{"id":615770,"date":"2026-04-20T03:36:43","date_gmt":"2026-04-20T01:36:43","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-12-juillet-2023-n-2022-00751\/"},"modified":"2026-04-20T03:36:46","modified_gmt":"2026-04-20T01:36:46","slug":"cour-superieure-de-justice-12-juillet-2023-n-2022-00751","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-12-juillet-2023-n-2022-00751\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 12 juillet 2023, n\u00b0 2022-00751"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b0158\/23-I-DIV (aff.fam.) Arr\u00eat civil Audience publique dudouze juilletdeux mille vingt-trois Num\u00e9ro CAL-2022-00751du r\u00f4le rendupar la premi\u00e8re chambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.),n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)en France,demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), appelantaux termes d\u2019une requ\u00eate d\u2019appel d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel le5 ao\u00fbt 2022, repr\u00e9sent\u00e9 par Ma\u00eetreMarta DOBEK, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, e t : PERSONNE2.),n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.)enFrance,demeurant \u00e0L- ADRESSE4.), intim\u00e9eaux finsde la pr\u00e9dite requ\u00eate d\u2019appel, repr\u00e9sent\u00e9epar Ma\u00eetreSibel DEMIR, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sence de: Ma\u00eetreJo\u00eblle CHRISTEN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, assistant et repr\u00e9sentant les int\u00e9r\u00eats des enfants mineurs communs<\/p>\n

2 PERSONNE3.),n\u00e9 leDATE3.),PERSONNE4.), n\u00e9 leDATE4., et PERSONNE5.), n\u00e9e leDATE5.). —————————— L A C O U R D ' A PP E L : Vu l\u2019arr\u00eat du 7 d\u00e9cembre 2022 par lequel la Cour a re\u00e7u l\u2019appel en la forme, avant tout autre progr\u00e8s en cause, institu\u00e9 pendant une dur\u00e9e de 6 mois, \u00e0 compter du 15 d\u00e9cembre 2022, un syst\u00e8me de r\u00e9sidence en alternance des enfants communs mineursPERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.),PERSONNE4.), n\u00e9 leDATE4., etPERSONNE5.), n\u00e9e leDATE5.), dit que les enfants PERSONNE3.),PERSONNE4.)etPERSONNE5.)r\u00e9sideront, en p\u00e9riode scolaire, en alternance aupr\u00e8s dePERSONNE1.)et dePERSONNE2.), une semaine sur deux, du vendredi \u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole au vendredi prochain \u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole, dit que les enfantsPERSONNE3.),PERSONNE4.)et PERSONNE5.)r\u00e9sideront, en p\u00e9riode de vacances scolaires aupr\u00e8s de PERSONNE1.)la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 des vacances de No\u00ebl et deP\u00e2ques et pendant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des vacances de Carnaval, et aupr\u00e8s dePERSONNE2.) pendant la premi\u00e8re moiti\u00e9 des vacances de No\u00ebl et de P\u00e2ques et pendant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des vacances de la Pentec\u00f4te, dit que pendant cette p\u00e9riode de six mois de r\u00e9sidence enalternance, le domicile l\u00e9gal des enfants PERSONNE3.),PERSONNE4.)etPERSONNE5.)reste fix\u00e9 aupr\u00e8s de PERSONNE2.), r\u00e9serv\u00e9 le surplus et fix\u00e9 la continuation des d\u00e9bats \u00e0 une audience ult\u00e9rieure. A l\u2019audience de la Cour du 14 juin 2023, Ma\u00eetre Jo\u00eblle CHRISTEN, avocat des enfants, explique avoir rencontr\u00e9 les enfantslasemaine avant l\u2019audience, qu\u2019ils lui ont indiqu\u00e9 que la r\u00e9sidence en alternance se passe bien, qu\u2019ils sont contents de ce syst\u00e8me qui leur convient et qu\u2019ils ne veulent pas de modification du syst\u00e8me actuel. Elle indique que les dissonances entre les parents se sont calm\u00e9es et qu\u2019ils ne se disputent plus devant les enfants, ce que les enfants lui ont confirm\u00e9. Elle insiste cependant que les parents doivent continuer \u00e0 faire des efforts pour se concerter en ce qui concerne leurs enfants, et elle indique, \u00e0 titre d\u2019exemple, quePERSONNE3.) est suivi par un psychologue en raison de son utilisation excessive de son portable, que la m\u00e8re luiaenlev\u00e9 son portable pendant six mois, tandis que le p\u00e8re envisage de lui en procurer un autre. PERSONNE2.)soutient que la communication entreles parents reste mauvaise et que le comportement du p\u00e8re \u00e0 son \u00e9gard reste hostile, m\u00eame si des m\u00e9canismes d\u2019\u00e9vitement, tels qu\u2019un passage de bras sans intervention des parties, ont \u00e9t\u00e9 mis en place. Elle indique qu\u2019au vu du fait que les enfants ont indiqu\u00e9 qu\u2019ils souhaitent continuer avec le syst\u00e8me actuellement en place, elle s\u2019est r\u00e9sign\u00e9e \u00e0 l\u2019accepter, m\u00eame si elle estime qu\u2019il est trop t\u00f4t pour dire s\u2019il fonctionnera \u00e0 long terme. Elle insiste, en ce qui concerne l\u2019utilisation probl\u00e9matiqueparPERSONNE3.)de son portable, qu\u2019il est crucial que le p\u00e8re s\u2019abstienne de luienprocurer unautre. En ce qui concerne les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9, elle insiste sur une r\u00e9partition par p\u00e9riode de 15 jours selon le syst\u00e8me des ann\u00e9es paires et impaires. Elle estime qu\u2019une p\u00e9riode de s\u00e9paration de trois semaines est trop longue pour les enfants et elle indique que son emploi ne lui permet pas de prendre les cong\u00e9s aux<\/p>\n

3 m\u00eames dates tous les ans, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle doit se concerter avec ses coll\u00e8gues. Finalement, elle indique ne pas \u00eatre oppos\u00e9e \u00e0 une m\u00e9diation entre les parties, \u00e0 condition qu\u2019elle se d\u00e9roule dans le respect de l\u2019autre parent et\u00abne sert pas de d\u00e9fouloir au p\u00e8re\u00bb. PERSONNE1.)demande \u00e0 voir ent\u00e9riner le syst\u00e8me de la r\u00e9sidence en alternance des enfants.Il conteste se comporter de fa\u00e7on hostile \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE2.), il indique que les parents se sont mis d\u2019accord sur divers sujets depuis la mise en place de ce syst\u00e8me, ce qui a calm\u00e9 les tensions entre eux, m\u00eame si la m\u00e8re semble rester m\u00e9fiante \u00e0 son\u00e9gard. Il indique \u00eatre dispos\u00e9 \u00e0 suivre une m\u00e9diation, mais quePERSONNE2.)ne souhaite pas y participer. En ce qui concerne la r\u00e9partition desvacances en \u00e9t\u00e9, il demande \u00e0 se voir octroyer une plage de trois semaines, expliquant qu\u2019il souhaite partir avec les enfants en Turquie en voiture, et qu\u2019au vu de la dur\u00e9e du trajet,ceci leur permettrait d\u2019en profiter plus sur place. Il rappelle qu\u2019il travaille dans un lyc\u00e9e en France, de sorte que ses cong\u00e9s en \u00e9t\u00e9 commencent vers le 1 er juillet pour se termineraux alentours du 31 ao\u00fbt, raison pour laquelle il demande \u00e0 voir r\u00e9partir les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 de la m\u00eame fa\u00e7on tous les ans et non pas selon un syst\u00e8me par ann\u00e9es paires et impaires. A titre subsidiaire, il indique \u00eatre d\u2019accord avec un syst\u00e8me selon une r\u00e9partition par p\u00e9riode de 15 jours et selon le syst\u00e8me par ann\u00e9es paires et impaires. Il pr\u00e9cise qu\u2019il renonce \u00e0 sa demande tendant \u00e0 voir fixer le domicile l\u00e9gal desenfants aupr\u00e8s de lui. Face \u00e0 la demande du p\u00e8re de partir avec lesenfantsen \u00e9t\u00e9pendant une p\u00e9riode de trois semaines, l\u2019avocat des enfants \u00e9met des r\u00e9serves en estimant qu\u2019au vu du jeune \u00e2ge d\u2019PERSONNE5.), il n\u2019est pas dans son int\u00e9r\u00eat d\u2019\u00eatre s\u00e9par\u00e9e de sa m\u00e8re pendant une p\u00e9riode aussi prolong\u00e9e, m\u00eame si ceci pourrait, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre envisag\u00e9 \u00e0 l\u2019avenir. Appr\u00e9ciation de la Cour PERSONNE1.)ayant renonc\u00e9 \u00e0 sa demande tendant \u00e0 voir fixer le domicile l\u00e9gal des enfants aupr\u00e8s de lui, celui-ci reste fix\u00e9, par confirmation du jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9, aupr\u00e8s dePERSONNE2.). De l\u2019accord des parties, la Cour ent\u00e9rine le syst\u00e8me de r\u00e9sidence en alternance \u00e9galitaire des enfants communs en p\u00e9riode scolaire, instaur\u00e9 par l\u2019arr\u00eat du 7 d\u00e9cembre 2022 pour une p\u00e9riode de six mois, ce syst\u00e8me \u00e9tant dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants, en ce qu\u2019il leur permetde passer un maximum de temps avec chacun de leurs parents. Les deux parents ayant des contraintes en ce qui concerne leurs cong\u00e9s pendant les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9, il y a lieu de fixer la r\u00e9sidence des enfants en p\u00e9riode de vacances scolaires de mani\u00e8re \u00e9galitaire selon le syst\u00e8me des ann\u00e9es paires et impaires. Au vu du jeune \u00e2ge d\u2019PERSONNE5.), il n\u2019y a pas lieu, en l\u2019\u00e9tat actuel, de faire droit \u00e0 la demande du p\u00e8re de se voir octroyer une p\u00e9riode de trois semaines d\u2019affil\u00e9e, mais de r\u00e9partir les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 par p\u00e9riodes de 15 jours, afin qu\u2019elle ne soit pas s\u00e9par\u00e9e pour une dur\u00e9e trop longue d\u2019un de ses parents.<\/p>\n

4 P A RC E SM O T I F S laCour d\u2019appel, premi\u00e8re chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re d\u2019appel contre les d\u00e9cisions du juge aux affaires familiales, statuant contradictoirement, vu l\u2019arr\u00eat du 7 d\u00e9cembre 2022, par r\u00e9formation, dit que les enfants communs mineursPERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), PERSONNE4.), n\u00e9 leDATE4., etPERSONNE5.), n\u00e9e leDATE5.), r\u00e9sideront, en p\u00e9riode scolaire, en alternance aupr\u00e8s dePERSONNE1.)et dePERSONNE2.), une semaine sur deux, du vendredi \u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole au vendredisuivant\u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole, dit que les enfants communs mineurs r\u00e9sideront, en p\u00e9riode de vacances scolaires : -les ann\u00e9es paires : aupr\u00e8s dePERSONNE1.)pendant la premi\u00e8re moiti\u00e9 des vacances de P\u00e2ques, pendant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des vacances de la Pentec\u00f4te, du 1 er ao\u00fbt au 15 ao\u00fbt, du 1 er septembre au 15 septembre, pendant la premi\u00e8re moiti\u00e9 des vacances de No\u00ebl, et aupr\u00e8s dePERSONNE2.)pendant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des vacances de Carnaval, pendant la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 des vacances de P\u00e2ques, du 15 juillet au 31 juillet, du 16 ao\u00fbt au 31 ao\u00fbt, pendant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des vacances de la Toussaint pendant la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 des vacances de No\u00ebl, et -les ann\u00e9es impaires : aupr\u00e8s dePERSONNE1.)pendant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des vacances de Carnaval, pendant la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 des vacances de P\u00e2ques, du 15 juillet au 31 juillet, du 16 ao\u00fbt au 31 ao\u00fbt, pendant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des vacances de la Toussaint pendant la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 des vacances de No\u00ebl, aupr\u00e8s dePERSONNE2.) pendant la premi\u00e8re moiti\u00e9 des vacances de P\u00e2ques, pendant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des vacances dela Pentec\u00f4te, du 1 er ao\u00fbt au 15 ao\u00fbt, du 1 er septembre au 15 septembre, pendant la premi\u00e8re moiti\u00e9 des vacances de No\u00ebl, confirme le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 entrepris, faitmasse des frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel et les impose pour moiti\u00e9 \u00e0 chacune des parties, avec distraction, pour la part qui la concerne, au profit de Ma\u00eetre Marta DOBEK, sur ses affirmations de droit. Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique o\u00f9 \u00e9taient pr\u00e9sents: Jeanne GUILLAUME,pr\u00e9sidentde chambre, Thierry SCHILTZ, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D\u2019ALESSANDRO, greffier.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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