{"id":617203,"date":"2026-04-20T05:36:00","date_gmt":"2026-04-20T03:36:00","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-5-juillet-2023-n-2023-00315\/"},"modified":"2026-04-20T05:36:04","modified_gmt":"2026-04-20T03:36:04","slug":"cour-superieure-de-justice-5-juillet-2023-n-2023-00315","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-5-juillet-2023-n-2023-00315\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 5 juillet 2023, n\u00b0 2023-00315"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b0152\/23-I-CIV (aff.fam.) Arr\u00eat civil Audience publique ducinq juilletdeux mille vingt-trois Num\u00e9ro CAL-2023-00315du r\u00f4le rendu par la premi\u00e8re chambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause E n t r e: PERSONNE1.),n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)au Portugal, demeurantau Portugal \u00e0 P-ADRESSE2.), appelant aux termes d\u2019une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel le 23 mars2023, repr\u00e9sent\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9eINTERLEGIS AVOCATS s.\u00e0r.l., \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-5405 Bech-Kleinmacher, 14, route du Vin, inscritesur la liste V du tableau de l\u2019Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, immatricul\u00e9e au registre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9ro B225109, repr\u00e9sent\u00e9e aux fins de la pr\u00e9sente proc\u00e9dure par Ma\u00eetreRui VALENTE, en remplacement deMa\u00eetre B\u00e9n\u00e9dicte SCHAEFER, avocats\u00e0 la Cour,les deuxdemeurant \u00e0Bech- Kleinmacher, e t: PERSONNE2.),n\u00e9eleDATE2.)\u00e0ADRESSE1.)au Portugal, demeurant \u00e0 L-ADRESSE3.), intim\u00e9eaux fins de la pr\u00e9dite requ\u00eate, repr\u00e9sent\u00e9epar Ma\u00eetreFilipeVALENTE, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg. ——————————<\/p>\n

2 L A C O U R D ' A P P E L Saisi d\u2019une requ\u00eate d\u2019PERSONNE2.)(ci-apr\u00e8sPERSONNE2.)) dirig\u00e9e contrePERSONNE1.)(ci-apr\u00e8sPERSONNE1.)), d\u00e9pos\u00e9e le 14 d\u00e9cembre 2022 augreffe du juge aux affaires familiales pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg et tendant \u00e0 se voir attribuer l\u2019exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale envers les enfants communes mineures PERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.), etPERSONNE4.), n\u00e9e leDATE4.), et, \u00e0 titre principal, supprimer le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement attribu\u00e9 \u00e0 PERSONNE1.)suivant jugement du 25 avril 2022, sinon, subsidiairement, voir nommer un mandatairead hocpourPERSONNE3.)etPERSONNE4.) et limiter le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement du p\u00e8re \u00e0 un simple droit de visite \u00e0 convenir entreles parties, le juge aux affaires familiales pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 25 janvier 2023, statuant par d\u00e9faut \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.), notamment, -dit que dor\u00e9navant l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants PERSONNE3.)etPERSONNE4.)est exerc\u00e9e parPERSONNE2.)\u00e0 l\u2019exclusion dePERSONNE1.), -avant tout autre progr\u00e8s en cause quant au volet du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement, ordonn\u00e9 une enqu\u00eate socialeayant pour objet de rassembler toutes les donn\u00e9es quant \u00e0 la situation personnelle, le milieu et le mode de vie des enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.), de d\u00e9crire la relation que les enfants entretiennent avec leurs deux parents, de d\u00e9crire les capacit\u00e9s des parents d\u2019accueillir et de prendre en charge les enfants, ainsi que, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de fournir tous les \u00e9l\u00e9ments mettant le juge aux affaires familiales en mesure de se prononcer sur l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants communes mineures par rapport \u00e0 la demandede la m\u00e8re tendant \u00e0 la suppression du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement du p\u00e8re, -commis \u00e0 cette fin le Service central d\u2019assistance sociale (SCAS), -maintenu, en attendant la d\u00e9cision \u00e0 intervenir, les modalit\u00e9s du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement tel quefix\u00e9es dans le jugement n\u00b02022TALJAF\/001237 du 25 avril 2022, -ordonn\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement, -fix\u00e9 la continuation des d\u00e9bats \u00e0 une audience ult\u00e9rieure et -r\u00e9serv\u00e9 les frais et d\u00e9pens. De ce jugement, qui lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 le 6 f\u00e9vrier 2023,PERSONNE1.)a relev\u00e9 appel par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e le 23 mars 2023 au greffe de la Cour d\u2019appel. Suivant ordonnance du 22 mai 2023, la Cour a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 la pr\u00e9sente affaire \u00e0 un magistrat unique sur base de l\u2019article 1007-10 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile. L\u2019appelant demande \u00e0 la Cour, par r\u00e9formation, de dire que l\u2019autorit\u00e9 parentale envers les deux enfantsPERSONNE3.)etPERSONNE4.)est exerc\u00e9e conjointement par les deux parents, sinon, \u00e0 titre subsidiaire, de d\u00e9clarer la demande d\u2019PERSONNE2.)irrecevablepour d\u00e9faut d\u2019\u00e9l\u00e9ment nouveau depuis le jugement du 25 avril 2022, pr\u00e9cisant qu\u2019il \u00e9tait, \u00e0 l\u2019\u00e9poque \u00abinstall\u00e9 en Suisse\u00bb. Il sollicite encore l\u2019octroi d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.000 euros et la condamnation d\u2019PERSONNE2.)aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance.<\/p>\n

3 Ilexpliquequ\u2019il r\u00e9side actuellement au Portugal, mais qu\u2019il habitait en Suisse auparavant pendant une p\u00e9riode d\u2019environ trois ans, et qu\u2019il se rendait au Luxembourg toutes les deux semaines pour voir ses filles, ce qu\u2019il continue de fairedepuis son d\u00e9m\u00e9nagement au Portugal, exer\u00e7ant son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement un week-end sur deux. Il conteste que le fait d\u2019avoir actuellement sa r\u00e9sidence au Portugal ait un impactquelconquesur la vie quotidienne des enfants, pr\u00e9cisant qu\u2019il passe actuellement autant de temps au Portugal qu\u2019au Luxembourg. S\u2019il reconna\u00eet ne pas avoir exerc\u00e9 son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement pendant deux \u00e0 trois mois en \u00e9t\u00e9 2022, il insiste qu\u2019il l\u2019exerce \u00e0 nouveau r\u00e9guli\u00e8rement depuis le mois d\u2019octobre 2022, ce que l\u2019intim\u00e9e auraitd\u2019ailleursreconnu en premi\u00e8re instance, de sorte que le juge aux affaires familiales auraitretenu \u00e0 tort un d\u00e9sint\u00e9r\u00eat manifesteenson chef, son absence \u00e0 l\u2019audience de premi\u00e8re instance ne devant pas non plus \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9ecomme tel. Il soutient qu\u2019outre l\u2019exercice de son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement, il est en contact t\u00e9l\u00e9phonique r\u00e9gulier avec ses enfants. Il affirme encore assister aux bilans trimestriels de ses filles, sauf r\u00e9cemment, \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019intim\u00e9e ne l\u2019a pas inform\u00e9 dans quelle \u00e9cole elles sont actuellement scolaris\u00e9es. Il reproche \u00e0PERSONNE2.)de le d\u00e9nigrer devant les enfants. Il conteste interdire aux filles de r\u00e9pondre aux appels de leur m\u00e8re quand elles sont aveclui, mais il soutient qu\u2019elles refusent delui parler, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle appelle \u00abpour leur crier dessus\u00bb. Il soutient qu\u2019il ressort du dossier du juge de la jeunesse, et plus particuli\u00e8rement du rapport SCASdu 1 er avril 2022, que la m\u00e8re aurait eu un comportement violent \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants, ce que la m\u00e8re aurait d\u2019ailleurs reconnu. Il fait remarquer que la pr\u00e9sente affaire est la troisi\u00e8me proc\u00e9dure qu\u2019PERSONNE2.)entame \u00e0 son encontre,qu\u2019elle ad\u00e9j\u00e0 auparavanttent\u00e9 de lui faire retirer son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement et qu\u2019elle est malvenue de demander l\u2019octroi exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle a chang\u00e9 les filles d\u2019\u00e9cole sansl\u2019en informer. Il conclut \u00e0 l\u2019absence de motifs graves justifiant l\u2019exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale parPERSONNE2.). PERSONNE2.)se rapporte \u00e0 la sagesse de la Cour quant \u00e0 la recevabilit\u00e9 de l\u2019appel. Quant au fond, elle fait \u00e9tat d\u2019une m\u00e9sentente grave entreles parties, laquelle emp\u00eacheraittoute communication sereine entre elles. Elle reproche \u00e0PERSONNE1.)de refuser qu\u2019elle appelle ses filles pendant qu\u2019elles sont aveclui, lui reprochant de couper ainsi toute communication entre elle et ses enfants pendantl\u2019exercice du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement du p\u00e8re. Elle reconna\u00eet avoir chang\u00e9 les filles d\u2019\u00e9tablissement scolaire sans demander l\u2019autorisation du p\u00e8re \u00e0 un moment o\u00f9 l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e9tait conjoint. Elle conteste quePERSONNE1.)aitassist\u00e9aux bilans trimestriels des filles et lui reproche de ne pas s\u2019int\u00e9resser \u00e0 leur scolarit\u00e9. Si elle reconna\u00eet qu\u2019il n\u2019y a aucun exemple concret d\u2019abus par le p\u00e8re de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale, elle insiste sur la mauvaise communication<\/p>\n

4 entre les parties laquelle emp\u00eacherait toute prise de d\u00e9cision commune dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants. Elle explique que lors de la derni\u00e8re audience devant le juge aux affaires familiales, les parties se sont mises d\u2019accord sur une m\u00e9diation. Appr\u00e9ciation de la Cour L\u2019appel, introduit dans les forme et d\u00e9lai de la loi et non autrement contest\u00e9 \u00e0 ces \u00e9gards, est \u00e0 d\u00e9clarer recevable en la forme. Pour des raisons de logique juridique, il convient d\u2019examiner d\u2019abord le moyen d\u2019irrecevabilit\u00e9 invoqu\u00e9 parPERSONNE1.). Il soutient, en effet, que la demande initiale d\u2019PERSONNE2.)serait irrecevable faut d\u2019\u00e9l\u00e9ment nouveau depuis le jugement rendu le 25 avril 2022 entre les parties. Les articles 375 et 376 du Code civil pr\u00e9voient que les parents exercent en commun l\u2019autorit\u00e9 parentale et que leur s\u00e9paration est sans incidence sur les r\u00e8gles de d\u00e9volution de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale. Ad\u00e9faut pourPERSONNE1.)d\u2019avoir vers\u00e9le jugementdu 25 avril 2022, la Cour n\u2019est pas en mesure d\u2019analysersi le jugement en question a trait \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale, nidans quelle mesurela preuve de l\u2019existence d\u2019un\u00e9l\u00e9ment nouveaupar rapport \u00e0 cette d\u00e9cisionest exig\u00e9een ce qui concerne ce volet. Le moyen d\u2019irrecevabilit\u00e9 n\u2019est, partant, pas fond\u00e9. Aux termes de l\u2019article 372 du Code civil, l\u2019autorit\u00e9 parentale est l\u2019ensemble des droits et devoirs ayant pour finalit\u00e9 l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant. Elle appartient aux parents jusqu\u2019\u00e0 la majorit\u00e9 ou l\u2019\u00e9mancipation de l\u2019enfant pour le prot\u00e9ger dans sa s\u00e9curit\u00e9, sa sant\u00e9 et sa moralit\u00e9, pour assurer son \u00e9ducation et permettre son d\u00e9veloppement dans le respect d\u00fb \u00e0 sa personne. Les articles 375 et 376 du Code civil pr\u00e9voient que les parents exercent en commun l\u2019autorit\u00e9 parentale et que leurs\u00e9paration est sans incidence sur les r\u00e8gles de d\u00e9volution de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale. Par opposition au principe \u00e9tabli \u00e0 l\u2019article 376, l\u2019article 376-1 du Code civil pr\u00e9voit cependant que le juge aux affaires familiales peut confier l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale exclusivement \u00e0 un seul parent. Cette exception au principe de l\u2019exercice en commun de l\u2019autorit\u00e9 parentale, et donc au concept de la coparentalit\u00e9, doit \u00eatre command\u00e9e uniquement par l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant. L\u2019exercice exclusif del\u2019autorit\u00e9 parentale par un seul parent ne doit pas \u00eatre prononc\u00e9 dans un souci de simplification de l\u2019organisation de la vie de l\u2019enfant, notamment en faveur du parent avec lequel l\u2019enfant r\u00e9side habituellement. L\u2019attribution de l\u2019exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 un seul parent peut, par exemple, s\u2019imposer en cas de maltraitances graves et\/ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9es d\u2019un parent, en cas de d\u00e9sint\u00e9r\u00eat manifeste et durable d\u2019un parent ou lorsqu\u2019un parent se trouve dans une situation psychologique qui ne lui permet pas de prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es. En cas de conflits<\/p>\n

5 graves et r\u00e9p\u00e9t\u00e9s entre parents, de sorte qu\u2019ils se trouvent syst\u00e9matiquement en d\u00e9saccord sur les d\u00e9cisions \u00e0 prendre dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de leur enfant, emp\u00eachant ainsi toute prise de d\u00e9cision, l\u2019attribution de l\u2019autorit\u00e9 parentale exclusive \u00e0 un des parents peut, du moins temporairement, se justifier (Doc. Parlementaires 6696, sub. article 376-1, Expos\u00e9 des motifs, pages 96 et 97). L\u2019exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale par un parent ne s\u2019impose ainsi que si l\u2019autre parent se d\u00e9sinvestit de ses responsabilit\u00e9s parentales, s\u2019il prend syst\u00e9matiquement et de fa\u00e7on d\u00e9raisonnable le contre-pied des propositions de l\u2019autre parent dans le seul but d\u2019affirmer sa propre autorit\u00e9 au d\u00e9triment du r\u00f4le parental de l\u2019autre ou encore s\u2019il abuse de l\u2019autorit\u00e9 parentale conjointe pour s\u2019immiscer dans la vie priv\u00e9e de l\u2019autre, pour le contr\u00f4ler ou le d\u00e9nigrer aupr\u00e8s de l\u2019enfant. Ce n\u2019est que dans des cas exceptionnels que le juge aux affaires familiales accorde\u00e0 l\u2019un des parents l\u2019exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale. En l\u2019esp\u00e8ce, s\u2019il est \u00e9tabli quePERSONNE1.)n\u2019a pas exerc\u00e9 son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement pendant quelques mois en \u00e9t\u00e9 2022, toujours est-il qu\u2019il est constant qu\u2019il l\u2019exerce r\u00e9guli\u00e8rement depuis le mois d\u2019octobre 2022 et qu\u2019il l\u2019a \u00e9galement exerc\u00e9 auparavant quand il r\u00e9sidait en Suisse.Lefait pourPERSONNE1.)des\u2019installerau Portugal apr\u00e8s avoir r\u00e9sid\u00e9 auparavant en Suisse n\u2019a, partant,aucune cons\u00e9quence concr\u00e8te surla relation avec ses filles etaucun d\u00e9sint\u00e9r\u00eat manifeste et durable de la part du p\u00e8re nepeut \u00eatre retenu de ce chef. PERSONNE2.)n\u2019\u00e9tablit, en outre,aucun d\u00e9saccord syst\u00e9matique entre les parents, ni aucune opposition injustifi\u00e9e de la part dePERSONNE1.) emp\u00eachant touteprise de d\u00e9cision concernant les enfants communeset justifiant qu\u2019elle exerce seule l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 l\u2019exclusion de PERSONNE1.). Il en d\u00e9coule que l\u2019appel dePERSONNE1.)est fond\u00e9 et qu\u2019il y a lieu de dire, par r\u00e9formation, queles deux parents exercent conjointement l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leurs filles communes. -Les demandes accessoires A d\u00e9faut pourPERSONNE1.)d\u2019\u00e9tablir l\u2019iniquit\u00e9 requise par l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, sa demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure n\u2019est pas fond\u00e9e. Au vu de l\u2019issue du litige en appel,PERSONNE2.)est \u00e0 condamner aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance. P A R C E SMOTIFS la Cour d\u2019appel, premi\u00e8re chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re d\u2019appel contre les d\u00e9cisions du juge aux affaires familiales, statuant contradictoirement, vu l\u2019article 1007-10 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, re\u00e7oit l\u2019appelen la forme,<\/p>\n

6 le dit fond\u00e9, par r\u00e9formation, dit quePERSONNE1.)etPERSONNE2.)exercent conjointement l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants communes mineuresPERSONNE3.), n\u00e9e le DATE3.), etPERSONNE4.), n\u00e9e leDATE4.), dit non fond\u00e9e la demande dePERSONNE1.)en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, condamnePERSONNE2.)aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance. Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique o\u00f9 \u00e9taient pr\u00e9sents: Thierry SCHILTZ,conseiller-pr\u00e9sident, Mich\u00e8le MACHADO, greffier.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0152\/23-I-CIV (aff.fam.) 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