{"id":602579,"date":"2026-04-19T08:14:49","date_gmt":"2026-04-19T06:14:49","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-20-mars-2025\/"},"modified":"2026-04-19T08:14:52","modified_gmt":"2026-04-19T06:14:52","slug":"tribunal-darrondissement-20-mars-2025","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-20-mars-2025\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 20 mars 2025"},"content":{"rendered":"
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No.199\/2025 Audience publique du jeudi,20mars 2025 (Not.4467\/24\/XD)\u2013SP Le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi,vingtmars deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d\u2019Etat, partie poursuivante suivant citation du30 janvier2025, E T PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0ADRESSE2.), pr\u00e9venudu chef de vol \u00e0 l\u2019aide de violences et de menaces. d\u00e9fendeur au civil, en pr\u00e9sence de PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.), demeurant \u00e0ADRESSE4.), repr\u00e9sent\u00e9 par son repr\u00e9sentant l\u00e9gal, sa belle-m\u00e8rePERSONNE3.), partie civile. F A I TS:<\/p>\n

2 Par citation \u00e0 pr\u00e9venu du 30 janvier 2025, le Minist\u00e8re Publicrequit PERSONNE1.)\u00e0compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du 17 f\u00e9vrier 2025 pour r\u00e9pondre des pr\u00e9ventions y renseign\u00e9es. Apr\u00e8s l\u2019appel de la cause \u00e0 l\u2019audience publique du lundi,17f\u00e9vrier 2025, le pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venuPERSONNE1.)qui avait comparu en personne et lui donna connaissance de l\u2019acte ayant saisi le tribunal. Le Minist\u00e8re Public d\u00e9clara renoncer au t\u00e9moinPERSONNE4.). Le t\u00e9moinPERSONNE2.), apr\u00e8s avoir d\u00e9clar\u00e9 nom, pr\u00e9nom, \u00e2ge, profession et demeure, et n\u2019\u00eatre ni parent, ni alli\u00e9, ni au service du pr\u00e9venu, pr\u00eata le serment de dire toute la v\u00e9rit\u00e9, rien que la v\u00e9rit\u00e9, en pronon\u00e7ant \u00e0 haute voix et en tenant lev\u00e9e la main droite nue, les motsJe le jure.Il fut ensuite entendu en ses d\u00e9clarations orales. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)qui ne parle pas \u00e0 suffisance une des langues dont il peut \u00eatre fait usage en mati\u00e8re judiciaire, fut assist\u00e9 d\u2019un interpr\u00e8te, en langue portugaise, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (5) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Le pr\u00e9venu,apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 averti de son droit de se taire et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame,fut interrog\u00e9 et entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Le Minist\u00e8re Public, repr\u00e9sent\u00e9 par Avelino SANTOS MENDES, substitut du Procureur d\u2019Etat, fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Les moyens du pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.)furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s parMa\u00eetreJanete SOARES BORGES, avocat demeurant \u00e0 Diekirch. Le pr\u00e9venuse vit attribuer la parole en dernier. Le tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et fixa le prononc\u00e9 du jugement \u00e0 l\u2019audience publique du jeudi,20mars 2025. A cette audience publique, le tribunal rendit le JUGEMENT qui suit: Vu lesproc\u00e8s-verbauxnum\u00e9ros90648et 90649du 16mai2024dress\u00e9s par le commissariat de policeEchternach.<\/p>\n

3 Vu l\u2019ordonnance num\u00e9ro23\/25du 13janvier2025rendue par la chambre du conseil du tribunal de l\u2019arrondissement de Diekirch sur base des dispositions de l\u2019article 132 (1) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, et renvoyant le pr\u00e9venuPERSONNE1.), par admission de circonstances att\u00e9nuantes, devant la chambre correctionnelle du tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du30janvier2025(not.4467\/24\/XD). Vu l\u2019information adress\u00e9e par courriel le 31 janvier 2025 au service Recours contre tiersde laSOCIETE1.). Au p\u00e9nal PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 devant la chambre correctionnelle pour: \u00abcomme auteur, coauteur ou complice, le 16.05.2024, vers 15.14 heures, \u00e0ADRESSE5.), pr\u00e8s des toilettes publiques deADRESSE11.), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des circonstances de temps et de lieu plus exactes, en infraction aux articles 461 et 468 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoirsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences et de menaces, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE5.), n\u00e9 leDATE2.), t\u00e9l\u00e9phone portable de marque ENSEIGNE1.), mod\u00e8le iPhone 13, partant une chose ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences, et notamment \u2022d\u2019abord en essayant de lui soustraire le pr\u00e9dit t\u00e9l\u00e9phone portable en fouillant sa sacoche, \u2022puis, confront\u00e9 \u00e0 de la r\u00e9sistance, en le poussant et en lui donnant des coups de pied au niveau de la poitrine, et en le faisant ainsi tomber par terre, et \u2022enfin, en lui donnant encore des coups de poing et de pied lorsqu\u2019il se trouvait par terre et en s\u2019appropriant ainsi frauduleusement le pr\u00e9dit t\u00e9l\u00e9phone portable.\u00bb Les faits Les faits \u00e0 la base de la pr\u00e9sente affaire r\u00e9sultent \u00e0 suffisance des \u00e9l\u00e9ments du dossier soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du tribunal ainsi que de l\u2019instruction<\/p>\n

4 men\u00e9e \u00e0 l\u2019audience, notammentdes aveux partiels du pr\u00e9venuainsi que des d\u00e9clarations du t\u00e9moinPERSONNE2.). Le 16 mai 2024, lors du d\u00e9p\u00f4t de sa plainteaupr\u00e8s dela police grand- ducale,PERSONNE2.)a expliqu\u00e9qu\u2019il\u00e9tait sortivers 14:50 heuresdu lyc\u00e9e \u00abENSEIGNE2.)\u00bb,situ\u00e9\u00e0ADRESSE6.), en compagnie detrois, amisdans le but de serendre \u00e0 l\u2019arr\u00eat de bus pour rentrer chez lui. Selon ses d\u00e9clarations, il auraitprisle bus en direction de \u00abADRESSE7.)\u00bbet serait descendu\u00e0ADRESSE8.),o\u00f9deux amis se seraientrendus dans une p\u00e2tisserie.Pendant ce temps, lui et unautreami,PERSONNE4.),se seraientrendusaux toilettes. La s\u0153ur dePERSONNE4.),PERSONNE6.),aurait avertison fr\u00e8repar t\u00e9l\u00e9phone qu\u2019un gar\u00e7on nomm\u00e9 \u00abPERSONNE7.)\u00bb et son ami se dirigeaient vers eux. D\u2019apr\u00e8s les d\u00e9clarations dePERSONNE2.),\u00abPERSONNE7.)\u00bb, apr\u00e8s l\u2019avoir salu\u00e9,auraitimm\u00e9diatementmis sa main danslasacochede PERSONNE2.)pour lui prendre son t\u00e9l\u00e9phone portable.PERSONNE2.) aurait imm\u00e9diatement retir\u00e9 sa main et l\u2019aurait pri\u00e9 de le laisser tranquille. Soudainement, l\u2019ami de \u00abPERSONNE7.)\u00bb, \u00e0 savoirPERSONNE1.), aurait \u00e9galement mis sa main dans sa sacoche. Comme il ne connaissait pas cet ami, il aurait retir\u00e9 sa main de la sacoche et l\u2019aurait pouss\u00e9 en arri\u00e8re. A ce moment, \u00abPERSONNE7.)\u00bb aurait donn\u00e9 un coup de pied sur les cuisses dePERSONNE2.). De surcro\u00eet,PERSONNE1.)aurait donn\u00e9 un coup de pied \u00e0 PERSONNE2.)au niveaude lapoitrine,ce qui aurait fait tomberce dernier ausol. Allong\u00e9 au sol, \u00abPERSONNE7.)\u00bb etPERSONNE1.)auraient continu\u00e9 \u00e0 frapperPERSONNE2.)avec leurs poings et leurs pieds sur la t\u00eate, la poitrine et les bras. Le 16 mai 2024,PERSONNE2.)s\u2019est renduchez ledocteur PERSONNE8.),qui a certifi\u00e9 apr\u00e8s examenquePERSONNE2.)pr\u00e9sentait troiscontusions\u00e0la t\u00eate, sur le vertex, ainsi qu'une dermabrasion \u00e0 la cheville droite, au niveau de la mall\u00e9ole externe. Le 17 mai 2024, le docteurPERSONNE9.)a attest\u00e9 quePERSONNE2.) pr\u00e9sentait trois contusions \u00e0 la t\u00eate, une dermabrasion \u00e0 la cheville droite, ainsi que des sympt\u00f4mes de commotion c\u00e9r\u00e9brale, et a certifi\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail d'une journ\u00e9e pourPERSONNE2.). Le 16 mai 2024, vers 20.15 heures,PERSONNE7.)fut retrouv\u00e9 dans un autobus, plus pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019autobus de la ligneADRESSE9.)en direction de la Gare de Diekirch. Les policiers y ont retrouv\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone portable appartenant \u00e0PERSONNE2.)\u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019un si\u00e8ge. Par cons\u00e9quent, les policiers ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une fouille de s\u00e9curit\u00e9 dePERSONNE7.), qui s\u2019est av\u00e9r\u00e9e positive. Les policiers ont en effet trouv\u00e9 un couteau de cuisine sur lui.<\/p>\n

5 Entendu le m\u00eame jour par la police,PERSONNE7.)a d\u2019abord ni\u00e9 les faits. Il a ensuite reconnu avoir vol\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone portable dePERSONNE2.)et l\u2019avoir frapp\u00e9 une seule fois. Finalement, il a avou\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 en possession de ce couteau de cuisine afin de se prot\u00e9ger contre des voleurs. Le couteau en question et le t\u00e9l\u00e9phone mobile dePERSONNE7.)furent saisis par les policiers, ainsi que le t\u00e9l\u00e9phone portable dePERSONNE2.), selon le proc\u00e8s-verbal de saisie n\u00b0 90649 du commissariat d\u2019Echternach. Le 17 mai 2024, le t\u00e9l\u00e9phone portable dePERSONNE2.)lui fut restitu\u00e9. Entendu le 27 mai 2024,PERSONNE4.)a confirm\u00e9 les d\u00e9clarations de PERSONNE2.)et a ajout\u00e9 quePERSONNE7.)et \u00abPERSONNE1.)\u00bb auraient demand\u00e9 une cigarette \u00e0PERSONNE2.), mais ce dernier n'en avait pas \u00e0 leur donner. Selon ses d\u00e9clarations, il en r\u00e9sultait que \u00abPERSONNE7.)\u00bb et \u00abPERSONNE1.)\u00bb voulaient fouiller la sacoche dePERSONNE2.). \u00abPERSONNE1.)\u00bb aurait mis sa main dans la sacoche dePERSONNE2.), qui l'aurait retir\u00e9e. Ensuite, \u00abPERSONNE1.)\u00bb aurait pouss\u00e9 PERSONNE2.), le faisant tomber par terre. \u00abPERSONNE7.)\u00bb et \u00abPERSONNE1.)\u00bb auraient frapp\u00e9PERSONNE2.), qui aurait touch\u00e9 le sol avec sa t\u00eate \u00e0 quatre reprises. De plus, il aurait remarqu\u00e9 que \u00abPERSONNE1.)\u00bb avait le portable dans sa main. Interrog\u00e9le16juillet2024par la police grand-ducale,PERSONNE1.)a affirm\u00e9qu\u2019en date du 16 mai 2024,lui etPERSONNE7.)seseraientrendus auxtoilettes publiques pr\u00e8sdel\u2019arr\u00eat de bus \u00e0ADRESSE8.),o\u00f9 ilsauraient vu des jeunes \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur en train de fumer. PERSONNE1.)etPERSONNE7.)auraient demand\u00e9 aux jeunes d'arr\u00eater de fumer dans les toilettes. Ensuite, une bagarre et une dispute auraient \u00e9clat\u00e9. PERSONNE1.)a contest\u00e9 avoir fouill\u00e9 la sacoche dePERSONNE2.), mais a avou\u00e9 l'avoir frapp\u00e9 \u00e0 coups de poing. Lorsqu'on lui a demand\u00e9 combien de fois il l'avait frapp\u00e9, il a refus\u00e9 de r\u00e9pondre. A l\u2019audience du 17 f\u00e9vrier 2025, le pr\u00e9venu a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sa version des faits donn\u00e9e\u00e0la police et s\u2019est excus\u00e9 pour ce qui s\u2019est pass\u00e9le16 juillet 2024. La d\u00e9fensedePERSONNE1.)n\u2019a pour sa part pas contest\u00e9 la version des faits rapport\u00e9e par le plaignant \u00e0 la police grand-ducale. Elle aaffirm\u00e9que la peine demand\u00e9e par le Minist\u00e8re Public\u00e9tait beaucoup trop \u00e9lev\u00e9e etademand\u00e9l\u2019application de la peine la plus r\u00e9duite possible.La d\u00e9fense s\u2019est rapport\u00e9e \u00e0 prudence concernant la constitution de partie civile. En droit<\/p>\n

6 En mati\u00e8re p\u00e9nale, en cas de contestations \u00e9mises par le pr\u00e9venu, il incombe au Minist\u00e8re Public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019infraction lui reproch\u00e9e, tant en fait qu\u2019en droit. Dans ce contexte, le tribunal rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p. 764). Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (cf. Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. Ainsi une vraisemblance m\u00eame tr\u00e8s grande ne r\u00e9sultant que d\u2019une preuve circonstancielle, ne saurait entra\u00eener la conviction du juge, d\u00e8slors qu\u2019elle risque de ne r\u00e9sulter en fin de compte que d\u2019un concours de circonstances fond\u00e9es sur des indices non pas univoques mais \u00e9quivoques. En l\u2019esp\u00e8ce, le Parquet reproche \u00e0 PERSONNE1.)d\u2019avoir frauduleusement soustrait, au pr\u00e9judice dePERSONNE2.), son t\u00e9l\u00e9phone portable de marqueENSEIGNE1.), mod\u00e8le iPhone 13, notamment, en essayant de lui soustraire ledit t\u00e9l\u00e9phone portable en fouillant sa sacoche, en le poussant et en lui donnant des coups de pied au niveau de la poitrine, le faisant ainsi tomber par terre, puis en lui donnant encore des coups de poing et de pied lorsqu\u2019il se trouvait au sol, et en s\u2019appropriant ainsi frauduleusement leditt\u00e9l\u00e9phone portable. Pour qu'il y ait vol avec violences ou menaces au sens de l'article 468 du Code p\u00e9nal, il faut que le vol et les violences ou menaces soient attach\u00e9s par un rapport de causalit\u00e9, c'est-\u00e0-dire que les violences ou les menaces aient eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B., verbo vol, no598; PERSONNE10.), Introduction \u00e0 l'Etude du Vol, no 598 et r\u00e9f\u00e9rences y cit\u00e9es; TA Lux., 24 avril 1990, LJUS n\u00b0 99013692). Par\u00abviolences\u00bb,l'article 483 du Code p\u00e9nal vise\u00ables actes de contrainte physiqueexerc\u00e9s contre les personnes\u00bb;des violences simples ou l\u00e9g\u00e8res, par opposition aux violences qualifi\u00e9es des articles 473 et 474 du Code p\u00e9nal, \u00e9tant suffisantes pour entra\u00eener la qualification de\u00abviolences\u00bb.La Cour de cassation, dans son arr\u00eat du 25 mars 1982 (Pas. 15, 252), inclut encore dans la d\u00e9finition de\u00abviolences\u00bbles atteintes directes \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique, et tout acte ou voie de fait de nature \u00e0 exercer une influence coercitive sur la victime, sans qu'il ne soit requis que celle-ci ait\u00e9t\u00e9 expos\u00e9e \u00e0 un danger s\u00e9rieux.<\/p>\n

7 En l\u2019esp\u00e8ce, il y a lieu de retenirPERSONNE1.)dans les liens de la pr\u00e9vention qui lui est reproch\u00e9e par le Parquet, alors que la description des faits susmentionn\u00e9s, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les aveux partiels du pr\u00e9venu et le t\u00e9moignage dePERSONNE4.)du 27 mai 2024 devant la police, corroborant avec celui dePERSONNE2.)devant la police et \u00e0 l\u2019audience, constituent \u00e0 suffisance la circonstance aggravante du vol commis \u00e0 l\u2019aide de violences et de menaces \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE2.)au sens de l\u2019article 468 du Code p\u00e9nal. Il s\u2019y ajoute quePERSONNE2.)a souffert une incapacit\u00e9 de travail d\u2019un jour, de sorte que les violences en rapport avec le vol sont \u00e9galement \u00e9tablies en l\u2019esp\u00e8ce. PERSONNE1.)est d\u00e8s lors d\u00e9clar\u00e9 convaincu: comme auteurqui a lui-m\u00eame commis les faits, le 16mai2024, vers 15.14 heures, \u00e0ADRESSE5.), pr\u00e8s des toilettes publiques de la gare, en infraction aux articles 461 et 468 du Code p\u00e9nal,d\u2019avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne luiappartenait pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE5.), n\u00e9 leDATE2.),unt\u00e9l\u00e9phone portable de marque ENSEIGNE1.), mod\u00e8le iPhone 13, partant une chose appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences, et notamment \u2022d\u2019abord en essayant de lui soustraire le pr\u00e9dit t\u00e9l\u00e9phone portable en fouillant sa sacoche, \u2022puis, confront\u00e9 \u00e0 de la r\u00e9sistance, en le poussant et en lui donnant des coups de pied au niveau de la poitrine, et en le faisant ainsi tomber par terre, et \u2022enfin, en lui donnant encore des coups de poing et de pied lorsqu\u2019il se trouvait par terre et en s\u2019appropriant ainsi frauduleusement le pr\u00e9dit t\u00e9l\u00e9phone portable. Aux termes de l\u2019article 468 du Code p\u00e9nal, le vol commis \u00e0 l\u2019aide de violences est puni de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans. La chambre du conseil ayant d\u00e9criminalis\u00e9 cette infraction, la peine \u00e0 prononcer, conform\u00e9ment aux articles 15,74 et77du Code p\u00e9nal, est celle d\u2019un emprisonnement de trois mois \u00e0 cinq anset d\u2019une amende facultative de 251 \u00e0 10.000euros. Dans l\u2019appr\u00e9ciation du quantum de la peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu, le tribunal correctionnel tient compte d\u2019une part de lagravit\u00e9 objective des faits retenus \u00e0 sa charge et d\u2019autre part de sa situation personnelle.<\/p>\n

8 Au vu des circonstances de l\u2019affaire,notammentle jeune \u00e2ge du pr\u00e9venu ainsi que son casier n\u00e9ant, le tribunal d\u00e9cide de prononcer contre PERSONNE1.)unepeine d\u2019emprisonnement de 18 mois et uneamende d\u2019un montant de1.500 euros. Au vude l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciairesdans le chef du pr\u00e9venu, il y a lieu d\u2019assortir cette peine d\u2019emprisonnement du sursis. Finalement, la chambre correctionnelle d\u00e9cide de prononcer la confiscationpar mesure de s\u00e9curit\u00e9du couteaude marque Redstone, appartenant \u00e0PERSONNE7.),saisi suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 90649 du 16 mai 2024, dress\u00e9 par le commissariatd\u2019Echternach. En revanche, en ce qu\u2019aucune information pertinente (ni message, ni photo, ni vid\u00e9o) en relation avec la pr\u00e9sente affaire n\u2019a pu \u00eatre trouv\u00e9e sur le t\u00e9l\u00e9phone portable de marqueENSEIGNE1.)Iphone, mod\u00e8le 7, saisi suivant le m\u00eame proc\u00e8s-verbal de saisie indiqu\u00e9supra, la chambre correctionnelle d\u00e9cide d\u2019ordonner sa restitution \u00e0 son propri\u00e9taire, \u00e0 savoir PERSONNE7.). Au civil A l\u2019audience,PERSONNE2.),repr\u00e9sent\u00e9 par son repr\u00e9sentant l\u00e9gal, sa belle-m\u00e8rePERSONNE3.),s\u2019est constitu\u00e9 oralement partie civile contre le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.),en r\u00e9clamantla condamnation decelui-ci\u00e0 lui payer des dommages et int\u00e9r\u00eats d\u2019un montantde100eurospour lepr\u00e9judice moral subi. Il y a lieu de lui en donner acte. Eu \u00e9gard \u00e0 la condamnation au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.), le tribunal est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de cette demande civile. La demandeest r\u00e9guli\u00e8re en la forme etelle estrecevable. Elle est fond\u00e9e en principepour le montant r\u00e9clam\u00e9 eu \u00e9gard aux d\u00e9veloppements ci-dessus. Par voie de conclusion,il y a lieu de condamner le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.), agissant en sa qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant l\u00e9gal dePERSONNE2.),ladite somme de100euros. P a r c e s m o t i f s ,<\/p>\n

9 le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement eten premi\u00e8re instance,le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.)entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense au p\u00e9nal et en ses conclusions au civil, PERSONNE3.),agissanten sa qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant l\u00e9gal du mineur PERSONNE2.), demandeurau civil,entendu en ses conclusions au civil, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8rePublic entendu en son r\u00e9quisitoire, le pr\u00e9venu PERSONNE1.)ayant eu la parole en dernier, statuantau p\u00e9nal c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement deDIX-HUIT(18) MOISet\u00e0une amende d\u2019un montant deMILLECINQ CENTS(1.500) EUROS, d i tqu\u2019il sera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de cette peine d\u2019emprisonnement, a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater dupr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prison prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0QUINZE(15) JOURS, o rd o n n ela confiscationpar mesure de s\u00e9curit\u00e9du couteau de marque Redstoneappartenant \u00e0PERSONNE7.),saisi suivant proc\u00e8s-verbal no. 90649 du 16 mai 2024 du commissariat d\u2019Echternach, o r d o n n ela restitution \u00e0PERSONNE7.)de sont\u00e9l\u00e9phone portablede marqueENSEIGNE1.)Iphone, mod\u00e8le 7, saisi suivant le m\u00eame proc\u00e8s- verbal.no. 90649 du 16 mai 2024, du commissariat d\u2019Echternach, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais \u00e9tant liquid\u00e9s \u00e0 la somme de25,40euros.<\/p>\n

10 statuantau civil d o n n eacte\u00e0PERSONNE3.),agissanten sa qualit\u00e9de repr\u00e9sentant l\u00e9gal dePERSONNE2.),de sa constitution de partie civile formul\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.), sed\u00e9clarecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, ditcette demande civile r\u00e9guli\u00e8re en la forme et recevable, laditfond\u00e9e enprincipe, en cons\u00e9quence,condamnePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0 PERSONNE3.), agissanten sa qualit\u00e9 derepr\u00e9sentant l\u00e9gal de PERSONNE2.),la somme de 100 euros, condamnePERSONNE1.)aux frais de la demande civile dirig\u00e9e contre lui. Par application des articles 14, 15,16, 27, 28, 29, 30,31, 32,66, 461 et 468 du Code p\u00e9nal, et des articles2, 3,155,179, 182, 183, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195,195-1,196, 626et628-1du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ainsi fait et jug\u00e9 par Robert WELTER, premier vice-pr\u00e9sident, Jean- Claude WIRTH, premier juge, etAlyssa LUTGEN,attach\u00e9e de justice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, et prononc\u00e9 en audience publique le jeudi,20mars 2025, au Palais de justice \u00e0 Diekirch par Robert WELTER, premier vice-pr\u00e9sident, assist\u00e9 du greffierassum\u00e9 Danielle HASTERT, en pr\u00e9sence deJo\u00eblle DONVEN,attach\u00e9e de justice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9edu Procureur d\u2019Etat, qui,\u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public,ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

11 Ce jugement estsusceptible d\u2019appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles199et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde ladate du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch, en se pr\u00e9sentant personnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch \u00e0 l\u2019adressetad.correctionnel.greffe@justice.etat.lu. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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