{"id":617499,"date":"2026-04-20T06:05:05","date_gmt":"2026-04-20T04:05:05","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-14-juillet-2025-3\/"},"modified":"2026-04-20T06:05:09","modified_gmt":"2026-04-20T04:05:09","slug":"tribunal-darrondissement-14-juillet-2025-3","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-14-juillet-2025-3\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 14 juillet 2025"},"content":{"rendered":"
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Jugtn\u00b0LCRI80\/2025 Not.:34771\/20\/CD 3xr\u00e9cl (s.prob). 1xart.11 1x confisc\/restit. Audience publique du14 juillet 2025 LaChambre criminelledu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre, a rendu lejugement qui suit : Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), ayant \u00e9lu domicile en l\u2019\u00e9tude de Ma\u00eetre Brian HELLINCKX, plac\u00e9sous le r\u00e9gime du contr\u00f4le judiciaire depuis le2f\u00e9vrier2021 -pr\u00e9venu- en pr\u00e9sence de 1)PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE4.), 2)PERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.)\u00e0ADRESSE3.), demeurant \u00e0D-ADRESSE5.), 3)PERSONNE4.), n\u00e9e leDATE4.)\u00e0Luxembourg, demeurant \u00e0 D-ADRESSE5.),<\/p>\n

2 comparanttoutespar Ma\u00eetreDaniel BAULISCH, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Diekirch, partiescivilesconstitu\u00e9escontre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. FAITS : Par citation du26 mai 2025, leProcureur d\u2019\u00c9tatpr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg a requis lepr\u00e9venuPERSONNE1.)de compara\u00eetre aux audiences publiques des17 et 18 juin 2025devant la Chambre criminelle de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur lespr\u00e9ventions suivantes : infractions aux articles372et377du Code p\u00e9nal;infraction aux articles 327 et 330-1 du Code p\u00e9nal, sinon aux articles 330 et 330-1 du Code p\u00e9nal; infraction aux articles 383 et383bisdu Code p\u00e9nal; infraction \u00e0 l\u2019article 383ter du Code p\u00e9nal; infraction \u00e0 l\u2019article384du Code p\u00e9nal; infraction \u00e0 la loi du 11 ao\u00fbt 1982 concernant la protection de la vie priv\u00e9e. A l\u2019appel de la cause \u00e0l\u2019audiencepublique du17 juin 2025, levice-pr\u00e9sidentconstata l\u2019identit\u00e9 dupr\u00e9venuPERSONNE1.),luidonna connaissance del\u2019acte qui a saisila Chambre criminelleet l\u2019informa de sesdroitsde garder le silenceet de ne pas s\u2019incriminer lui-m\u00eame. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu ensesexplications. Les t\u00e9moins-experts Dr. Marc GLEIS et Robert SCHILTZ furent entendus en leurs d\u00e9clarations orales,chacun s\u00e9par\u00e9ment,apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9s les serments pr\u00e9vus par la loi. Les t\u00e9moinsAstrid Helga LANSER,PERSONNE2.),PERSONNE3.),PERSONNE4.), PERSONNE5.),PERSONNE6.),PERSONNE7.)etPERSONNE8.)furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leur d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. L\u2019affaire fut ensuite remise pour continuation \u00e0 l\u2019audience publique du18 juin 2025. A l\u2019audience publique du18 juin 2025,Ma\u00eetreDaniel BAULISCH, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Diekirch, se constitua partie civile au nom et pour compte de PERSONNE2.), d\u2019PERSONNE3.)et dePERSONNE4.), demanderessesau civil, pr\u00e9qualifi\u00e9es,contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9,d\u00e9fendeur au civil. Ildonnaensuitelecture des conclusions qu\u2019il d\u00e9posa sur le bureau de la Chambre criminelle et qui furent sign\u00e9es par levice-pr\u00e9sident et le greffier. Ma\u00eetreDaniel BAULISCHd\u00e9veloppa ensuite ses moyens \u00e0 l'appui de sesdemandes civiles. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut r\u00e9entendu en ses explications.<\/p>\n

3 Lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public,Laurent SECK, substitutprincipal du Procureur d\u2019\u00c9tat,fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetreBrian HELLINCKX, avocat\u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.), tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)eut la parole en dernier. LaChambre criminelleprit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9,le JUGEMENTqui suit: Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du26 mai 2025r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Vu l\u2019information adress\u00e9e en date du26 mai 2025\u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 en application de l\u2019article 453 duCodedes assurances sociales. Vu l\u2019ordonnance de renvoi no823\/24(XXI e )du5 juin 2024de la Chambre du conseil duTribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg renvoyantPERSONNE1.)devant une Chambre criminelle du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0Luxembourg, confirm\u00e9e par arr\u00eat no34\/25 du 21 janvier 2025de la Chambre du conseil de la Courd\u2019appel,du chefd\u2019infractions aux articles 372et 377 du Code p\u00e9nal; infraction aux articles 327 et 330-1 du Code p\u00e9nal, sinon aux articles 330 et 330-1 du Code p\u00e9nal; infraction aux articles 383 et 383bis du Code p\u00e9nal; infraction \u00e0 l\u2019article 383ter du Code p\u00e9nal; infraction\u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal; infraction \u00e0 la loi du 11 ao\u00fbt 1982 concernant la protection de la vie priv\u00e9e. Vu l\u2019instruction judiciaire diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction. Vul\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice no 34771\/20\/CD et notammentles proc\u00e8s-verbaux et rapportsdress\u00e9s en cause par la Police Grand-Ducale. Vu le rapport d\u2019expertise dress\u00e9 en date du27 f\u00e9vrier 2021par l\u2019expert Robert SCHILTZconcernantPERSONNE2.). Vu le rapport d\u2019expertise dress\u00e9 en date du7 mars 2021par l\u2019expert Robert SCHILTZ concernantPERSONNE3.). Vu le rapport d\u2019expertisepsychiatrique du 28 janvier 2021 et le rapport d\u2019expertise compl\u00e9mentairedu4 mars 2024dress\u00e9sparl\u2019expertDr. Marc GLEIS. I.Aup\u00e9nal<\/p>\n

4 Aux termes de la citation \u00e0 pr\u00e9venu ensemble l\u2019ordonnance de renvoi, le Minist\u00e8re Public reprocheau pr\u00e9venuPERSONNE1.): \u00abcommeauteurayant lui-m\u00eame ex\u00e9cut\u00e9 les crimes et d\u00e9lits, I.Attentats \u00e0 la pudeur sur mineures A.PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.) 1.depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9, mais non prescrit, et notammententre le 27 f\u00e9vrier 2012et le 8 mars 2012, dansles arrondissements judiciaires de Luxembourg et de Diekirch, notamment au domicile de l'auteur \u00e0 L-ADRESSE2.), et au domicile des victimes \u00e0 L-ADRESSE7.), sans pr\u00e9judice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 372 et 377 du Code p\u00e9nal, d'avoir commis des attentats \u00e0 la pudeur, sans violence ni menaces, sur la personne ou \u00e0 l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe \u00e2g\u00e9 demoins de seize ans, avec les circonstances que les attentats \u00e0 la pudeur ont \u00e9t\u00e9 commis par une personne qui abuse de l'autorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions et que la victime est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 son \u00e2ge, est apparente ou connue de l'auteur, enl'esp\u00e8ce, d'avoir, \u00e0 d'innombrables reprises, commis des attentats \u00e0 la pudeur, sans violence ni menaces, surPERSONNE2.), \u00e2g\u00e9e de moins de seize (voire moins de onze) ans accomplis au moment des faits, notamment -en administrant, lors du premier fait, de la cr\u00e8me sur le genou dePERSONNE2.)et en faisant monter, par la suite, sa main au niveau des jambes int\u00e9rieures dePERSONNE2.) jusqu'\u00e0 tenter d'enlever la culotte de celle-ci pour la toucher au niveau de ses parties intimes, ainsi qu'en se rendant, par la suite, r\u00e9guli\u00e8rement et \u00e0 d'innombrables reprises, notamment la nuit, dans la chambre dePERSONNE2.)pour se d\u00e9nuder et se coucher dans le lit de PERSONNE2.)et notamment -la toucher en-dessous de ses v\u00eatements au niveau des seins, de ses parties intimes et de ses fesses, ainsi qu'en -se masturbant en m\u00eame temps, avec les circonstances quePERSONNE1.)est, de un le beau-p\u00e8re dePERSONNE2.), partant une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime de par ses fonctions, et que, de deux, la victime, PERSONNE2.), est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 due \u00e0 son jeune \u00e2ge de seulement dix \u00e0 onze ans au moment des faits \u00e9tait apparente et connue de l'auteur, 2.depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9, mais non prescrit, et notammententre le 9 mars2012etle 26 f\u00e9vrier 2013, dans les arrondissements judiciaires de Luxembourg et de Diekirch, notamment au domicile de l'auteur \u00e0 L-ADRESSE2.), et au domicile des victimes \u00e0 L-ADRESSE7.), sans pr\u00e9judice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 372 et 377 du Code p\u00e9nal, d'avoircommis des attentats \u00e0 la pudeur, sans violence ni menaces, sur la personne ou \u00e0 l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe \u00e2g\u00e9 demoins de onze ans,<\/p>\n

5 avecles circonstances que les attentats \u00e0 la pudeur ont \u00e9t\u00e9 commis par une personne qui abuse de l'autorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions et que la victime est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 son \u00e2ge, est apparente ou connue de l'auteur, en l'esp\u00e8ce, d'avoir, \u00e0 d'innombrables reprises, commis des attentats \u00e0 la pudeur, sans violence ni menaces, surPERSONNE2.), \u00e2g\u00e9e de moins de onze ans accomplis au moment des faits, notamment -en administrant, lors du premier fait, de la cr\u00e8me sur le genou dePERSONNE2.)et en faisant monter, par la suite, sa main au niveau des jambes int\u00e9rieures dePERSONNE2.) jusqu'\u00e0 tenter d'enlever la culotte de celle-ci pour la toucher au niveau de ses parties intimes, ainsi qu'en se rendant, par la suite, r\u00e9guli\u00e8rement et \u00e0 d'innombrables reprises, notamment la nuit, dans la chambre dePERSONNE2.)pour se d\u00e9nuder et se coucher dans le lit de PERSONNE2.)et notamment -la toucher en-dessous de ses v\u00eatements au niveau des seins, de ses parties intimes et de ses fesses, ainsi qu'en -en se masturbant en m\u00eame temps, avec les circonstances quePERSONNE1.)est, de un le beau-p\u00e8re dePERSONNE2.), partant une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime de par ses fonctions, et que, de deux, la victime, PERSONNE2.), est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 due \u00e0 son jeune \u00e2ge de seulement dix \u00e0 onze ans au moment des faits \u00e9tait apparente et connue de l'auteur, 3.depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9, mais non prescrit, et notammententre le 27 f\u00e9vrier 2013et le 4 mars 2013, dans les arrondissements judiciaires de Luxembourg et de Diekirch, notamment au domicile de l'auteur \u00e0 L-ADRESSE2.), et audomicile des victimes \u00e0 L-ADRESSE7.), sans pr\u00e9judice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 372 et 377 du Code p\u00e9nal, d'avoir commis des attentats \u00e0 la pudeur, sans violence ni menaces, sur la personne ou \u00e0 l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe \u00e2g\u00e9 demoins de seize ans, avec les circonstances que les attentats \u00e0 la pudeur ont \u00e9t\u00e9 commis par une personne qui abuse de l'autorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions et que la victime est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 son \u00e2ge, est apparente ou connue de l'auteur, enl'esp\u00e8ce, d'avoir, r\u00e9guli\u00e8rement et \u00e0 d'innombrables reprises, commis des attentats \u00e0 la pudeur, sans violence ni menaces, surPERSONNE2.), \u00e2g\u00e9e de moins de seize ans accomplis au moment des faits, notamment en se rendant, notamment la nuit, dans la chambre de PERSONNE2.)pour se d\u00e9nuder et se coucher dans le lit dePERSONNE2.)et notamment -la toucher en-dessous de ses v\u00eatements au niveau des seins, de ses parties intimes et de ses fesses, ainsi qu'en -ense masturbant en m\u00eame temps, avec les circonstances quePERSONNE1.)est, de un le beau-p\u00e8re dePERSONNE2.), partant une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime de par ses fonctions, et que, de deux, la victime, PERSONNE2.), est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 due \u00e0 son jeune \u00e2ge de seulement onze \u00e0 seize ans au moment des faits \u00e9tait apparente et connue de l'auteur, 4.depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9, mais non prescrit, et notammententre le 5 mars 2013 et le 26 f\u00e9vrier 2018, dans les arrondissements judiciaires de Luxembourg et deADRESSE17.),<\/p>\n

6 notamment au domicile de l'auteur \u00e0 L-ADRESSE2.), et au domicile des victimes \u00e0 L- ADRESSE7.), sans pr\u00e9judice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 372 et 377 du Code p\u00e9nal, d'avoir commis des attentats \u00e0 la pudeur, sans violence ni menaces, sur la personne ou \u00e0 l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe \u00e2g\u00e9 demoins de seize ans, avec les circonstances que les attentats \u00e0 la pudeur ont \u00e9t\u00e9 commis par une personne qui abuse de l'autorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions et que la victime est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 son \u00e2ge, est apparente ou connue de l'auteur, enl'esp\u00e8ce, d'avoir, r\u00e9guli\u00e8rement et \u00e0 d'innombrables reprises, commis des attentats \u00e0 la pudeur, sans violence ni menaces, surPERSONNE2.), \u00e2g\u00e9e de moins de seize ans accomplis au moment des faits, notamment en se rendant, notamment la nuit, dans la chambre de PERSONNE2.)pour se d\u00e9nuder et se coucher dans le lit dePERSONNE2.)et notamment -la toucher en-dessous de ses v\u00eatements au niveau des seins, de ses parties intimes et de ses fesses, ainsi qu'en -en se masturbant en m\u00eame temps, avec les circonstances quePERSONNE1.)est, de un le beau-p\u00e8re dePERSONNE2.), partant une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime de par ses fonctions, et que, de deux, la victime, PERSONNE2.), est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 due \u00e0 son jeune \u00e2ge de seulement onze \u00e0 seize ans au moment des faits \u00e9tait apparente et connue de l'auteur, 5.depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9, mais non prescrit, et notammententre le 27 f\u00e9vrier 2018 et l'ann\u00e9e 2019, dans les arrondissements judiciaires de Luxembourg et de Diekirch, notamment au domicile de l'auteur \u00e0 L-ADRESSE2.), et au domicile des victimes \u00e0 L-ADRESSE7.), sans pr\u00e9judice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes, eninfraction aux articles 372 et 377 du Code p\u00e9nal, d'avoir commis des attentats \u00e0 la pudeur, sans violence ni menaces, sur la personne ou \u00e0 l'aide de la personne de l'un ou de l'autre sexe, avec les circonstances que les attentats \u00e0 la pudeur ont \u00e9t\u00e9 commis par une personne qui abuse de l'autorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions et que la victime est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 son \u00e2ge, est apparente ou connue de l'auteur, enl'esp\u00e8ce, d'avoir, r\u00e9guli\u00e8rement et \u00e0 d'innombrables reprises, commis des attentats \u00e0 la pudeur, sans violence ni menaces, surPERSONNE2.), notamment en se rendant, notamment la nuit, dans la chambre dePERSONNE2.)pour se d\u00e9nuder et se coucher dans le lit de PERSONNE2.)et notamment -la toucher en-dessous de ses v\u00eatements au niveau des seins, de ses parties intimes et de ses fesses, ainsi qu'en -en se masturbant en m\u00eame temps, avec les circonstances quePERSONNE1.)est, de un le beau-p\u00e8re dePERSONNE2.), partant une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime de par ses fonctions, et que, de deux, la victime, PERSONNE2.), est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 due \u00e0 son jeune \u00e2ge de seulement onze \u00e0 seize ans au moment des faits \u00e9tait apparente et connue de l'auteur, B.PERSONNE3.), n\u00e9e leDATE5.)<\/p>\n

7 1.depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9, mais non encore prescrit, et notammententre le 13 septembre 2015et le 12 septembre 2016, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment au domicile del'auteur \u00e0 L-ADRESSE2.), sans pr\u00e9judice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 372 et 377 du Code p\u00e9nal, d'avoircommis des attentats \u00e0 la pudeur, sans violence ni menaces, sur la personne ou \u00e0 l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe \u00e2g\u00e9 demoins de onze ans, avec les circonstances que les attentats \u00e0 la pudeur ont \u00e9t\u00e9 commis par une personne qui abuse de l'autorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions et que la victime est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 son \u00e2ge, est apparente ou connue de l'auteur, en l'esp\u00e8ce, d'avoir, \u00e0 plusieurs reprises, commis des attentats \u00e0 la pudeur, sans violence ni menaces, surPERSONNE3.), \u00e2g\u00e9e de moins de onze ans accomplis au moment des faits, notamment en se couchant, lors du premier fait, nu \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d'PERSONNE3.)et en la touchant au niveau de ses parties intimes jusqu'\u00e0 ce qu'PERSONNE3.)se mette \u00e0 pleurer et quitte son lit pour s'installer dans la chambre des invit\u00e9s, avec les circonstances quePERSONNE1.)est, de un le beau-p\u00e8re d'PERSONNE3.), partant une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime de par ses fonctions, et que, de deux, la victime, PERSONNE2.), est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 due \u00e0 son jeune \u00e2ge de seulement onze \u00e0 seize ans au moment des faits \u00e9tait apparente et connue de l'auteur, 2.depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9, mais non encore prescrit, et notammententre le 13 septembre 2016 et le 12 septembre 2018,en France sur un camping \u00e0ADRESSE8.)pr\u00e8s deADRESSE9.), respectivement dans les arrondissements judiciaires de Luxembourg et de Diekirch, notamment au domicile de l'auteur \u00e0 L-ADRESSE2.), et au domicile desvictimes \u00e0 L-ADRESSE7.), sans pr\u00e9judice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 372 et 377 du Code p\u00e9nal, d'avoir commis des attentats \u00e0 la pudeur, sans violence ni menaces, sur la personne ou \u00e0 l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe \u00e2g\u00e9 demoins de seize ans, avec les circonstances que les attentats \u00e0 la pudeur ont \u00e9t\u00e9 commis par une personne qui abuse de l'autorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions et que la victime est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 son \u00e2ge, est apparente ou connue de l'auteur, en l'esp\u00e8ce, d'avoir, \u00e0 plusieurs reprises, commis des attentats \u00e0 la pudeur, sans violence ni menaces, surPERSONNE3.), \u00e2g\u00e9e de moins de seize ans accomplis au moment des faits, notamment -en se couchant, sur un camping \u00e0ADRESSE8.)en France, nu \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d'PERSONNE3.)pour la toucher notamment au niveau de ses parties et se masturber en m\u00eame et -en tentant de se faire masturber parPERSONNE3.), notamment en prenant samain pour la diriger vers son p\u00e9nis et le faire toucher, avec les circonstances quePERSONNE1.)est, de un le beau-p\u00e8re d'PERSONNE3.), partant une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime de par ses fonctions, et que, de deux, la victime, PERSONNE2.), est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 due \u00e0 son jeune \u00e2ge de seulement onze \u00e0 seize ans au moment des faits \u00e9tait apparente et connue de l'auteur, II.Menaces<\/p>\n

8 depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9, mais non encore prescrit, et notamment aucours des ann\u00e9es 2016 ou 2017dans les arrondissements judiciaires de Luxembourg et de Diekirch, notamment au domicile de l'auteur \u00e0 L-ADRESSE2.), et au domicile des victimes \u00e0 L-ADRESSE7.), sans pr\u00e9judice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes, principalement, en infraction aux articles 327 et 330-1 du Code p\u00e9nal, d'avoir, soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, avec ordre ou sous condition, menac\u00e9 d'un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s punissable d'une peine criminelle, avec la circonstance que la menace a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise \u00e0 l'\u00e9gard d'une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 due \u00e0 son \u00e2ge ou est apparente ou connue de l'auteur, en l'esp\u00e8ce, d'avoir verbalement et sous condition menac\u00e9 de mortPERSONNE2.), notamment en lui disant que si elle devait ne pas arr\u00eater de r\u00e9v\u00e9ler les abus sexuels, elle vivrait \u00ab sain bloot Wonner \u00bb, avec la circonstance que la menace a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise \u00e0 l'encontre de la belle-fille de l'auteur \u00e2g\u00e9e de seulement dix \u00e0 dix-sept ans au moment des faits, partant \u00e0 l'\u00e9gard d'une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 due \u00e0 son jeune \u00e2ge \u00e9tait connue de l'auteur, subsidiairement, en infraction aux articles 330 et 330-1 du Code p\u00e9nal, d'avoir, soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, avec ordre ou sous condition, menac\u00e9 d'un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s,punissabled\u2019un emprisonnement de huit jours au moins, avec la circonstance que la menace a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise \u00e0 l'\u00e9gard d'une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 due \u00e0 son \u00e2ge ou est apparente ou connue de l'auteur, en l'esp\u00e8ce, d'avoir verbalement et sous condition menac\u00e9 de coups et blessuresPERSONNE2.), notamment en lui disant que si elle devait ne pas arr\u00eater de r\u00e9v\u00e9ler les abus sexuels, elle vivrait \u00ab sain bloot Wonner \u00bb, avec la circonstance que la menace a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise \u00e0 l'encontre de la belle- fille de l'auteur \u00e2g\u00e9e de seulement dix \u00e0 dix-sept ans au moment des faits, partant \u00e0 l'\u00e9gard d'une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 due \u00e0 son jeune \u00e2ge \u00e9tait connue de l'auteur, III.Infractions en mati\u00e8re de p\u00e9dopornographie 1.depuisun temps ind\u00e9termin\u00e9, mais non encore prescrit, et notammentau cours des ann\u00e9es 2016 ou 2017dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch, au camping deADRESSE10.), sans pr\u00e9judice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 383 et 383 bis du Code p\u00e9nal, d'avoir soit fabriqu\u00e9, transport\u00e9 ou diffus\u00e9, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, un message \u00e0 caract\u00e8re violent ou pornographique ou de nature \u00e0 porter gravement atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine, soit d'en avoir fait commerce, avec la circonstance que le message implique ou pr\u00e9sente des mineurs, en l'esp\u00e8ce, d'avoir fabriqu\u00e9 et transport\u00e9 un film montrant les mineuresPERSONNE2.)et PERSONNE3.)nues, en train de prendre une douche, partant un message \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique, 2.depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9, mais non encore prescrit, et notammentau cours des ann\u00e9es 2016 ou 2017dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch, au camping deADRESSE10.), sans pr\u00e9judice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes, en infraction \u00e0 l'article 383 ter du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

9 d'avoir, en vue de sa diffusion, fix\u00e9, enregistr\u00e9 ou transmis l'image ou la repr\u00e9sentation d'un mineur pr\u00e9sentant un caract\u00e8re pornographique, respectivement d'avoir tent\u00e9 de le faire, en l'esp\u00e8ce, d'avoir, en vue de sa diffusion, enregistr\u00e9 l'image des mineuresPERSONNE2.)et PERSONNE3.)nues, en train de prendre une douche, partant d'avoir, en vue de sa diffusion, enregistr\u00e9 une image \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique, sinon d'avoir tent\u00e9 de le faire, 3.depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9, mais non encore prescrit, et notammentjusqu'au 14 janvier 2021, dans les arrondissements judiciaires de Luxembourg et de Diekirch, notamment au domicile de l'auteur \u00e0 L-ADRESSE2.), et au domicile des victimes \u00e0 L-ADRESSE7.), sans pr\u00e9judice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes, en infraction \u00e0 l'article 384 du Code p\u00e9nal, d'avoirsciemment acquis, d\u00e9tenu ou consult\u00e9 des \u00e9crits, imprim\u00e9s, images, photographies, films ou autres objets \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs, en l'esp\u00e8ce, d'avoir sciemment acquis, d\u00e9tenu et consult\u00e9 au moins 73 films et 21 images \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique, IV.Atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9, mais non encore prescrit, et notamment aucours des ann\u00e9es 2016 ou 2017dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch, notamment au camping deADRESSE10.), sans pr\u00e9judice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes, eninfraction \u00e0 l'article 2 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 concernant la protection de la vie priv\u00e9, d'avoir, sans le consentement de la victime, observ\u00e9 ou fait observer, au moyen d'un appareil quelconque, une personne se trouvant dans un lieu non accessible au public, respectivement d'avoir fix\u00e9 ou fait fix\u00e9, transmis ou fait transmettre l'image de la personne, en l'esp\u00e8ce, d'avoir, sans le consentement des mineuresPERSONNE2.)etPERSONNE3.), et au moyen d'une cam\u00e9ra de GSM, observ\u00e9 et fix\u00e9 l'image desdites mineures alors qu'elles \u00e9taient en train de prendre une douche, partant dans un lieu non accessible au public\u00bb. 1.Les faits: L\u2019examen du dossier r\u00e9pressif, ensemble l\u2019instruction et les d\u00e9bats men\u00e9sauxaudiences, ontpermis de d\u00e9gager les faits suivants: Le 19 ao\u00fbt 2020,PERSONNE2.)et sa m\u00e8re,PERSONNE4.), ci-apr\u00e8sPERSONNE4.), se sont pr\u00e9sent\u00e9es au commissariat de police, afin de d\u00e9noncer les agissements de PERSONNE1.)\u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE2.)et sa s\u0153ur,PERSONNE3.), ci-apr\u00e8s PERSONNE3.). -Premi\u00e8res d\u00e9clarations dePERSONNE2.)et dePERSONNE4.) Lors de son audition,PERSONNE2.)a expliqu\u00e9 que courant de l\u2019ann\u00e9e 2007, sa famille compos\u00e9e de sa m\u00e8rePERSONNE4.), de sa s\u0153urPERSONNE3.), et de ses grands- parentsPERSONNE10.)etPERSONNE11.), avait emm\u00e9nag\u00e9 dans une maison sise \u00e0 ADRESSE11.).<\/p>\n

10 Sa m\u00e8re \u00e9tait en concubinage avecPERSONNE1.)qui habitait \u00e0ADRESSE12.), mais qui venait g\u00e9n\u00e9ralement trois fois par semaine chez eux \u00e0ADRESSE13.). PERSONNE2.)a indiqu\u00e9 que courant de l\u2019ann\u00e9e 2012, lorsqu\u2019elle avait 10 ans, PERSONNE1.)\u00e9tait venu pendant la nuit dans sa chambre. Il l\u2019avait l\u00e9g\u00e8rement pouss\u00e9e, afin de s\u2019assoir sur le rebord du lit, de sorte qu\u2019elle s\u2019\u00e9taitr\u00e9veill\u00e9e. PERSONNE1.)avait ensuite pass\u00e9 sa main sous ses v\u00eatements et avait touch\u00e9 ses seins et ses parties intimes. Lorsqu\u2019elle avait pouss\u00e9 ses jambes l\u2019une contre l\u2019autre, PERSONNE1.)les avait de nouveau \u00e9cart\u00e9es. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait jamais eu de p\u00e9n\u00e9tration, mais que lui-m\u00eame s\u2019\u00e9tait masturb\u00e9 pendantses agissements. Il n\u2019avait cependant jamais \u00e9jacul\u00e9.PERSONNE2.)a expliqu\u00e9 qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 t\u00e9tanis\u00e9e, de sorte qu\u2019elle n\u2019avait pas pu r\u00e9agir d\u2019une quelconque fa\u00e7on. PERSONNE2.)a encore expliqu\u00e9 que les atteintes avaient lieug\u00e9n\u00e9ralement une fois par mois et cetant \u00e0ADRESSE13.)qu\u2019\u00e0ADRESSE12.)et qu\u2019elles avaient eu lieu jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2019 lors de laquelle sa famille avait d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 \u00e0ADRESSE14.)en Allemagne. PERSONNE2.)a \u00e9galement expliqu\u00e9 s\u2019\u00eatre confi\u00e9etrois ann\u00e9es auparavant \u00e0 sa tante, PERSONNE12.)laquelle en avait discut\u00e9 avec sa m\u00e8re. Cependant,PERSONNE1.) avait intercept\u00e9 la discussion et avait confront\u00e9PERSONNE2.)avec ses affirmations qu\u2019il avait qualifi\u00e9es de mensong\u00e8res tout en lui enjoignant d\u2019arr\u00eater de dire de telles choses \u00e0 d\u00e9faut de quoi, elle allait \u00abdain bloot Wonner erliewen\u00bb. Ayant eu peur, PERSONNE2.)avait alors indiqu\u00e9 qu\u2019elle avait \u00e9ventuellement mal interpr\u00e9t\u00e9 les gestes dePERSONNE1.)\u00e0 son \u00e9gard. Elle a encore indiqu\u00e9 qu\u2019\u00e0 deux reprises sa m\u00e8re \u00e9tait entr\u00e9e dans la chambre lorsque PERSONNE1.)s\u2019y trouvait, mais que ce dernier lui avait alors indiqu\u00e9 avoir v\u00e9rifi\u00e9 si tout allait bien et qu\u2019il avait trop bu. Finalement,PERSONNE2.)a mentionn\u00e9 que sa m\u00e8re avait rompu la relation qu\u2019elle avait avecPERSONNE1.)quatre semaines auparavant, de sorte qu\u2019elle lui avait fait part du comportementquePERSONNE1.)avait eu \u00e0 son \u00e9gard.PERSONNE2.)a encore expliqu\u00e9 que le 17 ao\u00fbt 2020,PERSONNE1.)lui avait \u00e9crit sur la plateforme Messenger, afin de luidemander de se voir un soir lorsque tous les autres dormiraient. Elle n\u2019avait pas r\u00e9pondu et l\u2019avait bloqu\u00e9. Les agents de la police ont \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019audition dePERSONNE4.)qui a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 pendant treize ans en concubinage avecPERSONNE1.)et qu\u2019elle venait d\u2019apprendre, quatre semaines apr\u00e8s leur rupture, qu\u2019il avait commis des attouchements sur ses fillesPERSONNE2.)etPERSONNE3.). Elle a expliqu\u00e9 que PERSONNE1.)venait g\u00e9n\u00e9ralement les weekends \u00e0ADRESSE13.)et que ses filles lui avaient racont\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait entr\u00e9 la nuit dans leur chambre o\u00f9 il avait touch\u00e9 leurs seins et leurs parties intimes tout en se masturbant. Il avait m\u00eame forc\u00e9PERSONNE3.)\u00e0 toucher son p\u00e9nis, notamment \u00e0 la Saint Sylvestre de l\u2019ann\u00e9e 2018.PERSONNE4.)a indiqu\u00e9 quePERSONNE1.)pr\u00e9tendait aller aux toilettes pour se faufiler dans la chambre des filles.Elle l\u2019avait aussi intercept\u00e9 une fois en sortant de la chambre d\u2019une<\/p>\n

11 des filles et luiavait demand\u00e9 ce qu\u2019il y avait fait.PERSONNE1.)lui avait alors r\u00e9pondu qu\u2019il avait v\u00e9rifi\u00e9 si les filles dormaient bien. SelonPERSONNE4.),PERSONNE2.)lui avait indiqu\u00e9 que les attouchements avaient commenc\u00e9 trois ans auparavant lorsquePERSONNE1.)l\u2019avait film\u00e9e lorsqu\u2019elle prenait une douche et qu\u2019il lui avait dit que si elle en faisait part \u00e0 qui que ce soit, elle allait vivre \u00absain bloot Wonner\u00bb. PERSONNE4.)a indiqu\u00e9 que les attouchements avaient cess\u00e9 un an auparavant. -D\u00e9but de l\u2019enqu\u00eate \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.) Suite aux d\u00e9nonciations parPERSONNE2.)etPERSONNE4.)le 19 ao\u00fbt 2020, la police judiciaire\u2013section protection de la Jeunesseet infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel-a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e d\u2019une enqu\u00eate \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.). Audition dePERSONNE4.) Ainsi, le 31 ao\u00fbt 2020, les enqu\u00eateurs ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0l\u2019audition dePERSONNE4.)qui a d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 en concubinage avecPERSONNE1.)de 2007 ou 2008 jusqu\u2019au mois de juillet 2020. Elle a ensuite expliqu\u00e9 quePERSONNE1.)avait commis des attouchements sexuels sur ses deux filles qui ne lui avaient cependant, par peur, rien dit. PERSONNE4.)a indiqu\u00e9 que trois ann\u00e9es auparavant, elle avait \u00e9t\u00e9 ensemble avec PERSONNE1.)et ses filles au camping \u00e0ADRESSE10.)o\u00f9 ses filles lui avaient rapport\u00e9 quePERSONNE1.)les avait film\u00e9es dans la douche. Or, en v\u00e9rifiant le contenu du t\u00e9l\u00e9phone portable,PERSONNE4.)n\u2019avait pas pu constater la pr\u00e9sence d\u2019une telle vid\u00e9o. Sa fillePERSONNE2.)lui avait cependant dit que le soir-m\u00eame,PERSONNE1.) \u00e9tait venu pr\u00e8s d\u2019elle dans le lit et avait tripot\u00e9 \u00absa mickey mouse\u00bb. La m\u00e8re dePERSONNE2.)a \u00e9galement indiqu\u00e9 que le petit-ami de celle-ci lui avait mentionn\u00e9 que sa fille ne d\u00e9sirait pas \u00eatre touch\u00e9e \u00e0 certains endroits du corps. PERSONNE3.)avait \u00e9galement fait part \u00e0 sa m\u00e8re des attouchements commis sur elle parPERSONNE1.)en faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 trois moments pr\u00e9cis, \u00e0 savoir 1) lorsqu\u2019elle avait dix ans et quePERSONNE1.)s\u2019\u00e9tait couch\u00e9 nu dans son lit et lui avait tripot\u00e9 le corps, 2) au camping \u00e0ADRESSE15.)en Franceo\u00f9 il s\u2019\u00e9tait couch\u00e9 nu \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019elle pour la toucher au niveau de ses parties intimes et en se masturbantet 3) dans l\u2019appartement dePERSONNE1.)o\u00f9 il s\u2019\u00e9tait couch\u00e9 nu \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019elle, luiavait touch\u00e9 tout le corps, avait tripot\u00e9 sa \u00abmickey mouse\u00bb et avait pris sa main pour la poser sur son p\u00e9nis.PERSONNE3.)avait cependant enlev\u00e9 sa main et avait dit qu\u2019elle ne voulait pas qu\u2019il fasse de telles choses,ce\u00e0 quoiPERSONNE1.)lui avait r\u00e9pondu qu\u2019elle \u00e9tait comme sa cousinePERSONNE13.). PERSONNE4.)a pr\u00e9cis\u00e9 que lorsque ses filles lui ont fait part des agissements de PERSONNE1.), elles \u00e9taient boulevers\u00e9es \u00e0 un tel point qu\u2019elle avait pens\u00e9 devoir les emmener \u00e0 l\u2019h\u00f4pital.<\/p>\n

12 Elle a finalement indiqu\u00e9 qu\u2019elle n\u2019avait pas eu de rapport sexuel vaginal avec PERSONNE1.)qui pr\u00e9f\u00e9rait \u00eatre masturb\u00e9ou les rapports sexuels oraux. Les filles avaient aussi d\u00e9couvert un masturbateur de poche(Taschenmuschi)etPERSONNE4.) avait constat\u00e9 quePERSONNE1.)visionnait r\u00e9guli\u00e8rement des films pornographiques. Audition dePERSONNE2.) Le 1 er septembre 2020,PERSONNE2.)a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9e par les enqu\u00eateurs et a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses premi\u00e8res d\u00e9clarations faites le 19 ao\u00fbt 2020. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 quePERSONNE1.)avait touch\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de son corps et donc aussiles partiesintimes. ConcernantPERSONNE1.),PERSONNE2.)a expliqu\u00e9 qu\u2019\u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle n\u2019avait jamais fait la connaissance de son p\u00e8re,PERSONNE1.)avait pris le r\u00f4le de p\u00e8re de substitution, mais qu\u2019elle l\u2019avait appel\u00e9 \u00abP\u00e4tter\u00bb, alors m\u00eame quePERSONNE1.)lui avait demand\u00e9e de l\u2019appeler \u00abPapp\u00bb. Afin d\u2019\u00e9viter les conflits, elle avait d\u00e9cid\u00e9 de l\u2019appeler par son pr\u00e9nom. Elle a encore pr\u00e9cis\u00e9 que les attouchements avaient d\u00e9but\u00e9 lorsqu\u2019elle fr\u00e9quentait la 4 \u00e8me ann\u00e9e d\u2019\u00e9coleprimaireetse rappelaitla premi\u00e8re fois o\u00f9PERSONNE1.)lui avait mis de la cr\u00e8me sur songenou en raison d\u2019une blessure, mais qu\u2019il avait profit\u00e9 pour lui masser aussi l\u2019int\u00e9rieur des cuisseset remonter avec sa main jusqu\u2019\u00e0 l\u2019aine. Il avait alors tir\u00e9 son sous-v\u00eatement sur lec\u00f4t\u00e9 et avait voulu continuer \u00e0 masser ses parties intimes. Elle lui avait dit d\u2019arr\u00eater, ce qu\u2019il avait aussi fait. Elle avait ressenti des douleurs, alors quePERSONNE1.)n\u2019avait pas seulement caress\u00e9, respectivement mass\u00e9, mais avait pouss\u00e9 avec force. PERSONNE2.)a expliqu\u00e9 que les attouchements intervenaient approximativement quatre fois par mois, que g\u00e9n\u00e9ralementPERSONNE1.)faisait semblant de se rendre aux toilettes pour la rejoindre dans son lit o\u00f9 il lui touchait les seins et les parties intimes. Elle a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019avant quePERSONNE1.)ne s\u2019assoit sur le rebord du lit, elle entendait qu\u2019il descendait son pantalon. Pendant qu\u2019il proc\u00e9dait aux attouchements, il se masturbait etPERSONNE2.)l\u2019entendait g\u00e9mir. Elle a encore indiqu\u00e9 qu\u2019elle s\u2019\u00e9tait laiss\u00e9efaire par peur quePERSONNE1.)ne se d\u00e9foule sur sa s\u0153ur. Elle avait voulu pr\u00e9server sa s\u0153ur des agissements de celui-ci. Finalement,PERSONNE2.)a compl\u00e9t\u00e9 ses premi\u00e8res d\u00e9clarations par les agissements dePERSONNE1.)au camping deADRESSE10.)o\u00f9 elle avait vu le t\u00e9l\u00e9phone portable dePERSONNE1.)qu\u2019elle avait identifi\u00e9 sur base du mod\u00e8le du t\u00e9l\u00e9phone et de la carte de l\u2019arm\u00e9e luxembourgeoise de celui-ci,-t\u00e9l\u00e9phone portable avec lequel PERSONNE1.)avait voulu la filmerelle et sa s\u0153ur prenant une douche. Auditiond\u2019PERSONNE3.) Le 1 er septembre 2020, les enqu\u00eateurs ont \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019audition d\u2019PERSONNE3.)qui a d\u00e9clar\u00e9 quePERSONNE1.)avait commenc\u00e9 \u00e0 commettre des attouchements surellelorsqu\u2019elle avait dix ans. Elle a fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 trois \u00e9pisodes, \u00e0 savoir:<\/p>\n

13 -La premi\u00e8re fois, \u00e0ADRESSE12.),PERSONNE1.)s\u2019\u00e9tait couch\u00e9 nu \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019elle et lui avait touch\u00e9 ses parties intimes. Elle s\u2019\u00e9tait alors mise \u00e0 pleurer, s\u2019\u00e9tait lev\u00e9e et avait pris refuge dans la chambre d\u2019amis. -La seconde fois, au campingen France,PERSONNE1.)avait proc\u00e9d\u00e9 de la m\u00eame mani\u00e8re que lapremi\u00e8refois, sauf que cette deuxi\u00e8me fois, il s\u2019\u00e9tait masturb\u00e9 pendant les attouchements. -La troisi\u00e8me fois \u00e9tait lorsqu\u2019elle avait douze ans et o\u00f9PERSONNE1.)avait pris sa main pour la poser sur son p\u00e9nis. A partir de ce moment-l\u00e0,PERSONNE3.)n\u2019a plus dormi dans sa chambrelorsque PERSONNE1.)\u00e9tait chez eux, mais sur le canap\u00e9 ensemble avec ses chiens, de sorte quePERSONNE1.)n\u2019avait plus commis d\u2019attouchements sur elle. PERSONNE3.)a finalement pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle n\u2019avait jamais discut\u00e9 des attouchements avec quelqu\u2019un et que la rupture par sa m\u00e8re avecPERSONNE1.)avait \u00e9t\u00e9 une lib\u00e9ration pour elle. -Continuation de l\u2019enqu\u00eate Suite au mandatd\u2019amener d\u00e9cern\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.)et \u00e0 l\u2019ordonnance de perquisition \u00e9mise par le Juge d\u2019instruction, les enqu\u00eateurs ont proc\u00e9d\u00e9 le 14 janvier 2021 \u00e0 l\u2019arrestation dePERSONNE1.)sur son lieu de travail, la caserneADRESSE16.) de l\u2019arm\u00e9e luxembourgeoise \u00e0 Diekirch. Sur place, les enqu\u00eateurs ont encore pu saisir le t\u00e9l\u00e9phone portable dePERSONNE1.). Dans le cadre de la perquisition au domicile dePERSONNE1.)divers mat\u00e9riels informatiques, dont notamment un ordinateur portable, un ordinateur, une tabletteet un disque dur ont \u00e9t\u00e9 saisis. Interrogatoire dePERSONNE1.) Le m\u00eame jour,PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 par les enqu\u00eateurset a contest\u00e9 toute forme d\u2019attouchement sur les personnes dePERSONNE2.)etPERSONNE3.). Il a \u00e9galement contest\u00e9 les avoir film\u00e9es lorsqu\u2019elles prenaient leur douche au camping, tout en pr\u00e9cisant qu\u2019\u00e0 ce moment-l\u00e0, son t\u00e9l\u00e9phone \u00e9tait dans sa poche et quePERSONNE4.) avait contr\u00f4l\u00e9 le contenu du t\u00e9l\u00e9phone et n\u2019avait pas constat\u00e9 de film ou d\u2019image de ses filles dans la douche. Il a expliqu\u00e9 avoir contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9ducationdes filleset qu\u2019ils avaient eu une bonne relation. Il a fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019\u00e9pisode o\u00f9PERSONNE2.)avait 16 ans et qu\u2019alors qu\u2019elle ne d\u00e9sirait pas partir au camping avec lui, pr\u00e9f\u00e9rantdes vacances avec sa tante, elle avait insinu\u00e9 qu\u2019il avait commis des attouchements sur sa personne. Ayant confront\u00e9 la fillette avec ses d\u00e9clarations, elle avait dit qu\u2019elle avait menti. Sa m\u00e8re l\u2019avait alors rendue attentive aux cons\u00e9quences que de telles accusations pouvaient avoir.<\/p>\n

14 PERSONNE1.)a \u00e9galement mentionn\u00e9 qu\u2019il avait soutenuPERSONNE4.) financi\u00e8rement et qu\u2019apr\u00e8s leur rupture, il lui avait indiqu\u00e9 qu\u2019il convenait de r\u00e9silier les abonnements des t\u00e9l\u00e9phones portables des filles et du sien. Questionn\u00e9 quant \u00e0 son int\u00e9r\u00eat pour les films pornographiques,PERSONNE1.)a confirm\u00e9 regarder r\u00e9guli\u00e8rement de tels films, mais a contest\u00e9 un quelconque int\u00e9r\u00eat pour des films ou images p\u00e9dopornographiques. Concernant ses relations avec PERSONNE4.),PERSONNE1.)a expliqu\u00e9 qu\u2019au d\u00e9but de leur relation, ils avaient eu des rapports sexuels vaginaux, mais qu\u2019en raison de soucis au bas-ventre de PERSONNE4.), ils n\u2019avaient eu que des rapports oraux, puis finalement, ils n\u2019avaient plus eu de rapport\u2013PERSONNE1.)ayant d\u00e9clar\u00e9 ne pas en avoir eu besoin. AuditiondePERSONNE14.) Le 15 janvier 2021, les enqu\u00eateurs ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019audition de la m\u00e8re dePERSONNE1.) qui a d\u00e9crit son fils comme une personne ayant bon c\u0153ur. Elle a indiqu\u00e9 que deux ans auparavant, \u00e0ADRESSE18.), la rumeur avait couru que son fils \u00e9tait un p\u00e9dophile, mais elle l\u2019y avait confront\u00e9 et il lui avait expliqu\u00e9 quePERSONNE2.)avait mis ce ragot en route lorsqu\u2019elle \u00e9tait en \u00e9tat d\u2019ivresse.Elle a encore fait \u00e9tatdela jalousie de PERSONNE2.)lorsque sa m\u00e8re ou sa s\u0153ur \u00e9taient trop pr\u00e8s dePERSONNE1.). PERSONNE14.)a en outre indiqu\u00e9 que sa petite fillePERSONNE13.)avait \u00e0 l\u2019\u00e2ge de l\u2019\u00e9cole pr\u00e9coce fait \u00e9tat quePERSONNE1.)avait commis un attouchement sur elle lorsqu\u2019ils jouaient ensemble. Elle avait ainsi questionn\u00e9 son fils \u00e0 ce sujet qui lui avait r\u00e9pondu que rien ne s\u2019\u00e9tait pass\u00e9. Finalement,PERSONNE14.)a pr\u00e9cis\u00e9 que son autre fils,PERSONNE15.), avait \u00e9t\u00e9 incarc\u00e9r\u00e9 en raison de son \u00e9pouse,PERSONNE16.)qui n\u2019\u00e9tait qu\u2019autre que la s\u0153ur de PERSONNE4.). Audition d\u2019PERSONNE13.) Le 25 janvier 2021, les enqu\u00eateurs ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019audition d\u2019PERSONNE13.)qui a d\u00e9clar\u00e9 quePERSONNE2.)etPERSONNE3.)lui avaient racont\u00e9 trois ans auparavant quePERSONNE1.)les avait film\u00e9es lorsqu\u2019elles \u00e9taient sous la douche au camping \u00e0 ADRESSE10.).PERSONNE2.)lui avait pr\u00e9cis\u00e9 avoir reconnu le t\u00e9l\u00e9phone de PERSONNE1.)en raison deson \u00e9tuiet de sa carte de l\u2019arm\u00e9e luxembourgeoise. PERSONNE13.)a en outre indiqu\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s la rupture intervenue entrePERSONNE1.) etPERSONNE4.), une r\u00e9union entre la grand-m\u00e8rePERSONNE11.),PERSONNE4.), PERSONNE12.)et son \u00e9poux,PERSONNE17.),PERSONNE6.)etPERSONNE18.) avait eu lieu et quePERSONNE2.)etPERSONNE3.)avaient mis \u00e0 jour que PERSONNE1.)avait commis des attouchements sur elles. Elle a en outre contest\u00e9 quePERSONNE1.)avait commis un attentat sur elle, mais a pr\u00e9cis\u00e9 que sa grand-m\u00e8re lui avait racont\u00e9 que lorsqu\u2019elle \u00e9tait encore petite, PERSONNE1.)avait voulu commettre un attouchement sur sa personne, mais qu\u2019elle<\/p>\n

15 avait dit \u00abmech peeks du elo net un\u00bb, de sorte quePERSONNE1.)n\u2019avait plus continu\u00e9. Audition dePERSONNE17.) Le 27 janvier 2021, l\u2019\u00e9poux de la s\u0153ur dePERSONNE4.),PERSONNE17.), a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 par les enqu\u00eateurs et a indiqu\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent lors de la r\u00e9union lors de laquellePERSONNE2.)etPERSONNE3.)avaient mis \u00e0 jour quePERSONNE1.)avait commis des attouchements sur leur personne.Il a expliqu\u00e9 quePERSONNE2.)avait commenc\u00e9 \u00e0 raconter, tout en pleurant, ce quePERSONNE1.)lui avait fait, \u00e0 savoir qu\u2019il avait touch\u00e9 certains endroitsde son corps et qu\u2019il s\u2019\u00e9tait couch\u00e9 nu \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019elle dans le lit. Tandis qu\u2019PERSONNE3.)attendait dans la cuisine sans participer \u00e0 la discussion, elle a \u00e9clat\u00e9 en sanglots et s\u2019est confi\u00e9 \u00e0 sa cousinePERSONNE6.)en lui disant qu\u2019elle aussi avait \u00e9t\u00e9 victime des attouchements de la part dePERSONNE1.)et que lorsqu\u2019elle s\u2019y \u00e9tait oppos\u00e9e, il lui avait dit qu\u2019elle se comportait commePERSONNE13.). PERSONNE17.)a pr\u00e9cis\u00e9 que les deux fillettes \u00e9taient compl\u00e8tement boulevers\u00e9es. PERSONNE17.)a \u00e9galement expliqu\u00e9 que quatre ans auparavant, apr\u00e8s \u00eatre revenue de son s\u00e9jour au camping deADRESSE10.)avecPERSONNE1.),PERSONNE2.)lui avait racont\u00e9 quePERSONNE1.)l\u2019avait film\u00e9e ensemble avec sa s\u0153ur lorsqu\u2019elles prenaient une douche. Elle s\u2019\u00e9tait alors mise devant sa s\u0153ur, pour \u00e9viter qu\u2019elle ne paraisse sur les enregistrements. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que les derni\u00e8res fois, les filles n\u2019avaient plus eu envie d\u2019accompagner PERSONNE1.)et leur m\u00e8re au camping et quePERSONNE2.)n\u2019y \u00e9tait all\u00e9e que lorsque des choses dont elle avait envie lui avaient \u00e9t\u00e9 promises. PERSONNE17.)a encore indiqu\u00e9 quePERSONNE4.)lui avait expliqu\u00e9 que PERSONNE1.)se levait parfois la nuit et qu\u2019en le questionnant sur la raison, il lui avait r\u00e9pondu qu\u2019il avait v\u00e9rifi\u00e9 si les filles n\u2019\u00e9taient pas malades, respectivement si elles n\u2019avaient pas de fi\u00e8vre. Ensuite,PERSONNE17.)a mentionn\u00e9 que courant des ann\u00e9es 1995\u20131996, il avait fr\u00e9quent\u00e9la maison des jeunes deADRESSE1.)o\u00f9il \u00e9tait courant d\u2019entendre de ne pas se rendre \u00e0 la maison des jeunes deADRESSE12.), alors que l\u00e0-bas, il y avait quelqu\u2019un qui commettait des attouchements sur les enfants.Or,PERSONNE1.)fr\u00e9quentait r\u00e9guli\u00e8rement cette maison des jeunes. Audition dePERSONNE5.) Le 16 f\u00e9vrier 2021, les enqu\u00eateurs ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019audition dePERSONNE5.)qui a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019approximativement trois ann\u00e9es auparavant,PERSONNE2.)lui avait confi\u00e9 \u00eatre victime d\u2019attouchements de la part dePERSONNE1.). Elle avait expliqu\u00e9 que PERSONNE1.)rentrait dans sa chambre, lui tripotait et massait tout le corps et qu\u2019il faisait la m\u00eame chose avec sa s\u0153urPERSONNE3.). Lors de cette discussion, PERSONNE6.)avait aussi \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sente.<\/p>\n

16 Par la suite,PERSONNE2.)lui avait aussi confi\u00e9 quePERSONNE1.)l\u2019avait film\u00e9e lorsqu\u2019elleprenait unedouche au camping. PERSONNE5.)a expliqu\u00e9 qu\u2019elle pensait quePERSONNE1.)avait deux visages et que lorsquePERSONNE4.)\u00e9tait absente, elle avait pu observer qu\u2019il avait touch\u00e9 les jambes et les cuisses dePERSONNE2.). PERSONNE6.) Le 18 f\u00e9vrier 2021, les enqu\u00eateurs ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019interrogatoire dePERSONNE6.)qui a confirm\u00e9 les d\u00e9clarations dePERSONNE5.)concernant les confessions de PERSONNE2.)trois ans auparavant, ainsi que les d\u00e9clarations en relation avec le fait de filmer dans les douches du camping. PERSONNE6.)a \u00e9galement confirm\u00e9 les d\u00e9clarations dePERSONNE17.)concernant la r\u00e9unionlors de laquellePERSONNE2.)etPERSONNE3.)ont indiqu\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 victimes d\u2019attouchements de la part dePERSONNE1.). PERSONNE8.) Le 18 f\u00e9vrier 2021, les enqu\u00eateurs ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019audition dePERSONNE8.)qui est la filleule dePERSONNE1.). Elle a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle avait une tr\u00e8s bonnerelationavec son parrain et qu\u2019elle ne pouvait pas s\u2019imaginer qu\u2019il ait commis les attouchements invoqu\u00e9s par ses cousinesPERSONNE2.)etPERSONNE3.). Elle a cependant \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 ne pas pouvoir s\u2019imaginer que ses cousines auraient menti. PERSONNE8.)a encore indiqu\u00e9 que sa grand-m\u00e8re lui avait racont\u00e9 que PERSONNE1.)avait commis des attouchements sur sa s\u0153ur,PERSONNE13.), lorsqu\u2019elle \u00e9tait encore petite. Celle-ci ne s\u2019en rappelait n\u00e9anmoins plus. Elle a finalement indiqu\u00e9 quePERSONNE1.)lui avait confi\u00e9 en \u00e9t\u00e9 2020 se rendre aupr\u00e8s d\u2019un m\u00e9decin afin de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un soutien psychologique alors qu\u2019il faisait des choses qu\u2019il ne fallait pas faire. Elle ne savait cependant pas de quoi il s\u2019agissait. Enregistrement d\u2019une discussion entrePERSONNE2.)etPERSONNE6.) Le 18 f\u00e9vrier 2021,PERSONNE6.)a transf\u00e9r\u00e9 aux enqu\u00eateurs un enregistrement audio d\u2019une conversation entre elle-m\u00eame etPERSONNE2.). L\u2019audition de cet enregistrement permet notamment d\u2019entendre quePERSONNE2.) explique qu\u2019elle a des difficult\u00e9s \u00e0 avoir des relations intimes avec son petit-ami, alors qu\u2019elle pense \u00e0 chaquefois aux agissements dePERSONNE1.)qu\u2019elle a d\u00fb subir. Elle explique ensuite en d\u00e9tail ses constatations en relation avec les agissements de PERSONNE1.)dans les douches du camping. Il r\u00e9sulte encore de cet enregistrement quePERSONNE1.)luiavait touch\u00e9les fesses, les seins et l\u2019entrejambe et que lorsqu\u2019elle marquaitson opposition,PERSONNE1.)l\u2019intimidait en l\u2019agressant verbalement.<\/p>\n

17 Exploitation des mat\u00e9riels informatiques saisis lors desperquisitions Il r\u00e9sulte de l\u2019exploitation des mat\u00e9riels informatiques saisis par les enqu\u00eateurs sur le lieu de travail et au domicile dePERSONNE1.)quele disque dur et l\u2019ordinateur de la marqueENSEIGNE1.)contenaientdes images, respectivement des vid\u00e9os \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique (annexe 2 du rapport num\u00e9ro 2021\/83879-17\/LAAS du 9 f\u00e9vrier 2022). L\u2019analyse de ces fichiers a permis aux enqu\u00eateurs de constater qu\u2019il s\u2019agissait de 21 images et de 73 vid\u00e9os \u00e0 caract\u00e8rep\u00e9dopornographique. Les enqu\u00eateurs ont pr\u00e9cis\u00e9 que tous les fichiers avaient \u00e9t\u00e9supprim\u00e9s, de sorte qu\u2019ils avaient d\u00fb \u00eatre restaur\u00e9s. Les fichiers montrent un int\u00e9r\u00eat particulier pour des atteintes sur des enfants, des fillettes et des jeunes femmes. Tandis que les vid\u00e9osmontrent tant des filles que des gar\u00e7ons, les images se concentrent sur les filles. Auditionn\u00e9e le 16 mars 2022,PERSONNE4.)a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019ordinateurENSEIGNE1.) appartenait \u00e0PERSONNE1.)et qu\u2019il n\u2019avait pas d\u2019appareils d\u2019occasion, alors qu\u2019il achetait r\u00e9guli\u00e8rement de nouveaux mat\u00e9riaux, afin de b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie. -Comparution dePERSONNE1.)devant le Juge d\u2019instruction Le lendemain de son interrogatoire par les enqu\u00eateurs le 14 janvier 2021, PERSONNE1.)a comparu devant le Juge d\u2019instruction o\u00f9 il a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations. Il a confirm\u00e9 avoir mis de la cr\u00e8me sur les blessures dePERSONNE2.), mais de ne jamais avoir commis d\u2019attouchement dans ce cadre. Il a estim\u00e9 que s\u2019il avait touch\u00e9 la poitrine ou une autre partie du corps des filles, c\u2019\u00e9tait en jouant avec elle et jamais volontairement. Il a aussi contest\u00e9 avoir prof\u00e9r\u00e9 des menaces. Le 30 juin 2023,PERSONNE1.)a comparu une seconde fois devant le Juge d\u2019instruction.Confront\u00e9 \u00e0 l\u2019exploitation de son ordinateur et disque dur,PERSONNE1.) a expliqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas le seul \u00e0 utiliser l\u2019ordinateur et qu\u2019il se pouvait que quelqu\u2019un ait t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ou enregistr\u00e9, \u00e0 son insu, des fichiers sur son ordinateur. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que la tour d\u2019ordinateur se trouvait dans sa chambre \u00e0 coucher, mais quePERSONNE2.), PERSONNE3.)etPERSONNE4.)t\u00e9l\u00e9chargeaient des films sur celui-ci \u00e0 partir des sites tels que \u00abMEDIA1.)\u00bb, \u00abMEDIA2.)\u00bb et \u00abMEDIA3.)\u00bb et qu\u2019il arrivait que des fichiers soient involontairement t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s, de sorte qu\u2019il les supprimait par la suite. PERSONNE1.)a encore pr\u00e9cis\u00e9 que lorsquePERSONNE2.)avait fait ses premi\u00e8res d\u00e9clarations concernant les attouchements lesquelles elle avait r\u00e9tract\u00e9es par la suite, elle avait effectu\u00e9 une recherche sur internet en relation avec le mot \u00abp\u00e9dophile\u00bb. Concernant les attouchements,PERSONNE1.)a maintenu ses contestations et a estim\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un coup mont\u00e9 parPERSONNE4.)et ses filles.PERSONNE2.)lui avait d\u2019ailleurs indiqu\u00e9 que s\u2019il quittait sa m\u00e8re, elle ferait de sa vie un enfer. Il a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ne jamais avoir recherch\u00e9, respectivement t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 des images ou vid\u00e9os \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique.Confront\u00e9 \u00e0 une photo montrant les parties intimes d\u2019une<\/p>\n

18 fille dont le legging est baiss\u00e9 et qui \u00e9tait dans sa \u00abcloud\u00bb, il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait effectivement le seul \u00e0 avoir acc\u00e8s \u00e0 celle-ci, mais que son t\u00e9l\u00e9phone portable avec lequel les filles faisaient r\u00e9guli\u00e8rement des photos, se synchronisait automatiquement avec son ordinateur. Il a en tout \u00e9tat de cause contest\u00e9 avoir pris cette photo. -Les expertises men\u00e9es Expertise neuropsychiatrique concernantPERSONNE1.) Par ordonnance du Juge d\u2019instruction du15janvier 2021, leDr. Marc GLEIS, m\u00e9decin sp\u00e9cialiste enneuropsychiatrie, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 expert afin de r\u00e9aliser une expertise psychiatriquedePERSONNE1.). Dans son rapport du28 janvier 2021,l\u2019expert Dr. Marc GLEISnote que selon PERSONNE1.),PERSONNE2.)avait, lorsqu\u2019elle \u00e9tait en 4 \u00e8me primaire et qu\u2019elle avait entre 10 et 11 ans, des douleurs au genou en raison d\u2019un faux mouvement. \u00abC\u2019est PERSONNE2.)qui voulait qu\u2019il masse son genou. Il a pris la cr\u00e8me pour ce faire. Lors de ces massages, il est remont\u00e9 jusqu\u2019au deux tiers de la cuisse. Il n\u2019aurait jamais touch\u00e9 la r\u00e9gion g\u00e9nitale de PERSONNE2.)\u00abm\u00eame pas par m\u00e9garde\u00bb.PERSONNE2.)portait lors de ses massages un \u00abbermuda short\u00bb. MonsieurPERSONNE1.)explique qu\u2019il ne tol\u00e9rait pas quePERSONNE2.)se prom\u00e8ne dans l\u2019appartement en sous-v\u00eatements. Ces massages se passaient dans sa chambre \u00e0 lui et duraient \u00e0 peu pr\u00e8s 5 minutes. [\u2026] MonsieurPERSONNE1.)parfois l\u2019hiver a regard\u00e9 dans le chambre dePERSONNE2.)pour voir si elle \u00e9tait bien couverte. Il l\u2019a parfois recouverte quand elle s\u2019\u00e9tait d\u00e9couverte. Il ne l\u2019a jamais touch\u00e9e lors de ces man\u0153uvres. Il insiste en tout cas qu\u2019il ne l\u2019a jamais touch\u00e9e 4 fois par mois entre l\u2019\u00e2ge de 10 \u00e0 17 ans comme l\u2019affirmePERSONNE2.)\u00bb. L\u2019expertretient en guise de conclusion que: \u00abAu moment des faits qui lui sont reproch\u00e9s MonsieurPERSONNE1.)n'a pas pr\u00e9sent\u00e9 une maladie ou une anomalie mentale ou psychique. Aucun trouble mental n'a affect\u00e9 ou annihil\u00e9 la facult\u00e9 de perception des normes morales \u00e9l\u00e9mentaires de MonsieurPERSONNE1.). Aucun trouble mental n'a affect\u00e9 ou annihil\u00e9 la libert\u00e9 d'action de MonsieurPERSONNE1.). Un internement n'est pas n\u00e9cessaire et un traitement n'est gu\u00e8re envisageable devant le fait que MonsieurPERSONNE1.)nie tous les faits qui lui sont reproch\u00e9s. Le pronostic d'avenir du sujet eu \u00e9gard au bilan psychiatrique est positif, vu qu'il n'y a pas de maladie psychiatrique. Si les faits s'av\u00e8rent vraies, le pronostic criminologique est certainement mauvais\u00bb. Suite aux \u00e9l\u00e9ments d\u00e9couverts dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate en relation avec la d\u00e9tention de mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique et des d\u00e9clarations dePERSONNE1.)lors de sa seconde comparution devant le Juge d\u2019instruction, ce dernier a ordonn\u00e9 un compl\u00e9ment d\u2019expertise.<\/p>\n

19 Dans son rapport d\u2019expertise compl\u00e9mentaire du 4 mars 2024, l\u2019expert Dr. Marc GLEIS note quePERSONNE1.)a \u00e9mis plusieurs possibilit\u00e9s permettant d\u2019expliquer comment les fichiers \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique ont \u00e9t\u00e9 t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s sur son ordinateur. Il a \u00e9galement expliqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019aurait jamais regard\u00e9 un film de trois heures qui serait selon les enqu\u00eateursparticuli\u00e8rement violent, surtout que lors de sa mission en Bosnie, il avait vu suffisamment d\u2019horreurs. Or, lorsque l\u2019expert a insist\u00e9,PERSONNE1.)a pr\u00e9cis\u00e9 ne pas avoir lui-m\u00eame vu les horreurs, mais seulement d\u2019en avoir entendu. Concernant l\u2019image de la fille avec le legging abaiss\u00e9\u2013seulephoto qui n\u2019\u00e9tait pas supprim\u00e9e\u2013 PERSONNE1.)a expliqu\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait \u00e9ventuellement d\u2019un challenge auquel PERSONNE2.)ouPERSONNE3.)avaient particip\u00e9. L\u2019expert Dr. Marc GLEIS a ainsi conclu que le compl\u00e9ment d\u2019expertise n\u2019a pas apport\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e9ment nouveau, de sorte que les conclusions retenues dans son premier rapport d\u2019expertise restent valables. Expertise de cr\u00e9dibilit\u00e9 du t\u00e9moignagedePERSONNE2.) Par ordonnance du Juge d\u2019instruction rendue en date du15 janvier 2021,Robert SCHILTZ, psychologue, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 expert afin de r\u00e9aliser une expertise psychologique et de cr\u00e9dibilit\u00e9 concernantPERSONNE2.). Dans son rapport d\u00e9pos\u00e9 le 27 f\u00e9vrier 2021, l\u2019expert Robert SCHILTZ a notamment retenu que \u00abLe test de Rotter fait appara\u00eetre cher MadamePERSONNE2.), quelques r\u00e9miniscences posttraumatiques, accompagn\u00e9es d\u2019indices d\u2019anxi\u00e9t\u00e9 et de mal-\u00eatre (cauchemars, envie de pleurer, d\u00e9sir de refoulement). Elle a compris qu\u2019il y a des personnes mauvaises et qu\u2019il ne faut pas faire trop facilement confiance \u00e0 autrui. Elle ressent de la ranc\u0153ur et de la col\u00e8re int\u00e9rioris\u00e9e.[\u2026] Retentissement des soi-disant faits : MadamePERSONNE2.)souffre de quelques tendances anxieuses r\u00e9siduelles, s'accompagnant de sentiments de tristesse et de troubles du sommeil. Elle essaie d'oublier ses mauvais souvenirs et elle y parvient g\u00e9n\u00e9ralement, gr\u00e2ce au support de sa famille. Elle ne souffre pas d'untrouble de stress post-traumatique au sens clinique.[\u2026] MadamePERSONNE2.)parle de trois types d'incidents diff\u00e9rents : Quand MonsieurPERSONNE1.) l'aurait mass\u00e9e alors qu'elle avait mal aux genoux (appel\u00e9 par la suite incident 1) ; quand Monsieur PERSONNE1.)l'aurait attouch\u00e9e au moment o\u00f9 elle \u00e9tait couch\u00e9e dans son lit (appel\u00e9 par la suite incident 2) ; quand MonsieurPERSONNE1.)l'aurait photographi\u00e9e avec son portable sous la douche (appel\u00e9 par la suite incident 3).[\u2026] On peut donc conclure que, d'apr\u00e8s les crit\u00e8res de la CBCA (Criteria-Based Content Analysis), la qualit\u00e9 formelle et la qualit\u00e9 de contenu des all\u00e9gations de MadamePERSONNE2.)sont niveau suffisant. D'apr\u00e8s Arntzen (2011), trois crit\u00e8res \u00e9vidents qualifi\u00e9s sont au moins n\u00e9cessaires pour qu'on puisse dire qu'une d\u00e9claration se fonde sur un v\u00e9cu authentique, ce qui est le cas pour les incidents 2 et 3. L'analyse du discours de MadamePERSONNE2.)permet donc de conclure que ses all\u00e9gations sont cr\u00e9dibles et qu'elles reposent sur un v\u00e9cu authentique, du moins concernant les incidents 2 et 3, ce qui n'exclut pas qu'il puisse y avoir quelques exag\u00e9rations ou interpr\u00e9tations subjectives dans ses all\u00e9gations\u00bb.<\/p>\n

20 En guise de conclusion l\u2019expert a retenu que \u00abSur la base des donn\u00e9es de l'examen psychologique, nous pouvons donc r\u00e9pondre aux questions pos\u00e9es : [\u2026]2)L'examen psychologique a d\u00e9couvert certaines particularit\u00e9s structurelles ou dispositionnelles de sa personnalit\u00e9: un niveau intellectuel (IQ=87) se situant un peu au-dessus de la limite inf\u00e9rieure de la r\u00e9partition moyenne, des s\u00e9quelles d'anxi\u00e9t\u00e9 et de pr\u00e9occupation, une peur de la proximit\u00e9, une grande m\u00e9ticulosit\u00e9, une attitude critique et une certaine serviabilit\u00e9. [\u2026]5)Des influences suggestives (h\u00e9t\u00e9ro ou auto-suggestives) n'ont pas pu \u00eatre constat\u00e9es par rapport au contenu des d\u00e9clarations de MadamePERSONNE2.). 6)MadamePERSONNE2.)pr\u00e9sente quelques s\u00e9quelles d'anxi\u00e9t\u00e9 et de tristesse. Elle parvient g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 oublier ses mauvais souvenirs gr\u00e2ce au support de sa famille. Elle ne souffre pas d'un trouble de stress post-traumatique au sens clinique. 7)Les all\u00e9gations de MadamePERSONNE2.)sont cr\u00e9dibles, c'est-\u00e0-dire qu'elles reposent sur un v\u00e9cu authentique. Elles peuvent cependant contenir quelques exag\u00e9rations et interpr\u00e9tations subjectives\u00bb. Expertise de cr\u00e9dibilit\u00e9 du t\u00e9moignage d\u2019PERSONNE3.) Par ordonnance du Juge d\u2019instruction rendue en date du15janvier 2021,Robert SCHILTZ, psychologue, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 expert afin de r\u00e9aliser une expertise psychologique et de cr\u00e9dibilit\u00e9 concernantPERSONNE3.). Dans son rapport d\u00e9pos\u00e9 le7 mars 2021, l\u2019expert Robert SCHILTZ a notamment retenu que\u00abPERSONNE3.)souffre de quelques tendances anxieuses et d\u00e9pressives r\u00e9siduelles. En g\u00e9n\u00e9ral, elle a assez bien surmont\u00e9 les soi-disant faits. Cependant, quand elle les a \u00e9voqu\u00e9s, elle \u00e9tait \u00e9motionnellement troubl\u00e9e et elle s\u2019est mise \u00e0 pleurer. De m\u00eame, elle pr\u00e9sentait des probl\u00e8mes de sommeil transitoires par la suite. Elle ne souffre cependant pas d\u2019un trouble de stress post-traumatique au sens clinique. [\u2026] CommePERSONNE3.)a parl\u00e9 de fa\u00e7on spontan\u00e9e \u00e0 sa cousine et ensuite \u00e0 sa m\u00e8re, et qu\u2019elle a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 les m\u00eames all\u00e9gations aupr\u00e8s de la police, on peut exclure qu\u2019il y ait eu des influences h\u00e9t\u00e9ro- suggestives sur le fond de ses accusations. [\u2026] En g\u00e9n\u00e9ral, on peut donc conclure qu\u2019un motif pour une fausse all\u00e9gation est aussi plausible qu\u2019un motif pour une all\u00e9gation se fondant sur un v\u00e9cu subjectif authentique. [\u2026] On peut donc conclure que, d'apr\u00e8s les crit\u00e8res de la CBCA (Criteria-Based Content Analysis), la qualit\u00e9 formelle et la qualit\u00e9 de contenu des all\u00e9gations d'PERSONNE3.)sont de niveau suffisant. D'apr\u00e8s Arntzen (2011), trois crit\u00e8res \u00e9vidents qualifi\u00e9s sont au moins n\u00e9cessaires pour qu'on puisse dire qu'une d\u00e9claration se fonde sur un v\u00e9cu authentique, ce qui est le cas ici concernant les incidents 1 et 3, si l'on consid\u00e8re le fait qu'PERSONNE3.)fait ses all\u00e9gations aupr\u00e8s de la police deux \u00e0 quatre ans apr\u00e8s les soi-disant incidents. Pour l'incident 2, il subsiste cependant quelques doutes, en relation avec l'inconstance constat\u00e9e. L'analyse du discours d'PERSONNE3.)permet donc de conclure que ses all\u00e9gations sont cr\u00e9dibles et qu'elles reposent sur un v\u00e9cu authentique concernant les incidents 1 et 3, ce qui n'exclut pas qu'il puisse y avoir quelques exag\u00e9rations ou interpr\u00e9tations subjectives dans ses all\u00e9gations\u00bb. En guise de conclusion l\u2019expert a retenu que<\/p>\n

21 \u00abSur la base des donn\u00e9es de l'examen psychologique, nous pouvons donc r\u00e9pondre aux questions pos\u00e9es : [\u2026]2)L'examen psychologique a d\u00e9couvert certaines particularit\u00e9s structurelles ou dispositionnelles de sa personnalit\u00e9: un niveau intellectuel (IQ=89) se situant dans la r\u00e9partition moyenne, des tendances anxieuses et d\u00e9pressives, une grande sensibilit\u00e9, une certaine pr\u00e9disposition au refoulement et une grande serviabilit\u00e9 et tendance \u00e0 la d\u00e9pendance relationnelle.[\u2026] 5)Des influences suggestives (h\u00e9t\u00e9ro ou auto-suggestives) n'ont pas pu \u00eatre constat\u00e9es par rapport au contenu des d\u00e9clarations d'PERSONNE3.). 6)PERSONNE3.)souffre de quelques tendances anxieuses et d\u00e9pressivesr\u00e9siduelles, sinon elle cherche \u00e0 oublier les soi-disant faits. Quand elle doit en parler, elle se retrouve dans un \u00e9tat tr\u00e8s \u00e9motionnel. Elle ne souffre cependant pas d'untrouble de stress post-traumatique au sens clinique. 7) Les all\u00e9gations d'PERSONNE3.)concernant les incidents 1 et 3 sont cr\u00e9dibles, c'est-\u00e0-dire qu'ils reposent sur un v\u00e9cu authentique. Elles peuventcependant contenir quelques exag\u00e9rations et interpr\u00e9tations subjectives\u00bb. -D\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience A l\u2019audience,PERSONNE1.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses contestations concernant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des infractions lui reproch\u00e9es. Les experts Dr. Marc GLEIS et Robert SCHILTZontexpos\u00e9, sous la foi du serment, leurs rapports d\u2019expertises. Robert SCHILTZ a pr\u00e9cis\u00e9 que la tendance \u00e0 l\u2019exag\u00e9ration dans les d\u00e9clarations dePERSONNE2.)s\u2019explique par le fait que les \u00e9motions entrent en jeu au fur et \u00e0 mesure que le temps passe. L\u2019expert a en outre pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019absence de r\u00e9action dePERSONNE2.)lors des attouchements s\u2019explique par le choc \u00e9motionnel qu\u2019elle subissait et qui se refl\u00e9tait par le fait qu\u2019elle \u00e9tait t\u00e9tanis\u00e9e. L\u2019enqu\u00eatrice Astrid LANSER a ensuite expos\u00e9, sous la foi du serment, les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019enqu\u00eate consign\u00e9s dans ses proc\u00e8s-verbaux et rapports.Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que des fichiers \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique ne se t\u00e9l\u00e9chargeaient pas automatiquement sur un ordinateur et qu\u2019il fallait effectuer une recherche sp\u00e9cifique pour les trouver sur internet. PERSONNE2.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9, sous la foi du serment, en pleurs, ses d\u00e9clarations faites lors de ses auditions par les enqu\u00eateurs. Elle a notamment confirm\u00e9 que les attouchements parPERSONNE1.)avaient d\u00e9but\u00e9 lorsqu\u2019elle avait dix ans et qu\u2019elle \u00e9tait en 4 \u00e8me ann\u00e9e de l\u2019\u00e9cole primaire. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 avoir continu\u00e9 \u00e0 accompagnerPERSONNE1.)en vacances, alors qu\u2019elle voulait \u00e9viter que sa s\u0153urnedoive subir les m\u00eames attouchements. PERSONNE2.)a \u00e9galement expliqu\u00e9 qu\u2019elle n\u2019avait pas d\u00e9nonc\u00e9les agissements de PERSONNE1.), mais que lorsqu\u2019elle a remarqu\u00e9 qu\u2019il s\u2019en prenait aussi \u00e0 sa s\u0153ur, en les filmant sous la douche au camping, elle a eu le courage de d\u00e9voiler ceux-ci. PERSONNE3.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9, sous la foi du serment, ses d\u00e9clarations faites lors de son audition par les enqu\u00eateurs, tout en indiquant cependant ne plus se rappeler des faits commis \u00e0ADRESSE12.), mais savoir qu\u2019il y avait eu \u00e0 trois reprises des attouchements<\/p>\n

22 de la part dePERSONNE1.)lesquels avaient tous eu lieu lorsqu\u2019elle fr\u00e9quentait l\u2019\u00e9cole primaire. PERSONNE4.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9, sous la foi du serment, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ses d\u00e9clarations faites lors de ses auditions par les enqu\u00eateurs. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s les attouchements, sa fillePERSONNE3.)avait pris refuge aupr\u00e8s des chiens avec lesquels elle dormait la nuit dans le salon, de sorte que siPERSONNE1.)s\u2019\u00e9tait approch\u00e9 d\u2019elle, les chiens auraient commenc\u00e9 \u00e0 aboyer et l\u2019auraient r\u00e9veill\u00e9e. PERSONNE5.)a expliqu\u00e9, sous la foi du serment, quePERSONNE2.)\u00e9tait une de ses amies et qu\u2019un jour, en entrant dans sa chambre, elle avait vuPERSONNE2.)qui se scarifiait. Elles avaient ensuite discut\u00e9 de son mal-\u00eatre etPERSONNE2.)lui avait expliqu\u00e9 quePERSONNE1.)la c\u00e2linait (l\u00e9if gekuschelt) et qu\u2019il l\u2019avait film\u00e9eensemble avec sa s\u0153ur, lorsqu\u2019ellesavaient pris une douche au camping.PERSONNE2.)lui avait pr\u00e9cis\u00e9 avoirreconnule t\u00e9l\u00e9phone portable. PERSONNE6.)a, sous la foi du serment, indiqu\u00e9 ne plus se rappeler exactement des faits, mais que lors de ses d\u00e9clarations aupr\u00e8s des enqu\u00eateurs, elle n\u2019avait dit que la v\u00e9rit\u00e9. Elle s\u2019est seulement rappel\u00e9 quePERSONNE2.)lui avait racont\u00e9 avoir subi des attouchements sexuels de la part dePERSONNE1.). PERSONNE17.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9, sous la foi du serment, ses d\u00e9clarations faites lors de son audition par les enqu\u00eateurs. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que lors de la r\u00e9union lors de laquelle les filles ont d\u00e9voil\u00e9 les agissements dePERSONNE1.), les filles pleuraient, tremblaient et \u00e9taient visiblement boulevers\u00e9es. PERSONNE8.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9, sous la foi du serment, ses d\u00e9clarations faites lors de son audition par les enqu\u00eateurs. En droit: -Quant \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de la Chambre criminelle Avant d\u2019analyser le fond de l\u2019affaire, la Chambre criminelle doit d\u2019office examiner sa comp\u00e9tence territoriale. En effet, \u00aben mati\u00e8re p\u00e9nale toutes les r\u00e8gles de comp\u00e9tence ont un caract\u00e8re d\u2019ordre public et imp\u00e9ratif, ce qui signifie que (\u2026) la juridiction doit, m\u00eame d\u2019office, soulever le moyen d\u2019incomp\u00e9tence, dans le silence des parties\u00bb (Roger THIRY, Pr\u00e9cis d\u2019instruction criminelle en droit luxembourgeois, T. I, no. 362 ). La question de la comp\u00e9tence des tribunaux luxembourgeois se pose au vu du fait que selon les circonstances de lieux libell\u00e9es sub. I.B.2du r\u00e9quisitoire, un desattentats \u00e0 la pudeur surPERSONNE3.)aurait eu lieu au camping deADRESSE8.)pr\u00e8s de ADRESSE9.). A ce titre, la Chambre criminelle rel\u00e8ve qu\u2019au vu des donn\u00e9es g\u00e9ographiques et des d\u00e9clarations dePERSONNE1.), il s\u2019agit deADRESSE15.)en France.<\/p>\n

23 La comp\u00e9tence internationale en mati\u00e8re r\u00e9pressive des tribunaux luxembourgeois est r\u00e9gl\u00e9e par les articles 3 et 4 du Code p\u00e9nal, ainsi que par les articles 5 \u00e0 7-4 du Codede proc\u00e9dure p\u00e9nale. Il r\u00e9sulte de l'article 5-1 du Codede proc\u00e9dure p\u00e9naleque tout Luxembourgeois, toute personne qui a sa r\u00e9sidence habituelle au Grand-Duch\u00e9 deADRESSE6.), de m\u00eame que l\u2019\u00e9tranger trouv\u00e9 au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, qui aura commis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger une des infractions pr\u00e9vues aux articles112-1, 135-1 \u00e0 135-6, 135-9 et 135-11 \u00e0 135-16, 162, 164, 165, 166, 178, 179, 198, 199, 199bis, 210-1, 240, 245 \u00e0 252, 310, 310-1, 322 \u00e0 324ter, 348,368 \u00e0 384, 385-2, 389, 409bis, 468 \u00e0 470, 496-1 \u00e0496-4 et, dans les conditions de l\u2019article 506-3, \u00e0 l\u2019article 506-1 duCode p\u00e9nal, pourra\u00eatre poursuivi et jug\u00e9 au Grand-Duch\u00e9de Luxembourg. En l'esp\u00e8ce,l\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeurtelle que reproch\u00e9e \u00e0PERSONNE1.)est vis\u00e9e parlesarticles 372et 377du Code p\u00e9nal. Il est par ailleurs constant que PERSONNE1.)habitait au moment des faits et habite toujours \u00e0 ce jour, \u00e0 ADRESSE12.). Il s\u2019ensuit quela Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre des infractions lui reproch\u00e9es. Concernant les faits susceptibles d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 commis \u00e0ADRESSE13.)et \u00e0 ADRESSE10.), soitdeslieuxtombant, selon l\u2019article 10 de la loi modifi\u00e9e du 7 mars 1980 sur l\u2019organisation judiciaire, sous l\u2019arrondissement de Diekirch, la Chambre criminelle rappelle qu\u2019\u00abil y a prorogation de comp\u00e9tence lorsqu\u2019il existe entre des infractions ressortissant \u00e0 des juridictions diff\u00e9rentes un lien si \u00e9troit qu\u2019il est de l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne justice que toutes ces infractions soient jug\u00e9es par le m\u00eame juge\u00bb (cf. Encyclop\u00e9die Dalloz, P\u00e9nal, v\u00b0 comp\u00e9tence, n\u00b0 254). La Chambre criminelleconstate que l\u2019ensemble des infractions reproch\u00e9es \u00e0 PERSONNE1.)par le Minist\u00e8re Publicsont\u00e9troitement li\u00e9es,de sorte que la bonne administration de la justice commande de permettre \u00e0 une juridiction unique d\u2019appr\u00e9cier l\u2019ensemble de ces infractions et de leur appliquer une sanction unique tenant compte du contexte commun particulier dans lesquelles elles ont toutes \u00e9t\u00e9 commises. Dans ces conditions, il s\u2019ensuit que leTribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des infractions reproch\u00e9es \u00e0PERSONNE1.). -Quant \u00e0 lacomp\u00e9tence rationae materiae Certainesinfractionslibell\u00e9es sub. I du r\u00e9quisitoire et les infractions libell\u00e9es sub. II, sub. III et sub. IV du r\u00e9quisitoireque le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.) constituent des d\u00e9lits. En mati\u00e8re r\u00e9pressive, il est de principe que le fait le plus grave attire \u00e0 lui le fait de moindre gravit\u00e9, et que le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre descrimesl\u2019est aussi pour conna\u00eetre desd\u00e9litsmis \u00e0 charge du m\u00eame pr\u00e9venu si, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la v\u00e9rit\u00e9, les divers chefs de pr\u00e9vention ne peuvent \u00eatre bien appr\u00e9ci\u00e9s que dans la m\u00eame instruction devant les m\u00eames juges. Ce principe de droit aussi vieux que le droit criminel se justifie par l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne administration de la justice et doit \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 la<\/p>\n

24 chambre criminelle (\u00e0 laquelle la chambre du conseil a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 la connaissance de d\u00e9lits connexes \u00e0 des crimes). En raison de la connexit\u00e9 des d\u00e9litsaux crimes reproch\u00e9s \u00e0PERSONNE1.), les d\u00e9lits restent de la comp\u00e9tence de la Chambre criminelle. -Quant\u00e0la prescription L\u2019action publique du chef des infractions d\u2019attentat \u00e0 la pudeur, de menaces, d\u2019infractions en mati\u00e8re p\u00e9dopornographique et d\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9ese prescrivent conform\u00e9ment\u00e0la prescription applicable aux crimes et d\u00e9lits, tel que pr\u00e9vueaux articles 637 et 638 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. L\u2019article 637 paragraphe 2 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u2013tel qu\u2019en vigueur au moment des faits reproch\u00e9s \u00e0PERSONNE1.)-dispose que \u00abLe d\u00e9lai de prescription de l\u2019action publique des crimes vis\u00e9s aux articles 348,372 \u00e0 377, 382-1, 382-2et409bis, paragraphes 3 \u00e0 5duCode p\u00e9nal, commis contre des mineurs ne commence \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 partir de la majorit\u00e9 de ces derniers, ou de leur d\u00e9c\u00e8s s\u2019il est ant\u00e9rieur \u00e0 leur majorit\u00e9\u00bb. L\u2019article 638 du pr\u00e9cit\u00e9 code\u2013tel qu\u2019en vigueur au moment des faits reproch\u00e9s \u00e0 PERSONNE1.)\u2013dispose que \u00abDans les cas exprim\u00e9s en l\u2019article pr\u00e9c\u00e9dent, et suivant les distinctions d\u2019\u00e9poques qui y sont \u00e9tablies, la dur\u00e9e de la prescription sera r\u00e9duite \u00e0 cinq ans r\u00e9volus, s\u2019il s\u2019agit d\u2019un d\u00e9lit de nature \u00e0 \u00eatre punicorrectionnellement. Par d\u00e9rogation \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le d\u00e9lai de prescription de l\u2019action publique des d\u00e9lits commis contre des mineurs ne commence \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 partir de la majorit\u00e9 de ces derniers ou de leur d\u00e9c\u00e8s s\u2019il est ant\u00e9rieur \u00e0 leur majorit\u00e9, s\u2019il s\u2019agit de faits pr\u00e9vus et r\u00e9prim\u00e9s par les articles372, 379, 379bis, 389, 400, 401 bis, 402, 405 ou 409bis, paragraphes 1 er et 2 du Code p\u00e9nal\u00bb. La Chambre criminelle constatequePERSONNE2.)a acquis sa majorit\u00e9 le 27 f\u00e9vrier 2020, soit peu avant la d\u00e9nonciation des faits \u00e0 laPolice, et qu\u2019PERSONNE3.)a acquis sa majorit\u00e9 le 13 septembre 2023, soit bien apr\u00e8s ladite d\u00e9nonciation. La prescriptionen relation avec les attentats \u00e0 la pudeurn\u2019a donc commenc\u00e9 \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 partir de ces dates respectives etn\u2019est donc pas acquise pourcesinfractions commisesau pr\u00e9judicedePERSONNE2.)etPERSONNE3.). Concernant lesinfractionsde menaceslibell\u00e9essub. II du r\u00e9quisitoire, les infractions aux articles 383, 383 bis et 383 ter du Code p\u00e9nal libell\u00e9es sub. III.1 et sub. III.2 du r\u00e9quisitoire, ainsi que l\u2019infraction \u00e0 l\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e libell\u00e9e sub. IV du r\u00e9quisitoire,la Chambre criminelle constate que selon les circonstances de temps libell\u00e9es par le Procureur d\u2019\u00c9tat, cesinfractionsauraient \u00e9t\u00e9 commisesau cours des ann\u00e9es 2016 ou 2017.Ces infractionsconstituant des d\u00e9lits, l\u2019action publique se prescrit, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 638 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale pr\u00e9cit\u00e9, apr\u00e8s cinq ann\u00e9es<\/p>\n

25 r\u00e9volues \u00e0 partir du jour o\u00f9 ces d\u00e9lits ont \u00e9t\u00e9 commis. Il r\u00e9sulte du dossier r\u00e9pressif que PERSONNE2.)et sa m\u00e8re,PERSONNE4.), ont d\u00e9nonc\u00e9 les agissements de PERSONNE1.)le 19 ao\u00fbt 2020 \u00e0 la Police. Il r\u00e9sulte de leurs plaintes qu\u2019elles onttant fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0la menace prof\u00e9r\u00e9e parPERSONNE1.), qu\u2019au fait que ce dernier aurait film\u00e9 les fillettes dans les douches du camping. Par r\u00e9quisitoire du 30 septembre 2020, le Procureur d\u2019\u00c9tat de Diekirch arequis l\u2019ouverture d\u2019une information judiciaire.Par r\u00e9quisitoire du 23 novembre 2020, leProcureur d\u2019\u00c9tatde Luxembourg a \u00e9galement requis l\u2019ouverture d\u2019une instruction judiciaire \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.)du chef des faits d\u00e9nonc\u00e9s le 19 ao\u00fbt 2020.Il s\u2019ensuit que le d\u00e9lai de prescription de cinqann\u00e9es n\u2019\u00e9tait pas r\u00e9volu lors des actes pos\u00e9s en 2020, de sorte que la prescription n\u2019est pas acquise pour les infractions de menaces, les infractions aux articles 383, 383 bis et 383 ter du Code p\u00e9nal et l\u2019infraction d\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9ereproch\u00e9es \u00e0PERSONNE1.). Concernant finalement l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal, la Chambre criminelle constate que les fichiers \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts suite \u00e0 la saisie du 14 janvier 2021 des mat\u00e9riels informatiques appartenant \u00e0PERSONNE1.) ayant \u00e9t\u00e9 exploit\u00e9spar la suite par les enqu\u00eateurs. Tout en renvoyant \u00e0 ses d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, la Chambre criminelle retient que l\u2019action publique en relation avec cette infraction constituant un d\u00e9lit n\u2019est pas prescrite. -Quant\u00e0la loi applicable En l\u2019occurrence, la p\u00e9riode infractionnelle reproch\u00e9e\u00e0PERSONNE1.)concernant les attentats \u00e0 la pudeur surPERSONNE2.)etPERSONNE3.)s\u2019\u00e9tenddu 27 f\u00e9vrier 2012 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2019. L\u2019article 372 du Code p\u00e9nal tel qu\u2019il r\u00e9sulte de la loi du 16 juillet 2011 dispose que \u00ab1\u00b0 Tout attentat \u00e0 la pudeur, commis sans violence ni menaces sur des personnes de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe sera puni d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0 un an et d\u2019une amende de 251 \u00e0 10.000 euros. 2\u00b0 L\u2019attentat \u00e0 la pudeur, commis avec violence ou menaces sur des personnes de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe sera puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 20.000 euros. 3\u00b0 L\u2019attentat \u00e0 la pudeur, commis sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans sera puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 50.000 euros. La peine sera la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans, si l\u2019attentat a \u00e9t\u00e9 commis avec violence ou menaces\u00bb. Cette m\u00eame loi a \u00e9galement modifi\u00e9l\u2019article 377 du Code p\u00e9nalen retenant quele minimum des peines port\u00e9es par les articles pr\u00e9c\u00e9dents sera \u00e9lev\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 266 du Code p\u00e9nalnotamment lorsquel\u2019attentat \u00e0 la pudeur a \u00e9t\u00e9 commis par une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime. Laloi du 21 f\u00e9vrier 2013a modifi\u00e9 l\u2019article 372 du Code p\u00e9nal comme suit: \u00ab1\u00b0 Tout attentat \u00e0 la pudeur, commis sans violence ni menaces sur des personnes de l'un ou de l'autre sexe sera puni d'un emprisonnement d'un mois \u00e0 deux ans et d'une amende de 251 \u00e0 10.000 euros. 2\u00b0L'attentat \u00e0 la pudeur, commis avec violence ou menaces sur des personnes de l'un ou de l'autre sexe sera puni d'un emprisonnement d'un \u00e0 cinq ans et d'une amende de 251 \u00e0 20.000 euros. 3\u00b0L'attentat \u00e0 la pudeur, commis sur la personne ou \u00e0 l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe,\u00e2g\u00e9 de moins de seize ans sera puni d'un emprisonnement d'un \u00e0 cinq ans et d'une amende de 251 \u00e0 50.000 euros.<\/p>\n

26 La peine sera la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans, si l'attentat a \u00e9t\u00e9 commis avec violence ou menaces ou si l'enfant \u00e9tait \u00e2g\u00e9 de moins de 11 ans\u00bb. Cettem\u00eame loi du 21 f\u00e9vrier 2013a modifi\u00e9 ledit article 377 en pr\u00e9voyant que le maximum des peines pourra \u00eatre doubl\u00e9 lorsquel\u2019attentat \u00e0 la pudeurest commispar une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime. Il y apartant lieu de constater que les faits dont est saisi la Chambre criminelle sont susceptibles de tomber sous le coup de deux l\u00e9gislations successives, \u00e0 savoir la loi du 16 juillet 2011 et la loi du 21 f\u00e9vrier 2013. Du moment que lesinfractions reproch\u00e9es au pr\u00e9venu, commises\u00e0des moments diff\u00e9rents, proc\u00e8dent d\u2019une r\u00e9solution criminelle unique de l\u2019auteur, ces infractions ne constituent qu\u2019un seul fait d\u00e9lictueux. Le rattachement de ce qu\u2019il convient d\u2019appeler \u00abd\u00e9lit collectif\u00bb\u00e0l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal a pour effet de fondre un ensemble d\u2019infractions en un fait p\u00e9nal unique (CSJ, 6 mai 2008, n\u00b0 227\/08 V). La Cour rappelle que l\u2019infraction collective se caract\u00e9rise par plusieurs faits, constituant chacun uneinfraction, mais qui peuvent former une activit\u00e9\u0301criminelle unique, parce que li\u00e9s entre eux par une unit\u00e9 de conception et de but. La notion d\u2019infraction collective a\u00e9t\u00e9d\u00e9gag\u00e9e par la doctrine et la jurisprudence belges afin de fonder, partiellement tout au moins, la r\u00e8gle du concours id\u00e9al d\u2019infractions pr\u00e9vue\u00e0l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal, qui dispose que\u00ablorsque le m\u00eame fait constitue plusieurs infractions, la peine la plus forte sera seule prononc\u00e9e\u00bb. La Cour retient qu\u2019il est de doctrine et de jurisprudence absolument constantes que plusieurs faits constituants, chacun pris individuellement, une infraction peuvent appara\u00eetre comme ne formant qu\u2019un seul d\u00e9lit, d\u00e9lit collectif ou continu\u00e9, puni d\u2019une seule peine. La circonstance qu\u2019un fait punissable constitue une infraction instantan\u00e9e n\u2019exclut pas que plusieurs de ces faits peuvent\u00eatreconsid\u00e9r\u00e9s, dans la mesure o\u00f9ils sont \u00e9tablis, comme un ensemble de comportements qui constituent une seule infraction en raison de l\u2019unit\u00e9 d\u2019intention de l\u2019auteur. Une telle interpr\u00e9tation de l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal ne va\u00e0l\u2019encontre ni du principe de la l\u00e9galit\u00e9 des incriminations\u2013l\u2019application de la notion d\u2019infraction collective reste sans incidence aucune sur les \u00e9l\u00e9ments constitutifs des infractions\u2013, nid\u2019aucun autre principe relevant des lois p\u00e9nales de fond. Il convient d\u2019ailleurs de relever que l\u2019application de cette notion a pour cons\u00e9quence que le pr\u00e9venu n\u2019encourra le cas \u00e9ch\u00e9ant que la peine la plus forte, tandis que dans le cadre du concours r\u00e9eld\u2019infractions, la peine la plus forte encourue pourra m\u00eame \u00eatre\u00e9lev\u00e9e au-dessus du maximum l\u00e9gal, dans les limites fix\u00e9es par les r\u00e8gles l\u00e9gales sur le concours r\u00e9el d\u2019infractions. La Chambre criminelle se rallie au raisonnement en droit de la Cour. Dans son arr\u00eat du 26 octobre 2010, la Cour a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas requis que l\u2019intention de commettre toutes les infractions constitutives du d\u00e9lit collectif ait exist\u00e9d\u00e8s la<\/p>\n

27 premi\u00e8re infraction, une intention continue ou successive pouvant aussi regrouper ces infractions en un seul fait p\u00e9nal unique. Il convient de relever que les diff\u00e9rentes infractionsd\u2019attentat \u00e0 la pudeurreproch\u00e9es\u00e0 PERSONNE1.)ne diff\u00e8rent pas dans leurs \u00e9l\u00e9ments constitutifs et rel\u00e8vent d\u2019un m\u00eame type de comportement,\u00e0savoir des actes de nature sexuelle commis par le pr\u00e9venu sur PERSONNE2.)etPERSONNE3.).Il y a donc une unit\u00e9 de conception dans les agissements reproch\u00e9s au pr\u00e9venu. A les supposer \u00e9tablies, ces infractions se caract\u00e9risent \u00e9galement par une unit\u00e9 de but, puisqu\u2019elles avaient toutes pour finalit\u00e9 de satisfaire les pulsions sexuelles du pr\u00e9venu. Enfin, les diff\u00e9rentes infractions sont \u00e9galement li\u00e9es entre elles dans le temps dans la mesure o\u00f9si elles s\u2019av\u00e8rent \u00e9tablies, elles auraient\u00e9t\u00e9commises de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re sur plusieurs ann\u00e9es, sans souffrir d\u2019interruption.Le Minist\u00e8re Public vise donc un faisceau continu de faits similaires qui n\u2019est entrecoup\u00e9par aucune c\u00e9sure temporelle ni aucune pause qui permettraient de subdiviser les agissements en deux ou plusieurs phases, ni de d\u00e9gager des ruptures dans l\u2019intention criminelle du pr\u00e9venu. L\u2019accusation porte donc sur un ensemble de faits commis au pr\u00e9judicede PERSONNE2.)etPERSONNE3.)qui sont intimement li\u00e9s et proc\u00e8dent d\u2019une d\u00e9termination criminelle unique, de sorte que l\u2019ensemble des faitsd\u2019attentat \u00e0 la pudeur constitue une infraction collective. Al\u2019\u00e9gard du d\u00e9lit collectif, la nouvelle loi plus s\u00e9v\u00e8re s\u2019applique si les infractions sont de nature identique. Il suffit qu\u2019un seul des faits commis le soit sous l\u2019empire de la loi nouvelle pour que la peine qui lui est r\u00e9serv\u00e9e soit applicable et absorbe les autres (Droit p\u00e9nal g\u00e9n\u00e9ral luxembourgeois, Dean & Alphonse SPIELMANN,\u00e9d. Bruylant, 2i\u00e8me \u00e9dition, p. 109 ; v.\u00e9galement : Ch.c.C., 10 ao\u00fbt 2021, n\u00b0 714\/21 ; Ch.c. TAL, 22 novembre 2023, confirm\u00e9e par Ch.c.C., 30 avril 2024, n\u00b0 465\/24 ; TAL, 9i\u00e8me ch. crim., 20 janvier 2022, n\u00b0 2\/2022, confirm\u00e9sur ce point par Cour, ch. crim., 29 novembre 2022, n\u00b0 53\/22 ; Cour, ch. crim., 25 avril 2023, n\u00b0 20\/23 ; TAL, 12i\u00e8me ch. crim., 8 juin 2023, n\u00b0 44\/23). Il y a lieu de relever ensuite d\u2019une part que\u00abs\u2019agissant de modification des conditions d\u2019incrimination durant la p\u00e9riode infractionnelle, il appartient au juge de s\u2019assurer de ce que chaque fait commis \u00e9tait constitutif d\u2019une infraction p\u00e9nale au temps de sa commission et le demeure au temps du jugement\u00bb(Les principes g\u00e9n\u00e9raux de droit p\u00e9nal belge, F. KUTY, p. 385, \u00e9dition Larcier). D\u2019autre part,\u00abs\u2019agissant d\u2019une modification de la peine, la Cour a dit pour droit que lorsque plusieurs infractions similaires successives constituent un seul comportement d\u00e9lictueux et ne donnent lieu, pour ce motif, qu\u2019\u00e0l\u2019application d\u2019une seule peine, mais que pendant la p\u00e9riode de perp\u00e9tration de ces infractions la loi portant la peine applicable a\u00e9t\u00e9modifi\u00e9e, il s\u2019agit d\u2019appliquer la peine \u00e9tablie par la loi nouvelle, la peine pr\u00e9vue\u00e0la date des premi\u00e8res infractions commises f\u00fbt-elle moins forte que celle pr\u00e9vue\u00e0la date des derni\u00e8res infractions commises. La peine applicable\u00e0ce type d\u2019infraction collective n\u2019est donc pas celle qui la r\u00e9prime au jour o\u00f9 elle commence\u00e0<\/p>\n

28 \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e, mais bien celle en vigueur au moment de la consommation de l\u2019infraction, c\u2019est-\u00e0-dire au jour de la commission de la derni\u00e8re infraction qui la constitue\u00bb(Les principes g\u00e9n\u00e9raux de droit p\u00e9nal belge, F. KUTY, p. 385, \u00e9dition Larcier). En l\u2019esp\u00e8ce, la Chambre criminelle constate que les faitsd\u2019attentats \u00e0 la pudeurtels que libell\u00e9s sub. I et sub. II par le Minist\u00e8re Public\u00e9taient incrimin\u00e9spendant toute la p\u00e9riode infractionnelle. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, il y a lieu de faire application, sur l\u2019ensemble de la p\u00e9riode infractionnelle telle que pr\u00e9cis\u00e9e ci-avant, de la loi en vigueur en2019, date du dernier fait commis. Il s\u2019agit en l\u2019occurrence des dispositions des articles 372et 377du Code p\u00e9nal tels qu\u2019en vigueur suite \u00e0 la promulgation de loi du21 f\u00e9vrier 2013. La Chambre criminelle se doit encore de relever qu\u2019entre le dernier fait commis et la date de jugement, les articles 372et 377 du Code p\u00e9nal ont \u00e0 nouveau \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s suite \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 7 ao\u00fbt 2023. Or, la formulation des nouveaux articles372, 372 bis, 372 teret 377 du Code p\u00e9nal r\u00e9sultant de ladite loi est plus large que celle des anciens textes de loi, et, en vertu du principe selon lequel une incrimination d\u00e9finie de mani\u00e8re plus large constitue une loi p\u00e9nale plus s\u00e9v\u00e8re, qui ne saurait avoir d\u2019effet r\u00e9troactif (v. Cour, ch. crim., n\u00b0 75\/23 du 19 d\u00e9cembre 2023), il y a lieu, par application de l\u2019article 2, alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, de faire application de la peine la moins forte, consistant en la version en vigueur au moment de la commission du dernier fait. -Quant \u00e0 l\u2019imputabilit\u00e9 des faits \u00e0PERSONNE1.) Au vu descontestationsdePERSONNE1.)tout au long de la proc\u00e9dure pour l\u2019ensemble des infractions lui reproch\u00e9es, la Chambrecriminellerappelle que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p. 764). Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549). Si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. La Chambre criminellerappelle que, au regard du principe de la libert\u00e9 des preuves en mati\u00e8re r\u00e9pressive,lorsque la loi n\u2019\u00e9tablit pas un mode sp\u00e9cial de preuve, le juge de fond appr\u00e9cie souverainementla valeur des preuves qui lui sont r\u00e9guli\u00e8rement soumises et que les parties ont pu librementcontredire.<\/p>\n

29 Aucun moyen de preuve : aveu, t\u00e9moignage, expertise, proc\u00e8s-verbaux-qui b\u00e9n\u00e9ficient cependantd\u2019une force probante privil\u00e9gi\u00e9e en vertu des articles 154 et 189 du Code de proc\u00e9durep\u00e9nale-n\u2019est donc frapp\u00e9 d\u2019exclusion et aucun ne s\u2019impose au juge de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un autre(Droit p\u00e9nal g\u00e9n\u00e9ral luxembourgeois, Dean SPIELMANN et Alphonse SPIELMANN, 2e \u00e9dition,p. 167). Le juge a \u00e9galement un droit d\u2019appr\u00e9ciation souverain sur la valeur des t\u00e9moignages produits : iln\u2019est li\u00e9 ni par le nombre ni par la qualit\u00e9 des t\u00e9moins produits.Aucune disposition l\u00e9gale ne s\u2019oppose \u00e0 ce qu\u2019il fonde saconviction sur les seules d\u00e9clarations de la victime (Cass. belge, 9 juin 1969, Pas. Bel. 1969, I, p. 912). Une appr\u00e9ciation critique du t\u00e9moignage doit faire porter l\u2019examen du juge sur les points suivants : a)quelle est la valeur morale du t\u00e9moin (moralit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, capacit\u00e9 intellectuelle, dispositionsaffectives par rapport au proc\u00e8s\u2026) ? b)quelle est la valeur des facult\u00e9s psychologiques du t\u00e9moin telles qu\u2019elles sont mises en jeudans le t\u00e9moignage (notamment relatives \u00e0 la perception des faits et \u00e0 la conservation au niveaude la m\u00e9moire) ? c)enfin, quelle est la valeur de la d\u00e9position elle-m\u00eame ? (R. Merle et A. Vitu cit\u00e9 in M.FRANCHIMONT, op. cit\u00e9, p. 1053). La Chambre criminelleest par cons\u00e9quent libre de fonder sa conviction uniquement sur les seulesd\u00e9clarations dePERSONNE2.)etPERSONNE3.),cette r\u00e8gle de la libert\u00e9 des moyens de preuve \u00e9tant cependantcompl\u00e9t\u00e9e par celle de l\u2019exigence de la preuve de la culpabilit\u00e9 au-del\u00e0 de tout douteraisonnable. En d\u2019autres termes, pour d\u00e9clarer lepr\u00e9venu coupable, le juge se fondera sur diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de preuve dont la conjonction emporte sa conviction. Toutefois, un seul \u00e9l\u00e9ment depreuve d\u00e9terminant peut suffire : \u00ablorsque la preuve obtenue n\u2019est pas corrobor\u00e9e par d\u2019autres\u00e9l\u00e9ments, il faut noter que lorsqu\u2019elle est tr\u00e8s solide et ne pr\u00eate \u00e0 aucun doute, le besoind\u2019autres \u00e9l\u00e9ments \u00e0 l\u2019appui devient moindre\u00bb (Cour europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, arr\u00eatJalloh c. Allemagne, 11 juillet 2006, \u00a7 96). Dans le cadre d\u2019infractions p\u00e9nales \u00e0 caract\u00e8re sexuel, qui, dans l\u2019\u00e9crasante majorit\u00e9 des cas,sont commises l\u2019abri de tout regard, ce sont en effet tr\u00e8s fr\u00e9quemment les d\u00e9clarations desvictimes qui constituent les principaux, sinon les seuls \u00e9l\u00e9ments de preuve sur lesquels les jugespeuvent fonder leur intime conviction et la cr\u00e9dibilit\u00e9 de ces victimes est d\u00e9terminante pourque leurs d\u00e9clarations puissent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tablissant le bien-fond\u00e9 des infractionsreproch\u00e9es, la cr\u00e9dibilit\u00e9 des victimes s\u2019appr\u00e9ciant au regard de la personnalit\u00e9 des victimes etpar rapport aux \u00e9l\u00e9ments objectifs du dossier dont les \u00e9ventuels constats de la police et lest\u00e9moignages recueillis. Concernant les d\u00e9clarations dePERSONNE2.) La Chambre criminelle constate tout d\u2019abord que les premi\u00e8res d\u00e9clarations de PERSONNE2.)lors de son audition par les agents de la police le 19 ao\u00fbt 2020 \u00e9taient claires et pr\u00e9cises et qu\u2019elles sont rest\u00e9es constantes tout au long de la proc\u00e9dure, et ce<\/p>\n

30 malgr\u00e9 son jeune \u00e2ge et le fait que les agissements dePERSONNE1.)qu\u2019elle d\u00e9non\u00e7ait dataient, selon elle, de plusieurs ann\u00e9es. Elle a ainsi donn\u00e9 le d\u00e9tail de la mani\u00e8re suivant laquellePERSONNE1.)proc\u00e9dait g\u00e9n\u00e9ralement, \u00e0 savoir qu\u2019il sortait de la chambre \u00e0 coucherfeignant d\u2019aller aux toilettes, qu\u2019il entrait dans sa chambre,qu\u2019il se d\u00e9nudait,qu\u2019il s\u2019assoyait sur le rebord de son lit, qu\u2019il commen\u00e7ait \u00e0 lui caresser le corps, puis passait sa main sous ses v\u00eatements pour lui toucher ses seins et son vagin, ainsi que ses fesses. Elle a aussi fait r\u00e9f\u00e9rence au fait quePERSONNE1.)se masturbait pendant les attouchementset qu\u2019elle \u00e9tait comme t\u00e9tanis\u00e9e. PERSONNE2.)a \u00e9galement pu donner chaque d\u00e9tail concernant la premi\u00e8re fois, \u00e0 savoir quePERSONNE1.)lui avait mis de la cr\u00e8me sur le genou en raison de douleurs qu\u2019elle y ressentait et qu\u2019il ne s\u2019\u00e9tait cependant pas limit\u00e9 au genou, alors qu\u2019il lui avait aussi mass\u00e9 l\u2019int\u00e9rieur des cuisses et \u00e9tait mont\u00e9 avec ses mains vers son vagin. PERSONNE2.)a non seulement r\u00e9it\u00e9r\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ces premi\u00e8res d\u00e9clarations lors de son audition le1 er septembre 2020, mais encore dans le cadre de l\u2019expertise psychologique r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019expert Robert SCHILTZ. A ce titre, la Chambre criminelle note que l\u2019expert a retenu dans son rapport du 27 f\u00e9vrier 2021 que les d\u00e9clarations de PERSONNE2.)sont cr\u00e9dibles et qu\u2019elle pr\u00e9sente encore quelques s\u00e9quelles d\u2019anxi\u00e9t\u00e9 et de tristesse. Il s\u2019ajoute que les d\u00e9clarations dePERSONNE2.)sont corrobor\u00e9es par les d\u00e9clarations d\u2019PERSONNE13.), dePERSONNE17.), dePERSONNE4.)et dePERSONNE6.)qui ont d\u00e9crit l\u2019\u00e9tat psychologique dans lequelPERSONNE2.)etPERSONNE3.)se trouvait lors de la r\u00e9union familiale lors de laquelle elles ont d\u00e9voil\u00e9 les agissements de PERSONNE1.)commis \u00e0 leur \u00e9gard. Cet \u00e9tat psychologique a d\u2019ailleurs pu \u00eatre constat\u00e9 par la Chambre criminelle, lorsqu\u2019apr\u00e8s demande du mandataire du pr\u00e9venu,PERSONNE2.)etPERSONNE3.)ont \u00e9t\u00e9 entendues en tant que t\u00e9moin, sous la foi du serment, \u00e0 l\u2019audience. En effet, PERSONNE2.)qui a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ses d\u00e9clarations faiteslors de ses auditions pr\u00e9c\u00e9dentes,\u00e9taittr\u00e8s boulevers\u00e9e et a d\u00fb faire plusieurs pauses pour reprendre ses \u00e9tats suite \u00e0 ses \u00e9clats en sanglots. Par ailleurs,PERSONNE4.)a d\u00e9clar\u00e9 lors de son audition par les enqu\u00eateurs et l\u2019a r\u00e9it\u00e9r\u00e9, sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience, qu\u2019elle avait vuPERSONNE1.)sortir de la chambre de sa fille,PERSONNE2.),et qu\u2019elle l\u2019avait demand\u00e9 ce qu\u2019il y avait fait. PERSONNE1.)s\u2019\u00e9tait limit\u00e9 \u00e0 indiquer qu\u2019il s\u2019\u00e9tait enquis du bien-\u00eatre de PERSONNE2.). Il s\u2019ajoute quePERSONNE5.)a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle avait vu, lorsqu\u2019elle \u00e9tait au domicile dePERSONNE2.), quePERSONNE1.)lui avait touch\u00e9 les jambes et les cuisses. PERSONNE5.)a encore pr\u00e9cis\u00e9 lors de son audition par les enqu\u00eateurs et r\u00e9it\u00e9r\u00e9, sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience, qu\u2019un jour,en entrant dans la chambre dePERSONNE2.), elle l\u2019avait vu en train de se scarifier et qu\u2019une discussion en avait suivi lors de laquelle<\/p>\n

31 elle avait d\u00e9voil\u00e9 \u00e0PERSONNE5.)qu\u2019elle subissait des attouchements de la part de PERSONNE1.). Les d\u00e9clarations dePERSONNE2.)sont encore corrobor\u00e9es par l\u2019enregistrement audio fait parPERSONNE6.)\u00e0 l\u2019insu dePERSONNE2.), d\u2019une discussion ayant eu lieu entre PERSONNE6.)etPERSONNE2.)duquel il ressort quePERSONNE2.)explique qu\u2019elle rencontre des difficult\u00e9s dans le cadre de ses relations avec son petit-ami en raison des attouchements commis parPERSONNE1.). La Chambre criminelle note\u00e9galementles d\u00e9clarations pour le moins surprenantes de PERSONNE1.)dans le cadre de l\u2019expertise neuropsychiatrique. Il ressort en effet du rapport d\u2019expertise du Dr. Marc GLEIS quePERSONNE1.)a affirm\u00e9 ne jamais avoir touch\u00e9PERSONNE2.)et a insist\u00e9 qu\u2019\u00aben tout cas qu\u2019il ne l\u2019a jamais touch\u00e9e 4 fois par mois entre l\u2019\u00e2ge de 10 \u00e0 17 ans\u00bb (page 9 du rapport d\u2019expertise). Ses d\u00e9clarations concernant les massages prodigu\u00e9s \u00e0PERSONNE2.), surtout le fait de mettre de la cr\u00e8me sur un genou, sont \u00e9galement troublantes-Ces massages se passaient dans sa chambre \u00e0 lui et duraient \u00e0 peu pr\u00e8s 5 minutes\u2013alors qu\u2019il convient de se questionner de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019emmener un enfant dans une chambre \u00e0 coucher pour lui mettre de la pommade sur son genou et cela, pendant cinq minutes. Finalement, la Chambre criminellenotela pr\u00e9sence de fichiers \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique constat\u00e9e sur l\u2019ordinateur dePERSONNE1.), ce quiconfirmeses tendances p\u00e9dophiles. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, la Chambre criminelle retient que les d\u00e9clarations dePERSONNE2.)sont cr\u00e9dibles et que les agissements sur elle de PERSONNE1.)ont \u00e9t\u00e9 commis tel que d\u00e9critspar elle. Concernant les d\u00e9clarations d\u2019PERSONNE3.) La Chambre criminelle constate tout d\u2019abord que les atteintes d\u00e9nonc\u00e9es par PERSONNE3.)s\u2019inscrivent dans une continuit\u00e9 des faits commis \u00e0 l\u2019\u00e9gard de sa s\u0153ur, PERSONNE2.). Ilconvientensuitede noter qu\u2019PERSONNE3.)n\u2019a eu le courage de d\u00e9noncer les agissements dePERSONNE1.)qu\u2019apr\u00e8s que sa s\u0153ur les ait d\u00e9nonc\u00e9s et qu\u2019elle s\u2019est d\u2019abord confi\u00e9e \u00e0 sa cousine,PERSONNE6.), qui attendait avec elle dans la cuisine lors de la r\u00e9union familiale lors de laquellePERSONNE2.)ad\u00e9voil\u00e9les faits reproch\u00e9s \u00e0 PERSONNE1.).Elle n\u2019a d\u2019ailleurs par exag\u00e9r\u00e9 les faits, alors qu\u2019elle n\u2019a fait r\u00e9f\u00e9rence qu\u2019\u00e0 trois \u00e9pisodes et a \u00e9t\u00e9 formelle pour dire qu\u2019il n\u2019y avait pas eu de p\u00e9n\u00e9tration, bien quePERSONNE1.)ait mass\u00e9 son clitoris (\u00abun mengem Kitzler gespillt\u00bb). PERSONNE1.)n\u2019ade pluspas contest\u00e9 qu\u2019PERSONNE3.)avait pris l\u2019habitude de dormir dans le salon avec ses chiens, mais a invoqu\u00e9 une autre motivation, \u00e0 savoir qu\u2019elle avait pu regarder la t\u00e9l\u00e9visioncomme bon lui semblait. Or, il n\u2019en est rien. PERSONNE3.)est rest\u00e9e dans le salon, alors qu\u2019elle craignait quePERSONNE1.)ne la rejoigne dans son lit et commette des attouchements \u00e0 son \u00e9gard. En restant pr\u00e8s de ses<\/p>\n

32 chiens, elle avait l\u2019assurance quePERSONNE1.)ne s\u2019approcherait pas d\u2019elle, alors que les chiens auraient commenc\u00e9 \u00e0 aboyer. La m\u00e8re d\u2019PERSONNE3.)a confirm\u00e9 cette version des faits. PERSONNE4.)a \u00e9galement confirm\u00e9 qu\u2019PERSONNE3.), lorsqu\u2019elle lui a indiqu\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 victime d\u2019attouchements de la part dePERSONNE1.), avait fait r\u00e9f\u00e9rence aux trois \u00e9pisodeslesquels elle a \u00e9num\u00e9r\u00e9s lors de ses d\u00e9clarationsaupr\u00e8sdes agents de la police, desenqu\u00eateurs et, sous la foi du serment, \u00e0 l\u2019audience. S\u2019il est vrai que l\u2019expert Robert SCHILTZa retenu que pour l\u2019incident 2, \u00e0 savoir l\u2019attouchement au camping \u00e0ADRESSE15.), \u00abquelques doutes\u00bb subsistaient, la Chambre criminelle constate que lors de son audition par les enqu\u00eateurs,PERSONNE3.) \u00e9tait tr\u00e8s pr\u00e9cise etque ses d\u00e9clarations concernant les attouchements sur son corps sont rest\u00e9es identiques lors de chacune de ses auditions. Al\u2019audience, le mandataire du pr\u00e9venu a soulev\u00e9 qu\u2019PERSONNE3.)avait d\u00e9clar\u00e9 aux enqu\u00eateurs que la troisi\u00e8me fois avait eu lieu \u00e0ADRESSE13.)au soir, alors que lors de ses d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019expert, elle avait d\u00e9clar\u00e9 que ces attouchements avaient eu lieu en journ\u00e9e. La Chambre criminelle constate qu\u2019outre ce d\u00e9tail, les d\u00e9clarations d\u2019PERSONNE3.)\u00e9taient tr\u00e8s pr\u00e9cises et correspondaient \u00e0 ses premi\u00e8res d\u00e9clarations aupr\u00e8s des enqu\u00eateurs. Il s\u2019ajoute que l\u2019expert l\u2019a questionn\u00e9e\u00e0 deux dates diff\u00e9rentes, \u00e0savoir le 2 f\u00e9vrier 2021 et le 3 mars 2021 et que ses d\u00e9clarations sont rest\u00e9es identiques en ce qui concerne le moment de la journ\u00e9e. Il convientpar ailleursde constater l\u2019\u00e9tat psychologique d\u2019PERSONNE3.)qui \u00e0 l\u2019audience a fait ses d\u00e9clarations, sous la foi du serment, en pleurs.L\u2019expert a d\u2019ailleurs retenu qu\u2019elle souffrait de \u00abquelques tendances anxieuses et d\u00e9pressives r\u00e9siduelles\u00bb et que lorsqu\u2019elle doit en parler \u00ab elle se retrouve dans un \u00e9tat tr\u00e8s \u00e9motionnel\u00bb. La Chambre criminelle constateemsuiteque la mani\u00e8re de proc\u00e9der dePERSONNE1.) \u00e9tait identique aupr\u00e8s des deux fillettes, selon les d\u00e9clarations de chacuned\u2019elle. Il s\u2019ajoute que lors de chacune de ses d\u00e9clarationsPERSONNE3.)a indiqu\u00e9 que lorsqu\u2019elle avait dit, lors du troisi\u00e8me \u00e9pisode, \u00e0PERSONNE1.)d\u2019arr\u00eater, il avait r\u00e9pondu qu\u2019elle \u00e9tait commePERSONNE13.). S\u2019il est vrai qu\u2019PERSONNE13.)a d\u00e9clar\u00e9 quePERSONNE1.)n\u2019avait pas commis d\u2019attentat sur sa personne, il n\u2019en demeure pas moins quePERSONNE14.)a indiqu\u00e9 lors de son audition par les enqu\u00eateurs que lorsquePERSONNE13.)avait l\u2019\u00e2ge pour fr\u00e9quenter l\u2019\u00e9cole pr\u00e9coce, soit entre trois et quatre ans, elle lui avait dit quePERSONNE1.)lui avait touch\u00e9 les parties intimes.PERSONNE13.)etPERSONNE8.)ont confirm\u00e9 que leur grand-m\u00e8re, PERSONNE14.), leur avait racont\u00e9 ces agissements dePERSONNE1.)\u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019PERSONNE13.). Finalement, tel que relev\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, les tendances p\u00e9dophiles dePERSONNE1.) sont corrobor\u00e9es par les fichiers \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique enregistr\u00e9s sur son ordinateur portable.<\/p>\n

33 Il s\u2019ensuit qu\u2019il n\u2019y a aucun \u00e9l\u00e9ment permettant de mettre en doute la cr\u00e9dibilit\u00e9 des d\u00e9clarations d\u2019PERSONNE3.)et que les agissements \u00e0 son encontre parPERSONNE1.) se sont d\u00e9roul\u00e9s tel que d\u00e9critspar elle. Il convient d\u00e8s lors de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019analyse des infractions reproch\u00e9es \u00e0PERSONNE1.). Les attentats \u00e0 la pudeur commis sur la personne dePERSONNE2.) L\u2019attentat\u00e0la pudeurse d\u00e9finit comme tout acte impudique qui ne constitue pas le crime de viol, et qui est exerc\u00e9 directement sur une personne ou\u00e0l\u2019aide d\u2019une personne de l\u2019un ou l\u2019autre sexe sans le consentement valable de celle-ci (GAR\u00c7ON, Code p\u00e9nal fran\u00e7ais annot\u00e9,art. 331-333, n\u00b0 52 ss). Il r\u00e9sulte de cette d\u00e9finition l\u00e9gale quel\u2019attentat \u00e0 la pudeursuppose la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants,\u00e0savoir : -une action physique contraire aux m\u0153urs d\u2019une certaine gravit\u00e9accomplie\u00e0 l\u2019aide d\u2019une personne, -le d\u00e9faut de consentement, -l\u2019intention criminelle de l\u2019auteur, -un commencement d\u2019ex\u00e9cution. L\u2019action physique Selon la doctrine dominante, toutattentat \u00e0 la pudeurrequiert un acte contraire aux m\u0153urs, l\u2019acte devant \u00eatre de nature\u00e0offenser la pudeur. Dans ce contexte, il convient de souligner que ce terme ne d\u00e9signe pas la pudeur individuelle de la victime, mais bien la notion g\u00e9n\u00e9rale de la pudeur telle qu\u2019elleexiste dans la collectivit\u00e9 (BILTRIS, Rev. Dr P\u00e9n, p. 1002\u00e01046 et 1161\u00e01199, L\u2019attentat\u00e0la pudeur et le viol). En outre, l\u2019acte contraire\u00e0la pudeurdoit rev\u00eatir une certaine gravit\u00e9, il doit \u00eatre r\u00e9ellement immoral. En ce qui concerne les faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu consistant\u00e0toucherPERSONNE2.) au niveau des cuisses et \u00e0 monter ses mains jusqu\u2019\u00e0 ses parties intimes au motif de lui avoir mis de la cr\u00e8me sur sa blessure au genou, \u00e0 se rendre la nuit dans sa chambrepour se coucher dans son lit, la caresser, lui toucher les seins et ses parties intimes tout en se masturbant,-faits qui sont au vu des d\u00e9veloppements pr\u00e9c\u00e9dents concernant la cr\u00e9dibilit\u00e9 des d\u00e9clarations dePERSONNE2.)\u00e9tablis-, il y a lieu de conclure que ceux- ci constituent, sans conteste, des actes contraires aux m\u0153urs et en tant que tels immoraux, et qu\u2019ils sont de nature\u00e0offenser aussi bien la pudeur individuelle de la victime que la pudeur g\u00e9n\u00e9rale de la collectivit\u00e9 telle qu\u2019admise g\u00e9n\u00e9ralement de nos jours. Ces actions physiques commises par le pr\u00e9venu surPERSONNE2.)tombent d\u00e8s lors sous la d\u00e9finition de l\u2019acteoffensantla pudeurde celle-ci. Absence de consentement<\/p>\n

34 Dans ce contexte, la Chambre criminelle rappelle qu\u2019une personne \u00e2g\u00e9e de moins de seize ansest pr\u00e9sum\u00e9e, de mani\u00e8re irr\u00e9fragable ne pas consentir valablement \u00e0 l\u2019acte. (Cour d\u2019appel,arr\u00eat n\u00b028\/19 du 10 juillet 2019, voir en ce sens Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg,jugement n\u00b05\/2019 du 30 janvier 2019 et jugement n\u00b022\/2019 du 13 mars 2019). En l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019absence de consentement est \u00e9tablie \u00e0 suffisance de droit pour les faits commisjusqu\u2019au26 f\u00e9vrier 2018, \u00e9tant donn\u00e9 quePERSONNE2.)n\u2019avait pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ansau moment de la commission des faits incrimin\u00e9s. Concernant les faits commis entre le27 f\u00e9vrier 2018 et l\u2019ann\u00e9e 2019, laChambre criminelleconstate quePERSONNE2.)ne r\u00e9agissait pas, \u00e9tait t\u00e9tanis\u00e9e et ne pouvait bouger, de sorte qu\u2019elle n\u2019a jamais marqu\u00e9 son consentement \u00e0 un quelconque acte commis sur elle parPERSONNE1.). La Chambre criminelle soul\u00e8ve encore \u00e0 ce titre que lorsqu\u2019elle avait os\u00e9 en parler une premi\u00e8re fois en 2016, la r\u00e9action de PERSONNE1.)avait entra\u00een\u00e9 qu\u2019elle revienne sur ses d\u00e9clarations et qu\u2019elle dise qu\u2019elle avait peut-\u00eatre mal interpr\u00e9t\u00e9 les gestes du concubin de sa m\u00e8re. Il y avait donc absence de consentement de la part dePERSONNE2.). L\u2019intention criminelle de l\u2019auteur L\u2019attentat\u00e0la pudeur est une infraction intentionnelle, dont la commission requiert que l\u2019auteur ait eu la volont\u00e9\u015bde commettre l\u2019acte avec son caract\u00e8re attentatoire\u00e0la pudeur, sans cependant, tel qu\u2019il a\u00e9t\u00e9d\u00e9crit ci-dessus, qu\u2019il soit n\u00e9cessaire qu\u2019il ait voulu attenter\u00e0la pudeur individuelle de la victime (Biltris, op.cit. ; Nypels et Servais, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, t. IV, art. 372\u00e0378 ; Gar\u00e7on, op. cit, t. Ier, art 331\u00e0333 ; Cass. Fr. 5novembre 1881, Bulletin des arr\u00eats dela Cour de cass., n\u00b0232). Toutefois, le mobile qui pousse l\u2019auteur\u00e0commettre son acte est juridiquement indiff\u00e8rent. Ainsi, il importe peu que l\u2019attentat ait\u00e9t\u00e9commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosit\u00e9\u0301de son auteur (Cass. Fr. 6 f\u00e9vrier 1829, Dalloz, R\u00e9p., v\u00b0 Attentat aux m\u0153urs, n\u00b077 Cass. Fr. 14 janvier 1826, ibid., 76). En cette mati\u00e8re, l\u2019intention criminelle sera toujours ins\u00e9parable du fait mat\u00e9riel. Il est en effet difficile d\u2019imaginer qu\u2019un individu se livre \u00e0 des actes immoraux sur un tiers sans se rendre compte de leur caract\u00e8re (RIGAUX et TROUSSE, Les crimes et les d\u00e9lits du Code p\u00e9nal, tome 5, art. 372 \u00e0 374 et 326 \u00e0 328). En l\u2019esp\u00e8ce, le pr\u00e9venu a agi en pleine connaissance de cause du caract\u00e8re immoralet sexuel\u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait aucune raison plausible et l\u00e9gitime de proc\u00e9der aux attouchements surla fille de sa concubine,PERSONNE2.).La Chambre criminelle consid\u00e8reainsique l\u2019intention criminelle ne fait aucun doute. Le pr\u00e9venu a commis les attouchements dans le but de satisfaire ses pulsionssexuelles, sans \u00e9gardau fait qu\u2019il s\u2019agissaitd\u2019une mineureet aux cons\u00e9quences poursa sant\u00e9psychique.<\/p>\n

35 Un commencement d\u2019ex\u00e9cution Aux termes de l\u2019article 374 du Code p\u00e9nal, l\u2019attentat existe d\u00e8s qu\u2019il y a commencement d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019infraction. En l\u2019esp\u00e8ce, au vu desd\u00e9veloppements concernant la cr\u00e9dibilit\u00e9 des d\u00e9clarations de PERSONNE2.), l\u2019accomplissement de cette condition ne fait aucun doute. Quant\u00e0l\u2019\u00e2gedePERSONNE2.)au moment des faits PERSONNE2.)estn\u00e9e leDATE2.)et selon ses d\u00e9clarations constantes tout au long de la proc\u00e9dure, les attouchements ont commenc\u00e9 en 2012 lorsqu\u2019elle avait dix ans et ont pris fin lors qu\u2019elle a d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 avec sa famille en 2019 \u00e0ADRESSE14.). Elle a encore pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait en quatri\u00e8me ann\u00e9e de l\u2019\u00e9cole primaire, ce qui corrobore son \u00e2ge de 10 ans. Conform\u00e9ment aux d\u00e9veloppements concernant la loi applicable \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des faits commis parPERSONNE1.)et de l\u2019\u00e2ge dePERSONNE2.)au moment des diff\u00e9rents faits, il convientdedistinguer entre les faits commis avant quePERSONNE2.)acquiert ses 11 ans, ceux commis lorsqu\u2019elle avait entre 11 et 16 ans et ceux commis lorsqu\u2019elle avait acquis ses 16 ans. La Chambre criminelle retient d\u00e8s lorsquePERSONNE1.)a commis les attentats \u00e0 la pudeur: -depuisle 27 f\u00e9vrier 2012\u2013jour o\u00f9PERSONNE2.)a eu dix ans\u2013jusqu\u2019au 26 f\u00e9vrier 2013\u2013dernier jour o\u00f9 elle avait 11 ans, -entre le 27 f\u00e9vrier 2013 et le 26 f\u00e9vrier 2018\u2013p\u00e9riode pendant laquelle PERSONNE2.)avait entre 12 et 16 ans, -entre le 27 f\u00e9vrier 2018 et courant de l\u2019ann\u00e9e 2019\u2013p\u00e9riode pendant laquelle PERSONNE2.)avait plus de 16 ans. Quant \u00e0 la circonstance aggravante pr\u00e9vue par l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal L\u2019article 377 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit en tant que circonstance aggravante la qualit\u00e9 d\u2019une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime dans le chef de l\u2019auteur de l\u2019infraction. Rentrent dans la cat\u00e9gorie des personnes ayant autorit\u00e9 sur la victime mineure non seulement les personnes exer\u00e7ant une autorit\u00e9 l\u00e9gale, tels les p\u00e8re et m\u00e8re, mais encore ceux qui exercent sur l\u2019enfant une autorit\u00e9 de fait, qui d\u00e9rive des circonstances et de la position des personnes. En l\u2019esp\u00e8ce, la Chambre criminelleconstate quePERSONNE1.)rempla\u00e7ait d\u2019une certaine mani\u00e8re le p\u00e8redePERSONNE2.)avec lequel elle n\u2019avaitjamais eude contact. Il \u00e9tait le petit-ami desam\u00e8re depuissonplus jeune \u00e2ge et avait pris la fonction de beau- p\u00e8re.PERSONNE1.)a d\u2019ailleurs indiqu\u00e9 qu\u2019il s\u2019\u00e9tait occup\u00e9 de l\u2019\u00e9ducation de PERSONNE2.)etPERSONNE3.)et qu\u2019il avait particip\u00e9 au financement de leurs besoins. Il ressort en outre du dossier r\u00e9pressif qu\u2019il les emmenaitr\u00e9guli\u00e8rementen vacances, et cem\u00eame en l\u2019absence dePERSONNE4.).Il \u00e9tait ainsi une personne de r\u00e9f\u00e9rence pourPERSONNE2.)etPERSONNE3.).<\/p>\n

36 Il s\u2019ensuitqu\u2019il y a lieu deretenir cette circonstance aggravante dans le chef du pr\u00e9venu. Concernant la circonstance aggravante de la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 due \u00e0 l\u2019\u00e2ge libell\u00e9e sub. I.A.1 \u00e0 sub. I.A.5 du r\u00e9quisitoire, la Chambre criminelle constate que le libell\u00e9 de l\u2019article 372 du Code p\u00e9nal proc\u00e8de \u00e0 la distinction des peines en fonction de l\u2019\u00e2ge de la victime, de sorte qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de consid\u00e9rer cette circonstance r\u00e9sultant de l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent,PERSONNE1.)est \u00e0 retenir dans les liens des infractions d\u2019attentats \u00e0 la pudeur telles que libell\u00e9es sub. I.A. par leProcureur d\u2019\u00c9tat dans son r\u00e9quisitoire, sauf \u00e0 regrouper les points I.A.1 et I.A.2. et les points I.A.3 et I.A.4 tel que d\u00e9velopp\u00e9 concernant les circonstances de l\u2019\u00e2ge dePERSONNE2.)et \u00e0 faire abstraction de la condition de la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 due \u00e0 l\u2019\u00e2ge. Les attentats \u00e0 la pudeurs commis sur la personne d\u2019PERSONNE3.) Concernant les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeur, ainsi que la doctrine et les jurisprudences en la mati\u00e8re, la Chambre criminelle renvoie \u00e0 ses d\u00e9veloppements faits dans le cadre des attentats \u00e0 la pudeur commis parPERSONNE1.) surPERSONNE2.). L\u2019action physique Il ressort des d\u00e9clarations d\u2019PERSONNE3.)quePERSONNE1.)a commis trois attouchements sur sa personne, \u00e0 savoir la premi\u00e8re fois en se couchant nu \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019elle dans son lit puis en lui touchant ses parties intimes, une deuxi\u00e8me fois au camping \u00e0 ADRESSE15.), en lui touchant ses parties intimes, tout en se masturbant et une troisi\u00e8me fois, en prenant sa main, pour la poser sur son p\u00e9nis, afin qu\u2019elle le masturbe. Au vu des d\u00e9veloppements concernant la cr\u00e9dibilit\u00e9 des d\u00e9clarations d\u2019PERSONNE3.), la Chambre criminelle retient que les faits se sont produits tel qu\u2019expos\u00e9spar PERSONNE3.). A l\u2019audience, le mandataire dePERSONNE1.)a expos\u00e9 que le fait de prendre la main de la mineure pour la poser sur son p\u00e9nis, afin qu\u2019elle le masturbe ne constitue pasune action physique tombant sous l\u2019attentat \u00e0 la pudeur. La Chambre criminelle rappelle que l\u2019attentat \u00e0 la pudeur comporte une agression contre l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019acte mat\u00e9riel d\u2019attentat \u00e0 la pudeur doit consister en un acte contraire aux m\u0153urs, acte immoral ou impudique exerc\u00e9 directement sur une personne ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019une personne (Initiation au droit p\u00e9nal sp\u00e9cial, Alain de Nauw, no 398; Dalloz, R.D.P., v\u00b0 attentat aux m\u0153urs). Si aucun contact charnel entre l\u2019auteur et la victime n\u2019est requis, le corps de la victime doit \u00eatre investi ou impliqu\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre pour consid\u00e9rer la commission d\u2019un attentat \u00e0 la pudeur. L\u2019investissement du corps de la victime est l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments qui clarifie la distinction entre, d\u2019une part, l\u2019attentat \u00e0 la pudeur et, d\u2019autre<\/p>\n

37 part, l\u2019outrage public aux m\u0153urs par des actions qui blessent la pudeur, incrimin\u00e9 par l\u2019article 385 du Code p\u00e9nal. En effet, ce dernier ne n\u00e9cessite pas l\u2019implication du corps d\u2019une victime (Les infractions, Volume 3 Les infractions contre l\u2019ordre des familles, la moralit\u00e9 publique et les mineurs, Ed. Larcier, p.93). En l\u2019esp\u00e8ce,consid\u00e9rant le troisi\u00e8me \u00e9pisode,PERSONNE1.)a touch\u00e9 le corps d\u2019PERSONNE3.), alors qu\u2019il s\u2019est assis \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019elle, qu\u2019il a ouvert son pantalon puis qu\u2019il a pris sa main qu\u2019il a tir\u00e9e vers luipour la poser sur son p\u00e9nisen esp\u00e9rant qu\u2019elle le masturbe. Il y a lieu de conclure quechacun des faits commis parPERSONNE1.)constitue, sans conteste, des actes contraires aux m\u0153urs et en tant que tels immoraux, et qu\u2019ils sont de nature\u00e0offenser aussi bien la pudeur individuelle de la victime que la pudeur g\u00e9n\u00e9rale de la collectivit\u00e9 telle qu\u2019admise g\u00e9n\u00e9ralement de nos jours. Ces actions physiques commises par le pr\u00e9venu surPERSONNE3.)tombent d\u00e8s lors sous la d\u00e9finition de l\u2019acteoffensant la pudeurde celle-ci. Absence de consentement En l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019absence de consentement est \u00e9tablie \u00e0 suffisance de droit pour les faits commisparPERSONNE1.)\u00e0l\u2019\u00e9gardd\u2019PERSONNE3.), alors qu\u2019elle n\u2019a atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans que le 13 septembre 2021, soit bien apr\u00e8s la d\u00e9nonciation des faits \u00e0 la Police. L\u2019intention criminelle de l\u2019auteur En l\u2019esp\u00e8ce, le pr\u00e9venu a agi en pleine connaissance de cause du caract\u00e8re immoralet sexuel\u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait aucune raison plausible et l\u00e9gitime de proc\u00e9der aux attouchements surla fille de sa concubine,PERSONNE3.).La Chambre criminelle consid\u00e8reainsique l\u2019intention criminelle ne fait aucun doute. Le pr\u00e9venu a commis les attouchements dans le but de satisfaire ses pulsionssexuelles, sans \u00e9gardau fait qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une mineureet aux cons\u00e9quences poursa sant\u00e9psychique. Un commencement d\u2019ex\u00e9cution Aux termes de l\u2019article 374 du Code p\u00e9nal, l\u2019attentat existe d\u00e8s qu\u2019il y a commencement d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019infraction. En l\u2019esp\u00e8ce, au vu desd\u00e9veloppements concernant la cr\u00e9dibilit\u00e9 des d\u00e9clarations d\u2019PERSONNE3.), l\u2019accomplissement de cette condition ne fait aucun doute. Quant\u00e0 l\u2019\u00e2ged\u2019PERSONNE3.)au moment des faits PERSONNE3.)estn\u00e9e leDATE5.). La Chambre criminelle constate que lors de ses d\u00e9clarations dans le cadre de l\u2019expertise par Robert SCHILTZ,PERSONNE3.)a indiqu\u00e9 penser qu\u2019elle avait onze ans. A l\u2019audience, elle a d\u2019abord d\u00e9clar\u00e9 ne plus se souvenir<\/p>\n

38 quel \u00e2ge elle avait lors des attentats \u00e0 la pudeur, puis sur insistance du mandataire du pr\u00e9venu, elle a d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre certaine qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cole primaire. La Chambre criminelle estime qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019abri de tout doute que lors des attouchements parPERSONNE1.),PERSONNE3.)avait moins de onze ans, de sorte que l\u2019ensemble des faits sont \u00e0 retenir comme avoir \u00e9t\u00e9 commis entre le 13 septembre 2016 et le 12 septembre 2018. Quant \u00e0 la circonstance aggravante pr\u00e9vue par l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal La Chambre criminellerenvoie \u00e0 ses d\u00e9veloppements concernant l\u2019application de l\u2019article 377 du Code p\u00e9naldans le cadre des attentats \u00e0 la pudeur commis sur PERSONNE2.), alorsquePERSONNE1.)\u00e9tait pour les m\u00eames motifs y d\u00e9velopp\u00e9sune personne de r\u00e9f\u00e9rence pourPERSONNE3.). Il s\u2019ensuitqu\u2019il y a lieu de retenir cette circonstance aggravante dans le chef du pr\u00e9venu. Concernant la circonstance aggravante de la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 due \u00e0 l\u2019\u00e2ge libell\u00e9e sub. I.B.1etsub. I.B.2du r\u00e9quisitoire, la Chambre criminelle constate que le libell\u00e9 de l\u2019article 372 du Code p\u00e9nal proc\u00e8de \u00e0 la distinction des peines en fonction de l\u2019\u00e2ge de la victime, de sorte qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de consid\u00e9rer cette circonstance r\u00e9sultant de l\u2019article 377du Code p\u00e9nal. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent,PERSONNE1.)est \u00e0 retenir dans les liens des infractions d\u2019attentats \u00e0 la pudeur telles que libell\u00e9es sub. I.B. par leProcureur d\u2019\u00c9tat dans son r\u00e9quisitoire, sauf \u00e0 regrouper les points I.B.1 et I.B.2. tel que d\u00e9velopp\u00e9 concernant les circonstances de l\u2019\u00e2ge d\u2019PERSONNE3.)et \u00e0 faire abstraction de la condition de la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 due \u00e0 l\u2019\u00e2ge. Les menaces LeProcureur d\u2019\u00c9tatreproche ensuite \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir prof\u00e9r\u00e9 des menaces \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE2.)en lui disant qu\u2019elle allait vivre \u00absain bloot Wonner\u00bb si elle n\u2019arr\u00eatait pas de dire qu\u2019elle subissait desattouchements de sa part. Ce que la loi punit n\u2019est pas l\u2019intention coupable mais le trouble qu\u2019il peut inspirer \u00e0 la victime, le trouble qu\u2019il porte ainsi \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et priv\u00e9e. Il importe peu que l\u2019auteur de la menace n\u2019ait pas eu l\u2019intention de la mettre en ex\u00e9cutionou qu\u2019il ne soit pas en mesure de la r\u00e9aliser (SCHUIND, Trait\u00e9 Pratique de Droit Criminel, articles 327- 330, no 1 p. 326). La menace pour \u00eatre punissable doit \u00eatre l\u2019annonce d\u2019un mal susceptible d\u2019inspirer une crainte s\u00e9rieuse. Elle doit pouvoir \u00eatre prise comme cr\u00e9ant un danger direct et imm\u00e9diat: il faut que les circonstances dans lesquelles elle se produit puissent faire craindre sa r\u00e9alisation. Cette condition doit s\u2019appr\u00e9cier objectivement, en fonction de l\u2019impression que la menace peut provoquer chez un homme raisonnable.<\/p>\n

39 Il faut ensuite que la menace soit dirig\u00e9e contre une personne d\u00e9termin\u00e9e, qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9e pour amener chez telle personne l\u2019\u00e9tat de trouble ou d\u2019alarme qu\u2019elle est susceptible de provoquer. Tout au long de la proc\u00e9dure,PERSONNE2.)a expliqu\u00e9 que trois ans auparavant, soit courant de l\u2019ann\u00e9e 2017, elle avait eu le courage de d\u00e9voiler les attouchements qu\u2019elle subissait \u00e0 sa tante,PERSONNE12.), qui en avait parl\u00e9 avec la m\u00e8re de la mineure, PERSONNE4.). Or, lorsqu\u2019PERSONNE12.)en a discut\u00e9 avecPERSONNE1.), celui-ci n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 indiquer \u00e0PERSONNE2.)que si elle n\u2019arr\u00eatait pas de dire qu\u2019il avait commis des abus sur elle, elle allait vivre \u00absain bloot Wonner\u00bb. A l\u2019audience,PERSONNE2.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9, sous la foi du serment, quePERSONNE1.) l\u2019avait menac\u00e9e apr\u00e8s qu\u2019elle ait fait r\u00e9f\u00e9rence aux abus \u00e0 sa tante. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle avait r\u00e9ellementcraintquePERSONNE1.)mette \u00e0 ex\u00e9cution sa menace et qu\u2019il lui fasse du mal. Cette peur l\u2019avait alors pouss\u00e9e \u00e0 r\u00e9tracter ses d\u00e9clarations et affirmer qu\u2019elle avait \u00e9ventuellement mal interpr\u00e9t\u00e9 les gestes dePERSONNE1.). PERSONNE1.)a d\u2019ailleurs confirm\u00e9 lors de son interrogatoire par les enqu\u00eateurs qu\u2019il avait confront\u00e9PERSONNE2.)avec ses d\u00e9clarations, mais tout en restant sur sa lign\u00e9e que lui-m\u00eame n\u2019avait pas commis d\u2019abus. Lors de ses plaidoiries, Ma\u00eetre Brian HELLINCKX a soulev\u00e9 que \u00abbloot Wonner\u00bb signifiait recevoir une mauvaise nouvelle. Or, en l\u2019esp\u00e8ce,PERSONNE1.)n\u2019a clairement pas indiqu\u00e9 quePERSONNE2.)allait recevoir une mauvaise nouvelle, mais les mots pris dans leur int\u00e9gralit\u00e9, \u00e0 savoir \u00abdain bloot Wonner erliewen\u00bb et dans leur contexte, \u00e0 savoir quePERSONNE1.)ne d\u00e9sirait pas que ses abus surPERSONNE2.)soient d\u00e9voil\u00e9s, permettent de retenir que \u00abbloot Wonner\u00bb signifaiten l\u2019esp\u00e8ce,que du mal allait lui arriver. Il s\u2019ensuit qu\u2019il est \u00e9tabli quePERSONNE1.)a menac\u00e9PERSONNE2.)en lui disant qu\u2019elle allait vivre \u00absain bloot Wonner\u00bb si elle n\u2019arr\u00eatait pas de d\u00e9voiler les attouchements qu\u2019il commettait sur elle. Concernant la peine encourue par le pr\u00e9venu s\u2019il avait mis sa menace \u00e0 ex\u00e9cution, il convient de constater qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli quePERSONNE2.)avait moins de 14 ans, alors qu\u2019elle a eu ses 14 ans leDATE2.),et qu\u2019elle a indiqu\u00e9 que la menace avait \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9e en 2017 (trois ann\u00e9es avant la d\u00e9nonciation \u00e0 la Police), de sorte qu\u2019elle avait n\u00e9cessairement plus de 14 ans.Il ne peut ainsi \u00eatre retenu que l\u2019article 401 bis du Code p\u00e9nal pr\u00e9voyant une peine criminelle, aurait trouv\u00e9 application. Il y a d\u00e8slors lieu de retenir la menace telle que libell\u00e9e \u00e0 titre subsidiaire par leProcureur d\u2019\u00c9tat. LeProcureur d\u2019\u00c9tata libell\u00e9 la circonstance aggravante pr\u00e9vue par l\u2019article 330-1 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 due \u00e0 l\u2019\u00e2ge dePERSONNE2.)en situant son \u00e2ge entre dix et dix-sept ans.<\/p>\n

40 Or,en l\u2019esp\u00e8ce,PERSONNE2.)avaitau moinsquatorze ans, de sorte qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de retenir cette circonstance aggravante. Les infractions \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique LeProcureur d\u2019\u00c9tatreproche ensuiteau pr\u00e9venuPERSONNE1.)d\u2019avoir, en infraction des articles 383, 383 bis et 383 ter du Code p\u00e9nal, fabriqu\u00e9 et transport\u00e9 un film montrant PERSONNE2.)etPERSONNE3.)nues en train de prendre une douche, ainsi que d\u2019avoir enregistr\u00e9 ce film, respectivement d\u2019avoir tent\u00e9 de le faire, en vue de sa diffusion. S\u2019il est vrai quePERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 avoir clairement reconnu le t\u00e9l\u00e9phone portable dePERSONNE1.)sous la paroi de douche lorsqu\u2019elle et sa s\u0153ur prenaient, nues, leur douche au camping deADRESSE10.), il ne ressort cependant d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif quePERSONNE1.)a film\u00e9 ou photographi\u00e9 les fillettes. PERSONNE4.)a d\u2019ailleurs, suite aux d\u00e9clarations dePERSONNE2.), v\u00e9rifi\u00e9 le contenu du t\u00e9l\u00e9phone portable dePERSONNE1.), mais n\u2019a d\u00e9tect\u00e9 aucun \u00e9l\u00e9ment permettant de retenir que le pr\u00e9venu avait film\u00e9 ou photographi\u00e9 les filles sous la douche. Il s\u2019ajoute que si tant est quePERSONNE1.)avait peut-\u00eatre essay\u00e9 de filmer ou de photographier les filles sous la douche, aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif ne permet de retenir qu\u2019il aurait eu l\u2019intention dediffuser les images en question. Il s\u2019ensuit quePERSONNE1.)est \u00e0 acquitter des infractions aux articles 383, 383 bis et 383 ter du Code p\u00e9nal libell\u00e9es sub. III.1 et sub. III.2 du r\u00e9quisitoire. LeProcureur d\u2019\u00c9tatreproche encore \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir acquis, d\u00e9tenu et consult\u00e9 au moins 73 films et 21 images \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique. L\u2019article 384 du Code p\u00e9nal sanctionne l\u2019acquisition, la d\u00e9tention et la consultation des \u00e9crits, imprim\u00e9s, images,photographies, films ou autres objets \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs. Il y a lieu de rappeler \u00e0 cet \u00e9gard que l\u2019article 2 du Protocole facultatif \u00e0 la Convention relative aux droits de l\u2019enfant, concernant la vente d\u2019enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en sc\u00e8nes des enfants sign\u00e9 le 25 mai 2000 dispose comme suit: \u00abc) on entend par pornographie mettant en sc\u00e8ne des enfants toute repr\u00e9sentation, par quelque moyen que ce soit, d\u2019un enfants\u2019adonnant \u00e0 des activit\u00e9s sexuelles explicites, r\u00e9elles ou simul\u00e9es, ou toute repr\u00e9sentation des organes sexuels d\u2019un enfant, \u00e0 des fins principalement sexuelle\u00bb. Le Luxembourg a sign\u00e9 ce Protocole le 8 septembre 2000 et il a \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9 le 2 septembre 2011. Les images et films reproduisant des enfants et des adolescents et qui sont presque toutes le r\u00e9sultat d\u2019abus sexuels, sont cr\u00e9\u00e9es dans le seul but d\u2019assouvir les fantasmes des consommateurs de la pornographie infantile. Il est \u00e9vident que les enfants quel\u2019on voit sur ces photos ont \u00e9t\u00e9, au moment o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 prises, expos\u00e9s \u00e0 des actes d\u00e9gradants et humiliants de caract\u00e8re criminel.<\/p>\n

41 PERSONNE1.)a contest\u00e9 avoir t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 des fichiers \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique sur son ordinateur, tout en faisant valoir que ces fichiers avaient \u00e9ventuellement pu \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s par m\u00e9garde dans le cadre de t\u00e9l\u00e9chargement de films par les filles PERSONNE2.)etPERSONNE3.). La Chambre criminelle constate qu\u2019il ressort de l\u2019exploitationdudisque dur etde l\u2019ordinateur de la marqueENSEIGNE1.)que ceux-cicontenaientdes images, respectivement des vid\u00e9os \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique (annexe 2 du rapport num\u00e9ro 2021\/83879-17\/LAAS du 9 f\u00e9vrier 2022). L\u2019analyse de ces fichiers a permis aux enqu\u00eateurs de constater qu\u2019il s\u2019agissait de 21 images et de 73 vid\u00e9os \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique. Les fichiers montrent un int\u00e9r\u00eat particulier pour des atteintes sur des enfants, des fillettes et des jeunes femmes. Tandis que les vid\u00e9os montrent tant des filles que des gar\u00e7ons, les images se concentrent sur les filles. TantPERSONNE4.)quePERSONNE1.)ont d\u00e9clar\u00e9 que ce dernier n\u2019avait pas d\u2019appareils achet\u00e9s d\u2019occasion, alors qu\u2019il d\u00e9sirait avoir une garantie sur ses appareils, ce qui le poussait \u00e0 remplacerlesr\u00e9guli\u00e8rement. A l\u2019audience, l\u2019enqu\u00eatrice Astrid LANSER qui a travaill\u00e9 pendant de longues ann\u00e9es en mati\u00e8re de p\u00e9dopornographie a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019un fichier \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique ne se t\u00e9l\u00e9chargeait pas par m\u00e9garde ou par inadvertance, mais qu\u2019il fallait au contraire proc\u00e9der \u00e0 des recherches sp\u00e9cifiques pour les trouver sur internet, puis faire la d\u00e9marche de les t\u00e9l\u00e9charger. Les fichiers n\u2019ont d\u2019ailleurs par seulement \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s sur l\u2019ordinateur, mais certains ont encore \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s sur le disque dur. Il s\u2019ajoute queparmi les fichiers figurait un film d\u2019une dur\u00e9e de trois heures dans le lequel plusieurs acteurs \u00e9taient visibles, dont notamment des filles \u00e2g\u00e9es entre 13 et 17 ans, et qu\u2019il y avait non seulement des actes sexuels qui y \u00e9taient visibles, mais que ce film\u00e9tait d\u2019une particuli\u00e8re violence, de sorte que l\u2019enqu\u00eatrice n\u2019a pas pu le visionner, en raison de la charge \u00e9motionnelle, en une seule fois. La Chambre criminelle retient qu\u2019un tel film, d\u2019une dur\u00e9e de trois heures et qui encombre donc la capacit\u00e9 de m\u00e9moire d\u2019un ordinateur, n\u2019arrive pas par inadvertance sur un ordinateur. Les enqu\u00eateurs ont relev\u00e9 que tous les fichiers avaient \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s, de sorte qu\u2019ils avaient d\u00fb \u00eatre restaur\u00e9s, ce qui prouve quePERSONNE1.)avait bien conscience de l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de ses actes qu\u2019il pensait pouvoir cacher en supprimant les fichiers. La Chambre criminelle a ainsi la conviction quePERSONNE1.), qui avait manifestement un int\u00e9r\u00eat particulier pour les enfants au vu des faits commis sur PERSONNE2.)etPERSONNE3.), a t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ces fichiers \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique, les a regard\u00e9s, puis les a supprim\u00e9s, pensant qu\u2019il allait en<\/p>\n

42 supprimer toute trace, alors qu\u2019il \u00e9tait bien conscient de l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de son comportement. Il convient encore de pr\u00e9ciser, au vu des plaidoiries de Ma\u00eetre Brian HELLINCKX, qu\u2019il importe peu de savoir \u00e0 quelle date pr\u00e9cise ces fichiers ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s sur l\u2019ordinateur, respectivement sur le disque dur, alors que l\u2019ordinateur et le disque dur appartenaient \u00e0PERSONNE1.)d\u00e8s sa premi\u00e8re acquisition et qu\u2019ils \u00e9taient encore sur ceux-ci lorsque les enqu\u00eateurs les ont exploit\u00e9s. Concernant les explications de Ma\u00eetre Brian HELLINCKX en relation avec l\u2019ordinateur portable dont la garantie a pris fin le 5 septembre 2015, la Chambre criminelle rel\u00e8ve qu\u2019aucun fichier \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique n\u2019a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 sur cet ordinateur. PERSONNE1.)est d\u00e8s lors \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal tel que libell\u00e9 sub. III.3 du r\u00e9quisitoire duProcureur d\u2019\u00c9tat, sauf \u00e0 ne faire r\u00e9f\u00e9rence qu\u2019au domicile dePERSONNE1.)en ce qui concerne la circonstance de temps o\u00f9l\u2019ordinateur et le disque duront \u00e9t\u00e9 saisis et \u00e0 faire abstraction du verbe \u00abacquis\u00bb alors qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli quePERSONNE1.)a pay\u00e9 pourt\u00e9l\u00e9charger et visionner les fichiers. L\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e LeProcureur d\u2019\u00c9tatreproche finalement \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir observ\u00e9 au moyen de la cam\u00e9ra de son t\u00e9l\u00e9phone portablePERSONNE2.)etPERSONNE3.)lorsque celles-ci prenaient une douche au camping deADRESSE10.). La Chambre criminelle rel\u00e8ve que les d\u00e9clarations dePERSONNE2.)concernant les agissements dePERSONNE1.)\u00e9taient claires et constantes tout au long de la proc\u00e9dure et qu\u2019elle a r\u00e9it\u00e9r\u00e9, sous la foi du serment, \u00e0 l\u2019audience qu\u2019elle avait clairement vu le portable dePERSONNE1.)sous la paroi de douche lequel elle avait reconnu \u00e0 partir de l\u2019\u00e9tui et de la carte dePERSONNE1.)de l\u2019arm\u00e9e luxembourgeoise. Les d\u00e9clarations dePERSONNE2.)sont corrobor\u00e9es par celles dePERSONNE5.), de PERSONNE6.)et dePERSONNE4.), ainsi que par la conversation entre PERSONNE2.)etPERSONNE6.)que cette derni\u00e8re a enregistr\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de PERSONNE2.). Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments mis en relation avec le comportement dePERSONNE1.)pris dans son int\u00e9gralit\u00e9refl\u00e9t\u00e9 par lesdiff\u00e9rents faits retenus ci-dessus \u00e0 son \u00e9gard, la Chambre criminelle n\u2019a aucun doute quePERSONNE1.)a utilis\u00e9 la cam\u00e9ra de son t\u00e9l\u00e9phone portable, afin de regarder les filles nues sous la douche, plut\u00f4t que de les appeler pour qu\u2019elles sortent de la douche, alors que le repas \u00e9tait termin\u00e9. PERSONNE1.)est d\u00e8s lors \u00e9galement \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 2 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 concernant la protection de la vie priv\u00e9e telle que libell\u00e9e sub. IV du r\u00e9quisitoire duProcureur d\u2019\u00c9tat, sauf \u00e0 faire abstraction\u2013au vu des d\u00e9veloppements concernant les infractions aux articles 383, 383 bis et 383 ter du Code<\/p>\n

43 p\u00e9nal, quePERSONNE1.)a film\u00e9 avec son t\u00e9l\u00e9phone portable, et \u00e0 ne retenir, conform\u00e9ment aux d\u00e9clarations dePERSONNE2.), que l\u2019ann\u00e9e 2017. R\u00e9capitulatif: PERSONNE1.)estconvaincu: \u00abcomme auteur, ayant lui-m\u00eame commis lesinfractions, I.Attentats \u00e0 la pudeur sur mineures A.PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.) 1.entre le 27 f\u00e9vrier 2012et le26 f\u00e9vrier 2013,dans les arrondissements judiciaires de Luxembourg et de Diekirch, notamment au domicile de l'auteur \u00e0 L- ADRESSE2.), et au domicile des victimes \u00e0 L-ADRESSE7.), en infraction aux articles 372 et 377 du Code p\u00e9nal, d'avoircommis des attentats \u00e0 la pudeur, sans violence ni menaces, sur la personne d'un enfant de l'autre sexe \u00e2g\u00e9de moins deonzeans, avec lacirconstance que les attentats \u00e0 la pudeur ont \u00e9t\u00e9 commis par une personne qui abuse de l'autorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions, en l'esp\u00e8ce, d'avoir, \u00e0 d'innombrables reprises, commis des attentats \u00e0 la pudeur, sans violence ni menaces, surPERSONNE2.), \u00e2g\u00e9e de moins de onze ans accomplis au moment des faits, notamment -en administrant, lors du premier fait, de la cr\u00e8me sur le genou dePERSONNE2.) et en faisant monter, par la suite, sa main au niveau del\u2019int\u00e9rieur descuissesde PERSONNE2.)jusqu'\u00e0 tenter d'enlever la culotte de celle-ci pour la toucher au niveau de ses parties intimes, ainsi qu'en se rendant, par la suite, r\u00e9guli\u00e8rement et \u00e0 d'innombrables reprises, notamment la nuit, dans la chambre dePERSONNE2.)pour se d\u00e9nuder et se coucher dans le lit dePERSONNE2.)et notamment -latoucher en-dessous de ses v\u00eatements au niveau des seins, de ses parties intimes et de ses fesses, ainsi qu'en -se masturbant en m\u00eame temps, avec les circonstances quePERSONNE1.)est le beau-p\u00e8re dePERSONNE2.), partant une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime de par ses fonctions, 2.entre le 27 f\u00e9vrier 2013et le26 f\u00e9vrier 2018, dans les arrondissements judiciaires de Luxembourg et de Diekirch, notamment au domicile de l'auteur \u00e0 L- ADRESSE2.), et au domicile des victimes \u00e0 L-ADRESSE7.),<\/p>\n

44 en infraction aux articles 372 et 377 du Code p\u00e9nal, d'avoircommis des attentats \u00e0 la pudeur, sans violence ni menaces, sur la personne d'un enfant de l'autre sexe \u00e2g\u00e9 demoins de seize ans, avec lacirconstance que les attentats \u00e0 la pudeur ont \u00e9t\u00e9 commis par une personne qui abuse de l'autorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions, enl'esp\u00e8ce, d'avoir, r\u00e9guli\u00e8rement et \u00e0 d'innombrables reprises, commis des attentats \u00e0 la pudeur, sans violence ni menaces, surPERSONNE2.), \u00e2g\u00e9e de moins de seize ans accomplis au moment des faits, notamment en se rendant la nuit, dans la chambre dePERSONNE2.)pour se d\u00e9nuder et se coucher dans le lit dePERSONNE2.)et notamment -la toucher en-dessous de ses v\u00eatements au niveau des seins, de ses parties intimes et de ses fesses, ainsi qu'en -en se masturbant en m\u00eame temps, avec lacirconstance quePERSONNE1.)est le beau-p\u00e8re dePERSONNE2.), partant une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime de par ses fonctions, 3.entre le 27 f\u00e9vrier 2018 et l'ann\u00e9e 2019,dans les arrondissements judiciaires de Luxembourg et de Diekirch, notamment au domicile de l'auteur \u00e0 L-ADRESSE2.), et au domicile des victimes \u00e0 L-ADRESSE7.), en infraction aux articles 372 et 377 du Code p\u00e9nal, d'avoircommis des attentats \u00e0 la pudeur, sans violence ni menaces, sur la personne de l'autre sexe, avec lacirconstance que les attentats \u00e0 la pudeur ont \u00e9t\u00e9 commis par une personne qui abuse de l'autorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions, en l'esp\u00e8ce, d'avoir, r\u00e9guli\u00e8rement et \u00e0 d'innombrables reprises, commis des attentats \u00e0 la pudeur, sans violence ni menaces, surPERSONNE2.), notamment en se rendant, la nuit, dans la chambre dePERSONNE2.)pour se d\u00e9nuder et se coucher dans le lit dePERSONNE2.)et notamment -la toucher en-dessous de ses v\u00eatements au niveau des seins, de ses parties intimes et de ses fesses, ainsi qu'en -en se masturbant en m\u00eame temps, avec lacirconstance quePERSONNE1.)est le beau-p\u00e8re dePERSONNE2.), partant une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime de par ses fonctions, B.PERSONNE3.), n\u00e9e leDATE5.)<\/p>\n

45 entre le13 septembre 2016 et le 12 septembre 2018,enFrance sur un camping \u00e0 ADRESSE15.)etdans lesarrondissementsjudiciairesdeLuxembourg et de Diekirch, au domicile de l'auteur \u00e0 L-ADRESSE2.),etau domicile des victimes \u00e0 L- ADRESSE7.), en infraction aux articles 372 et 377 du Code p\u00e9nal, d'avoircommis des attentats \u00e0 la pudeur, sans violence ni menaces, sur la personne d'un enfant de l'autre sexe \u00e2g\u00e9 demoins de seize ans, avec lacirconstance que les attentats \u00e0 la pudeur ont \u00e9t\u00e9 commis par une personne qui abuse de l'autorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions, en l'esp\u00e8ce, d'avoir, \u00e0troisreprises, commis des attentats \u00e0 la pudeur, sans violence ni menaces, surPERSONNE3.), \u00e2g\u00e9e de moins deseizeans accomplis au moment des faits, notamment: -en se couchant, lors du premier fait, nu \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d'PERSONNE3.)et en la touchant au niveau de ses parties intimes jusqu'\u00e0 ce qu'PERSONNE3.)se mette \u00e0 pleurer et quitte son lit pour s'installer dans la chambre des invit\u00e9s, -en se couchant,aucamping \u00e0ADRESSE15.)en France, nu \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d'PERSONNE3.)pour la toucher notamment au niveau de ses parties et se masturber en m\u00eametempset -en tentant de se faire masturber parPERSONNE3.), notamment en prenant sa main pour la diriger vers son p\u00e9nis et le faire toucher, avec les circonstances quePERSONNE1.)est le beau-p\u00e8re d'PERSONNE3.), partant une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime de par ses fonctions, II.Menace aucours del\u2019ann\u00e9e 2017,dansles arrondissements judiciaires de Luxembourg et de Diekirch, notamment au domicile de l'auteur \u00e0 L-ADRESSE2.), et au domicile des victimes \u00e0 L-ADRESSE7.), en infraction\u00e0 l\u2019article 330 du Code p\u00e9nal, d'avoir verbalementsous condition menac\u00e9 d'un attentat contre les personnes punissabled\u2019un emprisonnement de huit jours au moins, en l'esp\u00e8ce, d'avoir verbalement et sous condition menac\u00e9 de coups et blessures PERSONNE2.), notamment en lui disant que si elle devait ne pas arr\u00eater de r\u00e9v\u00e9ler les abus sexuels, elle vivrait \u00ab sain bloot Wonner \u00bb,<\/p>\n

46 III.Infractions en mati\u00e8re de p\u00e9dopornographie depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9, mais non encore prescrit, et notammentjusqu'au 14 janvier 2021, dans l\u2019arrondissement judiciaire deLuxembourg, \u00e0 L-ADRESSE2.), en infraction \u00e0 l'article 384 du Code p\u00e9nal, d'avoir sciemment d\u00e9tenuetconsult\u00e9 des imageset desfilms \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs, enl'esp\u00e8ce, d'avoir sciemment d\u00e9tenu et consult\u00e9 au moins 73 films et 21images \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique, IV.Atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e aucours del\u2019ann\u00e9es 2017,dansl'arrondissement judiciaire de Diekirch, au camping deADRESSE10.), eninfraction \u00e0 l'article 2 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 concernant la protection de la vie priv\u00e9e, d'avoir, sans le consentement desvictimes, observ\u00e9, au moyen d'un appareil quelconque,despersonnesse trouvant dans un lieu non accessible au public, en l'esp\u00e8ce, d'avoir, sans le consentement des mineuresPERSONNE2.)et PERSONNE3.), et au moyen d'une cam\u00e9ra de GSM, observ\u00e9 l'image desdites mineures alors qu'elles \u00e9taient en train de prendre unedouche, partant dans un lieu non accessible au public\u00bb. La peine Quant au d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable A l'audience publique du18 juin 2025, Ma\u00eetreBrian HELLINCKX, avocat \u00e0 la Cour,a soutenu\u00e0 titre subsidiaire par rapport \u00e0 ses conclusions tendant \u00e0 l\u2019acquittement de son mandant,que le d\u00e9lai raisonnable aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9 etqu\u2019il convenait d\u2019en tenircompte dans le cadre de la d\u00e9termination de la peine. Il r\u00e9sulte de l\u2019article 6.1 de la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme que toute personne a droit \u00e0 ce que sa cause soit entendue \u00e9quitablement, publiquement et dans un d\u00e9lai raisonnable. En l\u2019absence d\u2019une d\u00e9finition du d\u00e9lai raisonnable, consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019article6.1de la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, il convient de d\u00e9terminer,in concreto, au cas par cas, s\u2019il y a ou non violation du d\u00e9lai raisonnable. Pour rechercher s\u2019il y a eu d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, il y a lieu d\u2019avoir \u00e9gard aux circonstances de la cause et aux crit\u00e8res consacr\u00e9s par la jurisprudence de la Cour<\/p>\n

47 Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, en particulier la complexit\u00e9 de l\u2019affaire, le comportement de ceux qui se pr\u00e9valent d\u2019un d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, et celui des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Il incombe aux juridictions de jugement d\u2019appr\u00e9cier, \u00e0 la lumi\u00e8re des donn\u00e9es de chaque affaire, si la cause est entendue dans un d\u00e9lai raisonnable, et dans la n\u00e9gative, de d\u00e9terminer, les cons\u00e9quences qui en r\u00e9sultent. La Chambre criminelle constate qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce, les faits ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9s le 19 ao\u00fbt 2020 \u00e0 la Police parPERSONNE2.)et sa m\u00e8rePERSONNE4.), suite \u00e0 quoi l\u2019enqu\u00eate par le service de la police judiciaire a rapidement pris son cours. Le dernier rapport a \u00e9t\u00e9 remis le 1 er juin 2023 au Juge d\u2019instruction. PERSONNE1.)a comparu le 15 janvier 2021 et le 30 juin 2023 devant le juge d\u2019instruction. L\u2019instruction a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9e par ordonnance du 17 avril 2024, soit presqu\u2019un an apr\u00e8s le dernier interrogatoire et la fin de l\u2019enqu\u00eate. Le r\u00e9quisitoire a \u00e9t\u00e9 remis par leProcureur d\u2019\u00c9tat\u00e0 la Chambre du conseil le 22 avril 2024 qui a renvoy\u00e9 par ordonnance du 5 juin 2024PERSONNE1.)devant une chambre criminelle. Contre cette ordonnance,PERSONNE1.)a relev\u00e9 appel et la Cour d\u2019appel s\u2019est prononc\u00e9e par arr\u00eat du 21 janvier 2025. Par citation du 26 mai 2025,PERSONNE1.)a finalement \u00e9t\u00e9 cit\u00e9 \u00e0 compara\u00eetreaux audiencesdes 17 et 18 juin 2025 devant la Chambre criminelle. La Chambre criminelleconstate qu'il y a effectivement eudesp\u00e9riodesd'inaction se situant entre lafin de l\u2019enqu\u00eate et l\u2019ordonnance de cl\u00f4ture du Juge d\u2019instruction, entre l\u2019ordonnance de renvoi de laChambre du conseilet l\u2019arr\u00eat dela Chambre du conseil de la Cour d\u2019Appel et entre le prononc\u00e9 dudit arr\u00eat et la citation \u00e0 pr\u00e9venu. Ni l\u2019article 6.1 pr\u00e9cit\u00e9, ni aucune autre disposition de la Convention respectivement du droit interne ne pr\u00e9cisent cependant les cons\u00e9quences que le juge du fond, qui constate le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, doit en d\u00e9duire. Au vu de la jurisprudence de la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, il appartient aux juridictions nationales d\u2019appliquer, en cas de constatation du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, une sanction conform\u00e9ment \u00e0 leur syst\u00e8me juridique. Il faut qu\u2019il s\u2019agisse clairement d\u2019une sanction apport\u00e9e au d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable. La Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme a admis, comme sanctions possibles du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, l\u2019acquittement, la r\u00e9duction de la peine, l\u2019irrecevabilit\u00e9 des poursuites et l\u2019abandon des poursuites par le Parquet. La jurisprudence luxembourgeoise suit en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale la jurisprudence de la Cour de cassation de Belgique, selon laquelle\u00ablorsque le juge du fond constate r\u00e9guli\u00e8rement que le d\u00e9lai raisonnable a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9, il ne peut d\u00e9clarer l\u2019action publique irrecevable<\/p>\n

48 ou \u00e9teinte par ce motif; le cas \u00e9ch\u00e9ant il peut r\u00e9duire la peine au minimum l\u00e9gal, voire se borner \u00e0 d\u00e9clarer le pr\u00e9venu coupable\u00bb(arr\u00eat du 9 d\u00e9cembre 1997, J.T. 1998, page 792;voir encore arr\u00eat du 10 d\u00e9cembre 2002: le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable n\u2019entra\u00eene pas l\u2019extinction de l\u2019action publique). Il ressort des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent que le d\u00e9lai raisonnable a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce, de sorte qu'il convientd\u2019en tenir compte dans le cadre de la d\u00e9termination de la peine \u00e0 prononcer. Quant \u00e0 la d\u00e9termination de la peine Tel que d\u00e9velopp\u00e9 sous le point relatif \u00e0 la loi applicable, les infractions d\u2019attentat \u00e0 la pudeur sont en concours id\u00e9al entre elles. Ce groupe d\u2019infractions est en concours r\u00e9el avec l\u2019infraction ded\u00e9tention de mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique, l\u2019infraction de menaces et l\u2019infraction d\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, ces infractions \u00e9tant \u00e0 leur tour en concours r\u00e9el entre elles. Il a partant lieu de faire application desarticle 61et 65du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte. L\u2019article 372 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal punit l\u2019attentat \u00e0 la pudeur d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 10.000 euros. L\u2019alin\u00e9a 2 de ce m\u00eame article punit l\u2019attentat \u00e0 la pudeur sur un enfant de moins de 16 ans d\u2019un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinqans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 50.000 euros. L\u2019alin\u00e9a 3 dudit article punit l\u2019attentat \u00e0 la pudeur sur un enfant de moins de 11 ans de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal,le minimum des peines d\u2019emprisonnement est doubl\u00e9 et le minimum de la peine de r\u00e9clusion est augment\u00e9 de deux ans. Le maximum de ces peines peut \u00eatre doubl\u00e9. L\u2019article330du Code p\u00e9nal punit l\u2019infraction de menaces sous condition d\u2019une peine d\u2019emprisonnement dehuit jours\u00e0 trois moiset d\u2019une amende de251 \u00e0 1.000 euros. L\u2019article 384 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit, pour l\u2019infraction de d\u00e9tention de mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique,une peine d\u2019emprisonnement allant d\u2019un mois \u00e0 trois ans et une peine d\u2019amende situ\u00e9e entre 251 euros et 50.000 euros. La violation de l\u2019article 2 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 concernant la protection de la vie priv\u00e9e est sanctionn\u00e9e d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0 un an et d\u2019une mande de 251 \u00e0 5.000 euros. La peine encourue parPERSONNE1.)est d\u00e8s lors celle pr\u00e9vue par les articles 372 alin\u00e9a 3 et 377 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir la r\u00e9clusion de sept \u00e0 vingt ans.<\/p>\n

49 Dans le cadre de la d\u00e9termination de la peine, la Chambre criminelle prend en consid\u00e9ration la gravit\u00e9 intrins\u00e8que des infractions commises parPERSONNE1.)et l\u2019absence de prise de conscience de celui-ci refl\u00e9t\u00e9e par ses contestations contre vents et marr\u00e9es, mais consid\u00e8re \u00e9galement le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable retenu ci- dessus et l\u2019anciennet\u00e9 des faits, de sorte qu\u2019il y a lieu de prononcer une peine en-dessous du minimum l\u00e9gal de sept ans. Au vu des \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9c\u00e8dent, la Chambre criminelle condamnePERSONNE1.)\u00e0 unepeineder\u00e9clusionde5ans. Le pr\u00e9venun\u2019a pas encore subi de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines. Cependant, la gravit\u00e9 extr\u00eame des faitsayant entra\u00een\u00e9 des cons\u00e9quences terribleset irr\u00e9versiblessur les victimescommande que la peine doit \u00eatre dissuasive et r\u00e9tributive,il y a d\u00e8s lors lieu d\u2019assortir uniquement3ansde la peine de r\u00e9clusion dusursisprobatoire \u00e0l\u2019ex\u00e9cutionavecles modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es dans le dispositif du pr\u00e9sent jugement. En application de l\u2019article 10 du Code p\u00e9nal, la Chambre criminelle prononce la destitution des titres, grades, emplois et offices publics dont le pr\u00e9venuPERSONNE1.) est rev\u00eatu. En application desarticles 378 et386du Code p\u00e9nal, la Chambre criminelle prononce encore les interdictionspr\u00e9vues\u00e0 l\u2019article 11 dudit codeet d\u00e9taill\u00e9es au dispositif du pr\u00e9sent jugement. Au vu des conclusions de l\u2019expert Dr. Marc GLEIS, la Chambre criminelle prononce encore contrePERSONNE1.), en application de l\u2019article 386, alin\u00e9a 2, l\u2019interdiction pour une dur\u00e9e de dix ans d\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle, b\u00e9n\u00e9vole ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs. Il y a encore lieu de prononcer laconfiscationcomme bien ayant \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour commettre les infractions, respectivement comme bien contenant des images \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique: -du t\u00e9l\u00e9phone portableENSEIGNE2.), IMEI:NUMERO1.) saisi suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro SDPJ\/Centre-Est\/JEUN\/2021\/83879-9du 14 janvier 2021, -disque dur externe,ENSEIGNE3.) -ENSEIGNE1.)ENSEIGNE4.)NUMERO2.) saisissuivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro SDPJ\/Centre-Est\/JEUN\/2021\/83879-10 du 14 janvier 2021. Il y a finalement lieu de prononcer larestitution\u00e0 leur l\u00e9gitime propri\u00e9taire, PERSONNE1.), des biens suivants:<\/p>\n

50 -ordinateur portableENSEIGNE5.) -coque pour t\u00e9l\u00e9phone (Handyh\u00fclle)ENSEIGNE6.)\u2013noir -ordinateurENSEIGNE7.) -DVD mention \u00abENSEIGNE8.)\u00bb -3 bo\u00eetiers de DVD et 5 DVD Bruce Lee -Cam\u00e9raENSEIGNE9.)+ accessoires -NUMERO3.)+ carte SDNUMERO4.) -ENSEIGNE10.)SNNUMERO5.)+ carte SD -tabletteENSEIGNE11.)NUMERO6.)avec porteur et c\u00e2bles, -bo\u00eete bleue contenant plusieurs c\u00e2bles et prises -carteENSEIGNE14.) -sac noir et rougeENSEIGNE13.)contenant plusieurs c\u00e2bles saisissuivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro SDPJ\/Centre-Est\/JEUN\/2021\/83879-10 du 14 janvier 2021. II.Au civil 1)Partie civile dePERSONNE2.)contrePERSONNE1.) A l\u2019audience de la Chambre criminelle du18 juin 2025,Ma\u00eetre Daniel BAULISCH, avocat \u00e0 la Cour,se constitua partie civile au nom et pourlecompte dePERSONNE2.), demanderesse au civil,contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, d\u00e9fendeur au civil. Cette partie civileestannex\u00e9e au pr\u00e9sent jugement. Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partiedemanderesse au civil de sa constitution de partie civile. La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. La Chambre criminelleest comp\u00e9tentepour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.). PERSONNE2.)demande \u00e0 titre de r\u00e9paration du dommage corporel et moral subi les postes suivants: -Atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique\u2013aspect moral (souffrancesmorales suite \u00e0 l\u2019atteinte non tol\u00e9rable \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique; conditionsd\u2019existence p\u00e9nibles, \u00e9tat d\u2019anxi\u00e9t\u00e9 persistant etc) p.m. -Pr\u00e9judice sexuel (privation du plaisir sexuel) p.m.<\/p>\n

51 -Pretium doloris (diminution des plaisirs de la vie priv\u00e9e et professionnelle, destruction de la vie de famille, troubles ressentis \u00e0 l\u2019occasion de questions par rapport avec Monsieur PERSONNE1.)) p.m. -S\u00e9quelles d\u2019ordre psychologique (troublesd\u2019angoisse, troubles post-traumatiques) p.m. Elle \u00e9value les postes p.m. \u00e0 30.000 euros avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du jour des faits jusqu\u2019\u00e0 solde. En cas d\u2019institution d\u2019une expertise, elle demande une provision de 7.500 euros. La Chambre criminelle d\u00e9cide que la demande civile est fond\u00e9e en principe. En effet, le dommage dontPERSONNE2.)entend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec les infractions retenues \u00e0 charge dePERSONNE1.). Au vu des explications et pi\u00e8ces fournies \u00e0 l\u2019audience, la Chambre criminelle d\u00e9cide que la demande civile est fond\u00e9e et justifi\u00e9e \u00e0 titre de dommage moral,ex aequo et bono, toutes causes confondues, \u00e0hauteur de12.000 euros. PERSONNE1.)est partant condamn\u00e9 \u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)la somme de12.000 euros. Elle demande encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 194 alin\u00e9a 3 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale de 2.500 euros. LaChambre criminelleretient qu\u2019il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 la chargede PERSONNE2.)les sommes parelleexpos\u00e9es. Il y a partant lieu de lui allouer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de500 euros. 2)Partie civile d\u2019PERSONNE3.)contrePERSONNE1.) A l\u2019audience de la Chambre criminelle du18 juin 2025, Ma\u00eetreDaniel BAULISCH, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pourle compte d\u2019PERSONNE3.), demanderesse au civil, contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9,d\u00e9fendeur au civil. Cette partie civile estannex\u00e9e au pr\u00e9sent jugement. Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai dela loi. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.).<\/p>\n

52 PERSONNE3.)demande \u00e0 titre de r\u00e9paration du dommage corporel et moral subi les postes suivants: -Attente \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique\u2013aspect moral (souffrances morales suite \u00e0 l\u2019atteinte non tol\u00e9rable \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique; conditions d\u2019existence p\u00e9nibles, \u00e9tat d\u2019anxi\u00e9t\u00e9 persistant etc) p.m. -Pr\u00e9judice sexuel (privation du plaisir sexuel) p.m. -Pretium doloris (diminution des plaisirs de la vie priv\u00e9e et professionnelle, destruction de la vie de famille, troubles ressentis \u00e0 l\u2019occasion de questions par rapport avec MonsieurPERSONNE1.)) p.m. -S\u00e9quelles d\u2019ordrepsychologique (troubles d\u2019angoisse, troubles post-traumatiques) p.m. Elle \u00e9value les postes p.m. \u00e0 30.000 euros avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du jour des faits jusqu\u2019\u00e0 solde. En cas d\u2019institution d\u2019une expertise, elle demande une provision de 7.500 euros. La Chambre criminelle d\u00e9cide que la demande civile est fond\u00e9e en principe. En effet, le dommage dontPERSONNE3.)entend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec les infractions retenues \u00e0 charge dePERSONNE1.). Au vu des explications et pi\u00e8ces fournies \u00e0 l\u2019audience, la Chambre criminelle d\u00e9cide que la demande civile est fond\u00e9e et justifi\u00e9e \u00e0 titre de dommage moral,ex aequo et bono, toutes causes confondues, \u00e0hauteur de 5.000 euros. PERSONNE1.)est partant condamn\u00e9 \u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.)la somme de5.000 euros. Elle demande encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 194 alin\u00e9a 3 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale de 2.500 euros. LaChambre criminelleretient qu\u2019il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 la chargede PERSONNE3.)les sommes parelleexpos\u00e9es. Il y a partant lieu de lui allouer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de500 euros.<\/p>\n

53 3)Partie civile dePERSONNE4.)contrePERSONNE1.) A l\u2019audience de la Chambre criminelle du18 juin 2025, Ma\u00eetreDanielBAULISCH, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte dePERSONNE4.), demanderesse au civil, contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, d\u00e9fendeur au civil. Cette partie civile estannex\u00e9e aupr\u00e9sent jugement. Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. La Chambre criminelle estd\u00e8s lorscomp\u00e9tente pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.). PERSONNE4.)demande \u00e0 titre de r\u00e9paration de son pr\u00e9judice moral subi la somme de 7.500 euros. La jurisprudence admet le principe d\u2019un pr\u00e9judice moral par ricochet consistant dans la vue des souffrances d\u2019un \u00eatre cher. Il faut n\u00e9anmoins pour que ce dommage soit reconnu que les blessures subies par la victime directe rev\u00eatent une certaine gravit\u00e9 etque des liens forts sinon de parent\u00e9, du moins d\u2019affection existent entre la victime directe et la victime par ricochet. En l\u2019esp\u00e8ce,PERSONNE4.)est la m\u00e8re dePERSONNE2.)etPERSONNE3.). Dans le cadre del\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019importance du dommage, il faut tenir compte des liens de parent\u00e9 et des relations d\u2019affection ayant exist\u00e9 entre la victime directe et la victime par ricochet. Le dommage est appr\u00e9ci\u00e9 in concreto (Cour d\u2019appel, 13 octobre 1954, P. 16, p. 210). L\u2019\u00e2ge des personnes n\u2019est cependant pas pris en consid\u00e9ration (Lux. 17 d\u00e9cembre 1986, n\u00b0609\/86, voir G. RAVARANI, Panorama de jurisprudence en mati\u00e8re d\u2019indemnisation du dommage, P. 33, no.73, page 112). Au vu des explications fournies \u00e0 l\u2019audience, la Chambre criminelle d\u00e9cide que la demande civile est fond\u00e9e et justifi\u00e9e \u00e0 titre de dommage moral,ex aequo et bono, toutes causes confondues, \u00e0hauteur de2.000 euros. Elle demande encore uneindemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 194 alin\u00e9a 3 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale de 1.000 euros. LaChambre criminelleretient qu\u2019il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 la chargede PERSONNE4.)les sommes parelleexpos\u00e9es. Il y a partant lieu de lui allouer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de500 euros.<\/p>\n

54 PAR CES MOTIFS laChambre criminelledu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre,statuantcontradictoirement,lespartiesdemanderessesau civilentendues en leursconclusions,lerepr\u00e9sentantdu Minist\u00e8re Public entendu en son r\u00e9quisitoire,le pr\u00e9venuPERSONNE1.)etsonmandataireentendusenleursexplications et moyens de d\u00e9fense, tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil, le pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier, Aup\u00e9nal se d\u00e9clareterritorialement et mat\u00e9riellementcomp\u00e9tentepour conna\u00eetre de l\u2019ensemble des infractions reproch\u00e9es\u00e0PERSONNE1.); ditque les infractions reproch\u00e9es\u00e0PERSONNE1.)ne sont pas prescrites; ditque le d\u00e9lai raisonnable a \u00e9t\u00e9d\u00e9pass\u00e9; acquittePERSONNE1.)des infractions non \u00e9tablies \u00e0 sa charge; condamnePERSONNE1.)du chefdesinfractionsretenues\u00e0 sa charge\u00e0 unepeinede r\u00e9clusiondecinq (5)ansainsi qu\u2019aux frais de sa poursuitep\u00e9nale,ces frais liquid\u00e9s \u00e0 sixmille six euros et trente-deux cents(6.006,32euros)(dont5.560euros pour4 rapports d\u2019expertiseset200eurospourunetaxe \u00e0 expert); ditqu'il serasursis\u00e0 l\u2019ex\u00e9cutiondetrois (3) ansdecettepeine privative de libert\u00e9 prononc\u00e9e \u00e0 son encontre et le place sous le r\u00e9gime dusursis probatoirependant une dur\u00e9e decinq(5) ansen lui imposant les obligations de: 1.suivreun traitement psychiatrique aupr\u00e8s d\u2019un m\u00e9decin-psychiatre agr\u00e9\u00e9 au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg en vue du traitement de ses tendances p\u00e9dophiles sinon de tout autre trouble psychiatrique d\u00e9tect\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9tecter aussi longtemps que cela sera jug\u00e9 n\u00e9cessaire par le m\u00e9decin traitant; 2.indemniser les victimes 3.faire parvenir tous les six moisla preuve du respect de ses obligationsau Procureur G\u00e9n\u00e9ral d\u2019Etat; avertitPERSONNE1.)qu\u2019en cas de soustraction aux mesures ordonn\u00e9es par le sursis probatoire dans un d\u00e9lai decinq (5) ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, le sursis probatoire pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9; avertitPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai desept (7) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois sans sursis, la r\u00e9vocation du sursis probatoireaura lieu de plein droit;<\/p>\n

55 avertitPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai desept (7) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant pas 6 mois, la r\u00e9vocation du sursis probatoire sera facultative; avertitPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai desept (7) ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnementcorrectionnel principal de plus de 6 mois sans sursis, les peines de la premi\u00e8re infraction seront prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al.2 duCodep\u00e9nal; avertitPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai desept (7) ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant pas six mois, les peines dela premi\u00e8re infraction pourront \u00eatre prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encouruesdans les termes de l\u2019article 56 al.2 duCodep\u00e9nal; prononcecontrePERSONNE1.)la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu ; prononcecontrePERSONNE1.)l\u2019interdiction pourdix (10) ansdes droits \u00e9nonc\u00e9s aux num\u00e9ros 1, 3, 4, 5 et 7 de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir: 1.de remplir des fonctions, emplois et offices publics; 3.de porter aucune d\u00e9coration; 4.d\u2019\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; 5.de faire partie d\u2019aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge aux affaires familiales, s\u2019il en existe; 7.de tenir \u00e9cole, d\u2019enseigner et d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement; prononcecontrePERSONNE1.)l\u2019interdiction pour une dur\u00e9e dedix(10)ansd\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle, b\u00e9n\u00e9vole ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs; ordonnelaconfiscationdes objets suivants: — du t\u00e9l\u00e9phone portableENSEIGNE2.), IMEI :NUMERO1.) saisisuivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro SDPJ\/Centre-Est\/JEUN\/2021\/83879-9 du 14 janvier 2021,<\/p>\n

56 — disque dur externe,ENSEIGNE3.) — ENSEIGNE1.)ENSEIGNE4.)NUMERO2.) saisissuivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro SDPJ\/Centre-Est\/JEUN\/2021\/83879-10 du 14 janvier 2021; ordonnelarestitution\u00e0 leur l\u00e9gitime propri\u00e9taire,PERSONNE1.), des biens suivants : — ordinateur portableENSEIGNE5.) — coque pour t\u00e9l\u00e9phone (Handyh\u00fclle)ENSEIGNE6.)\u2013noir — ordinateurENSEIGNE7.) — DVD mention \u00abENSEIGNE8.)\u00bb — 3 bo\u00eetiers de DVD et 5 DVD Bruce Lee — Cam\u00e9raENSEIGNE9.)+ accessoires — NUMERO3.)+ carte SDNUMERO4.) — ENSEIGNE10.)SNNUMERO5.)+ carte SD — tabletteENSEIGNE11.)NUMERO6.)avec porteur et c\u00e2bles, — bo\u00eete bleue contenant plusieurs c\u00e2bles et prises — carteENSEIGNE12.)GB — sac noir et rougeENSEIGNE13.)contenant plusieurs c\u00e2bles saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro SDPJ\/Centre-Est\/JEUN\/2021\/83879-10 du 14 janvier 2021. Aucivil 1)Partie civiledePERSONNE2.)contrePERSONNE1.) donne acte\u00e0 la demanderesse au civilPERSONNE2.),de sa constitution de partie civile; sed\u00e9clarecomp\u00e9tentepour en conna\u00eetre; d\u00e9clarela demande recevable en la forme; ditla demande civile dePERSONNE2.)fond\u00e9e et justifi\u00e9e,ex aequo et bono, toutes causes confondues,\u00e0 titre de dommage moral pour le montantdedouze mille (12.000) euros; condamnePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montantdouze mille(12.000) euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partirdu jour dela demande en justice, soit le 18 juin 2025,jusqu\u2019\u00e0 solde; ditla demande dePERSONNE2.)en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9durefond\u00e9e pour le montant decinq cents (500) euros;<\/p>\n

57 condamnePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant decinq cents (500) euros; condamnePERSONNE1.)aux frais de la demande civile dirig\u00e9e contre elle. 2)Partie civile d\u2019PERSONNE3.)contrePERSONNE1.) donne acte\u00e0 la demanderesse au civilPERSONNE3.)de sa constitution de partie civile; sed\u00e9clarecomp\u00e9tentepour en conna\u00eetre; d\u00e9clarela demande recevable en la forme; ditla demande civiled\u2019PERSONNE3.)fond\u00e9e et justifi\u00e9e,ex aequo et bono, toutes causes confondues,\u00e0 titre de dommage moral pour le montantdecinqmille (5.000) euros; condamnePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.)le montantcinqmille (5.000) euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir dujour de la demande en justice, soit le 18juin 2025,jusqu\u2019\u00e0 solde; ditla demande d\u2019PERSONNE3.)en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9durefond\u00e9e pour le montant decinq cents (500) euros; condamnePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.)le montant decinq cents (500) euros; condamnePERSONNE1.)aux frais de la demande civile dirig\u00e9e contre elle. 3)Partie civile dePERSONNE4.)contrePERSONNE1.) donne acte\u00e0 la demanderesse au civilPERSONNE4.)de sa constitution de partie civile; sed\u00e9clarecomp\u00e9tentepour en conna\u00eetre; d\u00e9clarela demande recevable en la forme; ditla demande civile dePERSONNE4.)fond\u00e9e et justifi\u00e9e,ex aequo et bono, toutes causes confondues,\u00e0 titre de dommage moral pour le montantdedeuxmille(2.000) euros; condamnePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE4.)le montantdeuxmille (2.000) euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partirde la demande en justice, soit le 18 juin 2025, jusqu\u2019\u00e0 solde; ditla demande dePERSONNE4.)en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9durefond\u00e9e pour le montant decinq cents (500) euros;<\/p>\n

58 condamnePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE4.)le montant decinq cents (500) euros; condamnePERSONNE1.)aux frais de la demande civile dirig\u00e9e contre elle. Par application des articles7,8 ,9,10,11,12,60,61,330, 372, 377,378,384et 386du Code p\u00e9nal ;des articles1,2, 3,130,155,179, 182, 183-1, 184,185, 189, 190, 190-1, 194,194-1,195,196,217, 220 et 222duCodede proc\u00e9dure p\u00e9nale,de l\u2019article 2 dela loimodifi\u00e9edu 11 ao\u00fbt 1982concernant la protection de la vie priv\u00e9eet de l\u2019article 6.1 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme,qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0l\u2019audience par levice-pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par Marc THILL, vice-pr\u00e9sident,C\u00e9line MERTES, premier juge, et Lisa WAGNER, juge, et prononc\u00e9 par le vice-pr\u00e9sident en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sencede Dominique PETERS, Procureur d\u2019\u00c9tatadjoint,et de Ma\u00eft\u00e9 LOOS, greffier, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentant personnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 depouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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