{"id":603817,"date":"2026-04-19T10:45:13","date_gmt":"2026-04-19T08:45:13","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-3-octobre-2024-3\/"},"modified":"2026-04-19T10:45:17","modified_gmt":"2026-04-19T08:45:17","slug":"tribunal-darrondissement-3-octobre-2024-3","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-3-octobre-2024-3\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 3 octobre 2024"},"content":{"rendered":"
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No.425\/2024 Audience publiquedujeudi,3 octobre2024 (Not.7132\/22\/XD)-SK Le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle,a rendu en son audience publiquedujeudi,trois octobredeux millevingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d\u2019Etat,partie poursuivante suivant citation du5 janvier 2024, E T PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0ADRESSE2.), pr\u00e9venudu chef d\u2019infractionsauxarticles327, alin\u00e9a1,330-1, 409, alin\u00e9as 1 er et 3du Code p\u00e9nal, d\u00e9fendeur au civil, en pr\u00e9sence delapartie civile: 1)PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.), demeurant \u00e0ADRESSE2.), 2)PERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.)\u00e0ADRESSE4.), demeurant \u00e0ADRESSE2.), partiesciviles.<\/p>\n

2 F A I T S: Apr\u00e8s l\u2019appel de la cause \u00e0 l\u2019audience publique du tribunal correctionnel du jeudi, 25 janvier2024,l\u2019affaire fut remise contradictoirement \u00e0 l\u2019audience du 15avril 2024. Apr\u00e8s l\u2019appel de la cause \u00e0 l\u2019audience publique du tribunal correctionnel du lundi, 15 avril 2024,l\u2019affaire fut remise contradictoirement \u00e0 l\u2019audience du 13 mai 2024. Apr\u00e8s l\u2019appelde la cause \u00e0 l\u2019audience publique du tribunal correctionnel du lundi, 13 mai 2024,le pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venu PERSONNE1.),qui avait comparu en personne, et il lui donna connaissance desactesayant saisi le tribunal. Le pr\u00e9venu qui ne parle pas \u00e0 suffisance une des langues dont il peut \u00eatre fait usage en mati\u00e8re judiciaire,futassist\u00e9 d\u2019un interpr\u00e8te, en langueportugaise, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 190-1 (5) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Cetinterpr\u00e8te entra en fonction apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment de fid\u00e8lement traduire les paroles prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019audience. Le t\u00e9moinPERSONNE2.), apr\u00e8s avoir d\u00e9clar\u00e9 nom, pr\u00e9nom, \u00e2ge, profession et demeure, etd\u2019\u00eatrel\u2019\u00e9pousedu pr\u00e9venu, pr\u00eata le serment de dire toute la v\u00e9rit\u00e9, rien que la v\u00e9rit\u00e9, en pronon\u00e7ant \u00e0 haute voix et en tenant lev\u00e9e la main droite nue, les motsJe le jure. Elle fut ensuite entendue en ses d\u00e9clarations orales. Le t\u00e9moinPERSONNE3.), apr\u00e8s avoir d\u00e9clar\u00e9 nom, pr\u00e9nom, \u00e2ge, profession et demeure, et \u00eatrela filledu pr\u00e9venu, pr\u00eata le serment de dire toute la v\u00e9rit\u00e9, rien que la v\u00e9rit\u00e9, en pronon\u00e7ant \u00e0 haute voix et en tenant lev\u00e9e la main droite nue, les motsJe le jure. Elle fut ensuite entendues\u00e9par\u00e9menten ses d\u00e9clarations orales. L\u2019affaire fut remise contradictoirement \u00e0 l\u2019audience publique dulundi,1 er juillet2024, pour continuation des d\u00e9bats. Apr\u00e8s l\u2019appel de la cause \u00e0 l\u2019audience publique dulundi,1 er juillet2024, le pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venuPERSONNE1.)qui avait comparu en personne et il lui donna connaissance de l\u2019acte ayant saisi le tribunal. Le pr\u00e9venu qui ne parle pas une des langues en usage au pays, fut assist\u00e9 d\u2019un interpr\u00e8te, en langueportugaise, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (5) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Cet interpr\u00e8te entra en fonction apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment de fid\u00e8lement traduire les paroles prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019audience.<\/p>\n

3 Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 averti de son droit de se taire et de ne pas s\u2019incriminer soi- m\u00eame, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Ma\u00eetreFabienne RISCHETTE, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Diekirch, se constituapartie civile au nom et pour le compte dePERSONNE2.)contre PERSONNE1.). Elled\u00e9posa des conclusions \u00e9crites qui furent sign\u00e9es par le pr\u00e9sident et par le greffier.Elled\u00e9veloppa ensuite ses conclusions oralement et conclut \u00e0 l\u2019adjudication desademande. PERSONNE3.)se constitua oralement partie civile contrePERSONNE1.). Le Minist\u00e8re Public, repr\u00e9sent\u00e9 parSt\u00e9phanie CLEMEN, substitut principal du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Les moyens du pr\u00e9venuet d\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.)furent plus amplement expos\u00e9s par Ma\u00eetreJos\u00e9LOPES GONCALVES, avocat\u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Diekirch. Le pr\u00e9venuet d\u00e9fendeur au civilse vit attribuer la parole en dernier. Le tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et fixa le prononc\u00e9 du jugement \u00e0 l\u2019audience publique du jeudi,3 octobre2024. A cette audience publique, le tribunal renditle JUGEMENT qui suit : Vu le dossier r\u00e9pressif inscrit sous le num\u00e9ro de notice 7132\/22\/XD, et notamment l\u2019ensemble des rapports et proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s en cause. Vu la citation du 5 janvier 2024 (not. 7132\/22\/XD) r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venu. Vu l\u2019information adress\u00e9ele 5 janvier 2024 \u00e0 la Caisse nationale de Sant\u00e9 en vertu de l\u2019article 453 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale. Au p\u00e9nal: Le Minist\u00e8re public reproche \u00e0PERSONNE1.): \u00abcommeauteur ayant commis lui-m\u00eame les infractions,<\/p>\n

4 le 20.11.2022, vers 03.30 heures,\u00e0ADRESSE2.),sans pr\u00e9judice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes, A) en infraction aux articles 327, alin\u00e9a 1, et 330-1 du Code p\u00e9nal, avoir, soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit pour tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, avec ordre ou sous condition, menac\u00e9 d\u2019un attentat contre des personnes ou des propri\u00e9t\u00e9s, punissable d\u2019une peine criminelle, avec la circonstance que ces menacesont \u00e9t\u00e9 faites \u00e0 l\u2019\u00e9gard du conjoint ou conjoint divorc\u00e9 ou de la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9 verbalement son conjointPERSONNE2.), n\u00e9e le DATE2.), en lui disant qu\u2019il allait la tuer si elle ne luidisait pas o\u00f9 se trouvait la voiture, partant d\u2019avoir commis une menace verbale d\u2019un attentat contre les personnes punissable d\u2019une peine criminelle, accompagn\u00e9 d\u2019ordre ou de condition, \u00e0 l'encontre du conjoint, B) en infraction \u00e0 l'article 409, alin\u00e9as1 er et 3, du Code p\u00e9nal, d'avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups ayant caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel au conjoint ou conjoint divorc\u00e9, \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, en l'esp\u00e8ce, d'avoir donn\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 son conjoint PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.), notamment en lui sautant dessus lorsqu\u2019elle se trouvait couch\u00e9e dans son lit afin de lui serrer fortement le cou, puis en lui serrant fermement la main et en la lui mordant, avec la circonstance que les coups et les blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel et ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 l'encontre du conjoint divorc\u00e9, C) PRINCIPALEMENT, eninfraction \u00e0 l'article 409, alin\u00e9as 1 er et 3, du Code p\u00e9nal, d'avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups ayant caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel \u00e0 un descendant l\u00e9gitime, naturel ou adoptif de quatorze ans ou plus, en l'esp\u00e8ce, d'avoir donn\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.), notamment en la prenant par le cou,<\/p>\n

5 avec la circonstance que les coups et les blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel et ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 l'encontre d\u2019un descendant l\u00e9gitime ou naturel de quatorze ans ou plus, SUBSIDIAIREMENT, en infraction \u00e0 l'article 409 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal, d'avoirvolontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups au conjoint ou conjoint divorc\u00e9, \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, en l'esp\u00e8ce, d'avoir donn\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.), notamment en la prenant par le cou, avec la circonstance que les coups et les blessures ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 l'encontre d\u2019un descendant l\u00e9gitime ou naturel de quatorze ans ou plus.\u00bb Remarque pr\u00e9liminaire A l\u2019audience du 1 er juillet 2024, le Minist\u00e8re public a soulev\u00e9 qu\u2019une erreur mat\u00e9rielle s\u2019est gliss\u00e9e dans la citation \u00e0 pr\u00e9venu en ce qu\u2019il est libell\u00e9 sub C) subsidiairement, sous le premier alin\u00e9a, que le pr\u00e9venu a port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, alorsque sont en effet vis\u00e9s les coups et blessures port\u00e9s \u00e0 sa fille PERSONNE3.), partant \u00e0 un descendant l\u00e9gitime, tel qu\u2019il r\u00e9sulte par ailleurs des alin\u00e9as 2 et 3. Le Minist\u00e8re public requiert ainsi de rectifier cette erreur purement mat\u00e9rielle et de lire l\u2019infraction comme suit: \u00abSUBSIDIAIREMENT en infraction \u00e0 l\u2019article 409 alin\u00e9a 1 er du code p\u00e9nal, d\u2019avoirvolontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un descendant l\u00e9gitime, naturel ou adoptif de quatorze ans ou plus, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir conn\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.), notamment en la prenant parle cou, avec la circonstance que les coups et les blessures ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un descendant l\u00e9gitime ou naturel de quatorze ans ou plus.\u00bb La chambre correctionnelle constate qu\u2019il s\u2019agit effectivement d\u2019une erreur purement mat\u00e9rielle de sorte qu\u2019il y a lieu de la rectifier et de la lire en ce sens.<\/p>\n

6 Les faits En date du 20 novembre 2022, vers 04.28 heures du matin, la policefut d\u00e9p\u00each\u00e9e \u00e0ADRESSE2.)en raison d\u2019une dispute conjugale violente qui avait \u00e9clat\u00e9 entreles \u00e9pouxPERSONNE4.). A l\u2019arriv\u00e9e de la police,PERSONNE1.)rapporta qu\u2019il s\u2019est disput\u00e9 avec son \u00e9pousePERSONNE2.), avec qui il habite encore ensemble malgr\u00e9 une instance de divorce en cours, alors que celle-ci ne voulait pas lui donner les cl\u00e9s du v\u00e9hicule commun. Ils se seraient ensuite pouss\u00e9s l\u2019un l\u2019autre, puis son \u00e9pouse l\u2019aurait frapp\u00e9 avec un sac de glaces au visage, et lui pour sa part aurait mordu sa femme \u00e0 la main. La situation se serait n\u00e9anmoins entretemps calm\u00e9e alors qu\u2019il avait quitt\u00e9 le domicile conjugal apr\u00e8s la dispute. PERSONNE2.)confirma qu\u2019une dispute avait \u00e9clat\u00e9 au sujet des cl\u00e9s de voiture, que les \u00e9poux s\u2019\u00e9taient ensuite pouss\u00e9s l\u2019un l\u2019autre et que PERSONNE1.)avait fini par la mordre \u00e0 la main. Leurs enfants communs auraient essay\u00e9 de s\u00e9parer les parents, le filsPERSONNE5.)aurait notamment prisPERSONNE1.)par le cou mais ce dernier aurait r\u00e9ussi \u00e0 se lib\u00e9rer de cette emprise, puis aurait voulu quitter l\u2019appartement avec les cartes d\u2019identit\u00e9s des enfants. Une nouvelle dispute aurait ainsi\u00e9clat\u00e9 sur quoi PERSONNE2.)avait frapp\u00e9 son \u00e9poux avec un sac de glace qui lui servait en ce moment de refroidir sa main.PERSONNE1.)aurait ensuite essay\u00e9 d\u2019immobiliser son \u00e9pouse en la prenant par le cou et les bras. Lapolice put en effet constater une rougeur \u00e0 la joue ainsi qu\u2019un h\u00e9matome \u00e0 la mainde PERSONNE2.), de m\u00eame que desmarques sur ses bras et au niveau du cou. Lors de son audition polici\u00e8re,PERSONNE2.)confirma qu\u2019une disputa avait \u00e9clat\u00e9 au sujet du v\u00e9hicule commun, sur quoi elle avait d\u00e9plac\u00e9 celui-ci sur un parking pr\u00e8s de la commune \u00e0ADRESSE2.)afin que son mari, fortement alcoolis\u00e9 la soir\u00e9e du 20 novembre 2022, ne le trouve pas. Lorsqu\u2019elle \u00e9tait rentr\u00e9e \u00e0 la maison,PERSONNE1.)se serait fort \u00e9nerv\u00e9 alors qu\u2019il ne trouvait pas la voiture, sur quoi il avait d\u2019abord menac\u00e9PERSONNE2.)en lui disant qu\u2019il allait la tuer si elle ne lui disait pas o\u00f9 se trouvait la voiture. Ensuite, il serait entr\u00e9 dans sa chambre \u00e0 coucher et lui aurait saut\u00e9 dessus,puis l\u2019aurait violemment pris par le cou.PERSONNE2.)aurait ainsi appel\u00e9 ses enfants pour lui venir en aide, sur quoi ces derniers avaient essay\u00e9 de s\u00e9parer leurs p\u00e8re et m\u00e8re. Une dispute avait ensuite \u00e9clat\u00e9 entre les enfants et PERSONNE1.), qui auraitessay\u00e9 de prendre les cartes grises des trois v\u00e9hicules du m\u00e9nage, ainsi que d\u2019autres documents importants afin d\u2019\u00e9viter leur d\u00e9part de la maison. LorsquePERSONNE2.)avait essay\u00e9 de reprendre lesdits documents,PERSONNE1.)l\u2019aurait mordue \u00e0 la main.PERSONNE2.) admit qu\u2019elle avait ensuite, dans sa col\u00e8re, jet\u00e9 un sac de glace sur son mari. PERSONNE2.)d\u00e9clara finalement avoir subi une incapacit\u00e9 de travail de 5 jours \u00e0 la suite des faits pr\u00e9mentionn\u00e9s, qu\u2019elle a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 victime de violences physiquesdansle pass\u00e9et qu\u2019elle est encore sans cesse soumise \u00e0 des violences psychologiques de la part de son marimalgr\u00e9 leur s\u00e9paration.<\/p>\n

7 PERSONNE1.)pour sa part d\u00e9clara que suite \u00e0 la dispute au sujet du v\u00e9hicule commun,PERSONNE2.)avait essay\u00e9 de lui enleverson t\u00e9l\u00e9phone portable. Il admit par la suite avoir mordu son \u00e9pouse \u00e0 la main, sur quoi celle-ci se serait tellement \u00e9nerv\u00e9equ\u2019elle auraitfinalementr\u00e9ussi \u00e0 lui prendre son t\u00e9l\u00e9phone et \u00e0 le lui lancer au visage. Les enfants seraient intervenus \u00e0 ce moment pour s\u00e9parer les parents et peu de temps apr\u00e8s, la police serait d\u00e9j\u00e0 arriv\u00e9e. Sur question,PERSONNE1.)nia avec v\u00e9h\u00e9mence avoir pris son \u00e9pouse par le cou et il expliqua les marques \u00e0 son cou par l\u2019intervention des enfants qui avaient essay\u00e9 de s\u00e9parer les parents. \u00c9galement auditionn\u00e9e par la police, la fillePERSONNE3.)confirma n\u00e9anmoins avoir vu personnellement que son p\u00e8re \u00e9tait \u00e0 un moment allong\u00e9 sur sa maman et que suivant les dires de son fr\u00e8re, leur p\u00e8re venait \u00e0 cet instant de prendre leur m\u00e8re par le cou. Les enfants auraient ensuite ensemble essay\u00e9 de s\u00e9parerleurs parents.PERSONNE1.)se serait enfin rendu dans le salon et se serait empar\u00e9 de plusieurs documents importants, tels leurs carnets de vaccination.PERSONNE3.)aurait essay\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer ceux-ci, sur quoi son p\u00e8re l\u2019aurait violemment prise par le cousans qu\u2019elle ne p\u00fbt s\u2019en d\u00e9faire. A l\u2019audience du 13 mai 2024, les t\u00e9moinsPERSONNE2.)etPERSONNE3.) r\u00e9it\u00e9r\u00e8rent, sous la foi du serment, leurs d\u00e9clarations ant\u00e9rieurement faites quant aux coups port\u00e9s et menaces prof\u00e9r\u00e9es \u00e0 leur encontre par PERSONNE1.)en date du 20 novembre 2022.PERSONNE2.)confirma notamment avoir \u00e9t\u00e9 prise au cou et avoir \u00e9t\u00e9 mordue \u00e0 la main par son mari, ainsi que s\u2019\u00eatre rendue aupr\u00e8s du service \u00abfemmes en d\u00e9tresse\u00bb, en raison des menaces de mort faites \u00e0 son adresse. Sur question de la chambre correctionnelle quant \u00e0 son incapacit\u00e9 de travail subie suite aux faits du 20 novembre 2022,PERSONNE2.)fournit des informations divergentes, donnant l'impression qu'elle avait probablement confondu plusieurs \u00e9pisodes o\u00f9 elle \u00e9tait devenue victime de coups de la part de son mari. PERSONNE2.)pour sa part confirma \u00e9galement avoir \u00e9t\u00e9 prise au cou par PERSONNE1.)au point de lui couper le souffle, et que ce dernier avait uniquement l\u00e2ch\u00e9 du fait de l\u2019intervention de son fr\u00e8re et de sam\u00e8re. A l\u2019audience du 1 er juillet 2024, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)pr\u00e9senta ses excuses pour les faits commis, tout en indiquant ne pas avoir de souvenir exact de la soir\u00e9e en question. Il avoua avoir pouss\u00e9 respectivement frapper son \u00e9pouse lors de leur dispute, mais indiqua ne pas se rappeler d\u2019avoir pris sa femme, ni sa fille au cou. Il contesta encore avoir prononc\u00e9 des menaces de mort \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE2.). Le mandataire du pr\u00e9venu indiqua finalement que malgr\u00e9 les lacunes de m\u00e9moire dePERSONNE1.), il ne serait pas \u00e0 exclure que ce dernier ait pris sa femme et sa fille au cou en date du 20 novembre 2022 et qu\u2019il ait \u00e9ventuellement prononc\u00e9 des menaces \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE2.). Or, il serait certain que le pr\u00e9venu n\u2019avait jamaisl\u2019intention der\u00e9aliser celles-ci.<\/p>\n

8 Appr\u00e9ciation \u2022 Quant aux menaces Le Minist\u00e8re public reproche au pr\u00e9venu subA) d\u2019avoir commis l\u2019infraction de menaces verbales, avec ordre ou condition, d\u2019un attentat \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une personne, punissables d\u2019une peine criminelle, avec la circonstance aggravante que ces menaces ont \u00e9t\u00e9 faites \u00e0 l\u2019\u00e9gard du conjoint. Tel que mentionn\u00e9 ci-avant, la d\u00e9fense a indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019audience ne pas pouvoir exclure que le pr\u00e9venu ait prononc\u00e9 des menaces de mort \u00e0 l\u2019encontre de son \u00e9pouse. La chambre correctionnelle n\u2019\u00e9prouve aucun doute quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 et quant au d\u00e9roulement des faits telsque d\u00e9crits par la victime et tels qu\u2019inscrits dans la citation \u00e0 pr\u00e9venu par le Parquet.PERSONNE2.)n\u2019a aucune raison d\u2019accuserPERSONNE1.)\u00e0 tort, et par ailleurs ses d\u00e9clarations ont \u00e9t\u00e9 constantes tout au long de la proc\u00e9dure, de ses premi\u00e8res d\u00e9clarations faites spontan\u00e9ment \u00e0 la police jusqu\u2019\u00e0 son audition \u00e0 la barre sous la foi du serment. Il importe peu que le pr\u00e9venu ait ou non pens\u00e9 \u00e0 mettre \u00e0 ex\u00e9cution ses menaces, tant que celles-ci ont \u00e9t\u00e9 prises au s\u00e9rieux par la victime et ont cr\u00e9e la terreur dans le chef de celle-ci. En effet, les menaces sont consid\u00e9r\u00e9es comme une atteinte ou untrouble \u00e0 la l\u00e9gitime tranquillit\u00e9 et au sentiment de s\u00e9curit\u00e9 des personnes dans une soci\u00e9t\u00e9 organis\u00e9e. Une menace est uniquement punissable d\u00e8s lors qu\u2019elle est de nature \u00e0 cr\u00e9er chez la victime une expression de trouble ou d\u2019alarme, peu importe les mobiles de l\u2019auteur au moment des faits. Il importe d\u00e8s lors de v\u00e9rifier si la victime a pris les menaces au s\u00e9rieux et si celles-ci ont cr\u00e9\u00e9 la peur respectivement un sentiment de terreur dans le chef de la victime. En l\u2019esp\u00e8ce, la chambre correctionnelleconstate quePERSONNE2.)a \u00e9t\u00e9 verbalement menac\u00e9e de mort, et que ces menaces verbales ont \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9es de coups et blessures lui inflig\u00e9es en m\u00eame temps. Sur question de la chambre correctionnelle, la victimePERSONNE2.)a encore d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019audience, sous la foi du serment, qu\u2019elle avait pris au s\u00e9rieux les menaces et que celles-ci avaient cr\u00e9\u00e9 un sentiment de terreur dans son chef au point qu\u2019elle s\u2019\u00e9tait rendue aupr\u00e8s du service \u00ab femmes en d\u00e9tresse\u00bb \u00e0 la suite de ces faits. Il est encore constant, qu\u2019au moment o\u00f9 les menaces ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es, que PERSONNE2.)etPERSONNE1.)\u00e9taient mari\u00e9s.<\/p>\n

9 Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs des infractions de menaces de mort se trouvent partant \u00e9tablis, de m\u00eame que la circonstance que ces menaces aient \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard du conjoint, de sorte que la chambre correctionnelle d\u00e9cide de retenir le pr\u00e9venu dans les liens de l\u2019infraction telle que libell\u00e9e sub A) dans la citation \u00e0 pr\u00e9venu \u00e0 son encontre. \u2022 Quant aux coups et blessures inflig\u00e9es \u00e0PERSONNE2.) Les coups et blessures inflig\u00e9es \u00e0PERSONNE2.)parPERSONNE1.)sont suffisamment \u00e9tablies par les \u00e9l\u00e9ments du dossier, et notamment par les constations polici\u00e8res, les photos et le certificat m\u00e9dical annex\u00e9 au proc\u00e8s- verbal de police dress\u00e9 \u00e0 la suite des faits, et finalement par les d\u00e9clarations de la plaignante, enti\u00e8rement confirm\u00e9es par celles de sa fillePERSONNE3.). Le pr\u00e9venu admet par ailleurs l\u2019\u00e9change de coups malgr\u00e9 sa m\u00e9moire lacunaire, il conteste uniquement d\u2019avoir pris son \u00e9pouse au cou. La police put n\u00e9anmoins constater des marques au cou de la victime au moment de son arriv\u00e9e, et ceux-ci r\u00e9sultent encore du certificat m\u00e9dical dress\u00e9 par le Dr. Vera FOLDYNOVAen date du21 novembre 2022,partant le lendemain des faits. Il ressort notamment dudit certificatque le docteura puconstater les l\u00e9sions suivantes: \u00ab-H\u00e9matome ovale face dorsale de la main droite de 5 cm — Trois h\u00e9matomes de 1 cm au niveau de l\u2019\u00e9paule gauche — 1ecchymose (5x1cm) au niveau de la face lat\u00e9rale du cou de c\u00f4t\u00e9 droite + 1 plus petite (1x3cm)\u00bb La chambre correctionnelle constate ainsi que les blessures pr\u00e9sent\u00e9es par PERSONNE2.)correspondent parfaitement au d\u00e9roulement des faits pr\u00e9sent\u00e9 par cette derni\u00e8re, et partant elle donne enti\u00e8rement cr\u00e9dit \u00e0 ses d\u00e9clarations suivant lesquelles le pr\u00e9venu l\u2019avait pouss\u00e9e, mordue \u00e0 la main et serr\u00e9e au cou. Le tribunal constate encore qu\u2019une incapacit\u00e9 de travail de 4 jours avait \u00e9t\u00e9 prescrite \u00e0PERSONNE2.), allant du 22 novembre 2022 au 26 novembre 2022. Suivant explications re\u00e7ues \u00e0 l\u2019audience par Ma\u00eetre Fabienne RISCHETTE, mandataire dePERSONNE2.)aux fins de sa constitution de partie civile, cette derni\u00e8re \u00e9tait en cong\u00e9 en date des 20 et 21 novembre 2022, raison pour laquelle elle s\u2019\u00e9tait uniquement rendue chez le m\u00e9decin le lendemain des faits, et pourquoi celui-ci ne lui avait prescrit une incapacit\u00e9 de travail qu\u2019\u00e0 partir du jour de la reprise th\u00e9orique de son travail. Le tribunal constate enfin quePERSONNE1.)etPERSONNE2.)\u00e9taient mari\u00e9s au moment des faits, de sorte que tous les \u00e9l\u00e9ments aggravants pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 409, aux alin\u00e9as 1er et 3 se trouvent r\u00e9unies en l\u2019esp\u00e8ce. PERSONNE1.)est partant \u00e0 retenir dans les liens de cette dite infraction, telle que mise \u00e0 sa charge sub B) dans la citation\u00e0pr\u00e9venu. \u2022 Quant aux coups et blessures inflig\u00e9es \u00e0PERSONNE3.)<\/p>\n

10 L\u2019infraction de coups et blessures \u00e0 un descendant l\u00e9gitime, telle que reproch\u00e9e au pr\u00e9venu sub C) se trouve \u00e9galement \u00e9tablie par les d\u00e9clarations constantes faites par la fillePERSONNE3.)tout au long de la proc\u00e9dure et r\u00e9it\u00e9r\u00e9espar cette derni\u00e8re\u00e0 la barre, sous la foi du serment. La chambre correctionnelle constate cependant qu\u2019il ne figure aucun certificat m\u00e9dical au dossier r\u00e9pressif suivant lequelPERSONNE3.), fille l\u00e9gitime du pr\u00e9venu et alors \u00e2g\u00e9e de 19 ans, avait subi une incapacit\u00e9 de travail \u00e0 la suite des faits commis \u00e0 son encontre le 20 novembre 2022, de sorteque la chambre correctionnelle d\u00e9cide d\u2019acquitter le pr\u00e9venu de la pr\u00e9vention mise \u00e0 sa charge sub C) principalement, et de retenir l\u2019infraction libell\u00e9e \u00e0 titre subsidiaire, sauf \u00e0 la rectifier dans le sens ci-avant mentionn\u00e9e. PERSONNE1.)est partant d\u00e9clar\u00e9 convaincu: comme auteur ayant commis lui-m\u00eame les infractions, le 20 novembre 2022, vers 03.30 heures,\u00e0ADRESSE2.), A) en infraction aux articles 327, alin\u00e9a 1, et 330-1 du Code p\u00e9nal, avoirverbalement, avec ordre ou sous condition, menac\u00e9 d\u2019un attentat contre des personnes, punissable d\u2019une peine criminelle, avec la circonstance que ces menaces ont \u00e9t\u00e9 faites \u00e0 l\u2019\u00e9gard du conjoint, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9 verbalement sa conjointe PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.), en lui disant qu\u2019il allait la tuer si elle ne lui disait pas o\u00f9 se trouvait la voiture, partant d\u2019avoir commis une menace verbale d\u2019un attentat contre les personnes punissable d\u2019une peine criminelle, accompagn\u00e9 d\u2019ordre ou de condition, \u00e0 l'encontre du conjoint, B) en infraction \u00e0 l'article 409, alin\u00e9as 1 er et 3 du Code p\u00e9nal, d'avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups ayant caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel au conjoint, en l'esp\u00e8ce, d'avoir donn\u00e9 descoups et fait des blessures \u00e0 son conjointPERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.), notamment enla poussant, enlui sautant dessus lorsqu\u2019elle se trouvait couch\u00e9e dans son lit afin de lui serrer fortement le cou,ainsi qu\u2019en la mordant\u00e0 la main,<\/p>\n

11 avec la circonstance que les coups et les blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel et ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s\u00e0 l'encontre du conjoint, C) en infraction \u00e0 l'article 409 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal, d'avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 un descendant l\u00e9gitime de quatorze ans ou plus, en l'esp\u00e8ce, d'avoir donn\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 PERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.), notamment en la prenant par le cou, avecla circonstance que les coups et les blessures ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 l'encontre d\u2019un descendant l\u00e9gitime de quatorze ans ou plus. La peine Les trois infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu se trouvent en concours r\u00e9el entre elles, de sorte qu\u2019il y a lieu \u00e0application de l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal, aux termes duquel, en cas de concours de plusieurs d\u00e9lits, la peine la plus forte sera seule prononc\u00e9e. Cette peine pourra m\u00eame \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. Aux termes de l\u2019article 327 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, les menaces verbales, avec ordre ou sous condition, d\u2019un attentat contre les personnes punissable d\u2019une peine criminelle, sont punies d\u2019un emprisonnement de six mois \u00e0cinq ans et d\u2019une amende de 500 euros \u00e0 5.000 euros. Au v\u0153u de l\u2019article 330-1 du Code p\u00e9nal, combin\u00e9 \u00e0 l\u2019article 266 du Code p\u00e9nal, le minimum des peines port\u00e9es par les articles 327 et 329 du Code p\u00e9nal sera doubl\u00e9 si le coupable a commis lesmenaces d\u2019attentat \u00e0 l\u2019\u00e9gard du conjoint. Aux termes de l\u2019article 409, alin\u00e9a 1 er , 1\u00b0 du Code p\u00e9nal, sera puni d\u2019un emprisonnement de six mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 \u20ac \u00e0 5.000 \u20ac, quiconque aura volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 la personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement. Aux termes de l\u2019article 409, alin\u00e9a 1 er , 3\u00b0 du Code p\u00e9nal, sera puni des m\u00eames peines quiconque aura volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups un descendant l\u00e9gitime, naturel ou adoptif de quatorze ans ou plus.<\/p>\n

12 Aux termes de l\u2019alin\u00e9a 3 de l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal, s\u2019il est r\u00e9sult\u00e9 des coups et blessures volontaires vis\u00e9es \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 1 er une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel, les peines seront un emprisonnement d\u2019un an \u00e0cinq ans et une amende de 501 \u20ac \u00e0 25.000 \u20ac en l\u2019absence de pr\u00e9m\u00e9ditation. La peine la plus forte est partant celle pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 409, alin\u00e9a 3 du Code p\u00e9nal. Dans l\u2019appr\u00e9ciation du quantum de la peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu, la chambre correctionnelle tient compte d\u2019une part de la gravit\u00e9 objective des faitsretenus\u00e0 sa charge et d\u2019autre part de sa situation personnelle. Au vu des circonstances de l\u2019esp\u00e8ce, et notamment de la gravit\u00e9 des actes du pr\u00e9venu, la chambre correctionnelle estimeque ce dernier est ad\u00e9quatement sanctionn\u00e9 par une peine d\u2019emprisonnement de quinze mois, ainsi que par une amende d\u2019un montant de 1.500,-euros. Au vu n\u00e9anmoins du casier judiciaire relativement favorable du pr\u00e9venu, ne renseignant qu\u2019une condamnationen mati\u00e8re de circulation routi\u00e8re, la chambre correctionnelle estime que ce dernier n\u2019est pas indigne de l\u2019indulgence du tribunal et partant d\u00e9cide d\u2019assortir la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.)du sursis simple int\u00e9gral. Au civil: 1.Partie civile dePERSONNE2.) A l\u2019audience du 1 er juillet 2024, Ma\u00eetre Fabienne RISCHETTE, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Diekirch, se constitua partie civile au nom et pour le compte dePERSONNE2.)contrePERSONNE1.). Cette partie civile, d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau du tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle est con\u00e7ue dans les termes suivants :<\/p>\n

17 Il y a lieu de donner acte \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. Le tribunal correctionnel est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venuPERSONNE1.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les formes et d\u00e9lai de la loi. PERSONNE2.)r\u00e9clame \u00e0 titred\u2019indemnisation de son pr\u00e9judice la somme totale de 13.085,74 euros, sinon de tout autre montant m\u00eame sup\u00e9rieur, \u00e0 \u00e9valuerex aequo et bonopar le tribunal, sinon \u00e0 parfaire par voie d\u2019expertise, avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du jour des faits dommageables, partant le 20 novembre 2022, jusqu\u2019\u00e0 solde, se composant comme suit: — 3.500 euros \u00e0 titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral subi, et notamment des douleurs endur\u00e9es, — 2.500 euros \u00e0 titre d\u2019indemnisation de l\u2019aspect moral de son incapacit\u00e9 de travail temporaire (ITT), — 6.000 euros \u00e0 titre de r\u00e9paration de ses pr\u00e9judices psychologique et d\u2019agr\u00e9ment subis, — 1.085,74 euros \u00e0 titre de r\u00e9paration de son pr\u00e9judice mat\u00e9riel subi du fait de devoir remplacer une porte ainsi que le chambranle. La demanderesse au civil r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure d\u2019un montant de 2.000 euros, sur base de l\u2019article 194 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, alors qu\u2019il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 la charge de la victime d\u2019une agression les sommes expos\u00e9es par elle et non comprises dans les d\u00e9pens. En raison du fait qu\u2019il ne ressort d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif que la porte et le chambranle, dont r\u00e9paration est r\u00e9clam\u00e9e, ont \u00e9t\u00e9 cass\u00e9s du fait des agissements du pr\u00e9venu en date du 20 novembre 2022 et desquels la chambre correctionnelle est saisie, celle-ci doit se d\u00e9clarer incomp\u00e9tente pour conna\u00eetre de ce chef de pr\u00e9judice. En revanche, la chambre correctionnelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre des autres chefs de pr\u00e9judice dont r\u00e9paration est r\u00e9clam\u00e9e. Au vu des \u00e9l\u00e9ments en sa possession, ensemble les explications et pi\u00e8ces re\u00e7ues \u00e0 l\u2019audience par le mandataire de la demanderesse au civil, la chambre correctionnelle s\u2019estime en mesure d\u2019\u00e9valuer le pr\u00e9judice subi par PERSONNE2.),ex aequo et bono, toutes causes confondues, au montant de 2.000euros. Le tribunal d\u00e9cide partant de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0 PERSONNE2.)la pr\u00e9dite somme de 2.000 euros, avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 20 novembre 2022, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde. Le tribunal fait en outre droit \u00e0 la demande enobtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure \u00e0 hauteur de 500 euros et partant condamnePERSONNE1.)\u00e0 payer<\/p>\n

18 \u00e0PERSONNE2.)le pr\u00e9dit montant sur base de l\u2019article 194 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. 2.Partie civile dePERSONNE3.) A l\u2019audience de la chambre correctionnelle du 1 er juillet 2024, PERSONNE3.) s\u2019est constitu\u00e9e oralement partie civile contre PERSONNE1.). Il y a lieu de donner acte \u00e0PERSONNE3.)de sa constitution de partie civile. Le tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les formes et d\u00e9lai de la loi. PERSONNE3.)r\u00e9clame le montant de 1.200 euros \u00e0 titre d\u2019indemnisation de son pr\u00e9judice moral subi. Au vu \u00e9l\u00e9ments en sa possession, ensemble les explications fournies \u00e0 l\u2019audience par la demanderesse au civil, la chambre correctionnelle estime que celle-ci a certainement subi un dommage moral \u00e0 la suitedes faits commis par son p\u00e8re en date du 20 novembre 2022 et que le montant de 1.200 euros n\u2019est aucunement surfait. La chambre correctionnelle d\u00e9cide ainsi d\u2019allouer le pr\u00e9dit montant \u00e0 la demanderesse au civil et de condamnerPERSONNE1.) au paiement du pr\u00e9dit montant de 1.200 euros \u00e0sa fillePERSONNE3.). PARCESMOTIFS : leTribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement et en premi\u00e8re instance, le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil,PERSONNE1.)et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense au p\u00e9nal et en leurs conclusions au civil,PERSONNE2.)etPERSONNE3.), demanderesses au civil, entendues en leurs conclusions au civil, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en son r\u00e9quisitoire, le pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier, Au p\u00e9nal: a c q u i t t ePERSONNE1.)du chef de la pr\u00e9vention non retenue \u00e0 sa charge,<\/p>\n

19 c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement deQUINZE (15) MOIS, ainsi qu\u2019\u00e0 une amende deMILLE CINQ CENTS (1.500) EUROS, f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0QUINZE (15) JOURS, d i tqu\u2019il seraSURSIS\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de cette peine d\u2019emprisonnement, a v e r t i tPERSONNE1.)conform\u00e9ment aux articles 627 et 628-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale que si dans un d\u00e9lai deCINQ (5) ANS\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il commet une nouvelle infraction qui entra\u00eene une condamnation \u00e0 l\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime oud\u00e9lit de droit commun, la pr\u00e9sente peine sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la seconde et les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais \u00e9tant liquid\u00e9s \u00e0 la somme de109,20EUROS. Au civil: 1.Partie civile dePERSONNE2.) d o n n eacte \u00e0PERSONNE2.)de sa constitution de partie civile, sed \u00e9 c l a r eincomp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande en r\u00e9paration du pr\u00e9judice mat\u00e9riel avanc\u00e9 parPERSONNE2.), sed \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour le surplus, d \u00e9 c l a r ela demande civile recevable en la forme, d \u00e9 c l a r ela demande dePERSONNE2.)fond\u00e9eex aequo et bono,toutes causes confondues,pour le montant deDEUX MILLE (2.000) EUROS, c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant de DEUX MILLE (2.000) EUROS, avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 20 novembre 2022, jusqu\u2019\u00e0 solde,<\/p>\n

20 c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant de CINQ CENTS (500) EUROS\u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de la demande civile dirig\u00e9e contre lui. 2.Partie civile dePERSONNE3.) d o n n eacte \u00e0PERSONNE3.)de sa constitution de partie civile, sed \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, d \u00e9 c l a r ela demande civile recevable en la forme, lad \u00e9 c l a r efond\u00e9eex aequo et bonopour le montant deMILLE DEUX CENTS (1.200) EUROS, c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.)le montant de MILLE DEUX CENTS (1.200) EUROS, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de cette demande civile dirig\u00e9e contre lui. Parapplication des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 327, 330-1 et 409 du Code p\u00e9nal et des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ainsi fait et jug\u00e9 parRobert WELTER, premier vice-pr\u00e9sident, Jean-Claude WIRTH, premier juge, et Magali GONNER, juge, et prononc\u00e9 en audience publique le jeudi, 3 octobre 2024, au Palais de Justice \u00e0 Diekirch par Robert WELTER, premier vice-pr\u00e9sident, assist\u00e9 du greffier Danielle HASTERT, en pr\u00e9sence de Manon RISCH, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, qui \u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

21 Ce jugement est susceptible d\u2019appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie de courrier \u00e9lectronique \u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch \u00e0 l\u2019adresse guichet.tribunal.diekirch@justice.etat.lu. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu, il peut d\u00e9clarer son appel au greffe duCentre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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