{"id":603695,"date":"2026-04-19T10:31:48","date_gmt":"2026-04-19T08:31:48","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-28-novembre-2024-4\/"},"modified":"2026-04-19T10:31:52","modified_gmt":"2026-04-19T08:31:52","slug":"tribunal-darrondissement-28-novembre-2024-4","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-28-novembre-2024-4\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 28 novembre 2024"},"content":{"rendered":"
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No.570\/2024 Audience publique duvendredi,29 novembre2024 (Nots6830\/22\/XD+ 2112\/23\/XD)\u2013SP Le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle,a rendu en son audience publique duvendredi,vingt-neuf novembredeuxmillevingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d\u2019Etat, partie poursuivante suivant citations du13 ao\u00fbt 2024, E T 1)PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), actuellementd\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaire de Luxembourg, pr\u00e9venu du chef de vols, et 2)PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE2.), demeurant \u00e0ADRESSE3.), pr\u00e9venuedu chef de vols et de cel frauduleux. F A I T S: Apr\u00e8s l\u2019appel de la cause \u00e0 l\u2019audiencepubliquedulundi,28 octobre2024, le pr\u00e9sident constata les identit\u00e9s des pr\u00e9venusPERSONNE1.)et PERSONNE2.)qui avaient comparu en personne, et il leur donna connaissance des actes ayant saisi letribunal.<\/p>\n

2 Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 avertis de leur droit de se taire et de ne pas s\u2019incriminer eux-m\u00eames, les pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)furent entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense. Le Minist\u00e8re Public, repr\u00e9sent\u00e9 parAvelinoSANTOS MENDES, substitut du Procureur d\u2019Etat,r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Les moyens de la pr\u00e9venuePERSONNE2.)furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Jean TONNAR, avocat \u00e0 la Cour demeurant \u00e0 Esch- sur-Alzette. Les moyens du pr\u00e9venuPERSONNE1.)furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Fr\u00e9d\u00e9ric VENEAU, avocat demeurant \u00e0 Esch-sur-Alzette. Les pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)se virent attribuer la parole en dernier. Le tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et fixa le prononc\u00e9 du jugement \u00e0 l\u2019audience publique duvendredi,29 novembre2024. A cette audience publique, le tribunal rendit le JUGEMENT qui suit: A l\u2019audience du 28 octobre 2024, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public a demand\u00e9 au tribunal de joindre les affaires introduites par deux citations \u00e0 pr\u00e9venu distinctes(not. 6830\/22\/XD et not. 2112\/23\/XD)\u00e0 l\u2019encontre des pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.). Dans l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne administration de la justice, il y a en effet lieu de joindre les affaires poursuivies \u00e0 l\u2019encontrePERSONNE1.)et PERSONNE2.)pour y statuer par un seul et m\u00eame jugement. Vu l\u2019ensemble du dossier p\u00e9nal et notamment les proc\u00e8s-verbaux et rapports de police dress\u00e9s en cause. Vu lescitations\u00e0 pr\u00e9venu du13ao\u00fbt2024 (not.6830\/22\/XDetnot. 2112\/23\/XD). Le Parquet reproche \u00e0PERSONNE1.)et \u00e0PERSONNE2.): a) selon la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 13 ao\u00fbt 2024 (not. 2112\/23\/XD): \u00abcomme auteurs ayant commis eux-m\u00eames les infractions, sinon comme co-auteurs, sinon comme complices,<\/p>\n

3 A) 2112\/23\/XD le22\/12\/2022 entre 16.00 et 21.30 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch,ADRESSE4.), \u00e0 la station-essenceSOCIETE1.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes, en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de la station- essenceSOCIETE1.), exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)G.m.b.H, une bouteille de Vodka CIROC et puis encore 2 bouteilles de VODKA CIROC \u00e0 un prix unitaire de 28,85 \u20ac par bouteille, partant des choses ne leur appartenant pas, B) 2110\/23\/XD le11\/01\/2023 vers 14.07 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch,ADRESSE4.), \u00e0 la station-essenceSOCIETE1.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes, en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de la station- essenceSOCIETE1.), exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)G.m.b.H, une bouteille de Vodka CIROC BERRY \u00e0 un prix unitaire de 28,85 \u20ac par bouteille, partant une chose ne leur appartenant pas, C) 2111\/23\/XD le 16\/01\/2023 vers 16.20 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch,ADRESSE4.), \u00e0 la station-essenceSOCIETE1.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes, en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, enl'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de la station- essenceSOCIETE1.), exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)G.m.b.H, une bouteille de Vodka au prix de 28,85 \u20ac et un autre produit (probablement un snack \u00ab BIFI \u00bb), partant des choses ne leur appartenant pas,<\/p>\n

4 D) 2113\/23\/XD le 28\/02\/2023 entre 18.30 et 18.50 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch,ADRESSE5.), au magasinSOCIETE3.)au SOCIETE4.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes, eninfraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE3.)B.V.SOCIETE4.), une veste jaune de la marque SOCIETE3.), d'une valeur de 39,99 \u20ac partant une chose ne leur appartenant pas.\u00bb b) selon la citation du 13 ao\u00fbt 2024 (not. 6830\/22\/XD): \u00abcommeauteurs ayant commis eux-m\u00eames les infractions, sinon comme co-auteurs, sinon comme complices, A) 6830\/22\/XD le 08.10.2022, vers 11.20 heures,ADRESSE6.), Rue du 22 mai 2008, au magasinSOCIETE5.), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des circonstances de temps et de lieu plus exactes, en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice du magasin SOCIETE5.)une doudoune de marque Nike, de couleur noire, et d'une valeur de 169,99 euros, des baskets de marque Adidas, de couleur blanche et rouge, et d'une valeur de 110,-euros et deux doudounes de la marque Nike, de couleur noire, et d'une valeur unitaire de 189,99 euros, partant des choses qui ne lui appartiennent pas, B) 6970\/22\/XD le 10.11.2022, vers 16.42 heures, \u00e0ADRESSE7.), \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la station-service \u00abSOCIETE6.)\u00bb, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des circonstances de temps et de lieu plus exactes, en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

5 d\u2019avoir frauduleusement soustrait une chose ou une cl\u00e9 \u00e9lectronique appartenant \u00e0 autrui, enl\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE6.)2 bouteilles d\u2019alcool de la marque \u00abCIROC VODKA\u00bb d\u2019une valeur totale de 58,20 euros, partant des choses appartenant \u00e0 autrui, C) 597\/23\/XD le 09.01.2023, vers 07.14 heures, \u00e0ADRESSE7.), \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la station-service \u00abSOCIETE6.)\u00bb, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des circonstances de temps et de lieu plus exactes, en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoirfrauduleusement soustrait une chose ou une cl\u00e9 \u00e9lectronique appartenant \u00e0 autrui, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE6.)une bouteille d\u2019alcool de la marque \u00abGORBATSCHOW \u00bb et deux mini salamis de la marque \u00abBIFI\u00bb d\u2019une valeur totale de 17,98 euros, partant des choses appartenant \u00e0 autrui,\u00bb Le Parquet reproche encore \u00e0PERSONNE1.)selon citation du 13 ao\u00fbt 2024 (not. 6830\/22\/XD): \u00abcomme auteur ayant commis lui-m\u00eame les infractions, A) 6662\/22\/XD le 09.10.2022, vers 15.00 heures,ADRESSE8.), au magasinSOCIETE7.), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des circonstances de temps et de lieu plus exactes, en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoirsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice du magasin SOCIETE7.)un chapeau de la marque GUESS et d\u2019une valeur de 35,- euros, partant une chose qui ne lui appartient pas, B) 1183\/23\/XD B.1. le 22.12.2022, entre 16.00 et 16.24 heures,ADRESSE9.), au magasin SOCIETE8.)situ\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du centre commercialSOCIETE4.), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des circonstances de temps et de lieu plus exactes,<\/p>\n

6 en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE8.)LTD une paire de chaussures de sport de la marque NIKE et une paire de chaussures de sport de la marque ADIDAS, pour un montant total de 160,-euros, partant des choses qui ne lui appartiennent pas, B.2. le 22.12.2022, entre 16.00 et 18.15 heures,ADRESSE9.), au magasin SOCIETE3.)situ\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du centre commercialSOCIETE4.), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des circonstances de temps et de lieu plus exactes, en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE3.)B.V. Luxembourg BRANCH trois casquettes, trois pulls \u00e0 capuche et trois vestes de la marqueSOCIETE3.), pour un montant total de 165,91 euros, partant des choses qui ne lui appartiennent pas, B.3. le 22.12.2022, entre 16.00 et 18.15 heures,ADRESSE9.), au magasin NEWYORKER situ\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du centre commercialSOCIETE4.), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des circonstances de temps et de lieu plus exactes, en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE9.)S.\u00c0 R.L. une veste de la marque SMOG, pour un montant de 59,99 euros, partant une chose qui ne lui appartient pas, C) 2188\/23\/XD le 22.01.2023, vers 23.35 heures,ADRESSE10.), \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du caf\u00e9 \u00abSOCIETE10.)\u00bb, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des circonstances de temps et de lieu plus exactes, en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

7 d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.), un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque SAMSUNG, mod\u00e8le S10, de couleur noire, partant une chose qui ne lui appartient pas,\u00bb Le Parquet reprocheenfin\u00e0PERSONNE2.)aux termes de la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 13 ao\u00fbt 2024 (not. 6830\/22\/XD): \u00ab6536\/22\/XD sub i)PERSONNE2.), commeauteur ayant commis elle-m\u00eame l\u2019infraction, le 17.10.2022, vers 15.10 heures,ADRESSE11.), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des circonstances de temps et de lieu plus exactes, PRINCIPALEMENT, eninfraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice K.D., n\u00e9 le DATE4.), un sac de sport portant les initiales DK contenant une paire de chaussures de football de la marque ADIDAS, un maillot de l'\u00e9quipe nationale de football croate et deux shorts noirs, partant des choses qui ne lui appartiennent pas, SUBSIDIAIREMENT, en infraction \u00e0 l'article 508 du Code p\u00e9nal, ayant trouv\u00e9 une chose mobili\u00e8re appartenant \u00e0 autrui ou en ayant obtenu par hasard la possession, l'avoir frauduleusement cel\u00e9e ou livr\u00e9e \u00e0 des tiers, en l'esp\u00e8ce, d'avoir frauduleusement cel\u00e9 un sac de sport portant les initiales DK appartenant \u00e0 K.D., n\u00e9 leDATE4.), et contenant une paire de chaussures de football de la marque ADIDAS, un maillot de l'\u00e9quipe nationale de football croate et deux shorts noirs, partant des choses mobili\u00e8res appartenant \u00e0 autrui dont elle a obtenu par hasard la possession.\u00bb<\/p>\n

8 Les faits \u00e0 la base despr\u00e9sentesaffairesr\u00e9sultent \u00e0 suffisance des \u00e9l\u00e9ments desdossierssoumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la chambre correctionnelle et de l\u2019instruction men\u00e9e \u00e0 l\u2019audience, notamment des constatations polici\u00e8res, des d\u00e9positions faites par les diff\u00e9rents plaignantsaupr\u00e8s de la police grand-ducale, du r\u00e9sultat des fouilles corporelles effectu\u00e9es, des images des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance saisies, et finalement des aveux faits par lespr\u00e9venuseux-m\u00eames. Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments, il y a lieu de retenir lespr\u00e9venusdans les liens de toutes les infractions telles que libell\u00e9es \u00e0leurcharge par le Parquet. PERSONNE1.) PERSONNE1.)est partant d\u00e9clar\u00e9 convaincu: comme auteurqui alui-m\u00eamecommislesfaits, A)2112\/23\/XD le22 d\u00e9cembre 2022 entre 16.00 heures et 21.30 heures, \u00e0 ADRESSE4.), \u00e0 la station-essenceSOCIETE1.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de la station-essenceSOCIETE1.), exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE2.), une premi\u00e8re bouteille de Vodka CIROC suivie de deux autres bouteilles de Vodka CIROC \u00e0 un prix de 28,85 euros par bouteille, partant des choses qui ne lui appartiennentpas. B)2110\/23\/XD le 11 janvier 2023 vers 14.07 heures,\u00e0ADRESSE4.), \u00e0 la station- essenceSOCIETE1.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal,d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartientpas, enl'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de la station-essenceSOCIETE1.), exploit\u00e9epar la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE2.), une bouteille de Vodka CIROC BERRYd\u2019un prix de 28,85euros, partant une chose neluiappartiennentpas. C)2111\/23\/XD le 16janvier2023 vers 16.20 heures,\u00e0ADRESSE4.), \u00e0 la station- essenceSOCIETE1.),<\/p>\n

9 en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal,d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartientpas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de la station-essenceSOCIETE1.), exploit\u00e9epar la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE2.), une bouteille de Vodka au prix de 28,85 \u20ac et un autre produit (probablement un snackde la marqueBIFI), partant des chosesqui ne luiappartiennentpas. D)2113\/23\/XD le 28f\u00e9vrier2023 entre 18.30heureset 18.50 heures,\u00e0 ADRESSE5.), au magasinSOCIETE3.)auSOCIETE4.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal,d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartientpas, enl'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.)B.V.SOCIETE4.), une veste jaune de la marqueSOCIETE3.), d'une valeur de 39,99euros,partant une chose neluiappartientpas. E)6830\/22\/XD le 8 octobre 2022 vers 11.20 heures, \u00e0ADRESSE12.), rue du 22 mai 2008, au magasinSOCIETE5.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice du magasinSOCIETE5.)une doudoune de la marque Nike, de couleur noire, et d'une valeur de 169,99 euros, des baskets de la marque Adidas, de couleur blanche et rouge, et d'une valeur de 110 euros, et deux doudounes de la marqueNIKE, de couleur noire, et d'une valeur unitaire de 189,99 euros, partant des choses qui ne lui appartiennent pas, F)6970\/22\/XD le 10 novembre 2022 vers 16.42 heures, \u00e0ADRESSE7.), \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la station-serviceSOCIETE6.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal,d\u2019avoir soustraitfrauduleusement une chosequi ne lui appartient pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoirsoustraitfrauduleusement au pr\u00e9judice de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE6.), deuxbouteilles d\u2019alcool de la marque CIROC VODKA d\u2019une valeur totale de 58,20 euros, partant des chosesqui ne luiappartiennent pas.<\/p>\n

10 G)597\/23\/XD le 9janvier2023 vers 7.14 heures, \u00e0ADRESSE7.), \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la station-serviceSOCIETE6.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal,d\u2019avoir soustraitfrauduleusement une chosequi ne lui appartient pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoirsoustraitfrauduleusement au pr\u00e9judice de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE6.)une bouteille d\u2019alcool de la marque GORBATSCHOW et deux mini salamis de la marque BIFI d\u2019une valeur totale de 17,98 euros, partant des chosesqui ne lui appartiennent pas. H)6662\/22\/XD le 9 octobre 2022 vers 15.00 heures, \u00e0ADRESSE8.), au magasin SOCIETE7.), eninfraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice du magasinSOCIETE7.)un chapeau de la marque GUESS d\u2019une valeur de 35,-euros, partant une chose qui ne lui appartient pas. I)1183\/23\/XD a) le 22 d\u00e9cembre 2022 entre 16.00 heures et 16.24 heures, au ADRESSE9.), au magasinSOCIETE8.)situ\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du centre commercialSOCIETE4.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE8.)LTD une paire de chaussures de sport de la marque NIKE et une paire de chaussures de sport de la marque ADIDAS, pour un montant total de 160 euros, partant des choses qui ne lui appartiennent pas. b) le 22 d\u00e9cembre 2022, entre 16.00 heures et 18.15 heures, au ADRESSE9.), au magasinSOCIETE3.)situ\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du centre commercialSOCIETE4.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas,<\/p>\n

11 enl'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.)B.V. Luxembourg BRANCH trois casquettes, trois pulls \u00e0 capuche et trois vestes de la marque SOCIETE3.), pour un montant total de 165,91 euros, partant des choses qui ne lui appartiennent pas. c) le 22 d\u00e9cembre 2022, entre 16.00 heures et 18.15 heures, au ADRESSE9.), au magasin NEWYORKER situ\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du centre commercialSOCIETE4.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE9.)SARLune veste de la marque SMOGd\u2019une valeurde 59,99 euros, partant une chose qui ne lui appartient pas. J)2188\/23\/XD le 22janvier2023 vers 23.35 heures,\u00e0ADRESSE10.), \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du caf\u00e9SOCIETE10.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal,d\u2019avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE3.), un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque SAMSUNG, mod\u00e8le S10, de couleur noire, partant une chose qui ne lui appartient pas. L\u2019ensemble des infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venuPERSONNE1.) se trouvent en concours r\u00e9el entreelles, de sorte qu\u2019il y a lieu d\u2019appliquer les dispositions de l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal qui dit qu\u2019en cas de concours de plusieurs d\u00e9lits, la peine la plus forte sera seule prononc\u00e9e. Cette peine pourra m\u00eame \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. En vertu des dispositions des articles 461 et 463 duCode p\u00e9nal, le vol est puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros. Dans l\u2019appr\u00e9ciation du quantum de la peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu, le tribunal correctionnel tient compte d\u2019une part de la gravit\u00e9 objective des faits retenus \u00e0 sa charge et d\u2019autre part de sa situation personnelle. Au vu des circonstances de l\u2019esp\u00e8ce, et notamment de la multiplicit\u00e9 des faits commis par le pr\u00e9venuet de ses tr\u00e8s nombreux ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires, le tribunal est d\u2019avis que ce dernier est ad\u00e9quatement sanctionn\u00e9 par une peine d\u2019emprisonnement deneufmois.<\/p>\n

12 Au vu des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires du pr\u00e9venu tout am\u00e9nagement de cette peine d\u2019emprisonnement est exclue. Aux termes de l\u2019article 20 du Code p\u00e9nal, lorsqu\u2019un d\u00e9lit est puni de l\u2019emprisonnement et de l\u2019amende, le tribunal peut, \u00e0 titre de peine principale, ne prononcer que l\u2019une oul\u2019autre de ces peines. En l\u2019esp\u00e8ce, au vu de la situation financi\u00e8re d\u00e9favorable de PERSONNE1.), la chambre correctionnelle d\u00e9cide de faire abstraction d\u2019une peine d\u2019amende \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. PERSONNE2.) Sauf \u00e0pr\u00e9ciserdans l\u2019affaire portant le num\u00e9ro de notice 6536\/22\/XD que la pr\u00e9venue a soustrait elle-m\u00eame le sac de sport avec son contenu au pr\u00e9judice de la victime,PERSONNE2.)est pour sa part d\u00e9clar\u00e9e convaincue: comme auteur qui a elle-m\u00eame commis les faits, A)2112\/23\/XD le 22 d\u00e9cembre 2022 entre 16.00 heures et 21.30 heures, \u00e0 ADRESSE4.), \u00e0 la station-essenceSOCIETE1.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de la station-essenceSOCIETE1.), exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE2.), une premi\u00e8re bouteille de Vodka CIROC suivie de deux autres bouteilles de Vodka CIROC \u00e0 un prix de 28,85 euros par bouteille, partant des choses qui ne lui appartiennent pas. B)2110\/23\/XD le 11 janvier 2023 vers 14.07 heures, \u00e0ADRESSE4.), \u00e0 la station- essenceSOCIETE1.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de la station-essenceSOCIETE1.), exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE2.), une bouteille de Vodka CIROC BERRY d\u2019un prix de 28,85 euros, partant une chose ne lui appartiennent pas.<\/p>\n

13 C)2111\/23\/XD le 16 janvier 2023 vers 16.20 heures, \u00e0ADRESSE4.), \u00e0 la station- essenceSOCIETE1.), eninfraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de la station-essenceSOCIETE1.), exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE2.), une bouteille de Vodka au prix de 28,85 \u20ac et un autre produit (probablement un snack de la marque BIFI), partant des choses qui ne lui appartiennent pas. D)2113\/23\/XD le 28 f\u00e9vrier 2023 entre 18.30 heures et 18.50 heures, \u00e0 ADRESSE5.), au magasinSOCIETE3.)auSOCIETE4.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.)B.V.SOCIETE4.), une veste jaune de la marqueSOCIETE3.), d'une valeur de 39,99 euros, partant une chose ne lui appartient pas. E)6830\/22\/XD le 8 octobre 2022 vers 11.20 heures, \u00e0ADRESSE12.), rue du 22 mai 2008, au magasinSOCIETE5.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice du magasinSOCIETE5.)une doudoune de la marque Nike, de couleur noire, et d'une valeur de 169,99 euros, des baskets de la marque Adidas, de couleur blanche et rouge, et d'une valeur de 110 euros, et deux doudounes de la marqueNIKE, de couleur noire, et d'une valeur unitaire de 189,99 euros, partant des choses qui ne lui appartiennent pas, F)6970\/22\/XD le 10 novembre 2022 vers 16.42 heures, \u00e0ADRESSE7.), \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la station-serviceSOCIETE6.), eninfraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal,d\u2019avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas,<\/p>\n

14 en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE6.), deuxbouteilles d\u2019alcool de la marque CIROC VODKA d\u2019une valeur totale de 58,20 euros, partant des choses qui ne lui appartiennent pas. G)597\/23\/XD le 9 janvier 2023 vers 7.14 heures, \u00e0ADRESSE7.), \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la station-serviceSOCIETE6.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal,d\u2019avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE6.)une bouteille d\u2019alcool de la marque GORBATSCHOW et deux mini salamis de la marque BIFI d\u2019une valeur totale de 17,98 euros, partant des choses qui ne lui appartiennent pas. H)6536\/22\/XD le 17 octobre 2022 vers 15.10 heures, \u00e0ADRESSE11.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice du mineur d\u2019\u00e2ge D. K., n\u00e9 leDATE4.), un sac de sport portant les initiales DK contenant une paire de chaussures de football de la marque ADIDAS, un maillot de l'\u00e9quipe nationale de football croate, et deux shorts noirs, partant des choses qui ne lui appartiennent pas. L\u2019ensemble des infractions retenues \u00e0 charge de la pr\u00e9venue PERSONNE2.)se trouvent en concours r\u00e9el entre elles, de sorte qu\u2019il y a lieu d\u2019appliquer les dispositions de l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal qui dit qu\u2019en cas de concours de plusieurs d\u00e9lits, la peine la plus forte sera seule prononc\u00e9e. Cette peine pourra m\u00eame \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. En vertu des dispositions des articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, le vol est puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros. Dans l\u2019appr\u00e9ciation du quantum de la peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la pr\u00e9venue, le tribunal correctionnel tient compte d\u2019une part de la gravit\u00e9 objective des faits retenus \u00e0 sa charge et d\u2019autre part de sa situation personnelle.<\/p>\n

15 L\u2019article 22 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal dispose queSi de l'appr\u00e9ciation du tribunal, le d\u00e9lit ne comporte pas une peine privative de libert\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 six mois, il peut prescrire, \u00e0 titre de peine principale, que le condamn\u00e9 accomplira, au profit d'une collectivit\u00e9 publique ou d'un \u00e9tablissement publicou d'une association ou d'une institution hospitali\u00e8re ou philanthropique, un travail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 et d'une dur\u00e9e qui ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 quarante heures ni sup\u00e9rieure \u00e0 deux cent quarante heures. La chambre correctionnelle estime que les infractions commises par PERSONNE2.)ne comportent pas une peine privative de libert\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 six mois. Lapr\u00e9venuePERSONNE2.)a encore marqu\u00e9 \u00e0 l'audience du 28octobre 2024 son accord pour ex\u00e9cuter un travail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 en lieu et place d\u2019une peine d\u2019emprisonnement. Au vu des circonstances de l\u2019affaireet de la situation personnelle de la pr\u00e9venue dont son \u00e9tat de jeune maman, la chambre correctionnelle d\u00e9cide de condamnerPERSONNE2.)du chef desinfractionsretenues\u00e0 sa charge, \u00e0 effectuer un travail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 d'une dur\u00e9e de140 heures. Aux termes de l\u2019article 20 du Code p\u00e9nal, lorsqu\u2019un d\u00e9lit est puni de l\u2019emprisonnement et de l\u2019amende, le tribunal peut, \u00e0 titre de peine principale, ne prononcer que l\u2019une ou l\u2019autre de ces peines. En l\u2019esp\u00e8ce, au vu de la situation financi\u00e8re d\u00e9favorable de PERSONNE2.), la chambre correctionnelle d\u00e9cide de faire abstraction d\u2019une peine d\u2019amende \u00e0prononcer \u00e0 son encontre. P a r c e s m o t i f s , le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement eten premi\u00e8re instance, les pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en son r\u00e9quisitoire,les pr\u00e9venus ayant eu la parole en dernier, o r d o n n ela jonction des affairesintroduites suivant les deux citations \u00e0 pr\u00e9venu du 13 ao\u00fbt 2024 (not. 6830\/22\/XD etnot.2112\/23\/XD),<\/p>\n

16 PERSONNE1.) c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des faits et des infractions retenus \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement deNEUF(9) MOIS, PERSONNE2.) d o n n e a c t e\u00e0PERSONNE2.)de son accord \u00e0 ex\u00e9cuter un travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, c o n d a m n ePERSONNE2.)du chefdes faits etdes infractions retenus \u00e0 sa charge \u00e0 accomplir un travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 d\u2019une dur\u00e9e deCENT QUARANTE (140) HEURES, a v e r t i tPERSONNE2.)que l\u2019ex\u00e9cution du travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral doit \u00eatre commenc\u00e9e dans lessix mois\u00e0 partir du jour o\u00f9 le pr\u00e9sent jugement a acquis force de chose jug\u00e9e et que travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral devra \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 dans lesvingt-quatre mois\u00e0 partir du jour o\u00f9 le pr\u00e9sent jugement a acquis force de chose jug\u00e9e, a v e r t i tPERSONNE2.)quel\u2019inex\u00e9cutionde ces travaux peut entra\u00eener de nouvelles poursuites de la part du Parquet (cf. article 23 du Code p\u00e9nal):Toute violation de l\u2019une des obligations ou interdictions r\u00e9sultant des sanctions p\u00e9nales prononc\u00e9es en application des articles 17, 18, 21 et 22est punie d\u2019un emprisonnement de deux mois \u00e0 deux ans, PERSONNE1.)etPERSONNE2.) condamnePERSONNE1.)etPERSONNE2.)solidairementaux frais deleurpoursuite p\u00e9nale, ces frais \u00e9tant liquid\u00e9s \u00e0 la somme de17,40euros. Par application des articles 14, 15, 16, 20,22, 50,60, 66, 461 et 463 du Code p\u00e9nal, et des articles 179, 182, 184,185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1et 196 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

17 Ainsi fait et jug\u00e9 par Robert WELTER, premier vice-pr\u00e9sident,Jean- Claude WIRTH,premierjuge, etPatricia FONSECA,juge des tutelles, et prononc\u00e9 en audience publique levendredi,29 novembre2024,au Palais de justice \u00e0 Diekirch par Robert WELTER, premier vice-pr\u00e9sident, assist\u00e9 du greffierassum\u00e9 Danielle HASTERT, en pr\u00e9sence deGeorges SINNER, substitutprincipalduProcureur d\u2019Etat, qui \u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant duMinist\u00e8rePublic ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d\u2019appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursdate du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch, en se pr\u00e9sentant personnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch \u00e0 l\u2019adresse guichet.tribunal.diekirch@justice.etat.lu. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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