{"id":602302,"date":"2026-04-19T07:33:05","date_gmt":"2026-04-19T05:33:05","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-mai-2025-5\/"},"modified":"2026-04-19T07:33:08","modified_gmt":"2026-04-19T05:33:08","slug":"tribunal-darrondissement-15-mai-2025-5","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-mai-2025-5\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 15 mai 2025"},"content":{"rendered":"
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No.291\/2025 Audience publique du jeudi, 15 mai 2025 (Not. 2366\/24\/XD)-SP Le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze mai deux millevingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d\u2019Etat, partie poursuivante suivant citation du 6 mars 2025, E T PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), aliasPERSONNE3.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), alias PERSONNE4.), n\u00e9 leDATE2.), aliasPERSONNE5.), n\u00e9 leDATE3.)\u00e0 ADRESSE1.), aliasPERSONNE6.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), actuellement d\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaire d\u2019Uerschterhaff, pr\u00e9venu du chef d\u2019infractions aux articles 461 et 463 du Codep\u00e9nal, d\u00e9fendeur au civil, en pr\u00e9sence de la partie civile PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE4.)\u00e0ADRESSE2.), demeurant \u00e0ADRESSE3.). F A I T S:<\/p>\n

2 Par citation \u00e0 pr\u00e9venu du 6 mars 2025, le Minist\u00e8re Public requit PERSONNE1.)\u00e0 compara\u00eetre\u00e0 l\u2019audience publique du 31 mars 2025 pour r\u00e9pondre des pr\u00e9ventions y renseign\u00e9es. Apr\u00e8s l\u2019appel de la cause \u00e0 l\u2019audience publique du lundi, 31 mars 2025, le pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venuPERSONNE1.)qui avait comparu en personne, et il lui donna connaissance de l\u2019acte ayant saisi le tribunal. Le pr\u00e9venu qui ne parle pas une des langues dont il peut \u00eatre fait usage en mati\u00e8re judiciaire, fut assist\u00e9 d\u2019un interpr\u00e8te, en languearabe, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 190-1 (5) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Cet interpr\u00e8te entra en fonction apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment de fid\u00e8lement traduire les paroles prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019audience. Le t\u00e9moinPERSONNE3.), apr\u00e8s avoir d\u00e9clar\u00e9 nom, pr\u00e9nom, \u00e2ge, profession et demeure, et n\u2019\u00eatre ni parent, ni alli\u00e9, ni au service du pr\u00e9venu, pr\u00eata le serment de dire toute la v\u00e9rit\u00e9, rien que la v\u00e9rit\u00e9, en pronon\u00e7ant \u00e0 haute voix et en tenant lev\u00e9e la main droite nue, les motsJe le jure.Il fut ensuite entendu en ses d\u00e9clarations orales. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 averti de son droit de se taire et de son droit de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame, le pr\u00e9venu fut interrog\u00e9 et entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. PERSONNE2.)se constitua oralement partie civile contrePERSONNE1.). Il fut ensuite entendu en ses conclusions au civil. Le Minist\u00e8re Public, repr\u00e9sent\u00e9 par Sylvie BERNARDO FERNANDES, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendu en sonr\u00e9quisitoire. Les moyens du pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil furent alors d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Na\u00efma EL HANDOUZ, avocat \u00e0 la Cour demeurant \u00e0 Kopstal. PERSONNE1.)se vit attribuer la parole en dernier. Le tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et fixa le prononc\u00e9 du jugement \u00e0 l\u2019audience publique du jeudi, 15 mai 2025. A cette audience publique, le tribunal rendit le JUGEMENT qui suit:<\/p>\n

3 Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif, contenant notamment le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 12185 du 9 octobre 2022 du commissariat de police de Diekirch \/ Vianden ensemble le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 121357-1 du 9 octobre 2022 de la section police technique du service depolice judiciaire, le proc\u00e8s- verbal num\u00e9ro 12197 du 9 octobre 2022 du commissariat de police de Diekirch \/ Vianden ensemble le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 121359-1 du 9 octobre 2022 de la section police technique du service de police judiciaire, le proc\u00e8s-verbalnum\u00e9ro 51301 du 9 octobre 2022 du commissariat des Ardennes, le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 12186 du 9 octobre 2022 du commissariat de police de Diekirch \/ Vianden ensemble le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 121358-1 du 9 octobre 2022 de la section police technique du service de police judiciaire, les rapports num\u00e9ros 121359-10 du 10 novembre 2022 et 121359-12 du 20 d\u00e9cembre 2022 du service de police judiciaire, les proc\u00e8s-verbaux num\u00e9ros 61002, 61003 et 61004 du 6 septembre 2024 et 61005 et 61008 du 7 septembre 2024 du commissariat de police de Troisvierges, le rapport num\u00e9ro 121359-18 du 16 avril 2024 du service de police judiciaire Vu l\u2019information judiciaire diligent\u00e9e par le juge d\u2019instruction. Vu les expertises g\u00e9n\u00e9tiques num\u00e9ros P00441601 du 21 mars 2023 et P00482601 du 19 mai 2023 du Laboratoire National de Sant\u00e9. Vu l\u2019ordonnance num\u00e9ro 438\/24 du 22 octobre 2024 de la chambre du conseil du tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, renvoyant PERSONNE1.)\u00e0 compara\u00eetre devant la chambre correctionnelle du tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch du chef d\u2019infractions aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 6 mars2025 (not. 2366\/24\/XD). Au p\u00e9nal Le Parquet reproche \u00e0PERSONNE1.): \u00abComme auteur d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit: De l\u2019avoir ex\u00e9cut\u00e9 ou d\u2019avoir coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 son ex\u00e9cution; D\u2019avoir, par un fait quelconque, pr\u00eat\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou d\u00e9lit n\u2019e\u00fbt pu \u00eatre commis; D\u2019avoir, par dons, promesses, menaces, abus d\u2019autorit\u00e9 ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqu\u00e9 \u00e0 ce crime ou d\u00e9lit;<\/p>\n

4 D\u2019avoir, soit par des discours tenus dans des r\u00e9unions ou dans des lieux publics, soit par des placards, soit par des \u00e9crits imprim\u00e9s ou non et vendus ou distribu\u00e9s, provoqu\u00e9 directement \u00e0 le commettre; I) Entre le 8 octobre 2022 vers 21.00 heures et le 9 octobre 2022 vers 06.30 heures,dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch, \u00e0 L-ADRESSE4.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus pr\u00e9cises, en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas; en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE4.), n\u00e9 leDATE5.), respectivement au pr\u00e9judice de PERSONNE5.), n\u00e9 leDATE6.), la somme d\u2019environ 30,-EUR, un \u00e9tui pour cartes de visite de la marqueENSEIGNE1.), des \u00e9couteursSOCIETE1.) 1 , un sac \u00e0 dos et des cl\u00e9s d\u2019un vestiaire d\u2019\u00e9cole, soit des objets qui se trouvaient \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hiculeENSEIGNE2.), immatricul\u00e9 NUMERO1.), II) Le 9 octobre 2022 entre 01.00 heures et 21.30 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch, \u00e0 L-ADRESSE5.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus pr\u00e9cises, en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas; en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE4.), un portefeuille, la somme d\u2019environ 30,- EUR, un t\u00e9l\u00e9phone portable \u00abENSEIGNE3.)\u00bb, un t\u00e9l\u00e9phone portable \u00abENSEIGNE4.)ENSEIGNE4.)\u00bb, une paire de chaussuresENSEIGNE5.), un sacENSEIGNE6.), la somme de 4.000,-EUR (se composant de billets 100,-EUR et 200,-EUR), une carte de s\u00e9curit\u00e9 sociale et une carte VISA de la banqueSOCIETE2.) 2 , soit des objets qui se trouvaient \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hiculeENSEIGNE7.), immatricul\u00e9NUMERO2.), III) 1 Objets plus amplement d\u00e9crits au proc\u00e8s-verbal N\u00b0 12185\/2022 9 octobre 2022, dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, Commissariat Diekirch\/Vianden 2 Objets plus amplement d\u00e9crits au proc\u00e8s-verbal N\u00b0 12197\/2022 9 octobre 2022, dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, Commissariat Diekirch\/Vianden<\/p>\n

5 Entre le 8 octobre 2022 vers 13.00 heures et le 9 octobre 2022 vers 09.25 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch, \u00e0 L-ADRESSE5.), \u00e0 hauteur de l\u2019immeuble n\u00b010, en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui des choses qui ne lui appartiennent pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019PERSONNE6.), n\u00e9 leDATE7.), une sacoche de sportENSEIGNE8.), un portemonnaie contenant environ 100,-EUR, des chaussures de sport ENSEIGNE9.)\u00bb, pantalon jogging courtENSEIGNE10.), un tricot blanc, une bouteille \u00ab24 bottles\u00bb, des flip flopsENSEIGNE11.), un cadenas ENSEIGNE12.), un cadenas avec code, un cadenasENSEIGNE13.), des \u00e9couteursENSEIGNE14.), une servietteENSEIGNE15.), une serviette ENSEIGNE16.), un parfum ENSEIGNE17.), des chaussettes ENSEIGNE18.), un c\u00e2ble de rechargeENSEIGNE19.)ENSEIGNE19.), uneENSEIGNE20.), un shampoing, une carte membreSOCIETE6.), un pantalonENSEIGNE22.), une vesteENSEIGNE23.), une veste ENSEIGNE24.)ENSEIGNE25.), des chaussuresENSEIGNE26.) ENSEIGNE27.), un T-shirtENSEIGNE28.)ENSEIGNE29.), un t-shirt ENSEIGNE30.), un T-shirtENSEIGNE31.), un short de bain ENSEIGNE26.), deschaussettesENSEIGNE32.), un sac de rangement ENSEIGNE33.) 3 , partant des objets ne lui appartenant pas et qui se trouvaient \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hiculeENSEIGNE34.), immatricul\u00e9 NUMERO3.).\u00bb Les faits dela pr\u00e9senteaffaire sont \u00e9tablis par les \u00e9l\u00e9ments du dossier soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la chambre correctionnelle et par l\u2019instruction men\u00e9e \u00e0 l\u2019audience, notamment les d\u00e9positions des t\u00e9moins, dont le t\u00e9moin-enqu\u00eateurPERSONNE3.), qui a d\u00e9pos\u00e9 sous serment. Dans la nuit du 8 au 9 octobre 2022, trois vols ont \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 Diekirch dans des v\u00e9hicules automobiles: 1. Vol dans la voitureENSEIGNE2.)(immatricul\u00e9eNUMERO1.)): Stationn\u00e9eADRESSE4.), les plaignantsPERSONNE4.) et PERSONNE5.)ont signal\u00e9 le vol de30 euros, d\u2019un \u00e9tui pour cartes de visiteENSEIGNE1.), d\u2019\u00e9couteursSOCIETE1.), d\u2019un sac \u00e0 dos, de sticks USB, d\u2019un tokenet des clefs d\u2019un vestiaire d\u2019\u00e9cole. 2. Vol dans la voitureENSEIGNE7.)(immatricul\u00e9eNUMERO2.)): Stationn\u00e9eADRESSE5.), le plaignantPERSONNE2.)a signal\u00e9 le vold\u2019un portefeuille, de 30 euros, d\u2019unENSEIGNE3.), d\u2019unENSEIGNE35.), d\u2019une paire de chaussuresENSEIGNE5.), d\u2019un sacENSEIGNE6.), de 4.000 euros, d\u2019une carte de s\u00e9curit\u00e9 sociale et d\u2019une carte VISA de la banqueSOCIETE2.). 3 Objets plus amplement d\u00e9crits au proc\u00e8s-verbal N\u00b0 12186\/2022 9 octobre 2022, dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, Commissariat Diekirch\/Vianden<\/p>\n

6 3. Vol dans la voitureENSEIGNE34.)(immatricul\u00e9eNUMERO3.)): Stationn\u00e9eADRESSE5.), le plaignantPERSONNE6.)a signal\u00e9 le vol d\u2019une sacoche de sportENSEIGNE8.), d\u2019un portefeuille contenant 100 euros, de chaussures de sportENSEIGNE36.), d\u2019un pantalon de jogging ENSEIGNE10.), d\u2019un tricot blanc, d\u2019une bouteille \u00ab24 bottles\u00bb, de flip flopsENSEIGNE11.), d\u2019un cadenasENSEIGNE12.), d\u2019un cadenas avec code, d\u2019un cadenasENSEIGNE13.), d\u2019\u00e9couteursSOCIETE3.), de serviettesSOCIETE4.)etSOCIETE5.)+, d\u2019un parfumENSEIGNE17.), de chaussettesENSEIGNE18.), d\u2019un c\u00e2ble de rechargeENSEIGNE19.) ENSEIGNE19.), d\u2019uneENSEIGNE20.), d\u2019un shampoing, d\u2019une carte de membreSOCIETE6.), d\u2019un pantalonENSEIGNE22.), d\u2019une veste ENSEIGNE23.), d\u2019une vesteENSEIGNE24.)ENSEIGNE25.), de chaussuresENSEIGNE37.), de t-shirtsENSEIGNE28.)SOCIETE7.), ENSEIGNE30.)etSOCIETE8.)black comb eco, d\u2019un short de bain ENSEIGNE26.), de chaussettesENSEIGNE32.), et d\u2019un sac de rangement SOCIETE9.). Il r\u00e9sulte du proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 51301 du 9 octobre 2022 du commissariat des Ardennes qu\u2019PERSONNE1.),PERSONNE7.)et PERSONNE8.)ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s ensemble par la police grand-ducale \u00e0 la gare deADRESSE6.)vers 1.20 heure. Il ressort ensuite du rapport num\u00e9ro 121359-12 du 20 d\u00e9cembre 2022 du service de police judiciaire quePERSONNE7.)a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme PERSONNE9.),PERSONNE8.) comme PERSONNE8.), et PERSONNE1.)commePERSONNE1.). L\u2019enqu\u00eate a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le suspectPERSONNE8.)a \u00e9t\u00e9 capt\u00e9 par les cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance de la gare de Diekirch le 9 octobre 2022 vers 4.04 heures, portant des chaussures de douche. Or, \u00e0 7.27 heures, les m\u00eames cam\u00e9ras l\u2019ont film\u00e9 portant des chaussures de sport vol\u00e9es dans la ENSEIGNE7.), immatricul\u00e9eNUMERO2.). Le plaignantPERSONNE2.) a aussi reconnu ses chaussures sur les images en question. Par ailleurs, le plaignantPERSONNE4.)a reconnu sur les m\u00eames images de vid\u00e9osurveillance son sac \u00e0 dos vol\u00e9, port\u00e9 par le pr\u00e9venu PERSONNE1.). PERSONNE6.), apr\u00e8s avoir visionn\u00e9 les images de vid\u00e9osurveillance, a \u00e9galement cru reconna\u00eetre son sac de sportENSEIGNE8.)vol\u00e9 dans sa ENSEIGNE34.), en la possession du suspectPERSONNE8.). Enfin, les enqu\u00eateurs ont saisi dans la voitureENSEIGNE34.)des chaussures de douche qui n\u2019appartenaient pas \u00e0PERSONNE6.). Ces chaussures, remises par la police aux justiciables en cas de besoin, ont \u00e9t\u00e9<\/p>\n

7 soumises\u00e0 des examens ADN, r\u00e9v\u00e9lant le profil g\u00e9n\u00e9tique de PERSONNE9.). Une expertise g\u00e9n\u00e9tique sur les traces relev\u00e9es sur la voiture ENSEIGNE34.)a \u00e9galement r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la pr\u00e9sence du profil g\u00e9n\u00e9tique de PERSONNE8.). Lors de son interrogatoire par le juge d\u2019instruction le 7 septembre 2024, PERSONNE1.)ad\u00e9clar\u00e9de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale qu\u2019il ne se souvenait de rien. A la question de savoir comment il se faisait qu\u2019il \u00e9tait en possession du sac-\u00e0-dos vol\u00e9 dans la voitureENSEIGNE38.), le pr\u00e9venu a r\u00e9pondu que l\u2019un des deux autres le lui avait donn\u00e9. Le tribunal tient ainsi pour acquis,sur base des \u00e9l\u00e9ments de preuve susmentionn\u00e9s, que la nuit du 8 au 9 octobre 2022,PERSONNE1.)\u00e9tait en compagnie dePERSONNE9.)et dePERSONNE8.), et qu\u2019ils ont commis ensemble lesinfractionsreproch\u00e9es parle Parquet dans l\u2019ordonnance de renvoi. PERSONNE1.)est partant d\u00e9clar\u00e9 convaincu d\u2019avoir: comme auteur qui a lui-m\u00eame commis les faits, 1) entre le 8 octobre 2022 vers 21.00 heures et le 9 octobre 2022 vers 6.30 heures, \u00e0ADRESSE5.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal,d\u2019avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE4.)et dePERSONNE5.)la sommede30 euros, un \u00e9tui pour cartes de visiteENSEIGNE1.), des \u00e9couteurs SOCIETE1.), un sac \u00e0 dos et des clefs d\u2019un vestiaire d\u2019\u00e9cole, soit des objets qui ne lui appartiennent pas et qui se trouvaient \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hiculeENSEIGNE2.), immatricul\u00e9 NUMERO1.). 2) le 9 octobre 2022 entre 1.00 heure et 21.30 heures, \u00e0 ADRESSE5.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal,d\u2019avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019PERSONNE2.), un portefeuille, la somme de 30 euros, un ENSEIGNE3.), unENSEIGNE35.), une paire de chaussures ENSEIGNE5.), un sacENSEIGNE6.), encore 4.000 euros, une carte de s\u00e9curit\u00e9 sociale et une carte VISA de la banque SOCIETE2.), soit des objets qui ne lui appartiennent pas et qui se<\/p>\n

8 trouvaient \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hiculeENSEIGNE7.), immatricul\u00e9 NUMERO2.). 3) entre le 8 octobre 2022 vers 13.00 heures et le 9 octobre 2022 vers 9.25 heures, \u00e0ADRESSE5.), \u00e0 hauteur de l\u2019immeuble num\u00e9ro10, en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal,d\u2019avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019PERSONNE6.)une sacoche de sportENSEIGNE8.), un portefeuille contenant 100 euros, des chaussures de sport ENSEIGNE36.), un pantalon de joggingENSEIGNE10.), un tricot blanc, une bouteille24 bottles,des flip flops ENSEIGNE11.), un cadenasENSEIGNE12.), un cadenas avec code, un cadenasENSEIGNE13.), des \u00e9couteursSOCIETE3.), des serviettesSOCIETE4.)etENSEIGNE16.), un parfum ENSEIGNE17.), des chaussettesENSEIGNE18.), un c\u00e2ble de rechargeENSEIGNE19.)ENSEIGNE19.), uneENSEIGNE20.), un shampoing, une carte de membreENSEIGNE21.), un pantalon ENSEIGNE22.), une vesteENSEIGNE23.), une veste ENSEIGNE24.) ENSEIGNE25.), des chaussures ENSEIGNE37.), des t-shirtsENSEIGNE28.)SOCIETE7.), ENSEIGNE30.)etSOCIETE8.)black comb eco, un short de bain ENSEIGNE26.), des chaussettesENSEIGNE32.), et un sac de rangementSOCIETE9.), partant des objets qui ne lui appartiennent pas et qui se trouvaient \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hicule ENSEIGNE34.), immatricul\u00e9NUMERO3.). Les infractions retenues \u00e0 charge d\u2019PERSONNE1.)se trouvent en concours r\u00e9el entre elles, de sorte qu\u2019il y a lieu d\u2019appliquer les dispositions de l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal, qui pr\u00e9voit qu\u2019en cas de concours de plusieurs d\u00e9lits, la peine la plus forte sera seule prononc\u00e9e, et que cette peine pourra m\u00eame \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rentes infractions. Aux termes de l\u2019article 463 du Code p\u00e9nal, le vol simple est puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros. Dans l\u2019appr\u00e9ciation du quantum de la peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu, la chambre correctionnelle tient compte d\u2019une part de la gravit\u00e9 objective des faits retenus \u00e0 sa charge et d\u2019autre part de sa situation personnelle. Au vu des circonstances de l\u2019affaire, notamment de la gravit\u00e9 objective et de la multiplicit\u00e9 des faits commis, la chambre correctionnelle d\u00e9cide de prononcer une peine d\u2019emprisonnement de 12 mois \u00e0 l\u2019encontre<\/p>\n

9 d\u2019PERSONNE1.), mais de faire abstraction, en application de l\u2019article 20 du Code p\u00e9nal, d\u2019une peine d\u2019amende en raison de la situation financi\u00e8re pr\u00e9caire de ce dernier. En application des dispositions de l\u2019article 195-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,et au vu dela gravit\u00e9 ind\u00e9niable des faits, le tribunal d\u00e9cide de prononcer 8 mois de cette peine d\u2019emprisonnement sans sursis. Au civil A l\u2019audience de la chambre correctionnelle du 31 mars 2025, PERSONNE2.)s\u2019est constitu\u00e9 oralement partie civile contre PERSONNE1.). PERSONNE2.)demande,\u00e0 titre de r\u00e9paration du dommagesubi,le montant de 4.500 euros, correspondant \u00e0 la somme de 4.000 euros vol\u00e9e et au prix des autres objets lui soustraits, dont notamment une paire de chaussuresENSEIGNE5.), un sacENSEIGNE6.), unENSEIGNE3.), un ENSEIGNE35.), et un portefeuille contenant la somme de 30 euros, une carte de s\u00e9curit\u00e9 sociale et une carte VISA de la banqueSOCIETE2.). Il y a lieu de donner acte \u00e0PERSONNE2.)de sa constitution de partie civile. Le tribunal est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de cette demande civile,eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019PERSONNE1.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans la forme et le d\u00e9lai de la loi. Au vu des \u00e9l\u00e9ments de la cause, et notamment des objets soustraits et des ennuis caus\u00e9s au demandeur au civil, il y a lieu de d\u00e9clarer cette demande civile fond\u00e9e pour le montant total r\u00e9clam\u00e9, et partant de condamner PERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant de 4.500 euros. P a r c e s m o t i f s : le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement et en premi\u00e8re instance, le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.),et son mandataire, entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense au p\u00e9nal et en leurs conclusions au civil, le demandeur au civilPERSONNE2.)entendu en ses conclusions au civil, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en son r\u00e9quisitoire, PERSONNE1.)et son mandataire ayant eu la parole en dernier,<\/p>\n

10 statuant aup\u00e9nal c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement deDOUZE (12) MOIS, d i tqu\u2019il seraSURSIS\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution deQUATRE (4) MOISde cette peine d\u2019emprisonnement, a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais \u00e9tant liquid\u00e9s \u00e0 la somme de3.220,74euros. statuant au civil d o n n e a c t e\u00e0PERSONNE2.)de sa constitution de partie civile, s e d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, d \u00e9 c l a r ela demande civilerecevable en la forme, d \u00e9 c l a r ela demande d\u2019PERSONNE2.)fond\u00e9e en son principeet justifi\u00e9e pour le montant de quatre mille cinq cents (4.500) euros, c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant de QUATRE MILLE CINQ CENTS (4.500) EUROS, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de la demande civile dirig\u00e9e contre lui.<\/p>\n

11 Par application des articles 20, 60, 66, 461 et 463 du Code p\u00e9nal, et des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1, 196, 626 et 628-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ainsi fait et jug\u00e9 par Robert WELTER, premier vice-pr\u00e9sident, Jean- Claude WIRTH, premier juge, et Alyssa LUTGEN, attach\u00e9e de justice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, et prononc\u00e9 en audience publique le jeudi, 15 mai2025, au Palais de justice \u00e0 Diekirch par Robert WELTER, premier vice-pr\u00e9sident, assist\u00e9 du greffier assum\u00e9 Danielle HASTERT, en pr\u00e9sence de Jean- Fran\u00e7ois BOULOT, Procureur d\u2019Etat adjoint, qui, \u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d\u2019appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 199 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch, en se pr\u00e9sentant personnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch \u00e0 l\u2019adresse guichet.tribunal.diekirch@justice.etat.lu. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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