{"id":603811,"date":"2026-04-19T10:44:58","date_gmt":"2026-04-19T08:44:58","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-4-octobre-2024-8\/"},"modified":"2026-04-19T10:45:01","modified_gmt":"2026-04-19T08:45:01","slug":"tribunal-darrondissement-4-octobre-2024-8","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-4-octobre-2024-8\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 4 octobre 2024"},"content":{"rendered":"
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No.435\/2024 Audience publique du vendredi,4 octobre2024 (Not.7057\/23\/XC)\u2013SK Le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publiquedu vendredi,quatre octobredeux millevingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d\u2019Etat, partie poursuivante suivant citationdu11 juin2024, E T PERSONNE1.), n\u00e9eleDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(P), demeurant\u00e0ADRESSE2.), pr\u00e9venueetd\u00e9fenderesseau civil, en pr\u00e9sence des parties civiles 1)PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.), demeurant \u00e0ADRESSE4.), 2)PERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.)\u00e0ADRESSE5.), demeurant \u00e0ADRESSE6.). ================================================== == F A I T S :<\/p>\n

2 Apr\u00e8s l\u2019appel de la cause \u00e0 l\u2019audience publique duvendredi,21 juin2024, lepr\u00e9sidentconstata l\u2019identit\u00e9de lapr\u00e9venuePERSONNE1.), qui avait comparu en personne, etillui donna connaissance de l\u2019acte ayant saisi le tribunal. Lest\u00e9moinsPERSONNE2.)etPERSONNE3.), apr\u00e8s avoir d\u00e9clar\u00e9 noms, pr\u00e9noms, \u00e2ges, professionset demeures,et n\u2019\u00eatre ni parents, ni alli\u00e9s, ni au service de lapr\u00e9venue, pr\u00eat\u00e8rentle serment de dire toute la v\u00e9rit\u00e9, rien que la v\u00e9rit\u00e9, en pronon\u00e7ant \u00e0 haute voix et en tenant lev\u00e9e la main droite nue, les motsJe le jure.Ilsfurent ensuite entendus s\u00e9par\u00e9mentenleurs d\u00e9clarations orales. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 avertie de son droit de se taire et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame, la pr\u00e9venuePERSONNE1.)fut interrog\u00e9e et entendue en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Ma\u00eetreJean MINDEN, avocat \u00e0 la Courdemeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte dePERSONNE2.)etde PERSONNE3.)contrePERSONNE1.). Ma\u00eetreJeanMINDEN d\u00e9posa des conclusions \u00e9crites qui furent sign\u00e9es par le pr\u00e9sident et par le greffier, etild\u00e9veloppa ensuite ses conclusions oralement et conclut \u00e0 l\u2019adjudication desesdemandes. Le Minist\u00e8rePublic, repr\u00e9sent\u00e9 parMicka\u00ebl MOSCONI,substitutdu Procureur d\u2019Etat, fut entendu enson r\u00e9quisitoire. Les moyens de lapr\u00e9venueet d\u00e9fenderesse au civil furent plus amplement expos\u00e9s par Ma\u00eetre Claude SPEICHER, avocat \u00e0 la Cour demeurant \u00e0 Diekirch. PERSONNE1.)se vit attribuer la parole en dernier. Le tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et fixa le prononc\u00e9 du jugement \u00e0 l\u2019audience publique du vendredi,4 octobre 2024. A cette audience publique, le tribunal rendit le JUGEMENT qui suit: Vu l\u2019ensemble du dossier p\u00e9nal et notamment leproc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 60739du26ao\u00fbt2023dress\u00e9 parlecommissariatdeTroisvierges. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venudu11juin2024(not.7057\/23\/XC).<\/p>\n

3 Vu l\u2019information adress\u00e9e par courriel du14juin 2024 au service Recours contre tiers de la Caisse Nationale de Sant\u00e9. Au p\u00e9nal Le Parquet reproche \u00e0PERSONNE1.): \u00ab\u00e9tant conductriced\u2019un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique, le26\/08\/2023vers16:00heures, \u00e0ADRESSE7.), \u00e0ADRESSE8.), sans pr\u00e9judicequant auxindications detemps et de lieux plusexactes, I.avoir, par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance ou de pr\u00e9caution, mais sans intention d\u2019attenter \u00e0 la personne d\u2019autrui, partant involontairement, caus\u00e9 des coupsou desblessures \u00e0PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)etPERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.), notamment parl\u2019effet des pr\u00e9ventionssuivantes: II.d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas constituer un danger pour la circulation, III.d\u00e9faut de secomporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas causer un dommage aux personnes, IV. vitesse dangereuse selon les circonstances, V.d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas causer un dommage aux propri\u00e9t\u00e9s publiques ou priv\u00e9es, VI. d\u00e9faut de s\u2019assurer, avant d\u2019effectuer un d\u00e9passement, s\u2019il disposait de l\u2019espace suffisant pour le faire, VII.d\u00e9faut de s\u2019assurer, avant d\u2019effectuer un d\u00e9passement, s\u2019il avait la possibilit\u00e9 \u00e9vidente de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans g\u00eaner celle-ci, VIII. d\u00e9passement mettant en danger les autres usagers, IX. d\u00e9passement de nature \u00e0 mettre en danger lacirculationvenant en sens inverse, X. tentative de d\u00e9passement de nature \u00e0 mettre en danger la circulation venant en sens inverse, XI. d\u00e9passement en cas de visibilit\u00e9 insuffisante, XII. d\u00e9passement dans un virage.\u00bb Les faits \u00e0 la base de la pr\u00e9sente affaire r\u00e9sultent\u00e0 suffisancedes \u00e9l\u00e9ments du dossier soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du tribunal ainsi que de l\u2019instruction<\/p>\n

4 men\u00e9e \u00e0 l\u2019audience, notamment des d\u00e9positions faites \u00e0 la barre sous la foi du serment par lest\u00e9moinsPERSONNE2.)etPERSONNE3.), ainsi que des d\u00e9clarations et aveuxde lapr\u00e9venue. A l\u2019audience, la pr\u00e9venue n\u2019a en effet pas contest\u00e9 les faits qui lui sont reproch\u00e9s par le Parquet. Elle a ainsi reconnu qu\u2019elle avait eu tort detenter ded\u00e9passer un tracteurtirant uneremorque \u00e0 un endroit o\u00f9 la visibilit\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas suffisante. Le tribunal estime qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce la pr\u00e9vention relative \u00e0 la vitesse dangereuse n\u2019est pas \u00e9tablie \u00e0 suffisance, de sorte qu\u2019il acquitte la pr\u00e9venue de ce chef. PERSONNE1.)estpar contred\u00e9clar\u00e9convaincue: \u00e9tantconductriced\u2019un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique, le 26 ao\u00fbt 2023 vers 16.00 heures,sur laADRESSE7.)entre ADRESSE8.)etADRESSE9.), 1)d\u2019avoir, par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance et depr\u00e9caution, mais sans l\u2019intention d\u2019attenter \u00e0 la personne d\u2019autrui, partant involontairement, port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 autrui, en l\u2019esp\u00e8ce,d\u2019avoir, par d\u00e9faut de pr\u00e9voyanceetde pr\u00e9caution, mais sansl\u2019intention d\u2019attenter \u00e0 la personne d\u2019autrui, partant involontairement,port\u00e9 des coups et faitdes blessures \u00e0 PERSONNE2.)et\u00e0PERSONNE3.). 2)de ne pas s\u2019\u00eatre comport\u00e9eraisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas constituer un danger pour la circulation. 3)de ne pas s\u2019\u00eatre comport\u00e9eraisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas causer un dommage aux personnes. 4)de ne pas s\u2019\u00eatre comport\u00e9eraisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas causer un dommage aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es. 5) de ne pas s\u2019\u00eatre assur\u00e9e, avant d\u2019effectuer un d\u00e9passement, si elledisposait de l\u2019espace suffisant pour le faire. 6) de ne pas s\u2019\u00eatre assur\u00e9e, avant d\u2019effectuer un d\u00e9passement, si elleavait la possibilit\u00e9 \u00e9vidente de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans g\u00eaner celle-ci. 7) d\u2019avoir d\u00e9pass\u00e9enmettant en danger les autres usagers. 8) d\u2019avoir d\u00e9pass\u00e9enmettanten danger la circulation venant en sens inverse.<\/p>\n

5 9) tentative de d\u00e9passement de nature \u00e0 mettre en danger la circulation venant en sens inverse. 10) d\u2019avoir d\u00e9pass\u00e9 en cas de visibilit\u00e9 insuffisante. 11) d\u2019avoir d\u00e9pass\u00e9 dans un virage. Les infractions retenues \u00e0 charge d\u2019PERSONNE1.)setrouvent en concours id\u00e9alentre elles, de sorte qu\u2019il y a lieu d\u2019appliquer les dispositions de l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal qui dit que lorsque le m\u00eame fait constitue plusieurs infractions, la peine la plus forte sera seule prononc\u00e9e. L\u2019article 9bisalin\u00e9a2 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques pr\u00e9voit un emprisonnement de huit jours \u00e0 trois ans et une amende de 500 \u00e0 12.500 euros ou une de ces peines seulement. Dans l\u2019appr\u00e9ciation du quantum de la peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019\u00e9gardde la pr\u00e9venue, le tribunal correctionnel tient compte d\u2019une part de la gravit\u00e9 objective des faitsretenus\u00e0 sa charge et d\u2019autre part de sa situation personnelle. Au vu des circonstances de l\u2019affaireet de la situation personnelle de la pr\u00e9venue, le tribunalestime qu\u2019une peine d\u2019emprisonnement serait inad\u00e9quate car trop s\u00e9v\u00e8re, et ild\u00e9cidede ne prononcer contre PERSONNE1.)qu\u2019une amende de1.000 euros. Aux termes de l\u2019article 13 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques,le juge saisi d\u2019une ou de plusieurs infractions \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques ou de d\u00e9lits ou de crimes qui se sont joints \u00e0 ces infractions, pourra prononcer une interdiction de conduire de huit jours \u00e0 un an enmati\u00e8re de contraventions et de trois mois \u00e0 quinze ans en mati\u00e8re de d\u00e9lits ou de crimes. Au vu des circonstances de l\u2019affaire, le tribunal d\u00e9cide de prononcer contre PERSONNE1.)une interdiction de conduire de18mois du chef des infractions retenues\u00e0 sa charge. Au vude l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires dans le chefde lapr\u00e9venue, ensemble ses aveux pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la barre,le tribunal d\u00e9cide d\u2019assortir l\u2019interdiction de conduire \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre du sursisint\u00e9gral. Au civil Partie civile dePERSONNE2.) A l\u2019audience du tribunal correctionnel du 21 juin 2024,Ma\u00eetre Jean MINDEN,avocat \u00e0 la Cour demeurant \u00e0 Luxembourg, s\u2019est constitu\u00e9<\/p>\n

6 partie civile au nom et pourlecompte dePERSONNE2.)contre PERSONNE1.). Cette partie civile, d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau du tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8recorrectionnelle est con\u00e7ue dans les termes suivants:<\/p>\n

7 Il y a lieu de donner acteaudemandeur au civil de sa constitution de partie civile. Le tribunal correctionnel est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la pr\u00e9venuePERSONNE1.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans laforme etdans led\u00e9lai de la loi. Dans sa constitution de partie civile,PERSONNE2.)ar\u00e9clam\u00e9\u00e0 titre de dommages-int\u00e9r\u00eats les montants indemnitaires suivants: -Combinaison moto de marque BMW endommag\u00e9e: 700euros -Participation personnelle dans les frais m\u00e9dicaux suivant d\u00e9tail de remboursementSOCIETE1.)du 6 f\u00e9vrier 2024:29.26euros -Participation personnelle dans les frais du transport en ambulance: 36 euros -Frais de d\u00e9placement occasionn\u00e9s par les visites m\u00e9dicales, l\u2019audition par la police, la revente de la moto, la consultation aupr\u00e8s de l\u2019avocat,etc.: 150euros -Indemnit\u00e9 r\u00e9paratrice de l\u2019atteinte temporaire et d\u00e9finitive \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique: 6.000euros -Pr\u00e9judice moral pour les douleurs endur\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la consolidation des l\u00e9sions: 5.000euros -Pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment: 4.000euros Total: 15.915,26euros+ p.m. En ordre subsidiaire,le demandeur au civilasollicit\u00e9l\u2019institution d\u2019une expertise afin d\u2019\u00e9valuerles diff\u00e9rents chefs de pr\u00e9judice subis du fait des agissements fautifs d\u2019PERSONNE1.)en date du 26 ao\u00fbt 2023,et ila r\u00e9clam\u00e9une provisiond\u2019un montant de8.000 euros. Finalement,PERSONNE2.)ar\u00e9clam\u00e9une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dured\u2019un montantde 4.000 euros. A l\u2019audience, lapartie d\u00e9fenderesse au civilacontest\u00e9les montants r\u00e9clam\u00e9stant enleurprincipe qu\u2019enleurquantum. Le tribunal estime pour sa part quela demande civile est fond\u00e9e en son principe au vude l\u2019accident de la route caus\u00e9 etdes d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent. Le tribunal s\u2019estime actuellement en mesure de chiffrerex aequo et bono le montant du pr\u00e9judice mat\u00e9riel, toutes causes confondues, subi par le demandeur au civil, \u00e0 la somme de 800 euros. Il d\u00e9cide partant de condamner d\u2019ores-et-d\u00e9j\u00e0 la pr\u00e9venue \u00e0 payer ce montant au demandeur au civil.<\/p>\n

8 PERSONNE2.)aencorer\u00e9clam\u00e9la somme de 15.000 euros avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du jour de l\u2019accident au titre de lar\u00e9paration de l\u2019atteinte \u00e0 son int\u00e9grit\u00e9 physique, de son pr\u00e9judice moral et de son pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment. En ordre subsidiaire,PERSONNE2.)ademand\u00e9la nomination d\u2019un expert et l\u2019allocation d\u2019une provision d\u2019un montant de 8.000 euros. A l\u2019audience, la partie d\u00e9fenderesseau civil a contest\u00e9 les montants r\u00e9clam\u00e9s tant dans leur principe qu\u2019en leur quantum, mais ellene s\u2019est pas oppos\u00e9e\u00e0 l\u2019institution d\u2019une mesure d\u2019expertise. Elle a encore estim\u00e9 que le montant provisionnel r\u00e9clam\u00e9\u00e9taitexcessif. Letribunal constate pour sa part que la demande dePERSONNE2.)est fond\u00e9e en son principe. Comme le tribunal ne disposecependantpas des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour \u00e9valuer le pr\u00e9judice subi parPERSONNE2.), il y a lieu d\u2019ordonner une expertise avec la mission plus amplement d\u00e9finie au dispositif du pr\u00e9sent jugement. Le tribunal d\u00e9cideencored\u2019allouer \u00e0 la partie demanderesse la somme de 3.000 euros \u00e0 titre de provision. Ledemandeuraencorer\u00e9clam\u00e9une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 4.000 euros. Lapartie d\u00e9fenderesse s\u2019estoppos\u00e9e \u00e0 cette demande. Il y a lieu de faire droit \u00e0 cette demande et d\u2019allouer \u00e0 la partie demanderesse une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000 euros. Partie civile dePERSONNE3.) A l\u2019audience du tribunal correctionnel du 21 juin 2024, Ma\u00eetre Jean MINDEN, avocat \u00e0 la Courdemeurant \u00e0 Luxembourg, s\u2019est constitu\u00e9 partie civile au nom et pourlecompte dePERSONNE3.)contre PERSONNE1.). Cette partie civile, d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau du tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle est con\u00e7ue dans les termes suivants:<\/p>\n

9 Il y a lieu de donner acte \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. Le tribunal correctionnel est comp\u00e9tent pour conna\u00eetrede cette demande civileeu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la pr\u00e9venue PERSONNE1.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans laforme etdans led\u00e9lai de la loi. Dans sa constitution de partie civile \u00e9crite,PERSONNE3.)ar\u00e9clam\u00e9\u00e0 titre de dommages-int\u00e9r\u00eats les montants indemnitaires suivants: -D\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels subis: \u2e30casque endommag\u00e9: 300euros \u2e30combinaison endommag\u00e9e: 700euros \u2e30gants endommag\u00e9s: 80euros Total: 1.080euros -Frais de traitement rest\u00e9s \u00e0 charge de la victime apr\u00e8s l\u2019intervention de la SOCIETE1.): \u2e30d\u00e9tail de remboursementSOCIETE1.)du 21 mai 2024:5,40euros \u2e30d\u00e9tail de remboursementSOCIETE1.)du 22 mai 2024:89,00euros \u2e30factureSOCIETE2.)du 12 f\u00e9vrier 2024:12,88euros \u2e30factureSOCIETE2.)du 27 mars 2024:64.40euros Total:171,68euros -Participation personnelle dans les frais pharmaceutiques: \u2e3087,41 + 18,92 + 56,88 + 43,06 + 6,24 + 16,36 + 8,40 Total:237,27euros -Frais ded\u00e9placement: \u2e30participation personnelle dans le co\u00fbt du transfert en ambulance vers le service d\u2019urgence du CHDN le jour de l\u2019accident:36,00euros \u2e30co\u00fbt de deux transferts en taxi de son domicile vers leSOCIETE2.)les 4 et 6 septembre 2023:90,70euros \u2e30indemnit\u00e9 forfaitaire pour tous les autres d\u00e9placementsoccasionn\u00e9s vers leH\u00d4PITAL1.)et leSOCIETE2.)(visitesm\u00e9dicales, radiographies, interventions op\u00e9ratoires et 32 s\u00e9ances de kin\u00e9sith\u00e9rapie):250.00euros Total:376,70euros -Indemnit\u00e9 r\u00e9paratrice de l\u2019atteinte temporaire et d\u00e9finitive \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique:8.000euros -Pr\u00e9judice moral pour les douleurs endur\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la consolidation des l\u00e9sions:10.000euros<\/p>\n

10 -Pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment:4.000euros Totalg\u00e9n\u00e9ral:23.865,65euros+ p.m. En ordre subsidiaire,lademanderesseau civilasollicit\u00e9l\u2019institution d\u2019une expertise afin d\u2019\u00e9valuerles diff\u00e9rents chefs de pr\u00e9judice subis du fait des agissements fautifs d\u2019PERSONNE1.)en date du 26 ao\u00fbt 2023,et ellea r\u00e9clam\u00e9une provisiond\u2019un montantde10.000 euros. Finalement,PERSONNE3.)ar\u00e9clam\u00e9une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure \u00e0 hauteur de 4.000 euros. A l\u2019audience, la partie d\u00e9fenderesse au civil a contest\u00e9 les montants r\u00e9clam\u00e9s tant en leur principe qu\u2019en leur quantum. Le tribunal estime pour sa part que la demande civiledePERSONNE3.) est fond\u00e9e en son principe au vude l\u2019accident de la route caus\u00e9 etdes d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent. Le tribunal s\u2019estime actuellement en mesure de chiffrerex aequo et bono le montant du pr\u00e9judice mat\u00e9riel, toutes causes confondues, subi par la demanderesse au civil \u00e0 la somme de 1.750 euros. Il d\u00e9cide partant de condamner d\u2019ores-et-d\u00e9j\u00e0 la pr\u00e9venue \u00e0 payer ce montant \u00e0 la demanderesse au civil. PERSONNE3.)aencore r\u00e9clam\u00e9la somme de 22.000 euros avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du jour del\u2019accident au titre de la r\u00e9paration de l\u2019atteinte \u00e0 son int\u00e9grit\u00e9 physique, de son pr\u00e9judice moral et de son pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment. En ordre subsidiaire,PERSONNE3.)ademand\u00e9la nomination d\u2019un expert et l\u2019allocation d\u2019une provision d\u2019un montant de 10.000 euros. Toujours \u00e0l\u2019audience, la partie d\u00e9fenderesse au civil a contest\u00e9 les montants r\u00e9clam\u00e9s tant dans leur principe qu\u2019en leur quantum, mais elle ne s\u2019est pas oppos\u00e9e\u00e0 l\u2019institution d\u2019une mesure d\u2019expertise. Elle a encore estim\u00e9 que le montant provisionnel r\u00e9clam\u00e9 \u00e9tait excessif. Comme le tribunal ne dispose cependant pas des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour \u00e9valuer le pr\u00e9judice subi parPERSONNE3.), il y a lieu d\u2019ordonner une expertise avec la mission plus amplement d\u00e9finie au dispositifdu pr\u00e9sent jugement. Le tribunal d\u00e9cideencored\u2019allouer \u00e0 la partie demanderesse la somme de 5.000 euros \u00e0 titre de provision. La demanderesseaensuiter\u00e9clam\u00e9une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 4.000 euros. La partie d\u00e9fenderesse s\u2019yestoppos\u00e9e.<\/p>\n

11 Il y a lieu de faire droit \u00e0 cette demande et d\u2019allouer \u00e0 la partie demanderesse une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000 euros. P a r c e s m o t i f s , le tribunald'arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle et en composition de juge unique, statuant contradictoirement et en premi\u00e8re instance, lapr\u00e9venueet d\u00e9fenderesseau civilPERSONNE1.)entendueen ses explications et moyens de d\u00e9fense au p\u00e9nal et en ses conclusions au civil, lesdemandeursau civil PERSONNE2.)etPERSONNE3.)entendusenleursconclusions au civil par le biais de leur mandataire, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en son r\u00e9quisitoire, lapr\u00e9venueayant eu la parole en dernier, statuant au p\u00e9nal a c q u i t t ePERSONNE1.)du chef del\u2019infractionnonretenue \u00e0 sa charge, c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une amende deMILLE(1.000) EUROS, f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0DIX(10)JOURS, p r o n o n c econtrePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge une interdiction de conduire un v\u00e9hicule automoteur des cat\u00e9gories A, B, C, D, E et F sur toutes les voies publiques pour une dur\u00e9e deDIX-HUIT(18) MOIS, d i tqu\u2019il seraSURSIS\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de cette interdiction de conduire, in f o r m elapr\u00e9venuequ\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de 5 ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement,ellen\u2019aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 la condamnation \u00e0 une interdiction de conduire un v\u00e9hicule sur la voie publique ou \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 pour crimes ou d\u00e9lits pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation sur la circulation sur les voies publiques ou sur la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l\u2019interdiction sera r\u00e9put\u00e9e non avenue,<\/p>\n

12 a v e r t i tlapr\u00e9venueque, dans le cas contraire, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 628 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, la premi\u00e8re peine sera d\u2019abord ex\u00e9cut\u00e9e sans qu\u2019ellenepuisse se confondre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, avec la nouvelle interdiction de conduire, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de sa poursuite p\u00e9nale,ces frais \u00e9tantliquid\u00e9s \u00e0la somme de37,90euros. statuant au civil Partie civile dePERSONNE2.) d o n n e a c t e\u00e0PERSONNE2.)de sa constitution de partie civile contrePERSONNE1.), se d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, d \u00e9 c l a r ela demande civile recevable en la forme, la d \u00e9 c l a r efond\u00e9equant au principe, f i x eex aequo et bonole montant du pr\u00e9judice mat\u00e9riel subi \u00e0huitcents (800) euros, condamnePERSONNE1.)\u00e0 payer le montant deHUITCENTS (800) EUROS\u00e0PERSONNE2.)du chef du pr\u00e9judice mat\u00e9riel subi, avec les int\u00e9r\u00eats compensatoires au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 26 ao\u00fbt 2023, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle le pr\u00e9sentjugement aura acquis force de chose jug\u00e9e, et avec les int\u00e9r\u00eats moratoires au taux l\u00e9gal sur le tout \u00e0 compter du jour o\u00f9 le pr\u00e9sent jugement aura acquis force de chose jug\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 solde, pour le surplus etavant tout autre progr\u00e8s en cause, no m m eexpertledocteur Francis DELVAUX, m\u00e9decin-sp\u00e9cialiste en chirurgie, demeurant \u00e02267Luxembourg,19, rued\u2019Orange,<\/p>\n

13 avecla mission de concilier les parties si faire se peut sinon d\u2019\u00e9valuer dans un rapport \u00e9crit, d\u00e9taill\u00e9 et motiv\u00e9 le pr\u00e9judice corporel et moral, en ce compris le pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment,subi parPERSONNE2.),tel que r\u00e9clam\u00e9 dans sa constitution de partie civile, \u00e0 la suite des faits du 26ao\u00fbt2023, a u t o r i s el\u2019expert \u00e0 s\u2019entourer de tous renseignements utiles et n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement de la missionluiconfi\u00e9e et m\u00eame \u00e0 entendre de tierces personnes, d i tqu\u2019en cas de refus, d\u2019emp\u00eachement ou de retard de l\u2019expert, il sera pourvu \u00e0 son remplacement sur simple requ\u00eate pr\u00e9sent\u00e9e au pr\u00e9sident du si\u00e8ge par la partie la plus diligente, l\u2019autre partie d\u00fbment convoqu\u00e9e, c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant de TROISMILLE (3.000) EUROS\u00e0 titre de provision, c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant de MILLE(1.000) EUROS\u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, r \u00e9 s e r v eles frais, f i x el\u2019affaire au r\u00f4le sp\u00e9cial. Partie civile dePERSONNE3.) d o n n e a c t e\u00e0PERSONNE3.)de sa constitution de partie civile contrePERSONNE1.), se d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, d\u00e9 c l a r ela demande civile recevable en la forme, la d \u00e9 c l a r efond\u00e9equant au principe, f i x eex aequo et bonole montant du pr\u00e9judice mat\u00e9riel subi \u00e0 mille sept cent cinquante (1.750) euros,<\/p>\n

14 c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer le montant deMILLE SEPT CENT CINQUANTE (1.750) EUROS \u00e0PERSONNE3.)du chef du pr\u00e9judice mat\u00e9riel subi, avec les int\u00e9r\u00eats compensatoires au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 26 ao\u00fbt 2023, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle le pr\u00e9sent jugement aura acquis force de chose jug\u00e9e, et avec les int\u00e9r\u00eats moratoires au taux l\u00e9gal surle tout \u00e0 compter du jour o\u00f9 le pr\u00e9sent jugement aura acquis force de chose jug\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 solde, pour le surplus et avant tout progr\u00e8s en cause, n o m m eexpertle docteur Francis DELVAUX, m\u00e9decin-sp\u00e9cialiste en chirurgie, demeurant \u00e0 2267 Luxembourg, 19, rue d\u2019Orange, avecla mission de concilier les parties si faire se peut sinon d\u2019\u00e9valuer dans un rapport \u00e9crit, d\u00e9taill\u00e9 et motiv\u00e9 le pr\u00e9judice corporel et moral, en ce compris le pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment, subi parPERSONNE3.),tel que r\u00e9clam\u00e9 dans sa constitution de partie civile, \u00e0 la suite des faits du 26 ao\u00fbt 2023, a u t o r i s el\u2019expert \u00e0 s\u2019entourer de tous renseignements utiles et n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement de la mission lui confi\u00e9e et m\u00eame \u00e0 entendre de tierces personnes, d i tqu\u2019en cas de refus, d\u2019emp\u00eachement ou de retard de l\u2019expert, il sera pourvu \u00e0 son remplacement sur simple requ\u00eate pr\u00e9sent\u00e9e au pr\u00e9sident du si\u00e8ge par la partie la plus diligente, l\u2019autre partie d\u00fbment convoqu\u00e9e, c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.)le montant de CINQ MILLE (5.000) EUROS\u00e0 titre de provision, c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.)le montant de MILLE (1.000) EUROS\u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, r \u00e9 s e r v eles frais, f i x el\u2019affaire au r\u00f4le sp\u00e9cial. Par application des articles 27, 28, 29, 30 et 65 du Code p\u00e9nal,des articles 9biset 13 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques,desarticles<\/p>\n

15 125, 126 et140 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 grand-ducal modifi\u00e9 du 23 novembre 1955 portant r\u00e8glement de la circulation sur toutes les voies publiques,et des articles2, 3,155,179, 182, 183, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1,191, 194, 195, 196,628 et628-1du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ainsi fait et jug\u00e9 par Robert WELTER, premier vice-pr\u00e9sident, et prononc\u00e9 en audience publique le vendredi, 4 octobre 2024, au Palais de Justice \u00e0 Diekirch par Robert WELTER, premier vice-pr\u00e9sident, assist\u00e9 du greffierassum\u00e9 Saban KALABIC, en pr\u00e9sence deMartineLEYTEM, Procureur d\u2019Etatadjoint, qui \u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d\u2019appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch, en se pr\u00e9sentant personnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch \u00e0 l\u2019adresseguichet.tribunal.diekirch@justice.etat.lu. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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