{"id":602565,"date":"2026-04-19T08:14:23","date_gmt":"2026-04-19T06:14:23","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-23-mai-2025-3\/"},"modified":"2026-04-19T08:14:27","modified_gmt":"2026-04-19T06:14:27","slug":"tribunal-darrondissement-23-mai-2025-3","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-23-mai-2025-3\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 23 mai 2025"},"content":{"rendered":"
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No.311\/2025 Audience publique du vendredi, 23 mai 2025 (Not. 6022\/22\/XD)\u2013SP Le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique duvendredi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d\u2019Etat, partie poursuivante suivant citations du 14 janvier 2025 et du 24 mars 2025, E T 1)PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0ADRESSE2.), pr\u00e9venu du chef d\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal, et d\u00e9fendeur au civil, 2)PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.), demeurant \u00e0ADRESSE2.), pr\u00e9venu du chef d\u2019infractions aux articles 327, 398 et 399 du Codep\u00e9nal, et d\u00e9fendeur au civil, 3)PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.)\u00e0ADRESSE3.), demeurant \u00e0ADRESSE4.),<\/p>\n

2 pr\u00e9venudu chef d\u2019infractions aux articles 398, 399 et 528 du Code p\u00e9nal, et d\u00e9fendeur au civil, en pr\u00e9sence des parties civiles 1)PERSONNE4.), n\u00e9 leDATE4.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0ADRESSE5.), 2)PERSONNE5.), n\u00e9 leDATE5.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0ADRESSE5.), 3)PERSONNE6.), n\u00e9e leDATE6.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0ADRESSE5.). ==================================================== F A I T S : Par citation \u00e0 pr\u00e9venu du 14 janvier 2025, le Minist\u00e8re Public requit PERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.)\u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du 10 f\u00e9vrier 2025 pour r\u00e9pondre des pr\u00e9ventions y renseign\u00e9es. Apr\u00e8s l\u2019appel de la cause \u00e0 l\u2019audience publique du lundi, 10 f\u00e9vrier 2025, le pr\u00e9sident constata les identit\u00e9s des pr\u00e9venusPERSONNE1.), PERSONNE2.)etPERSONNE3.)qui avaient comparu en personne, et il leur donna connaissance de l\u2019acte ayant saisi le tribunal. A l\u2019audiencepubliquedu lundi, 10 f\u00e9vrier 2025, les t\u00e9moins PERSONNE4.),PERSONNE5.),PERSONNE6.)etPERSONNE7.), apr\u00e8s avoir d\u00e9clar\u00e9 noms, pr\u00e9noms, \u00e2ges, professions et demeures, et n\u2019\u00eatre ni parents, ni alli\u00e9s, ni au service des pr\u00e9venusPERSONNE1.), PERSONNE2.)etPERSONNE3.), pr\u00eat\u00e8rent le serment de dire toute la v\u00e9rit\u00e9, rien que la v\u00e9rit\u00e9, en pronon\u00e7ant \u00e0 haute voix et en tenant lev\u00e9e la main droite nue, les motsJe le jure.Ils furent ensuite entendus s\u00e9par\u00e9ment en leurs d\u00e9clarations orales.<\/p>\n

3 Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 avertis de leur droit de se taire et de leur droit de ne pas s\u2019incriminer eux-m\u00eames, les pr\u00e9venusPERSONNE1.),PERSONNE2.)et PERSONNE3.)furent entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense. Ma\u00eetre Jos\u00e9 LOPES GONCALVES, avocat \u00e0 la Cour demeurant \u00e0 Diekirch, se constitua partie civile au nom et pour le compte de PERSONNE4.), dePERSONNE5.)et dePERSONNE6.)contre PERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.). Ma\u00eetre Jos\u00e9 LOPES GONCALVES d\u00e9posa dans les trois casdes conclusions \u00e9crites qui furent sign\u00e9es par le pr\u00e9sident et par le greffier. Il d\u00e9veloppa ensuite ses conclusions oralement et il conclut \u00e0 l\u2019adjudication de ses demandes. Le Minist\u00e8re Public, repr\u00e9sent\u00e9 par Sylvie BERNARDOFERNANDES, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Les moyens des pr\u00e9venus et d\u00e9fendeurs au civilPERSONNE1.), PERSONNE2.)etPERSONNE3.)furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Nicky STOFFEL, avocat \u00e0 la Courdemeurant \u00e0 Luxembourg. PERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.)se virent attribuer la parole en dernier. Le tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et fixa le prononc\u00e9 du jugement \u00e0 l\u2019audience publique du vendredi, 21 mars 2025. Par d\u00e9cision du 20 mars 2025, le tribunal ordonna la rupture du d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 afin de d\u00e9battre contradictoirement despi\u00e8ces vers\u00e9es par la d\u00e9fense au civilaucours dud\u00e9lib\u00e9r\u00e9. Par citation \u00e0 pr\u00e9venu du 24 mars 2025, le Minist\u00e8re Public requit PERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.)\u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du 4 avril 2025 pour r\u00e9pondre des pr\u00e9ventions y renseign\u00e9es. A l\u2019audiencepubliquedu vendredi, 4 avril 2025, le pr\u00e9sident constata\u00e0 nouveaulesidentit\u00e9sdes pr\u00e9venusPERSONNE1.),PERSONNE2.)et PERSONNE3.)qui avaient comparu en personne et il leur rappela l\u2019acte ayant saisi le tribunal. Ma\u00eetre Jos\u00e9 LOPES GONCALVES repr\u00e9senta ses clients etdemandeurs au civilPERSONNE4.),PERSONNE5.)etPERSONNE6.)pour les besoins des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience. Il fut entendu en ses conclusions au civil. Ma\u00eetre Carolyn LIBAR, avocat \u00e0 la Cour demeurant \u00e0 Luxembourg, en remplacement de Ma\u00eetre Nicky STOFFEL, avocat \u00e0 la Cour demeurant \u00e0 ADRESSE6.), repr\u00e9senta ses clientsPERSONNE1.),PERSONNE2.)et<\/p>\n

4 PERSONNE3.)pour les besoins des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience. Elle fut entendue en sesconclusionsau civil. Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Les pr\u00e9venus se virent attribuer la parole en dernier. Le tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et fixa le prononc\u00e9 du jugement \u00e0 l\u2019audience publique du vendredi, 23 mai 2025. A cette audience publique, le tribunal rendit le JUGEMENT quisuit: Vu les proc\u00e8s-verbaux num\u00e9ros 11539 et 11540 du 19 juillet 2022 et le rapport num\u00e9ro 19222-901 du 29 juin 2024 dress\u00e9s chaque fois par le commissariat de police de Diekirch \/ Vianden. Vu l\u2019information judiciaire diligent\u00e9e par le juged\u2019instruction. Vu l\u2019ordonnance num\u00e9ro 464\/24 du 11 novembre 2024 de la chambre du conseil du tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch renvoyant les pr\u00e9venus PERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.)devant la chambre correctionnelle du tribunal de c\u00e9ans. Vu les citations \u00e0 pr\u00e9venu du 14 janvier 2025 et du 24 mars 2025 (not. 6022\/22\/XD). Vu l\u2019informationtransmisepar courriel du 16 janvier 2025 au service Recours contre tiersde la Caissenationale desant\u00e9. Au p\u00e9nal Le Parquet reproche aux pr\u00e9venus: \u00abcomme auteurs, co-auteurs ou complices, Le 19 juillet 2022, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch, \u00e0 L- ADRESSE5.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus pr\u00e9cises, I.PERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.) 1)Principalement, en infraction \u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

5 d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups, avec la circonstance que les blessures faites ou les coups port\u00e9s volontairement ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 PERSONNE4.), n\u00e9 leDATE4.)\u00e0ADRESSE7.), notamment en lui portant des coups de poing au visage, en lui portant des coups de poing et de pied sur tout le corps alors qu\u2019il \u00e9tait au sol, et en lui portant des coups avec un cric alors qu\u2019il \u00e9tait au sol, avec la circonstance que les blessures faites ou les coups port\u00e9s volontairement ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, Subsidiairement, en infraction \u00e0 l\u2019article 398 duCode p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 PERSONNE4.), n\u00e9 leDATE4.)\u00e0ADRESSE7.), notamment en lui portant des coups de poing au visage, en lui portant des coups de poing et de pied sur tout le corps alors qu\u2019il \u00e9tait au sol, et en lui portant des coups avec un cric alors qu\u2019il \u00e9tait au sol, II.PERSONNE2.) 1) Principalement, en infraction \u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal d\u2019avoirvolontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups, avec la circonstance que les blessures faites ou les coups port\u00e9s volontairement ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 PERSONNE5.), n\u00e9 leDATE5.)\u00e0ADRESSE7.), notamment en lui portant un coup de poing au visage, avec la circonstance que les blessures faites ou les coups port\u00e9s volontairement ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, Subsidiairement, en infraction \u00e0 l\u2019article 398 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 PERSONNE5.), n\u00e9 leDATE5.)\u00e0ADRESSE7.), notamment en lui portant un coup de poing au visage, 2) En infraction \u00e0 l\u2019article 327 al. 2 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

6 d\u2019avoir menac\u00e9 soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, d\u2019un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s, punissable d\u2019une peine criminelle, non accompagn\u00e9e d\u2019ordre ou de condition, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9 verbalement d\u2019un attentatPERSONNE7.), n\u00e9 leDATE7.)\u00e0 Luxembourg, en lui disant notamment \u00abEch sinn Jugoslaw vun Wolz, ech man dech freckt\u00bb partant sans ordre ou condition, 3) En infraction \u00e0 l\u2019article 327 al. 2 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir menac\u00e9 soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, d\u2019un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s, punissable d\u2019une peine criminelle, non accompagn\u00e9e d\u2019ordre ou de condition, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9 verbalement d\u2019un attentatPERSONNE4.), n\u00e9 leDATE4.)\u00e0ADRESSE7.), en lui disant notamment \u00abMir kommen laanscht, mir schloen deng Buud freckt\u00bb partant sans ordre ou condition, III.PERSONNE3.) 1) Principalement, en infraction \u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups, avec la circonstance que les blessures faites ou les coups port\u00e9s volontairement ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 PERSONNE6.), n\u00e9e leDATE6.)\u00e0ADRESSE7.),notamment en lui portant un coup de poing au visage, avec la circonstance que les blessures faites ou les coups port\u00e9s volontairement ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, Subsidiairement, en infraction \u00e0 l\u2019article 398 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 PERSONNE6.), n\u00e9e leDATE6.)\u00e0ADRESSE7.), notamment en lui portant un coup de poing au visage, 2) en infraction \u00e0l\u2019article 528 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

7 d\u2019avoir volontairement endommag\u00e9, d\u00e9truit ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 les biens mobiliers d\u2019autrui, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement endommag\u00e9 les biens mobiliers de PERSONNE8.), notamment en rayant sa voiture de marque Volkswagen, mod\u00e8le Touran, immatricul\u00e9NUMERO1.),\u00bb Les faits \u00e0 la base de la pr\u00e9sente affaire r\u00e9sultent des \u00e9l\u00e9ments du dossier soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du tribunal,ainsi que de l\u2019instruction men\u00e9e \u00e0 l\u2019audience, notamment des d\u00e9clarations faites sous serment par les t\u00e9moins PERSONNE4.),PERSONNE5.),PERSONNE6.)etPERSONNE7.). Le 19 juillet 2022,vers 22.50 heures, la police grand-ducaleest intervenue \u00e0ADRESSE8.),auADRESSE9.),\u00e0 la suited\u2019une bagarreimpliquant plusieurs membres de la famillePERSONNE9.), dontPERSONNE4.), propri\u00e9tairedu caf\u00e9situ\u00e9\u00e0 cette adresse,ainsi queplusieursp\u00e9quenauds en \u00e9tat d\u2019ivresse. Les agents ont intercept\u00e9 les pr\u00e9venusPERSONNE1.),PERSONNE2.)et PERSONNE3.)\u00e0 bordd\u2019un v\u00e9hicule de marqueFIAT Sedici, immatricul\u00e9 NUMERO2.). Des images de vid\u00e9osurveillanceont\u00e9t\u00e9saisies conform\u00e9ment auproc\u00e8s- verbal num\u00e9ro 11540 du 19 juillet 2022, \u00e9tabli par lecommissariat de police de Diekirch \/ Vianden. Ilressortdes d\u00e9clarations des plaignants et des t\u00e9moins entendus par la police, des images de vid\u00e9osurveillance,ainsi quedes d\u00e9batsdel\u2019audience du 10 f\u00e9vrier 2025, que les faits se sont d\u00e9roul\u00e9s comme suit: Le 19 juillet 2022 vers 22.00 heures,PERSONNE6.)etPERSONNE5.) remarquentla pr\u00e9sence d\u2019un v\u00e9hicule suspect sur le parkingdu restaurant familial. Les occupantssemblentchercher\u00e0 contacterune r\u00e9sidente des environs,PERSONNE10.).Inform\u00e9 de la situation,PERSONNE4.) demande\u00e0 ses enfantsde faire partir les individus,faute de quoi il appellerala police. LorsquePERSONNE6.)etPERSONNE5.)demandentauxoccupantsde la voituredequitter les lieux,PERSONNE2.)etPERSONNE11.) descendent du v\u00e9hiculeetprof\u00e8rent des insultes\u00e0 caract\u00e8rehomophobe \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE5.). Peu apr\u00e8s,PERSONNE4.)arrive sur place,accompagn\u00e9 de PERSONNE12.).PERSONNE2.)lemenace verbalementen d\u00e9clarant: Kuck der di Jugoslawesch Fress un, d\u00e9i kanns de dir guttverhaalen,avant deluiass\u00e9nerun coup de poing au visage, suivi d\u2019un second coup port\u00e9 parPERSONNE3.).PERSONNE4.)chuteau solet est ensuite rou\u00e9 de coups par les trois pr\u00e9venus, y comprisPERSONNE1.).<\/p>\n

8 Alors qu\u2019il tente de se relever durantun moment d\u2019accalmie, PERSONNE4.)est de nouveauagress\u00e9.Son fils,PERSONNE5.), intervenant pour lui porter secours,re\u00e7oit un coup de poing au nez dela part dePERSONNE2.). PERSONNE1.)remet alors un cric \u00e0PERSONNE2.)en lui disant:Hei, schlo hien domatt freckt,etSchlo dran, bis hien doud ass.PERSONNE2.) frappePERSONNE4.)\u00e0 plusieurs reprises avec le cric,visantnotamment levisage. Apr\u00e8s l\u2019agression dePERSONNE4.),PERSONNE3.)s\u2019enest pris\u00e0 PERSONNE5.), puis \u00e0PERSONNE6.), qu\u2019ilafrapp\u00e9e au visagealors qu\u2019elle tentaitde filmer la sc\u00e8ne. LevoisinPERSONNE7.)estintervenueta r\u00e9ussi\u00e0 \u00e9loigner les agresseurs. Toutefois,PERSONNE2.)atent\u00e9de l\u2019attaqueraveclecric, le mena\u00e7ant en ces termes:Ech sinn Jugoslaw vun Wolz, ech maan dech freckt.Les pr\u00e9venusontensuite prisla fuite \u00e0 bord de leur v\u00e9hicule. A la suite des faits,PERSONNE4.)etPERSONNE5.)ont\u00e9t\u00e9 reconnus en incapacit\u00e9temporairede travail.PERSONNE6.), quant \u00e0 elle,apu reprendreson activit\u00e9 professionnelled\u00e8s le lendemain. PERSONNE7.)a d\u00e9clar\u00e9ne pasavoir \u00e9t\u00e9impressionn\u00e9 par les menaces prof\u00e9r\u00e9es \u00e0 son encontre, ce qui justifiel\u2019acquittement dePERSONNE2.) pour ce chef d\u2019accusation. En revanche, la menace d\u2019attentatverbalementprof\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de PERSONNE4.)est retenue,ce dernier ayant d\u00e9clar\u00e9\u00e0 l\u2019audienceen avoir \u00e9t\u00e9 profond\u00e9ment affect\u00e9. Par ailleurs, l\u2019auteur des rayuresconstat\u00e9essurle v\u00e9hiculede PERSONNE8.)n\u2019ayant pu \u00eatre identifi\u00e9,PERSONNE3.)est acquitt\u00e9 de ce chef. La d\u00e9fenseainvoqu\u00e9la l\u00e9gitime d\u00e9fense,ou \u00e0 d\u00e9faut, la provocation, soutenantque lespr\u00e9venusn\u2019auraientfait que se d\u00e9fendre contreune attaqueiniti\u00e9e parPERSONNE4.). Cependant,aucundest\u00e9moinsentendus \u00e0 l\u2019audienceoupar la police- notammentPERSONNE12.),PERSONNE13.)etPERSONNE14.)-n\u2019a rapport\u00e9 un quelconquecomportement agressif de la part de PERSONNE4.). Le tribunal rejettedonclesargumentsde la d\u00e9fense. Au vu des faits tels que r\u00e9sum\u00e9s ci-avant,le tribunal d\u00e9clare les pr\u00e9venus PERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.)coupables des infractions suivantes: comme auteurs qui onteux-m\u00eamescommis les faits,<\/p>\n

9 le 19 juillet 2022,entre 22.00 heures et 22.30 heures, \u00e0 ADRESSE10.), 1)PERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.): enviolation desarticles 392 et 399 du Code p\u00e9nal,d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coupsayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce,en frappantPERSONNE4.)\u00e0coups de poingsau visage, en luiass\u00e9nantdes coups de poing et de pied sur tout le corps alors qu\u2019il \u00e9tait au sol, et enle frappant \u00e0 l\u2019aide d\u2019un cric, toujoursalors qu\u2019il \u00e9tait au sol, avec la circonstance que ces coups et blessures ontentra\u00een\u00e9une incapacit\u00e9 de travail personnel. 2)PERSONNE2.): a)en violation des articles 392 et 399 du Code p\u00e9nal,d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 un coup de poing au visagedePERSONNE5.),avec la circonstance que ce coup etces blessures ont entra\u00een\u00e9une incapacit\u00e9 de travail personnel. b) en infraction \u00e0 l\u2019article 327,alin\u00e9a 2,du Code p\u00e9nal,d\u2019avoir menac\u00e9 verbalement d\u2019un attentat contre les propri\u00e9t\u00e9s, punissable d\u2019une peine criminelle,sansordrenicondition, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9 verbalementPERSONNE4.)d\u2019un attentat contre ses biens, sans ordre ni condition, en d\u00e9clarant: Mir kommen laanscht, mir schlo\u00ebn deng Buud freckt. 3)PERSONNE3.): en infraction aux articles 392 et 398 du Code p\u00e9nal,d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairementfrapp\u00e9PERSONNE6.)au visage. Lespeines PERSONNE3.) Les infractions retenues \u00e0 charge dePERSONNE3.)se trouvent en concours r\u00e9el entre elles.<\/p>\n

10 Conform\u00e9ment \u00e0l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal, en cas de concours r\u00e9el de plusieurs d\u00e9lits, la peine la plus forteestseule prononc\u00e9e. Cette peinepeut \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefoispouvoirexc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rentsd\u00e9lits. Les infractions \u00e0 l\u2019article 398 du Code p\u00e9nal sont punies d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de huit jours \u00e0 six mois et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 1.000 euros, ou d\u2019une de ces peinesseulement. Les infractions \u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal sont punies d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de deux mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 500 euros \u00e0 2.000 euros. Dans la d\u00e9terminationdu quantum de la peine, lachambre correctionnelle tient compte de la gravit\u00e9 objective des faits,caract\u00e9ris\u00e9e par la gratuit\u00e9 et la violence des coups port\u00e9s,dela situation personnelledu pr\u00e9venu, de l\u2019anciennet\u00e9 des faits et dud\u00e9passement dud\u00e9lairaisonnablepourleur traitement judiciaire. En consid\u00e9ration de ces \u00e9l\u00e9ments,le tribunalcondamnePERSONNE3.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 12mois et \u00e0 une amende d\u2019un montant de 1.500 euros. Compte tenudes ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires du pr\u00e9venu, notamment quatre condamnationsant\u00e9rieures\u00e0des peines de12 moisd\u2019emprisonnement chacune, le tribunal constate quePERSONNE3.)n\u2019est plus \u00e9ligible niau sursis simple,niausursis probatoire. PERSONNE2.) Les infractions retenues \u00e0 chargedePERSONNE2.)se trouvent en concoursr\u00e9elentre elles. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal, en cas de concours r\u00e9el de plusieurs d\u00e9lits, la peine la plus forte est seule prononc\u00e9e. Cette peine peut \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefoispouvoirexc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rentsd\u00e9lits. Les infractions \u00e0 l\u2019article 327,alin\u00e9a 2,du Code p\u00e9nal sont punies d\u2019un emprisonnement de trois mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 500 euros \u00e0 3.000 euros. Les infractions \u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal sont punies d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de deux mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 500 euros \u00e0 2.000 euros. Dans l\u2019appr\u00e9ciation du quantum de la peine\u00e0 prononcer,la chambre correctionnelle tient compte de la gravit\u00e9 objective des faits,notamment de la violence gratuite et excessiveexerc\u00e9e sur les victimes, et l\u2019usage d\u2019un cric comme arme. Elle tient compte \u00e9galementde lasituation personnelle<\/p>\n

11 du pr\u00e9venu, de l\u2019anciennet\u00e9 des faits et dud\u00e9passement dud\u00e9lai raisonnable pour leur traitement judiciaire. Lors del\u2019audience du 10 f\u00e9vrier 2025, la d\u00e9fensea soulev\u00e9 un doutequant audiscernement dePERSONNE2.)au moment des faits,sollicitantune expertise psychiatrique. Toutefois, les pi\u00e8ces m\u00e9dicales vers\u00e9esau dossierpermettent d\u2019\u00e9tablir que le pr\u00e9venu souffrait, au moment des faits, de troubles mentaux ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement et entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes, notamment:  F10.2:trouble li\u00e9 \u00e0 l\u2019usage d\u2019alcool,  F12.1:trouble li\u00e9 \u00e0 l\u2019usage de cannabis,  F70:d\u00e9ficience intellectuelle l\u00e9g\u00e8re,  F60.9:trouble de la personnalit\u00e9 non sp\u00e9cifi\u00e9,  F90.0:trouble de l\u2019attention avec hyperactivit\u00e9\u2013ADHS. Ces \u00e9l\u00e9ments justifient l\u2019application de l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal, sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire d\u2019ordonner une expertisecompl\u00e9mentaire. En l\u2019absence de ces circonstances att\u00e9nuantes, le tribunal aurait \u00e9t\u00e9 enclin \u00e0 prononcer une peine d\u2019emprisonnement de 18 mois et une amende de 1.500 euros. Cependant, compte tenu de l\u2019\u00e9tat mental du pr\u00e9venu au moment des faits et du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable,le tribunald\u00e9cide decondamner PERSONNE2.)\u00e0une peine d\u2019emprisonnement de12moiset\u00e0une amende de 1.000 euros. En raison deses ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires,notamment unecondamnation ant\u00e9rieure \u00e0 18 moisd\u2019emprisonnement ferme, le tribunal constate que PERSONNE2.)n\u2019est plus \u00e9ligible ni au sursis simple,niausursis probatoire. PERSONNE1.) L\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nalcommise parPERSONNE1.)est punie d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de deux mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 500 euros \u00e0 2.000 euros. Dans l\u2019appr\u00e9ciation du quantum de la peine\u00e0 prononcer, lachambre correctionnelle tient compte de la gravit\u00e9 objective des faits, notamment de la participation activedu pr\u00e9venu\u00e0 l\u2019agression dePERSONNE4.), et du fait quePERSONNE1.)a remisuncric \u00e0 son fr\u00e8rePERSONNE2.), en l\u2019incitant \u00e0s\u2019en servirpour frapperlavictime. Le tribunal tient compte \u00e9galementde la situation personnelle du pr\u00e9venu, travailleur ind\u00e9pendant avec un revenu mensuel de 2.500 euros, t\u00e9moignant d\u2019une bonne insertion sociale etprofessionnelle,de l\u2019anciennet\u00e9 des faits et dud\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable pour leur traitement judiciaire.<\/p>\n

12 Lors del\u2019audience du 10 f\u00e9vrier 2025, la d\u00e9fensea sollicit\u00e9 une expertise psychiatriquesur le fondementde l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal, invoquant un possibled\u00e9fautde discernement au moment des faits. Cependant, aucune pi\u00e8ce m\u00e9dicale n\u2019a \u00e9t\u00e9 produite \u00e0 l\u2019appui de cette demande. Le tribunal constate quePERSONNE1.)n\u2019\u00e9tait pas sous l\u2019influence d\u2019alcool ou de stup\u00e9fiants au moment des faits. En l\u2019absence d\u2019\u00e9l\u00e9ments objectifs, la demande d\u2019expertiseest rejet\u00e9e. Compte tenu de laviolence gratuite des actes commis, de la remise volontaire de l\u2019arme (le cric) et des incitations explicites \u00e0 frapper la victime \u00e0 mort,le tribunal estime que les faits sont ad\u00e9quatement sanctionn\u00e9s par une peine d\u2019emprisonnement de neuf mois, assortie du sursissimple, etparune amende de 1.000 euros. Au civil 1)Constitution de partie civile dePERSONNE6.) contre PERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.) Lors del\u2019audience publique du10 f\u00e9vrier 2025,Ma\u00eetre Jos\u00e9 LOPES GONCALVESs\u2019estconstitu\u00e9partie civile au nom et pour le compte de PERSONNE6.), demanderesse au civil,\u00e0 l\u2019encontredes pr\u00e9venus PERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.). Cettepartie civile, d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau de la chambre correctionnelle, est con\u00e7ue comme suit:<\/p>\n

15 Il y a lieu de donner acte \u00e0PERSONNE6.)de sa constitution de partie civile. La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans la forme et le d\u00e9lai de la loi. Au vu de la d\u00e9cision p\u00e9nale \u00e0 intervenir,seulPERSONNE3.)est d\u00e9clar\u00e9 coupablede l\u2019agression physique \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE6.). Le tribunal sed\u00e9clare donccomp\u00e9tent pour conna\u00eetresurlademande civile dirig\u00e9e contrePERSONNE3.), et incomp\u00e9tentpour statuer sur la demande dirig\u00e9e\u00e0 l\u2019\u00e9gard des deux autres pr\u00e9venus. PERSONNE6.)solliciteune indemnisationde 2.500 eurospour le pr\u00e9judice moral subi. Cette demande est, au vu de la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal, fond\u00e9e en principe. La d\u00e9fensesouligne l\u2019absence d\u2019incapacit\u00e9 de travail cons\u00e9cutive aux faits, estimant la demande exag\u00e9r\u00e9e. Toutefois, uncertificat m\u00e9dicaldu20 juillet 2022, \u00e9tabliparle docteur Urbain MBANG NGOMBA, atteste d\u2019un \u00e9ryth\u00e8me \u00e0 la joue gauche et de griffuresau bras droit, cons\u00e9cutifs \u00e0l\u2019agression du 19 juillet 2022. Le tribunalreconna\u00eet l\u2019existence d\u2019un pr\u00e9judice moralr\u00e9elet l\u2019\u00e9value,ex aequo et bono,\u00e0750euros. PERSONNE6.)r\u00e9clame\u00e9galement la sommede 1.000 eurosau titre des frais et honoraires d\u2019avocatsurle fondementdes articles 1382 et 1383 du Code civil,et une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000 euros surle fondement de l\u2019article 194 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Bien qu\u2019aucune pi\u00e8ce justificative n\u2019ait \u00e9t\u00e9 produite, le tribunal constate quela demanderessea effectivement eu recours \u00e0 un avocat. Compte tenu de la nature de l\u2019affaire,marqu\u00e9e par une violence gratuite et une forte animosit\u00e9, du temps d\u2019audience,et du fait que l\u2019avocat repr\u00e9sentait plusieurs parties civiles, le tribunal accorde 250 euros pour les frais d\u2019avocat, et 250 euros au titre de l\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure. 2)Constitution de partie civile dePERSONNE4.) contre PERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.) Par acte du 10 f\u00e9vrier 2025, Ma\u00eetre Jos\u00e9 LOPES GONCALVES, avocat \u00e0 la Cour demeurant \u00e0 Diekirch,s\u2019est constitu\u00e9 partie civile au nom et pour le compte dePERSONNE4.), demandeur au civil,contre les trois m\u00eames pr\u00e9venuset d\u00e9fendeurs au civil.<\/p>\n

16 Cette partie civile, d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau de la chambre correctionnelle, est con\u00e7ue comme suit:<\/p>\n

19 Le tribunal donneacte \u00e0PERSONNE4.)de sa constitution de partie civile. La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9faite dans la forme et le d\u00e9lai de la loi. Le tribunal sed\u00e9clarecomp\u00e9tent pour conna\u00eetredelademande civile,la demande \u00e9tant directement li\u00e9eaux faits poursuivis au p\u00e9nal, etles trois pr\u00e9venusayantcontribu\u00e9 au dommage subi parPERSONNE4.). PERSONNE4.)sollicitela r\u00e9paration int\u00e9gralede sonpr\u00e9judice mat\u00e9riel et moral,r\u00e9sultant des agissements fautifs des pr\u00e9venus. Pr\u00e9judice mat\u00e9riel PERSONNE4.)affirmeavoird\u00fbfermer son caf\u00e9-restaurant pendant35 joursen raison d\u2019uneincapacit\u00e9 detravailcons\u00e9cutive aux violences subiesle 19 juillet 2022. Il \u00e9value son pr\u00e9judice \u00e0la somme de[(84.849,62 \/ 365)x35=]8.136,26 euros, sur la base de son chiffre d\u2019affaires annuelen2022 (84.849,62 euros). -La d\u00e9fense conteste tout d\u2019abordla dur\u00e9e de l\u2019incapacit\u00e9 de travailde 35 jours. Le tribunalretientque le docteur Urbain MBANG NGOMBAa constat\u00e9 quePERSONNE4.)se plaignait de douleurs \u00e0 la joue gauche, \u00e0 la r\u00e9gion costale \u00e0 droite, au coude droit et au genou droit. A l\u2019examen clinique, il a constat\u00e9 une contusion malaire gauche, une \u00e9gratignure au coude droit, une \u00e9gratignure au coude gauche et \u00e0 l\u2019avant-bras gauche, une contusion h\u00e9matique de l\u2019avant-bras gauche, une douleur du flanc droit des arcs costaux ant\u00e9rieurs,etune dermabrasion du genou droit sans limitation de la mobilit\u00e9. Le docteur Urbain MBANG NGOMBAainitialement prescrit, le 20 juillet 2022, une incapacit\u00e9 de 3 jours.Cette incapacit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e par les docteursMarco FROSTet Philip F.F. CHOW WINGjusqu\u2019au 26 ao\u00fbt 2022. Au vu des pi\u00e8ces au dossier, le tribunalretient pour sa partla dur\u00e9e de 35 jourscomme m\u00e9dicalement justifi\u00e9e. -La d\u00e9fenseconteste ensuitelar\u00e9alit\u00e9 de lafermeture ducaf\u00e9-restaurant durant cette p\u00e9riodede 35 jours, en produisant des extraits Facebook sugg\u00e9rantquePERSONNE4.)\u00e9taitactif,que son\u00e9tablissement\u00e9tait ouvert,et qu\u2019il organisait des soir\u00e9es. Lors de l\u2019audience du 4 avril 2025 tenue \u00e0 la suite de la rupture du d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le mandataire dePERSONNE4.)ad\u00e9montr\u00e9 que ces publications Facebookconcernaient des \u00e9v\u00e9nements priv\u00e9s ou des annonces ant\u00e9rieures<\/p>\n

20 aux faits relatives \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements qui finalement n\u2019avaient pas eu lieu en raison de son incapacit\u00e9 de travailler. Le tribunalestime au vu des arguments apport\u00e9s de part et d\u2019autre que les publications Facebook produites par la d\u00e9fense ne suffisentpas\u00e0 d\u00e9montrer que l\u2019\u00e9tablissement est rest\u00e9 ouvert. Il rejette d\u00e8s lorsles contestationsde la d\u00e9fense. -La d\u00e9fense contesteenfinla m\u00e9thode decalculbas\u00e9e sur le chiffre d\u2019affaires brut. Concernant le calcul, le tribunalrappelle que le pr\u00e9judice d\u2019exploitation doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9 sur lamarge nette,c\u2019est-\u00e0-dire surla diff\u00e9rence entre les produits et les charges d\u2019exploitation,et non sur le chiffre d\u2019affaires brut. En effet, le chiffre d\u2019affaires repr\u00e9sente les ventes totales (hors taxes), mais ne tient pas compte des charges (salaires, loyers, mati\u00e8res premi\u00e8res, etc.). Le r\u00e9sultat d\u2019exploitation correspond \u00e0 ladiff\u00e9rence entre les produits d\u2019exploitation et les charges d\u2019exploitation. C\u2019est ce qui refl\u00e8te r\u00e9ellement ce que l\u2019entreprise aurait gagn\u00e9 si elle avait pu fonctionner normalement. En l\u2019esp\u00e8ce,au vu de tous les \u00e9l\u00e9ments port\u00e9s \u00e0 sa connaissance, et en prenant en compte un r\u00e9sultat d\u2019exploitationall\u00e9gu\u00e9 de 33.134,35 euros, le pr\u00e9judice mat\u00e9riel sur 35 jours se chiffrerait \u00e0 la somme de [(33.134,35 \/ 365) x 35 =] 3.177,26 euros. Aussi, en l\u2019absencede pi\u00e8ces comptablespr\u00e9cises, le tribunal\u00e9valueex aequo et bonole pr\u00e9judice mat\u00e9riel \u00e0 3.000 euros. Pr\u00e9judice moral Les violences subies parPERSONNE4.)ont \u00e9t\u00e9m\u00e9dicalement constat\u00e9es et ontentra\u00een\u00e9une souffrance psychologiqueav\u00e9r\u00e9e. Le tribunal, appr\u00e9ciant souverainement les \u00e9l\u00e9ments du dossier,fixeex aequo et bonole pr\u00e9judice moral \u00e0 la somme de5.000euros. Indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure et frais d\u2019avocat PERSONNE4.)sollicite la condamnation des d\u00e9fendeursau civilau paiementd\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000 euros surle fondement de l\u2019article 194 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, etd\u2019une indemnit\u00e9 de1.000 eurosau titre des frais et honoraires d\u2019avocatsur base des articles 1382 et 1383 du Code civil. Le tribunal,se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la d\u00e9cision prisedans la constitution de partie civile dePERSONNE6.),fixe l\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure \u00e0 250 euros et les frais d\u2019avocat\u00e0 500 euros.<\/p>\n

21 3)Partie civile dePERSONNE5.) contrePERSONNE1.), PERSONNE2.)etPERSONNE3.) Par acteen datedu 10 f\u00e9vrier 2025, Ma\u00eetre Jos\u00e9 LOPES GONCALVES, avocat \u00e0 la Cour demeurant \u00e0 Diekirch, s\u2019est constitu\u00e9 partie civile au nom et pour le compte dePERSONNE5.),en sa qualit\u00e9 de partiecivile, \u00e0 l\u2019encontre destrois m\u00eamespr\u00e9venusetd\u00e9fendeurs au civil. Cette partie civile, d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau de la chambre correctionnelle, est con\u00e7ue comme suit:<\/p>\n

24 Il y a lieu de donner acte \u00e0PERSONNE5.)de sa constitution de partie civile. La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans laforme et le d\u00e9lai de la loi. Au vu de la d\u00e9cision p\u00e9nale\u00e0 intervenir,seulPERSONNE2.)est d\u00e9clar\u00e9 coupablede l\u2019agression physique \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE5.). Le tribunal sed\u00e9clare donccomp\u00e9tent pour conna\u00eetresurlademande civile dirig\u00e9e contrePERSONNE2.), et incomp\u00e9tentpour statuer sur la demande dirig\u00e9e\u00e0 l\u2019\u00e9gard des deux autres pr\u00e9venus. PERSONNE5.)sollicite,enr\u00e9parationdes pr\u00e9judices subis, une indemnisation globale de 50.000 euros, \u00e0 parfaire par voie d\u2019expertise, au titredu dommage corporel, du dommage moral, des douleurs endur\u00e9es, du pr\u00e9judice esth\u00e9tique, de la perte d\u2019agr\u00e9ment et du pr\u00e9judice mat\u00e9rielsubis du fait desagissements fautifsdePERSONNE2.). Cette demande est, toujours au vu de la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal, fond\u00e9e en principe. A l\u2019appui de sa demande,PERSONNE5.)verse uncertificatattestantqu\u2019il est en traitement psychologiquedepuis le 4 juin 2024,\u00e0 la suite des agressions subies,et qu\u2019il souffre d\u2019un trouble de stress post-traumatique (F43.10)ainsi qued\u2019un trouble d\u2019anxi\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e(F41.1) directement li\u00e9saux faits reproch\u00e9s. Au vu des donn\u00e9es de l\u2019affaire, et plus particuli\u00e8rement de la consid\u00e9ration quePERSONNE5.)a re\u00e7u un coup de poing unique de la part de PERSONNE2.)d\u2019une part, mais au vu aussi du contenu du certificat \u00e9tabli par la psychologue clinicienne Isabel VAN DE VOORDE le 24 janvier 2025d\u2019autre part, le tribunal s\u2019estime en mesure de chiffrer le pr\u00e9judice subi parPERSONNE5.),ex aequo et bonoettoutes causes confondues, \u00e0 la somme de 5.000 euros. Indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure et frais d\u2019avocat PERSONNE5.)sollicite la condamnation des d\u00e9fendeurs au civil au paiement d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000 euros sur le fondement de l\u2019article 194 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, et d\u2019une indemnit\u00e9 de 1.000 euros au titre des frais et honoraires d\u2019avocat sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil. Le tribunal, se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la d\u00e9cision prise dans la constitution de partie civile dePERSONNE6.), fixe l\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure \u00e0 250 euros et les frais d\u2019avocat \u00e0 500 euros.<\/p>\n

25 P a r c e s m o t i f s , le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle et en composition de juge unique, statuant contradictoirement et en premi\u00e8re instance, les pr\u00e9venus et d\u00e9fendeurs au civilPERSONNE3.),PERSONNE2.)etPERSONNE1.)entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense au p\u00e9nal et en leurs conclusions au civil, les demandeurs au civil PERSONNE4.),PERSONNE5.)et PERSONNE6.)entendus en leurs conclusions au civil par le biais de leur mandataire, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Publicentendu en son r\u00e9quisitoire,PERSONNE3.),PERSONNE2.)etPERSONNE1.)ayant eu la parole en dernier, statuant au p\u00e9nal r e j e t t eles moyens tenant de la l\u00e9gitime d\u00e9fense et de la provocation, 1)PERSONNE3.) \u00e9 c a r t elacirconstance aggravante tir\u00e9e de l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal libell\u00e9e au point III. 1) principalement, a c q u i t t ePERSONNE3.)des faits non retenus \u00e0 sa charge, c o n d a m n ePERSONNE3.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement deDOUZE (12) MOISet \u00e0 une amende d\u2019un montant deMILLE CINQ CENTS (1.500) EUROS, f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0QUINZE (15) JOURS, 2)PERSONNE2.) d i tqu\u2019il n\u2019y a pas lieu \u00e0 ordonner une expertise psychiatrique, a c q u i t t ePERSONNE2.)des faits non retenus \u00e0 sa charge,<\/p>\n

26 c o n d a m n ePERSONNE2.)du chef despr\u00e9ventionsretenues \u00e0 sa charge\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement deDOUZE (12) MOISet\u00e0 une amende d\u2019un montant deMILLE (1.000) EUROS, f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0DIX(10) JOURS, 3)PERSONNE1.) d i tqu\u2019il n\u2019y a pas lieu d\u2019ordonner une expertise psychiatrique, c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef de la pr\u00e9vention retenue \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement deNEUF (9) MOISet \u00e0 une amende d\u2019un montant deMILLE (1.000) EUROS, f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0DIX (10) JOURS, d i tqu\u2019il seraSURSIS\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine d\u2019emprisonnement, a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, 4.PERSONNE3.),PERSONNE2.)etPERSONNE1.) c o n d a m n ePERSONNE3.),PERSONNE2.)etPERSONNE1.) solidairementaux frais de leur poursuite p\u00e9nale, ces frais \u00e9tant liquid\u00e9s \u00e0 la somme de82,80euros, s statuant au civil<\/p>\n

27 1.partie civile dePERSONNE6.) contrePERSONNE1.), PERSONNE2.)etPERSONNE3.) d o n n e a c t e\u00e0PERSONNE6.)de saconstitution de partie civile, d \u00e9 c l a r ela demande civile recevable en la forme, s e d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour conna\u00eetre de cette demande civileen ce qu\u2019elle est dirig\u00e9e contrePERSONNE3.), et incomp\u00e9tent en ce qu\u2019elle est dirig\u00e9e contrePERSONNE2.)etPERSONNE1.), d \u00e9 c l a r ela demande civile fond\u00e9e,ex aequo et bono,pour le montant deseptcentcinquante(750)euros, c o n d a m n ePERSONNE3.)\u00e0 payer le montant deSEPTCENT CINQUANTE(750) EUROS\u00e0PERSONNE6.),avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partirdu 19 juillet 2022, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde, d \u00e9 c l a r ela demande civile de la demanderesse au civilPERSONNE6.) relative aux frais d\u2019avocats expos\u00e9s fond\u00e9e pour le montant dedeuxcent cinquante(250) euros, c o n d a m n ePERSONNE3.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE6.)le montant de DEUXCENTCINQUANTE(250) EUROSau titre des frais d\u2019avocats expos\u00e9s, d \u00e9 c l a r ela demande civile de la demanderesse au civilPERSONNE6.) relative \u00e0 une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure fond\u00e9e pour le montant dedeuxcent cinquante(250) euros, c o n d a m n ePERSONNE3.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE6.)une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure d\u2019un montant deDEUXCENTCINQUANTE (250) EUROS, c o n d a m n ePERSONNE3.)aux frais de cette demande civile dirig\u00e9e contreeux.<\/p>\n

28 2.partie civile dePERSONNE4.) contrePERSONNE1.), PERSONNE2.)etPERSONNE3.) d o n n e a c t e\u00e0PERSONNE4.)de sa constitution de partie civile, d \u00e9 c l a r ela demande civile recevable en la forme, s e d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour conna\u00eetre delademande civile, d \u00e9 c l a r ela demande civile fond\u00e9e,ex aequo et bono,pour le montant dehuitmille (5.000+ 3.000) euros, c o n d a m n ePERSONNE3.)\u00e0 payer le montant deHUITMILLE (8.000) EUROS\u00e0PERSONNE4.), avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du23 ao\u00fbt2022, date de la r\u00e9ouverture du caf\u00e9-restaurant,sur le montant de 3.000 euros,et \u00e0 partir du jour du pr\u00e9sent jugement sur le montant de 5.000euros, chaque fois jusqu\u2019\u00e0 solde, d \u00e9 c l a r ela demande civile dePERSONNE4.)relative aux frais d\u2019avocats expos\u00e9s fond\u00e9e pour le montant de cinq cents (500) euros, c o n d a m n ePERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.) solidairement\u00e0 payer \u00e0PERSONNE4.)le montant deCINQ CENTS (500) EUROSau titre des frais d\u2019avocats expos\u00e9s, d \u00e9 c l a r ela demande civile dePERSONNE4.)relative \u00e0 une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure fond\u00e9e pour le montant de deux cent cinquante (250) euros, c o n d a m n ePERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.) solidairement \u00e0 payer \u00e0PERSONNE4.)une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure d\u2019un montant deDEUX CENT CINQUANTE (250) EUROS, c o n d a m n ePERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.) solidairement aux frais de cette demande civile dirig\u00e9e contre eux. 3.partie civile dePERSONNE5.) contrePERSONNE1.), PERSONNE2.)etPERSONNE3.)<\/p>\n

29 d o n n e a c t e\u00e0PERSONNE5.)de sa constitution de partie civile contrePERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.), d \u00e9 c l a r ela demande civile recevable en la forme, s e d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour conna\u00eetre de cette demande civile en ce qu\u2019elle est dirig\u00e9e contrePERSONNE2.), et incomp\u00e9tent en ce qu\u2019elle est dirig\u00e9e contrePERSONNE3.)etPERSONNE1.), d \u00e9 c l a r ela demande civile fond\u00e9e,ex aequo et bonoet toutes causes confondues,pour le montant decinqmille (5.000)euros, c o n d a m n ePERSONNE2.)\u00e0 payer le montant deCINQMILLE (5.000) EUROS\u00e0PERSONNE5.), avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 19 juillet 2022, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde, d \u00e9 c l a r ela demande civile dePERSONNE5.)relative aux frais d\u2019avocats expos\u00e9s fond\u00e9e pour le montant de cinq cents (500) euros, c o n d a m n ePERSONNE2.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE5.)le montant de CINQ CENTS (500) EUROSau titre des frais d\u2019avocats expos\u00e9s, d \u00e9 c l a r ela demande civile dePERSONNE5.)relative \u00e0 une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure fond\u00e9e pour le montant de deux cent cinquante (250) euros, c o n d a m n ePERSONNE2.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE5.)une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure d\u2019un montant deDEUX CENT CINQUANTE (250) EUROS, c o n d a m n ePERSONNE2.)aux frais de cette demande civile dirig\u00e9e contrelui. Par application des articles 27, 28, 29, 30,50,60,66,327,392, 398 et 399 du Code p\u00e9nal, et des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 192, 194, 195, 195-1,196,626 et 628-1du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 en audience publique le vendredi,23 mai 2025, au Palais de Justice \u00e0 Diekirch par Robert WELTER, premier vice-<\/p>\n

30 pr\u00e9sident, assist\u00e9 du greffierassum\u00e9 Saban KALABIC, en pr\u00e9sence de Jo\u00eblle DONVEN, attach\u00e9e de justice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9edu Procureur d\u2019Etat, qui,\u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public,ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d\u2019appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 199 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch, en se pr\u00e9sentant personnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch \u00e0 l\u2019adresse tad.correctionnel.greffe@justice.etat.lu. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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