{"id":602465,"date":"2026-04-19T07:59:39","date_gmt":"2026-04-19T05:59:39","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-21-janvier-2025-n-2024-01316\/"},"modified":"2026-04-19T07:59:42","modified_gmt":"2026-04-19T05:59:42","slug":"tribunal-darrondissement-21-janvier-2025-n-2024-01316","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-21-janvier-2025-n-2024-01316\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 21 janvier 2025, n\u00b0 2024-01316"},"content":{"rendered":"
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Jugement n\u00b0 2025TADCH01\/00013 Affaire d\u2019int\u00e9r\u00eats civils n\u00b0 TAD-2024-01316 Not.1413\/22\/DC Audience publique du mardi,21 janvier 2025. Le Tribunal d\u2019Arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en audience extraordinaire en mati\u00e8re correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: ENTRE: 1)PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(B), demeurant \u00e0 B-ADRESSE2.), 2)la soci\u00e9t\u00e9 anonymeSOCIETE1.)S.A., \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-ADRESSE3.), inscrite au registre de Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9ro NUMERO1.), repr\u00e9sent\u00e9e par son conseil d\u2019administration actuellement en fonctions, partiesappelantes aucivil comparant parMa\u00eetreLuc OLINGER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Luxembourg, ET: 1)PERSONNE2.), \u00e9ducateur gradu\u00e9, n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE4.), et son \u00e9pouse 2)PERSONNE3.), infirmi\u00e8re, n\u00e9e leDATE3.)\u00e0ADRESSE5.), les deux demeurant ensemble \u00e0 L-ADRESSE6.), agissant en leur qualit\u00e9 d\u2019administrateurs l\u00e9gaux de la personne et des biens de leur fils mineur P.L.B., n\u00e9 leDATE4.)\u00e0ADRESSE7.),etde leur fils mineur L.B., n\u00e9 leDATE5.)\u00e0ADRESSE7.), parties intim\u00e9es au civil comparant parMa\u00eetre MoniqueWIRION, avocat \u00e0 la Cour, demeurant\u00e0Luxembourg, en pr\u00e9sence: duMinist\u00e8re Public,partie jointe,comparant par Philippe BRAUSCH, Premier Substitut. LE TRIBUNAL:<\/p>\n

2 Les faits et r\u00e9troactes r\u00e9sultent \u00e0 suffisance de droit: 1) d\u2019un jugement rendu contradictoirement par le tribunalde Police deDiekirch, le jugement n\u00b0 220\/2023 du24 octobre2023, dont le dispositif est con\u00e7u comme suit: \u00abstatuant au p\u00e9nal: acquittele pr\u00e9venuPERSONNE1.)des pr\u00e9ventions mises \u00e0 sa charge sub II.5) et II.9), condamnele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge et qui se trouvent en concours id\u00e9al entre elles \u00e0 une amende de250.-euros,ainsi qu\u2019aux frais de sa mise en jugement, ces frais \u00e9tant liquid\u00e9s \u00e0 132,60 euros, fixela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende \u00e0 2 jours, prononcecontre le pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge pour la dur\u00e9e detrois mois l\u2019interdiction du droit de conduireun v\u00e9hicule automoteur des cat\u00e9gories A, B, C, D, E et F sur toutes les voies publiques, ditqu'il serasursisquant \u00e0 l'interdiction de conduire, avertitle pr\u00e9venuPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une interdiction de conduire un v\u00e9hicule sur la voie publique ou \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 pour crimes etd\u00e9lits pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation sur la circulation sur les voies publiques ou sur la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l'interdiction de conduire prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine, statuant au civil: 1) Partie civile des \u00e9pouxPERSONNE2.)etPERSONNE3.)agissant en leur qualit\u00e9 d\u2019administrateurs l\u00e9gaux de la personne et des biens de leur fils mineur P.L.B. donne acteaux \u00e9pouxPERSONNE2.)etPERSONNE3.)agissant en leur qualit\u00e9 d\u2019administrateurs l\u00e9gaux de la personne et des biens de leur fils mineur P.L.B. de leur constitution de partie civile formul\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.)\u00e0 concurrence de la somme totale de 130.000.-euros + p.m., sed\u00e9clarecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, ditcette demande civile r\u00e9guli\u00e8re en la forme et recevable, avant tout autre progr\u00e8s en cause, nomme -expert m\u00e9dical Dr. Marco SCHROELL, demeurant \u00e0 L-ADRESSE8.), -expert psychiatrique Dr. Marc GLEIS, demeurant \u00e0 L-ADRESSE9.), -et expert calculateur Ma\u00eetre Jean MINDEN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 L- ADRESSE10.), avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de se prononcer dans un rapport \u00e9crit, d\u00e9taill\u00e9 et motiv\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser au greffe de cette juridiction sur le dommage corporel, psychique, moral et mat\u00e9riel accru \u00e0 P.L.B. \u00e0 la suite des faits du4 juin 2022, en tenant compte des recours \u00e9ventuels d\u2019organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale,<\/p>\n

3 autoriseles experts de s\u2019entourer de tous renseignements utiles et n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement de la mission leur confi\u00e9e et m\u00eame \u00e0 entendre de tierces personnes ou de s\u2019adjoindre un ou plusieurs sapiteur(s), ditqu\u2019en cas de refus, de retard ou d\u2019emp\u00eachement des experts ou de l\u2019un d\u2019eux, il(s) sera (seront) remplac\u00e9(s) sur simple requ\u00eate \u00e0 adresser au pr\u00e9sident du tribunal de ce si\u00e8ge et par simple note au plumitif, ditque l\u2019avance des frais d\u2019expertise incombe \u00e0 la partie demanderesse, les \u00e9poux PERSONNE2.)etPERSONNE3.)agissant en leur qualit\u00e9 d\u2019administrateurs l\u00e9gaux de la personne et des biens de leur fils mineur P.L.B., donne acteaux \u00e9pouxPERSONNE2.)etPERSONNE3.)agissant en leur qualit\u00e9 d\u2019administrateurs l\u00e9gaux de la personne et des biens de leur fils mineur P.L.B. de leur demande en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500.-euros, r\u00e9serveles frais ainsi que la demande en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, fixel\u2019affaire au r\u00f4le sp\u00e9cial, 2) Partie civile des \u00e9pouxPERSONNE2.)etPERSONNE3.)agissant en leur qualit\u00e9 d\u2019administrateurs l\u00e9gaux de la personne et des biens de leur fils mineur L.B. : donne acteaux \u00e9pouxPERSONNE2.)etPERSONNE3.)agissant en leur qualit\u00e9 d\u2019administrateurs l\u00e9gaux de la personne et des biens de leur fils mineur L.B. de leur constitution de partie civile formul\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.), sed\u00e9clarecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, ditcette demande civile r\u00e9guli\u00e8re en la forme et recevable, avant tout autre progr\u00e8s en cause, nomme -expert psychiatrique Dr. Marc GLEIS, demeurant \u00e0 L-ADRESSE9.), -et expert calculateur Ma\u00eetre Jean MINDEN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 L- ADRESSE10.), avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de se prononcer dans un rapport \u00e9crit, d\u00e9taill\u00e9 et motiv\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser au greffe de cette juridiction sur le dommage psychique et moral accru \u00e0 la partie civile \u00e0 la suite des faits du 4 juin 2022, en tenant compte des recours \u00e9ventuels d\u2019organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, autoriseles experts de s\u2019entourer de tous renseignements utiles et n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement de la mission leur confi\u00e9e et m\u00eame \u00e0 entendre de tierces personnes ou de s\u2019adjoindre un ou plusieurs sapiteur(s), ditqu\u2019en cas de refus, de retard ou d\u2019emp\u00eachement des experts ou de l\u2019un d\u2019eux, il(s) sera (seront) remplac\u00e9(s) sur simple requ\u00eate \u00e0 adresser au pr\u00e9sident du tribunal de ce si\u00e8ge et par simple note au plumitif, ditque l\u2019avance des frais d\u2019expertise incombe \u00e0 la partie demanderesse, les \u00e9poux PERSONNE2.)etPERSONNE3.)agissant en leur qualit\u00e9 d\u2019administrateurs l\u00e9gaux de la personne et des biens de leur fils mineur L.B.,<\/p>\n

4 donne acteaux \u00e9pouxPERSONNE2.)etPERSONNE3.)agissant en leur qualit\u00e9 d\u2019administrateurs l\u00e9gaux de la personne et des biens de leur fils mineur L.B. de leur demande en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500.-euros, r\u00e9serveles frais ainsi que la demande en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, fixel\u2019affaire au r\u00f4le sp\u00e9cial, 3) Partie civile dePERSONNE2.): donne acte\u00e0PERSONNE2.)de sa constitution de partie civile formul\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.), sed\u00e9clarecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, ditcette demande civile r\u00e9guli\u00e8re en la forme et recevable, avant tout autre progr\u00e8s en cause, nomme -expert psychiatrique Dr. Marc GLEIS, demeurant \u00e0 L-ADRESSE9.), -et expert calculateur Ma\u00eetre Jean MINDEN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 L- ADRESSE10.), avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de se prononcer dans un rapport \u00e9crit, d\u00e9taill\u00e9 et motiv\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser au greffe de cette juridiction sur le dommage mat\u00e9riel, psychique et moral accru \u00e0 la partie civile \u00e0 la suite des faits du4 juin 2022, en tenant compte des recours \u00e9ventuels d\u2019organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, autoriseles experts de s\u2019entourer de tous renseignements utiles et n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement de la mission leur confi\u00e9e et m\u00eame \u00e0 entendre de tierces personnes ou de s\u2019adjoindre un ou plusieurs sapiteur(s), ditqu\u2019en cas de refus, de retard ou d\u2019emp\u00eachement des experts ou de l\u2019un d\u2019eux, il(s) sera (seront) remplac\u00e9(s) sur simple requ\u00eate \u00e0 adresser au pr\u00e9sident du tribunal de ce si\u00e8ge et par simple note au plumitif, ditque l\u2019avance des frais d\u2019expertise incombe \u00e0 la partie demanderessePERSONNE2.), donne acte\u00e0PERSONNE2.)de sa demande en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500.-euros, r\u00e9serveles frais ainsi que la demande en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, fixel\u2019affaire au r\u00f4le sp\u00e9cial, 4)Partie civile dePERSONNE3.): donne acte\u00e0PERSONNE3.)de sa constitution de partie civile formul\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.), sed\u00e9clarecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, ditcette demande civile r\u00e9guli\u00e8re en la forme et recevable, avant tout autre progr\u00e8s en cause,<\/p>\n

5 nomme -expert psychiatrique Dr. Marc GLEIS, demeurant \u00e0 L-ADRESSE9.), -et expert calculateur Ma\u00eetre Jean MINDEN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 L- ADRESSE10.), avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de se prononcer dans un rapport \u00e9crit, d\u00e9taill\u00e9 et motiv\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser au greffe de cette juridiction sur le dommage mat\u00e9riel, psychique et moral accru \u00e0 la partie civile \u00e0 la suite des faits du4 juin 2022, en tenant compte des recours \u00e9ventuels d\u2019organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, autoriseles experts de s\u2019entourer de tous renseignements utiles et n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement de la mission leur confi\u00e9e et m\u00eame \u00e0 entendre de tierces personnes ou de s\u2019adjoindre un ou plusieurs sapiteur(s), ditqu\u2019en cas de refus, de retard ou d\u2019emp\u00eachement des experts ou de l\u2019un d\u2019eux, il(s) sera (seront) remplac\u00e9(s) sur simple requ\u00eate \u00e0 adresser au pr\u00e9sident du tribunal de ce si\u00e8ge et par simple note au plumitif, ditque l\u2019avance des frais d\u2019expertise incombe \u00e0 la partie demanderessePERSONNE3.), donne acte\u00e0PERSONNE3.)de sa demande en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500.-euros, r\u00e9serveles frais ainsi que la demande en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, fixel\u2019affaire au r\u00f4le sp\u00e9cial, 5) Intervention volontaire de la compagnie d\u2019assurancesSOCIETE1.)S.A. : donne acte\u00e0 la compagnie d\u2019assurancesSOCIETE1.)SA de son intervention volontaire, ditcette intervention volontaire recevable en la forme, d\u00e9clarele jugement commun \u00e0 la compagnie d\u2019assurancesSOCIETE1.)SA. Le tout par application des articles 1, 7, 9bis, 13 et 14bis de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant lar\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 1, 2, 139, 140, 142, 170bis et 174 de l'arr\u00eat\u00e9 grand-ducal modifi\u00e9 du 23 novembre 1955 portant r\u00e8glement de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30, 44, 45, 65 et 66 du code p\u00e9nal; des articles 1, 2, 3, 132-1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 155, 155-1, 159, 161, 162, 162-1, 163, 164, 382 et 388 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.\u00bb Appel\u00e9e pour plaidoiries lors de l\u2019audience du10 d\u00e9cembre2024, l\u2019affaire fut retenue et les d\u00e9bats eurent lieu comme suit: Ma\u00eetreLuc OLINGER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Luxembourg,mandatairedes parties appelantes au civilPERSONNE1.)et la soci\u00e9t\u00e9 anonymeSOCIETE1.)S.A., fut entendu en ses conclusions. Par la suite,Ma\u00eetre Monique WIRION, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, mandataire des parties intim\u00e9es au civilPERSONNE2.)etPERSONNE3.), fut entendu en ses moyens. Ma\u00eetreLuc OLINGERexposa ses moyens en r\u00e9ponse.<\/p>\n

6 Finalement,Ma\u00eetreMonique WIRIONexposa ses moyens en r\u00e9ponse. Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, Monsieur le Premier Substitut Philippe BRAUSCH, se rapporta \u00e0 prudence de justice. Sur ce, le tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et le prononc\u00e9 fut fix\u00e9 au21 janvier 2025, date \u00e0 laquelle le tribunal rendit le J U G E M E N T qui suit: Vu le jugementn\u00b0220\/2023 du 24 octobre 2023rendu contradictoirement par le tribunalde Police deDiekirch. Vu l\u2019appel relev\u00e9 au civil parPERSONNE1.)et la partie intervenante la LUXEMBOURGEOISE en date du 10 novembre 2023 contre le jugement du 24 octobre 2023. La recevabilit\u00e9 desappelsn\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard,lesappels sontrecevablesen la forme. Les faits Le tribunal se r\u00e9f\u00e9rera aux faits tels que repris dans le jugementn\u00b0220\/2023 du 24 octobre 2023 Not.1413\/22\/DCainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019argumentation des parties \u00e0 la premi\u00e8re audience qui sont rappel\u00e9s ci-dessous: Il ressort du dossier r\u00e9pressif ainsi que de l\u2019instruction \u00e0 l\u2019audience que la famillePERSONNE4.) \u00e9tait align\u00e9e devant le passage pi\u00e9ton en vue de traverser la rue. Le conducteur de la camionnette venant de la droite s\u2019est arr\u00eat\u00e9 pour laisser passer les pi\u00e9tons. Le pr\u00e9venu, conducteur du bus venant de la gauche, a bien vu les pi\u00e9tons mais a consid\u00e9r\u00e9qu\u2019ils ne traverseraient pas la rue dans l\u2019imm\u00e9diat et il n\u2019a par cons\u00e9quent pas frein\u00e9 pour c\u00e9der la priorit\u00e9 aux pi\u00e9tons. Croyant qu\u2019il pouvait traverser ens\u00e9curit\u00e9, P.L.B. s\u2019est engag\u00e9 avec sa bicyclette sur le passage pour pi\u00e9tons et a heurt\u00e9 lat\u00e9ralement le bus. Ces faits sont en rapport avec unaccident qui se d\u00e9roulait comme suittels qu\u2019ils r\u00e9sultaient du dossier r\u00e9pressif et notammentle proc\u00e8s-verbal n\u00b0 40504\/2022 dress\u00e9 le 4 juin 2022 par le Commissariat Atert (C3R) de la police grand-ducale;le proc\u00e8s-verbal n\u00b0 40505\/2022 dress\u00e9 le 5 juin 2022 par leCommissariat Atert (C3R) de la police grand-ducale,le proc\u00e8s-verbal n\u00b0 40525\/2022 dress\u00e9 le 10 juin 2022 par le commissariat Atert (C3R) de la police grand-ducale ainsi que de l\u2019ordonnance de renvoi n\u00b0 296\/2022 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 27 septembre 2022, renvoyant le pr\u00e9venuPERSONNE1.) moyennant application de circonstances att\u00e9nuantes devant le tribunal de police. Par jugement n\u00b0 220\/2023au vu des \u00e9l\u00e9ments appr\u00e9ci\u00e9s par le juge,PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9acquitt\u00e9 des pr\u00e9ventions mises \u00e0 sa charge sub II.5) et II.9),(\u00abII. \u00e9tant conducteur d'un autobus sur la voie publique, le 04\/06\/2022 vers 17.35 heures, \u00e0ADRESSE11.), au niveau du passage pour pi\u00e9ton situ\u00e9 \u00e0 hauteur de la maison n\u00b0 1, sans pr\u00e9judice quant auxindications de temps et de lieu plus exactes, [\u2026] 5) d\u00e9faut de ralentir d\u00e8s qu'un obstacle se pr\u00e9sente ou peut raisonnablement \u00eatre pr\u00e9vu [\u2026] 9) d\u00e9faut de s'arr\u00eater \u00e0 un passage pour pi\u00e9tons, un pi\u00e9ton s'y \u00e9tant engag\u00e9 [\u2026]\u00bb) et condamn\u00e9 du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge et qui se trouvent en concours id\u00e9al entre elles \u00e0une amende de 250.-euros, ainsi qu\u2019aux frais de sa mise en jugement.Le juge a encore prononc\u00e9 contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa chargepour la dur\u00e9e de trois mois l\u2019interdiction du droit de conduireun v\u00e9hicule automoteur des cat\u00e9gories A, B, C, D, E et F sur toutes les voies publiquesavec un sursisquant \u00e0 l'interdiction de conduire.<\/p>\n

7 Les moyens des parties Apr\u00e8s avoir contest\u00e9 le principe et le quantum des montantsr\u00e9clam\u00e9s,lemandataire des appelants afait valoir quel\u2019enfant accident\u00e9,ainsi que les \u00e9pouxPERSONNE4.),porteraient une large part de responsabilit\u00e9dans les faitspourconclure \u00e0un partage de responsabilit\u00e9 en raison des fautes commises parl\u2019enfant etles parentsqui voyaient un bus arriver sans manifestation d\u2019une intention de s\u2019arr\u00eater dans sa trajectoire,fautesqui seraient \u00e0 l\u2019origine de l\u2019accident.Il fait encore valoir quePERSONNE1.)s\u2019exon\u00e8reraitint\u00e9gralement, sinon du moins partiellement, de la pr\u00e9somption de responsabilit\u00e9 pesant sur lui par la faute de la victime\u00e0 savoir l\u2019enfant, qui n\u2019aurait pas \u00e9cout\u00e9 les avertissements de ses parentsetpar soncomportementimprudentquiaurait provoqu\u00e9 l\u2019accident. Les \u00e9pouxPERSONNE4.)ont r\u00e9it\u00e9r\u00e9 pour autant que de besoin leurs parties civilesen instance d\u2019appel. Lors des d\u00e9bats devant le premier juge \u00e0l\u2019audience, le mandatairedes partiesdemanderessesau civil avaitsollicit\u00e9 principalement l\u2019institution d\u2019une expertise, subsidiairement, \u00e0 titre de r\u00e9paration de son dommage moral pour les douleurs endur\u00e9es80.000 \u20ac, ainsi que pour l\u2019atteinte temporaire \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physiquep.m.et pour l\u2019atteinte d\u00e9finitive \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physiquep.m., le montant total de130.000euros ou tout autre montant, m\u00eame sup\u00e9rieur, \u00e0 \u00e9valuerex aequo et bono par le tribunal, le tout avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour des faits, partant le4 juin2022, sinon du jour de la demande en justice jusqu\u2019\u00e0 solde. Concernant la partie civile des \u00e9pouxPERSONNE4.), agissant en leur qualit\u00e9 d\u2019administrateurs l\u00e9gaux des personnes et des biens de leur fils mineur P.L.B., Ma\u00eetre WIRION a d\u00e9clar\u00e9 demander un d\u00e9dommagement d\u2019un montant total de 130.000 \u20ac + p.m..ADRESSE12.)e a demand\u00e9 l\u2019institution d\u2019un coll\u00e8ge d\u2019experts et une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 \u20ac. Concernant la partie civile des \u00e9pouxPERSONNE4.), agissant en leur qualit\u00e9 d\u2019administrateurs l\u00e9gaux des personnes et des biens de leur fils mineur L.B., Ma\u00eetre WIRION a d\u00e9velopp\u00e9 le ph\u00e9nom\u00e8ne de \u00abSchattenkinder\u00bb et a insist\u00e9 sur le fait quePERSONNE5.)a aussi subi un traumatisme et elle a demand\u00e9 l\u2019institution d\u2019un coll\u00e8ge d\u2019experts Sur questions du tribunal, le mandataire des \u00e9pouxPERSONNE4.)a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019aucune pi\u00e8ce n\u2019a \u00e9t\u00e9 et ne sera vers\u00e9esans qu\u2019il ne fournisse de d\u00e9tails ou informations plus amples.Il conteste que sesparties,dont l\u2019enfant qui a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9,auraient une quelconque responsabilit\u00e9 dans les faits litigieux. Appr\u00e9ciation Quant au partage de responsabilit\u00e9 L\u2019appelantPERSONNE1.)fait valoir que les \u00e9pouxPERSONNE4.),conscients de ceque le bus ne s\u2019arr\u00eaterait pas,seraient rest\u00e9esur placesur le bord de la route tandis que leur fils,malgr\u00e9 l\u2019avertissement du p\u00e8re,serait entr\u00e9e avec son v\u00e9lo dans la chauss\u00e9e contrairement \u00e0 son petit fr\u00e8re qui aurait attendu. Les \u00e9pouxPERSONNE4.)fontexposerquelecomportementde l\u2019enfantne serait pas constitutif d\u2019une faute. Lors des premiers d\u00e9bats,PERSONNE1.)avaitcontest\u00e9 l\u2019ensemble des infractions luireproch\u00e9es, contestations initiales dePERSONNE1.)quin\u2019avaient pas emport\u00e9 la conviction du jugeau p\u00e9nal qui l\u2019a condamn\u00e9avecla motivation suivante:<\/p>\n

8 \u00abAu moment des faits, le pr\u00e9venu a conduit l\u2019autobus de ligne n\u00b0 591 de la firme \u00abSOCIETE2.)\u00bb sur laADRESSE11.)en venant de la localit\u00e9 d\u2019Ell et en se dirigeant vers le centre de ADRESSE13.). Au croisement de laADRESSE11.)avec laADRESSE14.)et laADRESSE15.)\u00bb, les \u00e9pouxPERSONNE2.)etPERSONNE3.)ensemble avec leurs deux fils \u00e2g\u00e9s de 4 respectivement 6 ans, de m\u00eame que leur chien s\u2019\u00e9taient immobilis\u00e9s au trottoir pr\u00e8s du passage \u00e0 pi\u00e9tons et du passage de la piste cyclable au c\u00f4t\u00e9 droit du sens de circulation du pr\u00e9venu. Ils avaient l\u2019intention detraverser laADRESSE11.)sur le passage \u00e0 pi\u00e9tons ensemble avec leurs deux fils. Les parents se d\u00e9pla\u00e7aient \u00e0 pied, tandis que l\u2019un de leur fils L.B. se d\u00e9pla\u00e7ait avec une trottinette et leur fils P.L.B. avec une bicyclette. Le conducteur d\u2019une camionnette circulant du centre deADRESSE13.)en direction d\u2019ADRESSE12.)s\u2019est effectivement immobilis\u00e9 pour leur c\u00e9der la priorit\u00e9, tandis que le conducteur de l\u2019autobus a continu\u00e9 sa route en direction du centre deADRESSE13.)sans s\u2019arr\u00eater au passage \u00e0 pi\u00e9tons. Au cours du passage de l\u2019autobusau niveau du passage \u00e0 pi\u00e9tons, il y a eu un choc entre le c\u00f4t\u00e9 lat\u00e9ral de l\u2019autobus et la bicyclette de P.L.B., de sorte que ce dernier est tomb\u00e9 et que sa main gauche est pass\u00e9e sous les pneus arri\u00e8res droits de l\u2019autobus. Lorsque le pr\u00e9venu a vu le chocdans le r\u00e9troviseur, il a effectu\u00e9 une man\u0153uvre de freinage. Suite \u00e0 cet accident et aux blessures subies, le chirurgien p\u00e9diatrique a d\u00fb proc\u00e9der \u00e0 l\u2019amputation de la main gauche de P.L.B. au niveau de l\u2019articulation carpo-radiale en date du 10 juin 2022. Si imm\u00e9diatement apr\u00e8s l\u2019accident, les parents de P.L.B. avaient avanc\u00e9 l\u2019hypoth\u00e8se que l\u2019enfant ait \u00e9t\u00e9 happ\u00e9 par le bus passant en se trouvant toujours sur le trottoir au moment de l\u2019impact, l\u2019enqu\u00eate a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 par la suite que l\u2019impact du v\u00e9lo etson cycliste avec le c\u00f4t\u00e9 lat\u00e9ral du bus a eu lieu sur le passage pour pi\u00e9tons, \u00e0 environ 1,9 m du trottoir. \u2026.. \u2026 P.L.B., n\u00e9 leDATE4.), \u00e9tait \u00e2g\u00e9 de 6 ans et demi au moment de l\u2019accident. Il n\u2019avait d\u00e8s lors pas encore atteint l\u2019\u00e2ge de 10 ans \u00e0 partir duquel il lui aurait \u00e9t\u00e9 proscrit de s\u2019engager \u00e0 bicyclette sur le passage \u00e0 pi\u00e9tons. Eu \u00e9gard \u00e0 son \u00e2ge, il avait le droit de circuler \u00e0 bicyclette sur le trottoir et le passage \u00e0 pi\u00e9tons, desorte qu\u2019il est \u00e0 assimiler \u00e0 un pi\u00e9ton. Le passage pour pi\u00e9tons doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une prolongation du trottoir, espace sur lequel le pi\u00e9ton est prot\u00e9g\u00e9\u2026\u2026. \u2026 A l\u2019endroit de l\u2019accident, l\u2019attention des conducteurs est suffisamment attir\u00e9e sur le passage pour pi\u00e9tons tant par un marquage au sol que par un panneau de signalisation. Le pr\u00e9venu ne conteste par ailleurs pas avoir vu les pi\u00e9tons \u00e0 proximit\u00e9 du passagepour pi\u00e9tons. D\u2019une part, il est absolument normal que la famille se trouvait un peu en retrait par rapport au bord de la route alors que les enfants avaient un v\u00e9lo et une trottinette qui d\u00e9passent le corps de la personne et qui auraient empi\u00e9t\u00e9 sur la route si les personnes s\u2019\u00e9taient trop avanc\u00e9es. Les personnes se trouvaient par ailleurs align\u00e9es, toutes face au passage pour pi\u00e9tons dans l\u2019attente de pouvoir traverser, de sorte qu\u2019il n\u2019y a pas pu avoir de confusion avec un groupe de personne en grappe engag\u00e9 dans unediscussion et n\u2019ayant pas l\u2019intention de traverser la chauss\u00e9e. Il y a lieu de noter que le conducteur de la camionnette venant de la droite a tr\u00e8s bien compris que la famillePERSONNE4.)manifestait son intention de traverser la route et il s\u2019est arr\u00eat\u00e9 comme il est requis par le code de la route. Pour autant qu\u2019il n\u2019y ait pas eu de contact visuel entre la famillePERSONNE4.)avec le chauffeur de bus, ceci aurait d\u00fb d\u2019autant plus d\u00fb l\u2019alerter et l\u2019inciter \u00e0 freiner. Or, il r\u00e9sulte de l\u2019\u00e9valuation du disque tachygraphe du bus que ce v\u00e9hicule circulait avec une vitesse de 48 km\/h \u00e0 130 m\u00e8tres de l\u2019accident et que lors du prochain enregistrement, 10 secondes plus tard, l\u2019autobus \u00e9tait \u00e0 l\u2019arr\u00eat. En voyant la famille avecun chien et des enfants en bas-\u00e2ge sur un v\u00e9lo et une trottinette, amplifiant la vitesse en cas de mouvement, au passage pour pi\u00e9tons<\/p>\n

9 en sortant du virage, soit \u00e0 une distance d\u2019environ 30 m\u00e8tres, il aurait incomb\u00e9 au pr\u00e9venu de mod\u00e9rer progressivement sa vitesse et d\u2019arr\u00eater le bus devant le passage pour pi\u00e9tons\u2026 \u2026.En ce qui concerne le non-respect de l'interdiction de porter un dispositif entravant la bonne perception des bruits de la circulation, les contestations du pr\u00e9venu quant \u00e0 la possession m\u00eame d\u2019oreillettes (\u00abearbud\u00bb) n\u2019emportent pas la conviction du tribunal, alors que deux t\u00e9moins neutres ont \u00e9t\u00e9 formels dans leurs d\u00e9clarations sous la foi du serment quant au port de telles oreillettes blanches, durant la conduite avant l\u2019accident (PERSONNE6.)) et apr\u00e8s l\u2019accident suite \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e de la police (PERSONNE7.)). Une confusion avec le piercing argent\u00e9 en haut de l\u2019oreille du pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 exclue. L\u2019infraction libell\u00e9e sub II.6) est \u00e9galement \u00e9tablie\u2026.\u00bb. Contrairement \u00e0 l\u2019argumentation dePERSONNE1.), il n\u2019y a aucune raison de mettre en doute les faits objectifs retenus par le premier jugequi ont entrain\u00e9 sa condamnation au p\u00e9nalet retenu sa responsabilit\u00e9exclusive dans la gen\u00e8se et les suites dommageables de l\u2019accident. Pour le surplus le tribunal a tenu compte decertainsfaits\u00e0d\u00e9charge de l\u2019appelantpour prononcer un acquittement pour certaines infractions. Le tribunal n\u2019a aucune raison de douter de la relation objective des faits par le premier juge, d\u2019ailleurs corrobor\u00e9e par les constatations des agents verbalisants et lesd\u00e9clarations dest\u00e9moins. Il s\u2019ensuit quePERSONNE1.)est malvenu pour contester \u00e0 l\u2019heure actuelle l\u2019appr\u00e9ciation des faits du premier jugementau p\u00e9nalainsi que le d\u00e9veloppement et les conclusions tir\u00e9es par le premier juge \u00e0 cet \u00e9gard. Le1er jugementa retenusur base deces \u00e9l\u00e9ments de la cause queleconducteur de la camionnette venant de la droite avaittr\u00e8s bien compris que la famillePERSONNE4.)manifestait son intention de traverser la route et s\u2019\u00e9taitarr\u00eat\u00e9,comme il est requis par le code de la routepour leur c\u00e9der la priorit\u00e9, tandis que le conducteur de l\u2019autobus a continu\u00e9 sa route en direction du centre de ADRESSE13.)sans s\u2019arr\u00eater au passage \u00e0 pi\u00e9tonset ce au m\u00e9pris des prescriptions des articles 140,142 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 grand-ducal modifi\u00e9 du 23 novembre 1955 portant r\u00e8glement de la circulation sur toutes les voies publiquespour la motivation plus amplement reprise aux pages 9 et 10 du jugement. A cela s\u2019ajoute que le chauffeur de busconnaissait tr\u00e8s bien l\u2019endroit de l\u2019accident et l\u2019emplacement du passage \u00e0 pi\u00e9tonpour emprunter ce chemintous les jours.Il avait une bonne visibilit\u00e9 de 100 m\u00e8tres versles pi\u00e9tons. Il avait vu le conducteur de lacamionnette\u00e0 l\u2019arr\u00eat pour c\u00e9der le passage \u00e0 la famille. M\u00eame s\u2019il n\u2019avait pas de contact visuel direct avecla familleil pouvait s\u2019attendre\u00e0 ce qu\u2019ils \u00e9taient sur le point detraverser le passage \u00e0 pi\u00e9ton,ce d\u2019autant plus que le p\u00e8re a fait un gestede remerciement \u00e0 l\u2019attention du conducteurde lacamionnette. S\u2019il estimait que la vitesse emprunt\u00e9e \u00e0 son bus l\u2019emp\u00eachait de freiner \u00e0 fondpar respect pour les occupantsdu bus, il y a lieu d\u2019en d\u00e9duire que cette vitesse \u00e9tait excessive pour circuler \u00e0 l\u2019approche d\u2019un passage \u00e0 pi\u00e9ton o\u00f9 attendaient des pi\u00e9tons avec deux enfants en bas \u00e2ge et leur chien. Il a pr\u00e9tendu s\u2019\u00eatre m\u00e9pris sur l\u2019intention des pi\u00e9tons,dont deux jeunes enfants \u00e0 bicyclette et avec une trottinette. Tout conducteur diligent doit s\u2019attendre \u00e0 l\u2019entr\u00e9e sur le passage \u00e0 pi\u00e9ton de cette famille,ce d\u2019autant plus,qu\u2019ilvoyait qu\u2019un chauffeur leur c\u00e9dait le passage.Il est fautif pour avoir malinterpr\u00e9t\u00e9l\u2019intention des pi\u00e9tons et surtoutd\u2019un enfant. Au lieu de faire des suppositions fallacieuses il aurait d\u00fb ralentir d\u00e9j\u00e0 bien avant le passage \u00e0 pi\u00e9ton,tel que requis par lesarticles pr\u00e9cit\u00e9s,afin de pouvoir s\u2019arr\u00eater dans les limites de son champ de visibilit\u00e9 vers l\u2019avant. En vertu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de,le tribunal retientpour tous ces motifsque le comportement de PERSONNE1.),tel qu\u2019il ressort des \u00e9l\u00e9ments du dossier et de la motivation du 1er jugement,\u00e9tait fautif et \u00e0 l\u2019origine de l\u2019accident sans qu\u2019une fautepr\u00e9cise\u00e0 charge de l\u2019enfant ou de ses parents ne puisse \u00eatre retenue.<\/p>\n

10 Le tribunal partagel\u2019appr\u00e9ciationdu premier jugedu comportement dePERSONNE1.)au p\u00e9nal et au civil,de sorte que la seule et uniquepart de responsabilit\u00e9 dans les faits \u00e0 l\u2019origine de l\u2019accidentet des suites dommageables,peut en \u00eatre d\u00e9duitdans le chef dePERSONNE1.)et lui incombe sans partage de responsabilit\u00e9. Aucunefaute dans le chef des\u00e9pouxPERSONNE4.)respectivement de l\u2019enfant bless\u00e9 par la suite remplissant les conditions d\u2019impr\u00e9visibilit\u00e9 et d\u2019irr\u00e9sistibilit\u00e9 dansleurchefn\u2019estpartant\u00e9tablie de nature \u00e0 exon\u00e9rerPERSONNE1.)partiellement de la pr\u00e9somption de responsabilit\u00e9 pesant sur lui. Le tribunal retient quePERSONNE1.)nes\u2019estpasexon\u00e9r\u00e9totalement et partiellementde la pr\u00e9somption de responsabilit\u00e9 pesant sur lui par la faute de la victimeou de ses parents. Le chauffeur de busimprudent,quipour le surplus,en raison du port des\u00abearbuds\u00bbpendant la conduited\u2019un bus,n\u2019\u00e9tait pas du toutrespectivementg\u00ean\u00e9 dans sa concentration,comportement pour le surplus hautement irresponsable pour un chauffeur de bus ayant \u00e0 transporter des passagers. Il peut \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9 que son attention risquait d\u2019\u00eatre d\u00e9tourn\u00e9e par la musique,ce qui expliquerait qu\u2019il n\u2019ait nullement envisag\u00e9 \u00e0 ralentir, \u00e0 s\u2019arr\u00eater voir \u00e0 r\u00e9duire consid\u00e9rablement sa vitesse \u00e0 l\u2019approche du passage \u00e0 pi\u00e9ton, de la famille en attente de traverseret du chauffeur de la camionnette \u00e0 l\u2019arr\u00eat,toutes ces personnes etlechauffeuradverse\u00e9taient dans son champ de visibilit\u00e9. Par ailleurs au p\u00e9nal et au civil la responsabilit\u00e9 dePERSONNE1.)dans la gen\u00e8se et les suites dommageables del\u2019incident n\u2019\u00e9tant pas non plus contestable en vertu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de iln\u2019y a partantpaslieu de prononcer un partage de responsabilit\u00e9 et de fixerunepart revenant \u00e0 chacun des protagonistes. PERSONNE1.)est partant tenu d\u2019indemniserlepr\u00e9judiceentieraccru\u00e0 l\u2019enfantet \u00e0 ses parents. L\u2019appel est partant non fond\u00e9 et il y a lieu de confirmer purement et simplement le jugement au civilen ce qu\u2019il a retenu \u00e0 bon droit pour des motifs que le tribunal adopte: \u00abPERSONNE1.)conteste sa responsabilit\u00e9 dans la gen\u00e8se du dommage dont les parties civiles r\u00e9clament l\u2019indemnisation et il conclut \u00e0 l\u2019incomp\u00e9tence du tribunal en cas d\u2019acquittement du pr\u00e9venu. A titre subsidiaire, il estime que la victime a commis des fautes qui ont particip\u00e9 \u00e0 lagen\u00e8se de l\u2019accident et il conclut d\u00e8s lors \u00e0 un partage de responsabilit\u00e9. Le tribunal a retenu qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli que l\u2019incursion de l\u2019enfant sur sa bicyclette sur le passage pour pi\u00e9tons rev\u00eatait un caract\u00e8re impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible pour le pr\u00e9venu. Il n\u2019est pas non plus \u00e9tabli que P.L.B. ou ses parents auraient commisune faute en relation causale avec l\u2019accident dont s\u2019agit, imputable exclusivement au comportement fautif dePERSONNE1.). Ce dernier est \u00e0 d\u00e9clarer au contraire enti\u00e8rement responsable des suites dommageables de l\u2019accident survenu le 4 juin 2022, de sortequ\u2019il est tenu d\u2019indemniser les parties civiles \u00e0 concurrence de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du dommage subi. Il n\u2019y a partant pas lieu \u00e0 partage de responsabilit\u00e9.\u00bb P A R C E SM O T I F S , le tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelleeten composition de juge unique,statuantcontradictoirement eten instance d\u2019appel\u00e0 l\u2019\u00e9garddes parties appelantes au civilPERSONNE1.)et la soci\u00e9t\u00e9 anonymeSOCIETE1.)S.A., entendu en leurs explications et moyensde d\u00e9fense au p\u00e9nal et en ses conclusions au civil, et des parties<\/p>\n

11 intim\u00e9es au civilPERSONNE2.)etPERSONNE3.), entendusenleursconclusions au civil, etle repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public entendu enson r\u00e9quisitoire, Au civil: vule jugementn\u00b0220\/2023 du 24 octobre 2023rendu contradictoirement par le tribunalde Police deDiekirch, ditl\u2019appel recevable en la forme, leditnon fond\u00e9 partant confirmepurement et simplement le jugement entrepris au civil, condamnePERSONNE1.)aux frais et d\u00e9pens. Par application des articles172, 179,190, 194, 195 et 222 du Code de Proc\u00e9durep\u00e9nale. Ainsi fait et jug\u00e9 par Brigitte KONZ, Pr\u00e9sidente, et prononc\u00e9 en audience publique le mardi,21 janvier 2025, au Palais de Justice \u00e0 Diekirch par Brigitte KONZ, Pr\u00e9sidente du Tribunal, assist\u00e9e de la greffi\u00e8re Cath\u00e9rine ZEIMEN, enpr\u00e9sence de Philippe BRAUSCH, Premier Substitut du Procureur d\u2019Etat, qui \u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d\u2019appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch \u00e0 l\u2019adresse tad.civil@justice.etat.lu. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jugement n\u00b0 2025TADCH01\/00013 Affaire d\u2019int\u00e9r\u00eats civils n\u00b0 TAD-2024-01316 Not.1413\/22\/DC Audience publique du mardi,21 janvier 2025. Le Tribunal d\u2019Arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en audience extraordinaire en mati\u00e8re correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: ENTRE: 1)PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(B),\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[],"kji_year":[8463],"kji_subject":[7724],"kji_keyword":[23584,8460,23061,24103,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-602465","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_year-8463","kji_subject-civil","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-janvier","kji_keyword-jugement","kji_keyword-tadch","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 21 janvier 2025, n\u00b0 2024-01316 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-21-janvier-2025-n-2024-01316\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ru_RU\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 21 janvier 2025, n\u00b0 2024-01316\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Jugement n\u00b0 2025TADCH01\/00013 Affaire d\u2019int\u00e9r\u00eats civils n\u00b0 TAD-2024-01316 Not.1413\/22\/DC Audience publique du mardi,21 janvier 2025. 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