{"id":602867,"date":"2026-04-19T08:45:48","date_gmt":"2026-04-19T06:45:48","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-30-janvier-2025-3\/"},"modified":"2026-04-19T08:45:52","modified_gmt":"2026-04-19T06:45:52","slug":"tribunal-darrondissement-30-janvier-2025-3","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-30-janvier-2025-3\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 30 janvier 2025"},"content":{"rendered":"
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No.75\/2025 Audience publique dujeudi,30janvier 2025 (Not.2217\/21\/XD)-DH Le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu en son audience publique dujeudi,trentejanvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d\u2019Etat, partie poursuivante suivant citation du17 d\u00e9cembre 2024, E T PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), actuellement en d\u00e9tention au centre p\u00e9nitentiairede Schrassig, pr\u00e9venu du chef d\u2019infractionsaux articles463, 491, 496, 505 et 508du Code p\u00e9nal, opposant, d\u00e9fendeur au civil, en pr\u00e9sencedelapartie civile: PERSONNE2.),administrateur de la soci\u00e9t\u00e9ENSEIGNE1.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE2.), demeurant \u00e0ADRESSE3.). F A I T S :<\/p>\n

2 Les faits et r\u00e9troactes de l\u2019affaire se trouvent consign\u00e9s \u00e0 suffisance de droit dansun jugementrendu par d\u00e9faut le 14mars2024par letribunal correctionnel de Diekirch sous le num\u00e9ro157\/24,et dont les consid\u00e9rants et le dispositif sont con\u00e7us comme suit: \u00abAU P\u00c9NAL: Vu l\u2019ensemble du dossier p\u00e9nal et des proc\u00e8s-verbaux et rapports dress\u00e9s en cause. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 10 novembre 2023 (Not. 2217\/21\/XD) r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e. Malgr\u00e9 que le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut r\u00e9guli\u00e8rement cit\u00e9 \u00e0 compara\u00eetre, il ne s\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019audience, ni en personne, ni par mandataire. Il y a partant lieu de statuer par d\u00e9faut \u00e0 son \u00e9gard. Le Parquet reproche \u00e0PERSONNE1.): \u00abcomme auteur, coauteur, ou complice, I. Notice: 4712\/20\/XD A) Depuis un temps non prescrit, et jusqu\u2019au 15.05.2020, \u00e0ADRESSE4.), auH\u00d4PITAL1.), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des circonstances de temps et de lieu plus exactes, Principalement en infraction \u00e0 l\u2019article 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir frauduleusement soustrait une chose ou une cl\u00e9 \u00e9lectronique appartenant \u00e0 autrui, en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), n\u00e9 le DATE3.),une carte bancaire \u00e9mise par la banqueSOCIETE1.), partant un objet appartenant \u00e0 autrui, Subsidiairement en infraction \u00e0 l\u2019article 505 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir recel\u00e9 des choses obtenus \u00e0 l\u2019aide d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir recel\u00e9une carte bancaire \u00e9mise par la banqueSOCIETE1.) appartenant \u00e0PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), et ayant fait l\u2019objet d\u2019une soustraction frauduleuse au pr\u00e9alable dans l\u2019enceinte duH\u00d4PITAL1.); Plus subsidiairement en infraction \u00e0 l\u2019article 508 du Code p\u00e9nal, ayant trouv\u00e9 une chose mobili\u00e8re appartenant \u00e0 autrui, de l\u2019avoir frauduleusement cel\u00e9e, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir frauduleusement cel\u00e9 unecarte bancaire \u00e9mise par la banque SOCIETE1.), appartenant \u00e0PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), objet trouv\u00e9 au plus tard le 15.05.2020 dans l\u2019enceinte duH\u00d4PITAL1.);<\/p>\n

3 B) 1) Le 15.05.2020, vers 16.01 heures, \u00e0ADRESSE5.), au magasin \u00abSOCIETE2.)\u00bb situ\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du centre commercialSOCIETE3.), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des circonstances de temps et de lieu plusexactes, en infraction \u00e0 l\u2019article 496 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir, dans le but de s\u2019approprier une chose appartenant \u00e0 autrui, s\u2019\u00eatre fait remettre ou d\u00e9livrer ou d\u2019avoir tent\u00e9 de se faire remettre ou d\u00e9livrer ou d\u2019avoir tent\u00e9 de se faire remettre ou d\u00e9livrer des fonds, meubles, obligations, quittances, d\u00e9charges, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualit\u00e9s, soit en employant des man\u0153uvres frauduleuses pour persuader l\u2019existence de fausses entreprises, d\u2019un pouvoir ou d\u2019un cr\u00e9dit imaginaire, pour faire na\u00eetre l\u2019esp\u00e9rance ou la crainte d\u2019un succ\u00e8s, d\u2019un accident ou de tout autre \u00e9v\u00e9nement chim\u00e9rique, ou pour abuser autrement de la confiance ou de la cr\u00e9dulit\u00e9, en l\u2019esp\u00e8ce, dans le but de se faire remettre -troist-shirts de marqueSOCIETE2.), un sac noir \u00abENSEIGNE2.)\u00bb, et un sac SOCIETE2.), d\u2019une valeur totale de 20,83 euros, -une paire de pantalon en jeans avec ceinture de marqueSOCIETE2.)d\u2019une valeur de 9,50 euros, -une paire de pantalon en jeans sans ceinture de marqueSOCIETE2.)d\u2019une valeur de 12,90 euros, -une besace de marqueSOCIETE2.)d\u2019une valeur de 6,39 euros, d\u2019une valeur totale de 49,62 euros et appartenant au magasin \u00abSOCIETE2.)\u00bb, d\u2019avoir fait des man\u0153uvres frauduleuses, en se pr\u00e9sentant comme titulaire l\u00e9gitime de lacarte bancaire de la banqueSOCIETE1.), appartenant \u00e0PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), ayant pr\u00e9c\u00e9demment fait l\u2019objet d\u2019une des infractions vis\u00e9es sub I), et en faisant usage de la carte pr\u00e9cit\u00e9e pour persuader l\u2019existence d\u2019un cr\u00e9dit imaginaire ; 2) Le 15.05.2020, entre 16.11 et 16.17 heures, \u00e0ADRESSE5.), au magasin \u00abENSEIGNE3.)\u00bb situ\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du centre commercialSOCIETE3.), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des circonstances de temps et de lieu plus exactes, en infraction \u00e0 l\u2019article 496 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir, dans le but de s\u2019approprier une chose appartenant \u00e0 autrui, s\u2019\u00eatre fait remettre ou d\u00e9livrer ou d\u2019avoir tent\u00e9 de se faire remettre ou d\u00e9livrer ou d\u2019avoir tent\u00e9 de se faire remettre ou d\u00e9livrer des fonds, meubles, obligations, quittances, d\u00e9charges, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualit\u00e9s, soit en employant des man\u0153uvres frauduleuses pour persuader l\u2019existence de fausses entreprises, d\u2019un pouvoir ou d\u2019un cr\u00e9dit imaginaire, pour faire na\u00eetre l\u2019esp\u00e9rance ou la crainte d\u2019un succ\u00e8s, d\u2019un accident ou de tout autre \u00e9v\u00e9nement chim\u00e9rique, ou pour abuser autrement de la confiance ou de la cr\u00e9dulit\u00e9, en l\u2019esp\u00e8ce, dans le but de se faire remettre -une paire deENSEIGNE4.)d\u2019une valeur de 9,95 euros, -une paire deENSEIGNE5.)d\u2019une valeur de 7.95 euros, -une \u00e9charpe d\u2019une valeur de 9,95 euros, -un sac \u00e0 bandouli\u00e8re de marqueENSEIGNE3.)d\u2019une valeur de 18.95 euros,<\/p>\n

4 d\u2019unevaleur totale de 46,80 euros et appartenant au magasin \u00abENSEIGNE3.)\u00bb, d\u2019avoir fait des man\u0153uvres frauduleuses, en se pr\u00e9sentant comme titulaire l\u00e9gitime de lacarte bancaire de la banqueSOCIETE1.), appartenant \u00e0PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), ayant pr\u00e9c\u00e9demment fait l\u2019objet d\u2019une des infractions vis\u00e9es sub I), et en faisant usage de la carte pr\u00e9cit\u00e9e pour persuader l\u2019existence d\u2019un cr\u00e9dit imaginaire ; 3) Le 15.05.2020, vers 16.41 heures, \u00e0ADRESSE6.), au magasin \u00abSOCIETE4.)\u00bb, sans pr\u00e9judice quant \u00e0des circonstances de temps et de lieu plus exactes, en infraction \u00e0 l\u2019article 496 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir, dans le but de s\u2019approprier une chose appartenant \u00e0 autrui, s\u2019\u00eatre fait remettre ou d\u00e9livrer ou d\u2019avoir tent\u00e9 de se faire remettre ou d\u00e9livrer ou d\u2019avoir tent\u00e9 de se faire remettre ou d\u00e9livrer des fonds, meubles, obligations, quittances, d\u00e9charges, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualit\u00e9s, soit en employant des man\u0153uvres frauduleuses pour persuader l\u2019existence de fausses entreprises, d\u2019un pouvoir ou d\u2019un cr\u00e9dit imaginaire, pour faire na\u00eetre l\u2019esp\u00e9rance ou la crainte d\u2019un succ\u00e8s, d\u2019un accident ou de tout autre \u00e9v\u00e9nement chim\u00e9rique, ou pour abuser autrement de la confiance ou de la cr\u00e9dulit\u00e9, en l\u2019esp\u00e8ce, dans le but de se faire remettre deux tubes de mascara de marque BIOCURA d\u2019une valeur totale de 4,98 euros et appartenant au magasin \u00abSOCIETE4.)\u00bb, d\u2019avoir fait des man\u0153uvres frauduleuses, en se pr\u00e9sentant comme titulaire l\u00e9gitime de lacarte bancaire de la banqueSOCIETE1.), appartenant \u00e0PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), ayant pr\u00e9c\u00e9demment fait l\u2019objet d\u2019une des infractions vis\u00e9es sub I), et en faisant usage de la carte pr\u00e9cit\u00e9e pour persuader l\u2019existence d\u2019un cr\u00e9dit imaginaire ; II.Notice: 4206\/20\/XD Pendant la p\u00e9riode du 20.07.2020 au 21.07.2020, vers 19.00 heures, \u00e0ADRESSE3.), dans l\u2019\u00abENSEIGNE6.)\u00bb, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des circonstances de temps et de lieu plus exactes, en infraction \u00e0 l\u2019article 491 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, de s\u2019\u00eatre, dans une intention frauduleuse, fait donner un logement dans un \u00e9tablissement \u00e0 ce destin\u00e9, sans avoir pay\u00e9 le prix, en l\u2019esp\u00e8ce, de s\u2019\u00eatre, dans une intention frauduleuse, fait donner deux chambre d\u2019h\u00f4tel au pr\u00e9judice de l\u2019\u00abENSEIGNE6.)\u00bb, pour y loger ensemble avec deux autres occupants, pour une somme totale de 1.448,90 euros, sans en avoir pay\u00e9 le prix ; III.Notice: 5894\/20\/XD Le 22.10.2020, vers 18.00 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment \u00e0ADRESSE7.), et \u00e0ADRESSE8.), au restaurant \u00abENSEIGNE7.)\u00bb, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des circonstances de temps et de lieu plus exactes, en infraction \u00e0 l\u2019article 496 du Code p\u00e9nal, dansle but de s'approprier une chose appartenant \u00e0 autrui, s'\u00eatre fait remettre ou d\u00e9livrer des meubles en employant des man\u0153uvres frauduleuses pour persuader l'existence d'un cr\u00e9dit imaginaire ou pour abuser autrement de la confiance et de la cr\u00e9dulit\u00e9, en l\u2019esp\u00e8ce, s\u2019\u00eatre fait remettre des aliments pour une somme totale de 501,30 euros au pr\u00e9judice du restaurant \u00abENSEIGNE7.)\u00bb en employant des man\u0153uvres frauduleuses pour persuader l\u2019existence d\u2019un cr\u00e9dit imaginaire, en l\u2019esp\u00e8ce, en indiquant d\u2019abord par t\u00e9l\u00e9phone vouloir r\u00e9server une table pour sept personnes au pr\u00e9dit restaurant, pour<\/p>\n

5 ensuite opter pour la livraison, puis, lorsque la commande \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 en pr\u00e9paration, de d\u00e9voiler ne pas pouvoir retrouver son portefeuille, mais qu\u2019il se pr\u00e9senterait sans faute le lendemain au restaurant afin de r\u00e9gler la facture, et en cr\u00e9ant une relation de confiance en s\u2019identifiant via sa carte d\u2019identit\u00e9 au moment de la livraison effectu\u00e9e par le g\u00e9rant du pr\u00e9dit restaurant, d\u2019avoir fait ainsi tout une mise en sc\u00e8ne pour faire croire que le paiement de la facture serait garanti, partant d\u2019avoir employ\u00e9 des man\u0153uvres frauduleuses pour abuser de la confiance et de la cr\u00e9dulit\u00e9 de la victime, IV.Notice: 2217\/21\/XD Pendant la p\u00e9riode du 18.12.2020 au 23.12.2020, \u00e0ADRESSE9.), au \u00abENSEIGNE8.)\u00bb, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des circonstances de temps et de lieu plus exactes, en infraction \u00e0 l\u2019article 491 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, de s\u2019\u00eatre, dans une intention frauduleuse, fait donner un logement dans un \u00e9tablissement \u00e0 ce destin\u00e9, sans avoir pay\u00e9 le prix, en l\u2019esp\u00e8ce, de s\u2019\u00eatre, dans une intention frauduleuse, fait donner en location, d\u2019abord un premier appartement pour un montant de 600,-euros, puis un deuxi\u00e8me pour une somme totale de 1.350,-euros, au pr\u00e9judice du \u00abENSEIGNE8.)\u00bb, pour y loger en tout avec au moins cinq occupants, sans en avoir pay\u00e9 le prix ; V.Notice 6647\/21\/XD Pendant la p\u00e9riode du 12.06.2021 au 16.06.2021 \u00e0ADRESSE10.), au sein de l\u2019h\u00f4tel \u00abENSEIGNE9.)\u00bb et des restaurants et bars de cet\u00e9tablissement, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction \u00e0 l\u2019article 491 du Code p\u00e9nal, de s\u2019\u00eatre, dans une intention frauduleuse, fait servir des boissons ou des aliments qu\u2019il aura consomm\u00e9s sur place en tout ou en partie, ou de s\u2019\u00eatre fait donner un logement dans les \u00e9tablissements \u00e0 ce destin\u00e9s, sans avoir pay\u00e9 le prix, en l\u2019esp\u00e8ce, dans une intention frauduleuse, de s\u2019\u00eatre fait donner un logement dans l\u2019\u00e9tablissement \u00abENSEIGNE9.)\u00bb, pr\u00e9qualifi\u00e9 et de s\u2019\u00eatre fait servir des boissons et des aliments qu\u2019il a consomm\u00e9 sur place, en tout ou en partie, sans en avoir pay\u00e9 le prix de 4060,50 euros, VI.Notice: 5986\/21\/XD A) Pendant la p\u00e9riode du 19.10.2021 au 20.10.2021, \u00e0ADRESSE11.), \u00e0 l\u2019h\u00f4tel-restaurant \u00abENSEIGNE10.)\u00bb, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des circonstances de temps et de lieu plus exactes, en infraction \u00e0 l\u2019article 491 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, de s\u2019\u00eatre, dans une intention frauduleuse, fait donner un logement dans un \u00e9tablissement \u00e0 ce destin\u00e9, sans avoir pay\u00e9 le prix, enl\u2019esp\u00e8ce, de s\u2019\u00eatre, dans une intention frauduleuse, fait donner en location, trois chambres d\u2019h\u00f4tel pour une somme totale de 1.647,-euros, au pr\u00e9judice de l\u2019h\u00f4tel- restaurant \u00abENSEIGNE10.)\u00bb, pour y loger ensemble avec au moins deux autres occupants, sans en avoir pay\u00e9 le prix, B)<\/p>\n

6 le 20.10.2021, vers 22.43, \u00e0ADRESSE11.), \u00e0 l\u2019h\u00f4tel-restaurant \u00abENSEIGNE10.)\u00bb, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des circonstances de temps et de lieu plus exactes, en infraction \u00e0 l\u2019article 491 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, de s\u2019\u00eatre, dans une intention frauduleuse, fait servir des boissons ou des aliments qu\u2019elle aura consomm\u00e9s sur place en tout ou en partie, sans avoir pay\u00e9 le prix, en l\u2019esp\u00e8ce, de s\u2019\u00eatre, dans une intention frauduleuse, fait servir et avoir consomm\u00e9 trois petit-d\u00e9jeuner \u00e0 l\u2019h\u00f4tel-restaurant \u00abENSEIGNE10.)\u00bb, sans en avoir pay\u00e9 le prix de 45,- euros,\u00bb Les faits \u00e0 la base de la pr\u00e9sente affaire r\u00e9sultent \u00e0 suffisance des \u00e9l\u00e9ments du dossier soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du tribunal ainsi que de l\u2019instruction men\u00e9e \u00e0 l\u2019audience. PERSONNE1.)est partant convaincu, sur base des \u00e9l\u00e9ments inclus au dossier et des d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience comme auteur ayant lui-m\u00eame commis les infractions, I.Notice: 4712\/20\/XD A) depuisun temps non prescrit, et jusqu\u2019au 15 mai 2020, date \u00e0 laquellePERSONNE3.)a constat\u00e9 la disparition de sa carte, \u00e0ADRESSE4.), auH\u00d4PITAL1.), en infraction \u00e0 l\u2019article 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir frauduleusement soustrait une cl\u00e9 \u00e9lectronique appartenant \u00e0 autrui, en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice dePERSONNE3.)une carte bancaire \u00e9mise par la banqueSOCIETE1.), partant un objet appartenant \u00e0 autrui; B) 1)le 15 mai 2020, vers 16.01 heures, \u00e0ADRESSE5.), au magasin \u00abSOCIETE2.)\u00bb situ\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du centre commercialSOCIETE3.), en infraction \u00e0 l\u2019article 496 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir, dans le but de s\u2019approprier une chose appartenant \u00e0 autrui, s\u2019\u00eatre fait remettre des meubles en faisant usage de faux noms et de fausses qualit\u00e9s, pour persuader l\u2019existence d\u2019un cr\u00e9dit imaginaire, en l\u2019esp\u00e8ce, dans le but de se les approprier, s\u2019\u00eatre fait remettre -trois t-shirts de marqueSOCIETE2.), un sac noir \u00abENSEIGNE2.)\u00bb, et un sac SOCIETE2.), d\u2019une valeur totale de 20,83 euros, -une paire de pantalon en jeans avec ceinture de marqueSOCIETE2.)d\u2019une valeur de 9,50 euros, -une paire de pantalon en jeans sans ceinture de marqueSOCIETE2.)d\u2019une valeur de 12,90 euros, -unebesace de marqueSOCIETE2.)d\u2019une valeur de 6,39 euros, d\u2019une valeur totale de 49,62 euros et appartenant au magasin \u00abSOCIETE2.)\u00bb, en se pr\u00e9sentant comme titulaire l\u00e9gitime de lacarte bancaire de la banqueSOCIETE1.), appartenant \u00e0PERSONNE3.)et en faisant usage de la carte pr\u00e9cit\u00e9e pour persuader l\u2019existence d\u2019un cr\u00e9dit imaginaire ;<\/p>\n

7 2)le 15 mai 2020, entre 16.11 et 16.17 heures, \u00e0ADRESSE5.), au magasin \u00abENSEIGNE3.)\u00bb situ\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du centre commercialSOCIETE3.), en infraction \u00e0 l\u2019article 496 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir, dans le but de s\u2019approprier une chose appartenant \u00e0 autrui, s\u2019\u00eatre fait remettre des meubles en faisant usage de faux noms et de fausses qualit\u00e9s, pour persuader l\u2019existence d\u2019un cr\u00e9dit imaginaire, en l\u2019esp\u00e8ce, dans le but de se les approprier, s\u2019\u00eatre fait remettre — une paire deENSEIGNE4.)d\u2019une valeur de 9,95 euros, — une paire deENSEIGNE5.)d\u2019une valeur de 7.95 euros, — une \u00e9charpe d\u2019une valeur de 9,95 euros, — un sac \u00e0 bandouli\u00e8re de marqueENSEIGNE3.)d\u2019une valeur de 18.95 euros, d\u2019une valeur totale de 46,80 euros et appartenant au magasin \u00abENSEIGNE3.)\u00bb, en se pr\u00e9sentant comme titulaire l\u00e9gitime de lacarte bancaire de la banqueSOCIETE1.), appartenant \u00e0PERSONNE3.)et en faisant usage de la carte pr\u00e9cit\u00e9e pour persuader l\u2019existence d\u2019un cr\u00e9dit imaginaire ; 3)le 15 mai 2020, vers 16.41 heures, \u00e0ADRESSE6.), au magasin \u00abSOCIETE4.)\u00bb, en infraction \u00e0 l\u2019article 496 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir, dans le but de s\u2019approprier une chose appartenant \u00e0 autrui, s\u2019\u00eatre faitremettre des meubles en faisant usage de faux noms et de fausses qualit\u00e9s, pour persuader l\u2019existence d\u2019un cr\u00e9dit imaginaire, en l\u2019esp\u00e8ce, dans le but de se les approprier, s\u2019\u00eatre fait remettre deux tubes de mascara de marque BIOCURA d\u2019une valeur totale de 4,98 euros et appartenant au magasin \u00abSOCIETE4.)\u00bb, en se pr\u00e9sentant comme titulaire l\u00e9gitime de lacarte bancaire de la banqueSOCIETE1.), appartenant \u00e0PERSONNE3.)et en faisant usage de la carte pr\u00e9cit\u00e9e pour persuader l\u2019existence d\u2019un cr\u00e9dit imaginaire; II.Notice: 4206\/20\/XD du 20 juillet 2020 au 21 juillet 2020, vers 19.00 heures, \u00e0ADRESSE3.), dans l\u2019\u00abENSEIGNE6.)\u00bb, en infraction \u00e0 l\u2019article 491 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, des\u2019\u00eatre, dans une intention frauduleuse, fait donner un logement dans un \u00e9tablissement \u00e0 ce destin\u00e9, sans avoir pay\u00e9 le prix, en l\u2019esp\u00e8ce, de s\u2019\u00eatre, dans une intention frauduleuse, fait donner deux chambres d\u2019h\u00f4tel au pr\u00e9judice de l\u2019\u00abENSEIGNE6.)\u00bb, pour y loger ensemble avec deux autres occupants, pour une somme totale de 1.448,90 euros, sans en avoir pay\u00e9 le prix ; III.Notice: 5894\/20\/XD le 22 octobre 2020, vers 18.00 heures \u00e0ADRESSE7.), et \u00e0ADRESSE8.), au restaurant \u00abENSEIGNE7.)\u00bb, en infraction \u00e0 l\u2019article 496 du Code p\u00e9nal, dans le but de s'approprier une chose appartenant \u00e0 autrui, s'\u00eatre fait remettre des meubles en employant des man\u0153uvres frauduleuses pour persuader l'existence d'un cr\u00e9dit imaginaire et pour abuser autrement de la confiance et de la cr\u00e9dulit\u00e9,<\/p>\n

8 en l\u2019esp\u00e8ce, dans le but de se les approprier, s\u2019\u00eatre fait remettre des aliments pour une somme totale de 501,30 euros au pr\u00e9judice du restaurant \u00abENSEIGNE7.)\u00bb, en employant des man\u0153uvres frauduleuses consistant \u00e0 r\u00e9server d\u2019abord par t\u00e9l\u00e9phone une table pour sept personnes au pr\u00e9dit restaurant, pour ensuite opter pour la livraison, puis, lorsque la commande \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 en pr\u00e9paration, d\u00e9voiler ne pas pouvoir retrouver son portefeuille tout en all\u00e9guant vouloir se pr\u00e9senter le lendemain au restaurant afinde r\u00e9gler la facture et en s\u2019identifiant simultan\u00e9ment par sa carte d\u2019identit\u00e9 au moment de la livraison, pour persuader ainsi l\u2019existence d\u2019un cr\u00e9dit imaginaire et pour abuser autrement de la confiance et de la cr\u00e9dulit\u00e9; IV.Notice: 2217\/21\/XD du 18 d\u00e9cembre 2020 au 23 d\u00e9cembre 2020, \u00e0ADRESSE9.), au \u00abENSEIGNE8.)\u00bb, en infraction \u00e0 l\u2019article 491 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, des\u2019\u00eatre, dans une intention frauduleuse, fait donner un logement dans un \u00e9tablissement \u00e0 ce destin\u00e9, sans avoir pay\u00e9 le prix, en l\u2019esp\u00e8ce, de s\u2019\u00eatre, dans une intention frauduleuse, fait donner en location, d\u2019abord un premier appartement pour un montant de 600,-euros, puis un deuxi\u00e8me pour une somme de 750,-euros, au pr\u00e9judice du \u00abENSEIGNE8.)\u00bb, pour y loger en tout avec au moins cinq occupants, sans en avoir pay\u00e9 le prix ; V.Notice 6647\/21\/XD du12 juin 2021 au 16 juin 2021 \u00e0ADRESSE10.), au sein de l\u2019h\u00f4tel \u00abENSEIGNE9.)\u00bb et des restaurants et bars de cet \u00e9tablissement, en infraction \u00e0 l\u2019article 491 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, de s\u2019\u00eatre, dans une intention frauduleuse, fait servir des boissons et des aliments qu\u2019il aura consomm\u00e9s sur place en tout ou en partie, et de s\u2019\u00eatre fait donner un logement dans les \u00e9tablissements \u00e0 ce destin\u00e9s, sans avoir pay\u00e9 le prix, en l\u2019esp\u00e8ce, dans une intention frauduleuse, de s\u2019\u00eatre fait donner un logement dans l\u2019\u00e9tablissement \u00abENSEIGNE9.)\u00bb, pr\u00e9qualifi\u00e9 et de s\u2019\u00eatre fait servir des boissons et des aliments qu\u2019il a consomm\u00e9 sur place, en tout ou en partie, sans en avoir pay\u00e9 le prix de 4060,50 euros, VI.Notice: 5986\/21\/XD A) du 19 octobre 2021 au 20 octobre 2021, \u00e0ADRESSE11.), \u00e0 l\u2019h\u00f4tel-restaurant \u00abENSEIGNE10.)\u00bb, en infraction \u00e0 l\u2019article 491 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, des\u2019\u00eatre, dans une intention frauduleuse, fait donner un logement dans un \u00e9tablissement \u00e0 ce destin\u00e9, sans avoir pay\u00e9 le prix, en l\u2019esp\u00e8ce, de s\u2019\u00eatre, dans une intention frauduleuse, fait donner en location, trois chambres d\u2019h\u00f4tel pour une somme totale de 1.647,-euros, au pr\u00e9judice de l\u2019h\u00f4tel-restaurant \u00abENSEIGNE10.)\u00bb, pour y loger ensemble avec au moins deux autres occupants, sans en avoir pay\u00e9 le prix;<\/p>\n

9 B) le 20 octobre 2021, vers 22.43, \u00e0ADRESSE11.), \u00e0 l\u2019h\u00f4tel-restaurant \u00abENSEIGNE10.)\u00bb, en infraction \u00e0 l\u2019article 491 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, de s\u2019\u00eatre, dans une intention frauduleuse, fait servir des boissons ou des aliments qu\u2019il aura consomm\u00e9s sur place en tout ou en partie, sans avoir pay\u00e9 le prix, en l\u2019esp\u00e8ce, de s\u2019\u00eatre, dans une intention frauduleuse, fait servir et avoir consomm\u00e9 trois petit-d\u00e9jeuner \u00e0 l\u2019h\u00f4tel-restaurant \u00abENSEIGNE10.)\u00bb, sans en avoir pay\u00e9 le prix de 45,- euros. L\u2019infraction de vol simple retenue sub I.A)se trouve \u00e0 chaque fois en concours id\u00e9al avec chacune des infractions d\u2019escroquerie retenues sub I.B)1) \u00e0 I.B)3), en concours r\u00e9elentre elles, pour \u00eatre le fruit d\u2019une intention criminelle unique. Il y a donc lieu \u00e0 application de l\u2019article 65 du Code p\u00e9nalqui dit que lorsque le m\u00eame fait constitue plusieurs infractions, la peine la plus forte sera seule prononc\u00e9e. Ces diff\u00e9rents groupes d\u2019infractions se trouvent en concours r\u00e9el avec toutes les autres infractions en concours r\u00e9el \u00e9galement entre elles. Il convient d\u00e8s lors de faire \u00e9galement application de l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal qui pr\u00e9voit que la peine la plusforte sera seule prononc\u00e9e, celle-ci pouvant \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. L\u2019infraction de vol est punie d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende obligatoire de 251 \u00e0 5.000 euros. L\u2019infraction d\u2019escroquerie pr\u00e9vue par l\u2019article 496 du Code p\u00e9nal est punie d\u2019un emprisonnement de quatre mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 30.000 euros. L\u2019article 491 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit une peine d\u2019emprisonnement de huit jours \u00e0 six mois et une amende de 251 \u00e0 5.000 euros. La peine la plus grave est d\u00e8s lors celle pr\u00e9vue pour les infractions d\u2019escroquerie. Dans l\u2019appr\u00e9ciation du quantum de la peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu, le tribunal correctionnel tient compte, d\u2019une part de la gravit\u00e9 objective des faits mis \u00e0 sa charge et, d\u2019autre part de sa situation personnelle. Au vu de la multitude de faits et de la mise sous tutelle du pr\u00e9venu, le tribunal estime que les infractions commises parPERSONNE1.)sont ad\u00e9quatement sanctionn\u00e9es par une peine d\u2019emprisonnement de douze mois et qu\u2019il convient de faire abstraction d\u2019une peine d\u2019amende au vu de la situation financi\u00e8re pr\u00e9caire du pr\u00e9venu par application des dispositions de l\u2019article 20 du Code p\u00e9nal. Le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de cette peine d\u2019emprisonnement est exclu au vu des dispositions de l\u2019article 626 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. AU CIVIL: 1. Partie civile dePERSONNE2.)contrePERSONNE1.): A l\u2019audience du 5 f\u00e9vrier 2024,PERSONNE4.)s\u2019est oralement constitu\u00e9 partie civile au nom et pour le compte dePERSONNE2.)contrePERSONNE1.)sur base d\u2019une procuration. Il y a lieu de donner acte \u00e0PERSONNE2.)de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

10 Le tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les formes et d\u00e9lai de la loi. PERSONNE2.)r\u00e9clame le montant de 1.448,90 euros correspondant au prix des chambres impay\u00e9es. Il ressort des pi\u00e8ces remises \u00e0 l\u2019audience que la demande est fond\u00e9e en principe et en quantum et il convient partant d\u2019y faire droit. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)au paiement de la somme de 1.448,90 euros. 2. Partie civile dePERSONNE3.)contrePERSONNE1.): A l\u2019audience du 5 f\u00e9vrier 2024,PERSONNE3.)s\u2019est oralement constitu\u00e9 partie civile contrePERSONNE1.). Il y a lieu de donner acte \u00e0PERSONNE3.)de sa constitution de partie civile. Le tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les formes et d\u00e9lai de la loi. PERSONNE3.)r\u00e9clame le montant de 95,01 euros correspondant au prix des objets acquis parPERSONNE1.)avec sa carte. La demande est fond\u00e9e en principe et en quantum et il convient partant d\u2019y faire droit. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)au paiement de la somme de 95,01 euros. P a r c e s m o t i f s , le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant par d\u00e9faut \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.), pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil,PERSONNE2.)et PERSONNE3.), demandeurs au civil, entendus en leurs conclusions au civil, et le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public entendu en son r\u00e9quisitoire, AU P\u00c9NAL: c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement deDOUZE (12) MOIS, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais \u00e9tant liquid\u00e9s \u00e025,40 euros. Au civil: 1. Partie civile dePERSONNE2.)contrePERSONNE1.): do n n ea c t e\u00e0PERSONNE2.)de sa constitution de partie civile,<\/p>\n

11 se d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, d \u00e9 c l a r ela demande civile recevable en la forme, d \u00e9 c l a r ela demande fond\u00e9e en son principe, c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant deMILLE QUATRE CENT QUARANTE -HUIT virgule QUATRE-VINGT-DIX (1.448,90) EUROS, c o n d a m n ela partie d\u00e9fenderesse aux frais de cette demande civile dirig\u00e9e contre elle. 2. Partie civile dePERSONNE3.)contrePERSONNE1.): d o n n ea c t e\u00e0PERSONNE3.)de sa constitution de partie civile, se d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, d \u00e9 c l a r ela demande civile recevable en la forme, d \u00e9 c l a r ela demande fond\u00e9e en son principe, c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.)le montant deQUATRE- VINGT-QUINZE virgule Z\u00c9RO UN (95,01) EUROS, c o n d a m n ela partie d\u00e9fenderesse aux frais de cette demande civile dirig\u00e9e contre elle. Par application des articles 20, 60, 65, 461, 463, 491 et 496 du Code p\u00e9nal, les articles 2, 3, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194 et 195 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.\u00bb Pard\u00e9claration du28 mars 2024 d\u00e9pos\u00e9 au secr\u00e9tariat du Parquet le m\u00eame jour, Ma\u00eetre Daniel BAULISCH, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Diekirch, assist\u00e9 de Ma\u00eetre Eric SAYS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, a d\u00e9clar\u00e9 relever opposition au nom et pour le compte dePERSONNE1.) contre le pr\u00e9dit jugement. Par citation du17 d\u00e9cembre 2024, le Minist\u00e8re Public requitPERSONNE1.) de se pr\u00e9senter lejeudi,9janvier2025, \u00e0 l\u2019audience publique du tribunal correctionnel de Diekirch, au Palais deJustice, place Guillaume, salle OG- 01 au premier \u00e9tage, pour y voir statuer sur le m\u00e9rite de l\u2019opposition ainsi relev\u00e9e.<\/p>\n

12 Apr\u00e8s l\u2019appel de la cause \u00e0 l\u2019audience publique dujeudi, 9 janvier2025, le pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venu quiavait comparu en personne, et il lui donna connaissance de l\u2019acte ayant saisi le tribunal. Le t\u00e9moinPERSONNE5.), apr\u00e8s avoir d\u00e9clar\u00e9 nom, pr\u00e9nom, \u00e2ge, profession et demeure, et n\u2019\u00eatre ni parent, ni alli\u00e9e, ni au service du pr\u00e9venu, pr\u00eata le serment de dire toute la v\u00e9rit\u00e9, rien que la v\u00e9rit\u00e9, en pronon\u00e7ant \u00e0 haute voix et en tenant lev\u00e9e la main droite nue, les motsJe le jure.Ellefut ensuite entendueen ses d\u00e9clarations orales. PERSONNE4.)se constitua oralementpartie civile au nom et pour le compte d\u2019PERSONNE2.),administrateur de la soci\u00e9t\u00e9ENSEIGNE1.) contrePERSONNE1.)sur base d\u2019une procuration. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 averti de son droit de se taire et de ne pas s\u2019incriminer soi- m\u00eame, le pr\u00e9venu fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Le Minist\u00e8re Public, repr\u00e9sent\u00e9 parManon RISCH,premiersubstitut du Procureur d\u2019Etat, fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Les moyens du pr\u00e9venuPERSONNE1.)furent alors plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetreEric SAYS, avocat \u00e0 la Cour demeurant \u00e0 Luxembourg. Le pr\u00e9venu se vit attribuer la parole en dernier. Le tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et fixa le prononc\u00e9 du jugement \u00e0 l\u2019audience publique du jeudi,30janvier 2025. J U G E M E N T qui suit: Revu le jugement n\u00b0157\/2024du14 mars 2024rendu par d\u00e9faut \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.)par la chambre correctionnelle du tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch. Par courrier du28 mars2024d\u00e9pos\u00e9au secr\u00e9tariat du Parquetle m\u00eame jour, Ma\u00eetreDaniel BAULISCH, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Diekirch, assist\u00e9 de Ma\u00eetre Eric SAYS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, a d\u00e9clar\u00e9 relever opposition au nom et pour le compte dePERSONNE1.) contre le pr\u00e9dit jugement. Aux termes de l\u2019article 187 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, \u00abla condamnation par d\u00e9faut sera consid\u00e9r\u00e9e comme non avenue si, dans les quinze jours de la signification ou notification qui en a \u00e9t\u00e9 faite au pr\u00e9venu ou \u00e0 son domicile, celui-ci forme opposition \u00e0 l'ex\u00e9cution du jugement et notifie son opposition tant auminist\u00e8re public qu'\u00e0 la partie civile.\u00bb<\/p>\n

13 L\u2019opposition form\u00e9e par un pr\u00e9venu contre un jugement par d\u00e9faut doit \u00eatre notifi\u00e9e au minist\u00e8re public et \u00e0 la partie civile mais cette notification n\u2019est soumise \u00e0 aucune forme sp\u00e9ciale etn\u2019est pas prescrite \u00e0 peine de nullit\u00e9. La partie \u00e0 laquelle cette opposition s\u2019adresse\u2013partie civile ou Minist\u00e8re public\u2013doit toutefois \u00eatre inform\u00e9e de cette opposition dans le d\u00e9lai l\u00e9gal. (Cour 13 mai 1964, P. 19, 318) En l\u2019occurrence, l\u2019opposition a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9eauxpartiesciviles. L\u2019opposition est partant recevable sur le plan p\u00e9nal et sur le plan civil pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les formes et d\u00e9lai de la loi. AU P\u00c9NAL: Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu (Not.2217\/21\/XD) du 17d\u00e9cembre 2024, r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e. Vu la m\u00eame citation adress\u00e9e au curateur dePERSONNE1.), l\u2019ORGANISATION1.). PERSONNE1.)s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019audience du9 janvier2025, de sorte que la condamnation intervenue \u00e0 son encontre est \u00e0 consid\u00e9rer comme non avenue. Il y a partant lieu de statuer \u00e0 nouveau. Revu l\u2019ensembledu dossier p\u00e9nal ainsi que les proc\u00e8s-verbaux et rapports dress\u00e9s en cause. Le Parquet reproche \u00e0PERSONNE1.): \u00abcomme auteur, coauteur, ou complice, I. Notice: 4712\/20\/XD A) Depuis un temps non prescrit, et jusqu\u2019au 15.05.2020, \u00e0ADRESSE4.), au H\u00d4PITAL1.), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des circonstances de temps et de lieu plus exactes, Principalement en infraction \u00e0 l\u2019article 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoirfrauduleusement soustrait une chose ou une cl\u00e9 \u00e9lectronique appartenant \u00e0 autrui, en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice de PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.),une carte bancaire \u00e9mise par la banque SOCIETE1.), partant un objet appartenant \u00e0 autrui,<\/p>\n

14 Subsidiairement en infraction \u00e0 l\u2019article 505 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir recel\u00e9 des choses obtenus \u00e0 l\u2019aide d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir recel\u00e9une carte bancaire \u00e9mise par la banque SOCIETE1.)appartenant \u00e0PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), et ayant fait l\u2019objet d\u2019une soustraction frauduleuse au pr\u00e9alable dans l\u2019enceinte du H\u00d4PITAL1.); Plus subsidiairement en infraction \u00e0 l\u2019article 508 du Code p\u00e9nal, ayanttrouv\u00e9 une chose mobili\u00e8re appartenant \u00e0 autrui, de l\u2019avoir frauduleusement cel\u00e9e, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir frauduleusement cel\u00e9 unecarte bancaire \u00e9mise par la banqueSOCIETE1.), appartenant \u00e0PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), objet trouv\u00e9 au plus tard le 15.05.2020 dans l\u2019enceinte duH\u00d4PITAL1.); B) 1) Le 15.05.2020, vers 16.01 heures, \u00e0ADRESSE5.), au magasin \u00abSOCIETE2.)\u00bb situ\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du centre commercialSOCIETE3.), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des circonstances de temps et de lieu plusexactes, en infraction \u00e0 l\u2019article 496 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir, dans le but de s\u2019approprier une chose appartenant \u00e0 autrui, s\u2019\u00eatre fait remettre ou d\u00e9livrer ou d\u2019avoir tent\u00e9 de se faire remettre ou d\u00e9livrer ou d\u2019avoir tent\u00e9 de se faire remettre ou d\u00e9livrer des fonds, meubles, obligations, quittances, d\u00e9charges, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualit\u00e9s, soit en employant des man\u0153uvres frauduleuses pour persuader l\u2019existence de fausses entreprises, d\u2019un pouvoir ou d\u2019un cr\u00e9dit imaginaire, pour faire na\u00eetre l\u2019esp\u00e9rance ou la crainte d\u2019un succ\u00e8s, d\u2019un accident ou de tout autre \u00e9v\u00e9nement chim\u00e9rique, ou pour abuser autrement de la confiance ou de la cr\u00e9dulit\u00e9, en l\u2019esp\u00e8ce, dans le but de se faire remettre -trois t-shirts de marqueSOCIETE2.), un sac noir \u00abENSEIGNE2.)\u00bb, et un sacSOCIETE2.), d\u2019une valeur totale de 20,83 euros, -une paire de pantalon en jeans avec ceinture de marque SOCIETE2.)d\u2019une valeur de 9,50 euros,<\/p>\n

15 -une paire de pantalon en jeans sans ceinture de marqueSOCIETE2.) d\u2019une valeur de 12,90 euros, -une besace de marqueSOCIETE2.)d\u2019une valeur de 6,39 euros, d\u2019une valeur totale de 49,62 euros et appartenant au magasin \u00ab SOCIETE2.)\u00bb, d\u2019avoir fait des man\u0153uvres frauduleuses, en se pr\u00e9sentant comme titulaire l\u00e9gitime de lacarte bancaire de la banqueSOCIETE1.), appartenant \u00e0PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), ayant pr\u00e9c\u00e9demment fait l\u2019objet d\u2019une des infractions vis\u00e9es sub I), et en faisant usage de la carte pr\u00e9cit\u00e9e pour persuader l\u2019existence d\u2019un cr\u00e9dit imaginaire ; 2) Le 15.05.2020, entre 16.11 et 16.17 heures, \u00e0ADRESSE5.), au magasin \u00abENSEIGNE3.)\u00bb situ\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du centre commercialSOCIETE3.), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des circonstances de temps et de lieu plus exactes, en infraction \u00e0 l\u2019article 496 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir, dans le but de s\u2019approprier une chose appartenant \u00e0 autrui, s\u2019\u00eatre fait remettre ou d\u00e9livrer ou d\u2019avoir tent\u00e9 de se faire remettre ou d\u00e9livrer ou d\u2019avoir tent\u00e9 de se faire remettre ou d\u00e9livrer des fonds, meubles, obligations, quittances, d\u00e9charges, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualit\u00e9s, soit en employant des man\u0153uvres frauduleuses pour persuader l\u2019existence de fausses entreprises, d\u2019un pouvoir ou d\u2019un cr\u00e9dit imaginaire, pour faire na\u00eetre l\u2019esp\u00e9rance ou la crainte d\u2019un succ\u00e8s, d\u2019un accident ou de tout autre \u00e9v\u00e9nement chim\u00e9rique, ou pour abuser autrement de la confiance ou de la cr\u00e9dulit\u00e9, en l\u2019esp\u00e8ce, dans le but de se faire remettre -une paire deENSEIGNE4.)d\u2019une valeur de 9,95 euros, -une paire deENSEIGNE5.)d\u2019une valeur de 7.95 euros, -une \u00e9charpe d\u2019une valeur de 9,95 euros, -un sac \u00e0 bandouli\u00e8re de marqueENSEIGNE3.)d\u2019une valeur de 18.95 euros, d\u2019une valeur totale de 46,80 euros et appartenant au magasin \u00abENSEIGNE3.)\u00bb, d\u2019avoir fait des man\u0153uvres frauduleuses, en se pr\u00e9sentant comme titulaire l\u00e9gitime de lacarte bancaire de la banque SOCIETE1.), appartenant \u00e0PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), ayant pr\u00e9c\u00e9demment fait l\u2019objet d\u2019une des infractions vis\u00e9es sub I), et en faisant usage de la carte pr\u00e9cit\u00e9e pour persuader l\u2019existence d\u2019un cr\u00e9dit imaginaire ; 3) Le 15.05.2020, vers 16.41 heures, \u00e0ADRESSE6.), au magasin \u00abSOCIETE4.)\u00bb, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des circonstances de temps et de lieu plus exactes,<\/p>\n

16 en infraction \u00e0 l\u2019article 496 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir, dans le but de s\u2019approprier une chose appartenant \u00e0 autrui, s\u2019\u00eatre fait remettre ou d\u00e9livrer ou d\u2019avoir tent\u00e9 de se faire remettre ou d\u00e9livrer ou d\u2019avoir tent\u00e9 de se faire remettre ou d\u00e9livrer des fonds, meubles, obligations, quittances, d\u00e9charges, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualit\u00e9s, soit en employant des man\u0153uvres frauduleuses pour persuader l\u2019existence de fausses entreprises, d\u2019un pouvoir ou d\u2019un cr\u00e9dit imaginaire, pour faire na\u00eetre l\u2019esp\u00e9rance ou la crainte d\u2019un succ\u00e8s, d\u2019un accident ou de tout autre \u00e9v\u00e9nement chim\u00e9rique, ou pour abuser autrement de la confiance ou de la cr\u00e9dulit\u00e9, enl\u2019esp\u00e8ce, dans le but de se faire remettre deux tubes de mascara de marque BIOCURA d\u2019une valeur totale de 4,98 euros et appartenant au magasin \u00abSOCIETE4.)\u00bb, d\u2019avoir fait des man\u0153uvres frauduleuses, en se pr\u00e9sentant comme titulaire l\u00e9gitime de lacarte bancaire de la banque SOCIETE1.), appartenant \u00e0PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), ayant pr\u00e9c\u00e9demment fait l\u2019objet d\u2019une des infractions vis\u00e9es sub I), et en faisant usage de la carte pr\u00e9cit\u00e9e pour persuader l\u2019existence d\u2019un cr\u00e9dit imaginaire ; II.Notice: 4206\/20\/XD Pendant la p\u00e9riode du 20.07.2020 au 21.07.2020, vers 19.00 heures, \u00e0 ADRESSE3.), dans l\u2019\u00abENSEIGNE6.)\u00bb, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des circonstances de temps et de lieu plus exactes, en infraction \u00e0 l\u2019article 491 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, de s\u2019\u00eatre, dans une intention frauduleuse, fait donner un logement dans un \u00e9tablissement \u00e0 ce destin\u00e9, sans avoir pay\u00e9 le prix, en l\u2019esp\u00e8ce, de s\u2019\u00eatre, dans une intention frauduleuse, fait donner deux chambre d\u2019h\u00f4tel au pr\u00e9judice de l\u2019\u00abENSEIGNE6.)\u00bb, pour y loger ensemble avec deux autres occupants, pour une somme totale de 1.448,90 euros, sans en avoir pay\u00e9 le prix ; III.Notice: 5894\/20\/XD Le 22.10.2020, vers 18.00 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment \u00e0ADRESSE7.), et \u00e0ADRESSE8.), au restaurant \u00abENSEIGNE7.)\u00bb, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des circonstances de temps et de lieu plus exactes, en infraction \u00e0 l\u2019article 496 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

17 dans le but de s'approprier une chose appartenant \u00e0 autrui, s'\u00eatre fait remettre ou d\u00e9livrer des meubles en employant des man\u0153uvres frauduleuses pour persuader l'existence d'un cr\u00e9dit imaginaire ou pour abuser autrement de la confiance et de la cr\u00e9dulit\u00e9, en l\u2019esp\u00e8ce, s\u2019\u00eatre fait remettre des aliments pour une somme totale de 501,30 euros au pr\u00e9judice du restaurant \u00abENSEIGNE7.)\u00bb en employant des man\u0153uvres frauduleuses pour persuader l\u2019existence d\u2019un cr\u00e9dit imaginaire, en l\u2019esp\u00e8ce, en indiquant d\u2019abord par t\u00e9l\u00e9phone vouloir r\u00e9server une table pour sept personnes au pr\u00e9dit restaurant, pour ensuite opter pour la livraison, puis, lorsque la commande \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 en pr\u00e9paration, de d\u00e9voiler ne pas pouvoir retrouver son portefeuille, mais qu\u2019il se pr\u00e9senterait sans faute le lendemain au restaurant afin de r\u00e9gler la facture, et en cr\u00e9ant une relation de confiance en s\u2019identifiant via sa carte d\u2019identit\u00e9 au moment de la livraison effectu\u00e9e par le g\u00e9rant du pr\u00e9dit restaurant, d\u2019avoir fait ainsi tout une mise en sc\u00e8nepour faire croire que le paiement de la facture serait garanti, partant d\u2019avoir employ\u00e9 des man\u0153uvres frauduleuses pour abuser de la confiance et de la cr\u00e9dulit\u00e9 de la victime, IV.Notice: 2217\/21\/XD Pendant la p\u00e9riode du 18.12.2020 au 23.12.2020, \u00e0ADRESSE9.), au \u00abENSEIGNE8.)\u00bb, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des circonstances de temps et de lieu plus exactes, eninfraction \u00e0 l\u2019article 491 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, de s\u2019\u00eatre, dans une intention frauduleuse, fait donner un logement dans un \u00e9tablissement \u00e0 ce destin\u00e9, sans avoir pay\u00e9 le prix, en l\u2019esp\u00e8ce, de s\u2019\u00eatre, dans une intention frauduleuse, fait donner en location, d\u2019abord un premier appartement pour un montant de 600,-euros, puis un deuxi\u00e8me pour une somme totale de 1.350,-euros, au pr\u00e9judice du \u00abENSEIGNE8.)\u00bb, pour y loger en tout avec au moins cinq occupants, sans en avoir pay\u00e9 le prix ; V.Notice 6647\/21\/XD Pendant la p\u00e9riode du 12.06.2021 au 16.06.2021 \u00e0ADRESSE10.), au sein de l\u2019h\u00f4tel \u00abENSEIGNE9.)\u00bb et des restaurants et bars de cet \u00e9tablissement, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, eninfraction \u00e0 l\u2019article 491 du Code p\u00e9nal, de s\u2019\u00eatre, dans une intention frauduleuse, fait servir des boissons ou des aliments qu\u2019il aura consomm\u00e9s sur place en tout ou en partie, ou de s\u2019\u00eatre fait donner un logement dans les \u00e9tablissements \u00e0 ce destin\u00e9s, sans avoir pay\u00e9 le prix,<\/p>\n

18 en l\u2019esp\u00e8ce, dans une intention frauduleuse, de s\u2019\u00eatre fait donner un logement dans l\u2019\u00e9tablissement \u00abENSEIGNE9.)\u00bb, pr\u00e9qualifi\u00e9 et de s\u2019\u00eatre fait servir des boissons et des aliments qu\u2019il a consomm\u00e9 sur place, en tout ou en partie, sans en avoir pay\u00e9 le prix de 4060,50 euros, VI.Notice: 5986\/21\/XD A) Pendant la p\u00e9riode du 19.10.2021 au 20.10.2021, \u00e0ADRESSE11.), \u00e0 l\u2019h\u00f4tel-restaurant \u00abENSEIGNE10.)\u00bb, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des circonstances de temps et de lieu plus exactes, en infraction \u00e0 l\u2019article 491 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, de s\u2019\u00eatre, dans une intention frauduleuse, fait donner un logement dans un \u00e9tablissement \u00e0 ce destin\u00e9, sans avoir pay\u00e9 le prix, en l\u2019esp\u00e8ce, de s\u2019\u00eatre, dans une intention frauduleuse, fait donner en location, trois chambres d\u2019h\u00f4tel pour une somme totale de 1.647,-euros, au pr\u00e9judice de l\u2019h\u00f4tel-restaurant \u00abENSEIGNE10.)\u00bb, pour y loger ensemble avec au moins deux autres occupants, sans en avoir pay\u00e9 le prix, B) le 20.10.2021, vers 22.43, \u00e0ADRESSE11.), \u00e0 l\u2019h\u00f4tel-restaurant \u00abENSEIGNE10.)\u00bb, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des circonstances de temps et de lieu plusexactes, en infraction \u00e0 l\u2019article 491 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, de s\u2019\u00eatre, dans une intention frauduleuse, fait servir des boissons ou des aliments qu\u2019elle aura consomm\u00e9s sur place en tout ou en partie, sans avoir pay\u00e9 le prix, en l\u2019esp\u00e8ce, de s\u2019\u00eatre, dans une intention frauduleuse, fait servir et avoir consomm\u00e9 trois petit-d\u00e9jeuner \u00e0 l\u2019h\u00f4tel-restaurant \u00abENSEIGNE10.)\u00bb, sans en avoir pay\u00e9 le prix de 45,-euros,\u00bb Les faits \u00e0 la base de la pr\u00e9sente affaire r\u00e9sultent \u00e0 suffisance des \u00e9l\u00e9ments du dossier soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du tribunal ainsi que de l\u2019instruction men\u00e9e \u00e0 l\u2019audienceet notammentdes d\u00e9positions faites par le t\u00e9moin PERSONNE5.)\u00e0 la barre sous la foi du serment ainsi quedes d\u00e9clarations et aveux partiels du pr\u00e9venu lui-m\u00eame. A l\u2019audience du 9 janvier 2025,PERSONNE1.)est en aveu des infractions lui reproch\u00e9es sub I.(Not.4712\/20\/XD), subIV.(Not.2217\/21\/XD), sub V. (Not. 6647\/21\/XD) et sub VI.(Not. 5986\/21\/XD)de la citation. PERSONNE1.)conteste les faits mis \u00e0 sa charge sub II. (Not.<\/p>\n

19 4206\/20\/XD) et sub III. (Not.5894\/20\/XD),\u00e0 savoird\u2019avoir log\u00e9 dans l\u2019ENSEIGNE6.)\u00e0ADRESSE12.)sans avoir pay\u00e9 le prix etd\u2019avoir command\u00e9 aupr\u00e8s du restaurantENSEIGNE7.)\u00e0ADRESSE13.)des repas et de se les avoir fait livrer\u00e0ADRESSE14.). Il explique qu\u2019en ce qui concerne le s\u00e9jour \u00e0 l\u2019ENSEIGNE6.)\u00e0ADRESSE12.), une copine \u00e0 lui aurait r\u00e9serv\u00e9 les chambressous son nom. Il admet toutefois avoir \u00e9t\u00e9 sur place et y avoir h\u00e9berg\u00e9. En ce qui concerne la commande des repas, il explique qu\u2019un copain \u00e0 lui aurait command\u00e9 les repas en questionsous son nom. En ce qui concerne le fait inscrit sous la Not. 4206\/20\/XD, il ressort du proc\u00e8s-verbal no. 80227\/2020 du 23 juillet 2020 du Commissariat Ourdall quePERSONNE1.)avait r\u00e9serv\u00e9 deux chambres \u00e0 l\u2019ENSEIGNE6.)\u00e0 ADRESSE12.)sous son nom ets\u2019y\u00e9taitinscrit. Les trois personnes ont \u00e9t\u00e9 pri\u00e9es de quitter l\u2019h\u00f4tel en raison d\u2019une dispute qui avait \u00e9clat\u00e9 entre elleset, au moment de payer, il a d\u00fb \u00eatre constat\u00e9 que la carte de cr\u00e9dit de PERSONNE1.)\u00e9tait bloqu\u00e9eet qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas en mesure de payer les chambres. En ce qui concerne le fait inscrit sous la Not. 5894\/2020\/XD, il r\u00e9sulte du proc\u00e8s-verbal no. 12186\/2020 du 27 octobre 2020 du Commissariat Diekirch\/Viandenqu\u2019une personne de sexe masculin avait t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 pour r\u00e9server sept places aurestaurantENSEIGNE7.), que peu apr\u00e8s cette personne a t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 \u00e0 nouveau pourpasserla commandepour une livraison, que celle-ci avait encore une fois t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 pour savoir s\u2019il serait possible de payer au restaurant le lendemain alors qu\u2019elle ne pouvait pas retrouver son portefeuilleet qu\u2019au moment de la livraison, cette personne lui montrait sa carte d\u2019identit\u00e9. Le g\u00e9rant ayant effectu\u00e9 la livraison a pu noter les coordonn\u00e9es du pr\u00e9venu (nom et date de naissance) et son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable.Il ressort encore de la plainte du g\u00e9rant du restaurant que, dans le cadre d\u2019un \u00e9change de \u00absms\u00bb au sujet des modalit\u00e9s de payement, le pr\u00e9venu lui avait \u00e9crit \u00e0 un moment de \u00abfermer sa gueule\u00bb. Ces \u00e9l\u00e9ments de l\u2019enqu\u00eate permettent \u00e0 suffisance de d\u00e9monter les all\u00e9gations du pr\u00e9venu de sorte qu\u2019il est \u00e0 retenir dans les liens des infractions mises \u00e0 sa charge. Concernant les pr\u00e9ventions libell\u00e9es sub I.A), il y a lieu de retenir l\u2019infraction libell\u00e9e \u00e0 titre principal, \u00e0 savoir le vol de la carte de PERSONNE3.), le pr\u00e9venu \u00e9tant le seul \u00e0 y avoir acc\u00e8s. PERSONNE1.)est partant convaincu, sur base des \u00e9l\u00e9ments inclus au dossier et des d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience comme auteur ayant lui-m\u00eame commis les infractions, I.Notice: 4712\/20\/XD A)<\/p>\n

20 depuisun temps non prescrit, et jusqu\u2019au 15 mai 2020, date \u00e0 laquelle PERSONNE3.)a constat\u00e9 la disparition de sa carte, \u00e0ADRESSE4.), auH\u00d4PITAL1.), en infraction \u00e0 l\u2019article 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir frauduleusement soustrait une cl\u00e9 \u00e9lectronique appartenant \u00e0 autrui, en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice de PERSONNE3.)une carte bancaire \u00e9mise par la banqueSOCIETE1.), partant un objet appartenant \u00e0 autrui; B) 1)le 15 mai 2020, vers 16.01 heures, \u00e0ADRESSE5.), au magasin \u00abSOCIETE2.)\u00bb situ\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du centre commercial SOCIETE3.), en infraction \u00e0 l\u2019article 496 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir, dans le but de s\u2019approprier une chose appartenant \u00e0 autrui, s\u2019\u00eatre fait remettre des meubles en faisant usage de faux noms et de fausses qualit\u00e9s, pour persuader l\u2019existence d\u2019un cr\u00e9dit imaginaire, en l\u2019esp\u00e8ce, dans le but de se les approprier, s\u2019\u00eatre fait remettre -trois t-shirts de marqueSOCIETE2.), un sac noir \u00abENSEIGNE2.)\u00bb, et un sacSOCIETE2.), d\u2019une valeur totale de 20,83 euros, -une paire de pantalon en jeans avec ceinture de marque SOCIETE2.)d\u2019une valeur de 9,50 euros, -une paire de pantalon en jeans sans ceinture de marque SOCIETE2.)d\u2019une valeur de 12,90 euros, -une besace de marqueSOCIETE2.)d\u2019une valeur de 6,39 euros, d\u2019une valeur totale de 49,62 euros et appartenant au magasin \u00ab SOCIETE2.)\u00bb, en se pr\u00e9sentant comme titulaire l\u00e9gitime de lacarte bancaire de la banqueSOCIETE1.), appartenant \u00e0PERSONNE3.)et en faisant usage de la carte pr\u00e9cit\u00e9e pour persuader l\u2019existence d\u2019un cr\u00e9dit imaginaire ; 2)le 15 mai 2020, entre 16.11 et 16.17 heures, \u00e0ADRESSE5.), au magasin \u00abENSEIGNE3.)\u00bb situ\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du centre commercial SOCIETE3.), en infraction \u00e0 l\u2019article 496 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

21 d\u2019avoir, dans le but de s\u2019approprier une chose appartenant \u00e0 autrui, s\u2019\u00eatre fait remettre des meubles en faisant usage de faux noms et de fausses qualit\u00e9s, pour persuader l\u2019existence d\u2019un cr\u00e9dit imaginaire, en l\u2019esp\u00e8ce, dans le but de se les approprier, s\u2019\u00eatre fait remettre -une paire deENSEIGNE4.)d\u2019une valeur de 9,95 euros, -une paire deENSEIGNE5.)d\u2019une valeur de 7.95 euros, -une \u00e9charpe d\u2019une valeur de 9,95 euros, -un sac \u00e0 bandouli\u00e8re de marqueENSEIGNE3.)d\u2019une valeur de 18.95 euros, d\u2019une valeur totale de 46,80 euros et appartenant au magasin \u00abENSEIGNE3.)\u00bb, en se pr\u00e9sentant comme titulaire l\u00e9gitime de la carte bancaire de la banqueSOCIETE1.), appartenant \u00e0 PERSONNE3.)et en faisant usage de la carte pr\u00e9cit\u00e9e pour persuader l\u2019existence d\u2019un cr\u00e9dit imaginaire ; 3)le 15 mai 2020, vers 16.41 heures, \u00e0ADRESSE6.), au magasin \u00abSOCIETE4.)\u00bb, en infraction \u00e0 l\u2019article 496 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir, dans le but de s\u2019approprier une choseappartenant \u00e0 autrui, s\u2019\u00eatre fait remettre des meubles en faisant usage de faux noms et de fausses qualit\u00e9s, pour persuader l\u2019existence d\u2019un cr\u00e9dit imaginaire, en l\u2019esp\u00e8ce, dans le but de se les approprier, s\u2019\u00eatre fait remettre deux tubes de mascara de marque BIOCURA d\u2019une valeur totale de 4,98 euros et appartenant au magasin \u00abSOCIETE4.)\u00bb, en se pr\u00e9sentant comme titulaire l\u00e9gitime de lacarte bancaire de la banque SOCIETE1.), appartenant \u00e0PERSONNE3.)et en faisant usage de la carte pr\u00e9cit\u00e9e pour persuader l\u2019existence d\u2019un cr\u00e9dit imaginaire; II.Notice: 4206\/20\/XD du 20 juillet 2020 au 21 juillet 2020, vers 19.00 heures, \u00e0 ADRESSE3.), dans l\u2019\u00abENSEIGNE6.)\u00bb, eninfraction \u00e0 l\u2019article 491 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, de s\u2019\u00eatre, dans une intention frauduleuse, fait donner un logement dans un \u00e9tablissement \u00e0 ce destin\u00e9, sans avoir pay\u00e9 le prix, en l\u2019esp\u00e8ce, de s\u2019\u00eatre, dans une intention frauduleuse, fait donner deux chambres d\u2019h\u00f4tel au pr\u00e9judice de l\u2019\u00abENSEIGNE6.)\u00bb, pour y loger ensemble avec deux autres occupants, pour une somme totale de 1.448,90 euros, sans en avoir pay\u00e9 le prix ;<\/p>\n

22 III.Notice: 5894\/20\/XD le22 octobre 2020, vers 18.00 heures \u00e0ADRESSE7.), et \u00e0 ADRESSE8.), au restaurant \u00abENSEIGNE7.)\u00bb, en infraction \u00e0 l\u2019article 496 du Code p\u00e9nal, dans le but de s'approprier une chose appartenant \u00e0 autrui, s'\u00eatre fait remettre des meubles en employant des man\u0153uvres frauduleuses pour persuader l'existence d'un cr\u00e9dit imaginaire et pour abuser autrement de la confiance et de la cr\u00e9dulit\u00e9, en l\u2019esp\u00e8ce, dans le but de se les approprier, s\u2019\u00eatre fait remettre des aliments pour une somme totale de 501,30 euros au pr\u00e9judice du restaurant \u00abENSEIGNE7.)\u00bb, en employant des man\u0153uvres frauduleuses consistant \u00e0 r\u00e9server d\u2019abord par t\u00e9l\u00e9phone une table pour sept personnes au pr\u00e9dit restaurant, pour ensuite opter pour la livraison, puis, lorsque la commande \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 en pr\u00e9paration, d\u00e9voiler ne pas pouvoir retrouver son portefeuille tout en all\u00e9guant vouloir se pr\u00e9senter le lendemain au restaurant afinde r\u00e9gler la facture et en s\u2019identifiant simultan\u00e9ment par sa carte d\u2019identit\u00e9 au moment de la livraison, pour persuader ainsi l\u2019existence d\u2019un cr\u00e9dit imaginaire et pour abuser autrement de la confiance et de la cr\u00e9dulit\u00e9; IV.Notice: 2217\/21\/XD du 18 d\u00e9cembre 2020 au 23 d\u00e9cembre 2020, \u00e0ADRESSE9.), au \u00abENSEIGNE8.)\u00bb, en infraction \u00e0 l\u2019article 491 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, de s\u2019\u00eatre, dans une intention frauduleuse, fait donner un logement dans un \u00e9tablissement \u00e0 ce destin\u00e9, sans avoir pay\u00e9 le prix, enl\u2019esp\u00e8ce, de s\u2019\u00eatre, dans une intention frauduleuse, fait donner en location, d\u2019abord un premier appartement pour un montant de 600,- euros, puis un deuxi\u00e8me pour une somme de 750,-euros, au pr\u00e9judice du \u00abENSEIGNE8.)\u00bb, pour y loger en tout avec au moins cinq occupants, sans en avoir pay\u00e9 le prix ; V.Notice 6647\/21\/XD du 12 juin 2021 au 16 juin 2021 \u00e0ADRESSE10.), au sein de l\u2019h\u00f4tel \u00abENSEIGNE9.)\u00bb et des restaurants et bars de cet \u00e9tablissement, en infraction \u00e0 l\u2019article 491 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

23 de s\u2019\u00eatre, dans une intention frauduleuse, fait servir des boissons et des aliments qu\u2019il aura consomm\u00e9s sur place en tout ou en partie, et de s\u2019\u00eatre fait donner un logement dans les \u00e9tablissements \u00e0 ce destin\u00e9s, sans avoir pay\u00e9 le prix, enl\u2019esp\u00e8ce, dans une intention frauduleuse, de s\u2019\u00eatre fait donner un logement dans l\u2019\u00e9tablissement \u00abENSEIGNE9.)\u00bb, pr\u00e9qualifi\u00e9 et de s\u2019\u00eatre fait servir des boissons et des aliments qu\u2019il a consomm\u00e9 sur place, en tout ou en partie, sans en avoir pay\u00e9 le prix de 4060,50 euros, VI.Notice: 5986\/21\/XD A) du 19 octobre 2021 au 20 octobre 2021, \u00e0ADRESSE11.), \u00e0 l\u2019h\u00f4tel- restaurant \u00abENSEIGNE10.)\u00bb, en infraction \u00e0 l\u2019article 491 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, de s\u2019\u00eatre, dans une intention frauduleuse, fait donner un logement dans un \u00e9tablissement \u00e0 ce destin\u00e9, sans avoir pay\u00e9 le prix, en l\u2019esp\u00e8ce, de s\u2019\u00eatre, dans une intention frauduleuse, fait donner en location, trois chambres d\u2019h\u00f4tel pour une somme totale de 1.647,- euros, au pr\u00e9judice de l\u2019h\u00f4tel-restaurant \u00abENSEIGNE10.)\u00bb, pour y loger ensemble avec au moins deux autres occupants, sans en avoir pay\u00e9 le prix; B) le 20 octobre 2021, vers 22.43, \u00e0ADRESSE11.), \u00e0 l\u2019h\u00f4tel-restaurant \u00abENSEIGNE10.)\u00bb, eninfraction \u00e0 l\u2019article 491 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, des\u2019\u00eatre, dans une intention frauduleuse, fait servir des boissons ou des aliments qu\u2019il aura consomm\u00e9s sur place en tout ou en partie, sans avoir pay\u00e9 le prix, en l\u2019esp\u00e8ce, de s\u2019\u00eatre, dans une intention frauduleuse, fait servir et avoir consomm\u00e9 trois petit-d\u00e9jeuner \u00e0 l\u2019h\u00f4tel-restaurant \u00abENSEIGNE10.)\u00bb, sans en avoir pay\u00e9 le prix de 45,-euros. L\u2019infraction de vol simple retenue sub I.A)se trouve \u00e0 chaque fois en concours id\u00e9al avec chacune des infractions d\u2019escroquerie retenues sub I.B)1) \u00e0 I.B)3), en concours r\u00e9elentre elles, pour \u00eatre le fruit d\u2019une intention criminelle unique. Il y a donc lieu \u00e0 application de l\u2019article 65 du Code p\u00e9nalqui dit que lorsque le m\u00eame fait constitue plusieurs infractions, la peine la plus forte sera seule prononc\u00e9e.<\/p>\n

24 Ces diff\u00e9rents groupes d\u2019infractions se trouvent en concours r\u00e9el avec toutes les autres infractions en concours r\u00e9el \u00e9galement entre elles. Il convient d\u00e8s lors de faire \u00e9galement application de l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal qui pr\u00e9voit que la peine la plusforte sera seule prononc\u00e9e, celle-ci pouvant \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. L\u2019infraction de vol est punie d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende obligatoire de 251 \u00e0 5.000 euros. L\u2019infraction d\u2019escroquerie pr\u00e9vue par l\u2019article 496 du Code p\u00e9nal est punie d\u2019un emprisonnement de quatre mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 30.000 euros. L\u2019article 491 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit une peine d\u2019emprisonnement de huit jours \u00e0 six mois et une amende de 251 \u00e0 5.000 euros. La peine la plus grave est d\u00e8s lors celle pr\u00e9vue pour les infractions d\u2019escroquerie. Dans l\u2019appr\u00e9ciation du quantum de la peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu, le tribunal correctionnel tient compte, d\u2019une part de la gravit\u00e9 objective des faits mis \u00e0 sa charge et, d\u2019autre part de sa situation personnelle. Au vu de la multitude de faits et de la mise sous tutelle du pr\u00e9venu, le tribunal estime que les infractions commises parPERSONNE1.)sont ad\u00e9quatement sanctionn\u00e9es par une peine d\u2019emprisonnement de douze mois et qu\u2019il convient de faire abstraction d\u2019une peine d\u2019amende au vu de la situation financi\u00e8re pr\u00e9caire du pr\u00e9venu par application des dispositions de l\u2019article 20 du Code p\u00e9nal. Le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de cette peine d\u2019emprisonnement est exclu au vu des dispositions de l\u2019article 626 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. AU CIVIL: Partie civile dePERSONNE2.)contrePERSONNE1.): A l\u2019audience du9 janvier2025,PERSONNE4.)s\u2019est oralement constitu\u00e9 partie civile au nom et pour le compte dePERSONNE2.)contre PERSONNE1.)sur base d\u2019une procuration. Il y a lieu de donner acte \u00e0PERSONNE2.)de sa constitution de partie civile. Le tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.).<\/p>\n

25 La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les formes et d\u00e9lai de la loi. PERSONNE2.)r\u00e9clame le montant de 1.448,90 euros correspondant au prix des chambres impay\u00e9es. Il ressort des pi\u00e8ces remises \u00e0 l\u2019audience que la demande est fond\u00e9e en principe et en quantum et il convient partant d\u2019y faire droit. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)au paiement de la somme de 1.448,90 euros. P a r c e s m o t i f s , letribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement et sur opposition \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PERSONNE1.), pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil, entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense au p\u00e9nal et en ses conclusions a civil, PERSONNE2.), demandeur au civil,entendupar l\u2019organe de son mandatairePERSONNE4.)en ses conclusions au civil, etle repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public en ses r\u00e9quisitions, le pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier, r e \u00e7 o i tl\u2019opposition en la forme, d i t non avenue la condamnation intervenue \u00e0 l\u2019encontre de PERSONNE1.), s t a t u a n t\u00e0 nouveau, AU P\u00c9NAL: c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement deDOUZE (12) MOIS, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais \u00e9tant liquid\u00e9s \u00e071,30euros.<\/p>\n

26 Au civil: Partie civile dePERSONNE2.)contrePERSONNE1.): d o n n ea c t e\u00e0PERSONNE2.)de sa constitution de partie civile, se d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, d \u00e9 c l a r ela demande civile recevable en la forme, d \u00e9 c l a r ela demande fond\u00e9e en son principe, c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant de MILLE QUATRE CENT QUARANTE -HUIT virgule QUATRE- VINGT-DIX (1.448,90) EUROS, co n d a m n ela partie d\u00e9fenderesse aux frais de cette demande civile dirig\u00e9e contre elle. Par application des articles 20, 60, 65, 461, 463, 491 et 496 du Code p\u00e9nal, des articles 2, 3, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194 et 195 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ainsi fait et jug\u00e9 par Robert WELTER, premier vice-pr\u00e9sident, Jean- Claude WIRTH, premier juge, et Fakrul PATWARY, premier juge d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, et prononc\u00e9 le 30 janvier 2025 en audience publique au tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Diekirch par Robert WELTER, premier vice- pr\u00e9sident, assist\u00e9 du greffierassum\u00e9 Danielle HASTERT, en pr\u00e9sence de Jo\u00eblle DONVEN,attach\u00e9e de justice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9edu Procureur d\u2019Etat, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

27 Ce jugement est susceptible d\u2019appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch, en se pr\u00e9sentant personnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondisse tad.correctionnel.greffe@justice.etat.lu. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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