{"id":602459,"date":"2026-04-19T07:59:28","date_gmt":"2026-04-19T05:59:28","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-21-janvier-2025-n-2024-00436\/"},"modified":"2026-04-19T07:59:31","modified_gmt":"2026-04-19T05:59:31","slug":"tribunal-darrondissement-21-janvier-2025-n-2024-00436","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-21-janvier-2025-n-2024-00436\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 21 janvier 2025, n\u00b0 2024-00436"},"content":{"rendered":"
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1 Jugement en mati\u00e8reCivileNo.2025TADCH01\/00010 Num\u00e9rodu r\u00f4leTAD-2024-00436 Audience publique du mardi,vingt et un janvier deux mille vingt-cinq. Composition: Brigitte KONZ, Pr\u00e9sidente, Lexie BREUSKIN, 1 i\u00e8re Vice-Pr\u00e9sidente, Anne MOUSEL, Juge, Cath\u00e9rine ZEIMEN, Greffi\u00e8re. E NT R E 1)PERSONNE1.), sans \u00e9tat actuel connu, demeurant \u00e0 L-ADRESSE1.), et son conjoint 2)PERSONNE2.), sans \u00e9tat actuel connu, demeurant \u00e0 L-ADRESSE1.); partiesappelantesaux termes d\u2019un exploit de l\u2019huissier de justiceGeorges WEBERde Diekirchdu11 mars2024; comparant parMa\u00eetreTrixi LANNERS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Diekirch; E T 1)PERSONNE3.),sans \u00e9tat actuel connu,demeurant \u00e0L-ADRESSE2.), et son\u00e9pouse 2)PERSONNE4.),sans \u00e9tat actuel connu,demeurant \u00e0L-ADRESSE2.); partiesintim\u00e9esaux fins du pr\u00e9dit exploitWEBER; comparantparMa\u00eetreJo\u00ebl DECKER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Diekirch. LE TRIBUNAL<\/p>\n

2 Par acte d\u2019appel du11 mars2024,PERSONNE1.)etPERSONNE2.)interjettentappel contre le jugement n\u00b046\/24rendu entre les parties le15 janvier 2024par le tribunal de paix de Diekirch etassignentPERSONNE3.)etPERSONNE4.)\u00e0 compara\u00eetre le mardi,16 avril2024 \u00e0 09.00 heures devant le tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch si\u00e9geant en mati\u00e8re d\u2019appels de la justice de paix. La cause fut retenue \u00e0 l\u2019audience publique du5 novembre2024. A cette audience,Ma\u00eetreTrixi LANNERS, avocat\u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Diekirch, et Ma\u00eetre Jo\u00ebl DECKER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Diekirch,furent entendus en leurs explications et moyens. Sur ce, le tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et le prononc\u00e9 du jugement fut fix\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique dumardi, 7 janvier 2025. Ult\u00e9rieurement, le prononc\u00e9 du jugement fut report\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique du mardi, 21 janvier 2025, lors de laquelle futrendu le JUGEMENT qui suit : Par jugement no. 46\/24 du tribunal de paix de Diekirch du 15 janvier 2024 rendu contradictoirement,le tribunal de paixa retenu: \u00abvidant le jugement du 13 d\u00e9cembre 2021, ent\u00e9rinele rapport de consultation dePERSONNE5.)du 27 juin 2022 en ce qu\u2019il a fix\u00e9 les limites de propri\u00e9t\u00e9 entre les terrains appartenant \u00e0PERSONNE2.)etPERSONNE1.), d\u2019un c\u00f4t\u00e9, et \u00e0PERSONNE3.)etPERSONNE6.), de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, aux segments A-B et C-D tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des indications du plan de mesurage annex\u00e9 au rapport de consultation, partant dit que la limite entre les propri\u00e9t\u00e9s est fix\u00e9e par les segments A-B et C-D tels qu\u2019ils r\u00e9sultent du plan d\u2019abornement joint au rapport de consultation; donneacte \u00e0PERSONNE3.)etPERSONNE6.)de leur demande reconventionnelle; constateque le fonds de chacune des parties est grev\u00e9 d\u2019un droit de passage sur l\u2019escalier se trouvant \u00e0 cheval sur les parcelles no.NUMERO1.)(anciennement 166\/NUMERO4.)) et no. NUMERO3.), reposant sur une servitude par destination du p\u00e8re de famille; fait masse des frais et d\u00e9pens et les imposepour moiti\u00e9\u00e0PERSONNE2.)etPERSONNE1.)et pour moiti\u00e9 \u00e0PERSONNE3.)etPERSONNE6.)\u00bb. Pour statuer ainsi le tribunal de paix a retenu qu\u2019ilest constant en cause que l\u2019escalier litigieux se trouvant\u00ab\u00e0 cheval\u00bbsur les deux fonds s\u2019y trouverait d\u00e9j\u00e0 lorsquePERSONNE7.)\u00e9tait encore propri\u00e9taire des deux parcelles, soit au moins depuis l\u2019ann\u00e9e 1984.Le tribunal de paix a encore retenu que ni l\u2019installation, ni le maintien de l\u2019escalier parPERSONNE7.), ni l\u2019utilisation r\u00e9guli\u00e8re de cet escalier ne seraient contest\u00e9s parPERSONNE1.)et<\/p>\n

3 PERSONNE2.). Ces faits r\u00e9sulteraient par ailleurs des attestations testimoniales vers\u00e9es en cause, dont celle de la veuve dePERSONNE7.). L\u2019acte de vente de la parcelle no.NUMERO2.) du 4 juin 2006 ne ferait pas \u00e9tat d\u2019une convention contraire \u00e0 la servitude de passage sur l\u2019escalier se trouvant \u00e0 cheval sur les parcelles no.NUMERO1.)(anciennementNUMERO2.)) et no.NUMERO3.), de sorte que le fondsde chacune des partiesserait grev\u00e9 d\u2019un droit de passage reposant sur une servitude par destination du p\u00e8re de famille. Par exploit d\u2019huissier du 11 mars 2024,PERSONNE1.)(ci-apr\u00e8s \u00abPERSONNE1.)\u00bb)et PERSONNE2.)(ci-apr\u00e8s\u00abPERSONNE2.)\u00bb) ont interjet\u00e9 appel contre le jugement du 15 janvier 2024 aux fins de voirr\u00e9former le jugement dont appel et de dire que la limite s\u00e9parative des parcellesNUMERO1.)(anciennementNUMERO4.)) etNUMERO3.)se trouve aux endroits marqu\u00e9s par les lettres A-B-C-D sur le plan de mesurage de la g\u00e9om\u00e8tre PERSONNE8.)deSOCIETE1.)S.\u00e0 r.l. du 18 ao\u00fbt 2021, no. 959, et non aux seuls endroits A- B et C-D, de dire qu\u2019il n\u2019existe aucun droit de passage reposant sur une servitude par destination du p\u00e8re de famille sur l\u2019escalier sis (depuis son \u00e9largissement non autoris\u00e9) sur les parcellesnos.NUMERO1.)(anciennementNUMERO5.)\/NUMERO4.)) etNUMERO3.), ainsi que de condamnerPERSONNE3.)etPERSONNE6.), in solidum, sinon chacun pour sa part, aux frais et d\u00e9pens des deux instances, avec distraction au profit de Ma\u00eetre Trixi LANNERS, et \u00e0 une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 3.000,-euros sur base de l\u2019article 240 du nouveau Code de proc\u00e9dure civile, sinon de 1.500,-euros par appelant. A l\u2019appui de leur acted\u2019appel,PERSONNE1.)etPERSONNE2.)soulignent accepter tant la bordure A-B et C-D que la limite B-C,en se basant sur lespoints A-B-C-D figurant dans le contrat d\u2019abornement du g\u00e9om\u00e8trePERSONNE8.). La limite B-C ne serait pas litigieuse pour PERSONNE1.)etPERSONNE2.). Le g\u00e9om\u00e8trePERSONNE5.)aurait pris des renseignements aupr\u00e8s dePERSONNE9.), l\u2019ancienne propri\u00e9taire de la parcelleacquise parPERSONNE1.)etPERSONNE2.), sans respecter le principe du contradictoire, de sorte qu\u2019aucune cr\u00e9dibilit\u00e9 ne saurait \u00eatre conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 ses dires.D\u2019autant plus quePERSONNE9.)changeraitdeversionen fonction de la personne de son vis-\u00e0-vis. Lors de la signature de l\u2019acte de vente, elle aurait confirm\u00e9 \u00e0PERSONNE1.) et \u00e0PERSONNE2.)que l\u2019escalier se situerait enti\u00e8rement sur la parcelle vendue et ne desserviraitque cette parcelle. Le g\u00e9om\u00e8trePERSONNE5.)aurait encore retenu que\u00abL\u2019escalier ainsi que la porte en haut pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la parcelleADRESSE3.)sont apparents et visibles et indiquent un passage.\u00bb. Cependant, il n\u2019yexisteraitpas de porte mais une cl\u00f4ture sous forme de grille. Au moment de l\u2019acquisition de la parcelle no.NUMERO1.)parPERSONNE1.)etPERSONNE2.), rien n\u2019aurait indiqu\u00e9 que cette barri\u00e8re m\u00e9tallique serait \u00e0 consid\u00e9rer comme une porte d\u2019acc\u00e8s. PERSONNE1.)etPERSONNE2.)critiquentle jugement no. 46\/24 du 15 janvier 2024 en ce qu\u2019il a conclu \u00e0 l\u2019existence d\u2019un droit de passage sur l\u2019escalier au profit des parcelles nos. NUMERO1.)(anciennementNUMERO2.)) etNUMERO3.)reposant sur une destination du p\u00e8re de famille. Ils contestent l\u2019existence d\u2019un droit de passage sur l\u2019escalier au profit des deux fonds. Ledroit de passage sur l\u2019escalier au profit des deux fonds ne constituerait qu\u2019une servitude discontinue, qui ne pourrait \u00eatre prouv\u00e9e que parun \u00e9crit constitutif en vertu de l\u2019article695 du Code civil.PERSONNE3.)etPERSONNE6.)n\u2019auraient, toutefois,pas produit un tel \u00e9crit.<\/p>\n

4 Il n\u2019existeraitpas non plus de droit de passage r\u00e9sultant d\u2019une servitude par destination du p\u00e8re de famille.Les conditions pour la constitution d\u2019une servitude de passage par destination du p\u00e8re de famille ne seraient pas remplies. PERSONNE1.)etPERSONNE2.)critiquent le juge de paix en ce qu\u2019il a retenu que l\u2019escalier \u00ab\u00e0 cheval\u00bbsur les deux fonds existerait au moins depuis 1984.La date de construction de l\u2019escalier ne serait \u00e9tablie par aucune des pi\u00e8ces vers\u00e9es. Aucune pi\u00e8ce ne permettrait, d\u2019ailleurs,d\u2019\u00e9tablir l\u2019identit\u00e9 de la personne ayant \u00e9rig\u00e9 l\u2019escalier, nila datede sa construction.Il ne serait pas \u00e9tabli que le propri\u00e9taire originairePERSONNE7.) aurait am\u00e9nag\u00e9 l\u2019escalier tel qu\u2019on le retrouve aujourd\u2019hui sur place. Le maintien et l\u2019utilisation r\u00e9guli\u00e8re de cet escalier sont\u00e9galementcontest\u00e9s. L\u2019attestation testimoniale dePERSONNE9.), veuvePERSONNE7.), propri\u00e9taire de la parcelle no.NUMERO1.)ne disposerait d\u2019aucune force probante.Cette attestation serait \u00e0 rejeter, faute d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e parPERSONNE9.). L\u2019\u00e9criture du corps du texte ne correspondrait pas \u00e0 la signature. Ilenserait de m\u00eameen ce qui concerne l\u2019attestation testimonialedePERSONNE10.). En ce qui concerne l\u2019absence de convention contraire \u00e0 la servitude de passage dans l\u2019acte de vente de la parcelle no.NUMERO1.)(anciennementNUMERO4.))du 4 juin 2006, cet acte ne figurerait pas au dossier. L\u2019acte de vente concern\u00e9 daterait du 4 juin 2015 et ne ferait effectivement pas \u00e9tat d\u2019une convention contraire \u00e0 la servitude de passage, mais il ne mentionnerait pas non plus l\u2019existence d\u2019une convention de passage.Il aurait d\u2019ailleursfalluse r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019acte de vente concernant la parcelle no.NUMERO1.)(anciennementNUMERO4.)) vendue en 1984 \u00e0PERSONNE11.). L\u2019escalier n\u2019aurait pastoujours \u00e9t\u00e9\u00ab\u00e0 cheval\u00bbentre les deux parcelles, l\u2019escalier originaire ayant\u00e9t\u00e9 \u00e9largi.Tout porterait \u00e0croirequePERSONNE7.)aurait d\u00e8s lors construit ledit escalier sur la limite de l\u2019ancienne parcelle no.NUMERO1.)(anciennementNUMERO4.)) et non pas\u00ab\u00e0 cheval\u00bbentre les deux parcelles concern\u00e9es.La situation \u00ab\u00e0 cheval\u00bb de l\u2019escalier aurait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e parPERSONNE3.)etPERSONNE6.)pardes travaux d\u2019\u00e9largissement non couvertsparuneautorisation de construire, de sorte que cette construction ne saurait servir de fondement \u00e0 un droit de passage. L\u2019intentiondePERSONNE7.)de cr\u00e9er une servitude de passagene serait \u00e9galement pas \u00e9tablie. Cette volont\u00e9pourrait \u00eatre d\u00e9duitede l\u2019utilit\u00e9 de l\u2019am\u00e9nagement. L\u2019am\u00e9nagement de l\u2019escalier n\u2019aurait pr\u00e9sent\u00e9initialement aucune utilit\u00e9pour la parcelle no.NUMERO3.), notamment \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9PERSONNE7.)aurait encore \u00e9t\u00e9 propri\u00e9taire des deux parcelles. Ce n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s l\u2019agrandissement de la maison sise sur la parcelle no.NUMERO3.)par PERSONNE3.)etPERSONNE6.)que l\u2019escalier aurait pr\u00e9sent\u00e9 une utilit\u00e9 pour les usagers de la parcelle no.NUMERO3.)pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de leur maison. Lesjardinsdes parcelles nos.NUMERO1.)(anciennementNUMERO4.)) etNUMERO3.) auraient \u00e9t\u00e9 facilement accessiblespar le terrain de la parcelle no.NUMERO3.)sans devoir recourir \u00e0 l\u2019escalier en cause. L\u2019escalier auraitainsi\u00e9t\u00e9 construit afin de permettre\u00e0 l\u2019usager de la parcelle no.NUMERO1.)d\u2019acc\u00e9derais\u00e9ment\u00e0 son jardinsans passer par la parcelle no.<\/p>\n

5 NUMERO3.), qui fut vendue au cours de l\u2019ann\u00e9e 1984\u00e0PERSONNE11.)et il ne serait pas \u00e9tabli que l\u2019escalier aurait \u00e9t\u00e9 construit avant lapr\u00e9ditevente. Les servitudes par destination du p\u00e8re de famille devraient \u00eatre apparentes. Or, ce serait \u00e0 tort que le juge de paix aurait retenu que la servitude serait apparente. Ilse serait bas\u00e9 sur une photo ajout\u00e9e par le g\u00e9om\u00e8trePERSONNE5.)\u00e0 son rapport. Cependant, cette photo ne repr\u00e9senterait pas la situation existante au moment de l\u2019achat de la parcelle no.NUMERO1.)(anciennement 2778)parPERSONNE1.)etPERSONNE2.). Le changement de la configuration des lieux n\u2019aurait eu lieuquer\u00e9cemment suite \u00e0 l\u2019autorisation accord\u00e9e \u00e0PERSONNE3.)etPERSONNE6.)de transformer leur grenier en surface habitable o\u00f9 leur fils habiterait actuellement.Ce dernier acc\u00e9derait par ce chemin au grenier am\u00e9nag\u00e9. A l\u2019audience,PERSONNE1.)etPERSONNE2.)r\u00e9it\u00e8rentles moyens formul\u00e9s dans leur acte d\u2019appel. PERSONNE3.)(ci-apr\u00e8s \u00abPERSONNE3.)\u00bb)etPERSONNE6.)(ci-apr\u00e8s \u00abPERSONNE6.)\u00bb) se rapportent \u00e0 prudence en ce qui concerne la recevabilit\u00e9 de l\u2019appel. L\u2019escalier d\u00e9rangeraitPERSONNE1.)etPERSONNE2.),qui souhaiteraient cl\u00f4turer leur terrain. Alors qu\u2019il serait juste que le jour exact de la construction de l\u2019escalier ne serait pas \u00e9tabli, il r\u00e9sulterait, toutefois, des pi\u00e8cesvers\u00e9es en causeque l\u2019escalier existerait depuis au moins 1984, notammenttel que reprisdansl\u2019attestation testimoniale r\u00e9dig\u00e9e parPERSONNE9.), ainsi que danscelle dePERSONNE12.),qui aurait voulu acheter la parcelleau cours de l\u2019ann\u00e9e 1985. La situation de l\u2019escalier n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e.PERSONNE3.)etPERSONNE6.) contestentque l\u2019escalier aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9largi.PERSONNE1.)etPERSONNE2.)n\u2019apporteraient aucune preuve quant \u00e0 un \u00e9largissement de l\u2019escalier, ni quant \u00e0 une date et l\u2019envergure de ce pr\u00e9tendu \u00e9largissement. Les photographiesvers\u00e9es en causene constitueraient pas une preuve suffisante, celles-cirepr\u00e9senteraient d\u2019ailleurs un escalier homog\u00e8ne.L\u2019expert n\u2019aurait pas non plus constat\u00e9 un \u00e9largissement de l\u2019escalier. En date du 11 f\u00e9vrier 1984,PERSONNE7.)aurait vendu la parcelle no.NUMERO3.)\u00e0 PERSONNE11.). En date du 27 avril 2000, la parcelle no.NUMERO3.)aurait \u00e9t\u00e9 vendu parPERSONNE11.)\u00e0 PERSONNE13.). Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2001, la parcelle no.NUMERO3.)aurait \u00e9t\u00e9 vendu \u00e0PERSONNE3.)et PERSONNE6.). Les changements de propri\u00e9taires de la parcelle no.NUMERO3.)n\u2019auraient pas eu d\u2019incidence sur le fait que l\u2019escalier aurait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 par les usagers des deux parcelles pour se rendre dans leur jardin respectif. En date du 25 janvier 2006,PERSONNE9.)serait devenue propri\u00e9taire de la parcelle no. NUMERO1.)suite au d\u00e9c\u00e8s de son \u00e9pouxPERSONNE7.).<\/p>\n

6 Entre l\u2019ann\u00e9e 2006 et 2015, l\u2019escalier auraittoujours\u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 par les usagers des deux parcelles. En date du 4 juin 2015, la parcelle no.NUMERO1.)(anciennementNUMERO4.))aurait \u00e9t\u00e9 vendue \u00e0PERSONNE1.)etPERSONNE2.).M\u00eame \u00e0 ce moment, l\u2019escalier auraitencore\u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 par les usagers des deux parcelles. PERSONNE1.)etPERSONNE2.)auraient pris l\u2019initiative d\u2019une action en bornage et ils auraient eux-m\u00eames propos\u00e9le g\u00e9om\u00e8trePERSONNE5.). Lors de la visite des lieux par l\u2019expert et les parties concern\u00e9es,PERSONNE5.)aurait propos\u00e9 d\u2019interrogerPERSONNE9.) pour avoir de plus amples informations quant \u00e0 l\u2019escalier,proposition,qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 refus\u00e9eparPERSONNE1.)etPERSONNE2.)\u00e0 ce moment-l\u00e0.Ils seraient d\u00e8s lors malvenus de critiquer le rapport \u00e9tabli parPERSONNE5.)pour non-respect du contradictoire. L\u2019attestation testimoniale dePERSONNE9.)serait coh\u00e9rente avec le rapport dress\u00e9 par PERSONNE5.). Les conditions de validit\u00e9 d\u2019une attestation testimoniale seraientremplies en l\u2019esp\u00e8ce. Il aurait appartenu \u00e0PERSONNE1.)etPERSONNE2.)de lancer une proc\u00e9dure en inscription de faux. Ce qui n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 le cas,ni en premi\u00e8re instance, ni en deuxi\u00e8me. Il ne r\u00e9sulterait pas du dossier quePERSONNE9.)aurait confirm\u00e9 \u00e0PERSONNE1.)et PERSONNE2.)que l\u2019escalier appartiendrait int\u00e9gralement \u00e0 ces derniers. En ce qui concerne la limite de lapropri\u00e9t\u00e9,PERSONNE3.)etPERSONNE6.)n\u2019acceptentpas les points A-B-C-D, carces points auraient \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s parun g\u00e9om\u00e8tre charg\u00e9 unilat\u00e9ralement parPERSONNE1.)etPERSONNE2.). Le g\u00e9om\u00e8trePERSONNE5.)n\u2019aurait pas pu confirmer que la limite B-C,telle qu\u2019elle r\u00e9sulterait du rapport du premierg\u00e9om\u00e8tre,serait correcte. Il serait d\u2019ailleurs illogique de devoir se rendre sur la propri\u00e9t\u00e9 du voisinavant de pouvoir acc\u00e9der \u00e0 son propre terrain. Il appartiendrait \u00e0PERSONNE1.)etPERSONNE2.)d\u2019\u00e9tablir que les points de limite B-C auraient \u00e9t\u00e9 correctement fix\u00e9s. PERSONNE3.)etPERSONNE6.)interjettent appelincident en demandant\u00e0voir r\u00e9former le jugement no. 46\/24 rendu le 15 janvier 2024 par le juge de paix ence qu\u2019il a retenuque l\u2019escalierneseraitpasmitoyen sur base de l\u2019article 653 du Code civil. En effet, l\u2019escalier serait int\u00e9gr\u00e9 dans un mur, de sorte que les conditions de mitoyennet\u00e9 seraient remplies. A titre subsidiaire,PERSONNE3.)etPERSONNE6.)demandent\u00e0voir confirmer le jugement entreprisen ce qui concerne la servitude sur base de l\u2019article 694 du Code civil. Les conditions seraient remplies, l\u2019escalier serait apparentetcet escalier m\u00e8nerait aux deux terrains. En effet,PERSONNE7.)aurait \u00e9t\u00e9 propri\u00e9taire des deux parcelleset il r\u00e9sulterait du jugement renduen premier instance quePERSONNE1.)etPERSONNE2.)n\u2019auraient pas contest\u00e9 que PERSONNE7.)aurait construit l\u2019escalier. Ils ne sauraient contester cet \u00e9l\u00e9ment de faitpour la premi\u00e8re fois en instanced\u2019appel. PERSONNE3.)etPERSONNE6.)demandent l\u2019allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9duresur base de l\u2019article 240 du nouveau Code de proc\u00e9dure civile\u00e0 hauteur de 1.500,-euros.<\/p>\n

7 PERSONNE1.)etPERSONNE2.)r\u00e9pliquentquant\u00e0 l\u2019appel incidentinterjet\u00e9 par PERSONNE3.)etPERSONNE6.)que lesconditionspr\u00e9vues par l\u2019article 653 du Code civil ne seraient pas donn\u00e9es en l\u2019esp\u00e8ce. L\u2019escalier ne serait pas int\u00e9gr\u00e9 dans le mur, le mur s\u2019arr\u00eaterait avant l\u2019escalier. L\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure serait \u00e0 rejeter, car l\u2019iniquit\u00e9ne serait pas \u00e9tablie. Appr\u00e9ciation: (1)Quant \u00e0 la recevabilit\u00e9: Le jugement no. 46\/24 rendu par le tribunal de paix en date du 15 janvier 2024 fut signifi\u00e9 \u00e0 la requ\u00eate dePERSONNE3.)et dePERSONNE6.)par acte d\u2019huissier en date du 30 janvier 2024 \u00e0PERSONNE1.)etPERSONNE2.). L\u2019acte d\u2019appel dePERSONNE1.)etd\u2019PERSONNE2.)fut signifi\u00e9 le11mars 2024\u00e0 PERSONNE3.)etPERSONNE6.). Le d\u00e9lai d\u2019appel ayant expir\u00e9 le10mars 2024, soit un dimanche, le d\u00e9lai fut prolong\u00e9 au jour ouvrable suivant, soit lundi le 11 mars 2024. Partant, l\u2019appel fut interjet\u00e9 dans les forme etd\u00e9laide la loi. (2)Quant au fond: PERSONNE1.)etPERSONNE2.)ont acquisla maison d\u2019habitation, sise \u00e0 L-ADRESSE1.), inscrite au cadastre de la commune deADRESSE4.), section PC deADRESSE5.), num\u00e9ro NUMERO2.)(actuellement 2945), par acte notari\u00e9 no. 322 du 4 juin 2015de la part de PERSONNE9.), veuve dePERSONNE7.), qui est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 25 janvier 2006 et dont le dernier lieu de r\u00e9sidence fut \u00e0ADRESSE5.). Il r\u00e9sulte encore du pr\u00e9dit acte notari\u00e9 quePERSONNE7.)avaitacquis la parcelle no. NUMERO2.)(actuellement 2945), provenant des num\u00e9ros cadastrauxNUMERO6.)et NUMERO7.), par acte de licitation immobili\u00e8re en date du 14 d\u00e9cembre 1973. PERSONNE3.)etPERSONNE6.)ont acquis la parcelle no.NUMERO3.)inscrite au cadastre de la commune deADRESSE4.), section C deADRESSE5.), par acte notari\u00e9 no. 3656 du 20 novembre 2001de la part dePERSONNE13.), qui l\u2019avait acquise lui-m\u00eame le 27 avril 2000. Par acte notari\u00e9 no. 1079 du 21 f\u00e9vrier 1984,PERSONNE7.)avaitvendu la parcelle no. NUMERO3.)\u00e0PERSONNE14.). Il ressort encore du pr\u00e9ditacte notari\u00e9 no. 1079 quePERSONNE7.)avaitacquis la pr\u00e9dite parcellede la partdes consortsPERSONNE15.)etPERSONNE16.)suivant une adjudication publique en date du 7 d\u00e9cembre 1977.<\/p>\n

8 (2.1)Mitoyennet\u00e9 de l\u2019escalier: PERSONNE3.)etPERSONNE6.)concluent que l\u2019escalier serait int\u00e9gr\u00e9 dans un mur, de sorte que l\u2019article 653 du Code civil serait applicable et l\u2019escalierserait \u00e0 consid\u00e9rer comme mitoyen. PERSONNE1.)etPERSONNE2.)contestent que l\u2019escalier serait int\u00e9gr\u00e9 dans un mur. L\u2019article 653 du Code civil ne serait pas applicable en l\u2019esp\u00e8ce. Aux termes de l\u2019article 653 du Code civil, dans les villes et campagnes, tout mur servant de s\u00e9paration entre b\u00e2timents jusqu\u2019\u00e0 l\u2019h\u00e9berge, ou entre cours et jardins, et m\u00eame entre enclos dans les champs, est pr\u00e9sum\u00e9 mitoyen, s\u2019il n\u2019y a titre ou marque du contraire. Il est \u00e0 juste titre que lejugede paix a retenu que la mitoyennet\u00e9 est un r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral susceptible de s\u2019appliquer \u00e0 toute forme de cl\u00f4ture: mur, palissade, haie, foss\u00e9, arbres, etc. s\u00e9parant deux fonds qui appartiennent \u00e0 des propri\u00e9taires distincts. La cl\u00f4ture se d\u00e9finit comme toute enceinte qui ferme l\u2019acc\u00e8s d\u2019un terrain. En l\u2019esp\u00e8ce,il n\u2019est pas contest\u00e9 en cause que la construction litigieuse entre les deux parcelles est un escalier et non pas un mur. Bien que l\u2019escalier litigieux ait \u00e9t\u00e9 construite sur le fondement d\u2019un mur,unescalier ne ferme pas l\u2019acc\u00e8s d\u2019un terrainet n\u2019est d\u00e8s lors pas \u00e0 qualifier decl\u00f4ture susceptible de tomber sous le champ d\u2019application de l\u2019article 653 du Code civil. L\u2019escalierlitigieuxn\u2019est d\u00e8s lors pas mitoyensur base de l\u2019article 653 du Code civil. L\u2019appel incident dePERSONNE3.)et dePERSONNE6.)est d\u00e8s lors \u00e0 rejeter et le jugement no. 46\/24 rendu le 15 janvier 2024 est \u00e0 confirmer sur ce point. (2.2)Droit de passage: La servitude de passage est un droit r\u00e9el immobilier, permettant au propri\u00e9taire du fonds dominantde passer sur le fondsservant. Suivant l\u2019article 688 du Code civil, \u00abLes servitudes sont ou continues ou discontinues. Les servitudescontinues sont celles dont l'usage est ou peut \u00eatre continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme: tels sont les conduites d'eau, les \u00e9gouts, les vues et autres de cette esp\u00e8ce. Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuelde l'homme pour \u00eatre exerc\u00e9es; tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables. \u00bb Une servitude de passage est une servitude discontinue en vertu de l\u2019article 688 pr\u00e9cit\u00e9 car elle a besoin du fait actuel de l\u2019homme pour \u00eatre exerc\u00e9e. L\u2019article 691 du m\u00eame code poursuit : \u00abLes servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s\u2019\u00e9tablir que par titres. \u00bb En vertu de l\u2019article 692 du m\u00eame code, ladestination du p\u00e8re de famille vaut titre \u00e0 l'\u00e9gard des servitudes continues et apparentes.<\/p>\n

9 L\u2019article 693 du Code civil dispose que: \u00abIl n'y a destination du p\u00e8re de famille que lorsqu'il est prouv\u00e9 que les deux fonds actuellement divis\u00e9s ont appartenu au m\u00eame propri\u00e9taire, et que c'est par lui que les choses ont \u00e9t\u00e9 mises dans l'\u00e9tat duquel r\u00e9sulte la servitude.\u00bb Il s\u2019ensuit l\u2019exigence dedeux \u00e9l\u00e9ments constitutifs,\u00e0 savoirun am\u00e9nagement et une division ult\u00e9rieure. En ce qui concerne l\u2019am\u00e9nagement, le propri\u00e9taire doit avoir r\u00e9alis\u00e9entre deux parties de son fonds ou entre deux parcelles lui appartenant, un am\u00e9nagement qui aurait constitu\u00e9 une servitude s\u2019il avait concern\u00e9 des parcelles appartenant \u00e0 des propri\u00e9taires diff\u00e9rents. Cet am\u00e9nagement doit permettrela commodit\u00e9 del\u2019exploitation d\u2019une partie de ce fondsou de la deuxi\u00e8me parcelle et il doitmat\u00e9rialiser l\u2019intention d\u2019asservir une partie du fondsau profit de l\u2019autre (v.Planiol etRipert, op.cit.,no\u00b0967 et 968).Il doit \u00e9galement \u00eatre prouv\u00e9 que c\u2019est le propri\u00e9taire des deux parcelles qui a ex\u00e9cut\u00e9 les travaux d\u2019am\u00e9nagement. En outre, l\u2019am\u00e9nagement doit avoir \u00e9t\u00e9 maintenu par le propri\u00e9taire jusqu\u2019au moment de la division du fonds(J.P Diekirch, 23\/12\/1986,r\u00f4le n\u00b0 814\/86). Lesfonds ou les parcelles ainsi am\u00e9nag\u00e9sdoivent avoirfait l\u2019objet d\u2019une division, par exemple par cession ou par partage, sans que l\u2019am\u00e9nagement existant ait \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 ; celui-ci prend alors la nature d\u2019une servitude, comme l\u2019indique l\u2019article 694 du Code civil : \u00abSi le propri\u00e9taire de deux h\u00e9ritages entre lesquels il existe un signe apparent de servitude, dispose de l\u2019un des h\u00e9ritages sans que le contrat contienne aucune convention relative \u00e0 la servitude, elle continue d\u2019exister activement ou passivement en faveur du fonds ali\u00e9n\u00e9 ou sur le fonds ali\u00e9n\u00e9\u00bb.( Droit civil, Les biens, Fran\u00e7ois Terr\u00e9, Philippe Simler, \u00e9d. pr\u00e9cis Dalloz, 4e \u00e9dition, n\u00b0 829) Dans le jugement no. 46\/24 rendu le 15 janvier 2024, le tribunal de paix a retenu que ni l\u2019installation, respectivementnile maintien de l\u2019escalier parPERSONNE7.)ni l\u2019utilisation r\u00e9guli\u00e8rede cet escalier ne sont contest\u00e9s par les parties.Le tribunal de paix s\u2019est encore r\u00e9f\u00e9r\u00e9 aux attestations testimoniales vers\u00e9es en cause, dont celle de la veuve dePERSONNE7.). PERSONNE1.)etPERSONNE2.)estiment que les \u00e9l\u00e9ments du dossier ne permettent pas de retenir que l\u2019escalier fut \u00e9rig\u00e9 parPERSONNE7.), nide d\u00e9terminerla date de construction de cet escalier.Ils contestent quePERSONNE7.)ait am\u00e9nag\u00e9 l\u2019escalier en cause. Il est constant en cause quePERSONNE7.)futconcurremmentpropri\u00e9taire des deux parcelles nos.NUMERO3.)etNUMERO1.)(anciennementNUMERO4.)) \u00e0 partir du 7 d\u00e9cembre 1977, date de l\u2019acquisition de la parcelle no.NUMERO3.)parPERSONNE7.), jusqu\u2019au 21 f\u00e9vrier 1984, date de la vente de la pr\u00e9dite parcelle \u00e0PERSONNE14.). Dans son attestation testimoniale du 16 juin 2022,PERSONNE9.)rapporte que l\u2019escalier litigieux fut le seul escalier menant auxjardinsrespectifsdes deux parcelles concern\u00e9eset fut d\u00e8s lors utilis\u00e9 par lesoccupantsdes deux parcelles. Il n\u2019en ressortaucunepr\u00e9cisionquant \u00e0la personne ayant \u00e9rig\u00e9 l\u2019escalier, ni la date de construction de l\u2019escalier. Il en va de m\u00eame en ce qui concerne l\u2019attestation testimoniale r\u00e9dig\u00e9e le 25 juin 2022 par PERSONNE10.), qui explique que l\u2019escaliermenant vers les jardinsfututilis\u00e9 par les diff\u00e9rents occupants des deux maisons.<\/p>\n

10 Aux termes de l\u2019attestation testimoniale du 9 juillet 2022dePERSONNE17.),l\u2019escalier existait d\u00e9j\u00e0 en 1985, sans que cette attestation ne fournie des pr\u00e9cisions quant \u00e0 la personne ayant am\u00e9nag\u00e9 cet escalier ou \u00e0 la date pr\u00e9cise de cet am\u00e9nagement. Il r\u00e9sulte encore de l\u2019attestation testimoniale r\u00e9dig\u00e9e le 17 juillet 2022 parPERSONNE18.) que \u00ab(\u2026)kann ich berichten, dass die Treppe in der Trockenmauer von den Besitzern der beiden H\u00e4user nr. 13 +15 immer gemeinsam benutzt wurde.Mein Elternhaushatte mit den fr\u00fcheren Besitzern (Kettel undPERSONNE19.)) der beiden H\u00e4user Kontakt und niemals habe ich bei uns im Haus geh\u00f6rt dass Streit wegen dem Nutzungsrecht der besagten Treppe war. Aus meiner Sicht wurde fr\u00fcher dieMauer mit Treppe gemeinsam gebaut um den H\u00fcgel zwischen den beiden H\u00e4usern zu st\u00fctzen.\u00bb. En ce qui concerne les renseignements pris par le g\u00e9om\u00e8trePERSONNE5.)aupr\u00e8s de PERSONNE9.), il est mentionn\u00e9 dans le rapport d\u2019expertise du 27 juin 2022 que: \u00abJ\u2019ai t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 \u00e0 MmePERSONNE20.)afin de me renseigner sur l\u2019utilisation de l\u2019escalier par les propri\u00e9taires pr\u00e9c\u00e9dents. Les deux parcelles ont appartenu \u00e0 MPERSONNE7.)jusqu\u2019en 1984. La parcelle no.NUMERO3.)a \u00e9t\u00e9 lou\u00e9e avant 1984. MmePERSONNE20.)et son \u00e9poux ont consid\u00e9r\u00e9 l\u2019escalier comme mitoyen et respect\u00e9 le passage commun sur l\u2019escalier, tout comme les locataires et propri\u00e9taires successifs de la parcelle no.NUMERO3.)(cf. provenance des parcelles, page 2). Elle n\u2019est pas d\u2019accord avec la position de MPERSONNE21.)et Mme PERSONNE22.).\u00bb. Il s\u2019ensuit que ni les attestations testimoniales dePERSONNE9.), dePERSONNE10.)et de PERSONNE17.), ni les renseignements pris par le g\u00e9om\u00e8tre aupr\u00e8s dePERSONNE9.)ne permettent de conclure quePERSONNE7.)aurait am\u00e9nag\u00e9 l\u2019escalier litigieuxou pendant quelle p\u00e9riode cet escalier fut am\u00e9nag\u00e9.Ces pi\u00e8cesne sont partant pas pertinentes et concluantes pour \u00e9tablir une servitude par destination du p\u00e8re de famille. Au contraire, l\u2019attestation testimoniale dePERSONNE18.)fait comprendre que l\u2019escalier aurait \u00e9t\u00e9 am\u00e9nag\u00e9 avant quePERSONNE7.)n\u2019ait acquis la parcelle no.NUMERO3.)en date du 7 d\u00e9cembre 1977. PERSONNE3.)etPERSONNE6.)offrent de prouver par les t\u00e9moinsPERSONNE9.), PERSONNE10.),PERSONNE17.)etPERSONNE18.)les faits suivants: \u00abL\u2019escalier qui est \u00e0 cheval sur les parcellesNUMERO1.)(anciennementNUMERO2.)) et NUMERO3.)\u00e0ADRESSE5.)(Commune deADRESSE4.)) a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 avant la vente de la parcelleNUMERO3.)en date du 21 f\u00e9vrier 1984 et n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 \u00e9largi depuis sa construction. Apr\u00e8s cette vente, l\u2019escalier en question a toujours \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 par les propri\u00e9taires des deux parcelles\u00bb. L\u2019offre de preuve, telle queformul\u00e9e parPERSONNE3.)etPERSONNE6.), tend \u00e0 \u00e9tablir que l\u2019escalier fut am\u00e9nag\u00e9 avant la vente de la parcelle no.NUMERO3.)en date du 21 f\u00e9vrier 1984 et qu\u2019il n\u2019y a pas eu d\u2019\u00e9largissement de cet escalier am\u00e9nag\u00e9, sans permettreded\u00e9terminer ni la date de l\u2019am\u00e9nagement de l\u2019escalier,voir excluant un am\u00e9nagement de l\u2019escalier ant\u00e9rieur au 7 d\u00e9cembre 1977,ni l\u2019identit\u00e9 de la personne ayantam\u00e9nag\u00e9cet escalier.Conform\u00e9ment\u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les faits offerts en preuve ne sont pas pertinents, de sorte que l\u2019offre de preuve est \u00e0 rejeter.<\/p>\n

11 Parcons\u00e9quent, il n\u2019est pas \u00e9tabli que l\u2019escalier litigieux fut am\u00e9nag\u00e9 parune personne ayant \u00e9t\u00e9 concurremmentpropri\u00e9taire des deux parcelles no.NUMERO1.)(anciennement NUMERO4.)) etNUMERO3.). Le premier \u00e9l\u00e9ment constitutif de la servitude par destination du p\u00e8re de famille, \u00e0 savoir l\u2019identit\u00e9 du propri\u00e9taire, n\u2019\u00e9tant pas \u00e9tabli, il y ad\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 lieu der\u00e9former le jugement no.46\/24 rendu le 15 janvier 2024 par le tribunal de paixen ce qu\u2019il a constat\u00e9 que le fondsde chacune des parties est grev\u00e9 d\u2019un droit de passage sur l\u2019escalieram\u00e9nag\u00e9sur lesdeuxparcelles no.NUMERO1.)(anciennementNUMERO4.)) et no.NUMERO3.), reposant sur une servitude par destination du p\u00e8re de famille. (2.3)Quant au bornage: PERSONNE1.)etPERSONNE2.)demandent encore\u00e0voire dire que la limite s\u00e9parative des parcellesno.NUMERO1.)(anciennementNUMERO4.)) etno.NUMERO3.)se trouve aux endroits marqu\u00e9s par les lettres A-B-C-D sur le plan de mesurage de la g\u00e9om\u00e8tre PERSONNE8.)deSOCIETE1.)S.\u00e0 r.l. du 18 ao\u00fbt 2021, no. 969, et non aux seuls endroits A- B et C-D. PERSONNE3.)etPERSONNE6.)soulignent que le g\u00e9om\u00e8trePERSONNE5.)n\u2019aurait pas confirm\u00e9 la limite B-C, telle que retenue par le premier g\u00e9om\u00e8tre charg\u00e9 unilat\u00e9ralement par PERSONNE1.)etPERSONNE2.). Ces derniers ne prouveraient pas que cette limite serait correcte. Il serait plus logique que la limite entre les deux parcelles se situerait au milieu de l\u2019escalier.L\u2019appel dePERSONNE1.)etPERSONNE2.)serait d\u00e8s lors \u00e0 rejeter sur ce point. Aux termes de l\u2019article 646 duCode civil, tout propri\u00e9taire peut obliger son voisin au bornage de leurs propri\u00e9t\u00e9s contigu\u00ebs. Le bornage est l\u2019op\u00e9ration qui consiste \u00e0 d\u00e9terminer la ligne s\u00e9parative de deux h\u00e9ritages contigus et \u00e0 les marquer par des signes ext\u00e9rieurs ou bornes. (cf.PERSONNE23.)et Eug\u00e8ne RAVIART, Trait\u00e9 th\u00e9orique et pratique des actions possessoires et du bornage, no 448) Si toutes les parties sont d\u2019accord pour y proc\u00e9der, le bornage r\u00e9sulte d\u2019une convention que la loi n\u2019a soumise \u00e0 aucune forme particuli\u00e8re. Les parties ont ordinairement recours \u00e0 un expert de leur choix, les limites r\u00e9sultant du bornage amiable \u00e9tant consign\u00e9es dans un proc\u00e8s-verbal d\u2019abornement. Mais, si l\u2019un des voisins r\u00e9siste \u00e0 la demande de l\u2019autre, la loi permet de le citer en justice: l\u2019article 646 du Code civil dispose que toutpropri\u00e9taire peut obliger son voisin au bornage de leurs propri\u00e9t\u00e9s contigu\u00ebs. La n\u00e9cessit\u00e9 de concourir au bornage est donc une v\u00e9ritable obligation que le voisinage cr\u00e9e entre propri\u00e9taires fonciers et qui est sanctionn\u00e9 par l\u2019action en bornage, les limites des fonds sont alors trac\u00e9es par suite d\u2019une d\u00e9cision de justice. Le bornage judiciaire est l\u2019action qui a pour objet de fixer contradictoirement entre les propri\u00e9t\u00e9s contigu\u00ebs, les limites de leurs h\u00e9ritages, soit que ces limites \u00e9tant d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent connues et certaines, qu\u2019il n\u2019y ait plus qu\u2019\u00e0 faire la plantation mat\u00e9rielle des bornes, soit que ces limites \u00e9tant inconnues, il soit n\u00e9cessaire de les rechercher et de les fixer pr\u00e9alablement. C\u2019est une action qui tend \u00e0 la fixation de la fronti\u00e8re entre les deux h\u00e9ritages.<\/p>\n

12 En mati\u00e8re de bornage, quand les limites ne sont ni fix\u00e9es ni connues, s\u2019il n\u2019existe pas de titres contradictoires, c\u2019est-\u00e0-dire pass\u00e9s avec les personnes auxquelles on les oppose ou avec leurs auteurs, on ne doit pas uniquement s\u2019attacher \u00e0 la possessionactuelle, qui peut \u00eatre r\u00e9cente, irr\u00e9guli\u00e8re, usurpatrice ou vicieuse ; mais on doit consulter les documents publics ou priv\u00e9s, la configuration des lieux et les accidents de terrain ; on doit consulter notamment tous les titres anciens ou nouveaux, quandbien m\u00eame ils n\u2019\u00e9maneraient pas d\u2019un auteur commun, les anciens plans et \u00e9tats de section, le cadastre, les signes de d\u00e9limitation, les traces de culture et autres moyens de v\u00e9rification, et comparer tous ces moyens avec la possession. (cf. Gervais ROMANETTI, Trait\u00e9 th\u00e9orique et pratique des actions possessoires et du bornage, p. 651, no 55) Les op\u00e9rations de bornage comportent l\u2019examen des titres de propri\u00e9t\u00e9 des parties pour y rechercher la contenance des parcelles en cause, l\u2019examen de l\u2019\u00e9tat des lieux et des possessions exerc\u00e9es par les parties et l\u2019analyse de la configuration des terrainsainsi que des documents cadastraux (cf. A. Weill, F. Terr\u00e9 et P. Simler, les biens, no. 268, p.238). En l\u2019esp\u00e8ce,PERSONNE1.)etPERSONNE2.)ont unilat\u00e9ralement fait appel au g\u00e9om\u00e8tre PERSONNE8.), qui a proc\u00e9d\u00e9 le 29 juin 2021 \u00e0 un abornement des parcelles nos.NUMERO1.) (anciennement 2778) etNUMERO3.). Le contrat d\u2019abornement y relatif ne fut pas sign\u00e9 par PERSONNE3.)etPERSONNE6.). Par jugement no.1597\/21 rendu le 13 d\u00e9cembre 2021 par le tribunal de paix de Diekirch, PERSONNE5.), ing\u00e9nieur g\u00e9om\u00e8tre aupr\u00e8s de l\u2019Administration du Cadastre et la Topographie, fut nomm\u00e9 consultant avec la mission de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019arpentage, la d\u00e9limitation et au bornage des propri\u00e9t\u00e9s contigu\u00ebs dePERSONNE1.)etPERSONNE2.)d\u2019une part et dePERSONNE3.) etPERSONNE6.)d\u2019autre part, sises \u00e0ADRESSE5.)et inscrites au cadastre de la commune de ADRESSE4.), ancienne commune deADRESSE6.), section PC deADRESSE5.), lieu-dit \u00abADRESSE7.)\u00bb, sous les num\u00e9rosNUMERO2.)etNUMERO3.), soit par application des titres de propri\u00e9t\u00e9, soit d\u2019apr\u00e8s la possession, soit d\u2019apr\u00e8s le cadastre et de dresser proc\u00e8s-verbal des op\u00e9rations effectu\u00e9es avec plan \u00e0 l\u2019appui sur lequel sont cot\u00e9es les mesures et distances et figur\u00e9s les emplacements des bornes \u00e0 planter. Dans son rapport du 27 juin 2022,PERSONNE5.)retient que la limite de propri\u00e9t\u00e9 coupe l\u2019escalier.A sonrapport de consultationest annex\u00e9le plan de mesurage no. 969 du 18 ao\u00fbt 2021 du g\u00e9om\u00e8trePERSONNE8.). Dans son rapport,PERSONNE5.)retientd\u2019une part que les parties ont accept\u00e9 les segments A-B et C-D comme limites de propri\u00e9t\u00e9 s\u00e9parant leurs parcelles et d\u2019autre part, et donc pour le segment B-C, que la limite n\u2019ayant pas pu \u00eatre aborn\u00e9e contradictoirement ne pourrait \u00eatre garantie. En l\u2019esp\u00e8ce, il n\u2019est pas contest\u00e9 par les parties que l\u2019escalier en cause est am\u00e9nag\u00e9 sur les deux parcelles nos.NUMERO1.)(anciennementNUMERO4.)) etNUMERO3.). En effet,PERSONNE1.)etPERSONNE2.)soutiennent que l\u2019escalierd\u00e9bordesur la parcelle no.NUMERO3.)au vu d\u2019un \u00e9largissement non autoris\u00e9 parPERSONNE3.)etPERSONNE6.). Il s\u2019ensuit qu\u2019ils ne contestent pas que l\u2019escalier en cause, tel qu\u2019il existe actuellement, s\u2019\u00e9tale sur les deux parcelles. Alors quePERSONNE3.)etPERSONNE6.)contestent tout \u00e9largissement de l\u2019escalier de leur c\u00f4t\u00e9, ils ne contestent pas que l\u2019escalierse trouve tant sur leur parcelle que sur celle de PERSONNE1.)etPERSONNE2.).<\/p>\n

13 Le g\u00e9om\u00e8trePERSONNE5.)a encore retenu dans son rapport du 27 juin 2022 que la limite de propri\u00e9t\u00e9 coupe l\u2019escalier. PERSONNE3.)etPERSONNE6.)s\u2019opposent au trac\u00e9 droit de la ligne s\u00e9parative entre les points B et C. Ils n\u2019invoquent, toutefois, pasrefuserce trac\u00e9 droit, tel qu\u2019il r\u00e9sulte du mesurage no. 969dress\u00e9 par le g\u00e9om\u00e8trePERSONNE8.),au motif qu\u2019ilaurait une incidence sur la contenance de leur parcelle, alors que tout trac\u00e9 non droit de la ligne s\u00e9parative entre les points B et Cait n\u00e9cessairement une incidence sur la contenance des parcelles, telle qu\u2019elle r\u00e9sulte de l\u2019abornement r\u00e9alis\u00e9 parPERSONNE8.). PERSONNE3.)etPERSONNE6.)n\u2019ont pas non plus produit de documents contredisant l\u2019abornement r\u00e9alis\u00e9 parPERSONNE8.), auquel le g\u00e9om\u00e8trePERSONNE5.)s\u2019est r\u00e9f\u00e9r\u00e9. Il n\u2019est pas non plus contest\u00e9 en cause quePERSONNE8.)etPERSONNE5.)sont des g\u00e9om\u00e8tres officiels. Le Tribunal rappelle que l\u2019expert est nomm\u00e9 sur base des connaissances techniques qui lui sont reconnues et il doit \u00eatre cru dans ses affirmations, sauf preuve contraire \u00e0 rapporter par les parties. Les tribunaux ne doivent s\u2019\u00e9carter des conclusions de l\u2019expert qu\u2019avec la plus grande circonspection et uniquement dans le cas o\u00f9 il existe des \u00e9l\u00e9ments s\u00e9rieux permettant de conclure qu\u2019il n\u2019a pas correctement analys\u00e9 toutes les donn\u00e9es qui lui ont \u00e9t\u00e9 soumises. Il est encore rappel\u00e9 que l\u2019expertise unilat\u00e9rale ou officieuse, qu\u2019une partie fait dresser \u00e0 l\u2019appui de ses pr\u00e9tentions, n\u2019est par d\u00e9finition pas contradictoire. Toutefois, une telle expertise constitue un \u00e9l\u00e9ment de preuve au sens de l'article 64 dunouveau Code de proc\u00e9dure civile et si elle est r\u00e9guli\u00e8rement communiqu\u00e9e et soumise \u00e0 la libre discussion des parties, elle est \u00e0 prendre en consid\u00e9ration en tant qu'\u00e9l\u00e9ment de preuve et ne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9e en raison de son seul caract\u00e8re unilat\u00e9ral (Courd\u2019appel, 12 juillet 2017, n\u00b0 150\/17, n\u00b0 44.310 du r\u00f4le). Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, il y a lieu d'homologuer lemesurage no. 969 dress\u00e9 parPERSONNE8.), auquel le g\u00e9om\u00e8trePERSONNE5.)s\u2019est r\u00e9f\u00e9r\u00e9, et de fixer la ligne s\u00e9parative sur le segment B-C de mani\u00e8re droit, tel qu\u2019il ressort du susdit mesurage. (3)Quant aux demandes accessoires: PERSONNE1.)etPERSONNE2.)demandent encore la condamnation dePERSONNE3.)et de PERSONNE6.)au paiement d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 3.000,-euros sur base de l\u2019article 240 du nouveau Code de proc\u00e9dure civile, sinon de 1.500,-euros par appelant. PERSONNE3.)etPERSONNE6.)sollicitent \u00e9galementla condamnation dePERSONNE1.)et PERSONNE2.)au paiement d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500,-euros sur base de l\u2019article 240 du nouveau Code de proc\u00e9dure civile. En vertu de l\u2019article 240 du nouveau Code de proc\u00e9dure civile, \u00abLorsqu\u2019il para\u00eet in\u00e9quitable de laisser \u00e0 la charge d\u2019une partie les sommes expos\u00e9es par elle et non comprises dans les d\u00e9pens, le juge peut condamner l\u2019autre partie \u00e0 lui payer le montant qu\u2019il d\u00e9termine. \u00bb.<\/p>\n

14 L\u2019application de l\u2019article 240 dunouveau Code de proc\u00e9dure civile rel\u00e8ve du pouvoir discr\u00e9tionnaire du juge (Cass. fr., 2e ch., arr\u00eat du 10 octobre 2002, Bulletin 2002, II, n\u00b0 219, p. 172, arr\u00eat du 6 mars 2003, Bulletin 2003, II, n\u00b0 54, p. 47). En l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019appelprincipaldujugemententrepris ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 fond\u00e9 et l\u2019appel incident formul\u00e9 parPERSONNE3.)etPERSONNE6.)non fond\u00e9,la demande dePERSONNE3.)et de PERSONNE6.)bas\u00e9e sur l\u2019article 240 du nouveau Code de proc\u00e9dure civile est \u00e0 d\u00e9clarer non fond\u00e9e. La demande dePERSONNE1.)etPERSONNE2.)bas\u00e9e sur l\u2019article 240 dunouveau Code de proc\u00e9dure civile estpar contre\u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e\u00e0 hauteur d\u2019un montant de1.000,-euros. Il convient d\u00e8s lors de condamnerPERSONNE3.)etPERSONNE6.)in solidum\u00e0 payer \u00e0 PERSONNE1.)etPERSONNE2.)une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000,-euros pour l\u2019instance d\u2019appel. Aux termes de l\u2019article 238 du nouveauCode de proc\u00e9dure civile, \u00abtoute partie qui succombera sera condamn\u00e9e aux d\u00e9pens sauf au tribunal \u00e0 laisser la totalit\u00e9, ou une fraction des d\u00e9pens \u00e0 charge d\u2019une autre partie par d\u00e9cision sp\u00e9ciale et motiv\u00e9e\u00bb. La condamnation de la partie perdante n\u2019est que la constatation que celui qui a triomph\u00e9 en justice doit pouvoir se faire rembourser des frais qu\u2019il a expos\u00e9s. Elle ne suppose aucune appr\u00e9ciation sur la l\u00e9gitimit\u00e9 de la demande ou l\u2019ill\u00e9gitimit\u00e9 de la d\u00e9fense. Dans la notion de \u00absuccombance\u00bb se trouve l\u2019id\u00e9e qu\u2019une pr\u00e9tention de la partie n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 admise (JCL Proc\u00e9dure civile, fasc. 400-85 : D\u00e9pens\u2013Condamnation aux d\u00e9pens, nos 34 et 42). Au vu de l\u2019issue du litige, il y a lieu de condamnerPERSONNE1.)etPERSONNE2.)in solidumaux frais et d\u00e9pensde l\u2019instanced\u2019appel, succombant \u00e0 la pr\u00e9senteinstance. Il n\u2019y a pas lieu de faire droit \u00e0 la demande en distraction formul\u00e9e par la mandataire de PERSONNE1.)etPERSONNE2.)aux termes deleur acte d\u2019appeldans la mesure o\u00f9 la facult\u00e9 r\u00e9serv\u00e9e par l\u2019article 242 du nouveau Code de proc\u00e9dure civile \u00e0 l\u2019avocat \u00e0 la Cour de demander la distraction des d\u00e9pens n\u2019existe que pour les frais dont il a fait l\u2019avance dans les instances o\u00f9 son minist\u00e8re est obligatoire,ce qui n\u2019est pas le cas dans le cadre de la pr\u00e9sente proc\u00e9dure. P A R C E S M O T I F S Letribunal d\u2019arrondissement de Diekirch,si\u00e9geant en mati\u00e8re civile et en instance d\u2019appel, statuant contradictoirement, re\u00e7oitl\u2019appelprincipalen la forme, ditl\u2019appelprincipalrecevable et fond\u00e9, rejettecomme n\u2019\u00e9tant pas pertinente l\u2019offre de preuve testimoniale formul\u00e9e par PERSONNE3.)etPERSONNE6.),<\/p>\n

15 fixela limite s\u00e9parative des parcelles no.NUMERO1.)(anciennementNUMERO4.)) et no. NUMERO3.)se trouve sur un trac\u00e9 droit entre les pointsB-C, tel que repris sur le plan de mesurage no. 969 du g\u00e9om\u00e8trePERSONNE8.)deSOCIETE1.)S.\u00e0 .rl. du 18 ao\u00fbt 2021, parvoie der\u00e9formation du jugement entreprisno. 46\/24 du tribunal de paix de Diekirch du 15 janvier 2024, ditque le fondsde chacune des parties n\u2019est pas grev\u00e9 d\u2019un droit de passage sur l\u2019escalier am\u00e9nag\u00e9sur les parcelles no.NUMERO1.)(anciennementNUMERO2.)) et no.NUMERO3.), reposant sur une servitude par destination du p\u00e8re de famille, ditl\u2019appel incident non fond\u00e9, partantconfirmele jugement entrepris no. 46\/24 du tribunal de paix de Diekirch du 15 janvier 2024 en ce qu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019article 653 du Code civil ne s\u2019applique pas \u00e0 l\u2019escalier encause, ditfond\u00e9e la demande dePERSONNE1.)etPERSONNE2.)en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 240 du nouveau Code de proc\u00e9dure civile, partantcondamnePERSONNE3.)etPERSONNE6.)in solidum \u00e0 payer \u00e0PERSONNE1.)et PERSONNE2.)une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000,-euros(mille euros)pour l\u2019instance d\u2019appel, condamnePERSONNE3.)etPERSONNE6.)in solidum aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel, Ainsi prononc\u00e9 en audience publique au Palais de Justice \u00e0 Diekirch par Nous, Brigitte KONZ, Pr\u00e9sidente du Tribunal d\u2019Arrondissement, assist\u00e9ede la greffi\u00e8re Cath\u00e9rine ZEIMEN. LaGreffi\u00e8re La Pr\u00e9sidente du Tribunal Cath\u00e9rine ZEIMEN Brigitte KONZ<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1 Jugement en mati\u00e8reCivileNo.2025TADCH01\/00010 Num\u00e9rodu r\u00f4leTAD-2024-00436 Audience publique du mardi,vingt et un janvier deux mille vingt-cinq. Composition: Brigitte KONZ, Pr\u00e9sidente, Lexie BREUSKIN, 1 i\u00e8re Vice-Pr\u00e9sidente, Anne MOUSEL, Juge, Cath\u00e9rine ZEIMEN, Greffi\u00e8re. 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