{"id":611343,"date":"2026-04-19T21:33:09","date_gmt":"2026-04-19T19:33:09","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-13-fevrier-2025-n-2023-07743\/"},"modified":"2026-04-19T21:33:12","modified_gmt":"2026-04-19T19:33:12","slug":"tribunal-darrondissement-13-fevrier-2025-n-2023-07743","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-13-fevrier-2025-n-2023-07743\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 13 f\u00e9vrier 2025, n\u00b0 2023-07743"},"content":{"rendered":"
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Jugement commercial2025TALCH06\/00081 Audience publique dujeudi,treizef\u00e9vrierdeux millevingt-cinq. Num\u00e9ro de r\u00f4le TAL-2023-07743 Composition: Nad\u00e8ge ANEN, vice-pr\u00e9sidente; Jackie MORES,premierjuge; Alix KAYSER,premierjuge; Claude FEIT,greffi\u00e8re. Entre: lasoci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9eSOCIETE1.)SARL,\u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L- ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9roNUMERO1.), repr\u00e9sent\u00e9e par son \/ ses g\u00e9rant(s)actuellement en fonctions, partie demanderesse,aux termes d\u2019un exploit de l\u2019huissier de justiceGeoffrey GALLE de Luxembourg, signifi\u00e9 en date du19 septembre2023, comparant parMa\u00eetreCatherine HORNUNG, avocat \u00e0 la Cour constitu\u00e9, demeurant \u00e0 Luxembourg, et: lasoci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9limit\u00e9eSOCIETE2.)SARL, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L- ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9roNUMERO2.), repr\u00e9sent\u00e9e par son \/ ses g\u00e9rant(s)actuellement en fonctions, partied\u00e9fenderesse,aux termes du pr\u00e9dit exploitGeoffrey GALLE, comparant parKLEYR GRASSO, soci\u00e9t\u00e9 en commandite simple, \u00e9tablie \u00e0 L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, inscrite au Registre de Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9ro B 220509, repr\u00e9sent\u00e9e par son g\u00e9rant KLEYR GRASSO GP SARL,\u00e9tablie \u00e0 la m\u00eame adresse,inscrite au Registre de Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9ro B 220442,repr\u00e9sent\u00e9e aux fins de la pr\u00e9sente proc\u00e9dure par Ma\u00eetreFran\u00e7ois COLLOT,avocat \u00e0 la Courconstitu\u00e9,demeurant \u00e0 Strassen.<\/p>\n

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3 Le Tribunal: Faits Suivant une offre du 7 mai 2021, accept\u00e9e le 10 mai 2021, la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e SOCIETE2.)SARL (ci-apr\u00e8s la \u00absoci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)\u00bb)a charg\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9eSOCIETE1.)SARL (ci-apr\u00e8s la \u00absoci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)\u00bb) des travaux de construction du gros-\u0153uvre, hors am\u00e9nagement ext\u00e9rieur, terrassement et remblai, d\u2019une maison unifamiliale sise \u00e0ADRESSE3.), pour un prix forfaitaire de 262.050,25 EUR (ci-apr\u00e8s le \u00abContratADRESSE3.)\u00bb). Suivant une offre du 5 octobre 2021, accept\u00e9e le 14 octobre 2021, la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.) a charg\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)des travaux de construction du gros-\u0153uvre, hors am\u00e9nagement ext\u00e9rieur, terrassement et remblai, de deux maisons unifamiliales sises \u00e0 ADRESSE4.), pour un prix forfaitaire de 300.000.-EUR HTVA (ci-apr\u00e8s le \u00abContrat ADRESSE4.)\u00bb et, ensemble avec le ContratADRESSE4.), les \u00abContrats\u00bb). Entre le 19 avril 2022 et le 11 janvier 2023, la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)a \u00e9mis plusieurs factures \u00e0 l\u2019attention de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.). Par courrier du 14 novembre 2022, le mandataire de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)a r\u00e9sili\u00e9 avec effet imm\u00e9diat les Contrats. Proc\u00e9dure Par acte d\u2019huissier de justice du 19 septembre 2023, la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)a fait donner assignation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)\u00e0 compara\u00eetre devant le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, si\u00e9geant en mati\u00e8re commerciale, selon la proc\u00e9dure civile. Par ordonnance de mise en \u00e9tat simplifi\u00e9e dat\u00e9e du 9 novembre 2023, les parties ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9es que la proc\u00e9dure de la mise en \u00e9tat simplifi\u00e9e serait applicable \u00e0 la pr\u00e9sente affaire et des d\u00e9lais d\u2019instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pi\u00e8ces, le tout sous peine de forclusion. L\u2019instruction a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9e par voie d\u2019ordonnance du 6 juin 2024 et l'affaire a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e \u00e0 l'audience du 4 d\u00e9cembre 2024 pour prise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9. Les mandataires des parties n\u2019ont pas sollicit\u00e9 \u00e0 plaider oralement et ont proc\u00e9d\u00e9 au d\u00e9p\u00f4t de leur farde de proc\u00e9dure au greffe du tribunal. L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 prise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019audience du 4 d\u00e9cembre 2024. Pr\u00e9tentions et moyens des parties Lasoci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)demande la condamnation de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)au paiement des montants de: -46.166,74 EUR au titre des factures impay\u00e9es relatives au chantier deADRESSE4.), avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux pr\u00e9vus par l\u2019article 3de la loi modifi\u00e9e du 18 avril 2004 relative aux d\u00e9lais de paiement et aux int\u00e9r\u00eats de retard (ci-apr\u00e8s la \u00ab Loi de 2004\u00bb), \u00e0 partir de la date d\u2019\u00e9mission de chaque facture, sinon \u00e0 partir de la date d\u2019exigibilit\u00e9<\/p>\n

4 de chaque facture, sinon \u00e0 partir du \u00abpremier rappel\u00bb, sinon \u00e0 partir du \u00absecond rappel\u00bb, sinon \u00e0 partir de la demande en justice,jusqu\u2019\u00e0 solde, -34.800,-EUR du fait de la r\u00e9siliation sans motif valable du ContratADRESSE4.), avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la demande en justice, -25.183,56 EUR au titre des factures impay\u00e9es relatives au chantier d\u2019ADRESSE3.), avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux pr\u00e9vus par l\u2019article 3de la Loi de 2004, \u00e0 partir de la date d\u2019\u00e9mission de la facture, sinon \u00e0 partir de la date d\u2019exigibilit\u00e9 de la facture, sinon \u00e0 partir du \u00absecond rappel\u00bb, sinon \u00e0 partir de la demande en justice,jusqu\u2019\u00e0 solde, et -30.659,88 EUR au titre de la perte de rendement du fait de la r\u00e9siliation sans motif valable du \u00abcontrat sign\u00e9 entre parties\u00bb. En tout \u00e9tat de cause, elle r\u00e9clame encore la condamnation de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)au paiement du montant forfaitaire de 40,-EUR pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 5(1) de la Loi de 2004 et au paiement des frais et honoraires d\u2019avocat, \u00e9valu\u00e9s provisoirement \u00e0 2.900,-EUR, sinon au paiement de la somme de 2.000,-EUR pour des frais de recouvrement en application de l\u2019article 5 (3) de la Loi de 2004. Elle r\u00e9clame en outre la condamnation de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)au paiement d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure d\u2019un montant de 2.000,-EUR sur base de l\u2019article 240 duNouveau Code de proc\u00e9dure civile, ainsi qu\u2019au paiement des frais et d\u00e9pens de l\u2019instance, avec distraction au profit de son mandataire. Elle demande enfin l\u2019ex\u00e9cution provisoire sans caution du jugement \u00e0 intervenir. La soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)base sa demande en paiement des factures sur le principe de la facture accept\u00e9e pr\u00e9vu par l\u2019article 109 du Code de commerce, sinon sur les articles 1134, 1142 et 1147 et suivants du Code civil relatifs \u00e0 la responsabilit\u00e9 contractuelle, sinon sur les r\u00e8gles de la responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle. A l\u2019appui de sa demande, elle explique avoir ex\u00e9cut\u00e9 des travaux sur un chantier sis \u00e0 ADRESSE3.)et un chantier sis \u00e0ADRESSE4.). En ce qui concerne le chantier deADRESSE4.), elle pr\u00e9cise avoir \u00e9mis six factures, dont cinq factures restent int\u00e9gralement impay\u00e9es, pour un montant total red\u00fb de 46.166,74 EUR: -la facture n\u00b0 22.024 du 19 avril 2022 pour un solde impay\u00e9 de 926,64 EUR, -la facture n\u00b0 22.043 du 20 juin 2022 pour un montant de 2.082,60 EUR, -la facture n\u00b0 22.087 du 17 novembre 2022 pour un montant de 1.497,60 EUR, -la facture n \u00b022.088 du 17 novembre 2022 pour un montant de 1.895,40 EUR, -la facture n\u00b0 22.089 du 17 novembre 2022 pour un montant de 3.393,-EUR et -la facture n\u00b0 23.002 du 11 janvier 2023 pour un montant de 36.371,50 EUR. Concernant le chantier d\u2019ADRESSE3.), la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)expose avoir \u00e9mis deux factures qui restent int\u00e9gralement impay\u00e9es, pour un montant total red\u00fb de 25.183,56 EUR: -la facture n\u00b0 22.086 du 17 novembre 2022 pour un montant de 2.667,60 EUR et<\/p>\n

5 -la facture n\u00b0 22.095 du 14 d\u00e9cembre 2022 pour un montant de 22.515,96 EUR. Elle plaide que, malgr\u00e9 plusieurs rappels de paiement, les factures n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es, ni contest\u00e9es de mani\u00e8re pr\u00e9cise et circonstanci\u00e9e end\u00e9ans un bref d\u00e9lai, de sorte qu\u2019elles sont \u00e0 consid\u00e9rer comme factures accept\u00e9es au sens de l\u2019article 109 du Code de commerce. Elle ajoute que les travaux dont elle demande paiement, ne concernent pas les travaux de gros-\u0153uvre et d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, mais des compl\u00e9ments de commande. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, elle expose que la facture n\u00b0 22.043du 20 juin 2022 relative au chantier ADRESSE4.), ayant pour objet la d\u00e9coupe et l\u2019\u00e9vacuation des arbustes, soit des travaux hors forfait, a seulement \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e le 27 septembre 2022, soit trois mois apr\u00e8s sa date d\u2019\u00e9mission, les contestations ne portant en outre pas sur la r\u00e9alisation des prestations factur\u00e9es. Concernant la facture n\u00b0 22.089 du 17 novembre 2022 relative au chantierADRESSE4.), ayant pour objet des travaux relatifs au raccordement de gaz, r\u00e9alis\u00e9s hors forfait, elle plaide que le courriel du 18 novembre 2022 de la d\u00e9fenderesse ne contient pas de contestations quant aux prestations r\u00e9alis\u00e9es, la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)se limitant \u00e0 indiquer que ces prestations sont couvertes dans le march\u00e9 de base. Elle ajoute que l\u2019article 1.8 des conditions g\u00e9n\u00e9rales permet la facturation, en sus de l\u2019offre initiale,des prestations non reprises dans l\u2019offre de prix. De m\u00eame, la facture n\u00b0 22.086 du 17 novembre 2022 et la facture n\u00b0 22.095 du 14 d\u00e9cembre 2022, relatives au chantier d\u2019ADRESSE3.)concernent des travaux en r\u00e9gie pour le raccordement de gaz, r\u00e9alis\u00e9s hors forfait du ContratADRESSE3.), respectivement un suppl\u00e9ment hors forfait li\u00e9 \u00e0 des modifications des plans en cours d\u2019ex\u00e9cution, ainsi qu\u2019un chiffrage additionnel pour l\u2019augmentation du prix de l\u2019acier. Elle soutient que, contrairement aux affirmations adverses, le ContratADRESSE4.)ne pr\u00e9voyait pas une ex\u00e9cution \u00abtype cuvelage \u00e9tanche noir ou blanc\u00bb, mais une ex\u00e9cution d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 apport\u00e9e verticalement sur les murs enterr\u00e9s (soit une membrane bitumineuse noire soud\u00e9e \u00e0 la flamme sur les murs, et ce sans commande d\u2019un cuvelage noir), ainsi qu\u2019un drainage p\u00e9riph\u00e9rique. Elle explique qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9, en cours d\u2019ex\u00e9cution du chantier, que le r\u00e9seau de drainage des maisons \u00e9tait plus bas que le canal d\u2019eaux mixtes publiques de la ville de ADRESSE4.), pouvant le cas \u00e9ch\u00e9ant cr\u00e9er des infiltrations suite \u00e0 une \u00e9ventuelle remont\u00e9e des eaux. Un syst\u00e8me de pompage d\u2019eau ayant \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e par les propri\u00e9taires des maisons, la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)a demand\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 un cuvelage (cuve noire avec la mise en place d\u2019unemembrane verticale et horizontale \u00e9tanche). Elle en conclut que le chantierADRESSE4.)a \u00e9t\u00e9 mal g\u00e9r\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.), qui n\u2019a pas fait d\u2019\u00e9tude de solpr\u00e9alable. Elle ajoute qu\u2019elle a accept\u00e9 de modifier son offre initiale, sans surco\u00fbt,en compensant cette couche suppl\u00e9mentaire par la suppression du drainage et la mise en place de la cuve noire. Or, le bureau de contr\u00f4le a demand\u00e9 la mise en place d\u2019une isolation bi-couches, entrainant un surco\u00fbt li\u00e9 \u00e0 la deuxi\u00e8me couche, que la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)ne voulait plus payer. La soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)plaide encore que la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)a r\u00e9sili\u00e9 le 14 novembre 2022, sans motifs valables et avec effet imm\u00e9diat les Contrats et qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de pouvoir terminer les travaux. Elle pr\u00e9cise qu\u2019elle n\u2019est plus intervenue sur les chantiers post\u00e9rieurement \u00e0 la r\u00e9siliation et que la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)a fait continuer les travaux par<\/p>\n

6 la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.), appartenant au m\u00eame b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif que la d\u00e9fenderesse. Elle donne \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019elle ignore quels travaux d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s. Elle estime que la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)a commis une faute contractuelle en r\u00e9siliant les Contrats et qu\u2019elle n\u2019a pas fait preuve de bonne foi dans l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations. Elle plaide encore que la d\u00e9fenderesse ne peut pas invoquer la th\u00e9orie de l\u2019exception d\u2019inex\u00e9cution, au motif que cette derni\u00e8re reste en d\u00e9faut de prouver un d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution des obligations. Elle donne \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019elle a d\u00e9coll\u00e9 imm\u00e9diatement, \u00e0 lademande de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.), les membranes d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 et les panneaux isolants le 11 novembre 2022 sur le chantierADRESSE4.), soit 3 jours avant la r\u00e9siliation des Contrats. La soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)conteste en outre toute responsabilit\u00e9 et les malfa\u00e7ons all\u00e9gu\u00e9es et elle estime ne pas \u00eatre tenue d\u2019une obligation de r\u00e9sultat en sa qualit\u00e9 de constructeur. Elle rappelle qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e de l\u2019ex\u00e9cution de travaux de gros-\u0153uvre et d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.). Elle plaide qu\u2019aucun des rapports d\u2019expertise n\u2019ent\u00e9rine sa responsabilit\u00e9 exclusive, voire partielle. Elle pr\u00e9cise qu\u2019elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 partie \u00e0 une expertise men\u00e9e contradictoirement et que hormis le compte rendu de l\u2019expertPERSONNE1.), sur lequel elle a pu prendre position, elle n\u2019a jamais eu acc\u00e8s aux autres rapports unilat\u00e9raux. En ce qui concerne le chantierADRESSE4.), elle donne \u00e0 consid\u00e9rer que si le rapport d\u2019SOCIETE4.)du 12 octobre 2022 rel\u00e8ve des erreurs dans l\u2019ex\u00e9cution en concluant que l\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 n\u2019est pas assurable, l\u2019expert ne d\u00e9signe pas l\u2019identit\u00e9 de la personne responsable de ces erreurs. Elle estime qu\u2019elle a uniquement ex\u00e9cut\u00e9 les travaux, mais que les bureaux d\u2019\u00e9tudes charg\u00e9s de la conception du b\u00e2timent sont \u00e9galement concern\u00e9s. Elle soutient que la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)ne s\u2019est pas interrog\u00e9e sur les causes desprobl\u00e8mes constat\u00e9s en excluant toute mise en cause des bureaux d\u2019\u00e9tudes charg\u00e9s de la conception du b\u00e2timent et de l\u2019architecte, ainsi que l\u2019absence d\u2019\u00e9tude de sol. Elle ajoute que post\u00e9rieurement \u00e0 la r\u00e9siliation avec effet imm\u00e9diat des Contrats, SOCIETE4.)a dress\u00e9 un rapport le 7 d\u00e9cembre 2022 constatant que la remise en \u00e9tat de l\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 enterr\u00e9e ne correspond pas aux r\u00e8gles de l\u2019art \u00e0 d\u00e9faut de soudure des bandes. Elle donne \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019elle n\u2019a pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 ces travaux de \u00abremise en \u00e9tat de l\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9\u00bb, eu \u00e9gard \u00e0 la r\u00e9siliation des Contrats du 14 novembre 2022. Elle estime que la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)est de mauvaise foi, alors qu\u2019en r\u00e9siliant avec effet imm\u00e9diat le ContratADRESSE4.)elle ne lui a permis ni de s\u2019expliquer sur les pr\u00e9tendus manquements, ni d\u2019y rem\u00e9dier. La soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)soutient en outre que les rapports d\u2019SOCIETE4.)des 7 d\u00e9cembre 2022, 4 janvier 2023 et 4 juillet 2023 mentionnant les cons\u00e9quences pr\u00e9judiciables constat\u00e9es sur le chantier, telles que la pr\u00e9sence de centim\u00e8tres d'eau dans la cave, l'humidit\u00e9 dans la cave et la pr\u00e9sence de fissures dans l\u2019enduit en pl\u00e2tre, n'ont pas de lien causal avec les travaux d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 qu\u2019elle a effectu\u00e9s. Elle demande de d\u00e9clarer le compte rendu de l\u2019expertPERSONNE1.)du 8 septembre 2023 inopposable au motif qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 unilat\u00e9ralement par la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.), qu\u2019elle ignore les fins pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9, qu\u2019elle ignore les renseignements qui lui ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s et qu\u2019elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9e aux r\u00e9unions. Le rapport reste en outre muet sur les responsabilit\u00e9s des diff\u00e9rentes parties, de sorte que lad\u00e9fenderesse ne peut pas<\/p>\n

7 s\u2019en pr\u00e9valoir pour conclure \u00e0 la responsabilit\u00e9 contractuelle de la demanderesse dans la survenance de quelconques d\u00e9g\u00e2ts. Concernant le rapport du Cabinet d\u2019expertises Molitor du 7 septembre 2023, la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE1.)estime qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli dix mois apr\u00e8s la fin des travaux et qu\u2019aucune responsabilit\u00e9 dans son chef n\u2019y est relev\u00e9e. Au contraire, une pluralit\u00e9 de causes dans la survenance des fissurations, de l\u2019humidit\u00e9 et d\u2019infiltration d\u2019eaux y est relev\u00e9e. Elle ajoute qu\u2019il en est de m\u00eame pour le rapport du bureau RW Consult du 5 d\u00e9cembre 2023. En ce qui concerne le chantier d\u2019ADRESSE3.)et le rapport Beraldin du 31 octobre 2022, elle donne \u00e0 consid\u00e9rer que l\u2019expert rel\u00e8ve que les travaux d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 verticale et horizontale n\u2019\u00e9taient pas encore cl\u00f4tur\u00e9s et qu\u2019ils doivent \u00eatre termin\u00e9s. Elle plaide que l\u2019expert ne retient pas que les travaux ont \u00e9t\u00e9 mal ex\u00e9cut\u00e9s. Il ne pr\u00e9cise pas non plus en quoi les travaux seraient affect\u00e9s de d\u00e9fauts, vices, non-conformit\u00e9s ou malfa\u00e7ons. Elle demande encore d\u2019\u00e9carter le rapport Beraldin du 7 f\u00e9vrier 2024 comme \u00e9tant un rapport de complaisance. La soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)conteste encore l\u2019affirmation adverse que le paiement des factures a \u00e9t\u00e9 suspendu en raison des malfa\u00e7ons all\u00e9gu\u00e9es. Elle soutient qu\u2019elle a temporairement quitt\u00e9 le chantier suite aux premi\u00e8res contestations des factures(relatives auxtravaux de r\u00e9gie sur divers chantiers, \u00e0 la hausse du prix des mat\u00e9riaux, aux suppl\u00e9ments li\u00e9s au cuvelage noir et \u00e0 l\u2019application d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 verticale en deux couches) par la d\u00e9fenderesse. Contrairement aux affirmations adverses, elle plaide que la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)a r\u00e9sili\u00e9 les Contrats, non pas en raison de pr\u00e9tendus vices, d\u00e9fauts de conformit\u00e9s ou malfa\u00e7ons affectant les travaux, mais en raison des contestations sur le quantum des factures et l\u2019adaptation des prix. Elle ajoute que les seules malfa\u00e7ons qui pouvaient \u00eatre reproch\u00e9es, avant la r\u00e9siliation du ContratADRESSE4.), concernaient les \u00e9tanch\u00e9it\u00e9s verticales. Elle donne \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019elle a retir\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des \u00e9tanch\u00e9it\u00e9s verticales, tel que convenu avecSOCIETE4.), mais qu\u2019elle n\u2019a pas repos\u00e9 le syst\u00e8me d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 bi-couche sur les murs, \u00e0 d\u00e9faut de validation par la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)de l\u2019offre de prix relative \u00e0 cette couche suppl\u00e9mentaire. Elle pr\u00e9cise qu\u2019au d\u00e9part de chantier, les murs p\u00e9riph\u00e9riques des sous-sols sont rest\u00e9s sans \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 et qu\u2019elle n\u2019a factur\u00e9 ni la pose, ni l\u2019enl\u00e8vement de l\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9. Elle rappelle enfin qu\u2019elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 mise en demeure en bonne et due forme de redresser une partie des travaux et que les rapports et compte rendus dress\u00e9s par les experts sont intervenus post\u00e9rieurement \u00e0 son d\u00e9part du chantier. En application de l\u2019article 6.4 des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, annex\u00e9es aux Contrats, et des articles 1134, 1142 et 1147 et suivants du Code civil, la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)r\u00e9clame encore une p\u00e9nalit\u00e9 de 10 %, soit 34.800,-EUR, la d\u00e9fenderesse ayant r\u00e9sili\u00e9 les Contrats sans motif valable. A cet \u00e9gard, elle conteste la demande en r\u00e9duction de la clause p\u00e9nale. La soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)demande \u00e0 voir d\u00e9clarer non fond\u00e9es les demandes reconventionnelles de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.). Elle plaide que la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)a r\u00e9sili\u00e9 de mani\u00e8re abusive et arbitraire unilat\u00e9ralement avec effet imm\u00e9diat les Contrats. Elle rappelle que la r\u00e9siliation est pr\u00e9matur\u00e9e, aux motifs qu\u2019aucun retard d\u2019ex\u00e9cution ne lui est imputable, qu\u2019elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 mise en position de participer aux expertises ou de s\u2019expliquer sur les travaux r\u00e9alis\u00e9s et<\/p>\n

8 qu\u2019elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 mise en demeure de rectifier les travaux. Elle conclut que l\u2019article 1184 du Code civil ne s\u2019applique pas. Elle plaide principalement que la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)reste en d\u00e9faut de prouver une d\u00e9faillance contractuelle dans l\u2019ex\u00e9cution des travaux, ainsi que l\u2019existence de d\u00e9g\u00e2ts, d\u00e9t\u00e9riorations ou dommages affectant les ouvrages en lien avec les travaux qu\u2019elle a effectu\u00e9s. A titre subsidiaire, dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une responsabilit\u00e9 contractuelle dans son chef, elle conteste le principe et le quantum des frais de remise en \u00e9tat expos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE2.)pour redresser les malfa\u00e7ons all\u00e9gu\u00e9es. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, elle soutient que la d\u00e9fenderesse ne verse pas la preuve de paiement des factures \u00e9mises par la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE3.), que ces factures ne contiennent pas le d\u00e9tail des prestations effectu\u00e9es, que la facture du 24 novembre 2022 concerne des travaux qui ont \u00e9t\u00e9 factur\u00e9s dix jours apr\u00e8s la r\u00e9siliation de la relation contractuelle et qu\u2019aucune r\u00e9partition du prix en fonction des travaux est \u00e9num\u00e9r\u00e9e dans la facture du 5 mai 2023. Par ailleurs, elle soutient que les factures \u00e9mises par la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE5.)n\u2019ont \u00abaucun lien avecSOCIETE1.)\u00bb. La soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)demande de d\u00e9clarer la demande en compensation judiciaire non fond\u00e9e, alors qu\u2019elle n\u2019a factur\u00e9 que des prestations r\u00e9alis\u00e9es. Elle conteste encore la demande en paiement des frais d\u2019expertise en son principe et en son quantum. Elle soutient que ces frais n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s dans le but de \u00abtoiser la question de la bonne ex\u00e9cution des travaux\u00bb, mais afin de trouver des solutions techniques \u00e0 la mauvaise ex\u00e9cution du chantier deADRESSE4.), la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)n\u2019ayant pas r\u00e9alis\u00e9 d\u2019\u00e9tude de sol. Elle ajoute que les frais sont en lien avec un sinistre du 1 er septembre 2023 concernant un d\u00e9g\u00e2t des eaux \u00e0ADRESSE4.). Elle conteste en outre la demande en paiement des frais d\u2019avocat dans son principe et en son quantum, la demande en indemnisation pour proc\u00e9dure abusive et vexatoire et l\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sollicit\u00e9e. Enfin, elle ne s\u2019oppose pas \u00e0 l\u2019institution d\u2019une expertise judiciaire. Elle s\u2019oppose cependant \u00e0 ce que l\u2019expertise porte sur tous les inach\u00e8vements, d\u00e9sordres, malfa\u00e7ons, vices ainsi que les non-conformit\u00e9s affectant les maisons sises \u00e0ADRESSE4.)etADRESSE3.), l\u2019expertise devant porter seulement sur les travaux ex\u00e9cut\u00e9s par ses soins jusqu\u2019au 14 novembre 2022. Elle s\u2019oppose \u00e9galement \u00e0 la nomination de l\u2019expert Sylvain Garnier, ce dernier, en tant qu\u2019architecte, ne disposant pas des comp\u00e9tences requisespour une telle mission. Lasoci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)conclut au rejet des demandes adverses. Elle expose que le montant du march\u00e9 \u00e0 forfait du chantier \u00e0ADRESSE4.)est de 351.000,- EUR TTC, dont elle a pay\u00e9 le montant de 317.054,30 EUR, de sorte que le solde ouvert s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 33.945,70 EUR, et non pas \u00e0 46.166,74 EUR. Elle pr\u00e9cise que le paiement du solde a \u00e9t\u00e9 suspendu en raison des nombreux vices et malfa\u00e7ons affectant les travaux. Concernant le chantier \u00e0ADRESSE3.), elle expose que le montant du march\u00e9 \u00e0 forfait est de 306.598,79 EUR TTC, dont elle a pay\u00e9 le montant de 290.543,40 EUR, de sorte que le solde ouvert s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 16.055,39 EUR, et non pas \u00e0 25.183,56 EUR. Quant \u00e0 la demande en paiement des factures, la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)plaide tout d\u2019abord que le principe de la factureaccept\u00e9e ne s\u2019applique pas, toutes les factures ayant \u00e9t\u00e9 contest\u00e9es dans un brefd\u00e9lai, soit en date des 27 septembre 2022, 18 novembre 2022, 19 d\u00e9cembre 2022, 13 janvier 2023, 20 f\u00e9vrier 2023, 3 avril 2023 et 23 mars 2023.<\/p>\n

9 A cet \u00e9gard, elle soutient que(i) la facture n\u00b0 22.043a \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e par courrier du 27 septembre 2022, les travaux y factur\u00e9s ne devant pas \u00eatre factur\u00e9s selon l\u2019accord des parties, (ii) la facture n\u00b0 22.089 a \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e par courriel du 18 novembre2022 au motif qu\u2019il s\u2019agit de travaux non inclus dans le devis, (iii) les factures n\u00b0 22.086 et n\u00b0 22.095 ont \u00e9t\u00e9 contest\u00e9es par courrier du 19 d\u00e9cembre 2022, (iv) les factures n\u00b0 22.086, n\u00b0 22.095, n\u00b0 22.088, n\u00b0 22.087 et n\u00b0 22.089 ont \u00e9t\u00e9 contest\u00e9es parcourrier du 13 janvier 2023, (v) la facture n\u00b0 23.002 a \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e par courriels en date des 20 f\u00e9vrier 2023 et 3 avril 2023, outre le fait qu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019une facture au sens juridique du terme, le document ne portant pas sur des prestations r\u00e9alis\u00e9es mais sur un suppl\u00e9ment suivant indexation du co\u00fbt de la construction et (vi) la facture n\u00b0 22.024 a \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e par voie de contredit \u00e0 une ordonnance conditionnelle de paiement du 23 mars 2023. La soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)plaide ensuite que les Contrats sont \u00e0 qualifier de march\u00e9s \u00e0 forfait. Elle soutient que la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)ne justifie pas d\u2019une modification des conditions initiales des Contrats de nature \u00e0 bouleverser leur \u00e9conomie, de sorte qu\u2019elle ne peut pas r\u00e9clamer le paiement des factures sur base de l\u2019article 1793 du Code civil. Elle conteste \u00e9galement l\u2019application des conditions g\u00e9n\u00e9rales aux Contrats, \u00e0 d\u00e9faut de les avoir accept\u00e9es. Subsidiairement, elle estime que les conditions g\u00e9n\u00e9rales ne justifient pas les factures, alors que la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)ne d\u00e9montre ni qu\u2019il s\u2019agit de prestations command\u00e9es, ni de prestations non reprises dans l\u2019offre initiale. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, concernant le chantier deADRESSE4.), elle soutient que: \u2022la facture n\u00b0 22.024 du 27 avril 2022 pour un solde de 926,64 EUR, relative aux murs porteurs du sous-sol, l\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 et l\u2019isolation, n\u2019est pas justifi\u00e9e, la d\u00e9fenderesse n\u2019ayant pas r\u00e9alis\u00e9 les travaux d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 et d\u2019isolation, \u2022la facture n\u00b0 22.043du 20 juin 2022 pour un montant de 2.082,60 EUR relative \u00e0 la d\u00e9coupe et l\u2019\u00e9vacuation des arbustes, porte sur des travaux pr\u00e9vus dans le cadre du march\u00e9 \u00e0 forfait, les travaux de terrassement incluant la d\u00e9coupe et l\u2019\u00e9vacuation des arbustes, \u2022la facture n\u00b0 22.087 du 17 novembre 2022 pour un montant de 1.497,60 relative aux murs en blocs de coffrage, concerne des prestations pr\u00e9vues dans le cadre du march\u00e9 \u00e0 forfait, \u2022la facture n\u00b0 22.088 du 17 novembre 2022 pour un montant de 1.895,40 EUR portant sur la \u00abtranch\u00e9e pour fondation de muret terrasse jardin\u00bb et le \u00abnettoyage de la rampe avec notre machine pour mise en place d'un \u00e9chafaudage\u00bb concerne des prestations incluses dans la commande et qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9r\u00e9alis\u00e9es, \u2022la facture n\u00b0 22.089 du 17 novembre 2022 pour un montant de 3.393,-EUR portant sur la tranch\u00e9e de gaz concerne des travaux non inclus dans le devis et la demanderesse ne d\u00e9montre ni l\u2019existence d\u2019une commande, ni la r\u00e9alisation des travaux, et \u2022la facture n\u00b0 23.002 du 11 janvier 2023 pour un montant de 36.371,50 EUR portant sur des suppl\u00e9ments en raison de l\u2019indexation du co\u00fbt de la construction, n\u2019est pas \u00abcompatible\u00bb avec le march\u00e9 \u00e0 forfait et n\u2019est pas autoris\u00e9e par les dispositions contractuelles, voire les conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

10 En ce qui concerne les factures n\u00b0 22.087 et n\u00b0 22.088 du 17 novembre 2022, la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE2.)plaide en outre qu\u2019elle n\u2019en est pas le destinataire, ces factures ne concernant pas le chantier deADRESSE4.), mais un chantier sis \u00e0ADRESSE5.), respectivement sis \u00e0 ADRESSE6.). Concernant le chantierADRESSE3.), la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)plaide quela facture n\u00b0 22.086 du 17 novembre 2022 pour un montant de 2.280,-EUR portant sur le raccordement de gaz, concerne des travaux non inclus dans le devis, et que la demanderesse ne d\u00e9montre ni l\u2019existence d\u2019une commande, ni la r\u00e9alisation des travaux. La facture n\u00b0 22.095 du 14 d\u00e9cembre 2022 pour un montant de 22.515,96 EUR porte sur un suppl\u00e9ment li\u00e9 \u00e0 la modification du plan et \u00e0 l\u2019augmentation du prix de l\u2019acier et la demanderesse ne d\u00e9montre ni l\u2019existence d\u2019une telle commande, ni la r\u00e9alisation des travaux. Elle ajoute que l\u2019augmentation du prix de l\u2019acier est couverte par le prix forfaitairement convenu et n\u2019est pas prouv\u00e9e. Elle invoque encore l\u2019exception d\u2019inex\u00e9cution, eu \u00e9gard aux manquements de la demanderesse \u00e0 ses obligations contractuelles (retard dans l\u2019ex\u00e9cution, inach\u00e8vements et travaux affect\u00e9s de vices), pour suspendre l\u2019obligation de paiement des factures. La soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)soutient ensuite que la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)est tenue d\u2019une obligation de r\u00e9sultat et qu\u2019ilsuffit d\u00e8s lors que le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage \u00e9tablisse que le r\u00e9sultat n\u2019est pas atteint, notamment par la preuve de l\u2019existence d\u2019un vice, pour que l\u2019entrepreneur en soit pr\u00e9sum\u00e9 responsable. En se r\u00e9f\u00e9rant aux rapports d\u2019expertise dePERSONNE1.), dePERSONNE2.), du Cabinet d\u2019expertises Molitor, du bureau RW Consult et d\u2019SOCIETE4.), elle conclut \u00e0 l\u2019existence de nombreux vices, malfa\u00e7ons, non-conformit\u00e9s, et retard de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)justifiant le non-paiement des factures. Elle explique que la demanderesse a refus\u00e9 de proc\u00e9der aux remises en \u00e9tat et ach\u00e8vements, malgr\u00e9 mises en demeure, et a abandonn\u00e9 le chantier, de sorte qu\u2019elle a, d\u2019une part, d\u00fb mandater une tierce entreprise pour proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9fection d\u2019une partie des travauxpour lesquels il y avait urgence.Suite \u00e0 une derni\u00e8re mise en demeure du 4 novembre 2022 rest\u00e9e infructueuse, elle a r\u00e9sili\u00e9 par courrier du 14 novembre 2022 les Contrats avec effet imm\u00e9diat pour faute dans le chef de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE1.). Elleconteste l\u2019affirmation adverse que le courrier de r\u00e9siliation ne contient pas de motifs. Concernant les vices et malfa\u00e7ons affectant les travaux sur le chantier deADRESSE4.), elle donne \u00e0 consid\u00e9rer que tous les rapports d\u2019expertise font \u00e9tat de probl\u00e8mes d\u2019infiltration et d\u2019humidit\u00e9 dans les maisons et d\u00e9noncent les travaux d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE1.)comme \u00e9tant \u00e0 l\u2019origine des probl\u00e8mes. Elle rappelle qu\u2019elle a mis en demeure la demanderesse en date des 28 octobre 2022 et 3 et 4 novembre 2022 afin de mettre en \u0153uvre l\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des deux maisons. Ainsi, les rapports d\u2019SOCIETE4.), qui ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement communiqu\u00e9s \u00e0 la demanderesse, rel\u00e8vent des probl\u00e8mes de mise en \u0153uvre de l\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9. Elle pr\u00e9cise que l\u2019assurance RC garantie d\u00e9cennale a refus\u00e9 d\u2019assurer les \u00e9tanch\u00e9it\u00e9s des maisons, dans la mesure o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)n\u2019a jamais rem\u00e9di\u00e9 aux probl\u00e8mes d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9. Elle ajoute qu\u2019SOCIETE4.)a tout au long du chantier soulign\u00e9 tant le probl\u00e8me de conception, que les probl\u00e8mes d\u2019ex\u00e9cution, concernant l\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 et a signal\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises que l\u2019ex\u00e9cution \u00e9tait d\u00e9fectueuse. Elle conteste partant l\u2019affirmation adverse que la<\/p>\n

11 soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)n\u2019a pas eu le temps de proc\u00e9der aux travaux de remise en \u00e9tat de l\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9. Elle pr\u00e9cise \u00e0 cet \u00e9gard que la demanderesse a achev\u00e9 les travaux le 10 mars 2022 et que le 14 mars 2022SOCIETE4.)a d\u00e9j\u00e0 signal\u00e9 que les travaux n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s selon les r\u00e8gles de l\u2019art. Apr\u00e8s de nombreuses mises en demeure, la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE1.)a enlev\u00e9 les \u00e9tanch\u00e9it\u00e9s d\u00e9fectueuses en novembre 2022 et elle a ensuite abandonn\u00e9 le chantier sans aucune justification. Elle donne \u00e0 consid\u00e9rer que le compte-rendu dress\u00e9 par l\u2019expertPERSONNE1.)de la visite des lieux du 31 ao\u00fbt 2023, \u00e0 laquelle la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)a particip\u00e9, constate des remont\u00e9es capillaires. En ce qui concerne les causes et les origines du sinistre, il retient la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.), tant pour les erreurs de conception, que pour des erreurs d\u2019ex\u00e9cution. L\u2019expert retient que le concept des \u00e9tanch\u00e9it\u00e9s propos\u00e9es est inconciliable avec la situation de l\u2019immeuble, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il ya une incoh\u00e9rence au niveau du drainage et que la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)a mis en \u0153uvre un concept incompatible avec les r\u00e8gles techniques applicables. La soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)plaide que la demanderesse ne peut pas se retrancher derri\u00e8re une pr\u00e9tendue responsabilit\u00e9 du bureau d\u2019\u00e9tudes ou de l\u2019architecte, de sorte que le d\u00e9faut de conception lui est imputable. Elle se r\u00e9f\u00e8re encore \u00e0 la prise de position de l\u2019expertPERSONNE1.)du 8 septembre 2023 et le constat de l\u2019expertPERSONNE2.)du 18 novembre 2022, qui arrive aux m\u00eames conclusions que l\u2019expert Fisch. Elle ajoute que le rapport dress\u00e9 par le Cabinet d\u2019expertises Molitor du 7 septembre 2023 retient \u00e9galement que les d\u00e9sordres se r\u00e9sument \u00e0 des infiltrations d\u2019eau et\/ou des probl\u00e8mes d\u2019humidit\u00e9 et des fissures et que les causes et origines des d\u00e9sordres sont, d\u2019une part, les inach\u00e8vements des constructions et, d\u2019autre part, les d\u00e9fauts de mise en \u0153uvre des membranes d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 bitumineuses et d\u2019ex\u00e9cution du cuvelage noir. La d\u00e9fenderesse renvoie \u00e9galement au rapport dress\u00e9 par le bureau RW Consult du 5 d\u00e9cembre 2023 et le rapport d\u2019expertise de Murprotec du 5 d\u00e9cembre 2023. Concernant les vices et malfa\u00e7ons affectant les travaux sur le chantier d\u2019ADRESSE3.)la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)expose que ce chantier est atteint des m\u00eames probl\u00e8mes d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des parties enterr\u00e9es des murs p\u00e9riph\u00e9riques et qu\u2019elle a mis en demeure la demanderesse le 27 octobre 2022, de proc\u00e9der aux r\u00e9parations des vices et malfa\u00e7ons d\u00e9nonc\u00e9es. Elle soutient que la mauvaise r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)est la cause des probl\u00e8mes d\u2019humidit\u00e9 et d\u2019infiltration d\u2019eau dans les maisons ense basant sur le constat de l\u2019expert Luciano Beraldin du 31 octobre 2022. En ce qui concerne la clause p\u00e9nale, la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)conteste l\u2019applicabilit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales. A titre subsidiaire, elle plaide que l\u2019article 6.4 des conditions g\u00e9n\u00e9rales n\u2019est pas applicable au motif qu\u2019elle ar\u00e9sili\u00e9 les Contrats. Plus subsidiairement, elle soutient que la r\u00e9siliation est intervenue pour faute exclusive dans le chef de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.) de sorte que cette derni\u00e8re ne peut pas se pr\u00e9valoir de sa propre turpitude. A titre encore plus subsidiaire, elle demande la r\u00e9duction de cette clause p\u00e9nale \u00e0 un montant symbolique de 1,-EUR. A titre reconventionnel, lasoci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)demande de constater qu\u2019elle a unilat\u00e9ralement r\u00e9sili\u00e9 les Contrats, sinon de prononcer la r\u00e9siliation judiciaire des Contrats aux torts exclusifs de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.).<\/p>\n

12 Elle plaide qu\u2019elle a valablement r\u00e9sili\u00e9 les Contrats pour faute exclusive dans le chef de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)en raison des vices et malfa\u00e7ons graves affectant les travaux. Elle donne \u00e0 consid\u00e9rer que la d\u00e9fenderesse a abandonn\u00e9 le chantier et a refus\u00e9 de redresser les travaux, malgr\u00e9 mise en demeure. La soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)demande encore la condamnation de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)au paiement du montant de 146.392,06 EUR, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux de retard pr\u00e9vus par les articles 3 et 5 de la Loi de 2004, sinon avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux, \u00e0 partir de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde. Il s\u2019agit de frais de remise en \u00e9tat, engag\u00e9s afin de faire redresser une partie des travaux par des tierces entreprises, se d\u00e9composant comme suit: \u2022facture de Batihaus du 5 mai 2023 relative au chantierADRESSE3.)pour un montant de 48.720,-EUR, \u2022facture de Batihaus du 24 novembre 2022 relative au chantierADRESSE4.)pour un montant de 51.480,-EUR, \u2022commande deSOCIETE5.)pour du mat\u00e9riel pour la remise en \u00e9tat sur le chantier ADRESSE3.)pour un montant de 1.315,70 EUR, \u2022commande deSOCIETE5.)pour du mat\u00e9riel pour la remise en \u00e9tat sur le chantier ADRESSE3.)pour un montant de 1.445,96 EUR, et \u2022offre de prix Murprotec pour un montant de 43.430,40 EUR. La soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)sollicite \u00e9galement la condamnation de la d\u00e9fenderesse au remboursement du montant de 22.614,02 EUR (8.565,48 + 10.644,62 + 1.801,80 + 1.602,12), correspondant aux frais d\u2019expertise avanc\u00e9s. Elledemande, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la compensation judiciaire entre les cr\u00e9ances respectives. A titre subsidiaire, la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)demande la nomination de l\u2019expert Sylvain Garnier avec la mission: \u00abde concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport \u00e9crit, d\u00e9taill\u00e9 et motiv\u00e9: 1. dresser une liste pr\u00e9cise et d\u00e9taill\u00e9e de tous les inach\u00e8vements, d\u00e9sordres, les malfa\u00e7ons, les vices ainsi que les non conformit\u00e9s affectant les maisons sises \u00e0 ADRESSE4.)\u00e0 L-ADRESSE4.)et \u00e0ADRESSE3.), L-ADRESSE3.), 2. d\u00e9terminer les causes et lesorigines de tous les d\u00e9sordres ainsi que les d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s et relat\u00e9s au point 1 de la pr\u00e9sente mission, 3. d\u00e9crire l'ensemble des moyens \u00e0 mettre en \u0153uvre afin de rem\u00e9dier aux d\u00e9sordres \u00e9ventuellement constat\u00e9s, en chiffrer le co\u00fbt en \u00e9tablissant un d\u00e9compte entre les parties et fixer les moins-values \u00e9ventuelles\u00bb Elle demande en outre\u00e0 voir ordonner que les frais d\u2019expertise seront \u00e0 moiti\u00e9 \u00e0 charge de la d\u00e9fenderesse, ainsi que la condamnation de la d\u00e9fenderesse au paiement du montant de 15.701,40 EUR au titre des honoraires d\u2019avocats pay\u00e9s, sur base des articles 1382 et 1383 du Codecivil.<\/p>\n

13 En tout \u00e9tat de cause,la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)sollicite la condamnation de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE1.)\u00e0 lui payer le montant de 10.000,-EUR pour proc\u00e9dureabusive et vexatoire sur base de l\u2019article 6-1 du Code civil, ainsi que l\u2019allocation d\u2019unmontant de 5.000,-EUR sur base de l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure. Enfin, elle demande la condamnation de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance, avec distraction au profit de son mandataire. Motifs de la d\u00e9cision Avant d\u2019examiner le fond du litige, il y a lieu d\u2019examiner la question de la comp\u00e9tenceratione valorisdu tribunal saisi alors que l\u2019examen de la comp\u00e9tenceratione valorisest d\u2019ordre public et doit m\u00eame \u00eatre soulev\u00e9 d\u2019office par le tribunal (Cour 28 mai 1986 n\u00b06810 du r\u00f4le ; J.-C. Wiwinius, Comp\u00e9tence ratione valoris, P.28, p.461 et 462). Il r\u00e9sulte d\u2019une lecture combin\u00e9e des articles 2 et 20 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile que le tribunal d\u2019arrondissement est comp\u00e9tent en mati\u00e8re civile et commerciale, personnelle, mobili\u00e8re et immobili\u00e8re pour une valeur exc\u00e9dant la somme de 15.000,-EUR. En l\u2019esp\u00e8ce, lasoci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)expose que sa demande en paiement relative aux factures impay\u00e9es concerne, d\u2019une part, le chantier sis \u00e0ADRESSE3.)et, d\u2019autre part, le chantier sis \u00e0ADRESSE4.). Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, pour le chantier sis \u00e0ADRESSE4.)elle r\u00e9clame le montant de 46.166,74EUR en se fondantsur les six factures suivantes: -la facture n\u00b0 22.024 du 19 avril 2023 pour un solde impay\u00e9 de 926,64 EUR, -la facture n\u00b0 22.043 du 20 juin 2022 pour un montant de 2.082,60 EUR, -la facture n\u00b0 22.087 du 17 novembre 2022 pour un montant de 1.497,60 EUR, -la facture n\u00b0 22.088 du 17 novembre 2022 pour un montant de 1.895,40 EUR, -la facture n\u00b0 22.089 du 17 novembre 2022 pour un montant de 3.393,-EUR et -la facture n\u00b0 23.002 du 11 janvier 2023 pour un montant de 36.371,50 EUR. En l\u2019esp\u00e8ce, il convient de relever d\u2019abord que la facture n\u00b022.087 du 17 novembre 2022 pour le montant de 1.497,60 EUR,se r\u00e9f\u00e8re dans son intitul\u00e9 au \u00abChantier:ADRESSE5.) \u00bb. De m\u00eame, la facturen\u00b0 22.088 du 17 novembre 2022 pour le montant de 1.895,40 EUR, se r\u00e9f\u00e8re dans son intitul\u00e9 au\u00abChantier \u00e0ADRESSE6.),ADRESSE6.)\u00bb. Les quatre autres factures se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 \u00abAdresse du projet:ADRESSE4.)\u00bb. Dans ces conditions, il convient, en application de l\u2019article 65 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, qui impose au juge de faire observer et d\u2019observer lui-m\u00eame le principe du contradictoire, d\u2019inviter les parties \u00e0 examiner la comp\u00e9tenceratione valorisdu tribunal saisi pour conna\u00eetre de la demande en paiement des facturesn\u00b022.087 etn\u00b022.088au regard des articles 2, 9, 10 et 20 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile. En attendant, il y a lieu de r\u00e9server les demandes des parties. Parcesmotifs:<\/p>\n

14 le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0Luxembourg, sixi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re commerciale, suivant la proc\u00e9dure civile, statuant contradictoirement ; r\u00e9voquel\u2019ordonnance de cl\u00f4ture rendue en date du 6 juin 2024, inviteles parties \u00e0 examiner la comp\u00e9tenceratione valorisdu tribunal saisi au regard des articles 2, 9, 10 et 20 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile pour conna\u00eetre de la demande en paiement relative aux deux factures ci-avant \u00e9num\u00e9r\u00e9es, renvoiel\u2019affaire devant le magistrat de la mise en \u00e9tat pour la poursuite de l\u2019instruction selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 222-2 (6) et (7) du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jugement commercial2025TALCH06\/00081 Audience publique dujeudi,treizef\u00e9vrierdeux millevingt-cinq. Num\u00e9ro de r\u00f4le TAL-2023-07743 Composition: Nad\u00e8ge ANEN, vice-pr\u00e9sidente; Jackie MORES,premierjuge; Alix KAYSER,premierjuge; Claude FEIT,greffi\u00e8re. Entre: lasoci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9eSOCIETE1.)SARL,\u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L- ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[24938],"kji_year":[8463],"kji_subject":[7625],"kji_keyword":[23584,15419,8457,23061,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-611343","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-commerce","kji_year-8463","kji_subject-commercial","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-commercial","kji_keyword-fevrier","kji_keyword-jugement","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 13 f\u00e9vrier 2025, n\u00b0 2023-07743 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-13-fevrier-2025-n-2023-07743\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ru_RU\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 13 f\u00e9vrier 2025, n\u00b0 2023-07743\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Jugement commercial2025TALCH06\/00081 Audience publique dujeudi,treizef\u00e9vrierdeux millevingt-cinq. 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