question de l\u2019ali\u00e9nation parentale est une question technique, qui requiert les lumi\u00e8res d\u2019un technicien,en l\u2019occurrence, un expert psychiatre, et que la Cour ne dispose, en l\u2019\u00e9tat, pas d\u2019\u00e9l\u00e9ments r\u00e9cents lui permettant d\u2019appr\u00e9cier cette probl\u00e9matique. En effet, le rapport PAMO date de d\u00e9cembre 2022 et les attestations testimoniales vers\u00e9es de part et d\u2019autre, qui se neutralisent les unes les autres, ne permettent pas \u00e0 la Cour d\u2019appr\u00e9cier la situation telle qu\u2019elle se pr\u00e9sente actuellement dans sa globalit\u00e9. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, il convient d\u00e8s lors, avant tout autre progr\u00e8s en cause et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 455 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, qui permet au juge d\u2019\u00abinviter le technicien \u00e0 compl\u00e9ter, pr\u00e9ciser ou expliquer, soit par \u00e9crit, soit \u00e0 l'audience, ses constatations ou ses conclusions\u00bb, et \u00e0 l\u2019article 479 du m\u00eame code, qui dispose que \u00ab[s]i le juge<\/p>\n

9 ne trouve pas dans le rapport les \u00e9claircissements suffisants, il peut entendre l'expert, les parties pr\u00e9sentes ou appel\u00e9es\u00bb, de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019audition de l\u2019expert en pr\u00e9sence des parties. En attendant l\u2019issue de cette mesured\u2019instruction, il y a lieu de r\u00e9server le surplus. P A R C E S M O T I F S laCour d\u2019appel, premi\u00e8re chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re d\u2019appel contre les d\u00e9cisions du juge aux affaires familiales, statuant contradictoirement, vu l\u2019article 1007-10 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, re\u00e7oitlesappels principal et incidenten la forme, les dit partiellement fond\u00e9s, par r\u00e9formation, dit qu\u2019en p\u00e9riode de vacances scolaires, l\u2019enfant commune mineure PERSONNE4.), n\u00e9e leDATE4.), r\u00e9sidera, sauf meilleur accord des parties, aupr\u00e8s de chaque parent durant les p\u00e9riodes suivantes: -aupr\u00e8s de son p\u00e8re,les ann\u00e9es paires, pendant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des vacances de P\u00e2ques et de la Toussaint, et les ann\u00e9es impaires, pendant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des vacances de No\u00ebl et de Carneval, -aupr\u00e8sde sa m\u00e8re, les ann\u00e9es paires, pendant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des vacances de No\u00ebl et de Carneval, et les ann\u00e9es impaires, pendant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des vacances de P\u00e2ques et de la Toussaint, -pendant les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9, aupr\u00e8s de sa m\u00e8re le premier mois et aupr\u00e8s de son p\u00e8re le second mois, ditque les passages debras pour les vacances, autres que les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9, seferont \u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole, respectivement \u00e0 la rentr\u00e9e des classes et que les passages de braslorsdes vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 se feront \u00e0 15.00 heures, ordonne une th\u00e9rapie familiale entrePERSONNE2.)etPERSONNE1.), ordonne une th\u00e9rapie individuelle de l\u2019enfant commune mineure PERSONNE4.), n\u00e9eleDATE4.), d\u00e9signel\u2019a.s.b.l.Mamerhaff, ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-8237 Mamer, 20, rue Henri Kirpach, en vue de proc\u00e9der\u00e0 la th\u00e9rapie familiale entrePERSONNE2.) etPERSONNE1.), ainsi qu\u2019\u00e0 la th\u00e9rapie individuelle de l\u2019enfant commune mineurePERSONNE4.), met les frais aff\u00e9rents \u00e0 ces th\u00e9rapies, ainsi qu\u2019en rapport avec la th\u00e9rapie individuelle de l\u2019enfant commune mineurePERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.), \u00e0 charge des deux parties, \u00e0 hauteur de moiti\u00e9 chacune,<\/p>\n

10 avant tout autre progr\u00e8s en cause, ordonne l\u2019audition de l\u2019expert,le docteurPERSONNE5.), en pr\u00e9sence des parties, \u00e0 l\u2019audiencedu18 avril 2024, 10.00 heures, salle 4.28 B\u00e2timent CR, ordonne \u00e0PERSONNE2.)etPERSONNE1.)de consigner au plus tard le18 mars 2024la somme de 500 euros, \u00e0 titre de provision suppl\u00e9mentaire \u00e0 faire valoir surla r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019expert \u00e0 un\u00e9tablissement de cr\u00e9dit \u00e0 convenir entre parties et d'en justifier au greffe de la Cour, sous peine de poursuite de l'instance selon les dispositions de l'article 468 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, invitePERSONNE2.)etPERSONNE1.) \u00e0 fournir, s\u2019il y a lieu, leurs observations \u00e0 l\u2019expert avant le25 mars 2024, r\u00e9serve le surplus. Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019audiencepubliqueo\u00f9 \u00e9taient pr\u00e9sentes: Anne MOROCUTTI, conseiller-pr\u00e9sident, LaetitiaD\u2019ALESSANDRO, greffier.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b048\/24\u2013I\u2013CIV (aff. fam.) 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